Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

De quoi traite ce texte ?

Cette loi coordonne les dispositions relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés. Elle vise à généraliser et à adapter le système d'allocations familiales pour cette catégorie de travailleurs.

Pour qui: Les travailleurs salariés; Les employeurs (pour les cotisations).

L’essentiel

Pays: België
Domaine du droit: Droit du travail
Articles: 12
Source: etaamb.openjustice.be
Texte récupéré le: 2026-06-18
Explication mise à jour le: 2026-07-07

Que réglemente ce texte ?

Les allocations familiales pour les travailleurs salariés.
Les modifications successives des lois coordonnées du 19 décembre 1939.
Les taux d'allocation et de cotisation.
La réorganisation des organismes d'allocations familiales.

Qui est concerné par ce texte ?

Les travailleurs salariés.
Les employeurs (pour les cotisations).

Quels sont les points clés ?

La loi est une coordination officieuse en langue allemande des lois coordonnées du 19 décembre 1939.
Elle a été modifiée de nombreuses fois par des arrêtés et des lois, notamment en 1944, 1945, 1946, 1947, 1951, 1952, 1954, 1957, 1958, 1960, 1961, 1962, 1964, 1965, 1966, 1967, 1969, 1971, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985 et 1987.
Elle inclut des dispositions pour les travailleuses salariées occupées à temps partiel.
Elle a intégré le pécule familial de vacances dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés.

Droit du travail

Koninklijk besluit - opvolging door Medex van ambtenaren in tijdelijke arbeidsongeschiktheid

Arrêté royal - suivi par Medex des agents en inaptitude temporaire de travail

Koninklijk besluit - uitkering magistraten, ouderschapsverlof en zorgverloven

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Arrêté royal rendant obligatoire la CCT du 12 septembre 2024 - indemnité kilométrique

Koninklijk besluit - kilometervergoeding gezins- en bejaardenhulp 2024

Beslissing FAGG - verlenging gebruik Syvazul BTV 3 en BULTAVO 3

Arrêté royal - CCT frais de transport, exploitations de sable blanc

Droit du travail

Texte de loi

Sommaire (12)

Art. 17 Primärkassen dürfen sich für ihre eigenen Personalmitglieder selbst in
Art. 18
Art. 28
Art. 30
Art. 50
Art. 151
Art. 157
Art. 161
Art. 162
Art. 163 In den Fällen, die in den Artikeln 155 und 158 vorgesehen sind, wird k
Art. 164
Art. 175

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 22 décembre 1939), telles qu'elles ont été modifiées successivement par : - l'arrêté du Régent du 29 décembre 1944 relatif aux allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 31 décembre 1944, err. du 12 février 1945); - l'arrêté-loi du 22 novembre 1945 portant modification de certaines dispositions des textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 23 décembre 1945, err. des 25 janvier 1946 et 18 février 1946); - l'arrêté-loi du 23 novembre 1945 portant relèvement des taux d'allocation et de cotisation prévus par les textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 23 décembre 1945); - l'arrêté-loi du 21 août 1946 complétant et modifiant certaines dispositions des textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 1er septembre 1946); - l'arrêté-loi du 22 août 1946 portant relèvement des taux d'allocation et de cotisation prévus par les textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 1er septembre 1946); - l'arrêté-loi du 18 novembre 1946 portant modification des articles 104 et 125 de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés et de l'article 243 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 du régime des allocations familiales pour non-salariés (Moniteur belge du 22 décembre 1946, err. du 27 janvier 1947); - l'arrêté-loi du 28 février 1947 complétant et modifiant les textes de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 27 mars 1947); - la loi du 27 mars 1951 modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939, et les arrêtés-lois du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande (Moniteur belge du 31 mars 1951); - l'arrêté royal du 16 février 1952 pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale (Moniteur belge du 21 février 1952, err. du 1er mars 1952); - la loi du 26 février 1954 abrogeant l'article 106, a, et le chapitre XIV des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'article 9, b, de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés (Moniteur belge du 6 mars 1954); - l'arrêté royal du 10 avril 1957 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge des 15-16 avril 1957); - l'arrêté royal du 13 juillet 1957 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge des 15-16 juillet 1957); - la loi du 2 mai 1958 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, modifiées par les arrêtés royaux du 10 avril 1957 et du 13 juillet 1957 (Moniteur belge du 24 mai 1958); - la

loi du 26 juillet 1960Documents pertinents retrouvés type loi prom.

10/06/1998 pub.

15/08/1998 numac 1998022534 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés fermer6 portant réorganisation des organismes d'allocations familiales (Moniteur belge du 3 août 1960); - l'arrêté royal du 25 octobre 1960 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 29 octobre 1960); - la loi du 20 juillet 1961 portant modification aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 août 1961); - la loi du 8 mars 1962 modifiant et complétant la législation concernant la sécurité sociale en vue d'uniformiser et de généraliser les prescriptions relatives à la suppression des fractions de francs (Moniteur belge du 17 mars 1962); - la loi du 25 juillet 1962 portant relèvement de la limite des rémunérations à observer pour le calcul des cotisations afférentes aux allocations familiales des travailleurs salariés et intégrant le pécule familial de vacances dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge des 16-17 août 1962); - la loi du 13 août 1962 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 22 août 1962); - la loi du 9 mars 1964 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et portant majoration des cotisations y afférentes (Moniteur belge du 20 mars 1964); - l'arrêté royal du 10 décembre 1964 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 7 janvier 1965); - la loi du 15 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom.

10/06/1998 pub.

10/10/1967 pub.

10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - l'arrêté royal n° 65 du 10 novembre 1967 portant suppression de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur du personnel des hôtels, restaurants et débits de boissons et de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur des travailleurs à domicile, ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail, par plusieurs patrons (Moniteur belge du 14 novembre 1967); - l'arrêté royal n° 68 du 10 novembre 1967 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 14 novembre 1967); - la loi du 4 juillet 1969 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 juillet 1969, err. du 19 septembre 1969); - l'arrêté royal du 1er mars 1971 mettant le texte de certaines dispositions légales en concordance avec les dispositions de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom.

10/06/1998 pub.

10/10/1967 pub.

10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 26 mai 1971); - la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975 (Moniteur belge du 31 décembre 1974); - la loi du 28 mars 1975 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 8 avril 1975); - la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (Moniteur belge du 6 janvier 1976); - l'arrêté royal du 23 janvier 1976 portant exécution de l'article 144 de la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (Moniteur belge du 31 janvier 1976); - la loi du 27 février 1976 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 9 mars 1976); - la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 (Moniteur belge du 24 décembre 1977); - la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires (Moniteur belge du 17 août 1978); - l'arrêté royal n° 28 du 15 décembre 1978 relatif à la simplification et à la rationalisation de la structure financière des organismes d'allocations familiales (Moniteur belge du 12 janvier 1979); - l'arrêté royal n° 29 du 15 décembre 1978 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus (Moniteur belge du 31 janvier 1979, err. du 24 février 1979); - la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel (Moniteur belge du 29 juillet 1981, err. du 1er août 1981); - l'arrêté royal n° 54 du 15 juillet 1982 portant modification de l'article 60 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 20 juillet 1982); - l'arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 janvier 1983, err. du 12 février 1983); - l'arrêté royal n° 131 du 30 décembre 1982 portant redistribution des allocations familiales dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 janvier 1983, err. du 12 février 1983); - l'arrêté royal du 24 février 1983 portant modification les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 31 mars 1983); - l'arrêté royal n° 207 du 13 septembre 1983 modifiant des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 29 septembre 1983); - l'arrêté royal n° 282 du 31 mars 1984 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et contenant certaines dispositions relatives aux familles (Moniteur belge du 13 avril 1984); - l'arrêté royal du 21 mars 1985 fixant le statut social des travailleurs visés aux articles 100 et 102 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (Moniteur belge du 10 avril 1985); - la

loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom.

01/08/1985 pub.

15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 6 août 1985); - l'arrêté royal du 12 août 1985 majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 3 septembre 1985, err. du 25 septembre 1985); - l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom.

01/08/1985 pub.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer4 relative aux allocations aux handicapés (Moniteur belge du 1er avril 1987, err. du 6 août 1987); - l'arrêté royal n° 534 du 31 mars 1987 modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 16 avril 1987, err. du 21 juillet 1987); - l'arrêté royal du 28 janvier 1988 adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer4 relative aux allocations aux handicapés (Moniteur belge du 18 février 1988); - l'arrêté royal du 11 octobre 1989 modifiant l'article 34, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 11 novembre 1989); - l'arrêté royal du 23 octobre 1989 modifiant certaines lois et arrêtés à la suite de la transformation de la Caisse spéciale d'allocations familiales des administrations locales et régionales en Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (Moniteur belge du 23 novembre 1989); - la loi-programme du 22 décembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom.

25/01/1999 pub.

06/02/1999 numac 1999021025 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer5 (Moniteur belge du 30 décembre 1989, err. du 4 avril 1990); - la loi du 29 décembre 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom.

10/06/1998 pub.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer1 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 9 janvier 1993); - l'arrêté royal du 23 décembre 1993 portant augmentation des cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 30 décembre 1993); - la loi du 9 décembre 1994 modifiant l'article 73bis, § 1er, des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Moniteur belge du 30 mars 1995); - la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer0 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 23 décembre 1994, err. des 16 mars 1995, 30 juin 1995 et 26 septembre 1995); - l'arrêté royal du 21 avril 1995 portant augmentation des cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 23 septembre 1995); - l'arrêté royal du 18 août 1995 complétant la liste des affiliés à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 18 octobre 1995); - la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 30 avril 1996, err. du 20 août 1996); - l'arrêté royal du 10 décembre 1996 portant certaines mesures relatives aux prestations familiales, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer2 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Moniteur belge du 21 décembre 1996); - l'arrêté royal du 21 avril 1997 portant certaines dispositions relatives aux prestations familiales en exécution de l'article 21 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer2 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 30 avril 1997); - la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 3 mars 1998); - la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer portant certaines dispositions sociales (Moniteur belge du 3 mars 1998); - la loi du 10 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom.

10/06/1998 pub.

25/01/1999 pub.

06/02/1999 numac 1999021025 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 6 février 1999); - la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom.

03/05/1999 pub.

04/05/1999 numac 1999021210 source services du premier ministre Loi portant des dispositions budgétaires et diverses fermer portant des dispositions budgétaires et diverses (Moniteur belge du 4 mai 1999); - la loi du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer portant des dispositions fiscales et autres (Moniteur belge du 4 juin 1999); - la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom.

24/12/1999 pub.

31/12/1999 numac 1999024144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions sociales et diverses fermer portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 31 décembre 1999); - la loi du 14 mai 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer0 modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Moniteur belge du 30 juin 2000); - la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom.

26/06/2000 pub.

29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Moniteur belge du 29 juillet 2000); - la loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom.

12/08/2000 pub.

31/08/2000 numac 2000003530 source services du premier ministre et ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (Moniteur belge du 31 août 2000, err. du 25 janvier 2001); - la loi du 23 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer1 modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du C.P.A.S. et instaurant un statut social supplétif pour le président du C.P.A.S. (Moniteur belge du 5 avril 2001, err. du 16 mai 2001); - la loi du 8 mai 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer2 modifiant l'article 69 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 6 septembre 2001); - l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer2 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 31 juillet 2001); - la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer3 (Moniteur belge du 28 juillet 2001, err. des 15 août 2001 et 29 septembre 2001); - l'arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement (Moniteur belge du 22 décembre 2001, err. du 3 juillet 2002); - la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer4 (Moniteur belge du 31 décembre 2001, err. du 6 mars 2002); - la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer3 de confirmation des arrêtés royaux du 14 juin 2001, 13 juillet 2001 et 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom.

26/06/2000 pub.

29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et adaptant diverses dispositions légales à l'euro (Moniteur belge du 20 juillet 2002); - la loi-programme du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer5 (Moniteur belge du 29 août 2002, err. des 4 octobre 2002, 13 novembre 2002, 7 avril 2003, 3 juin 2004 et 21 mars 2006); - la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 31 décembre 2002, err. du 7 février 2003); - l'arrêté royal du 21 janvier 2003 modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, et l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (Moniteur belge du 3 février 2003); - la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer6 (Moniteur belge du 17 avril 2003); - la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer7 (Moniteur belge du 31 décembre 2003, err. du 16 janvier 2004); - l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (Moniteur belge du 24 juin 2004, add. du 16 juillet 2004); - la loi-programme du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer8 (Moniteur belge du 15 juillet 2004); - l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges (Moniteur belge du 20 octobre 2004, err. du 9 novembre 2004); - la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

04/06/1999 numac 1999003329 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer9 (Moniteur belge du 31 décembre 2004, err. du 18 janvier 2005); - la loi du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer5 relative aux droits des volontaires (Moniteur belge du 29 août 2005); - la loi du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer5 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale (Moniteur belge du 19 juillet 2005, err. du 7 septembre 2005); - la loi-programme du 11 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom.

25/01/1999 pub.

06/02/1999 numac 1999021025 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer0 (Moniteur belge du 12 juillet 2005); - la loi du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer6 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 29 juillet 2005, err. du 30 août 2005); - la loi du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer7 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 30 décembre 2005, err. du 31 janvier 2006); - l'arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'article 47, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 1er juin 2006); - la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer9 portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 28 juillet 2006); - la loi-programme du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom.

25/01/1999 pub.

06/02/1999 numac 1999021025 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer1 (Moniteur belge du 28 juillet 2006); - la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (Moniteur belge du 28 décembre 2006, err. des 24 janvier 2007, 13 février 2007 et 23 février 2007); - la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales type loi prom.

22/02/1998 pub.

03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer8 portant des dispositions diverses (I) (Moniteur belge du 28 décembre 2006, err. des 24 janvier 2007 et 12 février 2007); - l'arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant les articles 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 16 mars 2007); - la loi du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom.

10/06/1998 pub.

25/01/1999 pub.

06/02/1999 numac 1999021025 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer2 (Moniteur belge du 8 mai 2007, err. des 23 mai 2007 et 8 octobre 2007); - l'arrêté royal du 3 août 2007 portant exécution de l'article 50quinquies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 21 août 2007); - la loi du 8 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom.

10/06/1998 pub.

25/01/1999 pub.

06/02/1999 numac 1999021025 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer4 (Moniteur belge du 16 juin 2008); - la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom.

10/06/1998 pub.

25/01/1999 pub.

06/02/1999 numac 1999021025 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer3 (Moniteur belge du 29 décembre 2008, err. du 14 janvier 2009); - l'arrêté royal du 21 août 2009 modifiant l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 17 septembre 2009).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

MINISTERIUM DER ARBEIT UND DER SOZIALFÜRSORGE 19. DEZEMBER 1939 - Koordinierte Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger KAPITEL I - Unter die Anwendung der vorliegenden Gesetze fallende Personen Artikel 1 - [Vorliegenden Gesetzen unterliegt jeder, der in Belgien ansässig ist oder an einen in Belgien ansässigen Betriebssitz gebunden ist und Personal im Rahmen eines Arbeitsvertrags beschäftigt.] [Art. 1 ersetzt durch Art. 42 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art.2 - [Für die Anwendung von Artikel 1 versteht man unter Personen, die Personal im Rahmen eines Arbeitsvertrags beschäftigen: 1. Arbeitgeber, die der Sozialversicherungsregelung für Arbeitnehmer unterliegen, 2.[...], 3.

Arbeitgeber, die der Sozialversicherungsregelung für Seeleute der Handelsmarine unterliegen.] [Art. 2 ersetzt durch Art. 43 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989);einziger Absatz Nr. 2 aufgehoben durch Art. 252 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 3 - [Vorliegenden Gesetzen unterliegen für ihr gesamtes Personal: 1. der Staat, die Gemeinschaften, die Regionen, 2.die öffentlichen Einrichtungen einschliesslich der Einrichtungen öffentlichen Interesses, die in Artikel 1 des Gesetzes vom 16. März 1954 über die Kontrolle bestimmter Einrichtungen öffentlichen Interesses erwähnt sind, [und die "Universitaire Instelling Antwerpen" sowie das "Universitair Centrum Limburg",] 3. die in Artikel 32 Absatz 1 erwähnten Arbeitgeber.] [Gemeinden, öffentliche Sozialhilfezentren (ÖSHZ), Provinzen, Gemeindevereinigungen und die in Kapitel XII des Grundlagengesetzes vom 8.

Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren erwähnten ÖSHZ-Vereinigungen unterliegen den vorliegenden Gesetzen ebenfalls für die in Artikel 37quater des Gesetzes vom 29. Juni 1981 zur Festlegung der allgemeinen Grundsätze der sozialen Sicherheit für Lohnempfänger erwähnten Personen, die für die Ausübung eines ausführenden politischen Mandats entlohnt werden, und für deren Stellvertreter.] [Die privatrechtliche Aktiengesellschaft Brussels International Airport Company und ihre Rechtsnachfolger unterliegen den vorliegenden Gesetzen ebenfalls für die Personalmitglieder, die in Artikel 1 Nr. 15 des Königlichen Erlasses vom 27. Mai 2004 über die Umwandlung der Brussels International Airport Company (BIAC) in eine privatrechtliche Aktiengesellschaft und über die Flughafeneinrichtungen erwähnt sind.] [Art. 3 ersetzt durch Art. 44 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989);Abs. 1 Nr. 2 ergänzt durch Art. 53 des G. vom 12.

August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); Abs. 2 eingefügt durch Art. 53 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000) und ersetzt durch Art. 108 des G. (I) vom 27. Dezember 2006 (II) (B.S. vom 28.

Dezember 2006); Abs. 3 eingefügt durch Art. 20 § 4 Abs. 1 des K.E. vom 27. Mai 2004 (B.S. vom 24. Juni 2004)] Art. 4 - [Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass nach Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern die Anwendung der vorliegenden Gesetze unter den von Ihm bestimmten Bedingungen auf Arbeitgeber ausdehnen, die keiner Sozialversicherungsregelung mehr unterliegen.] [Art. 4 ersetzt durch Art. 45 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art.5 - [...] [Art. 5 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 13. August 1962 (B.S. vom 22. August 1962)] Art.6 - 13 - [...] [Art. 6 bis 13 aufgehoben durch Art. 46 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 13 is - [...]] [Art. 13bis eingefügt durch Art. 3 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946) und aufgehoben durch Art. 46 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art. 14 - [...] [Art. 14 aufgehoben durch Art. 46 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] KAPITEL II - Verpflichtung der Personen, die den vorliegenden Gesetzen unterliegen, sich einer Ausgleichskasse für Familienbeihilfen [oder dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] anzuschliessen [Überschrift von Kapitel II abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 15 - Unbeschadet der Bestimmungen der Artikel 18 und 32 sind Arbeitgeber, die den vorliegenden Gesetzen unterliegen, verpflichtet, sich entweder einer von der Regierung zugelassenen Ausgleichskasse für Familienbeihilfen, einer auf der Grundlage von Artikel 31 durch Königlichen Erlass eingesetzten Sonderausgleichskasse oder [dem durch Artikel 2 des Gesetzes vom 26. Juli 1960 eingerichteten Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] anzuschliessen, selbst wenn keine bei ihnen beschäftigte Person die in vorliegenden Gesetzen festgelegten Bedingungen für den Erhalt von Familienbeihilfen erfüllt.

Die Mitgliedschaft bei [einer der vorerwähnten Einrichtungen] muss für alle Personen gelten, die der betreffende Arbeitgeber beschäftigt, [ausgenommen Dienstboten und Hausangestellte, denen er dauerhaft Kost und Logis gewährt [...]].

Zumindest für Arbeitnehmer, für die der Arbeitgeber nicht verpflichtet ist, sich einer Sonderausgleichskasse anzuschliessen, schliesst er sich nur einer einzigen Ausgleichskasse [oder dem Landesamt] an. [Von dieser letzten Bestimmung kann jedoch abgewichen werden, wenn das Personal eines Arbeitgebers sich auf Sitze oder Zweigniederlassungen in verschiedenen Provinzen beziehungsweise in einer Provinz und der Brüsseler Region verteilt.

In diesem Fall muss sich der betreffende Arbeitgeber für alle Arbeitnehmer, die in Sitzen oder Zweigniederlassungen entweder innerhalb derselben Provinz oder innerhalb der Brüsseler Region beschäftigt sind, einer einzigen Ausgleichskasse oder dem Landesamt anschliessen.] [Wenn Drittpersonen, die in Artikel 36 des Königlichen Erlasses vom 28. November 1969 zur Ausführung des Gesetzes vom 27.Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer erwähnt sind, die gesamte Entlohnung für einen Arbeitnehmer auszahlen und alle in vorerwähntem Erlass vorgesehenen Verpflichtungen mit Bezug auf diese Entlohnung anstelle des Arbeitgebers erfüllen, unterliegen sie auch anstelle des Arbeitgebers den Bestimmungen des vorliegenden Artikels.] [Art. 15 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 Nr. 1 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 2 abgeändert durch Art. 2 Nr. 2 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960), Art. 2 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998) und Art. 54 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); Abs. 3 abgeändert durch Art. 2 Nr. 3 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 4 und 5 ersetzt durch Art. 47 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30. April 1996); Abs. 6 eingefügt durch Art. 32 des G. (I) vom 8. Juni 2008 (I) (B.S. vom 16. Juni 2008) und Art. 91 des G. (I) vom 24. Juli 2008 (B.S. vom 7. August 2008)] Art. 16 - Zugelassene Ausgleichskassen dürfen Arbeitgebern, die sich verpflichten, alle Bestimmungen der Satzung und der Regelungen einzuhalten, die Mitgliedschaft nicht verweigern, sofern die betreffenden Arbeitgeber gegebenenfalls: a) der Kategorie von Arbeitgebern angehören und in der Region ansässig sind, für die die Vereinigung der Satzung zufolge geschaffen worden ist, b) nicht wegen Nichteinhaltung ihrer Verpflichtungen von einer anderen Ausgleichskasse ausgeschlossen worden sind.

Art. 17Primärkassen dürfen sich für ihre eigenen Personalmitglieder selbst in die Liste ihrer Mitglieder eintragen

Art. 18

[Unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 101 schliessen sich der Staat [...][, die Gemeinschaften und die Regionen] keiner Ausgleichskasse an, sondern gewähren ihren Personalmitgliedern die [Kinderzulagen, Geburtsbeihilfen und Adoptionsprämien] [...], die in den vorliegenden Gesetzen vorgesehen sind oder deren Gewährung auf der Grundlage dieser Gesetze Pflicht ist, unmittelbar selbst. Der Betrag dieser Beihilfen und die Bedingungen für ihre Gewährung sind mindestens ebenso vorteilhaft wie für die Beihilfen [...], die von Ausgleichskassen für Familienbeihilfen gewährt werden müssen.] [Die in Artikel 3 Nr. 2 erwähnten öffentlichen Einrichtungen, die aufgrund eines Gesetzes oder eines Königlichen Erlasses die Familienbeihilfen selbst gewähren müssen, müssen sich nur dann einer Einrichtung für Familienbeihilfen anschliessen, wenn diese Verpflichtung nicht für alle ihre Personalmitglieder gilt Handelt es sich um ein autonomes öffentliches Unternehmen, kann die Verpflichtung, die Familienbeihilfen selbst zu gewähren, in Ermangelung eines Gesetzes oder eines Königlichen Erlasses durch die Satzung des betreffenden Unternehmens auferlegt werden; in diesem Fall ist die Verpflichtung nur auf seine statutarischen Personalmitglieder anwendbar.] [...] [[Die in Artikel 32 Absatz 1 erwähnten Arbeitgeber sind [dem in diesem Artikel erwähnten Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen] von Rechts wegen angeschlossen.] Der Betrag der [Kinderzulagen, der Geburtsbeihilfe und der Adoptionsprämie], die von [diesem Landesamt] gewährt werden, sowie die Bedingungen für ihre Gewährung sind mindestens ebenso vorteilhaft wie für die Beihilfen, die der Staat seinen Personalmitgliedern gewährt.] [Unbeschadet von Artikel 101 müssen die privatrechtliche Aktiengesellschaft Brussels International Airport Company oder ihre Rechtsnachfolger ihren Personalmitgliedern, die in Artikel 1 Nr. 15 des Königlichen Erlasses vom 27.

Mai 2004 über die Umwandlung der Brussels International Airport Company (BIAC) in eine privatrechtliche Aktiengesellschaft und über die Flughafeneinrichtungen erwähnt sind, die Familienbeihilfen selbst gewähren. Für die vorerwähnten Personalmitglieder müssen sie sich keiner Einrichtung für Familienbeihilfen anschliessen. Der Betrag dieser Beihilfen und die Bedingungen für ihre Gewährung sind mindestens ebenso vorteilhaft wie für die Beihilfen, die der Staat seinen Personalmitgliedern gewährt.] [Art. 18 Abs. 1 ersetzt durch Art. 15 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951) und abgeändert durch Art. 31 Abs. 1 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957), Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 10.

Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965), Art. 17 § 1 Nr. 1 des G. vom 4. Juli 1969 (B.S. vom 12. Juli 1969), Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983), Art. 47 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und Art. 11 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 12 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985) und ersetzt durch Art.45 des G. vom 2. August 2002 (B.S. vom 29. August 2002);frühere Absätze 3 bis 7 aufgehoben durch Art. 4 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946); Abs. 3 eingefügt durch Art. 13 des G. vom 26. Juli 1960 (B.S. vom 3. August 1960) und abgeändert durch Art.1 Nr. 2 des K.E. vom 10.

Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965), Art. 62 des G. vom 23. Dezember 1974 (B.S. vom 31. Dezember 1974), Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983), Art. 2 des K.E. vom 23. Oktober 1989 (B.S. vom 23. November 1989) und Art. 11 Nr. 2 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 4 eingefügt durch Art. 20 § 4 Abs. 2 des K.E. vom 27. Mai 2004 (B.S. vom 24. Juni 2004)] [Art. 18bis - Der König kann das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern ermächtigen, angeschlossene Arbeitgeber, die Er namentlich bezeichnet, damit zu beauftragen, den Anspruch auf Familienbeihilfen zu prüfen und diese gemäss den vorliegenden Gesetzen auszuzahlen.] [Art. 18bis eingefügt durch Art. 13 des G. vom 1.

August 1985 (B.S. vom 6. August 1985)] KAPITEL III - Ausgleichskassen Abschnitt 1 - Freie Ausgleichskassen Art. 19 - Ausgleichskassen für Familienbeihilfen werden durch Königlichen Erlass zugelassen.

Zulassungsanträge werden an [den für Soziale Angelegenheiten zuständigen Minister] gerichtet; dem Antrag werden Satzung und Regelungen der betreffenden Kasse und eine Auflistung aller ihr angeschlossenen Arbeitgeber beigefügt; diese Unterlagen werden in doppelter Ausfertigung eingereicht.

Neben dem Namen jedes angeschlossenen Arbeitgebers wird die Anzahl Personen vermerkt, die er beschäftigt. [Art. 19 Abs. 2 abgeändert durch Art. 22 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art. 20 - [Um zugelassen werden zu können, muss eine Kasse für Familienbeihilfen Rechtspersönlichkeit besitzen als belgische Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht, die gemäss den Bestimmungen des Gesetzes vom 27. Juni 1921 über die Vereinigungen ohne Gewinnerzielungsabsicht, die internationalen Vereinigungen ohne Gewinnerzielungsabsicht und die Stiftungen, in vorliegendem Abschnitt Gesetz vom 27. Juni 1921 genannt, gegründet worden ist.

Die Artikel 2 Absatz 1 Nr. 8, 2ter und 12 Absatz 1 und 2 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 finden jedoch keine Anwendung.] [Art. 20 ersetzt durch Art. 23 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] [Art.20bis - Die im Gesetz vom 27. Juni 1921 festgelegten Rechte und Pflichten der Mitglieder sind auf alle Mitglieder der Vereinigung anwendbar.] [Art. 20bis eingefügt durch Art. 24 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art. 21 - [§ 1 - In Abweichung von Artikel 6 Absatz 1 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 müssen die Mitglieder der Vereinigung nicht einzeln zur Generalversammlung eingeladen werden, wenn die Vereinigung mehr als zweitausend Mitglieder zählt. Wenn von dieser Befreiung Gebrauch gemacht wird, erfolgt die Ladung durch eine Bekanntmachung, die mindestens vierzehn Tage im Voraus im Belgischen Staatsblatt und in mindestens zwei Tageszeitungen, die in der Provinz vertrieben werden, in der die Vereinigung ihren Sitz hat, veröffentlicht wird. § 2 - In Abweichung von Artikel 6 Absatz 1 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 muss zu einer Generalversammlung nicht geladen werden, wenn es sich um die jährliche ordentliche Generalversammlung handelt und das Datum und der Ort dieser Generalversammlung in der Satzung der Vereinigung festgelegt sind.

Wenn von dieser Befreiung Gebrauch gemacht wird, darf in der jährlichen ordentlichen Generalversammlung über Änderungen der Satzung der Vereinigung und über Punkte, die nicht auf der Tagesordnung stehen, weder beraten noch beschlossen werden.

Jedes Mitglied erhält auf Ersuchen mindestens vierzehn Tage vor einer jährlichen ordentlichen Generalversammlung die Tagesordnung dieser Versammlung.] [Art. 21 ersetzt durch Art. 25 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art.22 - [§ 1 - In Abweichung von Artikel 8 Absatz 1 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 kann die Generalversammlung einer Vereinigung auch dann rechtsgültig über Satzungsänderungen beraten und beschliessen, wenn weniger als zwei Drittel der Mitglieder der Vereinigung bei der Generalversammlung anwesend oder vertreten sind, sofern die Vereinigung mehr als fünfhundert Mitglieder zählt. § 2 - Für die Schaffung von Verwaltungssitzen und Zweigniederlassungen der Vereinigung ist ein Beschluss der Generalversammlung erforderlich.] [Art. 22 ersetzt durch Art. 26 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] [Art.22bis - § 1 - Bei der Generalversammlung verfügt jedes Mitglied der Vereinigung über eine Stimme. In der Satzung der Vereinigung kann jedoch ein Mehrfachwahlrecht zugunsten von Mitgliedern vorgesehen werden, die die Eigenschaft eines angeschlossenen Arbeitgebers besitzen, und zwar zu den in folgendem Absatz festgelegten Bedingungen.

Pro Einheit von fünfzig oder mehr Berechtigten, die am 31. Dezember des letzten abgeschlossenen Geschäftsjahres eingetragen waren, kann eine zusätzliche Stimme gewährt werden, wobei höchstens vierundzwanzig zusätzliche Stimmen pro angeschlossenen Arbeitgeber gewährt werden dürfen. In der Satzung der Vereinigung darf hierfür kein Unterschied zwischen den angeschlossenen Mitgliedern gemacht werden. [Die Beschlüsse der Generalversammlung mit Bezug auf Satzungsänderungen, Änderungen des Vereinigungszwecks, Bestellung und Abberufung der Verwalter und Kommissare und Auflösung der Vereinigung müssen von mindestens einem Viertel der aktiven Mitglieder, wobei eine Quote von fünf aktiven Mitgliedern ausreichend ist, angenommen werden.

Gegebenenfalls ist der errechnete Quotient abzurunden. Unter aktiven Mitgliedern versteht man Mitglieder, Arbeitgeber oder andere, die ebenfalls im Verwaltungsrat der betreffenden Vereinigung tagen.] § 2 - Mitglieder dürfen sich bei der Generalversammlung durch ein anderes, schriftlich bevollmächtigtes Mitglied vertreten lassen. Die Anzahl Vollmachten pro Mitglied ist auf fünf begrenzt.] [Art. 22bis eingefügt durch Art. 27 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); § 1 Abs. 3 eingefügt durch Art. 144 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005)] [Art. 22ter - In Abweichung von Artikel 10 Absatz 1 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 werden alle Beschlüsse mit Bezug auf Beitritt, Austritt oder Ausschluss von Mitgliedern binnen dreissig Tagen ab Inkrafttreten des Beitritts, des Austritts oder des Ausschlusses vom Verwaltungsrat in das am Verwaltungssitz geführte Mitgliederregister eingetragen.] [Art. 22ter eingefügt durch Art. 28 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] [Art. 22quater - In Abweichung von Artikel 26novies § 2 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 werden Änderungen der Satzung der Vereinigung nicht auszugsweise in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Sie werden als Anlage zu dem in Artikel 26 Absatz 3 der vorliegenden Gesetze erwähnten Königlichen Erlass zur Billigung der Satzungsänderungen im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Für die Anwendung von Artikel 26novies § 3 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 ist bei Satzungsänderungen die Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt des Königlichen Erlasses und der Anlage, die in Absatz 1 erwähnt sind, zu berücksichtigen.] [Art. 22quater eingefügt durch Art. 29 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art. 23 - Die Zulassung von Ausgleichskassen unterliegt zudem folgenden Bedingungen: 1. [Die Vereinigung darf keinen anderen Zweck haben als die Zuteilung von [Kinderzulagen, Geburtsbeihilfen und Adoptionsprämien].] 2. In der Satzung der Vereinigung ist die Region vermerkt, zu der die angeschlossenen Arbeitgeber gehören müssen, und eventuell die Berufsgruppe, der sie angehören müssen.3. Die Vereinigung zählt mindestens fünfzig angeschlossene Arbeitgeber. Ausserdem müssen diese Arbeitgeber zusammen mindestens dreitausend Personen beschäftigen.

Diese Mindestanzahlen können [...] in Sonderfällen durch Königlichen Erlass herabgesetzt werden, ohne jedoch zehn Mitglieder beziehungsweise fünfzehnhundert Arbeitnehmer zu unterschreiten. [Art. 23 Abs. 1 Nr. 1 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957) und abgeändert durch Art. 2 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965), Art. 2 des K.E. vom 25.

Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983) und Art. 12 des G. vom 30.

Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 3 abgeändert durch Art. 2 des K.E. Nr. 68 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967) und Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 23. Januar 1976 (B.S. vom 31. Januar 1976)] Art. 24 - In einem Königlichen Erlass wird festgelegt, welche Regelungen der Satzung bei Einreichung des Zulassungsantrags in jedem Fall beigefügt werden müssen.

Sanktionen, die angeschlossene Arbeitgeber, [Leistungsberechtigte oder Leistungsempfänger] insbesondere bei Betrug gegebenenfalls verwirken, werden in einer besonderen Regelung festgelegt, die entweder von der Generalversammlung der Mitglieder oder von dem dazu ermächtigten Verwaltungsrat angenommen werden muss.

Diese Sanktionen sind tatsächlich, insbesondere bei Betrug, anzuwenden unbeschadet: a) der Verpflichtung des Urhebers des Betrugs, ausstehende Beiträge beziehungsweise Beitragsteile nachzuzahlen oder unrechtmässig bezogene Beträge zurückzuzahlen, b) der Verfolgung vor einem Gericht und gegebenenfalls der Verurteilung zu den in nachstehendem Artikel 156 vorgesehenen Strafen. Unbeschadet der gewöhnlichen Einziehungsmassnahmen dürfen Ausgleichskassen Beträge, die [Leistungsberechtigte beziehungsweise Leistungsempfänger] als eine in der Sanktionsregelung vorgesehene Geldbusse oder als Rückzahlung unrechtmässig bezogener [Beihilfen] entrichten müssen, auch auf nachfolgend auszuzahlende [Beihilfen] einbehalten.

Der Betrag der durch Einbehaltung eingezogenen Geldbussen darf jedoch ein Fünftel des Gesamtbetrags der bei jeder Fälligkeit auszuzahlenden [Beihilfen] [...] nicht überschreiten. [Das Aufkommen der vorerwähnten Geldbussen wird zur Hälfte dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern zugeführt.] [Gemäss Artikel 91 § 2 Buchstabe e) wird der Restbetrag dem Rücklagenfonds der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen zugeführt.] [Die Regelung mit Bezug auf die Kontrolle tritt erst nach Billigung seitens des Ministers der Sozialfürsorge in Kraft.] [Art. 24 Abs. 2 abgeändert durch Art. 13 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 4 abgeändert durch Art. 13 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 5 abgeändert durch Art. 31 Abs. 1 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957) und Art.13 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 6 ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 7 ersetzt durch Art. 77 des G. vom 12.

August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); Abs. 8 ersetzt durch Art. 3 des K.E. Nr. 68 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967)] Art. 25 - [...] [Art. 25 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24.

Mai 1958)] Art. 26 - Regelungen, die von den Ausgleichskassen nach Übermittlung ihrer Satzung an den [für die Sozialfürsorge zuständigen Minister] angenommen werden, werden diesem Minister binnen zehn Tagen notifiziert.

Dasselbe gilt für Änderungen dieser Regelungen.

Satzungsänderungen werden erst wirksam, nachdem sie vom König gebilligt worden sind. [Art. 26 Abs. 1 abgeändert durch Art. 22 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art. 27 - Bestimmungen der Satzung oder der Regelungen, die im Widerspruch zu vorliegenden Gesetzen oder einem Erlass zur Ausführung der vorliegenden Gesetze stehen, gelten als nicht geschrieben.

Dasselbe gilt für Bestimmungen von Regelungen, die im Widerspruch zur Satzung stehen.

Art. 28

[Der König kann die Zulassung entziehen: a) auf mit Gründen versehene Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamts, die auf dem Bericht über die in Artikel 94 § 2 Buchstabe a) erwähnte Beurteilung beruht, b) wenn die Mittel des Rücklagenfonds der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen während mindestens dreier aufeinander folgender Geschäftsjahre zur Deckung der in Artikel 91 § 4 Nr.2 bis 5 erwähnten unrechtmässig ausgezahlten Familienbeihilfen und der in Artikel 91 § 4 Nr. 6 erwähnten Verluste nicht ausreichen, c) wenn die Mittel der Verwaltungsrücklage der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen während mindestens dreier aufeinander folgender Geschäftsjahre zum Ausgleich der in Artikel 94 § 7 Nr.3 erwähnten Defizite nicht ausreichen Wenn der König in einem der in Absatz 1 erwähnten Fälle nicht beschliesst, die Zulassung zu entziehen, kann der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamts die betreffende Kasse verpflichten, ihm im Hinblick auf die Sanierung der Finanzlage der Kasse in der von ihm festgelegten Frist einen Sanierungsplan vorzulegen. Legt die betreffende Kasse für Familienbeihilfen in der vorgesehenen Frist keinen geeigneten Sanierungsplan vor, kann der Geschäftsführende Ausschuss der Kasse selbst einen Sanierungsplan auferlegen.

In diesem Fall kann die betreffende Kasse für Familienbeihilfen binnen fünfzehn Kalendertagen nach Notifizierung des Sanierungsplans seitens des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamts beim Minister der Sozialen Angelegenheiten Widerspruch gegen diesen auferlegten Sanierungsplan einlegen. Der Widerspruch hat keine aufschiebende Wirkung. Der Minister fasst einen Beschluss binnen dreissig Kalendertagen ab dem Datum der Einlegung des Widerspruchs. Nach Ausführung dieses Sanierungsplans übermittelt der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamts dem Minister eine mit Gründen versehene Stellungnahme.] [Art. 28 ersetzt durch Art. 78 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000)] Art.29 - Der König entzieht die Zulassung in jedem Fall, wenn die Anzahl der Arbeitgeber, die der betreffenden Ausgleichskasse angeschlossen sind, seit zwei Jahren unter die Hälfte der in Artikel 23 Absatz 4 festgelegten Mindestanzahl beziehungsweise der durch Königlichen Erlass festgelegten reduzierten Mindestanzahl gesunken ist.

Er verfährt ebenso, wenn die Anzahl der von diesen Arbeitgebern beschäftigten Arbeitnehmer in derselben Zeitspanne unter die Hälfte der in Artikel 23 Absatz 5 festgelegten Mindestanzahl beziehungsweise der aufgrund von Artikel 23 Absatz 6 festgelegten reduzierten Mindestanzahl gesunken ist.

Art. 30Erlasse zur Zulassung oder zur Entziehung von Zulassungen und Erlasse zur Billigung von Satzungsänderungen werden im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht

Bei Satzungsänderungen werden die geänderten Satzungsbestimmungen zeitgleich in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Abschnitt 2 - Sonderausgleichskassen und [Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] [Überschrift von Abschnitt 2 abgeändert durch Art. 5 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 31 - In Regionen, in denen die Bevölkerung Seehandel betreibt, müssen sich die Betreiber von Umschlagunternehmen, die Waren in Häfen, an Anlegestellen, in Lagern und in Bahnhöfen laden, abladen und umschlagen, Sonderausgleichskassen anschliessen.

Um zugelassen werden zu können, muss bei diesen Kassen die Mehrheit der betroffenen Arbeitgeber, die in dieser Region ansässig sind, angeschlossen sein.

Ist diese Bedingung nicht erfüllt, werden diese Kassen von Amts wegen durch Königlichen Erlass eingesetzt und organisiert.

Bei Einsetzung einer Sonderausgleichskasse sind ihr alle betroffenen Arbeitgeber von Rechts wegen angeschlossen.

Darüber hinaus können Sonderausgleichskassen auch freiwillige Mitglieder zählen. [...] Die in vorliegendem Artikel festgelegte Regelung kann durch Königlichen Erlass ausgedehnt werden: 1. auf alle anderen Kategorien von Arbeitgebern, die generell oder zumindest häufig Personal im Tagelohn beschäftigen, 2.[...] auf Arbeitgeber, deren Personal häufig bei mehreren Arbeitgebern beschäftigt ist, 3. auf Betreiber von Schifffahrtsunternehmen. Der König konsultiert zuvor [...] die Berufsverbände, denen die betroffenen Arbeitgeber angeschlossen sind.

Gegebenenfalls kann eine Sonderausgleichskasse mehrere der oben erwähnten Arbeitgeberkategorien umfassen.

Für jede der gemäss vorliegendem Artikel durch Königlichen Erlass eingesetzten Sonderausgleichskassen bestellt der zuständige Minister einen Regierungskommissar.

Die Bestimmungen von Artikel 24 Absatz 2 bis 9 finden Anwendung auf die aufgrund des vorliegenden Artikels durch Königlichen Erlass eingesetzten Sonderausgleichskassen, ebenso wie auf die zugelassenen Sonderausgleichskassen. [Der König kann die Zuständigkeit der Sonderausgleichskassen für Familienbeihilfen, wie sie aus vorliegenden Gesetzen hervorgeht, in den Grenzen der Rechtsvorschriften über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer auf andere Aufträge ausdehnen.

Er zieht zuvor ihren Verwaltungsrat zu Rate.] [Der Verwaltungsrat der aufgrund des vorliegenden Artikels eingesetzten Sonderausgleichskassen setzt sich zusammen aus: 1. zwölf vom Minister der Arbeit und der Sozialfürsorge benannten Mitgliedern, von denen sechs unter den angeschlossenen Arbeitgebern und sechs unter den Arbeitnehmern ausgewählt werden, die von den überberuflichen Organisationen, die die meisten Arbeitnehmer vertreten, auf einer Liste mit je zwei Kandidaten vorgeschlagen werden, 2.dem ebenfalls vom Minister benannten Präsidenten, der weder einer der angeschlossenen Arbeitgeber ist noch von einer der in Nr. 1 erwähnten überberuflichen Organisationen abhängt.

Der Minister benennt aus der Mitte des Verwaltungsrats zwei Vizepräsidenten, von denen einer unter den Arbeitgeber- und einer unter den Arbeitnehmervertretern ausgewählt wird. Bei Abwesenheit des Präsidenten führen die Vizepräsidenten abwechselnd den Vorsitz der Sitzungen.] [Art. 31 früherer Absatz 6 aufgehoben durch Art. 51 des G. vom 22.

Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); Abs. 6 Nr. 2 abgeändert durch Art. 48 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 7 abgeändert durch Art. 4 Nr. 1 des K.E. Nr. 68 vom 10.

November 1967 (B.S. vom 14. November 1967) und Art. 1 Nr. 2 des K.E. vom 23. Januar 1976 (B.S. vom 31. Januar 1976); Abs. 11 und 12 eingefügt durch Art. 2 des Erlassg. vom 28. Februar 1947 (B.S. vom 27.

März 1947); Abs. 13 und 14 eingefügt durch Art. 17 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951)] Art. 32 - [[Der König setzt eine Sonderausgleichskasse ein, der folgende Mitglieder von Rechts wegen angeschlossen sind: 1. die Gemeinden, 2.die öffentlichen Einrichtungen in Trägerschaft der Gemeinden, 3. die Gemeindevereinigungen, 4.die Agglomerationen und Gemeindeföderationen, 5. die öffentlichen Einrichtungen in Trägerschaft von Agglomerationen und Gemeindeföderationen, 6.die Provinzen, 7. die öffentlichen Einrichtungen in Trägerschaft der Provinzen, 8.[die Flämische Gemeinschaftskommission und die Französische Gemeinschaftskommission,] 9. die regionalen Wirtschaftseinrichtungen, die in den Kapiteln II und III des Rahmengesetzes vom 15.Juli 1970 zur Organisation der Planung und wirtschaftlichen Dezentralisierung, abgeändert durch das Dekret des Wallonischen Regionalrates vom 25.

Mai 1983, erwähnt sind, ausser für Personalmitglieder, denen sie die [Familienbeihilfen] direkt gewähren müssen, 10. die vom König bestimmten Einrichtungen, die im Gesetz vom 16.März 1954 über die Kontrolle bestimmter Einrichtungen öffentlichen Interesses erwähnt sind, und zwar für Mitglieder ihres Personals, für die beim Landesamt für soziale Sicherheit keine Beiträge im Rahmen der Regelung der [Familienbeihilfen] für Lohnempfänger eingezahlt werden müssen, sofern diese Einrichtungen nicht verpflichtet sind, diesen Personalmitgliedern die [Familienbeihilfen] unmittelbar selbst auszuzahlen. Der König legt für jede dieser Einrichtungen das Datum des Anschlusses fest, 11. Vereinigungen mehrerer der vorerwähnten Einrichtungen,] [12.die VoG "Vlaamse Operastichting" für die Mitglieder ihres Personals, die bei der Interkommunalen "Opera voor Vlaanderen" endgültig ernannt waren und bei der Übernahme ihr Statut bewahrt haben.] [Der König kann der Mitgliederliste in Absatz 1 andere Einrichtungen hinzufügen.

Er kann diese Liste abändern, um den Abänderungen der Gesetzesbestimmungen, die auf die in Absatz 1 erwähnten Einrichtungen anwendbar sind, Rechnung zu tragen.] Der König kann die Zuständigkeit [des Landesamtes] auf andere Aufgaben mit Bezug auf das Personal der vorerwähnten Verwaltungen ausdehnen.

Der König legt Organisation und Arbeitsweise [dieses Landesamtes] fest.

Das Gesetz vom 25. April 1963 über die Verwaltung der Einrichtungen öffentlichen Interesses für soziale Sicherheit und Sozialfürsorge findet Anwendung auf [dieses Landesamt].

Die Artikel 14 und 15 des vorerwähnten Gesetzes vom 25. April 1963 sind nur anwendbar, was den Stellenplan oder Vorschläge beziehungsweise Entwürfe mit Bezug auf vorliegenden Artikel beziehungsweise auf die Artikel 81, 92, 110 Absatz 2 und 119bis Absatz 2 oder mit Bezug auf Erlasse zur Ausführung dieser Artikel betrifft.] [Art. 32 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 4. Juli 1969 (B.S. vom 12.

Juli 1969); Abs. 1 ersetzt durch Art. 11 Buchstabe a) des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 1 Nr. 8 ersetzt durch Art. 21 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); Abs. 1 Nr. 9 und 10 abgeändert durch Art. 14 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 1 Nr. 12 eingefügt durch Art. 1 des G. vom 18. August 1995 (B.S. vom 18. Oktober 1995); Abs. 2 ersetzt durch Art. 20 Nr. 2 des G. vom 20. Juli 1991 (B.S. vom 1. August 1991); Abs. 3 bis 5 abgeändert durch Art. 3 des K.E. vom 23. Oktober 1989 (B.S. vom 23. November 1989)] [Art. 32bis - Das Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen übernimmt die Kosten der für ihre Zwecke in Anwendung der [Artikel 47] und 63 erstellten medizinischen Gutachten und die entsprechenden Verwaltungskosten.] [Art. 32bis eingefügt durch Art. 34 des G. vom 21. Dezember 1994 (B.S. vom 23. Dezember 1994) und abgeändert durch Art. 22 des G. vom 22.

Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998)] [Art. 32ter - Das Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen gewährt den in Artikel 19 § 4 des Neuen Gemeindegesetzes erwähnten Bürgermeistern und Schöffen Familienbeihilfen.] [Art. 32ter eingefügt durch Art. 55 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000)] [Art. 32quater - [Das Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen gewährt den Personen Familienbeihilfen, die für die Ausübung eines ausführenden politischen Mandats bei einer Gemeinde, einem öffentlichen Sozialhilfezentrum (ÖSHZ), einer Provinz, einer Gemeindevereinigung oder einer in Kapitel XII des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren erwähnten ÖSHZ-Vereinigung entlohnt werden, und ihren in Artikel 37quater des Gesetzes vom 29. Juni 1981 zur Festlegung der allgemeinen Grundsätze der sozialen Sicherheit für Lohnempfänger erwähnten Stellvertretern.]] [Art. 32quater eingefügt durch Art. 16 des G. vom 23. März 2001 (B.S. vom 5. April 2001) und ersetzt durch Art. 109 des G. (I) vom 27.

Dezember 2006 (II) (B.S. vom 28. Dezember 2006)] Ab einem gemäss Art. 102 des G. (I) vom 27. Dezember 2006 (II) (B.S. vom 28. Dezember 2006) vom König festzulegenden Datum wird Art. 32quinquies wie folgt eingefügt: "[Art. 32quinquies - Das Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen gewährt Familienbeihilfen den Personalmitgliedern des Einsatzkaders und des Verwaltungs- und Logistikkaders der Polizeidienste im Sinne von Artikel 106 des Gesetzes vom 7. Dezember 1998 zur Organisation eines auf zwei Ebenen strukturierten integrierten Polizeidienstes und den Personalmitgliedern der Generalinspektion der föderalen Polizei und der lokalen Polizei, jedoch mit Ausnahme der in Artikel 4 § 2 des Gesetzes vom 27. Dezember 2000 zur Festlegung verschiedener Bestimmungen in Bezug auf die Rechtsstellung des Personals der Polizeidienste erwähnten Militärpersonen.

Zwischen diesem Landesamt und der föderalen Polizei wird ein Protokoll geschlossen, in dem die Modalitäten für die Rückzahlung der gemäss vorangehendem Absatz gewährten Familienbeihilfen und der Verwaltungskosten an dieses Landesamt festgelegt werden.] [Art. 32quinquies eingefügt durch Art. 101 des G. (I) vom 27. Dezember 2006 (II) (B.S. vom 28. Dezember 2006)]" Art. 33 - [Unbeschadet der Bestimmungen der Artikel 18 und 32 werden dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern von Rechts wegen alle den vorliegenden Gesetzen unterliegenden Arbeitgeber angeschlossen, die an dem Datum, das durch den in Artikel 176 vorgesehenen Königlichen Erlass festzulegen ist, weder einer aufgrund von Artikel 19 zugelassenen freien Ausgleichskasse noch einer in Artikel 31 erwähnten Sonderausgleichskasse angeschlossen sind. [Folgende Arbeitgeber werden dem Landesamt ebenfalls von Rechts wegen angeschlossen: 1.

Arbeitgeber, die ein Hotel, ein Restaurant oder eine Gaststätte betreiben, 2.Arbeitgeber, die eine Reederei betreiben, 3. Arbeitgeber der Diamantindustrie, 4.nur für die nachfolgend erwähnten Arbeitnehmer: a) Arbeitgeber, die Heimarbeiter beschäftigen, b) Arbeitgeber, die Handelsreisende und -vertreter beschäftigen, die für mehrere Arbeitgeber tätig sind,] [c) Arbeitgeber, die [der in Artikel 32 erwähnten Kasse nicht angeschlossen sind und] Arbeitnehmer beschäftigen, die aufgrund der von ihnen erbrachten künstlerischen Leistungen und/oder der von ihnen geschaffenen Kunstwerke der sozialen Sicherheit für Lohnempfänger unterliegen.] Darüber hinaus darf das Landesamt auch freiwillige Mitglieder zählen.

Die Bestimmungen von Artikel 24 Absatz 2 bis 5 über die zugelassenen Kassen finden ebenfalls Anwendung auf das Landesamt.] [Art. 33 ersetzt durch Art. 6 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960);neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 2 des K.E. Nr. 65 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967) und ersetzt durch Art. 50 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998);

Abs. 2 Nr. 4 Buchstabe c) eingefügt durch Art. 175 des G. (I) vom 24.

Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002) und abgeändert durch Art. 203 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008)] [Art. 33bis - Der König kann beim Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern folgende Beiräte einrichten: 1. einen Beirat für Aspekte der Familienbeihilfen, die die in Artikel 33 Absatz 2 Nr.1 erwähnten Arbeitgeber und ihr Personal betreffen, 2. einen Beirat für Aspekte der Familienbeihilfen, die die in Artikel 33 Absatz 2 Nr.2 erwähnten Arbeitgeber und Arbeitnehmer betreffen.

Die Beiräte setzen sich zusammen: - zu gleichen Teilen aus Vertretern der repräsentativen Arbeitgeberorganisationen und Vertretern der repräsentativen Arbeitnehmerorganisationen, - aus einem Vorsitzenden, der nicht von den in Nr. 1 erwähnten Organisationen abhängt.

Organisation und Arbeitsweise der in Absatz 1 erwähnten Beiräte werden darüber hinaus vom König festgelegt.] [Art. 33bis eingefügt durch Art. 3 des K.E. Nr. 65 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967)] KAPITEL IV - Bedingungen für den Anschluss an Ausgleichskassen [oder an das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] [Überschrift von Kapitel IV abgeändert durch Art. 7 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 34 - Wer den vorliegenden Gesetzen erst nach dem Datum, das durch den in Artikel 176 vorgesehenen Königlichen Erlass festzulegen ist, erstmals oder erneut unterliegt und nicht von Rechts wegen einer der in Artikel 31 erwähnten Sonderausgleichskassen angeschlossen ist, verfügt über eine Frist von [neunzig Tagen], um sich einer aufgrund von Artikel 19 zugelassenen freien Kasse anzuschliessen.

Haben diese Personen sich nach Ablauf dieser Frist keiner zugelassenen freien Kasse angeschlossen, werden sie von Rechts wegen [dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] angeschlossen.

In jedem Fall gilt ihr Anschluss bei der von ihnen gewählten zugelassenen freien Kasse oder [beim Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] rückwirkend bis zu dem Tag, an dem sie den vorliegenden Gesetzen erstmals oder erneut unterlagen. [Der König kann die in Absatz 1 erwähnte Frist ändern.] [Art. 34 Abs. 1 abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 11. Oktober 1989 (B.S. vom 11. November 1989); Abs. 2 und 3 abgeändert durch Art. 8 Nr. 1 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 4 eingefügt durch Art. 20 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951)] Art. 35 - Arbeitgeber, die den vorliegenden Gesetzen nach wie vor unterliegen, aber nicht mehr Mitglied einer zugelassenen freien Kasse sind und nicht von Rechts wegen einer Sonderausgleichskasse angeschlossen werden, verfügen ebenfalls über eine Frist von dreissig Tagen, um sich einer anderen zugelassenen freien Kasse anzuschliessen.

Haben diese Personen nach Ablauf dieser Frist keine andere zugelassene freie Kasse gewählt, werden sie von Rechts wegen [dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] angeschlossen.

In jedem Fall gilt ihr Anschluss bei der von ihnen gewählten zugelassenen freien Kasse oder [beim Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] rückwirkend bis zu dem Tag, an dem sie aus der zugelassenen freien Kasse, der sie zuvor angeschlossen waren, ausgetreten sind. [Art. 35 Abs. 2 und 3 abgeändert durch Art. 8 Nr. 1 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 36 - [...] [Art. 36 aufgehoben durch Art. 16 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985)] Art.37 - [...] [Art. 37 aufgehoben durch Art. 17 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985)] Art.38 - [§ 1 - Arbeitgeber, die dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern oder einer Kasse für Familienbeihilfen angeschlossen sind, können während vier Jahren nach ihrem Anschluss nicht austreten. Für Arbeitgeber, die anschlusspflichtig werden, setzt die vorerwähnte vierjährige Frist am ersten Tag des Quartals ein, in dem der betreffende Arbeitgeber anschlusspflichtig wird.

Erfolgt der Anschluss in Anwendung der Artikel 34 Absatz 2 oder 35 Absatz 2, kann der betreffende Arbeitgeber nicht austreten vor Ablauf des Geschäftsjahres nach dem Geschäftsjahr, in dem der Anschluss von Rechts wegen an das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern erfolgt ist.

Austretende Arbeitgeber müssen eine Kündigungsfrist von mindestens dreissig Tagen einhalten. Der Austritt wird am Ende des Quartals wirksam, in dem die Kündigungsfrist abläuft. § 2 - Freie Kassen für Familienbeihilfen dürfen Mitglieder, die den in Artikel 94 § 8 erwähnten Beitrag nicht zahlen oder sich in einem anderen der in der Satzung vorgesehenen Ausschlussfälle befinden, ausschliessen. In Abweichung von Artikel 4 Nr. 7 des Gesetzes vom 27.

Juni 1921 kann der Ausschluss entweder von der Generalversammlung oder vom Verwaltungsrat beschlossen werden. Zuvor lädt das zuständige Organ das betreffende Mitglied zur Anhörung vor.

Der Ausschluss wird dem betroffenen Mitglied per Einschreiben notifiziert. Der Ausschluss wird am Ende des Quartals wirksam, in dem die Notifizierung erfolgt ist.] [Art. 38 ersetzt durch Art. 30 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art.39 - [...] [Art. 39 aufgehoben durch Art. 19 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985)] KAPITEL V - [Beihilfen] [Überschrift von Kapitel V ersetzt durch Art.15 des G. vom 30.

Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993)] Abschnitt 1 - [Kinderzulagen - Betrag und Berechnungsmodus] [Überschrift von Abschnitt 1 ersetzt durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965)] Art. 40 - [Ausgleichskassen für Familienbeihilfen und die in Artikel 18 erwähnten Behörden und öffentlichen Einrichtungen gewähren für Anspruch eröffnende Kinder monatliche Zulagen von: 1. [68,42 EUR] für ein erstes Kind, 2.[126,60 EUR] für ein zweites Kind, 3. [189,02 EUR] für ein drittes und für jedes weitere Kind.] [...] [Art. 40 ersetzt durch Art. 49 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989);einziger Absatz Nr. 1 bis 3 abgeändert durch Art. 1 des K.E. Nr. 131 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983) und Art. 13 Nr. 1 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22.

Dezember 2001); früherer Absatz 2 eingefügt durch Art. 13 Nr. 2 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001) und aufgehoben durch Art. 89 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] Art. 41 - [Wenn ein Berechtigter Anspruch auf die in Artikel 40 erwähnten monatlichen Zulagen hat, werden diese um einen Zuschlag von [34,83 EUR für das erste Kind; 21,59 EUR für das zweite Kind und 17,41 EUR für das dritte Kind und die folgenden Kinder erhöht, sofern alle folgenden Bedingungen erfüllt sind]: - Der Empfänger bildet keine Bedarfsgemeinschaft im Sinne von Artikel 56bis § 2 und ist nicht verheiratet, es sei denn, er lebt von seinem Ehepartner tatsächlich getrennt. Die tatsächliche Trennung muss aus der Angabe getrennter Wohnorte, so wie in Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnt, hervorgehen, es sei denn, andere zu diesem Zweck vorgelegte offizielle Dokumente belegen, dass die betreffenden Personen tatsächlich getrennt leben, auch wenn dies nicht beziehungsweise nicht mehr mit den im Nationalregister enthaltenen Informationen übereinstimmt. - Der Gesamtbetrag des Berufseinkommens und/oder Ersatzeinkommens des Empfängers überschreitet nicht den [aus der Anwendung der Artikel 212 Absatz 3 und 213 Absatz 1 erster Satz des Königlichen Erlasses vom 3.

Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung hervorgehenden] Höchsttagesbetrag der Invaliditätsentschädigung für Arbeitnehmer mit Personen zu Lasten, multipliziert mit 27. Das in Betracht zu ziehende Einkommen ist das vom König definierte Einkommen zur Bestimmung der Eigenschaft eines Berechtigten mit Personen zu Lasten. - Darüber hinaus hat der Berechtigte keinen Anspruch auf einen in Artikel 42bis beziehungsweise 50ter erwähnten Zuschlag.] [Art. 41 aufgehoben durch Art. 50 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und wieder aufgenommen durch Art. 13 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 28. September 2008 (B.S. vom 1. Oktober 2008); einziger Absatz zweiter Gedankenstrich abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 28. September 2008 (B.S. vom 1.

Oktober 2008)] Art. 42 - [§ 1 - Für die Bestimmung des in den Artikeln 40, 42bis, 44, 44bis und 50ter erwähnten Ranges wird die chronologische Reihenfolge der Geburt der Kinder berücksichtigt, die einen Anspruch eröffnen aufgrund der vorliegenden Gesetze, des Königlichen Erlasses vom 8.

April 1976 zur Festlegung der Regelung der Familienleistungen für Selbständige, des Königlichen Erlasses vom 26. März 1965 über die Familienbeihilfen zugunsten bestimmter, vom Staat entlohnter Personalkategorien[, des Gesetzes vom 20. Juli 1971 zur Einführung garantierter Familienleistungen und der in Belgien gültigen internationalen Abkommen über die soziale Sicherheit].

Kinderzulagen, die einem einzigen Empfänger ausgezahlt werden, werden unter Berücksichtigung der Anzahl Anspruch eröffnender Kinder gewährt.

Wenn es mehrere Empfänger gibt, werden für die Bestimmung des in Absatz 1 erwähnten Ranges unter folgenden Bedingungen alle Anspruch eröffnenden Kinder in Betracht gezogen: 1. Die Empfänger müssen denselben Hauptwohnort im Sinne des Artikels 3 Absatz 1 Nr.5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen haben[, es sei denn, es geht aus anderen zu diesem Zweck vorgelegten offiziellen Dokumenten hervor, dass die Empfänger tatsächlich zusammenwohnen, auch wenn dies nicht beziehungsweise nicht mehr mit den im Nationalregister enthaltenen Informationen übereinstimmt]. 2. [Die Empfänger müssen entweder verheiratet, im ersten, zweiten oder dritten Grad verwandt oder verschwägert sein oder erklären, eine Bedarfsgemeinschaft zu bilden.Diese Erklärung gilt bis zum Beweis des Gegenteils.

Die Elternschaft durch Adoption wird berücksichtigt.] Die Verwandtschaft durch Adoption wird berücksichtigt. § 2 - Für die Bestimmung des in § 1 erwähnten Ranges werden Kinder, die gemäss Artikel 70 beziehungsweise gemäss Artikel 33 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 8. April 1976 in einer Einrichtung untergebracht sind, ebenfalls in Betracht gezogen, sofern der betreffende oder die betreffenden Empfänger für diese Kinder ein Drittel der Kinderzulagen beziehen. § 3 - Für die Bestimmung des in den Paragraphen 1 und 2 erwähnten Ranges werden Waisen, die einen Anspruch auf den in Artikel 50bis beziehungsweise in Artikel 18 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 8. April 1976 erwähnten Betrag eröffnen, nicht in Betracht gezogen.] [Art. 42 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 21.

April 1997 (B.S. vom 30. April 1997);§ 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 90 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); Abs. 3 Nr. 1 ergänzt durch Art. 67 Buchstabe a) des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31.

August 2000); Abs. 3 Nr. 2 ersetzt durch Art. 67 Buchstabe b) des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000)] [Art. 42bis - [§ 1 - Um die in vorliegendem Artikel erwähnten Zuschläge werden erhöht: die in Artikel 40 erwähnten Beträge für: 1. Kinder der in Artikel 57 erwähnten Pensionsempfänger, 2.Kinder der in Artikel 56novies erwähnten entschädigten Vollarbeitslosen ab dem siebten Monat der Arbeitslosigkeit, 3. Kinder der Berechtigten aufgrund von Artikel 56quater in dem in § 4 des vorliegenden Artikels erwähnten Fall, 4.Kinder, die unmittelbar vor Eröffnung eines Anspruchs aufgrund von Artikel 51 § 1 infolge der Aufnahme einer in Artikel 1 Nr. 5 des Königlichen Erlasses vom 25. April 1997 zur Ausführung von Artikel 71 § 1bis der koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger erwähnten Tätigkeit Anspruch auf die in vorliegendem Artikel erwähnten Zuschläge aufgrund des Gesetzes vom 20.

Juli 1971 zur Einführung garantierter Familienleistungen eröffneten. In Abweichung von Artikel 54 legt der König den maximalen Zeitraum fest, für den der aufgrund der vorliegenden Bestimmung fällige Zuschlag gewährt werden kann. § 2 - Für die in § 1 erwähnten Kinder beträgt der Zuschlag: 1. 34,83 EUR für ein erstes Kind, 2.21,59 EUR für ein zweites Kind, 3. 3,79 EUR für ein drittes und für jedes weitere Kind.[Wenn der Zuschlag jedoch einem in Artikel 41 erster und zweiter Gedankenstrich erwähnten Empfänger auszuzahlen ist, beträgt er 17,41 EUR.] § 3 - Für die in § 1 Nr. 2 erwähnten Berechtigten bestimmt der König, nach welchen Kriterien der siebte Monat der entschädigten Vollarbeitslosigkeit als erreicht gilt und unter welchen Bedingungen für diese Berechtigten, insbesondere nach Ausübung einer in § 1 Absatz 4 erwähnten Tätigkeit, die sechsmonatige Wartezeit weiterhin angerechnet wird.

Der König bestimmt ebenfalls die Bedingungen, unter denen ein Berechtigter für die Aufrechterhaltung seines Anspruchs auf Zuschläge einem entschädigten Vollarbeitslosen gleichgestellt wird, insbesondere, wenn er eine in Absatz 1 erwähnte Tätigkeit ausübt. § 4 - Die in § 1 Nr. 1 und 2 erwähnten Berechtigten müssen zudem unter den vom König festgelegten Bestimmungen Personen zu Lasten haben.

Wenn die Zuschläge aufgrund von § 1 Nr. 4 auszuzahlen sind: a) und falls der Leistungsempfänger mit dem Kind allein wohnt, darf der Gesamtbetrag seines Berufseinkommens und/oder Ersatzeinkommens ferner den [aus der Anwendung der Artikel 212 Absatz 3 und 213 Absatz 1 erster Satz des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung hervorgehenden] Höchsttagesbetrag der Invaliditätsentschädigung für Arbeitnehmer mit Personen zu Lasten, multipliziert mit 27, nicht überschreiten, b) und falls der Leistungsempfänger mit dem Kind und mit einem Ehepartner beziehungsweise mit einer Person, mit der er eine Bedarfsgemeinschaft im Sinne von Artikel 56bis § 2 bildet, zusammenwohnt, darf das Berufseinkommen und/oder Ersatzeinkommen für den Leistungsempfänger und den Ehepartner beziehungsweise die vorerwähnte Person zusammengenommen ferner [den in Artikel 213 Absatz 3 erster Satz des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung erwähnten Höchsttagesbetrag der Invaliditätsentschädigung für Arbeitnehmer mit Personen zu Lasten, multipliziert mit 27 und erhöht] um den Betrag von 233,52 EUR, nicht überschreiten. Der Betrag von 233,52 EUR ist an den Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden und wird gemäss den Bestimmungen von Artikel 76bis §§ 1 und 3 angepasst.

Die in Absatz 2 erwähnten Berufs- und/oder Ersatzeinkommen sind diejenigen, die der König für die Bestimmung der Eigenschaft eines Berechtigten mit Personen zu Lasten in Betracht zieht.]] [Art. 42bis eingefügt durch Art. 1 des K.E. Nr. 30 vom 29. Juni 1967 (B.S. vom 30. Juni 1967) und ersetzt durch Art. 194 des G. (I) vom 27.

Dezember 2006 (I) (B.S. vom 28. Dezember 2006); § 2 einziger Absatz Nr. 3 ergänzt durch Art. 14 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 4 Abs. 2 Buchstabe a) abgeändert durch Art. 204 Nr. 1 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 4 Abs. 2 Buchstabe b) abgeändert durch Art. 204 Nr. 2 des G. (I) vom 22.

Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008)] Ab einem gemäss Art. 207 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008) vom König festzulegenden Datum lautet Art. 42bis wie folgt: [Art. 42bis - [§ 1 - Um die in vorliegendem Artikel erwähnten Zuschläge werden erhöht: die in Artikel 40 erwähnten Beträge für: 1. Kinder der in Artikel 57 erwähnten Pensionsempfänger, 2.Kinder der in Artikel 56novies erwähnten [Vollarbeitslosen] ab dem siebten Monat der Arbeitslosigkeit, 3. Kinder der Berechtigten aufgrund von Artikel 56quater in dem in § 4 des vorliegenden Artikels erwähnten Fall, 4.Kinder, die unmittelbar vor Eröffnung eines Anspruchs aufgrund von Artikel 51 § 1 infolge der Aufnahme einer in Artikel 1 Nr. 5 des Königlichen Erlasses vom 25.

April 1997 zur Ausführung von Artikel 71 § 1bis der koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger erwähnten Tätigkeit Anspruch auf die in vorliegendem Artikel erwähnten Zuschläge aufgrund des Gesetzes vom 20. Juli 1971 zur Einführung garantierter Familienleistungen eröffneten. In Abweichung von Artikel 54 legt der König den maximalen Zeitraum fest, für den der aufgrund der vorliegenden Bestimmung fällige Zuschlag gewährt werden kann. § 2 - Für die in § 1 erwähnten Kinder beträgt der Zuschlag: 1. 34,83 EUR für ein erstes Kind, 2.21,59 EUR für ein zweites Kind, 3. 3,79 EUR für ein drittes und für jedes weitere Kind.[Wenn der Zuschlag jedoch einem in Artikel 41 erster und zweiter Gedankenstrich erwähnten Empfänger auszuzahlen ist, beträgt er 17,41 EUR.] § 3 - Für die in § 1 Nr. 2 erwähnten Berechtigten bestimmt der König, nach welchen Kriterien der siebte Monat der [Vollarbeitslosigkeit] als erreicht gilt und unter welchen Bedingungen für diese Berechtigten, insbesondere nach Ausübung einer in § 1 Absatz 4 erwähnten Tätigkeit, die sechsmonatige Wartezeit weiterhin angerechnet wird.

Der König bestimmt ebenfalls die Bedingungen, unter denen ein Berechtigter für die Aufrechterhaltung seines Anspruchs auf Zuschläge einem [Vollarbeitslosen] gleichgestellt wird, insbesondere, wenn er eine in Absatz 1 erwähnte Tätigkeit ausübt. § 4 - Die in § 1 Nr. 1 und 2 erwähnten Berechtigten müssen zudem unter den vom König festgelegten Bestimmungen Personen zu Lasten haben.

Dezember 2006 (I) (B.S. vom 28. Dezember 2006); § 1 einziger Absatz Nr. 2 abgeändert durch Art. 205 Nr. 1 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 2 einziger Absatz Nr. 3 ergänzt durch Art. 14 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 3 Abs. 1 abgeändert durch Art. 205 Nr. 2 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 3 Abs. 2 abgeändert durch Art. 205 Nr. 3 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29.

Dezember 2008); § 4 Abs. 2 Buchstabe a) abgeändert durch Art. 204 Nr. 1 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 4 Abs. 2 Buchstabe b) abgeändert durch Art. 204 Nr. 2 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008)]" Art. 43 - [...] [Art. 43 aufgehoben durch Art. 53 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art. 44 - [§ 1 - Der in Artikel 40 Nr. 1 erwähnte Betrag wird für Kinder, die keinen Anspruch auf einen der in [Artikel 41, 42bis, 47 oder 50ter ] erwähnten Zuschläge eröffnen, um folgende altersbedingte Zuschläge erhöht: 1. [11,92 EUR] für Kinder von mindestens sechs Jahren, 2.[18,15 EUR] für Kinder von mindestens zwölf Jahren, 3. [20,92 EUR] für Kinder von mindestens achtzehn Jahren. § 2 - Der in Artikel 40 Nr. 1 erwähnte Betrag, der für Kinder gewährt wird, die Anspruch auf einen der in [Artikel 41, 42bis, 47 oder 50ter ] erwähnten Zuschläge eröffnen, und die in den Artikeln 40 Nr. 2 und 3 und 50bis erwähnten Beträge werden um folgende altersbedingte Zuschläge erhöht: 1. [23,77 EUR] für Kinder von mindestens sechs Jahren, 2.[36,32 EUR] für Kinder von mindestens zwölf Jahren, 3. [46,18 EUR] für Kinder von mindestens achtzehn Jahren.] [Art. 44 aufgehoben durch Art. 6 des Erlassg. vom 21.

August 1946 (B.S. vom 1. September 1946), wieder aufgenommen durch Art. 3 des K.E. Nr. 7 vom 18. April 1967 (B.S. vom 20. April 1967) und ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 10. Dezember 1996 (B.S. vom 21. Dezember 1996); § 1 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 15 Nr. 1 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 1 einziger Absatz Nr. 1 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 1 einziger Absatz Nr. 2 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 1 einziger Absatz Nr. 3 abgeändert durch Art. 14 Nr. 1 des G. vom 3. Mai 1999 (B.S. vom 4. Mai 1999) und Art. 14 des K.E. vom 11.

Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 2 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 15 Nr. 2 des G. vom 27.

April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 2 einziger Absatz Nr. 1 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22.

Dezember 2001); § 2 einziger Absatz Nr. 2 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 2 einziger Absatz Nr. 3 abgeändert durch Art. 14 Nr. 2 des G. vom 3. Mai 1999 (B.S. vom 4. Mai 1999) und Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001)] [Art. 44bis - § 1 - In Abweichung von Artikel 44 § 1 werden für Kinder, die vor dem 1. Januar 1997 geboren sind und keinen Anspruch auf einen in [Artikel 41, 42bis, 47 oder 50ter ] erwähnten Zuschlag eröffnen, übergangsweise [und unbeschadet von § 3] wie folgt altersbedingte Zuschläge gewährt: a) Der in Artikel 40 Nr.1 erwähnte Betrag wird um folgende altersbedingte Zuschläge erhöht: 1. [23,77 EUR] für Kinder, die am 31.Dezember 1996 mindestens sechs und weniger als zwölf Jahre alt sind, 2. [36,32 EUR] für Kinder, die am 31.Dezember 1996 mindestens zwölf und weniger als sechzehn Jahre alt sind, 3. [38,32 EUR] für Kinder, die am 31.Dezember 1996 mindestens sechzehn Jahre alt sind. b) Wenn ein Kind im Rang 1, für das ein altersbedingter Zuschlag gewährt wird, seinen Anspruch verliert oder den Haushalt, in dem es aufgewachsen ist, verlässt, beläuft sich der Betrag des altersbedingten Zuschlags, der ab dem Alter von sechs Jahren dem verbleibenden Anspruch eröffnenden Kind beziehungsweise dem ältesten der anderen Anspruch eröffnenden Kinder gewährt wird, das zwischen dem 1.Januar 1991 und dem 31.

Dezember 1996 geboren ist und weiterhin dem betreffenden Haushalt angehört, auf [23,77 EUR].

Der aus vorliegender Bestimmung hervorgehende Anspruch bleibt bis zum ersten Erlöschen des Anspruchs auf Familienbeihilfen bestehen. § 2 - In Abweichung von Artikel 44 § 2 Nr. 3 werden für Kinder, die vor dem 1. Januar 1997 geboren sind, übergangsweise [und unbeschadet von § 3] wie folgt altersbedingte Zuschläge gewährt: Der in Artikel 40 Nr. 1 erwähnte Betrag, der für ein Kind gewährt wird, das Anspruch auf einen in [Artikel 41, 42bis, 47 oder 50ter ] erwähnten Zuschlag eröffnet, und die in den Artikeln 40 Nr. 2 und 3 und 50bis erwähnten Beträge werden für ein Kind, das am 31. Dezember 1996 mindestens sechzehn Jahre alt ist, um einen altersbedingten Zuschlag von [44,42 EUR] erhöht.] [§ 3 - Die in vorliegendem Artikel erwähnten Beträge werden für mindestens achtzehn Jahre alte Kinder um [1,76 EUR] erhöht.] [Art. 44bis eingefügt durch Art. 5 des K.E. vom 10.

Dezember 1996 (B.S. vom 21. Dezember 1996); § 1 Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 15 Nr. 1 des G. vom 3. Mai 1999 (B.S. vom 4. Mai 1999) und Art.16 Nr. 1 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 1 Abs. 1 Buchstabe a) einziger Absatz Nr. 1 bis 3 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 1 Abs. 1 Buchstabe b) abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 15 Nr. 2 des G. vom 3. Mai 1999 (B.S. vom 4. Mai 1999); § 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001) und Art. 16 Nr. 2 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8.

Mai 2007); § 3 eingefügt durch Art. 15 Nr. 3 des G. vom 3. Mai 1999 (B.S. vom 4. Mai 1999) und abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001)] [Art. 44ter - § 1 - Die in den Artikeln 40 und 50bis erwähnten Beträge werden um einen jährlichen altersbedingten Zuschlag erhöht von: a) 20,92 EUR für Kinder, die am 31.Dezember des Kalenderjahres vor dem Kalenderjahr, in dem dieser jährliche Zuschlag auszuzahlen ist, das Alter von fünf Jahren noch nicht erreicht haben, b) 44,40 EUR für Kinder, die am 31.Dezember des Kalenderjahres vor dem Kalenderjahr, in dem dieser jährliche Zuschlag auszuzahlen ist, mindestens fünf Jahre alt sind und an diesem Datum das Alter von elf Jahren noch nicht erreicht haben, c) 62,16 EUR für Kinder, die am 31.Dezember des Kalenderjahres vor dem Kalenderjahr, in dem dieser jährliche Zuschlag auszuzahlen ist, mindestens elf Jahre alt sind und an diesem Datum das Alter von siebzehn Jahren noch nicht erreicht haben, d) [41,02 EUR] für Kinder, die einen Anspruch aufgrund von Artikel 62 oder 63, so wie er seit seiner Abänderung durch das Gesetz vom 27.

Februar 1987 lautet, eröffnen und am 31. Dezember des Kalenderjahres vor dem Kalenderjahr, in dem dieser jährliche Zuschlag auszuzahlen ist, mindestens siebzehn Jahre alt sind. § 2 - Die in § 1 erwähnten Beträge werden den für den Monat Juli auszuzahlenden Kinderzulagen hinzugefügt. § 3 - Der in § 1 Buchstabe d) erwähnte Betrag wird für das Jahr 2010 auf 41,84 EUR, für das Jahr 2011 auf 62,76 EUR und ab dem Jahr 2012 auf 83,68 EUR erhöht.] [Art. 44ter eingefügt durch Art. 14 des G. vom 8. Juni 2008 (II) (B.S. vom 16. Juni 2008); § 1 einziger Absatz Buchstabe d) abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 21. August 2009 (B.S. vom 17. September 2009)] Art. 45 - [Wenn mehrere Waisen über denselben Verstorbenen oder Hinterbliebenen Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen eröffnen, wird für die Anwendung von Artikel 70bis Absatz 4 für Waisenkinder, die demselben Haushalt angehören, und für Waisenkinder, die im Sinne von Artikel 70 eventuell in einer Einrichtung untergebracht sind, den in Artikel 42 bestimmten Rängen Rechnung getragen.] [Art. 45 aufgehoben durch Art. 6 des Erlassg. vom 21.

August 1946 (B.S. vom 1. September 1946), wieder aufgenommen durch Art. 4 des K.E. Nr. 207 vom 13. September 1983 (B.S. vom 29. September 1983) und ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 21. April 1997 (B.S. vom 30. April 1997)] Art. 46 - Der König darf die Billigung einer anderen Zulagentabelle als der in [Artikel 40] erwähnten Tabelle erlauben, sofern die aus dieser neuen Tabelle entstehenden Gesamtkosten den aus der Anwendung der alten Tabelle hervorgehenden Gesamtkosten entsprechen. [Bevor die Regierung von diesem Vorrecht Gebrauch macht, berät sie sich mit den repräsentativsten Arbeitgeber- und Arbeitnehmerorganisationen und mit dem Verband der kinderreichen Familien Belgiens.] [Art. 46 Abs. 1 abgeändert durch Art. 56 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 2 ersetzt durch Art. 1 Nr. 4 des G. vom 23. Januar 1976 (B.S. vom 31. Januar 1976)] Art. 47 - [§ 1 - Die in den Artikeln 40 und 50bis erwähnten Beträge werden für die in Artikel 63 § 1 erwähnten Kinder unter den vom König festgelegten Bedingungen abhängig vom Selbständigkeitsgrad des Kindes um 307,81 EUR; 336,94 EUR beziehungsweise 360,19 EUR erhöht.

Die Selbständigkeit des Kindes wird im Vergleich zu einem gleichaltrigen nicht behinderten Kind beurteilt.

Der Selbständigkeitsgrad des Kindes kann unter den vom König bestimmten Bedingungen revidiert werden.

Der König bestimmt, wer den Selbständigkeitsgrad wie und nach welchen Kriterien bestimmt. Durch einen im Ministerrat beratenen Erlass kann Er ebenfalls die in Absatz 1 erwähnten Beträge abändern.

Wenn die Gewährung eines in Absatz 1 erwähnten Zuschlags die Folge einer Therapieverweigerung wäre, wird dieser Zuschlag nicht gewährt.

Der König bestimmt, wer diese Therapieverweigerung nach welchen Regeln feststellt. § 2 - Die in den Artikeln 40 und 50bis erwähnten Beträge werden für die in Artikel 63 § 2 erwähnten Kinder unter den vom König erwähnten Bedingungen abhängig von der Schwere der Folgen des Leidens um einen Zuschlag von [60 EUR; 79,71 EUR; 186,47 EUR; 307,81 EUR;] 350 EUR; 375 EUR oder 400 EUR erhöht.

Der König kann die in Absatz 1 erwähnten Beträge durch einen im Ministerrat beratenen Erlass abändern.

Wenn die Gewährung eines in Absatz 1 erwähnten Zuschlags die Folge einer Therapieverweigerung wäre, wird dieser Zuschlag nicht gewährt.

Der König bestimmt, wer diese Therapieverweigerung nach welchen Regeln feststellt.

In Abweichung von Absatz 1 kann der König durch einen im Ministerrat beratenen Erlass bestimmen, unter welchen Bedingungen und für welchen Zeitraum für ein nach dem 1. Januar 1996 geborenes Kind der Zuschlag in Anwendung von § 1 gewährt wird.] [Art. 47 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24.

Mai 1958), wieder aufgenommen durch Art. 4 des G. vom 9. März 1964 (B.S. vom 20. März 1964) und ersetzt durch Art. 85 des G. (I) vom 24.

Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 3. Mai 2006 (B.S. vom 1. Juni 2006)] [Art. 47bis - Kinderzulagen zugunsten von Kindern wie in Artikel 63 Absatz 1 Nr. 2 der vorliegenden Gesetze erwähnt[, so wie er vor der Abänderung durch das Gesetz vom 27. Februar 1987 über die Beihilfen für Personen mit Behinderung lautete,] werden ab dem 1. Januar 1983 zu den in [Artikel 40] erwähnten Beträgen, erhöht um die in [Artikel 44bis ] erwähnten altersbedingten Zuschläge und unter Beibehaltung der in Artikel 76bis erwähnten Indexierung, gewährt.

In Abweichung des vorhergehenden Absatzes werden Kinderzulagen zugunsten von Kindern wie in Artikel 63 Absatz 1 Nr. 2 der vorliegenden Gesetze erwähnt[, so wie er vor der Abänderung durch das Gesetz vom 27. Februar 1987 über die Beihilfen für Personen mit Behinderung lautete,] die Kinder eines invaliden Arbeitnehmers sind[, der Anspruch auf die in Artikel 50ter erwähnten Beträge hat,] oder zugunsten von [Waisenkindern, die Anspruch auf die in Artikel 50bis erwähnten erhöhten Kinderzulagen eröffnen,] ab demselben Datum zu den in Artikel 50ter Absatz 1 Nr. 1 erwähnten Beträgen gewährt, erhöht um den altersbedingten Zuschlag, so wie diese Beträge, altersbedingte Zuschläge einbegriffen, am 1. Januar 1983 gelten.

Die in Artikel 76bis der vorliegenden Gesetze erwähnte Indexierung findet jedoch keine Anwendung, solange die in Absatz 1 erwähnten Zulagen nicht den Betrag der gemäss Absatz 2 gewährten Zulagen erreichen.] [Der in Artikel 41 erwähnte Zuschlag wird den im ersten und zweiten Gedankenstrich dieser Bestimmung erwähnten Empfängern ebenfalls für die in den vorhergehenden Absätzen erwähnten Kinder gewährt.] [Art. 47bis eingefügt durch Art. 3 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983); Abs. 1 abgeändert durch Art. 25 Nr. 1 des G. vom 27. Februar 1987 (B.S. vom 1. April 1987), Art. 58 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989), Art. 6 des K.E. vom 10. Dezember 1996 (B.S. vom 21.

Dezember 1996) und Art. 151 Nr. 1 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); Abs. 2 abgeändert durch Art. 5 des K.E. Nr. 207 vom 13. September 1983 (B.S. vom 29.

September 1983), Art. 2 des K.E. Nr. 282 vom 31. März 1984 (B.S. vom 13. April 1984), Art.25 Nr. 2 des G. vom 27. Februar 1987 (B.S. vom 1. April 1987) und Art.151 Nr. 2 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004);Abs. 3 eingefügt durch Art. 17 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 48 - [Die Gewährung von Kinderzulagen setzt am ersten Tag des Monats nach dem Monat ein, in dem der Anspruch auf Kinderzulagen entsteht. [In Abweichung von Absatz 1 setzt die Gewährung von Kinderzulagen am ersten Tag des Monats ein, in dem der Anspruch auf Kinderzulagen entsteht, sofern die folgenden Bedingungen gleichzeitig erfüllt sind: 1. Während dieses Monats darf für das Kind kein anderer Anspruch auf Kinderzulagen aufgrund belgischer oder ausländischer Gesetzes- oder Verordnungsbestimmungen oder der Bestimmungen der in Belgien geltenden internationalen Abkommen über die soziale Sicherheit beziehungsweise der Bestimmungen für das Personal einer völkerrechtlichen Einrichtung gewährt werden.2. Während des Monats vor dem Monat der Eröffnung des Anspruchs aufgrund der vorliegenden Gesetze ist für das betreffende Kind gemäss den in Nr.1 erwähnten Bestimmungen und Regeln Anspruch auf Kinderzulagen gewährt worden.] Die Gewährung von Kinderzulagen endet mit Ablauf des Monats, in dem der Anspruch auf diese Zulagen erlischt.

Ereignisse, die eine Änderung des Betrags der Kinderzulagen zur Folge haben, führen zur Gewährung eines geänderten Betrags der Kinderzulagen ab dem ersten Tag des Monats nach dem Monat, in dem dieses Ereignis eingetreten ist. [[In Abweichung von Absatz 4 setzt die Gewährung der Kinderzulagen am ersten Tag des Monats ein, in dem eine Indexierung vorgenommen oder ein neuer Vorteil durch oder aufgrund des Gesetzes vorgesehen wird.] Absatz 4 findet keine Anwendung, wenn das Ereignis zum Verlust eines der in den Artikeln 41, 42bis und 50ter erwähnten Zuschläge führen sollte.]] [Art. 48 ersetzt durch Art. 22 des G. vom 11. Juli 2005 (B.S. vom 12.

Juli 2005); neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 140 Nr. 1 des G. vom 20. Juli 2006 (I) (B.S. vom 28. Juli 2006); Abs. 5 ersetzt durch Art. 18 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007) und abgeändert durch Art. 99 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008)] Art. 49 - Bei Änderung der Zulagensätze finden die alten Sätze weiterhin Anwendung auf alle Zulagen auf der Grundlage von Arbeitsleistungen, die vor Inkrafttreten der neuen Sätze erbracht worden sind.

Art. 50

[...] [Art. 50 aufgehoben durch Art. 60 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 50bis - [Der Betrag der Kinderzulagen für die in Artikel 56bis § 1 erwähnten Waisen beläuft sich auf [262,84 EUR] monatlich.]] [Art. 50bis eingefügt durch Art. 6 des E.R. vom 29. Dezember 1944 (B.S. vom 31. Dezember 1944), ersetzt durch Art. 61 des G. vom 22 Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001)] [Art. 50ter - [Die in [Artikel 40] erwähnten Beträge werden für die Kinder eines in Artikel 56 § 2 erwähnten arbeitsunfähigen Arbeitnehmers [und für die Kinder, die Anspruch für einen Berechtigten aufgrund von Artikel 56quater eröffnen, in dem in [Absatz 4] dieses Artikels erwähnten Fall] erhöht um einen Zuschlag von: 1. [74,94 EUR] für ein erstes Kind, 2.[21,59 EUR] für ein zweites Kind, 3. [3,79 EUR] für ein drittes und für jedes weitere Kind.]] [Für die in Artikel 41 erster und zweiter Gedankenstrich erwähnten Berechtigten beläuft sich der Zuschlag jedoch auf 17,41 EUR.] [...] [...] [Art. 50ter eingefügt durch Art. 3 des Erlassg. vom 28. Februar 1947 (B.S. vom 27. März 1947) und ersetzt durch Art. 62 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 78 Nr. 2 des G. vom 29.

Dezember 1990 (B.S. vom 9. Januar 1991) und Art. 146 des G. vom 27.

Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005); einziger Absatz Nr. 1 und 2 abgeändert durch Art. 78 Nr. 1 des G. vom 29. Dezember 1990 (B.S. vom 9. Januar 1991) und Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); einziger Absatz Nr. 3 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001) und ergänzt durch Art. 19 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); frühere Absätze 2 und 3 eingefügt durch Art. 5 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983) und aufgehoben durch Art. 62 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); früherer Absatz 4 eingefügt durch Art. 5 Nr. 2 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16.

April 1987) und aufgehoben durch Art. 62 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 50quater - Der Betrag der von den Kassen für Familienbeihilfen zu zahlenden Beihilfen wird festgelegt, [ohne Bruchteilen eines Cents, die 0,5 Cent nicht erreichen, Rechnung zu tragen. Bruchteile eines Cents, die 0,5 Cent oder mehr erreichen, werden als ein Cent berechnet.] Die Auf- oder Abrundung auf den nächstfolgenden [Cent] erfolgt auf den zu zahlenden Gesamtbetrag.] [Art. 50quater eingefügt durch Art. 4 des G. vom 8. März 1962 (B.S. vom 17. März 1962); Abs. 1 abgeändert durch Art. 11 Nr. 1 des G. vom 26. Juni 2002 (B.S. vom 20. Juli 2002); Abs. 2 abgeändert durch Art. 11 Nr. 2 des G. vom 26.

Juni 2002 (B.S. vom 20. Juli 2002)] [Art. 50quinquies - [...]] [Art. 50quinquies eingefügt durch Art. 1 des G. vom 28. März 1975 (B.S. vom 8. April 1975) und aufgehoben durch Art. 15 des G. vom 8.

Juni 2008 (II) (B.S. vom 16. Juni 2008)] [Art. 50sexies - [...]] [Art. 50sexies eingefügt durch Art. 142 des G. vom 22. Dezember 1977 (B.S. vom 24. Dezember 1977) und aufgehoben durch Art. 63 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 50septies - Unbeschadet der besonderen Regeln für bestimmte Kategorien von Arbeitnehmern darf für einen bestimmten Monat nicht mehr als der [in den Artikeln 40 und 50bis vorgesehene monatliche Beihilfebetrag, eventuell erhöht um die in den [Artikeln 41, 42bis ], 44, [44bis, 44ter, 47 beziehungsweise 50ter ]] erwähnten Zuschläge, ausgezahlt werden.] [Art. 50septies eingefügt durch Art. 12 des G. vom 30. Juni 1981 (B.S. vom 29. Juli 1981) und abgeändert durch Art. 64 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989), Art. 4 des K.E. vom 21.

April 1997 (B.S. vom 30. April 1997), Art. 20 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007), Art. 2 des K.E. vom 3. August 2007 (B.S. vom 21. August 2007) und Art. 16 des G. vom 8. Juni 2008 (II) (B.S. vom 16. Juni 2008)] Abschnitt 2 - [Berechtigte und Anspruch eröffnende Kinder] [Überschrift von Abschnitt 2 ersetzt durch Art. 3 Nr. 2 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965)] Art. 51 - [§ 1 - Folgende Personen haben Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen: 1. wer in Belgien bei einem in den Artikeln 1 bis 4 erwähnten Arbeitgeber beschäftigt ist, 2.wer im Ausland bei einem in den Artikeln 1 bis 4 erwähnten Arbeitgeber beschäftigt ist, jedoch gemäss den Bestimmungen internationaler Abkommen und Verordnungen über die soziale Sicherheit weiterhin der belgischen sozialen Sicherheit unterliegt oder ein Amt im Dienste des Staates oder eines öffentlichen Dienstes ausübt und dabei weiterhin der Regelung des Dienstes, bei dem er beschäftigt ist, unterliegt, 3. wer gemäss Artikel 53 als beschäftigt gilt, [4.die in Artikel 3 Absatz 2 erwähnten Personen.] § 2 - [Eine Person, die eine in Artikel 42bis § 1 Nr. 4 erwähnte Tätigkeit ausübt, sowie die in den Artikeln 55 bis 56bis und 56quater bis 57 erwähnten Personen haben ebenfalls Anspruch auf Kinderzulagen in Höhe der in diesen Bestimmungen vorgesehenen Sätze und Zuschläge.] § 3 - Berechtigte haben Anspruch auf Kinderzulagen für: 1. ihre Kinder, die Kinder ihres Ehepartners, die gemeinsamen Kinder der Ehepartner, 2.Kinder, die sie selbst oder ihr Ehepartner adoptiert haben beziehungsweise für die sie selbst oder ihre Ehepartner die Pflegevormundschaft übernommen haben.

Berechtigte haben ebenfalls Anspruch auf Kinderzulagen für den Zeitraum vor der Adoption beziehungsweise der Übernahme der Pflegevormundschaft ab dem Datum, an dem das betreffende Kind tatsächlich Mitglied ihres Haushalts geworden ist und sofern es dem Haushalt während dieses Zeitraums angehört hat, 3. [ihre Enkel, Urenkel, Nichten und Neffen sowie die Enkel, Urenkel, Nichten und Neffen ihres Ehepartners, ihres Ex-Ehepartners oder einer Person, mit der sie eine Bedarfsgemeinschaft bilden beziehungsweise mit der sie im Sinne der Bestimmungen von Buch III Titel Vbis des Zivilgesetzbuches gesetzlich zusammenwohnen oder zusammengewohnt haben, aber keine Bedarfsgemeinschaft mehr bilden, sofern die betreffenden Kinder dem Haushalt des Berechtigten angehören.

Berechtigte können diese Zulagen ebenfalls beziehen für ihre Enkel und Urenkel sowie für die Enkel und Urenkel ihres Ehepartners oder der Person, mit der sie eine Bedarfsgemeinschaft bilden und mit der sie im Sinne der Bestimmungen von Buch III Titel Vbis des Zivilgesetzbuches gesetzlich zusammenwohnen, wenn diese Kinder gemäss Artikel 70 in einer Einrichtung untergebracht sind, sofern sie unmittelbar vor der Unterbringung in einer Einrichtung dem Haushalt des Berechtigten angehört haben, beziehungsweise wenn der Berechtigte seine Enkel oder Urenkel ausschliesslich oder hauptsächlich auf seine Kosten in einer Bildungseinrichtung, einem Erziehungsheim beziehungsweise einer Pflegeeinrichtung oder bei einer Privatperson grossziehen lässt,] 4. [ihre Geschwister, die demselben Haushalt angehören.Es darf jedoch kein Anspruch auf Kinderzulagen in Anwendung anderer belgischer oder ausländischer Gesetzes- oder Verordnungsbestimmungen oder aufgrund der auf das Personal einer völkerrechtlichen Einrichtung anwendbaren Bestimmungen bestehen, der über Familienmitglieder, die demselben Haushalt angehören, geltend gemacht werden kann, es sei denn, es handelt sich bei der aufgrund dieser Bestimmungen berechtigten Person um einen Bruder oder eine Schwester,] 5. ihre Geschwister, die nicht demselben Haushalt angehören, sofern sie noch nicht in einer anderen Eigenschaft aufgrund der vorliegenden Gesetze oder einer Regelung der Familienbeihilfen für Selbständige Anspruch auf Kinderzulagen eröffnen, es sei denn, die aufgrund dieser Regelung berechtigte Person ist ein Bruder oder eine Schwester, der/die nicht demselben Haushalt angehört;ferner darf kein Anspruch auf Kinderzulagen in Anwendung anderer belgischer oder ausländischer Gesetzes- oder Verordnungsbestimmungen oder aufgrund der auf das Personal einer völkerrechtlichen Einrichtung anwendbaren Regeln bestehen.

Lire la suite ↓

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.