Arrêté royal portant réglementation du service postal

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 22 avril 1970), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 19 mars 1970 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 22 avril 1970); - l'arrêté royal du 8 octobre 1970 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal en ce qui concerne les taxes à percevoir du chef de l'établissement des protêts par les agents de l'Administration des Postes (Moniteur belge du 9 décembre 1970); - l'arrêté royal du 8 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 20 octobre 1971); - l'arrêté royal du 15 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 7 mars 1972); - l'arrêté royal du 15 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 25 mai 1972); - l'arrêté royal du 7 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (I) (Moniteur belge du 21 septembre 1973); - l'arrêté royal du 7 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (II) (Moniteur belge du 21 septembre 1973); - l'arrêté royal du 18 septembre 1973 portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 22 septembre 1973); - l'arrêté royal du 17 octobre 1973 portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 24 octobre 1973); - l'arrêté royal du 4 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 14 décembre 1973); - l'arrêté royal du 6 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 20 mars 1974); - l'arrêté royal du 21 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 3 septembre 1974); - l'arrêté royal du 21 novembre 1974 portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 30 novembre 1974); - l'arrêté royal du 11 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 20 décembre 1974); - l'arrêté royal du 11 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 21 décembre 1974); - l'arrêté royal du 20 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 3 juin 1975); - l'arrêté royal du 22 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 18 novembre 1975); - l'arrêté royal du 19 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 11 mars 1976); - l'arrêté royal du 12 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 6 mars 1976); - l'arrêté royal du 19 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 10 mars 1976); - l'arrêté royal du 11 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 16 avril 1976); - l'arrêté royal du 6 avril 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 22 mai 1976); - l'arrêté royal du 5 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 29 mai 1976); - l'arrêté royal du 13 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 25 septembre 1976); - l'arrêté royal du 1er avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 29 avril 1977); - l'arrêté royal du 14 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 24 novembre 1977); - l'arrêté royal du 4 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 10 mai 1979); - l'arrêté royal du 21 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 26 octobre 1979); - l'arrêté royal du 7 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 24 octobre 1979); - l'arrêté royal du 11 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 20 septembre 1979); - l'arrêté royal du 19 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 20 octobre 1979); - l'arrêté royal du 14 janvier 1980 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 22 janvier 1980); - l'arrêté royal du 28 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 9 mai 1980); - l'arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 25 juillet 1980); - l'arrêté royal du 30 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 12 février 1981); - l'arrêté royal du 6 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 20 mai 1981); - l'arrêté royal du 18 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 23 juin 1981); - l'arrêté royal du 10 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 17 juillet 1981); - l'arrêté royal du 13 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 5 septembre 1981); - l'arrêté royal du 19 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 18 décembre 1981); - l'arrêté royal du 8 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 8 janvier 1982); - l'arrêté royal du 2 avril 1982 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 7 avril 1982); - l'arrêté royal du 30 septembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 5 novembre 1982); - l'arrêté royal du 21 janvier 1983 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 26 février 1983); - l'arrêté royal du 8 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 13 avril 1983); - l'arrêté royal du 21 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 23 juillet 1983); - l'arrêté royal du 16 novembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 23 décembre 1983); - l'arrêté royal du 20 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 28 décembre 1983); - l'arrêté royal du 6 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 13 avril 1984); - l'arrêté royal du 2 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 11 mai 1984); - l'arrêté royal du 28 août 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 2 octobre 1984); - l'arrêté royal du 3 septembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 23 octobre 1984); - l'arrêté royal du 13 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 18 décembre 1984); - l'arrêté royal du 17 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 22 décembre 1984); - l'arrêté royal du 13 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 9 octobre 1985); - l'arrêté royal du 26 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 28 février 1986); - l'arrêté royal du 14 avril 1986 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 18 avril 1986); - l'arrêté royal du 15 janvier 1987 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 13 février 1987); - l'arrêté royal du 16 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 3 juin 1987); - l'arrêté royal du 8 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 29 décembre 1987); - l'arrêté royal du 14 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 12 avril 1989); - l'arrêté royal du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 29 décembre 1989); - l'arrêté royal du 8 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 18 avril 1990); - l'arrêté royal du 6 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 26 avril 1990); - l'arrêté royal du 18 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 30 novembre 1990); - l'arrêté royal du 20 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 11 décembre 1990); - l'arrêté royal du 21 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 28 décembre 1990); - la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Moniteur belge du 27 mars 1991); - l'arrêté royal du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 18 juillet 1991); - l'arrêté royal du 17 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 31 août 1991); - l'arrêté royal du 27 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 31 mars 1992); - l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie (Moniteur belge du 1er octobre 1992); - l'arrêté royal du 15 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 30 septembre 1992); - l'arrêté royal du 12 août 1994 fixant le montant maximum de l'indemnité en cas de perte, de spoliation ou d'avarie d'un envoi recommandé et le montant maximum de la déclaration de valeur d'une lettre avec valeur déclarée (Moniteur belge du 14 septembre 1994); - l'arrêté royal du 19 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 27 juin 1995); - l'arrêté royal du 9 décembre 1997 fixant les conditions du courrier accéléré (Moniteur belge du 6 janvier 1998); - l'arrêté royal du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 30 décembre 1998); - l'arrêté royal du 9 juin 1999 transposant les obligations découlant de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service (Moniteur belge du 18 août 1999); - l'arrêté royal du 19 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 13 décembre 2004); - l'arrêté royal du 21 décembre 2006 transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution (Moniteur belge du 29 décembre 2006); - l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant réglementation du service postal (Moniteur belge du 1er juin 2007); - l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant réglementation des services financiers postaux (Moniteur belge du 1er juin 2007). Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy. 12. JANUAR 1970 - Königlicher Erlass zur Regelung des Postdienstes - Artikel 1 aufgehoben durch den K.E. vom 27. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007). - Titel I mit den Artikeln 2 bis 89 aufgehoben durch: - den K.E. vom 8. April 1983 (B.S. vom 13. April 1983): Art. 55, - den K.E. vom 17. Dezember 1984 (B.S. vom 22. Dezember 1984): Art. 26 bis 29, - den K.E. vom 8. Dezember 1987 (B.S. vom 29. Dezember 1987): Art. 16, - den K.E. vom 8. März 1990 (B.S. vom 18. April 1990): Art. 33 bis 36 und 42, - den K.E. vom 14. September 1992 (B.S. vom 1. Oktober 1992): Art. 8 bis 13, 69, 79, 80 und 82, - den K.E. vom 9. Dezember 1997 (B.S. vom 6. Januar 1998): Art. 23, 50 und 59bis, - den K.E. vom 27. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007): Art. 2 bis 7, 14 und 15, 17 bis 22, 23bis bis 25, 30 bis 32, 37 bis 41, 43 bis 49, 50bis bis 54, 56 bis 59, 60 bis 68, 70 bis 78, 81 und 83 bis 89. TITEL II - Finanzdienste im Inlandsverkehr [Allgemeines] [Überschrift ersetzt durch Art. 28 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 90 - [...] [Art. 90 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 1 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift aufgehoben durch Art. 28 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 91 - [Tarife und Tarifstrukturen der Postfinanzdienste werden gemäss Artikel 9 des Gesetzes vom 21. März 1991 zur Umstrukturierung bestimmter öffentlicher Wirtschaftsunternehmen festgelegt.] [Art. 91 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift eingefügt durch Art. 3 des K.E. vom 28. August 1984 (B.S. vom 2. Oktober 1984) und aufgehoben durch Art. 28 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art. 91bis - [Die allgemeinen Geschäftsbedingungen für Postfinanzdienste, die als Auftrag des öffentlichen Dienstes erbracht und gemäss Artikel 141 § 1 Buchstabe B des Gesetzes vom 21. März 1991 zur Umstrukturierung bestimmter öffentlicher Wirtschaftsunternehmen durch den Geschäftsführungsvertrag geregelt werden, werden nach Konzertierung mit dem Unternehmen DIE POST gemäss den Bestimmungen des vorliegenden Erlasses festgelegt.]] [Art. 91bis eingefügt durch Art. 4 des K.E. vom 28. August 1984 (B.S. vom 2. Oktober 1984) und ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art. 91ter - DIE POST ist ermächtigt, ausschliesslich auf Euro lautende, ausschliesslich auf ausländische Währung lautende oder sowohl auf Euro als auch auf ausländische Währung lautende Postfinanzdienste anzubieten.] [Art. 91ter eingefügt durch Art. 3 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] KAPITEL I - Dienst der Postanweisungen [...] [Überschrift aufgehoben durch Art. 29 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 92 - [...] [Art. 92 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 2 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 93 - [In den allgemeinen Geschäftsbedingungen für nationale Postanweisungen sind die Regeln festgelegt, gemäss denen diese Geldtransfers ausgestellt und ausgezahlt werden können. Die allgemeinen Geschäftsbedingungen für nationale Postanweisungen sind vorliegendem Erlass als Anlage beigefügt.] [Art. 93 ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift aufgehoben durch Art. 29 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 94 - 96 - [...] [Art. 94 bis 96 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 3 bis 5 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 97 - [...] [Art. 97 aufgehoben durch Art. 1 § 1 des K.E. vom 28. April 1980 (B.S. vom 9. Mai 1980)] Art. 98 - 99 - [...] [Art. 98 und 99 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 6 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift aufgehoben durch Art. 29 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 100 - [...] [Art. 100 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 6 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift aufgehoben durch Art. 29 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 101 - 102 - [...] [Art. 101 und 102 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 6 und 7 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] KAPITEL II - Dienst der Postschecks und Postscheckkonten [Art. 102 bis - Die Bestimmungen des vorliegenden Kapitels II sind unbeschadet der Artikel 91 und 91bis des vorliegenden Erlasses anwendbar.] [Art. 102bis eingefügt durch Art. 5 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt I - Umfang des Dienstes Art. 103 - [§ 1 - Für die Anwendung von Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe b) des Gesetzes vom 6.Juli 1971 über die Gründung des Unternehmens DIE POST und über einige Postdienste eröffnet DIE POST gemäss ihren allgemeinen Geschäftsbedingungen Postscheckkonten, auf die als Sichteinlage verfügbare Gelder folgender Einrichtungen gelegt werden: 1. des Föderalstaates und seiner Untergliederungen, 2.der öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Einrichtungen und anderen öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Organe, die - gemäss Artikel 3 Absatz 3 des Königlichen Erlasses vom 15. Juli 1997 zur Festlegung von Massnahmen zur Konsolidierung der finanziellen Aktiva der öffentlichen Verwaltungen, ergangen in Anwendung der Artikel 2 § 1 und 3 § 1 Nr. 6 und § 2 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Erfüllung der Haushaltskriterien für die Teilnahme Belgiens an der Europäischen Wirtschafts- und Währungsunion - verpflichtet sind, ihre als Sichteinlage verfügbaren Gelder auf ein beim Unternehmen DIE POST eröffnetes Konto der Staatskasse zu legen. § 2 - DIE POST ist ausserdem ermächtigt, in ihrer eigenen Buchhaltung auf ihren eigenen Namen oder nicht auf ihren eigenen Namen Postscheckkonten zu eröffnen, die notwendig sind für die Ausführung ihrer Aufträge des öffentlichen Dienstes und/oder aller anderen Aktivitäten, die sie gemäss ihrem Gesellschaftszweck entwickelt, und diese Postscheckkonten zu führen, zu verwalten und gegebenenfalls aufzulösen. § 3 - DIE POST ist ermächtigt, die Eröffnung in ihrer eigenen Buchhaltung, die Führung, die Verwaltung und gegebenenfalls die Auflösung von Postscheckkonten auf den Namen von natürlichen Personen, die zu beruflichen oder privaten Zwecken handeln, und/oder auf den Namen von anderen juristischen Personen als den in den vorhergehenden Paragraphen erwähnten juristischen Personen und auf den Namen von nichtrechtsfähigen Vereinigungen, Trusts oder anderen Strukturen belgischen und/oder ausländischen Rechts zu beschliessen. § 4 - Die allgemeinen Geschäftsbedingungen, die für die in Artikel 103 §§ 1 und 3 erwähnten Postscheckkonten gelten, sind vorliegendem Erlass als Anlage beigefügt und von Rechts wegen auf die Beziehung zwischen dem Unternehmen DIE POST und seinen Kunden anwendbar.] [Art. 103 ersetzt durch Art. 6 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art.104 - [§ 1 - In Grenzen und unter Bedingungen, die in den anwendbaren allgemeinen Geschäftsbedingungen erwähnt sind, ist DIE POST ermächtigt, bestimmten Inhabern oder bestimmten Kategorien von Inhabern von Postscheckkonten Dispositionskredite zu gewähren oder zu verweigern. § 2 - Unbeschadet von § 1 werden die Regeln für die Gewährung von Dispositionskrediten in den anwendbaren allgemeinen Geschäftsbedingungen festgelegt.] [Art. 104 ersetzt durch Art. 7 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art.104bis - [§ 1 - In Grenzen und unter Bedingungen, die in den anwendbaren allgemeinen Geschäftsbedingungen erwähnt sind, ist DIE POST ermächtigt, vorzusehen oder zu bestimmen, dass der Saldo bestimmter Kategorien von Postscheckkonten Haben- und/oder Sollzinsen tragen kann oder nicht. § 2 - Unbeschadet von § 1 werden die Regeln für die Gewährung von Habenzinsen und die Einforderung von Sollzinsen in den anwendbaren allgemeinen Geschäftsbedingungen festgelegt.]] [Art. 104bis eingefügt durch Art. 1 des K.E. vom 25. Juni 1991 (B.S. vom 18. Juli 1991) und ersetzt durch Art. 8 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art. 104 ter - [Der Habensaldo und der Sollsaldo, auf die die in Artikel 104bis erwähnten Haben- und Sollzinsen berechnet werden, sind Habenstand beziehungsweise Sollstand eines Postscheckkontos nach Buchung einer Gutschrift oder einer Belastung entsprechend der Regelung des Wertstellungsdatums. Die Regelung des Wertstellungsdatums von Verrichtungen auf einem Postscheckkonto ist die im Gesetz vom 10. Juli 1997 über das Wertstellungsdatum von Bankgeschäften erwähnte Regelung.]] [Art. 104ter eingefügt durch Art. 3 des K.E. vom 19. Mai 1995 (B.S. vom 27. Juni 1995) und ersetzt durch Art. 9 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt II - Gutschrift auf ein Postscheckkonto Art. 105 - [In den allgemeinen Geschäftsbedingungen sind die Mittel, Instrumente und Verfahren bestimmt, gemäss denen ein Postscheckkonto aufgefüllt werden kann.] [Art. 105 ersetzt durch Art. 10 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Postüberweisung Art.106 - [In den allgemeinen Geschäftsbedingungen sind die Mittel, Instrumente und Verfahren bestimmt, gemäss denen der Inhaber eines Postscheckkontos und/oder sein Bevollmächtigter ermächtigt sind, zugunsten oder zu Lasten eines Postscheckkontos Überweisungsaufträge zu erhalten und/oder zu erteilen.] [Art. 106 ersetzt durch Art. 11 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art.107 - 109 - [...] [Art. 107 bis 109 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 8 bis 10 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift eingefügt durch Art. 1 des K.E. vom 6. März 1984 (B.S. vom 13. April 1984) und aufgehoben durch Art. 30 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art. 109bis - [...]] [Art. 109bis eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 6. März 1984 (B.S. vom 13. April 1984) und aufgehoben durch Art. 40 Nr. 11 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Posteinzahlungsauftrag] [Überschrift ersetzt durch Art. 12 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 110 - [In den allgemeinen Geschäftsbedingungen sind die Regeln festgelegt, gemäss denen DIE POST Posteinzahlungsaufträge ausführt, die von Dritten erteilt werden, die weder Inhaber eines Postscheckkontos noch deren Bevollmächtigte sind, im Hinblick auf die Gutschrift eines Betrags auf Postscheckkonten oder auf Finanzkonten, die bei anderen Finanzinstituten als dem Unternehmen DIE POST eröffnet sind, Kreditinstitute belgischen oder ausländischen Rechts einbegriffen. Die allgemeinen Geschäftsbedingungen für Posteinzahlungen sind vorliegendem Erlass als Anlage beigefügt.] [Art. 110 ersetzt durch Art. 12 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art.111 - [Von der Einreichungsgebühr befreit ist: 1. das vom Inhaber eines Postscheckkontos zugunsten seines eigenen Kontos eingereichte Einzahlungsformular, 2.das für eine bargeldlose Einzahlung eingereichte Einzahlungsformular, 3. das für eine Einzahlung zugunsten des beim Unternehmen DIE POST bestehenden Sammlerdienstes eingereichte Einzahlungsformular, 4.das Einzahlungsformular für Dienstzwecke.] [Art. 111 ersetzt durch Art. 3 des K.E. vom 19. März 1970 (B.S. vom 22. April 1970)] Art.112 - [Die Ausführung von Posteinzahlungsaufträgen, die von Dritten erteilt werden, darf in Postämtern erfolgen. DIE POST kann auch andere Postservicestellen und/oder andere Orte bestimmen, in denen solche Posteinzahlungsaufträge angenommen werden. Posteinzahlungsaufträge können über einen Zusteller auf dem Zustellgang erteilt werden, sofern der Betrag nicht über 300 EUR pro Verrichtung liegt und sofern der Auftrag eine strukturierte Mitteilung enthält.] [Art. 112 aufgehoben durch Art. 1 § 4 des K.E. vom 28. April 1980 (B.S. vom 9. Mai 1980) und wieder aufgenommen durch Art. 13 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 113 - 114 - [...] [Art. 113 und 114 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 12 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift aufgehoben durch Art. 30 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 115 - 119 - [...] [Art. 115 bis 119 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 12 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Gekreuzte Wertpapiere Art. 120 - [DIE POST ist zur Auszahlung von Schecks ermächtigt, die von anderen Finanzinstituten, Kreditinstitute einbegriffen, ausgestellt wurden. Unbeschadet von Absatz 1 sind in den allgemeinen Geschäftsbedingungen die Postscheckkonten und/oder Kategorien von Postscheckkonten bestimmt, deren Inhaber und/oder Bevollmächtigte beim Unternehmen DIE POST solche gekreuzten Wertpapiere einreichen können. In den allgemeinen Geschäftsbedingungen dürfen die Regeln angegeben werden, gemäss denen DIE POST solche Schecks auszahlt und/oder gekreuzte Wertpapiere annimmt.] [Art. 120 ersetzt durch Art. 14 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt III - Belastung eines Postscheckkontos Art.121 - [In den allgemeinen Geschäftsbedingungen sind die Mittel, Instrumente und Verfahren bestimmt, gemäss denen ein Postscheckkonto belastet werden kann.] [Art. 121 ersetzt durch Art. 15 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art.122 - [...] [Art. 122 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 13 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Postschecks Art. 123 - [Der Betrag eines per Postscheck erteilten Auftrags ist unbegrenzt. Bei einem Scheck, auf dem der Betrag sowohl in Buchstaben ausgeschrieben als auch in Ziffern angegeben ist, gilt im Falle eines Unterschieds der in Buchstaben ausgeschriebene Betrag. Bei einem Scheck, auf dem der Betrag mehrere Male entweder in Buchstaben ausgeschrieben oder in Ziffern angegeben ist, gilt im Falle eines Unterschieds nur der niedrigere Betrag.] [Art. 123 ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 10. Juli 1981 (B.S. vom 17. Juli 1981)] [Art.124] - [§ 1 - In den anwendbaren allgemeinen Geschäftsbedingungen können die Postscheckkonten und/oder Kategorien von Postscheckkonten bestimmt werden, deren Inhaber und/oder Bevollmächtigte Postschecks ausstellen dürfen. § 2 - In den allgemeinen Geschäftsbedingungen darf vorgesehen werden, dass es Inhabern und/oder Bevollmächtigten bestimmter Postscheckkonten und/oder bestimmter Kategorien von Postscheckkonten nicht möglich ist, Postschecks auszustellen. § 3 - Unbeschadet der Paragraphen 1 und 2 ist in den allgemeinen Geschäftsbedingungen vorgesehen, dass die Grenzen und Bedingungen, gemäss denen Postschecks ausgestellt werden können, in einer Sondervereinbarung zwischen dem Unternehmen DIE POST und seinem Kunden festgelegt sind.] [Früherer Artikel 124 aufgehoben durch Art. 5 des K.E. vom 10. Juli 1981 (B.S. vom 17. Juli 1981); früherer Artikel 125 umnummeriert zu Art. 124 durch Art. 6 des K.E. vom 10. Juli 1981 (B.S. vom 17. Juli 1981) und ersetzt durch Art.16 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art.125 - [...]] [Neuer Artikel 125 eingefügt durch Art. 7 des K.E. vom 10. Juli 1981 (B.S. vom 17. Juli 1981) und aufgehoben durch Art. 40 Nr. 14 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Postscheck-Garantiekarte] [Überschrift eingefügt durch Art. 8 des K.E. vom 10. Juli 1981 (B.S. vom 17. Juli 1981)] Art. 126 - [§ 1 - In den allgemeinen Geschäftsbedingungen sind die Postscheckkonten und/oder Kategorien von Postscheckkonten bestimmt, für die Garantiekarten ausgestellt werden. § 2 - In den allgemeinen Geschäftsbedingungen darf vorgesehen werden, dass für bestimmte Postscheckkonten und/oder bestimmte Kategorien von Postscheckkonten keine Garantiekarte ausgestellt werden kann. § 3 - Unbeschadet der Paragraphen 1 und 2 dürfen in den allgemeinen Geschäftsbedingungen Regeln festgelegt werden, gemäss denen Garantiekarten ausgestellt werden dürfen.] [Art. 126 ersetzt durch Art. 17 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 30. Dezember 1980 (B.S. vom 12. Februar 1981) und aufgehoben durch Art. 30 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art. 126 bis - [...]] [Art. 126bis eingefügt durch Art. 3 des K.E. vom 30. Dezember 1980 (B.S. vom 12. Februar 1981) und aufgehoben durch Art. 40 Nr. 15 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift eingefügt durch Art. 1 des K.E. vom 16. November 1983 (B.S. vom 23. Dezember 1983) und aufgehoben durch Art. 30 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art. 126 ter - [...]] [Art. 126ter eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 16. November 1983 (B.S. vom 23. Dezember 1983) und aufgehoben durch Art. 40 Nr. 16 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift eingefügt durch Art. 1 des K.E. vom 13. September 1985 (B.S. vom 9. Oktober 1985) und aufgehoben durch Art. 30 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art. 126quater - [...]] [Art. 126quater eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 13. September 1985 (B.S. vom 9. Oktober 1985) und aufgehoben durch Art. 40 Nr. 17 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Clearingstellen und andere Einrichtungen] [Überschrift ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 2. April 1984 (B.S. vom 11. Mai 1984)] Art.127 - [Clearingstellen, bei denen die Vorlage eines Postschecks, einer Postscheckanweisung oder eines Zirkularpostschecks als Zahlung gilt, sind die Stellen, die gemäss Artikel 31 des einheitlichen Gesetzes über den Scheck von der Regierung für die Vorlage zur Zahlung von Bankschecks bestimmt sind.] [Art. 127 ersetzt durch Art. 18 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art.127bis - [DIE POST beteiligt sich als Gründungsmitglied, als ordentliches Mitglied oder Ersatzmitglied, als angeschlossenes Mitglied oder untergeordnetes angeschlossenes Mitglied oder als einfacher Beobachter an belgischen oder ausländischen öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Organisationen und/oder Vereinigungen oder an nichtrechtsfähigen Vereinigungen, die von Unternehmen, anderen Postbetreibern oder Postbanken, Kreditinstituten oder anderen Finanzinstituten belgischen oder ausländischen Rechts oder mit deren Beteiligung gegründet wurden beziehungsweise werden, um Verrichtungen finanzieller Art auszutauschen oder gemeinsam an Studien, Anwendungen oder Entwicklungen zu arbeiten, deren Gegenstand direkt mit diesen Verrichtungen oder den zu verwendenden Mitteln in Zusammenhang steht. Ungeachtet anders lautender Bestimmungen ist DIE POST von Rechts wegen Mitglied in allen belgischen oder ausländischen öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Organisationen und/oder Vereinigungen mit Sitz in Belgien, die zu diesem Zweck gegründet wurden beziehungsweise werden mit Beteiligung der belgischen öffentlichen Behörden oder von Einrichtungen oder Organen, in denen belgische öffentliche Behörden anwesend oder vertreten sind.]] [Art. 127bis eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 2. April 1984 (B.S. vom 11. Mai 1984) und ersetzt durch Art. 19 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Postscheckanweisungen und Zirkularpostschecks] [Überschrift ersetzt durch Art. 31 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 128 - [In den anwendbaren allgemeinen Geschäftsbedingungen sind die Postscheckkonten und/oder Kategorien von Postscheckkonten festgelegt, für die der Dienst der Postscheckanweisungen und/oder der Dienst der Zirkularpostschecks erbracht werden kann.] [Art. 128 ersetzt durch Art. 20 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art.129 - [In den allgemeinen Geschäftsbedingungen darf vorgesehen werden, dass die Grenzen und Bedingungen, gemäss denen Postscheckanweisungen oder Zirkularpostschecks ausgestellt, zugestellt und ausgezahlt werden können, und die Modalitäten ihrer Ausstellung, Zustellung und Auszahlung in einer Sondervereinbarung zwischen dem Unternehmen DIE POST und der ausstellenden Einrichtung festgelegt werden.] [Art. 129 ersetzt durch Art. 21 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art.130 - [Ausser bei Ermächtigung durch das Landespensionsamt beziehungsweise den Föderalstaat - Föderaler Öffentlicher Dienst Soziale Sicherheit sind Vollmachten oder Handlungsaufträge nicht gültig für die Auszahlung von Postscheckanweisungen, deren Betrag zu Händen des Empfängers an dessen Anschrift auszuzahlen ist. In jedem Fall kann die Auszahlung dieser Postscheckanweisungen nur gegen handschriftliche Empfangsbestätigung in Tinte oder jedem anderen unverwischbaren Mittel, ausgestellt durch den Empfänger oder die vom Landespensionsamt beziehungsweise vom Staat - Föderaler Öffentlicher Dienst Soziale Sicherheit ermächtigte Person, erfolgen. DIE POST haftet nicht für die Gültigkeit der Auszahlungsermächtigungen, die das Landespensionsamt oder der Föderalstaat - Föderaler Öffentlicher Dienst Soziale Sicherheit in Ausführung der diesbezüglich anwendbaren Gesetzes- und/oder Verordnungsbestimmung en ausstellen.] [Art. 130 ersetzt durch Art. 22 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art.131 - 138 - [...] [Art. 131 bis 138 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 18 bis 21 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] KAPITEL III ..... [...] [Überschrift von Kapitel III aufgehoben durch Art. 32 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt I ..... [...] [Überschrift von Abschnitt I aufgehoben durch Art. 33 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift aufgehoben durch Art. 33 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 139 - 142 - [...] [Art. 139 bis 142 aufgehoben durch Art. 1 Nr. 1 und 2 des K.E. vom 19. November 2004 (B.S. vom 13. Dezember 2004)] [...] [Überschrift aufgehoben durch Art. 33 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 143 - 148 - [...] [Art. 143 bis 148 aufgehoben durch Art. 1 Nr. 3 und 4 des K.E. vom 19. November 2004 (B.S. vom 13. Dezember 2004)] Abschnitt II ..... [...] [Überschrift von Abschnitt II aufgehoben durch Art. 33 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [...] [Überschrift aufgehoben durch Art. 33 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 149 - [...] [Art. 149 aufgehoben durch Art. 1 Nr. 4 des K.E. vom 19. November 2004 (B.S. vom 13. Dezember 2004)] [...] [Überschrift aufgehoben durch Art. 33 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 150 - 154 - [...] [Art. 150 bis 154 aufgehoben durch Art. 1 Nr. 4 des K.E. vom 19. November 2004 (B.S. vom 13. Dezember 2004)] Abschnitt III ..... [...] [Überschrift von Abschnitt III aufgehoben durch Art. 33 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 155 - 158 - [...] [Art. 155 bis 158 aufgehoben durch Art. 1 Nr. 4 des K.E. vom 19. November 2004 (B.S. vom 13. Dezember 2004)] KAPITEL IV ..... [...] [Überschrift von Kapitel IV aufgehoben durch Art. 34 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt I ..... [...] [Überschrift von Abschnitt I aufgehoben durch Art. 35 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 159 - 160 - [...] [Art. 159 und 160 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 22 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt II ..... [...] [Überschrift von Abschnitt II aufgehoben durch Art. 35 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 161 - [...] [Art. 161 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 22 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt III ..... [...] [Überschrift von Abschnitt III aufgehoben durch Art. 35 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 162 - [...] [Art. 162 aufgehoben durch Art. 1 des K.E. vom 19. Dezember 1975 (B.S. vom 11. März 1976)] KAPITEL V - DIE POST für Rechnung anderer Einrichtungen Abschnitt I ..... [...] [Überschrift von Abschnitt I aufgehoben durch Art. 92 des K.E. vom 21. Dezember 2006 (B.S. vom 29. Dezember 2006)] Art. 163 - [§ 1 - In einer Sondervereinbarung zwischen dem Staat und dem Unternehmen DIE POST wird festgelegt, wie DIE POST und die von ihr zu diesem Zweck bestimmten Personen sich am Verkauf von Steuermarken gegen Bezahlung in bar oder auf andere Weise beteiligen. Diese Bestimmung gilt ebenfalls für Umtausch oder Rückerstattung von Steuermarken. DIE POST kann auf keinen Fall zu einer Rückerstattung in bar an Inhaber verpflichtet werden.] [Art. 163 aufgehoben durch Art. 93 des K.E. vom 21. Dezember 2006 (B.S. vom 29. Dezember 2006) und wieder aufgenommen durch Art. 23 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt II - Fischereischeine Art. 164 - 166 - [...] [Art. 164 bis 166 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 23 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt III - [Auszahlung von Schecks, die auf andere Einrichtungen gezogen sind] [Überschrift von Abschnitt III ersetzt durch Art. 3 des K.E. vom 13. November 1984 (B.S. vom 18. Dezember 1984)] Art. 167 - [§ 1 - In Ausführung einer Sondervereinbarung zwischen dem Unternehmen DIE POST und dem betreffenden anderen Finanzinstitut ist DIE POST zur Auszahlung von Schecks ermächtigt, die auf andere öffentliche oder private Finanzinstitute mit Sitz in Belgien, Kreditinstitute einbegriffen, gezogen sind. § 2 - In dieser Sondervereinbarung sind die Grenzen und Bedingungen festgelegt, gemäss denen die in § 1 erwähnten Wertpapiere dem Begünstigten und/oder dem Bevollmächtigten des Begünstigten ausgezahlt werden können.] [Art. 167 aufgehoben durch Art. 1 des K.E. vom 20. Mai 1975 (B.S. vom 3. Juni 1975), wieder aufgenommen durch Art.4 des K.E. vom 13. November 1984 (B.S. vom 18. Dezember 1984) und ersetzt durch Art. 24 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt IV ..... [...] [Überschrift von Abschnitt IV aufgehoben durch Art. 36 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 168 - [...] [Art. 168 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 24 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt V ..... [...] [Überschrift von Abschnitt V aufgehoben durch Art. 36 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 169 - 170 - [...] [Art. 169 und 170 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 24 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt VI ..... [...] [Überschrift von Abschnitt VI aufgehoben durch Art. 36 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 171 - [...] [Art. 171 aufgehoben durch Art. 1 des K.E. vom 20. Mai 1975 (B.S. vom 3. Juni 1975)] Abschnitt VII ..... [...] [Überschrift von Abschnitt VII aufgehoben durch Art. 36 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 172 - 173 - [...] [Art. 172 und 173 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 25 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt VIII ..... [...] [Überschrift von Abschnitt VIII aufgehoben durch Art. 36 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 174 - [...] [Art. 174 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 26 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 175 - [...] [Art. 175 aufgehoben durch Art. 2 des K.E. vom 5. Mai 1976 (B.S. vom 29. Mai 1976)] Abschnitt IX ..... [...] [Überschrift von Abschnitt IX aufgehoben durch Art. 36 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 176 - [...] [Art. 176 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 27 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt X ..... [...] [Überschrift von Abschnitt X aufgehoben durch Art. 36 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 177 - 178 - [...] [Art. 177 und 178 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 27 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt XI ..... [...] [Überschrift von Abschnitt XI aufgehoben durch Art. 36 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 179 - [...] [Art. 179 aufgehoben durch Art. 1 des K.E. vom 19. Dezember 1975 (B.S. vom 11. März 1976)] TITEL III - Postsendungen, Postpakete und Finanzdienste im Auslandsverkehr KAPITEL I ..... [Allgemeines] [Überschrift von Kapitel I ersetzt durch Art. 37 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 180 - 182 - [...] [Art. 180 bis 182 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 28 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] KAPITEL II ..... [Postsendungen, Luftpost, EMS und Bureaufax] [Überschrift von Kapitel II ersetzt durch Art. 16 des K.E. vom 18. Oktober 1990 (B.S. vom 30. November 1990)] Abschnitt I ..... Postsendungen Art. 183 - 189 - [...] [Art. 183 bis 189 aufgehoben durch Art. 70 Nr. 68 bis 71 des K.E. vom 27. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Abschnitt II ..... Luftpost Art. 190 - 191 - [...] [Art. 190 und 191 aufgehoben durch Art. 70 Nr. 72 und 73 des K.E. vom 27. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Abschnitt III ..... EMS und Bureaufax [Abschnitt III mit den Artikeln 191bis und 191ter eingefügt durch Art. 17 des K.E. vom 18. Oktober 1990 (B.S. vom 30. November 1990)] EMS Art. 191bis - [...] [Art. 191bis aufgehoben durch Art. 3 Nr. 9 des K.E. vom 9. Dezember 1997 (B.S. vom 6. Januar 1998)] Gebühren und Bedingungen Art. 191ter - [...]] [Art. 191ter aufgehoben durch Art. 3 Nr. 10 des K.E. vom 9. Dezember 1997 (B.S. vom 6. Januar 1998)] KAPITEL III - Postpaketdienst Art. 192 - [...] [Art. 192 aufgehoben durch Art. 70 Nr. 74 des K.E. vom 27. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] KAPITEL IV - [Internationale Transfers von postalischen oder nicht postalischen Geldern] [Überschrift von Kapitel IV ersetzt durch Art. 38 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 193 - [§ 1 - DIE POST kann verpflichtet werden, internationale Dienste zum Transfer von postalischen oder nicht postalischen Geldern gemäss Modalitäten anzubieten, die in internationalen Abkommen innerhalb oder ausserhalb des Rahmens des Weltpostvereins vorgesehen werden können. § 2 - DIE POST kann insbesondere verpflichtet werden zur Beteiligung an: 1. der Ausstellung von Postanweisungen oder anderen Aufträgen zum internationalen Geldtransfer, die für das Ausland bestimmt sind, 2.der Auszahlung von Postanweisungen oder anderen Formen internationaler Geldtransfers aus dem Ausland.] [Art. 193 ersetzt durch Art. 25 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art.194 - [In den allgemeinen Geschäftsbedingungen für internationale Geldtransfers sind die Regeln festgelegt, gemäss denen internationale Postanweisungen oder andere Aufträge zum Geldtransfer ausgestellt und/oder ausgezahlt werden.] [Art. 194 ersetzt durch Art. 26 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art.195 - 200 - [...] [Art. 195 bis 200 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 29 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] KAPITEL V ..... [...] [Überschrift von Kapitel V aufgehoben durch Art. 39 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 201 - 204 - [...] [Art. 201 bis 204 aufgehoben durch Art. 40 Nr. 30 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art. 204bis - [§ 1 - In Ausführung einer Sondervereinbarung zwischen dem Unternehmen DIE POST und dem betreffenden anderen Finanzinstitut ist DIE POST zur Auszahlung von Schecks oder anderen Wertpapieren ermächtigt, die auf andere Finanzinstitute mit Sitz im Ausland gezogen sind, auf die aufgrund der örtlichen Rechtsvorschriften das Ziehen von Postschecks oder anderen Schecks erlaubt ist. § 2 - Unbeschadet von § 1 sind in den allgemeinen Geschäftsbedingungen die Postscheckkonten und/oder Kategorien von Postscheckkonten bestimmt, deren Inhaber und/oder Bevollmächtigte beim Unternehmen DIE POST solche Wertpapiere zur Auszahlung einreichen können. § 3 - In den allgemeinen Geschäftsbedingungen sind die Regeln festgelegt, gemäss denen die in § 1 erwähnten Wertpapiere dem Begünstigten und/oder dem Bevollmächtigten des Begünstigten ausgezahlt werden können.]] [Art. 204bis eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 13. September 1976 (B.S. vom 25. September 1976) und ersetzt durch Art. 27 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art. 204ter - [...]] [Art. 204ter eingefügt durch Art. 6 des K.E. vom 30. Dezember 1980 (B.S. vom 12. Februar 1981) und aufgehoben durch Art. 40 Nr. 31 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Art. 204quater - [...]] [Art. 204quater eingefügt durch Art. 1 des K.E. vom 3. September 1984 (B.S. vom 23. Oktober 1984) und aufgehoben durch Art. 40 Nr. 32 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] KAPITEL VI ..... [...] [Überschrift von Kapitel VI aufgehoben durch Art. 39 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 205 - 206 - [...] [Art. 205 und 206 aufgehoben durch Art. 1 Nr. 5 und 6 des K.E. vom 19. November 2004 (B.S. vom 13. Dezember 2004)] KAPITEL VII ..... [...] [Überschrift von Kapitel VII aufgehoben durch Art. 39 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 207 - 208 - [...] [Art. 207 und 208 aufgehoben durch Art. 1 Nr. 7 und 8 des K.E. vom 19. November 2004 (B.S. vom 13. Dezember 2004)] KAPITEL VIII ..... [...] [Überschrift von Kapitel VIII aufgehoben durch Art. 39 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 209 - 213bis - [...] [Art. 209 bis 213bis aufgehoben durch Art. 40 Nr. 33 und 34 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Schlussbestimmungen Art. 214 - Es werden aufgehoben: 1. der Königliche Erlass vom 12.Oktober 1879 zur Regelung der Ausführung des Gesetzes vom 30. Mai 1879 zur Revision und Kodifikation der Postrechtsvorschriften, 2. der Königliche Erlass vom 16.Mai 1881 über den Dienst der Sparkasse in Postämtern, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 16. September 1924, den Erlass des Regenten vom 23.August 1947 und den Königlichen Erlass vom 17. November 1961, 3. die Artikel 1, 2 und 3 des Königlichen Erlasses vom 25.Oktober 1890 über die Rentenkasse und Artikel 8 desselben Erlasses, sofern er den Dienst der Rentenkasse in Postämtern betrifft, 4. der Königliche Erlass vom 11.Januar 1897 über die Beteiligung der Postverwaltung am Dienst der Versicherungskasse, 5. die Artikel 1, 2 und 4 des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1900 zur Abänderung der Vorschriften über die Beteiligung der Postbediensteten an den Verrichtungen der Rentenkasse und der Versicherungskasse mit staatlicher Garantie, 6. der Königliche Erlass vom 30.Dezember 1901 zur Einführung eines Dienstes für die Hausabholung von zu versendenden Telegrammen und von Postsendungen mit Eilzustellung, 7. der Königliche Erlass vom 14.August 1919 über die Unanwendbarkeit der zur Ersetzung des Protests bestimmten Erklärung auf die bei der Post zur Einlösung abgegebenen Schecks, 8. der Königliche Erlass vom 16.November 1922 über die Zahlung durch die Postverwaltung von fälligen Zinsscheinen der direkten und indirekten Staatsschuld und anderer damit gleichgesetzter Wertpapiere, 9. der Königliche Erlass vom 26.Januar 1924 zur Abänderung der Königlichen Erlasse zur Regelung der Beteiligung der Postämter an den Verrichtungen der Allgemeinen Spar- und Rentenkasse, 10. der Königliche Erlass vom 10.September 1936 zur Kodifikation der Postrechtsvorschriften im Inlandsdienst, abgeändert durch: - die Königlichen Erlasse vom 26. März und 22. Dezember 1937, 10. September und 15. Oktober 1938, 5. September und 19. Dezember 1939, - die Erlasse des Regenten vom 30. August 1945, 18. Mai 1946 und 10. Dezember 1948, - die Königlichen Erlasse vom 27. Juni, 1. Juli, 28. August und 18. November 1953, 15. Januar 1954, 29. April und 12. Mai 1955, 14. April 1956, 27. September und 31. Dezember 1957, 5. Mai und 25. November 1958, 25. März und 10. August 1959, 5. und 6. Dezember 1960, 26. März und 30. Oktober 1962, 25. Januar 1963, 20. März, 16. Juni und 30. August 1964, 18. Mai und 23. Dezember 1965, 20. Januar, 7. Februar und 20. Dezember 1966, 26.Januar und 17. März 1967, 12. Juni und 30. Oktober 1968, 11. der Königliche Erlass vom 10.September 1936 zur Kodifikation der Postrechtsvorschriften im Auslandsdienst, abgeändert durch: - die Erlasse des Regenten vom 30. August 1946 und 10. Dezember 1948, - die Königlichen Erlasse vom 27. September 1957, 25. November 1958, 25. März 1959, 27.Januar 1961, 12. Mai 1965, 7. Februar, 13. Oktober und 20. Dezember 1966, 12. Artikel 12 zweiter Satz des Königlichen Erlasses vom 13.Dezember 1954 zur Ausführung des Gesetzes vom 1. Juli 1954 über die Flussfischerei, 13. die Artikel 2, 3, 4, 4bis und 4ter des Königlichen Erlasses vom 26.Dezember 1956 zur Inkraftsetzung des Gesetzes vom 26. Dezember 1956 über den Postdienst und zur Abschaffung der Postzustellung an Sonntagen und gesetzlichen Feiertagen, abgeändert durch den Königlichen Erlass vom 17. März 1967, 14. der Königliche Erlass vom 27.Mai 1958 über die Hauszustellung von Postsendungen, 15. der Königliche Erlass vom 6.November 1959 zur Festlegung besonderer Postgebührentarife, 16. der Königliche Erlass vom 25.Mai 1964 zur Ermächtigung der Postverwaltung, im Auslandsdienst einen Dienst für Postreisegutscheine einzurichten, 17. der Königliche Erlass vom 12.April 1965 über die Sichtzahlung von Postschecks, 18. der Königliche Erlass vom 26.Juni 1967 zur Festlegung der Versandbedingungen für Korrespondenz ausgehend von oder adressiert an Militärpersonen, die in Friedenszeiten ausserhalb des Königreichs stationiert sind. Art. 215 - Unser Minister des Post-, Telegrafen- und Telefonwesens ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt. [...] [Frühere Tabelle implizit aufgehoben durch die Artikel 4, 6 und 12 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] [Anlage 1 [Anlage 1 eingefügt durch Art. 6 des K.E. vom 30. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Allgemeine Geschäftsbedingungen für Postscheckkonten KAPITEL I - Einleitung Artikel 1 Zielsetzungen der allgemeinen Geschäftsbedingungen Unbeschadet der anwendbaren Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen bilden vorliegende allgemeine Geschäftsbedingungen den allgemeinen Rahmen für die Führung von Postscheckkonten und die Durchführung von Kontoverrichtungen. Diese allgemeinen Geschäftsbedingungen stimmen mit den geltenden Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen überein. Sie bestimmen die Grenzen und Bedingungen, denen Dienste und Instrumente in Zusammenhang mit Postscheckkonten unterliegen, die DIE POST den in Artikel 3 erwähnten Kunden anbietet. Sie legen die gegenseitigen Rechte und Pflichten, die aus der Beziehung zwischen dem Unternehmen DIE POST und vorerwähnten Kunden hervorgehen, fest. Art. 2 Vorstellung der Finanzpost DIE POST ist eine öffentlich-rechtliche Aktiengesellschaft mit Gesellschaftssitz in 1000 Brüssel, Centre Monnaie (Belgien). Sie ist in der Zentralen Datenbank der Unternehmen eingetragen und unter der Nummer RJP (BE) 0214.596.464 (Brüssel) bei der Mehrwertsteuer eingetragen. Die Tätigkeiten des Unternehmens DIE POST werden durch die geltenden Gesetzes- und Verordnungsbestimmungen geregelt. Eine der Tätigkeiten, die unter den Gesellschaftszweck des Unternehmens DIE POST fallen, ist die Führung und Verwaltung der Postscheckkonten. Bei der Erbringung solcher Finanzdienste handelt DIE POST hauptsächlich über und durch einen spezialisierten Dienst, « Finanzpost » genannt. Art. 3 Identifizierung der Kunden § 1 - Für die Anwendung der vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten als « Kunden »: * natürliche Personen, die zu beruflichen oder privaten Zwecken handeln, * juristische Personen mit Ausnahme des Föderalstaates und seiner Untergliederungen oder der öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Einrichtungen und anderen öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Organe, die im Königlichen Erlass vom 15. Juli 1997 zur Festlegung von Massnahmen zur Konsolidierung der finanziellen Aktiva der öffentlichen Verwaltungen erwähnt sind, * nichtrechtsfähige Vereinigungen, * Trusts oder andere Strukturen ausländischen Rechts, die Inhaber eines beim Unternehmen DIE POST eröffneten Postscheckkontos sind. Ausserdem und sofern erforderlich gelten für die Anwendung der vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen als « Kunden » natürliche und juristische Personen, die sich im Hinblick auf die Eröffnung eines Postscheckkontos an DIE POST wenden. § 2 - Vorbehaltlich anders lautender Vorschrift in der betreffenden Bestimmung gelten vorliegende allgemeine Geschäftsbedingungen für alle in § 1 bestimmten Kunden. Sollte eine allgemein gefasste Bestimmung der vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen gegen eine Gesetzesbestimmung, eine bindende Bestimmung oder eine Bestimmung der öffentlichen Ordnung zum Schutz der Verbraucher verstossen, so gilt diese Bestimmung als nicht auf diese Personen anwendbar. Art. 4 Normenhierarchie § 1 - Die Beziehung zwischen dem Unternehmen DIE POST und seinen Kunden wird durch nachfolgende Bestimmungen geregelt, die entsprechend der Prioritätsreihenfolge hinsichtlich ihrer Anwendbarkeit aufgelistet sind: * direkt anwendbare Bestimmungen internationalen und europäischen Rechts, * anwendbare bindende Gesetze und Vorschriften, * Sondervereinbarungen, * Sonderbestimmungen über besondere Dienste oder Instrumente, * vorliegende allgemeine Geschäftsbedingungen, * bestehende Verfahren. § 2 - DIE POST und ihre Kunden können Sondervereinbarungen aufheben, die vor Inkrafttreten der vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen abgeschlossen worden sind, und gegebenenfalls gemäss den geltenden Gesetzen und Vorschriften neue Sondervereinbarungen abschliessen, die von vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen abweichen. Art. 5 Verbindlichkeit der allgemeinen Geschäftsbedingungen Vorliegende allgemeine Geschäftsbedingungen sind unbeschadet ihrer Verordnungskraft verbindlich und von Rechts wegen auf die Beziehung zwischen dem Unternehmen DIE POST und seinen Kunden anwendbar aufgrund des alleinigen Abschlusses eines Vertrags zur Eröffnung eines Postscheckkontos. Für bestehende Kunden sind diese allgemeinen Geschäftsbedingungen ab ihrem Inkrafttreten verbindlich und von Rechts wegen anwendbar. Diese Kunden werden im Voraus schriftlich über das Inkrafttreten der vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen informiert. Ab dem Zeitpunkt, an dem diese allgemeinen Geschäftsbedingungen verbindlich werden, werden sie sofort und vollständig auf die Beziehung zwischen dem Unternehmen DIE POST und seinen Kunden angewandt. Sie sind auf alle zukünftigen Folgen der bestehenden Beziehungen anwendbar. Art. 6 Zurverfügungstellung der allgemeinen Geschäftsbedingungen § 1 - Vorliegende allgemeine Geschäftsbedingungen werden den Kunden zur Verfügung gehalten und bestehenden Kunden systematisch übermittelt. Sie werden ausserdem auf besondere Antragstellung des Kunden, die schriftlich an den Dienst Postscheckkonten des Unternehmens DIE POST zu richten ist, jederzeit übermittelt. DIE POST darf bestimmen, welche Träger oder elektronischen Mittel sie verwendet, um vorliegende allgemeine Geschäftsbedingungen zu übermitteln oder zur Verfügung zu stellen. § 2 - Kunden und ihre Bevollmächtigten müssen von diesen allgemeinen Geschäftsbedingungen Kenntnis nehmen, bevor sie die Eröffnung eines Postscheckkontos beantragen, Aufträge erteilen oder Kontoverrichtungen durchführen. Art. 7 Änderung der allgemeinen Geschäftsbedingungen Vorliegende allgemeine Geschäftsbedingungen können geändert oder ergänzt werden. Diese Änderungen werden den Kunden durch ein an die Kontoinhaber gerichtetes Schreiben oder auf jede andere Weise mitgeteilt, die DIE POST für geeignet hält, wie zum Beispiel durch Mitteilungen in den Kontoauszügen. Änderungen sind ab dem Datum ihres Inkrafttretens, das DIE POST den Kunden auf die in vorhergehendem Absatz beschriebene Weise mitteilt, verbindlich und von Rechts wegen auf die Beziehung zwischen dem Unternehmen DIE POST und seinen Kunden anwendbar. Diese Änderungen sind ab ihrem Inkrafttreten vollständig auf bestehende Situationen und Verträge anwendbar. Art. 8 Anwendbares Recht Auf Postscheckkonten und Kontoverrichtungen, die durch vorliegende allgemeine Geschäftsbedingungen geregelt werden, ist ausschliesslich belgisches Recht anwendbar. Streitsachen werden auf der Grundlage der geltenden Gesetze und Vorschriften und in Anwendung der Sondervereinbarungen, Sonderbestimmungen und allgemeinen Geschäftsbedingungen geregelt, die bei Eintritt des Ereignisses bestanden, das zur Streitsache geführt hat. Art. 9 Streitsachen Beschwerden über Postscheckkonten und Kontoverrichtungen sind an den Kundendienst des Unternehmens DIE POST (Tel.: 022 01 23 45, E-Mail: postinfo@post.be) zu richten. DIE POST und ihre Kunden suchen unbeschadet ihres etwaigen Rechts, Vermittlung für Streitsachen anzufordern, die durch Vergleich geregelt werden können, in erster Linie eine gütliche Einigung für Streitsachen in Bezug auf Postscheckkonten und/oder diesbezügliche Dienste und Instrumente. Vorbehaltlich anders lautender Gesetzesbestimmungen sind nur Gerichtshöfe und Gerichte, in deren Bereich sich der Gesellschaftssitz des Unternehmens DIE POST befindet, bei Streitsachen zwischen dem Unternehmen DIE POST und einem Kunden zuständig. DIE POST behält sich jedoch das Recht vor, Kunden aufgrund des allgemeinen Rechts vor ein anderes zuständiges Gericht zu laden. Art. 10 Bestimmung des Wohnsitzes Für die Ausführung der vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen werden folgende Wohnsitze bestimmt: - für DIE POST: ihr Gesellschaftssitz in 1000 Brüssel, Centre Monnaie, - für Kunden und ihre Bevollmächtigten: die letzte Adresse, die dem Unternehmen DIE POST mitgeteilt wurde. DIE POST darf jedoch den Wohnsitz oder den tatsächlichen Sitz des Kunden berücksichtigen. Art. 11 Postadresse Vorbehaltlich anders lautender Bestimmung oder Sondervereinbarung richten Kunden und ihre Bevollmächtigten sich für alles, was in Zusammenhang mit Diensten steht, die durch vorliegende allgemeine Geschäftsbedingungen geregelt werden, ausschliesslich an den Dienst Postscheckkonten des Unternehmens DIE POST unter folgender Adresse: Finanzpost Dienst Postscheckkonten 1100 BRUSSEL. Die Adresse dieses Dienstes wird auf Ersuchen des Kunden oder seiner Bevollmächtigten vom Kundendienst des Unternehmens DIE POST, in den Postämtern und/oder durch andere Kommunikationsmittel, die DIE POST bestimmt, mitgeteilt. KAPITEL II - Allgemeine Bestimmungen Art. 12 Korrespondenz § 1 - Korrespondenz wird an den Wohnsitz des Kunden oder an die Adresse, die er beim Antrag auf Kontoeröffnung angegeben hat, oder an jede andere Adresse, die er später mitgeteilt hat, gesandt. § 2 - Kunden und ihre Bevollmächtigten müssen von der an sie gerichteten Korrespondenz Kenntnis nehme …