La CRAT relève que l'étude d'incidences constate dans un premier temps que le nombre d'emplois dans l'Est du Brabant wallon est de l'ordre de 9 emplois/ha. Estimant que la zone à inscrire se veut d'une importance régionale et non d'importance locale, l'étude propose « d'augmenter » le taux d'emploi sur base d'une moyenne du nombre d'emplois par ha pour l'ensemble des parcs généralistes du Brabant wallon, soit 21 emplois/ha (la fourchette allant de 8 à 43 emplois par hectare). « Dans le cadre d'un remplissage total de la zone d'activité économique et sur base d'une occupation moyenne de 21 emplois/ha, on peut à terme attendre près de 1520 travailleurs sur ce site » (p. 247 du Rapport final), estimation d'ailleurs supérieure à celle de l'arrêté (1450 emplois).
\nLa CRAT ne peut souscrire à ce raisonnement au vu de la différence de dynamisme observée sur le terrain dans les différentes sous-régions du Brabant wallon. Par conséquent, elle estime, comme les réclamants, que les chiffres sont largement surestimés.
\nUn autre réclamant estime que l'investissement consacré pour la mise en oeuvre de ce zoning serait mieux rentabilisé s'il favorise une politique agricole « durable », génératrice d'emploi et qui permettrait également d'être en phase avec les recommandations européennes.
\nLa CRAT prend acte de la remarque. 5. Alternative de localisation Des réclamants remarquent que l'étude d'incidences ne fait pas de propositions de réaffectation de sites industriels désaffectés locaux ou autres.Or, il existe encore plus de 570 ha de sites non réaffectés en Brabant Wallon. Ils demandent pourquoi ces sites ne sont pas réaffectés en priorité au lieu d'amputer encore la zone agricole. Tous ne sont pas pollués au point de ne pas être disponibles directement.
\nUn « comble » serait de réaffecter les sites désaffectés en zone verte ou pire encore en zone agricole.
\nLa CRAT note que, selon l'étude d'incidences, « le SEGEFA a étudié le potentiel des friches industrielles en Brabant wallon en 2000 à partir de la base de données SAED de la Région wallonne. Le SEGEFA a recensé 65 sites industriels désaffectés. Il a été montré que la majorité des sites industriels, qui ont un jour été repris au sein de la liste des sites désaffectés, ont retrouvé une nouvelle affectation de natures diverses de sorte que les friches industrielles en Brabant wallon ne peuvent être considérées comme une réserve de terrain importante.
\nToutefois, dix friches industrielles sont répertoriées comme étant non occupées de sorte qu'elles peuvent constituer un potentiel pour certains types de demandes. Le site le plus important occupe 14 ha, alors que le potentiel disponible à court terme est de maximum 10 ha à Tubize. Sur le territoire de référence, seul un site situé à Perwez est recensé, d'une superficie de 14 ha dont seulement 1,5 ha de terrain potentiellement disponible à court terme » (pp. 52 et 53 du Rapport final).
\nD'autres réclamants regrettent que l'étude d'incidences n'ait pas proposé de sites alternatifs et proposent une alternative de localisation dans les zones d'aménagement différé de la région.
\nLa CRAT note que, selon l'étude d'incidences, « les zones d'aménagement différé inscrites au sein de ce territoire sont généralement de petites superficies et attenantes à une zone d'habitat à caractère rural. La seule zone présentant une plus grande superficie est située au sud de Jodoigne entre la Chaussée de Charleroi (RN 29) et la chaussée de Hannut (RN 240). Elle est attenante au tissu urbain de l'agglomération mais ne permet pas de répondre à l'entièreté de la demande » (pp. 69 et 70 du Rapport final).
\nL'étude d'incidences a proposé également 4 sites potentiels : Zétrud-Lumay, Le Craquin, Jodoigne-Est et Jodoigne-Sud. Trois d'entre-elles ont été rejetées pour des raisons de trop petite superficie, de présence de plusieurs points de captage, sites classés, d'une zone d'intérêt paysager ou de contraintes topographiques. Seul, le site de Jodoigne-Est a été retenu. 6. La mobilité Un réclamant précise que les personnes ayant consulté les dossiers durant l'enquête publique sont induites en erreur car il est fait allusion, à plusieurs reprises, à un plan communal de mobilité à Jodoigne.Bien que la commune ait été retenue en son temps par le Gouvernement wallon comme ville pilote pour l'élaboration d'un tel plan, aucune procédure de consultation de la population n'a été menée et celui-ci a été abandonné. Agora-Transitec est pourtant à l'origine d'une étude sur la mobilité à Jodoigne. Malheureusement, les conclusions ne rencontraient pas les souhaits de la ville de Jodoigne en matière de contournement.
\nDes réclamants constatent que le contournement routier qui a été retenu est le plus mauvais projet car il ne permet pas de régler les flux de trafic. En effet, le tronçon de contournement Est-Ouest ne contourne pas réellement Jodoigne, il doit à cette fin être prolongé au sud de Jodoigne jusqu'à rejoindre la RN 240 à l'ouest de la ville, ce qui suppose des aménagements assez lourds (il faut enjamber la Grande Gette). Ils signalent que des études ont montré des localisations plus opportunes et citent notamment le contournement Nord-Sud qui aura, selon l'étude d'incidences, « un impact positif sur la circulation et la sécurité au centre-ville de Jodoigne en captant les flux de transit » (p. 41 du Résumé non technique).
\nLe tracé actuellement proposé (contournement Est) risque, en outre de devenir une alternative à l'autoroute E40 pour les automobilistes venant de Liège et voulant se rendre dans la partie sud de l'agglomération bruxelloise, tout en évitant les bouchons quotidiens à partir de Haasrode (E40). Ils relèvent également que l'étude d'incidences reconnaît une moindre efficacité du contournement Est par rapport à celui orienté Nord-Sud, étant donné que le flux de transit suit principalement la direction nord-sud.
\nLes riverains du lieu-dit Marticot et d'autres réclamants demandent pourquoi le contournement ne se fera pas dans la première phase mais seulement lorsque celle-ci sera remplie à 80 %. En effet, ce projet engendrera une augmentation de trafic qui entraînera une augmentation de la pollution de l'air et rendra insécure la rue Longue pour les piétons et les cyclistes allant au village étant donné qu'il n'y a pas de voie d'accès prévue dans la première phase de la réalisation de la zone d'activité économique et que le gabarit de cette rue n'est pas adapté pour recevoir un tel trafic. Ils subissent déjà des nuisances sonores et des vibrations dues à la route nationale, à l'autoroute, à la ligne TGV, au motocross, sans compter le club aéronautique de Goetsenhoven. Ils regrettent que l'étude d'incidences n'ait pas fait de simulations pour connaître l'impact sur la circulation locale durant la première phase.
\nDans un souci d'équité entre citoyens, ils proposent un autre tracé de manière à limiter le trafic devant leurs maisons : le contournement serait dévié à l'arrière du Bois du Chêne Crimont à une distance de 500 m par rapport aux habitations les plus proches, solution qui a été trouvée pour la population de Piétrain et de Chapeauveau pour rejoindre directement le rond-point « TGV » de l'autoroute. Cela permettrait de canaliser de manière plus appropriée le trafic « gros tonnage ».
\nD'autres réclamants prétendent que, pour le trafic vers Tirlemont, le rond-point « TGV » est trop petit pour le bracage des poids-lourds et que celui-ci est suivi d'une trop petite aire d'attente sur l'accès à l'autoroute avant de tourner à gauche.
\nLa CRAT note que l'étude d'incidences s'est basée sur des comptages réalisés par le MET entre 1990 et 2002. « Pour chaque axe routier, les comptages du MET permettent d'estimer, pour les deux sens de circulation confondus, les flux de circulation journaliers (exprimés en véhicules-unités) » (p. 121 du Rapport final). Il ressort que la RN 29 accueille près de 14 000 véhicules au centre de Jodoigne et 12 000 au sud de Jodoigne. La RN 240, traversant également la ville du nord-ouest au sud, accueille 10 500 véhicules par jour à l'ouest de la ville contre près de 9000 véhicules par jour à l'est. « Ce trafic important entraîne des désagréments tels les nuisances générales liées à la circulation mais également l'insécurité.
\nLe croisement de ces deux axes est à saturation aux heures de pointe (près de 25 000 véhicules par jour dans ce carrefour). Un transit non négligeable s'effectue également sur la RN 29 entre Jodoigne et la sortie 25 de l'E 40. L'impact de ce transit est renforcé par une part significative de poids lourds (environ 10 % selon le PCM) et est d'autant plus dommageable que la RN 29 traverse le village de Zétrud-Lumay et longe celui de Sainte-Marie-Geest (nuisances et insécurité pour les villageois). Sur la RN 222 circule un trafic considéré comme important au vu du gabarit de la route (5000 véhicules par jour à l'est contre 1650 à l'ouest). Cet axe traverse le village de Piétrain et provoque des désagréments à la population de ce village. » (p. 122 du Rapport final).
\nL'étude Transitec proposait un tracé qui s'inscrivait dans le couloir principal de la demande, parallèle à la RN 29 et offrant un accès rapide à la sortie 25 de l'E 40, sans traverser les villages et permettant de désengorger le centre de Jodoigne et la RN 29.
\nLa CRAT relève que l'étude d'incidences a étudié de « manière indirecte » l'impact du projet sur la circulation locale en considérant la création de ce projet avec le contournement : « le tronçon de la RN 222 (rue Hubert Vollon) localisé entre la sortie 26 de l'E 40 et le rond-point situé à l'extrémité « est » du site connaîtra une augmentation très importante de son trafic (+ 165 %), due aux activités du site et au report de flux sur le contournement.
\nPlus de 6000 véhicules viendront s'ajouter quotidiennement au trafic existant, ce qui pourrait engendrer des problèmes de saturation du rond-point de la rue Hubert Vollon aux heures de pointe. Des augmentations sensibles de trafic, de l'ordre de 5 %, se feront également ressentir sur la RN 29-sud et la RN 240-ouest jusqu'au niveau du contournement.
\nPar contre, une diminution importante du trafic est à attendre sur le reste de la RN 222 qui traverse le village de Piétrain, grâce à la création du contournement (75 %) » (pp. 252 et 253 du Rapport final).
\nCette diminution du trafic améliorera fortement la sécurité de cette traversée du village. Ce raisonnement doit être pris a contrario pour évaluer l'impact sur les voiries existantes sans le contournement en première phase.
\nUn réclamant demande quel sera l'impact du trafic sur le village de Marilles. Pour lui, l'étude d'incidences ne fait aucune évaluation de ce risque alors que ce trajet est plus facile et plus court pour les camions. En tout cas, le contournement prévu n'empêchera pas toute arrivée depuis l'autoroute E 40.
\nLa CRAT constate également que l'étude d'incidences n'a pas étudié ce point et en prend acte.
\nPlusieurs réclamants se prononcent pour le contournement Nord-Sud, qui doit être réalisé concomitamment à la première phase de la zone d'activité, et qui présente les avantages suivants : ? Il « diminuera fortement les flux de circulation dans le centre-ville de Jodoigne (de - 18 % à - 50 %) et sur la RN 29 entre Jodoigne et la sortie 25 de l'E 40 (- 78 %) » (p. 307 du Rapport final). Pour le contournement Est, ces chiffres restent approximativement limités à « -14 % à - 25 % » et à « - 15 % » (p.253 du Rapport final). Le contournement Nord-Sud serait donc bien plus efficace que le tracé proposé ? Il soulage les zones d'habitat linéaires le long de la RN29, au nord de Jodoigne, qui verraient la circulation diminuer de 78 %; ? Il causera un morcellement nettement plus limité de l'espace surtout si l'on suit le tracé d'un chemin creux parallèle à la RN 29 jusqu'au nord de Zétrud-Lumay. En outre, la nouvelle route au profil en déblai limiterait aussi son impact visuel pour Zétrud et Lumay. ? Les nuisances sonores, notamment en ce qui concerne la partie Ouest de Saint-Jean-Geest et les habitations au sud du site « Jodoigne-Est » peuvent être réduites par le biais de plantations, mais aussi par une meilleure prise en compte des caractéristiques du relief;
\nLa CRAT prend acte de ces observations mais ne prend pas de position quant à la localisation du contournement vu les imprécisions énoncées plus haut.
\nPlusieurs réclamants constatent que le projet n'est pas relié à une voirie d'accès existante et ne voient pas comment se fera l'accès au zoning lors des différentes phases. Plusieurs réclamants estiment que, indépendamment de la réalisation ou non du contournement, des travaux de voiries devront être réalisés sur les routes RN222 et RN279, tels la modification des ronds-points existants et l'aménagement des zones de recul, en considération du trafic à venir car ils craignent une saturation de la rue Longue et des rues adjacentes.
\nLa CRAT relève que, selon l'étude d'incidences, « deux accès à la ZAE sont prévus : une première entrée desservant la partie Est, par le chemin du Bon Dieu de Gembloux, sous le Bois du Chêne Crimont et la seconde desservant la partie Ouest, située sur le projet de contournement de la RN 222. Ces deux accès seront aménagés avec un rond-point. 7. L'agriculture De manière générale, des réclamants sont outrés de constater que l'étude d'incidences, très volumineuse, n'ait consacré que très peu de pages à ce secteur alors que les terres de ce projet appartiennent au TOP 10 des terres agricoles : non seulement les exploitations concernées n'ont pas été relevées de manière exhaustive mais, en plus, les effets induits par les emprises ne sont pas décrits.Ils demandent s'il est utile d'amputer, dans de telles circonstances la zone agricole, car la perte de quelque 1480 ha aura notamment pour effet de réduire la production de céréales de plus de 7.8000 tonnes, estimation basée sur les rendements avérés de notre région et compte tenu de la rotation des cultures pratiquées.
\nIl ne fait aucun doute que cette diminution de l'offre accélèrera la restructuration des organismes stockeurs et que des pertes d'emplois devront être déplorées tant au niveau des secteurs de l'amont que de l'aval de l'agriculture. Le secteur agricole perd déjà actuellement 1500 exploitations par an en Belgique, soit 60 000 à 70 000 emplois chaque année. Par ailleurs, considérant le marché BENELUX, il faut espérer que la production indigène satisfera toujours à la masse critique nous permettant de « gommer » les fluctuations du marché. Nos besoins intérieurs, de l'ordre de 15 millions de tonnes, ne sont plus couverts que par une production de 5 millions de tonnes.
\nPar conséquent, l'activité économique « agriculture » aura besoin, dans un avenir très proche, de surfaces pour répondre à notre approvisionnement alimentaire dans le cadre de la politique de développement durable choisie par notre société, sous peine de devoir dépendre davantage des importations et d'assumer des coûts de transport encore plus importants qu'aujourd'hui. La perte des terres agricoles est, en outre, préjudiciable pour l'avenir dans la mesure où ces terres agricoles ne pourront plus être affectées à la production d'énergie verte (domaine où nous avons beaucoup de retard).
\nD'autres réclamants estiment que la fonction soit-disant « faible » doit avant tout être développée et protégée afin de préserver ou de restaurer la cohésion du territoire. L'agriculture est bien plus que la production de biens alimentaires de haute qualité. Elle est aussi contributrice et garante de notre cadre de vie. Elle est aussi gardienne de races animales : le porc de Piétrain mondialement connu en est ici un exemple. Elle contribue à notre survie par d'autres fonctions (épuratrice, oxygénante, renouvelable, durable...). A moyen terme, l'agriculture prendra une place plus considérable dans notre société par ses nouveaux produits (biomasse, bio-matériaux, puits de carbone, chimie verte, énergies nouvelles, nouvelles fibres, nouveaux plastiques...). Par conséquent, ils demandent de ne pas épuiser le gisement source qui priverait la société d'un nombre considérable d'emplois stables et durables.
\nIls constatent que le projet concerne 93 hectares d'excellentes terres agricoles dont 85 ha seront urbanisés. Les agriculteurs devront faire face à des pertes de rentabilité pour toute leur carrière et leurs capacités d'épandage à proximité seront diminuées, ce qui nécessitera des déplacements sur de longues distances pour éliminer les éffluents d'élevage. Ils rappellent que l'agriculture a besoin de toutes ses surfaces pour répondre aux exigences de la nouvelle PAC (plan Fichler-écoconditionnalité, programme de développement rural, mesures agri-environnementales...), au risque de perdre la totalité des aides compensatoires qui leur sont attribuées chaque année. Or, les surfaces actuelles ne sont déjà plus suffisantes pour répondre à tous ces objectifs. Aussi, il est clair que ce projet engendrera une ambiance malsaine de concurrence entre les agriculteurs ayant été expropriés et désireux de reconstituer leur patrimoine immobilier.
\nM. STAS, agriculteur, qui perdra 42 % de la surface de son exploitation, signale que toutes ses terres sont situées en face de la ferme, d'où facilité de déplacements, économie d'énergie, matériels moins importants, stockage et épandage des effluents d'élevage largement facilités. S'il doit prendre des terres ailleurs, des investissements supplémentaires seront nécessaires. Soumis au régime du taux de liaison au sol, il signale qu'une réduction des superficies lui causera une réduction de son cheptel bovin et porcin qui sont dans son cas, des animaux de sélection. Il possède de son grand-père, la plus vieille origine de « porcs Piétrain » et la génétique de son élevage a, depuis de nombreuses années, dépassé les frontières belges.
\nIl signale également que l'exploitation sera reprise par ses deux fils. De manière plus générale, il s'interroge sur la possibilité future du pays de couvrir ses besoins.
\nLa CRAT se rallie aux remarques des réclamants concernant l'analyse superficielle du chapitre « Agriculture » réalisée par l'étude d'incidences. Celle-ci se limite à décrire très brièvement le type d'activité des exploitants les plus touchés ainsi que le pourcentage de terres perdues et ne cite que 4 exploitants sur les 11 concernés par le projet.
\nEn outre, la CRAT regrette vivement que l'étude d'incidences n'ait pas approfondi la problématique du devenir de l'exploitation de M. STAS alors qu'il s'agit d'un élevage quasi-unique de porcs Piétrain connu internationalement.
\nLa CRAT insiste pour qu'un arrangement puisse être trouvé entre l'opérateur et les agriculteurs concernés afin qu'ils puissent poursuivre l'exploitation de leurs terres jusqu'à la vente des parcelles aux entreprises.
\nUn réclamant demande combien d'hectares de terres agricoles seront sacrifiés pour le contournement ? La CRAT note que l'étude d'incidences précise que la zone de réservation du contournement routier couvre 69 ha de terres de zone agricole. 8. Vestiges historiques Plusieurs réclamants soupçonnent la présence de vestiges historiques dans le sous-sol du projet. La CRAT prend acte de la remarque et constate que l'étude d'incidences a relevé cinq sites archéologiques dans un rayon de 500 m entre autres une « construction romaine se trouverait au lieu-dit « Marticot ».
\nEtant donné leur présence, il pourrait être possible de mettre à jour un nouveau site lors du chantier d'aménagement de la zone d'activité économique ou du contournement routier. En conséquence, le Service provincial de l'Archéologie a demandé de pouvoir effectuer des sondages préalables nécessitant un délai suffisant d'intervention. Si les sondages d'évaluation révèlent la présence de vestiges archéologiques, des fouilles devront être entreprises » (p. 125 du Rapport final). L'arrêté du Gouvernement du 18 septembre 2003 prévoit d'ailleurs, la réalisation de fouilles préalables. 9. La mise en oeuvre de la zone d'activité économique Différentes remarques ont trait à la mise en oeuvre de la zone d'activité économique.Si la CRAT peut comprendre l'inquiétude de certains réclamants concernant cette mise en oeuvre et les nuisances qui en découleront, celles-ci ne sont pas du ressort direct de la présente enquête.
\nEn effet, chaque nouvelle zone d'activité inscrite au plan de secteur dans le cadre de l'adoption finale du plan prioritaire par le Gouvernement wallon fera l'objet de l'élaboration d'un cahier des charges urbanistique et environnemental en application de l'article 31bis du CWATUP. 9.1. L'altération de la qualité de l'air et de l'ambiance sonore Un réclamant demande si une étude des vents a été réalisée car il craint que le projet n'engendre une pollution supplémentaire des nuisances sonores et olfactives, notamment au niveau de la rue Longue.
\nUn autre réclamant craint une pollution chimique si les entreprises sont mal choisies.
\nEn ce qui concerne la qualité de l'air : La CRAT note que l'étude d'incidences qualifie la qualité de l'air à Jodoigne de très bonne et constate que l'étude d'incidences a analysé brièvement la problématique des vents sur base des statistiques de l'IRM. Elle conclut que « les vents qui balayent le site de l'avant-projet se dirigent majoritairement vers le Nord-Est et s'écartent ainsi des zones d'habitat » (p. 106 du Rapport final).
\nEn ce qui concerne l'impact sonore : La CRAT confirme que, selon l'étude d'incidences, « les sources de bruit importantes influençant l'ambiance générale du site sont le trafic autoroutier engendrant un bruit de fond assez important et continu, même en période de nuit, le trafic routier sur la RN 222, surtout prépondérant aux heures de pointe et la ligne à grande vitesse, représentant une source intermittente » (pp. 123 et 124 du Rapport final). « Selon les estimations », effectuées pour le projet de contournement routier « Est-Ouest », « aucun dépassement des valeurs guides n'est à attendre au droit des récepteurs choisis, représentatifs des habitations et des zones urbanisables les plus proches du projet de contournement », excepté pour une exploitation agricole « où on remarque un dépassement de 2,5 dB(A) pour la période nocturne.
\nDe plus, au sud de Saint-Jean-Geest, il est plus que probable que le nouveau tronçon crée une ambiance sonore plus bruyante qu'en situation existante où aucune source sonore importante n'est présente à proximité. Il est également possible que, au nord des habitations longeant la RN 222 à Piétrain, les jardins soient soumis à un bruit de fond un peu plus important, provoqué par un trafic plus fluide et plus rapide sur ce contournement que sur la voirie actuelle. Il est à noter par ailleurs que le nouveau tracé, en raison de son éloignement, constitue pour les riverains de Piétrain, une nettement meilleure alternative en comparaison au contournement inscrit au plan de secteur » (p. 236 du Rapport final).
\nSelon les estimations effectuées pour le projet de zone d'activité économique proprement-dite, l'étude d'incidences relève que la partie de la ZAE proche de la zone d'habitat engendrera des niveaux de bruit qui dépasseront significativement les limites autorisées (87 dB(A) en période de nuit et 97 dB(A) pour la période de jour). « Dans la partie centrale, les puissances calculées varient de 94 à 97 dB(A) pour la nuit et de 104 à 107 dB(A) pour la journée » (p. 240 du Rapport final).
\nUn autre réclamant craint que ce projet, situé en bordure de la région néerlandophone (zoning de Hoegaarden), ne reçoive des entreprises non souhaitées en Région flamande car les normes en matière de pollution y sont beaucoup plus sévères qu'en Wallonie. 9.2. L'impact sur les eaux Des réclamants signalent que les installations de distribution d'eau potable à Noduwez sont vétustes. Il en découle une perte de pression d'eau qui cause déjà problème pour les habitants. Ils craignent que ce projet n'aggrave la situation vu la pression actuelle déjà très faible (2,2 bars).
\nLa CRAT relève dans l'étude d'incidences que « sur base d'un taux d'occupation du site de 21 travailleurs par ha et d'une consommation à 0,5 EH par travailleur, la consommation d'eau pour l'ensemble de la zone d'activité économique projetée peut être estimée à 136 m3/jour » (p. 219 du Rapport final).La CRAT prend acte de la crainte des réclamants et constate que l'étude d'incidences n'a pas approfondi cette problématique.
\nSelon un réclamant, il craint, au vu des surfaces imperméabilisées et de la modification du relief (dénivellation de 28 m), on peut s'attendre à un bouleversement important de la situation hydrologique actuelle vers Piétrain et à des problèmes d'inondation car le projet se situe dans une région où la nappe phréatique est très haute. Un autre réclamant demande que les prescriptions du cahier des charges imposent une imperméabilisation du sol minimale (utilisation de pavés avec joints non étanches, utilisation de grillages laissant passer l'eau pour les parkings...).
\nLa CRAT note que, selon l'étude d'incidences, le drainage des sols est qualifié de bon, « traduisant la bonne perméabilité du substrat » (p. 108 du Rapport final). « La couverture limoneuse assure une filtration naturelle des eaux de percolation, plus ou moins efficacement selon son épaisseur » (p. 111 du Rapport final). Elle ajoute que « compte tenu de sa localisation sur les hauteurs, la zone concernée par l'implantation de l'avant-projet ne présente pas de risque majeur d'inondation » (p. 114 du Rapport final).
\nLa CRAT constate que l'étude d'incidences a estimé que « le réseau d'égouttage public est dimensionné de façon à pouvoir accueillir les eaux pluviales. En outre, différents dispositifs de contrôle ont été mis en place en cas de surcharge des canalisations. Il s'agit notamment des déversoirs d'orage installés en différents endroits du réseau. En cas de fortes pluies et de surcharge du réseau, ils permettent de rejeter dans le réseau hydrographique une partie des eaux collectées. Toutefois, étant donné la surface importante concernée par l'avant-projet et l'imperméabilisation prévue du site, la mise en place d'un ou de plusieurs bassins d'orage semble indispensable pour éviter toute surcharge du réseau d'égouttage et du réseau hydrographique aval en cas de fortes pluies » (pp. 224 et 225 du Rapport final).
\nDes réclamants signalent que le site est à proximité d'une zone théorique de prévention de captage et demandent s'il existe des risques de pollution des nappes. Ils demandent également si l'étude d'incidences a réalisé une analyse hydrogéologique et une étude de pluviosité. Un réclamant demande si la station d'épuration des eaux usées de Piétremeau, sise en amont du zoning pourra servir à l'épuration des eaux usées de ce zoning.
\nConcernant la vulnérabilité du site, la CRAT relève que, selon l'étude d'incidences, « l'avant-projet n'est pas situé dans la zone vulnérable de la nappe du Bruxellien » (p. 111 du Rapport final). Cependant, la nappe phréatique présente sur le site et dont l'étude d'incidences ne précise pas le niveau, « n'est protégée que par une faible couche de limons quaternaires. Dès lors, une pollution peut se propager vers la nappe et être entraînée vers les ruisseaux voisins si les règles de bonne pratique et les obligations légales ne sont pas respectées. Ce risque de pollution n'hypothèque pas la mise en oeuvre de la zone.
\nEn effet tout risque peut être maîtrisé par la mise en oeuvre de mesures et de méthodes de construction adéquates » (p. 228 du Rapport final).
\nQuant aux captages, sur les quatre répertoriés, deux ouvrages sont de catégories B. Aucun rayon de prévention de 1035 m centré sur ces captages n'empiète sur l'aire géographique associée au projet ou au tracé routier associé. L'étude d'incidences ajoute cependant que « toutefois, aucune étude hydrogéologique n'a permis d'affiner ce périmètre de prévention » (p.111 du Rapport final).
\nEn ce qui concerne l'égouttage, la CRAT relève que, selon l'étude d'incidences, « le chemin de Jodoigne qui longe une partie de l'avant-projet est actuellement égoutté pour sa plus grande partie. Le réseau d'égouttage débute un peu avant le croisement avec la RN 279 et se poursuit vers le village de Piétremeau.
\nD'une manière générale, les eaux usées sont récoltées par égouttage ramifié convergeant vers la voirie principale de Piétrain et Piétremeau, en direction du ruisseau du Piétrain. Il est prévu de doubler ce dernier d'un collecteur. Il rejoindrait par la suite le futur collecteur de Gollard. Différentes options sont encore à l'étude concernant la réalisation de stations d'épuration de moyenne capacité à Piétrain et Noduwez.
\nLa première hypothèse envisage ainsi la création d'une station d'épuration de près de 1000 EH à la sortie de Piétremeau.
\nUne autre prévoit par contre l'installation d'une station plus importante au nord de Noduwez qui reprendrait les eaux de ce village ainsi que celles de Piétremeau et de Piétrain où sa capacité de traitement serait de 3200 EH. Il est toutefois utile de préciser que, compte tenu de la faible densité d'habitation des entités de Piétrain et de Noduwez, la réalisation du collecteur et d'une station d'épuration est tributaire de l'implantation ou non de la zone d'activité économique. Dans la négative, ces deux entités seraient reprises en zone d'épuration individuelle » (pp. 114 et 115 du Rapport final).
\nQuelle que soit l'option choisie, la station d'épuration devra prendre en compte dans sa capacité de traitement la charge future induite par la ZAEM. « Par ailleurs, le réseau d'égouttage public est dimensionné en terme d'évacuation des eaux pluviales dont le débit est nettement plus important. L'évacuation des eaux usées du projet dans le réseau d'égouttage public ne devrait dès lors poser aucun problème particulier. Notons toutefois que les différentes entreprises devront mettre en oeuvre les dispositifs de prétraitement nécessaires pour respecter les conditions sectorielles de déversement des eaux usées dans les égouts, en fonction de leur type d'activité » (p. 224 du Rapport final). 9.3. L'impact biologique Un réclamant relève que l'arrêté mentionne que le site n'est pas de grand intérêt biologique. Il demande de prouver que ce site est sans intérêt biologique.
\nLa CRAT note qu'à la page 64 du Rapport final, les sites de grand intérêt biologique ont été relevés et qu'aucun de ces sites ne se trouvent dans le périmètre du projet. Concernant la description biologique du site, l'étude d'incidences a relevé que 99 % de la superficie du projet de zone d'activité économique sont occupés par des champs. Le solde est occupé par des taillis situés sur des remblais.
\nParmi les bois situés dans l'aire géographique, la CRAT relève le Bois de Chêne Crimont qui longe le périmètre de la zone d'activité économique à l'est et qui serait l'habitat d'un pic et d'une chouette.
\nL'étude d'incidences précise que « la chouette est un des rapaces nocturnes en voie de raréfaction » (p. 116 du Rapport final) et fait l'objet d'un statut de protection.
\nElle conclut qu'une « attention particulière doit être apportée au Bois de la Kèwaute, au Bois du Chêne Crimont, au Bois Pardon et des Larges Tailles au vu de leur intérêt biologique et de leur proximité du périmètre de l'avant-projet » (p. 117 du Rapport final).
\nL'étude d'incidences signale également que « la typologie du site est susceptible d'engendrer une pollution du Bois de la Kèwaute et du Bois du Chêne Crimont. En effet, si les eaux de ruissellement issues de la ZAE sont mal maîtrisées, elles pourraient s'écouler en direction de ces bois. Les polluants solides susceptibles d'être produits ne devraient pas atteindre de zones d'intérêt biologique » (p. 232 du Rapport final).
\nUn autre réclamant demande de prévoir des couloirs écologiques pour le transit de la faune et la dissémination de la flore naturelle et d'imposer des plantations diversifiées d'essences locales.
\nLa CRAT relève que la variante de délimitation proposée par l'étude d'incidences a prévu l'implantation « d'une liaison écologique entre les différents espaces naturels situés en limite et aux abords du site. Un périmètre de 25 mètres est défini au nord et permettra de créer un couloir écologique entre le Bois de la Kèwaute et le Bois du Chêne Crimont » (p. 208 du Rapport final). 9.4. L'impact paysager Plusieurs réclamants estiment que le projet engendrera une dégradation du paysage de grande beauté, ce qui entraînera une disparition du caractère rural de Jodoigne et Orp-Jauche. En effet, le projet s'inscrit dans une zone à vocation incontestablement agricole. Par son implantation en crête, le projet risquerait d'être visible dans un rayon beaucoup plus vaste que les alternatives de localisation, entre autres depuis le plateau entre Jodoigne et Saint-Rémy-Geest, situé à quelques kilomètres de là. L'alternative de Jodoigne-Est présente aussi des inconvénients, pour les riverains, qui peuvent être tempérés par le biais de périmètres d'isolement et d'aménagements paysagers d'ailleurs recommandés par l'étude d'incidences.
\nUn autre réclamant signale que le site de Piétrain réunit toutes les caractéristiques d'un paysage cohérent et typiquement hesbignon et est doté d'un « grand périmètre d'intérêt paysager au sud de la RN222 » (p.136 du Rapport final) dont l'ADESA ne reconnaît que l'intérêt écologique et de plusieurs lignes et/ou points de vue remarquable repérés par cette même ADESA. La CRAT note que, selon l'étude d'incidences, il existe effectivement un grand périmètre d'intérêt paysager au sud de la RN222. « La visibilité du site sera limitée à l'est par l'autoroute E 40, au sud par le village de Piétrain et trois zones boisées. Au nord et à l'ouest, les limites visuelles sont formées par la topographie locale.
\nA l'ouest, la visibilité sera également réduite par le village de Saint-Jean-Geest » (p. 125 du Rapport final).
\nL'ADESA a également inscrit deux points de vue remarquable et une ligne de vue remarquable (p. 126 du Rapport final) : ? Une ligne de vue remarquable située à 30 m au sud du site de l'avant-projet ayant « des vues orientées vers les Bois Pardon et Larges Tailles » et « des vues s'ouvrant sur le plateau agricole où subsistent une petite partie du bois du Chêne Crimont et deux alignements d'arbres près de la RN 222 »; ? Un point de vue remarquable localisé à 160 m à l'ouest du site de l'avant-projet, « depuis le lieu-dit « Grande Campagne ». Situé sur la ligne de crête, il s'agit d'un point de vue remarquable de 360 ° permettant des vues longues et ouvertes sur les petites vallées de Bronne et de Piétrain »; ? Un point de vue remarquable éloigné à 320 m au sud de l'avant-projet « depuis le lieu-dit « Pouyu Fossé ». Il est situé dans le périmètre de perception visuelle et est complètement orienté vers le village de Piétrain, dans la direction opposée du contournement routier étudié.
\nIl permet une vue intéressante sur le village et son clocher d'église ».
\nL'étude d'incidences confirme que « les paysages ruraux de cette région de Jodoigne appartiennent majoritairement au modèle d'openfield à cultures dominantes. » et que « la partie de la zone d'activité économique de l'avant-projet se situe entièrement dans l'unité paysagère de Piétrain-Chapeauvau. De manière globale, les vues sont ouvertes sur le paysage agricole peu vallonné du site de l'avant-projet. Elles sont faiblement filtrées par le bois de la Kèwaute et le bois du Chêne Crimont. Il n'y a pas de ligne de force naturelle marquée » (p. 126 du Rapport final).
\nL'étude d'incidences a déterminé cinq zones de visibilité significative du projet dont la qualité visuelle du paysage sera altérée (pp. 242 et 243 du Rapport final) : ? Concernant la zone rurale de la Ferme de Chapeauvau, le projet créera « un important espace de rupture visuelle entre cette zone et le village de Piétrain. L'impact paysager pour ces riverains sera donc fortement significatif »; ? Concernant le paysage au nord et au nord-est du village de Piétrain, « la mise en oeuvre de l'avant-projet impliquera un impact paysager significatif pour les riverains dont le jardin et/ou la façade arrière sont orientés vers le site de l'avant-projet. » Elle créera « une ligne de rupture visuelle entre la zone rurale de Chapeauvau et le village de Piétrain »; ? Concernant le point de vue remarquable de Grande Campagne, l'impact sera fortement significatif puisqu'il est situé sur une ligne de crête; ? Concernant le paysage au sud du village de Saint-Jean-Geest, la mise en oeuvre du projet aura un impact paysager significatif « pour les riverains dont le jardin et/ou la façade arrière sont orientés vers le site de l'avant-projet.
\nElle créera « une ligne de rupture visuelle entre la zone agricole de Molembisoul et le village de Saint-Jean-Geest »; ? Concernant la ligne de vue remarquable du Marticot, « la partie nord de cette ligne de vue remarquable sera transformée de manière fortement significative par l'avant-projet ». 9.5. Le périmètre d'isolement Les réclamants relèvent que le périmètre d'isolement ne joue pas le rôle de liaison écologique entre les zones boisées. Pour eux, le périmètre d'isolement sera réalisé en plantation indigène de 10 mètres de largeur minimum, elle se situera autour des deux phases et non, uniquement au sud de la première phase. En outre, une bande de 10 mètres minimum de plantations indigènes sera installée à l'extérieur du contournement côté Piétrain et Saint-Jean-Geest.
\nCes plantations seront effectuées dans l'année de réalisation des phases et du contournement. En outre, cette zone ne peut en aucun cas être considérée comme mesure compensatoire.
\nPour tous ces périmètres d'isolement ainsi que pour les talus proches, un réclamant demande que leur gestion puisse être qualifiée d'écologique.
\nUn réclamant demande pourquoi le périmètre d'isolement se limite à la première phase ? La CRAT prend acte de ces observations qui ne ressortissent pas à la présente enquête publique. La problématique du dispositif d'isolement sera considérée dans le cadre du cahier des charges urbanistique et architectural conformément à l'article 31bis du CWATUP. 9.6. Le comité de suivi L'instauration d'un comité de suivi de la zone d'activité économique, destiné à permettre un dialogue continu entre les riverains d'une part, l'opérateur de la zone et les entreprises de l'autre, est une des principales préoccupations des réclamants car de son existence dépendra la cohabitation harmonieuse entre les différentes fonctions du territoire. Le droit à un environnement sain étant inscrit dans la Constitution, l'instauration d'un tel comité doit être reprise dans l'arrêté définitif du Gouvernement.
\nUne telle proposition peut faire l'objet d'une disposition du cahier des charges urbanistique et environnemental à l'élaboration duquel les autorités communales seront associées. 10. L'impact foncier Un réclamant estime que le projet engendrera une augmentation certaine des loyers, des ventes d'immeubles et du prix des terrains.D'autres réclamants estiment qu'il y aura dévalorisation de la valeur immobilière liée à la perte de quiétude et de la ruralité de Piétrain, surtout pour les maisons se situant à proximité de la zone d'activité économique.
\nUn réclamant signale que son terrain sera enclavé par le zoning, ce qui rend son terrain impropre à la construction alors qu'il se situe en zone d'habitat. Par conséquent, il demande d'inclure sa parcelle dans la zone d'activité économique mixte.
\nLa CRAT prend acte de ces considérations. 11. La qualité de l'enquête publique Des réclamants ont signalé que les documents présentés induisaient en erreur le lecteur en ce qui concerne l'ancien et nouveau tracé.En outre, la carte présentée à l'enquête reprend une prescription supplémentaire à celles citées dans l'arrêté du Gouvernement wallon.
\nLa CRAT prend acte des manques de précisions qui auraient dû être apportées au moment de la consultation du dossier. 12. L'implication financière pour la commune Des réclamants demandent quel sera l'engagement des communes en termes financiers et comment l'on évaluera les retombées financières escomptées, notamment par le précompte ou la taxe sur la force motrice. La CRAT prend acte de ces remarques qui ne ressortissent pas directement à la présente enquête publique. 13. La mise en péril du processus démocratique Des réclamants estiment que la démocratie risque d'être mise en péril avec ce projet : soit la démocratie est respectée et le projet est abandonné puisqu'il n'est pas stricto sensu légal, soit la démocratie n'existe pas et le zoning sera imposé.Ils précisent que le projet est contraire à toute une série de lignes de conduite et d'avis qui ont été émis récemment : ? L'implantation va à l'encontre des conclusions du Panel des citoyens organisé en 2001 qui concluait que les nouvelles zones d'activité économique ne pourront pas être disproportionnées par rapport au village qui les accueille; ? La Fondation Rurale de Wallonie, après consultation des citoyens wallons durant plus d'une année va dans le même sens et énonce 13 principes parmi lesquels celui d'éviter de délocaliser en périphérie des villes; ? La DGATLP a émis un avis défavorable sur ce projet estimant la localisation inopportune et mal desservie en transport en commun ainsi que sur le contournement qui ne répond pas aux objectifs d'un contournement.
\nElle avait en outre proposé un projet alternatif qui n'a pas été pris en compte.
\nCe projet fait partie des trois plus mauvais dossiers présentés dans le cadre du plan prioritaire; ? La CRAT avait également rendu un avis défavorable et avait proposé une alternative qui n'a pas été retenue; ? Le projet va à l'encontre de la politique développée dans le cadre du « projet de développement rural et cultur'alité en Hesbaye Brabançonne », projet qui a pour thème « valorisation des ressources naturelles et culturelles; ? Le projet ne respecte pas les propositions politiques du MR n°774 et 787 parues dans « Du coeur à l'ouvrage : notre contrat citoyen ». Les autorités communales se sont toujours formellement engagées à ne concevoir la réalisation de ce zoning qu'avec la construction en parallèle d'une voie d'accès complémentaire nécessaire et obligatoire au début de cette implantation de bâtiments industriels. Or, l'arrêté du Gouvernement du 18 septembre 2003 infirme cela et ne prévoit cette réalisation qu'après l'achèvement d'une première phase d'occupation des quarante premiers hectares prévus.; ? La DGEE a rendu un avis défavorable et a dit pourquoi le projet est inadmissible.
\nPlusieurs réclamants ne comprennent pas comment une étude d'incidences a pu se faire sur un projet qui ne ressemble en rien au projet initial, avalisé par le Gouvernement suite à un filtrage via une grille de critères d'évaluation. Comment le projet actuel aurait-il été jugé s'il avait dû passer lui aussi par cette grille d'évaluation sachant que le premier projet non-repris pour réaliser cette étude était déjà classé parmi les trois plus mauvais de la Wallonie ? 14 L'article 46, § 1ER 3° du CWATUP La CRAT note que l'Arrêté du Gouvernement du 18 septembre 2003 ne s'accompagne d'aucun projet de réaffectation de sites d'activité désaffectés ni de l'adoption de mesures favorables à la protection de l'environnement.
\nEn effet, pour la CRAT, la réalisation d'un périmètre ou d'un dispositif d'isolement ne peut être considéré comme une mesure favorable à la protection de l'environnement puisqu'il s'agit d'une imposition de l'article 30 du CWATUP. 15 La qualité de l'étude L'étude d'incidences a été réalisée par le bureau ARIES, dûment agréé pour ce type de projet.
\nLa CRAT estime que l'étude est de qualité satisfaisante. Elle regrette cependant que l'auteur de l'étude d'incidences ait, à cause d'une analyse superficielle, trop facilement concédé que le projet respecte les critères de localisation du Gouvernement wallon ainsi que ceux édictés par le CWATUP et le SDER. Outre, le fait que certains réclamants n'hésitent pas à juger l'étude « en parfait décalage avec la réalité socio-économique des alentours », la CRAT fait siennes leurs remarques qui soulèvent les faiblesses, lacunes et incohérences suivantes, évoquées précédemment dans l'avis.
\nIII. Considérations particulières Jodoigne 1. O.LAMBERT Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales.
\nLa CRAT se rallie au principe de création d'un comité de suivi, celui-ci faisant entre autre l'objet du cahier des charges urbanistique et environnemental La CRAT précise également que le Gouvernement a abandonné l'idée de réaliser un règlement régional d'urbanisme, estimant celui-ci trop contraignant. Par contre, il a préféré réaliser un cahier des charges urbanistique et architectural plus souple et plus adaptable aux réalités du terrain. Une circulaire, précisant le contenu de ce cahier des charges est actuellement disponible auprès des services de la DGATLP. 2. D.VANDEVELDE Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales.
\nLa CRAT se rallie au principe de création d'un comité de suivi, celui-ci faisant entre autre l'objet du cahier des charges urbanistique et environnemental. 3. J.WILLEMS et 9 autres signataires Il est pris acte des remarques et des observations. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 4. G.de DONNEA Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales.
\nLa CRAT se rallie au principe de création d'un comité de suivi, celui-ci faisant entre autre l'objet du cahier des charges urbanistique et environnemental.
\nLa CRAT précise également que le Gouvernement a abandonné l'idée de réaliser un règlement régional d'urbanisme, estimant celui-ci trop contraignant. Par contre, il a préféré réaliser un cahier des charges urbanistique et architectural plus souple et plus adaptable aux réalités du terrain. Une circulaire, précisant le contenu de ce cahier des charges est actuellement disponible auprès des services de la DGATLP. 5. IBW B.TRAUX DE WARDIN et un autre signataire Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales. 6. Y.CARLIER Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 7. A.M. DETRAUX Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 8. A.M. PERDAENS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 9. P.HOUBOTTE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 10. S.VANDERBIEST Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 11. M.VANDEREYKEN - KEMPENERS et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 12. Mr et Mme SAUVENIERE -MARTIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 13.Mr MUTSCH - VANDEREYKEN et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 14. CH.RICOUR Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 15. M.LAROCHE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 16 PH. LEROUX et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 17. O.DE VISSCHER Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 18. P.CHOQUE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 19. F.CLAES Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 20. P.BERLANGER et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 21. O.VOITURON Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 22. P.VAN TRAET - HENDRICKX Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 23. P.ROSE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 24. H.STAS Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales. 25. TH.HENDRICKX Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 26. C.NAVEAU Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 27. P.HOULOTTE et 27 autres signataires Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 28 Action Environnement Beauvechain asbl - ch. Moulaert et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 29. Inter-Environnement Wallonie - J.KIEVITS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 30. Ministère de la Région wallonne - Division de la Gestion de l'Espace Rural - Direction de l'Espace Rural - G.BOLLEN Il est pris acte des remarques et des observations. Il est fait référence à celles qui sont du ressort dans la présente enquête publique dans les considérations générales. 31. J.P. FLAHAUX Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 32. P.PUTTEMANS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales.
\nIl est répondu aux réclamations n° 33 et 34 dans la réclamation n°32 : ? 33.C. DRUET ? 34.C. SWEVERS 35. Fédération Wallonne de l'Agriculture - Section locale de Jodoigne - M.DECOSTER et 42 autres signataires Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 36. TH.LESAGE Il est pris acte des remarques et des observations. Il est fait référence à celles qui sont du ressort dans la présente enquête publique dans les considérations générales.
\nIl est répondu à la réclamation n°37 dans la réclamation n°36 : ? 37. M. BERNARD 38. A.M. DIEZ Il est pris acte des remarques et des observations. Il est fait référence à celles qui sont du ressort dans la présente enquête publique dans les considérations générales. 39. TH.STAS Il est pris acte des remarques et des observations. Il est fait référence à celles qui sont du ressort dans la présente enquête publique dans les considérations générales. 40. S.STAS Il est pris acte des remarques et des observations. Il est fait référence à celles qui sont du ressort dans la présente enquête dans les considérations générales. 41. F.A. GIOIA Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 42. A.DEFAUT Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 43. PH.PIRE Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait dans les considérations générales.
\nIl est répondu à la réclamation n°44 dans la réclamation n°43 : ? 44. M. INDEKEU 45. non attribué. 46. Fédération Wallonne de l'Agriculture - J.P. CHAMPAGNE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 47.VERBRUGGEN et 13 autres signataires Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales.
\nIl est répondu aux réclamations n°48 à 51 dans la réclamation n°47 : ? 48. BAMBOE ? 49. MONTALLETTI ? 50.G. RAMBAB ? 51.F. MONTALLETTI 52. L.DAISE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 53. P.DETRAUX Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 54. J.F. GUILLOTTE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 55. P.GASTOUT Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 56. G.ZUNZ Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 57. P.H. VANDERBECK Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 58. A.GRENIER Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 59. I.FRANCOIS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 60. W.BEELEN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 61. A.VAN MALDEREN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 62.I. VAN GUYSE et une autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 63. M.TENGELS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 64. M.LEENEN et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 65. A.VAN HEERS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 66. M.L. HUBERT Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 67. R.ANTOINE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 68. D.BOCKEN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 69. N.GHYSSENS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 70. P.HIMPE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 71. M.BAUWENS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 72. CH.BLANCKE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 73. R.SERRE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 74 W. BORMS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 75.W. MENHEER Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 76. R.et C. Cardon - Assoignon Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 77. M.L. HANNOTIAU - DEWAELHENS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 78. Y.BLAU Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 79. L.VERLAINE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 80. PH.MARNEFFE - HARDY et un autre signaire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 81. D.DUTRANNOIS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 82. A.BOCQUEZ et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 83. R.VANDENBOSH Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 84. B.ERTVELD Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 85. R.CLOKERS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 86. L.VREBOSCH Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 87. J.P. COENEN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 88. J.BAELDE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 89. CH.HOOGSTOEL Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 90. J.P. VANDERBIST Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 91. V.GROLAUX Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 92. TANCRE - MEYER Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 93. M.CL. EEMAN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 94. P.DESTEXHE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 95. A.PARDON Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 96. V.BELGRAND Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 97. S.PARDON Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 98. A.M. ESALIAUX Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 99. A.BREYSORT Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 100. I.JADOUL Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 101. J.P. GUILLOTTE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 102. V.ROGGE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 103. D.PERCHE - JUMELLE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 104. E.LAROCHE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 105. CL.DUSART Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 106. M.HANNOTIAU Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 107. A.THIERRY Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 108. BULCKENS - VELLUT Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 109. P.N. DELATTRE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 110. F.et S. LOSADA Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 111. E.THIERRY Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 112. J.L. MICHOTTE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 113. M.A. PAVARD Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 114. A.LAROCHE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 115. J.S. TYBERGHEN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 116. M.VANDECASTEELE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 117. S.HENRIOULLE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 118. L.MOTTIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 119. J.MAES Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 120. A.V. RAES Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 121. H.MOTTIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 122. R.NITELET Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 2° Hélécine 1.Chapex s.a. - L. WEENEN et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales.
\nIl est répondu à la réclamation n°2 dans la réclamation n°1 : 2. KAPPENDAELE s.c. - J. VAN DE WATER 3. IBW - B.SOUDAN et un autre signataire Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales. 4. G.GROESSENS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 5. Inter-Environnement Wallonie - J.KIEVITS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 6. M.GHENNE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 7. S.PRIOU Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales. 8. Action Environnement Beauvechain asbl - CH.MOULAERT et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 9. H.STAS Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales. 10. A.M. DIEZ Il est pris acte des remarques et des observations. Il est fait référence à celles qui sont du ressort dans la présente enquête publique dans les considérations générales. 11. S.STAS Il est pris acte des remarques et des observations. Il est fait référence à celles qui sont du ressort dans la présente enquête publique dans les considérations générales. 12. TH.STAS Il est pris acte des remarques et des observations. Il est fait référence à celles qui sont du ressort dans la présente enquête dans les considérations générales. 13. R.GOLDFARB Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 14. B.FLAMANT et 9 autres signataires Il est pris acte des remarques et des observations. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 15. G.VERBEEK Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 16. E.SAMAIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 17. P.MARICQ Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 18. G.Comtesse d'Oultremont Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales.
\nIl est répondu à la réclamation n°19 dans la réclamation n°18 : 19. D.DERDE et un autre signataire 20. V.GHENNE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales.
\nIl est répondu aux réclamations n°21 à 27 dans la réclamation n° 20 : 21. M.GHENNE 22. J.WILLEMS 23. O.WILLEMS 24. J.GERONDAL 25. J.BENNE 26. M.KINNARD 27. B.FLAMANT 28. H.VANDEWALLE et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 29. S.TEMPELS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 30. CLOES - DELAET Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 31. A.HATE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 32. C.DEVROEY Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 33. M.MAHY Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 34. R.GILIS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 35. H.HESCH Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 36. A.OVART Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 37. G.COSTERMANS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 38. A.WANTEN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 39. C.DELANDE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 40. N.COSTERMANS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 41. B.DUBOIS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 42. P.LEGAST Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 43. E.ROUGIERS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 44. P.MARICQ Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 45. M.RENQUIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 46. M.RENQUIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 47. M.PARICQ Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 48. L.BOURGUIGNON Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 49. M.COSTERMANS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 50. H.VANDEWALLE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 51. F.NEERDAEL Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 52. L.RICHELET Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 53. V.BLANPAIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 54. M.MARICQ Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 55. M.MAHY Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 56. S.EBSTEIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 57. K.TIHON Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 58. F.DECAMPS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 59. M.RAVET Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 60. D.DERDE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 61. N.GENTGES Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 62. RUSSO Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 63. A.FLORIO Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 64. R.GILIS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 65. J.KESCH Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 66. A.DEWOLF Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 67. M.L. GODFRIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 68. F.TRICKELS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 69. M.REMACLE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 70. C.DEVROEY Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 71. F.BOUCHELIDA Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 72. L.COLONVAL Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 73. A.WANTEN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 74. A.OVART Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 75. M.RAVET Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 76. A.BUVE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 77. P.QUINET Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 78. N.OVART Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 79. L.BOURGUIGNON Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 80. S.VAN NUNEN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 81. P.DE NAYER Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 82. C.GOLDFARB Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales.
\nIl est répondu aux réclamations n° 83 à 85 dans la réclamation n° 82 : 83. A.COLIN 84. H.VANHERBERGHEN 85. A.LEROUX 86. C.WECKHUYSEN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 87. M.SANDOR Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 88. O.DEFOUR Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales.
\nIl est répondu aux réclamations n°89 à 114 dans la réclamation n°88 89 R. CRUYBEKE 90 D. STROOBANTS 91 A. TROCH 92 A. VERBESSELT 93 A. M. DEBOTZE 94 B. DETIEGE 95 F. VANDIEST 96 T. GOOSSENS 97 P. GOOSSENS 98 P. VANDENBRANDEN 99 N. COLLARD 100 A. VANDEVYVER et un autre signataire 101 K. STALPAERT 102 D. PIRET 103 A. BAUM 104 M. DEVIVIER 105 E. ROEGIERS 106 L.A. BAUM 107 J.M. STEVENS 108 A. STEENWINCKEL 109 M. NYS 110 B. MATIC 111 L. VAN DE VLOET 112 S. J. JAUMOT 113 M. MULS 114 S. TEMPELS 3° Orp-Jauche 1.L. COURTOIS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 2. J.LACROIX Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 3. D.LIESSE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 4. E.KABONGO Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 5. H.HOYMANS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 6. N.GORDENNE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 7. H.COLLIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 8. M.C. CALLEWAERT - THYRION Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 9. J.CHAMPAGNE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 10. L.COLLIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 11. J.COLLIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 12. J.JACQUES Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 13. A.BREVI Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 14. S.SCHINKUS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 15. TH.LONNIAUX Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 16. M.MARCHAL Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 17. V.VANDERAEL Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 18. Non attribué 19.M. COLLIN Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 20. A.DETHIEGE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 21. G.STIENLOT Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 22. M.MINGUET Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 23. C.KELECOM Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 24. E.MOTTE Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales.
\nIl est répondu à la réclamation n° 25 dans la réclamation n°24 : 25. Illisible 26.F. MARCHAND Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 27. Y.THIRION - CHRISTIAENS et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales.
\nIl est répondu à la réclamation n°28 dans la réclamation n°27 : 28 J. THIRION - MARTINET et un autre signataire 29. P.LANDENT et deux autres signataires Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 30.InteEnvironnement Wallon - J. KIEVITS Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient.
\nIl y est fait référence dans les considérations générales. 31. Action Environnement Beauvechain asbl - CH MOULAERT et un autre signataire Il est pris acte de l'opposition et des remarques qui la justifient. Il y est fait référence dans les considérations générales. 32. Association de la défense de la vallée la Petite Jauce asbl - J. DONEUX Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales. 33. M.J. HANOT Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales. 34. L.GERGER Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales.
\nPour ce qui concerne le cas précis du terrain sus-mentionné, la CRAT n'a pu le repérer de manière précise puisque la réclamation n'était pas accompagnée d'un extrait du plan cadastral. Elle prend acte de ce que le réclamant souhaite que sa parcelle soit reprise dans la zone d'activité économique mixte. 35. P.SONDAG Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales. 36. N.DESPREZ Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales. 37. IBW - B.DE TRAUX DE WARDIN et un autre signataire Il est pris acte des remarques et des observations. Il y est fait référence dans les considérations générales. 38. J.WILLEMS et 8 autres signataires Il est pris acte des remarques et des observations. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête publique dans les considérations générales.