CHAPITRE 3. - Règles d'allocation pour les installations GES en place 3.1. Division en sous-installations Les installations GES remplissant les conditions d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit sont divisées en une ou plusieurs des sous-installations suivantes : a) une sous-installation avec référentiel de produit;b) une sous-installation avec référentiel de chaleur;c) une sous-installation avec référentiel de combustibles;d) une sous-installation avec émissions de procédé. Pour les sous-installations avec référentiel de chaleur, les sous-installations avec référentiel de combustibles et les sous-installations avec émissions de procédé, il est clairement déterminé, sur la base des codes NACE et Prodcom, si le procédé concerné est utilisé ou non pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de CO2 conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité.
\nLorsqu'une installation GES a produit et exporté de la chaleur mesurable vers une installation autre qu'une installation GES, il est considéré que, pour cette chaleur, le procédé correspondant de la sous-installation avec référentiel de chaleur n'est pas utilisé pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de CO2 conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, à moins qu'il puisse être établi que le consommateur de la chaleur mesurable fait partie d'un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de CO2 conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité.
\nLa production d'électricité ne fait l'objet d'aucune allocation à titre gratuit, sauf en cas de production d'électricité à l'aide de fumées.
\nLa somme des intrants, des extrants et des émissions de chaque sous-installation ne dépasse pas les intrants, les extrants et les émissions totales de l'installation GES. 3.2. Détermination du niveau d'activité historique Les niveaux d'activité historiques de toutes les installations GES en place sont déterminés sur la base des données communiquées conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, qui sont nécessaires pour le calcul des quotas d'émission à titre gratuit pour la deuxième période d'engagement. Lors du rapportage, chaque exploitant d'installation GES doit choisir une période de référence : soit la période de référence du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 inclus, soit la période de référence du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 inclus.
\nPour chaque produit pour lequel il a été défini un référentiel de produit figurant à l'annexe 3.1, le niveau d'activité historique relatif au produit correspond à la valeur médiane de la production annuelle historique de ce produit dans l'installation GES concernée durant la période de référence choisie.
\nLe niveau d'activité historique relatif à la chaleur correspond à la valeur médiane de l'importation annuelle historique de chaleur mesurable en provenance d'une installation GES ou de la production de chaleur mesurable, ou des deux à la fois, durant la période de référence choisie, cette chaleur étant consommée dans les limites de l'installation GES pour la fabrication de produits, pour la production d'énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d'électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l'exclusion de la consommation aux fins de la production d'électricité, ou exportée vers une installation autre qu'une installation GES, à l'exclusion de l'exportation aux fins de la production d'électricité, exprimée en térajoules par an.
\nLe niveau d'activité historique relatif aux combustibles correspond à la valeur médiane de la consommation annuelle historique de combustibles utilisés pour la production de chaleur non mesurable consommée pour la fabrication de produits, pour la production d'énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d'électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l'exclusion de la consommation aux fins de la production d'électricité, y compris la mise en torchère pour des raisons de sécurité, durant la période de référence choisie, exprimée en térajoules par an.
\nPour les émissions de procédé liées à la fabrication de produits dans l'installation GES concernée durant la période de référence choisie, le niveau d'activité historique relatif au procédé correspond à la valeur médiane des émissions de procédé annuelles historiques, exprimée en tonnes équivalent dioxyde de carbone.
\nSeules les années civiles durant lesquelles l'installation GES a été en activité pendant une journée au moins sont prises en compte aux fins de la détermination des valeurs médianes.
\nSi l'installation GES a été en activité moins de deux années civiles durant la période de référence choisie, les niveaux d'activité historiques sont calculés sur la base de la capacité installée initiale de chaque sous-installation, multipliée par le coefficient d'utilisation de la capacité applicable. Le coefficient d'utilisation de la capacité applicable est déterminé par l'Agence sur la base d'informations dûment étayées et vérifiées de manière indépendante concernant l'exploitation normale prévue de l'installation, sa maintenance, son cycle de production habituel, les techniques à haut rendement énergétique et l'utilisation de la capacité typique du secteur concerné, par rapport aux données sectorielles spécifiques.
\nDans le cas des produits visés par les référentiels de produits figurant à l'annexe 3.2, l'exploitant d'une installation GES détermine le niveau d'activité historique relatif au produit sur la base de la valeur médiane de la production annuelle historique, suivant les formules indiquées à l'annexe 3.3.
\nLes installations GES en place qui ne sont en activité qu'occasionnellement, et notamment les installations de réserve ou de secours et les installations fonctionnant de façon saisonnière et qui n'ont pas été en activité pendant une journée au moins d'une année civile donnée durant la période de référence, sont prises en compte aux fins de la détermination des valeurs médianes lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : 1° il est clairement démontré que l'installation GES est utilisée occasionnellement, et en particulier qu'elle est exploitée régulièrement en tant que capacité de réserve ou de secours ou exploitée régulièrement de façon saisonnière;2° l'installation GES est titulaire d'une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et de toutes les autres autorisations pertinentes requises pour son exploitation;3° il est techniquement possible de démarrer l'exploitation à bref délai et la maintenance est effectuée régulièrement. Lorsqu'une installation GES a fait l'objet d'une extension significative de capacité ou d'une réduction significative de capacité entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2011, on considère que les niveaux d'activité historiques de l'installation concernée correspondent à la somme des valeurs médianes sans la modification significative de capacité, et des niveaux d'activité historiques de la capacité ajoutée ou retirée.
\nLes niveaux d'activité historiques de la capacité ajoutée ou retirée correspondent à la différence entre la capacité installée initiale, jusqu'au début de l'exploitation modifiée, de chaque sous-installation ayant fait l'objet d'une modification significative de capacité et la capacité installée après la modification significative de capacité, multipliée par l'utilisation historique moyenne de la capacité de l'installation GES concernée durant les années précédant le début de l'exploitation modifiée. 3.3. Détermination de l'allocation provisoire 3.3.1. Calcul du nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit pour chaque sous-installation Pour calculer ce nombre, on commence par déterminer, séparément pour chaque sous-installation, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit. a) Sous-installation avec référentiel de produit Pour chaque sous-installation avec référentiel de produit, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit pour une année donnée correspond à la valeur de ce référentiel de produit figurant à l'annexe 3.1, multipliée par le niveau d'activité historique relatif au produit correspondant.
\nPour les sous-installations avec référentiel de produits, il faut tenir compte de ce qui suit : 1° le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit aux sous-installations ayant reçu de la chaleur mesurable en provenance de sous-installations fabriquant des produits couverts par les référentiels relatifs à l'acide nitrique figurant à l'annexe 3.1 est diminué de la consommation annuelle historique de ladite chaleur durant la période de référence choisie, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur pour cette chaleur mesurable indiquée à l'annexe 3.1; 2° lorsqu'une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d'une installation autre qu'une installation GES, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé selon la méthode susmentionnée, est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d'une installation autre qu'une installation GES durant la période de référence choisie, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur relatif à la chaleur mesurable figurant à l'annexe 3.1; 3° lorsqu'une installation GES comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d'autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d'émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l'installation GES concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation GES ou dans des installations GES techniquement liées; 4° allocation pour le vapocraquage : le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés \"HVC\" - high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l'annexe 3.1, multipliée par le niveau d'activité historique déterminé figurant à l'annexe 3.3 et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence choisie, exprimées en tonnes équivalent CO2, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence choisie, correspondant à la quantité de chaleur mesurable importée durant la période de référence choisie, pour la fabrication du produit concerné, à partir d'installations GES, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur figurant à l'annexe 3.1.
\nAu résultat de ce calcul sont ajoutées : 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d'hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d'hydrogène à partir de la charge d'appoint, exprimée en tonnes d'hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d'éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d'éthylène à partir de la charge d'appoint, exprimée en tonnes d'éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l'hydrogène et l'éthylène à partir de la charge d'appoint, exprimée en tonnes de HVC; 5° allocation pour le chlorure de vinyle monomère : le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après \"CVM\") correspond à la valeur du référentiel relatif au CVM multipliée par le niveau d'activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes, et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence choisie, correspondant à la quantité de chaleur mesurable importée durant la période de référence choisie, pour la fabrication du produit concerné, à partir d'installations GES, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur figurant à l'annexe 3.1., exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l'hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence choisie, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d'hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule; 6° interchangeabilité combustibles/électricité : Pour chaque sous-installation avec référentiel de produit visée à l'annexe 3.1 pour laquelle il est tenu compte de l'interchangeabilité combustibles/électricité, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit correspond à la valeur du référentiel de produit applicable figurant à l'annexe 3.1 multipliée par le niveau d'activité historique relatif au produit et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence choisie, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence choisie.
\nAux fins du calcul des émissions liées à la chaleur importée nette, la quantité de chaleur mesurable importée pour la fabrication du produit concerné en provenance d'installations GES durant la période de référence choisie est multipliée par la valeur du référentiel de chaleur figurant à l'annexe 3.1.
\nAux fins du calcul des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence choisie, exprimées en tonnes de dioxyde de carbone, la consommation d'électricité pertinente pour la production du produit concerné, telle que spécifiée dans la définition des procédés et des émissions couverts par l'annexe 3.1 et exprimée en mégawatts-heure, est multipliée par 0,465 tonne de dioxyde de carbone par mégawatt-heure. b) Sous-installation avec référentiel de chaleur Pour la sous-installation avec référentiel de chaleur, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit pour une année donnée correspond à la valeur du référentiel de chaleur applicable à la chaleur mesurable figurant à l'annexe 3.1, multipliée par le niveau d'activité historique relatif à la chaleur pour la consommation de chaleur mesurable.
\nPour les sous-installations avec référentiel de chaleur, il faut tenir compte de ce qui suit : 1° le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit aux sous-installations ayant reçu de la chaleur mesurable en provenance de sous-installations fabriquant des produits couverts par les référentiels relatifs à l'acide nitrique figurant à l'annexe 3.1 est diminué de la consommation annuelle historique de ladite chaleur durant la période de référence choisie, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur pour cette chaleur mesurable indiquée à l'annexe 3.1; 2° lorsque la chaleur mesurable est exportée vers des ménages privés et que le nombre annuel provisoire de quotas d'émission pour 2013, déterminé conformément à la méthode ci-dessus, est inférieur à la valeur médiane des émissions historiques annuelles liées à la production de chaleur mesurable exportée par la sous-installation vers des ménages privés durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission pour 2013 est ajusté à raison de la différence entre ces deux nombres.Pour chacune des années 2014 à 2020, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission déterminé conformément à la méthode ci-dessus, est ajusté lorsque le nombre annuel provisoire de quotas d'émission est inférieur à un pourcentage donné de la valeur médiane des émissions annuelles historiques.
\nCe pourcentage est de 90 % en 2014 et baisse de 10 points de pourcentage chaque année consécutive. c) Sous-installation avec référentiel de combustibles Pour la sous-installation avec référentiel de combustibles, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit pour une année donnée correspond à la valeur du référentiel de combustibles figurant à l'annexe 3.1, multipliée par le niveau d'activité historique relatif aux combustibles pour les combustibles consommés. d) Sous-installation avec émissions de procédé Pour la sous-installation avec émissions de procédé, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit pour une année donnée correspond au niveau d'activité historique relatif au procédé, multiplié par 0,9700. 3.3.2.
\nApplication des facteurs de fuite de carbone Les facteurs indiqués à l'annexe 3.4 sont appliqués au nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit déterminé pour chaque sous-installation pour l'année au cours de laquelle les procédés mis en oeuvre dans ces sous-installations sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme non exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité.
\nLorsque les procédés mis en oeuvre dans ces sous-installations sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, le facteur à appliquer pour les années mentionnées dans cette annexe est égal à 1.
\nLorsque 95 % au moins du niveau d'activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, la sous-installation dans son ensemble est considérée comme exposée à un risque important de fuite de carbone.
\nLorsque 95 % au moins du niveau d'activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur, de la sous-installation avec référentiel de combustibles ou de la sous-installation avec émissions de procédé sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme n'étant pas exposés à un risque important de fuite de carbone conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, la sous-installation dans son ensemble n'est pas considérée comme étant exposée à un risque important de fuite de carbone. 3.3.3. Calcul de la quantité annuelle provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à l'ensemble de l'installation GES La quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à chaque installation correspond à la somme des nombres annuels provisoires de quotas d'émission alloués à titre gratuit à toutes les sous-installations, y compris l'application des facteurs figurant à l'annexe 3.4, qui sont calculés conformément aux paragraphes 3.3.1. et 3.3.2.
\nLors de la détermination de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à chaque installation GES, les émissions ne peuvent pas faire l'objet d'un double comptage et l'allocation ne peut être négative. En particulier, en cas d'importation, par une installation, d'un produit intermédiaire visé par un référentiel de produit conformément à l'annexe 3.1, les émissions ne font pas l'objet d'un double comptage lors de la détermination de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit aux deux installations GES concernées. 3.4. Détermination de l'allocation définitive Pour les installations GES en place qui sont identifiées comme étant productrices d'électricité, la quantité annuelle totale finale de quotas d'émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit, ajustée chaque année au moyen d'un facteur linéaire de 1,74 %, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission alloués à l'installation GES concernée pour l'année 2013.
\nPour les installations GES en place qui ne sont pas identifiées comme étant productrices d'électricité, la quantité annuelle totale finale de quotas d'émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit, ajustée par un facteur de correction transsectoriel uniforme. La Commission européenne détermine ce facteur de correction en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas d'émission alloués à titre gratuit de tous les Etats membres pour les installations GES pertinentes avec la quantité annuelle totale maximale de quotas prévue pour les installations GES au niveau européen. CHAPITRE 4. - Règles d'allocation pour les nouveaux entrants 4.1.
\nDivision en sous-installations Chaque nouvel entrant est subdivisé en une ou plusieurs des sous-installations suivantes : a) une sous-installation avec référentiel de produits;b) une sous-installation avec référentiel de chaleur;c) une sous-installation avec référentiel de combustibles;d) une sous-installation avec émissions de procédé. Pour les sous-installations avec référentiel de chaleur, les sous-installations avec référentiel de combustibles et les sous-installations avec émissions de procédé, il est clairement déterminé, sur la base des codes NACE et Prodcom, si le procédé concerné est utilisé ou non pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de CO2 conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité.
\nLorsqu'une installation GES a produit et exporté de la chaleur mesurable vers une installation autre qu'une installation GES, il est considéré que, pour cette chaleur, le procédé correspondant de la sous-installation avec référentiel de chaleur n'est pas utilisé pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de CO2 conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, à moins qu'il puisse être établi que le consommateur de la chaleur mesurable fait partie d'un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de CO2 conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité.
\nLa production d'électricité par de nouveaux entrants ne fait l'objet d'aucune allocation à titre gratuit.
\nLa somme des intrants, des extrants et des émissions de chaque sous-installation ne dépasse pas les intrants, les extrants et les émissions totales de l'installation GES. 4.2. Détermination du niveau d'activité 4.2.1. Niveau d'activité d'un nouvel entrant, tel que défini au point 20°, a), du chapitre 2 Pour un nouvel entrant, tel que défini au point 20°, a), du chapitre 2, les niveaux d'activité sont établis comme suit : a) pour chaque produit pour lequel il a été défini un référentiel de produit figurant à l'annexe 3.1, le niveau d'activité relatif au produit correspond à la capacité installée initiale de la sous-installation concernée pour la fabrication de ce produit, multipliée par le coefficient d'utilisation de la capacité standard.
\nLa capacité installée de la sous-installation est déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant la période de référence pour le nouvel entrant.
\nLe coefficient d'utilisation de la capacité standard est déterminé et publié par la Commission sur la base des données recueillies par les Etats membres. Pour chaque référentiel de produit figurant à l'annexe 3.1, ce facteur correspond au quatre-vingtième percentile des coefficients annuels moyens d'utilisation de la capacité de toutes les installations GES fabriquant le produit concerné. Le coefficient d'utilisation annuel moyen de la capacité de chaque installation GES fabriquant le produit concerné correspond à la production annuelle moyenne durant la période 2005-2008, divisée par la capacité installée initiale; b) le niveau d'activité relatif à la chaleur correspond à la capacité installée initiale pour l'importation de chaleur mesurable en provenance d'une installation GES ou pour la production de chaleur mesurable, ou pour les deux à la fois, cette chaleur étant consommée dans les limites de l'installation GES pour la fabrication de produits, pour la production d'énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d'électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l'exclusion de la consommation aux fins de la production d'électricité, ou exportée vers une installation autre qu'une installation GES, à l'exclusion de l'exportation aux fins de la production d'électricité, multipliée par le coefficient d'utilisation de la capacité applicable.La capacité installée de la sous-installation est déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant la période de référence pour le nouvel entrant.
\nLe coefficient d'utilisation de la capacité applicable est déterminé par l'Agence sur la base d'informations dûment étayées et vérifiées de manière indépendante concernant l'exploitation normale prévue de l'installation, sa maintenance, son cycle de production habituel, les techniques à haut rendement énergétique et l'utilisation de la capacité typique du secteur concerné, par rapport aux données sectorielles spécifiques. c) le niveau d'activité relatif aux combustibles correspond à la capacité installée initiale de l'installation GES concernée pour la consommation de combustibles utilisés pour la production de chaleur non mesurable consommée pour la fabrication de produits, pour la production d'énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d'électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l'exclusion de la consommation aux fins de la production d'électricité, y compris la mise en torchère pour des raisons de sécurité, multipliée par le coefficient d'utilisation de la capacité applicable.La capacité installée de la sous-installation est déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant la période de référence pour le nouvel entrant.
\nLe coefficient d'utilisation de la capacité applicable est déterminé par l'Agence sur la base d'informations dûment étayées et vérifiées de manière indépendante concernant l'exploitation normale prévue de l'installation, sa maintenance, son cycle de production habituel, les techniques à haut rendement énergétique et l'utilisation de la capacité typique du secteur concerné, par rapport aux données sectorielles spécifiques. d) le niveau d'activité relatif aux émissions de procédé correspond à la capacité installée initiale de l'unité de procédé pour la production d'émissions de procédé, multipliée par le coefficient d'utilisation de la capacité applicable.La capacité installée de la sous-installation est déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant la période de référence pour le nouvel entrant.
\nLe coefficient d'utilisation de la capacité applicable est déterminé par l'Agence sur la base d'informations dûment étayées et vérifiées de manière indépendante concernant l'exploitation normale prévue de l'installation, sa maintenance, son cycle de production habituel, les techniques à haut rendement énergétique et l'utilisation de la capacité typique du secteur concerné, par rapport aux données sectorielles spécifiques. Lors de la détermination du coefficient d'utilisation de la capacité applicable, il doit également être tenu compte des informations dûment étayées et vérifiées de manière indépendante concernant l'intensité d'émissions des intrants et les technologies de réduction des gaz à effet de serre. 4.2.2.
\nNiveau d'activité pour un nouvel entrant, tel que défini au point 20°, b), du chapitre 2 Pour les installations GES qui ont fait l'objet d'une extension significative de capacité après le 30 juin 2011, les niveaux d'activité relatifs à la capacité ajoutée des sous-installations à laquelle se rapporte l'extension significative de capacité sont déterminés sur la base de la même méthodologie que la méthodologie figurant au paragraphe 4.2.1. 4.3. Détermination de l'allocation provisoire 4.3.1. Allocation provisoire pour un nouvel entrant tel que défini au point 20°, a), du chapitre 2 Pour un nouvel entrant tel que défini au point 20°, a), du chapitre 2, le nombre annuel provisoire de quotas d'émissions alloués à titre gratuit à partir du début de l'exploitation normale de l'installation GES est calculé comme suit : a) Sous-installation avec référentiel de produit Pour chaque sous-installation avec référentiel de produit, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit pour une année donnée correspond à la valeur de ce référentiel de produit, multipliée par le niveau d'activité relatif au produit correspondant.
\nPour les sous-installations avec référentiel de produits, il faut tenir compte de ce qui suit : 1° le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit aux sous-installations ayant reçu de la chaleur mesurable en provenance de sous-installations fabriquant des produits couverts par les référentiels relatifs à l'acide nitrique figurant à l'annexe 3.1 est diminué de la consommation annuelle historique de ladite chaleur durant la période de référence pour le nouvel entrant, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur pour cette chaleur mesurable indiquée à l'annexe 3.1; 2° lorsqu'une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d'une installation autre qu'une installation GES, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé selon la méthode susmentionnée, est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d'une installation autre qu'une installation GES durant la période de référence choisie, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur relatif à la chaleur mesurable figurant à l'annexe 3.1; 3° lorsqu'une installation GES comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d'autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d'émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l'installation GES concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation GES ou dans des installations GES techniquement liées; 4° allocation pour le vapocraquage : le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés \"HVC\" - high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l'annexe 3.1, multipliée par le niveau d'activité historique déterminé figurant à l'annexe 3.3 et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence choisie, exprimées en tonnes équivalent CO2, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence choisie, correspondant à la quantité de chaleur mesurable importée durant la période de référence choisie, pour la fabrication du produit concerné, à partir d'installations GES, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur figurant à l'annexe 3.1.
\nAu résultat de ce calcul sont ajoutées : 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d'hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d'hydrogène à partir de la charge d'appoint, exprimée en tonnes d'hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d'éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d'éthylène à partir de la charge d'appoint, exprimée en tonnes d'éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l'hydrogène et l'éthylène à partir de la charge d'appoint, exprimée en tonnes de HVC; 5° application pour le chlorure de vinyle monomère : le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après \"CVM\") correspond à la valeur du référentiel relatif au CVM multipliée par le niveau d'activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes, et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence choisie, correspondant à la quantité de chaleur mesurable importée durant la période de référence choisie, pour la fabrication du produit concerné, à partir d'installations GES, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur figurant à l'annexe 3.1., exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l'hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence choisie, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d'hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule; 6° interchangeabilité combustibles/électricité : pour chaque sous-installation avec référentiel de produit visée à l'annexe 3.1 pour laquelle il est tenu compte de l'interchangeabilité combustibles/électricité, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit correspond à la valeur du référentiel de produit applicable figurant à l'annexe 3.1 multipliée par le niveau d'activité historique relatif au produit et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence choisie, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence choisie.
\nAux fins du calcul des émissions liées à la chaleur importée nette, la quantité de chaleur mesurable importée pour la fabrication du produit concerné en provenance d'installations GES durant la période de référence choisie est multipliée par la valeur du référentiel de chaleur figurant à l'annexe 3.1.
\nAux fins du calcul des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence choisie, exprimées en tonnes de dioxyde de carbone, la consommation d'électricité pertinente pour la production du produit concerné, telle que spécifiée dans la définition des procédés et des émissions couverts par l'annexe 3.1 et exprimée en mégawatts-heure, est multipliée par 0,465 tonne de dioxyde de carbone par mégawatt-heure.. b) Sous-installation avec référentiel de chaleur Pour la sous-installation avec référentiel de chaleur, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit pour une année donnée correspond à la valeur du référentiel de chaleur applicable à la chaleur mesurable figurant à l'annexe 3.1, multipliée par le niveau d'activité historique relatif à la chaleur pour la consommation de chaleur mesurable.
\nLe nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit aux sous-installations ayant reçu de la chaleur mesurable en provenance de sous-installations fabriquant des produits couverts par les référentiels relatifs à l'acide nitrique figurant à l'annexe 3.1 est diminué de la consommation annuelle historique de ladite chaleur durant la période de référence choisie, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur pour cette chaleur mesurable indiquée à l'annexe 3.1. c) Sous-installation avec référentiel de combustibles Pour une sous-installation avec référentiel de combustibles, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit correspond à la valeur du référentiel de combustibles figurant à l'annexe 3.1, multipliée par le niveau d'activité historique relatif aux combustibles. d) Sous-installation avec émissions de procédé Pour la sous-installation avec émissions de procédé, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit pour une année donnée correspond au niveau d'activité historique relatif au procédé, multiplié par 0,9700. Pour les émissions du nouvel entrant vérifiées de manière indépendante qui ont été produites avant le début de l'exploitation normale, les quotas supplémentaires sont alloués sur la base des émissions historiques exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone.
\nConformément au point 3.3.2, les facteurs indiqués à l'annexe 3.4 sont appliqués au nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit déterminé pour chaque sous-installation pour l'année concernée, au cours de laquelle les procédés mis en oeuvre dans ces sous-installations sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme non exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité. 4.3.2. Allocation provisoire pour un nouvel entrant, tel que défini au point 20°, b), du chapitre 2 Pour les installations GES qui ont fait l'objet d'une extension significative de capacité après le 30 juin 2011, l'allocation supplémentaire au nouvel entrant est calculée suivant la méthodologie figurant au point 4.3.1, mais uniquement pour la part concernant l'extension.
\nConformément au point 3.3.2, les facteurs indiqués à l'annexe 3.4 sont appliqués au nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit déterminé pour chaque sous-installation pour l'année concernée, au cours de laquelle les procédés mis en oeuvre dans ces sous-installations sont utilisés pour des secteurs ou sous-secteurs considérés comme non exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité. 4.4. Détermination de l'allocation finale La quantité annuelle finale de quotas d'émission alloués à titre gratuit aux nouveaux entrants correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit, ajustée chaque année au moyen d'un facteur linéaire de 1,74 %, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission alloués à l'installation GES concernée pour l'année 2013. CHAPITRE 5. - Règles d'allocation en cas de réduction significative de la capacité Si une installation GES a subi une réduction significative de capacité après le 30 juin 2011, le nombre de quotas d'émission à allouer à titre gratuit pour cette installation GES doit être réduit.
\nLa réduction du nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit est calculé conformément à la méthodologie figurant au point 4.3.1, dans la mesure qui correspond à la réduction significative de capacité. CHAPITRE 6. - Règles d'allocation en cas de cessation partielle des activités 6.1. Définition de \"cessation partielle\" des activités Une installation GES est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d'émission alloués à titre gratuit à l'installation, ou donnant lieu à l'allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d'activité d'au moins 50 % par rapport au niveau d'activité utilisé pour calculer l'allocation de cette installation GES, conformément aux points 3.2 et 4.2. 6.2.
\nAjustement de l'allocation en cas de cessation partielle des activités L'allocation de quotas d'émission à une installation GES qui cesse partiellement ses activités est ajustée à compter de l'année suivant celle durant laquelle elle cesse partiellement ses activités, ou à partir de 2013, si la cessation partielle des activités a eu lieu avant le 1er janvier 2013, de la manière suivante : si le niveau d'activité de la sous-installation visée au point 6.1 est réduit de 50 % à 75 % par rapport au niveau d'activité initial, la sous-installation ne reçoit que la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement; si le niveau d'activité de la sous-installation visée au point 6.1 est réduit de 75 % à 90 % par rapport au niveau d'activité initial, la sous-installation ne reçoit que 25 % des quotas qui lui avaient été alloués initialement; si le niveau d'activité de la sous-installation visée au point 6.1 est réduit de 90 % ou plus par rapport au niveau d'activité initial, il ne lui est alloué aucun quota à titre gratuit; si le niveau d'activité de la sous-installation visée au point 6.1 atteint un niveau correspondant à plus de 50 % du niveau d'activité initial, la sous-installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit les quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l'année suivant l'année civile durant laquelle le niveau d'activité a dépassé le seuil des 50 %; si le niveau d'activité de la sous-installation visée au point 6.1 atteint un niveau correspondant à plus de 25 % du niveau d'activité initial, l'installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l'année suivant l'année civile durant laquelle le niveau d'activité a dépassé le seuil des 25 %.
\nAnnexe 3.1 : Référentiels de produits 1. Définition des référentiels de produits et des limites du système sans prise en compte de l'interchangeabilité combustibles/électricité Référentiel de produit Définition des produits inclus Définition des procédés et émissions inclus (limites du système) Exposition au risque de fuite de carbone conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité pour 2013 et 2014 Valeur du référentiel (quotas/tonne) Coke Coke de four (obtenu par cokéfaction de charbon à coke à haute température) ou coke de gaz (sous-produit des usines à gaz) exprimés en tonnes de coke sec.Le coke de lignite n'est pas visé par ce référentiel de produit.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: four à coke, brûlage du H2S/NH3, préchauffage de la pâte à coke (dégel), extracteur de gaz de coke, unité de désulfuration, unité de distillation, centrale à vapeur, régulation de la pression dans les batteries, traitement biologique des eaux, divers chauffages de sous-produits et séparateur d'hydrogène. L'épuration du gaz de coke est incluse.
\nOui 0,286 Minerai aggloméré Produit ferreux aggloméré contenant des fines de minerai de fer, des fondants et des matériaux recyclés ferreux, possédant les caractéristiques chimiques et physiques requises pour fournir le fer et les fondants nécessaires aux procédés de réduction de minerai de fer, tels que le degré de basicité, la résistance mécanique et la perméabilité.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: chaîne d'agglomération, allumage, unités de préparation de la charge d'alimentation, unité de criblage à chaud, unité de refroidissement de l'aggloméré, unité de criblage à froid et unité de production de vapeur.
\nOui 0,171 Fonte liquide Fer liquide saturé en carbone, destiné à une utilisation ultérieure.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: haut fourneau, installations de traitement du métal liquide, soufflantes de hauts fourneaux, production de vent chaud pour haut-fourneau (cowper), convertisseur à oxygène, unités de métallurgie secondaire, traitement sous vide de l'acier, installations de coulée continue (y compris l'oxycoupage), installations de traitement du laitier, préparation des matières premières, installation de traitement des gaz de haut fourneau, installations de dépoussiérage, préchauffage des ferrailles, installations de séchage de charbon pour l'injection de charbon pulvérisé, installations de préchauffage des poches, installations de préchauffage des lingotières, production d'air comprimé, installation de traitement des poussières (agglomération), installation de traitement des boues (agglomération), installation d'injection de vapeur au haut fourneau, unités de production de vapeur, unités de refroidissement des gaz de convertisseur à l'oxygène et autres.
\nOui 1,328 Anode précuite Anodes utilisées dans l'électrolyse de l'aluminium, constituées de coke de pétrole, de brai et le plus souvent d'anodes recyclées, qui sont mises en forme spécifiquement pour une installation d'électrolyse définie, puis cuites dans des fours de cuisson d'anodes à une température de 1 150 ° C environ.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production d'anodes précuites.
\nOui 0,324 Aluminium Aluminium liquide ni mis en forme ni allié obtenu par électrolyse.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la phase de production : électrolyse.
\nOui 1,514 Clinker de ciment gris Clinker de ciment gris exprimé sous forme de quantité totale de clinker produite.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de clinker de ciment gris.
\nOui 0,766 Clinker de ciment blanc Clinker de ciment blanc utilisé comme liant principal dans la formule de matériaux tels que les mastics de jointoiement, les adhésifs pour carrelages, les matériaux isolants, les mortiers d'ancrage, les mortiers de sols industriels, le plâtre prêt à l'emploi, les mortiers de réparation et les enduits hydrofuges dont les teneurs moyennes en Fe2O3, en Cr2O3 et en Mn2O3 n'excèdent pas respectivement 0,4 %, 0,003 % et 0,03 % en poids.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de clinker de ciment blanc.
\nOui 0,987 Chaux Chaux vive : oxyde de calcium (CaO) obtenu par décarbonatation du calcaire (CaCO3), exprimé sous forme de chaux \"pure standard\", ayant une teneur en CaO libre de 94,5 %. La chaux produite et consommée dans la même installation et utilisée dans des procédés d'épuration n'est pas visée par ce référentiel de produit.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de chaux.
\nOui 0,954 Dolomie (dolomite calcinée) Dolomie ou dolomite calcinée sous forme de mélange d'oxydes de calcium et de magnésium, obtenue par décarbonatation de la dolomite (CaCO3.MgCO3) et dont la teneur résiduelle en CO2 excède 0,25 %, la teneur en MgO libre est comprise entre 25 et 40 % et la densité en vrac du produit commercialisé est inférieure à 3,05 g/cm3. La dolomie est exprimée en \"dolomie pure standard\" ayant une teneur en CaO libre de 57,4 % et en MgO libre de 38,0 %.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de dolomie.
\nOui 1,072 Dolomie frittée Mélange d'oxydes de calcium et de magnésium utilisé uniquement dans la production de briques réfractaires et autres matériaux réfractaires et dont la densité en vrac minimale est de 3,05 g/cm3.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de dolomie frittée.
\nOui 1,449 Verre flotté (\"float\") Verre flotté (\" float\") et verre douci ou poli (en tonnes de verre sortant de l'arche de recuisson).
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de production : four, affinage, avant-bassin, bassin et arche de recuisson.
\nOui 0,453 Bouteilles et pots en verre non coloré Bouteilles et pots en verre non coloré d'une contenance nominale Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de production : manutention des matériaux, fusion, formage, traitements en aval, emballage et procédés auxiliaires.
\nOui 0,382 Bouteilles et pots en verre coloré Bouteilles et pots en verre coloré d'une contenance nominale Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de production : manutention des matériaux, fusion, formage, traitements en aval, conditionnement et procédés auxiliaires.
\nOui 0,306 Produits de fibre de verre en filament continu Verre fondu destiné à la production de produits de fibre de verre en filament continu, à savoir les fils coupés, les stratifils, les fils, les verrannes et les mats (exprimé en tonnes de verre fondu sortant des avant-corps).
\nNe sont pas inclus les produits en laine minérale pour l'isolation thermique, l'isolation phonique et la résistance au feu.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production : fusion du verre dans les fours et affinage du verre dans les avant-corps. Ne sont pas inclus dans ce référentiel de produit les procédés en aval destinés à transformer les fibres en produits commercialisables.
\nOui 0,406 Briques de parement Briques de parement d'une densité > 1 000 kg/m3, destinées à la maçonnerie, sur la base de la norme EN 771-1, exceptées les briques de pavage, les briques de clinker et les briques de parement \"bleu fumé\".
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production : préparation des matières premières, mélange des composants, mise en forme des produits, séchage des produits, cuisson des produits, finition des produits et épuration des gaz de combustion.
\nOui 0,139 Briques de pavage Briques en terre cuite destinées au pavage conformément à la norme EN 1344.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production : préparation des matières premières, mélange des composants, mise en forme des produits, séchage des produits, cuisson des produits, finition des produits et épuration des gaz de combustion.
\nOui 0,192 Tuiles Tuiles en terre cuite telles que définies dans la norme EN 1304:2005, excepté les tuiles \"bleu fumé\" et les accessoires.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux procédés de production : préparation des matières premières, mélange des composants, mise en forme des produits, séchage des produits, cuisson des produits, finition des produits et épuration des gaz de combustion.
\nOui 0,144 Poudre atomisée Poudre atomisée destinée à la production de carreaux de revêtement mural et de sol pressés à sec, en tonnes de poudre produite.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de poudre atomisée.
\nOui 0,076 Plâtre Plâtres constitués de gypse calciné ou de sulfate de calcium (y compris pour utilisation dans la construction, l'apprêt des tissus ou du papier, la dentisterie et l'assainissement des terres), en tonnes d'hémihydrate de sulfate de calcium. Le plâtre Alpha n'est pas visé par ce référentiel de produit.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de production : broyage, séchage et calcination.
\nNon 0,048 Gypse secondaire sec Gypse secondaire sec (gypse synthétique, qui est un sous-produit recyclé de l'industrie électrique, ou matériaux recyclés provenant des déchets de construction et de la démolition), exprimé en tonnes de produit.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés au séchage de gypse secondaire.
\nNon 0,017 Pâte kraft fibres courtes La pâte kraft fibres courtes est une pâte de bois produite par le procédé chimique au sulfate, dans lequel une liqueur de cuisson est utilisée, caractérisée par une longueur de fibres comprise entre 1 et 1,5 mm, et principalement utilisée pour les produits qui requièrent un lissé et un bouffant spécifiques, tels que le papier dit \"tissue\" et le papier d'impression, exprimée sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l'air.
\nSont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de pâte à papier [en particulier l'usine de pâte à papier, la chaudière de récupération, la section de séchage de la pâte et le four à chaux ainsi que les unités de conversion d'énergie associées (chaudière/cogénération)]. Ne sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, telles que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets [traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain.
\nOui 0,12 Pâte kraft fibres longues La pâte kraft fibres longues est une pâte de bois produite par le procédé chimique au sulfate, dans lequel une liqueur de cuisson est utilisée, caractérisée par une longueur de fibres comprise entre 3 et 3,5 mm, et principalement utilisée pour les produits qui doivent satisfaire à des exigences de résistance, tels que le papier d'emballage, exprimée sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l'air.
\nSont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de pâte à papier [en particulier l'usine de pâte à papier, la chaudière de récupération, la section de séchage de la pâte et le four à chaux ainsi que les unités de conversion d'énergie associées (chaudière/cogénération)]. Ne sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, telles que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets [traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain.
\nOui 0,06 Pâte au bisulfite, pâte thermomécanique et pâte mécanique Pâte au bisulfite produite par un procédé de fabrication de pâte à papier spécifique, par exemple de la pâte à papier produite par cuisson de copeaux de bois dans un récipient sous pression et en présence de liqueur de bisulfite, exprimée sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l'air. La pâte sulfite peut être blanchie ou non.
\nTypes de pâte mécanique : PTM (pâte thermomécanique) et pâte mécanique de défibreur, sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l'air. La pâte mécanique peut être blanchie ou non.
\nNe sont pas incluses dans cette catégorie les sous-catégories : pâte mi-chimique, pâte chimico-thermo-mécanique (PCTM) et pâte à dissoudre.
\nSont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de pâte à papier [en particulier l'usine de pâte à papier, la chaudière de récupération, la section de séchage de la pâte et le four à chaux ainsi que les unités de conversion d'énergie associées (chaudière/cogénération)]. Ne sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, telles que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets [traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain.
\nOui 0,02 Pâte à partir de papier recyclé Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques, exprimées sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l'air.
\nSont inclus tous les procédés qui font partie de la production de pâte à partir de papier recyclé ainsi que les unités de conversion d'énergie associées (chaudière/cogénération). Ne sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, telles que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets [traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain.
\nOui 0,039 Papier journal Type de papier spécifique (en rouleaux ou en feuilles), exprimé sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l'air, destiné à l'impression de journaux, produit à partir de pâtes mécaniques de défibreur et/ou de pâtes mécaniques, de fibres recyclées ou d'une combinaison des deux dans des proportions quelconques. Les grammages sont en général compris entre 40 et 52 g/m2, mais peuvent aussi atteindre 65 g/m2. Le papier journal est apprêté ou légèrement calandré, blanc ou légèrement coloré, et utilisé en bobines pour la typographie, l'impression offset ou la flexographie.
\nSont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de papier [en particulier la machine à papier et à carton et les unités de conversion d'énergie associées (chaudière/cogénération) et l'utilisation directe de combustible dans les procédés].
\nNe sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, telles que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets [traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain.
\nOui 0,298 Papier fin non couché Papier fin non couché, englobant le papier non couché à base de pâte mécanique et le papier non couché dit \"sans bois\", exprimé sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l'air : 1. Papiers non couchés dits \"sans bois\", utilisables pour l'impression ou d'autres applications graphiques, dont la composition fibreuse est variable, mais principalement constitués de pâtes de fibres vierges, qui sont fabriqués avec des niveaux de charge minérale différents et font l'objet de traitements de finition variés.Ce type de papier inclut la plupart des papiers de bureau, tels que les formulaires commerciaux et le papier à reprographier, le papier à usage informatique, le papier à lettres et le papier pour livres. 2.
\nLes papiers non couchés avec bois recouvrent les types de papier spécifiques fabriqués avec de la pâte mécanique, utilisés pour l'emballage ou des usages graphiques/magazines. Sont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de papier (en particulier la machine à papier et à carton et les unités de conversion d'énergie associées (chaudière/cogénération) et l'utilisation directe de combustible dans les procédés). Ne sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, telles que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets (traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain.
\nOui 0,318 Papier fin couché Papier fin couché, englobant le papier couché à base de pâte mécanique et le papier couché dit \"sans bois\", exprimé sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l'air : 1. Papiers couchés dits \"sans bois\", composés de fibres obtenues principalement par un procédé chimique de fabrication de la pâte, soumis à un procédé de couchage pour différentes applications et également désignés par l'expression \"coated woodfree\".Cette catégorie recouvre essentiellement les papiers pour publications. 2. Papiers couchés fabriqués à partir d'une pâte mécanique, utilisés dans des usages graphiques/ magazines.Cette catégorie est également désignée par l'expression \"papier couché pâte de meule\".
\nSont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de papier (en particulier la machine à papier et à carton et les unités de conversion d'énergie associées (chaudière/cogénération) et l'utilisation directe de combustible dans les procédés). Ne sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, tels que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets (traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain.
\nOui 0,318 \"Tissue\"
\nLes papiers dits \"tissues\", exprimés sous forme de production commercialisable nette de bobine mère, recouvrent une large gamme de papiers d'hygiène destinés à être utilisés par les ménages ou dans des locaux commerciaux et industriels, par exemple le papier de toilette, les papiers à démaquiller, les essuie-tout, les essuie-mains et les papiers d'essuyage industriels, la fabrication des couches pour bébés, des serviettes hygiéniques etc. - le papier séché par soufflage traversant (TAD) ne fait pas partie de cette catégorie.
\nSont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de papier (en particulier la machine à papier et à carton et les unités de conversion d'énergie associées (chaudière/cogénération) et l'utilisation directe de combustible dans les procédés). Ne sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, telles que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets (traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain. La transformation de bobines mères en produits finis n'est pas visée par ce référentiel de produit.
\nOui 0,334 \"Testliner\" et papier pour cannelure \"Testliner\" et papier pour cannelure, exprimés sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l'air : 1. Le \"Testliner\" recouvre les types de carton qui satisfont à des essais spécifiques adoptés par l'industrie de l'emballage et peuvent être utilisés comme couverture extérieure pour le carton ondulé, qui sert à fabriquer les emballages de transport.Il est constitué principalement de fibres obtenues à partir de fibres recyclées. 2. Le papier pour cannelure désigne le papier utilisé pour la partie centrale cannelée des emballages de transport et est revêtu d'un papier pour couverture (\"testliner\"/\"kraftliner\") sur les deux faces. Le papier pour cannelure englobe principalement les papiers composés de fibre recyclée, mais cette catégorie contient également le papier fabriqué avec de la pâte chimique et de la pâte mi-chimique.
\nSont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de papier (en particulier la machine à papier et à carton et les unités de conversion d'énergie associées (chaudière/cogénération) et l'utilisation directe de combustible dans les procédés). Ne sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, telles que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets (traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain.
\nOui 0,248 Carton non couché Ce référentiel englobe un large éventail de produits non couchés (exprimés sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l'air), pouvant comporter une seule couche ou être multicouches. Le carton non couché est principalement utilisé dans les applications d'emballage pour lesquelles la résistance et la rigidité sont les principales caractéristiques requises, tandis que les aspects commerciaux, tels que la fonction de support d'information, sont secondaires. Le carton est constitué de fibres vierges et/ou recyclées et possède de bonnes caractéristiques de pliage, est rigide et se prête au rainage. Il est principalement utilisé dans la fabrication de boîtes en carton destinées à contenir des produits de consommation, tels que les aliments surgelés ou congelés et les produits cosmétiques, et de récipients destinés à contenir des liquides; Il est également désigné par les expressions \"carton pour boîtes pliantes\", \"carton pour boîtes\", \"carton plat\", \"carton pour tubes\".
\nSont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de papier (en particulier la machine à papier et à carton et les unités de conversion d'énergie associées (chaudière/cogénération) et l'utilisation directe de combustible dans les procédés). Ne sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, telles que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets (traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain.
\nOui 0,237 Carton couché Ce référentiel englobe un large éventail de produits couchés (exprimés sous forme de production commercialisable nette, en tonnes sèches à l'air), pouvant comporter une seule couche ou être multicouches. Le carton couché est principalement utilisé pour des applications commerciales qui doivent véhiculer des informations commerciales imprimées sur l'emballage jusqu'au rayonnage du magasin, dans des applications telles que les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, les cosmétiques et autres. Le carton plat est constitué de fibres vierges et/ou recyclées et possède de bonnes caractéristiques de pliage, est rigide et se prête au rainage. Il est principalement utilisé dans la fabrication de boîtes en carton destinées à contenir des produits de consommation, tels que les aliments surgelés ou congelés et les produits cosmétiques, et de récipients destinés à contenir des liquides; il est également désigné par les expressions \"carton pour boîtes pliantes\", \"carton pour boîtes\", \"carton plat\", \"carton pour tubes\".
\nSont inclus tous les procédés qui font partie du procédé de production de papier (en particulier la machine à papier et à carton et les unités de conversion d'énergie associées (chaudière/cogénération) et l'utilisation directe de combustible dans les procédés). Ne sont pas incluses les autres activités exercées sur site qui ne font pas partie de ce procédé, telles que les activités de sciage, les activités de travail du bois, la fabrication de produits chimiques destinés à la vente, le traitement des déchets (traitement des déchets sur site plutôt que hors site (séchage, agglomération, incinération, mise en décharge)], la production de carbonate de calcium précipité, le traitement des gaz odorants et le chauffage urbain.
\nOui 0,273 Acide nitrique Acide nitrique (HNO3), à enregistrer en tonnes de HNO3 (100 %).
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production du produit auquel se rapporte le référentiel ainsi que le procédé d'élimination du N2O, excepté la production d'ammoniac.
\nOui 0,302 Acide adipique Acide adipique, à enregistrer en tonnes d'acide adipique purifié sec, stocké en silos ou conditionné en sacs, le cas échéant dans des sacs de grande dimension (big bag).
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production du produit auquel se rapporte le référentiel ainsi que le procédé d'élimination du N2O, excepté la production d'ammoniac.
\nOui 2,79 Chlorure de vinyle monomère (CVM) Chlorure de vinyle (chloroéthylène) Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de production : chloration directe, oxychloration et craquage de dichloréthane en chlorure de vinyle monomère.
\nOui 0,204 Phénol/acétone Somme du phénol, de l'acétone et du sous-produit alpha-méthylstyrène, exprimée sous forme de production totale.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de phénol et d'acétone, en particulier : compression d'air, oxydation du cumène, récupération du cumène dans les effluents gazeux d'oxydation, concentration et scission, fractionnement et purification du produit, craquage des goudrons, récupération et purification d'acétophénone, récupération d'alpha-méthylstyrène pour la vente, hydrogénation d'alpha-méthylstyrène pour recyclage (à l'intérieur des limites du système), épuration des effluents aqueux initiaux (première colonne de lavage des effluents aqueux), production d'eau de refroidissement (p. ex. colonnes de refroidissement), utilisation de l'eau de refroidissement (pompes de circulation), torchères et incinérateurs (même s'ils sont physiquement situés hors des limites du système) ainsi que toute consommation de combustible d'appoint.
\nOui 0,266 PVC en suspension Polychlorure de vinyle; non mélangé avec d'autres substances, constitué de particules dont le diamètre moyen est compris entre 50 et 200 µm.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de PVC en suspension (S-PVC), excepté la production de chlorure de vinyle monomère.
\nOui 0,085 PVC en émulsion (E-PVC) Polychlorure de vinyle; non mélangé avec d'autres substances, constitué de particules dont le diamètre moyen est compris entre 0,1 et 3 µm.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de PVC en émulsion (E-PVC), excepté la production de chlorure de vinyle monomère.
\nOui 0,238 Carbonate de soude Carbonate de disodium, exprimé sous forme de production totale brute, à l'exception du carbonate de soude dense obtenu comme sous-produit dans un réseau de production de caprolactame.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: épuration de la saumure, calcination du calcaire et production de lait de chaux, absorption d'ammoniac, précipitation de NaHCO3, filtration ou séparation des cristaux de NaHCO3 de la liqueur mère, décomposition de NaHCO3 en Na2CO3, recyclage de l'ammoniac et densification ou production de carbonate de soude dense.
\nOui 0,843 Si aucune autre référence n'est indiquée, tous les référentiels de produits se rapportent à 1 tonne de produit fabriqué, exprimé en production (nette) commercialisable, et à un indice de pureté de la substance concernée égal à 100 %.
\nToutes les définitions des procédés et des émissions couverts (limites du système) comprennent les torchères, lorsqu'elles existent.
\nL'exposition des produits pour lesquels des référentiels sont établis au risque de fuite de carbone est fondée sur l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité pour 2013 et 2014. Pour les années 2013 et 2014, d'autres secteurs pourraient être ajoutés à cette annexe. 2. Définition des référentiels de produits et des limites du système avec prise en compte de l'interchangeabilité combustibles/électricité Référentiel de produit Définition des produits inclus Définition des procédés et émissions (limites du système) Exposition au risque de fuite de carbone conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité pour 2013 et 2014 Valeur du référentiel (quotas/tonne) Produits de raffinerie Mélange de produits de raffinerie contenant plus de 40 % de produits légers (essence moteur, y compris l'essence d'aviation, les carburéacteurs de type essence, et d'autres huiles/préparations légères, et kérosène, y compris les carburéacteurs de type kérosène et les gazoles), exprimé en CWT (tonnes pondérées CO2). Sont inclus tous les procédés d'une raffinerie répondant à la définition d'une des unités de procédé \"CWT\" ainsi que les installations auxiliaires non liées au procédé qui fonctionnent à l'intérieur de l'enceinte de la raffinerie, telles que la mise en réservoir, le mélange, le traitement des effluents, etc.
\nPour déterminer les émissions indirectes, la consommation électrique totale dans les limites du système est prise en compte.
\nOui 0,0295 Acier au carbone produit au four électrique Acier contenant moins de 8 % d'éléments d'alliage métalliques et ayant une teneur en oligoéléments telle qu'elle restreint son utilisation aux applications qui n'exigent pas une qualité de surface et une aptitude aux traitements élevées.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé : four électrique à arc, métallurgie secondaire, coulée et découpe, unité de postcombustion, installation de dépoussiérage, installations de préchauffage des poches, installations de préchauffage des lingotières, séchage des ferrailles et préchauffage des ferrailles.
\nPour déterminer les émissions indirectes, la consommation électrique totale dans les limites du système est prise en compte.
\nOui 0,283 Acier fortement allié produit au four électrique Acier contenant 8 % ou plus d'éléments d'alliage métalliques, ou soumis à des exigences élevées en matière de qualité de surface et d'aptitude à l'usinage.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé : four électrique à arc, métallurgie secondaire, coulée et découpe, unité de postcombustion, installation de dépoussiérage, installations de préchauffage des poches, installations de préchauffage des lingotières, fosse de refroidissement lent, séchage des ferrailles et préchauffage des ferrailles.
\nNe sont pas incluses les unités de procédé : convertisseur de décarburation et stockage cryogénique des gaz industriels.
\nPour déterminer les émissions indirectes, la consommation électrique totale dans les limites du système est prise en compte.
\nOui 0,352 Fonderie de fonte Fonte exprimée en tonnes de fer liquide, alliée, décroûtée et prête à être coulée.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de procédé : atelier de fusion, atelier de coulée, atelier de noyautage et atelier de finition.
\nPour déterminer les émissions indirectes, seule la consommation électrique des procédés de fusion dans les limites du système est prise en compte.
\nOui 0,325 Laine minérale Produits d'isolation en laine minérale pour des applications thermiques, phoniques et de résistance au feu/anti-feu, fabriqués avec du verre, de la roche, du laitier ou des scories.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de production : fusion, fibrage et injection de liants, cuisson ou polymérisation, et séchage et mise en forme.
\nPour déterminer les émissions indirectes, la consommation électrique totale dans les limites du système est prise en compte.
\nNon 0,682 Plaques de plâtre Ce référentiel de produit vise les plaques, feuilles, panneaux, carreaux, les articles similaires en plâtre ou les compositions à base de plâtre, (non) revêtues ou renforcées avec du papier ou du carton, à l'exception des articles agglomérés ou ornés avec du plâtre (en tonnes de plâtre).
\nLes plaques de plâtre fibrées à haute densité ne sont pas visées par ce référentiel de produit.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux phases de production : broyage, séchage, calcination et séchage des plaques.
\nPour déterminer les émissions indirectes, seule la consommation électrique des pompes à chaleur mises en oeuvre dans la phase de séchage est prise en compte.
\nNon 0,131 Noir de carbone Noir de fourneau. Les produits \"noir thermique\" ou \"noir tunnel\" et \"noir de fumée\" ne sont pas inclus dans ce référentiel.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de noir de fourneau ainsi que le finissage, le conditionnement et la mise en torchère.
\nPour déterminer les émissions indirectes, la consommation électrique totale dans les limites du système est prise en compte.
\nOui 1,954 Ammoniac Ammoniac (NH3), à enregistrer en tonnes produites.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production d'ammoniac et d'hydrogène, en tant que produit intermédiaire.
\nPour déterminer les émissions indirectes, la consommation électrique totale dans les limites du système est prise en compte.
\nOui 1,619 Vapocraquage Mélange de produits chimiques à haute valeur ajoutée (HVC) exprimé sous forme de masse totale d'acétylène, d'éthylène, de propylène, de butadiène, de benzène et d'hydrogène, à l'exclusion des HVC obtenus à partir de la charge d'appoint (hydrogène, éthylène, autres HVC) pour lesquels la teneur en éthylène du mélange total de produits est d'au moins 30 % en masse et pour lesquels la teneur totale en HVC, en gaz combustible, en butènes et en hydrocarbures liquides du mélange de produits est d'au moins 50 % en masse.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée, en tant que produit purifié ou produit intermédiaire, la teneur concentrée en un produit chimique à haute valeur ajoutée (HVC) donné étant celle de sa forme commercialisable de la plus basse qualité (hydrocarbures C4 bruts, essence de pyrolyse non hydrogénée), excepté l'extraction d'hydrocarbures C4 (unité de production de butadiène), l'hydrogénation d'hydrocarbures C4, l'hydrotraitement de l'essence de pyrolyse et l'extraction d'aromatiques ainsi que la logistique/le stockage aux fins de l'exploitation quotidienne.
\nPour déterminer les émissions indirectes, la consommation électrique totale dans les limites du système est prise en compte.
\nOui 0,702 Aromatiques Mélange d'aromatiques exprimé en CWT (tonnes pondérées CO2).
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux sous-unités aromatiques : hydrotraitement de l'essence de pyrolyse, extraction du benzène/toluène/ xylène (BTX), dismutation du toluène (TDP), hydrodésalkylation (HDA), isomérisation du xylène, unités de production de P-xylène, production de cumène et production de cyclohexane.
\nPour déterminer les émissions indirectes, la consommation électrique totale dans les limites du système est prise en compte.
\nOui 0,0295 Styrène Styrène monomère (vinyl benzène n° CAS 100-42-5).
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production du styrène ainsi que de l'éthylbenzène en tant que produit intermédiaire (avec la quantité utilisée comme charge dans la production de styrène). Pour déterminer les émissions indirectes, la consommation électrique totale dans les limites du système est prise en compte.
\nOui 0,527 Hydrogène Hydrogène pur et mélanges d'hydrogène et de monoxyde de carbone ayant une teneur en hydrogène => 60 % en fraction molaire de la somme hydrogène plus monoxyde de carbone, calculée en additionnant tous les flux de produits exportés de la sous-installation concernée qui contiennent de l'hydrogène et du monoxyde de carbone, exprimés en 100 % d'hydrogène.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production d'hydrogène et à la séparation d'hydrogène et de monoxyde de carbone. Ces éléments sont situés entre : a) le ou les point(s) d'entrée de la ou des charge(s) d'hydrocarbures et le ou les point(s) d'entrée du ou des combustible(s), si ce ou ces dernier(s) points sont distincts du ou des premiers points;b) les points de sortie de tous les flux de produits contenant de l'hydrogène et/ou du monoxyde de carbone;c) le ou les point(s) d'entrée ou de sortie de la chaleur importée ou exportée. Pour déterminer les émissions indirectes, la consommation électrique totale dans les limites du système est prise en compte.
\nOui 8,85 Gaz de synthèse Mélanges d'hydrogène et de monoxyde de carbone ayant une teneur en hydrogène Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés à la production de gaz de synthèse et à la séparation d'hydrogène et de monoxyde de carbone. Ces éléments sont situés entre : a) le ou les point(s) d'entrée de la ou des charge(s) d'hydrocarbures et le ou les point(s) d'entrée du ou des combustible(s), si ce ou ces dernier(s) point(s) est/sont distinct(s) du ou des premier(s) point(s);b) les points de sortie de tous les flux de produits contenant de l'hydrogène et/ou du monoxyde de carbone;c) le ou les point(s) d'entrée ou de sortie de la chaleur importée ou exportée. Pour déterminer les émissions indirectes, la consommation électrique totale dans les limites du système est prise en compte.
\nOui 0,242 Oxyde d'éthylène/ glycols Le référentiel relatif à l'oxyde d'éthylène/éthylène glycol englobe les produits : oxyde d'éthylène (OE, de haute pureté), monoéthylène glycol (MEG, qualité standard + qualité fibres (de haute pureté)], diéthylène glycol (DEG), triéthylène glycol (TEG). La quantité totale de produits est exprimée en équivalent-OE (EOE), qui est défini comme la quantité d'OE (en poids) incorporée dans une unité massique du glycol considéré.
\nSont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: production d'OE, purification d'OE et section de production de glycol. La consommation électrique totale (et les émissions indirectes associées) dans les limites du système est visée par ce référentiel de produit.
\nOui 0,512 Si aucune autre référence n'est indiquée, tous les référentiels de produits se rapportent à 1 tonne de produit fabriqué, exprimé sous forme de production (nette) commercialisable, et à un indice de pureté de la substance concernée égal à 100 %.
\nToutes les définitions des procédés et des émissions couverts (limites du système) comprennent les torchères, lorsqu'elles existent.
\nL'exposition des produits pour lesquels des référentiels sont établis au risque de fuite de carbone est fondée sur la décision de la Commission 2010/2/UE du 24 décembre 2009, modifiée par la décision de la Commission du 11 novembre 2011 pour 2013 et 2014. Pour les années 2013 et 2014, d'autres secteurs pourraient être ajoutés à cette annexe. 3. Référentiels de chaleur et de combustibles Référentiel Valeur du référentiel (quotas/TJ) Référentiel de chaleur 62,3 Référentiel de combustibles 56,1 Annexe 3.2 : Référentiels de produits spécifiques 1. Référentiel relatif à la raffinerie : fonctions CWT Fonction CWT Description Base (kt/a) Facteur CWT Distillation atmosphérique de pétrole brut Distillation douce de pétrole brut, distillation standard de pétrole brut F 1,00 Distillation sous vide Fractionnement sous vide doux (MVU), colonne sous vide standard, colonne de fractionnement sous vide. Le facteur pour les distillations sous vide comprend également l'énergie et les émissions moyennes pour une unité de fractionnement de charges lourdes (HFV). Etant donné que cette unité est toujours en série avec l'unité MVU, la capacité de l'unité HFV n'est pas comptabilisée séparément.
\nF 0,85 Désasphaltage au solvant Solvant conventionnel, solvant supercritique F 2,45 Viscoréduction Viscoréduction de résidu atmosphérique (sans ballon maturateur), viscoréduction de résidu atmosphérique (avec ballon maturateur), viscoréduction de résidu sous vide (sans ballon maturateur), viscoréduction de résidu sous vide (avec ballon maturateur).
\nLe facteur de la viscoréduction comprend également l'énergie et les émissions moyennes pour une colonne de flash sous vide (VAC VFL) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.
\nF 1,40 Craquage thermique Le facteur du craquage thermique comprend également l'énergie et les émissions moyennes pour une colonne de flash sous vide (VAC VFL) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.
\nF 2,70 Cokéfaction retardée Cokéfaction retardée F 2,20 Cokéfaction fluide Cokéfaction fluide F 7,60 Flexicoking Flexicoking F 16,60 Calcination du coke Sole à axe vertical, four tournant à axe horizontal.
\nP 12,75 Craquage catalytique sur lit fluide Craquage catalytique sur lit fluide, craquage catalytique de mélange contenant des résidus, craquage catalytique de résidus F 5,50 Autres craquages catalytiques Craquage catalytique Houdry, craquage catalytique Thermofor F 4,10 Hydrocraquage de distillats/gasoil Hydrocraquage doux, hydrocraquage sévère, hydrocraquage de naphta F 2,85 Hydrocraquage de résidus H-Oil, LC-FiningTM et Hycon F 3,75 Hydrotraitement de naphta et essences Saturation du benzène, désulfuration de charges C4-C6, hydrotraitement conventionnel de naphta, saturation des dioléfines en oléfines, saturation des dioléfines en oléfines de charges d'alkylation, hydrotraitement d'essences de FCC avec perte d'octane minimale, alkylation oléfinique de soufre thiophénique, procédé S-Zorb, hydrotraitement sélectif d'essences de pyrolyse ou de naphta, désulfuration d'essences de pyrolyse ou de naphta, hydrotraitement sélectif d'essences de pyrolyse ou de naphta.
\nLe facteur de l'hydrotraitement de naphta comprend également l'énergie et les émissions pour les réacteurs d'hydrotraitement sélectif (NHYT/RXST) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.
\nF 1,10 Hydrotraitement de gazole ou kérosène Saturation des aromatiques, hydrotraitement conventionnel, hydrogénation des composés aromatiques des coupes solvants, hydrotraitement conventionnel de distillats, hydrotraitement de distillats à haute sévérité, hydrotraitement de distillats à très haute sévérité, déparaffinage de distillats intermédiaires, procédé S-ZorbTM, hydrotraitement sélectif de distillats.
\nF 0,90 Hydrotraitement de résidus Désulfuration de résidus atmosphériques, désulfuration de résidus sous vide F 1,55 Hydrotraitement de distillats sous vide (VGO) Désulfuration et dénitrification, désulfuration F 0,90 Production d'hydrogène Réformage de méthane à la vapeur, réformage de naphta à la vapeur, unités d'oxydation partielle de charges légères .
\nLe facteur pour la production d'hydrogène comprend l'énergie et les émissions pour la purification (H2PURE), mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.
\nP 300,00 Réformage catalytique Réformage à régénération continue, réformage cyclique, réformage semi-régénérant, AROMAX. F 4,95 Alkylation Alkylation avec de l'acide HF, alkylation avec de l'acide sulfurique, polymérisation de charges C3 oléfiniques, polymérisation de charges C3/C4, dimersol.
\nLe facteur pour l'alkylation/polymérisation comprend l'énergie et les émissions pour la régénération de l'acide (ACID), mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.
\nP 7,25 Isomérisation de C4 Isomérisation de C4 Le facteur comprend également l'énergie et les émissions, pour la moyenne de l'Union européenne-27, des fractionnements spéciaux (DIB) complémentaires de l'isomérisation de C4.
\nR 3,25 Isomérisation de C5/C6 Isomérisation de C5/C6 Le facteur comprend également l'énergie et les émissions (moyenne DIH-EU27) complémentaires de l'isomérisation de C5.
\nR 2,85 Production d'oxygénés MTBE avec distillation, MTBE avec extraction, ETBE, TAME, production d'isooctène P 5,60 Production de propylène Propylène de qualité chimique, propylène de qualité polymérisable F 3,45 Production de bitumes Production de bitumes et asphaltes Les chiffres de production doivent inclure les bitumes modifiés aux polymères. Le facteur CWT comprend le soufflage.
\nP 2,10 Mélange de bitumes modifiés aux polymères Mélange de bitumes modifiés aux polymères P 0,55 Récupération du soufre Récupération du souffre Le facteur pour la récupération du soufre comprend l'énergie et les émissions pour la récupération des gaz résiduaires (TRU) et les unités de dégazage d'H2S (U32) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.
\nP 18,60 Extraction d'aromatiques au moyen de solvants ASE : distillation extractive, ASE : extraction liquide/liquide, ASE : combinaison extraction liquide/liquide et distillation Le facteur CWT concerne toutes les charges y compris les essences de pyrolyse après hydrotraitement. L'hydrotraitement d'essences de pyrolyse doit être pris en compte dans l'hydrotraitement de naphta.
\nF 5,25 Hydrodésalkylation Hydrodésalkylation F 2,45 TDP/TDA Dismutation, désalkylation de toluène F 1,85 Production de cyclohexane Production de cyclohexane P 3,00 Isomérisation de xylène Isomérisation de xylène F 1,85 Production de paraxylène Paraxylène par absorption, paraxylène par cristallisation Le facteur comprend également l'énergie et les émissions pour le splitter de xylène et la colonne de refractionnement de l'orthoxylène.
\nP 6,40 Production de métaxylène Production de métaxylène P 11,10 Production d'anhydride phtalique Production d'anhydride phtalique P 14,40 Production d'anhydride maléique Production d'anhydride maléique P 20,80 Production d'éthylbenzène Production d'éthylbenzène Le facteur comprend également l'énergie et les émissions pour la distillation d'éthylbenzène.
\nP 1,55 Production de cumène Production de cumène P 5,00 Production de phénol Production de phénol P 1,15 Extraction des lubrifiants au solvant Extraction des lubrifiants au solvant : le solvant utilisé est le furfural, le solvant utilisé est le NMP, le solvant utilisé est le phénol, le solvant utilisé est le SO2.
\nF 2,10 Déparaffinage des lubrifiants au solvant Déparaffinage des lubrifiants au solvant : le solvant utilisé est le chlorocarbone, le solvant utilisé est le MEK/Toluène, le solvant utilisé est du MEK/MIBK, le solvant utilisé est le propane.
\nF 4,55 Isomérisation catalytique des paraffines Isomérisation catalytique des paraffines et déparaffinage, craquage sélectif des paraffines F 1,60 Hydrocraquage pour production de lubrifiants Hydrocraquage de lubrifiants avec distillation en plusieurs coupes, hydrocraquage de lubrifiants avec strippeur sous vide F 2,50 Déshuilage des paraffines Déshuilage des paraffines : le solvant utilisé est du chlorocarbone, le solvant utilisé est du MEK/toluène, le solvant utilisé est du MEK/MIBK, le solvant utilisé est du propane P 12,00 Hydrotraitement des lubrifiants et paraffines Hydrofinissage des lubrifiants avec strippeur sous vide, hydrotraitement des lubrifiants avec distillation en plusieurs coupes, hydrotraitement des lubrifiants avec strippeur sous vide, hydrofinissage des paraffines avec strippeur sous vide, hydrotraitement des paraffines avec distillation en plusieurs coupes, hydrotraitement des paraffines avec strippeur sous vide F 1,15 Hydrotraitement des solvants Hydrotraitement des solvants F 1,25 Fractionnement des solvants Fractionnement des solvants F 0,90 Tamisage moléculaire pour les paraffines C10+ Tamisage moléculaire pour les paraffines C10+ P 1,85 Oxydation partielle (POX) de résidus pour la production de combustibles POX gaz de synthèse pour production de combustible SG 8,20 Oxydation partielle de résidus (POX) pour la production d'hydrogène ou de méthanol POX gaz de synthèse pour production d'hydrogène ou de méthanol, POX gaz de synthèse pour production de méthanol Le facteur comprend également l'énergie et les émissions pour la séparation du CO (CO-shift) et la purification de l'hydrogène (U71) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.
\nSG 44,00 Méthanol à partir de gaz de synthèse Méthanol P -36,20 Séparation de l'air Séparation de l'air P (MNm3O2) 8,80 Fractionnement de LGN achetés Fractionnement de LGN achetés F 1,00 Traitement des fumées DeSOx et deNOx F (MNm3) 0,10 Traitement et compression de gaz de raffinage pour le vendre Traitement et compression de gaz de raffinage pour le vendre kW 0,15 Désalinisation d'eau de mer Désalinisation d'eau de mer P 1,15 Base pour les facteurs CWT : charge fraîche nette (F), charge du réacteur y compris recyclage (R), produit (P), production de gaz de synthèse pour un POX (SG). 2. Référentiels relatifs aux produits aromatiques : fonctions CWT Fonction CWT Description Base (kt/a) Facteur CWT Hydrotraitement de naphta et essences Saturation du benzène, désulfuration de charges C4-C6, hydrotraitement conventionnel de naphta, saturation des dioléfines en oléfines, saturation des dioléfines en oléfines de charges d'alkylation, hydrotraitement d'essences de FCC avec perte d'octane minimale, alkylation oléfinique de soufre thiophénique, procédé S-ZorbTM, hydrotraitement sélectif d'essences de pyrolyse ou de naphta, désulfuration d'essences de pyrolyse ou de naphta, hydrotraitement sélectif d'essences de pyrolyse ou de naphta. Le facteur de l'hydrotraitement de naphta comprend également l'énergie et les émissions pour les réacteurs d'hydrotraitement sélectif (NHYT/RXST) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.
\nF 1,10 Extraction de solvants aromatiques ASE : distillation extractive, ASE : extraction liquide/liquide, ASE : combinaison extraction liquide/liquide et distillation.
\nLe facteur CWT concerne toutes les charges y compris les essences de pyrolyse après hydrotraitement. L'hydrotraitement d'essences de pyrolyse doit être pris en compte dans l'hydrotraitement de naphta.
\nF 5,25 TDP/TDA Dismutation, désalkylation de toluène F 1,85 Hydrodésalkylation Hydrodésalkylation F 2,45 Isomérisation de xylène Isomérisation de xylène F 1,85 Production de paraxylène Paraxèlène par absorption, paraxylène par cristallisation.
\nLe facteur comprend l'énergie et les émissions pour le splitter de xylènes et la colonne de refractionnement de l'orthoxylène.
\nP 6,40 Production de cyclohexane Production de cyclohexane P 3,00 Production de cumène Production de cumène P 5,00 Base pour les facteurs CWT : charge fraîche nette (F), produit (P).
\nAnnexe 3.3 : Niveau d'activité historique pour les référentiels de produits spécifiques 1. Pour les produits auxquels s'applique le référentiel relatif à la raffinerie figurant à l'annexe 3.1, l'exploitant détermine le niveau d'activité historique relatif au produit durant la période de référence sur la base des différentes fonctions CWT, de leurs définitions, des débits traités ainsi que des facteurs CWT énumérés à l'annexe 3.2, au moyen de la formule suivante :
\nPour la consultation du tableau, voir image où :
\nHALCWT :
\nNiveau d'activité historique exprimé en CWT TPi,k :
\nDébits traités pour la fonction CWT i durant l'année k de la période de référence CWTi:
\nFacteur CWT de la fonction CWT i TPAD,k :
\nDébits traités pour la fonction CWT \"distillation atmosphérique de pétrole brut\" durant l'année k de la période de référence 2. Pour les produits auxquels s'applique le référentiel de produit relatif à la chaux figurant à l'annexe 3.1, l'exploitant détermine le niveau d'activité historique relatif au produit durant la période de référence au moyen de la formule suivante :
\nPour la consultation du tableau, voir image où :
\nHALlime,standard :
\nNiveau d'activité historique pour la production de chaux, exprimé en tonnes de chaux pure standard. mCaO,k:
\nTeneur en CaO libre de la chaux produite durant l'année k de la période de référence, exprimée en % massique.
\nEn l'absence de données concernant la teneur en CaO libre, on utilisera une estimation prudente qui ne doit pas être inférieure à 85 %. mMgO,k:
\nTeneur en MgO libre de la chaux produite durant l'année k de la période de référence, exprimée en % massique.
\nEn l'absence de données concernant la teneur en MgO libre, on utilisera une estimation prudente qui ne doit pas être inférieure à 0,5 %.
\nHALlime,uncrrected,k :
\nNiveau d'activité historique non corrigé pour la production de chaux durant l'année k de la période de référence, exprimé en tonnes de chaux.
\nPour la consultation du tableau, voir image où :
\nHALdolime,standard:
\nNiveau d'activité historique pour la production de dolomie, exprimé en tonnes de dolomie pure standard. mCaO,k:
\nTeneur en CaO libre de la dolomie produite durant l'année k de la période de référence, exprimée en % massique.
\nEn l'absence de données concernant la teneur en CaO libre, on utilisera une estimation prudente qui ne doit pas être inférieure à 52 %. mMgO,k:
\nTeneur en MgO libre de la dolomie produite durant l'année k de la période de référence, exprimée en % massique.
\nEn l'absence de données concernant la teneur en MgO libre, on utilisera une estimation prudente qui ne doit pas être inférieure à 33 %.
\nHALdolime,uncorrected,k:
\nNiveau d'activité historique non corrigé pour la production de dolomie durant l'année k de la période de référence, exprimé en tonnes de chaux.
\nPour la consultation du tableau, voir image où :
\nHALHVC,net:
\nNiveau d'activité historique pour les produits chimiques à haute valeur ajoutée à partir de la charge d'appoint, exprimé en tonnes de HVC. HALHVC,total,k:
\nNiveau d'activité historique pour la production totale de produits chimiques à haute valeur ajoutée durant l'année k de la période de référence, exprimé en tonnes de HVC. HSFH,k:
\nCharge d'appoint historique d'hydrogène durant l'année k de la période de référence, exprimée en tonnes d'hydrogène.
\nHSFE,k:
\nCharge d'appoint historique d'éthylène durant l'année k de la période de référence, exprimée en tonnes d'éthylène.
\nHSFO,k:
\nCharge d'appoint historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l'hydrogène et l'éthylène durant l'année k de la période de référence, exprimée en tonnes de HVC.
\nPour la consultation du tableau, voir image où :
\nHALCWT:
\nNiveau d'activité historique exprimé en CWT TPi,k:
\nDébits traités pour la fonction CWT i durant l'année k de la période de référence CWTi:
\nFacteur CWT de la fonction CWT i 6. Pour les produits auxquels s'applique le référentiel de produit relatif à l'hydrogène figurant à l'annexe 3.1, l'exploitant détermine le niveau d'activité historique relatif au produit durant la période de référence au moyen de la formule suivante : :
\nPour la consultation du tableau, voir image où :
\nHALH2:
\nNiveau d'activité historique pour la production d'hydrogène ramené à 100 % d'hydrogène.
\nH2,k:
\nFraction volumique d'hydrogène pur dans la production historique durant l'année k de la période de référence.
\nHALH2+CO,k:
\nNiveau d'activité historique pour la production d'hydrogène ramené à la teneur historique en hydrogène, exprimé en mètres cubes normalisés par an, à 0 ° C et 101,325 kPa, durant l'année k de la période de référence.
\nPour la consultation du tableau, voir image où :
\nHALsyngas:
\nNiveau d'activité historique pour la production de gaz de synthèse ramené à 47 % d'hydrogène VFH2,k:
\nFraction volumique d'hydrogène pur dans la production historique durant l'année k de la période de référence HALH2+CO,k:
\nNiveau d'activité historique pour la production de gaz de synthèse ramené à la teneur historique en hydrogène, exprimé en mètres cubes normalisés par an, à 0 ° C et 101,325 kPa, durant l'année k de la période de référence 8. Pour les produits auxquels s'applique le référentiel de produit relatif à l'oxyde d'éthylène/éthylène glycols figurant à l'annexe 3.1, l'exploitant détermine le niveau d'activité historique relatif au produit durant la période de référence au moyen de la formule suivante :
\nPour la consultation du tableau, voir image où :
\nHALEO/EG:
\nNiveau d'activité historique pour la production d'oxyde d'éthylène/éthylène glycols, exprimé en tonnes équivalent oxyde d'éthylène HALi,k:
\nNiveau d'activité historique pour la production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols i durant l'année k de la période de référence, exprimé en tonnes CFEOE,i:
\nFacteur de conversion pour l'oxyde d'éthylène ou les éthylène glycols i rapporté à l'oxyde d'éthylène Les facteurs de conversion suivants sont applicables : oxyde d'éthylène : 1,000 monoéthylène glycol : 0,710 diéthylène glycol : 0,830 triéthylène glycol : 0,880 Annexe 3.4 : Facteurs de fuite de carbone Année Valeur du facteur 2013 0,8000 2014 0,7286 2015 0,6571 2016 0,5857 2017 0,5143 2018 0,4429 2019 0,3714 2020 0,3000 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité.
\nBruxelles, le 20 avril 2012.
\nLe ministre-président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La ministre flamande de l'Environnement, la Nature et la Culture, J. SCHAUVLIEGE Annexe 4. - Liste des secteurs et sous-secteurs qui sont considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone Les codes NACE ci-dessous font référence à l'affectation des postes de la NACE rév. 1.1. Les codes Prodcom font référence à la liste Prodcom 2007.
\nCode NACE Description 1010 Extraction et agglomération de la houille 1430 Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels 1597 Malterie 1711 Filature de l'industrie cotonnière 1810 Fabrication de vêtements en cuir 2310 Cokéfaction 2413 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 2414 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 2415 Fabrication de produits azotés et d'engrais 2417 Fabrication de caoutchouc synthétique 2710 Sidérurgie 2731 Etirage à froid 2742 Métallurgie de l'aluminium 2744 Métallurgie du cuivre 2745 Métallurgie des autres métaux non ferreux 2931 Fabrication de tracteurs agricoles Code NACE Description 1440 Production de sel 1562 Fabrication de produits amylacés 1583 Fabrication de sucre 1595 Production d'autres boissons fermentées 1592 Production d'alcool éthylique de fermentation 2112 Fabrication de papier et de carton 2320 Fabrication de produits pétroliers raffinés 2611 Fabrication de verre plat 2613 Fabrication de verre creux 2630 Fabrication de carreaux en céramique 2721 Fabrication de tubes en fonte 2743 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain Code NACE Description 2651 Fabrication de ciment 2652 Fabrication de chaux Code NACE Description 1110 Extraction de pétrole et de gaz naturel 1310 Extraction de minerais de fer 1320 Extraction de minerais de métaux non ferreux 1411 Extraction de pierres ornementales et de construction 1422 Extraction d'argiles et de kaolin 1450 Autres industries extractives n.c.a.
\n1520 Industrie du poisson 1541 Fabrication d'huiles et de graisses brutes 1591 Production de boissons alcooliques distillées 1593 Production de vin 1712 Filature de l'industrie lainière - cycle cardé 1713 Préparation et filature de l'industrie lainière - cycle peigné 1714 Préparation et filature du lin 1715 Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques 1716 Fabrication de fils à coudre 1717 Préparation et filature d'autres fibres 1721 Tissage de l'industrie cotonnière 1722 Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé 1723 Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné 1724 Tissage de soieries 1725 Tissage d'autres textiles 1740 Fabrication d'articles textiles 1751 Fabrication de tapis et de moquettes 1752 Ficellerie, corderie, fabrication de filets 1753 Fabrication de non-tissés 1754 Industries textiles n.c.a.
\n1760 Fabrication d'étoffes à mailles 1771 Fabrication d'articles chaussants à mailles 1772 Fabrication de pull-overs et articles similaires 1821 Fabrication de vêtements de travail 1822 Fabrication de vêtements de dessus 1823 Fabrication de vêtements de dessous 1824 Fabrication d'autres vêtements et accessoires 1830 Industrie des fourrures 1910 Apprêt et tannage des cuirs 1920 Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie 1930 Fabrication de chaussures 2010 Sciage, rabotage, imprégnation du bois 2052 Fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 2111 Fabrication de pâte à papier 2124 Fabrication de papiers peints 2215 Autres activités d'édition 2330 Elaboration et transformation de matières nucléaires 2412 Fabrication de colorants et de pigments 2420 Fabrication de produits agrochimiques 2441 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 2442 Fabrication de préparations pharmaceutiques 2452 Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 2463 Fabrication d'huiles essentielles 2464 Fabrication de produits chimiques pour la photographie 2465 Fabrication de supports de données 2466 Fabrication de produits chimiques à usage industriel 2470 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 2511 Fabrication de pneumatiques 2615 Fabrication et façonnage d'autres articles en verre 2621 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 2622 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 2623 Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique 2624 Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 2625 Fabrication d'autres produits céramiques 2626 Fabrication de produits céramiques réfractaires 2681 Fabrication de produits abrasifs 2722 Fabrication de tubes en acier 2741 Production de métaux précieux 2861 Fabrication de coutellerie 2862 Fabrication d'outillage 2874 Visserie et boulonnerie ; fabrication de chaînes et de ressorts 2875 Fabrication d'ouvrages divers en métaux 2911 Fabrication de moteurs et de turbines 2912 Fabrication de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques 2913 Fabrication d'articles de robinetterie 2914 Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 2921 Fabrication de fours et brûleurs 2923 Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 2924 Fabrication d'autres machines d'usage général 2932 Fabrication d'autres machines agricoles 2941 Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 2942 Fabrication d'autres machines-outils pour le travail des métaux 2943 Fabrication d'autres machines-outils n.c.a.
\n2951 Fabrication de machines pour la métallurgie 2952 Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 2953 Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire 2954 Fabrication de machines pour les industries textiles 2955 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 2956 Fabrication de machines diverses d'usage spécifique 2960 Fabrication d'armes et de munitions 2971 Fabrication d'appareils électroménagers 3001 Fabrication de machines de bureau 3002 Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques 3110 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques 3120 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 3130 Fabrication de fils et de câbles isolés 3140 Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques 3150 Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage 3162 Fabrication de matériels électriques sauf pour moteurs et véhicules 3210 Fabrication de composants électriques 3220 Fabrication d'appareils d'émission et de transmission 3230 Fabrication d'appareils de réception, d'enregistrement ou de reproduction du son et de l'image 3310 Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'orthopédie 3320 Fabrication d'instruments de mesure et de contrôle 3340 Fabrication de matériels optique et photographique 3350 Horlogerie 3511 Construction et réparation de navires 3512 Construction de bateaux de plaisance 3530 Construction aéronautique et spatiale 3541 Fabrication de motocycles 3542 Fabrication de bicyclettes 3543 Fabrication de véhicules pour invalides 3550 Fabrication de matériels de transport n.c.a.
\n3621 Fabrication de monnaie 3622 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, n.c.a.
\n3630 Fabrication d'instruments de musique 3640 Fabrication d'articles de sport 3650 Fabrication de jeux et jouets 3661 Bijouterie de fantaisie 3662 Industrie de la brosserie 3663 Autres activités manufacturières n.c.a.
\nCode Prodcom Description 15331427 Concentré de tomates 155120 Lait et crème de lait en granulés ou sous d'autres formes solides 155153 Caséines 155154 Lactose et sirop de lactose 15841100 Pâte de cacao 15841200 Beurre, graisse et huile de cacao 15841300 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants\".
\n15891333 Levures de panification séchées 24111150 Hydrogène (y compris la production d'hydrogène en association avec des gaz de synthèse) 24111160 Azote 24111170 Oxygène 243021 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, frittes 24621030 Gélatines et leurs dérivés (colles de caséine exclues) 261411 Mèches, stratifils (rovings) et fils en filaments de fibres de verre 26821400 Graphite artificiel, colloïdal, semi-colloïdal, préparation à base de graphite ou d'autre carbone : pâte, blocs, plaquettes 26821620 Vermiculite expansée, argiles expansées, et produits minéraux similaires expansés même mélangés entre eux Code NACE Description 1730 Ennoblissement textile 2020 Fabrication de panneaux de bois 2416 Fabrication de matières plastiques de base 2640 Fabrication de briques, de tuiles et de produits de construction, en terre cuite 2751 Fonderie de fonte 2753 Fonderie de métaux légers Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité.
\nBruxelles, le 20 avril 2012.
\nLe ministre-président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La ministre flamande de l'Environnement, la Nature et la Culture, J. SCHAUVLIEGE Annexe 5. - Dispositions en matière de vérification La vérification porte sur la fiabilité, la crédibilité et l'exactitude des données fournies par l'exploitant d'une installation GES et a pour but d'aboutir à un avis concluant, avec une assurance raisonnable, à la présence ou à l'absence d'inexactitudes significatives dans les données communiquées.