Sous-section 6. - Evaluation appropriée des incidences des autres projets Art. 62.§ 1er. - Pour les autorisations requises par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux souterraines, les actes valant permis d'environnement ou pour les autorisations énumérées par le Gouvernement, l'autorité chargée d'apprécier le caractère complet du dossier de demande ou du projet donnant lieu à acte valant permis d'environnement, ou lorsque la réglementation applicable à la demande d'autorisation ne prévoit pas de décision sur le caractère complet de la demande, l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation, examine, notamment au regard des critères de l'annexe VII, si le projet est susceptible d'affecter un site Natura 2000 de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets. § 2. - Dans les délais prescrits par la réglementation applicable à la demande d'autorisation pour apprécier le caractère complet du dossier de demande d'autorisation ou à défaut dans un délai de quinze jours à dater du jour où elle a reçu le dossier de demande, cette autorité, suivant le cas : 1° déclare la demande ou le dossier du projet incomplet, conformément aux conditions et suivant les modalités fixées par la réglementation applicable, et sollicite des renseignements complémentaires lorsque la demande ou le projet ne contient pas les éléments lui permettant d'apprécier si le projet est susceptible d'affecter un site Natura 2000 de manière significative;2° déclare la demande ou le dossier du projet incomplet, prescrit que le dossier de demande ou le dossier du projet intègre une évaluation appropriée, réalisée par un expert Natura 2000, des incidences du projet sur le site Natura 2000 eu égard aux objectifs de conservation de ce site, et précise le contenu de cette évaluation appropriée au regard notamment des informations et éléments mentionnés à l'annexe VIII, lorsque le projet est susceptible d'affecter un site Natura 2000 de manière significative;3° décide que le projet n'est pas susceptible d'affecter un site Natura 2000 de manière significative. § 3. - Dans l'hypothèse où le dossier de demande ou le projet intègre une évaluation appropriée en application du § 2, alinéa 2, 2°, le dossier de demande est soumis aux modalités de participation du public conformément aux dispositions prévues par le régime d'autorisation concerné.
\nEn l'absence d'un tel régime de participation du public, le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune concernée organise une enquête publique d'initiative lorsqu'il est l'autorité compétente ou dans les quinze jours de la demande de l'autorité compétente. Le dossier de la demande est tenu à la disposition du public à la maison communale aux fins de consultation pendant la durée requise pour l'enquête, dont le début et la fin sont précisés dans les avis d'enquête. Les réclamations et observations sont adressées au collège des bourgmestre et échevins par courrier postal, courriel ou dépôt contre récépissé dans le délai fixé et annexées au procès-verbal de clôture de l'enquête. Celui-ci est dressé par le collège des bourgmestre et échevins dans les huit jours de l'expiration du délai et est transmis à l'autorité compétente lorsque le collège des bourgmestre et échevins n'est pas celle-ci. Le Gouvernement peut préciser les modalités d'organisation de cette enquête publique.
\nSous-section 7. - Notification Art. 63.§ 1er. - L'autorité compétente pour adopter ou approuver le plan, délivrer le certificat ou le permis ou pour autoriser ou approuver le projet notifie à l'Institut une copie de l'évaluation appropriée des incidences, réalisée en exécution de la présente ordonnance, dès qu'elle est mise à sa disposition. § 2. - Dans les hypothèses non visées à l'article 57, § 1er, alinéa 3, 2°, lorsque l'autorité chargée d'apprécier le caractère complet du dossier de demande ou lorsque l'autorité compétente estime que le projet ou l'installation n'est pas susceptible d'affecter un site Natura 2000 de manière significative et que le projet ou l'installation se situe dans un site Natura 2000 ou à une distance inférieure à soixante mètres définie à partir du périmètre de ce site, le certificat, le permis ou l'autorisation délivré est, à peine de nullité, notifié par l'autorité compétente à l'Institut en même temps qu'elle le notifie au demandeur, si l'Institut n'est pas l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis.
\nSous-section 8. - Décision et dérogation Art. 64.§ 1er. - L'autorité compétente pour adopter ou approuver le plan, délivrer le certificat ou le permis ou pour autoriser ou approuver le projet ne marque son accord sur le plan ou le projet qu'après s'être assurée, sur la base notamment de l'évaluation appropriée des incidences du plan ou du projet sur le site Natura 2000, qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité du site concerné, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans ou projets. Il en est ainsi lorsqu'il ne subsiste aucun doute raisonnable d'un point de vue scientifique quant à l'absence de tels effets.
\nToute incidence d'un plan ou d'un projet visé à l'alinéa précédent qui compromet la réalisation d'un ou plusieurs objectifs de conservation du site définis en application de l'article 44, § 2, 9° est présumée porter atteinte à l'intégrité du site au sens du présent paragraphe.
\nLa décision de l'autorité est motivée au regard des exigences du présent paragraphe.
\nSans préjudice de l'alinéa 1er, l'autorité compétente peut prescrire, le cas échéant, toute mesure d'atténuation permettant de contribuer à renforcer l'intégrité du site, dont la réalisation des objectifs de conservation définis en application de l'article 44, § 2, 9°, y compris sous la forme de conditions ou de modalités d'exécution, d'utilisation, d'exploitation ou de fonctionnement.
\nLes mesures compensatoires au sens du § 2, 3°, ne peuvent pas être considérées comme des mesures d'atténuation permettant de garantir l'intégrité du site. § 2. - Par dérogation au § 1er, alinéa 1er, lorsque l'autorité compétente ne peut s'assurer, le cas échéant après application de mesures d'atténuation, que le plan ou le projet ne portera pas atteinte à l'intégrité du site, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, le plan ou le projet concerné ne peut être autorisé ou approuvé que moyennant l'octroi préalable d'une dérogation par le Gouvernement, aux conditions cumulatives suivantes : 1° il n'existe pas d'autre solution alternative moins préjudiciable pour l'intégrité du site Natura 2000 concerné;2° la réalisation du plan ou du projet se justifie pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique;3° des mesures compensatoires permettant de garantir que la cohérence globale du réseau Natura 2000 est protégée ou renforcée sont prescrites. Lorsque le site Natura 2000 concerné abrite un type d'habitat naturel prioritaire et/ou une espèce prioritaire, seules peuvent être invoquées des considérations liées à la santé de l'homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ou, après avis de la Commission européenne, à d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur.
\nLes mesures compensatoires prises en vertu de l'alinéa 1er, 3°, n'assurent la protection de la cohérence globale du réseau Natura 2000 que si : - elles rétablissent, dans des proportions comparables d'un point de vue quantitatif et qualitatif, les habitats et espèces ayant subi des effets négatifs significatifs; - elles assurent le maintien ou le rétablissement de fonctions écologiques comparables à celles qui ont justifié la sélection du site Natura 2000 concerné; - elles sont localisées le plus près possible du site concerné sur le territoire régional, et en tout cas dans la même région biogéographique ou, en ce qui concerne les oiseaux, dans la même zone de reproduction, voie migratoire ou zone d'hivernage. § 3. - Dans l'hypothèse visée au § 2, l'autorité compétente visée au § 1er notifie au demandeur ou à l'auteur du projet, par lettre recommandée envoyée dans les délais de décision qui lui sont prescrits, qu'elle ne peut autoriser ou approuver le projet que moyennant l'octroi préalable d'une dérogation par le Gouvernement.
\nDès l'envoi de cette notification, les délais de procédure pour l'approbation du plan ou du projet ou pour la délivrance de l'autorisation, du certificat ou du permis sont interrompus jusqu'à la notification de la décision du Gouvernement visée au § 4.
\nLe demandeur ou l'auteur du projet peut introduire auprès de l'autorité compétente une demande de dérogation comprenant une présentation des solutions alternatives, une motivation quant aux raisons impératives d'intérêt public majeur qui justifieraient le plan ou le projet, une proposition de mesures compensatoires et, le cas échéant, une formulation des dérogations aux mesures préventives visées aux articles 47 et 48 souhaitées.
\nL'autorité compétente, lorsqu'elle n'est pas le Gouvernement, transmet la demande de dérogation, accompagnée de son avis, au Gouvernement. Le Gouvernement sollicite l'avis de l'Institut, du Conseil de l'environnement et du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature sur cette demande. Si l'avis n'est pas communiqué dans un délai de trente jours à dater de la réception de la demande d'avis, la procédure est poursuivie sans qu'il n'en soit tenu compte. § 4. - Sur la base de la demande et des avis, le Gouvernement : 1° apprécie l'absence de solution alternative moins préjudiciable pour l'intégrité du site Natura 2000;2° évalue l'existence de raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique.
\nLorsqu'il estime que les conditions des points 1° et 2° sont remplies, le Gouvernement : 1° arrête les mesures compensatoires nécessaires;2° prescrit, le cas échéant, toute condition ou modalité d'exécution, d'utilisation, d'exploitation ou de fonctionnement qui permet de préserver ou de limiter l'atteinte à l'intégrité du site concerné;3° statue sur la demande de dérogation aux mesures préventives visées aux articles 47 et 48. Le Gouvernement peut préciser les modalités d'application du présent paragraphe. Il peut prendre toute mesure pour garantir l'effectivité des mesures compensatoires nécessaires, y compris : - l'obligation pour le demandeur d'assurer un suivi de l'effectivité des mesures compensatoires; - la suspension temporaire de la mise en oeuvre du plan ou du permis tant que les mesures compensatoires ne sont pas effectives; - la désignation de la zone où sont prises les mesures compensatoires comme site Natura 2000; - l'expropriation pour cause d'utilité publique des terres situées sur le territoire régional qui s'avèrent écologiquement appropriées pour mettre en oeuvre les mesures de compensation requises.
\nLe Gouvernement notifie sa décision à l'autorité compétente visée au § 1er. § 5. - Conformément à la décision du Gouvernement, l'autorité compétente visée au § 1er, lorsqu'elle n'est pas le Gouvernement, statue sur le projet ou le plan en disposant d'un nouveau délai entier de décision et notifie sa décision au Gouvernement.
\nLorsque le Gouvernement est l'autorité compétente, il statue sur le projet ou le plan concomitamment à la décision visée au § 4.
\nEn cas d'autorisation, d'adoption ou d'approbation, le Gouvernement informe la Commission européenne des mesures compensatoires adoptées. Section 2. - De l'évaluation appropriée des incidences des plans et projets sur les réserves naturelles et forestières Art. 65.Les dispositions contenues dans la section 1re du présent chapitre s'appliquent par analogie : 1° aux réserves naturelles et aux réserves forestières désignées conformément aux articles 29, 32 et 37;2° aux réserves naturelles et forestières créées avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, pour autant que l'arrêté portant leur création fixe des objectifs de conservation identifiables ou ait été remplacé par l'arrêté de désignation conformément au prescrit des articles 29, 32 ou 37. Les références faites aux sites Natura 2000 dans lesdites dispositions sont lues comme étant des références aux réserves. CHAPITRE 6. - Des biotopes urbains et des éléments du paysage Art. 66.§ 1er. - Le Gouvernement peut adopter des arrêtés particuliers de protection et des mesures d'encouragement, y compris des subventions, pour le maintien, la gestion et le développement des biotopes urbains ainsi que des éléments du paysage qui, 1° de par leur structure linéaire et continue tels que les cours d'eau avec leurs rives, les bermes de routes, les haies, les talus, les fossés, les espaces verts associés au réseau ferroviaire, 2° de par leur rôle de relais tels que les étangs, mares, zones humides, petits bois, espaces verts urbains et suburbains, façades et toitures verdurisées, arbres et plantations, 3° de par leur rôle d'abris tels que les combles, clochers et souterrains, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages et en conséquence revêtent une importance majeure pour la faune et la flore sauvages et améliorent la cohérence écologique du réseau Natura 2000 et du réseau écologique bruxellois. § 2. - Le Gouvernement peut arrêter un règlement régional de parc applicable aux parcs, jardins, squares, espaces verts et terrains non bâtis gérés par la Région et accessibles au public, contenant des dispositions relatives : 1° aux conditions et aux heures d'ouverture et de fermeture;2° aux conditions d'accès du public;3° aux comportements obligatoires ou prohibés;4° à la tenue de manifestations ou réunions;5° à la surveillance.
\nTITRE III. - Protection des espèces CHAPITRE 1er. - Protection des espèces animales Art. 67.§ 1er. - Sont strictement protégées : 1° sur tout le territoire de la Région : les espèces visées à l'annexe II.2.1° ; 2° dans les zones vertes, les zones vertes de haute valeur biologique, les zones de parcs, les zones de cimetières, les zones forestières et les zones de servitudes au pourtour des bois et forêts du PRAS, les sites Natura 2000, les réserves naturelles et les réserves forestières : les espèces visées à l'annexe II.3.A. § 2. - Sont exclus de la protection visée au § 1er : - le rat brun (Rattus norvegicus); - la souris grise (Mus domesticus); - les animaux domestiques agricoles; - les animaux domestiques de compagnie.
\n§ 1er. - Hors les cas des opérations constitutives d'une importation, d'une exportation ou d'un transit d'espèces non indigènes ou de leurs dépouilles au sens de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la protection stricte implique l'interdiction : 1° de chasser, de tuer ou tenter de tuer, de blesser, de capturer ou tenter de capturer, quelle que soit la méthode employée, les spécimens des espèces concernées;2° de les détenir en captivité;3° de les transporter;4° de ramasser leurs oeufs dans la nature et de les détenir;5° de détruire ou d'endommager intentionnellement ou en connaissance de cause, leurs habitats, leurs refuges, leurs sites de reproduction et leurs aires de repos, leurs nids et leurs oeufs et d'enlever leurs nids;6° de les perturber intentionnellement ou en connaissance de cause, notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation ou de migration;7° de procéder à des travaux d'élagage d'arbres avec des outils motorisés et d'abattage d'arbres entre le 1er avril et le 15 août;8° de les vendre, de les exposer en vente, de les céder à titre gratuit ou onéreux, de les acheter, de demander à les acheter et de les livrer;9° de les exposer dans des lieux publics Le Gouvernement peut identifier d'autres actes qui sont assimilés à une destruction, un dommage ou une perturbation au sens des points 5° et 6° de l'alinéa précédent. Il peut également donner les critères d'identification des habitats, refuges, sites de reproduction et des aires de repos visés au point 5°. § 2. - L'interdiction de capture et de transport, visée respectivement au § 1er, 1°, et au § 1er, 3°, n'est pas applicable : 1° pour le déplacement à brève distance d'animaux vivants, de nids ou d'oeufs menacés d'un danger vital immédiat, à condition qu'ils soient déposés dans un milieu similaire proche de celui où ils ont été trouvés;2° pour le transport d'une espèce blessée ou abandonnée vers un centre de revalidation, agréé conformément à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être animal, ou un vétérinaire;3° pour le transport des dépouilles ou parties de celles-ci vers un centre de traitement des déchets ou un laboratoire d'analyse. § 3. - L'interdiction de transport et de commercialisation, visée respectivement au § 1er, 3° et au § 1er, 8°, n'est pas applicable pour les dépouilles et les produits issus de ces dépouilles des espèces de gibier reprises à l'annexe III durant la période définie par le Gouvernement, en concertation avec les autres Gouvernements régionaux.
\nLe Gouvernement fixe les conditions de transport et de commercialisation du gibier, dont notamment le contrôle de son origine. § 4. - Les interdictions visées au § 1er, 1°, 5° et 6° ne sont pas applicables aux travaux de gestion d'un site prévus par un plan de gestion adopté conformément aux articles 29, 32, 37 et 50, pour autant que les travaux concernés ne nuisent pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées et que, pour les espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe II.1, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante. Art. 69.Les spécimens vivants d'espèces indigènes capturés, vendus ou achetés en violation de l'article 68 sont, après examen, remis en liberté s'il s'est avéré que ces exemplaires ont été capturés en Région de Bruxelles-Capitale ou que leur présence y est régulière et/ou, dans le cas des oiseaux, s'il est avéré que la présence de ces oiseaux est possible à l'état naturel. Les spécimens vivants d'espèces non indigènes sont remis dans le centre de revalidation le plus proche ou dans un parc zoologique reconnu.
\nLes animaux blessés sont remis dans le centre de revalidation le plus proche.
\nLes cadavres d'animaux ou parties de ceux-ci détenus ou saisis sont prioritairement déposés dans les collections d'un Institut scientifique ou sont détruits conformément aux règles en vigueur sauf si les agents de l'autorité jugent utile de faire pratiquer une autopsie et/ou des examens particuliers, notamment en vue d'instruire une plainte éventuelle ou de réaliser une étude épidémiologique. Dans ce cas, après examens et/ou autopsie, les restes de la dépouille seront détruits.
\nLes agents de l'Institut désignés en application de l'article 4 de l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom.
\n25/03/1999 pub.
\n24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement sont chargés de l'accomplissement des tâches visées aux alinéas précédents.
\nLe Gouvernement peut préciser les critères devant être respectés pour qu'un spécimen d'une espèce animale puisse être considéré comme né et élevé en captivité. CHAPITRE 2. - Protection des espèces végétales Art. 70.§ 1er. - Sont strictement protégées : 1° sur tout le territoire de la Région : les espèces visées à l'annexe II.2.2° ; 2° dans les zones vertes, les zones vertes de haute valeur biologique, les zones de parcs, les zones de cimetières, les zones forestières et les zones de servitudes au pourtour des bois et forêts du PRAS, les sites Natura 2000, les réserves naturelles et les réserves forestières : les espèces visées à l'annexe II.3.B. § 2. - Hors les cas des opérations constitutives d'une importation, d'une exportation ou d'un transit d'espèces non indigènes au sens de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la protection stricte implique l'interdiction : 1° de cueillir, de ramasser, de couper, de déraciner, de déplanter, d'endommager ou de détruire les spécimens des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et dans les zones où elles bénéficient de mesures de protection active visées à l'article 72;2° de détenir des spécimens desdites espèces prélevés dans leur aire de répartition naturelle et dans les zones où elles bénéficient de mesures de protection active visées à l'article 72;3° de les transporter;4° de les vendre, de les exposer en vente, de les céder à titre gratuit ou onéreux, de les acheter, de demander à les acheter et de les livrer;5° de détruire ou d'endommager intentionnellement ou en connaissance de cause des habitats naturels dans lesquels la présence de l'espèce est établie. § 3. - Les interdictions visées au § 2, 1° à 3° ne sont pas applicables : 1° aux travaux de gestion d'un site prévus par un plan de gestion adopté conformément aux articles 29, 32, 37 et 50;2° aux opérations de fauchage, de pâturage ou de gestion forestière; pour autant que les travaux concernés ne nuisent pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées et que, pour les espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe II.2.2°, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante.
\n§ 1er. - Le Gouvernement est habilité à apporter aux listes figurant aux annexes de la présente ordonnance les modifications imposées par l'adaptation au progrès technique et scientifique aux annexes des Directives 2009/147/CE et 92/43/CEE et aux conventions internationales portant sur la conservation de la nature. § 2. - Le Gouvernement est habilité à compléter, par voie d'arrêté, les listes figurant aux annexes de la présente ordonnance si de telles modifications visent à améliorer l'état de conservation de la faune et de la flore européennes. Le projet d'arrêté est élaboré par l'Institut, qui tient compte notamment des données de la surveillance exercée en vertu de l'article 15. Il est soumis à l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. L'avis est transmis dans les trente jours à compter de la réception de la demande du Gouvernement. L'absence d'avis transmis dans ce délai équivaut à un avis favorable. Section 2. - Mesures de protection active
\n§ 1er. - Le Gouvernement prend, sur proposition de l'Institut, des mesures de protection active des espèces visées à l'annexe II, et en particulier des espèces d'intérêt régional visées l'annexe II.4 et des espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IV, a) et b), de la Directive 92/43/CEE. Les mesures à caractère réglementaire sont soumises à l'avis du Conseil de l'environnement et du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. Les avis sont transmis dans les trente jours à compter de la réception de la demande du Gouvernement L'absence d'avis transmis dans ce délai équivaut à un avis favorable.
\nLes mesures visées à l'alinéa 1er peuvent notamment comporter, sans préjudice des mesures de protection des habitats visées aux articles 47 à 66 et sans préjudice des mesures de contrôle de la réintroduction et introduction intentionnelle dans la nature visées à l'article 75 : 1° des prescriptions concernant l'accès à certaines zones;2° des mesures visant à préserver les sites de reproduction et/ou les aires de repos;3° des mesures visant à créer des sites de reproduction et/ou des aires de repos, le cas échéant en partenariat avec les communes, des associations ou toute personne propriétaire ou gestionnaire d'un bien susceptible d'offrir un habitat approprié pour l'espèce concernée; 4° la réglementation des périodes, zones et/ou modes de prélèvement et de l'exploitation de spécimens des espèces de l'annexe II.3. en dehors des zones de protection stricte visées à l'article 67, § 1er, 2° et 70, § 1er, 2°, et des espèces de l'annexe II.5.; 5° des mesures de repeuplement ou de réintroduction;6° des mesures d'information et de sensibilisation de la population à la nécessité de préserver ces espèces.
\nUne combinaison de ces mesures vise à mettre en oeuvre les plans d'action éventuellement adoptés en faveur de la conservation de certaines espèces conformément à l'article 12. § 2. - Dans les limites des budgets disponibles, le Gouvernement peut accorder à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, des subventions pour les actions menées ou les investissements rendus nécessaires en exécution du présent article.
\nLe Gouvernement détermine les conditions et la procédure d'octroi de ces subventions. Section 3. - Police sanitaire
\n§ 1er. - Le Gouvernement détermine les conditions de la prévention et de la lutte contre les maladies des espèces européennes d'animaux vivant à l'état sauvage sur le territoire régional, lorsque ces maladies sont susceptibles de porter préjudice à la conservation de la nature. § 2. - Les projets d'arrêté sont soumis à l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. L'avis est transmis dans les trente jours de la réception de la demande. L'absence d'avis transmis dans ce délai équivaut à un avis favorable. § 3. - Le Gouvernement accorde une priorité à la prévention de l'apparition des maladies visées au § 1er et à l'information correcte du public. Il peut notamment : - désigner les maladies concernées; - fixer les modalités de la surveillance de l'apparition des maladies; - désigner les personnes chargées de la surveillance, de la mise en oeuvre des mesures préventives et des mesures de lutte contre les maladies; - fixer les critères de déclenchement des mesures préventives; - fixer les critères de déclenchement des mesures de lutte contre les maladies, en ce compris les cas d'urgence; - désigner les mesures de lutte admissibles; - organiser la communication de données relatives à l'état de santé des espèces européennes d'animaux vivant à l'état sauvage sur le territoire régional afin de satisfaire aux exigences du rapportage européen
\net introduction intentionnelle dans la nature Art. 75.§ 1er. - Lorsqu'elle ne s'effectue pas dans le cadre d'un plan de gestion d'un site visé aux articles 29, 32, 37 et 50 ou dans le cadre des mesures définies par le plan régional nature en application de l'article 9, § 2, 3°, est soumise à autorisation la réintroduction dans la nature d'espèces animales ou végétales indigènes. § 2. - Sans préjudice de l'article 77, sont soumises à autorisation : 1° l'introduction intentionnelle dans la nature de souches non indigènes d'espèces animales ou végétales indigènes;2° l'introduction intentionnelle dans la nature d'espèces animales ou végétales non indigènes. Les opérations visées à l'alinéa 1er ne peuvent porter préjudice à l'état de conservation des habitats naturels et des espèces animales ou végétales indigènes. § 3. - La demande d'autorisation est introduite auprès de l'Institut.
\nElle comprend une analyse des risques posés par la réintroduction ou l'introduction intentionnelle dans la nature, notamment sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces animales ou végétales indigènes, et indique : 1° l'identité du demandeur;2° la ou les espèces qui font l'objet de la demande de réintroduction ou d'introduction intentionnelle dans la nature, le nombre et l'origine des spécimens visés;3° la durée, les phases et les lieux de l'opération;4° les moyens, installations ou méthodes envisagées. La demande est soumise à l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. L'avis est transmis dans les trente jours à compter de la réception de la demande. L'absence d'avis transmis dans ce délai équivaut à un avis favorable.
\nLa décision de l'Institut est notifiée au demandeur dans les nonante jours de l'introduction de la demande d'autorisation complète auprès de l'Institut. Elle est publiée par extrait au Moniteur belge.
\nL'autorisation est individuelle, personnelle et incessible. Elle précise les éventuelles restrictions à sa mise en oeuvre. Elle prescrit la transmission à l'Institut d'un rapport portant sur sa mise en oeuvre, selon une périodicité définie par le Gouvernement et au minimum dans un délai de trois mois à compter de sa réalisation complète.
\nLe Gouvernement peut préciser les modalités de forme et de contenu de la demande d'autorisation. Art. 76.Sans préjudice de l'article 77, le Gouvernement peut, par voie réglementaire, dispenser d'autorisation les opérations visées à l'article 75, § 1er dans certaines zones telles que les jardins privés ou les endroits clos, pour autant qu'il soit avéré que ces opérations ne sont pas susceptibles de porter préjudice à l'état de conservation des habitats naturels et des espèces animales ou végétales indigènes.
\nDans ce cas, le projet d'arrêté est soumis à l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. L'avis est transmis dans les trente jours à compter de la réception de la demande. L'absence d'avis transmis dans ce délai équivaut à un avis favorable. Section 5. - Espèces invasives
\n§ 1er. - La réintroduction et l'introduction intentionnelle dans la nature d'espèces animales ou végétales invasives reprises à l'annexe IV est interdite. § 2. - Hors les cas constitutifs d'une importation, d'une exportation ou d'un transit d'espèces non indigènes au sens de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et sans préjudice des règles fédérales portant sur la détention des animaux, sont interdites la vente, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'échange et l'acquisition d'une espèce animale ou végétale invasive reprise à l'annexe IV. Art. 78.Sans préjudice du régime de protection applicable aux sites et aux espèces protégés en vertu de la présente ordonnance, le Gouvernement prend, sur proposition de l'Institut, des mesures de lutte contre les espèces invasives, comprenant : 1° des mesures visant à prévenir l'apparition de nouvelles espèces invasives sur le territoire régional;2° des mesures visant à atténuer l'impact des espèces invasives déjà présentes dans la nature, non protégées en vertu des articles 67 et 70, allant jusqu'aux mesures d'éradication. Les mesures à caractère réglementaire sont soumises à l'avis du Conseil de l'environnement et du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. Les avis sont transmis dans les trente jours à compter de la réception de la demande. L'absence d'avis transmis dans ce délai équivaut à un avis favorable TITRE IV. - Utilisation durable du milieu et des espèces CHAPITRE 1er. - De la pêche Art. 79.§ 1er. - Le droit de pêche appartient à la Région dans les voies navigables, rivières et canaux ainsi que dans les étangs dont la gestion est à charge de la Région.
\nParmi les eaux visées à l'alinéa 1er, le Gouvernement désigne les eaux ouvertes à la pêche, y compris la liste des étangs concernés. § 2. - Dans les étangs, réservoirs et fossés non visés au § 1er, alinéa 1er, qu'ils soient privés ou publics, le droit de pêche appartient au propriétaire. Ces pièces d'eau ne sont pas visées par le présent chapitre. Art. 80.Nul n'est admis à pêcher s'il n'est muni d'un permis de pêche, sauf les cas de dispense prévus par le Gouvernement.
\nLe Gouvernement fixe la nature du permis de pêche, le prix, les modalités d'octroi, de dispense et de retrait de ce permis.
\nLe permis ne peut être grevé d'aucune taxe communale. Art. 81.§ 1er. - Le Gouvernement fixe les périodes d'ouverture, locale ou générale, de la pêche et les espèces ainsi que le nombre, le type et la taille des individus pouvant être pêchés.
\nLe Gouvernement fixe également les techniques, engins et appareils de pêche autorisés ainsi que leurs conditions d'usage, les appâts et amorces autorisés et les conditions de transport des poissons capturés.
\nLe Gouvernement détermine les modalités de contrôle du respect des dispositions visées aux alinéas 1er et 2. § 2. - Il est interdit de porter, hors de son domicile, des engins ou instruments de pêche prohibés, sauf au porteur à prouver que ces engins ou instruments sont destinés à la pêche dans les eaux auxquelles l'ordonnance n'est pas applicable et où leur usage n'est pas prohibé. § 3. - La gestion de la pêche en étang peut être confiée à un concessionnaire sur la base d'une convention établie entre celui-ci et l'Institut.
\nCette convention est établie pour une durée maximale de dix ans. Elle indique notamment le prix de la concession, les conditions de réempoissonnement de l'étang, les obligations de gestion des berges et de l'étang à charge du concessionnaire, les sanctions et les modalités de contrôle.
\nLe Gouvernement fixe les conditions à remplir par le concessionnaire et précise le contenu type de la convention. CHAPITRE 2. - Du prélèvement et de l'exploitation de spécimens Art. 82.Sur la base de la surveillance visée à l'article 15, le Gouvernement prend les mesures nécessaires pour que le prélèvement dans la nature et l'exploitation de spécimens des espèces figurant à l'annexe II.5., soient compatibles avec leur maintien ou leur rétablissement dans un état de conservation favorable, y compris par l'interdiction ou la limitation de leur capture, de leur détention, de leur transport et de leur vente.
\nTITRE V. - Dispositions communes CHAPITRE 1er. - Dérogations Art. 83.§ 1er. - S'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et si la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, il peut être dérogé aux interdictions visées aux articles 68, § 1er, 70, § 2 et 88, § 1er, pour l'un des motifs suivants : 1° dans l'intérêt de la santé, de la sécurité publique et de la sécurité aérienne;2° pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement;toutefois, lorsque la demande de dérogation concerne des oiseaux, ces motifs ne sont applicables que pour déroger à l'interdiction de détériorer leurs habitats, leurs refuges, leurs sites de reproduction et leurs aires de repos; 3° dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages, en ce compris les soins et la revalidation, et de la conservation des habitats naturels;4° pour prévenir des dommages importants aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux eaux et, sauf en ce qui concerne les oiseaux, aux monuments ou à d'autres formes de propriété;5° à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction dans la nature de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes;6° pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la capture ou la détention d'un nombre limité et spécifié par les autorités compétentes de certains spécimens. § 2. - Pour les espèces visées à l'annexe II.3., partie 2, s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et si la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées, il peut être dérogé aux interdictions visées aux articles 68, § 1er, 1°, 5° et 6° et 70, § 2, 1° et 5° pour l'installation d'équipements d'intérêt collectif ou de service public. § 3. - S'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et si la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats et populations d'espèces concernés au sein de la réserve concernée, il peut être dérogé aux interdictions visées à l'article 27 pour l'un des motifs suivants : 1° un des motifs visés aux points 1° à 5° du § 1er du présent article;2° dans un but d'hygiène ou de police sanitaire.
\n§ 1er. - La demande de dérogation visée à l'article 83 est introduite auprès de l'Institut. Elle indique notamment : 1° pour les dérogations aux interdictions visées à l'article 27 : a) l'identité du demandeur;b) la réserve ou partie de réserve pour laquelle la dérogation est demandée ainsi que la superficie concernée par la demande;c) les actes et travaux envisagés sur le site et les dates et la durée de leur réalisation;d) les motifs de la demande de dérogation;e) les solutions alternatives envisagées et éventuellement mises en oeuvre;f) les moyens, installations et méthodes proposés pour la mise en oeuvre de la dérogation;2° pour les dérogations aux interdictions visées aux articles 68, § 1er, 70, § 2 et 88, § 1er : a) l'identité du demandeur;b) la ou les espèces et le nombre de spécimens pour lesquelles la dérogation est sollicitée;c) les motifs de la demande de dérogation;d) les dates et lieux où la dérogation doit s'exercer;e) les solutions alternatives envisagées et éventuellement mises en oeuvre;f) les moyens, installations et méthodes proposés pour la mise en oeuvre de la dérogation;g) lorsque les mesures prévues portent atteinte à l'intégrité physique des espèces animales, la demande comprend un programme de mesures d'atténuation et/ou de compensation Le Gouvernement peut préciser les modalités de forme et de contenu de la demande de dérogation. Les modalités arrêtées peuvent être générales et/ou spécifiques à certaines hypothèses de dérogation.
\nL'Institut sollicite l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. L'avis est transmis dans les trente jours à compter de la réception de la demande. L'absence d'avis transmis dans ce délai équivaut à un avis favorable.
\nL'Institut statue dans les trente jours de la réception de l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature ou de l'échéance du délai imparti pour sa transmission. La décision est notifiée au demandeur. Lorsque la dérogation visée à l'article 83 est accordée, la décision est publiée par extrait au Moniteur belge.
\nLa dérogation accordée est individuelle, personnelle et incessible.
\nElle précise les éventuelles restrictions à sa mise en oeuvre. Elle prescrit la transmission à l'Institut d'un rapport portant sur sa mise en oeuvre, selon une périodicité définie par l'Institut et au minimum dans un délai de trois mois à compter de sa réalisation complète. § 2. - La dérogation précise notamment : a) la ou les espèces concernées;b) les motifs de la dérogation;c) les conditions de risque et les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles la dérogation est accordée;d) les moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre, dans quelles limites et par quelles personnes ou l'autorité habilitée à les déterminer;e) l'autorité éventuellement habilitée à déclarer que les conditions exigées sont réunies;f) les contrôles qui seront opérés. Pour les espèces animales, la dérogation précise également : a) le nombre de spécimens pour lesquels la dérogation est admise;b) les moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort autorisés;c) le sort à réserver aux animaux chassés, capturés ou détruits et à leur dépouille éventuelle. § 3. - Dans le respect des conditions visées à l'article 83 et sur proposition de l'Institut, le Gouvernement peut arrêter par voie réglementaire des hypothèses générales de dérogation aux interdictions visées aux articles 27, 68, § 1er et 70, § 2.
\nLe projet d'arrêté est soumis à l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. L'avis est transmis dans les trente jours à compter de la réception de la demande du gouvernement.
\nL'absence d'avis transmis dans ce délai équivaut à un avis favorable.
\nIl comporte les éléments visés au § 2. § 4. - Si la réserve concernée par la dérogation visée à l'article 84, § 1er, 1°, est désignée en tout ou en partie comme site Natura 2000, la dérogation peut être accordée selon la procédure et aux conditions fixées à l'article 85. Art. 85.§ 1er. - S'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et si la mesure ne risque pas de porter atteinte à l'intégrité du site Natura 2000 concerné, il peut être dérogé aux interdictions visées aux articles 47, § 2, et 48. § 2. - La demande de dérogation est introduite auprès de l'Institut.
\nElle indique notamment les informations visées à l'article 84, § 1er, 1°.
\nLe Gouvernement peut préciser les modalités de forme et de contenu de la demande de dérogation.
\nL'Institut statue dans les trente jours de la réception de la demande.
\nS'il estime que les conditions visées au § 1er sont susceptibles de ne pas être remplies, l'Institut peut prescrire, dans ce délai, que la demande de dérogation intègre une évaluation appropriée, réalisée par un expert Natura 2000, des incidences de la dérogation sur le site Natura 2000 eu égard aux objectifs de conservation de ce site. Il en précise le contenu au regard notamment des informations et éléments mentionnés à l'annexe VIII. Dans ce cas, l'Institut statue dans les quinze jours de la réception de l'évaluation appropriée, conformément à l'article 64. § 3. - La décision est notifiée au demandeur. Lorsque la dérogation est accordée, la décision est publiée par extrait au Moniteur belge La dérogation accordée est individuelle, personnelle et incessible.
\nElle précise les éventuelles restrictions à sa mise en oeuvre. Art. 86.Lorsqu'un projet nécessite plusieurs dérogations au sens des articles 83 et 85, une seule demande, comportant les éléments visés aux articles 84, § 1er, et 85, § 2, est introduite et il est octroyé une dérogation unique, dans le respect des règles de procédure et des conditions prévues par ces dispositions. Art. 87.L'Institut établit périodiquement un rapport sur les dérogations mises en oeuvre en vertu des articles 83 et 85 et le transmet au Gouvernement.
\nLe Gouvernement détermine les modalités d'élaboration et le contenu du rapport et transmet les données pertinentes à la Commission européenne, conformément aux exigences des Directives 2009/147/CE et 92/43/CEE.
\n§ 1er. - Sous réserve de l'article 83, § 1er, sont interdites : 1° l'utilisation des moyens de capture et de mise à mort énumérés à l'annexe VI;2° toute forme de capture et de mise à mort à partir des modes de transport mentionnés à l'annexe VI. § 2. - Pour les espèces strictement protégées en application de l'article 67, sont de surcroît interdits tous autres moyens non sélectifs de prélèvement, de capture et de mise à mort, susceptibles d'entraîner localement la disparition ou de troubler gravement la tranquillité des populations de l'espèce. CHAPITRE 2. - Recours Art. 89.§ 1er. - Un recours auprès du Collège d'environnement contre les décisions, fussent-elles tacites, d'octroi ou de refus des autorisations et des dérogations visées aux articles 75, 83 et 85 est ouvert aux personnes suivantes : 1° le demandeur de l'autorisation ou de la dérogation;2° toute association qui oeuvre en faveur de la conservation de la nature sur le territoire de la Région, à la condition que : a) l'association soit constituée en ASBL;b) l'ASBL préexiste à la date de la décision incriminée;c) l'objet statutaire de l'ASBL soit la conservation de la nature.3° toute personne physique ou morale qui justifie d'un intérêt Le recours est introduit dans les trente jours : 1° de la réception de la décision quand il émane du demandeur;2° de la publication par extrait de la décision au Moniteur belge quand il émane d'une autre personne. La décision attaquée n'est suspendue que si les conditions suivantes sont réunies : 1. lorsqu'elle est dûment motivée par un péril grave ou un dommage irréparable;2. lorsque la partie requérante a expédié une copie de son recours à l'Institut et au demandeur de la dérogation ou de l'autorisation dans les cinq jours ouvrables précédant l'introduction de son recours suspensif et que la preuve de ces envois est jointe à son recours;3. lorsque la suspension est ordonnée par le président du Collège d'environnement ou par le membre qu'il désigne à cette fin.
\nAvant de statuer sur le caractère suspensif du recours, le président du Collège d'environnement ou le membre du Collège d'environnement qu'il a désigné à cette fin doit entendre les parties. Le requérant, l'Institut et le demandeur de la dérogation ou de l'autorisation doivent être présents ou représentés lors de cette audition. Si le requérant n'est ni présent ni représenté, la suspension est rejetée.
\nLes autres parties qui ne sont ni présentes ni représentées sont censées acquiescer à la suspension si elle est ordonnée. § 2. - Le recours visé au § 1er est adressé simultanément au Collège d'environnement et, s'il n'est pas le requérant, au demandeur de la dérogation ou de l'autorisation, par lettre recommandée à la poste. § 3. - Dans les cinq jours à dater de la réception du recours, le Collège d'environnement adresse une copie de celui-ci à l'Institut.
\nL'Institut transmet au Collège d'environnement une copie du dossier dans les dix jours de la réception de la copie du recours.
\nLe requérant ou son conseil, ainsi que l'Institut ou son délégué et le demandeur de la dérogation ou de l'autorisation sont, à leur demande, entendus par le Collège d'environnement. Lorsqu'une partie demande à être entendue, les autres parties sont invitées à comparaître.
\nLa décision du Collège d'environnement est notifiée au requérant, au demandeur de la dérogation ou de l'autorisation et à l'Institut dans les soixante jours de la date de dépôt à la poste de l'envoi recommandé contenant le recours. Lorsque les parties sont entendues, le délai est prolongé de quinze jours. Art. 90.§ 1er. - Un recours est ouvert aux personnes définies à l'article 89, § 1er, auprès du Gouvernement contre la décision du Collège d'environnement ou en l'absence de décision du Collège d'environnement dans les délais impartis.
\nLe recours est adressé au Ministre par lettre recommandée à la poste.
\nLe recours est introduit dans les trente jours de la réception de la notification de la décision du Collège d'environnement ou de l'expiration du délai dans lequel cette notification doit être réalisée. § 2. - Le requérant ou son conseil, ainsi que le Collège d'environnement ou son délégué et le demandeur de la dérogation ou de l'autorisation, lorsque celui-ci n'est pas le requérant, sont, à leur demande, entendus par le Gouvernement ou par la personne qu'il délègue à cette fin. Lorsqu'une partie demande à être entendue, les autres parties sont invitées à comparaître. § 3. - La décision du Gouvernement est notifiée au requérant, au Collège d'environnement, à l'Institut et au demandeur de la dérogation ou de l'autorisation, dans les 60 jours de la date de dépôt à la poste de l'envoi recommandé contenant le recours. Lorsque les parties sont entendues, le délai est prolongé de 15 jours.
\nA défaut de notification de la décision dans ce délai, le requérant ou le demandeur de la dérogation ou de l'autorisation peut, par lettre recommandée, adresser un rappel au Gouvernement. Si, à l'expiration d'un nouveau délai de 30 jours, prenant cours à la date du dépôt à la poste de l'envoi recommandé contenant le rappel, cette personne n'a pas reçu de décision, la décision qui fait l'objet du recours est confirmée. Art. 91.Un droit de dossier, dont le produit est versé directement et intégralement au Fonds pour la protection de l'environnement, est levé à charge de toute personne physique ou morale qui exerce un recours auprès de l'autorité compétente, conformément aux articles 89 et 90.
\nLe droit de dossier est dû à la date d'introduction du recours.
\nLe montant du droit de dossier est fixé à 125 EUR. TITRE VI. - Le Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature Art. 92.§ 1er. - Le Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature a pour mission de donner un avis au Gouvernement, au ministre et, le cas échéant, au ministre compétent pour les matières visées par l'avis, sur toute question concernant la conservation de la nature.
\nIl émet un avis d'initiative sur proposition de cinq de ses membres au moins.
\nLe Gouvernement est tenu de le consulter sur tout projet d'arrêté réglementaire envisagé sur la base de la présente ordonnance.
\nLes demandes d'avis du ministre sont examinées par priorité. § 2. - Le Gouvernement arrête les règles de composition et de fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature.
\nIl est composé : 1° de personnes ayant de grandes connaissances scientifiques dans le domaine de la conservation de la nature;2° de fonctionnaires de l'administration représentant les services concernés par l'application de la législation sur la conservation de la nature;3° de représentants d'associations ayant pour objet la conservation de la nature. § 3. - Lorsqu'il est consulté en application de la présente ordonnance, le Conseil transmet son avis dans les trente jours à compter de la réception de la demande. L'absence d'avis transmis dans ce délai équivaut à un avis favorable.
\nTITRE VII. - Dispositions pénales Art. 93.Sera punie d'un emprisonnement de 10 jours à 1 an et d'une amende de 150 EUR à 150.000 EUR ou d'une de ces peines seulement, toute personne qui : 1° fait obstacle aux opérations indispensables à la récolte de données biologiques visées à l'article 15, § 3;2° dans une réserve naturelle ou forestière, lorsqu'elle ne bénéficie pas d'une dérogation en vertu de l'article 83, transgresse les interdictions ou mesures édictées par l'article 27 ou en application de cet article;3° transgresse un règlement de surveillance et de police des réserves naturelles établi conformément à l'article 28;4° dans les sites Natura 2000, lorsqu'elle ne bénéficie pas d'une dérogation en vertu de l'article 85, transgresse les interdictions ou mesures édictées par les articles 44, § 2, 12° et 13° et 47 ou en application de ces articles;5° transgresse les mesures d'atténuation prescrites en application de l'article 64, § 1er, alinéa 4;6° transgresse une mesure de protection réglementaire des biotopes urbains et des éléments du paysage arrêtée conformément à l'article 66, § 1er;7° contrevient aux dispositions d'un règlement de parc établi conformément à l'article 66, § 2;8° lorsqu'elle ne bénéficie pas d'une dérogation en vertu de l'article 83, transgresse une interdiction visée aux articles 68 et 70;9° transgresse une mesure de protection des espèces végétales ou animales adoptée en exécution de l'article 72, § 1er;10° sans autorisation, introduit, réintroduit ou laisse introduire ou réintroduire sur son bien des espèces dont l'introduction ou la réintroduction est interdite par application des articles 75 et 76;11° contrevient aux prescriptions de l'article 77;12° contrevient aux mesures réglementaires prises en vertu de l'article 78;13° sera trouvée pêchant et ne justifiant pas d'un permis de pêche visé à l'article 80 et n'en étant pas dispensée en application de l'article 80 ou laissant pêcher sur son terrain une personne ne justifiant pas d'un tel permis de pêche et n'en étant pas dispensée;14° sera trouvée pêchant ou ayant pêché sans respecter les prescriptions prises par le Gouvernement en application des articles 81 et 82;15° porte hors de son domicile des engins ou instruments prohibés en vertu de l'article 81;16° recourt aux moyens et formes de capture et de mise à mort interdits en vertu de l'article 88;17° se soustrait ou fait obstacle d'une quelconque manière à l'exécution de la mission de contrôle, de surveillance ou de réquisition dont sont investis les agents qualifiés.
\nLes amendes minimales et maximales prévues à l'article 93 sont portées au double : 1° lorsque l'infraction a lieu la nuit, en bande ou par effraction;2° lorsque le ou les contrevenants sont déguisés ou masqués;3° lorsque l'infraction a été commise au moyen d'une arme prohibée;4° lorsque l'infraction a été commise en temps de frai ou de reproduction de l'animal concerné;5° lorsque l'infraction est commise par des employés des douanes, gardes forestiers, des agents préposés ou fonctionnaires visés à l'article 4 de l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom.
\n25/03/1999 pub.
\n24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. TITRE VIII. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales Art. 95.Les arrêtés adoptés en exécution de l'article 6 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n12/07/1973 pub.
\n24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature ou en exécution des articles 3, 4, 6, 17 à 20, 31, 34, 35 et 38 de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature demeurent d'application.
\nDans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, le Gouvernement apporte les modifications ou compléments éventuellement nécessaires afin que les arrêtés de désignation et les plans de gestion des réserves naturelles et forestières, visées à l'alinéa 1er, comportent les éléments visés aux articles 29, § 1er, 32, § 1er et 37, § 1er.
\nCes modifications ou compléments sont apportés conformément à la procédure visée à l'article 31, § 2. Art. 96.Les sites proposés à la Commission européenne en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sont considérés comme identifiés et proposés à la Commission européenne en application des articles 40 à 42 de la présente ordonnance.
\nLes sites désignés comme site Natura 2000 en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sont considérés comme désignés en application de l'article 44 de la présente ordonnance. Art. 97.Dans l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom.
\n18/03/2004 pub.
\n30/03/2004 numac 2004031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom.
\n18/03/2004 pub.
\n30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement type ordonnance prom.
\n18/03/2004 pub.
\n18/05/2004 numac 2004031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - Addendum fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'article 5, § 1er, b) les termes « des sites, une évaluation est requise en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages » sont remplacés par les termes « des sites Natura 2000, des réserves naturelles ou des réserves forestières, une évaluation appropriée est requise en vertu de l'article 57 ou 65 de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature ». 2° A l'article 10, § 2, 4° les termes « pour le plan particulier de gestion visé aux articles 24 et 27 de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature : le Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature et le Conseil de l'Environnement » sont remplacés par les termes « pour le plan régional nature visé à l'article 8 de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature : le Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature, le Conseil de l'Environnement, la Commission régionale de développement et l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; ». 3° La section IV du chapitre IV est abrogée. 4° A l'article 30, alinéa 1er, quatrième tiret, les termes « l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature » sont remplacés par les termes « l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature ». 5° Au point d) de l'annexe Ière, les termes « telles que celles désignées conformément à l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature et telles que celles désignées conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages » sont remplacés par les termes « telles que celles désignées conformément à l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature ». 6° A l'annexe Ire, est ajouté un alinéa libellé comme suit : « En ce qui concerne les plans et programmes visés à l'article 5, § 1er, b), le rapport sur les incidences environnementales porte également sur les informations et éléments mentionnés à l'annexe VIII de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature. ». 7° A l'annexe II, est ajouté un alinéa libellé comme suit : « En ce qui concerne les plans et programmes visés à l'article 5, § 1er, b), sont également pris en considération les critères énoncés à l'annexe VII de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature. ».
\nA l'article 125 du CoBAT, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 2 et 3 : « Lorsque la demande n'est pas soumise de plein droit à l'étude d'incidences visée à l'article 128 ou au rapport d'incidences visé à l'article 142, la commune, avant de délivrer l'accusé de réception de la demande de permis, vérifie, selon les modalités prévues à l'article 61 de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature, si le projet est susceptible d'affecter une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000 de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets et, dans cette hypothèse, prescrit que le dossier de demande intègre une évaluation appropriée Elle peut, à cette fin, solliciter l'avis de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. »; 2° l'actuel alinéa 9, ajouté par l'article 39, h) de l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom.
\n14/05/2009 pub.
\n27/05/2009 numac 2009031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type ordonnance prom.
\n14/05/2009 pub.
\n27/05/2009 numac 2009031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux plans de déplacements fermer, et devenant l'alinéa 10 de l'article 125, est remplacé par ce qui suit : « Lorsque la demande a été soumise à évaluation appropriée conformément à l'alinéa 3, le Collège des bourgmestre et échevins sollicite l'avis de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.». Art. 99.A l'article 127 du même Code, le second alinéa du § 1er inséré par l'article 42, a) de l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom.
\n14/05/2009 pub.
\n27/05/2009 numac 2009031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type ordonnance prom.
\n14/05/2009 pub.
\n27/05/2009 numac 2009031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux plans de déplacements fermer, est remplacé par l'alinéa suivant : « Lorsqu'un projet soumis à évaluation préalable des incidences en application de la présente section doit également faire l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000 conformément à l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature, l'étude d'incidences sur l'environnement ou le rapport d'incidences sur l'environnement intègre l'évaluation appropriée requise en vertu de cette ordonnance. ».
\nA l'article 135 du même Code, le point 4° est complété comme suit : « intégrant une évaluation appropriée conformément à l'article 59, § 2, 2° de l'ordonnance du ... relative à conservation de la nature lorsque la demande est susceptible d'affecter une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000 de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets; »
\nA l'article 143, alinéa 1er, du même Code, le point 5° est complété comme suit : « intégrant une évaluation appropriée conformément à l'article 60, § 2, 2° de l'ordonnance du ... relative à conservation de la nature lorsque la demande est susceptible d'affecter une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000 de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets; »
\nL'article 149 du même Code est complété par l'alinéa suivant : « Dans l'hypothèse où la demande de permis de lotir, de certificat ou de permis d'urbanisme intègre une évaluation appropriée du projet en application de l'article 125, alinéa 3, ou de l'article 176, alinéa 3, le dossier de demande est soumis aux mesures particulières de publicité. »
\nA l'article 176 du même Code, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 2 et 3 : « Lorsque la demande n'est pas soumise de plein droit à l'étude d'incidences visée à l'article 128 ou au rapport d'incidences visé à l'article 142, le fonctionnaire délégué, avant de délivrer l'accusé de réception de la demande de permis, vérifie, selon les modalités prévues à l'article 61 de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature, si le projet est susceptible d'affecter une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000 de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets et, dans cette hypothèse, prescrit que le dossier de demande intègre une évaluation appropriée. Il peut, à cette fin, solliciter l'avis de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. »; 2° l'actuel alinéa 7, ajouté par l'article 83, e) de l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom.
\n14/05/2009 pub.
\n27/05/2009 numac 2009031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type ordonnance prom.
\n14/05/2009 pub.
\n27/05/2009 numac 2009031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux plans de déplacements fermer, et devenant l'alinéa 8 de l'article 176, est remplacé par ce qui suit : « Lorsque la demande a été soumise à évaluation appropriée conformément à l'alinéa 3, le fonctionnaire délégué sollicite l'avis de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.».
\nL'article 190 du même Code est complété par l'alinéa suivant : « Lorsque la demande de permis a été soumise à une évaluation appropriée de ses incidences sur une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000, l'autorité compétente statue, en autorisant le projet avec ou sans dérogation ou en refusant le projet, en tenant compte des critères et des modalités définis à l'article 64 de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature. »
\n§ 1er. - L'article 259 du même Code est complété par un point 8, libellé comme suit : « 8. contribuer à assurer la conservation et l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique, dans les périmètres suivants : 1° les réserves naturelles, les réserves forestières, les sites identifiés en application de l'article 40, § 1er de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature, les sites désignés comme site Natura 2000 en application de l'article 44 de la même ordonnance; 2° les biens immobiliers situés en tout ou en partie dans un rayon de soixante mètres du périmètre des réserves ou sites visés au 1° ; 3° les sites de haute valeur biologique repris sur la carte d'évaluation biologique visée à l'article 20, § 1er, de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature. ». § 2. - L'article 262 du même Code est complété par un point 9, libellé comme suit : « 9. l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement. »
\nDans l'annexe C du même Code, le point 4° est complété comme suit : « A cet égard, le rapport sur les incidences environnementales porte également sur les informations et éléments mentionnés à l'annexe VIII de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature; »
\nDans l'annexe D du même Code, le dernier tiret du point 2 est complété comme suit : « en particulier en ce qui concerne la réduction de la surface, la fragmentation, la détérioration de la structure et des fonctions des habitats naturels et d'espèces protégées, le dérangement des espèces protégées, la réduction de la densité et le morcellement des populations d'espèces protégées, les changements des indicateurs de conservation, les changements climatiques, la modification des processus écologiques nécessaires à la conservation des habitats naturels et des populations d'espèces protégées et les risques pour les sites Natura 2000 (en particulier à cause d'accidents) »
\nordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom.
\n05/06/1997 pub.
\n26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement est ajouté un § 4 libellé comme suit : « § 4. - Le plan de gestion adopté par le Gouvernement conformément aux articles 29, 32, 37 ou 50 de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature vaut permis d'environnement ou déclaration pour les installations que le plan identifie nécessaires aux actes visés aux articles 29, § 1er, alinéa 5, 3° ou 49, alinéa 2, 9° de cette même ordonnance. ».
\nA l'article 16 de la même ordonnance est inséré avant le premier alinéa, l'alinéa suivant : « L'Institut, avant de délivrer l'accusé de réception de la demande, vérifie, selon les modalités prévues à l'article 61 de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature, si le projet est susceptible d'affecter une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000 de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets et, dans cette hypothèse, prescrit que le dossier de demande intègre une évaluation appropriée. »
\nA l'article 26 de la même ordonnance, il est inséré entre les alinéas 1er et 2 l'alinéa suivant : « Lorsque le projet doit faire l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000 conformément aux dispositions de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature, l'étude d'incidences intègre cette évaluation appropriée. »
\nA l'article 37 de la même ordonnance, il est inséré entre les alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Lorsque le projet doit faire l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000 conformément aux dispositions de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature, le rapport d'incidences intègre cette évaluation appropriée. »
\nA l'article 49 de la même ordonnance, sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré avant l'actuel paragraphe premier, le paragraphe suivant : « § 1er.- Le collège des bourgmestre et échevins, avant de délivrer l'accusé de réception de la demande de permis, vérifie, selon les modalités prévues à l'article 61 de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature, si le projet est susceptible d'affecter une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000 de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets et, dans cette hypothèse, prescrit que le dossier de demande intègre une évaluation appropriée. »; 2° les actuels paragraphes 1er et 2 deviennent les paragraphes 2 et 3
\nA l'article 52 de la même ordonnance, le paragraphe suivant est inséré entre les paragraphes 1erbis et 2 : « § 1erter. - L'autorité compétente, avant de délivrer l'accusé de réception de la demande de permis, vérifie, selon les modalités prévues à l'article 61 de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature, si le projet est susceptible d'affecter une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000 de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets et, dans cette hypothèse, prescrit que le dossier de demande intègre une évaluation appropriée. »
\nDans l'hypothèse où le dossier de demande de permis d'environnement relative à une installation temporaire intègre une évaluation appropriée en application de l'article 61 de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature, le dossier de demande est instruit, par l'autorité compétente, selon les modalités procédurales des articles 50 et 51 par dérogation à l'article 53. ». Art. 115.A l'article 55 de la même ordonnance, il est inséré entre les alinéas 1er et 2 l'alinéa suivant : « Lorsque la demande de permis a été soumise à une évaluation appropriée de ses incidences sur une réserve naturelle, une réserve forestière ou un site Natura 2000, l'autorité compétente statue, en autorisant le projet avec ou sans dérogation ou en refusant le projet, en tenant compte des critères et des modalités définis à l'article 64 de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature. ». Art. 116.A l'article 56 de la même ordonnance, est ajouté le point suivant : « 10° toute mesure d'atténuation ou de correction permettant d'assurer les objectifs de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature. ». Art. 117.Dans l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom.
\n25/03/1999 pub.
\n24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement : 1° à l'article 2, les points 2°, 7° et 9° sont abrogés; 2° à l'article 2, le point 10° est remplacé par le libellé suivant : « 10° l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature; »; 3° à l'article 4, il est inséré entre le troisième et le quatrième alinéa l'alinéa suivant : « Les gardes forestiers visés aux articles 9 et 16 du Code d'instruction criminelle sont chargés de contrôler le respect des lois et ordonnances visées à l'article 2, 1°, 3°, 10° et 15° sur l'ensemble du territoire régional.»; 4° à l'article 5, entre les termes « la gestion des déchets » et les termes « et par les agents du Ministère », sont ajoutés les termes suivants : « , par les gardes forestiers en ce qui concerne le respect des lois et ordonnances visées à l'article 2, 1°, 3°, 10° et 15° »; 5° à l'article 33, il est ajouté un point 17° libellé comme suit : « 17° au sens de l'ordonnance du ... relative à la conservation de la nature : a) fait obstacle aux opérations indispensables à la récolte de données biologiques visées à l'article 15, § 3;b) dans une réserve naturelle ou forestière, lorsqu'elle ne bénéficie pas d'une dérogation en vertu de l'article 83, § 2, transgresse les interdictions ou mesures édictées par l'article 27 ou en application de cet article;c) transgresse un règlement de surveillance et de police des réserves naturelles établi conformément à l'article 28;d) dans les sites Natura 2000, lorsqu'elle ne bénéficie pas d'une dérogation en vertu de l'article 85, transgresse les interdictions ou mesures édictées par les articles 44, § 2, 12° et 13° et 47 ou en application de ces articles;e) transgresse les mesures d'atténuation prescrites en application de l'article 64, § 1er, alinéa 4;f) transgresse une mesure de protection réglementaire des biotopes urbains et des éléments du paysage arrêtée conformément à l'article 66, § 1er;g) contrevient aux dispositions d'un règlement de parc établi conformément à l'article 66, § 2;h) lorsqu'elle ne bénéficie pas d'une dérogation en vertu de l'article 83, § 1er, transgresse une interdiction visée aux articles 68 et 70;i) transgresse une mesure de protection des espèces végétales ou animales adoptée en exécution de l'article 72, § 1er;j) sans approbation préalable, introduit, réintroduit ou laisse introduire ou réintroduire sur son bien des espèces dont l'introduction ou la réintroduction est interdite par application des articles 75 et 76;k) contrevient aux prescriptions de l'article 77;l) contrevient aux mesures réglementaires prises en vertu de l'article 78;m) sera trouvée pêchant et ne justifiant pas d'un permis de pêche visé à l'article 80 et n'en étant pas dispensé en application de l'article 80 ou laissant pêcher sur son terrain une personne ne justifiant pas d'un tel permis de pêche et n'en étant pas dispensé;n) sera trouvée pêchant ou ayant pêché sans respecter les prescriptions prises par le Gouvernement en application des articles 81 et 82;o) porte hors de son domicile des engins ou instruments prohibés en vertu de l'article 81;p) recourt aux moyens et formes de capture et de mise à mort interdites en vertu de l'article 88;q) se soustrait ou fait obstacle d'une quelconque manière à l'exécution de la mission de contrôle, de surveillance ou de réquisition dont sont investis les agents qualifiés.
\n§ 1er. - Sont abrogées : 1° l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse;2° l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature. § 2. - Sont abrogées pour la Région de Bruxelles-Capitale : 1° la loi du 28 février 1882 sur la chasse;2° la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n12/07/1973 pub.
\n24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, à l'exception de son article 38. Art. 119.Le Gouvernement est habilité à prendre les dispositions nécessaires pour l'élaboration d'une procédure commune d'adoption des plans de gestion visés aux articles 29, 32, 37 ou 50 de la présente ordonnance et les plans de gestion patrimoniale au sens du CoBAT. Le Gouvernement peut, en application de l'article 104 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom.
\n05/06/1997 pub.
\n26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, intégrer les dispositions de la présente ordonnance au Code bruxellois de l'environnement.
\nAnnexes ANNEXE Ire Habitats naturels protégés ANNEXE Ire.1 Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de sites Natura 2000 Cette annexe reprend les types d'habitats naturels de l'annexe Ire de la Directive 92/43/CEE présents sur le territoire régional. Les habitats prioritaires sont marqués par un astérisque (*). 4. Landes et fourrés tempérés 4030.Landes sèches européennes 6. Formations herbeuses naturelles et semi-naturelles 64.Prairies humides semi-naturelles à hautes herbes 6430. Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin 65.Pelouses mésophiles 6510. Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 7.Tourbières hautes, tourbières basses et bas-marais 72.
\nBas-marais calcaires *7220.Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) 9. Forêts Forêts (sub)naturelles d'essences indigènes à l'état de futaies avec sous-bois typique, répondant à un des critères suivants : rares ou résiduelles, et/ou hébergeant des espèces d'intérêt communautaire 91.Forêts de l'Europe tempérée 9120. Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) 9130.Hêtraies du Asperulo-Fagetum 9150. Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion 9160.Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européenne du Carpinion-betuli 9190. Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur *91E0.Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) ANNEXE Ire.2 Habitats naturels d'intérêt régional Cette annexe reprend les types d'habitats naturels d'intérêt régional.
\nPrairies à Populage des marais (Caltha palustris) Prairies à Potentille des oies (Potentilla anserina) Prairies à Agrotis commun (Agrostis capillaris) Prairies à Crételle (Cynosurus cristatus) Roselières Caricaie ANNEXE II Espèces animales et végétales protégées ANNEXE II.1 Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de sites Natura 2000 1° Espèces animales (à l'exclusion des oiseaux) Cette partie de l'annexe reprend les espèces de l'annexe II a) de la Directive 92/43/CEE présentes sur le territoire régional.Les espèces prioritaires sont marquées par un astérisque (*). 2° Oiseaux Cette partie de l'annexe reprend les espèces de l'annexe Ire de la Directive 79/409/CEE présentes sur le territoire régional et les espèces d'oiseaux migrateurs non visées à cette annexe dont la venue est régulière sur le territoire régional.3° Espèces végétales Cette partie de l'annexe reprend les espèces de l'annexe II b) de la Directive 92/43/CEE présentes sur le territoire régional.Les espèces prioritaires sont marquées par un astérisque (*).
\nNéant ANNEXE II.2 Espèces bénéficiant d'une protection stricte sur l'ensemble du territoire régional 1° Espèces animales Cette partie de l'annexe reprend notamment toutes les espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IV, a) de la Directive 92/43/CEE et à l'annexe II de la Convention de Berne. Les espèces visées à l'annexe IV, a) de la Directive 92/43/CEE sont marquées par le signe (1).
\nLes espèces visées à l'annexe II de la Convention de Berne, et non visées à l'annexe IV, a) de la Directive 92/43/CEE, sont marquées par le signe (2).
\nLes espèces naturellement présentes sur le territoire régional sont marquées par le signe (° ).
\nVERTEBRES Mammifères Toutes les espèces européennes Parmi celles-ci, les espèces visées à l'annexe IV, a) de la Directive 92/43/CEE et à l'annexe II de la Convention de Berne naturellement présentes sur le territoire régional sont : Oiseaux Toutes les espèces européennes Reptiles Toutes les espèces européennes Parmi celles-ci, les espèces visées à l'annexe IV, a) de la Directive 92/43/CEE et à l'annexe II de la Convention de Berne naturellement présentes sur le territoire régional sont : Néant Amphibiens Toutes les espèces européennes Parmi celles-ci, les espèces visées à l'annexe IV, a) de la Directive 92/43/CEE et à l'annexe II de la Convention de Berne naturellement présentes sur le territoire régional sont : Néant Poissons ACIPENSERIFORMES Acipenseridae - 1Acipenser naccarii - 1Acipenser sturio - 2Huso huso (Med.) ATHERINIFORMES Cyprinodontidae - 2Aphanius faciatus (Med.) - 2Aphanius iberus (Med.) - 1Valencia hispanica - 2Valencia leutoruneuxi CYPRINIFORMES Cyprinidae - 1Anaecypris hispanica - 1Phoxinus percnurus - ° Rhodeus sericeus amarus / ° Bouvière ESOCIFORMES Umbridae - 2Umbra krameri GASTERSTEIFORMES Syngnathidae - 2Hippocampus hippocampus (Med.) - 2Hippocampus ramulosus (Med.) LAMNIFORMES Cetorhinidae - 2Cetorhinus maximus (Méd.) Lamnidae - 2Carcharodon carcharias (Med.) PERCIFORMES Percidae - 1Gymnocephalus baloni - 1Romanichtys valsanicola - 1Zingel asper Gobiidae - 2Pomatoschistus canestrinii (Med.) - 2Pomatoschistus tortonesi (Med.) PETROMYZONIFORMES Petromyzonidae - 2Lethenteron zanandrai (Med.) RAJIFORMES Myliobatidae - 2Mobula mobular (Med.) SALMONIFORMES Coregonidae - 1Coregonus oxyrhynchus (populations anadromes dans certains secteurs de la Mer du nord) INVERTEBRES Arthropodes INSECTA Coleoptera - 1Bolbelasmus unicornis - 1Buprestis splendens - 2Carabus bessarabicus - 1Carabus hampei - 1Carabus hungaricus - 1Carabus olympiae - 1Carabus variolosus - 1Carabus zawadszkii - 1Cerambyx cerdo - 1Cucujus cinnaberinus - 1Dorcadion fulvum cervae - 1Duvalius gebhardti - 1Duvalius hungaricus - 1Dytiscus latissimus - 1Graphoderus bilineatus - 1Leptodirus hochenwarti - ° Lucanus cervus / ° Lucane cerf-volant - 1Pilemia tigrina - 1Osmoderma eremita - 1Phryganophilus ruficollis - 1Probaticus subrugosus - 1Propomacrus cypriacus - 1Pseudogaurotina excellens - 1Pseudoseriscius cameroni - 1Pytho kolwensis - 1Rosalia alpina Ephemenoptera - 2Palingenia longicauda Lepidoptera - 1Apatura metis - 1Arytrura musculus - 1Catopta thrips - 1Chondrosoma fiduciarium - 1Coenonympha hero - 1Coenonympha oedippus - 1Colias myrmidone - 1Cucullia mixta - 1Dioszeghyana schmidtii - 1Erannis ankeraria - 1Erebia calcaria - 1Erebia christi - 1Erebia sudetica - 1Eriogaster catax - 2Euphydryas (Eurodryas) aurinia - 1Fabriciana elisa - 1Glyphipterix loricatella - 1Gortyna borelii lunata - 1Hyles hippophaes - 1Hypodryas maturna - 1Leptidea morsei - 1Lignyoptera fumidaria - 1Lopinga achine - 1Lycaena dispar - 1Lycaena helle - 1Maculinea arion - 1Maculinea nausithous - 1Maculinea teleius - 1Melanargia arge - 1Nymphalis vaualbum - 1Papilio alexanor - 1Papilio hospiton - 1Parnassius apollo - 1Parnassius mnemosyne - 1Phyllometra culminaria - 1Plebicula golgus - 1Polymixis rufocincta isolata - 1Polyommatus eroides - 2Polyommatus galloi - 2Polyommatus humedasae - 1° Proserpinus proserpina / 1° Sphinx de l'épilobe - 1Pseudophilotes bavius - 1Xylomoia strix - 1Zerynthia polyxena Mantodea - 1Apteromantis aptera Odonata - 1Aeshna viridis - 2Brachythemis fuscopalliata - 2Calopteryx syriaca - 2Coenagrion freyi - 2Coenagrion mercuriale - 1Cordulegaster heros - 1Cordulegaster trinacriae - 1Gomphus graslinii - 1Leucorrhinia albifrons - 1Leucorrhinia caudalis - 1Leucorrhinia pectoralis - 1Lindenia tetraphylla - 1Macromia splendens - 1Ophiogomphus cecilia - 1Oxygastra curtisii - 1Stylurus flavipes - 1Sympecma braueri Orthoptera - 1Baetica ustulata - 1Brachytrupes megacephalus - 1Isophya costata - 1Isophya harzi - 1Isophya stysi - 1Myrmecophilus baronii - 1Odontopodisma rubripes - 1Paracaloptenus caloptenoides - 1Pholidoptera transsylvanica - 1Saga pedo - 1Stenobothrus (Stenobothrodes) eurasius ARACHNIDA Araneae - 1Macrothele calpeiana CRUSTACEA Decapoda - 2Ocypode cursor (Med.) - 2Pachyplasma giganteum (Med.) Isopoda - 1Armadillidium ghardalamensis Cnidaires ANTHOZOA - 2Astroides calycularis (Med.) - 2Gerardia savaglia (Med.) HYDROZOA - 2Errina aspera (Med.) Echinodermes ASTERIDAE - 2Asterina pancerii (Med.) - 2Ophidiaster ophidianus (Med.) ECHINIDAE - 1Centrostephanus longispinus Eponges PORIFERA - 2Aplysina cavernicola (Med.) - 2Asbestophluma hypogea (Med.) - 2Axinelle polyploïdes (Med.) - 2Petrobiona massiliana (Med.) Mollusques GASTROPODA Dyotocardia - 1Gibbula nivosa - 1Patella ferruginea - 2Patella nigra (Med.) Heterobranchia - 1Anisus vorticulus Monotocardia - 2Charonia rubicunda (Med.) - 2Charonia tritonis (Med.) - 2Dendropoma petraeum (Med.) - 2Erosaria spurca (Med.) - 2Luria lurida (Med.) - 2Mitra zonata (Med.) - 2Ranella olearia (Med.) - 2Schilderia achatidea (Med.) - 2Tonna galea (Med.) - 2Zonaria pyrum (Med.) Stylommatophora - 1Caseolus calculus - 1Caseolus commixta - 1Caseolus sphaerula - 1Chilostoma banaticum - 1Discula leacockiana - 1Discula tabellata - 1Discula testudinalis - 1Discula turricula - 1Discus defloratus - 1Discus guerinianus - 1Elona quimperiana - 1Geomalacus maculosus - 1Geomitra moniziana - 2Helix subplicata - 1Hygromia kovacsi - 1Idiomela (Helix) subplicata - 1Lampedusa imitatrix - 1Lampedusa melitensis - 1Leiostyla abbreviata - 1Leiostyla cassida - 1Leiostyla corneocostata - 1Leiostyla gibba - 1Leiostyla lamellosa - 1Paladilhia hungarica - 1Sadleriana pannonica - 1Theodoxus prevostianus - 1Theodoxus transversalis - ° Vertigo angustior / ° Vertigo angustior BIVALVIA Anisomyaria - 1Lithophaga lithophaga - 1Pinna nobilis Myoida - 2Pholas dactylus (Med.) Unionoida - 1Margaritifera auricularia - 1Unio crassus Dreissenidae - 1Congeria kusceri 2° Espèces végétales Cette partie de l'annexe reprend notamment toutes les espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IV, b) de la Directive 92/43/CEE et à l'annexe Ire de la Convention de Berne.
\nLes espèces visées à l'annexe IV, b) de la Directive 92/43/CEE sont marquées par le signe (1).
\nLes espèces visées à l'annexe Ire de la Convention de Berne, et non visées à l'annexe IV, b) de la Directive 92/43/CEE, sont marquées par le signe (2).
\nLes espèces naturellemenent présentes sur le territoire régional sont marquées par le signe (° ).
\nPTERIDOPHYTA ASPLENIACEAE - ° Asplenium adiantum nigrum / ° Doradille noire / ° Zwartsteel - 1Asplenium adulterinum Milde - ° Asplenium cetrach / ° Cétérach / ° Schubvaren - 1Asplenium hemionitis L. - 1Asplenium jahandiezii (Litard.) Rouy BLECHNACEAE - 1Woodwardia radicans (L.) Sm.
\nDICKSONIACEAE - 1Culcita macrocarpa C. Presl DRYOPTERIDACEAE - 1Diplazium sibiricum (Turcz. ex Kunze) Kurata - 1Dryopteris corleyi Fraser-Jenk. - 1Dryopteris fragans (L.) Schott HYMENOPHYLLACEAE - 1Trichomanes speciosum Willd.
\nISOETACEAE - 1Isoetes boryana Durieu - 1Isoetes malinverniana Ces. & De Not.
\nMARSILEACEAE - 1Marsilea batardae Launert - 1Marsilea quadrifolia L. - 1Marsilea strigosa Willd. - 2Pilularia minuta Durieu ex. Braun OPHIOGLOSSACEAE - 2Botrychium matricariifolium A. Braun ex Koch - 2Botrychium multifidum (S. G. Gmelin) Rupr. - 1Botrychium simplex Hitchc. - 1Ophioglossum polyphyllum A. Braun OSMUNDACEAE - Osmunda regalis L. POLYPODIACEAE - ° Polystichum aculeatum / ° Polystic à aiguillons PTERIDACEAE - Cryptogramma crispa (L.) SALVINIACEAE - 2Salvinia natans (L.) All.
\nGYMNOSPERMAE CUPRESSACEAE - 2Tetraclinis articulata (vahl) Masters PINACEAE - 1Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei ANGIOSPERMAE AGAVACEAE - 1Dracaena draco (L.) L. ALISMATACEAE - 1Alisma wahlenbergii (Holmberg) Juz. - 1Caldesia parnassifolia (L.) Parl. - 1Luronium natans (L.) Raf.
\nAMARYLLIDACEAE - Leucojum aestivum L. - 1Leucojum nicaeense Ard. - Leucojum vernum L. - 2Narcissus angustifolius Curt. - 1Narcissus asturiensis (Jordan) Pugsley - 1Narcissus calcicola Mendonça - 1Narcissus cyclamineus DC. - 1Narcissus fernandesii G.Pedro - 1Narcissus humilis (Cav.) Traub - 1Narcissus longispathus Pugsley - 1Narcissus nevadensis Pugsley - 1Narcissus pseudonarcissus L. subsp. nobilis (Haw.) A. Fernandez - 1Narcissus scaberulus Henriq. - 1Narcissus triandrus L. - 1Narcissus triandrus L. subsp. capax (Salisb.) D. A. Webb. - 1Narcissus viridiflorus Schousboe - 2Sternbergia candida B.Mathew & Baytop APIACEAE - Eryngium maritimum L. APOCYNACEAE - 2Rhazya orientalis (decaisne) a.dc.
\nARACEAE - 2Arum purpureospathum Boyce - Calla palustris L. - Stratiotes aloides L. ARISTOLOCHIACEAE - ° Aristolochia clematitis / ° Aristoloche clématite - 2Aristolochia samsunensis Davis ASCLEPIADACEAE - 1Vincetoxicum pannonicum (borhidi) holub ASTERACEAE - Arnica Montana L. - Artemisia alba Turra - Artemisia campestris L. - Centaurea Montana L. - Helichrysum arenarium (L.) BERBERIDACEAE - 1Berberis maderensis Lowe BORAGINACEAE - 2Alkanna pinardii Boiss. - 1Anchusa crispa Viv. - 1Echium russicum J.F.Gemlin - 1Lithodora nitida (H. Ern) R. Fernandes - 1Myosotis lusitanica Schuster - 2Myosotis praecox Hulphers - 1Myosotis rehsteineri Wartm. - 1Myosotis retusifolia R. Afons - 1Omphalodes kuzinskyana Willk. - 1Omphalodes littoralis Lehm. - 2Onosma halophilum Boiss. & Heldr. - 2Onosma polyphylla Lebed. - 2Onosma proponticum Aznav. - 1Onosma tornensis Javorka - 2Onosma troodi Kotschy - 1Solenanthus albanicus (Degen & al.) Degen & Baldacci - 1Symphytum cycladense Pawl.
\nCAMPANULACEA - 1Adenophora lilifolia (L.) Ledeb. - 1Asyneuma giganteum (Boiss.) Bornm. - 2Campanula abietina Griseb. et Schenk. - 1Campanula bohemica Hruby - 2Campanula damboldtiana Davis - 1Campanula gelida Kovanda - 2Campanula lanata Friv. - 2Campanula lycica Sorger & Kit Tan - 1Campanula morettiana Reichenb. - 1Campanula romanica Savul. - 1Campanula sabatia De Not. - 1Campanula serrata (Kit.) Hendrych - 1Campanula zoysii Wulfen - Lobelia dortmanna (L.) - 1Jasione crispa (Pourret) Samp. subsp. serpentinica Pinto da Silva - 1Jasione lusitanica A. DC. - 1Physoplexis comosa (L.) Schur. - 2Trachelium asperuloides Boiss. & Orph.
\nCARYOPHYLLACEAE - 1Arenaria ciliata L. ssp. pseudofrigida Ostenf. & O.C. Dahl - 1Arenaria humifusa Wahlenberg - 1Arenaria nevadensis Boiss. & Reuter - 1Arenaria provincialis Chater & Halliday - Armeria maritime (Mill.) Willd. - 1Cerastium alsinifolium Tausch Cerastium dinaricum G. Beck & Szysz. - 1Dianthus arenarius L. subsp. Arenarius - 1Dianthus arenarius subsp. bohemicus (Novak) O.Schwarz - 1Dianthus cintranus Boiss & Reuter subsp. cintranus Boiss. & Reuter - Dianthus deltoids L. - 1Dianthus diutinus Kit. - Dianthus gratianopolitanus VIII - 1Dianthus hypanicus Andrz. - 1Dianthus lumnitzeri Wiesb. - 1Dianthus marizii (Samp.) Samp. - 1Dianthus moravicus Kovanda - 1Dianthus nitidus Waldst. et Kit. - 1Dianthus plumarius subsp. regis-stephani (Rapcs.) Baksay - 1Dianthus rupicola Biv. - 2Dianthus serotinus Waldst. et Kit. - 2Dianthus urumoffii Stoj. et Acht. - 1Gypsophila papillosa P.
\nPorta - 1Herniaria algarvica Chaudri - 1Herniaria latifolia Lapeyr. subsp. litardierei gamis - 1Herniaria lusitanica (Chaudhri) subsp. berlengiana Chaudhri - 1Herniaria maritima Link - 1Herniaria lateriflora (L.) Fenzl. - Lychnis viscaria L. - 1Minuartia smejkalii Dvorakova - 1Moehringia fontqueri Pau - 2Moehringia hypanica Grynj. et Klok. - 1Moehringia jankae Griseb. ex Janka - 1Moehringia lateriflora (L.) Fenzl. - 1Moehringia tommasinii Marches. - 1Moehringia villosa (Wulfen) Fenzl - 1Petrocoptis grandiflora Rothm. - 1Petrocoptis montsicciana O. Bolos & Rivas Mart. - 1Petrocoptis pseudoviscosa Fernandez Casas - 2Saponaria halophila Hedge & Hub.-Mor. - 2Silene cretacea Fisch. ex Spreng. - 1Silene furcata Rafin. spp. angustiflora (Rupr.) Walters - 2Silene haussknechtii Heldr. ex Hausskn. - 1Silene hicesiae Brullo & Signorello - 1Silene hifacensis Rouy ex Willk. - 1Silene holzmanii Heldr. ex Boiss. - 1Silene longicilia (Brot.) Otth - 1Silene mariana Pau - 1Silene orphanidis Boiss. - 2Silene pompeiopolitana Gay ex Boiss. - 1Silene rothmaleri Pinto da Silva - 2Silene salsuginea Hub.-Mor. - 2Silene sangaria Coode & Cullen - 1Silene velutina Pourret ex Loisel.
\nCHENOPODIACEAE - 1Bassia (Kochia) saxicola (Guss.) A. J. Scott - 2Beta adanensis Pamuk. apud Aellen - 2Beta trojana Pamuk. apud Aellen - 1Cremnophyton lanfrancoi Brullo et Pavone - Halimione pedunculata (L.) Aell. - 2Kalidiopsis wagenitzii Aellen - 2Kochia saxicola Guss. - 2Microcnemum coralloides (Loscos & Pardo) Font Quer subsp.anatolicum Wagenitz - 1Salicornia veneta Pignatti & Lausi - 2Salsola anatolica Aellen - 2Suaeda cucullata Aellen CISTACEA - 1Cistus palhinhae Ingram - 1Halimium verticillatum (Brot.) Sennen - 1Helianthemum alypoides Losa & Rivas Goday - 2Helianthemum arcticum (Grosser) Janch. - 1Helianthemum caput-felis Boiss. - 1Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & Roseira COMPOSITAE - 2Achillea glaberrima Klok. - 2Achillea thracica Velen. - 2Anacyclus latealatus Hub.-Mor. - 2Andryala levitomentosa (E.
\nI. Nayardy) P. D. Sell - 1Anthemis glaberrima (Rech. f.) Greuter - 2Anthemis halophila Boiss. & Bal. - 2Anthemis trotzkiana Claus ex Bunge. - 1Argyranthemum pinnatifidum (L.f.) Lowe subsp. succulentum (Lowe) C. J. Humphries - 1Artemisia campestris L. subsp. bottnica A.N. Lundström ex Kindb - 1Artemisia granatensis Boiss. - 2Artemisia insipida Vill. - 1Artemisia laciniata Willd. - 1Artemisia oelandica (Besser) Komaror - 1Artemisia pancicii (Janka) Ronn. - 1Aster pyrenaeus Desf. ex DC. - 2Aster sibiricus L. - 1Aster sorrentinii (Tod) Lojac. - 1Carduus myriacanthus Salzm ex DC. - 2Carlina diae (Rech.f.) Meusel & Kastener - 1Carlina onopordifolia Besser - 1Centaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal - 1Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. & Heldr.) Gugler - 1Centaurea akamantis T.
\nGeorgiadis & G. Chatzikyriakou - 1Centaurea attica Nyman subsp. megarensis (Halacsy & Hayek) Dostal - 1Centaurea balearica J.D. Rodriguez - 1Centaurea borjae Valdes-Berm. & Rivas Goday - 1Centaurea citricolor Font Quer - 1Centaurea corymbosa Pourret - 2Centaurea dubjanskyi Iljin. - 1Centaurea gadorensis G Bianca - 2Centaurea hermannii F.Hermann - 1Centaurea horrida Badaro - 1Centaurea immanuelis-loewii Degen - 1Centaurea jankae Brandza - 1Centaurea kalambakensis Freyn & Sint. - 1Centaurea kartschiana Scop. - 1Centaurea lactiflora Halacsy - 1Centaurea micrantha Hoffmanns. & Link subsp. herminii (Rouy) Dostal - 1Centaurea niederi Heldr. - 1Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph. - 2Centaurea pineticola Iljin. - 1Centaurea pinnata Pau - 1Centaurea pontica Prodan & E.
\nI. Nyàràdy - 2Centaurea pseudoleucolepis Kleop - 1Centaurea pulvinata (G. Bianca) G. Bianca - 1Centaurea rothmalerana (Arènes) Dostal - 2Centaurea tchihatcheffii Fich. & Mey. - 1Centaurea vicentina Mariz - 1Cirsium brachycephalum Juratzka - 1Crepis crocifolia Boiss. & Heldr. - 1Crepis granatensis (Willk.) B. Bianca & M. Cueto - 2Crepis purpurea Willd. Bieb. - 1Crepis pusilla (Sommier) Merxmüller - 1Crepis tectorum L. subsp. Nigrescens - 2Dendranthema zawadskyi (Herb.) Tzvel. - 1Erigeron frigidus Boiss. ex DC. - 1Helichrysum melitense (Pignatti) Brullo et al - 1Helichrysum sibthorpii Rouy - 1Hymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd. - 1Hyoseris frutescens Brullo et Pavone - 1Jurinea cyanoides (L.) Reichenb. - 1Jurinea fontqueri Cuatrec. - 2Lagoseris purpurea (Willd.) Boiss. - 1Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & Greuter - 1Leontodon boryi Boiss. - 1Leontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss. - 1Leontodon siculus (Guss.) Finch & Sell - 1Leuzea longifolia Hoffmanns. & Link - 1Ligularia sibirica (L.) Cass. - 1Palaeocyanus crassifolius (Bertoloni) Dostal - 1Picris willkommii (Schultz Bip.) Nyman - 1Santolina elegans Boiss. ex DC. - 1Santolina impressa Hoffmanns & Link - 1Santolina semidentata Hoffmanns. & Link - 1Saussurea alpina subsp. esthonica (Baer ex Rupr) Kupffer - 1Senecio caespitosus Brot. - 1Senecio elodes Boiss. ex DC. - 1Senecio jacobea L. subsp. gotlandicus (Neuman) Sterner - 1Senecio lagascanus DC. subsp. lusitanicus (P.
\nCout.) Pinto da Silva - 1Senecio nevadensis Boiss. & Reuter - 1Serratula lycopifolia (Vill.) A.Kern - 2Serratula tanaitica P. Smirn. - 2Sonchus erzincanicus Matthews - 1Tephroseris longifolia (Jacq.) Griseb et Schenk subsp. moravica - 1Wagenitzia lancifolia (Sieber ex Sprengel) Dostal CONVOLVULACEAE - Calystegia soldanella L. - 1Convolvulus argyrothamnus Greuter - 1Convolvulus fernandesii Pinto da Silva & Teles - 2Convolvulus pulvinatus Sa'ad CRASSULACEAE - Sempervivum funckii var. aqualiense CRUCIFERAE - 2Alyssum akamasicum B.L.Burtt - 2Alyssum borzaeanum E. I. Nayardy - 1Alyssum pyrenaicum Lapeyr. - 1Arabis kennedyae Meikle - 1Arabis sadina (Samp.) P.Cout. - 1Arabis scopoliana Boiss - 2Armoracia macrocarpa (Waldst. & Kit.) Kit. ex Baumg. - 2Aurinia uechtritziana (Bornm.) Cullen et T.
\nR. Dudley - 1Biscutella neustriaca Bonnet - 1Biscutella vincentina (Samp.) Rothm. - 1Boleum asperum (Pers.) Desvaux - 1Brassica glabrescens Poldini - 1Brassica hilarionis Post - 1Brassica insularis Moris - 1Brassica macrocarpa Guss. - 2Brassica sylvestris (l.) Mill. subsp. taurica Tzvel. - 1Braya linearis Rouy - 2Braya purpurasceus (R.Br.) Bunge - 1Cochlearia polonica E. Fröhlich - 1Cochlearia tatrae Borbas - 1Coincya rupestris Rouy - 1Coronopus navasii Pau - 2Crambe koktebelica (Junge) N. Busch. - 2Crambe litwinonowii K. Gross. - 1Crambe tataria Sebeok - 1Diplotaxis ibicensis (Pau) Gomez-Campo - 1Diplotaxis siettiana Maire - 1Diplotaxis vicentina (P. Cout.) Rothm. - Draba aizoides L. - 1Draba cacuminum Elis Ekman - 1Draba cinerea Adams - 1Draba dorneri Heuffel. - 1Erucastrum palustre (Pirona) Vis. - 1Erysimum pieninicum (Zapal.) Pawl. - 1Iberis arbuscula Runemark - 1Iberis procumbens Lange subsp. microcarpa Franco & Pinto da Silva - 1Jonopsidium acaule (Desf.) Reichenb. - 1Jonopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang. - 2Lepidium turczaninowii Lipsky. - Lunaria rediviva L. - 1Murbeckiella sousae Rothm. - 1Rhynchosinapis erucastrum (L.) Dandy ex Clapham subsp. cintrana (Coutinho) - 2Schivereckia podolica (Besser) Andrz. - 1Sisymbrium cavanillesianum Valdes & Castroviejo - 2Sisymbrium confertum Stev. - 1Sisymbrium supinum L. - 2Thlaspi cariense A.Carlström - 1Thlaspi jankae A.Kern.
\nCUPRESSACEAE - Juniperus communis L. CYPERACEAE - 1Carex holostoma Drejer - 1Carex panormitana Guss. - 2Carex secalina Willd. ex Wahlenb. - 1Eleocharis carniolica Koch DIOSCOREACEAE - 1Borderea chouardii (Gaussen) Heslot - ° Tamus communis L. / ° Tamier DIPSACACEAE - 2Dipsacus cephalarioides Mathews & Kupicha DROSERACEAE - 1Aldrovanda vesiculosa L. - Drosera intermedia Hayne - Drosera rotundifolia L. ELATINACEAE - 1Elatine gussonei (Sommier) Brullo et al ERICACEAE - Erica cinerea L. - Erica tetralix L. - 1Rhododendron luteum Sweet - 2Vaccinium arctostaphylos L. EUPHORBIACEAE - 1Euphorbia margalidiana Kuhbier & Lewejohann - 1Euphorbia nevadensis Boiss. & Reuter - 1Euphorbia transtagana Boiss.
\nGENTIANACEAE - 1Centaurium rigualii Esteve Chueca - 1Centaurium somedanum Lainz - Gentiana cruciata L. - Gentiana pneumonanthe L. - 1Gentiana ligustica R. de Vilm & Chopinet - 1Gentianella angelica (Pugsley) E. F. Warburg - 1Gentianella bohemica Skalicky GERANIACEAE - 1Erodium astragaloides Boiss. & Reuter - 2Erodium chrysanthum L'Herit. ex DC. - 1Erodium paularense Fernandez-Gonzalez & Izco - 1Erodium rupicola Boiss.
\nGESNERIACEAE - 2Haberlea rhodopensis Friv. - 1Jankaea heldreichii (Boiss.) Boiss. - 1Ramonda serbica Pancic GLOBULARIACEAE - 1Globularia stygia Orph. ex Boiss.
\nGRAMINEAE - 1Arctagrostis latifolia (R.Br.) Griseb. - 1Arctophila fulva (Trin.) N.J. Anderson - 1Avenula hackelii (Henriq.) Holub - 2Bromus bromoideus (Lej.) Crepin - 1Bromus grossus Desf. ex DC. - 2Bromus interruptus (Hackel) Druce - 2Bromus moesiacus Velen. - 2Bromus psammophilus P.M.Smith - 1Calamagrostis chalybaea (Maest.) Fries - 1Cinna latifolia (Trev.) Griseb. - 1Coleanthus subtilis (Tratt.) Seidl - 2Eremopoa mardinensis R.Mill - 1Festuca brigantina (Markgr.-Dannenb.) Markgr.-Dannenb. - 1Festuca duriotagana Franco & R. Afonso - 1Festuca elegans Boiss. - 1Festuca henriquesii Hack. - 1Festuca summilusitanica Franco & R. Afonso - 1Gaudinia hispanica Stace & Tutin - 1Holcus setiglumis Boiss. & Reuter subsp. duriensis Pinto da Silva - 1Micropyropsis tuberosa Romero-Zarco & Cabezudo - 1Poa granitica Br.-Bl. subsp. disparilis (E. I. Nyàràdy) E. I. Nyàràdy - 1Poa riphaea (Ascher et Graebner) Fritsch - 1Pseudarrhenatherum pallens (Link) J.Holub - 1Puccinellia phryganodes (Trin.) Scribner + Merr. - 1Puccinellia pungens (Pau) Paunero - 1Stipa austroitalica Martinovsky - 1Stipa bavarica Martinovsky & H.Schloz - 1Stipa danubialis Dihoru & Roman - 1Stipa styriaca Martinovsky - 2Stipa syreistschikowii P. Smirn. - 1Stipa veneta Moraldo - 1Stipa zalesskii Wilensky - 1Trisetum subalpestre (Hartman) Neuman GROSSULARIACEAE - 1Ribes sardum Martelli HIPPURICIDACEAE - 1Hippuris tetraphylla L. Fil.
\nHYPERICACEAE - 1Hypericum aciferum (Greuter) N.K.B.Robson - 2Hypericum salsugineum Robson & Hub.-Mor.
\nIRIDACEAE - 2Crocus abantensis T.Baytop & Mathew - 1Crocus cyprius Boiss. et Kotschy - 1Crocus etruscus Parl. - 1Crocus hartmannianus Holmboe - 2Crocus robertianus C.D. Brickel - 2Gladiolus felicis Mirek - 1Gladiolus palustris Gaud. - 1Iris aphylla L. subsp. hungarica Hegi - 1Iris boissieri Henriq. - 1Iris humilis Georgi subsp. arenaria (Waldst. et Kit.) A. et D.Löve - 1Iris marisca Ricci & Colasante JUNCACEAE - 1Juncus valvatus Link - 1Luzula arctica Blytt LABIATAE - 1Dracocephalum austriacum L. - 2Dracocephalum ruyschiana L. - 1Micromeria taygetea P.H.Davis - 1Nepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy - 1Nepeta sphaciotica P.H.Davis - 2Origanum cordifolium (Auch. & Montbr.) Vogel (Amaracus cordifolium Montr. & Auch.) - 1Origanum dictamnus L. - 2Origanum scabrum Boiss. & Heldr - 1Phlomis brevibracteata Turril - 1Phlomis cypria Post - 1Rosmarinus tomentosus Huber-Morath & Maire - 2Salvia crassifolia Sibth. & Smith - 1Salvia veneris Hedge - 1Sideritis cypria Post - 1Sideritis incana subsp. glauca (Cav.) Malagarriga - 1Sideritis javalambrensis Pau - 1Sideritis serrata Cav. ex Lag. - 1Teucrium charidemi Sandwith - 2Teucrium lamiifolium D'Urv. - 1Teucrium lepicephalum Pau - 1Teucrium turredanum Losa & Rivas Goday - 2Thymus aznavourii Velen. - 1Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link - 1Thymus capitellatus Hoffmanns. & Link - 1Thymus carnosus Boiss. - 2Thymus cephalotos L. - 1Thymus lotocephalus G.
\nLopez & R. Morales (Thymus cephalotos L.) - 1Thymus villosus L. subsp. villosus L. LEGUMINOSAE - 1Anthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E.Sierra - 1Astragalus aitosensis Ivanisch. - 1Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge - 1Astragalus aquilanusAnzalone - 1Astragalus centrealpinus Braun-Blanquet - 2Astragalus kungurensis Boriss. - 2Astragalus macrocarpus DC. subsp. lefkarensis Agerer-Kirchoff & Meikle - 1Astragalus maritimus Moris - 1Astragalus peterfii Jàv. - 2Astragalus physocalyx Fischer - 2Astragalus psedopurpureus Gusul. - 2Astragalus setosulus Gontsch. - 2Astragalus tanaiticus C. Koch. - 1Astragalus tremolsianus Pau - 1Astragalus verrucosus Moris - 1Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl. - 1Genista dorycnifolia Font Quer - 1Genista holopetala (Fleischm. ex Koch) Baldacci - 2Genista tetragona Bess. - 2Glycyrrhiza iconica Hub.-Mor. - 2Hedysarum razoumovianum Fisch. et Helm. - 1Melilotus segetalis (Brot.) Ser. subsp. fallax Franco - 1Ononis hackelii Lange - 2Oxytropis deflexa (Pallas) DC. subsp. norvegica Nordh. - 2Sphaerophysa kotschyana Boiss. - 2Thermopsis turcica Kit Tan, Vural & Küçüködü - 2Trifolium banaticum (Heuffel) Majovsky - 2Trifolium pachycalyx Zoh. - 1Trifolium saxatile All. - 2Trigonella arenicola Hub.-Mor. - 2Trigonella halophila Boiss. - 2Trigonella polycarpa Boiss. & Heldr. - 1Vicia bifoliolata J D.Rodriguez - Vicia orobus DC.
\nLENTIBULARIACEAE - 2Pinguicula crystallina Sibth. & Sm. - 1Pinguicula nevadensis (Lindb.) Casper LILIACEAE - 1Allium grosii Font Quer - 2Allium regelianum A. Beck. - 2Allium vuralii Kit Tan - 1Androcymbium europaeum (Lange) K. Richter - 1Androcymbium rechingeri Greuter - Anthericum liliago L. - 2Asparagus lycaonicus Davis - 1Asphodelus bento-rainhae P.Silva - 1Bellevalia hackelli Freyn - 1Chionodoxa lochiae Meikle in Kew Bull. - 2Chionodoxa luciliae Boiss. - 1Colchicum arenarium Waldst. et Kit. - 1Colchicum corsicum Baker - 1Colchicum cousturieri Greuter - 2Colchicum davidovii Stef. - 2Colchicum fominii Bordz. - 2Colchicum micranthum Boiss. - 1Fritillaria conica Rix - 1Fritillaria drenovskii Degen & Stoy. - 2Fritillaria epirotica Turrill ex Rix - 2Fritillaria euboeica Rix - 2Fritillaria graeca Boiss. - 1Fritillaria gussichiae (Degen & Doerfler) Rix - 2Fritillaria montana Hoppe. - 1Fritillaria obliqua Ker-Gawl. - 1Fritillaria rhodocanakis Orph. ex Baker - 2Fritillaria tuntasia Heldr. ex Halacsy - 1Hyacinthoides vicentina (Hoffmanns. & Link) Rothm. - 2Lilium jankae A.
\nKerner - 2Lilium rhodopaeum Delip. - 1Muscari gussonei (Parl.) Tod. - 1Ornithogalum reverchonii Degen & Herv.-Bass. - 1Scilla beirana Samp. - Scilla bifolia L. - 1Scilla litardierei Breist. - 1Scilla morrisii Meikle - 1Scilla odorata Link - 1Tulipa cypria Stapf - 2Tulipa goulimyi Sealy & Turrill - 1Tulipa hungarica Borbas - 2Tulipa praecox Ten. - 2Tulipa sprengeri Baker LINACEAE - 2Linum dolomiticum Borbas - 1Linum muelleri Moris (Linum maritimum muelleri) LYCOPODIACEAE - ° Toutes les espèces dont l'aire de répartition naturelle inclut en tout ou en partie le territoire national LYTHRACEAE - 1Lythrum flexuosum Lag. - 2Lythrum thesioides M.Bieb.
\nMALVACEAE - Althaea officinalis L. - 1Kostelerzkya pentacarpos (L.) Ledeb.
\nNAJADACEAE - 2Caulinia tenuissima (A. br. ex Magnus) Tzvel. - 1Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W.L. Schmid - 1Najas tenuissima (A. Braun) Magnus NYMPHAEACEAE - ° Toutes les espèces dont l'aire de répartition naturelle inclut en tout ou en partie le territoire national OLEACEAE - 1Syringa josikaea Jacq. Fil. ex Reichenb.
\nORCHIDACEAE - ° Toutes les espèces dont l'aire de répartition naturelle inclut en tout ou en partie le territoire national, à l'exclusion de Epipactis helleborine - 1Anacamptis urvilleana Sommier et Caruana Gatto - 1Calypso bulbosa L. - 1Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr. - 2Comperia comperiana (Steven) Aschers. & Graebner - 1Cypripedium calceolus L. - 2Dactylorhiza chuhensis Renz & Taub. - 1Dactylorhiza kalopissii E.Nelson - 1Gymnigritella runei Teppner & Klein - 2Himantoglossum caprinum (Bieb.) C. Koch - 1Liparis loeselii (L.) Rich. - 1Ophrys argolica Fleischm. - 2Ophrys isaura Renz & Taub. - 1Ophrys kotschyi H.Fleischm. et Soo - 1Ophrys lunulata Parl. - 2Ophrys lycia Renz & Taub. - 1Ophrys melitensis (Salkowski) J et P Devillers-Terschuren - 2Ophrys oestrifera Bieb. - 1Orchis scopulorum Simsmerh. - 2Ophrys taurica (Aggeenko) Nevski. - 2Orchis provincialis Balb. - 2Orchis punctulata Stev. ex Lindl. - 1Platanthera obtusata (Pursh) subsp. oligantha (Turez.) Hulten - 1Spiranthes aestivalis (Poiret) L. C. M. Richard - 2Steveniella satyrioides (Stev.) Schlechter.
\nOROBANCHACEAE - 1Orobanche densiflora Salzm. ex Reut.
\nPAEONIACEAE - 1Paeonia cambessedesii (Willk.) Willk. - 1Paeonia clusii F.C. Stern subsp. rhodia (Stearn) Tzanoudakis - 1Paeonia officinalis L. subsp. banatica (Rachel) Soo - 1Paeonia parnassica Tzanoudakis - 2Paeonia tenuifolia L. PALMAE - 1Phoenix theophrasti Greuter PAPAVERACEAE - 1Corydalis gotlandica Lidén - 1Papaver laestadianum (Nordh.) Nordh. - 2Papaver lapponicum (Tolm.) Nordh. - 1Papaver radicatum Rottb. subsp. hyperboreum Nordh. - 2Rupicapnos africana (Lam.) Pomel PLANTAGINACEAE - 1Plantago algarbiensis Sampaio (Plantago bracteosa (Willk.) G. Sampaio) - 1Plantago almogravensis Franco PLUMBAGINACEAE - 1Armeria berlengensis DaveauPOLEMONIACEAE - 2Polemonium boreale Adams - 1Persicaria foliosa (H.
\nLindb.) Kitag. - 1Polygonum praelongum Coode & Cullen - 2Rheum rhaponticum L. - 1Rumex rupestris Le Gall POSIDONIACEA - 2Posidonia oceanica (L.) Delile (Med.) PRIMULACEAE - 1Androsace cylindrica DC. - 1Androsace mathildae Levier - 1Androsace pyrenaica Lam. - 2Cyclamen coum Mill. - 1Cyclamen fatrense Halda et Sojak - 2Cyclamen kuznetzovii Kotov et Czernova. - 2Cyclamen mirabile Hildebr. - 2Lysimachia minoricensis J.D.Rodriguez - 1Primula apennina Widmer - 1Primula carniolica Jacq. - 2Primula deorum Velen. - 2Primula egaliksensis Wormsk. - 2Primula frondosa Janka - 1Primula glaucescens Moretti - 1Primula nutans Georgi - 1Primula palinuri Petagna - 1Primula scandinavica Bruun - 1Primula spectabilis Tratt. - Primula vulgaris Huds - 2Primula wulfeniana Scot subsp. baumgarteniana (Degen & Moesz) Ludi - 1Soldanella villosa Darracq. - Trientalis europaea L.
\nRANUNCULACEAE - 1Aconitum corsicum Gayer (Aconitum napellus subsp. corsicum) - 1Aconitum firmum (Reichenb.) Neilr subsp. moravicum Skalicky - 2Aconitum flerovii Steinb. - 2Aconitum lasiocarpum (Reichenb.) Gàyer - Aconitum napellus L. - Actaea spicata L. - 2Adonis cyllenea Boiss., Heldr. & Orph. - 1Adonis distorta Ten. - Anemone pulsatilla L. - 2Anemone uralensis Fisch. ex DC. - 1Aquilegia alpina L. - 1Aquilegia bertolonii Schott - 1Aquilegia kitaibelii Schott - 2Aquilegia ottonis Orph. ex Boiss. subsp. taygetea (Orph.) Strid - 1Aquilegia pyrenaica D.C. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano - 1Consolida samia P.H. Davis - 1Delphinium caseyi B.L.Burtt - 1Pulsatilla grandis Wenderoth Pulsatilla patens (L.) Miller - 1Pulsatilla patens (L.) Miller - 1Pulsatilla slavica G.Reuss. - 1Pulsatilla subslavica Futak ex Goliasova - 1Pulsatilla vulgaris Hill. subsp. gotlandica (Johanss.) Zaemelis & Paegle - 2Ranunculus fontanus C.
\nPresl - 1Ranunculus kykkoensis Meikle - 1Ranunculus lapponicus L. - Ranunculus platanifolius L. - 1Ranunculus weyleri Mares RESEDACEAE - 1Reseda decursiva Forssk.
\nROSACEAE - ° Toutes les espèces du genre Rosa dont l'aire de répartition naturelle inclut en tout ou en partie le territoire national, à l'exclusion de Rosa arvensis Hyds et de Rosa canina L. - 1Agrimonia pilosa Ledebour - 2Crataegus dikmensis Pojark - 2Geum bulgaricum Panc. - 1Potentilla delphinensis Gren. & Godron - 1Potentilla emilii-popii Nyàràdy - 2Potentilla silesiaca Uechtr. - 2Pyrus anatolica Browicz - 1Pyrus magyarica Terpo - Potentilla rupestris L. - 1Sorbus teodori Liljefors RUBIACEAE - 1Galium cracoviense Ehrend. - 2Galium globuliferum Hub.-Mor. & Reese - 1Galium litorale Guss. - 2Galium moldavicum (Dobrescu) Franco - 2Galium rhodopeum Velen. - 1Galium viridiflorum Boiss. & Reuter SALICACEAE - 1Salix salvifolia Brot. subsp. australis Franco SANTALACEAE - 1Thesium ebracteatum Hayne SAPOTACEAE - 1Sideroxylon marmulano Banks ex Lowe SAXIFRAGACEAE - Parnassia palustris L. - 1Saxifraga berica (Beguinot) D.
\nA. Webb - 1Saxifraga cintrana Kuzinsky ex Willk. - 1Saxifraga florulenta Moretti - 1Saxifraga hirculus L. - 1Saxifraga osloënsis Knaben - 1Saxifraga portosanctana Boiss. - 1Saxifraga presolanensis Engl. - 1Saxifraga tombeanensis Boiss ex Engl - 1Saxifraga valdensis DC. - 1Saxifraga vayredana Luizet SCROPHULARIACEAE - 1Antirrhinum charidemi Lange - 1Antirrhinum lopesianum Rothm. - 1Chaenorrhinum serpyllifolium (Lange) Langeb subsp. lusitanicum R. Fernandez - 1Euphrasia genargentea (Feoli) Diana - 1Euphrasia marchesettii Wcttst. ex Marches. - 1Linaria algarviana Chav. - 1Linaria coutinhoi Valdés - 1Linaria ficalhoana Rouy - 1Linaria flava (Poiret) Desf. - 1Linaria hellenica Turrill - 1Linaria loeselii Schweigger - 2Linaria pseudolaxiflora Lojacono - 1Linaria ricardoi Cout. - 1Linaria tursica B.
\nValdef & Cabezudo - 1Linaria tonzigii Lona - 1Lindernia procumbens (Krocker) Philcox - 1Odontites granatensis Boiss. - 1Pedicularis sudetica Willd. - 1Rhinanthus oesilensis (Ronniger & Saarsoo) Vassilcz - 1Tozzia carpathica Wol. - 2Verbascum afyonense Hub.-Mor. - 2Verbascum basivelatum Hub.-Mor. - 2Verbascum cylleneum (Boiss. & Heldr.) Kuntze - 2Verbascum degenii Hal. - 1Verbascum litigiosum Samp. - 2Verbascum purpureum (Janka) Hub.-Mor. - 2Verbascum stepporum Hub.-Mor. - 2Veronica euxina Turrill - 1Veronica micrantha Hoffmanns. & Link - 1Veronica oetaea L.-A. Gustavson - 2Veronica turrilliana Stoj. et Stef.
\nSELAGINACEAE - 2Globularia stygia Orph. ex Boiss.
\nSPARGANIACEAE - Sparganium angustifolium Michaux SOLANACEAE - 1Atropa baetica Willk. - 1Mandragora officinarum L. THYMELAEACEAE - 1Daphne arbuscula Celak - Daphne mezereum L. - 1Daphne petraea Leybold - 1Daphne rodriguezii Texidor - 1Thymelaea broterana P. Cout.
\nTRAPACEAE - 2Trapa natans L. TYPHACEAE - 2Typha minima Funk - 2Typha shuttleworthii Koch & Sonder ULMACEAE - 1Zelkova abelicea (Lam.) Boiss.
\nUMBELLIFERAE - 1Angelica heterocarpa Lloyd - 1Angelica palustris (Besser) Hoffm. - 1Apium bermejoi Llorens - 1Apium repens (Jacq.) Lag. - 1Athamanta cortiana Ferrarini - 1Bunium brevifolium Lowe - 1Bupleurum capillare Bolss. & Heldr. - 2Bupleurum dianthifolium Guss. - 1Bupleurum kakiskalae Greuter - 1Eryngium alpinum L. - 1Eryngium viviparum Gay - 2Ferula halophila H.Pesmen - 2Ferula orientalis L. - 1Ferula sadleriana Lebed. - 1Hladnikia pastinacifolia Reichenb. - 1Laserpitium longiradium Boiss. - 1Naufraga balearica Constans & Cannon - 1Oenanthe conioides Lange - 1Petagnia saniculifolia Guss. - 1Rouya polygama (Desf.) Coincy - 1Seseli intricatum Boiss. - 1Thorella verticillatinundata (Thore) Brig.
\nVALERIANACEAE - 2Centranthus kellererii (Stoj., Stef. et Georg.) J.K.B. Richardson. - 1Centranthus trinervis (Viv.) Beguinot VIOLACEAE - 1Viola athois W. Becker - 1Viola cazorlensis Gandoger - 2Viola cryana Gillot - 1Viola delphinantha Boiss. - 1Viola hispida Lam. - 1Viola jaubertiana Mares & Vigineix - 1Viola rupestris F.W. Schmidt subsp. relicta Jalas ZANNICHELLIACEAE - 2Cymodocea nodosa (Ucria) Ascherson (Med.) ZOSTERACEAE - 2Zostera marina L. (Med.) Espèces pour la Macaronesie : PTERIDOPHYTA ASPLENIACEAE - 2Asplenium azoricum Lovis, Rasbach & Reichstein DRYOPTERIDACEAE - 1Polystichum drepanum (Sw.) C. Presl.
\nHYMENOPHYLLACEAE - 1Hymenophyllum maderensis Gibby & Lovis ISOETACEAE - 1Isoetes azorica Durieu & Paiva LYCOPODIACEAE - 2Diphasium maderense (Wilce.) Rothm.
\nMARSILIACEAE - 1Marsilea azorica Launert & Paiva GYMNOSPERMAE CUPRESACEAE - 2Juniperus brevifolia (Seub.) Antoine ANGIOSPERMAE AGAVACEAE - 2Dracaena draco (L.) L. ASCLEPIADACEAE - 1Caralluma burchardii N. E. Brown - 1Ceropegia chrysantha Svent BERBERIDACEAE - 2Berberis maderensis Lowe BORAGINACEAE - 1Echium candicans L. fil. - 1Echium gentianoides Webb & Coincy - 2Echium handiense Svent. - 2Echium pininana Webb et Berth. - 1Myosotis azorica H. C. Watson - 1Myosotis maritima Hochst. in Seub.
\nCAMPANULACEAE - 1Azorina vidalii (H.C. Watson) Feer - 1Musschia aurea (L. f.) DC. - 1Musschia wollaslonii Lowe CAPRIFOLIACEAE - 1Sambucus palmensis Link CARYOPHYLLACEAE - 2Cerastium azoricum Hochst. - 2Silene nocteolens Webb et Berth - 1Spergularia azorica (Kindb.) Lebel CELASTRACEAE - 1Maytenus umbellata (R. Br.) Mabb.
\nCHENOPODIACEAE - 1Beta patula Ait.
\nCISTACEAE - 1Cistus chinamadensis Banares & Romero - 1Helianthemum bystropogophyllum Svent. - 2Helianthemum teneriffae Cosson COMPOSITAE - 1Andryala crithmifolia Ait. - 1Argyranthemum lidii Humphries - 2Argyranthemum pinnatifidum (L.F.) Lowe subsp. succulentum (Lowe) Humphries - 1Argyranthemum thalassophylum (Svent.) Hump. - 1Argyranthemum winterii (Svent.) Humphries - 1Atractylis arbuscula Svent. & Michaelis - 1Atractylis preauxiana Schultz. - 2Bellis azorica Hochst. ex Seub. - 1Calendula maderensis DC. - 1Cheirolophus duranii (Burchard) Holub - 2Cheirolophus falsisectus Montelongo et Moraleda - 1Cheirolophus ghomerytus (Svent.) Holub - 1Cheirolophus junonianus (Svent.) Holub - 1Cheirolophus massonianus (Lowe) Hansen - 2Cheirolophus metlesicsii Montelongo - 2Cheirolophus santosabreui Santos - 2Cheirolophus satarataensis (Svent.) Holub - 2Cheirolophus tagananensis (Svent.) Holub - 1Cirsium latifolium Lowe - 1Helichrysum gossypinum Webb - 2Helichrysum monogynum B.L.
\nBurth. & Sunding - 1Helichrysum oligocephala (Svent. & Bzamw.) - 2Hypochoeris oligocephala (Svent. & D.Bramwell) Lack - 1Lactuca watsoniana Trel. - 2Leontodon filii (Hochst. ex Seub.) Paiva & Orm. - 1Onopordum nogalesii Svent. - 1Onopordum carduelinum Bolle - 1Pericallis hadrosoma Svent. - 2Pericallis malvifolia (L'Hér) B. Nord. - 1Phagnalon benettii Lowe - 2Senecio hermosae Pitard - 2Sonchus gandogeri Pitard - 1Stemmacantha cynaroides (Chr. Son. in Buch) Ditt - 1Sventenia bupleuroides Font Quer - 2Tanacetum o'shanahanii Febles. Marrero et Suàrez - 1Tanacetum ptarmiciflorum Webb & Berth - 2Tolpis glabrescens Kämmer CONVOLVULACEAE - 1Convolvulus caput-medusae Lowe - 1Convolvulus lopez-socasii Svent. - 1Convolvulus massonii A.
\nDietr. - 2Pharbitis preauxii Webb CRASSULACEAE - 2Aeonium balsamiferum Webb et Berth. - 1Aeonium gomeraense Praeger - 1Aeonium saundersii Bolle - 1Aichryson dumosum (Lowe) Praeg. - 1Monanthes wildpretii Banares & Scholz - 1Sedum brissemoretii Raymond-Hamet CRUCIFERAE - 1Crambe arborea Webb ex Christ - 1Crambe laevigata DC. ex Christ - 2Crambe scoparia Svent. - 1Crambe sventenii R.Petters ex Bramwell & Sund. - 1Parolinia schizogunoides Svent. - 1Sinapidendron rupestre (Ait.) Lowe - 2Sinapidendron sempervivifolium Mnzs.
\nCYPERACEAE - 1Carex malato-belizii Raymond DIPSACACEAE - 1Scabiosa nitens Roemer & J. A.Schultes ERICACEAE - 2Daboecia azorica Tutin & Warb. - 1Erica scoparia L. subsp. azorica (Hochst.) D.A. Webb EUPHORBIACEAE - 2Euphorbia bourgaeana Gay ex Boiss. - 1Euphorbia handiensis Burchard - 1Euphorbia lambii Svent. - 1Euphorbia stygiana H.C. Watson GERANIACEAE - 1Geranium maderense P.F.Yeo GRAMINEAE - 2Agrostis gracililaxa Franco - 1Deschampsia maderensis (Haeck. & Born.) - 1Phalaris maderensis (Menezes) Menezes GLOBULARIACEAE - 1Globularia ascanii D. Bramwell & Kunkel - 1Globularia sarcophylla Svent.
\nLABIATAE - 2Micromeria glomerata P. Pérez - 2Micromeria leucantha Svent. ex Pérez - 2Salvia herbanica Santos et Fernàndez - 1Sideritis cystosiphon Sven. - 1Sideritis discolor (Webb ex de Noe) Bolle - 1Sideritis infernalis Bolle - 1Sideritis marmorea Bolle - 1Teucrium abutiloides L'Hér - 1Teucrium betonicum L'Héer LEGUMINOSAE - 2Adenocarpus ombriosus Ceb. & Ort. - 1Anagyris latifolia Brouss. ex Willd. - 1Anthyllis lemanniana Lowe - 2Cicer canariensis Santos & Gweil - 1Dorycnium spectabile Webb & Berthel - 2Genista benehoavensis (Bolle ex Svent.) Del Arco - 1Lotus azoricus P.W.Ball - 1Lotus callis-viridis D.Bramwell & D.H.Davis - 2Lotus eremiticus Santos - 1Lotus kunkelii (E. Chueca) D. Bramwell & al. - 2Lotus maculatus Breitfeld - 2Lotus pyranthus P. Perez - 2Teline nervosa (Esteve) A. Hansen et Sund. - 1Teline rosmarinifolia Webb & Berthel. - 1Teline salsoloides Arco & Acebes. - 1Vicia dennesiana H.C. Watson LILIACEAE - 1Androcymbium psammophilum Svent. - 1Scilla maderensis Menezes - 1Semele maderensis Costa - 2Smilax divaricata Sol. ex Wats.
\nLORANTHACEAE - 1Arceuthobium azoricum Wiens & Hawksw MYRICACEAE - 1Myrica rivas-martinezii Santos.
\nOLEACEAE - 1Jasminum azoricum L. - 1Picconia azorica (Tutin) Knobl.
\nORCHIDACEAE - 2Barlia metlesicsiaca Teschner - 1Goodyera macrophylla Lowe - 2Orchis scopulorum Summerh.
\nPITTOSPORACEAE - 1Pittosporum coriaceum Dryand. ex Ait.
\nPLANTAGINACEAE - 2Plantago famarae Svent. - 1Plantago malato-belizii Lawalree PLUMBAGINACEAE - 1Limonium arborescens (Brouss.) Kuntze - 1Limonium dendroides Svent. - 2Limonium fruticans (Webb) O. Kuntze - 2Limonium perezii (Stapf) Hubb. - 2Limonium preauxii (Webb et Berth.) O. Kuntze - 2Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding - 1Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding - 1Limonium sventenii Santos & Fernandez Galvan POLYGONACEAE - 1Rumex azoricus Rech. fil.
\nRHAMNACEAE - 1Frangula azorica Tutin ROSACEAE - 1Bencomia brachystachya Svent - 2Bencomia exstipulata Svent. - 1Bencomia sphaerocarpa Svent. - 1Chamaemeles coriacea Lindl. - 1Dendriopterium pulidoi Svent. - 1Marcetella maderensis (Born.) Svent. - 1Prunus lusitanica L. subsp. azorica (Mouillef.) Franco - 1Sorbus maderensis (Lowe) Docle RUTACEAE - 2Ruta microcarpa Svent.