Sont exclus les locaux de gestion ou d'administration des autres services publics. » ;
\nConsidérant que le Gouvernement indiquerappelle que le potentiel constructible de la zone d'équipements du site de l'hippodrome est déjà réduit du fait de son classement ; que les prescriptions indicatives contenues dans le PRDD, le schéma de structure et le plan de gestion de la forêt de Soignes, et le Masterplan du site encadrent le développement de la zone et donnent une idée précise des intentions des autorités régionales à cet égard, sans qu'il soit nécessaire de prévoir de nouvelles prescriptions règlementaires différenciées pour cette zone ;
\nQu'il rappelle que la présente modification partielle du PRAS porte uniquement sur le périmètre visé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2020 ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de se limite aux adaptations nécessaires pour permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfortdes objectifs de développement du site ; qu'elle n'a pas vocation à modifier ou compléter la définition de la notion générale d'équipements d'intérêt collectif ou de service public, repris dans le glossaire du PRAS ; que cette définition contient une énumération non exhaustive des équipements pouvant être qualifiés d'intérêt collectif ou de service public, parmi lesquels les équipements scolaires, culturels et sportifs ;
\nConsidérant que la commune d'Uccle et des réclamants demandent d'ajouter un indice « P » à l'emplacement du parking sur la carte des affectations du PRAS ;
\nQue des réclamants s'opposent, au contraire, à l'aménagement d'un parking de transit/dissuasion de 535 emplacements au niveau de la porte d'entrée nord de la forêt de Soignes ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la pastille « P » correspond aux parkings de transit sur la carte du PRAS ; que le parking existant n'est pas un parking de transit et, de façon à répondre aux besoins identifiés, n'a pas vocation à en devenir un après son réaménagement tel qu'autorisé par la nouvelle zone d'équipements d'intérêt collectif ou de servie public et la nouvelle prescription particulière différenciée 8.5 ;
\nQue le plan Good Move prévoit que les parkings de rabattement doivent se trouver le plus en amont possible par rapport à l'aire métropolitaine, être le plus proche possible du ring et se situer à proximité immédiate d'un hub multimodal ; que le parking projeté ne présente pas ces caractéristiques; qu'à ce stade de la réflexion sur la localisation des parkings de transit, le parking de l'hippodrome n'apparait donc pas comme un lieu propice pour y implanter un parking de rabattement ; 6.7. Le rapport sur les incidences environnementales 6.7.1. Généralités Considérant que la commission régionale de développement relève que la modification partielle du PRAS a fait l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales et d'une évaluation appropriée des incidences ;
\nQue des réclamants s'interrogent sur l'objet et la portée du RIE, et notamment quant au fait qu'il a trait à un plan et non à un projet (point 2.6., page 15) ;
\nQue des réclamants critiquent le RIE en ce qu'il ne porte pas sur l'objet de la demande, à savoir l'aménagement d'un nouveau parking de 530 emplacements en lieu et place de la forêt ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a pour but d'examiner les incidences environnementales du projet de modification partielle du PRAS tel qu'adopté par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2021 adoptant le projet de modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort et son rapport sur les incidences environnementales ;
\nQue comme le précise le RIE, cet examen a trait à un plan d'affectation du sol à valeur réglementaire et non à un projet dans le cadre d'une demande de permis ; que par conséquent, l'analyse des impacts environnementaux est étudiée à un niveau planologique et non au degré de détail des futurs projets qui seront réalisés dans les zones d'affectation concernées ; qu'au terme de son analyse, le RIE formule néanmoins des recommandations qui devront être prises en compte dans l'élaboration, l'autorisation et la mise en oeuvre de ces projets ;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur la procédure de validation du RIE, sur l'organe qui vérifie son contenu et atteste de sa validité, sur ses compétences ;
\nQue des réclamants critiquent l'indépendance de l'auteur du RIE ;
\nQue des réclamants critiquent le fait que les procès-verbaux du comité de suivi n'aient pas été joints aux documents soumis à enquête publique ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'élaboration du RIE a été suivie par un comité d'accompagnement, qui en a validé le contenu ; que l'ensemble des pièces utiles au dossier ont été jointes aux dossiers papier/internet d'enquête publique ; que les procès-verbaux des réunions du comité de suivi d'ordre technique et organisationnel préparatoires au RIE, ne constituent pas des éléments utiles à la compréhension du dossier et de ses enjeux ;
\nQue le CoBAT confie au Gouvernement l'élaboration du RIE, sans exiger la désignation d'un auteur d'étude ; qu'en l'occurrence, le Gouvernement s'est entouré, pour la réalisation du RIE, des services d'un bureau d'étude qui est titulaire d'un agrément, ce qui garantit que sa mission a été menée de façon objective et scientifique ; 6.7.2. Examen de la situation existante de droit et de fait Considérant que des réclamants critiquent le RIE en ce qu'il ne remet pas en question l'illégalité de la situation de fait ;
\nQu'ils estiment que le RIE est fondé sur un postulat de départ faux, en ce qu'il existerait un parking de fait depuis 1922 et qu'un permis d'urbanisme aurait été délivré sur cette base ; qu'ils soutiennent que les cartographies disponibles ne font pas état d'un tel parking en situation de fait ; que les photographies aériennes du site bruciel montrent clairement que l'état actuel de la zone boisée est très récent, à savoir quelque part entre 1996 et 2004, qu'avant cela, le site était presque entièrement recouvert de végétation et beaucoup plus d'arbres étaient présents sur le site ; qu'ils relèvent que les deux études historiques qui ont été réalisées dans le cadre des enquêtes successives sur la zone en question et concernant le parking confirment elles-mêmes leurs difficultés à trouver des sources ou des éléments sur l'histoire de ce site ; que l'existence d'un parking de fait ne justifie pas son existence en droit ;
\nQue des réclamants estiment que les stationnements illégaux ont dégradé cette zone de bois et prairies ; que leur maintien illégal accentue les effets à long terme de cette dégradation et retarde la restauration environnementale de cette zone ;
\nQue la commission régionale de développement relève que la modification procède à une mise en conformité nécessaire de la situation de droit avec la situation de fait, le parking existant depuis de nombreuses années (1922) ; que la CRMS relève l'existence du parking dans les faits depuis au moins 1922 ;
\nQue la commune d'Uccle relève que le parking a été agrandi à diverses périodes, notamment après le 2 décembre 1959, en entrainant des abattages d'arbres et une modification du sol et de l'emprise du parking ; comme en témoignent les orthophotoplans disponibles ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que deux études historiques réalisées en 2015 attestent de l'existence du parking de fait depuis au moins 1922 (« Historique des origines et de la végétation de l'hippodrome de Boitsfort » ALIWEN SA avec la collaboration du professeur Yvonn Leblicq, février 2015 ; « Etude historique », JNC International SA, Octobre 2015) ; que ces études se fondent notamment sur un extrait d'une carte topogravé à l'institut cartographique militaire à Bruxelles en 1919 basée sur des levés et nivellements de 1865 et révisés sur le terrain pour la dernière fois en 1913 (Source : Cartesius) et une photographie du parking pour les voitures hippomobiles de l'hippodrome en 1901 (reprises en page 19 du RIE) ; que si le RIE relève que le périmètre de la zone de stationnement semble avoir fluctué au cours des décennies précédentes, les orthophotoplans disponibles sur le site BRUGIS figurent une zone non boisée aménagée en parking, et occupée par des véhicules en 1971 notamment ;
\nQue le RIE relève que le réaménagement du parking a été autorisé dans le cadre du permis d'urbanisme délivré par le fonctionnaire délégué le 18 octobre 2019 sous la référence 16/PFU/584128, conformément à sa situation de droit (situation de fait avant l'entrée en vigueur de la loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme de 1962) telle que représentée sur la carte annexée au permis et réalisée par l'architecte Paul Breydel aux alentours de 1940 ;qu'il relève également que ce permis du 18 octobre 2019 fait l'objet d'un recours pendant devant le Conseil d'Etat, sans se prononcer sur la légalité ou non du parking ; qu'entretemps, ce permis a été annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 253.484 du 8 avril 2022 ; que dans cet arrêt, le Conseil d'Etat ne remet cependant pas en cause la légalité du parking régulièrement acquis avant 1962 ; qu'il convient d'ajouter que ce parking a été aménagé et exploité bien avant qu'un permis d'environnement ne soit requis pour ce faire en application de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement ;
\nQue le RIE procède à un diagnostic de la situation existante de droit et de fait, et relève notamment dans ce cadre les permis délivrés pour le parking et les recours introduits auprès du Conseil d'Etat à leur encontre ; Qu'il analyse les besoins existants et la façon la plus opportune en termes d'incidences environnementales pour rencontrer ces besoins au regard des différents intérêts en présence, en ce compris ceux liés à la présence de la forêt de Soignes, indépendamment de la question de la régularité du parking existant sur laquelle il ne lui appartient pas de se prononcer ; que le RIE a précisément également évalué les incidences du maintien de la zone forestière avec fermeture du parking dans le cadre de l'alternative 0.2, et a mis ces incidences en perspective avec les incidences des autres alternatives et la satisfaction des besoins analysés ; que le RIE évalue donc à la fois les effets par rapport à la situation de fait existante (l'utilisation effective comme parking) et par rapport à la situation juridique ; que la mention dans le RIE d'une « diminution conséquente de l'offre en stationnement (environ 200 emplacements) » lors de la disparition du parking est donc considérée comme un `incidence environnementale' liée à la situation de fait existante ; qu'il ne peut être fait abstraction ici du fait que le RIE mentionne également que, si l'on évalue les effets à la lumière `de la situation de droit existante', « [l]e maintien de la situation de droit existante, soit une zone forestière au droit du parking existant, permettrait l'extension de la zone boisée au niveau de cette zone. » ; que le RIE évalue donc les effets non seulement par rapport à la situation de fait existante, mais aussi par rapport à la situation de droit existante, qui doit inclure le zonage existant en tant que zone forestière conformément au plan régional d'affectation du sol (à modifier) ; 6.7.3.
\nExamen des alternatives a. Généralités Considérant que des réclamants critiquent l'absence d'examen d'alternatives en termes de mobilité, comme la suppression du parking ou la réduction de sa capacité ; Que des réclamants critiquent le RIE en ce qu'il identifie les incidences négatives du projet, mais n'évalue que leur réduction et pas leur suppression ; en ce qu'il n'analyse les incidences sur la situation de droit que par des arguments d'opportunités (faire ou ne pas faire un parking) ; qu'il n'interroge pas le droit des citoyens (dans leur globalité) a une zone forestière versus le droit à une zone de parking (au profit d'une minorité) ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'objet du RIE est d'évaluer les incidences environnementales du projet de modification partielle du PRAS, d'étudier les alternatives raisonnablement envisageables et d'établir des mesures pour éviter, réduire ou compenser les incidences notables de la mise en oeuvre de la modification ;
\nQue le RIE a étudié plusieurs alternatives, parmi lesquelles celle visant la suppression du parking existant et celle visant son maintien en l'état ; que l'alternative d'une réduction de la capacité existante du parking n'a pas été retenue en tant qu'alternative raisonnable au regard du besoin en stationnement global du site, estimé à 470 emplacements soit 230 emplacements de plus que les 240 emplacements existants ;
\nQue le RIE a procédé à un examen comparatif des incidences environnementales des différentes alternatives envisagées, notamment en termes de mobilité ; qu'il a procédé à une mise en balance des avantages et des désavantages de chacune des alternatives envisagées ;
\nQu`au terme de l'examen de différentes alternatives, le RIE a retenu en définitive la variante 1 qui permet de supprimer les incidences négatives des autres alternatives envisagées ; qu'à titre d'exemple, la variante 1 vise le réaménagement du parking dans son emprise existante, sans procéder aux abattages d'arbres envisagés dans le cadre d'autres alternatives (projet d'extension) ; pour le surplus, le RIE formule des recommandations pour la mise en oeuvre de la variante 1 tendant à réduire ses incidences négatives et à augmenter ses incidences positives sur l'environnement ; b. Alternative 0.2 Considérant que des réclamants sont favorables à la suppression du parking et au développement naturel de cette zone ; qu'ils estiment que le redéploiement de la forêt dans la zone forestière relève de l'intérêt collectif ;
\nQue des réclamants relèvent que l'alternative de non-aménagement du parking permettra la restauration de la forêt et de ses qualités environnementales ;
\nQue des réclamants critiquent l'absence de démonstration que le site de l'hippodrome ne pourrait se développer de façon durable et harmonieuse sans l'aménagement du parking projeté ;
\nQue des réclamants critiquent l'alternative 0.2 ; qu'ils estiment qu'il ne faut pas laisser pousser la végétation spontanément, mais au contraire intervenir pour restaurer la zone et assurer le meilleur développement forestier de haute valeur biologique ;
\nQue des réclamants demandent de restaurer le sol abîmé par des années de parking sauvage et de replanter sur cette surface, plutôt que de régulariser la situation existante source de pollution ; de reboiser cette zone et d'étendre la surface naturelle ; de respecter les espaces verts ;
\nQue la commune d'Uccle relève que l'alternative 0.2 ne répondrait pas à la fonction de porte d'entrée de la forêt de Soignes souhaitée dans le schéma de structure et engendrerait un report de stationnement non géré, dont du stationnement sauvage ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a examiné l'alternative de suppression du parking en vue de permettre la réalisation de la zone forestière prévue au PRAS (alternative 0.2.) ; qu'il relève que cette alternative impliquera une augmentation probable de la biodiversité en permettant une recolonisation végétale spontanée, que la parcelle restera en catégorie 0+4 en matière de sol, que la régénération de l'affectation forestière présentera des impacts positifs sur l'air et le climat notamment ; qu'il relève néanmoins que « Les alternatives 0.1 et 0.2 ne permettent pas de rencontrer les objectifs poursuivis par le plan de gestion de la Forêt de Soignes et du schéma de structure de la Forêt de Soignes en matière d'accueil du public (à savoir de disposer d'un parking aménagé au droit de la porte d'entrée de la Forêt de Soignes que constitue l'ancien hippodrome d'Uccle-Boitsfort) afin de canaliser les visiteurs et réduire l'impact sur la faune et la flore (préservation du noyau central de la forêt, limitation du parking sauvage, etc.).
\nCes alternatives ne sont donc pas jugées comme étant raisonnablement envisageables » ;
\nQu'au terme de son analyse, le RIE a retenu la variante 1 visant à réaménager le parking existant dans son emprise actuelle, en formulant des recommandations de façon à préserver la biodiversité existante et ne pas réduire l'emprise de la forêt de Soignes ; a. Variante 1 retenue Considérant que des réclamants estiment que la mise en conformité du parking existant est opportune pour permettre le maintien de cette situation historique qui accueille les promeneurs et sportifs fréquentant le site et la Forêt de Soignes, et dessert également un golf (présent sur le site depuis 1987), un restaurant aménagé dans le bâtiment dit du « Pesage », ainsi que différentes activités prenant place dans les anciens bâtiments récemment rénovés par la Région ; Que des réclamants estiment que le parking existant peut être maintenu et réaménagé suivant les limites de la variante 1 et en respectant les mesures d'atténuation proposées dans l'évaluation appropriée des incidences, et en adoptant une approche exemplaire en termes de paysage, de biodiversité et de perméabilité, de façon à permettre un usage polyvalent, tant pour l'accès à la Forêt de Soignes que pour l'accès au site de l'ancien Hippodrome d'Uccle-Boitsfort et à ses équipements ;
\nQue des réclamants sont favorables à la variante 1, au motif qu'elle maintient l'emprise du parking en dehors de la zone Natura 2000 et prévoit un réaménagement du parking actuel sur 7.200 m2, ce qui permettrait d'aménager 288 à 360 emplacements et d'approcher les 470 emplacements jugés nécessaires avec les autres poches de stationnement existantes sur le site ; que la partie ouest de la zone, actuellement boisée, ne ferait donc pas partie de l'emprise du parking ; que le RIE démontre qu'elle impliquera un report modal vers les transports en commun et modes actifs ;
\nQue des réclamants sont favorables à la variante 1 à condition que cet aménagement soit réalisé de façon exemplaire en termes de paysage, de perméabilité et de biodiversité, et qu'il n'aille pas à l'encontre des objectifs Good Move ;
\nQue des réclamants demandent de veiller à dimensionner adéquatement le parking afin de satisfaire le besoin de stationnement tout en garantissant la conservation de l'intérêt historique, esthétique et scientifique du site classé de la Forêt de Soignes ce qui implique de ne pas élargir la zone de parking par rapport à la situation existante ;
\nQue la Ville de Bruxelles est favorable au développement de l'alternative 1 visant le développement d'un parking de 280 à 350 emplacements ;
\nQue la commune d'Uccle estime que la variante 1 est la moins impactante en termes d'abattages et de plantations, et permet une revalorisation du patrimoine classé de l'hippodrome et de ses abords tout en permettant une amélioration de la lisière de la forêt ;
\nQue la CRMS est favorable à la variante 1 au motif que le parking existe dans les faits depuis au moins 1922, qu'une compensation opportune est proposée, que les évaluations sérieuses réalisées démontrent que la variante 1 retenue ne génère pas d'impact négatif significatif sur le site classé ;
\nQue le service de l'environnement de la Commune d'Uccle estime que seule la variante 1 est acceptable ;
\nQue la commission régionale de développement relève que la variante 1 retenue n'empiète plus sur la forêt et limitera le nombre d'emplacements à 360 par rapport à 535 dans l'espace prévu par le permis annulé ; que le projet favorisera, à terme, un report modal plus important vers les modes de transport alternatifs s'inscrivant dans le plan Good Move ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la présente modification partielle du PRAS est fondée sur la variante 1 retenue par le RIE ; que cette variante vise le maintien du parking existant et son réaménagement dans son emprise actuelle, de façon à prévoir 288 à 360 emplacements maximum sans impliquer d'empiètement sur le massif de la forêt de Soignes ou la zone Natura 2000 ; qu'elle permet de rencontrer l'objectif de création d'une porte d'entrée de la Forest de Soigne, avec certes des incidences potentielles sur la lisière forestière et la mobilité ; que le RIE formule des recommandations relatives à la conception, l'autorisation et l'exploitation du parking, dont il sera tenu compte au stade des demandes de permis ; que les objectifs de ces recommandations ont en outre été ajoutés dans la nouvelle prescription 8.5. ; c.
\nVariantes tendant à modifier l'emprise du parking Considérant que des réclamants critiquent l'alternative de 350 emplacements retenue, au motif qu'elle a pour but de réduire les incidences observées, mais pas de les supprimer ; Que d'autres réclamants demandent de maintenir le parking dans son ampleur existante, en le réaménageant sans abattre d'arbres, avec un traitement paysager, un empierrement avec une meilleure visibilité des emplacements, des équipements légers naturels de type bacs à plante et une lisière étagée entre le minéral et la forêt ; qu'un tel réaménagement permettrait de porter sa capacité à 280 emplacements environ, ce qui serait amplement suffisant pour répondre aux besoins de la porte d'entrée de la forêt de Soignes et du pôle didactique et récréatif ;
\nQue des réclamants proposent une nouvelle alternative consistant à réaménager le parking avec une capacité moindre afin de limiter l'accès aux zones plus centrales de la forêt de Soignes et ainsi limiter l'impact sur la faune et la flore, ne prévoir aucun abattage d'arbre afin de préserver mieux la forêt, réaliser des plantations potentiellement favorables à la faune et la flore afin d'améliorer la lisière de la forêt de Soignes, prendre des mesures de protection des arbres remarquables, et réduire l'emprise au sud-ouest du site pour éviter tout empiètement sur la zone Natura 2000 ;
\nQue des réclamants demandent la réduction du parking existant et la création d'une zone de liberté pour chiens clôturée ; Que des réclamants demandent de réduire l'emprise du parking existant, et d'inciter les usagers de la forêt à prendre les transports en commun ;
\nQue des réclamants demandent de limiter le parking à sa surface existante de fait, sans prévoir d'abattage d'arbres ; afin de permettre l'exploitation du site de l'hippodrome tout en luttant contre le parking sauvage et en préservant la forêt et la zone Natura 2000 ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la variante 1 retenue permet de rencontrer les objectifs poursuivis par le plan de gestion de la Forêt de Soignes et du schéma de structure de la Forêt de Soignes en matière d'accueil du public, tout en réduisant au maximum les incidences environnementales relatives au maintien d'un parking sur le site ;
\nQue le Gouvernement rappelle que l'alternative 0.2. visant la suppression du parking n'a pas été retenue au motif qu'elle ne permet pas de rencontrer les objectifs poursuivis par le plan de gestion de la Forêt de Soignes et du schéma de structure de la Forêt de Soignes en matière d'accueil du public afin de canaliser les visiteurs et réduire l'impact sur la faune et la flore de la forêt ; que l'alternative d'une réduction de la capacité existante du parking n'a pas été retenue en tant qu'alternative raisonnable au regard du besoin en stationnement global du site, estimé à 470 emplacements soit 230 emplacements de plus que les 240 emplacements existants ; que la variante 1 retenue permet, principalement dans l'emprise du parking existant et moyennant son réaménagement, une augmentation de la capacité du parking jusqu'à 288 à 360 emplacements maximum au travers de son réaménagement selon les recommandations du RIE et sans empiéter sur le massif de la forêt de Soignes ou la zone Natura 2000 ; que le RIE relève qu'une telle capacité permettra un plus grand report modal que le projet, tel que poursuivi par le PRDD et le plan régional de mobilité GoodMove ; que la nouvelle prescrition 8.5. ci-dessous impose toutefois que les mesures de gestion nécessaires soient prévues dans le cadre des permis ;
\nQue les mesures d'aménagements précises de la zone ne relèvent pas de l'échelle du plan ; que les demandes de permis mettant la zone en oeuvre prendront en compte les recommandations qui ne relèvent pas de l'échelle du plan; Que le RIE préconise de préserver les quelques arbres remarquables de la zone et les mesures à prendre à cet effet dans ses recommandations ;
\nQue la création d'une zone de liberté pour chiens clôturée n'est pas préconisée par le RIE, relève des projets et non de l'échelle du plan, et son opportunité est toute relative compte tenu des besoins régionaux à rencontrer et de la possibilité de promener son chien sans laisse à proximité ;
\nConsidérant que des réclamants critiquent les autres alternatives au motif que l'ampleur du parking envisagée constitue un incitant au recours à la voiture et contrevient aux objectifs de shift modal visés par le plan régional de mobilité GoodMove et le PRDD ;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que la présente modification partielle du PRAS est fondée sur la variante 1 retenue par le RIE ; qu'il indique que cette variante (288 à 360 emplacements) a été préférée au projet (428 à 535 emplacements) en ce qu'elle favorise en principe un report modal plus important vers les modes alternatifs à la voiture et rencontre dès lors de manière plus ambitieuse les objectifs du plan GoodMove en la matière ; 6.7.4. Incidences en matière de mobilité Considérant que des réclamants critiquent l'examen des incidences du projet en termes de mobilité par le RIE ;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le RIE en ce qu'il indique que le projet n'affectera pas le trafic automobile sur la chaussée de la Hulpe, ni n'aggravera l'accès déjà difficile au parking de fait existant ;
\nQu'ils soutiennent que le parking existant dans les faits (240 emplacements) engendre déjà des problèmes de mobilité et de saturation de la chaussée de la Hulpe, notamment lors de l'organisation de spectacle sur le site de l'hippodrome (saturation à cause des tourne-à-gauche à l'entrée et à la sortie du parking) ;
\nQu'ils estiment que l'exploitation du site de l'hippodrome (plus de 23 événements par an de plus de 1.500 personnes, dont 4 événements réunissant plus de 4.500 personnes, sans compter les événements de plus petite taille) va intensifier et paralyser la circulation sur la chaussée de la Hulpe et la traversée du bois ;
\nQue la saturation de la chaussée de la Hulpe impactera les véhicules de secours et sécurité qui n'ont pas d'autres choix que de circuler sur cette seule liaison Est-Ouest subsistante entre Louise et la Petite Espinette ;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle les fonctions associées au site de la forêt de Soignes ; que les activités développées dans les zones adjacentes à la modification envisagée induisent un trafic automobile ; qu'il convient d'assurer une possibilité de stationnement raisonnée pour permettre au site de répondre aux fonctions qui lui sont attribuées ; que le RIE a examiné les incidences de la modification partielle du PRAS, notamment en termes de mobilité, en ce compris sur la circulation dans le quartier ; que le RIE relève que le trafic automobile est important sur la chaussée de la Hulpe et l'avenue Franklin Roosevelt (en moyenne plus de 700 véhicules par heure dans les deux sens confondus en journée), identifiées comme des « grandes voiries urbaines » par le PRDD ; qu'il expose que l'augmentation de la capacité de stationnement du parking ne modifiera pas significativement le flux de véhicules dans la zone, par rapport à la situation existante de fait (usage actuel du parking) ; qu'il recommande de prévoir une zone tampon suffisante à l'entrée du parking de manière à ne pas gêner la circulation sur la chaussée de la Hulpe, afin de limiter les files à hauteur du projet en cas d'afflux important de véhicules dans un laps de temps relativement court ; qu'il précise que, le cas échéant, ces files seront limitées dans leur durée ;
\nQue l'alternative 0.2 visant la fermeture du parking en vue de permettre la réalisation de la zone forestière, pourrait réduire le flux de véhicules à destination du parking existant et impliquer un report modal des usagers de la forêt de Soignes et du site de l'hippodrome ; que ce report modal sera toutefois limité, et le manque de stationnement hors voirie se répercutera sur l'offre de stationnement en voirie, voire sous forme de parking sauvage, et ne résoudra pas les problèmes de congestion de la chaussée de la Hulpe ; qu'aussi, l'alternative 0.2 n'a pas été retenue en tant qu'alternative raisonnablement envisageable au motif qu'elle ne permet pas de rencontrer les objectifs poursuivis par le plan de gestion de la forêt de Soignes et du schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public, ni de répondre au besoin en stationnement au moyen d'un parking aménagé au droit de la porte d'entrée de la forêt de Soignes ;
\nQu'il en résulte que la création d'une nouvelle zone d'équipements pour le réaménagement du parking n'est pas de nature à entraver la circulation des véhicules prioritaires ;
\nQu'en ce qui concerne la variante 1 retenue, le RIE relève que la capacité du parking réaménagé dans son emprise actuelle (288 à 360 emplacements) sera moindre que celle envisagée (428 à 535 emplacements) ; que cette variante favorisera donc le report modal de manière plus importante, et impliquera ainsi une réduction de la circulation à destination du parking à proximité du site de l'hippodrome ;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le RIE en ce qu'il ne tient pas compte des conséquences de la fermeture du Bois de la Cambre à la circulation automobile et du report de celle-ci sur la chaussée de la Hulpe ; en ce qu'il n'analyse pas correctement les caractéristiques des voiries avoisinantes et le trafic existant, notamment quant aux nombres de bandes de circulation existantes (chaussée de la Hulpe ne compte plus qu'une bande de circulation) ; en ce qu'il se fonde sur des données et comptages de 2013 et 2018 obsolètes ;
\nQue la Ville de Bruxelles indique qu'elle a lancé récemment une étude de mobilité pour la réalisation d'une zone de mobilité apaisée dans et autour du Bois de la Cambre, qui intègre la zone de l'hippodrome ; que cette étude vise à élaborer des mesures de circulation pour optimaliser et protéger les quartiers résidentiels tout en maintenant un accès aux fonctions existantes dans le périmètre ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a été réalisé en période de pandémie de COVID19 ; que la situation observée diffère de la situation rencontrée en « temps normal » dans la mesure où aucune activité n'était organisée sur le site et que la forêt était par ailleurs surinvestie par un besoin et une disponibilité particulière ; que le RIE s'est donc basé sur les résultats de comptage réalisés dans la zone en 2013 et 2018, transmis par Bruxelles Mobilité, en relevant que les résultats de ces comptages sont similaires et démontrent l'absence d'évolution significative de la situation entre 2013 et 2018 ;
\nQue les données de 2018 utilisées par le RIE sont récentes ; qu'il convient de préciser que le trafic au droit des villes augmente généralement de manière très faible (0,5-1%/an) suite à la congestion, et que le trafic n'a pas augmenté en 2020-2021 en conséquence de la pandémie ;
\nQu'il n'est pas nécessaire de procéder à la réalisation de nouveaux comptages dans le cadre du RIE de la présente modification partielle du PRAS ; que les données disponibles permettent de conclure à l'absence d'incidences notables de la modification sur la circulation ;
\nQue le RIE a correctement examiné les caractéristiques des voiries adjacentes du site, en relevant que le tronçon de la Chaussée de la Hulpe qui traverse le bois de la Cambre compte une bande de circulation dans chaque sens et aucune bande de stationnement public, tandis que le tronçon de la Chaussée de la Hulpe situé dans le prolongement de l'avenue Franklin Roosevelt compte 2 bandes de circulation dans chaque sens, un site propre pour les trams sur une partie de son parcours, une bande de stationnement et une piste cyclable de chaque côté de la voirie ;
\nQue le Gouvernement indique que la modification de la circulation dans le Bois de la Cambre est encore en phase de test ; qu'elle a déjà connu plusieurs adaptations depuis son lancement et risque encore d'être modifiée ; que l'étude de mobilité commandée par la Ville de Bruxelles est associée à la phase de test de modification de la circulation dans le bois de la Cambre ; ; considérant que cette étude est suivie par un comité d'accompagnement composé de représentants de divers services (zones de police, STIB, De LIJN, TEC), les communes intéressées (Ville de Bruxelles, Ixelles, Uccle, Watermael-Boitsfort, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek), le Brabant Wallon et la Région de Bruxelles-Capitale ;
\nConsidérant que cette étude comporte donc 4 volets et a débuté en février 2022 ;
\nQue le volet 1 concernant le diagnostic a été finalisé ;
\nQue le volet 2, n'a pas encore fait l'objet d'une validation de la part du comité d'accompagnement ;
\nQue les volets 3 et 4 de l'étude sont encore à réaliser ;
\nQue les modifications de circulation concernent principalement la boucle nord du Bois de la Cambre ; que celle-ci est éloignée de la chaussée de la Hulpe et du site de l'hippodrome ; qu'en ce qui concerne la boucle sud, la circulation sur le tronçon comprenant l'avenue de Boitsfort et l'avenue du Brésil, qui était à sens unique, a été modifiée pour être mise en double sens durant la semaine hors week-end, jours fériés et vacances scolaires et ajouter une bande de circulation réservée aux bus ; que ce tronçon est par ailleurs fermé le week-end ; que la modification de la circulation sur l'avenue de Boitsfort impacte les flux de circulation pendant le week-end, lorsque le trafic en provenance de l'ouest de la chaussée de la Hulpe ne peut bifurquer vers le bois de la Cambre et doit rester sur la chaussée de la Hulpe jusqu'à son intersection avec l'avenue F. Roosevelt ;
\nQue le RIE se base sur des comptages réalisés en 2018 lorsque la circulation sur le tronçon précité était en sens unique et n'avait pas encore été arrêtée pendant les week-ends ; qu'il convient cependant de relever que les comptages ont été réalisés sur la chaussée de la Hulpe à l'entrée du bois de la Cambre, soit avant son intersection avec l'avenue de Boitsfort ; que ces comptages prenaient donc en considération le trafic qui bifurquait vers le Bois de la Cambre, et qui reste désormais sur la chaussée de la Hulpe pendant le week-end ; que le RIE a ainsi adopté une approche maximaliste, sur laquelle la modification de la circulation dans le Bois de la Cambre n'a pas d'impact notable ;
\nConsidérant que des réclamants et la commission régionale de mobilité critiquent le RIE en ce qu'il indiquerait que \"le parking n'est pas une activité génératrice de trafic en soi\", au contraire du site de l'hippodrome et de la forêt de Soignes ; au motif que les parkings sont des incitants à l'utilisation de la voiture, comme cela est établi par le diagnostic de mobilité établi en octobre 2017 dans le cadre du plan régional de mobilité GoodMove ; que le RIE reconnait lui-même que la réduction du parking impliquera un report modal vers les modes alternatifs de transport ;
\nQue la commission régionale de mobilité craint que l'extension du parking incite le public à utiliser la voiture, comme cela est confirmé par le RIE à plusieurs reprises : à propos de l'alternative 0.1 (« De par la capacité de stationnement plus faible, une partie des usagers opte pour un mode de transport alternatif à la voiture »), à propos l'alternative 0.2 (« En l'absence de parking, l'utilisation des modes alternatifs à la voiture est certes favorisée ») et à propos de la variante 1 (« [...] de par une limitation plus importante du nombre d'emplacements de stationnement, la Variante 1 favorise théoriquement un report modal plus important vers les modes alternatifs à la voiture ») ;
\nQue la Ville de Bruxelles relève que le plan régional de mobilité indique que le stationnement est un facteur essentiel de réussite et de concrétisation des ambitions de la stratégie de mobilité et que la disponibilité d'un emplacement à destination est notamment un facteur déterminant du choix modal ;
\nQue la commission régionale de développement relève que la variante 1 retenue n'empiète plus sur la forêt et limitera le nombre d'emplacements à 360 par rapport à 535 dans l'espace prévu par le premier permis annulé ; que le projet favorisera, à terme, un report modal plus important vers les modes de transport alternatifs s'inscrivant dans le plan Good Move ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE expose que le parking ne constitue pas en soi une activité susceptible d'engendrer de la circulation, à la différence des activités du site de l'hippodrome et de la forêt de Soignes ; qu'il convient de ne pas confondre les notions de « génération de flux » et de « part modale » ; que le parking ne génère pas de flux dans la mesure où ses utilisateurs ne se déplacent pas pour voir le parking mais pour se balader en forêt de Soignes ou profiter des activités du site de l'hippodrome ; que, par contre, la capacité de stationnement constitue un levier pour réduire ou augmenter la part modale de la voiture, comme l'expose le RIE au travers des extraits du plan régional de mobilité GoodMove cités ; qu'il convient cependant de ne pas perdre de vue que la réduction de la capacité de stationnement du parking hors voirie a aussi un impact sur le report de stationnement en voirie et le stationnement sauvage, qui doivent être limités ;
\nQue dans le cadre de l'examen des incidences du projet en termes de mobilité, le RIE a relevé que la variante 1 retenue favorisait un report modal plus important vers les modes alternatifs à la voiture que le projet en proposant une capacité de stationnement moindre, tout en répondant aux objectifs poursuivis par le plan de gestion et le schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public ; que la capacité projetée du parking permettra également de limiter le report de stationnement en voirie et le stationnement sauvage au regard du besoin global en stationnement estimé ;
\nQue si l'alternative 0.1 (maintien de la situation de fait) implique un report modal plus important, mais permet moins bien de rencontrer les objectifs précités et n'a donc pas été retenue puisque qu'elle ne permet pas d'offrir un parking aménagé d'une capacité suffisante au droit de la porte d'entrée de la Forêt de Soignes que constitue l'ancien hippodrome d'Uccle-Boitsfort au risque d'hypothéquer les objectifs poursuivis et aura des impacts plus importants non souhaités (report en voirie plus important, limitation de l'accès au site par rapport aux besoins estimés, pas de solution pour dissuader le parking sauvage, possibilité de réaménagement extrêmement limitée pour une meilleure intégration, ...);
\nQue si l'alternative 0.2 (fermeture du parking) favorise également l'utilisation des modes de transports alternatifs, elle ne rencontre pas les objectifs des plans et règlements en la matière qui visent un équilibre durable entre les besoins de mobilité et le report du stationnement hors voirie, et non une suppression de l'utilisation de la voiture ; qu'elle ne répond pas non plus aux objectifs poursuivis par le plan de gestion et le schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public, et n'a donc pas été retenue ;
\nConsidérant que des réclamants estiment qu'il faut dissuader le confort individuel de la voiture, encourager l'usage de transport collectif et public planifié et favoriser ce shift modal ; que la restriction de la taille du parking est le meilleur incitant pour contraindre les organisateurs à limiter la taille des évènements dans un site aussi sensible ;
\nQue des réclamants estiment que le projet Drohme ne peut se justifier que s'il renforce la mobilité douce et contribue à la réduction des nuisances environnementales ;
\nQue des réclamants s'interrogent sur la manière dont le recours à des modes de transports tels que la marche, le vélo et le transport public est privilégié dans le projet ;
\nQue des réclamants critiquent le projet et le parking projeté au motif qu'il n'améliore pas la mobilité douce et active ; que les alternatives de mobilité ont été sous-étudiées ; que le projet va à l'encontre du plan régional de mobilité GoodMove ;
\nQue des réclamants demandent de préconiser d'autres solutions existantes pour l'accès au site de l'hippodrome ;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que le réaménagement du site de l'hippodrome et son développement en tant que porte d'entrée de la forêt de Soignes nécessitent le maintien et l'extension de la capacité du parking existant au regard du besoin global en stationnement estimé pour le site ;
\nQue le RIE a examiné les incidences de la modification partielle du PRAS en termes de mobilité notamment ; que dans le cadre de son analyse, le RIE relève qu'une offre de stationnement vélo importante est prévue au droit de l'ancien hippodrome afin de participer aux objectifs du plan régional de mobilité GoodMove en matière de report modal ; qu'il relève également que le site dispose d'une bonne desserte en transports en commun, et que le parking sera payant ; qu'au terme de son analyse, le RIE a retenu la variante 1, d'une capacité moindre que celle du projet, en ce qu'elle répond objectifs poursuivis par le plan de gestion et le schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public, tout en rencontrant les objectifs du plan régional de mobilité GoodMove en matière de report modal, et ce de manière plus ambitieuse que le projet initial ;
\nQue pour le surplus, la présente modification n'empêche pas la mise en place de mesures d'aménagement et de gestion de la mobilité et du stationnement favorisant la mise en oeuvre du principe STOP (« stappen, trappen, openbaar vervoer en privé vervoer » - ordre de priorité aux différents modes de transports : marche-vélo-transport public-voiture) et privilégiant l'accessibilité à pied, à vélo et en transports en commun ; que la nouvelle prescription 8.5. impose que de telles mesures soient prévues dans le cadre de la mise en oeuvre des projets ; que le contenu exact de ces mesures ne relèvent pas du degré de détail du plan mais sera examiné et déterminé notamment au stade des demandes de permis et/ou de leur prolongation ; que la capacité de la variante 1 a été déterminée sous la forme d'une fourchette afin de tenir compte notamment de l'espace à réserver aux aménagements cyclo-piétons ;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que la forêt de Soignes est accessible en transports en commun ; qu'ils relèvent que nous disposons des moyens de transport et autres alternatives pour se mouvoir ; qu'il est possible de mettre en place des infrastructures différentes de celles pour la voiture ;
\nQue des réclamants et la commission régionale de mobilité critiquent la nécessité d'un parking au motif que le site est classé en zone B par le RRU en termes d'accessibilité en transports en commun ; que le site est desservi par une piste cyclable, des gares proches, des arrêts de bus et de tram ; que plus de 50% des Bruxellois n'ont pas de voiture ; que la voiture est devenue un mode de transport impayable suite à la hausse des coûts de l'énergie ;
\nQue la commission régionale de mobilité et la Ville de Bruxelles relèvent que le site se situe à 1 minute à pied d'un arrêt du bus 41, à 4 minutes à pied d'un arrêt du tram 8 et à 9 minutes à pied d'un arrêt du tram 25 ; à 9 minutes à pied (ou 3 minutes en tram + marche) de la gare de Boondael par laquelle passent 5 lignes de train, et à 14 minutes à pied (ou 5 minutes en tram + marche) de la gare de Boitsfort par laquelle passent 2 lignes de train ; que ces lignes du réseau « S » desservent de nombreux quartiers bruxellois et même la proche et moyenne périphérie ; qu'à terme, une étude est envisagée et inscrite dans le PRDD pour l'aménagement d'une ligne de transport en commun de haute capacité dans l'avenue Franklin Roosevelet;
\nQue la commission régionale de mobilité juge l'extension du parking en décalage avec certains objectifs du PRDD (« Intensifier l'usage des transports publics ») et du PRM Good Move (« Favoriser un transfert de la voiture vers d'autres modes ») au vu de la bonne desserte du site en transports publics ;
\nQu'elle demande de concrétiser des mesures d'aménagement et de gestion de la mobilité et du stationnement favorisant la mise en oeuvre du principe STOP et privilégiant l'accessibilité à pied, à vélo et en transports en commun pour favoriser l'accès à la forêt de Soignes et au site de l'hippodrome ;
\nQue des réclamants estiment que le projet est en totale contradiction avec la politique de mobilité régionale qui vise à encourager le report modal et le recours aux nouveaux modes de mobilité douce ; qu'ils critiquent l'absence d'alternative consistant à augmenter les transports publics pour les évènements et promouvoir les alternatives de mobilité douce, conformément à la politique régionale de mobilité et aux objectifs originaux du projet Drohme ;
\nQue la Ville de Bruxelles et des réclamants estiment que la capacité du parking sera toujours insuffisante si elle ne s'accompagne pas d'autres mesures de mobilité visant à augmenter et améliorer l'offre en modes de déplacement alternatifs à la voiture ; qu'ils estiment que cela fait partie intégrante du projet d'éducation à l'environnement porté par la requalification de l'Hippodrome ;
\nConsidérant que des réclamants demandent d'adopter une lecture cohérente de la mobilité et des stationnements et d'avoir une réflexion similaire à celle du Rouge Cloître, l'autre porte d'entrée de la forêt de Soignes bruxelloise ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a examiné les incidences de la modification partielle du PRAS en termes de mobilité, au regard de l'offre de transports en commun notamment ; que le RIE relève la bonne desserte du site en transports en commun, et sa proximité avec plusieurs arrêts de bus, tram, et gares ; qu'il indique que l'adéquation du plan par rapport au PRDD et au plan régional du mobilité GoodMove sera fonction de la capacité autorisée du parking et du mode de gestion appliqué en tenant compte de l'évolution de la desserte en transports en commune du site, notamment ;
\nQue la variante 1 visant le maintien du parking et son réaménagement a été retenue en ce qu'elle répond aux objectifs poursuivis par le plan de gestion et le schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public aux portes d'entrée de la forêt, tout en rencontrant les objectifs du PRDD et du plan régional de mobilité GoodMove ; qu'il convient de rappeler que ces derniers encouragent le report modal sans pour autant supprimer le recours à la voiture, le développement de l'offre de stationnement en voirie et la tarification du stationnement ;
\nQue la capacité de la variante 1 (288 à 360 emplacements) est moindre que le besoin global en stationnement estimé à 470 emplacements pour le forêt de Soignes (en fréquentation moyenne) et les activités du site de l'hippodrome en cours de réaménagement (en fréquentation haute), en période de fonctionnement normal ; que cette différence de 110 emplacements impliquera un report modal vers les transports en commun entre autres ; que le report modal pourra également être encouragé par la tarification du parking, qui pourra inciter des usagers à privilégier d'autres modes alternatifs de déplacement ;
\nQue la capacité de la variante 1 ne permettra pas de répondre en permanence à la totalité de la demande en stationnement estimée, cette dernière dépassant à certaines périodes du jour ou de l'année l'offre maximale théorique envisageable au droit de la zone de parking ; que lors de ces périodes de fréquentation importante et de fonctionnement « adapté » du site, le report modal sera d'autant plus important ; que ce report devra donc être géré par des mesures adéquates, comme l'impose la nouvelle prescription 8.5 ;
\nQue la capacité finale du parking dans la fourchette de capacité étudiée dans la cadre de la présente modification de plan sera déterminée dans le cadre des futures demandes de permis, en ayant égard notamment à la desserte en transports en commun du site et aux aménagements cyclo-piétons ;
\nQue pour le surplus, la présente modification n'empêche pas la mise en place de mesures d'aménagement et de gestion de la mobilité et du stationnement favorisant la mise en oeuvre du principe le STOP privilégiant l'accessibilité à pied, à vélo et en transports en commun ; que de telles mesures sont au contraire imposées par la prescription 8.5 ; que le contenu concret de ces mesures ne relève pas du degré de détail du plan mais sera examiné notamment au stade des demandes de permis et/ou de leur prolongation; que la capacité de la variante 1 a été déterminée sous la forme d'une fourchette afin de tenir compte de l'espace à réserver aux aménagements cyclo-piétons ;
\nConsidérant que des réclamants et le Conseil de l'Environnement demandent de développer les transports en commun et les transports collectifs pour permettre à la population d'accéder aisément à la forêt de Soignes, en favorisant un transfert de la voiture vers d'autres modes de déplacement conformément au plan régional de mobilité GoodMove ; d'améliorer la qualité du service des transports en commun ; de favoriser les déplacements collectifs et les transports publics, et d'augmenter la capacité de parkings à vélos ;
\nQue des réclamants suggèrent la mise en place d'un projet pilote qui contribue au shift modal et pour lequel le recours à la voiture individuelle se limite aux PMR et aux bus scolaires ou assimilés ;
\nQu'ils suggèrent de coupler le développement de certains événements et activités à des dessertes spécifiques de la STIB en fin de semaine et à des heures plus tardives (bus Noctis) ;
\nQue la Ville de Bruxelles est favorable au projet à condition de développer au préalable une meilleure desserte en transports en commun et des infrastructures cyclables de qualité (en ce compris des parkings vélos sécurisés) afin d'opérer un véritable shift modal et d'assurer une zone apaisée dans et autour du Bois de la Cambre ;
\nQue des réclamants relèvent que de nouvelles pistes cyclables en site propre desservent le site de l'hippodrome ; qu'ils demandent de renforcer l'accès du site par l'aménagement de pistes cyclables ;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que le site dispose déjà d'une bonne accessibilité en transports en commun, mais que pour le surplus l'augmentation et le développement de la desserte du site en transports en commun ne relèvent pas de l'objet du PRAS ; que le développement de l'accessibilité des vélos et l'augmentation du stationnement vélo ne relève pas plus du degré de détail du plan ; que le RIE relève cependant qu'une offre en stationnement vélo important est prévue au droit de l'ancien hippodrome ; que des aménagements cyclo-piétons du parking seront examinés et déterminés dans le cadre du projet de réaménagement du parking, au stade des demandes de permis ; que l'augmentation des transports en commun et de l'accessibilité du site en vélo, ne permettront, en tout état de cause, pas de faire l'économie d'un parking pour permettre au site de répondre aux fonctions qui lui ont été attribuées ;
\nQue le RIE démontre que la variante 1 retenue encouragera le report modal vers le transport en commun, au vu de la bonne accessibilité du site, et le cas échéant vers le vélo ; Qu'en effet, la capacité estimée de la variante retenue est inférieure au besoin global en stationnement estimé qui s'élève à 470 emplacements; Que pour le surplus, les questions d'adaptation de la desserte en transports en commun aux événements ne relèvent pas du plan, mais devront être examinées à l'occasion des demandes de permis ou de prolongation des permis et/ou à l'occasion de plans de déplacement liés aux activités ;
\nConsidérant que des réclamants suggèrent la création d'un arrêt de transport en commun supplémentaire et l'augmentation de la fréquence de passage ;
\nQue des réclamants demandent d'installer un feu tricolore et un passage piéton et cycliste entre le trottoir rive Nord de la chaussée de la Hulpe et l'entrée du site ; qu'ils demandent de réaliser les aménagements promis pour les modes actifs venant de l'Ouest ;
\nQue des réclamants demandent de prévoir un accès au parking depuis l'avenue Franklin Roosevelt ;
\nQue des réclamants critiquent les difficultés d'accès au parking pour les modes actifs, compte tenu de l'absence d'aménagements sur la chaussée de la Hulpe ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la création d'un arrêt de transport en commun, d'un feu, de passages cyclo-piétons, d'aménagements de voirie, des accès au parking, etc. ne relèvent pas du degré de détail du plan, mais seront examinés dans le cadre des demandes de permis ; que, comme l'impose la nouvelle prescription 8.5., il devra être tenu compte des recommandations du RIE consistant à prévoir un accès pour les voitures/motos séparé de celui pour les cyclistes et piétons afin de réduire le risque de collision ; prévoir une zone tampon à l'entrée du parking afin de ne pas gêner la circulation sur les trottoirs ou la route si l'accès au parking est contrôlé/réglementé, afin de réduire l'impact du parking sur la circulation de la Chaussée de La Hulpe ; que le RIE recommande également que l'entrée des véhicules soit aménagée de sorte à éviter des remontées de file sur la chaussée et la visibilité en sortie soit assurée et qu'en sortie de site vers la voie publique, la visibilité soit assurée ; 6.7.4. Incidences en matière de stationnement Considérant que des réclamants critiquent le RIE, et notamment la méthode de récolte des données en matière de stationnement ; qu'ils estiment que trois journées d'observation sont totalement insuffisantes pour appréhender la réalité des lieux et les incidences du projet ; qu'ils soutiennent que les promeneurs et les usagers du site de l'hippodrome ont recours à d'autres modes de transport que le véhicule motorisé personnel ;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le calcul du nombre d'emplacements au motif qu'il est basé sur des calculs et données datant de 2011 et 2017, qu'ils estiment obsolètes ;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que le parking de fait existant est rarement rempli, sauf en cas d'activité de type évènementiel sur le site de l'hippodrome ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique qu'un relevé de la situation existante de fait du stationnement hors voirie existant dans le périmètre d'étude a été réalisé dans le cadre du RIE, sur la base de deux visites réalisées le samedi 28 novembre 2020 et le mercredi 6 janvier 2021 ; que cette observation du stationnement hors voirie sur le site et à proximité a été faite pendant des périodes et dans des conditions d'utilisation favorables du parking, soit un jour de week-end de beau temps et un jour de semaine ; que cette observation a par ailleurs été réalisée en période de crise sanitaire où les commerces non essentiels, l'HORECA et les activités culturelles intérieures étaient fermés ; que dans ce contexte, le parking affichait un taux d'occupation de 85% le samedi 28 novembre 2020 à 14h45 et de 15% le mercredi 6 janvier à 13h ; que ces comptages permettent de donner une idée suffisante de la situation existante dans la recherche d'un équilibre dans la gestion du stationnement et la détermination de la capacité du parking par rapport aux besoins en stationnement estimés, et aux objectifs en matière de report modal et de gestion du report de stationnement en voirie ;
\nQu'il convient de souligner que l'utilisation du parking et son taux d'occupation ou de saturation peuvent présenter de grande fluctuation selon les conditions météorologiques, qui incitent ou non les usagers à fréquenter le site de l'hippodrome et la forêt de Soignes, et selon l'organisation d'activités ou non sur le site ; que de plus, le site de l'hippodrome est en cours de réaménagement et que les activités qui y seront organisées impliqueront un besoin en stationnement plus important que celui observé ; que le besoin en stationnement global du site à terme a été estimé à cet égard, à 470 emplacements en fonctionnement normal ;
\nConsidérant que des réclamants et la commission régionale de mobilité estiment que le report de stationnement dans les voiries avoisinantes, qui constitue pourtant l'un des arguments avancés pour justifier l'extension du parking, aurait pu être quantifié de manière plus systématique ;
\nQue des réclamants critiquent l'argument du report de stationnement sur les voiries avoisinantes, au motif que ce constat n'est pas suffisamment étayé ; que la commission régionale de mobilité relève que l'occupation des places de stationnement en voirie est rarement proche de 100% dans un périmètre de 10 minutes de marche du site ; dans les avenues Franklin Roosevelt, de l'Uruguay et de la Forêt : 5-7h ; 10-12h ; 15-17h ; 20-22h ? Av. Fr. Roosevelt (av. de Colombie > av. de la Forêt) 63,00 % ; 79,00 % ; 68,00 % ; 71,00 % ? Av. Fr. Roosevelt (av. de la Forêt > av. de Colombie) 17,00 % ; 80,00 % ; 67,00 % ; 47,00 % ? Av. de l'Uruguay (av. Fr. Roosevelt > av. de la Forêt) 63,00 % ; 25,00 % ; 13,00 % ; 38,00 % ? Av. de l'Uruguay (av. de la Forêt > av. Fr. Roosevelt) 67,00 % ; 56,00 % ; 56,00 % ; 59,00 % ? Av. de la Forêt (av. Fr. Roosevelt > av. de l'Uruguay) 33,00 % ; 25,00 % ; 25,00 % ; 33,00 % ? Av. de la Forêt (av. de l'Uruguay > av. Fr. Roosevelt) 40,00 % ; 35,00 % ; 30,00 % ; 45,00 % ;
\nQue cela ne justifie pas d'augmenter le nombre d'emplacements du parking de fait existant ;
\nQue des réclamants relèvent cependant qu'ils n'ont pas la possibilité de stationner librement devant leur résidence ;
\nQue des réclamants craignent que le parking soit saturé lors de grands évènements et des périodes de hautes fréquentations, et que cela implique un report important et inéluctable en voirie ;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle qu'un relevé de la situation existante de fait en matière de stationnement a été réalisé dans le cadre du RIE, sur la base de deux visites réalisées le samedi 28 novembre 2020 et le mercredi 6 janvier 2021 ; que ces observations ont porté sur le parking existant de fait sur le site ainsi que sur les autres parkings hors voirie existants à proximité ;
\nQue le périmètre d'étude du RIE a été défini au regard des grands axes routiers potentiellement impactés par la localisation des parkings susceptibles d'être utilisés et par la circulation y afférentes, telles qu'une partie de l'avenue Franklin Roosevelt et de la chaussée de la Hulpe qui ne comportent pas de stationnement en voirie ; que le périmètre d'étude du RIE a été validé par son comité d'accompagnement ; que l'essentiel de l'avenue Franklin Roosevelt, et les avenues de de l'Uruguay et de la Forêt n'ont pas été reprises dans ce périmètre en raison de leur éloignement par rapport au site de l'hippodrome ; qu'il convient d'ajouter que ces voiries sont situées dans des quartiers résidentiels, dont la capacité de stationnement en voirie doit être réservée aux riverains en priorité ;
\nQue la capacité du stationnement en voirie des avenues Franklin Roosevelt, de l'Uruguay et de la Forêt disponible s'élève à 111 emplacements ; que les données relatives au taux de saturation de ces emplacements ont été récoltées en 2019 en semaine, un mardi et un jeudi hors période de vacances scolaires, soit pendant des périodes pendant laquelle la demande en stationnement pour les usagers de la forêt de Soignes et le site de l'hippodrome est faible ; que pendant ces périodes, l'occupation de ces emplacements atteignait déjà 80% à certains endroits ; que cette capacité de stationnement en voirie n'est pas suffisante pour répondre au besoin global en stationnement sur le site estimé à 470 emplacements, d'autant plus que le plan régional de politique du stationnement préconise le développement du stationnent hors voirie, pour le stationnement de longue durée notamment ;
\nQue la variante 1 retenue permet d'offrir une capacité de stationnement hors voirie suffisante pour répondre au besoin global en stationnement estimé en fonctionnement normal (en fréquentation moyenne pour la forêt de Soignes et en fréquentation haute pour les activités du site de l'hippodrome) tout en incitant au report modal, et ce conformément aux objectifs du plan régional de mobilité GoodMove ainsi qu'au plan régional de politique de stationnement ; qu'un report sur le stationnement en voirie est néanmoins attendu notamment les jours de haute fréquentation de la forêt de Soignes, ou lors du fonctionnement « adapté » du site de l'hippodrome ; que ce report est toutefois moindre que celui estimé dans le cadre de alternatives de maintien du parking dans sa configuration actuelle (alternative 0.1) ou de fermeture du parking (0.2) ;
\nQue l'alternative 0.2 visant la fermeture du parking en vue de permettre la réalisation de la zone forestière, impliquerait un report modal plus important et un report du stationnement en voirie, voire du stationnement sauvage ; que cette alternative n'a pas été retenue en tant qu'alternative raisonnablement envisageable au motif qu'elle ne permet pas de rencontrer les objectifs poursuivis par le plan de gestion de la forêt de Soignes et du schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public, ni de répondre au besoin en stationnement au moyen d'un parking aménagé au droit de la porte d'entrée de la forêt de Soignes ;
\nQue le choix a été fait de favoriser le report modal lors de l'organisation d'évènements ponctuels, plutôt que d'augmenter l'emprise du parking pour répondre au besoin en stationnement estimé en fonctionnement « adapté » du site de l'hippodrome ; qu'une telle extension du parking ne serait pas compatible avec les objectifs de protection et de conservation de la forêt de Soignes et de la zone Natura 2000 ; que cela impliquera inévitablement un report du stationnement en voirie, qui devra être géré par les organisateurs de ces évènements ponctuels, au moyen de mesures encourageant encore davantage le report modal (mutualisation des parkings à proximité, tickets combinés, sensibilisation au report modal, navettes, etc.) dans le cadre des permis d'environnement et/ou du plan de déplacement d'activité ; que ces mesures ad hoc ne relèvent toutefois pas du degré de détail du plan ;
\nQue le RIE recommande d'assurer en tout état de cause une gestion/contrôle du stationnement au droit des voiries et des parkings présents à proximité du projet et d'assurer que les tarifs/modes de gestion pratiqués au sein du parking pour stationner son véhicule resteront financièrement attractifs afin que le parking soit utilisé par les usagers de la Forêt de Soignes et du projet Drohme, afin de limiter les nuisances pour les riverains et canaliser les promeneurs ; qu'il recommande également de s'assurer que les tarifs/modes de gestion pratiqués pour l'occupation du parking se baseront sur ceux d'une des zones de stationnement définies par le Plan régional de politique de stationnement afin d'assurer une harmonisation des tarifs en matière de stationnement ;
\nConsidérant que des réclamants et la commission régionale de mobilité critiquent l'absence de données relatives au parking sauvage ; qu'ils estiment que les données relatives au « stationnement sauvage » ne sont pas documentées de manière précise par le RIE ; alors qu'il s'agit d'un des arguments avancés pour justifier l'extension du parking ;
\nQue la Ville de Bruxelles relève cependant que la pression sur le stationnement reste très forte dans la forêt et les rues adjacentes, surtout quand le Bois est fermé ; qu'elle a pris des initiatives pour contrer le stationnement sauvage dans les zones limitrophes au site via notamment le nouveau plan de stationnement du 1er mai 2022 inscrivant la zone du Bois de la Cambre en zone payante ; qu'elle demande de prendre des mesures structurelles pour lutter contre le stationnement illégal dans la forêt et les rues adjacentes, surtout quand le Bois est fermé ;
\nQue des réclamants demandent aussi que le parking sauvage soit réprimé ;
\nQue des réclamants relèvent que le plan régional de mobilité GoodMove tend à réduire l'utilisation de la voiture en ville, et par voie de conséquence le stationnement sauvage dans la forêt, que la mise en place de barrières limitant l'accès à tous les chemins carrossables a déjà considérablement réduit le stationnement sauvage ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique qu'il n'existe pas de données chiffrées en matière de stationnement sauvage, celui-ci étant par nature fluctuant et non autorisé ; que du stationnement sauvage a néanmoins été observé dans le massif forestier à proximité du site de l'hippodrome lors du relevé de la situation existante de fait en matière de stationnement réalisé dans le cadre du RIE, sur la base de deux visites effectuées le samedi 28 novembre 2020 et le mercredi 6 janvier 2021 ;
\nQue la variante 1 retenue permet de répondre au besoin global en stationnement estimé, et ainsi limiter le risque de report sous forme de stationnement sauvage le long ou dans le massif forestier à proximité du site, susceptible d'impliquer des accidents de circulation ou de gêner la bonne circulation des cyclistes et des piétons ; et ce contrairement aux alternatives de maintien du parking dans sa configuration actuelle (alternative 0.1) ou de fermeture du parking (0.2) qui n'ont pas été retenues pour ce motif entre autres ;
\nQue la répression du parking sauvage ne relève pas de l'objet du PRAS ; que des mesures de lutte contre le stationnement sauvage sont prises par Bruxelles Environnement, telle que la pose de pieux anti-voiture le long des voiries traversant ou bordant le massif forestier ; que le RIE recommande d'assurer une gestion/contrôle du stationnement au droit des voiries et des parkings présents à proximité du Projet afin de limiter les nuisances pour les riverains et canaliser les promeneurs ;
\nConsidérant que la Ville de Bruxelles demande d'approfondir la piste de la mutualisation de l'usage des parkings existants aux alentours pour éviter l'augmentation du stationnement sur le site de l'Hippodrome ;
\nQue la commission régionale de développement estime nécessaire, lors de la délivrance du permis pour l'aménagement de la zone, de tenir compte des possibilités de parcage et de mutualisation dans les environs ;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle qu'un relevé de la situation existante de fait en matière de stationnement a été réalisé dans le cadre du RIE, sur la base de deux visites réalisées le samedi 28 novembre 2020 et le mercredi 6 janvier 2021 ; que ce relevé a notamment porté sur le stationnement hors voirie localisé à proximité du site de l'hippodrome ; que les parkings de la piste de l'ancien hippodrome et Drève du Comte sont déjà dédiés à l'accueil des usagers du site et de la forêt de Soignes, conformément au plan de gestion de la forêt de Soignes ; que les parkings du golf, Saint Hubert, Deux Montagnes et Chemin Berckmans ont été fermés par Bruxelles Environnement, conformément au plan de gestion de la forêt de Soignes, dans le but de préserver la quiétude nécessaire à la conservation de la biodiversité de la zone Natura 2000 ;
\nQue le parking du tennis club présente une capacité de 19 emplacements réservés aux membres du club, avec un taux de saturation de 63% observé ; que la mutualisation de ce parking ne permet pas de répondre au besoin global en stationnement estimé à 470 emplacements, et au besoin de 230 emplacements supplémentaires au regard des 240 emplacements du parking déjà existants sur le site de l'hippodrome ;
\nQu'il n'existe pas de parking public à proximité et que le parking public le plus proche est situé chaussée de Waterloo à Uccle ; qu'il n'existe pas d'autres zones de stationnement privées de capacité équivalente ou suffisante pour constituer une alternative raisonnable au parking projeté, comme le relève le RIE dans son analyse des alternatives raisonnables de localisation ;
\nQue pour le surplus, lors de l'instruction des dossiers de demande de permis pour le réaménagement du parking, les possibilités de mutualisation de parkings plus éloignés (avec report vers les transports en commun) devront être explorées pour l'organisation d'événements susceptibles de drainer un public plus nombreux ; qu'une mutualisation est déjà mise en place avec les parkings existants aux alentours, même si leur capacité est limitée ;
\nConsidérant que des réclamants estiment important d'assurer une offre de stationnement sur le site, pour les promeneurs et les usagers du golf, pour permettre aux promeneurs de se promener en forêt et d'y amener leur matériel ;
\nQue des réclamants demandent que l'accès en voiture à la forêt soit réservé aux personnes ayant des difficultés à se déplacer, aux personnes ne pouvant utiliser de façon sûre la chaussée de La Hulpe ;
\nQue des réclamants demandent que le parking soit ouvert à tous et en particulier aux usagers de la forêt, et pas réservé aux usagers du site de l'hippodrome ;
\nQue des réclamants s'interrogent sur l'augmentation de la capacité du parking, si celle-ci correspond à un usage continu ou occasionnel ;
\nQue des réclamants critiquent l'absence d'information sur la nature de l'utilisation du parking ;
\nQue des réclamants relèvent que le RIE estime le besoin d'emplacements de stationnement pour la porte d'entrée de la forêt de Soignes à 50 et non 530 ; que ce seul besoin impérieux est déjà satisfait en l'espèce par le parking de fait ;
\nQue des réclamants soutiennent que la demande en stationnement automobile est liée aux activités (parfois privées) du site de l'hippodrome organisées en soirée, et sans lien avec la forêt ; que cette demande ne peut justifier l'extension du parking au détriment de la forêt ;
\nQue des réclamants relèvent que le besoin en stationnement a été calculé pour des jours où la fréquentation du site et de la Forêt de Soignes serait exceptionnelle, soit des jours de grande fréquentation de la Forêt, combinée à de grands événements organisés par le partenaire privé du site (demande de 500 emplacements) ; que ces cas de figure rares ne peuvent justifier la taille d'un parking disponible toute l'année ;
\nQue des réclamants demandent que le RIE examine plus finement les demandes de stationnement et leur foisonnement selon les fonctions du site, le nombre de visiteurs, les heures de la journée concernées, les points d'accès au site, les modes de déplacement possibles ;
\nQue des réclamants critiquent le RIE en ce qu'il n'appréhende pas la possibilité que le parking soit utilisé comme parking de délestage pour tout utilisateur ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a déterminé les alternatives au projet sur la base d'une estimation du besoin en stationnement sur le site ; que les données récoltées sont suffisamment précises pour ce faire ;
\nQu'il y a lieu également de tenir compte des évolutions récentes quant à la part modale de la voiture, qui est descendue à 27 % (Bruxelles Mobilité 2023. « Enquête sur les comportements de déplacement 6 - Région de Bruxelles Capitale (2023)- Résumé », p. 5) alors qu'elle était encore à 32% lors de l'adoption du PRDD ; qu'au vu de la variante retenue, qui retient une capacité inférieure aux besoins identifiés, cette évolution ne peut qu'être favorable puisque contribuant à réduire le risque de report de stationnement en voirie, sans préjudice des mesures ad hoc qui devront être prises à cet effet ;
\nQue le besoin en stationnement pour les visiteurs de la forêt de Soignes est estimé à 50 emplacements concomitants en moyenne, en tenant compte d'une part modale de 50% pour la voiture ; que cette estimation théorique est basée sur une étude de l'estimation de la fréquentation récréative de la forêt de Soignes ; que la demande en stationnement observée dans le relevé de la situation existante est cependant plus importante, d'autant que plusieurs parkings ont été récemment fermés à proximité du site ;
\nQue le besoin en stationnement des activités qui se dérouleront sur le site de l'hippodrome en cours de réaménagement est estimé à 419 emplacements pour que le projet de réhabilitation du site soit autosuffisant en matière de stationnement lors des périodes de haute fréquentation en fonctionnement normal ; qu'en fonctionnement adapté, dans le cadre duquel le site pourra accueillir 1.500 à 4.500 personnes sur le site, le besoin en stationnement approche ou dépasse les 1.000 emplacements ; qu'il s'agit d'une exploitation exceptionnelle ; que cette estimation a été réalisée sur la base l'étude d'incidences sur l'environnement du projet Drohme dans le cadre des demandes de permis y afférentes, et de la fréquentation associée aux activités projetées, en tenant compte des dernières modifications du projet ;
\nQue le besoin en stationnement global est estimé à 470 emplacements ; qu'il convient de rappeler que le besoin en stationnement est fluctuant et dépend notamment des conditions météorologiques, de la période considérée (semaine ou week-end, période de vacances scolaires ou non) et des activités qui seront organisées sur le site de l'hippodrome, en cours de réaménagement ;
\nQue certes, en situation existante, 150 places sont disponibles en voirie publique, de part et d'autre de l'avenue de l'Hippodrome qui traverse le parking P1 ; que ces places sont cependant insuffisantes au regard des besoins identifiés, en mode habituel de fonctionnement du site (en ce compris une haute fréquentation), et hors cas de fréquentation exceptionnelle, qui nécessite des mesures de gestion que le présente arrêté encadre ;
\nQu'au terme de l'analyse des incidences environnementales du projet et des alternatives, la variante 1 consistant à réaménager le parking dans son emprise actuelle pour aménager 288 à 360 emplacements, sans impliquer de réduction du massif forestier, a été retenue ; que cette variante permet de rencontrer les objectifs poursuivis par le plan de gestion et le schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public, tout en rencontrant les objectifs du PRDD et du plan régional de mobilité GoodMove en matière de report modal, de stationnement hors voirie et de tarification du stationnement ;
\nQue l'alternative 0.2 visant la fermeture du parking en vue de permettre la réalisation de la zone forestière, impliquerait un report modal plus important et un report du stationnement en voirie, voire du stationnement sauvage ; qu'aussi, l'alternative 0.2 n'a pas été retenue en tant qu'alternative raisonnablement envisageable au motif qu'elle ne permet pas de rencontrer les objectifs poursuivis par le plan de gestion de la forêt de Soignes et du schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public, ni de répondre au besoin en stationnement au moyen d'un parking aménagé au droit de la porte d'entrée de la forêt de Soignes ;
\nQue l'emprise de la nouvelle zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public a été déterminée sur la base de la variante 1 ; que la présente modification partielle du PRAS affecte la nouvelle zone d'équipements à l'usage de parking à ciel ouvert à destination des usagers de la zone d'équipements, de la zone de sports ou de loisirs de plein air et de la zone forestière adjacente ; que la capacité exacte du parking sera examinée et déterminée dans le cadre des demandes de permis ;
\nQue le parking sera payant ; que le RIE recommande de s'assurer que les tarifs/modes de gestion pratiqués au sein du parking pour stationner son véhicule resteront financièrement attractifs afin que le parking soit utilisé par les usagers de la Forêt de Soignes et du projet Drohme, de s'assurer que les tarifs/modes de gestion pratiqués pour l'occupation du parking se baseront sur ceux d'une des zones de stationnement définies par le plan régional de politique de stationnement afin d'assurer une harmonisation des tarifs en matière de stationnement, et s'assurer que les tarifs/modes de gestion pratiqués au sein du parking pour stationner son véhicule resteront dissuasifs de l'usage de la voiture tout en restant abordables afin de garantir son accessibilité au plus grand nombre ;
\nQue la tarification sera de nature à empêcher que le parking soit utilisé comme parking de délestage/de dissuasion afin de garantir une harmonisation des tarifs en matière de stationnement, conformément aux zones de stationnement définies par le plan régional de politique de stationnement ;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur le type de stationnement projeté, pour les bus, voitures, vélos, etc. ;
\nQue la commune d'Uccle et des réclamants critiquent le RIE en ce qu'il ne prend en compte ni une desserte du site par des bus scolaires ni par les autocars affrétés qui s'avèreront nécessaires et habituels lors de grands évènements ;
\nQue des réclamants estiment que c'est par le biais d'un plan de déplacement d'évènement qu'il faut étudier, organiser et inciter vers toutes les alternatives à la voiture pour accéder au site ;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que l'emprise de la nouvelle zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public a été déterminée sur la base de la variante 1, qui permet le réaménagement du parking afin de répondre au besoin global de stationnement estimé pour le site, tant pour les usagers de la forêt de Soignes que pour les usagers du site de l'hippodrome en fonctionnement normal ;
\nQue la capacité exacte du parking, le nombre et les types d'emplacements qu'il comportera seront examinés et déterminés dans le cadre des demandes de permis, dans le respect de la nouvelle prescription 8.5 ; qu'il en va de même pour la mise en place de mesures d'aménagement et de gestion de la mobilité et du stationnement favorisant la mise en oeuvre du principe le STOP et privilégiant l'accessibilité à pied, à vélo et en transports en commun, qui ne relèvent pas du degré de détail du plan ; que selon le nombre de personnes attendues sur le site en fonctionnement adapté, un plan de déplacement d'activités devra être prévu, comme c'est déjà le cas dans les permis d'environnement dont le site a fait l'objet ;
\nQue, toujours en application de la nouvelle prescription 8.5, il devra être tenu compte des recommandations du RIE visant à prévoir différents moyens de sécurisation (caméra, barrières, etc.), indiquer de manière claire les accès au site, les zones de roulage, les sens de circulation, les limitations de vitesse, les emplacements, prévoir des voies de circulation pour les piétons clairement identifiables (par un marquage au sol, etc.) et éventuellement séparées des autres voies ; que le contenu exact de ces éléments ne relève toutefois pas du degré de détail du plan ;
\nConsidérant que la commission régionale de mobilité s'oppose à la modification partielle du plan pour la création d'emplacements de parkings supplémentaires ;
\nQu'elle demande d'investir dans du stationnement pour vélos de qualité, des mesures ambitieuses de changement de comportements (sensibilisation et de promotion des alternatives à la voiture) et prévoir des mesures de tarification des emplacements de stationnement ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la création d'emplacements supplémentaires par rapport aux 240 emplacements du parking existant sur le site de l'hippodrome est nécessaire pour répondre au besoin global en stationnement du site, estimé à 470 emplacements, et ainsi permettre au site de jouer son rôle de porte d'entrée de la forêt de Soignes conformément aux objectifs du PRDD et du plan de gestion de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public ; qu'il rappelle que le projet visait l'aménagement de 428 à 535 emplacements dans le périmètre de modification envisagé initialement ; que la variante 1 retenue consiste à réaménager 288 à 360 emplacements dans l'emprise actuelle du parking existant dans les faits, sans empiéter sur le massif forestier ; que la capacité de la variante 1 retenue présente 110 emplacements de moins que le besoin global en stationnement estimé, ce qui impliquera un report modal plus ambitieux, compte tenu de la bonne desserte en transports en commun du site et des aménagements cyclo-piétons existants et projetés ; que le report modal sera également encouragé par les mesures de gestion et de tarification du stationnement dans le parking ; qu'à la différence de l'alternative maintien du parking existant à 240 emplacements (alternative 0.1), la variante 1 permet d'offrir un parking aménagé de capacité suffisante pour que le site de l'hippodrome joue son rôle de porte d'entrée de la forêt de Soignes tout en limitant le risque de report sur le stationnement en voirie et de stationnement sauvage ; qu'ainsi, la variante 1 retenue s'inscrit dans les objectifs poursuivis par le plan régional de mobilité GoodMove et plan régional de politique du stationnement, en matière de report modal, d'offre de stationnement hors voirie et de tarification du stationnement ;
\nQu'il convient de rappeler que l'alternative 0.2 visant la fermeture du parking en vue de permettre la réalisation de la zone forestière, impliquerait un report modal plus important et un report du stationnement en voirie, voire du stationnement sauvage ; qu'aussi, l'alternative 0.2 n'a pas été retenue en tant qu'alternative raisonnablement envisageable au motif qu'elle ne permet pas de rencontrer les objectifs poursuivis par le plan de gestion de la forêt de Soignes et du schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public, ni de répondre au besoin en stationnement au moyen d'un parking aménagé au droit de la porte d'entrée de la forêt de Soignes ;
\nQue l'aménagement de stationnement vélos est déjà prévu sur le site de l'hippodrome ; qu'il ne relève pas du degré de détail du PRAS mais sera examiné et déterminé dans le cadre des demandes de permis afférentes au réaménagement du parking ; que la fourchette de la variante 1 a été déterminée en tenant compte de l'espace à réserver aux emplacements de stationnement vélos ;
\nQue la mise en place de mesures ambitieuses de changement de comportements (sensibilisation et de promotion des alternatives à la voiture) ne relève pas de l'objet du PRAS ; que, conformément à la nouvelle prescription 8.5, la mise en place de mesures d'aménagement et de gestion de la mobilité et du stationnement favorisant la mise en oeuvre du principe le STOP et privilégiant l'accessibilité à pied, à vélo et en transports en commun, dont le contenu exact ne relève pas du degré de détail du plan, sera examinée et déterminée dans le cadre des demandes de permis afférentes au réaménagement du parking ;
\nQue le parking sera payant ; que le RIE formule des recommandations à cet égard dont il devra être tenu compte dans la gestion du stationnement du parking ;
\nConsidérant que des réclamants demandent l'aménagement de plus d'emplacements de stationnement vélo de qualité et sécurisés, permettant d'attacher le cadre du vélo, sans pour autant imperméabiliser le sol ; des emplacements vélos couverts ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE relève que des parkings pour vélos seront aménagés au niveau du site, du parking de la piste de l'ancien hippodrome et du parking Comte ; que l'emprise de la nouvelle zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public a été déterminée sur la base de la variante 1 de façon à permettre le réaménagement entre 288 à 360 emplacements de stationnement dans la zone, en tenant compte des zones à réserver au stationnement vélo ; que l'aménagement d'emplacements vélos (nombre, type, localisation, etc.) ne relève pas du degré de détail du PRAS ; qu'il sera examiné et déterminé au stade des demandes de permis relatives au réaménagement du parking ;
\nConsidérant que des réclamants et le Conseil de l'Environnement sont favorables à l'offre de stationnement PMR et d'une certaine possibilité de stationnement ouvert au public en général, utile pour les familles avec petits enfants par exemple ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'aménagement d'emplacements PMR ne relève pas du degré de détail du PRAS ; qu'il sera examiné et déterminé dans le cadre de demandes de permis relatives au réaménagement du parking ;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le parking soit payant ;
\nQue des réclamants demandent que le tarif du parking soit raisonnable et pas dissuasif pour permettre aux usagers de la forêt d'en profiter pendant plusieurs heures ;
\nQue des réclamants demandent une réflexion sur la gestion de la capacité du parking pour dissuader, entre autres, les automobilistes qui tenteraient d'y trouver un emplacement alors qu'il est complet (exemple : tableau de signalisation annonçant le nombre d'emplacements disponibles) ;
\nQue des réclamants demandent que les frais d'entretien et de la gestion du parking soient partagés afin qu'ils n'incombent pas uniquement au public et donc au contribuable ; que les recettes du stationnement payant soient dédiées au bon entretien de celui-ci ;
\nQue des réclamants s'opposent à la création d'un nouveau parking cher pour les usagers du golf du site de l'hippodrome, d'autant plus que d'autres parkings existent déjà à proximité, tel que le parking situé à côté de l'ancienne clinique César De Paepe ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le parking sera payant ; que le mode de gestion du parking, la tarification de son utilisation et sa signalisation ne relèvent pas de l'objet du PRAS, et seront examinés et déterminés dans le cadre des demandes de permis, comme outil régulateur en matière de mobilité ; qu'il rappelle que le RIE formule des recommandations quant à la gestion et au contrôle du stationnement au sein du parking et à proximité ; 6.7.5. Incidences en matière de faune et flore Considérant que des réclamants relèvent que la Région bruxelloise a perdu 10% d'espaces verts cette dernière décennie ; qu'ils critiquent la portée de l'évaluation des incidences des projets de réduction des espaces verts, notamment en ce qu'elle n'appréhende pas les incidences cumulées de ces projets au niveau de la Région ;
\nQue des réclamants critiquent l'évaluation des incidences du projet par le RIE sur la forêt de Soignes, en ce que les incidences environnementales d'une amputation de la zone forestière de l'hippodrome ne peuvent être analysées isolément et minimisées par comparaison à la superficie totale de la forêt, mais doivent au contraire être évaluées au niveau du site étudié spécifiquement et analysées cumulativement aux autres projets touchant la forêt ;
\nQue des réclamants critiquent l'absence d'évaluation des incidences du projet et du précédent qu'il crée sur la forêt et sa conservation ; qu'ils critiquent l'absence d'étude d'impact du projet sur l'environnement et la biodiversité, de mesure de présence d'espèces sur le site ; qu'ils demandent la réalisation d'un inventaire complet de la faune et de la flore du site ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a examiné les incidences environnementales du projet ainsi que de ses alternatives, en matière d'incidences sur la faune et flore notamment ; que dans ce cadre, les liens entre la présente modification du PRAS et les autres plans et programmes pertinents au regard du périmètre ont été relevés ; qu'il convient de rappeler que l'objet du RIE est d'analyser les impacts environnementaux de la modification partielle du PRAS étudiée à un niveau planologique, et non les incidences d'un projet ;
\nQu'une évaluation approprié des incidences du projet sur le site Natura 2000 BE1000001 « La Forêt de Soignes et ses lisières, les domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe » a également été réalisée au regard de ses objectifs de conservation ; que dans ce cadre, il a été tenu compte des habitats et espèces d'intérêt communautaire ou régional relevés au droit et à proximité du projet dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 BE1000001 ;
\nQue dans ce cadre, des visites de sites ont été réalisées ; qu'il a été observé que la zone est fortement influencée par les activités humaines en situation existante de fait; qu'elle dispose principalement d'un espace couvert de terre et de gravier avec une partie asphaltée utilisé actuellement comme parking ; que la compaction du sol et le passage régulier de véhicules empêchent la végétation spontanée de se développer ; qu'il y a donc peu de végétation ; qu'une zone envahie par la renouée du Japon est présente au Nord-Ouest du site ; que seule l'extrémité Sud-Ouest du site est boisée ; que l'intérêt biologique du Site se limite principalement à cette zone boisée et aux arbres remarquables ;
\nQu'il est évident que l'alternative 0.2 visant la fermeture du parking en vue de permettre la réalisation de la zone forestière et le réaménagement d'un espace vert, impliquerait une augmentation probable de la biodiversité en permettant une recolonisation végétale spontanée ; qu'une telle recolonisation serait favorisée par des interventions pour remédier au tassement du sol ; que cette alternative n'a toutefois pas été retenue en tant qu'alternative raisonnablement envisageable au motif qu'elle ne permet pas de rencontrer les objectifs poursuivis par le plan de gestion de la forêt de Soignes et du schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public, ni de répondre au besoin en stationnement au moyen d'un parking aménagé au droit de la porte d'entrée de la forêt de Soignes ;
\nQue le Gouvernement a retenu la variante 1 préconisée par le RIE, qui consiste à réaménager le parking dans son emprise actuelle, sans impliquer de déboisement ; qu'il recommande également des mesures de protection des arbres remarquables existants dans l'emprise du parking ;
\nQu'à ce jour, il s'agit de la seule modification du PRAS en ce sens ; que cette modification s'accompagne d'une extension de la zone forestière par ailleurs ; que la zone reconvertie en zone d'équipements ne présente pas de qualité écologique particulière et est destinée à un parking qui permet non seulement le maintien des rares arbres d'intérêt mais aussi le réaménagement paysager du site par de nouvelles plantations et la reconstitution d'une lisière de forêt ; que le projet a pour but de concentrer l'accueil du public et les activités récréatives en bordure de forêt, de façon à protéger son noyau plus riche en termes de biodiversité ; qu'à supposer même les effets cumulatifs vantés avérés, quod non, et insuffisamment compensés par la nouvelle zone forestière, le site a, en tout état de cause, vocation à répondre à des besoins d'importance régionale décrits par ailleurs et qui justifient la reconversion de la zone forestière concernée ;
\nConsidérant que des réclamants rappellent que la forêt joue un rôle primordial dans le maintien et l'amélioration de la biodiversité et dans la capacité d'offrir aux citoyens une vaste zone de calme, de respiration et de détente ; qu'ils estiment que le projet ne va pas améliorer les conditions biologiques des zones plus centrales de la forêt ; qu'ils s'opposent par conséquent au projet qui porte atteinte à la forêt ; qu'ils s'opposent en tout état de cause à de gros travaux modifiant les espaces verts;
\nQue des réclamants s'inquiètent de la surexploitation de la forêt de Soignes, de sa pollution, de la dégradation de la végétation, de l'organisation d'évènements impliquant des nuisances sonores, etc. ; qu'ils relèvent que la forêt est déjà impactée par l'augmentation de ses visiteurs depuis la crise sanitaire, par les problèmes de cohabitation que cela implique ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a examiné les incidences du projet et des alternatives sur la diversité biologique, la faune et la flore ; qu'il relève que la variante 1 retenue n'implique aucune atteinte à une partie boisée de la forêt de Soignes ni au maillage vert prévu par le PRDD ; qu'elle n'implique aucune perte nette de biodiversité et respecte le Plan Nature ; qu'elle maintient le coefficient CBS+ existant à 0,4 ; qu'elle implique une réduction de la zone non aedificandi existante en pourtour des bois et forêts moins importante que le projet ; que le réaménagement du parking projeté permettra par ailleurs de protéger les arbres remarquables, de réaliser des plantations favorables à la faune et la flore, de recrée une lisière en bordure de forêt et d`interdire le stationnement en zone Natura 2000 ;
\nQue le réaménagement du parking permettra par ailleurs au site de l'hippodrome de jouer son rôle de porte d'entrée de la forêt de Soignes, et ainsi réaliser les objectifs du PRDD et du Plan de gestion de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public afin d'assurer un guidage à intensité décroissante depuis cette porte d'accueil ; que cette porte a pour but d'optimiser l'offre récréative en bordure de la forêt de Soignes tout en assurant la sauvegarde de son noyau et sa structure écologiques ; que cette porte garantit par ailleurs l'accessibilité de la forêt ;
\nQu'il convient de rappeler que la zone est actuellement déjà, et depuis plus d'un siècle, utilisée comme parking, et que son réaménagement n'impliquera aucun abattage d'arbres ;
\nConsidérant que des réclamants et le Conseil de l'Environnement critiquent l'absence de données sur l'état phytosanitaire des arbres dans les deux parcelles concernées par la modification du PRAS, alors que des inventaires ont été réalisés par la Société d'Aménagement Urbain (SAU) pour des raisons de sécurité ; qu'ils estiment que ces données seraient particulièrement intéressantes pour juger de la pertinence des aménagements et des limites de la zone affectée au parking ;
\nQue des réclamants relèvent que le RIE identifie deux arbres remarquables dans le périmètre du projet et précise leur état sanitaire ; qu'ils demandent qu'une telle analyse soit également réalisée pour les autres arbres de la zone boisée bordant ce parking afin de développer la lisère étagée en fonction des grands arbres existants et à maintenir ;
\nQue des réclamants s'opposent à l'abattage d'arbres, et notamment d'arbres remarquables, à la réalisation de travaux qui porteront atteinte aux arbres existants et à leur système racinaire ;
\nQue des réclamants critiquent l'absence d'évaluation des incidences des abattages d'arbre en termes d'effets écosystémiques (climatiseur, dépollueurs, frein aux inondations, etc.) ;
\nQue des réclamants relèvent que le RIE recommande de ne pas abattre d'arbres supplémentaires alors que le projet le prévoit ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE et l'évaluation appropriée ont procédé à un relevé de la situation existante ; que dans ce cadre, il a relevé la présence d'arbres remarquables existants dans la zone de parking et à proximité de la zone de compensation ; qu'il a par ailleurs relevé la présence de végétation au droit des abords du parking, la présence d'espèces invasives et le caractère boisé de la partie ouest du périmètre de modification envisagé ;
\nQu'à la différence du projet initial, la variante 1 retenue n'implique aucune atteinte à la partie boisée de la forêt de Soignes, ni aucun abattage d'arbres présents dans la partie ouest de la zone du projet ; que l'emprise de la nouvelle zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public n'empiète pas sur le massif forestier ; qu'une étude phytosanitaire des arbres ne sera requise qu'en cas d'abattage d'arbres, ce que le projet ne planifie pas ;
\nQue le RIE recommande par ailleurs de s'assurer que les aménagements prévus ne portent pas atteinte aux arbres remarquables et à leur système racinaire ; qu'il recommande également de tenir compte des recommandations de l'évaluation appropriée des incidences sur la zone Natura 2000, qui visent notamment à ne pas imperméabiliser le sol sous la couronne des arbres de la lisière forestière et à moins de 3 m du tronc de ces derniers, interdire l'utilisation de sels de déneigement et opter pour d'autres alternatives, réaliser des plantations au droit de la transition entre la forêt et le parking afin d'améliorer la structure et la composition de la lisière et de développer un cordon arbustif sous le manteau forestier selon l'espace disponible ;
\nQue ces recommandations du RIE ne relèvent cependant pas du degré de détail du PRAS ; qu'il en sera tenu compte au stade des demandes de permis et de leur mise en oeuvre ;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que le parking de fait est situé sur les pourtours de la Forest de Soignes sur une ancienne zone de prairies, où une lisière qualitative pourrait être déployée et les écotones de la forêt renforcés ; que des réclamants demandent de recréer la zone de prairies disparue ;
\nQue la Ville de Bruxelles demande de créer une lisière de forêt qualitative ; que des réclamants s'interrogent sur le type de plantations projetées; qu'ils critiquent la lisière étagée prévue dans les mesures d'atténuation, au motif que celle-ci est réduite en termes de taille, qu'une lisière qualitative est composée de 3 zones distinctes et de tailles suffisantes, ce qui ne sera pas le cas ici, qu'il est permis de douter de la qualité de cette lisière lorsque celle-ci est déployée sur les pourtours d'un parking ;
\nQue la commission régionale de développement estime nécessaire, lors de la délivrance du permis pour l'aménagement de la zone, d'inclure des mesures concernant la lisière de la forêt ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'évaluation appropriée des incidences du projet sur la zone Natura 2000 recommande de réaliser des plantations au droit de la transition entre la forêt et le parking afin d'améliorer la structure et la composition de la lisière afin de développer un cordon arbustif sous le manteau forestier, sur base de l'espace disponible ; qu'actuellement, la compaction du sol et le passage régulier de véhicules empêchent la végétation spontanée de se développer ; qu'afin de résoudre ce problème, il est recommandé de : - Délimiter physiquement les limites de la lisière à l'aide de rondins, ganivelles ou d'autres matériaux afin d'empêcher toute circulation de véhicules ; - Travailler le sol sur 10 cm de profondeur à l'aide d'un outil de type charrue chisel ou sarcleuse au droit des zones où le sol est compacté afin de le rendre plus meuble et permettre le développement d'une végétation spontanée indigène ;
\nQue le caractère non linéaire de la lisière soit conservé ; que la végétation ne soit pas taillée ; que l'objectif est d'obtenir une végétation en lisière de type « haie vive » ; que cet aménagement participera également à limiter l'éclairage des phares des voitures dans la ZSC en période de végétation ; que les buissons et arbustes de la lisière forestière devront pour ce faire être maintenus à une hauteur de minimum 1,5 m ;
\nQue l'espace disponible au droit de l'emprise du parking existant de fait ne permet pas d'aménager une lisière composée de trois zones distinctes ; que le réaménagement du parking dans son emprise actuelle est nécessaire pour permettre au site de l'hippodrome de jouer son rôle de porte d'entrée de la forêt de Soignes conformément aux objectifs du PRDD et du plan de gestion de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public ; que l'étude appropriée des incidences relève qu'actuellement la transition entre la forêt et le parking est abrupte et ne présente pas d'ourlet ou de cordon mais uniquement un manteau (composé de peu d'espèces pionnières) ; que l'étude précise que la présence d'un cordon arbustif sous le manteau forestier, même réduit, permet d'accueillir de nouveaux organismes et d'améliorer la structure de la forêt par rapport à la situation existante ; qu'elle recommande donc d'aménager un cordon arbustif dans l'espace disponible dans la zone du parking ; que la capacité de la variante 1 a été estimée sous la forme d'une fourchette de 288 et 360 emplacements de façon à tenir compte de l'espace requis pour aménager la lisière préconisée dans l'emprise de la zone de parking ; que la largeur de la lisière recommandée sera examinée et déterminée dans le cadre des demandes de permis portant sur le réaménagement du parking ;
\nQu'à cet effet, le présent arrêté comporte une prescription 8.5 nouvelle qui traduit en termes réglementaires les objectifs poursuivis par les recommandations du RIE, et contraint l'aménagement du parking à cet égard : aménager une lisière qualitative au niveau écologique/biologique et environnemental ;
\nQue si l'alternative 0.2, visant la fermeture du parking en vue de permettre la réalisation de la zone forestière, permettrait de réaménager un espace vert et de recréer une zone lisière de plus grande ampleur et impliquerait une augmentation probable de la biodiversité en permettant une recolonisation végétale spontanée, il convient de rappeler que cette alternative n'a toutefois pas été retenue en tant qu'alternative raisonnablement envisageable au motif qu'elle ne permet pas de rencontrer les objectifs poursuivis par le plan de gestion de la forêt de Soignes et du schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public, ni de répondre au besoin en stationnement au moyen d'un parking aménagé au droit de la porte d'entrée de la forêt de Soignes ;
\nQue le RIE recommande que les espèces plantées soient choisies de manière à favoriser la diversité biologique et favoriser le développement d'une lisière forestière le long de la limite Ouest de la zone de parking ;
\nQue ces aménagements ne relèvent pas du degré de détail du PRAS ; qu'il en sera tenu compte dans le cadre des demandes de permis et de leur mise en oeuvre ;
\nQue l'alternative de recréation de la zone de prairies disparue n'a pas été jugée pertinente au regard des objectifs du PRDD et du plan de gestion de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public, qui requiert notamment suffisamment de parking de qualité et verdurisé ; que l'alternative 0.2 visant la suppression du parking existant n'a pas été retenue pour ce même motif ;
\nConsidérant que des réclamants demandent l'éradication de la renouée du japon, et de veiller à éviter toute dispersion ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'évaluation appropriée des incidences du projet sur la zone Natura 2000 recommande de lutter contre la dispersion des espèces invasives ; qu'en ce qui concerne la renouée du Japon, vu la superficie importante couverte par l'espèce et l'absence de mesure simple et efficace permettant d'éradiquer cette espèce, il est seulement recommandé de s'assurer que l'espèce ne continue pas sa progression vers la zone Natura 2000, que tout fragment de la plante devra être soit laissé au sein du massif de renouée existant, soit être envoyé à l'incinérateur ; qu'en lien avec la recommandation précédente, il sera également nécessaire de délimiter les zones envahies par la Renouée du Japon avec de la rubalise afin de ne pas réaliser le travail du sol dans cette zone et ainsi ne pas disperser la plante, que la rubalise devra être positionnée à au moins 1 m de tout plant de Renouée du Japon ; que pour finir, la plantation de quelques arbustes en limite de la zone occupée par la Renouée du Japon peut participer à affaiblir la plante et à limiter son expansion en réduisant l'apport de lumière, que c'est la raison pour laquelle on recommandera de planter du noisetier (Corylus avellana), de l'érable champêtre (Acer campestre), du Sorbier (Sorbus aucuparia), de l'aubépine (Crataegus monogyna) et du saule (Salix caprea) autour des zones envahies par la Renouée du Japon situées au sein de la lisière forestière précédemment mentionnée, que ces plantes pourront également servir de « sources de graines » pour le développement de la végétation de la lisière ;
\nQue cette mesure d'atténuation ne relève toutefois pas du degré de détail du PRAS ; qu'il devra en être tenu compte au stade des demandes de permis et de leur mise en oeuvre ; 6.7.6. Incidences et Natura 2000 Considérant que des réclamants relèvent que le site est repris en zone de haute valeur biologique ; que la forêt de Soignes est reconnue comme site ;
\nQue la Ville de Bruxelles rappelle que le site classé Natura 2000 a pour objectif premier de maintenir la diversité des milieux naturels et d'améliorer leur qualité ;
\nQue la commune d'Uccle relève que la nouvelle zone d'équipement est adaptée à la marge, proche d'un espace structurant du PRAS et sans porter atteinte aux zones qualitatives ; que la zone forestière se voit par ailleurs agrandie à bonne distance des voiries ;
\nQue des réclamants rappellent que l'évaluation appropriée des incidences environnementales du projet est contraignante pour l'autorité qui doit s'assurer que la modification partielle du PRAS ne porte pas atteinte à l'intégrité du site protégé ; que le Gouvernement doit prévenir la Commission européenne des mesures compensatoires adoptées dans cette perspective ;
\nQue des réclamants demandent que le RIE analyse les incidences du projet à l'échelle du site Natura 2000, et non seulement du périmètre d'étude considéré, au regard de l'enjeu global de conservation de la forêt ;
\nQue des réclamants estiment que le projet porte atteinte à la directive européenne « habitats » ; que le projet aura des conséquences néfastes pour la zone Natura 2000, que le parking projeté affaiblira les qualités environnementales de la zone Natura 200 et portera atteinte aux habitats présents dans cette zone ;
\nQue des réclamants demandent le respect de l'arrêté de classement de la forêt de Soignes et des zones Natura 2000 ; que le projet tende à renforcer la zone Natura 2000 et sa biodiversité plutôt qu'à limiter ses incidences sur cette zone ;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle qu'une évaluation appropriée des incidences du projet de plan a été réalisée compte tenu de sa proximité avec la zone Natura 2000 BE1000001 « La Forêt de Soignes et ses lisières, les domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe » ; que cette évaluation a porté sur les incidences du projet de plan au regard des objectifs de conservation de la zone et des habitats et espèces d'intérêt communautaire ou régional localisé au droit et à proximité de la zone de parking et de la zone de compensation, sur lesquels le projet est susceptible d'avoir un impact ; qu'au terme de cette analyse, plusieurs mesures d'atténuation ont été jugées nécessaires afin d'éviter tout impact significatif sur la zone, sans qu'aucune mesure de compensation ne soit préconisée ; qu'il n'est donc pas nécessaire d'aviser la Commission européenne ;
\nQue ces mesures d'atténuation sont reprises à titre de recommandations dans le RIE ; que le RIE formule d'autres recommandations complémentaires afin de ne pas impacter le système racinaire, les troncs et branches des arbres remarquables, de participer au développement de la biodiversité et d'assurer le développement de la végétation ; que ces recommandations ne relèvent pas du degré de détail du PRAS mais qu'il devra en être tenu compte au stade des permis et de leur mise en oeuvre ; 6.7.7. Incidences et site classé de la forêt de Soignes Considérant que des réclamants rappellent que la forêt est classée et protégée sur tout son périmètre ;
\nQue des réclamants estiment que le projet porte atteinte au patrimoine que constitue la forêt protégée et classée, à la hêtraie, aux étangs, à la zone ouverte de l'hippodrome et ses bâtiments remarquables ; que le parking existant de fait et illégal porte déjà considérablement atteinte au patrimoine forestier, tant dans ses aspects esthétiques qu'environnementaux ; que le projet n'apporte aucune amélioration esthétique des lieux, pourtant classés depuis 1959 ;
\nQue la commune d'Uccle relève que l'arrêté de classement n'interdit pas la construction sur le site, et que les aménagements que la modification du PRAS entend rendre licites ne seraient pas incompatibles avec l'article 232 du CoBAT ;
\nQue la CRMS estime que la variante 1 retenue n'est pas de nature à faire perdre au site classé de la Forêt de Soignes son intérêt historique, esthétique et scientifique ;
\nQue la commission régionale de développement insiste pour que l'alternative 1 du RIE soit retenue car elle n'est pas de nature à faire perdre au site classé de la forêt de Soignes son intérêt historique, esthétique et scientifique ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a examiné les incidences du projet et des alternatives, notamment au regard de l'arrêté de classement de la forêt de Soignes du 2 décembre 1959 ; que la forêt est classée en raison de sa valeur historique, esthétique et scientifique ;
\nQu'en ce qui concerne sa valeur historique, il convient de rappeler que le parking existait déjà lors de l'adoption de l'arrêté de classement en 1959, le parking existant au moins depuis 1922 ;
\nQu'en ce qui concerne sa valeur esthétique, selon le plan de gestion, les enjeux au droit de la zone en matière d'esthétisme sont surtout associés à la qualité des aménagements du parking et à la qualité de la lisière forestière ; qu'actuellement la zone de parking existante dans les faits n'est pas aménagée alors que le plan de gestion de la Forêt de Soignes accorde une importance particulière à l'aménagement des parkings en entrée de massif ; que la transition entre la forêt et la zone de parking est également abrupte et aucun aménagement ne met en valeur cette partie de l'ancien hippodrome identifié comme porte d'entrée de la Forêt de Soignes ; que la valeur esthétique de la zone est donc actuellement pour le moins limitée ; que le réaménagement du parking permettrait d'améliorer la qualité esthétique de la zone de parking, de la lisière, ainsi que de mettre en valeur les arbres remarquables présents ;
\nQu'en ce qui concerne sa valeur scientifique, la zone de parking n'est pas située en bordure de la hêtraie cathédrale, d'une pièce d'eau, d'un monument, ou de tout autre élément particulier/remarquable ; que la lisière constitue, avec la partie boisée du parking, les éléments les plus intéressants ; que si le projet initial impliquait l'abattage d'une partie des arbres présents, ce qui est susceptible d'avoir un impact sur la valeur scientifique de la Forêt de Soignes de par la réduction de la superficie boisée du massif, la variante 1 retenue n'impliquera aucune réduction du massif forestier par rapport à la situation existante de fait ; que par ailleurs, le parking a notamment pour vocation, au travers de la « porte d'entrée » de la Forêt de Soignes que représente l'ancien hippodrome d'Uccle-Boitsfort de canaliser la fréquentation du public au sein du massif et dès lors de limiter l'impact sur la faune et la flore de la forêt suite aux activités récréatives s'y déroulant ; que cet aménagement permet en effet de protéger indirectement les parties de la forêt situées plus à l'intérieur du massif et a priori de valeur scientifique plus importante de par leur distance plus éloignée avec les activités humaines ;
\nQue le RIE estime que le projet initial n'a pas d'impact négatif significatif sur le site classé ; qu', il participera à la protection du massif forestier en canalisant la fréquentation des usagers de la Forêt de Soignes ; qu'il en va de même pour la variante 1 retenue dans la mesure où elle n'implique aucun abattage réduisant la superficie du massif et susceptible de réduire la valeur scientifique de la forêt ;
\nQu'il est évident que l'alternative 0.2 visant la fermeture du parking en vue de permettre la réalisation de la zone forestière, permettrait une mise en valeur du site classé, ainsi qu'un renforcement des intérêts ayant justifié le classement de la forêt en réaménageant un espace vert en lieu et place du parking existant ; que cette alternative n'a cependant pas été retenue en tant qu'alternative raisonnablement envisageable au motif qu'elle ne permet pas de rencontrer les objectifs poursuivis par le plan de gestion de la forêt de Soignes et du schéma de structure de la forêt de Soignes en matière d'accueil du public, ni de répondre au besoin en stationnement au moyen d'un parking aménagé au droit de la porte d'entrée de la forêt de Soignes ;
\nQue le RIE recommande de porter une attention à l'amélioration de la qualité esthétique des aménagements/intégration paysagère de la zone de parking notamment au travers des plantations, du mobilier urbain, des clôtures, des panneaux de signalisation, etc. qui seront prévus, de la qualité visuelle de la lisière du massif forestier et de la mise en valeur les arbres remarquables présents ; que ces recommandations ne relèvent pas du degré de détail du PRAS ; qu'il en sera tenu compte dans le cadre des demandes de permis ;
\nConsidérant toutefois qu'il est opportun de préciser des objectifs à cet égard dans les prescriptions du PRAS, pour encadrer l'action des autorités délivrantes, sans toutefois prévoir de mesures précises qui ne correspondraient pas à l'échelle du PRAS ;
\nConsidérant que l'intégration de ces objectifs dans les prescriptions du PRAS permet de concilier la nécessité d'un encadrement des problématiques identifiées avec les limites propres à l'échelle du PRAS ; que cette intégration garantit une gestion anticipative des impacts, sans pour autant imposer des mesures détaillées qui ne relèveraient pas de l'objet d'un plan régional ;
\nConsidérant que par conséquent, la nouvelle prescription 8.5 est complétée par le paragraphe suivant : « Les actes et travaux relatifs à l'aménagement du parking ne peuvent être autorisés que s'ils sont accompagnés des mesures nécessaires pour favoriser son intégration paysagère et le développement d'une lisière forestière qualitative au niveau écologique et environnemental. » ;
\nConsidérant que l'ajout de ce paragraphe s'inscrit dans l'article 26 du COBAT, qui prévoit que, suite à l'avis de la CRD et après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête publique et des avis émis, le Gouvernement peut modifier le plan ; que cette modification est mineure et n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, puisqu'elle a précisément pour objet d'intégrer dans les prescriptions des recommandations du RIE ; qu'elle répond en outre aux réclamations qui s'inquiétaient de problèmes de mobilité et de stationnement ;
\nConsidérant que la commune d'Uccle demande au Gouvernement bruxellois de procéder au déclassement de la partie de la nouvelle zone d'équipements sur laquelle il compte entériner la présence du parking, afin d'en permettre l'évolution dans le cadre des prochaines demandes de permis d'urbanisme et d'environnement ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la modification partielle du PRAS et l'aménagement du parking qu'elle autorise dans la nouvelle zone d'équipements sont compatibles avec l'arrêté de classement de la forêt de Soignes ; que les restrictions contenues dans l'arrêté de classement du 2 décembre 1959 ne constituent pas des conditions particulières de conservation au sens des articles 211, § 2, 214 et 232, 3° du CoBAT mais une énumération des actes et travaux qui ne peuvent être autorisés que moyennant l'autorisation visée par cette même disposition, soit un permis d'urbanisme dans l'état de la législation actuelle ; qu'un permis d'urbanisme peut donc autoriser l'érection de constructions nouvelles ou la modification des constructions existantes, sans qu'il soit besoin de déclasser la zone ;
\nQu'il rappelle par ailleurs que le RIE démontre que la modification partielle du PRAS, fondée sur la variante 1 retenue, ne porte pas atteinte aux intérêts historique, esthétique et scientifique du site qui ont justifiés son classement ; 6.7.8. Incidences et plan de gestion de la forêt de Soignes Considérant que des réclamants s'opposent à la modification partielle du plan au motif qu'elle s'inscrit à l'encontre d'autres outils régionaux, tels que le plan de gestion de la forêt de Soignes ;
\nQue des réclamants relèvent que le parking projeté n'est pas prévu par le plan de gestion de la forêt de Soignes ; que ce plan indique un parking de 22 places sur le site de l'hippodrome de Boitsfort sur un total de 155 places et consacre la volonté d'un statu quo en termes de stationnement ; qu'ils relèvent que le plan prévoit l'aménagement d'une porte récréative sur le site de l'hippodrome « dont l'accessibilité doit être optimale. Une bonne et fréquente accessibilité en transports publics (bus, tram, métro, train) est une nécessité afin de stimuler leur utilisation pour accéder à la forêt », sans mentionner la présence d'un parking ;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la modification partielle du PRAS est conforme au plan de gestion de la forêt de Soignes en ce qu'elle permet au site de l'hippodrome de jouer son rôle de porte d'entrée de la forêt, et de garantir son accessibilité, en ce compris en voiture au regard du besoin global en stationnement estimé sur le site, tout en favorisant le report modal ;
\nQue l'aménagement d'aire de stationnement est visé dans le plan de gestion de la forêt de Soignes, qui constate que les aires de stationnement sont nombreuses en Forêt de Soignes et parfois installées au sein de zones principales d'intérêt écologique, que leur dispersion renforce la problématique des dépôts clandestins et le sentiment d'insécurité ; qu'il préconise de mener une réflexion globale sur les aires de stationnement, leur localisation, taille, et niveau d'équipements afin de parvenir à une offre cohérente, adaptée au besoin de certains usagers - sans pour autant promouvoir ce type de mobilité -, et respectueuse des sites à haute valeur écologique, et d'étudier l'infrastructure d'aires de stationnement disponibles et améliorer sa cohérence en lien avec son environnement et la politique des portes récréatives ; que l'aménagement de structures d'accueil telles que des aires de stationnement est notamment visé dans les moyens pour mettre en oeuvre la politique des « portes récréatives » parmi lesquelles est repris le site de l'hippodrome ;
\nQue parmi les objectifs définis par le plan de gestion de la forêt de Soignes pour la réflexion globale à mener sur les aires de stationnement à l'échelle de la forêt, il est préconisé de ne pas augmenter le nombre de parkings et de places in globo, en restant en statu quo quant aux possibilités (nombre de places) de parking en forêt tout en fermant certains parkings secondaires ; qu'il ressort des inventaires successifs des parkings situés sur la partie bruxelloise de la forêt de Soignes, réalisés en 2000, 2007, 2017, dans le cadre du schéma de structure et du plan de gestion de la forêt de Soigne que le nombre de parking est passé respectivement de 28 à 18 puis 14 (qu'ils s'agisse de parking de quelques places à des parkings de plusieurs dizaines de place) ; que la fermeture progressive de ces parkings s'est poursuivie en 2017 par la fermeture de trois parkings (Drève Hendrisckx, drève des Bonniers et de la drève Saint-Hubert); que cette fermeture progressive des parkings vise à concentrer le parking aux deux \"portes d'accueil\" situées sur la partie bruxelloise de la Forêt de Soignes que sont l'hippodrome de Boitsfort et le Rouge-Clôtre, situés en périphérie de massif ;
\nQu'en l'espèce, plusieurs parkings ont été récemment fermés à proximité du site de l'hippodrome, dont les parkings Chemin Berkmans et Deux Montagnes impliquant la suppression de 20 emplacements de stationnement ; qu'il convient de compenser la suppression de ces emplacements à l'échelle du massif forestier ;