Arrêté royal - président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire des psychologues

En résumé

Par arrêté royal du 7 janvier 2025, Madame Evelyne Langenaken est nommée président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues. Le texte est publié par extrait au Moniteur belge et précise la durée du mandat, l'entrée en vigueur et les voies de recours ouvertes contre cette nomination.

Points clés

• **Nomination** : Madame Evelyne Langenaken est désignée comme président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues.
• **Durée du mandat** : le mandat est conféré pour un terme de six ans.
• **Entrée en vigueur** : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication de l'extrait au Moniteur belge.
• **Délai de recours** : une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil d'Etat dans un délai de soixante jours à dater de cette publication.
• **Modalités du recours** : la requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable à la rubrique "e-Procédure" du site Internet du Conseil d'Etat.

Qui est concerné

Madame Evelyne Langenaken, titulaire de la fonction de président suppléant, ainsi que la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues, devant laquelle comparaissent les psychologues inscrits soumis à une procédure disciplinaire. Toute personne justifiant d'un intérêt peut par ailleurs attaquer la nomination devant le Conseil d'Etat dans le délai indiqué.