Code civil, Livre III, Titres I et II

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres I et II Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande des Titres I et II du Livre III du Code civil (Moniteur belge du 3 septembre 1807), tels qu'ils ont été modifiés successivement par : - la loi du 27 avril 1865 qui abroge la loi du 20 mai 1837 relative à la réciprocité internationale en matière de successions et de donations, et qui remplace les articles 726 et 912 du Code civil (Moniteur belge du 28 avril 1865); - la loi du 11 octobre 1919 apportant des modifications aux lois sur les droits de succession, d'enregistrement et de transcription, et modifiant les articles 742, 753 et 755 du Code civil (Moniteur belge du 13 novembre 1919); - la loi du 16 décembre 1922 ayant pour objet de modifier les articles 9, 10, 11, 12 et 14 de la loi du 25 ventôse an XI, et les articles 154, 971, 972, 974, 975, 976 et 980 du Code civil, et d'abroger l'article 977 du même Code (Moniteur belge du 22 décembre 1922); - la loi du 15 décembre 1949 corrigeant les termes périmés du texte français du Code civil et y constatant certaines abrogations tacites (Moniteur belge du 1er-3 janvier 1950); - la loi du 30 avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux (Moniteur belge du 10 mai 1958); - la loi du 10 mai 1960 modifiant la législation relative à l'apposition des scellés après décès (Moniteur belge du 20 mai 1960); - la loi du 5 décembre 1963 modifiant l'article 776 du Code civil (Moniteur belge du 17 décembre 1963); - la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/10/1967 pub. 10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967 (annexe)); - la loi du 15 juillet 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/10/1967 pub. 10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire ainsi que d'autres dispositions légales (Moniteur belge du 30 juillet 1970); - la loi du 29 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer7 portant approbation de la Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires, faite à La Haye le 5 octobre 1961 (Moniteur belge du 29 décembre 1971); - la loi du 3 juillet 1974 abrogeant l'article 980 du Code civil (Moniteur belge du 18 juillet 1974); - la loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs respectifs des époux et aux régimes matrimoniaux (Moniteur belge du 18 septembre 1976); - la loi du 19 septembre 1977 portant approbation de la Convention Benelux relative aux comourants, et de l'Annexe, signées à Bruxelles le 29 décembre 1972 (Moniteur belge du 10 janvier 1978); - la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer2 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 31 décembre 1980); - la loi du 14 mai 1981 modifiant les droits successoraux du conjoint survivant (Moniteur belge du 27 mai 1981); - la loi du 3 janvier 1983 modifiant l'article 793 du Code civil (Moniteur belge du 21 janvier 1983); - la loi du 2 février 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer6 instituant un testament à forme internationale et modifiant diverses dispositions relatives au testament (Moniteur belge du 11 octobre 1983); - la loi du 8 juillet 1983 abrogeant l'article 854 du Code civil (Moniteur belge du 20 juillet 1983); - la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation (Moniteur belge du 27 mai 1987); - la loi du 29 août 1988Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer5 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (Moniteur belge du 24 septembre 1988); - la loi du 19 janvier 1990 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile (Moniteur belge du 30 janvier 1990); - la loi du 18 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer8 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (Moniteur belge du 26 juillet 1991); - la loi du 5 août 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1992 pub. 21/10/1999 numac 1999015203 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990 fermer portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale (Moniteur belge du 8 octobre 1992); - la loi du 20 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Moniteur belge du 27 juin 1997); - la loi du 23 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/11/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998010076 source ministere de la justice Loi instaurant la cohabitation légale fermer instaurant la cohabitation légale (Moniteur belge du 12 janvier 1999); - la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer portant des dispositions fiscales et autres (Moniteur belge du 15 janvier 1999); - la loi du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/05/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999009663 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat type loi prom. 04/05/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999009662 source ministere de la justice Loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 38, § 5, 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112 fermer modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat (Moniteur belge du 1er octobre 1999); - la loi du 29 avril 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009447 source ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs fermer modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Moniteur belge du 31 mai 2001); - la loi du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/01/2003 pub. 13/03/2003 numac 2003009107 source service public federal justice Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles fermer relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Moniteur belge du 13 mars 2003); - la loi du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/2003 pub. 13/09/2010 numac 2010000506 source service public federal interieur Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 13/02/2003 pub. 25/03/2003 numac 2003009169 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs fermer modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs (Moniteur belge du 25 mars 2003); - la loi du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009429 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant type loi prom. 22/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009430 source service public federal justice Loi modifiant l'article 909 du Code civil fermer modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Moniteur belge du 22 mai 2003); - la loi du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009429 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant type loi prom. 22/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009430 source service public federal justice Loi modifiant l'article 909 du Code civil fermer modifiant l'article 909 du Code civil (Moniteur belge du 22 mai 2003); - la loi du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer0 portant le Code de droit international privé (Moniteur belge du 27 juillet 2004); - la loi du 1er juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer1 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Moniteur belge du 29 décembre 2006); - la loi du 28 mars 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer3 modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer5 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (Moniteur belge du 8 mai 2007); - la loi du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/05/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer4 modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Moniteur belge du 21 juin 2007). Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy. ZIVILGESETZBUCH BUCH III - DIE VERSCHIEDENEN ARTEN DER ERWERBUNG DES EIGENTUMS Allgemeine Bestimmungen Art. 711 - Eigentum an Gütern wird durch Erbschaft, Schenkung unter Lebenden oder Testament und durch die Wirkung von Verbindlichkeiten erworben und übertragen. Art. 712 - Eigentum kann ebenfalls durch Zuwachs oder Einverleibung und durch Verjährung erworben werden. Art. 713 - Herrenlose Güter gehören dem Staat. Art. 714 - Es gibt Sachen, die niemandem gehören und von allen gemeinschaftlich gebraucht werden. Polizeigesetze regeln die Art und Weise, sie zu nutzen. Art. 715 - Das Recht zu jagen oder zu fischen wird ebenfalls durch besondere Gesetze geregelt. Art. 716 - Das Eigentum an einem Schatz gehört demjenigen, der ihn auf seinem eigenen Grundstück findet; wird der Schatz auf dem Grundstück eines anderen gefunden, gehört er zur einen Hälfte dem Finder und zur anderen Hälfte dem Eigentümer des Grundstückes. Einen Schatz nennt man jede verborgene oder vergrabene Sache, an der niemand sein Eigentum nachweisen kann und die durch blossen Zufall entdeckt wird. Art. 717 - Die Rechte an Sachen, die ins Meer geworfen wurden, an Gegenständen, welcher Art auch immer, die durch das Meer angespült werden, an Pflanzen und Kräutern, die an den Meeresufern wachsen, werden ebenfalls durch besondere Gesetze geregelt. Das Gleiche gilt für verlorene Sachen, deren Eigentümer sich nicht meldet. TITEL I - Erbschaften KAPITEL I - Eintritt des Erbfalls und Besitzübergang auf die Erben Art. 718 - Der Erbfall tritt ein durch den [...] Tod. [Art. 718 abgeändert durch Art. 28 Nr. 14 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950)] Art. 719 - [...] [Art. 719 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950)] Art. 720 - [Um Erbe oder Vermächtnisnehmer zu werden, muss man den Erblasser überleben.] [Art. 720 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 19. September 1977 (B.S. vom 10. Januar 1978)] Art.721 - [Wenn die Reihenfolge, in der zwei oder mehrere Personen gestorben sind, nicht bestimmt werden kann, wird davon ausgegangen, dass diese Personen gleichzeitig gestorben sind.] [Art. 721 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 19. September 1977 (B.S. vom 10. Januar 1978)] Art.722 - [Wenn ein Interessehabender infolge von Umständen, für die er nicht verantwortlich gemacht werden kann, Schwierigkeiten dabei hat, die Sterbereihenfolge festzulegen, kann der Richter ihm eine oder mehrere Fristen einräumen, sofern Grund zu der Annahme besteht, dass der Beweis innerhalb dieser Fristen erbracht werden kann.] [Art. 722 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 19. September 1977 (B.S. vom 10. Januar 1978)] Art.723 - [Das Gesetz regelt die Erbfolgeordnung unter den Erben. Falls es keine Erben gibt, fallen die Güter dem Staat zu.] [Art. 723 ersetzt durch Art. 66 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 724 - [Die Erben gelangen von Rechts wegen in den Besitz der Güter, Rechte und Klagen des Verstorbenen mit der Verpflichtung, alle Nachlassverbindlichkeiten zu begleichen. Der Staat muss sich gerichtlich in der nachstehend festgelegten Form in den Besitz einweisen lassen.] [Art. 724 ersetzt durch Art. 67 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] KAPITEL II - Die zum Erben erforderlichen Eigenschaften Art. 725 - Um erben zu können, muss man bei Eintritt des Erbfalls existieren. Erbunfähig sind somit: 1. wer noch nicht gezeugt ist, 2.ein Kind, das nicht lebensfähig geboren wird, 3. [...]. [Art. 725 Abs. 2 Nr. 3 aufgehoben durch Art. 28 Nr. 15 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950)] Art. 726 - [Ausländer haben auf dem gesamten Gebiet des Königreichs und auf die gleiche Weise wie die Belgier das Recht, zu erben, zu verfügen und zu erhalten.] [Art. 726 ersetzt durch Art. 85 des G. vom 15. Dezember 1980 (B.S. vom 31. Dezember 1980)] Art.727 - Erbunwürdig und als solche von der Erbschaft ausgeschlossen sind: 1. Personen, die verurteilt worden sind, weil sie den Verstorbenen getötet oder zu töten versucht haben, 2.[Personen, die gegen den Verstorbenen eine als verleumderisch angesehene Anklage erhoben haben in Bezug auf eine Tat, auf die eine lebenslängliche Zuchthausstrafe oder eine lebenslängliche Haftstrafe steht,] 3. volljährige Erben, die den am Verstorbenen begangenen Totschlag, obgleich sie davon Kenntnis hatten, nicht vor Gericht angezeigt haben. [Art. 727 einziger Absatz Nr. 2 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 23. Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003)] Art. 728 - Die Unterlassung einer Anzeige kann weder den Verwandten in aufsteigender und absteigender Linie des Totschlägers noch seinen Verschwägerten desselben Grads, noch seinem Ehemann oder seiner Ehefrau, noch seinen Brüdern oder Schwestern, noch seinen Onkeln und Tanten, noch seinen Neffen und Nichten gegenüber geltend gemacht werden. Art. 729 - Ein wegen Unwürdigkeit von der Erbschaft ausgeschlossener Erbe ist verpflichtet, alle seit Eintritt des Erbfalls genossenen Früchte und Einkünfte zurückzugeben. Art. 730 - Die Kinder des Unwürdigen, die aus eigenem Recht und nicht durch Erbvertretung zur Erbfolge gelangen, sind durch das Verschulden ihres Vaters nicht ausgeschlossen; dieser darf an den Gütern dieser Erbschaft jedoch auf keinen Fall den Niessbrauch in Anspruch nehmen, den das Gesetz den Vätern und Müttern an den Gütern ihrer Kinder gewährt. KAPITEL III - Die verschiedenen Erbfolgeordnungen Abschnitt I - Allgemeine Bestimmungen Art. 731 - [Erbschaften fallen den Kindern und Nachkommen des Verstorbenen, seinem von ihm weder geschiedenen noch von Tisch und Bett getrennten Ehepartner, seinen Verwandten in aufsteigender Linie[, seinen Seitenverwandten und, im Rahmen der Rechte, die ihm gewährt sind, dem mit ihm gesetzlich Zusammenwohnenden] zu, und zwar in der Reihenfolge und nach den Regeln, die nachstehend festgelegt sind.] [Art. 731 ersetzt durch Art. 7 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981) und abgeändert durch Art. 3 des G. vom 28. März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 732 - Das Gesetz berücksichtigt bei der Regelung der Erbfolge weder die Art noch den Ursprung der Güter[, ausser in den gesetzlich vorgesehenen Ausnahmefällen]. [Art. 732 ergänzt durch Art. 4 des G. vom 28. März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 733 - Jede Erbschaft, die Verwandten in aufsteigender Linie oder Seitenverwandten zufällt, wird in zwei gleiche Teile geteilt: einen Teil für die Verwandten der väterlichen Linie, den anderen Teil für die Verwandten der mütterlichen Linie. Halbbürtige Verwandte mütterlicherseits oder väterlicherseits werden durch vollbürtige Verwandte nicht ausgeschlossen; sie erben jedoch nur in ihrer Linie, vorbehaltlich der in Artikel 752 vorgesehenen Bestimmung. Vollbürtige Verwandte erben in beiden Linien. Die Erbschaft geht nicht von einer Linie auf die andere über, es sei denn, in einer der beiden Linien befinden sich weder Verwandte in aufsteigender Linie noch Seitenverwandte. Art. 734 - Ist diese erste Teilung unter die väterliche und die mütterliche Linie erfolgt, findet keine weitere Teilung zwischen den verschiedenen Zweigen mehr statt; die einer jeden Linie zufallende Hälfte gehört jedoch dem oder den Erben mit dem nächsten Verwandtschaftsgrad, vorbehaltlich der nachstehenden Bestimmungen über die Erbvertretung. Art. 735 - Die Nähe der Verwandtschaft wird durch die Anzahl Generationen bestimmt; jede Generation bildet einen Grad. Art. 736 - Die Aufeinanderfolge von Graden bildet eine Linie: die Aufeinanderfolge von Graden zwischen Personen, die voneinander abstammen, wird gerade Linie genannt; die Aufeinanderfolge von Graden zwischen Personen, die nicht voneinander abstammen, sondern von einem gemeinsamen Stammvater abstammen, wird Seitenlinie genannt. Bei der geraden Linie unterscheidet man zwischen der geraden absteigenden Linie und der geraden aufsteigenden Linie. Die erste ist diejenige, die den Stammvater mit denen verbindet, die von ihm abstammen; die zweite ist diejenige, die eine Person mit denen verbindet, von denen sie abstammt. Art. 737 - In gerader Linie zählt man so viele Grade wie es Generationen zwischen den Personen gibt: Der Sohn ist mit dem Vater also im ersten Grad, der Enkel im zweiten Grad verwandt; dies gilt auch umgekehrt für den Vater und den Grossvater gegenüber dem Sohn und dem Enkel. Art. 738 - In der Seitenlinie zählt man die Grade nach den Generationen von einem der Verwandten bis zum gemeinsamen Stammvater, ohne diesen mitzuzählen, und von Letzterem bis zum anderen Verwandten. So sind zwei Brüder im zweiten Grad, Onkel und Neffe im dritten Grad und leibliche Vettern im vierten Grad verwandt und so weiter. Abschnitt II - Erbvertretung Art. 739 - Die Erbvertretung ist eine gesetzliche Fiktion, durch die die Vertreter in die Stelle, den Grad und die Rechte des Vertretenen eintreten. Art. 740 - Die Erbvertretung erfolgt unbegrenzt in gerader absteigender Linie. Sie ist in allen Fällen zulässig, ob die Kinder des Verstorbenen mit den Nachkommen eines vorverstorbenen Kindes zusammentreffen oder ob - in dem Fall, wo alle Kinder des Verstorbenen vor ihm gestorben sind - die Nachkommen der besagten Kinder sich in gleichen oder ungleichen Graden zueinander befinden. Art. 741 - Die Erbvertretung erfolgt nicht in aufsteigender Linie; in jeder der beiden Linien schliesst der Nähere immer den Entfernteren aus. Art. 742 - [In der Seitenlinie ist die Erbvertretung zulässig zu Gunsten der Kinder und Nachkommen von Geschwistern, Onkeln und Tanten des Verstorbenen, ob diese zusammen mit den Onkeln und Tanten zur Erbfolge gelangen oder ob - in dem Fall, wo alle Geschwister, Onkel und Tanten des Verstorbenen vorverstorben sind - die Erbschaft ihren Nachkommen, die sich in gleichen oder ungleichen Graden zueinander befinden, zufällt.] [Art. 742 ersetzt durch Art. 47 des G. vom 11. Oktober 1919 (B.S. vom 13. November 1919)] Art.743 - In allen Fällen, wo die Erbvertretung zulässig ist, erfolgt die Teilung nach Stämmen: Hat ein und derselbe Stamm mehrere Zweige hervorgebracht, erfolgt die Unterteilung in jedem Zweig ebenfalls nach Stämmen und teilen die Glieder desselben Zweigs unter sich nach Köpfen. Art. 744 - Vertreten werden keine lebenden, sondern nur [...] verstorbene Personen. Man kann denjenigen, dessen Erbschaft man ausgeschlagen hat, vertreten. [Die Erbvertretung erfolgt sowohl bei gleichzeitigem Versterben als auch bei Vorversterben.] [Art. 744 Abs. 1 abgeändert durch Art. 28 Nr. 16 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950); Abs. 3 eingefügt durch Art. 3 des G. vom 19. September 1977 (B.S. vom 10. Januar 1978)] Abschnitt III - Erbfolge der Verwandten in absteigender Linie Art. 745 - Die Kinder oder ihre Nachkommen beerben ihre Eltern, Grosseltern oder übrigen Verwandten in aufsteigender Linie, ungeachtet des Geschlechts oder der Erstgeburt, [auch wenn sie nicht dieselben Eltern haben, und ungeachtet der Art und Weise, wie ihre Abstammung festgestellt worden ist.] Sie erben zu gleichen Teilen und nach Köpfen, wenn sie sich alle im ersten Grad befinden und aus eigenem Recht berufen sind; sie erben nach Stämmen, wenn sie alle oder zum Teil durch Erbvertretung berufen sind. [Art. 745 Abs. 1 abgeändert durch Art. 68 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] [Abschnitt IV - Erbfolge des hinterbliebenen Ehepartners [Neuer Abschnitt IV mit den Artikeln 745bis bis 745septies eingefügt durch Art. 8 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art. 745bis - § 1 - [Hinterlässt der Verstorbene Nachkommen, Adoptivkinder oder Nachkommen von diesen, erhält der hinterbliebene Ehepartner den Niessbrauch am gesamten Nachlass.] Hinterlässt der Verstorbene sonstige Erbberechtigte, erhält der hinterbliebene Ehepartner das Volleigentum am Anteil des Vorverstorbenen im Gesamtgut und den Niessbrauch am Sondergut des Verstorbenen. Hinterlässt der Verstorbene keinen Erbberechtigten, erhält der hinterbliebene Ehepartner das Volleigentum am gesamten Nachlass. § 2 - Der hinterbliebene Ehepartner hat ausserdem den Niessbrauch an den Gütern, die dem in den Artikeln 366 § 1 Nr. 2, 747 und 767 vorgesehenen gesetzlichen Rückfallsrecht unterliegen, es sei denn, in der Schenkungsurkunde oder im Testament ist etwas anderes festgelegt worden. [§ 3 - Der hinterbliebene Ehepartner erhält, unter Ausschluss aller anderen Erben, alleine das Mietrecht an der Liegenschaft, die bei Eintritt des Erbfalls des Verstorbenen als gemeinsamer Wohnort diente.] [Art. 745bis § 1 Abs. 1 ersetzt durch Art. 69 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987); § 3 eingefügt durch Art. 5 des G. vom 28. März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 745ter - Ungeachtet anderslautender Bestimmungen kann jeder, der das blosse Eigentum erhält, verlangen, dass für alle mit einem Niessbrauch belasteten Güter ein Inventar der beweglichen Güter und ein Bestandsverzeichnis der unbeweglichen Güter erstellt wird, dass die Geldsummen angelegt und die Inhaberpapiere nach Wahl des hinterbliebenen Ehepartners in namentliche Eintragungen umgewandelt oder auf ein gemeinsames Bankkonto eingezahlt werden. Art. 745quater - § 1 - [Gehört das blosse Eigentum den Nachkommen des vorverstorbenen Ehepartners, seinen Adoptivkindern oder deren Nachkommen, kann der hinterbliebene Ehepartner oder einer der blossen Eigentümer verlangen, dass der Niessbrauch ganz oder teilweise in Volleigentum an mit Niessbrauch belasteten Gütern oder in eine Geldsumme oder in eine indexierte und garantierte Rente umgewandelt wird. [...]] § 2 - Gehört das blosse Eigentum anderen als den in § 1 erwähnten Personen, kann der hinterbliebene Ehepartner diese Umwandlung innerhalb einer Frist von fünf Jahren ab Eintritt des Erbfalls verlangen. Im selben Fall kann er jederzeit verlangen, dass das blosse Eigentum an den in § 4 erwähnten Gütern ihm gegen Bargeld abgetreten wird. Das Gericht kann die Umwandlung des Niessbrauchs und die Zuweisung des Volleigentums ablehnen, wenn dies den Interessen eines Unternehmens oder einer Berufstätigkeit ernsthaft schaden könnte. Wenn das Gericht es aufgrund der besonderen Umstände des Falls für billig hält, kann es einem Antrag auf Umwandlung, der von einem anderen als einem in § 1 erwähnten blossen Eigentümer oder, nach Ablauf der Frist von fünf Jahren, vom hinterbliebenen Ehepartner eingereicht worden ist, stattgeben. § 3 - Die Umwandlung des Niessbrauchs an den Gütern, die dem gesetzlichen Rückfallsrecht unterliegen, kann nur vom Inhaber dieses Rechts beantragt werden. § 4 - Der Niessbrauch an der Liegenschaft, die der Familie am Tag des Eintritts des Erbfalls als Hauptwohnung diente, und an dem in der Liegenschaft vorhandenen Hausrat kann nur mit dem Einverständnis des hinterbliebenen Ehepartners umgewandelt werden.] [Art. 745quater § 1 ersetzt durch Art. 70 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987); § 1 früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 24 des G. vom 1. Juli 2006 (B.S. vom 29. Dezember 2006)] Art. 745quinquies - § 1 - Das Recht, eine Umwandlung des Niessbrauchs oder eine Zuweisung des Volleigentums an den in Artikel 745quater § 4 erwähnten Gütern zu beantragen, gilt für jeglichen Niessbrauch des hinterbliebenen Ehepartners, ob er gesetzlich oder testamentarisch eingeräumt worden ist oder ob er infolge eines Ehevertrags oder einer vertraglichen Erbeinsetzung zustande gekommen ist. Dieses Recht ist personengebunden und unübertragbar. Es kann nicht von den Gläubigern des Inhabers ausgeübt werden. § 2 - Den Nachkommen [aus einer früheren Beziehung] des vorverstorbenen Ehepartners kann das Recht, eine Umwandlung zu beantragen, nicht entzogen werden. Dem hinterbliebenen Ehepartner kann das Recht, eine Umwandlung des Niessbrauchs an den in Artikel 745quater § 4 erwähnten Gütern oder eine Zuweisung des Volleigentums an diesen Gütern zu beantragen, nicht entzogen werden. § 3 - Trifft der hinterbliebene Ehepartner mit den Nachkommen [aus einer früheren Beziehung] zusammen und wird die Umwandlung von einer der Parteien beantragt, wird davon ausgegangen, dass der hinterbliebene Ehepartner mindestens zwanzig Jahre älter ist als der älteste der Nachkommen [aus einer früheren Beziehung]. [Art. 745quinquies § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 6 des G. vom 28. März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 3 abgeändert durch Art. 6 des G. vom 28. März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 745sexies - § 1 - Sind alle blossen Eigentümer und der hinterbliebene Ehepartner volljährig und handlungsfähig, können sie unter allen Umständen in gegenseitigem Einverständnis und auf die von ihnen festgelegte Weise eine Umwandlung oder eine Abtretung des blossen Eigentums an den in Artikel 745quater § 4 erwähnten Gütern vornehmen. Ist einer unter ihnen minderjährig oder sonstwie handlungsunfähig, wird gemäss den Bestimmungen von Artikel 1206 des Gerichtsgesetzbuches vorgegangen. § 2 - In Ermangelung eines Einverständnisses wird das Gericht durch Antrag angerufen; alle Rechtsnachfolger werden per Gerichtsbrief in das Verfahren herangezogen. Gibt das Gericht dem Antrag ganz oder teilweise statt, legt es die Modalitäten für die Umwandlung oder den Preis, der für die Abtretung des blossen Eigentums an den in Artikel 745quater § 4 erwähnten Gütern zu zahlen ist, fest. Das Gericht ordnet gegebenenfalls den Verkauf des Volleigentums an allen oder einem Teil der mit Niessbrauch belasteten Güter oder die Teilung dieser Güter an, selbst wenn bezüglich dieses Rechts keine ungeteilte Rechtsgemeinschaft besteht, es sei denn, es beschliesst, die Parteien an einen Notar zu verweisen, damit sie die Umwandlung nach dem in den Artikeln 1207 bis 1225 des Gerichtsgesetzbuches vorgesehenen Verfahren vornehmen lassen. § 3 - Der Niessbrauch wird nach dem Wert am Tag der Umwandlung berechnet. Für die Berechnung werden unter anderem und je nach Umständen der Wert der Güter, ihre Erträge, die Schulden und Lasten, mit denen sie belastet sind, und die voraussichtliche Lebensdauer des Niessbrauchers berücksichtigt. § 4 - Die Umwandlung des Niessbrauchs oder die Zuweisung der in Artikel 745quater § 4 erwähnten Güter haben keine rückwirkende Kraft. Art. 745septies - § 1 - [Der hinterbliebene Ehepartner kann ganz oder teilweise von seinem Erbrecht ausgeschlossen werden oder ihm kann dieses Recht ganz oder teilweise aberkannt werden, wenn ihm die elterliche Gewalt gegenüber den aus seiner Ehe mit dem Verstorbenen stammenden Kindern ganz oder teilweise entzogen worden ist. § 2 - Die Klage muss von den Nachkommen innerhalb eines Jahres nach Eintritt des Erbfalls oder nach Entziehung der elterlichen Gewalt eingereicht werden. Das Urteil wird mit dem Datum der Einreichung der Klage wirksam.] § 3 - Bei Umwandlung des Niessbrauchs in Volleigentum an einem Gut oder in eine Geldsumme oder bei Abtretung des blossen Eigentums an den in Artikel 745quater § 4 erwähnten Gütern, geben der Ausschluss oder die Entziehung Anlass zu einer Entschädigung. Diese Entschädigung wird vom Gericht festgelegt und entspricht dem Wert des Niessbrauchs unter Berücksichtigung der voraussichtlichen Lebensdauer des Niessbrauchers zum Zeitpunkt der Einreichung der Klage. Ist der Niessbrauch in eine Leibrente umgewandelt worden, gilt das Urteil rückwirkend ab diesem Zeitpunkt.] [Art. 745septies §§ 1 und 2 ersetzt durch Art. 28 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31. Mai 2001)] [Abschnitt IV bis - Erbfolge des hinterbliebenen gesetzlich Zusammenwohnenden [Abschnitt IVbis mit Art. 745octies eingefügt durch Art. 7 des G. vom 28. März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 745octies - § 1 - Der hinterbliebene gesetzlich Zusammenwohnende erhält, ungeachtet der Erben, mit denen er zur Erbfolge gelangt, den Niessbrauch an der Liegenschaft, die während des Zusammenlebens der Familie als gemeinsamer Wohnort diente, und an dem darin vorhandenen Hausrat. Der hinterbliebene gesetzlich Zusammenwohnende erhält, unter Ausschluss aller anderen Erben, alleine das Mietrecht an der Liegenschaft, die bei Eintritt des Erbfalls des vorverstorbenen gesetzlich Zusammenwohnenden der Familie als gemeinsamer Wohnort diente, und erhält den Niessbrauch an dem in dieser Liegenschaft vorhandenen Hausrat. Die vorhergehenden Bestimmungen sind nicht anwendbar, wenn der hinterbliebene gesetzlich Zusammenwohnende der Nachkomme des vorverstorbenen gesetzlich Zusammenwohnenden ist. § 2 - Unbeschadet anderslautender Bestimmungen kann jeder, der das blosse Eigentum erhält, verlangen, dass ein Inventar des Hausrats und ein Bestandsverzeichnis des gemeinsamen Wohnorts erstellt werden. § 3 - Die in den Artikeln 745quater bis 745septies aufgeführten Regeln in Bezug auf den Niessbrauch des hinterbliebenen Ehepartners sind auf den Niessbrauch des hinterbliebenen gesetzlich Zusammenwohnenden entsprechend anwendbar.] [Abschnitt V ] - Erbfolge der Verwandten in aufsteigender Linie [Früherer Abschnitt IV umnummeriert zu Abschnitt V durch Art. 9 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art. 746 - Hat der Verstorbene weder Nachkommen noch Geschwister oder Nachkommen von diesen hinterlassen, wird der Nachlass zur Hälfte unter die Verwandten in aufsteigender Linie väterlicherseits und zur Hälfte unter die Verwandten in aufsteigender Linie mütterlicherseits verteilt. Der Verwandte in aufsteigender Linie, der mit dem Erblasser dem Grad nach am nächsten verwandt ist, erhält, unter Ausschluss aller anderen, die seiner Linie zufallende Hälfte. Verwandte in aufsteigender Linie des gleichen Grads erben nach Köpfen. Art. 747 - Die Verwandten in aufsteigender Linie erben, unter Ausschluss aller anderen, die Sachen, die sie ihren ohne Nachkommenschaft verstorbenen Kindern oder Nachkommen geschenkt haben, wenn die geschenkten Sachen noch in Natur im Nachlass vorzufinden sind. Sind die Sachen veräussert worden, erhalten die Verwandten in aufsteigender Linie den eventuell noch dafür geschuldeten Preis. Sie erben auch die dem Beschenkten eventuell zustehende Klage auf Rückgabe der Sachen. Art. 748 - Haben die Eltern einer ohne Nachkommenschaft verstorbenen Person diese überlebt und hat diese Person Geschwister oder Nachkommen von diesen hinterlassen, wird der Nachlass in zwei Hälften geteilt, von denen nur eine den Eltern zufällt, die diese zu gleichen Teilen unter sich teilen. Die andere Hälfte gehört den Geschwistern oder deren Nachkommen, wie in [Abschnitt VI] des vorliegenden Kapitels bestimmt wird. [Art. 748 Abs. 2 abgeändert durch Art. 10 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art. 749 - Wenn die ohne Nachkommenschaft verstorbene Person Geschwister oder Nachkommen von diesen hinterlässt und der Vater oder die Mutter vorverstorben ist, wird der Teil, der ihm oder ihr gemäss dem vorhergehenden Artikel zugestanden hätte, der Hälfte, die den Geschwistern oder ihren Ersatzerben zukommt, beigefügt, wie in [Abschnitt VI] des vorliegenden Kapitels bestimmt wird. [Art. 749 abgeändert durch Art. 10 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] [Abschnitt VI ] - Erbfolge der Verwandten in der Seitenlinie [Früherer Abschnitt V umnummeriert zu Abschnitt VI durch Art.11 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art. 750 - Sind die Eltern einer ohne Nachkommenschaft verstorbenen Person vorverstorben, sind die Geschwister dieser Person oder deren Nachkommen, unter Ausschluss der Verwandten in aufsteigender Linie und der übrigen Seitenverwandten, zur Erbschaft berufen. Sie erben entweder aus eigenem Recht oder durch Erbvertretung, wie in Abschnitt II des vorliegenden Kapitels bestimmt wird. Art. 751 - Haben die Eltern der ohne Nachkommenschaft verstorbenen Person diese überlebt, sind die Geschwister dieser Person oder deren Vertreter nur zur Hälfte der Erbschaft berufen. Hat nur der Vater oder die Mutter den Verstorbenen überlebt, sind sie berufen, drei Viertel zu erben. Art. 752 - Die Teilung der Hälfte oder der drei Viertel, die gemäss vorhergehendem Artikel den Geschwistern zufallen, erfolgt unter ihnen zu gleichen Teilen, [wenn sie alle dieselben Eltern haben; wenn sie nicht alle dieselben Eltern haben], erfolgt die Teilung so, dass die eine Hälfte der väterlichen und die andere Hälfte der mütterlichen Linie des Verstorbenen zufällt; die vollbürtigen Geschwister erben in beiden Linien, die halbbürtigen Geschwister mütterlicherseits oder väterlicherseits nur in ihrer Linie; sind nur Geschwister von einer Seite vorhanden, erben sie alles unter Ausschluss aller anderen Verwandten der anderen Linie. [Art. 752 abgeändert durch Art. 71 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.753 - Sind keine Geschwister oder Nachkommen von diesen und keine Verwandten in aufsteigender Linie in einer der beiden Linien vorhanden, fällt die Erbschaft zur Hälfte den hinterbliebenen Verwandten in aufsteigender Linie und zur anderen Hälfte den nächsten Verwandten der anderen Linie zu. [Treffen Seitenverwandte gleichen Grades zusammen, teilen sie nach Köpfen, es sei denn, sie werden durch Erbvertretung berufen, wie in Abschnitt II des vorliegenden Kapitels bestimmt.] [Art. 753 Abs. 2 ersetzt durch Art. 47 des G. vom 11. Oktober 1919 (B.S. vom 13. November 1919)] Art. 754 - Im Fall des vorhergehenden Artikels hat der hinterbliebene Vater oder die hinterbliebene Mutter den Niessbrauch an einem Drittel der Güter, die er beziehungsweise sie nicht als Eigentum erbt. Art. 755 - [Verwandte jenseits des vierten Grades erben nicht, es sei denn, sie werden durch Erbvertretung berufen.] In Ermangelung von Verwandten in erbfähigem Verwandtschaftsgrad in der einen Linie, erben die Verwandten der anderen Linie den gesamten Nachlass. [Art. 755 Abs. 1 ersetzt durch Art. 47 des G. vom 11. Oktober 1919 (B.S. vom 13. November 1919)] KAPITEL IV - Ausserordentliche Erbfolge [Abschnitt I - [...] [Abschnitt I mit den Artikeln 756 bis 766 aufgehoben durch Art. 72 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 756 - 766 - [...]] Abschnitt II - [Rechte des Staates] [Überschrift von Abschnitt II ersetzt durch Art. 14 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Artikel 767. [...] [Art. 767 aufgehoben durch Art. 13 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981] Art.768 - [Gibt es keine Erbberechtigten, fällt der Nachlass, unbeschadet [der Artikel 100 und 104] des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren, dem Staat zu.] [Art. 768 ersetzt durch Art. 15 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981) und abgeändert durch Art. 68 des G. vom 5. August 1992 (B.S. vom 8. Oktober 1992)] Art. 769 - [Erhebt der Staat Anspruch auf den Nachlass, muss er die Siegel anlegen lassen und ein Inventar in der für die Annahme von Erbschaften unter Vorbehalt der Inventarerrichtung vorgeschriebenen Form erstellen lassen.] [Art. 769 ersetzt durch Art. 16 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art. 770 - [Der Staat muss] beim Gericht Erster Instanz, in dessen Amtsbereich der Erbfall eingetreten ist, die Besitzeinweisung beantragen. Das Gericht kann erst über den Antrag befinden, nachdem drei Bekanntmachungen und Aushänge in der gebräuchlichen Form erfolgt sind und nachdem der Prokurator [des Königs] angehört wurde. [Art. 770 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950) und Art. 17 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art.771 - [...] [Art. 771 aufgehoben durch Art. 18 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art.772 - [Hat der Staat die vorgeschriebenen Formalitäten nicht erfüllt, kann er zur Zahlung eines Schadensersatzes an die sich eventuell meldenden Erben verurteilt werden.] [Art. 772 ersetzt durch Art. 19 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art. 773 - [...] [Art. 773 aufgehoben durch Art. 20 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] KAPITEL V - Annahme und Ausschlagung von Erbschaften Abschnitt I - Annahme Art.774 - Eine Erbschaft kann entweder vorbehaltlos oder unter Vorbehalt der Inventarerrichtung angenommen werden. Art. 775 - Niemand ist verpflichtet, eine ihm zugefallene Erbschaft anzunehmen. Art. 776 - [Erbschaften, die Minderjährigen oder Entmündigten zufallen, können nur gemäss den Bestimmungen von Artikel 410 § 1 rechtsgültig angenommen werden.] [Die ihnen zukommenden Fonds und Wertpapiere werden auf ein auf ihren Namen eröffnetes Konto angelegt und, unbeschadet des gesetzlichen Nutzungsrechts, bis zur Volljährigkeit beziehungsweise bis zur Aufhebung der Entmündigung unverfügbar gemacht.] [Art. 776 ersetzt durch Art. 29 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31. Mai 2001) und ergänzt durch Art.6 des G. vom 13. Februar 2003 (B.S. vom 25. März 2003)] Art. 777 - Die Annahme gilt rückwirkend ab dem Tag des Eintritts des Erbfalls. Art. 778 - Die Annahme kann ausdrücklich oder stillschweigend erfolgen: Sie erfolgt ausdrücklich, wenn man in einer authentischen Urkunde oder in einer Privaturkunde den Rechtstitel oder die Eigenschaft eines Erben annimmt; sie erfolgt stillschweigend, wenn der Erbe eine Handlung vornimmt, die seine Absicht, die Erbschaft anzunehmen, notwendigerweise voraussetzt, und die er nur in der Eigenschaft eines Erben vorzunehmen berechtigt wäre. Art. 779 - Handlungen, die allein zur Wahrung des Rechts vorgenommen werden, Aufsichtshandlungen oder Handlungen der vorläufigen Verwaltung sind keine Handlungen der Erbschaftsannahme, wenn dabei nicht der Rechtstitel oder die Eigenschaft eines Erben angenommen worden ist. Art. 780 - Die Schenkung, der Verkauf oder die Übertragung des Erbrechts durch einen der Miterben entweder an einen Fremden oder an all seine Miterben oder an einige unter ihnen heisst für ihn, dass er die Erbschaft annimmt. Das Gleiche gilt: 1. für die, selbst unentgeltliche, Ausschlagung durch einen der Erben zu Gunsten eines oder mehrerer seiner Miterben, 2.für die Ausschlagung durch einen Erben, selbst zu Gunsten all seiner Miterben ohne Unterschied, wenn er für die Ausschlagung Vergütungsgeld erhält. Art. 781 - Ist derjenige, dem eine Erbschaft zugefallen ist, verstorben, ohne dass er sie ausgeschlagen oder ausdrücklich oder stillschweigend angenommen hat, dürfen seine Erben die Erbschaft in seinem Namen annehmen oder ausschlagen. Art. 782 - Sind diese Erben sich nicht einig über die Annahme oder die Ausschlagung der Erbschaft, muss diese unter Vorbehalt der Inventarerrichtung angenommen werden. Art. 783 - Ein Volljähriger kann eine von ihm ausdrücklich oder stillschweigend ausgesprochene Annahme einer Erbschaft nur dann bestreiten, wenn diese Annahme die Folge eines gegen ihn verübten Betrugs gewesen ist; er kann niemals unter dem Vorwand der Benachteiligung dagegen angehen, ausser in dem einzigen Fall, wo die Erbschaft durch die Entdeckung eines zum Zeitpunkt der Annahme unbekannt gewesenen Testaments erschöpft oder um mehr als die Hälfte vermindert würde. Abschnitt II - Ausschlagung der Erbschaft Art. 784 - Die Ausschlagung einer Erbschaft kann nicht vermutet werden: Sie kann nur bei der Kanzlei des Gerichts Erster Instanz in dem Bezirk, in dem der Erbfall eingetreten ist, in einem zu diesem Zweck geführten besonderen Register erfolgen. Art. 785 - Von einem Erben, der die Erbschaft ausschlägt, wird angenommen, dass er nie Erbe gewesen ist. Art. 786 - Der Anteil des Ausschlagenden fällt den Miterben zu; ist er allein in seinem Grad, fällt der Anteil dem nächstfolgenden Grad zu. Art. 787 - Man erbt niemals durch Erbvertretung für einen Erben, der die Erbschaft ausgeschlagen hat; ist der Ausschlagende der einzige Erbe in seinem Grad oder schlagen alle seine Miterben die Erbschaft aus, erben die Kinder aus eigenem Recht und nach Köpfen. Art. 788 - Die Gläubiger desjenigen, der zum Nachteil ihrer Rechte eine Erbschaft ausschlägt, können sich durch das Gericht dazu ermächtigen lassen, im Namen ihres Schuldners und an seiner Stelle die Erbschaft anzunehmen. In diesem Fall wird die Ausschlagung nur zu Gunsten der Gläubiger und lediglich in Höhe des Betrags ihrer Schuldforderungen für nichtig erklärt; sie wird nicht zu Gunsten des Erben, der die Erbschaft ausgeschlagen hat, für nichtig erklärt. Art. 789 - Das Recht, eine Erbschaft anzunehmen oder auszuschlagen, verjährt durch den Ablauf des Zeitraums, der für die längste Verjährung der Rechte an unbeweglichen Gütern erforderlich ist. Art. 790 - Solange das Annahmerecht gegen die Erben, die die Erbschaft ausgeschlagen haben, noch nicht verjährt ist, haben diese das Recht, die Erbschaft noch anzunehmen, wenn sie nicht bereits von anderen Erben angenommen worden ist, jedoch unbeschadet der Rechte, die Dritte eventuell an den Gütern des Nachlasses erworben haben, sei es durch Verjährung oder durch Rechtsgeschäfte, die mit dem Verwalter der herrenlosen Erbschaft rechtsgültig abgeschlossen worden sind. Art. 791 - Man kann die Erbschaft einer noch lebenden Person selbst durch einen Ehevertrag nicht ausschlagen und auch die eventuellen Rechte, die man an dieser Erbschaft hat, nicht veräussern[, ausser in den durch Gesetz vorgesehenen Fällen.] [Art. 791 ergänzt durch Art. 2 des G. vom 22. April 2003 (I) (B.S. vom 22. Mai 2003)] Art.792 - Erben, die Güter einer Erbschaft unterschlagen oder sich Güter einer Erbschaft unrechtmässig angeeignet haben, verlieren das Recht, die Erbschaft auszuschlagen: Sie bleiben, ungeachtet ihrer Ausschlagung, Erben ohne Vorbehalt, können jedoch keinen Anspruch auf einen Anteil an den unterschlagenen oder unrechtmässig angeeigneten Gegenständen erheben. Abschnitt III - Vorbehalt der Inventarerrichtung, seine Wirkungen und die Pflichten des Erben, der eine Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt Art. 793 - [Die Erklärung eines Erben, dass er diese Eigenschaft nur unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt, muss bei der Kanzlei des Gerichts, in dessen Bezirk der Erbfall eingetreten ist, gemacht werden; sie muss in das Register eingetragen werden, in dem die Ausschlagungsurkunden aufgenommen werden. Bei einer freiwilligen Annahme unter Vorbehalt der Inventarerrichtung muss diese Erklärung innerhalb der darauffolgenden fünfzehn Tage durch den Greffier und auf Kosten des Erben, der die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt, [im Belgischen Staatsblatt ] veröffentlicht werden, mit der Aufforderung an die Gläubiger und Vermächtnisnehmer, ihre Rechte innerhalb einer Frist von drei Monaten ab dem Datum der Bekanntgabe per Einschreiben mitzuteilen. [Bei einer Annahme unter Vorbehalt der Inventarerrichtung wegen Handlungsunfähigkeit des Erben werden die gleichen Formalitäten auf Betreiben der Eltern oder desjenigen Elternteils, der die elterliche Gewalt ausübt, von dem für mündig erklärten Minderjährigen oder vom Vormund erledigt. Der Friedensrichter sorgt für die Einhaltung dieser Formalitäten. Bei widerstreitenden Interessen zwischen dem Handlungsunfähigen und seinem gesetzlichen Vertreter bestimmt der Friedensrichter entweder auf Antrag eines Interessehabenden oder von Amts wegen einen Ad-hoc-Vormund.] Unter Vorbehalt eines späteren Nachweises der tatsächlichen Existenz ihrer Schuldforderungen machen sich die Gläubiger und Vermächtnisnehmer durch einfachen Einschreibebrief bekannt, der an den in der Bekanntmachung angegebenen gewählten Wohnsitz des Erben zu richten ist.] [Art. 793 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 1) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)); Abs. 2 abgeändert durch einzigen Artikel des G. vom 3. Januar 1983 (B.S. vom 21. Januar 1983); Abs. 3 ersetzt durch Art. 30 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31. Mai 2001)] Art. 794 - [Die Erklärung eines Erben, dass er die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt, hat nur Wirkung, insofern vor beziehungsweise nach dieser Erklärung ein getreues und genaues Inventar über das Nachlassvermögen in der durch das Gerichtsgesetzbuch geregelten Form und innerhalb der in den Artikeln 795 und 798 des vorliegenden Gesetzbuches festgelegten Fristen errichtet wird.] [Art. 794 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 1) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 795 - Der Erbe hat, vom Tag des Eintritts des Erbfalls an gerechnet, drei Monate Zeit für die Inventarerrichtung. Ausserdem verfügt er, um sich über die Annahme oder Ausschlagung der Erbschaft zu bedenken, über eine Frist von vierzig Tagen von dem Tag an, wo die für die Inventarerrichtung vorgesehene Frist von drei Monaten abgelaufen ist, oder von dem Tag an, wo das Inventar abgeschlossen worden ist, falls es vor Ablauf dieser dreimonatigen Frist fertiggestellt wurde. Art. 796 - Befinden sich im Nachlass jedoch Sachen, die verderben können oder deren Aufbewahrung sehr kostspielig ist, kann der Erbe in seiner Eigenschaft als Erbberechtigter, ohne dass man daraus eine Annahme seinerseits ableiten könnte, sich durch das Gericht ermächtigen lassen, diese Sachen zu verkaufen. Dieser Verkauf muss durch einen öffentlichen Amtsträger erfolgen, nachdem die durch die Verfahrensgesetze vorgeschriebenen Aushänge und Bekanntmachungen gemacht worden sind. Art. 797 - Während der für die Inventarerrichtung und der als Bedenkzeit vorgesehenen Fristen kann der Erbe nicht gezwungen werden, die Eigenschaft eines Erben anzunehmen, und kann gegen ihn keine Verurteilung erwirkt werden; schlägt er nach Ablauf der Fristen oder vorher die Erbschaft aus, gehen die von ihm bis zu diesem Zeitpunkt rechtmässig eingegangenen Kosten zu Lasten des Nachlasses. Art. 798 - Nach Ablauf der oben bestimmten Fristen kann der Erbe im Fall einer gegen ihn gerichteten Verfolgung eine neue Frist beantragen, die das mit dem Streitfall befasste Gericht den Umständen entsprechend entweder gewährt oder ablehnt. Art. 799 - Die Verfolgungskosten in dem im vorhergehenden Artikel vorgesehenen Fall gehen zu Lasten des Nachlasses, wenn der Erbe nachweist, dass er entweder keine Kenntnis vom Todesfall hatte oder dass die Fristen wegen der Lage der Güter oder wegen aufgetretener Streitfälle unzureichend waren; wenn er dies nicht nachweist, gehen die Kosten zu seinen Lasten. [Die Bekanntmachungskosten und sonstige Mitteilungen gehen als Gerichtskosten zu Lasten des Nachlasses.] [Art. 799 Abs. 2 eingefügt durch Art. 3 (Art. 95 § 2) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 800 - Der Erbe behält gleichwohl nach Ablauf der durch Artikel 795 gewährten Fristen und selbst nach Ablauf der ihm gemäss Artikel 798 vom Richter bewilligten Fristen das Recht, noch ein Inventar errichten zu lassen und die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung anzunehmen, wenn er nicht bereits eine Erbenhandlung vorgenommen hat oder wenn gegen ihn noch kein rechtskräftig gewordenes Urteil ergangen ist, das ihn zu der Eigenschaft eines Erben ohne Vorbehalt verurteilt. Art. 801 - Ein Erbe, der sich einer unrechtmässigen Aneignung schuldig gemacht hat oder es wissentlich und bösgläubig unterlassen hat, Güter des Nachlasses in das Inventar aufzunehmen, verliert das Recht auf Inventarerrichtung. Art. 802 - [Das Recht auf Inventarerrichtung bewirkt, dass eine Vermögensvermischung sowohl dem Erben gegenüber als auch den Gläubigern und Vermächtnisnehmern gegenüber verhindert wird. Der Erbe behält in Bezug auf die Erbschaft die Rechte, die er dem Verstorbenen gegenüber hatte. Er steht für die Nachlassverbindlichkeiten nur in Höhe des Betrags ein, der dem Wert der Güter entspricht, die er erhält. Die Nachlassgläubiger und die Vermächtnisnehmer werden aus diesen Gütern vorrangig vor den persönlichen Gläubigern des Erben bezahlt.] [Art. 802 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 803 - [Der Erbe, der eine Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt, ist mit der Verwaltung und Liquidation des Nachlassvermögens beauftragt. Er muss den Gläubigern und den Vermächtnisnehmern Rechenschaft ablegen über seine Verwaltung. Er darf ohne gerichtliche Ermächtigung weder Vergleiche und Kompromisse schliessen, noch die Güter mit Hypotheken oder sonstigen dinglichen Belastungen belasten. Er kann mit seinen persönlichen Gütern nur in Höhe des Betrags, den er als Restbetrag schuldig bleibt, haftbar gemacht werden.] [Art. 803 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] [Art. 803bis - Der Erbe, der eine Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt, kann sich der Aufgabe der Verwaltung und Liquidation des Nachlasses entledigen. Dazu muss er vorab unter Einreichung eines Antrags durch Beschluss des Präsidenten des Gerichts einen Verwalter ernennen lassen, dem er das gesamte Nachlassvermögen mit der Verpflichtung übergibt, es unter Einhaltung der nachstehend vorgeschriebenen Regeln zu liquidieren.] [Art. 803bis eingefügt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 804 - [Im Fall, wo die Interessen der Nachlassgläubiger oder der Vermächtnisnehmer durch die Nachlässigkeit oder durch die Vermögenslage des Erben, der die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung angenommen hat, beeinträchtigt werden könnten, kann jeder Interessehabende verlangen, dass dieser Erbe durch einen Verwalter ersetzt wird, der den Nachlass liquidieren muss. Dieser Verwalter wird durch einen im Eilverfahren erlassenen Beschluss ernannt, nachdem der Erbe angehört oder vorab vorgeladen worden ist.] [Art. 804 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 805 - [Der Verwalter sorgt dafür, dass der gemäss den Artikeln 803bis und 804 erlassene Beschluss binnen fünfzehn Tagen auf die in Artikel 793 Absatz 2 vorgesehene Weise auszugsweise veröffentlicht wird.] [Art. 805 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 806 - [Der Verkauf der beweglichen oder unbeweglichen Güter erfolgt auf die im Gerichtsgesetzbuch vorgeschriebene Weise. Übergibt der Erbe, der die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung angenommen hat, diese Güter in Natur, haftet er nur für die durch seine Nachlässigkeit verursachte Wertminderung oder Beschädigung.] [Art. 806 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 807 - [Er ist, wenn die Gläubiger oder andere Interessehabende es verlangen, dazu verpflichtet, für den Wert des im Inventar einbegriffenen Mobiliars und für den Teil des Preises der Immobilien, der den Hypothekengläubigern nicht angewiesen worden ist, unbeschadet der Anwendung von Artikel 804 eine gute und zahlbare Bürgschaft zu leisten. Leistet er diese Bürgschaft nicht, wird das Mobiliar verkauft und werden der Verkaufspreis dieses Mobiliars sowie der Teil des Preises der Immobilien, der nicht angewiesen worden ist, hinterlegt, um für die Begleichung der Nachlassverbindlichkeiten verwendet zu werden.] [Art. 807 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 808 - [Bei einer freiwilligen Annahme unter Vorbehalt der Inventarerrichtung darf der Erbe weder einen nicht bevorrechtigten Gläubiger noch einen Vermächtnisnehmer vor Ablauf der in Artikel 793 Absatz 2 festgelegten Frist bezahlen. Er darf jedoch die in Artikel 19 des Gesetzes vom 16. Dezember 1851 aufgeführten Schuldforderungen nach ihrer Rangordnung bezahlen. Nach Ablauf dieser Frist kann die Bezahlung, wenn sich nicht alle bekannten Gläubiger darüber einig sind, eine gütliche Einigung zu treffen, nur nach der vom Richter festgelegten Ordnung und in der von ihm festgelegten Weise erfolgen.] [Art. 808 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 809 - [Gläubiger, die zum Zeitpunkt einer ersten Bezahlung nicht bekannt waren, sich jedoch danach melden, können während eines Zeitraums von drei Jahren ab dem Tag des Rechnungsabschlusses und der Zahlung des Restbetrags gegen die bezahlten Vermächtnisnehmer Regress nehmen. Sie können keinen Regress gegen die bereits bezahlten Gläubiger nehmen, sie haben jedoch das Recht, aus den noch nicht verteilten Aktiva den Betrag, der ihren Schuldforderungen bei den ersten Verteilungen zukam, zu entnehmen. Der auf der Grundlage der Artikel 803bis und 804 ernannte Verwalter verfügt über dieselben Rechte wie diejenigen, über die der Erbe, der die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung angenommen hat, selbst verfügte. Er hat dieselben Pflichten wie der Erbe; er ist von der Bürgschaftsleistung befreit.] [Art. 809 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 810 - Die Kosten für eine eventuelle Versiegelung, für die Inventarerrichtung und für die Erstellung der Rechnung gehen zu Lasten des Nachlasses. [Art. 810bis - Wenn einige Erben die Erbschaft ohne Vorbehalt und andere sie unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annehmen, gelten die Regeln in Sachen Recht auf Inventarerrichtung, die sich entweder auf die Form der Liquidation oder auf das Verfolgungsrecht der Gläubiger beziehen, für den gesamten Nachlass bis zur Teilung. In diesem Fall kann das Gericht einem Erben seiner Wahl die Liquidation des gesamten Nachlasses anvertrauen, mit der Verpflichtung für diesen Erben, die durch das Urteil festgelegten Sicherheiten zu leisten. Während der Dauer der Liquidation haftet keiner der Erben mit seinem Privatvermögen. Nach der Teilung bleiben die Wirkungen der Annahme unter Vorbehalt der Inventarerrichtung nur den Erben gegenüber bestehen, die die Erbschaft in dieser Form angenommen haben.] [Art. 810bis eingefügt durch Art. 3 (Art. 95 § 4) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Abschnitt IV - Herrenlose Erbschaften Art. 811 - Wenn nach Ablauf der für die Inventarerrichtung und der als Bedenkzeit vorgesehenen Fristen sich niemand meldet, um einen Nachlass in Anspruch zu nehmen, kein Erbe bekannt ist oder die bekannten Erben die Erbschaft ausgeschlagen haben, gilt diese Erbschaft als herrenlos. Art. 812 - [...] [Art. 812 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 20) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 813 - [Der vom Gericht Erster Instanz bestimmte Verwalter ist verpflichtet, den Zustand des Nachlasses durch ein Inventar feststellen zu lassen. Er verwaltet den Nachlass. Die Bestimmungen von Abschnitt [III] des vorliegenden Kapitels bezüglich der Realisierung der Aktiva und der Zahlung der Passiva durch den Inventarerben sind auf vorliegenden Abschnitt anwendbar.] [Art. 813 ersetzt durch Art. 3 (Art. 96) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)), selbst abgeändert durch Art. 49 des G. vom 15. Juli 1970 (B.S. vom 30. Juli 1970)] Art. 814 - [...] [Art. 814 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 20) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] KAPITEL VI - Teilung und Zurückführung Abschnitt I - Die Teilungsklage und ihre Form Art. 815 - [Niemand kann gezwungen werden, in ungeteilter Rechtsgemeinschaft zu bleiben; die Teilung kann jederzeit gefordert werden, ungeachtet jeglicher anderslautender Verbote und Verträge. Es kann jedoch vereinbart werden, die Teilung für eine begrenzte Zeit aufzuschieben; diese Vereinbarung kann nicht für mehr als fünf Jahre verbindlich sein; sie kann aber erneuert werden. Die Vereinbarung ist Dritten gegenüber wirksam. Sie muss in die Register des Leiters des Hypothekenamtes eingetragen werden, wenn sie sich auf eine oder mehrere Immobilien bezieht.] [Art. 815 ersetzt durch Art. 3 (Art. 97) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 816 - Die Teilung kann gefordert werden, selbst wenn einer der Miterben für sich allein im Genuss eines Teils des Nachlassvermögens gewesen sein mag, sofern nicht eine Teilungsurkunde oder ein zur Erlangung der Verjährung ausreichender Besitz vorhanden gewesen ist. Art. 817 - Die Teilungsklage kann, was minderjährige oder entmündigte Miterben betrifft, von deren [durch den Friedensrichter des Ortes, in dem die Vormundschaft eröffnet wurde,] speziell dazu ermächtigten Vormunden eingere …