Province : Canton électoral : Commune : Modèle 10 : Désignation du secrétaire et des assesseurs du Bureau communal Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je vous ai désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire / d'assesseur / d'assesseur suppléant (biffer les mentions inutiles) du bureau communal qui siégera à : Vous êtes invité(e) à vous trouver le mardi 12 septembre 2006 (26ème jour avant le scrutin) à 16 heures, au siège de ce bureau pour prendre part à la séance de l'arrêt provisoire des listes de candidats.
\nVous aurez ensuite à assister à la séance de l'arrêt définitif des listes qui se tiendra le jeudi 14 septembre 2006 (24e jour avant le scrutin) à 16 heures.
\nVous êtes prié, en outre, d'assister, le dimanche 8 octobre 2006 à 14 heures précises, à la séance de dépouillement (en cas de bureau unique) et de recensement des votes.
\nVeuillez vous munir de votre numéro de compte pour le règlement de votre jeton de présence, après les élections.
\nJe vous prie de me renvoyer, dûment signé, le récépissé ci-joint ou de me faire connaître dans les quarante-huit heures vos motifs d'excuse.
\nA ..............................., le ..................... 2006.
\nLe président du bureau communal, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation CHAPITRE V. - Désignation des bureaux électoraux Section 1re. - Les bureaux électoraux
\n§ 1er. Un bureau électoral se compose d'un président, d'un secrétaire qui n'a pas voix délibérative, d'assesseurs et d'assesseurs suppléants. (...) § 3. On distingue les bureaux de circonscription, les bureaux de canton, les bureaux de vote et les bureaux de dépouillement Pour chaque catégorie de bureau, le nombre d'assesseurs et d'assesseurs suppléants est fixé comme suit : 1° le bureau de circonscription, le bureau de canton, le bureau de vote et le bureau de dépouillement provincial comptent quatre assesseurs et quatre assesseurs suppléants; (...) Les bureaux de circonscription arrêtent les listes de candidats et traitent les contestations s'y rapportant, établissent les bulletins de vote et les font imprimer.
\nLe jour des élections, ils sont chargés de procéder à la totalisation finale, à la répartition des sièges et à la désignation des élus pour leur circonscription. (...) § 4. Aucun candidat ne peut faire partie d'un bureau électoral. Les candidats et listes de candidats peuvent désigner des témoins pour contrôler les opérations des bureaux selon les modalités visées à l'article L4134-1.
\nLa fonction de greffier provincial, de receveur provincial, de secrétaire communal et de receveur communal est incompatible avec la charge de président, assesseur ou assesseur suppléant d'un bureau de circonscription.
\nIl en va de même de la détention d'un mandat politique et de la mission de témoin. (...) Section 2. - Les bureaux de circonscription Sous-section 2. - Les bureaux communaux Article L4125-3. § 1er. En vue de l'élection communale, est constitué dans chaque commune un bureau de circonscription, appelé bureau communal. (...) § 3. Le président du bureau communal désigne les membres de son bureau parmi les électeurs de la commune où il assume cette charge et forme ce bureau à la date prévue à l'article L4142-11, § 2.
\nLors de la constitution du bureau communal, les présidents et assesseurs prêtent le serment prévu à l'article L4125-2, § 3, selon les mêmes modalités.
\nLe bureau communal siège à l'hôtel de ville ou à la maison communale. CHAPITRE VI. - Des frais électoraux Article L4136-1. Les membres des bureaux électoraux reçoivent un jeton de présence dont le montant est déterminé par le Gouvernement. Le montant des indemnités ainsi que des avantages quelconques auxquels ils pourraient prétendre est également déterminé par le Gouvernement.
\nLes membres des bureaux électoraux peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements.
\nRECEPISSE A renvoyer à Madame, Monsieur, président du bureau communal de Adresse : N.B. : La correspondance échangée, soit entre les présidents, soit avec le juge de paix ou avec les assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants et les secrétaires des bureaux électoraux, est admise en franchise de port. La mention \"Loi électorale\" doit être inscrite en tête de l'adresse. Cette correspondance doit en outre porter l'indication de la qualité du destinataire et de l'expéditeur, ainsi que le contreseing de ce dernier.
\nJe soussigné(e), désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire / d'assesseur / d'assesseur suppléant (biffer les mentions inutiles) du bureau communal de déclare avoir reçu la lettre de M. le président de ce bureau, en date du, m'informant de ma désignation.
\nA .........................., le ................. 2006.
\nSignature, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : District électoral : Canton électoral : Commune : Modèle 11. Désignation du président du bureau de vote Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je vous ai désigné(e), conformément à l'article L4125-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour remplir les fonctions de président du ....... bureau de vote pour les élections communales qui auront lieu le dimanche 8 octobre 2006.
\nPar conséquent vous voudrez bien vous rendre ledit jour, à 7 h 30 m, au local où siégera votre bureau rue .......................................... n° ....
\nLe bureau de vote doit être constitué pour 7 h 45 m, au plus tard.
\nVeuillez vous munir de votre numéro de compte pour le règlement de votre jeton de présence après les élections.
\nHormis le président, le bureau de vote se compose de quatre assesseurs, quatre assesseurs suppléants, et d'un secrétaire. Vous serez informé prochainement du nom des assesseurs qui feront partie du bureau que vous présidez.
\nVous veillerez à désigner dans les moindres délais le secrétaire de votre bureau suivant les règles énoncées à l'article L4125-11 du Code.
\nVeuillez trouver ci-joint deux exemplaires du registre de scrutin de votre bureau / vous recevrez tout prochainement du collège des bourgmestre et échevins deux exemplaires du registre de scrutin de votre bureau. Si tel n'est pas le cas, je vous convie à vous adresser en ce sens au collège des bourgmestre et échevins.
\nLes bulletins communaux de votre bureau seront dépouillés par le bureau de dépouillement communal n°..., lequel bureau siége à l'adresse suivante : ......................................................................
\nLes bulletins provinciaux de votre bureau seront dépouillés par le bureau de dépouillement provincial n°..., lequel bureau siége à l'adresse suivante : ......................................................................
\nPar ailleurs, je vous informe dès à présent de votre prochaine convocation à une séance de formation au cours de laquelle vous recevrez toutes les informations nécessaires à l'exercice de votre mission. Cette formation, bien que facultative, est vivement conseillée. Un courrier du président du bureau de canton vous informera ultérieurement des modalités pratiques de cette séance.
\nJe vous prie de me renvoyer, dûment signé, le récépissé ci-joint ou de me faire connaître dans les septante-deux heures vos motifs d'excuse.
\nA ................................................, le ........................ 2006.
\nLe président du bureau communal, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Article L4125-5. § 1er. Le 15 septembre au plus tard, le président du bureau communal désigne les présidents des bureaux de vote et de dépouillement communal, ainsi que les assesseurs et assesseurs suppléants du dépouillement communal parmi les électeurs de la commune les moins âgés, ayant le jour de l'élection au moins dix-huit ans, dans l'ordre déterminé par l'article L4125-3, § 2. § 2. A la même date, il désigne les assesseurs des bureaux de vote parmi les électeurs de la commune les moins âgés, ayant le jour de l'élection au moins dix-huit ans, et remplissant les conditions prévues à l'article L4125-3, § 2, auxquels il faut ajouter les personnes titulaires d'une fonction de niveau C relevant de la Région wallonne ou équivalente dans les administrations et organismes prévus au 6° de ce même paragraphe ou qui exercent ailleurs une fonction équivalente. § 3.
\nLes présidents, assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote et de dépouillement sont désignés parmi les électeurs figurant sur les relevés prévus à l'article L4122-7, § 1er, 1° et 2°. § 4. Une fois ces désignations opérées, le président du bureau communal transmet, sans délai, les relevés précités au président du bureau de canton après radiation du nom des électeurs désignés conformément aux paragraphes 1er et 2. § 5. Dans les quarante-huit heures, le président du bureau communal notifie les désignations aux intéressés par lettre recommandée et les invite à venir remplir leurs fonctions aux jours et aux endroits fixés.
\nA cette occasion, il informe les présidents des bureaux de vote du lieu de réunion du bureau de dépouillement, qui doit recevoir les bulletins de leur bureau. Le président du bureau communal informe également les présidents des bureaux de dépouillement de la sélection des bureaux de vote dont ils devront assurer le dépouillement.
\nIl remplace dans le plus bref délai ceux qui, dans les trois jours de la réception de l'avis de leur désignation, l'ont informé d'un motif légitime d'empêchement, selon les modalités prévues à l'article L4125-3, § 2, et au paragraphe 1er du présent article. § 6. Toute personne, qui se sera soustraite à la désignation prévue aux paragraphes 1er et 2 sans motif valable ou qui aura par sa faute, son imprudence ou sa négligence compromis de quelque manière que ce soit la mission qui lui a été confiée, sera punie d'une amende de 50 à 200 euros. § 7. Il transmet aussitôt aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement communaux, au président du bureau de district et de canton et au collège communal le tableau reprenant la composition du bureau communal, des bureaux de vote ainsi que des bureaux de dépouillement communal.
\nCe tableau est établi conformément au modèle arrêté par le Gouvernement.
\nLe collège communal assure par voie d'affichage la consultation par le public du tableau qu'il a reçu.
\nIl en fait parvenir un exemplaire au Gouvernement ou à son délégué dans les plus brefs délais. § 8. Le président du bureau communal délivre des copies du tableau des membres des bureaux de la commune à toute personne qui en aura fait la demande quinze jours au moins avant l'élection; le prix d'un exemplaire de ce tableau est déterminé par arrêté du Gouvernement. Il ne peut excéder 2,48 euros.
\n§ 1er. Dès qu'ils sont désignés, le Gouvernement ou son délégué transmet aux présidents de bureau de vote les instructions nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches, ainsi que les formulaires et documents nécessaires à l'exécution de leur mission, dont la liste est fixée par le Gouvernement. § 2. Le président du bureau de canton convoque en même temps tous les présidents de bureau de vote de son ressort, à un jour prévu par lui, qui ne peut être postérieur au sixième jour avant l'élection, afin de leur dispenser une formation
\nSera punie d'une amende de 50 à 200 euros : 1° toute personne qui se sera soustraite à la désignation de président ou assesseur de bureau de vote et de dépouillement sans motif valable;2° le président, l'assesseur ou l'assesseur suppléant qui n'aura pas fait connaître ses motifs d'empêchement dans le délai fixé;3° le président, l'assesseur ou l'assesseur suppléant qui, après avoir accepté ces fonctions, s'abstiendra sans cause légitime de les remplir. Article L4125-17. Toute personne qui aura par sa faute, son imprudence ou sa négligence compromis de quelque manière que ce soit la mission qui lui a été confiée, sera punie d'une amende de 50 à 200 euros
\nLes membres des bureaux électoraux reçoivent un jeton de présence dont le montant est déterminé par le Gouvernement. Le montant des indemnités ainsi que des avantages quelconques auxquels ils pourraient prétendre est également déterminé par le Gouvernement Les membres des bureaux électoraux peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements.
\nRECEPISSE A renvoyer à Madame, Monsieur, ......................................................................... président du bureau communal de ..........................................................
\nAdresse : ........................................................................................................................................................................................................................................................
\nN.B. : La correspondance échangée, soit entre les présidents, soit avec le juge de paix ou avec les assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants et les secrétaires des bureaux électoraux, est admise en franchise de port. La mention \"Loi électorale\" doit être inscrite en tête de l'adresse. Cette correspondance doit en outre porter l'indication de la qualité du destinataire et de l'expéditeur, ainsi que le contreseing de ce dernier.
\nJe soussigné(e), ............................................................. désigné(e) pour remplir les fonctions de président du bureau de vote n°..., siégeant à ..................................................., déclare avoir reçu la lettre de M. le président du bureau communal, en date du ............................................, m'informant de ma désignation.
\nA .........................., le ................. 2006.
\nSignature, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : District électoral : Canton électoral : Commune : Modèle 12. Désignation des assesseurs du bureau de vote Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je vous ai désigné(e), conformément à l'article L4125-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour remplir les fonctions d'assesseur / d'assesseur suppléant du ....... bureau de vote pour les élections communales qui auront lieu le dimanche 8 octobre 2006.
\nPar conséquent vous voudrez bien vous rendre ledit jour, à 7h30, au local où siégera votre bureau rue ..........................................n° ....
\nLe bureau de vote doit être constitué pour 7h45 au plus tard.
\nVeuillez vous munir de votre numéro de compte pour le règlement de votre jeton de présence après les élections.
\nJe vous prie de me renvoyer, dûment signé, le récépissé ci-joint ou de me faire connaître dans les septante-deux heures vos motifs d'excuse.
\nA ................................................, le ........................ 2006.
\nLe président du bureau communal, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Article L4125-5. § 1er. Le 15 septembre au plus tard, le président du bureau communal désigne les présidents des bureaux de vote et de dépouillement communal, ainsi que les assesseurs et assesseurs suppléants du dépouillement communal parmi les électeurs de la commune les moins âgés, ayant le jour de l'élection au moins dix-huit ans, dans l'ordre déterminé par l'article L4125-3, § 2. § 2. A la même date, il désigne les assesseurs des bureaux de vote parmi les électeurs de la commune les moins âgés, ayant le jour de l'élection au moins dix-huit ans, et remplissant les conditions prévues à l'article L4125-3, § 2, auxquels il faut ajouter les personnes titulaires d'une fonction de niveau C relevant de la Région wallonne ou équivalente dans les administrations et organismes prévus au 6° de ce même paragraphe ou qui exercent ailleurs une fonction équivalente. § 3.
\nLes présidents, assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote et de dépouillement sont désignés parmi les électeurs figurant sur les relevés prévus à l'article L4122-7, § 1er, 1° et 2°. § 4. Une fois ces désignations opérées, le président du bureau communal transmet, sans délai, les relevés précités au président du bureau de canton après radiation du nom des électeurs désignés conformément aux paragraphes 1er et 2. § 5. Dans les quarante-huit heures, le président du bureau communal notifie les désignations aux intéressés par lettre recommandée et les invite à venir remplir leurs fonctions aux jours et aux endroits fixés.
\nA cette occasion, il informe les présidents des bureaux de vote du lieu de réunion du bureau de dépouillement, qui doit recevoir les bulletins de leur bureau. Le président du bureau communal informe également les présidents des bureaux de dépouillement de la sélection des bureaux de vote dont ils devront assurer le dépouillement.
\nIl remplace dans le plus bref délai ceux qui, dans les trois jours de la réception de l'avis de leur désignation, l'ont informé d'un motif légitime d'empêchement, selon les modalités prévues à l'article L4125-3, § 2, et au paragraphe 1er du présent article. § 6. Toute personne, qui se sera soustraite à la désignation prévue aux paragraphes 1er et 2 sans motif valable ou qui aura par sa faute, son imprudence ou sa négligence compromis de quelque manière que ce soit la mission qui lui a été confiée, sera punie d'une amende de 50 à 200 euros. (...) Article L4135-1. Les membres des bureaux électoraux reçoivent un jeton de présence dont le montant est déterminé par le Gouvernement. Le montant des indemnités ainsi que des avantages quelconques auxquels ils pourraient prétendre est également déterminé par le Gouvernement.
\nLes membres des bureaux électoraux peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements.
\nRECEPISSE A renvoyer à Madame, Monsieur, ......................................................................... président du bureau communal de ..........................................................
\nAdresse : ........................................................................................................................................................................................................................................................
\nN.B. : La correspondance échangée, soit entre les présidents, soit avec le juge de paix ou avec les assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants et les secrétaires des bureaux électoraux, est admise en franchise de port. La mention \"Loi électorale\" doit être inscrite en tête de l'adresse. Cette correspondance doit en outre porter l'indication de la qualité du destinataire et de l'expéditeur, ainsi que le contreseing de ce dernier.
\nJe soussigné(e), ............................................................. désigné(e) pour remplir les fonctions d'assesseur/d'assesseur suppléant du bureau de vote n° ..., siégeant à ..................................................., déclare avoir reçu la lettre de M. le président du bureau communal, en date du ............................................, m'informant de ma désignation.
\nA .........................., le ................. 2006.
\nSignature, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : District électoral : Canton électoral : Commune : Modèle 13. Désignation du secrétaire du bureau de vote Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je vous ai désigné(e), conformément à l'article L4125-11 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour remplir les fonctions de secrétaire du ....... bureau de vote pour les élections communales qui auront lieu le dimanche 8 octobre 2006.
\nPar conséquent vous voudrez bien vous rendre ledit jour, à 7 h 30 m, au local où siégera le bureau rue .......................................... n° ....
\nLe bureau de vote doit être constitué pour 7 h 45 m, au plus tard.
\nVeuillez vous munir de votre numéro de compte pour le règlement de votre jeton de présence après les élections.
\nJe vous prie de me renvoyer, dûment signé, le récépissé ci-joint ou de me faire connaître dans les septante-deux heures vos motifs d'excuse.
\nA ................................................, le ........................ 2006.
\nLe président du bureau de vote, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Article L4125-1. § 1er. Un bureau électoral se compose d'un président, d'un secrétaire qui n'a pas voix délibérative, d'assesseurs et d'assesseurs suppléants. (...) Article L4125-11. Le président du bureau de vote désigne son secrétaire parmi les électeurs de la commune, en respectant le prescrit de l'article L4125-5, § 1er.
\nLes membres des bureaux électoraux reçoivent un jeton de présence dont le montant est déterminé par le Gouvernement. Le montant des indemnités ainsi que des avantages quelconques auxquels ils pourraient prétendre est également déterminé par le Gouvernement Les membres des bureaux électoraux peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements.
\nRECEPISSE A renvoyer à Madame, Monsieur, ......................................................................... président du bureau de vote n° ..........................................................
\nAdresse : ........................................................................................................................................................................................................................................................
\nN.B. : La correspondance échangée, soit entre les présidents, soit avec le juge de paix ou avec les assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants et les secrétaires des bureaux électoraux, est admise en franchise de port. La mention \"Loi électorale\" doit être inscrite en tête de l'adresse. Cette correspondance doit en outre porter l'indication de la qualité du destinataire et de l'expéditeur, ainsi que le contreseing de ce dernier.
\nJe soussigné(e), ............................................................. désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire du bureau de vote n°..., siégeant à ..................................................., déclare avoir reçu la lettre de M. le président du bureau de vote, en date du ............................................, m'informant de ma désignation.
\nA .........................., le ................. 2006.
\nSignature, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : Canton électoral : Commune : Modèle 14. Désignation du Président du Bureau de dépouillement communal Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire savoir que je vous ai désigné(e), conformément à l'article L4125-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour remplir les fonctions de président du bureau de dépouillement n° ..., qui est chargé de dépouiller les bulletins de vote pour les élections communales du dimanche 8 octobre 2006.
\nPar conséquent vous voudrez bien vous rendre ledit jour, à 14 heures, au local où siégera votre bureau rue .......................................... n° ....
\nVeuillez vous munir de votre numéro de compte pour le règlement de votre jeton de présence après les élections.
\nLe bureau de dépouillement comprend, outre le président, ... assesseurs et un secrétaire qui est désigné par vous parmi les électeurs du district. Vous serez informé prochainement du nom des assesseurs qui feront partie du bureau que vous présidez.
\nVous veillerez à désigner votre secrétaire parmi les électeurs de la commune, en respectant le prescrit de l'article L4125-5, § 1er du Code.
\nLe bureau de dépouillement doit être constitué au plus tard à 14 heures. En cas d'empêchement ou d'absence au moment des opérations de l'un des présidents ainsi désignés, le bureau se complète lui-même.
\nVotre bureau aura pour mission de dépouiller les votes des bureaux de votes suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Par ailleurs, je vous informe dès à présent de votre prochaine convocation à une séance de formation au cours de laquelle vous recevrez toutes les informations nécessaires à l'exercice de votre mission. Cette formation, bien que facultative, est vivement conseillée. Un courrier du président du bureau de canton vous informera ultérieurement des modalités pratiques de cette séance.
\nJe vous prie de me renvoyer, dûment signé, le récépissé ci-joint ou de me faire connaître dans les septante-deux heures vos motifs d'excuse.
\nA ................................................, le ........................ 2006.
\nLe président du bureau communal, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Article L4125-5. § 1er. Le 15 septembre au plus tard, le président du bureau communal désigne les présidents des bureaux de vote et de dépouillement communal, ainsi que les assesseurs et assesseurs suppléants du dépouillement communal parmi les électeurs de la commune les moins âgés, ayant le jour de l'élection au moins dix-huit ans, dans l'ordre déterminé par l'article L4125-3, § 2. § 2. A la même date, il désigne les assesseurs des bureaux de vote parmi les électeurs de la commune les moins âgés, ayant le jour de l'élection au moins dix-huit ans, et remplissant les conditions prévues à l'article L4125-3, § 2, auxquels il faut ajouter les personnes titulaires d'une fonction de niveau C relevant de la Région wallonne ou équivalente dans les administrations et organismes prévus au 6° de ce même paragraphe ou qui exercent ailleurs une fonction équivalente. § 3.
\nLes présidents, assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote et de dépouillement sont désignés parmi les électeurs figurant sur les relevés prévus à l'article L4122-7, § 1er, 1° et 2°. § 4. Une fois ces désignations opérées, le président du bureau communal transmet, sans délai, les relevés précités au président du bureau de canton après radiation du nom des électeurs désignés conformément aux paragraphes 1er et 2. § 5. Dans les quarante-huit heures, le président du bureau communal notifie les désignations aux intéressés par lettre recommandée et les invite à venir remplir leurs fonctions aux jours et aux endroits fixés.
\nA cette occasion, il informe les présidents des bureaux de vote du lieu de réunion du bureau de dépouillement, qui doit recevoir les bulletins de leur bureau. Le président du bureau communal informe également les présidents des bureaux de dépouillement de la sélection des bureaux de vote dont ils devront assurer le dépouillement.
\nIl remplace dans le plus bref délai ceux qui, dans les trois jours de la réception de l'avis de leur désignation, l'ont informé d'un motif légitime d'empêchement, selon les modalités prévues à l'article L4125-3, § 2, et au paragraphe 1er du présent article. § 6. Toute personne, qui se sera soustraite à la désignation prévue aux paragraphes 1er et 2 sans motif valable ou qui aura par sa faute, son imprudence ou sa négligence compromis de quelque manière que ce soit la mission qui lui a été confiée, sera punie d'une amende de 50 à 200 euros.
\n§ 1er. Dès qu'ils sont désignés, le Gouvernement ou son délégué transmet aux présidents de bureau de vote les instructions nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches, ainsi que les formulaires et documents nécessaires à l'exécution de leur mission, dont la liste est fixée par le Gouvernement. § 2. Le président du bureau de canton convoque en même temps tous les présidents de bureau de vote de son ressort, à un jour prévu par lui, qui ne peut être postérieur au sixième jour avant l'élection, afin de leur dispenser une formation
\nSera punie d'une amende de 50 à 200 euros : 1° toute personne qui se sera soustraite à la désignation de président ou assesseur de bureau de vote et de dépouillement sans motif valable;2° le président, l'assesseur ou l'assesseur suppléant qui n'aura pas fait connaître ses motifs d'empêchement dans le délai fixé;3° le président, l'assesseur ou l'assesseur suppléant qui, après avoir accepté ces fonctions, s'abstiendra sans cause légitime de les remplir. Article L4125-17. Toute personne qui aura par sa faute, son imprudence ou sa négligence compromis de quelque manière que ce soit la mission qui lui a été confiée, sera punie d'une amende de 50 à 200 euros
\nLes membres des bureaux électoraux reçoivent un jeton de présence dont le montant est déterminé par le Gouvernement. Le montant des indemnités ainsi que des avantages quelconques auxquels ils pourraient prétendre est également déterminé par le Gouvernement Les membres des bureaux électoraux peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements.
\nRECEPISSE A renvoyer à Madame, Monsieur, ......................................................................... président du bureau communal de ..........................................................
\nAdresse : ........................................................................................................................................................................................................................................................
\nN.B. : La correspondance échangée, soit entre les présidents, soit avec le juge de paix ou avec les assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants et les secrétaires des bureaux électoraux, est admise en franchise de port. La mention \"Loi électorale\" doit être inscrite en tête de l'adresse. Cette correspondance doit en outre porter l'indication de la qualité du destinataire et de l'expéditeur, ainsi que le contreseing de ce dernier.
\nJe soussigné(e), ............................................................. désigné(e) pour remplir les fonctions de Président du bureau de dépouillement communal n° ..., siégeant à ..................................................., déclare avoir reçu la lettre de M. le président du bureau communal, en date du ............................................, m'informant de ma désignation.
\nA .........................., le ................. 2006.
\nSignature, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : Canton électoral : Commune : Modèle 15. Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement communal Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je vous ai désigné(e), conformément à l'article L4125-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour remplir les fonctions d'assesseur/d'assesseur suppléant du ... bureau de dépouillement pour les élections communales qui auront lieu le dimanche 8 octobre 2006.
\nPar conséquent vous voudrez bien vous rendre ledit jour, à 14 heures, au local où siégera votre bureau, à l'adresse suivante : N° de bureau : .........
\nVeuillez vous munir de votre numéro de compte pour le règlement de votre jeton de présence après les élections.
\nJe vous prie de me renvoyer, dûment signé, le récépissé ci-joint ou de me faire connaître dans les septante-deux heures vos motifs d'excuse.
\nA ................................................, le ........................ 2006.
\nLe président du bureau communal, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Article L4125-5. § 1er. Le 15 septembre au plus tard, le président du bureau communal désigne les présidents des bureaux de vote et de dépouillement communal, ainsi que les assesseurs et assesseurs suppléants du dépouillement communal parmi les électeurs de la commune les moins âgés, ayant le jour de l'élection au moins dix-huit ans, dans l'ordre déterminé par l'article L4125-3, § 2. § 2. A la même date, il désigne les assesseurs des bureaux de vote parmi les électeurs de la commune les moins âgés, ayant le jour de l'élection au moins dix-huit ans, et remplissant les conditions prévues à l'article L4125-3, § 2, auxquels il faut ajouter les personnes titulaires d'une fonction de niveau C relevant de la Région wallonne ou équivalente dans les administrations et organismes prévus au 6° de ce même paragraphe ou qui exercent ailleurs une fonction équivalente. § 3.
\nLes présidents, assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de vote et de dépouillement sont désignés parmi les électeurs figurant sur les relevés prévus à l'article L4122-7, § 1er, 1° et 2°. § 4. Une fois ces désignations opérées, le président du bureau communal transmet, sans délai, les relevés précités au président du bureau de canton après radiation du nom des électeurs désignés conformément aux paragraphes 1er et 2. § 5. Dans les quarante-huit heures, le président du bureau communal notifie les désignations aux intéressés par lettre recommandée et les invite à venir remplir leurs fonctions aux jours et aux endroits fixés.
\nA cette occasion, il informe les présidents des bureaux de vote du lieu de réunion du bureau de dépouillement, qui doit recevoir les bulletins de leur bureau. Le président du bureau communal informe également les présidents des bureaux de dépouillement de la sélection des bureaux de vote dont ils devront assurer le dépouillement.
\nIl remplace dans le plus bref délai ceux qui, dans les trois jours de la réception de l'avis de leur désignation, l'ont informé d'un motif légitime d'empêchement, selon les modalités prévues à l'article L4125-3, § 2, et au paragraphe 1er du présent article. § 6. Toute personne, qui se sera soustraite à la désignation prévue aux paragraphes 1er et 2 sans motif valable ou qui aura par sa faute, son imprudence ou sa négligence compromis de quelque manière que ce soit la mission qui lui a été confiée, sera punie d'une amende de 50 à 200 euros. (...) Article L4135-1. Les membres des bureaux électoraux reçoivent un jeton de présence dont le montant est déterminé par le Gouvernement. Le montant des indemnités ainsi que des avantages quelconques auxquels ils pourraient prétendre est également déterminé par le Gouvernement.
\nLes membres des bureaux électoraux peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements.
\nRECEPISSE A renvoyer à Madame, Monsieur, président du bureau communal de Adresse : N.B. : La correspondance échangée, soit entre les présidents, soit avec le juge de paix ou avec les assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants et les secrétaires des bureaux électoraux, est admise en franchise de port. La mention \"Loi électorale\" doit être inscrite en tête de l'adresse. Cette correspondance doit en outre porter l'indication de la qualité du destinataire et de l'expéditeur, ainsi que le contreseing de ce dernier.
\nJe soussigné(e), désigné(e) pour remplir les fonctions d'assesseur/d'assesseur suppléant du bureau de dépouillement communal n°______ siégeant à déclare avoir reçu la lettre de M. le président du bureau communal, en date du, m'informant de ma désignation.
\nA .........................., le ................. 2006.
\nSignature, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : Canton électoral : Commune : Modèle 16. Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement communal Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je vous ai désigné(e), conformément à l'article L4125-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour remplir les fonctions de secrétaire du ... bureau de dépouillement pour les élections communales qui auront lieu le dimanche 8 octobre 2006.
\nPar conséquent vous voudrez bien vous rendre ledit jour, à 14 heures, au local où siégera le bureau, à l'adresse suivante : N° de bureau : .........
\nVeuillez vous munir de votre numéro de compte pour le règlement de votre jeton de présence après les élections.
\nJe vous prie de me renvoyer, dûment signé, le récépissé ci-joint ou de me faire connaître dans les septante-deux heures vos motifs d'excuse.
\nA ................................................, le ........................ 2006.
\nLe président du bureau de dépouillement, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Article L4125-1. § 1er. Un bureau électoral se compose d'un président, d'un secrétaire qui n'a pas voix délibérative, d'assesseurs et d'assesseurs suppléants. (...) Article L4125-15. Le président du bureau de dépouillement communal désigne son secrétaire parmi les électeurs de la commune, en respectant le prescrit de l'article L4125-5, § 1er.
\nLe président du bureau de dépouillement provincial désigne son secrétaire parmi les électeurs du district, selon les mêmes modalités.
\nLes membres des bureaux électoraux reçoivent un jeton de présence dont le montant est déterminé par le Gouvernement. Le montant des indemnités ainsi que des avantages quelconques auxquels ils pourraient prétendre est également déterminé par le Gouvernement Les membres des bureaux électoraux peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements.
\nRECEPISSE A renvoyer à Madame, Monsieur, président du bureau de dépouillement communal n° .........
\nAdresse : N.B. : La correspondance échangée, soit entre les présidents, soit avec le juge de paix ou avec les assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants et les secrétaires des bureaux électoraux, est admise en franchise de port. La mention \"Loi électorale\" doit être inscrite en tête de l'adresse. Cette correspondance doit en outre porter l'indication de la qualité du destinataire et de l'expéditeur, ainsi que le contreseing de ce dernier.
\nJe soussigné(e), désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire du bureau de dépouillement communal n°......... siégeant à . . . . . déclare avoir reçu la lettre de M. le Président du bureau de dépouillement, en date du ..............., m'informant de ma désignation.
\nA .........................., le ................. 2006.
\nSignature, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : District électoral : Canton électoral : Commune : Modèle 17. Désignation du président du bureau de dépouillement provincial Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire savoir que je vous ai désigné(e), conformément à l'article L4125-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour remplir les fonctions de président du bureau de dépouillement n° ..., qui est chargé de dépouiller les bulletins de vote pour les élections provinciales du dimanche 8 octobre 2006.
\nPar conséquent vous voudrez bien vous rendre ledit jour, à 14 heures, au local où siégera votre bureau à l'adresse suivantes : ......................................................................................................................
\nVeuillez vous munir de votre numéro de compte pour le règlement de votre jeton de présence après les élections.
\nLe bureau de dépouillement comprend, outre le président, quatre assesseurs, quatre assesseurs suppléants et un secrétaire qui est désigné par vous parmi les électeurs du district. Vous serez informé prochainement du nom des assesseurs qui feront partie du bureau que vous présidez.
\nVous veillerez à désigner votre secrétaire parmi les électeurs de la commune, en respectant le prescrit de l'article L4125-5, § 1er du Code.
\nLe bureau de dépouillement doit être constitué au plus tard à 14 heures. En cas d'empêchement ou d'absence au moment des opérations de l'un des présidents ainsi désignés, le bureau se complète lui-même.
\nVotre bureau aura pour mission de dépouiller les votes provinciaux des bureaux de votes suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Par ailleurs, je vous informe dès à présent de votre prochaine convocation à une séance de formation au cours de laquelle vous recevrez toutes les informations nécessaires à l'exercice de votre mission. Cette formation, bien que facultative, est vivement conseillée. Un courrier, vous informant des modalités pratiques de cette séance, vous sera adressé ultérieurement.
\nJe vous prie de me renvoyer, dûment signé, le récépissé ci-joint ou de me faire connaître dans les septante-deux heures vos motifs d'excuse.
\nA ................................................, le ........................ 2006.
\nLe président du bureau de canton, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Article L4125-8. Le 25 septembre, le président du bureau de canton procède à la désignation, parmi les électeurs du district, des présidents et des assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de dépouillement provinciaux selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article L4125-5 pour le dépouillement communal.
\n§ 1er. Dès qu'ils sont désignés, le Gouvernement ou son délégué transmet aux présidents de bureau de dépouillement les instructions nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches, ainsi que les formulaires et documents nécessaires à l'exécution de leur mission, dont la liste est fixée par le Gouvernement. § 2. Le président du bureau de canton convoque en même temps tous les présidents de bureau de dépouillement de son ressort, à un jour prévu par lui, qui ne peut être postérieur au sixième jour avant l'élection, afin de leur dispenser une formation
\nSera punie d'une amende de 50 à 200 euros : 1° toute personne qui se sera soustraite à la désignation de président ou assesseur de bureau de vote et de dépouillement sans motif valable;2° le président, l'assesseur ou l'assesseur suppléant qui n'aura pas fait connaître ses motifs d'empêchement dans le délai fixé;3° le président, l'assesseur ou l'assesseur suppléant qui, après avoir accepté ces fonctions, s'abstiendra sans cause légitime de les remplir. Article L4125-17. Toute personne qui aura par sa faute, son imprudence ou sa négligence compromis de quelque manière que ce soit la mission qui lui a été confiée, sera punie d'une amende de 50 à 200 euros
\nLes membres des bureaux électoraux reçoivent un jeton de présence dont le montant est déterminé par le Gouvernement. Le montant des indemnités ainsi que des avantages quelconques auxquels ils pourraient prétendre est également déterminé par le Gouvernement Les membres des bureaux électoraux peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements.
\nRECEPISSE A renvoyer à Madame, Monsieur, ......................................................................... président du bureau de canton de ..........................................................
\nAdresse : ...............................................................................................................................................................................................................................
\nN.B. : La correspondance échangée, soit entre les présidents, soit avec le juge de paix ou avec les assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants et les secrétaires des bureaux électoraux, est admise en franchise de port. La mention \"Loi électorale\" doit être inscrite en tête de l'adresse. Cette correspondance doit en outre porter l'indication de la qualité du destinataire et de l'expéditeur, ainsi que le contreseing de ce dernier.
\nJe soussigné(e), ............................................................. désigné(e) pour remplir les fonctions de président du bureau de dépouillement provincial n° ..., siégeant à ..................................................., déclare avoir reçu la lettre de M. le président du bureau de canton, en date du ............................................, m'informant de ma désignation.
\nA .........................., le ................. 2006.
\nSignature, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : District électoral : Canton électoral : Commune : Modèle 18. Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement provincial Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je vous ai désigné(e), conformément à l'article L4125-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour remplir les fonctions d'assesseur/d'assesseur suppléant du ... bureau de dépouillement pour les élections provinciales qui auront lieu le dimanche 8 octobre 2006.
\nPar conséquent vous voudrez bien vous rendre ledit jour, à 14 heures, au local où siégera votre bureau à l'adresse suivantes : ......................................................................................................................
\nVeuillez vous munir de votre numéro de compte pour le règlement de votre jeton de présence après les élections.
\nJe vous prie de me renvoyer, dûment signé, le récépissé ci-joint ou de me faire connaître dans les septante-deux heures vos motifs d'excuse.
\nA ................................................, le ........................ 2006.
\nLe président du bureau de canton, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Article L4125-8. Le 25 septembre, le président du bureau de canton procède à la désignation, parmi les électeurs du district, des présidents et des assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de dépouillement provinciaux selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article L4125-5 pour le dépouillement communal.
\nSera punie d'une amende de 50 à 200 euros : 1° toute personne qui se sera soustraite à la désignation de président ou assesseur de bureau de vote et de dépouillement sans motif valable;2° le président, l'assesseur ou l'assesseur suppléant qui n'aura pas fait connaître ses motifs d'empêchement dans le délai fixé;3° le président, l'assesseur ou l'assesseur suppléant qui, après avoir accepté ces fonctions, s'abstiendra sans cause légitime de les remplir. Article L4125-17. Toute personne qui aura par sa faute, son imprudence ou sa négligence compromis de quelque manière que ce soit la mission qui lui a été confiée, sera punie d'une amende de 50 à 200 euros
\nLes membres des bureaux électoraux reçoivent un jeton de présence dont le montant est déterminé par le Gouvernement. Le montant des indemnités ainsi que des avantages quelconques auxquels ils pourraient prétendre est également déterminé par le Gouvernement Les membres des bureaux électoraux peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements.
\nRECEPISSE A renvoyer à Madame, Monsieur, ......................................................................... président du bureau de canton de ..........................................................
\nAdresse : ..........................................................................................................................................................................................................................
\nN.B. : La correspondance échangée, soit entre les présidents, soit avec le juge de paix ou avec les assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants et les secrétaires des bureaux électoraux, est admise en franchise de port. La mention \"Loi électorale\" doit être inscrite en tête de l'adresse. Cette correspondance doit en outre porter l'indication de la qualité du destinataire et de l'expéditeur, ainsi que le contreseing de ce dernier.
\nJe soussigné(e), ............................................................. désigné(e) pour remplir les fonctions d'assesseur/d'assesseur suppléant du bureau de dépouillement provincial n° ..., siégeant à ..................................................., déclare avoir reçu la lettre de M. le président du bureau de canton, en date du ............................................, m'informant de ma désignation.
\nA .........................., le ................. 2006.
\nSignature, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : District électoral : Canton électoral : Commune : Modèle 19. Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement provincial Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que je vous ai désigné(e), conformément à l'article L4125-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour remplir les fonctions de secrétaire du... bureau de dépouillement pour les élections provinciales qui auront lieu le dimanche 8 octobre 2006.
\nPar conséquent vous voudrez bien vous rendre ledit jour, à 14 heures, au local où siégera le bureau à l'adresse suivantes : ......................................................................................................................
\nVeuillez vous munir de votre numéro de compte pour le règlement de votre jeton de présence après les élections.
\nJe vous prie de me renvoyer, dûment signé, le récépissé ci-joint ou de me faire connaître dans les septante-deux heures vos motifs d'excuse.
\nA ................................................, le ........................ 2006.
\nLe président du bureau de dépouillement, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Article L4125-1. § 1er. Un bureau électoral se compose d'un président, d'un secrétaire qui n'a pas voix délibérative, d'assesseurs et d'assesseurs suppléants. (...) Article L4125-15. Le président du bureau de dépouillement communal désigne son secrétaire parmi les électeurs de la commune, en respectant le prescrit de l'article L4125-5, § 1er.
\nLe président du bureau de dépouillement provincial désigne son secrétaire parmi les électeurs du district, selon les mêmes modalités.
\nLes membres des bureaux électoraux reçoivent un jeton de présence dont le montant est déterminé par le Gouvernement. Le montant des indemnités ainsi que des avantages quelconques auxquels ils pourraient prétendre est également déterminé par le Gouvernement Les membres des bureaux électoraux peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements.
\nRECEPISSE A renvoyer à Madame, Monsieur, ......................................................................... président du bureau de dépouillement provincial de ..........................................................
\nAdresse : ..............................................................................................................................................................................................................................
\nN.B. : La correspondance échangée, soit entre les présidents, soit avec le juge de paix ou avec les assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants et les secrétaires des bureaux électoraux, est admise en franchise de port. La mention \"Loi électorale\" doit être inscrite en tête de l'adresse. Cette correspondance doit en outre porter l'indication de la qualité du destinataire et de l'expéditeur, ainsi que le contreseing de ce dernier.
\nJe soussigné(e), ............................................................. désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire du bureau de dépouillement provincial n° ..., siégeant à ..................................................., déclare avoir reçu la lettre de M. le président du bureau de dépouillement, en date du ............................................, m'informant de ma désignation.
\nA .........................., le ................. 2006.
\nSignature, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : District électoral : Canton électoral : Commune : Modèle 20. Convocation des présidents des bureaux de vote et de dépouillement Madame, Monsieur, Suite à votre nomination en tant que président du bureau de vote/de dépouillement de ......................................................, j'ai l'honneur de vous inviter le ........................... 2006, à l'adresse suivante ................................................. ............................
\nA cette occasion, une formation nécessaire à l'accomplissement de votre tâche vous sera dispensée. Votre présence à cette formation, bien que n'étant pas obligatoire, est vivement conseillée dans l'intérêt même du bon déroulement des opérations électorales.
\nJe vous prie de me renvoyer, dûment signé, le récépissé ci-joint ou de me faire connaître dans les quarante-huit heures vos motifs d'excuse.
\nA ..............................., le ..................... 2006.
\nLe président du bureau de canton, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Article L4125-10. § 1er. Dès qu'ils sont désignés, le Gouvernement ou son délégué transmet aux présidents de bureau de vote les instructions nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches, ainsi que les formulaires et documents nécessaires à l'exécution de leur mission, dont la liste est fixée par le Gouvernement. § 2. Le président du bureau de canton convoque en même temps tous les présidents de bureau de vote de son ressort, à un jour prévu par lui, qui ne peut être postérieur au sixième jour avant l'élection, afin de leur dispenser une formation.
\n§ 1er. Dès qu'ils sont désignés, le Gouvernement ou son délégué transmet aux présidents de bureau de dépouillement les instructions nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches, ainsi que les formulaires et documents nécessaires à l'exécution de leur mission, dont la liste est fixée par le Gouvernement. § 2. Le président du bureau de canton convoque en même temps tous les présidents de bureau de dépouillement de son ressort, à un jour prévu par lui, qui ne peut être postérieur au sixième jour avant l'élection, afin de leur dispenser une formation RECEPISSE A renvoyer à Madame, Monsieur, ......................................................................... président du bureau de district de ..........................................................
\nAdresse : ............................................................................................................................................................................................................................
\nN.B. : La correspondance échangée, soit entre les présidents, soit avec le juge de paix ou avec les assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants et les secrétaires des bureaux électoraux, est admise en franchise de port. La mention \"Loi électorale\" doit être inscrite en tête de l'adresse. Cette correspondance doit en outre porter l'indication de la qualité du destinataire et de l'expéditeur, ainsi que le contreseing de ce dernier.
\nJe soussigné(e), ............................................................. président du bureau de vote/de dépouillement de ......................................, déclare avoir reçu la lettre de M. le président du bureau de district, en date du ............................................, m'informant de ma convocation.
\nA .........................., le ................. 2006.
\nSignature, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : Canton électoral : Commune : Bureau de dépouillement n° Modèle 21. Résultat du dépouillement des bulletins reçus dans les bureaux nos ........., ........., ........., .........
\nPour la consultation du tableau, voir image Le bureau constate que le total général des bulletins de vote avec des votes de liste (L), ajouté au total général des bulletins de vote avec des votes nominatifs (N), donne un nombre (V) égal à celui des bulletins valables s'élevant à équivalant au nombre de bulletins trouvés dans les urnes et enveloppes (U), moins le nombre de bulletins blancs et nuls (I).
\nCopie sera adressée aux présidents de tous les collèges intéressés avec prière de faire afficher les listes dans toutes les communes de leur circonscription.
\nDe tout quoi il a été dressé le présent procès-verbal en présence des témoins.
\nFait à ..............., le ................... 2006.
\nLe secrétaire, Les assesseurs, Les témoins, Le président, Extraits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Article L4125-5. (...) § 7. Il transmet aussitôt aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement communaux, au président du bureau de district et de canton et au collège communal le tableau reprenant la composition du bureau communal, des bureaux de vote ainsi que des bureaux de dépouillement communal.
\nCe tableau est établi conformément au modèle arrêté par le Gouvernement.
\nLe collège communal assure par voie d'affichage la consultation par le public du tableau qu'il a reçu.
\nIl en fait parvenir un exemplaire au Gouvernement ou à son délégué dans les plus brefs délais.
\n§ 1er. Dans chaque local de dépouillement, le président, en présence des membres du bureau et des témoins, ouvre les urnes et en retire les bulletins. § 2. Avec l'aide des membres du bureau, il compte, sans les déplier, les bulletins qui y sont contenus Il écarte les bulletins de vote qui ne correspondent pas à l'élection dont il a la charge.
\nLes enveloppes mentionnées à l'article L4143-28 ne sont pas ouvertes.
\n§ 1er. Le président et les membres du bureau, après avoir mêlé tous les bulletins que le bureau est chargé de dépouiller, les déplient et les classent d'après les catégories suivantes : 1° bulletins donnant les suffrages valables à la première liste ou à des candidats de cette liste;2° de même pour la deuxième liste et pour les listes suivantes, s'il y a lieu;3° les bulletins non valables au sens de l'article L4112-18, § 3;4° les bulletins litigieux au sens de l'article L4112-18, § 5. § 2. Ce premier classement étant terminé, les bulletins de chacune des catégories formées pour les diverses listes sont répartis en deux sous-catégories : 1. les bulletins marqués en tête;2. les bulletins marqués en faveur d'un ou de plusieurs candidats, même s'ils sont également marqués en case de tête. Article L4144-8. (...) § 2. Le bureau arrête et fixe en conséquence : 1° le nombre total des bulletins valables;2° le nombre total de bulletins non valables;3° pour chaque liste, le nombre total de bulletins marqués en tête de liste;4° pour chaque liste, le nombre total de bulletins contenant des suffrages en faveur d'un ou de plusieurs candidats de la liste;5° pour chaque candidat, le nombre de suffrages obtenus. Tous ces nombres sont inscrits au procès-verbal. § 3. Tous les bulletins ainsi classés sont placés par catégorie sous des enveloppes distinctes et fermées
\nLes résultats du dépouillement sont mentionnés au procès-verbal, dans l'ordre et d'après les indications du tableau modèle prévu à l'article L4142-39.
\nLe bureau complète le tableau en indiquant la date de l'élection et la mention : \"Résultat du dépouillement des bulletins reçus dans les bureaux nos ...\", suivie de l'indication des numéros des bureaux de vote.
\nLe Gouvernement peut décider que l'encodage de ce tableau et sa transmission se feront de la manière visée à l'article L4141-1, §§ 1er et 2.
\nVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : District électoral : Canton : Commune : Bureau de commune / canton / district présidé par M./Mme Modèle 22. Résultat du recensement des voix Tableau de recensement Pour la consultation du tableau, voir image Le quotient électoral est obtenu en divisant le chiffre électoral par le premier diviseur, puis le deuxième, et ainsi de suite. Les quotients sont ensuite numérotés de 1 à n dans l'ordre de leur importance numérique, sans distinction entre les listes, jusqu'à concurrence du nombre de sièges à conférer. Le nombre de quotients utiles est donc égal au nombre total des sièges à attribuer.
\nLe chiffre d'éligibilité se calcule comme suit : on multiplie le chiffre électoral de la liste (C) par le nombre de sièges à pourvoir (S) et on divise ce résultat par le nombre de sièges (S) plus un.
\nL'effet de la dévolution est calculé en multipliant le nombre des votes de liste (L) par le nombre de sièges à attribuer (S), et en divisant ce résultat par deux.
\nDésignation des titulaires Souligner le nom des candidats désignés comme titulaires.
\nPour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006.
\nLe Ministre-président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Province : District électoral : Canton : Commune Bureau central d'arrondissement présidé par M./Mme Modèle 23. Tableaux d'apparentement Tableau 1. Résultats par district.
\nPour la consultation du tableau, voir image Tableau 2. Compilation des résultats au niveau de l'arrondissement.
\nPour la consultation du tableau, voir image Tableau 3. Répartition des sièges complémentaires entre les groupes.
\nPour la consultation du tableau, voir image Tableau 4. Récapitulatif.
\nPour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement.
\nNamur, le 22 juin 2006 Le Ministre-président, E. DI RUPO Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD