Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand par suite de la fusion du Département du Bien-être, de la Santé publiq

12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand par suite de la fusion du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence autonomisée interne Soins et Santé pour former le Département Soins Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, articles 20 et 87, modifiés par la loi du 16 juillet 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1993 pub. 25/03/2016 numac 2016000195 source service public federal interieur Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer et la loi spéciale du 6 janvier 2014. Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 18 novembre 2022 ; - la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel a rendu l'avis n° 2023/003 le 17 janvier 2023 ; - le 23 janvier 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. C'est pourquoi l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, s'applique. Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté. Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques Article 1er.Dans l'article 20, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, le membre de phrase « L'Inspection des Soins, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « L'Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1994 relatif à la gestion de fonds et de biens appartenant à des personnes handicapées par les gestionnaires ou les membres du personnel des structures ou des offreurs de soins et de soutien tels que visés au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) Art. 2.Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1994 relatif à la gestion de fonds et de biens appartenant à des personnes handicapées par les gestionnaires ou les membres du personnel des structures ou des offreurs de soins et de soutien tels que visés au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2017, le membre de phrase « des fonctionnaires de la « Zorginspectie » du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « de l'Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ». CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine Art. 3.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 31 mars 2006 et 30 janvier 2015, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » ou Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ». CHAPITRE 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant agrément et subventionnement des réseaux palliatifs Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant agrément et subventionnement de réseaux palliatifs, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mai 2004, 31 mars 2006, 12 janvier 2007 et 6 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 6°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne "Zorg en Gezondheid" » est remplacé par le membre de phrase « le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins » ;2° le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° secrétaire général : le chef de l'administration.». Art. 5.Dans l'article 3 et 5, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » et dans l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ». CHAPITRE 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent Art. 6.Dans l'article 1er, alinéa 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er juin 2018, 30 novembre 2018 et 12 mars 2021, les mots « het Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, het agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Le Département Soins ». CHAPITRE 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement Art. 7.Dans l'article 2.3.7.2.2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, le membre de phrase « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid " (Agence flamande Soins et Santé) » est remplacé par les mots « Département Soins ». Art. 8.Dans l'article 2.3.7.3.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive, au point 1°, a), et au point 2°, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins » ;2° au point 2°, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins ». Art. 9.Dans l'article 2.3.7.5.1 et 2.3.7.5.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont à chaque fois remplacés par les mots « Département Soins ». Art. 10.Dans l'article 2.3.7.5.2, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins ». Art. 11.Dans l'article 2.3.7.5.3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins ». Art. 12.Dans l'article 2.3.7.7.1, § 1er, § 2, alinéa 1er, et § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins ». Art. 13.Dans l'annexe 1re au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2021, le membre de phrase « la division de l'Agence des Soins et de la Santé, compétente pour la surveillance de la santé publique, » est remplacé par les mots « le Département Soins ». Art. 14.Dans l'article 6, § 4, de l'annexe 2.3.3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 1997 fixant la procédure d'obtention d'une autorisation préalable, d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros Art. 15.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 1997 fixant la procédure d'obtention d'une autorisation préalable, d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 31 mars 2006, 12 janvier 2007, 12 juillet 2013 et 7 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 6°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne "Zorg en Gezondheid" » est remplacé par les mots « le Département Soins » ;2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° le secrétaire général : le chef de l'administration.». Art. 16.Dans l'article 6, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par le mot « au secrétaire général ». Art. 17.Dans l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2017 et 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er et 8, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 9, les mots « l'administrateur général » sont à chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » CHAPITRE 8.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes Art. 18.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 4° le membre de phrase « Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, ou Zorginspectie du département précité, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité » ;2° au point 5°, le membre de phrase « le membre du personnel chargé de la direction du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « le chef de l'administration ». CHAPITRE 9. - Modification de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi Art. 19.Dans l'article 1bis, § 2, de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi, inséré par l'arrêté royal du 19 avril 1999 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015, le membre de phrase « à l'agence " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé), établie par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " » est remplacé par le membre de phrase « au Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 1 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins Art. 20.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 31 mars 2006 et 12 janvier 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 3°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne "Zorg en Gezondheid" » est remplacé par les mots « le Département Soins » ;2° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° le secrétaire général : le chef de l'administration.». Art. 21.Dans l'article 4, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, alinéas 1er et trois, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ». CHAPITRE 1 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Art. 22.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins » ;2° le membre de phrase « l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Zorg en Gezondheid " (Soin et Santé), » est abrogé. Art. 23.Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 mai 2008 et 10 novembre 2011, les mots « au Département Soins ou » sont insérés entre le mot « appartiennent » et le mot « par ». CHAPITRE 1 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale Art. 24.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif aux projets complexes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006, 12 janvier 2007 et 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 3°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne "Zorg en Gezondheid" » est remplacé par le membre de phrase « le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins » ;2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° le secrétaire général : le chef de l'administration.». Art. 25.Dans l'article 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, le membre de phrase « l'administrateur général » est remplacé par les mots « le secrétaire général », dans l'article 4, le membre de phrase « à l'administrateur général » est remplacé par les mots « au secrétaire général », dans l'article 8, § 2, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général » et dans l'article 9 § 1er, du même arrêté, le membre de phrase « à l'administrateur général » est remplacé par les mots « au secrétaire général ». Art. 26.Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général » et au § 2, le membre de phrase « l'administrateur général » est à chaque fois remplacé par les mots « le secrétaire général ». Art. 27.Dans l'article 14 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007 et 12 juillet 2013, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général ». CHAPITRE 1 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément supplémentaire d'un centre de soins de jour Art. 28.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément supplémentaire d'un centre de soins de jour, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 2°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne "Zorg en Gezondheid" » est remplacé par les mots « le Département Soins » ;2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° le secrétaire général : le chef de l'administration.». Art. 29.Dans l'article 5, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007 et 7 décembre 2012, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général ». Art. 30.Dans l'article 6, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007 et 7 décembre 2012, le membre de phrase « de l'administrateur général » est à chaque fois remplacé par les mots « du secrétaire général ». Art. 31.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007, 7 décembre 2012 et 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général ». Art. 32.Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, le membre de phrase « l'administrateur général » est remplacé par les mots « Le secrétaire général ». Art. 33.Dans l'article 11 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007 et 30 novembre 2018, le membre de phrase « l'administrateur général » est remplacé par les mots « le secrétaire général ». Art. 34.Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007, 7 décembre 2012 et 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, le membre de phrase « de l'administrateur général » est à chaque fois remplacé par les mots « du secrétaire général ». CHAPITRE 1 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives Art. 35.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 4° le membre de phrase « Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, ou Zorginspectie du département précité, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité » ;2° au point 11°, le membre de phrase « le membre du personnel chargé de la direction du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « le chef de l'administration ». CHAPITRE 1 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées Art. 36.Dans l'article 1er, § 1er, 16°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020, le membre de phrase « Inspection des Soins du Département Aide sociale, Santé publique et Famille, telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins. » CHAPITRE 1 6. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées Art. 37.Dans l'article 29, § 1er, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, le membre de phrase « département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, administration Famille et Aide social » est remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 1 7. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001 portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF Art. 38.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001 portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 31 mars 2006 et 30 janvier 2015, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » ou Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ». CHAPITRE 1 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi coordonnée sur les hôpitaux et des arrêtés d'exécution pris en vertu de cette loi coordonnée Art. 39.Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi coordonnée sur les hôpitaux et des arrêtés d'exécution pris en vertu de cette loi coordonnée, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » ou Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ». CHAPITRE 1 9. - Modification de l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre Art. 40.Dans l'article 9, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, le membre de phrase « L'Inspection des Soins, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « L'Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 2 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux généraux, de revalidation et universitaires Art. 41.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux généraux, de revalidation et universitaires, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 31 mars 2006, 12 janvier 2007, 30 janvier 2015 et 7 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 8°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » ou Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité » ;2° le point 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° le secrétaire général : le chef de l'administration.». Art. 42.Dans l'article 2/1, alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, le membre de phrase « à l'agence " Zorg en Gezondheid " » est remplacé par les mots « au Département Soins ». Art. 43.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, § 2, alinéa 2, et § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, le membre de phrase « l'administrateur général » est remplacé par les mots « le secrétaire général ». CHAPITRE 2 1. - Modifications de l'Arrêté sur le milieu intérieur du 11 juin 2004 Art. 44.Dans l'article 1er de l'arrêté sur le milieu intérieur du 11 juin 2004, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 juillet 2018 et 17 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° Département Soins : le département, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° au point 1° /1, le membre de phrase « de l'Agence Soins et Santé » est remplacé par les mots « du Département Soins ». Art. 45.Dans l'article 3, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018, le membre de phrase « de l'Agence Soins et Santé » est remplacé par les mots « du Département Soins ». Art. 46.Dans l'article 5, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018, le membre de phrase « l'Agence Soins et santé » est remplacé par les mots « le Département Soins ». CHAPITRE 2 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant un programme de soutien en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les structures agréées du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille Art. 47.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant un programme de soutien en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les structures agréées du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 2 3. - Modifications de l'arrêté Legionella du 9 février 2007 Art. 48.Dans l'article 1er de l'arrêté Legionella du 9 février 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 3° est abrogé ;2° il est inséré un nouveau point 12° /1, rédigé comme suit : « 12° /1 département : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;». Art. 49.Dans l'annexe Ire au même arrêté, au point 1., le membre de phrase « de la "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid " (Agence flamande Soins et Santé) » est remplacé par les mots « du département » et le membre de phrase « la "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid" » est à chaque fois remplacé par les mots « le département ». CHAPITRE 2 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » Art. 50.Dans l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden », le membre de phrase « l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) » est remplacé par le membre de phrase « le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ». Art. 51.Dans l'article 12, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et relatif à la modification de la réglementation concernant ce domaine politique, ou à l'agence autonomisée interne Zorg en Gezondheid » est remplacé par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ». CHAPITRE 2 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » Art. 52.Dans l'article 28 § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 2 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille Art. 53.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 octobre 2016, 30 novembre 2018 et 5 avril 2019, le point 5° est abrogé. Art. 54.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, le paragraphe 1er est abrogé. Art. 55.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 octobre 2016, 16 juin 2017, 5 avril 2019 et 16 octobre 2020, le membre de phrase « § 1er, alinéa premier, 1° à 4° inclus, » est abrogé. Art. 56.Dans l'article 6 et 7, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 octobre 2016, 16 juin 2017 et 5 avril 2019, le membre de phrase « § 1er, alinéa premier, 1° à 4° inclus, » est abrogé. CHAPITRE 2 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes Art. 57.Dans l'annexe 1re, alinéa 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au premier tiret, le membre de phrase « la division de la Surveillance de la Santé publique de Agence flamande des Soins et de la Santé (WVG) » est remplacé par le membre de phrase « le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins » ;2° aux deuxième et quatrième tirets, le membre de phrase « la division de la Surveillance de la Santé publique de l'Agence flamande des Soins et de la Santé (WVG) est remplacé par « le Département Soins ». CHAPITRE 2 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) Art. 58.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 2022, est inséré avant l'article 1er, qui devient l'article 1/1, un nouvel article 1er, rédigé comme suit : « Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par Département Soins : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins. ». Art. 59.Dans l'article 1er existant, qui devient l'article 1/1, du même arrêté, le membre de phrase « département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». Art. 60.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018, le membre de phrase « département de l'Aide Sociale, de la Santé Publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». Art. 61.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 novembre 2011, 14 février 2014, 17 mai 2019 et 6 mai 2022, le membre de phrase « département de l'Aide Sociale, de la Santé Publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». Art. 62.Dans l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018, le membre de phrase « département de l'Aide Sociale, de la Santé Publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». Art. 63.Dans l'article 6 du même arrêté, le membre de phrase « département de l'Aide Sociale, de la Santé Publique et de la Famille » est à chaque fois remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 2 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Opgroeien » (Grandir) Art. 64.Dans l'article 15, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Opgroeien » (Grandir), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 janvier 2015 et 30 novembre 2018, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 3 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2008 relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive Art. 65.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2008 relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ». Art. 66.Dans l'article 5, § 3, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « « l'agence » » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 67.Dans l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er les mots « « l'agence » » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». Art. 68.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, alinéa 4, 2° et 3°, et alinéa 5, paragraphe 3, alinéa 2, et paragraphe 4, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 4, alinéa 2, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ». Art. 69.Dans l'article 8, § 2, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 70.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 3 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies Art. 71.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est abrogé ;2° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 3° il est inséré un point 8° /1, rédigé comme suit : « 8° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;». Art. 72.Dans l'article 2, alinéa 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 73.Dans l'article 7, § 2, alinéa 2, 1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 74.Dans l'article 10, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». Art. 75.Dans l'article 16, § 1er, alinéas 3, et l'article 17, § 3, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 76.Dans l'article 18 du même arrêté, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ». Art. 77.Dans l'article 22, § 1er, alinéa 3, et l'article 23 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 78.Dans l'article 26 du même arrêté, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». Art. 79.Dans l'article 28 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans les paragraphes 2 et 3, les mots « l'administrateur général de l'agence » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ». CHAPITRE 3 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Art. 80.Dans l'article 12, 11°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, le membre de phrase « de la " Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid " (Agence flamande des Soins et de la Santé) » est remplacé par les mots « du Département Soins » et le membre de phrase « de la " Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid " » est remplacé par les mots « du Département Soins ». CHAPITRE 3 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos Art. 81.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 mai 2009, 16 mai 2014, 24 février 2017 et 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est abrogé ;2° le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 3° il est inséré un point 13° /1, rédigé comme suit : « 13° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;» ; 4° au point 14°, le membre de phrase « la " afdeling Preventie van het agentschap " » est remplacé par les mots « l'administration ». Art. 82.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2021, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ». Art. 83.Dans l'article 4, 1° et 2°, du même arrêté, le mot « agence » est remplacé par le mot « administration ». Art. 84.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2 et 5, alinéa 3, le mot « agence » est remplacé par le mot « administration ».2° dans le paragraphe 3, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration » ;3° dans le paragraphe 4, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » et dans le paragraphe 5, alinéa 1er, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ». Art. 85.Dans l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, le mot « agence » est remplacé par le mot « administration ». Art. 86.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont à chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » Art. 87.Dans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 4°, 5° et 6°, le mot « agence » est remplacé par le mot « administration » ;2° au point 4°, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ». Art. 88.Dans l'article 9 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2021, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ». Art. 89.Dans l'article 10 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, et paragraphe 5, alinéa 2, le mot « agence » est remplacé par le mot « administration » ;2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », dans le paragraphe 4, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » et dans le paragraphe 6, alinéa 1er, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;3° dans le paragraphe 2, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;4° dans le paragraphe 3, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ». Art. 90.Dans l'article 15, § 2, alinéa deux, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » et les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ». Art. 91.Dans l'article 17 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, et paragraphe 2, alinéas 2 et 3, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 92.Dans l'article 17/1 du même arrêté, rétabli par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, 2°, b), et 4°, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 93.Dans l'article 18 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 94.Dans l'article 19 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » ;3° dans le paragraphe 3, alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 95.Dans l'article 20 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration » et les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ». Art. 96.Dans l'article 21, § 4, du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ». Art. 97.Dans l'article 24 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2004 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 avril 2019 et 28 décembre 2019, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». Art. 98.Dans l'article 27 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 mai 2014 et 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». Art. 99.Dans l'article 29, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». Art. 100.Dans l'article 30 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». Art. 101.Dans l'article 31 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». Art. 102.Dans l'article 33 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ». Art. 103.Dans l'article 35 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ». Art. 104.Dans l'article 36 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».2° dans l'alinéa 2, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ». Art. 105.Dans l'article 37, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le sécrétaire général ». CHAPITRE 3 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté Art. 106.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 3°, le membre de phrase « du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, ou Zorginspectie du département précité » est remplacé par le membre de phrase « du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité » ;2° au point 14°, le membre de phrase « le membre du personnel chargé de la direction du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « le chef de l'administration ». CHAPITRE 3 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille Art. 107.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° Département Soins : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins. ». Art. 108.Dans l'article 2, 8 et 16, du même arrêté, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». Art. 109.Dans l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 3 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical Art. 110.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est ajouté un point 11°, rédigé comme suit : « 11° secrétaire général : le chef de l'administration.». Art. 111.Dans l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » et dans l'article 4, 1°, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ». Art. 112.Dans les articles 7 et 11, § 1er, alinéa 1er, 5°, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 113.Dans l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ». Art. 114.Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». Art. 115.Dans l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », dans le paragraphe 2, alinéa 3 et paragraphe 3, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 3, et le paragraphe 4, alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». Art. 116.Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les alinéas 1er et 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 1er, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique, » est re …