ASSAINISSEMENTS DU SOL EN APPLICATION DU DECRET DU 22 FEVRIER 1995 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (POUR MEMOIRE) LBC-3LCH2AE-WT CENTRES DE RECUPERATION AGREES LBC-3LCH2AO-WT APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET COLLECTE SELECTIVE LBC-3LCH2AO-WT APPUI DE LA PREVENTION, COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (CONVERSION EN COMPOST DE DECHETS VERTS ET DES LFJ, TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) (DECRET 02.07.1981 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DE DECHETS) LBC-3LCH2AO-WT DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT MAP AUX CENTRES DE PRATIQUE, AUX GROUPEMENTS D'EAU ET A D'AUTRES ACTEURS LBC-3LCH2AJ-WT COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE LBC-3LCH2AK-WT SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE LBC-3LCH2AK-WT INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONTRATS DE GESTION) PAR SUITE DES RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS DU 23 janvier 1991 ET DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE, PARTIELLEMENT COFINANCE LBC-3LCH2AL-WT PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL LBC-3LCH2AM-WT CONVENTION AVEC UMICORE (DOTATION D'INVESTISSEMENT BBF) ET SUBVENTIONS UNEP LBC-3LCH2AV-IS ACTEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES FORETS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS DURABLES, ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL LBC-3LCH2AF-WT AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 octobre 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL) LBC-3LCH2AF-WT VLAAMS FONDS TROPISCH BOS LBC-3LCH2AF-WT GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET AUX UNITES DE GESTION DU GIBIER LBC-3LCH2AF-WT A.S.B.L. FAIR TIMBER ET A.S.B.L. PEFC BELGIE POUR L'AIDE AUX AUTORITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE BOIS PROVENANT DE FORETS EXPLOITEES DURABLEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION (2008-2013) LBC-3LCH2AF-WT VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE DE PERSONNES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE LBC-3LCH2AF-WT A.S.B.L. NATUURVERENIGING DEN BUNT POUR L'ORGANISATION DE CLASSES VERTES DANS LA MAISON DES BOIS A RAVELS LBC-3LCH2AF-WT POLITIQUE DES FORETS ET DE LA NATURE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE
\nLBC-3LCH2AF-WT ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE POUR L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES LBC-3LCH2AF-WT AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 octobre 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL) LBC-3LCH2AF-WT GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES) LBC-3LCH2AF-WT AMELIORATION ET PRESERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE ET AUGMENTATION DE LA BIODIVERSITE LBC-3LCH2AF-WT
\nLe Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT. Dans ce même cadre, le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est également autorisé à octroyer aux organisations d'employeurs, e.a VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC-3LCH2AC-WT. § 6. En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. Bond Beter leefmilieu Vlaanderen une subvention de 32.000 euros au maximum pour le projet Milieukoopwijzer. Il est également octroyé une subvention d'au maximum 37.000 euros à la province de Flandre orientale pour le centre de visite Bastion VIII à Dendermonde, et une subvention d'au maximum 88.000 euros à la province du Limbourg pour le centre de visite De Watersnip à Beringen. § 7. Il est octroyé une subvention à concurrence d'un montant de 143.000 euros à l'organisation flamande des architectes pour le projet conseiller construction respectueuse de l'eau. § 8. Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement dans l'article budgétaire ci-dessous.
\nDESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE CONVENTIONS ECOLOGIQUES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE LBC-3LCH2AC-WT
\nLe Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attrubutions est autorisé à octroyer une subvention à charge du budget du Minafonds, au Réseau de Transition Plan C à concurrence d'un montant maximal de 300.000 euros pour le projet gestion durable des matériaux La subvention sera imputée à l'article budgétaire LBC-3LCH2AO-WT. Art. 103.§ 1er. Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Vlaams Infrastructuurfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 916.119.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 615.738.000 euros en engagements et à 916.119.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro. § 2. Le Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est autorisé à imputer au budget du SGS Vlaams Infrastructuurfonds la partie à supporter par la Région flamande des dépenses résultant des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la SA Aquafin, Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme maître de l'ouvrage.
\nCette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1. les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ;2. l'apport de la SA Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ;3. le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande. § 3. Le SGS Vlaams Infrastructuurfonds est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions judiciaires et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, points 1° à 5° inclus, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988. § 4. Le Ministre compétent est autorisé à octroyer les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux articles budgétaires suivants du SGS Vlaams Infrastructuurfonds :
\nDESCRIPTION ARTICLE BUDGETAIRE DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE MBU-3MFF2AA-WT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CYCLISTE SUPRA-LOCALE ET DE L'EXECUTION DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE MBU-3MFF2AD-WT COFINANCEMENT ET PREFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE TRAVAUX EXECUTES PAR LA SNCB ET LES FRAIS LIES AUX ETUDES SPECIFIQUES MBU-3MFF2AE-WT A L'A.S.B.L. CARGO COMMUNITY SYSTEM POUR LE DEVELOPPEMENT DU CCS ET AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS MBU-3MIF2AL-WT ORGANES DE CONCERTATION SUBREGIONAUX DANS LES DIVERSES ZONES PORTUAIRES DE LA REGION FLAMANDE MBU-3MIF2AL-WT REGIES PORTUAIRES AUTONOMES ET COMMUNALES POUR LE MAINTIEN (Y COMPRIS LE TRAITEMENT DE BOUES DE DRAGAGE) ET L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN D'ECLUSES DE MER ET DE VOIES D'ACCES MARITIME MBU-3MIF2AL-WT LE PORT D'ANVERS CONCERNANT LES TERRAINS DU RIVE GAUCHE DE L'ESCAUT, Y COMPRIS LES ACQUISITIONS NECESSAIRES, LES EXPROPRIATIONS ET LES CHARGES ET FRAIS Y LIES MBU-3MIF2AL-WT ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SUBORDONNEES ET REGIES PORTUAIRES COMMUNALES AUTONOMES : APPUI A LA POLITIQUE DE LA REGION FLAMANDE EN MATIERE DE PORTS MARITIMES ET SUBVENTIONS AUX REGIES PORTUAIRES POUR DES INVESTISSEMENTS DANS L'INFRASTRUCTURE DE BASE INTERNE ET L'INFRASTRUCTURE D'EQUIPEMENT MBU-3MIF2AL-WT DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS PAR LA REGION FLAMANDE MDU-3MHF2AD-WT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A L'APPUI DE LA POLITIQUE CONCERNANT LA BICYCLETTE ET LE PASSAGE ET LES ENVIRONNEMENTS SCOLAIRES ET LE TRANSFERT DE ROUTES MDU-3MHF2AD-WT AMENAGEMENT D'EGOUTS ET DE SYSTEMES D'EVACUATION SEPAREE D'EAUX PLUVIALES, EFFECTUES EN COMBINAISON AVEC DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA REGION FLAMANDE MDU-3MHF2AD-WT
\nLe Ministre compétent est autorisé à payer aux entreprises d'utilité publique, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT, MCU-3MIF2AD-WT et MDU-3MHF2AD-WT, les frais des déplacements de canalisations de gaz, d'électricité et d'égout effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics. § 6. Le Ministre compétent est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AA-WT, les redevances relatives au déversement de déblais de dragage, dues aux instances chargées de la perception de ces redevances. § 7. Le Ministre compétent est autorisé à allouer aux régies portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MCU-3MIF2AD-WT, des acomptes sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les autorités portuaires Ces acomptes peuvent être payés aux autorités portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets. § 8. Dans les limites du budget du Vlaams Infrastructuurfonds, le Ministre compétent est autorisé à imputer des frais et à octroyer des acomptes à charge des articles budgétaires MBU-3MIF2AL-WT et MBU-3MIF2AU-IS dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'accompagnement social dans les zones portuaires et à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands. § 9.
\nLe Ministre compétent est autorisé à mener des négociations avec la S.N.C.B. et les opérateurs de chemins de fer, les AAE NV De Scheepvaart et Waterwegen en Zeekanaal NV et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport inter-modal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-blocs et/ou de navettes ferroviaires au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent excéder une durée de trois ans, sauf si le Gouvernement flamand y marque son accord. § 10. Le Ministre compétent est autorisé à imputer, dans les limites des crédits inscrits, les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article budgétaire MBU-3MFF2ZZ-LO pour les traitements, les allocations et les charges sociales et à l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement.
\nIl est également autorisé à imputer des frais à charge de l'article budgétaire MBU-3MFF2AA-WT pour les frais de fonctionnement de la Lange Termijnvisie Westerschelde. § 11. Le Ministre compétent est autorisé à attribuer au Vlaams Infrastructuurfonds les recettes provenant de la cession de terres à Waterwegen en Zeekanaal NV. § 12. Les liquidations des dépenses fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement d'allocations de base ou d'articles budgétaires qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget pour l'année 2015. § 13.
\nL'AAI Wegen en Verkeer est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière pour cause de surpoids ou de charge d'essieu. Les frais y relatifs sont à valoir sur les recettes. § 14. Le Ministre compétent est autorisé à payer à la SA Tunnel Liefkenshoek, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire MDU-3MHF2AC-WT, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le Liefkenshoektunnel par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Anvers, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le Kennedytunnel. § 15. Le bénéficiaire des engagements imputées au compte du VIF, relatives aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la substitution suite à la transposition du Dienst voor de Scheepvaart en agence autonomisée externe de droit public De Scheepvaart et suite à la qualification de la NV Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen, dont le nom a été changé en Waterwegen en Zeekanaal en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE Waterwegen en Zeekanaal NV, respectivement l'AAE NV De Scheepvaart, est modifié en Waterwegen en Zeekanaal NV, respectivement NV De Scheepvaart, chacune en ce qui concerne ses compétences. § 16.
\nLe Ministre ayant les ports dans ses attributions est autorisé à adjuger l'ensemble des frais du projet AMORAS - construction et exploitation d'une installation mécanique de déshydratation des boues, et à imputer et à liquider annuellement à charge de l'article budgétaire MBU-3MIF2AL-WT du Vlaams Infrastructuurfonds les crédits nécessaires à la construction.
\nLe budget s'élève à 112.264.000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 99.885.000 euros en engagements et à 112.264.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 105.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Vloot, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 122.094.000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 65.849.000 euros en engagements et à 122.094.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 106.§ 1er. Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Luchthaven Antwerpen, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 0 euro pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 0 euro en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. § 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 0 euro à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au paragraphe 1er sont effectivement réalisées. Art. 107.§ 1er. Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Luchthaven Oostende, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 0 euro pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 0 euro en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. § 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 0 euro à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées au paragraphe 1er sont effectivement réalisées. Art. 108.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Grondfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 22.903.000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 5.642.000 euros en engagements et à 22.903.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 109.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Herstelfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 23.204.000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 3.536.000 euros en engagements et à 23.204.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 110.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Fonds voor de Financiering van het Urgentieplan voor de Sociale Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 28.524.000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 28.524.000 euros en engagements et à 28.524.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 111.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 2.685.000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 272.000 euros en engagements et à 2.685.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 112.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Digitale Drukkerij, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 1.670.000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 1.477.000 euros en engagements et à 1.670.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 113.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Audit Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 426.000 euro pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 250.000 euros en engagements et à 426.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 114.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 6.942.000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 536.000 euros en engagements et à 6.942.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 115.Le budget pour l'année 2015 du Service à Gestion séparée Veiling Emissierechten, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 0 euro pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 0 euro en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.
\nPERSONNES MORALES FLAMANDES Art. 116.Le budget pour l'année 2015 du Vlaams Brusselfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 4.430.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.230.000 euros en engagements et à 4.430.000 euros en liquidations.
\nLe Vlaams Brusselfonds (article budgétaire AB0-1AGI5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.631.000 euros.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 117.Le budget pour l'année 2015 du Vlaams Fonds voor de Lastendelging, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 199.199.000 euros pour les recettes et à 199.199.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 118.Le budget pour l'année 2015 du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève, pour les recettes, à 461.171.000 euros et, pour les dépenses, à 348.132.000 euros en engagements et à 461.171.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 119.Le budget pour l'année 2015 du Toekomstfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 22.130.000 euros pour les recettes et à 22.130.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 120.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Toerisme Vlaanderen, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 130.504.000 euros pour les recettes et à 130.504.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.
\nToerisme Vlaanderen (article budgétaire DB0-1DGF5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 26.580.000 euros dans le cadre : 1° du financement de l'AAI Toerisme Vlaanderen par les recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subvention réglementées à des tiers ;3° du financement de propres investissements ;4° du financement de projets économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;5° de l'octroi de subventions nominatives.Dans les limites du crédit inscrit au budget de Toerisme Vlaanderen, l'agence est autorisée à accorder des subventions nominatives aux organisations suivantes : - a.s.b.l. Toeristische attracties - a.s.b.l. Centrum Ronde van Vlaanderen - Master en Tourisme - a.s.b.l. Tourist Info For Young People - a.s.b.l. Grote Routepaden - a.s.b.l. Toerisme Voerstreek - Viavia Tourism Academy - Bond Beter Leefmilieu - Cultuurnet Vlaanderen - Subvention de fonctionnement KMDA - Projets économie récréative dans le cadre du SALK ; 6° de la conclusion d'un engagement pour une durée de 25 ans à charge du budget des dépenses flamand, résultant en une indemnité de mise à disposition totale de 505.000 euros par an découlant des travaux du projet DBFM du centre de séjour pour jeunes à Brasschaat. Art. 121.Le budget pour l'année 2015 du Fonds Flankerend Economisch Beleid, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 186.000.000 euros pour les recettes et à 186.000.000 euros pour les dépenses.
\nLe Fonds (article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 182.076.000 euros.
\nLe Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.
\nLe Ministre flamand ayant l'Economie dans ses attributions est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du Fonds voor Flankerend Economisch Beleid dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide à des entreprises petites et moyennes pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.
\nLe Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 57.907.200 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2011 - numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 - et imputé à l'article 5112.5117 du budget du Fonds Flankerend Economisch Beleid et à le réaffecter au budget du Fonds Flankerend Economisch Beleid pour l'année budgétaire 2015.
\nEn cas de réaffectation des engagements portant les numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033-286 en dehors du budget du Fonds Flankerend Economisch Beleid, le Gouvernement flamand est autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à transférer l'autorisation d'engagement inscrit à l'article budgétaire EC0-1ECG5AY-IS, à concurrence d'au maximum le montant d'engagement réaffecté visé au présent alinéa, aux autorisations d'engagement et crédits d'engagement correspondants, existants ou à inscrire éventuellement, du budget général des dépenses de la Communauté flamande. En cas de réaffectation en dehors du budget du Fonds Flankerend Economisch Beleid, le Gouvernement flamand est en outre autorisé, moyennant l'accord du Ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à majorer l'autorisation d'engagement du Fonds Flankerend Economisch Beleid d'un montant égal au montant de la réaffectation visée au présent alinéa.
\nLe Gouvernement flamand est autorisé à accorder à la SPV IMMO TODI un montant de 811.961 euros par le biais d'une confirmation d'une partie du soutien de 1.000.000 euros, octroyé le 4 juin 2010 à la SA TODI par le Gouvernement flamand.
\nEn cas d'un déficit relatif au financement de pertes du régime de garanties de la SA Waarborgbeheer, le Fonds Flankerend Economisch Beleid est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire EC0-1ECG2AI-WT. Art. 122.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, joint au présent arrêté, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 293.647.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 219.848.000 euros en engagements et à 293.647.000 euros en liquidations.
\nLe Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (article budgétaire GB0-1GID5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget des engagements pour l'achat, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.
\nLe Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant total garanti de 35.000.000 euros, aux emprunts destinés à des investissements conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement.
\nLe Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions est autorisé à accorder des accords principaux - tels que visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden - résultant à vitesse de croisière en un montant (cumulé) de 212.013.391,43 euros de subventions à l'utilisation annuelles totales. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes et la politique en matière de santé dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions fixent, sur la proposition du Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden, la méthode de correction pour le calcul de l'estimation de la transition des accords principaux déjà accordés - et éventuellement à accorder - vers la subvention à l'utilisation finale escomptée. Art. 123.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Fonds Jongerenwelzijn, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 409.215.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 398.928.000 euros en engagements et à 409.215.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.
\nLe Fonds Jongerenwelzijn (article budgétaire GB0-1GED5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 9.237.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.
\nLe comptable des institutions communautaires De Zande et De Kempen, du centre fermé De Grubbe et du centre de détention fédéral Tongeren, est obligé de verser régulièrement au compte financier du Fonds Jongerenwelzijn l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées.
\nSon encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3.500 euros. Art. 124.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Kind en Gezin, joint en annexe au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 796.536.000 euros pour les recettes et à 796.536.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 125.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 1.462.994.000 euros pour les recettes et à 1.462.994.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 126.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Vlaams Zorgfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 377.068.000 euros pour les recettes et à 377.068.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 127.Le budget pour l'année 2015 de l'AAI Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 139.466.000 euros pour les recettes et à 139.466.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.
\nL'Agentschap voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 5.067.000 euros : 1° pour des propres investissements ;2° pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite échelle. Art. 128.Le budget pour l'année 2015 du Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 20.753.000 euros pour les recettes et à 20.753.000 euros pour les dépenses.
\nLe fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 12.780.000 euros (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS).
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 129.Le budget pour l'année 2015 du Topstukkenfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 573.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 109.000 euros en engagements et à 573.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.
\nLe Topstukkenfonds (article budgétaire HD0-1HEI5AY-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 563.000 euros. Le 31 décembre 2015, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HD0-1HEI5AY-IS) est reporté à l'année budgétaire 2016 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2016. Art. 130.Le budget pour l'année 2015 du Vlaams Landbouwinvesteringsfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 68.971.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 67.780.000 euros en engagements et à 68.971.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.
\nLe Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (article budgétaire KC0-1KDH5AW-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 66.024.000 euros.
\nLe Vlaams Landbouwinvesteringsfonds est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, aux emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.
\nLe Ministre flamand ayant l'Agriculture dans ses attributions est autorisé à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après : 1° nom du dossier : dossier VLIF 858-007/42 : SMITS Tom à 2440 Geel - Montant : 95.904,13 euros ; 2° nom du dossier : dossiers VLIF 1-94-0723/8 et 1-94-0724/0 : SIERENS Marc à 9932 Ronsele (Zomergem) - Montant : 21.136,63 euros ; 3° nom du dossier : dossier VLIF 857-161/69 : DELAMEILLEURE Marc à 8870 Izegem - Montant : 60.758,53 euros ; 4° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3133/2 : GOETSCHALCKX Marc à 2330 Merksplas - Montant : 17.555,35 euros ; 5° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3136/5 : GOOSSENS Petrus à 2275 Lille - Montant : 40.214,18 euros ; 6° nom du dossier : dossier VLIF 1-95-0151/4 : MASSELIS Geert à 8560 Wevelgem - Montant : 16.899,72 euros ; 7° nom du dossier : dossier VLIF 1-93-1012/B : LECLERCQ Alex et VERMEIREN Marcella à 3900 Tessenderlo - Montant : 85.837,45 euros ; 8° nom du dossier : dossier VLIF 855-356/10 : LEDUC Martinus à 2920 Kalmthout - Montant : 143.294,93 euros ; 9° nom du dossier : dossier VLIF 856-595/85 : NOTELE André et ISENBORGHS Diana à 2580 Putte - Montant : 311.427,27 euros ; 10° nom du dossier : dossier VLIF 855-881/50 : PEUTE Eric et WELLENS Veerle à 2500 Koningshooikt - Montant : 12.118,94 euros ; 11° nom du dossier : dossier VLIF 856-794/90 : VAN DER SMISSEN Erik à 3800 Sint-Truiden - Montant : 7.900,78 euros ; 12° nom du dossier : dossier VLIF 5-95-3211/8 : STEENBERGEN Walter et WILLEMS Marijke à 3540 Herk-de-Stad - Montant : 62.380,94 euros ; 13° nom du dossier : dossier VLIF 856-960/62 : SUELZE Hilaire à 3800 Sint-Truiden (Zepperen) - Montant : 26.376,39 euros ; 14° nom du dossier : dossier VLIF 854-579/09 : VERSCHELDEN Veerle à 9160 Lokeren - Montant : 183.729,71 euros ; 15° nom du dossier : dossier VLIF 856-595/85 : SPRANGERS-MEESTERS Alfons à 2990 Loenhout - Montant : 311.427,27 euros.
\nLe budget s'élève à 2.491.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2.978.000 euros en engagements et à 2.491.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.
\nLe Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector (article budgétaire KB0-1KDH5AX-IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.976.000 euros.
\nLe Financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij- en aquicultuursector est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, aux emprunts destinés à des investissements dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture. Art. 132.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2015 de l'AAI Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 108.361.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 106.036.000 euros en engagements et à 108.361.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. § 2. L'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AV-IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 234.000 euros pour l'achat d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel. § 3. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à charge du budget d'OVAM une subvention au point d'appui Gestion durable de matériaux à concurrence d'un montant maximal de 192.000 euros. § 4. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à charge du budget d'OVAM, une subvention à l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), à concurrence d'un montant maximal de 40.000 euros qui est destiné à la cotisation internationale. § 5.
\nLe Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer à charge du budget d'OVAM, une subvention à l'a.s.b.l. Vlaco à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros comme contribution aux frais de fonctionnement. § 6. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est autorisé à octroyer, en matière de gestion de déchets et de matériaux, à charge du budget d'OVAM, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros à des prix écodesign étudiants, un montant de 6.000 euros à des prix écodesign pro et un montant de 6.000 euros à des prix événement vert.
\nLe budget s'élève à 174.634.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 117.831.000 euros en engagements et à 174.634.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.
\nL'AAI Vlaamse Milieumaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 17.640.000 euros : 1° pour l'achat de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et de la régulation des débits, et pour l'achat de et des travaux d'infrastructure aux bâtiments administratifs ;3° pour des investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau. Art. 134.Le budget pour l'année 2015 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 21.250.000 euros pour les recettes et à 21.250.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 135.Le budget pour l'année 2015 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 12.238.000 euros pour les recettes et à 12.238.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 136.Le budget pour l'année 2015 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 41.060.000 euros pour les recettes et à 41.060.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.
\nLe Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire NE0-1NEC5AY-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3.843.000 euros. Art. 137.Le budget pour l'année 2015 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 2.261.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2.261.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 138.Le budget pour l'année 2015 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 1.276.000 euros pour les recettes et à 1.276.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro. Art. 139.La liste des personnes morales flamandes visées à l'article 4, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, comprend les organismes suivants :
\nOrganismes publics flamands sui generis Enseignement communautaire flamand (GO!) AAE de droit public Agentschap Plantentuin Meise Agentschap Toegankelijk Vlaanderen AAE de droit privé ESF-Agentschap Herculusstichting De Rand vzw Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen ParticipatieMaatschappij Vlaanderen Vlaams Energiebedrijf Vlaamse Havens Muntpunt vzw Agentschap Integratie en Inburgering Limburgse Reconversiemaatschappij Vlaamse Participatiemaatschappij A.s.b.l.
\nMuseum voor Hedendaagse Kunst Antwerpen DeSingel Vlaams Audiovisueel Fonds Vlaams europees Verbindingsagentschap Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie Vlaams Informatiecentrum voor Land- & Tuinbouw Vlaams Instituut voor de Zee Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen Epon Egalisatiefonds voor de Responsabiliseringsbijdrage van de Vlaamse Gemeenschap Pensioenfonds VRT pour le personnel statutaire Beheerscommissie Kunstcampus Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme Vereniging van Vlaamse Cultuur- en Gemeenschapscentra SA Waarborgbeheer NV Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel NV Lijninvest NV Participatiefonds Vlaanderen Gigarant NV Diestsepoort NV NV PMV re vinci LAK Invest NV Biotech Fonds Vlaanderen Nautinvest Vlaanderen ARKIMEDES MANAGEMENT ARKIMEDESFONDS II NOVOVIL NOVAGORA MIJNEN ALGEMENE DIENSTEN VENNOOTSCHAP LRM BEHEER PMV beheer nv KMOFIN KMOFIN II GIMVINDUS School Invest UP 36 Invest Vlaamse Milieuholding Via Invest Wandelaar Invest Vlaamse Erfgoedkluis Jobpunt Vlaanderen ARKimedesfonds I Brustem Industriepark Flanders' Drive Fonds voor scheepjongens Greenville H.W.P. IBBT (iMinds) iVentures Mijnschade en Benaming Limburgs Mijngebied Site-Ontwikkeling Vlaanderen STROOMinvest cultuur investeringsfonds Limburg Substainable Energy Ventures Terra Energy Holding Stichting Vlaamse Schoolsport Site Kanaal Tunnel Liefkenshoek Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde Brabantse vastgoedmaatschappij Domus Flandria Eerste Vlaamse Effectisering Vlaams Woningsfonds van de grote gezinnen Autres Viapass Société en commandite par actions PMV-TINA Vlaams Innovatiefonds Universités et instituts supérieurs Institut de Médecine Tropicale Universiteit Gent Universiteit Antwerpen Universiteit Hasselt Vrije Universiteit Brussel Katholieke Universiteit Leuven Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid à Bruxelles Evangelische Theologische Faculteit à Heverlee a.s.b.l. associatie KU Leuven a.s.b.l. associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen a.s.b.l. associatie Universiteit Gent a.s.b.l. associatie Universiteit en Hogescholen Limburg a.s.b.l. Universitaire associatie Brussel ODISEE (auparavant: HUB-KAHO) Erasmushogeschool Brussel Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen Thomas More Mechelen - Antwerpen Hogere Zeevaartschool Thomas More Kempen Groep T - Internationale Hogeschool Leuven Katholieke Hogeschool Leuven Katholieke Hogeschool Limburg Provinciale Hogeschool Limburg Hogeschool PXL Hogeschool West-Vlaanderen Katholieke Hogeschool Vives Zuid Hogeschool Gent Katholieke Hogeschool Vives Noord Arteveldehogeschool
\nLUCA School of Arts Etablissements d'enseignement autonome (collectivités inter-réseauxou fusions) A.s.b.l. Sociale Voorzieningen d'établissements d'enseignement autonome Conseils Vlaamse Interuniversitaire Raad Vlaamse Hogeschoolraad Etablissements scientifiques Koninklijk Muziekconservatorium Gent Koninklijk Vlaams Muziekconservatorium Antwerpen Conservatoire royal de Musique Bruxelles Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Académie royale de Médecine de Belgique Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises Sociétés de crédits agréées Sint-Jozefskredietmaatschappij Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen Demer en Dijle Elk Zijn Huis Kredietmaatschappij Onze Thuis Landwaarts Sociaal Woonkrediet Volkskrediet de Toren Eigen Heerd is Goud Weerd Ons Eigen Huis De Meiboom - Eigen Huis Ieder Zijn Huis Voor Ons Volk Kredietmaatschappij voor Sociale Woningen West-Vlaams Woonkrediet (auparavant Eigen Huis-Thuis Best et Eigen Haard) Leenmaatschappij voor de arrondissementen Roeselare Tielt Fraternitas Mijn Huis Klein Eigenaarskrediet Zonnige Woonst Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet) Meetjeslanders Eigen Huis Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis Uw Eigen Huis der Vlaanderen Vlaams Sociaal Woonkrediet Provinciale Kredietmaatschappij voor Volkswoningen Germinal Kredietmaatschappij Onze Thuis Arrondissementele Bouwkredietmaatschappij Opbouw-Antwerpen Sociaal Woonkrediet Middenkempen Eigen Heerd Nieuwe Maatschappij Rond den Heerd Eigen Haard Eigen Woon (Aalter) Koning In Mijn Woning De Voorzienigheid Eigen Haard is Goud Waard Eigen Woon Door Ons Loon Sociaal Woonkrediet Regio Mechelen Krediet Voor Eigen Heerd Sociaal Woonkrediet Antwerpen - Kempen Thuis Best Mijn Huis & Edouard Pecher Kredietmaatschappij Joseph Wauters Kredietmaatschappij Sint-Trudo Limburgs Volkskrediet Het Werkmanshuis Imabo `t Westland Eigen Woon (Tongeren) GESTION DE LA TRESORERIE Art. 140.§ 1er. Les recettes et les dépenses résultant de chaque opération d'échange de taux d'intérêt peuvent être soldées. § 2. Les dépenses relatives aux opérations d'échange de taux d'intérêt peuvent être payées à charge du compte de trésorerie 7C070400. Le Trésor est autorisé à accorder des acomptes lorsque les opérations provoquent une position débitrice de ce compte de trésorerie. § 3. Tant le compte de trésorerie que le compte financier peuvent présenter un solde débiteur. § 4. Le compte de trésorerie est apuré par les recettes découlant des opérations d'échange de taux d'intérêt. § 5. A la fin de l'année budgétaire, les excédents des recettes sur les dépenses de ce compte de trésorerie sont transférés au budget général des Voies et Moyens. § 6. Les excédents des dépenses sur les recettes font l'objet d'un apurement budgétaire annuel.
\n§ 1er. Un compte de trésorerie 7C070800 est ouvert pour la saisie-arrêt sur les biens de la Communauté flamande et de la Région flamande. Ce compte de trésorerie peut présenter un solde négatif à concurrence de la somme cumulée des saisies. § 2. Le solde négatif découlant de l'exécution de la saisie-arrêt fera l'objet d'un apurement budgétaire
\n§ 1er. Pour le remboursement du capital emprunté et des intérêts débiteurs y afférents, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flamande dans le cadre de la gestion de trésorerie à court terme. § 2. Le compte de trésorerie 7C071500 peut présenter un solde négatif à concurrence des intérêts débiteurs cumulés et des frais de remboursement anticipés sur un an au maximum. § 3. Les intérêts débiteurs dus des emprunts à court terme et les frais de remboursement anticipé d'emprunts sont imputés au compte de trésorerie 7C071500 et apurés annuellement
\n§ 1er. Pour le remboursement du capital emprunté et des intérêts débiteurs y afférents, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, Institution financière centrale, dans le cadre de la gestion de trésorerie à court terme. § 2. Le compte pour ordre 8C091300 peut présenter un solde négatif à concurrence des intérêts débiteurs cumulés et des frais de remboursement anticipés sur un an au maximum. § 3. Les intérêts débiteurs dus des emprunts à court terme et les frais de remboursement anticipé sont imputés au compte pour ordre 8C091300 et apurés annuellement
\n§ 1er. Pour les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et la Région flamande. § 2. Les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire sont imputés au compte de trésorerie 7C070300 et apurés à la date d'échéance des placements respectifs. § 3. Le compte de trésorerie 7C070300 et le compte financier peuvent présenter un solde négatif à concurrence du montant des placements et pendant la durée de ceux-ci. § 4. La valeur ajoutée relative aux placements est imputée au compte de trésorerie 7C070300 en vue d'être versée au compte financier auxiliaire de Finances et Budget et être imputée à l'article en question du budget général des Voies et Moyens de la Communauté flamande
\n§ 1er. Pour les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, Institution financière centrale, le compte financier peut être débité d'office par l'établissement financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flamande, Institution financière centrale. § 2. Les placements d'excédents de caisse à caractère temporaire sont imputés au compte pour ordre 8C093100 et apurés à l'échéance des placements respectifs. § 3. Le compte pour ordre 8C093100 peut présenter un solde négatif à concurrence du montant des placements et pendant la durée de ceux-ci. § 4. La valeur ajoutée relative aux placements est imputée au compte de trésorerie 8C093400 en vue d'être versée éventuellement aux personnes morales flamandes
\n§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes au compte de trésorerie 7X070100 en vue de la correction d'opérations fautives. § 2. Les comptes de trésorerie peuvent présenter un solde négatif. La position débitrice est limitée à un maximum de 250.000 euros
\n§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes lorsque les opérations relatives à la gestion comptable de la Communauté flamande provoquent une position débitrice. § 2. Les intérêts créditeurs, après retenue du précompte mobilier, et les intérêts débiteurs sur le compte à vue de la Communauté flamande peuvent être soldés mensuellement. § 3. Les excédents des recettes sur les dépenses sont transférés au budget général des Voies et Moyens. § 4. Les excédents des dépenses sur les recettes sont imputés au compte de trésorerie 7C070500 et apurés annuellement par une diminution équivalente des intérêts créditeurs visés au paragraphe 3 ou du budget général des dépenses. § 5. Le compte de trésorerie peut présenter un solde débiteur
\n§ 1er. Des acomptes de trésorerie peuvent être accordés lorsque les opérations relatives au paiement des autorités de contrôle auprès des organismes publics provoquent une position débitrice du compte financier. § 2. Si les organismes concernés ne versent pas les commissions demandées, une partie correspondante du montant de la dotation est retenue d'office pour apurer le compte d'ordre débité 8C090100. § 3. Cette position débitrice du compte d'ordre peut s'élever à 25.000 euros au maximum
\nEn application des dispositions de l'article 17.2 du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des acomptes d'un montant maximum de 280.000.000 euros visant à couvrir les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en fonction des besoins des services et des organes autorisés à payer ces dépenses, et des acomptes versés mensuellement par la Commission de la CE, après comptabilisation des dépenses effectuées par ces moyens financiers Le compte d'ordre 8K040800 sur lequel les dépenses et les recettes sont effectuées peut présenter un solde négatif à concurrence de 280.000.000 euros. Le compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées. Art. 150.Le Trésor peut consentir des acomptes lorsque les opérations relatives au compte d'ordre Quotumfonds créent une position débitrice.
\nLe compte d'ordre 8K091700 peut présenter un compte débiteur à concurrence de 250.000 euros au maximum.
\nLe compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées. Art. 151.Le Trésor peut consentir des acomptes lorsque les opérations relatives au compte d'ordre Moyens de la CE relatifs au règlement 1198/2006 créent une position débitrice.
\nLe compte d'ordre 8K041000 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 4.500.000 euros.
\nLe compte d'ordre est apuré par les recettes réalisées.
\n§ 1er. Les intérêts créditeurs et débiteurs sur le compte à vue des personnes morales flamandes auprès du caissier peuvent être soldés mensuellement. § 2. Les excédents des intérêts créditeurs sont transférés à l'article applicable du budget général des Voies et Moyens de la Communauté flamande. § 3. Les excédents des intérêts débiteurs font l'objet d'un apurement au compte d'ordre 8C091300 et sont apurés annuellement par suite d'une réduction correspondante des intérêts créditeurs visés au paragraphe 2 du présent article ou du budget général des dépenses. § 4. Le compte d'ordre 8C091300 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 10% au maximum du montant des dotations inscrites au budget de la Communauté flamande
\nLe compte d'ordre 8C090700 pour les communes et le compte d'ordre 8C090600 pour les provinces, sur lesquels les centimes additionnels sur le précompte immobilier pour le compte des communes et provinces sont payés d'avance, peuvent présenter un solde négatif à concurrence des acomptes cumulés. Les comptes d'ordre sont apurés par les recettes réalisées des centimes additionnels
\n§ 1er. Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder des acomptes pour les opérations en matière de la gestion comptable du compte d'exploitation des garanties accordées dans le cadre de l'octroi de la garantie aux petites et moyennes entreprises. Ces acomptes sont imputés au compte d'ordre 8E0954. § 2. Le compte d'ordre 8E0954 peut présenter un solde débiteur de 7.500.000 euros au maximum sur un base annuelle. § 3. La Cour des Comptes peut, à tout moment et sur place, contrôler les comptes financiers ouverts auprès de la SA Waarborgbeheer. § 4. Le compte d'ordre est apuré par un versement du Fonds voor Flankerend Economisch Beleid conformément à l'article 121 du présent décret
\n§ 1er. Un compte de trésorerie 7C071400 est ouvert pour la saisie-arrêt sur les biens de la Communauté flamande et de la Région flamande. § 2. Le montant de la saisie-arrêt fera l'objet d'un apurement budgétaire
\n§ 1er. Le Trésor est autorisé à fournir les provisions nécessaires afin de garantir le paiement, à charge des articles budgétaires EC0-1EAG4ZZ-LO et EC0-1EAG4ZZ-WT, lorsque les moyens de préfinancement par les articles budgétaires EC0-1EAG4ZZ-LO et EC0-1EAG4ZZ-WT sont épuisés. § 2. A cet effet, un solde négatif à concurrence d'au maximum 1.000.000 euros au compte de trésorerie à utiliser est temporairement autorisé
\n§ 1er. Le Trésor peut consentir des acomptes lorsque les opérations relatives au compte d'ordre Assurance hospitalisation créent une position débitrice. § 2. Le compte d'ordre 8B091900 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 300.000 euros au maximum. § 3. Le compte d'ordre fera l'objet d'un apurement budgétaire
\n§ 1er. Les dépenses relatives aux projets spécifiques dans le cadre de Flanders'Care peuvent être imputées au compte d'ordre 8G042100. § 2. Le compte d'ordre est apuré par un subventionnement à partir du programme Interreg IV C à concurrence d'un montant de 2.020.455,04 euros. § 3. Le compte d'ordre 8G042100 peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif de 1.250.000 euros au maximum
\n§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux redevances et aux indemnités, fixés et liquidés par l'article budgétaire BF0-1BFC2AC-WT, peuvent être imputées au compte 5BF512 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte 5BF512 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire BF0-1BFC2AC-WT. § 3. Le compte 5BF512 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 14.450.000 euros
\n§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux redevances et aux indemnités, fixés et liquidés par l'article budgétaire HCJ-3HGI2AD-WT, peuvent être imputées au compte 5HG009 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le programme 5HG009 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire HCJ-3HGI2AD-WT. § 3. Le compte 5HG009 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 77.000 euros
\nCe compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 100.000 euros au maximum. Le solde négatif est apuré par des paiements d'ING, qui supporte les frais pour l'utilisation d'ISABEL. Art. 163.Le compte d'ordre 8C0950 peut présenter une position débitrice temporaire pour le traitement des transactions par carte de crédit. La position débitrice peut s'élever à 100.000 euros au maximum. Ce solde négatif fait l'objet d'un apurement budgétaire. Art. 164.Les dépenses relatives à des frais bancaires et des différences de change peuvent être imputées à l'article d'ordre 8C0951.
\nCe compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 100.000 euros au maximum. Le solde négatif est apuré par une imputation à l'article budgétaire correct de l'entité concernée. Art. 165.Les dépenses relatives à l'envoi de correspondances peuvent être imputées à l'article d'ordre 8C0952.
\nCe compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 350.000 euros au maximum. Le solde négatif est apuré par une imputation à l'article budgétaire correct de l'entité concernée. Art. 166.§ 1er. Les dépenses relatives aux loyers, aux impôts, aux redevances et aux indemnités, fixés et liquidés par l'article budgétaire EC0-1EAG2ZZ-WT, peuvent être imputées au compte 5EA207 portant sur des frais payés d'avance. § 2. Le compte 5EA207 est apuré, en crédit d'engagement et en crédit de liquidation, par les crédits prévus à l'article budgétaire EC0-1EAG2ZZ-WT. § 3. Le compte 5EA207 relatif aux frais payés en avance peut, en dépassant l'année, présenter un solde négatif d'un montant maximal de 500.000 euros. Art. 167.Le Trésor est autorisé à consentir des acomptes lorsque les opérations relatives au compte d'ordre Compte fictif relatif à la facturation des traitements des fonctionnaires créent une position débitrice. § 2. Le compte d'ordre BE0-8X0902-2 peut présenter un solde débiteur à concurrence de 92.500.000 euros au maximum. § 3. Le compte d'ordre fera l'objet d'un apurement budgétaire.
\nFONDS DE RESTITUTION Art. 168.Les opérations sur les fonds de restitution pendant l'année budgétaire 2015 sont évaluées conformément aux tableaux annexé au présent décret. On peut disposer directement des fonds de restitution repris aux tableaux susmentionnés.
\nPromulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
\nBruxelles, le 19 décembre 2014.
\nLe Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph.
\nMUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note (1) Session 2014 Documents.- Avis du Conseil socio-économique de la Flandre : 12-A - N° 1 Session 2014-2015 Documents. - Projet de décret : 15 - N° 1 + Annexes - Amendements : 15 - N° 2 à 7 inclus - Rapports à la Commission pour la Politique générale, les Finances et le Budget : 15 - N° s 8-A à 8-K - Amendements : 15 - N° s 9 et 10 - Rapport au nom de la Commission pour la Politique générale, les Finances et le Budget : 15 - N° 11 - Texte adopté par la commission : 15 - N° 12 - Amendements proposés après introduction du rapport : 15 - N° s 13 à 17 inclus - Texte adopté en séance plénière : 15 - N° 18 - Commentaire général : 13 - N° 1 - Commentaires par programme : 13 - N° 2 - Rapport de la Cour des Comptes : 16 - N° 1 - Estimation pluriannuelle : 21 - N° 1 Annales. - Discussion et adoption : Séances des 16 et 17 décembre 2014.
\nTABLEAU DIVISION Ire - CREDITS BUDGETAIRES TITRE Ier BUDGETS DEPARTEMENTAUX LEGENDE CE = crédit d'engagement dissocié CL = crédit de liquidation dissocié CV = crédit variable AUT = autorisation d'engagement PR = programme ENT = entité LIT = littera Exemple AB0 - 1 AD A 2 AB - WT entité - division budgétaire (Code ORAFIN) programme Ministre type de crédit objectif - Agrégation SEC Domaines politiques A Domaine politique des Services pour la Politique générale du Gouvernement DAR B Domaine politique de la Gouvernance Publique BZ C Domaine politique des Finances et du Budget FB D Domaine politique des Affaires Etrangères de la Flandre IV E Domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation EWI F Domaine politique de l'Enseignement et de la Formation OV G Domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille WVG H Domaine politique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias CJSM J Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale WSE K Domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche LV L Domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie LNE M Domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics MOW N Domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier RWO V Entités supérieures V Entités ENT Dénomination AB0 DEPARTEMENT DAR ACJ SGS AUDIT VLAANDEREN AC0 AUDIT VLAANDEREN AD0 STUDIEDIENST VAN DE VLAAMSE REGERING BA0 CONSEIL CONSULTATIF FLAMAND DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE BB0 DEPARTEMENT DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE - SERVICE DES GOUVERNEURS BCH SGS OVERHEIDSPERSONEEL BCJ BZ SGS ICT (ancien) BC0 DEPARTEMENT BZ BD0 AGENTSCHAP VOOR BINNENLANDS BESTUUR BEH SGS OVERHEIDSPERSONEEL BE0 AGENTSCHAP VOOR OVERHEIDSPERSONEEL BFB SGS SCHOONMAAK BFC SGS CATERING EN SCHOONMAAK BFD SGS DIGITALE DRUKKERIJ BF0 HET FACILITAIR BEDRIJF BG0 DEPARTEMENT DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE - SERVICE DES COLLEGES DU DROIT ADMINISTRATIF BHJ SGS INFORMATIE VLAANDEREN BH0 E-GOVERNMENT EN ICT-BEHEER CBK SGS VEILING EMISSIERECHTEN CB0 DEPARTEMENT FB CC0 CENTRALE ACCOUNTING CE0 VLAAMSE BELASTINGDIENST DBA SGS FONDS MICROFINANCIERING DB0 DEPARTEMENT IV DC0 VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONALE SAMENWERKING DF0 TOERISME VLAANDEREN EA0 CONSEIL FLAMAND POUR LA SCIENCE ET L'INNOVATION EB0 DEPARTEMENT EWI EC0 AGENTSCHAP ONDERNEMEN EQ0 AGENTSCHAP PLANTENTUIN MEISE FB0 DEPARTEMENT OV FC0 AGENTSCHAP VOOR ONDERWIJSDIENSTEN FDF SGS HOGERE ZEEVAARTSCHOOL FDG SGS FONDS INSCHRIJVINGSGELDEN CENTRA VOLWASSENENONDERWIJS FD0 AGENTSCHAP HOGER ONDERWIJS, VOLWASSENENONDERWIJS EN STUDIETOELAGEN FE0 AGENTSCHAP VOOR ONDERWIJSCOMMUNICATIE FF0 AGENTSCHAP VOOR INFRASTRUCTUUR IN HET ONDERWIJS
\nFH0 AGENTSCHAP VOOR KWALITEITSZORG IN ONDERWIJS EN VORMING GBF SGS CENTRUM VOOR INFORMATIE, COMMUNICATIE, OPLEIDING EN VORMING IN DE WELZIJNSSECTOR GB0 DEPARTEMENT WVG GC0 ZORGINSPECTIE GD0 JONGERENWELZIJN GE0 ZORG EN GEZONDHEID GK0 ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE DE BELGIQUE HBC SGS KONINKLIJK MUSEUM VOOR SCHONE KUNSTEN ANTWERPEN HB0 DEPARTEMENT CJSM HCJ SGS UITLEENDIENST KAMPEERMATERIAAL VOOR DE JEUGD HC0 ANIMATION SOCIOCULTURELLE HDC SGS KMSKA (ancien) HDD SGS KASTEEL VAN GAASBEEK HDE SGS LANDCOMMANDERIJ ALDEN BIESEN HD0 KUNSTEN EN ERFGOED HE0 AAI KMSKA HF0 VLAAMSE REGULATOR VOOR DE MEDIA HG0 AGENTSCHAP TER BEVORDERING VAN DE LICHAMELIJKE ONTWIKKELING, DE SPORT EN DE OPENLUCHTRECREATIE JA0 CONSEIL CONSULTATIF STRATEGIQUE JB0 DEPARTEMENT WSE JC0 VLAAMS SUBSIDIEAGENTSCHAP VOOR WERK EN SOCIALE ECONOMIE KB0 DEPARTEMENT LV KC0 AGENTSCHAP VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ KD0 INSTITUUT VOOR LANDBOUW EN VISSERIJONDERZOEK LA0 CONSEIL DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FLANDRE LBC SGS MINAFONDS LB0 DEPARTEMENT LNE LC0 INSTITUUT VOOR NATUUR- EN BOSONDERZOEK LDC SGS MINAFONDS LD0 AGENTSCHAP VOOR NATUUR EN BOS LE0 VLAAMS ENERGIEAGENTSCHAP LH0 VREG MBN SGS LUCHTHAVEN ANTWERPEN MBP SGS LUCHTHAVEN OOSTENDE MBU SGS VIF - DEP MB0 DEPARTEMENT MOW MCD SGS LOODSWEZEN MCE SGS VLOOT MCU SGS VIF - MDK MC0 AGENTSCHAP VOOR MARITIEME DIENSTVERLENING EN KUST MDU SGS VIF - WV MD0 AGENTSCHAP WEGEN EN VERKEER NCZ SGS GRONDFONDS NC0 DEPARTEMENT RWO NEY SGS FONDS TER BESTRIJDING VAN DE UITHUISZETTINGEN NEZ SGS FONDS VOOR DE FINANCIERING VAN HET URGENTIEPLAN VOOR DE SOCIALE HUISVESTING NE0 AGENTSCHAP WONEN-VLAANDEREN NFZ SGS VLAAMS INSTITUUT VOOR HET ONROEREND ERFGOED NF0 VLAAMS INSTITUUT VOOR HET ONROEREND ERFGOED NGZ SGS HERSTELFONDS NG0 INSPECTION RWO NK0 CONSEIL FLAMAND DU LOGEMENT VA0 CABINET MINISTRE-PRESIDENT ET MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE EXTERIEURE, DE L'AGRICULTURE ET DE LA RURALITE VB0 CABINET MINISTRE FLAMANDE DE L'ENERGIE, DU LOGEMENT, DES VILLES ET DE L'ECONOMIE SOCIALE VC0 CABINET VICE-MINISTRE-PRESIDENT ET MINISTRE FLAMAND DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU TOURISME ET DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES VD0 CABINET MINISTRE FLAMAND DES FINANCES, DU BUDGET, DE L'EMPLOI, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SPORTS VE0 CABINET MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS VF0 CABINET MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE LA CULTURE VG0 POUR MEMOIRE VH0 CABINET MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE VI0 CABINET MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES
\nVJ0 CABINET VICE-MINISTRE-PRESIDENT ET MINISTRE FLAMANDE DE L'INNOVATION, DES INVESTISSEMENTS PUBLICS, DES MEDIAS ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE VK0 CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER VL0 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND VM0 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND VN0 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DES AFFAIRES INTERIEURES, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND VP0 PARLEMENT FLAMAND VQ0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE VR0 GOUVERNEMENT FLAMAND VS0 CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE VT0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES VU0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX VV0 CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS Programmes PR Dénomination AA CREDITS DE FONCTIONNEMENT AB PROVISIONS AD SOUTENIR LE GOUVERNEMENT FLAMAND DANS SON FONCTIONNEMENT GENERAL, SA POLITIQUE DE COMMUNICATION GENERALE ET SA POLITIQUE INFORMEE AE SOUTENIR UNE ADEQUATION DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AF SOUTENIR UNE POLITIQUE COORDONNEE ET UNE ADEQUATION DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES EN MATIERE D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE AG INITIER ET COORDONNER UNE APPROCHE POLITIQUE INCLUSIVE POUR BRUXELLES DANS TOUTES LES MATIERES COMMUNAUTAIRES AH INITIER ET COORDONNER UNE APPROCHE POLITIQUE INCLUSIVE POUR LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES AI ELABORER UNE POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES INTEGREE DANS TOUTES LES DOMAINES POLITIQUES FLAMANDS BA CREDITS DE FONCTIONNEMENT BB PROVISIONS BF VERS UN SOUTIEN FACILITAIRE EFFICACE ET DURABLE ET UNE POLITIQUE IMMOBILIERE PRO-ACTIVE BG VERS DES AUTORITES ENERGIQUES PAR DES SOLUTIONS ET DES SERVICES EFFICACES ET AXES SUR LE CLIENT DANS LE DOMAINE DU GOUVERNEMENT EN LIGNE, DES INFORMATIONS ET DES TIC BH VERS DES ADMINISTRATIONS LOCALES FORTES ET RESPONSABLES BI VERS DES VILLES DURABLES ET CREATIVES - LA VILLE COMME MOTEUR DE LA SOCIETE BJ VERS UNE POLITIQUE D'INTEGRATION CIVIQUE ET UNE POLITIQUE DE L'INTEGRATION EFFICACES ET EFFECTIVES
\nBK VERS UNE POLITIQUE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AXEE SUR DES POUVOIRS PUBLICS VISANT DES SOLUTIONS ET EFFICACES CA CREDITS DE FONCTIONNEMENT CB PROVISIONS CD PERCEPTION CORRECTE D'IMPOTS CE SUIVI ET OPTIMISATION DE LA SITUATION FINANCIERE DE L'AUTORITE FLAMANDE CF REALISATION DE FINANCES PUBLIQUES SUPPORTABLES DA CREDITS DE FONCTIONNEMENT DB PROVISIONS DD DEFENSE DES INTERETS INTERNATIONAUX DE LA FLANDRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE STRUCTURELLE DANS LE MONDE ET LE COMBLEMENT DU FOSSE ENTRE LE NORD ET LE SUD DF INTERNATIONALISATION DE L'ECONOMIE FLAMANDE DG DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA PROMOTION DE LA FLANDRE ET DE BRUXELLES EN TANT QUE PREMIERES DESTINATIONS TOURISTIQUES EA CREDITS DE FONCTIONNEMENT EB PROVISIONS EC UN TISSU ECONOMIQUE DURABLE, LA FACILITATION DE L'ENTREPRENEURIAT EE RECHERCHE SCIENTIFIQUE : L'EXCELLENCE AVANT TOUT EF PLUS D'INNOVATION ET PLUS DE CREATION ET DE VALORISATION DES CONNAISSANCES EG UNE ASSISE PLUS LARGE POUR LA CREATIVITE, LES SCIENCES ET LA TECHNOLOGIE EH DES ACTIONS VISANT A SOUTENIR LES DOMAINES DE GESTION FA CREDITS DE FONCTIONNEMENT FB PROVISIONS FD FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE FE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FF FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL ET DE L'EDUCATION DES ADULTES FG SOUTIEN DU MILIEU ENSEIGNANT FH THEMES POLITIQUES AFFERENTS A L'ENSEIGNEMENT GA CREDITS DE FONCTIONNEMENT GB PROVISIONS GC CREER DE MANIERE QUALITATIVE LES CONDITIONS POUR PROMOUVOIR, OBSERVER, SAUVEGARDER OU RETABLIR LE NIVEAU DE BIEN-ETRE DE LA POPULATION FLAMANDE ACTUELLE ET FUTURE GD CREER DE MANIERE QUALITATIVE LES CONDITIONS POUR PROMOUVOIR, OBSERVER, SAUVEGARDER OU RETABLIR LE NIVEAU DE BIEN-ETRE ET DE SANTE DE LA POPULATION FLAMANDE ACTUELLE ET FUTURE GE DONNER A CHAQUE JEUNE LE DROIT D'EVOLUER DE MANIERE PRIVILEGIEE GF CREER UN MAXIMUM DE POSSIBILITES POUR CHAQUE ENFANT, N'IMPORTE OU ET COMMENT IL EST NE OU ELEVE GG PROMOUVOIR LA PARTICIPATION, L'INTEGRATION ET L'EGALITE DES CHANCES DE PERSONNES HANDICAPEES DANS TOUS LES DOMAINES DE LA VIE SOCIALE GH GARANTIR L'ACCESSIBILITE FINANCIERE DE LA D'AIDE ET DE PRESTATION DE SERVICE NON MEDICAUX AUX PERSONNES ATTEINTES D'UNE CAPACITE D'AUTONOMIE FORTEMENT REDUITE PROLONGEE GI METTRE EN OEUVRE UNE INFRASTRUCTURE DE QUALITE, ACCESSIBLE ET ABORDABLE POUR LES SOINS ET LA PRESTATION DE SERVICE DANS LE CADRE DES MATIERES PERSONNALISABLES HA CREDITS DE FONCTIONNEMENT HC DEVELOPPER, SOUTENIR ET OPTIMISER UNE POLITIQUE CULTURELLE INNOVATRICE ET TRANSVERSALE ET UNIR LES DOMAINES DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES MEDIAS PAR L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE POUR DES MATIERES DEPASSANT LES DOMAINES
\nHD ENCOURAGER UNE OFFRE DIVERSIFIEE D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES, ORGANISEES SUR UNE BASE NON COMMERCIALE EN VUE DE LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT GENERAL DE TOUS LES ADULTES ET EN VUE DE L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION SOCIALE ET CULTURELLE HE CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT D'UN PAYSAGE-PATRIMOINE (PROFESSIONNEL) ARTISTIQUE ET CULTUREL DE QUALITE ET DIVERS HF CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DES SPORTS (DE HAUT NIVEAU) COHERENTE, SAINE, DURABLE ET QUALITATIVE HG ENCOURAGER UNE OFFRE DIVERSIFIEE D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES, ORGANISEES SUR UNE BASE NON COMMERCIALE EN VUE DE LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT GENERAL DE LA JEUNESSE ET EN VUE DE L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION SOCIALE ET CULTURELLE HH LA POLITIQUE FLAMANDE DES MEDIAS DEVELOPPE DES MEDIAS INDEPENDANTS, MULTIFORMES ET QUALITATIFS QUI SONT ACCESSIBLES A CHAQUE FLAMAND ET QUI SONT PARTENAIRES DANS UNE SOCIETE DE L'INFORMATION PROGRESSISTE HI RENFORCER LA POLITIQUE CULTURELLE, ARTISTIQUE ET PATRIMONIALE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE JA CREDITS DE FONCTIONNEMENT JB PROVISIONS JD PROMOTION DE TRANSITIONS VERS L'EMPLOI ET FACILITATION DE L'EMPLOI JE INTEGRER LES PERSONNES DISTANCIEES DU MARCHE DE L'EMPLOI EN PRETANT ATTENTION AUX BESOINS ET SERVICES SOCIAUX ET FACILITER L'ENTREPRENEURIAT SOCIAL ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JF RENFORCER LES COMPETENCES POUR LES TRAVAILLEURS, LES DEMANDEURS D'EMPLOI ET LES ENTREPRENEURS KA CREDITS DE FONCTIONNEMENT KB PROVISIONS KD VERS UNE AGRICULTURE ET PECHE DURABLES ET VIABLES KF DES RECHERCHES POUR UNE AGRICULTURE ET PECHE DURABLES ET COMPETITIVES KG PROMOTION ET MARKETING DES VENTES DE PRODUITS AGRICOLES, HORTICOLES ET DE LA PECHE LA CREDITS DE FONCTIONNEMENT LB PROVISIONS LC ASPIRER A UN HAUT NIVEAU DE PROTECTION POUR LES GENERATIONS ACTUELLES ET FUTURES PAR LA PROTECTION DE L'HOMME ET DE L'ENVIRONNEMENT, L'UTILISATION DURABLE DE MATIERES PREMIERES ET DE LA NATURE, LA CONSERVATION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PAYSAGERE ET L'ATTENTION ACCORDEE AU CLIMAT LE MENER UNE POLITIQUE ENERGETIQUE DURABLE EN HARMONISANT DE FACON OPTIMALE LES INTERETS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ECOLOGIQUES DE L'ENERGIE LF BIEN-ETRE DES ANIMAUX MA CREDITS DE FONCTIONNEMENT MB PROVISIONS MD APPLICATION DES MISSIONS PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSERVATION ET DE LA CROISSANCE EQUILIBREE DES AEROPORTS REGIONAUX EN COLLABORATION AVEC LES EXPLOITANTS PRIVES ME LA REALISATION DE MANIERE DURABLE DES TRANSPORTS EN COMMUN QUALITATIFS, ACCESSIBLES, EFFICACES (PAR RAPPORT AUX COUTS), FIABLES, SURS ET INTEGRES
\nMF ASPIRER A UNE MOBILITE DURABLE ET SURE AVEC UNE SECURITE ROUTIERE ET VIABILITE DE LA CIRCULATION ROUTIERE PLUS GRANDES MH LA GESTION, L'ENTRETIEN ET L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE DES ROUTES ET L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION SUR CE PATRIMOINE MI LA PROMOTION ET LA PRESTATION DE SERVICE QUALITATIVE EN VUE D'UNE CIRCULATION SURE ET AISEE SUR LES VOIES D'EAU EN DEVELOPPANT UNE INFRASTRUCTURE PERFORMANTE, AINSI QUE LA PROTECTION DES VOIES D'EAU ET DE LA COTE CONTRE LES INONDATIONS NA CREDITS DE FONCTIONNEMENT NB PROVISIONS ND SOUTENIR DES DEVELOPPEMENTS SOCIAUX QUI SE REUNISSENT DANS L'ESPACE NE LOGEMENTS ABORDABLES ET QUALITATIFS NF FAIRE EN SORTE QUE LA PROTECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DEVIENT UNE EVIDENCE POUR TOUT LE MONDE VB PROVISIONS VD PARLEMENT FLAMAND VE FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND VF CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER VG CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS VH CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND VI CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE VJ CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DES AFFAIRES INTERIEURES, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND VK CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES VL POUR MEMOIRE VM CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND VN CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE VO CREDITS DE FONCTIONNEMENT CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX Ministre A LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER B LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND C LA MINISTRE FLAMANDE DES AFFAIRES INTERIEURES, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
\nD LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE E LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND F LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX G LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS H LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE I LE MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES X LE(S) MINISTRE(S) FLAMAND(S) COMPETENT(S) Objectifs par programme PR Objectif Description AA AY CONSEIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FLANDRE AD AA APPUI OPERATIONNEL AU FONCTIONNEMENT GENERAL DU GOUVERNEMENT FLAMAND AD AB INITIATIVES GENERALES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AD AC APPUI STRUCTUREL D'INITIATIVES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION AD AD APPUI AU PROJET CASERNE DOSSIN AD AE APPUI DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION AD AF APPUI DE LA POLITIQUE INFORMEE AE AA COORDINATION, FONCTIONNEMENT ET DEVELOPPEMENT D'EXPERTISE CONCERNANT LA POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AE AB DEVELOPPEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCES PPP EN TANT QU'ORGANISATION DE RESEAU AE AC DEVELOPPEMENT DE L'EXPERTISE PPP, ECHANGE DE CONNAISSANCES ET APPUI AUX PROJETS ET AUX PROGRAMMES AF AA RECHERCHE VISANT A SOUTENIR LE PARTENARIAT GDI-VLAANDEREN AF AY AGENTSCHAP VOOR GEOGRAFISCHE INFORMATIE VLAANDEREN AG AA APPUI GENERAL A LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES AG AB APPUI STRUCTUREL A LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES AG AW MUNTPUNT AG AX VLAAMS BRUSSELFONDS AG AY FONDS INSCHRIJVINGSGELDEN CENTRA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS AH AA POUR DES INITIATIVES VISANT A CONFIRMER ET/OU A RENFORCER LE CARACTERE FLAMAND DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES AH AB SUBVENTION A L'AAE VZW DE RAND POUR L'APPLICATION DES TACHES ATTRIBUEES DANS LE CADRE DE L'APPUI, DE LA PROMOTION ET DE L'ENCOURAGEMENT DU CARACTERE NEERLANDOPHONE DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES AH AC RING TV DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'INFORMATION, DE DOCUMENTATION ET D'ACCUEIL ET DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION D'UNE COMMUNAUTE VISANT A RENFORCER LE CARACTERE FLAMAND DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES AH AD DEVELOPPEMENT DU SITE FELIX A DROGENBOS VERS UN POLE D'ATTRACTION REGIONAL EN MATIERE D'ARTS, DE PATRIMOINE, DE NATURE ET DE TOURISME AH AY AAE VZW DE RAND AI AA APPUI GENERAL DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'EGALITE DES CHANCES AI AB GENRE ET IDENTITE SEXUELLE AI AC ACCESSIBILITE AI AD HANDICAP AI AE NON DISCRIMINATION AI AF RECHERCHE SCIENTIFIQUE/POINT D'APPUI
\nBA AY CCS BESTUURSZAKEN BB AA RH, INGENIERIE D'ORGANISATION, DIVERSITE ET BIEN-ETRE AU TRAVAIL BB AB MOBILITE PROFESSIONNELLE ET DISPONIBILITE BB AC ADMINISTRATION INTERIEURE BF AA GESTION DU PATRIMOINE ET SOUTIEN FACILITAIRE BF AB ENERGIE BF AC LOYERS BF AD ACHAT, CONSTRUCTION, EQUIPEMENT ET GESTION DE BATIMENTS PUBLICS BF AE GESTION ET MAINTIEN DU KASTEEL TER HAM A STEENOKKERZEEL BF AF ROLLEND FONDS - MAISONS ETRANGERES BF AG CULTURE DES ESPACES URBAINS BF AW SGS CATERING EN SCHOONMAAK BF AY SGS DIGITALE DRUKKERIJ BG AA SERVICES TIC ET GOUVERNEMENT EN LIGNE BG AY SGS INFORMATIE VLAANDEREN BH AA ADMINISTRATION INTERIEURE BH AB INITIATIVES VISANT A RENFORCER LE POUVOIR ADMINISTRATIF ET L'EFFICACITE ADMINISTRATIVE DE L'ADMINISTRATION LOCALE ET REGIONALE BH AC ORGANISATION ELECTIONS BH AD VLAAMS PROVINCIEFONDS BH AE VLAAMS GEMEENTEFONDS BH AF COMPENSATION ELIA BH AG SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SPECIFIQUES - ADMINISTRATIONS LOCALES ET REGIONALES BH AH DEVELOPPEMENT POLITIQUE ET AIDE A LA DECISION POLITIQUE BH AI GESTION DE CRISE ET DE CATASTROPHES BI AA FONCTIONNEMENT ET COMMUNICATION - POLITIQUE DES VILLES BI AB AIDE AU DEVELOPPEMENT DE VILLES DURABLES ET CREATIVES BI AC STEDENFONDS BI AD POLITIQUE DES GRANDES VILLES BJ AA POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INTEGRATION CIVIQUE BJ AY AGENTSCHAP VOOR INTEGRATIE- EN INBURGERING BK AA INGENIERIE D'ORGANISATION, DIVERSITE ET BIEN-ETRE AU TRAVAIL BK AB JOBPUNT VLAANDEREN DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION BK AC ATTRIBUTION D'AIDE SOCIALE ET DE PRESTATION DE SERVICE AUX MEMBRES DU PERSONNEL FLAMANDS, TANT LES ANCIENS MEMBRES QUE LES MEMBRES EN SERVICE ACTIF, ET A LEURS MEMBRES DE FAMILLE BK AD POLITIQUE EN MATIERE DE PERSONNEL ET D'ORGANISATION BK AE COTISATIONS POUR LES PENSIONS DE RETRAITE BK AF STAGE ET LIEUX D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE BK AG GESTION DE LA REGLEMENTATION BK AH MARCHES PUBLICS BK AY SGS OVERHEIDSPERSONEEL CB AA POUR L'APPLICATION DU STRATEGISCH ACTIEPLAN LIMBURG IN HET KWADRAAT (SALK) CB AB FINANCES ET BUDGET CB AC GOUVERNEMENT FLAMAND CD AA POLITIQUE FISCALE ADEQUATE CD AB GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE CD AC POLITIQUE FISCALE ADEQUATE, RECETTES GENERALES RELATIVES AUX MATIERES REGIONALES PROVENANT DE LA PERCEPTION PROPRE CD AD PERCEPTION ET RECOUVREMENT EFFICACES DES IMPOTS EN GESTION PROPRE CD AE TAXE SUR LES BENEFICES RESULTANT DE LA PLANIFICATION SPATIALE CD AF TAXE D'INOCCUPATION CD AG TAXE DE CIRCULATION ANNUELLE CD AH TAXE DE MISE EN CIRCULATION CD AI EUROVIGNETTE CD AJ PRECOMPTE IMMOBILIER CD AK VIAPASS CD AL TAXES SUCCESSORALES CD AM TAXES D'ENREGISTREMENT CD AN APPROCHE GLOBALE DE LA FISCALITE DE L'HABITATION FLAMANDE
\nCD AO DEPENSES FISCALES RELATIVES A LA POLITIQUE DU MARCHE DU TRAVAIL CD AW RUBICONFONDS CD AX SGS GRONDFONDS CD AY MINAFONDS CE AA GESTION ACTIVE DE LA DETTE CE AB GESTION ACTIVE DE RISQUES CE AC GESTION ACTIVE DE RISQUES, ARRIEREES CE AD LRM DANS LE CADRE DU SALK CE AE GESTION ACTIVE DE RISQUES, RECUPERATION DE FRAIS DE LA PROCEDURE CE AF GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE CE AV VLAAMS FONDS VOOR DE LASTENDELGING CE AW A.S.B.L. EGALISATIEFONDS RESPONSABILISERINGSBIJDRAGE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP - VLAAMS PENSIOENFONDS CE AX VLAAMS TOEKOMSTFONDS CE AY FINANCIERINGSFONDS VOOR SCHULDAFBOUW EN EENMALIGE INVESTERINGSUITGAVEN CF AA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE, POUR DES MATIERES COMMUNES CF AB GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE, POUR DES MATIERES COMMUNAUTAIRES CF AC GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE, POUR DES MATIERES REGIONALES CF AD GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE CF AE AUDIT FINANCIER CF AF COMMUNICATION CF AG APPUI DE LA CAPACITE DE PREPARATION D'UNE POLITIQUE FISCALE PRO-ACTIVE ET REFLECHIE CF AH GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DURABLE, POUR DES MATIERES REGIONALES DA AY CCS INTERNATIONAAL VLAANDEREN DB AA MOBILITE INTERNATIONALE TEMPORAIRE DU PERSONNEL DD AA MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE-PRESIDENT DD AB REPRESENTATIONS DU GOUVERNEMENT FLAMAND DD AC COMMUNICATION INTERNATIONALE, PROTOCOLE ET DIPLOMATIE PUBLIQUE DD AD POLITIQUE EXTERIEURE RELATIVE AUX ORGANISATIONS MULTILATERALES DD AE AUTRES ASPECTS DE LA POLITIQUE EXTERIEURE DD AF PRESIDENCE DU TASK FORCE HOLOCAUST ET LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE DD AG MISSIONS D'ETUDE EXTERNES DD AH COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI POLITIQUE EXTERIEURE, ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DD AI DEFENSE DES INTERETS INTERNATIONAUX DE LA FLANDRE DD AW FONDS PROPRES PATRIMOINE ILVO DD AX VLAAMS EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP DD AY CCS INTERNATIONAAL VLAANDEREN DE AA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DE AB RENFORCEMENT DE L'ASSISE POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE DE AC ACCORD INTERSECTORIEL POUR LE SECTEUR NON MARCHAND DE AD VVOB DE AE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND COMPETENT POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DE AF INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DE AG ACOMPTE PERMANENT DE AH ENCOURAGEMENT DU MICRO-FINANCEMENT DANS DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AU MOYEN DE L'OCTROI D'UNE GARANTIE AUX FONDS DE DEVELOPPEMENT DE AI ENCOURAGEMENT DU MICRO-FINANCEMENT DANS DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AU MOYEN DE PARTICIPATIONS AUX FONDS INTERNATIONAUX DE AY SGS FONDS MICROFINANCIERING DF AA APPUI INTER-REGIONAL DE L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL
\nDF AB L'EXECUTION DE LA POLITIQUE ET DU DECRET SUR LE COMMERCE DES ARMES DF AY VLAAMS AGENTSCHAP VOOR INTERNATIONAAL ONDERNEMEN DG AA MINISTRE COMPETENT, CABINET ET ORGANES CONSULTATIFS ET ORGANES DE RECOURS RELATIFS AU TOURISME DG AB K.M.D.A. DG AC LIQUIDATION DE SUBVENTIONS VENANT A EXPIRATION A TITRE NOMINATIF DG AD LIQUIDATION DE SUBVENTIONS REGLEMENTEES VENANT A EXPIRATION A DES TIERS DG AE COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE DG AF PROMOTION DU TOURISME DANS LE SUD DG AG APPLICATION, MAINTIEN ET SENSIBILISATION DANS LE CADRE DES DECRETS RELATIFS AUX AUTORISATIONS TOURISTIQUES DG AJ A L'AIDE DE TOERISME VLAANDEREN, LE SECTEUR TOURISTIQUE DEVIENDRA UN SECTEUR PLUS AXE SUR LES CONNAISSANCES ET LES STRATEGIES DG AK TOERISME VLAANDEREN PROMEUT LA FLANDRE COMME DESTINATION ATTRAYANTE DG AL TOERISME VLAANDEREN MENE UNE POLITIQUE DE MARKETING EFFECTIVE DG AM TOERISME VLAANDEREN CREE UNE COOPERATION ET UNE PRISE DE CONSCIENCE PLUS GRANDES EN BELGIQUE ET AU-DELA DES LIMITES DU SECTEUR DG AY TOERISME VLAANDEREN EA AY CCS ECONOMIE, WETENSCHAP EN INNOVATIE EB AA R&D EC AA PREPARATION DE LA PRISE DE DECISION EC AB POLITIQUE INTERNATIONALE EC AC POINTS D'APPUI EC AD PARC DE RECHERCHES ZELLIK EC AI INSTRUMENTS ECONOMIQUES PUBLICS EC AX SA WAARBORGBEHEER EC AY FONDS FLANKEREND ECONOMISCH BELEID (HERMESFONDS) EE AA AIDE GENERALE A LA DECISION POLITIQUE EE AB ENSEIGNEMENT POSTINITIAL EE AC RECHERCHE EFFECTUEE PAR LES UNIVERSITES ET LES ASSOCIATIONS EE AD FONDS WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK EE AE RECHERCHE INDUSTRIELLE EE AF POLITIQUE INTERNATIONALE EE AG PREPARATION DE LA PRISE DE DECISION EE AH RECHERCHE PAR DES AGENCES EE AQ VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE EE AR KVAB EE AT FONDS WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK EE AU AGENTSCHAP PLANTENTUIN MEISE EE AV CCS VLAAMSE RAAD VOOR WETENSCHAP EN INNOVATIE EE AW HERCULESSTICHTING EE AX CONSEIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FLANDRE EE AY AGENTSCHAP VOOR INNOVATIE DOOR WETENSCHAP EN TECHNOLOGIE EF AA INSTRUMENTS ECONOMIQUES PUBLICS EF AB CENTRES DE RECHERCHE STRATEGIQUES ET PLATEFORMES D'INNOVATION EF AI FONDS VLAANDEREN-AZIE EF AW VLAAMS INSTITUUT VOOR BIOTECHNOLOGIE EF AX VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK EF AY AGENTSCHAP VOOR INNOVATIE DOOR WETENSCHAP EN TECHNOLOGIE EG AA SENSIBILISATION ET SOCIETE EG AY AAI VLAAMS AGENTSCHAP ONDERNEMEN EH AA PREPARATION DE LA PRISE DE DECISION EH AB COMMUNICATION DE LA POLITIQUE FA AY CREDITS DE FONCTIONNEMENT - VLOR FD AA TRAITEMENTS - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL FD AB FONCTIONNEMENT - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE FD AC FONCTIONNEMENT - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SPECIAL FD AD TRAITEMENTS - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FD AE FONCTIONNEMENT - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE
\nFD AF FONCTIONNEMENT - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL FD AG VERSEMENTS SPECIFIQUES DES TRAITEMENTS FD AH FONCTIONNEMENT - INTERNATS FE AA ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FINANCEMENT DE BASE FE AB ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AUTRES FE AC ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - APPUI FF AA TRAITEMENTS - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FF AB FONCTIONNEMENT - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL FF AC TRAITEMENTS - EDUCATION DES ADULTES FF AD FONCTIONNEMENT - EDUCATION DES ADULTES FF AE EDUCATION DES ADULTES - APPUI FF AY SGS VOLWASSENENONDERWIJS FG AA TRAITEMENTS - ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ET INSPECTION - COURS PHILOSOPHIQUES FG AB FONCTIONNEMENT - ENCADREMENT PEDAGOGIQUE ET INSPECTION - COURS PHILOSOPHIQUES FG AC TRAITEMENTS - CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES FG AD FONCTIONNEMENT - CENTRES D'ENCADREMENT DES ELEVES FG AE APPUI LIE A L'ELEVE, A L'ETUDIANT ET A L'ETABLISSEMENT FG AF FORMATION CONTINUE FG AG AIDE FINANCIERE AUX ETUDES FG AH QUALITE ET QUALIFICATIONS FG AI INVESTISSEMENTS - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FG AJ INFRASTRUCTURE SCOLAIRE FG AK APPUI SPECIFIQUE FG AV GO! - INFRASTRUCTURE FG AW AGION - INFRASTRUCTURE FG AX GO! - FONCTIONNEMENT FG AY AGION - FONCTIONNEMENT FH AA PROFESSIONNALISATION FH AB RECHERCHE ET INNOVATION FH AC INTERNATIONALISATION FH AD ENSEIGNEMENT-MARCHE DE L'EMPLOI FH AE COOPERATION TRANSVERSALE FH AF INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK FH AJ EGALITE DES CHANCES FH AK APPRENDRE TOUT AU LONG DE LA VIE FH AL COMMUNICATION D'ENSEIGNEMENT ET EDUCATION CULTURELLE FH AM AUTRES THEMES POLITIQUES AFFERENTS A L'ENSEIGNEMENT FH AX A.S.B.L. EPON FH AY VLOR GA AY CCS WELZIJN, VOLKSGEZONDHEID EN GEZIN GB AE ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND GC AA DEVELOPPEMENT POLITIQUE ET AIDE A LA DECISION POLITIQUE GC AB LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE GC AC TRAVAIL BENEVOLE GC AD TRAVAIL SOCIAL GC AE ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND GC AF AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE GC AH COORDINATION DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE GC AI ASSISTANCE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE GC AJ POLITIQUE DES MOYENS GC AK MAISONS DE JUSTICE ET SURVEILLANCE ELECTRONIQUE GC AX SGS CICOV GC AY VIPA GD AA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE GD AB POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS DE SANTE PRIMAIRES GD AC POLITIQUE RELATIVE AUX HOPITAUX ET AUX SOINS DE SANTE MENTALE GD AD POLITIQUE ENVIRONNEMENT-SANTE GD AE POLITIQUE PREVENTIVE EN MATIERE DE SANTE GD AF POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET A L'EGARD DES PERSONNES AGEES (A L'EXCEPTION DES SERVICES DE GE0-1GDD2AI-WT) GD AG AAI VLAAMS ZORGFONDS GD AH POLITIQUE RELATIVE A L'EGARD DES PERSONNES AGEES GD AI POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET A L'EGARD DES PERSONNES AGEES : SERVICES D'AIDE AUX FAMILLES ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE ET SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE
\nGD AJ READAPTATION FONCTIONNELLE GD AK MAXIMUM A FACTURER GD AL ALLOCATION POUR L'AIDE AUX PERSONNES AGEES GD AW VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ GD AX VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK GD AY VLAAMS ZORGFONDS GE AA AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE GE AB NOUS SOUHAITONS LA MEILLEURE AIDE SUR MESURE POSSIBLE GE AY FONDS JONGERENWELZIJN GF AA ALLOCATION FAMILIALE GF AY KIND EN GEZIN GG AA POLITIQUE DES MOYENS INDEPENDANTE DE L'AGE GG AB INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES GG AY VLAAMS AGENTSCHAP VOOR PERSONEN MET EEN HANDICAP GH AA AAI VLAAMS ZORGFONDS GI AY VIPA HA AY CCS CULTUUR, JEUGD, SPORT EN MEDIA HC AA CONTINUER A SUPPORTER LE VAF ET LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE HC AB ATTENTION POUR LE MANAGEMENT DE CULTURE ET UNE ECONOMIE CULTURELLE HC AC L'ENCOURAGEMENT DE LA CULTURE ELECTRONIQUE ET DE LA NUMERISATION HC AD POLITIQUE DE DIVERSITE ET DE PARTICIPATION HC AE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE HC AF MESURES D'EMPLOI DANS LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND HC AG INVESTISSEMENT DANS L'INFRASTRUCTURE CULTURELLE HC AH APPUI DE LA PREPARATION, DE L'APPLICATION ET DE L'EVALUATION DE LA PRISE DE DECISION HC AI EDUCATION CULTURELLE HC AY FONDS CULTURELE INFRASTRUCTUUR HD AA ANIMATION SOCIOCULTURELLE HD AB ARTS AMATEURS HD AC ANIMATION SOCIOCULTURELLE POUR ADULTES HD AD LANGUE DES SIGNES FLAMANDE HD AE POLITIQUE DE PARTICIPATION HD AF ARTS DU CIRQUE HD AH POLITIQUE CULTURELLE LOCALE HD AI EXECUTION DU DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL - VOLET ANIMATION SOCIOCULTURELLE HE AA EXECUTION DE DECRETS ET DE CONVENTIONS, LA GESTION DE LA COLLECTION DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET DES SERVICES EXTERIEURS, ETUDES ET RECHERCHE ET ACHATS HE AB PROJETS AXES SUR LE DEVELOPPEMENT ET PROJETS INTERNATIONAUX DEPASSANT LE FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DES ORGANISATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE HE AC FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DES ORGANISATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DES COMMUNES ET DES PROVINCES EN VUE DES SOINS QUALITATIFS ET DURABLES POUR LE DESENCLAVEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL HE AD APPUI DU TCT AU SEIN DU PAYSAGE- PATRIMOINE PROFESSIONNEL ARTISTIQUE ET CULTUREL HE AE DEVELOPPEMENT ET APPUI D'UN PAYSAGE-PATRIMOINE ET ARTISTIQUE INTERNATIONAL PAR LE BIAIS D'AIDES ACCORDEES PAR PROJET HE AF DEVELOPPEMENT ET APPUI D'UN PAYSAGE ARTISTIQUE PROFESSIONNEL DIVERS ET INNOVATEUR PAR LE BIAIS D'AIDES CIBLEES AUX ORGANISATIONS ARTISTIQUES, AUX ARTISTES ET AUX STRUCTURES D'APPUI HE AG DEVELOPPEMENT ET APPUI D'UN PAYSAGE ARTISTIQUE PROFESSIONNEL DIVERS ET INNOVATEUR PAR LE BIAIS D'AIDES ACCORDEES PAR PROJET AUX ORGANISATIONS ARTISTIQUES ET AUX ARTISTES
\nHE AH POLITIQUE LINGUISTIQUE HE AI DEVELOPPEMENT ET APPUI D'INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE HE AJ MISE SUR PIED ET ORGANISATION D'EXPOSITIONS, D'ACTIVITES EDUCATIVES ET DE TOUTE INITIATIVE VISANT A PROMOUVOIR LES ARTS PROFESSIONNELS ET LES MUSEES (FONDS BUDGETAIRE) HE AK DEVELOPPEMENT ET APPUI D'UN PAYSAGE ARTISTIQUE PROFESSIONNEL DIVERS ET INNOVATEUR PAR LE BIAIS D'AIDES AU FONCTIONNEMENT ACCORDEES AUX ORGANISATIONS ARTISTIQUES, AUX ARTISTES ET AUX STRUCTURES D'APPUI EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ARTS HE AN A.S.B.L. DE SINGEL - COMMISSION DE GESTION - INFRASTRUCTURE HE AP ACADEMIE ROYALE DE LANGUE ET DE LITTERATURE NEERLANDAISES - GENT HE AQ SGS LANDCOMMANDERIJ ALDEN BIESEN HE AR SGS KONINKLIJK MUSEUM VOOR SCHONE KUNSTEN ANTWERPEN HE AS SGS KASTEEL VAN GAASBEEK HE AT A.S.B.L. MUHKA HE AU A.S.B.L. DE SINGEL HE AV VLAAMSE RADIO- EN TELEVISIEOMROEP HE AW PARTENARIAT ENTRE LE BALLET ROYAL DE FLANDRE ET LE VLAAMSE OPERA HE AX VLAAMS FONDS VOOR DE LETTEREN HE AY TOPSTUKKENFONDS HF AA POLITIQUE EN MATIERE DE SPORT DE HAUT NIVEAU HF AB ENCOURAGEMENT ET RESPONSABILISATION DE SPORTIFS EN FLANDRE EN VUE DE LA PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE HF AC ACCROITRE LA PARTICIPATION SPORTIVE DE SORTE QUE PLUS DE PERSONNES PRATIQUENT LE SPORT TOUT AU LONG DE LA VIE HF AD DEVELOPPEMENT, PROFESSIONNALISATION ET OPTIMISATION DES CONDITIONS SECONDAIRES POUR UNE POLITIQUE SPORTIVE (INTERNATIONALE) HF AE MENER UNE POLITIQUE PLANIFIEE D'INFRASTRUCTURE SPORTIVE HF AF MENER UNE POLITIQUE PLANIFIEE D'INFRASTRUCTURE SPORTIVE PAR UN FINANCEMENT ALTERNATIF HF AG LUTTE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT HF AS POLITIQUE SPORT POUR TOUS HF AW DE RAND HF AX FINANCIERINGSFONDS VOOR SCHULDAFBOUW EN EENMALIGE INVESTERINGSUITGAVEN HF AY BLOSO HG AA MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT - POLITIQUE DE LA JEUNESSE HG AB SUBVENTIONS DIVERSES RELATIVES A LA JEUNESSE HG AC POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE DE DROITS DE L'ENFANT ET DE LA JEUNESSE HG AD RESIDENCES POUR JEUNES HG AE POLITIQUE DE PARTICIPATION RELATIVE A LA JEUNESSE HG AF POLITIQUE LOCALE ET PROVINCIALE DE JEUNESSE HG AG EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL HG AH ASSOCIATIONS POLITIQUES DE JEUNESSE HG AY SGS UITLEENDIENST KAMPEERMATERIAAL VOOR DE JEUGD HH AA PREPARATION ET EVALUATION DE LA PRISE DE DECISION HH AB PROMOTION DE L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS HH AC PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE LA PLURIFORMITE DES MEDIAS HH AD PROMOTION D'INITIATIVES INNOVATRICES RELATIVES AUX MEDIAS HH AE PROMOTION D'UN SOLIDE SECTEUR DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE HH AF PROMOTION D'UN JOURNALISME DE QUALITE ET D'UNE GESTION DES TALENTS DANS LES MEDIAS
\nHH AG PROMOTION DE MEDIAS REGIONAUX QUALITATIFS HH AH PROMOTION DE L'ACCESSIBILITE DE L'OFFRE MEDIATIQUE FLAMANDE HH AI CHARGES DE PENSIONS DE RETRAITE HH AJ DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE EN MATIERE D'ARCHIVAGE NUMERIQUE HH AV PFOS HH AW VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS (GAMEFONDS ET MEDIAFONDS) HH AX VLAAMSE RADIO-EN TELEVISIEOMROEP HH AY VLAAMSE REGULATOR VOOR DE MEDIA HI AL RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE JB AA CREDITS DE FONCTIONNEMENT - COMPETENCES TRANSFEREES DANS LE CADRE DE LA 6E REFORME DE L'ETAT JB AB CREDITS OPERATIONNELS - COMPETENCES TRANSFEREES DANS LE CADRE DE LA 6E REFORME DE L'ETAT JD AA MESURES D'ENCADREMENT ET D'APPUI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JD AB RENFORCEMENT DES PARTENARIATS AVEC LES SECTEURS JD AC POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS JD AD LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE STRUCTUREL JD AE CONDITIONS DE TRAVAIL ACCEPTABLES JD AF COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE LA PROMOTION DE TRANSITIONS VERS L'EMPLOI ET FACILITER L'EMPLOI PAR L'AAE ESF-AGENTSCHAP JD AG EMPLOIS DE FIN DE CARRIERE DANS LE CADRE DE CONDITIONS DE TRAVAIL ACCEPTABLES JD AH MAINTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI JD AY VDAB JE AA EMPLOI SUR MESURE JE AB REALISER DAVANTAGE DES SERVICES SOCIAUX ET ENGAGER DES GROUPES A POTENTIEL PAR LE DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX JE AC FACILITER L'ECONOMIE SOCIALE ET REALISER DES PLUS-VALUES SOCIALES EN SOUTENANT L'ENTREPRENEURIAT AU NIVEAU DE L'ECONOMIE SOCIALE ET PROMOUVOIR LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES JE AD REALISER DAVANTAGE D'OPPORTUNITES D'EMPLOI AU MOYEN DE PARCOURS D'EMPLOI ET DE BIEN-ETRE A PARTIR DE L'ECONOMIE SOCIALE - ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL JE AY VDAB JF AA POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS JF AX SYNTRA JF AY VDAB KA AW BIEN-ETRE DES ANIMAUX KA AX ANCIEN BIRB KA AY CCS LANDBOUW EN VISSERIJ KD AA FONCTIONNEMENT - POLITIQUE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE EN MER ET DE LA RURALITE AGRICOLE KD AB COMMUNICATION RELATIVE A L'AGRICULTURE, A L'HORTICULTURE ET A LA PECHE KD AC ALLOCATIONS - POLITIQUE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE EN MER ET DE LA RURALITE AGRICOLE KD AD FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ KD AE RESEAU DE MONITORAGE AGRICOLE KD AF EXECUTION DU GBCS ET AGREMENT DE L'ORGANISME PAYEUR FLAMAND KD AG EXECUTION DE LA POLITIQUE DE L'AGRICULTURE ET DE RURALITE AGRICOLE KD AH POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE KD AI SOUTIEN DANS LE CADRE DU STRATEGISCH ACTIEPLAN LIMBURG IN HET KWADRAAT - AGRICULTURE KD AJ BIEN-ETRE DES ANIMAUX KD AU VILT KD AV VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ - PLATTELANDSFONDS
\nKD AW VLIF KD AX FIVA KD AY FONDS PROPRES ILVO KF AA RECHERCHE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE KG AA VLAAMS CENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING LA AR CCS MINARAAD LC AA AUTORITES ENERGIQUES : PREPARATION, EVALUATION ET APPUI DE LA PRISE DE DECISION ET EXECUTION DE LA POLITIQUE GENERALE DANS LE DOMAINE DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE LC AB AUTORITES ENERGIQUES : POLITIQUE INTERNATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE LC AC AUTORITES ENERGIQUES : PARTENARIATS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE LC AD POLITIQUE INTEGREE DE L'EAU LC AE POLITIQUE RELATIVE AU SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES LC AF POLITIQUE EN MATIERE DE BIODIVERSITE LC AG POLITIQUE RELATIVE A LA QUALITE DE VIE LOCALE LC AH POLITIQUE RELATIVE A L'ESPACE LIBRE LC AI POLITIQUE CLIMATIQUE LC AJ POLITIQUE RELATIVE AUX ENGRAIS LC AK RURALITE LC AL PARTENARIATS PAR DES CONTRATS DE GESTION LC AM POLITIQUE DE L'AIR LC AN POLITIQUE INTEGREE DE L'EAU - TRANSFERT AUX RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'EAU LC AO POLITIQUE EN MATIERE DE DECHETS ET DE MATERIAUX LC AP FONDS FLANKEREND ECONOMISCH BELEID (HERMESFONDS) ET VLIF LC AQ AGENTSCHAP VOOR GEOGRAFISCHE INFORMATIE VLAANDEREN (AGIV) LC AR VLM - DEGATS DE CAPITAL ET AUX USAGERS LC AS GRINDFONDS LC AT INSTITUUT VOOR LANDBOUW- EN VISSERIJONDERZOEK (ILVO) LC AU VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK (VITO) LC AV OPENBARE AFVALMAATSCHAPPIJ VOOR HET VLAAMSE GEWEST (OVAM) LC AW VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ (VMM) LC AX SGS MINAFONDS LC AY VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ (VLM) LE AA PRODUCTION D'ENERGIE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT LE AB EFFICACITE D'ENERGIE LE AC PROJETS D'IMPULSION - POLITIQUE ENERGETIQUE LE AS VLAAMSE REGULATOR VAN DE ELECTRICITEITS- EN GASMARKT (VREG) LF AA BIEN-ETRE DES ANIMAUX MD AA SERVICES D'AIDE TECHNIQUE - SOL, EAU, AIR MD AB AEROPORTS MD AC LABORATOIRE DE RECHERCHES HYDRAULIQUES MD AD VERSEMENT AUX MOYENS GENERAUX MD AQ SDA ANTWERPEN MD AR SDA OOSTENDE MD AS - MD AY CONSEIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FLANDRE ME AY VLAAMSE VERVOERSMAATSCHAPPIJ (DE LIJN) (AAE) MF AA APPUI A LA POLITIQUE DE MOBILITE - MODES DE TRANSPORT DIVERS MF AB APPUI A LA POLITIQUE EN MATIERE DE CIRCULATION ET DE SECURITE ROUTIERE MF AC APPUI AU TRAFIC ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DU TRAVAIL MF AD POUR UNE GESTION SURE ET DURABLE DE LA CIRCULATION MF AE COFINANCEMENT ET PREFINANCEMENT MF AF APPUI A LA POLITIQUE DE MOBILITE - MODES DE TRANSPORT DIVERS MF AW SA BAM MF AX SGS VLAAMS INFRASTRUCTUURFONDS MF AY PENDELFONDS MH AA APPUI - ROUTES ET CIRCULATION MH AB ENTRETIEN DES ROUTES ET SERVICES D'HIVER MH AC POINTS NOIRS, MOINS DE NUISANCE INDEMNISATIONS MH AD INVESTISSEMENTS - INFRASTRUCTURE ROUTIERE ET ENTRETIEN STRUCTUREL
\nMH AE CARGOVIL MH AF CONSTRUCTION D'UN TUNNEL EN-DESSOUS DU R11 MH AV FONDS FLANKEREND ECONOMISCH BELEID (HERMESFONDS) MH AW VLM - BANQUES FONCIERES MI AA APPUI - MDK MI AB DEFENSE DE LA COTE ET PORTS DE PLAISANCE MI AC RESEAU DE CONTROLE RADAR DE L'ESCAUT ET SERVICES DE CAPITAINERIE DE PORT MI AD INVESTISSEMENTS - TRAVAUX HYDRAULIQUES MI AE POLITIQUE PORTUAIRE ET DE L'EAU ET ACCES MARITIME - RECHERCHES HYDRAULIQUES MI AF INVESTISSEMENTS ET ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE - POLITIQUE PORTUAIRE ET DE L'EAU, ACCES MARITIME ET RECHERCHES HYDRAULIQUES MI AG CARGOVIL MI AH ACCES MARITIME - REMBOURSEMENTS AUX PAYS-BAS MI AI TRAFIC MARITIME FLUIDE ET SUR VERS LES PORTS MARITIMES FLAMANDS MI AJ VENTES ET REMBOURSEMENTS - TERRAINS REGION FLAMANDE MI AK INVESTISSEMENTS - ZONE COTIERE MI AL APPUI DES PORTS FLAMANDS MI AR VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE MI AS WANDELAAR INVEST MI AT FONDS PROPRES ILVO MI AU VLM - BANQUES FONCIERES MI AV WATERWEGEN EN ZEEKANAAL NV MI AW DE SCHEEPVAART NV MI AX SGS VLOOT MI AY SGS LOODSWEZEN NA AA INSPECTIONS NA AX CCS RUIMTELIJKE ORDENING NA AY CCS WONEN ND AA ELABORATION D'UNE VISION ET BRV ND AB EXECUTION EFFECTIVE DU RSV ET DU BRV ND AC MODIFICATION, SIMPLIFICATION ET MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS ND AD VERNIEUWINGSFONDS ND AE DOSSIERS RELATIFS AUX DOMMAGES RESULTANT DE LA PLANIFICATION SPATIALE ND AF PROJETS D'ACTIVATION ND AW BENEFICES RESULTANT DE LA PLANIFICATION SPATIALE ND AX SGS GRONDFONDS ND AY RUBICONFONDS NE AA OBJECTIFS POLITIQUES GENERIQUES DU DOMAINE DE GESTION DU LOGEMENT NE AB OFFRE SUFFISANTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES ET SOCIAUX QUALITATIFS NE AC OFFRE SUFFISANTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES ET SOCIAUX QUALITATIFS - SUBVENTIONS D'INFRASTRUCTURE NE AD OFFRE SUFFISANTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES ET SOCIAUX QUALITATIFS - SUBVENTIONS EN CAPITAL - VMSW NE AE OBJECTIFS POLITIQUES GENERIQUES DU DOMAINE DE GESTION DU LOGEMENT - LOYERS - SUBVENTIONS D'INTERET - VMSW NE AF OFFRE SUFFISANTE DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES ET SOCIAUX QUALITATIFS - LOYERS - SUBVENTIONS D'INTERET - VMSW NE AG PROMOTION DE L'ACQUISITION DE PROPRIETE NE AH PROMOTION DE L'ACQUISITION DE PROPRIETE - SUBVENTIONS EN CAPITAL - VMSW NE AI PROMOTION DE L'ACQUISITION DE PROPRIETE - SUBVENTIONS D'INTERET - VMSW NE AJ PROMOTION DE L'ACQUISITION DE PROPRIETE - SUBVENTIONS D'INTERET - VWF NE AK CONTROLE ET AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'HABITAT, DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE DES LOGEMENTS NE AL APPUI A LA POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT NE AM DEPENSES FISCALES - RWO NE AV SGS FONDS TER BESTRIJDING VAN DE UITHUISZETTINGEN NE AW SGS FONDS FINANCIERING URGENTIEPLAN SOCIALE HUISVESTING NE AX GARANTIEFONDS VOOR HUISVESTING NE
\nAY VLAAMS FINANCIERINGSFONDS VOOR GROND- EN WOONBELEID VOOR VLAAMS-BRABANT NF AA FONCTIONNEMENT - POLITIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER NF AB INDEMNISATIONS - POLITIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER NF AC APPUI D'INITIATIVES DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE IMMOBILIER NF AD APPUI DU FONCTIONNEMENT DE PARTENAIRES PRIORITAIRES DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE IMMOBILIER NF AE PRESERVATION DES PAYSAGES NF AF POLITIQUE EN MATIERE D'ARCHEOLOGIE NF AG PROTECTION DES MONUMENTS NF AH PROPRES INITIATIVES DE L'AUTORITE FLAMANDE EN VUE DE LA PREVENTION OU DE LA REPARATION DES DOMMAGES AU PATRIMOINE NF AI APPUI D'UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER NF AJ ENCOURAGEMENT D'UNE COOPERATION INTER-LOCALE ET D'ACTIVITES DE DEPOT ET DE PROJETS DE RECHERCHE ET D'EDUCATION ET D'ACTIVITES A L'EGARD DU PUBLIC NF AW CCS RUIMTELIJKE ORDENING NF AX VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ NF AY SGS VLAAMS INSTITUUT VOOR HET ONROEREND ERFGOED VE AY VLAAMS FONDS VOOR DE LASTENDELGING Agrégation SEC Agrégation SEC Dénomination PR PROVISIONS TR TRAITEMENTS FA FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS FI FLUX INTERNES PA PARTICIPATIONS EM EMPRUNTS RE RESERVES SR SOLDE A REPORTER Littera Code 1 = Dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande Code 2 = Dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution Code 3 = Dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution Pour la consultation du tableau, voir image