Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et de disposition

22 JUIN 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et de dispositions légales modifiant cette même loi ainsi que la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1er, 1°, et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990; Vu les projets de traduction officielle en langue allemande - de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, - de la loi du 16 mars 1994 portant modification de certaines dispositions de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, - de la loi du 7 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2001011464 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre fermer modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, - des articles 1er, 6 et 7 de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002011274 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant les articles 29 et 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre fermer modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant les articles 29 et 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, - du chapitre III de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002011312 source ministere des affaires economiques Loi portant diverses dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs fermer portant diverses dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, - de la loi du 21 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles fermer modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles, - du chapitre IV de la loi du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques fermer visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques, - de la loi du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles fermer modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, - du titre III, chapitre II, section 2, article 18, de la loi du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, établis par le Service central de traduction allemande auprès du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1re à 9 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande : - de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre; - de la loi du 16 mars 1994 portant modification de certaines dispositions de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre; - de la loi du 7 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2001011464 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre fermer modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre; - des articles 1er, 6 et 7 de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002011274 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant les articles 29 et 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre fermer modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et modifiant les articles 29 et 31 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre; - du chapitre III de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002011312 source ministere des affaires economiques Loi portant diverses dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs fermer portant diverses dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs; - de la loi du 21 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles fermer modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles; - du chapitre IV de la loi du 24 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques fermer visant à transposer certaines dispositions de la directive services financiers à distance et de la directive vie privée et communications électroniques; - de la loi du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles fermer modifiant en ce qui concerne les catastrophes naturelles, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles; - du titre III, chapitre II, section 2, article 18, de la loi du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses. Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 22 juin 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Annexe 1re MINISTERIUM DER WIRTSCHAFTSANGELEGENHEITEN 25. JUNI 1992 - Gesetz über den Landversicherungsvertrag BALDUIN, König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Die Kammern haben das Folgende angenommen und Wir sanktionieren es: TITEL I.- Der Landversicherungsvertrag im Allgemeinen KAPITEL I. - Einleitende Bestimmungen Begriffsbestimmungen Artikel 1 - Im Sinne des vorliegenden Gesetzes versteht man unter: A. Versicherungsvertrag: einen Vertrag, aufgrund dessen eine Partei, der Versicherer, sich gegen Zahlung einer festen oder veränderlichen Prämie gegenüber einer anderen Partei, dem Versicherungsnehmer, verpflichtet, eine im Vertrag bestimmte Leistung zu erbringen, wenn ein ungewisses Ereignis eintritt, wobei es im Interesse des Versicherten beziehungsweise des Begünstigten liegt, dass dieses Ereignis nicht eintritt, B. Versichertem: a) bei einer Schadenversicherung: die Person, die durch die Versicherung gegen Vermögensverluste abgesichert ist, b) bei einer Personenversicherung: die Person, die dem Risiko, dass das versicherte Ereignis eintritt, ausgesetzt ist, C.Begünstigtem: die Person, zu deren Gunsten Versicherungsleistungen bestimmt sind, D. Geschädigtem: bei einer Haftpflichtversicherung die Person, der Schaden zugefügt worden ist, für den der Versicherte haftet, E. Prämie: jede Art von Vergütung, die der Versicherer als Gegenleistung für seine Verbindlichkeiten verlangt, F. Versicherungsleistung: den Betrag oder den Dienst, den der Versicherer in Ausführung des Versicherungsvertrags zu zahlen beziehungsweise zu leisten hat, G. Schadenversicherung: die Versicherung, bei der die Versicherungsleistung von einem ungewissen Ereignis abhängig ist, durch das dem Vermögen einer Person Schaden zugefügt wird, H. Personenversicherung: die Versicherung, bei der die Versicherungsleistung oder die Prämie von einem ungewissen Ereignis abhängig ist, durch das das Leben, die körperliche Unversehrtheit oder die familiäre Lage einer Person beeinträchtigt wird, I. Versicherung mit Entschädigungscharakter: die Versicherung, bei der der Versicherer sich verpflichtet, die Leistung zu erbringen, die notwendig ist, um einen Schaden, den der Versicherte erlitten hat oder für den er haftet, ganz oder teilweise zu ersetzen, J. Versicherung mit Pauschalcharakter: die Versicherung, bei der die Leistung des Versicherers nicht vom Ausmass des Schadens abhängig ist, K. Versicherungsantrag: ein Formular des Versicherers, anhand dessen er anbietet, das Risiko auf Antrag des Versicherungsnehmers vorläufig zu übernehmen, L. Versicherungsvorschlag: ein Formular des Versicherers, das vom Versicherungsnehmer auszufüllen ist und dazu bestimmt ist, den Versicherer über die Art der Verrichtung und über die Begebenheiten und Umstände zu unterrichten, die für ihn Angaben zur Beurteilung des Risikos sind, M. Vorunterzeichneter Police: eine Versicherungspolice, die im Voraus vom Versicherer unterzeichnet worden ist und das Angebot enthält, einen Vertrag abzuschliessen unter den in der Police beschriebenen Bedingungen, die eventuell durch die Spezifikationen, die der Versicherungsnehmer an den zu diesem Zweck vorgesehenen Stellen angibt, ergänzt werden, N. Herabsetzung bei Versicherungen mit Entschädigungscharakter: die Sanktion, durch die der Versicherer seine Leistung aufgrund eines Verstosses des Versicherungsnehmers oder des Versicherten gegen eine der aus dem Versicherungsvertrag hervorgehenden Verpflichtungen kürzt. Anwendungsbereich Art. 2 - § 1 - Vorliegendes Gesetz findet Anwendung auf alle Landversicherungen, sofern nicht durch besondere Gesetze davon abgewichen wird. Es findet weder Anwendung auf Rückversicherungen noch auf Versicherungen von Gütertransporten, die nicht hauptsächlich auf dem Landweg erfolgen. § 2 - Vorliegendes Gesetz findet Anwendung auf Versicherungsvereinigungen auf Gegenseitigkeit. Um den Besonderheiten dieser Versicherungsform Rechnung zu tragen, kann der König jedoch die Bestimmungen angeben, die nicht auf diese Versicherungsvereinigungen anwendbar sind, und die Modalitäten festlegen, gemäss denen andere Bestimmungen wohl auf sie Anwendung finden. Verbindliche Regeln Art. 3 - Die Bestimmungen des vorliegenden Gesetzes sind verbindlich, ausser wenn aus ihrem Wortlaut hervorgeht, dass durch Sondervereinbarungen von ihnen abgewichen werden kann. KAPITEL II. - Gemeinsame Bestimmungen für alle Versicherungsverträge Abschnitt I. - Vertragsabschluss Versicherungsvorschlag, vorunterzeichnete Police und Versicherungsantrag Art. 4 - § 1 - Der Versicherungsvorschlag verpflichtet weder den Versicherungsbewerber noch den Versicherer zum Vertragsabschluss. Wenn der Versicherer dem Versicherungsbewerber binnen dreissig Tagen nach Empfang des Vorschlags kein Versicherungsangebot notifiziert hat oder ihm nicht notifiziert hat, dass die Versicherung von einem Untersuchungsantrag abhängig gemacht oder verweigert worden ist, verpflichtet er sich zur Vermeidung eines Schadenersatzes, den Vertrag abzuschliessen. Diese Bestimmungen sowie der Vermerk, dass der Versicherungsschutz nicht ab Unterzeichnung des Vorschlags läuft, müssen ausdrücklich auf dem Versicherungsvorschlag angegeben werden. § 2 - Im Fall einer vorunterzeichneten Police oder eines Versicherungsantrags kommt der Vertrag zustande, sobald der Versicherungsnehmer eine dieser Unterlagen unterzeichnet hat. Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung läuft die Garantie ab dem Tag nach demjenigen, an dem der Versicherer die vorunterzeichnete Police oder den Antrag erhalten hat. Der Versicherer teilt dem Versicherungsnehmer dieses Datum mit. In beiden Fällen muss der Versicherungsnehmer, ausser für Verträge mit einer Laufzeit von weniger als dreissig Tagen, die Möglichkeit haben, innerhalb einer Frist von dreissig Tagen nach Eingang der vorunterzeichneten Police oder des Antrags beim Versicherer vom Vertrag zurückzutreten, und zwar mit sofortiger Wirkung ab der Notifizierung. Der Versicherer darf seinerseits, ausser für Verträge mit einer Laufzeit von weniger als dreissig Tagen, den Vertrag binnen dreissig Tagen nach Empfang der vorunterzeichneten Police oder des Antrags kündigen; die Kündigung wird acht Tage nach ihrer Notifizierung wirksam. Diese Bestimmungen müssen ausdrücklich in den Bedingungen der vorunterzeichneten Police oder des Antrags angegeben werden. Der Antrag und der Vorschlag müssen separat unterzeichnet werden. § 3 - Die Versicherungsvorschläge, vorunterzeichneten Policen und Versicherungsanträge werden, so wie sie eingehen, vom Versicherer systematisch datiert. Mitteilungspflicht Art. 5 - Der Versicherungsnehmer ist verpflichtet, bei Vertragsabschluss alle ihm bekannten Umstände genau mitzuteilen, die er vernünftigerweise als Angaben betrachten muss, die dem Versicherer bei der Beurteilung des Risikos behilflich sein können. Er muss dem Versicherer die Umstände, die Letzterem bereits bekannt sind oder vernünftigerweise bekannt sein müssten, jedoch nicht mitteilen. Genetische Daten dürfen nicht mitgeteilt werden. Wenn einige schriftliche Fragen des Versicherers nicht beantwortet worden sind und der Versicherer den Vertrag dennoch abgeschlossen hat, kann er sich, ausser bei Betrug, später nicht mehr auf dieses Versäumnis berufen. Vorsätzlich versäumte Mitteilungen oder vorsätzlich falsche Mitteilungen Art. 6 - Wenn die vorsätzlich versäumten oder vorsätzlich falschen Mitteilungen den Versicherer bei der Beurteilung des Risikos irreführen, ist der Versicherungsvertrag nichtig. Die Prämien, die bis zum Zeitpunkt, wo der Versicherer von den vorsätzlich versäumten oder vorsätzlich falschen Mitteilungen erfährt, fällig sind, stehen dem Versicherer zu. Nicht vorsätzlich versäumte Mitteilungen oder nicht vorsätzlich falsche Mitteilungen Art. 7 - § 1 - Wenn Mitteilungen nicht vorsätzlich versäumt werden oder falsch erfolgen, ist der Vertrag nicht nichtig. Der Versicherer schlägt binnen einer einmonatigen Frist ab dem Tag, an dem er von der versäumten oder falschen Mitteilung erfahren hat, die Änderung des Vertrags mit Wirkung ab dem Tag, an dem er von der versäumten oder falschen Mitteilung erfahren hat, vor. Wenn der Versicherer nachweist, dass er das Risiko auf keinen Fall versichert hätte, kann er den Vertrag innerhalb derselben Frist kündigen. Wenn der Versicherungsnehmer den Vorschlag zur Vertragsänderung ablehnt oder ihn nach Ablauf der einmonatigen Frist ab seinem Empfang nicht annimmt, kann der Versicherer den Vertrag binnen fünfzehn Tagen kündigen. Ein Versicherer, der innerhalb der oben erwähnten Fristen weder den Vertrag gekündigt noch Vertragsänderungen vorgeschlagen hat, kann sich im Nachhinein nicht mehr auf Fakten berufen, die ihm bekannt waren. § 2 - Wenn die versäumte oder falsche Mitteilung dem Versicherungsnehmer nicht angelastet werden kann und ein Schadensfall eintritt, bevor die Änderung oder Kündigung des Vertrags wirksam geworden ist, muss der Versicherer die vereinbarte Leistung erbringen. § 3 - Wenn die versäumte oder falsche Mitteilung dem Versicherungsnehmer angelastet werden kann und ein Schadensfall eintritt, bevor die Änderung oder Kündigung des Vertrags wirksam geworden ist, ist der Versicherer lediglich zu einer Leistung verpflichtet, die dem Verhältnis entspricht zwischen der gezahlten Prämie und der Prämie, die der Versicherungsnehmer hätte zahlen müssen, hätte er das Risiko vorschriftsmässig mitgeteilt. Wenn der Versicherer bei einem Schadensfall jedoch nachweist, dass er das Risiko, dessen tatsächliche Art durch den Schadensfall zutage tritt, auf keinen Fall versichert hätte, wird seine Leistung auf die Erstattung aller gezahlten Prämien begrenzt. § 4 - Wenn während der Laufzeit der Versicherung Umstände bekannt werden, die beiden Parteien bei Vertragsabschluss unbekannt waren, wird Artikel 25 oder Artikel 26 angewandt je nachdem, ob diese Umstände eine Minderung oder eine Erhöhung des versicherten Risikos zur Folge haben. Abschnitt II. - Umfang der Garantie Arglistige Täuschung und Verschulden Art. 8 - Ungeachtet jeglicher gegenteiligen Vereinbarung kann der Versicherer nicht verpflichtet werden, einer Person, die den Schadensfall vorsätzlich verursacht hat, Garantie zu gewähren. Der Versicherer haftet für Schadensfälle, die durch Verschulden, ja sogar grobes Verschulden des Versicherungsnehmers, des Versicherten oder des Begünstigten verursacht worden sind. Der Versicherer kann sich jedoch für die im Vertrag ausdrücklich und erschöpfend bestimmten Fälle groben Verschuldens von seinen Verpflichtungen befreien. Der König kann eine erschöpfende Liste der Fakten erstellen, die nicht als grobes Verschulden qualifiziert werden dürfen. Krieg Art. 9 - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung haftet der Versicherer nicht für Schadensfälle, die durch Krieg oder gleichartige Begebenheiten und durch Bürgerkrieg verursacht werden. Der Versicherer muss für die Begebenheit, aufgrund deren er von der Garantie befreit wird, den Nachweis erbringen. Der König kann jedoch Regeln festlegen, die die Beweislast bezüglich der Begebenheit, aufgrund deren der Versicherer von der Garantie befreit wird, erleichtern. Abschnitt III. - Nachweis und Inhalt des Vertrags Nachweis und Inhalt des Vertrags Art. 10 - § 1 - Vorbehaltlich des Eingeständnisses und des Eides und ungeachtet des Wertes der Verbindlichkeiten werden der Versicherungsvertrag und die Vertragsänderungen zwischen den Parteien schriftlich nachgewiesen. Es ist keinerlei Zeugen- oder Indizienbeweis gegen den Inhalt des Schriftstücks und über diesen Inhalt hinaus zugelassen. Liegt jedoch der Anfang eines schriftlichen Nachweises vor, sind der Zeugen- oder Indizienbeweis zugelassen. Artikel 1328 des Zivilgesetzbuches ist nicht auf den Versicherungsvertrag oder die Vertragsänderungen anwendbar. § 2 - Der Versicherungsvertrag enthält mindestens: 1. das Datum, an dem der Versicherungsvertrag abgeschlossen worden ist, und das Datum, ab dem die Versicherung läuft, 2.die Laufzeit des Vertrags, 3. die Identität des Versicherungsnehmers und gegebenenfalls des Versicherten und des Begünstigten, 4.den Namen und die Adresse des Versicherers oder der Mitversicherer, 5. gegebenenfalls den Namen und die Adresse des Versicherungsvermittlers, 6.die gedeckten Risiken, 7. den Betrag der Prämie oder die Art und Weise, wie die Prämie bestimmt werden kann. § 3 - Der Versicherer ist verpflichtet, dem Versicherungsnehmer spätestens bei Vertragsabschluss eine beglaubigte Abschrift mit den Auskünften auszustellen, die Letzterer über das zu deckende Risiko schriftlich mitgeteilt hat. Abschnitt IV. - Vertragserfüllung Teilaberkennung oder vollständige Aberkennung des Anspruchs auf Versicherungsleistung Art. 11 - Im Versicherungsvertrag darf eine Teilaberkennung oder vollständige Aberkennung des Anspruchs auf Versicherungsleistung nur vorgesehen werden, wenn eine bestimmte durch den Vertrag auferlegte Verpflichtung nicht erfüllt wird und sofern zwischen dem Verstoss und dem Schadensfall ein Kausalzusammenhang besteht. Die Teilaberkennung oder vollständige Aberkennung des Anspruchs auf Versicherungsleistung kann jedoch vom König geregelt werden. Kombinierte Policen Art. 12 - Wenn der Versicherer sich in ein und demselben Vertrag entweder aufgrund der zugesagten Garantien oder aufgrund der versicherten Risiken zu verschiedenen Leistungen verpflichtet, gilt der Kündigungsgrund in Bezug auf eine der Leistungen nicht für den Vertrag in seiner Gesamtheit, es sei denn, es liegt eine gegenteilige Vereinbarung vor. Wenn der Versicherer die Garantie in Bezug auf eine oder mehrere Leistungen kündigt, darf der Versicherungsnehmer den Vertrag in seiner Gesamtheit kündigen. Der Nichtigkeitsgrund in Bezug auf eine der Leistungen gilt nicht für den Vertrag in seiner Gesamtheit. Modalitäten für die Zahlung der Prämie Art. 13 - Die Versicherungsprämie stellt eine Holschuld dar. Wird die Prämie nicht direkt an den Versicherer gezahlt, hat die Zahlung der Prämie an einen Dritten, der diese Zahlung verlangt und für die Einforderung der Prämie offensichtlich als Beauftragter des Versicherers auftritt, befreiende Wirkung. Nichtzahlung der Prämie Art. 14 - Die Nichtzahlung der Prämie am Fälligkeitsdatum kann zur Aussetzung der Garantie oder zur Kündigung des Vertrags führen, sofern der Schuldner in Verzug gesetzt worden ist. Im Versicherungsvertrag kann jedoch vorgesehen werden, dass die Garantie erst nach Zahlung der ersten Prämie läuft. Mahnung Art. 15 - Die in Artikel 14 erwähnte Inverzugsetzung erfolgt entweder durch Gerichtsvollzieherurkunde oder per Einschreiben. Die Inverzugsetzung enthält die Mahnung, die Prämie innerhalb der in der Inverzugsetzung bestimmten Frist zu zahlen. Diese Frist darf nicht kürzer sein als fünfzehn Tage ab dem Tag nach Zustellung der Inverzugsetzung oder Aufgabe des Einschreibens. In der Inverzugsetzung wird auf das Fälligkeitsdatum der Prämie und auf die Folgen der Nichtzahlung innerhalb der auferlegten Frist hingewiesen. Wirksamwerden der Aussetzung der Garantie oder der Kündigung des Vertrags Art. 16 - Aussetzung oder Kündigung haben nur Wirkung nach Ablauf der in Artikel 15 Absatz 2 erwähnten Frist. Ist die Garantie ausgesetzt worden, wird diese Aussetzung mit der vom Versicherungsnehmer geleisteten Zahlung der rückständigen Prämien, gegebenenfalls erhöht um die Zinsen, beendet. Der Versicherer, der seine Garantieverpflichtung ausgesetzt hat, kann den Vertrag kündigen, wenn er sich das Recht in der Inverzugsetzung vorbehalten hat; in diesem Fall wird die Kündigung nach Ablauf einer Frist von mindestens fünfzehn Tagen ab dem ersten Tag der Aussetzung wirksam. Wenn der Versicherer sich das Recht, den Vertrag zu kündigen, nicht in der Inverzugsetzung vorbehalten hat, kann die Kündigung nur mit einer weiteren Mahnung gemäss Artikel 15 erfolgen. Die Bestimmungen des vorliegenden Artikels in Bezug auf die Aussetzung der Garantie sind nicht anwendbar auf Versicherungsverträge, für die die Zahlung der Prämie fakultativ ist. Auswirkungen der Aussetzung im Hinblick auf fällig werdende Prämien Art. 17 - Die Aussetzung der Garantie beeinträchtigt nicht das Recht des Versicherers, die später fällig werdenden Prämien einzufordern, sofern der Versicherungsnehmer gemäss Artikel 15 in Verzug gesetzt worden ist. In diesem Fall wird in der Inverzugsetzung auf die Aussetzung der Garantie hingewiesen. Das Recht des Versicherers wird jedoch auf die Prämien für zwei aufeinander folgende Jahre beschränkt. Prämienguthaben Art. 18 - Wird der Vertrag aus irgendeinem Grund gekündigt, werden die Prämien, die für den Versicherungszeitraum gezahlt wurden, der dem Datum des Wirksamwerdens der Kündigung folgt, innerhalb einer fünfzehntägigen Frist ab Wirksamwerden der Kündigung erstattet. Im Fall einer Teilkündigung oder jeglicher anderen Kürzung der Versicherungsleistungen findet Absatz 1 nur Anwendung auf den Teil der Prämien, der sich auf diese Kürzung bezieht und im Verhältnis zu ihr steht. Meldung des Schadensfalls Art. 19 - § 1 - Der Versicherte muss dem Versicherer so schnell wie möglich und auf jeden Fall innerhalb der im Vertrag festgelegten Frist den Schadensfall melden. Der Versicherer kann sich jedoch nicht darauf berufen, dass die im Vertrag vorgesehene Frist für die in Absatz 1 erwähnte Meldung nicht eingehalten worden ist, wenn die Meldung so schnell wie eben möglich erfolgt ist. § 2 - Der Versicherte muss dem Versicherer unverzüglich alle zweckdienlichen Auskünfte erteilen und die vom Versicherer an ihn gestellten Fragen beantworten, damit die Umstände und das Ausmass des Schadensfalls festgelegt werden können. Verpflichtungen des Versicherten im Schadensfall Art. 20 - Bei jeder Versicherung mit Entschädigungscharakter muss der Versicherte alle angemessenen Vorkehrungen treffen, um den Auswirkungen des Schadensfalls vorzubeugen und sie einzudämmen. Sanktionen Art. 21 - § 1 - Wenn der Versicherte einer der in den Artikeln 19 und 20 vorgesehenen Verpflichtungen nicht nachkommt und der Versicherer dadurch Schaden erleidet, kann dieser auf eine Herabsetzung seiner Leistung in Höhe des erlittenen Schadens Anspruch erheben. § 2 - Der Versicherer kann seine Garantie verweigern, wenn der Versicherte den in den Artikeln 19 und 20 erwähnten Verpflichtungen mit betrügerischer Absicht nicht nachgekommen ist. Abschnitt V. - Vertragsklausel zugunsten Dritter Vertragsklausel zugunsten Dritter Art. 22 - Die Parteien können jederzeit vereinbaren, dass ein Dritter unter den von ihnen bestimmten Bedingungen auf die Vorteile der Versicherung Anspruch erheben kann. Dieser Dritte muss bei Vertragsabschluss weder bestimmt noch bereits gezeugt sein, er muss am Tag, an dem die Versicherungsleistungen fällig werden, jedoch bestimmbar sein. Mitteilung der Garantiebedingungen Art. 23 - Jeder Begünstigte, der entgeltlich Anspruch auf eine Versicherungsgarantie hat, ist berechtigt, vom Versicherungsnehmer oder, in dessen Ermangelung, vom Versicherer die Garantiebedingungen mitgeteilt zu bekommen. Abschnitt VI. - Nichtvorhandensein und Änderung des Risikos Nichtvorhandensein des Risikos Art. 24 - Wenn bei Vertragsabschluss das Risiko nicht vorhanden oder bereits entstanden ist, ist die Versicherung nichtig. Das gleiche gilt für die Versicherung eines zukünftigen Risikos, wenn dieses nicht entsteht. Wenn der Versicherungsnehmer in den in den Absätzen 1 und 2 erwähnten Fällen bei Vertragsabschluss bösgläubig gehandelt oder einen unentschuldbaren Fehler begangen hat, behält der Versicherer die Prämie für den Zeitraum vom Tag, an dem der Vertrag wirksam wird, bis zum Tag, an dem er vom Nichtvorhandensein des Risikos erfährt, ein. Minderung des Risikos Art. 25 - Wenn während der Laufzeit eines Versicherungsvertrags, Lebensversicherungs- und Krankenversicherungsverträge ausgenommen, das Risiko, dass das versicherte Ereignis eintritt, sich deutlich und nachhaltig so vermindert hat, dass der Versicherer die Versicherung, wäre das Risiko zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses so viel geringer gewesen, unter anderen Bedingungen abgeschlossen hätte, ist er verpflichtet, eine entsprechende Prämienermässigung ab dem Tag, an dem er von der Risikominderung erfahren hat, zu gewähren. Wenn die vertragschliessenden Parteien sich innerhalb einer einmonatigen Frist ab dem Antrag des Versicherungsnehmers auf Prämienermässigung über die neue Prämie nicht einig werden, kann der Versicherungsnehmer den Vertrag kündigen. Erhöhung des Risikos Art. 26 - § 1 - Ausser bei Lebensversicherungs-, Krankenversicherungs- oder Kreditversicherungsverträgen ist der Versicherungsnehmer verpflichtet, während der Laufzeit des Vertrags unter den in Artikel 5 erwähnten Bedingungen die neuen oder die geänderten Umstände mitzuteilen, durch die das Risiko, dass das versicherte Ereignis eintritt, deutlich und nachhaltig erhöht werden kann. Wenn während der Laufzeit eines Versicherungsvertrags, Lebensversicherungs-, Krankenversicherungs- und Kreditversicherungsverträge ausgenommen, das Risiko, dass das versicherte Ereignis eintritt, sich so erhöht hat, dass der Versicherer die Versicherung, wäre das Risiko zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses so viel höher gewesen, nur unter anderen Bedingungen abgeschlossen hätte, muss er innerhalb einer einmonatigen Frist ab dem Tag, an dem er vom erhöhten Risiko erfahren hat, die Änderung des Vertrags rückwirkend bis zur Risikoerhöhung vorschlagen. Wenn der Versicherer nachweist, dass er das erhöhte Risiko auf keinen Fall versichert hätte, kann er den Vertrag innerhalb derselben Frist kündigen. Wenn der Versicherungsnehmer den Vorschlag zur Änderung des Versicherungsvertrags ablehnt oder ihn nach Ablauf der einmonatigen Frist ab seinem Empfang nicht annimmt, kann der Versicherer den Vertrag binnen fünfzehn Tagen kündigen. Ein Versicherer, der innerhalb der oben erwähnten Fristen weder den Vertrag gekündigt noch Vertragsänderungen vorgeschlagen hat, kann sich im Nachhinein nicht mehr auf die Risikoerhöhung berufen. § 2 - Wenn ein Schadensfall eintritt, bevor die Änderung oder Kündigung des Vertrags wirksam geworden ist, und wenn der Versicherungsnehmer der in § 1 des vorliegenden Artikels erwähnten Verpflichtung nachgekommen ist, muss der Versicherer die vereinbarte Leistung erbringen. § 3 - Wenn ein Schadensfall eintritt und der Versicherungsnehmer der in § 1 des vorliegenden Artikels erwähnten Verpflichtung nicht nachgekommen ist: a) ist der Versicherer, wenn die nicht erfolgte Mitteilung dem Versicherungsnehmer nicht angelastet werden kann, verpflichtet, die vereinbarte Leistung zu erbringen, b) ist der Versicherer, wenn die nicht erfolgte Mitteilung dem Versicherungsnehmer angelastet werden kann, verpflichtet, lediglich eine Leistung zu erbringen, die dem Verhältnis zwischen der gezahlten Prämie und der Prämie entspricht, die der Versicherungsnehmer, wäre das erhöhte Risiko berücksichtigt worden, hätte zahlen müssen. Wenn der Versicherer jedoch nachweist, dass er das erhöhte Risiko auf keinen Fall versichert hätte, ist seine Leistung im Schadensfall auf die Erstattung aller gezahlten Prämien begrenzt, c) kann der Versicherer seine Garantie verweigern, wenn der Versicherungsnehmer in betrügerischer Absicht gehandelt hat.Die Prämien, die bis zum Zeitpunkt fällig waren, wo der Versicherer vom Betrug erfahren hat, stehen ihm als Schadenersatz zu. Abschnitt VII. - Mitversicherung und Aufgabe des führenden Versicherers Mitversicherung Art. 27 - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung beinhaltet die Mitversicherung keine Gesamtschuldnerschaft. Aufgabe des führenden Versicherers Art. 28 - Im Fall einer Mitversicherung muss im Vertrag ein führender Versicherer bestimmt werden. Dieser wird als Beauftragter der anderen Versicherer angesehen, um die im Vertrag vorgesehenen Mitteilungen entgegenzunehmen und das Nötige zwecks Regelung der Schadensfälle, einschliesslich der Festlegung des Betrags der Entschädigung, zu veranlassen. Infolgedessen kann der Versicherte alle Zustellungen und Notifizierungen an ihn richten, mit Ausnahme derjenigen in Bezug auf die gegen die anderen Mitversicherer angestrengten Rechtsklagen. Wenn im Vertrag kein führender Versicherer bestimmt wurde, kann der Versicherte irgendeinen der Mitversicherer als führenden Versicherer für die Anwendung des vorliegenden Artikels betrachten. Der Versicherte muss sich jedoch immer an denselben Mitversicherer als führenden Versicherer wenden. Abschnitt VIII. - Kündigungsformen Kündigungsformen Art. 29 - § 1 - Die Kündigung des Vertrags erfolgt per Einschreiben, durch Gerichtsvollzieherurkunde oder durch Aushändigung des Kündigungsschreibens gegen Empfangsbestätigung. In dem in Artikel 16 erwähnten Fall erfolgt die Kündigung durch die in Artikel 15 erwähnte Inverzugsetzung. § 2 - Ausser in den in den Artikeln 4 § 2, 16 und 31 § 1 Absatz 2 erwähnten Fällen ist die Kündigung erst nach Ablauf einer Frist von mindestens einem Monat ab dem Tag nach der Zustellung oder ab dem Datum der Empfangsbestätigung oder, im Fall eines Einschreibens, ab dem Tag nach seiner Aufgabe bei der Post wirksam. Die in Absatz 1 erwähnte Frist muss im Vertrag angegeben und in der Kündigung erwähnt werden. Abschnitt IX. - Laufzeit des Vertrags und Vertragsende Dauer der Verpflichtungen Art. 30 - § 1 - Die Laufzeit des Versicherungsvertrags darf ein Jahr nicht übersteigen. Der Vertrag wird stillschweigend für aufeinander folgende Zeiträume von einem Jahr verlängert, ausser wenn eine der Parteien sich dem widersetzt durch ein mindestens drei Monate vor Ablauf des Vertrags bei der Post aufgegebenes Einschreiben. Im Vertrag dürfen keine anderen Kündigungsfristen auferlegt werden. Die Absätze 1 und 2 sind nicht anwendbar auf Krankenversicherungs- und Lebensversicherungsverträge. Ungeachtet der Laufzeit dieser Verträge kann der Versicherungsnehmer sie jedoch jedes Jahr entweder zum Jahrestag der Vertragseinsetzung oder zum jährlichen Fälligkeitsdatum der Prämie kündigen. § 2 - Die Bestimmungen von § 1 sind für die Risiken, die der König bestimmt, nicht anwendbar auf Versicherungsverträge mit Unternehmen, die die in Artikel 12 des Gesetzes vom 17. Juli 1975 über die Buchhaltung und den Jahresabschluss der Unternehmen vorgesehenen Bedingungen nicht erfüllen, um ihren Jahresabschluss nach einem verkürzten Schema erstellen zu können. Kündigung nach Schadensfall Art. 31 - § 1 - In den Fällen, in denen der Versicherer sich das Recht vorbehält, den Vertrag nach Eintritt eines Schadensfalls zu kündigen, verfügt der Versicherungsnehmer über das gleiche Recht. Diese Kündigung wird spätestens einen Monat nach Auszahlung oder Verweigerung der Auszahlung der Entschädigung notifiziert. Die Kündigung kann mit ihrer Notifizierung wirksam werden, wenn der Versicherungsnehmer, der Versicherte oder der Begünstigte einer der aus dem Schadensfall hervorgegangenen Verpflichtungen nicht nachgekommen ist mit der Absicht, den Versicherer irrezuführen. § 2 - Bei Lebens- oder Krankenversicherungen kann der Versicherer sich nicht das Recht vorbehalten, den Vertrag nach einem Schadensfall zu kündigen. § 3 - Die Bestimmungen von § 1 sind für die Risiken, die der König bestimmt, nicht anwendbar auf Versicherungsverträge mit Unternehmen, die die in Artikel 12 des Gesetzes vom 17. Juli 1975 über die Buchhaltung und den Jahresabschluss der Unternehmen vorgesehenen Bedingungen nicht erfüllen, um ihren Jahresabschluss nach einem verkürzten Schema erstellen zu können. Konkurs des Versicherungsnehmers Art. 32 - Im Fall eines Konkurses des Versicherungsnehmers bleibt die Versicherung zugunsten aller Gläubiger bestehen, die dem Versicherer gegenüber die Zahlung der nach der Konkurseröffnung fällig werdenden Prämien garantieren. Der Versicherer und der Konkursverwalter haben jedoch das Recht, den Vertrag zu kündigen. Der Versicherer kann den Vertrag allerdings erst frühestens drei Monate nach der Konkurseröffnung kündigen, während der Konkursverwalter den Vertrag nur innerhalb der drei Monate nach der Konkurseröffnung kündigen kann. Vorliegender Artikel ist nicht anwendbar auf Personenversicherungen. Gerichtlicher Vergleich durch Überlassung der Vermögensmasse Art. 33 - Im Fall eines gerichtlichen Vergleichs durch Überlassung der Vermögensmasse seitens des Versicherungsnehmers bleibt die Versicherung zugunsten aller Gläubiger bestehen, solange die Vermögensmasse vom Liquidator nicht vollständig realisiert worden ist. Der Liquidator und der Versicherer können den Versicherungsvertrag jedoch in gegenseitigem Einvernehmen beenden. Die Prämie wird vom Liquidator gezahlt und gehört zu den Vorschüssen, die vorrangig von den Summen abgezogen werden, die unter die Gläubiger zu verteilen sind. Vorliegender Artikel ist nicht anwendbar auf Personenversicherungen. Abschnitt X. - Verjährung Verjährungsfrist Art. 34 - § 1 - Die Verjährungsfrist für jede Rechtsklage, die aus dem Versicherungsvertrag hervorgeht, beträgt drei Jahre. Im Fall einer Lebensversicherung beträgt die Frist dreissig Jahre, was die Rechtsklage in Bezug auf die Rücklagen betrifft, die am Kündigungs- oder Enddatum aufgrund der gezahlten Prämien nach Abzug der gebrauchten Summen entstanden sind. Die Frist läuft ab dem Tag des Ereignisses, das die Klage begründet. Wenn derjenige, dem die Rechtsklage vorbehalten ist, nachweist, dass er erst zu einem späteren Zeitpunkt von diesem Ereignis erfahren hat, läuft die Frist erst ab diesem Zeitpunkt, nicht aber erst nach mehr als fünf Jahren ab dem Ereignis, ausser bei Betrug. Im Fall einer Haftpflichtversicherung läuft die Frist, was die Regressklage des Versicherten gegen den Versicherer betrifft, ab dem Zeitpunkt, wo der Geschädigte eine Rechtsklage erhebt, unabhängig davon, ob es sich um eine erste Schadenersatzklage oder um eine spätere Klage infolge der Verschlimmerung des Schadens oder infolge der Entstehung eines neuen Schadens handelt. Im Fall einer Personenversicherung läuft die Frist, was die Rechtsklage des Begünstigten betrifft, ab dem Tag, an dem dieser zugleich Kenntnis hat vom Bestehen des Vertrags, von seiner Eigenschaft als Begünstigter und vom Ereignis, durch das die Versicherungsleistungen fällig werden. § 2 - Unter Vorbehalt besonderer Gesetzesbestimmungen verjährt die Klage, die aus dem eigenen Anspruch hervorgeht, den der Geschädigte aufgrund von Artikel 86 gegenüber dem Versicherer hat, in fünf Jahren ab dem schadensbegründenden Ereignis oder im Fall eines strafrechtlichen Verstosses ab dem Tag, an dem dieser begangen worden ist. Wenn der Geschädigte jedoch nachweist, dass er erst zu einem späteren Zeitpunkt von seinem Anspruch gegenüber dem Versicherer erfahren hat, läuft die Frist erst ab diesem Zeitpunkt, nicht aber erst nach mehr als zehn Jahren ab dem schadensbegründenden Ereignis oder, im Fall eines strafrechtlichen Verstosses, ab dem Tag, an dem dieser begangen worden ist. § 3 - Die Regressklage des Versicherers gegen den Versicherten verjährt in drei Jahren ab dem Tag, an dem der Versicherer gezahlt hat, ausser bei Betrug. Aussetzung und Unterbrechung der Verjährung Art. 35 - § 1 - Die Verjährung läuft gegen Minderjährige, Entmündigte und andere Handlungsunfähige, ausser was die in Artikel 34 § 2 erwähnte Klage betrifft. § 2 - Die Verjährung läuft nicht gegen Versicherte, Begünstigte oder Geschädigte, denen es durch höhere Gewalt unmöglich ist, innerhalb der vorgeschriebenen Frist zu handeln. § 3 - Wenn der Schadensfall rechtzeitig gemeldet worden ist, wird die Verjährung bis zu dem Zeitpunkt unterbrochen, wo der Versicherer der anderen Partei seinen Beschluss schriftlich mitgeteilt hat. § 4 - Die Verjährung der in Artikel 34 § 2 erwähnten Klage wird unterbrochen, sobald der Versicherer über den Wunsch des Geschädigten, eine Entschädigung für den erlittenen Schaden zu erhalten, unterrichtet wird. Diese Unterbrechung endet zu dem Zeitpunkt, wo der Versicherer dem Geschädigten seinen Entschädigungs- oder Ablehnungsbeschluss schriftlich mitteilt. Abschnitt XI. - Schiedsspruch Schiedsspruch Art. 36 - § 1 - Eine Klausel, durch die die Parteien eines Versicherungsvertrags sich im Voraus verpflichten, Schiedsrichtern die aus dem Vertrag hervorgehenden Streitsachen zu unterbreiten, gilt als ungeschrieben. § 2 - Die Bestimmungen von § 1 sind nicht anwendbar auf Versicherungsverträge mit Unternehmen, die die in Artikel 12 des Gesetzes vom 17. Juli 1975 über die Buchhaltung und den Jahresabschluss der Unternehmen vorgesehenen Bedingungen nicht erfüllen, um ihren Jahresabschluss nach einem verkürzten Schema erstellen zu können. KAPITEL III. - Eigene Bestimmungen für Versicherungen mit Entschädigungscharakter Versicherungsinteresse Art. 37 - Der Versicherte muss ein wirtschaftliches Interesse an der Erhaltung der Sache oder an der Integrität des Vermögens nachweisen können. Versicherung für fremde Rechnung Art. 38 - Die Versicherung kann für Rechnung "wen es angeht" abgeschlossen werden. In diesem Fall ist der Versicherte derjenige, der das Versicherungsinteresse bei Eintritt des Schadensfalls nachweist. Die mit dem Versicherungsvertrag einhergehenden Einreden, die der Versicherer gegen den Versicherungsnehmer geltend machen könnte, können ebenfalls gegen den Versicherten geltend gemacht werden, ganz gleich, wer es ist. Umfang der Versicherungsleistung Art. 39 - Die vom Versicherer geschuldete Leistung ist auf den vom Versicherten erlittenen Schaden begrenzt. Dieser Schaden kann insbesondere im Verlust der Nutzung des versicherten Gutes und im Ausfall des erwarteten Gewinns bestehen. Zusammentreffen verschiedener Versicherungen Art. 40 - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung werden die Leistungen, die aus einer Versicherung mit Entschädigungscharakter hervorgehen, nicht gekürzt um die Leistungen, die aus einer Versicherung mit Pauschalcharakter hervorgehen. Forderungsübergang auf den Versicherer Art. 41 - Der Versicherer, der die Entschädigung gezahlt hat, tritt in Höhe des Betrags dieser Entschädigung in die Rechte und Rechtsklagen des Versicherten oder des Begünstigten gegen die für den Schaden verantwortlichen Dritten ein. Wenn der Forderungsübergang wegen des Versicherten oder des Begünstigten nicht mehr zugunsten des Versicherers wirksam werden kann, kann der Versicherer die nach Verhältnis des erlittenen Schadens gezahlte Entschädigung beim Versicherten oder Begünstigten zurückfordern. Durch den Forderungsübergang darf ein Versicherter oder Begünstigter, der nur teilweise entschädigt worden ist, nicht benachteiligt werden. In diesem Fall kann er seinen Anspruch auf die Restschuld vorrangig vor dem Versicherer geltend machen. Der Versicherer hat weder gegen die Verwandten in ab- und aufsteigender Linie, den Ehepartner und die Verschwägerten in gerader Linie des Versicherten noch gegen die beim Versicherten wohnenden Personen, seine Gäste und die Mitglieder seines Hauspersonals Regressansprüche, ausser im Falle von Böswilligkeit. Der Versicherer kann gegen diese Personen jedoch Regress nehmen, wenn ihre Haftpflicht tatsächlich durch einen Versicherungsvertrag gedeckt ist. Gutgläubig abgeschlossene Überversicherung Art. 42 - Wenn eine Summe durch einen oder mehrere beim selben Versicherer abgeschlossene Verträge gutgläubig über dem versicherbaren Interesse versichert ist, hat jede der Parteien das Recht, diese Summe entsprechend herabzusetzen. Wenn die Versicherungssumme auf mehrere bei verschiedenen Versicherern abgeschlossene Verträge verteilt ist, wird diese Herabsetzung in Ermangelung einer Vereinbarung zwischen allen Parteien auf die durch die Verträge versicherten Summen in der Reihenfolge ihres Datums angewandt, wobei mit dem jüngsten Vertrag begonnen wird; diese Herabsetzung führt eventuell zur Kündigung eines oder mehrerer Verträge, deren Versicherungssumme so auf Null reduziert wird. Bösgläubig abgeschlossene Überversicherung Art. 43 - Wenn ein und dasselbe versicherbare Interesse durch einen oder mehrere bei einem oder mehreren Versicherern abgeschlossene Verträge bösgläubig für eine zu hohe Summe versichert ist, sind die Verträge nichtig; der oder die Versicherer haben, wenn sie gutgläubig sind, das Recht, die eingenommenen Prämien als Schadenersatz zu behalten. Unterversicherung: Unterversicherungsklausel Art. 44 - § 1 - Wenn der Wert des versicherbaren Interesses bestimmbar ist und die Versicherungssumme unter diesem Wert liegt, ist der Versicherer lediglich verpflichtet, seine Leistung nach Verhältnis der Versicherungssumme zu diesem Wert zu erbringen, es sei denn, es liegt eine gegenteilige Vereinbarung vor. § 2 - Der König kann die Unterversicherung und die Anwendung der Unterversicherungsklausel für bestimmte Risiken begrenzen oder verbieten. Verteilung der Last des Schadensfalls bei Zusammentreffen mehrerer Verträge Art. 45 - § 1 - Wenn ein und dasselbe Interesse bei mehreren Versicherern gegen das gleiche Risiko versichert ist, kann der Versicherte im Schadensfall von jedem Versicherer im Rahmen der Verpflichtungen eines jeden von ihnen und in Höhe der Entschädigung, auf die er ein Anrecht hat, Schadenersatz verlangen. Ausser bei Betrug kann keiner der Versicherer sich auf das Bestehen anderer Verträge, die das gleiche Risiko decken, berufen, um seine Garantie zu verweigern. § 2 - Wenn die Versicherer keinen anderen Verteilerschlüssel vereinbart haben, wird die Last des Schadensfalls wie folgt verteilt: 1. Wenn der Wert des versicherbaren Interesses bestimmbar ist, erfolgt die Verteilung unter die Versicherer im Verhältnis zu ihren jeweiligen Verpflichtungen.2. Wenn der Wert des versicherbaren Interesses nicht bestimmbar ist, erfolgt die Verteilung gleichmässig unter alle Verträge bis zur gemeinsamen Höchstsumme, die durch alle Verträge zusammen versichert ist;ohne den Verträgen, deren tatsächliche Deckungsgarantie diese Summe erreicht, noch Rechnung zu tragen, wird der eventuelle Restbetrag der Entschädigung auf die gleiche Weise unter die anderen Verträge verteilt. Dieses Verteilungsverfahren wird ständig wiederholt, bis die Entschädigung vollständig gezahlt ist oder die durch alle Verträge tatsächlich gewährten Garantien erfüllt sind. 3. Wenn ein oder mehrere Versicherer ihren Anteil ganz oder teilweise nicht zahlen können, wird dieser Anteil auf die in Nr.2 vorgesehene Art und Weise unter die anderen Versicherer verteilt, ohne dass die von jedem Versicherer versicherte Summe jedoch überschritten werden kann. § 3 - Wenn ein oder mehrere Versicherer ihren Anteil ganz oder teilweise nicht zahlen können, haben die anderen Versicherer einen Regressanspruch gegen diese Versicherer, und zwar im Verhältnis zu der zusätzlichen Last, die sie getragen haben. Tod des Versicherungsnehmers als Begünstigten der Garantie Art. 46 - Wenn infolge des Todes des Versicherungsnehmers das versicherte Interesse übertragen wird, werden die aus dem Versicherungsvertrag hervorgehenden Rechte und Verpflichtungen dem neuen Inhaber dieses Interesses mitübertragen. Der neue Inhaber des versicherten Interesses und der Versicherer können jedoch die Kündigung des Vertrags notifizieren, Ersterer per Einschreiben binnen drei Monaten und vierzig Tagen nach dem Tod, Letzterer in der durch Artikel 29 § 1 vorgeschriebenen Form binnen drei Monaten ab dem Tag, an dem er vom Tod erfahren hat. Intuitu-personae-Verträge Art. 47 - In Abweichung von Artikel 46 endet der in Anbetracht der Person des Versicherten abgeschlossene Vertrag von Rechts wegen mit dem Tod des Versicherten. KAPITEL IV. - Eigene Bestimmungen für Versicherungen mit Pauschalcharakter Versicherungsinteresse Art. 48 - Der Begünstigte muss ein persönliches und berechtigtes Interesse daran haben, dass das versicherte Ereignis nicht eintritt. Dieses Interesse ist ausreichend nachgewiesen, wenn der Versicherte dem Vertrag zugestimmt hat. Fehlen eines Forderungsübergangs Art. 49 - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung tritt der Versicherer, der die versicherten Leistungen erbracht hat, nicht in die Rechte des Versicherungsnehmers oder des Begünstigten gegen Dritte ein. Gleichzeitiger Bezug von Entschädigungen und Leistungen Art. 50 - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung werden die Verpflichtungen des Versicherers durch Entschädigungen oder Leistungen, die der Begünstigte auf anderer Grundlage erhält, nicht herabgesetzt. TITEL II. - Schadenversicherungen KAPITEL I. - Allgemeine Bestimmungen Entschädigungsgrundsatz Art. 51 - Jede Schadenversicherung hat Entschädigungscharakter. Rettungskosten Art. 52 - Die Kosten, die bedingt sind sowohl durch die Massnahmen, um die der Versicherer zwecks Vorbeugung oder Einschränkung der Folgen des Schadensfalls ersucht hat, als auch durch die dringenden und annehmbaren Massnahmen, die der Versicherte zwecks Vorbeugung des Schadensfalls bei drohender Gefahr oder, wenn der Schadensfall bereits eingetreten ist, zwecks Vorbeugung oder Einschränkung seiner Folgen aus eigener Initiative ergriffen hat, werden vom Versicherer getragen, wenn sie unter der Sorgfalt eines guten Familienvaters entstanden sind, auch wenn die unternommenen Bemühungen erfolglos geblieben sind. Sie gehen zu seinen Lasten, selbst über die Versicherungssumme hinaus. Für Versicherungsverträge mit Unternehmen, die die in Artikel 12 des Gesetzes vom 17. Juli 1975 über die Buchhaltung und den Jahresabschluss der Unternehmen vorgesehenen Bedingungen nicht erfüllen, um ihren Jahresabschluss nach einem verkürzten Schema erstellen zu können, und für Risiken, die der König bestimmt, kann Er Grenzen festlegen, über die hinaus der Versicherer die Rettungskosten nicht mehr tragen muss. KAPITEL II. - Sachversicherungsverträge Abschnitt I. - Gemeinsame Bestimmungen für alle Sachversicherungen Unterabschnitt I. - Versicherbarer Wert Bewertungsmodalitäten Art. 53 - Die Parteien können die Art und Weise bestimmen, wie die Güter im Hinblick auf ihre Versicherung zu bewerten sind. In Abweichung von Artikel 39 können sie einen Wiederaufbau-, Wiederherstellungs- oder Ersatzwert, auch ohne Abzug der Wertminderung infolge Überalterung, vereinbaren. Festlegung der Versicherungssumme Art. 54 - Die Versicherungssumme wird vom Versicherungsnehmer festgelegt. Es wird davon ausgegangen, dass diese Summe, wenn sie im Einverständnis mit dem Beauftragten des Versicherers festgelegt worden ist, dem Wert des versicherbaren Interesses entspricht. Die Parteien können vereinbaren, dass diese Summe von Rechts wegen gemäss den von ihnen bestimmten Kriterien angepasst wird. Taxierter Versicherungswert Art. 55 - Die Parteien können durch eine ausdrückliche Klausel bestimmten Gütern einen taxierten Versicherungswert zuordnen. Dieser Wert ist für die Parteien verbindlich, ausser bei Betrug. Wenn das zum taxierten Versicherungswert versicherte Gut eine beträchtliche Wertminderung erleidet, kann jede der Parteien den Betrag des taxierten Versicherungswertes herabsetzen oder den Vertrag kündigen. Unterabschnitt II. - Verpflichtungen des Versicherten Ortsbeschaffenheit Art. 56 - Der Versicherte darf nicht unnötigerweise und eigenmächtig Veränderungen am geschädigten Gut vornehmen, durch die die Bestimmung der Ursachen des Schadensfalls oder die Schätzung des Schadens unmöglich gemacht oder erschwert werden. Wenn der Versicherte der in Absatz 1 erwähnten Verpflichtung nicht nachkommt und dem Versicherer so ein Schaden entsteht, kann dieser auf eine Herabsetzung seiner Leistung in Höhe des erlittenen Schadens Anspruch erheben oder Schadenersatz verlangen. Der Versicherer kann seine Garantie verweigern, wenn der Versicherte der in Absatz 1 erwähnten Verpflichtung mit betrügerischer Absicht nicht nachgekommen ist. Unterabschnitt III. - Abtretung unter Lebenden Abtretung einer versicherten Sache unter Lebenden Art. 57 - § 1 - Im Fall der Abtretung eines unbeweglichen Gutes unter Lebenden endet die Versicherung von Rechts wegen drei Monate nach dem Datum der öffentlichen Beurkundung der Abtretung. Bis zum Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist gilt die Garantie, die dem Zedenten gewährt worden ist, auch für den Zessionar, ausser wenn dem Zessionar eine Garantie zugute kommt, die aus einem anderen Vertrag hervorgeht. § 2 - Im Fall der Abtretung eines beweglichen Gutes unter Lebenden endet die Versicherung von Rechts wegen, sobald der Versicherte nicht mehr im Besitz des Gutes ist, ausser wenn die Parteien des Versicherungsvertrags ein anderes Datum vereinbart haben. Unterabschnitt IV. - Zahlung der Entschädigung und Vorrecht des Versicherers Bevorrechtigte Gläubiger und Hypothekengläubiger Art. 58 - Sofern die aufgrund des Verlustes oder der Beschädigung eines Gutes geschuldete Entschädigung nicht für die Reparatur oder die Ersetzung dieses Gutes aufgebraucht wird, wird sie für die Begleichung der bevorrechtigten Schuldforderungen oder Hypothekenforderungen gemäss ihrem jeweiligen Rang verwendet. Durch die Zahlung der Entschädigung an den Versicherten wird der Versicherer von seinen Verpflichtungen entbunden, wenn die Gläubiger, deren Vorrecht nicht offen gelegt wird, vorher keinen Einspruch erhoben haben. Durch die Absätze 1 und 2 werden die Gesetzesbestimmungen in Bezug auf die Direktklagen gegen den Versicherer in Sonderfällen nicht beeinträchtigt. Konkurs des Versicherten Art. 59 - Im Fall eines Konkurses des Versicherten geht die Entschädigung in die Konkursmasse ein. Wenn jedoch einige der versicherten Güter unpfändbar sind, steht die aufgrund des Versicherungsvertrags dieser Güter geschuldete Entschädigung dem Konkursschuldner zu. Vorrecht des Versicherers Art. 60 - Der Versicherer hat ein Vorrecht auf die versicherte Sache in Höhe der Prämie, die sich auf den Zeitraum bezieht, während dessen er das Risiko tatsächlich gedeckt hat. Das Vorrecht gilt ungeachtet der Modalitäten der Prämienzahlung nur für eine Summe, die zwei Jahresprämien entspricht. Dieses Vorrecht muss nicht eingetragen werden. Es steht im Rang unmittelbar nach dem der Gerichtskosten. Abschnitt II. - Eigene Bestimmungen für gewisse Sachversicherungen Unterabschnitt I. - Feuerversicherung Normale Garantie Art. 61 - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung sichert die Feuerversicherung die versicherten Güter gegen Schäden ab, die verursacht werden durch Brand, Blitzschlag, Explosion, Implosion sowie durch den Absturz oder Aufprall von Luftfahrzeugen, deren Teile oder Ladung und durch den Aufprall sonstiger Fahrzeuge oder die Kollision mit Tieren. Ausdehnung der Garantie Art. 62 - Selbst wenn der Schadensfall ausserhalb der versicherten Güter eintritt, dehnt die Versicherungsgarantie sich auf Schäden aus, die an diesen Gütern verursacht werden durch: 1. Rettungsaktionen oder jegliches zweckdienliche Lösch-, Schutz- oder Rettungsmittel, 2.Abbrüche oder Zerstörungen, die angeordnet werden, um die Ausbreitung eines Schadens einzudämmen, 3. Einstürze als direkte und ausschliessliche Folge eines Schadensfalls, 4.Gärungen oder Selbstentzündungen gefolgt von Bränden oder Explosionen. Hausratversicherung Art. 63 - Der versicherte Hausrat, mit dem ein Gebäude oder ein Gebäudeteil ausgestattet ist, umfasst neben den Gütern des Versicherten auch die Güter aller beim Versicherten wohnenden Personen, wobei davon ausgegangen wird, dass der Versicherungsnehmer die Versicherung auch zu ihren Gunsten abgeschlossen hat. Die Parteien können jedoch vereinbaren, gewisse im Vertrag bestimmte Güter vom versicherten Hausrat auszuschliessen. Versicherung der mit dem Schaden zusammenhängenden Haftpflicht Art. 64 - Ausser bei gegenteiliger Vereinbarung deckt die Versicherung der Haftpflicht, die aus einem Schadensfall hervorgeht, von dem die im Vertrag bestimmten Güter betroffen sind und dessen Ursache oder Gegenstand in den Artikeln 61 bis 63 erwähnt ist, nicht die Schäden, die durch körperliche Verletzungen hervorgerufen werden. Ausschliesslichkeitsklause Art. 65 - Der Versicherer kann den Versicherungsnehmer nicht verpflichten: 1. die Erhöhung der Versicherungssummen, 2.andere Schäden als die, für die die Garantie ursprünglich gewährt wurde, bei ihm zu versichern. Absatz 1 beeinträchtigt nicht die Anwendung von Artikel 54 Absatz 2. Rechte der bevorrechtigten Gläubiger und der Hypothekengläubiger Art. 66 - § 1 - Der Versicherer kann dem Gläubiger gegenüber, der ein Vorrangsrecht an den versicherten Gütern hat, das dem Versicherer bekannt ist, keinerlei Einrede oder Aberkennung geltend machen, die aus einer Begebenheit nach dem Schadensfall hervorgeht. § 2 - Die Aussetzung der Garantie des Versicherers, die Herabsetzung der Versicherungssumme und die Kündigung des Vertrags sind den in § 1 erwähnten Gläubigern gegenüber wirksam. Hat jedoch einer dieser Gläubiger den Versicherer über sein Vorrangsrecht informiert, können Aussetzung, Herabsetzung oder Kündigung ihm gegenüber erst wirksam werden nach Ablauf einer Frist von einem Monat ab der diesbezüglichen Notifizierung per Einschreiben durch den Versicherer; die Frist läuft ab dem Tag nach demjenigen, an dem der Brief bei der Post aufgegeben worden ist. Wenn die Aussetzung oder Kündigung eine Folge der Nichtzahlung der Prämie durch den Versicherungsnehmer ist, kann der Gläubiger die Auswirkungen davon abwenden, indem er binnen einem Monat nach der vom Versicherer vorgenommenen Notifizierung die rückständigen Prämien, gegebenenfalls erhöht um die Zinsen und die Kosten der gerichtlichen Beitreibung, zahlt. Zahlung der Entschädigung Art. 67 - § 1 - Die Parteien können vereinbaren, dass die Entschädigung nur nach dem Fortschrittsstand der Wiederherstellung oder des Wiederaufbaus der versicherten Güter zahlbar ist. Der Nichtwiederaufbau oder die Nichtwiederherstellung der Güter ohne Willensbekundung durch den Versicherten bleibt ohne Auswirkung auf die Berechnung der Entschädigung, macht die Neuwertklausel jedoch unanwendbar. § 2 - Was die einfachen Risiken betrifft, die der König bestimmt, wird die Entschädigung wie folgt gezahlt: 1. Bei Wiederaufbau oder Wiederherstellung der geschädigten Güter ist der Versicherer verpflichtet, dem Versicherten binnen dreissig Tagen nach Abschluss der Expertise oder, in Ermangelung einer solchen, nach Festlegung des Schadensbetrags einen ersten Teilbetrag in Höhe der in § 3 festgelegten Mindestentschädigung zu zahlen. Der Restbetrag der Entschädigung darf nach dem Fortschrittsstand des Wiederaufbaus oder der Wiederherstellung in Teilbeträgen gezahlt werden, sofern der erste Teilbetrag aufgebraucht ist. Die Parteien können nach dem Schadensfall eine andere Verteilung für die Zahlung der Entschädigungsraten vereinbaren. 2. Bei Ersetzung des geschädigten Gebäudes durch den Erwerb eines anderen Gebäudes ist der Versicherer verpflichtet, dem Versicherten binnen dreissig Tagen nach Abschluss der Expertise oder, in Ermangelung einer solchen, nach Festlegung des Schadensbetrags einen ersten Teilbetrag in Höhe der in § 3 festgelegten Mindestentschädigung zu zahlen. Der Restbetrag wird bei der öffentlichen Beurkundung des Erwerbs des Ersatzgutes gezahlt. 3. In allen anderen Fällen ist die Entschädigung binnen dreissig Tagen nach Abschluss der Expertise oder, in Ermangelung einer solchen …