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24 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 36, § 1er, alinéa 2 ;
Vu l'AR/CIR 92 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 janvier 2025 ;
Vu l'article unique de l'arrêté ministériel du 20 mars 2000 octroyant une délégation de pouvoirs à l'Inspection des Finances, par lequel, conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministère des Finances dispense de l'accord préalable du Ministre qui a le budget dans ses attributions, entre autres, les projets d'arrêtés royaux pour l'évaluation annuelle des avantages de toute nature relatifs à des prêts consentis sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit (article 18, § 3, point 1, AR/CIR 92) ;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence ;
Considérant : - que le présent arrêté détermine le montant de certains avantages de toute nature octroyés en 2024 ; - que le montant des avantages et du précompte professionnel y afférent qui a été versé, doit être mentionné sur des fiches et des relevés récapitulatifs ad hoc qui doivent être produits aux services des contributions ; - que les avantages précités doivent être portés le plus rapidement possible à la connaissance des contribuables ; - que le présent arrêté doit être publié le plus rapidement possible afin de ne pas retarder l'établissement et le recouvrement de l'impôt ; - que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence ;
Sur proposition du ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 janvier 2024, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le tableau repris au point 1, b, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu est complétée par "2024", et la colonne du taux de référence à prendre en considération est complétée par "3,28" ;2° dans le tableau repris au point 1, c, 2°, premier tiret, la colonne de l'année au cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par "2024" et la colonne du taux de chargement mensuel est complétée par "0,28" en ce qui concerne les prêts contractés en vue de financer l'acquisition d'une voiture, et par "0,55" en ce qui concerne les autres prêts ;3° dans le tableau repris au point 1, d, les colonnes de l'année au cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées et du taux de référence à prendre en considération sont respectivement complétées par "2024" et "6,25". Art. 2.Les diverses colonnes du tableau qui figure à l'annexe I, section 1ère, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 6 mars 1996 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 janvier 2024, sont complétées comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2024.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2025.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM
Annexe à l'Arrêté royal du 24 janvier 2025
PERIODE
MONITEUR BELGE
INDICE A
INDICE B
INDICE C
INDICE D
INDICE E
INDICE F
INDICE G
INDICE H
INDICE I
INDICE J
PERIODE
BELGISCH STAATSBLAD
INDEX A
INDEX B
INDEX C
INDEX D
INDEX E
INDEX F
INDEX G
INDEX H
INDEX I
INDEX J
Janvier/ januari 2024
23.01.2024 - ed. 1
3,555
2,743
2,308
2,276
2,348
2,392
2,445
2,521
2,608
2,691
Février/ februari 2024
20.02.2024 - ed. 1
3,363
2,930
2,612
2,476
2,491
2,553
2,622
2,696
2,773
2,849
Mars/ maart 2024
15.03.2024 - ed. 1
3,511
3,136
2,832
2,669
2,649
2,681
2,725
2,780
2,842
2,907
Avril/ april 2024
17.04.2024 - ed. 1
3,463
3,093
2,799
2,646
2,634
2,667
2,713
2,765
2,826
2,889
Mai/ mei 2024
27.05.2024 - ed. 1
3,507
3,177
2,915
2,782
2,766
2,795
2,836
2,889
2,949
3,010
Juin/ juni 2024
27.06.2024 - ed. 1
3,487
3,212
2,994
2,881
2,863
2,881
2,915
2,963
3,018
3,077
Juillet/ juli 2024
19.07.2024 - ed. 1
3,440
3,147
2,925
2,837
2,846
2,879
2,923
2,975
3,040
3,105
Août/ augustus 2024
23.09.2024 - ed. 1
3,195
2,882
2,657
2,591
2,628
2,678
2,734
2,797
2,865
2,935
Septembre/ september 2024
25.09.2024 - ed. 1
3,020
2,676
2,444
2,409
2,485
2,550
2,600
2,662
2,738
2,817
Octobre/ oktober 2024
16.10.2024 - ed. 1
2,765
2,460
2,272
2,280
2,388
2,469
2,528
2,600
2,685
2,771
Novembre/ november 2024
14.11.2024 - ed. 1
2,643
2,443
2,339
2,385
2,501
2,593
2,663
2,738
2,818
2,899
Décembre/ december 2024
13.12.2024 - ed. 1
2,390
2,270
2,225
2,296
2,410
2,500
2,576
2,654
2,736
2,812
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 janvier 2025.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM
AI-uitleg op basis van de officiële wettekst. Indicatief, vervangt geen juridisch advies.