Niveau 3 : Pour chaque source d'émission, l'incertitude totale associée aux émissions globales pendant la période de déclaration doit être inférieure à + 5 %.
\nNiveau 4 : Pour chaque source d'émission, l'incertitude totale associée aux émissions globales pendant la période de déclaration doit être inférieure à + 2,5 %. 2. Production d'hydrogène dans les raffineries Le CO2 émis provient de la teneur en carbone du gaz d'alimentation.Il convient donc de calculer les émissions de CO2 en fonction de l'intrant. émissions CO2 = données d'activitéintrant x facteur d'émission où : a) Données d'activité : Niveau 1 : Quantité d'hydrocarbures [t charge] traitée pendant la période de déclaration, obtenue par une mesure volumétrique, avec une incertitude maximale tolérée de + 7,5 %. Niveau 2 : Quantité d'hydrocarbures [t charge] traitée pendant la période de déclaration, obtenue par une mesure volumétrique, avec une incertitude maximale tolérée de + 2,5 %. b) Facteur d'émission : Niveau 1 : Application d'une valeur de référence de 2,9 t de CO2 par tonne de charge traitée.
\nNiveau 2 : Application d'un facteur d'émission spécifique [CO2/t charge] calculé à partir de la teneur en carbone du gaz d'alimentation, déterminée conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. 2.2.2. Mesures des émissions de CO2 Il convient d'appliquer les lignes directrices définies au chapitre Ier de la présente annexe. 3. Lignes directrices spécifiques concernant les cokeries 3.1. Délimitation et portée de la surveillance Les cokeries peuvent faire partie d'aciéries directement reliées à des installations de frittage, de production de fonte et d'acier et de coulée continue, ce qui entraîne des échanges d'énergie et de matières intenses et réguliers (gaz de haut fourneau, gaz de cokerie, coke, par exemple).
\nSi l'autorisation délivrée à l'installation englobe la totalité de l'aciérie, et pas seulement la cokerie, les émissions de CO2 de l'ensemble de l'aciérie intégrée peuvent également être surveillées, en appliquant la méthode du bilan massique indiquée au point 3.2.1.1 ci-dessous.
\nSi les effluents gazeux de l'installation sont épurés et que les émissions qui en résultent ne sont pas calculées parmi les émissions de procédé de l'installation, il convient de les calculer conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 3.2. Détermination des émissions de CO2 Dans les cokeries, les émissions de CO2 proviennent des sources suivantes : - matières premières (charbon ou coke de pétrole) - combustibles classiques (gaz naturel, par exemple) - gaz de procédé (gaz de haut fourneau, par exemple) - autres combustibles - épuration des effluents gazeux 3.2.1. Calcul des émissions de CO2 Si la cokerie fait partie d'une aciérie intégrée, l'exploitant peut calculer les émissions : a) de l'ensemble de l'aciérie intégrée, en appliquant la méthode du bilan massique ou b) de la cokerie, en tant qu'activité spécifique de l'aciérie intégrée. 3.2.1.1.
\nMéthode du bilan massique La méthode du bilan massique consiste à analyser le carbone total contenu dans les intrants, dans les accumulations, dans les produits et dans les exportations et à évaluer les émissions de CO2 de l'installation, au moyen de l'équation suivante : émissions CO2 [t CO2] = (intrant - produits - exportations - variation des stocks) x facteur de conversion CO2/C où : - Intrant [t C] : la totalité du carbone entrant dans les limites de l'installation - Produits [t C] : la totalité du carbone entrant dans les produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits, et quittant les limites du bilan massique - Exportations [t C] : le carbone exporté en dehors des limites du bilan massique, c-à-d. rejeté dans les égouts, mis en décharge ou perdu.
\nLes exportations ne comprennent pas les rejets de CO2 dans l'atmosphère. - Variation des stocks [t C] : augmentation du carbone présent dans les limites de l'installation.
\nLe calcul se fait de la manière suivante : Emissions CO2 [t CO2] = (sigma (données d'activitéintrant x teneur en carboneintrant) - sigma (données d'activitéproduits x teneur en carboneproduits) - sigma (données d'activitéexportation x teneur en carboneexportation) - sigma (données d'activitévariation des stocks x teneur en carbonevariation des stocks)) x 3,664 où : a) Données d'activité L'exploitant analyse et déclare les flux massiques entrant et sortant de l'installation, ainsi que les variations de stocks de tous les combustibles et matières, en les indiquant séparément.Lorsque la teneur en carbone d'un flux massique est généralement liée au contenu énergétique (combustibles), l'exploitant peut déterminer et utiliser la teneur en carbone du flux massique correspondant par rapport au contenu énergétique [t C/TJ] pour le calcul du bilan massique.
\nNiveau 1 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 7,5 %.
\nNiveau 2 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 5 %.
\nNiveau 3 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 2,5 %.
\nNiveau 4 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 1,5 %. b) Teneur en carbone Niveau 1 La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée sur la base des facteurs d'émission standard des combustibles ou des matières énumérés au point 4 du chapitre Ier de la présente annexe ou dans les points 3 à 9 du présent chapitre.La teneur en carbone est calculée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 L'exploitant applique au combustible ou à la matière la teneur en carbone spécifique indiquée dans le dernier inventaire national communiqué au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
\nNiveau 3 La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe pour tout ce qui concerne l'échantillonnage représentatif des combustibles, des produits et des sous-produits, ainsi que la détermination de leur teneur en carbone et de la fraction de la biomasse. 3.2.1.2. Emissions de combustion Les procédés de combustion dans des cokeries mettant en oeuvre des combustibles (coke, charbon, gaz naturel, par exemple) qui ne sont pas utilisés comme agents réducteurs ou qui ne sont pas issus de réactions métallurgiques, sont surveillés et déclarés conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 3.2.1.3. Emissions de procédé Le gaz brut de cokerie issu du procédé de carbonisation contient de nombreux composants carbonés, dont le dioxyde de carbone (CO2), le monoxyde de carbone (CO), le méthane (CH4) et les hydrocarbures (CxHy).
\nLes émissions totales de CO2 émises par les cokeries sont calculées de la manière suivante : Emissions CO2 [t CO2] = (sigma (données d'activitéintrant x facteur d'émissionintrant) - sigma (données d'activitéextrant x facteur d'émissionextrant) où : a) Données d'activité Les données d'activitéINTRANT peuvent comprendre le charbon en tant que matière première, le poussier de coke, le coke de pétrole, les huiles de pétrole, le gaz de haut fourneau, le gaz de cokerie et autres.Les données d'activitéEXTRANT peuvent comprendre le coke, les goudrons, les huiles légères, le gaz de cokerie et autres. a1) Combustible employé pour alimenter le procédé Niveau 1 Le flux massique des combustibles entrant et sortant de l'installation est estimé en utilisant des appareils de mesure qui, pour la méthode de mesure employée, aboutissent à une incertitude maximale tolérée inférieure à + 7,5 %. Niveau 2 Le flux massique des combustibles entrant et sortant de l'installation est estimé en utilisant des appareils de mesure qui, pour la méthode de mesure employée, aboutissent à une incertitude maximale tolérée inférieure à + 5 %.
\nNiveau 3 Le flux massique des combustibles entrant et sortant de l'installation est estimé au moyen d'appareils de mesure, avec une incertitude maximale tolérée inférieure à + 2,5 %.
\nNiveau 4 Le flux massique des combustibles entrant et sortant de l'installation est estimé au moyen d'appareils de mesure, avec une incertitude maximale tolérée inférieure à + 1,5 %. a2) Pouvoir calorifique inférieur Niveau 1 Les valeurs de référence applicables à chaque combustible sont utilisées conformément aux dispositions du point 4 du chapitre Ier de la présente annexe. Niveau 2 : L'exploitant applique au combustible les pouvoirs calorifiques inférieurs spécifiques indiqués dans le dernier inventaire national remis au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
\nNiveau 3 : L'exploitant fait en sorte que le pouvoir calorifique inférieur de chaque lot de combustible d'une installation soit mesuré conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. b) Facteur d'émission Niveau 1 Application des facteurs de référence prévus au point 4 du chapitre Ier de la présente annexe. Niveau 2 L'exploitant applique au combustible les facteurs d'émission indiqués dans le dernier inventaire national remis au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
\nNiveau 3 Les facteurs d'émission spécifiques sont déterminés conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. 3.2.2. Mesures des émissions de CO2.
\nIl convient d'appliquer les lignes directrices définies aux deux chapitres de la présente annexe. 4. Lignes directrices spécifiques concernant les installations de grillage et de frittage de minerai métallique 4.1. Délimitation et portée de la surveillance Les installations de grillage et de frittage de minerai métallique peuvent faire partie intégrante d'aciéries directement reliées à des fours à coke et à des installations de production de fonte et d'acier et de coulée continue, ce qui entraîne des échanges d'énergie et de matières intenses et réguliers (gaz de haut fourneau, gaz de cokerie, coke, calcaire, par exemple). Si l'autorisation délivrée à l'installation englobe la totalité de l'aciérie, et non seulement l'installation de grillage ou de frittage, les émissions de CO2 de l'ensemble de l'aciérie intégrée peuvent également être surveillées.
\nOn peut dans ce cas utiliser la méthode du bilan massique (point 4.2.1.1. ci-dessous).
\nSi les effluents gazeux de l'installation sont épurés et que les émissions qui en résultent ne sont pas calculées parmi les émissions de procédé de l'installation, il convient de les calculer conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 4.2. Détermination des émissions de CO2 Dans les installations de grillage, de frittage et d'agglomération par bouletage, les émissions de CO2 proviennent des sources suivantes : - matières premières (calcination du calcaire, de la dolomite et des minerais de fer carbonatés, par exemple FeCO3) - combustibles classiques (gaz naturel et coke/poussier de coke) - gaz de procédé (gaz de cokerie et gaz de haut fourneau, par exemple) - résidus de procédé utilisés comme matières entrantes, dont la poussière filtrée provenant de l'unité de frittage, du convertisseur et du haut fourneau - autres combustibles - épuration des effluents gazeux. 4.2.1.
\nCalcul des émissions de CO2 Dans le cas d'installations de grillage, de frittage ou d'agglomération par bouletage faisant partie d'une aciérie intégrée, l'exploitant peut calculer les émissions : a) de l'ensemble de l'aciérie intégrée, en appliquant la méthode du bilan massique, ou b) de l'installation de grillage, de frittage ou d'agglomération par bouletage, en tant qu'activité spécifique de l'aciérie intégrée. 4.2.1.1. Méthode du bilan massique La méthode du bilan massique consiste à analyser le carbone total contenu dans les intrants, dans les accumulations, dans les produits et dans les exportations et à évaluer les émissions de CO2 de l'installation, au moyen de l'équation suivante : émissions CO2 [t CO2] = (intrant - produits - exportations - variation des stocks) x facteur de conversion CO2/C où : ? Intrant [t C] : la totalité du carbone entrant dans les limites de l'installation ? Produits [t C] : la totalité du carbone entrant dans les produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits, et quittant les limites du bilan massique ? Exportations [t C] : le carbone exporté en dehors des limites du bilan massique, c-à-d rejeté dans les égouts, mis en décharge ou perdu.
\nLes exportations ne comprennent pas les rejets de CO2 dans l'atmosphère. ? Variation des stocks [t C] : augmentation du carbone présent dans les limites de l'installation Le calcul se fait de la manière suivante : Emissions CO2 [t CO2] = (sigma (données d'activitéintrant x teneur en carboneintrant) - sigma (données d'activitéproduits x teneur en carboneproduits) - sigma (données d'activitéexportation x teneur en carboneexportation) - sigma (données d'activitévariation des stocks x teneur en carbonevariation des stocks)) x 3,664 où : a) Données d'activité L'exploitant analyse et déclare les flux massiques entrant et sortant de l'installation, ainsi que les variations de stocks de tous les combustibles et matières, en les indiquant séparément.Lorsque la teneur en carbone d'un flux massique est généralement liée au contenu énergétique (combustibles), l'exploitant peut déterminer et utiliser la teneur en carbone du flux massique correspondant par rapport au contenu énergétique [t C/TJ] pour le calcul du bilan massique.
\nNiveau 1 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 7,5 %.
\nNiveau 2 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 5 %.
\nNiveau 3 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 2,5 %.
\nNiveau 4 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 1,5 %. b) Teneur en carbone Niveau 1 La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée sur la base des facteurs d'émission standard des combustibles ou des matières énumérés au point 4 du chapitre Ier de la présente annexe ou dans les points 3 à 9 du présent chapitre.Elle est calculée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 L'exploitant applique au combustible ou à la matière la teneur en carbone spécifique indiquée dans le dernier inventaire national communiqué au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
\nNiveau 3 La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe pour tout ce qui concerne l'échantillonnage représentatif des combustibles, des produits et des sous-produits, ainsi que la détermination de leur teneur en carbone et de la fraction de la biomasse. 4.2.1.2. Emissions de combustion Les procédés de combustion mis en oeuvre dans les installations de grillage, de frittage et d'agglomération par bouletage du minerai métallique où les combustibles ne sont pas utilisés comme agents réducteurs et ne sont pas issus de réactions métallurgiques sont surveillés et déclarés conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 4.2.1.3. Emissions de procédé Au cours de la calcination sur la grille, du CO2 se dégage des matières entrantes, c.-à-d. du mélange brut (généralement libéré par le carbonate) et des résidus de procédé réemployés.
\nPour chaque type de matière entrante utilisée, la quantité de CO2 est calculée au moyen de la formule suivante : émissions CO2 = sigma (données d'activitéintrant x facteur d'émission x facteur de conversion) a) Données d'activité Niveau 1 Pesage, par l'exploitant, des quantités [t]de carbonates [tCaCO3, tMgCO3 ou tCaCO3-MgCO3] et de résidus de procédé utilisées comme matières entrantes dans le procédé, avec une incertitude maximale tolérée inférieure à + 5 %. Niveau 2 Pesage, par l'exploitant, des quantités [t]de carbonates [tCaCO3, tMgCO3 ou tCaCO3-MgCO3] et de résidus de procédé utilisées comme matières entrantes dans le procédé, avec une incertitude maximale tolérée inférieure à + 2,5 %. b) Facteur d'émission Niveau 1 En ce qui concerne les carbonates : application des rapports stoechiométriques figurant dans le tableau 1 ci-après : Tableau 1 : Facteurs d'émission stoechiométriques facteur d'émission CaCO3 0,440 tCO2/tCaCO3 MgCO3 0,522 tCO2/tMgCO3 FeCO3 0,380 tCO2/tFeCO3 Ces valeurs sont ajustées en fonction de la teneur en humidité des carbonates employés et des gangues. Résidus de procédés : les facteurs spécifiques sont déterminés conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. c) Facteur de conversion Niveau 1 Facteur de conversion : 1 Niveau 2 Les facteurs spécifiques sont déterminés conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe, en estimant la quantité de carbone contenue dans les produits de frittage et dans la poussière filtrée.Si de la poussière filtrée est réemployée dans le procédé, la quantité de carbone [t]qui y est contenue ne doit pas être prise en compte afin d'éviter un double comptage. 4.2.2. Mesures des émissions de CO2 Il convient d'appliquer les lignes directrices définies aux deux chapitres de la présente annexe. 5. Lignes directrices spécifiques concernant les installations pour la production de fonte et d'acier, y compris les équipements pour coulée continue 5.1. Délimitation et portée de la surveillance Les présentes lignes directrices concernent les émissions provenant d'installations de production de fonte et d'acier, y compris des équipements de coulée continue. Ces lignes directrices englobent la production primaire [haut fourneau et convertisseur à l'oxygène] et secondaire [four à arc électrique] d'acier.
\nLes installations de production de fonte et d'acier, y compris les équipements de coulée continue, font généralement partie intégrante d'aciéries directement reliées à des fours à coke et à des unités de frittage, ce qui entraîne des échanges d'énergie et de matières intenses et réguliers (gaz de haut fourneau, gaz de cokerie, coke, calcaire, par exemple). Si l'autorisation délivrée à l'installation englobe la totalité de l'aciérie, et non seulement le haut fourneau, les émissions de CO2 de l'aciérie intégrée peuvent également être surveillées. On peut dans ce cas utiliser la méthode du bilan massique présentée au point 5.2.1.1. ci-dessous.
\nSi les effluents gazeux de l'installation sont épurés et que les émissions qui en résultent ne sont pas calculées parmi les émissions de procédé de l'installation, il convient de les calculer conformément aux dispositions du point 1° du présent chapitre. 5.2. Détermination des émissions de CO2 Dans les installations pour la production de fonte et d'acier et dans les unités de coulée continue, les émissions de CO2 résultent des sources suivantes : - matières premières (calcination du calcaire, de la dolomite et des minerais de fer carbonatés, par exemple FeCO3) - combustibles classiques (gaz naturel, charbon et coke) - agents réducteurs (coke, charbon, matières plastiques, etc.) - gaz de procédé (gaz de cokerie, gaz de haut fourneau, convertisseur à l'oxygène) - consommation d'électrodes de graphite - autres combustibles - épuration des effluents gazeux. 5.2.1.
\nCalcul des émissions de CO2 Dans le cas d'installations de production de fonte et d'acier faisant partie d'une aciérie intégrée, l'exploitant peut calculer les émissions : a) de l'ensemble de l'aciérie intégrée, en appliquant la méthode du bilan massique, ou b) de l'installation de production de fonte et d'acier, en tant qu'activité spécifique de l'aciérie intégrée. 5.2.1.1. Méthode du bilan massique La méthode du bilan massique consiste à analyser le carbone total contenu dans les intrants, dans les accumulations, dans les produits et dans les exportations et à évaluer les émissions de CO2 de l'installation, au moyen de l'équation suivante : Emissions CO2 [t O2] = (intrant - produits - exportations - variation des stocks) x facteur de conversion CO2/C où : - Intrant [t] : la totalité du carbone entrant dans les limites de l'installation - Produits [t] : la totalité du carbone entrant dans les produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits, et quittant les limites du bilan massique - Exportations [t] : le carbone exporté en dehors des limites du bilan massique, c.-à-d. rejeté dans les égouts, mis en décharge ou perdu.
\nLes exportations ne comprennent pas les rejets de CO2 dans l'atmosphère. - Variation des stocks [t] : augmentation du carbone présent dans les limites de l'installation.
\nLe calcul se fait de la manière suivante : Emissions CO2 [t O2] = (sigma (données d'activitéintrant x teneur en carboneintrant) - sigma (données d'activitéproduits x teneur en carboneproduits) - sigma (données d'activitéexportation x teneur en carboneexportation) - sigma (données d'activitévariation des stocks x teneur en carbonevariation des stocks)) x 3,664 où : a) Données d'activité L'exploitant analyse et déclare les flux massiques entrant et sortant de l'installation, ainsi que les variations de stocks de tous les combustibles et matières, en les indiquant séparément.Lorsque la teneur en carbone d'un flux massique est généralement liée au contenu énergétique (combustibles), l'exploitant peut déterminer et utiliser la teneur en carbone du flux massique correspondant par rapport au contenu énergétique [t C/TJ] pour le calcul du bilan massique.
\nNiveau 1 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 7,5 %.
\nNiveau 2 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 5 %.
\nNiveau 3 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 2,5 %.
\nNiveau 4 Les données d'activité pendant la période de déclaration sont déterminées avec une incertitude maximale de + 1,5 %. b) Teneur en carbone Niveau 1 La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée sur la base des facteurs d'émission standard des combustibles ou des matières énumérés au point 4 du chapitre Ier de la présente annexe ou dans les points 3 à 9 du présent chapitre.Elle est calculée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 2 L'exploitant applique au combustible ou à la matière la teneur en carbone spécifique indiquée dans le dernier inventaire national communiqué au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
\nNiveau 3 La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe pour tout ce qui concerne l'échantillonnage représentatif des combustibles, des produits et des sous-produits, ainsi que la détermination de leur teneur en carbone et de la fraction de la biomasse.
\nLa teneur en carbone des produits ou des produits semi-finis peut être déterminée sur la base des analyses annuelles effectuées conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe, ou sur la base de données moyennes sur la composition issues des normes régionales, nationales ou internationales applicables. 5.2.1.2. Emissions de combustion Les procédés de combustion mis en oeuvre dans les installations produisant de la fonte et de l'acier et dans les unités de coulée continue, dans lesquelles les combustibles (coke, charbon, gaz naturel, par exemple) ne sont pas utilisés comme agents réducteurs ou ne sont pas issus de réactions métallurgiques, sont surveillés et déclarés conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 5.2.1.3.
\nEmissions de procédé Les émissions totales de CO2 émises par les installations de production de fonte et d'acier, y compris par les unités de coulée continue, sont calculées de la manière suivante : Emissions CO2 [t CO2] = sigma (données d'activitéintrant x facteur d'émissionintrant) - sigma (données d'activitéextrant x facteur d'émissionextrant) a) Données d'activité a1) Flux massiques pertinents Niveau 1 Le flux massique des combustibles entrant et sortant de l'installation est estimé en utilisant des appareils de mesure qui, pour la méthode de mesure employée, aboutissent à une incertitude maximale tolérée inférieure à + 7,5 %. Niveau 2 Le flux massique des combustibles entrant et sortant de l'installation est estimé en utilisant des appareils de mesure qui, pour la méthode de mesure employée, aboutissent à une incertitude maximale tolérée inférieure à + 5 %.
\nNiveau 3 Le flux massique des combustibles entrant et sortant de l'installation est estimé en utilisant des appareils de mesure qui, pour la méthode de mesure employée, aboutissent à une incertitude maximale tolérée inférieure à + 2,5 %.
\nNiveau 4 Le flux massique des combustibles entrant et sortant de l'installation est estimé en utilisant des appareils de mesure qui, pour la méthode de mesure employée, aboutissent à une incertitude maximale tolérée inférieure à + 1,5 %. a2) Pouvoir calorifique inférieur (le cas échéant) Niveau 1 Les valeurs de référence applicables à chaque combustible sont utilisées conformément aux dispositions du point 4 du chapitre Ier de la présente annexe. Niveau 2 L'exploitant applique au combustible les pouvoirs calorifiques spécifiques indiqués dans le dernier inventaire national communiqué au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
\nNiveau 3 L'exploitant fait en sorte que le pouvoir calorifique inférieur de chaque lot de combustible d'une installation soit mesuré conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. b) Facteur d'émission Le facteur d'émission applicable aux données d'activitéEXTRANT correspond à la quantité de carbone \"non CO2\" contenue dans les produits issus du procédé, exprimée en t CO2/t de produits issus du procédé, afin d'améliorer la comparabilité. Niveau 1 Application des facteurs de référence concernant les matières entrantes et sortantes indiqués dans les tableaux 1 et 2 ci-après, ainsi que les facteurs d'émission approuvés par la Région wallonne.
\nTableau 1 : Facteurs d'émission de référence Facteur d'émission Source du facteur d'émission CaCO3 0,44 t CO2/t CaCO3 Rapport stoechiométrique CaCO3-MgCO3 0,477 t CO2/t CaCO3-MgCO3 Rapport stoechiométrique FeCO3 0,380 t CO2/t FeCO3 Rapport stoechiométrique Fer préréduit 0,07 t CO2/t LD GIEC 2006 Electrodes de carbone pour four à arc électrique 3,00 t CO2/t électrodes LD GIEC 2006 Carbone de charge pour four à arc électrique 3,04 t CO2/t LD GIEC 2006 Fer aggloméré à chaud 0,07 t CO2/t LD GIEC 2006 Gaz de convertisseur à l'oxygène 1,28 t CO2/t LD GIEC 2006 Coke de pétrole 3,19 t CO2/t LD GIEC 2006 Fonte achetée 0,15 t CO2/t LD GIEC 2006 Ferraille 0,15 t CO2/t LD GIEC 2006 Acier 0,04 t CO2/t LD GIEC 2006 Niveau 2 L'exploitant applique au combustible les facteurs d'émission spécifiques indiqués par l'Etat membre dans le dernier inventaire national remis au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
\nNiveau 3 Les facteurs d'émission spécifiques [t CO2/tINTRANT ou/tEXTRANT] applicables aux matières entrantes et sortantes sont établis conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. 5.2.2. Mesures des émissions de CO2.
\nIl convient d'appliquer les lignes directrices définies aux deux chapitres de la présente annexe. 6. Lignes directrices spécifiques concernant les installations destinées à la production de ciment clinker 6.1. Délimitation et portée de la surveillance Sans objet. 6.2. Détermination des émissions de CO2 Dans les installations de production de ciment, les émissions de CO2 proviennent des sources suivantes : - calcination du calcaire contenu dans les matières premières - combustibles fossiles classiques alimentant les fours - combustibles fossiles et matières premières de substitution - combustibles issus de la biomasse (déchets de la biomasse) - combustibles non destinés à alimenter les fours - carbone organique contenu dans le calcaire et les schistes - épuration des effluents gazeux. 6.2.1.
\nCalcul des émissions de CO2 6.2.1.1. Emissions de combustion Les procédés de combustion mis en oeuvre dans les installations de production de ciment clinker et utilisant différents types de combustibles (charbon, coke de pétrole, fioul lourd, gaz naturel et toute la gamme des combustibles provenant de déchets) sont surveillés et déclarés conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 6.2.1.2. Emissions de procédé Les émissions de CO2 liées au procédé résultent de la calcination des carbonates dans les matières premières utilisées pour produire le clinker (6.2.1.2.1), de la calcination partielle ou totale des poussières des fours à ciment ou des poussières des fours à précalcination/préchauffage retirées du procédé (6.2.1.2.2) et, dans certains cas, du carbone non issu de carbonates présent dans les matières premières (6.2.1.2.3). 6.2.1.2.1.
\nEmissions de CO2 dues à la production de clinker Les émissions sont calculées en se fondant sur la teneur en carbonate des matières utilisées pour alimenter le procédé (calcul selon la méthode A) ou sur la quantité de clinker produite (calcul selon la méthode B). Ces méthodes sont estimées équivalentes et chacune d'elles peut être utilisée par l'exploitant pour procéder à une validation croisée des résultats.
\nMéthode de calcul A : Matières entrantes (charge) dans le four Le calcul se fonde sur la teneur en carbonates des matières utilisées pour alimenter le procédé (y compris les cendres volantes ou les gaz de haut fourneau, les poussières des fours à ciment et des fours à précalcination/préchauffage étant déduites de la consommation de matières premières et les émissions correspondantes étant calculées conformément au point 6.2.1.2.2, dans le cas où les poussières des fours à ciment et des fours à précalcination/préchauffage quittent le système du four. Le carbone non issu de carbonates étant pris en compte dans cette méthode, le point 6.2.1.2.3 ne s'applique pas). Le CO2 est calculé selon la formule suivante : émissions CO2clinker = S (données d'activité x facteur d'émission x facteur de conversion) où : a) Données d'activité Sauf aux fins de la caractérisation de la farine crue, ces exigences s'appliquent séparément à chacune des matières entrantes carbonées (autre que les combustibles), comme le calcaire ou le schiste, en évitant la double comptabilisation et les omissions liées aux matières réintroduites ou « bypassées ».La quantité nette de farine crue peut être déterminée au moyen d'un rapport empirique farine crue/clinker propre à chaque installation, lequel doit être actualisé au moins une fois par an sur la base des meilleures pratiques publiées par l'industrie.
\nNiveau 1 La quantité nette de matières entrantes [t] consommées pendant la période de déclaration est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 7,5 %.
\nNiveau 2 La quantité nette de matières entrantes [t] consommées pendant la période de déclaration est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 5,0 %.
\nNiveau 3 La quantité nette de matières entrantes [t] consommées pendant la période de déclaration est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 2,5 %. b) Facteur d'émission Les facteurs d'émission sont calculés et déclarés en unités de masse de CO2 rejeté par tonne de chacune des matières entrantes.Les rapports stoechiométriques indiqués dans le tableau 1 ci-après sont utilisés pour convertir les données sur la composition en facteurs d'émission.
\nNiveau 1 La quantité de carbonates, dont CaCO3 et MgCO3, dans chaque matière entrante alimentant le four est déterminée conformément au point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. Il est possible de recourir à des méthodes thermogravimétriques.
\nTableau 1 : Facteurs d'émission stoechiométriques Substances Facteur d'émission CaCO3 0,440 [t CO2/t CaCO3] MgCO3 0,522 [t CO2/t MgCO3] FeCO3 0,380 [t CO2/t FeCO3] C 3,664 [t CO2/t C]
\nMéthode de calcul B : production de clinker Cette méthode de calcul se fonde sur la quantité de clinker produite.
\nLe CO2 est calculé selon la formule suivante : émissions CO2clinker = données d'activité x facteur d'émission x facteur de conversion Le CO2 dégagé lors de la calcination des poussières des fours à ciment ou des poussières des fours à précalcination/préchauffage doit être pris en compte pour les installations dans lesquelles ces poussières quittent le système du four (voir 6.2.1.2.2), de même que les émissions potentielles liées au carbone non issu de carbonates présent dans la farine crue (voir 6.2.1.2.3). Les émissions liées à la production de clinker, aux poussières des fours à ciment ou des poussières des fours à précalcination/préchauffage dans les matières entrantes sont calculées séparément et ajoutées au total des émissions : émissions CO2 total procédé [t] = émissions CO2clinker [t] + émissions CO2poussières [t] + émissions de CO2carbone non issu de carbonates Emissions liées à la production de clinker a) Données d'activité : La production de clinker [t] pendant la période de déclaration est déterminée : - soit par pesage direct du clinker, - soit sur la base des livraisons de ciment, selon la formule suivante (bilan matières avec prise en compte du clinker expédié, du clinker livré et de la variation des stocks de clinker) : clinker produit [t] = ((livraisons de ciment [t]- variation des stocks de ciment [t]) * rapport clinker/ciment [t clinker/t ciment]) - (clinker fourni [t]) + (clinker expédié [t]) - (variation du stock de clinker [t]) Le rapport ciment/clinker est soit déterminé pour chacun des produits en ciment sur la base des dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe, soit calculé à partir de la différence entre les livraisons et la variation des stocks de ciment et l'ensemble des matières utilisées comme additifs dans le ciment, y compris les poussières « bypassées » et les poussières des fours à ciment.
\nNiveau 1 La quantité de clinker produite [t]pendant une période de déclaration est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 5,0 %.
\nNiveau 2 La quantité de clinker produite [t]pendant une période de déclaration est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 2,5 %. b) Facteur d'émission : Niveau 1 Facteur d'émission : 0,525 t CO2/t clinker Niveau 2 L'exploitant applique le facteur d'émission spécifique indiqué dans le dernier inventaire national remis au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Niveau 3 La quantité de CaO et de MgO présente dans le produit est déterminée conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe.
\nLes rapports stoechiométriques indiqués dans le tableau 2 sont utilisés pour convertir les données sur la composition en facteurs d'émission, en considérant que la quantité totale de CaO et de MgO provient des carbonates correspondants.
\nTableau 2 : Facteurs d'émission stoechiométriques applicables à CaO et MgO (production nette) Oxydes Facteur d'émission CaO 0,785 [t CO2/CaO] MgO 1,092 [t CO2/MgO]
\nLes émissions sont calculées de la façon suivante : émissions CO2poussières = données d'activité x facteur d'émission où : a) Données d'activité : Niveau 1 La quantité [t] de poussières des fours à ciment (CKD) ou de poussières « bypassées » (le cas échéant) quittant le système du four est déterminée sur la base des lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l'industrie. Niveau 2 La quantité [t]de poussières des fours à ciment (CKD) ou de poussières « bypassées » (le cas échéant) sortant du système du four pendant une période donnée est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à 7,5 %. b) Facteur d'émission : Niveau 1 Application de la valeur de référence de 0,525 t CO2 par tonne de clinker aux poussières de fours à ciment (CKD) et aux poussières \"bypassées\" sortant du système du four.
\nNiveau 2 Le facteur d'émission [t CO2/t] pour les poussières de fours à ciment (CKD) et les poussières « bypassées » sortant du système du four est calculé sur la base du degré de calcination et de la composition. Le degré de calcination et la composition sont déterminés au moins une fois par an conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe.
\nLa relation entre le degré de calcination des CKD et les émissions de CO2 par tonne de CKD est non linéaire. Elle est calculée selon la formule suivante : Pour la consultation du tableau, voir image dans laquelle : EFCKD = facteur d'émission de poussières de four partiellement calcinées [t CO2/t CKD] EFCli = facteur d'émission du clinker spécifique à l'installation [CO2/t clinker] d = degré de calcination des CKD (rejet de CO2 total du carbonate contenu dans le mélange brut) 6.2.1.2.3. Emissions liées au carbone non issu de carbonates dans la farine crue Les émissions liées au carbone non issu de carbonates présent dans le calcaire, le schiste ou d'autres matières premières (comme les cendres volantes) entrant dans la composition de la farine crue dans le four sont déterminées au moyen de l'expression suivante : émissions de CO2 carbone non issu de carbonates dans la farine crue = données d'activité * facteur d'émission * facteur de conversion avec : a) Données d'activité Niveau 1 La quantité de matière première [t] consommée pendant une période de déclaration est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 15 %.
\nNiveau 2 La quantité de matière première [t] consommée pendant une période de déclaration est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 7,5 %. b) Facteur d'émission Niveau 1 La teneur en carbone non issu de carbonates de la matière première considérée est déterminée sur la base des lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l'industrie. Niveau 2 La teneur en carbone non issu de carbonates de la matière première considérée est déterminée au moins une fois par an conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. c) Facteur de conversion Niveau 1 Facteur de conversion : 1,0. Niveau 2 Le facteur de conversion est calculé en appliquant les meilleures pratiques publiées par l'industrie. 6.2.2.
\nMesures des émissions de CO2.
\nIl convient d'appliquer les lignes directrices définies au chapitre Ier de la présente annexe. 7. Lignes directrices spécifiques concernant les installations de production de chaux 7.1. Délimitation et portée de la surveillance Sans objet. 7.2. Détermination des émissions de CO2 Dans les installations de production de chaux, les émissions de CO2 proviennent des sources suivantes : - calcination du calcaire et de la dolomite contenus dans les matières premières - combustibles fossiles classiques alimentant les fours - combustibles fossiles et matières premières de substitution - combustibles issus de la biomasse (déchets de la biomasse) - autres combustibles. 7.2.1. Calcul des émissions de CO2 7.2.1.1.
\nEmissions de combustion Les procédés de combustion mis en oeuvre dans les installations de production de chaux et utilisant différents types de combustibles (charbon, coke de pétrole, gaz naturel, fioul lourd et toute la gamme des combustibles provenant de déchets) sont surveillés et déclarés conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 7.2.1.2. Emissions de procédé Les émissions de procédé sont liées à la calcination et à l'oxydation du carbone organique présent dans les matières premières. Au cours de la calcination dans le four, du CO2 se dégage des carbonates contenus dans les matières premières. Le CO2 provenant de la calcination est directement lié à la production de chaux.
\nAu niveau de l'installation, le CO2 issu de la calcination peut être calculé de deux manières : en se fondant sur la quantité de carbonates contenue dans les matières premières (principalement calcaire et dolomite) convertie lors du procédé de fabrication (méthode de calcul A) ou sur la quantité d'oxydes alcalins contenus dans la chaux produite (méthode de calcul B). Les deux méthodes sont estimées équivalentes et peuvent être utilisées par l'exploitant pour procéder à une validation croisée.
\nMéthode de calcul A : carbonates Le calcul se fonde sur la quantité de carbonates consommée. Il convient d'appliquer la formule suivante : émissions CO2 [t CO2] = sigma {données d'activitéINTRANTS x facteur d'émission x facteur de conversion} où : a) Données d'activité Ces exigences s'appliquent séparément à chacune des matières entrantes du four (autre que les combustibles), comme la craie ou le calcaire, en évitant la double comptabilisation et les omissions liées aux matières réintroduites ou « bypassées ». Niveau 1 La quantité de matières entrantes [t] consommée pendant la période de déclaration est déterminée par l'exploitant avec une incertitude maximale inférieure à + 7,5 %.
\nNiveau 2 La quantité de matières entrantes [t] consommée pendant la période de déclaration est déterminée par l'exploitant avec une incertitude maximale inférieure à + 5,0 %.
\nNiveau 3 La quantité de matières entrantes [t] consommée pendant la période de déclaration est déterminée par l'exploitant avec une incertitude maximale inférieure à + 2,5 %. b) Facteur d'émission Niveau 1 Les facteurs d'émission sont calculés et déclarés en unités de masse de CO2 rejeté par tonne de chacune des matières entrantes, la conversion étant présumée complète.Les rapports stoechiométriques indiqués dans le tableau 1 ci-après sont utilisés pour convertir les données sur la composition en facteurs d'émission.
\nLa quantité de CaCO3, de MgCO3 et de carbone organique (le cas échéant) dans chacune des matières entrantes est déterminée conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe.
\nTableau 1 : Facteurs d'émission stoechiométriques Carbonate Facteur d'émission [t CO2/t Ca-, Mg- ou autre carbonate] CaCO3 0,440 MgCO3 0,522
\nMéthode de calcul B : oxydes alcalino-terreux Le CO2 est calculé à partir des quantités de CaO, de MgO et d'autres oxydes alcalino-terreux ou alcalins contenus dans la chaux produite.
\nIl convient de tenir compte du Ca et du Mg calciné entrant dans le four, par exemple sous forme de cendre volante, et des combustibles et matières premières de substitution ayant une teneur en CaO ou MgO correspondante.
\nIl convient d'appliquer la formule de calcul suivante : émissions CO2 [t CO2] = sigma {données d'activitéEXTRANTS x facteur d'émission x facteur de conversion} où : a) Données d'activité Niveau 1 La quantité de chaux [t]produite pendant la période de déclaration est déterminée par l'exploitant avec une incertitude maximale inférieure à + 5,0 %. Niveau 2 La quantité de chaux [t]produite pendant la période de déclaration est déterminée par l'exploitant avec une incertitude maximale inférieure à + 2,5 %. b) Facteurs d'émission Niveau 1 La quantité de CaO et de MgO présente dans le produit est déterminée conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. Les rapports stoechiométriques indiqués dans le tableau 2 sont utilisés pour convertir les données sur la composition en facteurs d'émission, en considérant que la quantité totale de CaO et de MgO provient des carbonates correspondants.
\nTableau 2 : Facteurs d'émission stoechiométriques Carbonate Facteur d'émission [t CO2/t Ca-, Mg- ou autre oxyde] CaO 0,785 MgO 1,092
\nIl convient d'appliquer les lignes directrices définies au chapitre Ier de la présente annexe. 8. Lignes directrices spécifiques concernant les installations destinées à la fabrication du verre 8.1. Délimitation et portée de la surveillance Si les effluents gazeux de l'installation sont épurés et que les émissions qui en résultent ne sont pas calculées parmi les émissions de procédé de l'installation, il convient de les calculer conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe.
\nLa présente annexe s'applique également aux installations destinées à la production de verres solubles et de laine de roche. 8.2. Détermination des émissions de CO2 Dans les installations de production de verre, les émissions de CO2 proviennent des sources suivantes : - fusion des carbonates alcalins et alcalino-terreux contenus dans la matière première - combustibles fossiles classiques alimentant les fours - combustibles fossiles et matières premières de substitution - combustibles issus de la biomasse (déchets de la biomasse) - autres combustibles - additifs contenant du carbone, y compris poussier de coke et de charbon - épuration des effluents gazeux 8.2.1. Calcul des émissions de CO2 8.2.1.1. Emissions de combustion Les procédés de combustion mis en oeuvre dans les installations de fabrication du verre sont surveillés et déclarés conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 8.2.1.2. Emissions de procédé Le CO2 est libéré lors de la fusion dans le four des carbonates contenus dans les matières premières et de la neutralisation du HF, du HCl et du SO2 contenus dans les effluents gazeux par l'ajout de calcaire ou d'autres carbonates. Les émissions dues à la décomposition des carbonates pendant la fusion et lors de l'épuration des effluents gazeux font partie des émissions de l'installation. Elles doivent donc être ajoutées au total des émissions mais déclarées à part, si possible.
\nLe CO2 provenant des carbonates contenus dans les matières premières et qui est libéré lors de la fusion dans le four, est directement lié à la fabrication du verre. et doit être en se fondant sur la quantité de carbonates convertie (principalement soude, chaux/calcaire, dolomite et autres carbonates alcalins et alcalino-terreux additionnés de débris de verre recyclés - ou calcin).
\nLe calcul se fonde sur la quantité de carbonates consommée. Il convient d'appliquer la formule suivante : émissions CO2 [tCO2] = sigma {données d'activité x facteur d'émission} + sigma {additif x facteur d'émission} où : a) Données d'activité Les données d'activité correspondent à la quantité [t] de CaCO3, MgCO3, Na2CO3, BaCO3 ou d'autres carbonates alcalino-terreux ou alcalins contenue dans les matières premières (soude, chaux/calcaire, dolomite) et consommée pendant la période de déclaration, et à la quantité d'additifs contenant du carbone consommée au cours de la même période. Niveau 1 La masse totale [t] de matières premières carbonatées ou d'additifs carbonés consommé pendant la période de déclaration est déterminée, par type de matière première, par l'exploitant, avec une incertitude maximale de + 2,5 %.
\nNiveau 2 La masse totale [t] de matières premières carbonatées ou d'additifs carbonés consommée pendant la période de déclaration est déterminée, par type de matière première, par l'exploitant, avec une incertitude maximale de + 1,5 %. b) Facteur d'émission Carbonates : Les facteurs d'émission sont calculés et déclarés en unités de masse de CO2 rejeté par tonne de chacune des matières premières carbonatées. Les rapports stoechiométriques indiqués dans le tableau 1 ci-après sont utilisés pour convertir les données sur la composition en facteurs d'émission.
\nNiveau 1 La pureté des matières entrantes concernées est déterminée sur la base des meilleures pratiques publiées par l'industrie. Les valeurs obtenues sont ajustées en fonction de la teneur en humidité des carbonates et des gangues.
\nNiveau 2 La quantité de carbonates présente dans chaque matière entrante est déterminée conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe.
\nTableau 1 : Facteurs d'émission stoechiométriques Pour la consultation du tableau, voir image 8.2.2. Mesures des émissions de CO2.
\nIl convient d'appliquer les lignes directrices définies au chapitre Ier de la présente annexe. 9. Lignes directrices spécifiques concernant les installations destinées à la fabrication de produits céramiques 9.1. Délimitation et portée de la surveillance Sans objet. 9.2. Détermination des émissions de CO2 Dans les installations de fabrication de produits céramiques, les émissions de CO2 proviennent des sources et flux d'émission suivants : - combustibles fossiles classiques alimentant les fours - combustibles fossiles de substitution alimentant les fours - combustibles issus de la biomasse alimentant les fours - calcination du calcaire/de la dolomie et des autres carbonates contenus dans les matières premières - calcaire et autres carbonates utilisés pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques et d'autres activités d'épuration des effluents gazeux - additifs fossiles/issus de la biomasse utilisés pour améliorer la porosité, tels que polystyrène, résidus de l'industrie papetière ou sciure de bois, - matières organiques fossiles présentes dans l'argile et les autres matières premières. 9.2.1.
\nCalcul des émissions de CO2 9.2.1.1. Emissions de combustion Les procédés de combustion mis en oeuvre dans les installations de fabrication de produits céramiques sont surveillés et déclarés conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 9.2.1.2. Emissions de procédé Le CO2 est libéré lors de la calcination des matières premières dans le four et de l'oxydation des matières organiques de l'argile et des additifs, ainsi que la neutralisation du HF, du HCl et du SO2 contenus dans les effluents gazeux par l'ajout de calcaire ou d'autres carbonates. Les émissions dues à la décomposition des carbonates, à l'oxydation des matières organiques dans le four et lors de l'épuration des effluents gazeux font partie des émissions de l'installation.
\nElles doivent donc être ajoutées au total des émissions, mais déclarées à part, si possible. Le calcul est effectué comme suit : émissions CO2total [t] = émissions CO2matières premières + émissions CO2épuration [t] 9.2.1.2.1. Emissions de CO2 provenant des matières premières Les émissions de CO2 provenant des carbonates et du carbone contenus dans d'autres matières premières sont calculées de deux manières : en se fondant sur la quantité de carbonates contenue dans les matières premières (principalement calcaire et dolomite) convertie lors du procédé de fabrication (méthode de calcul A) ou sur la quantité d'oxydes alcalins contenue dans les céramiques produites (méthode de calcul B). Ces deux méthodes sont considérées comme équivalentes pour les céramiques fabriquées à partir d'argiles purifiées ou synthétiques. La méthode de calcul A doit être appliquée pour les produits céramiques fabriqués à partir d'argiles brutes et en cas d'utilisation d'argiles ou d'additifs à teneur élevée en matières organiques.
\nMéthode de calcul A : apports de carbone Le calcul se fonde sur l'apport en carbone (organique et inorganique) de chacune des matières premières (différents types d'argiles, mélanges d'argiles ou additifs). Le quartz/la silice, le feldspath, le kaolin et la stéatite ne constituent généralement pas des sources importantes de carbone.
\nLes données d'activité, le facteur d'émission et le facteur de conversion doivent concerner le même état de la matière, de préférence l'état sec.
\nIl convient d'appliquer la formule de calcul suivante : émissions de CO2 [t CO2] = sigma {données d'activité * facteur d'émission * facteur de conversion} a) Données d'activité Ces exigences s'appliquent séparément à chacune des matières premières carbonées (autre que les combustibles), comme l'argile ou les additifs, en évitant la double comptabilisation et les omissions liées aux matières réintroduites ou « bypassées ». Niveau 1 La quantité de chacune des matières premières ou de chacun des additifs [t] consommée pendant la période de déclaration (hormis les pertes) est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 7,5 %.
\nNiveau 2 La quantité de chacune des matières premières ou de chacun des additifs [t] consommée pendant la période de déclaration (hormis les pertes) est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 5,0 %.
\nNiveau 3 La quantité de chacune des matières premières ou de chacun des additifs [t] consommée pendant la période de déclaration (hormis les pertes) est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 2,5 %. b) Facteur d'émission Un facteur d'émission agrégé comprenant le carbone organique et inorganique (« carbone total (CT) ») peut être appliqué pour chaque flux (c'est-à-dire pour chaque mélange de matières premières ou additif).Il est également possible d'appliquer deux facteurs d'émission différents pour le « carbone inorganique total (CIT) » et le « carbone organique total (COT) » pour chaque flux. Le cas échéant, les rapports stoechiométriques indiqués dans le tableau 1 ci-dessous seront appliqués pour convertir les données sur la composition pour les différents carbonates. La fraction de la biomasse dans les additifs non considérés comme biomasse pure est déterminée conformément aux dispositions du point 6.4 du chapitre Ier de la présente annexe.
\nTableau 1 : Facteurs d'émission stoechiométriques Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 1 Par mesure de prudence, on utilise, pour le calcul des émissions, une valeur de 0,2 tonne de CaCO3 (correspondant à 0,08794 tonne de CO2) par tonne d'argile sèche, au lieu de se fonder sur des résultats d'analyse.
\nNiveau 2 Pour chaque flux, un facteur d'émission est déterminé et actualisé au moins une fois par an sur la base des meilleures pratiques publiées par l'industrie et en tenant compte des conditions spécifiques du site et de la gamme de produits de l'installation.
\nNiveau 3 La composition des matières premières concernées est déterminée conformément au point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. c) Facteur de conversion Niveau 1 Facteur de conversion : 1 Niveau 2 Les carbonates et le carbone sortant du four se traduisent par des facteurs de conversion d'une valeur située entre 0 et 1, la valeur 1 correspondant à une conversion complète des carbonates ou du carbone. La détermination des paramètres chimiques des produits est effectuée conformément au point 6 du chapitre Ier de la présente annexe.
\nMéthode de calcul B : oxydes alcalins La calcination du CO2 est calculée à partir des quantités de céramiques produites et du CaO, du MgO et les autres oxydes alcalins ou alcalino-terreux contenus dans les céramiques (données d'activitéEXTRANTS). Le facteur d'émission doit être corrigé afin de tenir compte du Ca et du Mg déjà calcinés et des autres oxydes alcalins ou alcalino-terreux entrant dans le four (données d'activitéINTRANTS), comme les combustibles et les matières premières de substitution contenant du CaO ou du MgO. Il convient d'appliquer la formule de calcul suivante : émissions de CO2 [t CO2] = sigma {données d'activité * facteur d'émission * facteur de conversion} où : a) Données d'activité Les données d'activité des produits concernent la production brute, y compris les produits rejetés et le calcin des fours, ainsi que des expéditions. Niveau 1 La masse des produits fabriqués [t] pendant la période de déclaration est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 7,5 %.
\nNiveau 2 La masse des produits fabriqués [t] pendant une période de déclaration est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 5,0 %.
\nNiveau 3 La masse des produits fabriqués [t] pendant une période de déclaration est déterminée avec une incertitude maximale inférieure à + 2,5 %. b) Facteur d'émission Un facteur d'émission agrégé sera calculé sur la base de la teneur du produit en oxydes métalliques concernés (CaO, MgO, BaO, etc.), au moyen des rapports stoechiométriques du tableau 2.
\nTableau 2 : Facteurs d'émission stoechiométriques Pour la consultation du tableau, voir image Niveau 1 Par mesure de prudence, on utilise, pour le calcul des facteurs d'émission, une valeur de 0,123 tonne de CaO (correspondant à 0,09642 tonne de CO2) par tonne de produit, au lieu de se fonder sur des résultats d'analyse.
\nNiveau 2 Un facteur d'émission est déterminé et actualisé au moins une fois par an sur la base des meilleures pratiques publiées par l'industrie et en tenant compte des conditions spécifiques du site et de la gamme de produits de l'installation.
\nNiveau 3 La composition des produits est déterminée conformément au point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. c) Facteur de conversion Niveau 1 Facteur de conversion : 1 Niveau 2 Les oxydes présents dans les matières premières se traduisent par des facteurs de conversion dont la valeur se situe entre 0 et 1, la valeur 0 devant être utilisée lorsque la quantité totale de l'oxyde concerné est déjà dans la matière première au départ.La détermination des paramètres chimiques des matières premières est effectuée conformément conformément au point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. 9.2.1.2.2. CO2 provenant du calcaire utilisé pour limiter les polluants atmosphériques et dans les autres opérations d'épuration des effluents gazeux Le CO2 provenant du calcaire utilisé pour limiter les polluants atmosphériques et dans les autres opérations d'épuration des effluents gazeux est calculé à partir de la quantité de CaCO3 employée.
\nIl convient d'éviter une double comptabilisation du calcaire utilisé qui est recyclé pour être employé comme matière première dans la même installation.Il convient d'appliquer la formule de calcul suivante : émissions CO2 [t CO2] = données d'activité x facteur d'émission où : a) Données d'activité Niveau 1 La quantité [t] de CaCO3 sec consommée pendant la période de déclaration est déterminée par pesage, par l'exploitant, avec une incertitude maximale inférieure à + 7,5 %.b) Facteur d'émission Niveau 1 Application des rapports stoechiométriques du CaCO3. Carbonates Facteur d'émission CaCO3 0,440 [tCO2/CaCO3] 9.2.2. Mesures des émissions de CO2.
\nIl convient d'appliquer les lignes directrices définies au chapitre Ier de la présente annexe. 10. Lignes directrices spécifiques concernant les installations destinées à la fabrication de pâte à papier et de papier mentionnées 10.1. Délimitation et portée de la surveillance Sous réserve de l'accord de l'administration compétente, si l'installation exporte du CO2 en provenance de combustibles fossiles, par exemple vers une installation adjacente de production de carbonate de calcium précipité (CCP), ces exportations ne doivent pas être incluses dans les émissions de l'installation.
\nSi les effluents gazeux de l'installation sont épurés et que les émissions qui en résultent ne sont pas calculées parmi les émissions de procédé de l'installation, il convient de les calculer conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 10.2. Détermination des émissions de CO2 Les procédés de fabrication de papier et de pâte à papier entraînent notamment les émissions de CO2 suivantes : - chaudières, turbines à gaz et autres appareils de combustion produisant de la vapeur ou de l'électricité pour l'installation - chaudières de régénération et autres appareils brûlant de la lessive noire - incinérateurs - fours à chaux et fours de calcination - épuration des effluents gazeux - sécheurs consommant du gaz ou d'autres combustibles fossiles (sécheurs à infrarouge, par exemple) Le traitement des eaux usées et les décharges, dont le traitement anaérobie des effluents liquides ou la digestion des boues et les décharges destinées à recevoir les déchets de l'installation, ne sont pas mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
\nLes émissions qui en résultent ne sont donc pas couvertes par celui-ci. 10.2.1. Calcul des émissions de CO2 10.2.1.1. Emissions de combustion Les émissions provenant des procédés de combustion mis en oeuvre dans les installations de fabrication de pâte à papier et de papier sont surveillées conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 10.2.1.2. Emissions de procédé Les émissions sont dues à l'utilisation de carbonates comme produits chimiques d'appoint. Bien que le sodium et le calcium provenant du système de récupération et de la zone de caustification soient généralement additionnés de substances chimiques ne contenant pas de carbone, du carbonate de calcium (CaCO3) et du carbonate de sodium (Na2CO3), qui entraînent des émissions de CO2, sont parfois utilisés en faibles quantités.
\nLe carbone contenu dans ces substances chimiques est généralement d'origine fossile, mais il peut dans certains cas provenir de la biomasse (Na2CO3 acheté à des installations fabriquant du papier mi-chimique à base de soude).
\nOn suppose que le carbone contenu dans ces substances chimiques est émis sous forme de CO2 par le four à chaux ou le four de récupération.
\nCes émissions sont déterminées en supposant que la totalité du carbone contenue dans le CaCO3 et le Na2CO3 utilisés dans les zones de récupération et de caustification est émise à l'atmosphère.
\nUn apport de calcium est nécessaire en raison des pertes en provenance de la zone de caustification, dont la plupart sont sous forme de carbonate de calcium.
\nLes émissions de CO2 sont calculées de la manière suivante : émissions CO2 = sigma {(données d'activitécarbonate x facteur d'émission)} où : a) Données d'activité : Les \"données d'activitécarbonate\" correspondent aux quantités de CaCO3 et de Na2CO3 employées dans le procédé. Niveau 1 Quantités [t] de CaCO3 et de Na2CO3 employées dans le procédé, pesées par l'exploitant, avec une incertitude maximale tolérée inférieure à + 2,5 %.
\nNiveau 2 Quantités [t] de CaCO3 et de Na2CO3 employées dans le procédé, pesées par l'exploitant, avec une incertitude maximale tolérée inférieure à + 1,5 %. b) Facteur d'émission : Niveau 1 Application des rapports stoechiométriques [tCO2/tCaCO3] et [tCO2/t Na2CO3] concernant les carbonates non issus de la biomasse indiqués dans le tableau 1 ci-après.Les carbonates issus de la biomasse sont pondérés d'un facteur d'émission de 0 [tCO2/t carbonate].
\nTableau 1 : Facteurs d'émission stoechiométriques Type et origine du carbonate utilisé Facteur d'émission CaCO3 (produit chimique d'appoint) 0,440 Na2CO3 (produit chimique d'appoint) 0,415 CaCO3 provenant de la biomasse 0 Na2CO3 provenant de la biomasse 0 Ces valeurs sont ajustées en fonction de la teneur en humidité des carbonates et des gangues. 10.2.2. Mesures des émissions de CO2.
\nIl convient d'appliquer les lignes directrices définies au chapitre Ier de la présente annexe. 11. Lignes directrices pour la détermination des émissions de gaz à effet de serre au moyen de systèmes de mesure continue des émissions 11.1. Limites et exhaustivité Les dispositions de la présente annexe concernent les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités couvertes par la Directive 2003/87/CE. Les émissions de CO2 peuvent survenir au niveau de plusieurs sources d'émission dans une installation. 11.2. Détermination des émissions de gaz à effet de serre Niveau 1 Pour chaque source d'émission, l'incertitude totale associée aux émissions globales pendant la période de déclaration doit être inférieure à + 10 %.
\nNiveau 2 Pour chaque source d'émission, l'incertitude totale associée aux émissions globales pendant la période de déclaration doit être inférieure à + 7,5 %.
\nNiveau 3 Pour chaque source d'émission, l'incertitude totale associée aux émissions globales pendant la période de déclaration doit être inférieure à + 5 %.
\nNiveau 4 Pour chaque source d'émission, l'incertitude totale associée aux émissions globales pendant la période de déclaration doit être inférieure à + 2,5 %.
\nApproche générale Les émissions totales d'un gaz à effet de serre (GES) à partir d'une source d'émission pendant la période de déclaration sont déterminées au moyen de la formule ci-après. Les paramètres de détermination de la formule sont conformes aux dispositions de la partie 6 de la présente annexe. Lorsqu'une installation comprend plusieurs sources d'émission qu'il est impossible de mesurer conjointement, les émissions provenant de ces sources sont mesurées séparément et additionnées aux émissions totales du gaz considéré de l'ensemble de l'installation pendant la période de déclaration.
\nPour la consultation du tableau, voir image avec : Concentration de GES La concentration de GES dans les effluents gazeux est déterminée par mesure continue en un point représentatif.
\nDébit des effluents gazeux Le débit des effluents gazeux secs peut être déterminé au moyen de l'une des méthodes ci-après.
\nMETHODE A Le débit des effluents gazeux Qe est calculé suivant la méthode du bilan massique, en tenant compte de tous les paramètres importants, tels que les charges de matières entrantes, le débit d'air entrant, le rendement du procédé, etc., et, côté sortie, la quantité de produit fabriquée, les concentrations de O2, SO2, NOx, etc.
\nLa méthode de calcul employée doit être approuvée par l'administration compétente dans le cadre de l'évaluation du plan de surveillance et de la méthode de surveillance qu'il prévoit.
\nMETHODE B Le débit des effluents gazeux Qe est déterminé par mesure continue du débit en un point représentatif.
\nVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.
\nNamur, le 27 novembre 2008.
\nLe Ministre Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme B. LUTGEN _______ Notes (1) \"Guide pour l'expression de l'incertitude de mesure\", ISO/TAG 4. Publié par l'ISO en 1993 (corrigé et réimprimé en 1995) au nom du BIPM, de la CEI, de l'IFCC, de l'UICPA, de l'UIPPA et de l'OIML. (2) Le nombre maximal de relevés de données horaires dépend de la fréquence de mesure. (3) Voir : Annexe 1re du Guide des bonnes pratiques 2000 et annexe 1re des lignes directrices révisées du GIEC, version de 1996 (Instructions pour la communication des résultats) : http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/public.htm. - Guide ISO/TAG 4 pour l'expression de l'incertitude de mesure publié par l'ISO en 1993 (corrigé et réimprimé en 1995) au nom du BIPM, de la CEI, de l'IFCC, de l'UICPA, de l'UIPPA et de l'OIML. - ISO-5168 : 2005 Mesure de débit des fluides - Procédures pour le calcul de l'incertitude. (4) En cas d'utilisation d'unités de volume, l'exploitant devra effectuer les conversions nécessaires pour refléter les différences de pression et de température de l'appareil de mesure et tenir compte des conditions de base dans lesquelles le pouvoir calorifique inférieur du combustible a été estimé.(5) Voir les lignes directrices du GIEC 2006 pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. (6) En appliquant la relation massique : t CO2 = t CO * 1,571.