A l'article 38 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;3° dans l'alinéa 3, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nA l'article 38/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les alinéas 1er et 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 3, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans l'article 39 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans l'article 40, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nA l'article 41 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 novembre 2018 et 20 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 42 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général »
\nDans l'article 43, alinéa 1er du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 novembre 2018 et 20 janvier 2023, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans l'article 48, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nDans l'article 50 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 52, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nDans l'article 55 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 6 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009
\nA l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est inséré un point 7°, rédigé comme suit : « 7° secrétaire général : le chef de l'administration ;»
\nDans l'article 11 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 13 et 14 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 16, alinéa 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 18, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans l'article 25 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « L'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nDans l'article 27 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration », et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans les articles 5 à 8 de l'annexe I, et dans l'article 4 de l'annexe II, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 6, 9 à 12 de l'annexe II, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 6 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins Art. 307.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 11°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nCHAPITRE 6 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant diverses dispositions en exécution du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant des arrêtés d'exécution de ce décret Art. 308.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant diverses dispositions en exécution du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant des arrêtés d'exécution de ce décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : « 5° secrétaire général : le chef de l'administration ;
\nDans l'article 6, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 10 du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ». CHAPITRE 6 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes Art. 311.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit : « 6° secrétaire général : le chef de l'administration.»
\nDans l'article 8, alinéa 1er, 8°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 10 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » et les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nDans les articles 11 et 12 du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « Le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration »
\nDans l'article 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 décembre 2019, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 18/1, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 21, alinéas 2 et 3, du même arrêté, les mots « l'agence Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 6 7. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement Art. 323.Dans l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, les mots « division Prévention de l'Agence flamande des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « sous-entité du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, compétente pour la surveillance de la santé publique »
\nCHAPITRE 6 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé Art. 324.Dans l'article 1, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé, le membre de phrase « L'Inspection des Soins du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nCHAPITRE 6 9. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales Art. 325.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit : « 4° secrétaire général : le chef de l'administration.».
\nDans l'article 3 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 6 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 10 et 11 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 12 et 13 du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 14/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 15, 16 et 19 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 7 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 portant agrément de kinésithérapeutes et reconnaissance des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes Art. 337.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 portant agrément de kinésithérapeutes et reconnaissance des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 5° /1, rédigé comme suit : « 5° /1 secrétaire général : le chef de l'administration.»
\nDans l'article 3 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 6 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 10 et 11 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 12/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 13, 14 et 17 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 7 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant Art. 348.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit : « 4° secrétaire général : le chef de l'administration.»
\nDans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 3 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 4 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 5 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 6, alinéa 4, l'article 7, § 1er, alinéa 3, et les articles 8, 10 et 11 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 12 et 13 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 17/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 18, 19 et 22 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 7 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique Art. 358.A l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point a), le membre de phrase « Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ».2° le point d) est abrogé CHAPITRE 7 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale Art. 359.Dans l'article 21, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale, le membre de phrase « la \"Zorginspectie\" du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nCHAPITRE 7 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption Art. 360.Dans l'article 38, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption, le membre de phrase « la \"Zorginspectie »du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nCHAPITRE 7 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 flamand portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures Art. 361.Dans l'article 37 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, le membre de phrase « La \"Zorginspectie\" du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « L'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nCHAPITRE 7 6. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier Art. 362.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit : « 4° secrétaire général : le responsable de l'administration.».
\nDans l'article 3 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 6 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 7/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 7/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 8 et 9 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 13 et 14 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 15 à 17, et 24 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 7 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément d'unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire Art. 374.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément d'unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 mai 2018 et 30 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit : « 4° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;»
\nDans l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nDans les articles 6 et 7 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 mai 2018, 3 novembre 2018, 1er mars 2019 et 10 juillet 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 8 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 novembre 2018 et 1er mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » et les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ». CHAPITRE 7 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 introduisant le screener de BelRAI Art. 378.Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 introduisant le screener de BelRAI, le membre de phrase « de l'agence \"Zorg en Gezondheid\" (Soins et Santé) » est remplacé par les mots « du Département Soins », et les mots « l'agence \"Zorg en Gezondheid\" » sont remplacés par les mots « le Département Soins »
\nCHAPITRE 7 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés Art. 379.Dans l'article 1er, 12°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, le membre de phrase « Inspection des soins du Département Aide sociale, Santé publique et Famille, telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nCHAPITRE 8 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées Art. 380.Dans l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées, le membre de phrase « Le service Inspection des soins du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, mentionné à l'article 3, § 2, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « L'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nDans l'annexe au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les mots « Département WVG » sont remplacés par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 8 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande Art. 382.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est abrogé ;2° il est inséré un point 3° /1, rédigé comme suit : « 3° /1 Département Soins : le département, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nDans l'article 14, § 1er, alinéa 8, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 décembre 2018 et 17 décembre 2021, les mots « de l'agence des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « du Département Soins »
\nDans l'article 15/1, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots « à l'agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « au Département Soins »
\nDans l'article 15/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 décembre 2019 et 17 décembre 2021, les mots « l'agence Soins et Santé » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins » et les mots « à l'agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « au Département Soins »
\nDans l'article 15/3, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021, les mots « l'Agence des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « le Département Soins »
\nDans l'article 17, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots « de l'Agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « du Département Soins ». CHAPITRE 8 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins Art. 388.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins, le membre de phrase « membre du personnel chargé de la direction du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « chef du département, visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nDans l'article 6 du même arrêté, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 8 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions selon lesquelles la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) peut octroyer des subventions spéciales Art. 390.Dans l'article 7, § 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions selon lesquelles la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) peut octroyer des subventions spéciales, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins »
\nCHAPITRE 8 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale Art. 391.Dans l'alinéa 1er, 3°, e), de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale, le membre de phrase « l'Agentschap Zorg en Gezondheid (Agence flamande des Soins et de la Santé) » est remplacé par les mots « le Département Soins ». CHAPITRE 8 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017 relatif à l'agrément des médecins spécialistes ou généralistes Art. 392.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017 relatif à l'agrément des médecins spécialistes ou généralistes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit : « 4° /1 secrétaire général : le chef de l'administration.».
\nDans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 4 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 5 du même arrêté, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général », les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 9/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 10 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 12 à 14 du même arrêté, modifiés par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 mars 2019 et 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 16 et 17 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 18 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 19, 20 et 23 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 8 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile Art. 408.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile, le membre de phrase « Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nDans l'article 10, alinéa 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nCHAPITRE 8 7. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative Art. 410.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 8 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2017 relatif à l'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs d'un titre professionnel particulier Art. 411.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2017 relatif à l'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs d'un titre professionnel particulier, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : « 5° secrétaire général : le chef de l'administration.».
\nDans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 4 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 5 du même arrêté, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général », les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 9/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 10 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 12 et 13 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 14 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 16 et 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 18 à 21, et 24, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 8 9. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 portant agrément du titre professionnel de sage-femme Art. 427.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 portant agrément du titre professionnel de sage-femme, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit : « 4° secrétaire général : le chef de l'administration.»
\nDans l'article 3, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 6, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 9 et 10 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 11 à 13, et 16 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 9 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2017 réglant le contrat de gestion avec, et la tutelle et le subventionnement de l'Institut flamand pour la Qualité des Soins Art. 435.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2017 réglant le contrat de gestion avec, et la tutelle et le subventionnement de l'Institut flamand pour la Qualité des Soins, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un point 1° /1, rédigé comme suit : « 1° /1 département : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé
\nDans l'article 3, alinéa 1er, et l'article 4 du même arrêté, les mots « à l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « au département », et dans l'article 6, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « le département ». CHAPITRE 9 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières Art. 437.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 octobre 2018 et 9 octobre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est abrogé ;2° il est inséré un point 5° /1, rédigé comme suit : « 5° /1 département : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;»
\nA l'article 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, les mots « l'agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « le département » ;2° dans le paragraphe 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « le département »
\nDans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « de l'agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « du département », et dans l'article 26, les mots « à l'agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « au département ». CHAPITRE 9 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières Art. 441.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 octobre 2018, 9 octobre 2020 et 6 mai 2022, est complété par un point 12°, rédigé comme suit : « 12° département : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins. »
\nDans l'article 6/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 2022, les mots « l'\"Agentschap Zorg en Gezondheid\" (Agence Soins et Santé) » sont remplacés par les mots « le département », et dans les articles 6/1 et 9/1, § 2, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 2022, les mots « l'\"Agentschap Zorg en Gezondheid\" » sont chaque fois remplacés par les mots « le département ». CHAPITRE 9 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2017 fixant les normes et la procédure de notification pour le séjour des personnes autonomes dans un centre de soins résidentiels en dehors de la capacité agréée Art. 443.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2017 fixant les normes et la procédure de notification pour le séjour des personnes autonomes dans un centre de soins résidentiels en dehors de la capacité agréée, le point 4° est abrogé CHAPITRE 9 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire Art. 444.Dans l'article 34, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire, le membre de phrase « L'Inspection des Soins du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nCHAPITRE 9 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif au court séjour flexible dans un groupe agréé de logements à assistance Art. 445.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif au court séjour flexible dans un groupe agréé de logements à assistance, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : « 5° secrétaire général : le chef de l'administration.».
\nDans l'article 2, 8°, et 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 8 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 9 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles Art. 451.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 2°, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins » ;2° au point 9°, le membre de phrase « L'Inspection des Soins, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nCHAPITRE 9 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves Art. 452.Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, les mots « le service de la lutte contre les maladies infectieuses de la Division de la Prévention » sont remplacés par les mots « la division compétente pour la lutte contre les maladies infectieuses du Département Soins ».
\nDans l'article 24/1, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2022, les mots « à l'Agence flamande des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « au Département Soins » et les mots « l'Agence des Soins et de la Santé » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins ». CHAPITRE 9 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)
\nDans l'article 13, alinéa 4, de l'annexe 1reà l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), le membre de phrase « L'Inspection des Soins telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nCHAPITRE 9 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 portant les modalités relatives à l'octroi de subventions aux acteurs de paiement privés pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et pour des frais de fonctionnement Art. 455.Dans l'article 13, § 2, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 portant les modalités relatives à l'octroi de subventions aux acteurs de paiement privés pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et pour des frais de fonctionnement, le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telles que visées à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nCHAPITRE 10 0. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation Art. 456.Dans l'article 45, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, le membre de phrase « l'Inspection des soins du Département Aide sociale, Santé publique et Famille, telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nCHAPITRE 10 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable Art. 457.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 13° /1, rédigé comme suit : « 13° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».
\nA l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nA l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général »
\nDans l'article 9, alinéa 1er, et les articles 10, 12 et 13 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nDans l'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nDans les articles 18, 19 et 21, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nDans les articles 23, 24, 26 et 27 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nDans les articles 29, 30 et 32, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nDans les articles 33 à 36 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », et les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nDans l'article 37 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans l'article 38 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « à l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « au secrétaire général »
\nDans l'article 14, § 1er, alinéa 1er, et l'article 15 de l'annexe 2 au même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 17 de l'annexe 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 18 de l'annexe 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 10 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2018 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de construction pour certaines structures destinées aux personnes handicapées et modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Art. 475.Dans l'article 21, § 2, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2018 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de construction pour certaines structures destinées aux personnes handicapées et modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, le membre de phrase « L'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nCHAPITRE 10 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille Art. 476.L'article 9, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, est complété par le membre de phrase « ou du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nCHAPITRE 10 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande Art. 477.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2018, 28 juin 2019, 4 décembre 2020 et 26 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° /1 est abrogé ;2° il est inséré un point 15° /1, rédigé comme suit : « 15° /1 Département Soins : le département, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins » ;3° dans le point 59°, le membre de phrase « l'Inspection des soins telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nDans les articles 534/19, 534/21, alinéa 4, 534/22, 534/25, § 4, alinéa 2, 534/27, alinéa 4, 534/35, alinéa 1er, 534/39, 534/40, 534/44, alinéa 2, 534/46, 534/47, 534/49, alinéa 1er, 534/50, 534/66, 534/70, 534/73, alinéa 1er, et 534/85 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2021, les mots « l'agence \"Zorg en Gezondheid\" » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins ». CHAPITRE 10 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant exécution de l'article 5 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés Art. 480.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant exécution de l'article 5 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 7° /1, rédigé comme suit : « 7° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;»
\nDans l'article 6, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 10, alinéa 2, du même arrêté, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général ». CHAPITRE 10 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs Art. 485.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 novembre 2021 et 1er juillet 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° dans le point 11°, le membre de phrase « le fonctionnaire dirigeant visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » (Soins et Santé) » est remplacé par les mots « le chef de l'administration » ;3° le point 20° est abrogé ;4° dans le point 22°, le membre de phrase « l'Inspection des soins visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nDans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2021, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 13, 15, § 1er, alinéa 3, 17, § 2, 20, alinéa 1er, 22, § 4, 24, § 1er, alinéa 3, 26, 41, alinéa 2, 50, § 3, alinéas 2 à 4, 58, § 2, 59, § 3, 61, alinéa 2, 62, § 3, et 63 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 64/1, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 89, alinéa 7, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 159 à 161, 165, 167 à 169, 171, 174, 175, 177, 178, 182 à 185 et 193 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 193/1 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 203, § 1er, alinéa 2, 231, alinéa 1er, 238, alinéa 2, 276, § 1er, alinéa 1er, 277, alinéa 1er, 279, 280, 282 à 287 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 288 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » et les mots « au comité consultatif Soins et Santé et » sont abrogés
\nDans l'article 297 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » et les mots « au comité consultatif Soins et Santé et » sont abrogés
\nDans l'article 305 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » et les mots « au comité consultatif Soins et Santé et » sont abrogés
\nDans les articles 321, § 1er, alinéa 1er, 331 et 332, 334, § 6, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les annexes 1 et 2 du même arrêté, dans l'intitulé, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 10 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé Art. 503.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 mai 2019 et 16 septembre 2022, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;»
\nDans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 16/2, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 16/3, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 2019, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 16/5 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », et les mots « l'agence \"Zorg en Gezondheid\" » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 16/6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration », et les mots « l'agence \"Zorg en Gezondheid\" » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 16/7 à 16/9 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 16/11 à 16/15 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 16/15/1 et 16/15/2 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 16/16 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 16/18 à 16/21 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 16/21/1 et 16/21/2 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 16/22 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 19 et 19/1, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 10 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 concernant le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille Art. 524.Dans l'article 9, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 concernant le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille, le membre de phrase « le secrétaire géneral du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « le chef du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nCHAPITRE 10 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 relatif à la location d'aides à la communication, à la commande d'ordinateurs et au contrôle de l'environnement en faveur de personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide Art. 525.Dans l'article 1er, 13°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 relatif à la location d'aides à la communication, à la commande d'ordinateurs et au contrôle de l'environnement en faveur de personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide, le membre de phrase « L'Inspection des Soins du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nCHAPITRE 11 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés.
\nA l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : « 8° secrétaire général : le chef de l'administration ;»
\nDans les articles 15, 18, § 7, 20 et 21, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 23 et 24 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 2019, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nDans l'article 26 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 27 à 29 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nA l'article 30 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 3, le membre de phrase « l'Inspection des soins visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nDans l'article 35 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 novembre 2019 et 20 novembre 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans l'article 36 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans les articles 37 et 38 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans l'article 39 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 11 1. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2019 portant subventionnement d'initiatives qui pourvoient à une offre restauratrice et constructive d'aide et de services en faveur de suspects, d'inculpés, de prévenus, de condamnés ou d'internés, et en faveur des victimes d'infractions, ainsi qu'en faveur de leur entourage immédiat, qui n'est pas fournie en exécution d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative Art. 539.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2019 portant subventionnement d'initiatives qui pourvoient à une offre restauratrice et constructive d'aide et de services en faveur de suspects, d'inculpés, de prévenus, de condamnés ou d'internés, et en faveur des victimes d'infractions, ainsi qu'en faveur de leur entourage immédiat, qui n'est pas fournie en exécution d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative, les modifications suivantes sont apportées : Dans le point 1°, le membre de phrase « du département WVG ou de l'Inspection des Soins, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou de l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ». 2° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° département : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 3° dans le point 7°, le membre de phrase « le fonctionnaire dirigeant du département WVG » est remplacé par les mots « le chef du département »
\nCHAPITRE 11 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2019 portant les conditions d'autorisation et le régime de subvention des associations d'usagers avec guichet d'information pour les personnes handicapées et des associations d'usagers avec guichet d'information pour les organes de concertation collective Art. 540.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2019 portant les conditions d'autorisation et le régime de subvention des associations d'usagers avec guichet d'information pour les personnes handicapées et des associations d'usagers avec guichet d'information pour les organes de concertation collective, le membre de phrase « de l'Inspection des Soins du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « de l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nCHAPITRE 11 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable Art. 541.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 14° /1, rédigé comme suit : « 14° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».
\nDans les articles 5, alinéa 1er, 7, alinéa 1er, 8, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 19, alinéa 1er, 21, 22, 24, 25, 27, 28, 30, alinéa 2, 31, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général »
\nA l'article 32 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1er, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 33 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans l'article 34 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général ». CHAPITRE 11 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande Art. 547.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 9°, rédigé comme suit : « 9° secrétaire général : le chef de l'administration.»
\nDans l'article 9 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020, les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 10 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 11 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse Art. 553.Dans l'article 1er, 48°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, le membre de phrase « l'Inspection des Soins, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nDans l'article 67, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de phrase « du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « du Département Soins ». CHAPITRE 11 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins Art. 555.L'article 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; »
\nDans les articles 8, alinéa 1er, et 13, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2021, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 16 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 octobre 2020 et 12 novembre 2021, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 11 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne Art. 558.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit : « 4° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;»
\nDans l'article 13 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général »
\nDans les articles 15 et 16 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nA l'article 22, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ; 2° le membre de phrase « (www.zorg-en-gezondheid.be) » est abrogé
\nDans les articles 23, alinéa 3, et 25, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 11 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers Art. 568.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 5° /1, rédigé comme suit : « 5° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;» 4° le point 6° est abrogé
\nA l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « à l'agence et à l'inspection des soins » sont remplacés par les mots « à l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nA l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, 3°, les mots « à l'agence ou à l'inspection des soins » sont remplacés par les mots « à l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « l'agence et l'inspection des soins » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » et les mots « l'agence ou l'inspection des soins » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 22 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2021, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nA l'article 26, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 2°, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° le point 3° est complété par le membre de phrase « telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nDans l'article 47 de l'annexe 2 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 50 de l'annexe 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 53/1, § 1er, alinéa 1er, de l'annexe 2 du même arrêté, inséré par l'Arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 56, § 2, alinéa 1er, 57 et 58, § 3, alinéa 1er, de l'annexe 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 59 de l'annexe 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2020, 17 septembre 2021 et 11 février 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 60, § 3, alinéa 1er, 61, § 3, alinéa 1er, 64, § 2, alinéa 1er, 77, § 3, alinéa 1er, et 78, § 3, alinéa 1er, de l'annexe 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 78/1, § 3, alinéa 1er, de l'annexe 2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nA l'article 82 de l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 3, alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 84/1 de l'annexe 2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2021, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 66, alinéa 4, de l'annexe 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2021, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 16, 5°, 76, § 1er, alinéa 2, 80, 84, 134, § 1er, alinéa 2, et 142 de l'annexe 8 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nA l'article 2, § 1er, de l'annexe 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans l'alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 33/1, § 1er, de l'annexe 11 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration »
\nDans l'article 41, § 2, alinéa 1er, et l'article 42, § 1er, alinéa 2, de l'annexe 11 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration »
\nDans les articles 2, 3, alinéa 1er, 7°, 5, § 2, alinéa 1er, et 7, alinéas 2 et 3, de l'annexe 14 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 11 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring des données personnelles dans le cadre des accords intersectoriels flamands pour les secteurs sociaux et non marchands Art. 608.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring des données personnelles dans le cadre des accords intersectoriels flamands pour les secteurs sociaux et non marchands, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° Département Soins : le département, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; »
\nDans les articles 12 et 15 du même arrêté, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est chaque fois remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 12 0. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 portant désignation du service chargé de l'opérationnalisation de la carte sociale Art. 610.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 portant désignation du service chargé de l'opérationnalisation de la carte sociale, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nCHAPITRE 12 1. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2020 relatif aux conséquences financières des mesures de lutte contre le COVID-19 pour les structures pour personnes handicapées et pour personnes handicapées bénéficiant du soutien de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap »
\nDans l'article 1er, 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2020 relatif aux conséquences financières des mesures de lutte contre le COVID-19 pour les structures pour personnes handicapées et pour personnes handicapées bénéficiant du soutien de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », le membre de phrase « la « Zorginspectie » du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins »
\nCHAPITRE 12 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2020 relatif à l'organisateur central de l'enseignement synchrone via internet Art. 612.Dans l'article 5, § 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2020 relatif à l'organisateur central de l'enseignement synchrone via internet, les mots « de l'agence des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « du Département Soins ». CHAPITRE 12 3. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance Art. 613.Dans l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance, le membre de phrase « L'Inspection des Soins du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».
\nDans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 relatif à la planification de l'offre médicale, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Département Soins : le département, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;»
\nA l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 5, 8°, les mots « l'Agence des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « le Département Soins » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « et les agences » sont remplacés par le membre de phrase « , l'agence et le Département Soins » ;3° dans le paragraphe 3, alinéa 1er, le membre de phrase « administrateur général : le fonctionnaire dirigeant de l'Agence des Soins et de la Santé » est remplacé par le membre de phrase « secrétaire général : le chef du Département Soins » ;4° dans le paragraphe 3, alinéa 3, le membre de phrase « le ministre ou l'agence qui l'a présenté » est remplacé par le membre de phrase « le Département Soins, l'Agence de l'Enseignement supérieur ou le ministre qui l'a présenté » ;5° dans le paragraphe 3, alinéa 3, les mots « du ministre concerné ou de l'agence en question » sont remplacés par le membre de phrase « du Département Soins, de l'Agence de l'Enseignement supérieur ou du ministre en question » ;6° dans le paragraphe 3, alinéa 4, les mots « le ministre ou l'agence » sont remplacés par le membre de phrase « le Département Soins, l'Agence de l'Enseignement supérieur ou le ministre ».7° dans le paragraphe 3, alinéas 2 à 4, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général »