L'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5.§ 1er. Le chef est chargé de la gestion journalière et de l'organisation du Fonds. Il porte le titre de secrétaire général du Fonds. § 2. En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du secrétaire général, ses compétences sont exercées par le chef de la division compétente pour les ressources naturelles, à l'exception des compétences visées au § 3. En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du chef de division de la division compétente pour les ressources naturelles, il est remplacé par un fonctionnaire de rang 13 ou supérieur de cette division. § 3 Le secrétaire général du Fonds peut sous-déléguer les compétences qui lui sont attribuées en application du présent arrêté aux fonctionnaires de la division compétente pour les ressources naturelles ou, si les besoins du Fonds le requièrent, à d'autres fonctionnaires du Département. »
\nDans l'article 8 du même arrêté, les mots \"de l'Economie, de l'Emploi et des Affaires intérieures\" sont supprimés et les mots \"fonctionnaire dirigeant\" sont remplacés par le mot \"chef\" Art. 115.Dans l'article 11 du même arrêté, le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° l'Instituut voor de aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen (IWT) (Institut pour l'Encouragement de l'Innovation par la Science et la Technologie en Flandre); »
\nDans l'article 13, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots \"L'administration est chargée\" sont remplacés par les mots \"Le Département est chargé\" et les mots \"la division\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour les ressources naturelles\"
\nDans l'article 13bis, alinéa deux et l'article 25bis, § 2, du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots \"l'administration\" sont remplacés par les mots \"le Département\"
\nDans l'article 14, § 1er, alinéas premier et deux, et § 2, alinéas premier et deux, du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots \"à l'administration\" et \"par l'administration\" sont respectivement remplacés par les mots \"au Département\" et \"par le Département\"
\nDans l'article 15, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots \"la division\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour les ressources naturelles\"
\nDans l'article 16, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots \"l'administration\" sont remplacés par les mots \"le Département\"
\nDans l'article 16bis, §§ 1er et 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots \"fonctionnaire dirigeant\" sont remplacés par le mot \"chef\"
\nA l'article 18bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, les mots \"la division\" sont remplacés chaque fois par les mots \"la division compétente pour les ressources naturelles\"; Dans les §§ 4 et 6, les mots \"fonctionnaire dirigeant\" sont remplacés par le mot \"chef\"
\nDans l'article 19, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots \"fonctionnaire dirigeant\" sont remplacés par le mot \"chef\"
\nDans l'article 21, §§ 1er et 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots \"l'administration\" sont remplacés par les mots \"le Département\"
\nDans l'article 26 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002, les mots \"le Ministère de la Communauté flamande, (département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture\" sont remplacés par les mots \"l'Autorité flamande, Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\". CHAPITRE XXVI. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse Art. 127.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, les mots \"l'administration compétente : la division des Forêts et des Espaces verts de l'administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, des Zones rurales et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)\"
\nDans l'article 1er, § 2, 3°, l'article 2, §§ 3 et 4, l'article 5 et 6 du même arrêté, les mots \"l'administration compétente\" sont remplacés par les mots \"l'Agence\"
\nDans l'article 3, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 septembre 2001 et 30 janvier 2004, les mots \"L'administration compétente\" sont remplacés par les mots \"L'Agence\"
\nDans l'article 7, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2004, les mots \"l'administration compétente\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agence\"
\nA l'article 10, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, les mots \"l'administration\" sont remplacés par les mots \"l'Agence\";2° dans le point 2°, les mots \"sur une liste de cinq candidats proposés par le Conseil supérieur flamand de la Chasse\", sont supprimés
\nA l'article 11, § 2, du même arrêté, il est ajouté un alinéa quatre, rédigé comme suit : \"Le chef de l'Agence peut fixer, remplacer ou modifier l'annexe visée à l'alinéa trois. »
\nDans l'article 12, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1999, les mots \"l'administration compétente\" sont remplacés par les mots \"l'Agence\". CHAPITRE XXVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature Art. 134.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 novembre 1996 et 15 juillet 1997, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 7, les mots \"l'Instituut voor Natuurbehoud\" (Institut pour la conservation de la nature)\" sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\" (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)\";2° dans le § 8, les mots \"l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer\" (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage)\" sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\";
\nDans l'article 3, § 1er, du même arrêté, les mots \"l'Instituut voor Natuurbehoud\" et de l'\"Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer\", sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\" Art. 136.Dans l'article 4, alinéa deux, du même arrêté, les mots \"l'Instituut voor Natuurbehoud\" (IN), l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, des zones rurales et des eaux, la division de la Conservation de la Nature et la division des Forêts et des Espaces verts, l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer\" (IBW)\" sont remplacés par les mots \"l'Insituut voor Natuur- en Bosonderzoek et l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)\"
\nDans l'article 5, alinéa deux, du même arrêté, les mots \"l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, des Zones rurales et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"l'Agentschap voor Natuur en Bos\"
\nDans l'article 6, § 1er, du même arrêté, les mots \"La division de la Conservation de la nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, des Zones rurales et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"L'Agentschap voor Natuur en Bos\"
\nA l'article 8 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, 1°, du même arrêté, les mots \"l'Instituut voor Natuurbehoud\" et l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer\", sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\";2° dans l'alinéa deux, les mots \"au Service de la Protection de la nature de la Direction de la Conservation et du Développement de la Nature \" sont remplacés par les mots \"à l'Agentschap voor Natuur en Bos\"
\nDans l'article 11, du même arrêté, les mots \"l'\"Instituut voor Natuurbehoud\" et de l'\"Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer\", sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\" CHAPITRE XXVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (titre II du VLAREM)
\nA l'article 1.1.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le titre \"Définitions générales, les définitions suivantes sont supprimées « - \"Division des Autorisation écologiques\" : la Division des Autorisations écologiques de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux (en abrégé AMINAL) - \"Division de l'Inspection de l'Environnement\" : la Division de l'Inspection de l'Environnement de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux (en abrégé AMINAL) - \"Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature : la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux (en abrégé AMINAL) »;2° dans le titre \"Définitions générales, les définitions suivantes sont ajoutées : « - \"la division compétente pour les nuisances sonores\" : la Division de l'Air, des Nuisances, de la Gestion des Risques, de l'Environnement et de la Santé, du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; - \"la division compétente pour la politique internationale de l'environnement\" : la Division de la Politique internationale de l'Environnement du Département, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;\"; 3° sous le titre \"Définitions gestion de l'environnement interne à l'exploitation\", les mots \"l'administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\";4° sous le titre \"Définitions bruit\", les mots \"Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"division compétente pour les nuisances sonores\";5° sous le titre \"Définitions substances dangereuses (production et stockage)\", les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les agréments\";6° sous le titre \"Définitions émissions gaz à effet de serre\" les mots \"AMINABEL\" : la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande\" sont supprimés;7° sous le titre \"Définitions émissions des gaz à effet de serre\" le mot \"AMINABEL\" dans la définition des \"quotas valables\" au point 4°, est remplacé par les mots \"la division compétente pour la pollution de l'air »
\nDans l'article 1.2.2.2, § 2, du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\";
\nDans l'article 1.3.2.2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 1999 et 23 avril 2004, les mots \"la Division de la Politique générale de l'environnement et de la nature\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour les agréments\"
\nDans l'article 1.3.3.1 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots \"la Division de la Politique générale de l'environnement et de la nature\" sont remplacés chaque fois par les mots \"la division compétente pour les agréments\"
\nDans l'article 1.3.4.2, 1° du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots \"la Division de la Politique générale de l'environnement et de la nature d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour les agréments\"
\nA l'article 2.2.4.6.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la première phrase, les mots \"de la Politique générale de l'environnement et de la nature d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les nuisances sonores\";2° dans le point 1°, les mots \"de la Politique générale de l'environnement et de la nature d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les nuisances sonores\";
\nDans l'article 2.4.1.1, § 1er, 1°, du même arrêté, les mots \"la Division des Eaux d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"la division de la \"Vlaamse Milieumaatschappij\", compétente pour les eaux souterraines\"
\nDans l'article 2.4.3.5, 4° du même arrêté, les mots \"l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"le Département\"
\nDans l'article 2.5.3.2, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998, les mots \"à l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"au Département\"
\nDans l'article 2.5.3.7, § 2, 1°, a), du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2006, les mots \"les Divisions des Autorisations écologiques et du Sol\" sont remplacés par les mots \"le Département\"
\nDans l'article 2.5.6.3 §§ 1er, 2 et 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003, le mot \"AMINAL\" est remplacé par les mots \"Le Département\"
\nDans l'article 2.5.6.5 § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003, le mot \"AMINAL\" est chaque fois remplacé par les mots \"Le Département\"
\nDans l'article 2.6.0.2 du même arrêté, les mots \"la Société flamande pour l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (Société publique flamande des Déchets)\"
\nDans l'article 2.8.0.3, §§ 1er et 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998, les mots \"Europe et Environnement d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"compétente pour la politique internationale de l'environnement\"
\nDans l'article 2.8bis .0.3, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006, les mots \"de la Politique internationale de l'Environnement du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\" sont remplacés par les mots \"compétente pour la politique internationale de l'environnement\"
\nDans l'article 2.9.0.3, §§ 1er et 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001, les mots \"de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature d'AMINAL\" sont remplacés chaque fois par les mots \"compétente pour la pollution de l'air\"
\nDans l'article 2.10.1.1, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003, le mot \"AMINAL\" est chaque fois remplacé par les mots \"Le Département\"
\nDans l'article 2.10.3.1, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003, le mot \"AMINAL\" est chaque fois remplacé par les mots \"Le Département\"
\nDans l'article 2.11.2.1, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004, les mots \"Europe et Environnement d'Aminal\" sont remplacés par les mots \"compétente pour la politique internationale de l'environnement\"
\nDans l'article 4.1.3.4, § 1er, du même arrêté, les mots \"Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'article 4.1.8.3, § 2, l'article 4.1.9.1.1, § 4, l'article 4.1.9.1.2, § 2, 2, d, l'article 4.1.9.1.3, § 3, l'article 4.1.9.1.4, §§ 1er et 2, et l'article 4.1.9.1.6, § 1er, §§ 4 et 5 du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés chaque fois par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\"
\nDans l'article 4.1.9.2.1, 2°, et l'article 4.1.9.2.3, 2°, f) et h), du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996, les mots \"l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"le Département\"
\nDans l'article 4.1.9.2.6, § 1er, du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\";
\nA l'article 4.1.10.1, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 3°, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\";2° dans le point 4°, les mots \"la division de l'Hygiène préventive et sociale\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour la surveillance de la santé publique\";
\nDans l'article 4.3.2.2, § 3, du même arrêté, les mots \"de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'article 4.4.2.3, § 1er, du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\";
\nDans l'article 4.5.4.1, § 3 et l'article 4.5.6.1, § 4, du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\"
\nA l'article 4.10.1.5, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots \"à AMINABEL et à la division des Ressources naturelles et de l'Energie de l'administration de l'Economie du ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"à la division compétente pour la pollution de l'air et au \"Vlaams Energieagentschap (Agence flamande de l'Energie)\";2) dans l'alinéa deux, les mots \"par AMINABEL\" et \"auprès d'AMINABEL\" sont remplacés respectivement par les mots \"par la division compétente pour la pollution de l'air\" et \"auprès de la division compétente pour la pollution de l'air\"
\nDans l'article 5.2.1.8, § 3 et l'article 5.2.2.8.6, §§ 1er, 2, 3 et 4, les mots \"Société publique des Déchets pour la Région flamande\" sont remplacés chaque fois par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\"
\nA l'article 5.2.4.0.3, point 2°, 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots \"Société publique des Déchets pour la Région flamande\" sont remplacés chaque fois par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\";2° les mots \"de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés chaque fois par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\";3° les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés chaque fois par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\";
\nDans l'article 5.2.4.4.6, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\"
\nDans l'article 5.2.4.5.1, § 6, l'article 5.2.4.5.4, § 1er, § 4 et § 6, l'article 5.2.4.6.1, § 3, l'article 5.2.4.6.2, l'article 5.2.4.6.3, § 1er, § 3, § 4, § 5, § 6, § 7 et § 8 et § 9, l'article 5.2.4.6.5, § 4, l'article 5.2.4.7.1, § 1er, § 4, § 5, § 6, § 7, § 8 et § 9 et l'article 5.2.4.7.2, du même arrêté, les mots \"Société publique des Déchets pour la Région flamande\" sont remplacés chaque fois par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\"
\nDans l'article 5.4.3.1.4, § 2, l'article 5.7.1.2, § 4 et l'article 5.9.7.1, §§ 1er, 2 et 3, du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés chaque fois par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\";
\nDans l'article 5.9.9.2, § 2, l'article 5.9.9.4, §§ 1er et 2 en l'article 5.16.3.3, § 6, 4°, du même arrêté, les mots \"de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés chaque fois par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'article 5.16.6.12, § 3, l'article 5.17.1.3, § 4, l'article 5.17.1.4, § 2, l'article 5.17.2.4, § 1er, 4°, l'article 5.17.2.5, § 1, 4°, l'article 5.17.2.8, § 2, 5° et § 2bis , du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés chaque fois par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\";
\nDans l'article 5.17.2.12, § 4, du même arrêté, les mots \"de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'article 5.17.3.16, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\"
\nDans l'article 5.17.3.20, § 4, du même arrêté, les mots \"de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'article 5.17.4.1.3, § 4 et l'article 5.17.4.2.4, § 1er, b), du même arrêté, les mots \"Division des Autorisations écologiques, à la Division de l'Inspection de l'Environnement\", remplacés chaque fois par les mots \"division compétente pour les autorisations écologiques, à la division compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'article 5.17.4.2.5, §§ 1er et 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001, les mots \"AMINAL, division des Autorisations écologiques \" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour les autorisations écologiques\"
\nDans l'article 5.17.5.7, § 2, du même arrêté, les mots \"la Division des Autorisations écologiques et la Division de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour les autorisations écologiques et la division compétente pour le maintien environnemental\"
\nA l'article 5.18.1.1, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 5, les mots \"Division de l'Inspection de l'Environnement ainsi qu'à la Division des Ressources naturelles et de l'Energie\" sont remplacés par les mots \"division compétente pour le maintien et la division compétente pour les ressources naturelles\";2° dans le § 6, les mots \"Division de l'Inspection de l'Environnement et la Division des Ressources naturelles et de l'Energie\" sont remplacés par les mots \"division compétente pour le maintien environnemental et la division compétente pour les ressources naturelles\"
\nA l'article 5.18.1.2, § 2, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots \"Division de l'Inspection de l'Environnement ainsi qu'à la Division des Ressources naturelles et de l'Energie\" sont remplacés par les mots \"division compétente pour le maintien environnemental et la division compétente pour les ressources naturelles\";2° les mots \"Division de l'Inspection de l'Environnement ainsi que par la Division des Ressources naturelles et de l'Energie\" sont remplacés par les mots \"division compétente pour le maintien environnemental et par la division compétente pour les ressources naturelles\"
\nDans l'article 5.18.2.1, § 1er, et l'article 5.18.3.1, § 3, du même arrêté, les mots \"Division de l'Inspection de l'Environnement ainsi qu'à la Division des Ressources naturelles et de l'Energie\" sont remplacés par les mots \"division compétente pour le maintien environnemental et la division compétente pour les ressources naturelles\";
\nDans l'article 5.20.2.2, § 1er, du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\"
\nDans l'article 5.20.2.6, § 2, du même arrêté, les mots \"de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'article 5.28.2.3, § 2, b), du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\"
\nDans l'article 5.28.2.3, § 7, du même arrêté, les mots \"de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'article 5.29.0.9, point 7°, du même arrêté, les mots \"de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'article 5.32.7.2.3, § 2, 5°, l'article 5.32.7.3.3, § 2, 5°, l'article 5.32.7.4.3, § 2, 5°, du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\"
\nDans l'article 5.32.8.2.6, § 4, du même arrêté, les mots \"de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'article 5.32.9.1.4, §§ 1er et 2, du même arrêté, les mots \"l'Administration de la Santé\" sont remplacés chaque fois par les mots \"la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid\" (Agence flamande pour Soins et Santé)\"
\nDans l'article 5.43.2.1.1, § 2, a), du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\";
\nDans l'article 5.43.2.1.2, § 1er et § 3, l'article 5.43.2.1.6, l'article 5.43.2.2.2, § 2, l'article 5.43.2.2.6, l'article 5.43.3.2, § 3, 5.53.3.3, § 7, du même arrêté, les mots \"de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés chaque fois par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\" Art. 196.Dans l'article 5.53.4.8, l'article 5.53.5.1, § 1er et § 2, l'article 5.53.6.3.2, l'article 5.54.3, § 3, l'article 5.54.5, § 3, l'article 5.55.2, § 4, et l'article 5.55.3, § 1er et § 2, du même arrêté, les mots \"la Division des Eaux de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"la division de la \"Vlaamse Milieumaatschappij\", compétente pour les eaux souterraines\"
\nA l'article 5.57.2.2, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, les mots \"des Autorisations écologiques d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\";2° dans le point 2°, les mots \"de l'Inspection de l'Environnement d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\";3° dans le point 3°, les mots \"de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les nuisances sonores\"
\nDans l'article 5.59.1.2, § 2, et l'article 5.59.3.2, § 2, du même arrêté, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés chaque fois par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\"
\nDans l'article 5.59.3.2, § 3, l'article 5bis.15.5.2.5 et l'article 5bis.19.8.2.5, du même arrêté, les mots \"de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'article 6.5.4.3, § 1er, du même arrêté, les mots \"des Eaux d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"de la \"Vlaamse Milieumaatschappij\", compétente pour les eaux souterraines\"
\nDans l'article 6.5.5.2, d), du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\"
\nDans l'article 6.5.5.3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots \"des Eaux d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"de la \"Vlaamse Milieumaatschappij\", compétente pour les eaux souterraines\"
\nDans l'article 6.5.6.4, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 1999 et 28 novembre 2003, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\"
\nDans l'article 6.5.6.5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, les mots \"du directeur général de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"de la division compétente pour les agréments\"
\nA l'article 6.5.7.2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les §§ 1er et 2, les mots \"des Autorisations écologiques\" sont remplacés chaque fois par les mots \"compétente pour les autorisations écologiques\";2° dans le § 3, du même arrêté, les mots \"des Eaux d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"de la \"Vlaamse Milieumaatschappij\", compétente pour les eaux souterraines\"
\nDans l'annexe 4.5.2, article 2, §§ 2 et 6, du même arrêté, les mots \"la Division des Autorisations écologiques et de la Division de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour les autorisations écologiques et la division compétente pour le maintien environnemental\"
\nDans l'annexe 4.5.3, article 2, du même arrêté, les mots \"la Division des Autorisations écologiques et la Division de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour les autorisations écologiques et la division compétente pour le maintien environnemental\"
\nA l'annexe 5.17.8 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots \"la Division des Autorisations écologiques ou de la Division de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour les autorisations écologiques ou de la division compétente pour le maintien environnemental\";2° les mots \"Administration de la gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\"
\nDans l'annexe 5.30.1, 1.1, § 3, du même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003, les mots \"la division de l'Inspection environnementale et de la division des Ressources naturelles et de l'Energie\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour le maintien environnemental et de la division compétente pour les ressources naturelles\"
\nDans l'annexe 5.30.1, 2, § 5, du même arrêté, les mots \"de l'Inspection environnementale\" sont remplacés par les mots \"compétente pour le maintien environnemental\". CHAPITRE XXIX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale Art. 211.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, les mots \"voor het Vlaamse Gewest\" sont supprimés.2° dans le § 1er, les mots \"M.Jean-Pierre Heirman, directeur général auprès de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"le chef du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\"; 3° dans le § 2, les mots \"l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\"
\nDans l'article 6, § 1er, du même arrêté, les mots \"L'Administration du Département de l'Infrastructure et de l'Environnement du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"Le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\". CHAPITRE XXX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1996 par la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande)
\nDans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1996 par la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande), les mots \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des Déchets pour la Région flamande) sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\". CHAPITRE XXXI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol Art. 214.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 relatif à l'assainissement du sol, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 6° est remplacé par la disposition suivante : « 6° SJ : le service juridique du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie;»; 2° dans le point 7°, les mots \"la Division des autorisations écologiques de l'Administration de la gestion de l'environnement, de la nature, du sol et des eaux du Département de l'environnement et de l'infrastructure du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour les autorisations écologiques : la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands\";3° il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : 8° la division compétente pour les ressources naturelles : la Division du Sol, de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands.»
\nDans l'article 35, § 1er, 1° et 2°, du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2002, les mots \"le chef de division du DSJ\" sont remplacés par les mots \"le juriste du SJ que le Ministre désigne\"
\nDans l'article 36, § 1er, § 3, § 4, en § 5, en 37, § 1er, § 3, § 4, en § 5, du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001, l'abréviation \"DSJ\" est remplacée par l'abréviation \"SJ\"
\nDans l'article 50 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001, les mots \"l'ANRE\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour les ressources naturelles\". CHAPITRE XXXII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 1996 portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n12/07/1973 pub.
\n24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature Art. 219.Dans l'article 3, § 1er, et l'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 1996 portant exécution de l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n12/07/1973 pub.
\n24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, les mots \"fonctionnaire dirigeant de la Division de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux, rue Belliard 14-18, 1040 Bruxelles\" sont remplacés par les mots \"chef de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)\". CHAPITRE XXXIII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1997 par la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande)
\nDans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1997 par la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande), les mots \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande) sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\". CHAPITRE XXXIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles Art. 221.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 réglant la forme et les modalités de l'examen des demandes d'obtention d'une autorisation pour la prospection et l'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, le point 4° est remplacé par le point suivant : « 4° \"Département\" : le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie; »
\nDans l'article 2, alinéa cinq, 4, alinéa six, 5, alinéa 1er, 6, alinéa 1er, 7, alinéa 1er, 8, alinéa 1er et 10, du même arrêté, les mots \"l'administration\" et \"à l'administration\" sont respectivement remplacés par les morts \"le Département\" et \"au Département\". CHAPITRE XXXV. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale Art. 223.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, le point 4° est remplacé par le point suivant : 4° le service : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;
\nCHAPITRE XXXVI. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1998 par la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande)
\nDans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1998 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1998 par la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande), les mots \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande) sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\". CHAPITRE XXXVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel Art. 225.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 février 2007 et 19 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) »;2° dans le point 4°, a) du texte néerlandais, les mots \"milieu- en natuurraad van Vlaanderen\" sont remplacés par les mots \"Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen\";3° le point 11° est remplacé par la disposition suivante : \"11° division compétente pour le sol et la protection du sol du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; 4° le point 15° est remplacé par les dispositions suivantes : \"15° division compétente pour les autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie : la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;\". 5° il est ajouté les points 20° à 21° inclus rédigés comme suit : « 20° division compétente pour la planification spatiale du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier : la Division de la Planification spatiale du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier;21° la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'agence \"RO-Vlaanderen\" : la Division du Patrimoine immobilier de l'agence \"RO-Vlaanderen\" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier.»
\nA l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, 8°, les mots \"des administrations et institutions suivantes\" sont remplacés par les mots \"des entités et institutions suivantes\"; 2° dans le § 1er, 8°, le point a) est remplacé par la disposition suivante : « a) la division compétente pour le sol et la protection du sol du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie;\"; 3° au § 1er, 8°, le point b) est abrogé;4° au § 1er, 8°, le point c) est remplacé par la disposition suivante : \" c) la \"Vlaamse Milieumaatschappij\" (Société flamande de l'Environnement);»; 5° au § 1er, 8°, le point d) est remplacé par la disposition suivante : « d) la division compétente pour la planification spatiale du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier;»; 6° au § 1er, 8°, le point e) est remplacé par la disposition suivante : « e) la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'Agence \"RO-Vlaanderen\" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier »;7° au § 1er, 8° le point h) est abrogé;8° au § 2, le point 5° est abrogé;9° dans le § 2, 7°, les mots \"des administrations et institutions suivantes\" sont remplacés par les mots \"des entités et institutions suivantes\";10° dans le § 2, 7°, le point a) est remplacé par la disposition suivante : « a) la division compétente pour le sol et la protection du sol du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.»; 11° au § 2, 7°, le point b) est abrogé;12° au § 2, 7°, le point c) est remplacé par la disposition suivante : « c) la \"Vlaamse Milieumaatschappij\" (Société flamande de l'Environnement) »;13° au § 2, 7°, le point d) est remplacé par la disposition suivante : « d) la division compétente pour la planification spatiale du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier »;14° au § 2, 7°, le point e) est remplacé par la disposition suivante : \"e) la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'Agence \"RO-Vlaanderen\" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier\";
\nDans l'article 3, § 1er, alinéa deux, première phrase, 7, § 2, 2°, 10, § 2, 2°, 11, § 2, 2°, 13, § 4, 2°, et § 6, 2°, c), et § 7, c), 14, § 4, 2°, et § 6, 3°, et § 7, 3°, 16, § 3 et § 5, 3°, 18, § 3, 2°, et 20, § 2, 1°, du même arrêté, les mots \"la Division\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agence\"
\nA l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa quatre, les mots \"de l'ALT\" sont remplacés par les mots \"du Département de l'Agriculture et de la Pêche\";2° dans l'alinéa cinq, les mots \"La Division précitée\" sont remplacés par les mots \"L'Agence précitée\";3° dans les alinéas neuf, dix et onze, les mots \"la Division\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agence\";4° dans l'alinéa dix, les mots \"à la Division des Forêts et des Espaces verts, à l'AWZ\" sont remplacés par les mots \"à l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust (Agence des Services maritimes et de la Côte) du domaine politique Mobilité et Travaux publics\"
\nA l'article 15 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1, alinéa 1er, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : \"2° l'Agence;\"; 2° dans le § 2, alinéa 1er, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : \"2° l'Agence;\"; 3° dans le § 2, alinéa deux, les mots \"l'adresse de la Division\" sont remplacées par les mots \"l'adresse de l'Agence\";4° dans le § 3, les mots \"la Division\" sont remplacés par les mots \"l'Agence\"
\nA l'article 17 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les §§ 2, 3 et 5, les mots \"chef de division de la Division\" sont remplacés chaque fois par les mots \"chef de l'Agence\";2° au § 3 et au § 5, 3°, les mots \"la Division\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agence\"
\nA l'article 22 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, point 4° les mots \"Conseil supérieur flamand de la conservation de la nature\" sont remplacés par les mots \"Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre\";2° dans le § 2, point 6° les mots \"Conseil supérieur flamand des forêts\" sont remplacés par les mots \"Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre\";
\nDans l'article 24, §§ 1er et 3, et l'article 37, § 2, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007, les mots \"la Division\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agence\"
\nDans l'article 37, § 2, alinéa deux, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007, les mots \"à la Division des Forêts et des Espaces verts\" sont remplacés par les mots \"à l'Agence\"
\nA l'article 39, § 3, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° de la division compétente pour les autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie »;2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° de la division compétente pour le sol et la protection du sol du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, »;3° le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° le Département de l'Agriculture et de la Pêche ». CHAPITRE XXVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion Art. 237.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts);2° le point 6° est abrogé;3° le point 7° est remplacé par la disposition suivante : « 7° Institut : \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)\" »
\nA l'article 2, alinéa deux, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 6°, les mots \"au siège provincial de la division\" sont remplacés par les mots \"à l'Agence\";2° le point 7° est remplacé par la disposition suivante : « 7° transmettre annuellement à l'Agence avant le 1er avril des statistiques de tir et des données d'inventaire du gibier, aux conditions que l'Agence fixe.L'Agence fait parvenir ces données à l'Institut; ». 3° dans le point 8°, les mots \"au siège provincial de la division\" sont remplacés par les mots \"à l'Agence\";4° dans le point 9°, les mots \"le garde-nature de la Division des Forêts et des Espaces verts du Ministère de la Communauté flamande; son terrain d'activité comprend la zone couverte par l'unité de gestion du gibier ou sa plus grande partie\" sont supprimés et les mots \"le garde forestier de la Division des Forêts et des Espaces verts du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"le préposé de l'Agence\"
\nA l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les §§ 1er, 2 et 4, les mots \"au siège provincial de la division\" sont remplacés par les mots \"à l'Agence\";2° dans le § 3, les mots \"La Division\" sont remplacés par les mots \"L'Agence\" : 3° dans les §§ 3 et 5, les mots \"de la division de la Nature et\" sont supprimés;4° Dans le § 4, le mot \"Ministre\" est remplacé par les mots \"chef de l'Agence\";
\nDans l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005, les mots \"au siège provincial de la division de la province dans laquelle est située sa zone d'activité ou la majeure partie de celle-ci\" sont remplacés par les mots \"à l'Agence\"
\nA l'article 8 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 septembre 2001 et 9 septembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° Dans le § 1er, le mot \"Ministre\" est remplacé par les mots \"chef de l'Agence\";2° dans le § 3, les mots \"la Division\" sont remplacés par les mots \"l'Agence\" : 3° dans le § 4, les mots \"La subvention est octroyée après avis conjoint de la division et de la division de la Nature.Cet avis contient une appréciation du projet et une proposition du montant subventionnel\" et les mots \"En préparation de cet avis conjoint\", sont supprimés. CHAPITRE XXXIX. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles Art. 244.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, les mots \"auprès de chaque service extérieur de la Division de l'Eau d'AMINAL\" sont remplacés par les mots \"auprès de la \"Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement)\"
\nCHAPITRE XL. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux Art. 245.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux, il est ajouté un point 7°, rédigé comme suit : « 7° division compétente pour le sol et la protection du sol : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; ».
\nA l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 établissant les règles de l'agrément provisoire et définitif des paysages régionaux, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 4, les mots \"la Division de la Nature\" sont remplacés par les mots \"l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)\";2° dans le § 4, les mots \"un représentant de la Division des Forêts et des Espaces verts\" sont supprimés;3° dans le § 4, les mots \"la Division du Sol de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux (département de l'Environnement et de l'Infrastructure)\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour le sol et la protection du sol\";4° dans le § 5, les mots \"la Division de la Nature\" sont remplacés par les mots \"l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)\";5° dans le § 5, les mots \"un représentant de la Division des Forêts et des Espaces verts\" sont supprimés;
\nA l'article 6, § 1er, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots \"Conseil MINA régional\" sont remplacés par les mots \"Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre\";2° les mots \"au Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature\" sont supprimés. CHAPITRE XLI. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus Art. 248.Dans l'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus, les mots \"la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande)\", sont remplacés par les mots \"la \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\"
\nCHAPITRE XLII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2000 transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la \" Vlaamse Milieumaatschappij\" (Société flamande de l'Environnement) à la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des Déchets de la Région flamande)
\nDans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2000 transférant des fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande et de la \"Vlaamse Milieumaatschappij\" (Société flamande de l'Environnement) à la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets de la Région flamande)\", les mots \"la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" sont remplacés par les mots \"la \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\"
\nDans l'article 2, du même arrêté, les mots \"la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" sont remplacés par les mots \"la \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\". CHAPITRE XLIII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique Art. 251.Dans l'article 3, 14°, b), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique, les mots \"la Gestion forestière\" sont remplacés par les mots \"l'Agentschap voor Natuur en Bos\" (Agence de la Nature et des Forêts)\"
\nCHAPITRE XLIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais Art. 252.Dans l'article 50, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, les mots \"de l'Administration des Finances et du Budget\" sont remplacés par les mots \"du Département des Finances et du Budget\" et les mots \"de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture\" sont remplacés par les mots \"du Département de l'Agriculture et de la Pêche\".
\nCHAPITRE XLV. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande)
\nDans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande), les mots \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande) sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\". CHAPITRE XLVI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15 bis , 15 ter , 15 sexies, §§ 1er et 3 et 15 septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret Art. 254.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis , 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 14° est abrogé;2° le point 17° est remplacé par les dispositions suivantes : « 17° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) »
\nA l'article 25 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa deux, les mots \"l'ALT\" sont remplacés par les mots \"le Département de l'Agriculture et de la Pêche\";2° dans l'alinéa trois, les mots \"La Division de la Nature\" sont remplacés par les mots \"L'Agence\";3° dans l'alinéa quatre, les mots \"la division de la Nature\" sont remplacés par les mots \"l'Agence\" et les mots \"l'ALT\" sont remplacés par les mots \"le Département de l'Agriculture et de la Pêche\". CHAPITRE XLVII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2000 portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 2000 Art. 256.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2000 portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 2000, les mots \"Société publique des déchets pour la Région flamande\" sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\"
\nCHAPITRE XLVIII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 1999 Art. 257.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'année 1999, les mots \"Société publique des déchets pour la Région flamande\" sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\".
\nCHAPITRE XLIX. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement Art. 258.Dans les articles 2, 4, 7, 8, 10, 11, 12, 14, et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, les mots \"l'administration forestière\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agentschap voor Natuur en Bos\" (Agence de la Nature et des Forêts). CHAPITRE L. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la région flamande (OVAM) au cours de l'an 2001 Art. 259.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la région flamande (Ovam) au cours de l'an 2001, les mots \"société publique des déchets pour la région flamande (OVAM)\" sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\".
\nCHAPITRE LI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Art. 260.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots \"l'administration de l'Environnement, de la Gestion de la Nature, du Sol et des Eaux du département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\";2° il est ajouté un point 3° et 4°, rédigés comme suit : « 3° la division compétente pour le maintien environnemental : la Division de l'Inspection de l'Environnement du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;4° la division compétente pour les rapports de sécurité : la Division de la Politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;».
\nDans les articles 2 et 3 du même arrêté, les mots \"division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature\" sont remplacés par les mots \"division compétente pour les rapports de sécurité\"
\nDans l'article 4 du même arrêté, les mots \"division de l'Inspection de l'Environnement\" sont remplacés par les mots \"division compétente pour le maintien environnemental\". CHAPITRE LII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes Art. 263.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° l'administration : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands; »;
\nDans l'article 9, § 2, du même arrêté, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° la \"Vlaamse Milieumaatschappij\" (Société flamande de l'Environnement) ». CHAPITRE LIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux Art. 265.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 11°, les mots \"la division des Eaux du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement)\";2° il est ajouté un point 13°, rédigé comme suit : « 13° division compétente pour le sol et la protection du sol : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands.»
\nDans l'article 14, § 2, du même arrêté, les mots \"l'administration du Sol de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour le sol et la protection du sol\". CHAPITRE LIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif a la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure Art. 267.Dans l'article 11, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif a la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure, les mots \"à l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont supprimés
\nDans l'article 14, § 1er, du même arrêté, les mots \"Le directeur général de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"Le chef du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\"
\nDans l'article 14, § 2 et 22, § 2, alinéa trois, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005, les mots \"l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"la Société flamande de l'Environnement\"
\nDans l'article 22, § 2, alinéa quatre, du même arrêté, les mots \"à l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"au Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\"
\nA l'article 23 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les §§ 2, 3 et 6, les mots \"l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots la Société flamande de l'Environnement;2° le § 4 est remplacé par la disposition suivante : « § 4.La Société flamande de l'Environnement transmet un exemplaire du plan \"tel que construit\" à la SA Aquafin, au Gouverneur de la province de la commune concernée. »; 3° dans le § 5, les mots \"L'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"Le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\"
\nDans l'article 24, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005, les mots \"l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"la Société flamande de l'Environnement\"
\nA l'article 25 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° quatre représentants de la Société flamande de l'Environnement, qui seront désignés par le chef de ladite société, dont un d'entre eux, désigné par le chef précité, assumera la présidence de la commission officielle et dont un, désigné par le chef précité, assure le secrétariat de la commission officielle.»; 2° le point 2° est abrogé. CHAPITRE LV. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2002 Art. 274.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2002, les mots \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des déchets pour la Région flamande) sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\"
\nCHAPITRE LVI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 relatif à la vente de gré à gré de bois et autres produits forestiers provenant des bois publics Art. 275.Dans l'article 2, 3, et l'article 5, 3° et 4° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 relatif à la vente de gré à gré de bois et autres produits forestiers provenant des bois publics, les mots \"l'Administration forestière\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agentschap voor Natuur en Bos\".
\nDans l'article 2, 3, 4 et 5, du même arrêté, les mots \"chef de cantonnement\" sont remplacés chaque fois par les mots \"fonctionnaire désigné\". CHAPITRE LVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance Art. 277.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance, les mots \"chef de cantonnement\" sont remplacés par les mots \"fonctionnaire désigné\"
\nA l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Le chef de l'Agence peut fixer, remplacer ou modifier l'annexe au présent arrêté. » CHAPITRE LVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics Art. 279.Dans l'article 16, 23, § 2, l'article 40, 42, 43, et l'article 47, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics, les mots \"l'Administration forestière\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agentschap voor Natuur en Bos\"
\nDans le même arrêté, il est inséré un article 49bis , rédigé comme suit : « Art. 49bis . Le chef de l'Agence peut fixer, remplacer ou modifier les annexes 1re, 2, 3 et 4 au présent arrêté. » CHAPITRE LIX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables Art. 283.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 précisant les règles et compétences en vue de l'exécution du décret du 16 avril 1996 relatif aux retenues d'eau sur les cours d'eau non navigables, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° l'entité compétente : la \"Vlaamse Milieumaatschappij\" (Société flamande de l'Environnement);»; 2° le point 3° est abrogé
\nDans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots \"le directeur général de l'administration compétente\" sont remplacés par les mots \"le chef de la \"Vlaamse Milieumaatschappij\"
\nDans les articles 3, 4, 5°, 6, 7, § 1er, 8, 9, § 1er, et § 2, 11, § 1er, et § 3, et 12 du même arrêté, les mots \"la division\" sont remplacés par les mots \"l'entité\"
\nL'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 13.La compétence en vue du contrôle des retenues d'eau des cours d'eau non navigables énumérés dans l'annexe au présent décret et qui sont situés en dehors d'une zone non soumise à la législation sur les polders, est confiée au chef de la \"Vlaamse Milieumaatschappij\" et aux préposés qu'il a désignés à cet effet, à partir du grade d'ingénieur ou d'adjoint du directeur ». CHAPITRE LX. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002 portant exécution de l'article 15 bis du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier Art. 287.Dans les articles 1er, § 2 et 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 septembre 2002 portant exécution de l'article 15bis du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, les mots \"Ministre flamand chargé de la politique économique\" sont remplacés par les mots \"Ministre flamand chargé des ressources naturelles\"
\nCHAPITRE LXI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents du Ministère de la Communauté flamande et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes Art. 288.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents du Ministère de la Communauté flamande et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes, les mots \"du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)\".
\nA l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Agence : L'Agentschap voor Natuur en Bos »; 2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° préposé : tout préposé, tel que prévu à l'article 4.1 du Décret forestier du 13 juin 1990 »
\nDans les articles 3, 4, 5, 6 et 7 du même arrêté, les mots \"l'Administration forestière\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agence\". CHAPITRE LXII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 Art. 292.Dans les articles 6, § 1er, 7, § 1er, 8, 24, § 3, en 25, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990, les mots \"l'Administration forestière\" sont remplacés par les mots \"l'Agentschap voor Natuur en Bos\"
\nDans l'article 7, § 1er, les mots \"Conseil supérieur flamand des forêts\" sont remplacés par les mots \"Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre\"; CHAPITRE LXIII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des Déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2003 Art. 295.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des Déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2003, les mots \"Société publique des Déchets pour la Région flamande (OVAM)\" sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\"
\nCHAPITRE LXIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine Art. 296.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, les points 4° et 5° sont remplacés par les dispositions suivantes : 4° la Division des Eaux : la \"Vlaamse Milieumaatschappij\" (Société flamande de l'Environnement); 5° l'Inspection d'Hygiène : la Division de la Prévention, des Soins de Santé primaires et des Soins à Domicile de l'Agentschap Zorg en Gezondheid du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille;\".
\nCHAPITRE LXV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 instaurant et organisant un cinquième programme stimulant la prévention Art. 297.Dans l 'article 4, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 instaurant et organisant un cinquième programme stimulant la prévention, les mots \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\".
\nDans l'article 5, § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2006, le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° un représentant du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie de l'Autorité flamande ». CHAPITRE LXVI. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité Art. 300.Dans l'article 1er, 8° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré de l'électricité, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004, les mots \"visé à l'article 27, § 1er, du décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité\" sont remplacés par les mots \"visé à l'article 3, § 1er, 4° du décret du 30 avril 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public \"Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt\" (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'électricité et du gaz)\"
\nCHAPITRE LXVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 2003 relatif aux plans directeurs de la nature Art. 301.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 2003 relatif aux plans directeurs de la nature, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ».; 2° il est ajouté un point 10°, rédigé comme suit : « 10° la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'agence \"RO-Vlaanderen\" : la Division du Patrimoine immobilier de l'agence \"RO-Vlaanderen\" du domaine politique Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier.»
\nDans l'article 10, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les points 1° à 4° inclus sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1° l'Agence; \"2° la \"Vlaamse Milieumaatschappij\" (Société flamande de l'Environnement); 3° la division compétente pour le patrimoine immobilier de l'agence \"RO-Vlaanderen.» CHAPITRE LXVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements Art. 304.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2003 relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) »;2° le point 2° est abrogé;3° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° Département de l'Agriculture et de la Pêche : l'entité administrative compétente pour la politique agricole qui est désignée au sein du domaine politique Agriculture et Pêche;»; 4° dans le point 11°, les mots \"l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer\" (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage)\" sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)\"
\nDans les articles 1er, 15°, 7, § 4, 8, 9, 10, 11, 12 et 14 du même arrêté, les mots \"l'Administration forestière\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agence\"
\nDans l'article 6, § 1er, 3° et 4°, du même arrêté, les mots \"l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer\", sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\" Art. 307.A l'article 8 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, les mots \"du siège provincial\" et les mots \"de la province où le bien concerné est situé\" sont supprimés;2° dans le § 3, 6°, les mots \"le formulaire en annexe\" sont remplacés par les mots \" un formulaire suivant le modèle que le chef de l'Agence fixe\"
\nDans les annexes I, II et III, 1, 2 et 3, du même arrêté, les mots \"l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer\", sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\". CHAPITRE LXIX. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel Art. 310.Dans l'article 1er, 7° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2003 relatif aux obligations sociales de service public dans le marché libéré du gaz naturel, les mots \"visé à l'article 27, § 1er, du décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité\" sont remplacés par les mots \"visé à l'article 3, § 1er, 4° du décret du 30 avril 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public \"Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt\" (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'électricité et du gaz)\"
\nCHAPITRE LXX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux plans de gestion des bois Art. 311.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2003 relatif aux plans de gestion des bois, il est ajouté un point 9° rédigé comme suit : « 9° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ».
\nDans l'article 15, § 1er, les mots \"Conseil supérieur flamand des Bois\" sont remplacés par les mots \"Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre\"; CHAPITRE LXXI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de l'Administration forestière à l'action de groupes forestiers agréés Art. 316.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de l'Administration forestière à l'action de groupes forestiers agréés, les mots \"l'Administration forestière\" sont remplacés par les mots \"l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)\"
\nA l'article 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 3° les mots \"Conseil supérieur flamand des Bois\" sont remplacés par les mots \"Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre\";2° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit : « 6° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) »
\nDans les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 18, 21, 25, 26, 28, 30, 31 et 32 du même arrêté, les mots \"l'Administration forestière\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)\"
\nAux articles 5, 8, 9 et 13 du même arrêté, les mots \"et du Conseil supérieur flamand pour la Conservation de la Nature\" et les mots \"et au Conseil supérieur flamand pour la Conservation de la Nature\", sont supprimés
\nDans l'article 31 du même arrêté, les mots \"le chef de cantonnement désigné par le chef de division ou par son représentant\" sont remplacés par les mots \"un fonctionnaire désigné\"
\nL'annexe Ire du même arrêté est abrogée. CHAPITRE LXXII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés Art. 327.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de bois publics et privés, il est ajouté un point 8° rédigé comme suit : « 8° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) »
\nDans l'article 1er, 1° et 4°, § 3, du même arrêté, les mots \"l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer (l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage)\", sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\" (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)\"
\nDans les articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 22 en 23 du même arrêté, les mots \"l'Administration forestière\" sont remplacés par les mots \"l'Agence\"
\nDans l'article 5, § 1er, et 19, § 2, du même arrêté, les mots \"du siège provincial\" et les mots \"dans la province où est situé le bien immeuble en question\", sont supprimés
\nDans les annexes Ire, II et III, 1, 2 et 3, du même arrêté, les mots \"l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer\", sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\". CHAPITRE LXXIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande Art. 335.Dans le chapitre III, indicateur 3.3.1, de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande, les mots \"l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer\" sont remplacés par les mots \"\"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\"
\nDans le chapitre VI, indicateur 6.1.5, de l'annexe au même arrêté, les mots \"l'Administration forestière\" sont remplacés par les mots \"l'Agence\". CHAPITRE LXXIV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions Art. 338.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) »;2° dans le point 5° les mots \"Conseil supérieur flamand de la conservation de la nature\" sont remplacés par les mots \"Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre\";3° il est ajouté un point 15°, rédigé comme suit : « 15° division compétente pour le sol et la protection du sol : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands.»
\nDans l'article 2, § 2, 9°, 3, § 1er, première phrase, et § 2, 6, § 1er, § 3 et § 4, 7, § 4, 8, § 7, 9, 2° et 3°, 10, § 1er, § 3, et § 4, 11, § 1er et § 2, 12, § 1er et § 3, 15, § 1er, 17, § 1er, 19, § 1er, 22, § 2, 23 et 27, § 2, du même arrêté, les mots \"la Division\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agence\"
\nA l'article 10, § 4 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa premier, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° lorsque le terrain concerné est affecté à titre de zone agricole, de zone agricole d'intérêt paysager ou de zone agricole d'intérêt écologique, de zone de vallées ou de zone agricole d'intérêt particulier sur les plans d'aménagement ou les plans d'exécution spatiaux applicables en matière d'aménagement du territoire : à la Division de Développement agricole durable (ADLO) du Département de l'Agriculture et de la Pêche pour avis sur la structure agricole et l'aptitude à un usage agricole normal du terrain en question;»; 2° le point 3° est abrogé;3° dans l'alinéa trois du § 4, les mots \"l'administration\" sont remplacés par les mots \"l'entité\";4° l'alinéa quatre du § 4 est remplacé par la disposition suivante : « L'Agence soumet dans un délai de trente jours la demande accompagnée de son avis, le cas échéant, des avis précités, au Ministre qui décide.»
\nA l'article 11, § 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots \"l'article 10 § 4, 2°, 3° a) et 4°\" et les mots \"l'article 10, § 4, 1° et 3°, b) sont remplacés respectivement par les mots \"l'article 10, § 4, 2° et 4°\" et les mots \"l'article 10, § 4, 1°\" et les mots \"des divisions et administrations concernées\" sont remplacés par les mots \"des entités concernées\";2° l'alinéa trois est remplacé par la disposition suivante : « L'Agence soumet dans un délai de 30 jours la demande accompagnée de son avis, le cas échéant, des avis, visés à l'article 10, § 4, au Ministre qui décide.»
\nA l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa deux du § 3, les mots \"l'article 10, § 4, 1° 3° et 4°\", sont remplacés par les mots \"l'article 10, § 4, 1° et 4°\";2° le § 4 est remplacé par la disposition suivante : « § 4.\"L'Agence soumet dans un délai de 90 jours la demande accompagnée de son avis relatif au renouvellement de l'agrément comme réserve naturelle, le cas échéant, des avis, visés à l'article 10, § 4, au Ministre qui décide. »
\nDans l'article 17, § 1er, alinéa cinq et 19, § 1er, alinéa deux, et § 2, du même arrêté, les mots \"l'Instituut voor Natuurbehoud\", sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\" (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature)\". CHAPITRE LXXV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 Art. 344.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, 1°, les mots \"la division des Forêts et des Espaces verts du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"l'Agentschap voor Natuur en Bos\" (Agence de la Nature et des Forêts)\";2° Il est ajouté au § 1er un 9°, rédigé comme suit : « 9° Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos »
\nA l'article 14 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, les mots \"le Ministre ou le fonctionnaire désigné\" sont remplacés par les mots \"l'Agence\";2° dans le § 5, les mots \"Le Ministre flamand ayant la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé\" sont remplacés par les mots \"L'Agence est chargée\";
\nDans le même arrêté, il est inséré un article 17bis , rédigé comme suit : « Art. 17bis . Le chef de l'Agence peut fixer, remplacer ou modifier les annexes Ire, II et III au présent arrêté. »
\nL'annexe Ire, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005, et les annexes II et III du même arrêté sont abrogées. CHAPITRE LXXVI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 portant approbation du Programme 'Education à la Nature et à l'Environnement' à compter du 1er septembre 2003 Art. 351.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 portant approbation du Programme 'Education à la Nature et à l'Environnement' à compter du 1er septembre 2003, est remplacé par la disposition suivante : « Article 1er.La division compétente pour l'intégration et le subventionnement environnementaux, est chargée de l'exécution du Programme 'Education à la Nature et à l'Environnement' en Flandre, à partir du 1er septembre 2003. \"Dans le présent arrêté on entend par division compétente pour l'intégration et le subventionnement environnementaux : la Division pour l'intégration et le subventionnement environnementaux du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands. »
\nA l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots \"la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature\" sont remplacés par les mots \"la Division pour l'intégration et le subventionnement environnementaux\";2° dans les alinéas deux et trois, les mots \"Département LIN\" sont remplacés par les mots \"Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\"
\nDans l'article 4 du même arrêté, les mots \"Département de l'Environnement et de l'Infrastructure\" sont remplacés par les mots \"Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\"
\nDans l'article 5, du même arrêté, les mots \"la Division de la Politique générale de l'Environnement et de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour l'intégration et le subventionnement environnementaux\";
\nDans l'annexe 1re du même arrêté, les mots \"Cellule Education et Information a la Nature et a l'Environnement(Bruxelles)\" sont remplacés par les mots \"Service de la Politique des groupes cibles et NME (Bruxelles)\" CHAPITRE LXXVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Art. 356.Dans l'article 1er, 16° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, les mots \"l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage), établissement scientifique flamand, créé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 portant institution et organisation de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer\" sont remplacés par les mots \"l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\" (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature), créé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique \"Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek\"
\nDans l'article 37, § 1er, du même arrêté, les mots \"Le Ministre flamand chargé de la Conservation de la Nature\" sont remplacés par les mots \"le chef de l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)\". CHAPITRE LXXVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation de la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des Déchets de la Région flamande) et règlement spécifique du statut de son personnel Art. 358.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation de la \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des Déchets de la Région flamande) et règlement spécifique du statut de son personnel, les mots \"\"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des Déchets de la Région flamande)\" sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\"
\nDans les articles 1.1, 1.2, 2, du même arrêté, les mots \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\", sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\"
\nDans l'annexe 1re, 2 et 3, du même arrêté, les mots \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\". CHAPITRE LXXIX. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement Art. 361.Dans l'article 1er, h), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement, les mots \"l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie\"
\nCHAPITRE LXXX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature Art. 362.Dans l'article 1, 3° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant les règles particulières relatives au subventionnement des projets dans le cadre d'une politique durable de l'environnement et de la nature, les mots \"l'Administration de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de l'Aménagement rural du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"la division compétente pour l'intégration et le subventionnement environnementaux : la Division pour l'intégration et le subventionnement environnementaux du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;\".
\nDans l'article 13, § 1er, du même arrêté les mots \"du Ministère\" sont supprimés. CHAPITRE LXXXI. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles Art. 364.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) »
\nAux articles 6, §§ 3 et 4, 8, 10, §§ 2 et 4, et 12, du même décret, les mots \"l'administration\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agence\". CHAPITRE LXXXII. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2004 Art. 367.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM) au cours de l'an 2004, les mots \"Société publique des déchets pour la Région flamande (OVAM)\" sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\"
\nCHAPITRE LXXXIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale Art. 368.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 contenant des mesures d'exécution de la politique naturelle zonale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est abrogé;2° le point 17° est remplacé par la disposition suivante : « 17° l'Agence : l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts) ».
\nDans les articles 27, 28, 29, 31, 35, 36, 37, 38, 45, 46, 48, 49, 50, 56, 62, 67 et 68 du même arrêté, les mots \"la division\" sont remplacés chaque fois par les mots \"l'Agence\"
\nDans l'article 59, § 1er, 2° du même arrêté, les mots \"deux membres, respectivement de la division et de l'administration forestière\" sont remplacés chaque fois par les mots \"deux membres de l'Agence\". CHAPITRE LXXXIV. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 établissant les modalités du recrutement des membres du bureau exécutif, les incompatibilités pour les membres du bureau exécutif et le siège de l'autorité de régulation, visés par le décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine Art. 371.Dans l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 établissant les modalités du recrutement des membres du bureau exécutif, les incompatibilités pour les membres du bureau exécutif et le siège de l'autorité de régulation, visés par le décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, les mots \"au directeur général de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministère de la Communauté flamande\" sont remplacés par les mots \"à la \"Vlaamse Milieumaatschappij\"
\nCHAPITRE LXXXV. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets Art. 372.A l'article 1.1.1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 2, 6°, les mots \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (Société publique des Déchets pour la Région flamande)\" sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (Société publique flamande des Déchets)\"; 2° il est ajouté les points 96° à 98° inclus, rédigés comme suit : « 96° la division compétente pour le maintien environnemental : la Division de l'Inspection de l'Environnement du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;\"; 97° la division compétente pour les autorisations écologiques : la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;98° la division compétente pour l'accès maritime du Département de la Mobilité et des Travaux publics : la Division de l'Accès maritime du Département de la Mobilité et des Travaux publics;»
\nDans l'article 3.1.2.2, 4°, et 3.5.2, § 5, 4°, du même arrêté, le point b) est remplacé par la disposition suivante : « b) la division compétente pour le maintien environnemental »
\nDans l'article 5.5.8.10, § 5, du même arrêté, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° la division compétente pour les autorisations écologiques »
\nDans l'article 5.5.8.10, § 5, du même arrêté, le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° la division compétente pour le maintien environnemental »
\nA l'article 9.1, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 octobre 2005 et 9 février 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, les mots \"du département Inspection environnementale de l'administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du département Environnement et Infrastructure\" sont remplacés par les mots \"de la division compétente pour le maintien environnemental\"; 2° dans le point 5°, les mots \"l'administration de l'infrastructure des voies navigables et des cours d'eau\" sont remplacés par les mots \"Waterwegen en Zeekanaal NV, de De Scheepvaart NV, de l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust et de la Division de l'Accès maritime du Département de la Mobilité et des Travaux publics;\" 3° dans le point 6°, les mots \"la gestion des bois du département Bois et Espaces verts de l'administration Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots : \"l'Agentschap voor Natuur en Bos\" (Agence de la Nature et des Forêts)\";4° dans le point 7°, les mots \"département Eau de l'administration Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux\" sont remplacés par les mots \"la \"Vlaamse Milieumaatschappij\" (Société flamande de l'Environnement);5° le point 8° est abrogé CHAPITRE LXXXVI. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables Art. 377.Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables, les mots \"visé à l'article 27, § 1er, du décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité\" sont remplacés par les mots \"visé à l'article 3, § 1er, 4° du décret du 30 avril 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public \"Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt\" (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'électricité et du gaz)\".
\nCHAPITRE LXXXVII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface Art. 378.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, le point 3° est remplacé par la disposition suivante : 3° la division compétente pour les ressources naturelles : la Division du Sol et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;
\nDans les articles 2, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 41 du même arrêté, le mot \"division\" est remplacé par les mots \"division compétente pour les ressources naturelles\"
\nDans l'article 3, 8, 12 et 24, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2006, le mot \"division\" est remplacé par les mots \"la division compétente pour les ressources naturelles\". CHAPITRE LXXXVIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré Art. 381.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : « 8° la division compétente pour les autorisations écologiques : la Division des Autorisations écologiques du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands. »
\nA l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 2005, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° la division compétente pour les autorisations écologiques » : 2° dans le point 2°, les mots \"Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest\" (Société publique des Déchets pour la Région flamande)\" sont remplacés par les mots \"Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij\" (Société publique flamande des Déchets)\";3° le point 4° est abrogé. CHAPITRE LXXXIX. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT Art. 383.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 7° est remplacé par les dispositions suivantes : « 7° la division compétente pour l'intégration et le subventionnement environnementaux pour ce qui concerne le secteur des associations de défense de la nature et de l'environnement : la Division pour l'intégration et le subventionnement environnementaux du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, comme défini actuellement en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands;». 2° il est inséré un point 7°bis rédigé comme suit : « 7°bis la VMM pour ce qui concerne le secteur des polders et wateringues : la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l'Environnement);»