MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 Le

Art. 90

.L'Office actualise et diffuse la brochure d'information relative à la réglementation applicable aux opérateurs d'accueil des enfants durant le temps libre. Cette brochure sera également disponible sur le site Internet de l'Office. Il poursuit la publication sur son site Internet de la liste des opérateurs d'accueil d'enfants de 2,5 à 12 ans qui se sont déclarés auprès du service et de la liste des opérateurs d'accueil agréés en vertu du décret « Accueil Temps Libre ». Section 2.

1. - Les écoles de devoirs Sous-section 2.2.
2. - L'accompagnement des écoles de devoirs Art. 91.L'Office assure le contrôle des écoles de devoirs. L'Office organise l'accompagnement du secteur des écoles de devoirs en collaboration avec les coordinations régionales et avec la fédération communautaire. A cette fin, les coordinateurs accueil répondent, dans la mesure du possible, aux sollicitations des écoles de devoirs, subsidiairement aux coordinations et à la fédération communautaire, notamment si celles-ci n'y sont pas affiliées. Ce soutien concerne notamment la construction de leur projet pédagogique. Sous-section 2.2.
3. - Le soutien au secteur des écoles de devoirs Art. 92.L'Office augmentera le budget consacré aux écoles de devoirs des pourcentages ci-dessous, calculés sur le budget 2007 : 6 % à l'ajusté 2008, 3 % en 2009, 3 % en 2010, 3 % en 2011, 7 % en
4. Le Gouvernement, en concertation avec l'Office, s'emploiera à conclure un accord avec les Régions afin d'assurer la poursuite du co-financement des écoles de devoirs. Sous-section 2.2.
5. - L'

Art. 93

.L'Office veille à actualiser la brochure d'information relative à la réglementation du secteur en fonction des modifications apportées aux législations en vigueur. Cet outil est diffusé par l'Office auprès des écoles de devoirs, aux coordinations régionales et à la fédération communautaire. La brochure sera également disponible sur le site de l'O.N.E. L'Office poursuit la publication de la liste des écoles de devoirs reconnues et l'actualise sur son site Internet. Section 2.3. - Les centres de vacances Sous-section 2.3.1. - Le contrôle des Centres de vacances Art. 94.L'Office accompagne et contrôle les centres de vacances. Sous-section 2.3.2. - L'

Art. 95

.L'Office actualise et publie une brochure d'information aux opérateurs, exposant de façon pédagogique et adaptée la réglementation sur les centres de vacances ainsi que des conseils généraux relatifs à un accueil de qualité des enfants pendant les vacances. Cette brochure peut être téléchargée au départ du site Internet de l'O.N.E. ou www.centres-de-vacances.be et elle est envoyée aux nouveaux opérateurs. Art. 96.Pour le 15 juin de chaque année, l'Office extrait des déclarations d'activité introduites avant le 1er mai, les informations utiles à la communication aux parents des dates, lieux et points de contact des Centres de vacances agréés via le site Internet www.centres-de-vacances.be . Art. 97.L'Office gère, anime et réactualise le site http://www.centres-de-vacances.be, en ce compris en actualisant régulièrement la liste des Centres de vacances et en répondant aux demandes techniques transmises par l'intermédiaire de ce site relativement à l'organisation, à l'agrément et au subventionnement des Centres de vacances. Art. 98.L'Office réalisera au premier semestre 2009, une campagne de valorisation des Centres de vacances à destination du grand public. Sous-section 2.3.

1. - Le soutien au secteur des centres de vacances Art. 99.L'Office augmentera le budget consacré aux centres de vacances des pourcentages ci-dessous, calculés sur le budget 2007 : 5 % à l'ajusté 2008, 3 % en 2009, 4 % en 2010, 3 % en 2011, 7 % en
2. Sous-section 2.3.
3. - L'évaluation des Centres de vacances Art. 100.L'Office participe, en vue de la préparation du contrat de gestion 2013-2018 de l'Office, avec les acteurs concernés, à une évaluation de la mise en oeuvre de la réglementation relative aux Centres de vacances. Il formule, le cas échéant, des recommandations. Le Gouvernement et l'Office détermineront, sur cette base, les moyens budgétaires nécessaires au développement du secteur. CHAPITRE
4. - L'accueil des enfants à besoins spécifiques Section 3.
5. - Le soutien des projets intégrés Art. 101.En vue de mieux répondre aux besoins des familles, l'Office poursuit, sur la base du code de qualité de l'accueil, l'accompagnement et le soutien des projets d'accueil d'enfants à besoins spécifiques, par les milieux d'accueil classiques. Art. 102.L'Office étudie les possibilités de développer des structures d'accueil intégrées (enfants valides et enfants porteurs de handicap) qui respectent les conditions d'agrément, en synergie avec d'autres niveaux de pouvoir (Régions, AWIPH, FSE,...). A cette fin, il examine la possibilité de conclure une convention avec l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées ayant pour objet de définir les modalités du partenariat destiné à accueillir en externat des enfants âgés de 0 à 6 ans présentant, par exemple, des troubles du développement ou un handicap. L'Office étudie la possibilité d'établir un partenariat similaire avec la Commission communautaire française (COCOF). Section 3.
6. - Le projet européen d'accueil d'enfants à besoins spécifiques Art. 103.Dans le cadre des programmes opérationnels 2007-2013 « compétitivité et convergence » du Fonds social européen, dont un des objectifs est l'insertion sociale et professionnelle de publics discriminés, de personnes défavorisées ou les plus éloignées du marché du travail, l'Office propose un projet qui favorise un accueil de qualité des enfants ayant des besoins spécifiques (par exemple, enfants sourds, enfants présentant des troubles du développement ou tout autre handicap) dans les structures d'accueil classiques existantes. En fonction de l'éligibilité de ce projet au financement du FSE et des moyens budgétaires y afférents, l'Office met en place un dispositif de sensibilisation des milieux d'accueil et des parents, un partenariat entre tous les acteurs concernés et une meilleure adaptation de l'offre d'accueil aux besoins des enfants. Section 3.
7. - L'étude du secteur de l'accueil d'enfants malades Art. 104.L'Office participe au travail mené par le Gouvernement concernant l'identification des spécificités et des besoins du secteur de l'accueil d'enfants malades. En fonction des résultats de ce travail, le Gouvernement et l'Office détermineront les éventuelles modalités de mise en oeuvre au sein de la Communauté française et les ressources à mobiliser pour développer ce secteur en partenariat avec d'autres acteurs (FESC, Mutualités, Pouvoir fédéral, etc.). CHAPITRE
8. - L'évaluation de l'accueil spécialisé de la petite enfance Art. 105.L'Office participe à l'évaluation en cours des services d'accueil spécialisés de la petite enfance, menée par la Ministre de tutelle avec le secteur de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des représentants du secteur et avec l'OEJAJ. L'Office participera à la mise en oeuvre des modifications réglementaires qui pourraient faire suite à cette évaluation, en fonction des moyens mis à sa disposition. CHAPITRE
9. - L'accueil subventionné par le FESC Section 5.
10. - La mise en oeuvre de la réforme du FESC Art. 106.L'Office appuie le Gouvernement dans le cadre de la préparation et de la mise en oeuvre de la réforme du FESC. Dès l'adoption de cette réforme, le Gouvernement et l'Office détermineront les moyens nécessaires à la gestion par l'Office du dispositif mis en place. Ces moyens seront octroyés par le Gouvernement. Section 5.
11. - Le développement de partenariats Art. 107.En fonction de la réforme visée à l'article 106, le Gouvernement et l'Office analysent l'opportunité d'établir des partenariats utiles à la mise en oeuvre de cette réforme. Ils en définissent également les modalités pratiques. CHAPITRE
12. - L'accueil flexible Art. 108.L'Office, avec l'appui du Gouvernement réalise en 2008 un état des lieux de l'offre d'accueil flexible 0-3 ans sur le territoire de la Communauté française, en identifiant les besoins spécifiques liés aux bassins d'emploi de chaque subrégion, en concertation avec les instances régionales. CHAPITRE
13. - L'accueil de type halte garderie Art. 109.L'Office collabore au groupe de travail qui sera mis en place par le Gouvernement afin d'étudier la situation de structures qui proposent notamment un accueil occasionnel de l'enfant et un accompagnement des familles. En fonction de l'état des lieux de ce secteur en Communauté française réalisé à l'initiative de la Ministre de tutelle, le Gouvernement, en concertation avec l'Office, réglemente les modalités de reconnaissance et de subventionnement de ce mode d'accueil. Dès 2008, l'Office subventionne à concurrence de 75.000 euro des projets selon des modalités à fixer avec le Gouvernement. En 2009, le montant visé à l'alinéa précédent est porté à 225.000 euro, en 2010 à 350.000 euro et en 2011 à 500.000 euro . CHAPITRE
14. - L'accueil d'urgence Art. 110.Le Gouvernement effectue, en collaboration avec l'Office, un état des lieux de l'accueil d'urgence. En fonction de ce dernier, le Gouvernement et l'Office étudient les modalités de reconnaissance et de programmation de ce type d'accueil. CHAPITRE
15. - La promotion de la qualité de l'accueil Section 9.
16. - La mise en oeuvre du code de qualité Art. 111.L'Office assure progressivement la mise en oeuvre du code de qualité dans les milieux d'accueil en accordant une attention particulière aux nouveaux milieux d'accueil 0-3 ans et aux extensions récentes, afin de les soutenir dans leur processus qualité. L'Office, en concertation avec le Gouvernement, analysera la portée de l'arrêté code de qualité sur la création de nouvelles places d'accueil 0-3 ans, notamment en qui concerne les infrastructures, ainsi que pour les structures de l'accueil 2,5-12 ans. S'il échet, des propositions d'adaptation de la réglementation seront formulées. Section 9.
17. - Le soutien aux milieux d'accueil Art. 112.L'Office met, notamment, à la disposition des pouvoirs organisateurs de structures d'accueil 2,5-12 ans, soumis au code de qualité, deux documents : une brochure méthodologique intitulée « Quel projet d'accueil pour les enfants de 3 à 12 ans ? » et un référentiel psychopédagogique. Art. 113.Le référentiel psychopédagogique est édité par l'Office et diffusé auprès des professionnels concernés des différents secteurs de l'accueil des enfants de 2,5 à 12 ans, par exemple lors de l'organisation de journées d'étude décentralisées ou d'ateliers à destination des accompagnateurs de projets. L'Office le diffuse via son site Internet. Dans la mesure des ressources disponibles, la diffusion de ce référentiel s'accompagne d'un travail de proximité auprès d'agents chargés d'assurer un accompagnement des opérateurs d'accueil afin de veiller à son appropriation progressive par le secteur. CHAPITRE 1
18. - La formation des professionnels Section 10.
19. - La formation initiale du personnel des milieux d'accueil Sous-section 10.1.
20. - L'évaluation des dispositifs de formation Art. 114.Au cours des deux premières années du contrat de gestion, l'Office procède à une analyse des formations initiales requises pour le personnel travaillant dans les différents modes d'accueil (milieux d'accueil de la petite enfance, secteur de l'ATL, secteur des centres de vacances...). Il envisage la possibilité d'établir des passerelles entre les différents types de formations. Il formule ensuite des propositions d'adaptation des législations à l'intention du Gouvernement. Sous-section 10.1.2 - Harmonisation des contenus de formation Art. 115.L'Office participe au groupe de travail constitué par la Ministre de tutelle en vue d'harmoniser le contenu des différentes formations d'accueillant(e)s d'enfants, dispensées par différents organismes (IFAPME, EFPME, promotion sociale et FOREM), suite à la mise en place d'une formation initiale accélérée pour ce secteur. Sous-section 10.1.
21. - L'analyse de l'offre de formation Art. 116.L'Office formule des propositions relatives notamment à la répartition géographique de ces formations, à leur nombre et à leur répartition tout au long de l'année ainsi que des suggestions quant à leur articulation avec les exigences de la programmation des milieux d'accueil. Section 10.
22. - L'organisation de la formation continue des professionnels Sous-section 10.2.
23. - La coordination de la formation continue des professionnels Art. 117.L'Office coordonne la formation continue des professionnels de l'accueil de l'enfance tant pour les 0-3 ans que pour les 2,5-12 ans en accord avec le programme de formation triennal arrêté par le Gouvernement. Il réalise ce programme en partenariat avec les établissements d'enseignement de plein exercice ou de promotion sociale et les opérateurs de formation agréés par la Ministre de tutelle. Sous-section 10.2.
24. - Evaluation du dispositif de formation Art. 118.L'Office réalise en fonction des résultats des évaluations des formations continues des opérateurs agréés une adaptation de leur convention afin d'optimaliser le taux d'occupation des formations. Sous-section 10.2.
25. - Le programme de formation triennal Art. 119.Au premier semestre 2008, l'Office proposera à la Ministre de tutelle le nouveau programme de formation triennal qui sera arrêté par le Gouvernement. Cette proposition tiendra compte des évaluations annuelles du plan de formation et des constats formulés par des acteurs de terrain. Dans le cadre du nouveau programme de formation triennal, des formations seront organisées à l'attention des coordinateurs communaux. Le nouveau programme de formation proposera, dès 2008, des accompagnements de terrain d'équipes de professionnels accueillant des enfants porteurs de handicap, prenant le relais des actions de formation menées dans le cadre d'une recherche financée par le Fonds Houtman. Ce programme s'inscrira dans le cadre du projet européen d'accueil d'enfants à besoins spécifiques visé à l'article
26. Dès 2008, l'Office augmente chaque année le budget consacré aux formations de 125.000 euro . Sous-section 10.2.
27. - La coordination de l'offre de formation Art. 120.L'Office coordonne un groupe de pilotage chargé d'accompagner l'ensemble du processus. Ce groupe comprend des représentants de l'Office, des représentants de la Ministre de tutelle et des représentants des opérateurs de formation subventionnés. Sous-section 10.2.
28. - Le financement des opérateurs de formation agréés Art. 121.L'Office subventionne les organismes de formation agréés par la Ministre de tutelle. Les subventions sont octroyées sur base des forfaits journaliers fixés en annexe
29. Sous-section 10.2.
30. - Un incitant pour les accueillant(e)s d'enfants en formation Art. 122.Afin de faciliter l'accès aux formations des accueillant(e)s d'enfants autonomes ou conventionné(e)s en fonction, l'Office octroie, dès 2008, un forfait annuel par accueillant(e) ayant participé à une journée de formation continue. En 2010, ce forfait annuel est accordé pour deux journées de formation continue suivie par chaque accueillant(e). Section 10.
31. - L'accessibilité des formations Sous-section 10.3.
32. - L'accessibilité des formations Art. 123.L'Office s'assure que les formations continues sont également accessibles aux professionnels des écoles de devoirs et des centres de vacances. Art. 124.Dans le cadre de l'offre de formation continue subventionnée, l'Office garantit que la participation financière des participants aux formations ne dépasse pas les 5 euros par journée de minimum 6 heures de formation et les 75 euros, par équipe, par journée d'accompagnement sur le lieu de travail. Ces montants ne sont pas indexés. En 2010, les montants sont augmentés à raison de maximum 6 euros par journée de minimum 6 heures de formation et de 82 euros, par équipe, par journée d'accompagnement sur le lieu de travail. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'Office assure la gratuité de la formation pour les participants issus des garderies scolaires ainsi que pour les cours de secourisme (réanimation pédiatrique) donnés par la Croix Rouge. Sous-section 10.3.
33. - L'augmentation de l'offre de formation continue agréée Art. 125.L'Office, en concertation avec la Ministre de tutelle, étudie la possibilité d'améliorer et de faciliter l'accès à l'agrément, en tant qu'organisme de formation, à d'autres catégories d'opérateurs financés par d'autres niveaux de pouvoir et identifie les catégories d'opérateurs, les conditions à remplir et les modalités d'agrément. Section 10.
34. - L'

Art. 126

.Chaque année, l'Office diffuse les brochures présentant les modules et les actions de formation continue subventionnés à tous les publics concernés sur simple demande. Il les rend accessibles via son site internet. CHAPITRE 1

1. - Les attestations fiscales Art. 127.L'Office fournit les attestations fiscales, relatives aux frais de garde, aux structures d'accueil d'enfants de 0 à 3 ans ainsi qu'aux opérateurs d'accueil d'enfants de 2,5 à 12 ans qui se sont déclarés auprès de lui ou ont été autorisés, reconnus ou subventionnés par lui. Art. 128.L'Office fournit également les attestations fiscales aux employeurs qui apportent leur contribution au développement de l'accueil de l'enfant dans le cadre du plan SEMA. TITRE IV. - Actions transversales aux secteurs accompagnement et accueil CHAPITRE 1er. - Des outils de soutien à la parentalité Section 1.
2. - Module de formation « soutien à la parentalité » destiné aux professionnels Art. 129.L'Office élabore un module de formation spécifique sur le soutien à la parentalité. Son contenu se base sur la formation « bientraitance » dispensée à l'initiative de l'Office. Ce module de formation est construit avec la collaboration d'experts en s'appuyant sur la diversité des contextes professionnels et institutionnels recouverts par le concept de soutien à la parentalité. Il proposera ensuite cette formation à d'autres services ou structures en charge de la formation au sein de la Communauté française. Dès le second semestre 2008, l'Office organise 5 modules de formation « soutien à la parentalité » par an. Section 1.
3. - L'organisation d'une campagne thématique de soutien à la parentalité Art. 130.Une fois par an, l'Office organise une campagne thématique de soutien à la parentalité à destination des parents d'enfants de 0 à 12 ans et des professionnels. Chaque campagne comporte la création d'outils destinés au public cible, une promotion médiatique, ainsi que la formation - sensibilisation des professionnels. Dans un souci de transversalité, l'Office invite à cette formation - sensibilisation différents acteurs des secteurs avec lesquels il travaille en partenariat, comme l'Aide à la Jeunesse, les lieux de rencontre enfants - parents, les centres PMS, les centres PSE. En 2008, l'Office poursuivra la campagne thématique sur la promotion d'une alimentation saine et équilibrée afin de prévenir l'obésité et préparera la campagne
4. En 2009, elle portera sur la parentalité bientraitante. En 2010, 2011 et 2012, elle portera sur un thème déterminé par l'Office, en concertation avec le Gouvernement. Section 1.
5. - L'élaboration d'un référentiel sur le soutien à la parentalité Art. 131.Après avoir sollicité le Fonds Houtman, l'Office élabore, avec la collaboration d'experts et de professionnels, un référentiel sur le soutien à la parentalité afin de permettre aux professionnels de répondre à des questions concernant les thèmes essentiels de l'éducation et du développement de l'enfant et du jeune (l'attachement, les limites et les repères, la socialisation, les situations de vulnérabilité,...). L'Office édite et diffuse ce référentiel auprès de tous les professionnels concernés du secteur de l'enfance, en partenariat avec la Ministre de tutelle. Section 1.
6. - La sensibilisation au rôle de parent Art. 132.Moyennant le soutien du Fonds Houtman, l'Office développe des expériences pilotes et des recherches sur la sensibilisation au rôle de parent, notamment à l'intention des parents présentant des difficultés, notamment au niveau social, en vue de leur permettre de mieux assumer leur rôle auprès de l'enfant. Après l'évaluation de ces expériences pilotes par l'Office, le Gouvernement et l'Office examineront les moyens de développer ce type d'initiatives. CHAPITRE
7. - Des projets intergénérationnels Art. 133.L'Office sensibilise les intervenants des milieux d'accueil 0-3 ans ou du secteur ATL aux expériences visant à susciter des rencontres entre les enfants et les personnes du troisième ou du quatrième âge qui permettent de générer un échange relationnel, en les informant notamment sur les initiatives dont il a connaissance via son site Internet. Il encourage les échanges entre enfants et personnes d'autres générations autour du conte ou de la lecture dans les consultations pour enfants et dans les milieux d'accueil. CHAPITRE
8. - De l'alimentation et des attitudes saines Section 3.
9. - La promotion dans le secteur de la petite enfance Art. 134.L'Office poursuit son travail de promotion d'une alimentation saine auprès des familles, et plus particulièrement auprès des parents d'enfants présentant un excès de poids, en référence notamment au Plan de promotion des attitudes saines sur les plans alimentaires et physiques pour les enfants et les adolescents, adopté par le Gouvernement. Art. 135.L'Office formule des conseils à l'intention des milieux d'accueil quant à l'élaboration de menus adaptés aux enfants accueillis en dehors du milieu familial et aux mesures d'hygiène spécifiques à adopter. De même, l'Office apporte son expertise dans l'aménagement des cuisines de collectivité des milieux d'accueil 0-3 ans et prend toute initiative pour accompagner les milieux d'accueil dans la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'hygiène en cuisine de collectivité. L'AFSCA étant l'organisme compétent en matière de contrôle des cuisines de collectivité, l'ONE collabore avec celui-ci et Kind en Gezin en vue de réaliser un guide sectoriel de référence à l'intention des milieux d'accueil 0-3 ans. Section 3.
10. - La promotion dans le secteur de l'accueil durant le temps libre Art. 136.L'Office participe à la réalisation d'une grille d'évaluation à destination des centres de