Code civil, Livre III, Titres I et II

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres I et II Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande des Titres I et II du Livre III du Code civil (Moniteur belge du 3 septembre 1807), tels qu'ils ont été modifiés successivement par : - la loi du 27 avril 1865 qui abroge la loi du 20 mai 1837 relative à la réciprocité internationale en matière de successions et de donations, et qui remplace les articles 726 et 912 du Code civil (Moniteur belge du 28 avril 1865); - la loi du 11 octobre 1919 apportant des modifications aux lois sur les droits de succession, d'enregistrement et de transcription, et modifiant les articles 742, 753 et 755 du Code civil (Moniteur belge du 13 novembre 1919); - la loi du 16 décembre 1922 ayant pour objet de modifier les articles 9, 10, 11, 12 et 14 de la loi du 25 ventôse an XI, et les articles 154, 971, 972, 974, 975, 976 et 980 du Code civil, et d'abroger l'article 977 du même Code (Moniteur belge du 22 décembre 1922); - la loi du 15 décembre 1949 corrigeant les termes périmés du texte français du Code civil et y constatant certaines abrogations tacites (Moniteur belge du 1er-3 janvier 1950); - la loi du 30 avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux (Moniteur belge du 10 mai 1958); - la loi du 10 mai 1960 modifiant la législation relative à l'apposition des scellés après décès (Moniteur belge du 20 mai 1960); - la loi du 5 décembre 1963 modifiant l'article 776 du Code civil (Moniteur belge du 17 décembre 1963); - la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom.

10/10/1967 pub.

10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967 (annexe)); - la loi du 15 juillet 1970 modifiant la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom.

10/10/1967 pub.

10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire ainsi que d'autres dispositions légales (Moniteur belge du 30 juillet 1970); - la loi du 29 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom.

20/05/1997 pub.

27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer7 portant approbation de la Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires, faite à La Haye le 5 octobre 1961 (Moniteur belge du 29 décembre 1971); - la loi du 3 juillet 1974 abrogeant l'article 980 du Code civil (Moniteur belge du 18 juillet 1974); - la loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs respectifs des époux et aux régimes matrimoniaux (Moniteur belge du 18 septembre 1976); - la loi du 19 septembre 1977 portant approbation de la Convention Benelux relative aux comourants, et de l'Annexe, signées à Bruxelles le 29 décembre 1972 (Moniteur belge du 10 janvier 1978); - la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom.

20/05/1997 pub.

27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer2 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 31 décembre 1980); - la loi du 14 mai 1981 modifiant les droits successoraux du conjoint survivant (Moniteur belge du 27 mai 1981); - la loi du 3 janvier 1983 modifiant l'article 793 du Code civil (Moniteur belge du 21 janvier 1983); - la loi du 2 février 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom.

20/05/1997 pub.

27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer6 instituant un testament à forme internationale et modifiant diverses dispositions relatives au testament (Moniteur belge du 11 octobre 1983); - la loi du 8 juillet 1983 abrogeant l'article 854 du Code civil (Moniteur belge du 20 juillet 1983); - la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation (Moniteur belge du 27 mai 1987); - la loi du 29 août 1988Documents pertinents retrouvés type loi prom.

20/05/1997 pub.

27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer5 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (Moniteur belge du 24 septembre 1988); - la loi du 19 janvier 1990 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile (Moniteur belge du 30 janvier 1990); - la loi du 18 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom.

20/05/1997 pub.

27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer8 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental (Moniteur belge du 26 juillet 1991); - la loi du 5 août 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom.

05/08/1992 pub.

21/10/1999 numac 1999015203 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990 fermer portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale (Moniteur belge du 8 octobre 1992); - la loi du 20 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom.

20/05/1997 pub.

27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Moniteur belge du 27 juin 1997); - la loi du 23 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom.

23/11/1998 pub.

12/01/1999 numac 1998010076 source ministere de la justice Loi instaurant la cohabitation légale fermer instaurant la cohabitation légale (Moniteur belge du 12 janvier 1999); - la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/12/1998 pub.

15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres fermer portant des dispositions fiscales et autres (Moniteur belge du 15 janvier 1999); - la loi du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom.

04/05/1999 pub.

01/10/1999 numac 1999009663 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat type loi prom.

04/05/1999 pub.

01/10/1999 numac 1999009662 source ministere de la justice Loi complétant la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, par les articles 38, § 5, 76, 1°, 78 à 85 et 95 à 112 fermer modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat (Moniteur belge du 1er octobre 1999); - la loi du 29 avril 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom.

29/04/2001 pub.

31/05/2001 numac 2001009447 source ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs fermer modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Moniteur belge du 31 mai 2001); - la loi du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom.

23/01/2003 pub.

13/03/2003 numac 2003009107 source service public federal justice Loi relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles fermer relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Moniteur belge du 13 mars 2003); - la loi du 13 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom.

13/02/2003 pub.

13/09/2010 numac 2010000506 source service public federal interieur Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs. - Traduction allemande d'extraits type loi prom.

13/02/2003 pub.

25/03/2003 numac 2003009169 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs fermer modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs (Moniteur belge du 25 mars 2003); - la loi du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/04/2003 pub.

22/05/2003 numac 2003009429 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant type loi prom.

22/04/2003 pub.

22/05/2003 numac 2003009430 source service public federal justice Loi modifiant l'article 909 du Code civil fermer modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Moniteur belge du 22 mai 2003); - la loi du 22 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom.

22/04/2003 pub.

22/05/2003 numac 2003009429 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant type loi prom.

22/04/2003 pub.

22/05/2003 numac 2003009430 source service public federal justice Loi modifiant l'article 909 du Code civil fermer modifiant l'article 909 du Code civil (Moniteur belge du 22 mai 2003); - la loi du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom.

20/05/1997 pub.

27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer0 portant le Code de droit international privé (Moniteur belge du 27 juillet 2004); - la loi du 1er juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom.

20/05/1997 pub.

27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer1 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Moniteur belge du 29 décembre 2006); - la loi du 28 mars 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom.

20/05/1997 pub.

27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer3 modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988Documents pertinents retrouvés type loi prom.

20/05/1997 pub.

27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer5 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (Moniteur belge du 8 mai 2007); - la loi du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom.

20/05/1997 pub.

27/06/1997 numac 1997009496 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce fermer4 modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (Moniteur belge du 21 juin 2007).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

ZIVILGESETZBUCH BUCH III - DIE VERSCHIEDENEN ARTEN DER ERWERBUNG DES EIGENTUMS Allgemeine Bestimmungen Art. 711 - Eigentum an Gütern wird durch Erbschaft, Schenkung unter Lebenden oder Testament und durch die Wirkung von Verbindlichkeiten erworben und übertragen.

Art. 712Eigentum kann ebenfalls durch Zuwachs oder Einverleibung und durch Verjährung erworben werden

Art. 713Herrenlose Güter gehören dem Staat

Art. 714Es gibt Sachen, die niemandem gehören und von allen gemeinschaftlich gebraucht werden

Polizeigesetze regeln die Art und Weise, sie zu nutzen.

Art. 715Das Recht zu jagen oder zu fischen wird ebenfalls durch besondere Gesetze geregelt

Art. 716

Das Eigentum an einem Schatz gehört demjenigen, der ihn auf seinem eigenen Grundstück findet; wird der Schatz auf dem Grundstück eines anderen gefunden, gehört er zur einen Hälfte dem Finder und zur anderen Hälfte dem Eigentümer des Grundstückes Einen Schatz nennt man jede verborgene oder vergrabene Sache, an der niemand sein Eigentum nachweisen kann und die durch blossen Zufall entdeckt wird.

Art. 717

Die Rechte an Sachen, die ins Meer geworfen wurden, an Gegenständen, welcher Art auch immer, die durch das Meer angespült werden, an Pflanzen und Kräutern, die an den Meeresufern wachsen, werden ebenfalls durch besondere Gesetze geregelt Das Gleiche gilt für verlorene Sachen, deren Eigentümer sich nicht meldet.

TITEL I - Erbschaften KAPITEL I - Eintritt des Erbfalls und Besitzübergang auf die Erben Art. 718 - Der Erbfall tritt ein durch den [...] Tod. [Art. 718 abgeändert durch Art. 28 Nr. 14 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950)] Art. 719 - [...] [Art. 719 aufgehoben durch Art. 29 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950)] Art. 720 - [Um Erbe oder Vermächtnisnehmer zu werden, muss man den Erblasser überleben.] [Art. 720 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 19. September 1977 (B.S. vom 10. Januar 1978)] Art.721 - [Wenn die Reihenfolge, in der zwei oder mehrere Personen gestorben sind, nicht bestimmt werden kann, wird davon ausgegangen, dass diese Personen gleichzeitig gestorben sind.] [Art. 721 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 19. September 1977 (B.S. vom 10. Januar 1978)] Art.722 - [Wenn ein Interessehabender infolge von Umständen, für die er nicht verantwortlich gemacht werden kann, Schwierigkeiten dabei hat, die Sterbereihenfolge festzulegen, kann der Richter ihm eine oder mehrere Fristen einräumen, sofern Grund zu der Annahme besteht, dass der Beweis innerhalb dieser Fristen erbracht werden kann.] [Art. 722 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 19. September 1977 (B.S. vom 10. Januar 1978)] Art.723 - [Das Gesetz regelt die Erbfolgeordnung unter den Erben.

Falls es keine Erben gibt, fallen die Güter dem Staat zu.] [Art. 723 ersetzt durch Art. 66 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] Art. 724 - [Die Erben gelangen von Rechts wegen in den Besitz der Güter, Rechte und Klagen des Verstorbenen mit der Verpflichtung, alle Nachlassverbindlichkeiten zu begleichen.

Der Staat muss sich gerichtlich in der nachstehend festgelegten Form in den Besitz einweisen lassen.] [Art. 724 ersetzt durch Art. 67 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27.

Mai 1987)] KAPITEL II - Die zum Erben erforderlichen Eigenschaften Art. 725 - Um erben zu können, muss man bei Eintritt des Erbfalls existieren.

Erbunfähig sind somit: 1. wer noch nicht gezeugt ist, 2.ein Kind, das nicht lebensfähig geboren wird, 3. [...]. [Art. 725 Abs. 2 Nr. 3 aufgehoben durch Art. 28 Nr. 15 des G. vom 15.

Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950)] Art. 726 - [Ausländer haben auf dem gesamten Gebiet des Königreichs und auf die gleiche Weise wie die Belgier das Recht, zu erben, zu verfügen und zu erhalten.] [Art. 726 ersetzt durch Art. 85 des G. vom 15. Dezember 1980 (B.S. vom 31. Dezember 1980)] Art.727 - Erbunwürdig und als solche von der Erbschaft ausgeschlossen sind: 1. Personen, die verurteilt worden sind, weil sie den Verstorbenen getötet oder zu töten versucht haben, 2.[Personen, die gegen den Verstorbenen eine als verleumderisch angesehene Anklage erhoben haben in Bezug auf eine Tat, auf die eine lebenslängliche Zuchthausstrafe oder eine lebenslängliche Haftstrafe steht,] 3. volljährige Erben, die den am Verstorbenen begangenen Totschlag, obgleich sie davon Kenntnis hatten, nicht vor Gericht angezeigt haben. [Art. 727 einziger Absatz Nr. 2 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 23.

Januar 2003 (B.S. vom 13. März 2003)] Art. 728 - Die Unterlassung einer Anzeige kann weder den Verwandten in aufsteigender und absteigender Linie des Totschlägers noch seinen Verschwägerten desselben Grads, noch seinem Ehemann oder seiner Ehefrau, noch seinen Brüdern oder Schwestern, noch seinen Onkeln und Tanten, noch seinen Neffen und Nichten gegenüber geltend gemacht werden.

Art. 729Ein wegen Unwürdigkeit von der Erbschaft ausgeschlossener Erbe ist verpflichtet, alle seit Eintritt des Erbfalls genossenen Früchte und Einkünfte zurückzugeben

Art. 730

Die Kinder des Unwürdigen, die aus eigenem Recht und nicht durch Erbvertretung zur Erbfolge gelangen, sind durch das Verschulden ihres Vaters nicht ausgeschlossen; dieser darf an den Gütern dieser Erbschaft jedoch auf keinen Fall den Niessbrauch in Anspruch nehmen, den das Gesetz den Vätern und Müttern an den Gütern ihrer Kinder gewährt KAPITEL III - Die verschiedenen Erbfolgeordnungen Abschnitt I - Allgemeine Bestimmungen Art. 731 - [Erbschaften fallen den Kindern und Nachkommen des Verstorbenen, seinem von ihm weder geschiedenen noch von Tisch und Bett getrennten Ehepartner, seinen Verwandten in aufsteigender Linie[, seinen Seitenverwandten und, im Rahmen der Rechte, die ihm gewährt sind, dem mit ihm gesetzlich Zusammenwohnenden] zu, und zwar in der Reihenfolge und nach den Regeln, die nachstehend festgelegt sind.] [Art. 731 ersetzt durch Art. 7 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27.

Mai 1981) und abgeändert durch Art. 3 des G. vom 28. März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 732 - Das Gesetz berücksichtigt bei der Regelung der Erbfolge weder die Art noch den Ursprung der Güter[, ausser in den gesetzlich vorgesehenen Ausnahmefällen]. [Art. 732 ergänzt durch Art. 4 des G. vom 28. März 2007 (B.S. vom 8.

Mai 2007)] Art. 733 - Jede Erbschaft, die Verwandten in aufsteigender Linie oder Seitenverwandten zufällt, wird in zwei gleiche Teile geteilt: einen Teil für die Verwandten der väterlichen Linie, den anderen Teil für die Verwandten der mütterlichen Linie.

Halbbürtige Verwandte mütterlicherseits oder väterlicherseits werden durch vollbürtige Verwandte nicht ausgeschlossen; sie erben jedoch nur in ihrer Linie, vorbehaltlich der in Artikel 752 vorgesehenen Bestimmung. Vollbürtige Verwandte erben in beiden Linien.

Die Erbschaft geht nicht von einer Linie auf die andere über, es sei denn, in einer der beiden Linien befinden sich weder Verwandte in aufsteigender Linie noch Seitenverwandte.

Art. 734

Ist diese erste Teilung unter die väterliche und die mütterliche Linie erfolgt, findet keine weitere Teilung zwischen den verschiedenen Zweigen mehr statt; die einer jeden Linie zufallende Hälfte gehört jedoch dem oder den Erben mit dem nächsten Verwandtschaftsgrad, vorbehaltlich der nachstehenden Bestimmungen über die Erbvertretung

Art. 735Die Nähe der Verwandtschaft wird durch die Anzahl Generationen bestimmt; jede Generation bildet einen Grad

Art. 736

Die Aufeinanderfolge von Graden bildet eine Linie: die Aufeinanderfolge von Graden zwischen Personen, die voneinander abstammen, wird gerade Linie genannt; die Aufeinanderfolge von Graden zwischen Personen, die nicht voneinander abstammen, sondern von einem gemeinsamen Stammvater abstammen, wird Seitenlinie genannt Bei der geraden Linie unterscheidet man zwischen der geraden absteigenden Linie und der geraden aufsteigenden Linie.

Die erste ist diejenige, die den Stammvater mit denen verbindet, die von ihm abstammen; die zweite ist diejenige, die eine Person mit denen verbindet, von denen sie abstammt.

Art. 737

In gerader Linie zählt man so viele Grade wie es Generationen zwischen den Personen gibt: Der Sohn ist mit dem Vater also im ersten Grad, der Enkel im zweiten Grad verwandt; dies gilt auch umgekehrt für den Vater und den Grossvater gegenüber dem Sohn und dem Enkel

Art. 738

In der Seitenlinie zählt man die Grade nach den Generationen von einem der Verwandten bis zum gemeinsamen Stammvater, ohne diesen mitzuzählen, und von Letzterem bis zum anderen Verwandten So sind zwei Brüder im zweiten Grad, Onkel und Neffe im dritten Grad und leibliche Vettern im vierten Grad verwandt und so weiter.

Abschnitt II - Erbvertretung Art. 739 - Die Erbvertretung ist eine gesetzliche Fiktion, durch die die Vertreter in die Stelle, den Grad und die Rechte des Vertretenen eintreten.

Art. 740Die Erbvertretung erfolgt unbegrenzt in gerader absteigender Linie

Sie ist in allen Fällen zulässig, ob die Kinder des Verstorbenen mit den Nachkommen eines vorverstorbenen Kindes zusammentreffen oder ob - in dem Fall, wo alle Kinder des Verstorbenen vor ihm gestorben sind - die Nachkommen der besagten Kinder sich in gleichen oder ungleichen Graden zueinander befinden.

Art. 741Die Erbvertretung erfolgt nicht in aufsteigender Linie; in jeder der beiden Linien schliesst der Nähere immer den Entfernteren aus

Art. 742

[In der Seitenlinie ist die Erbvertretung zulässig zu Gunsten der Kinder und Nachkommen von Geschwistern, Onkeln und Tanten des Verstorbenen, ob diese zusammen mit den Onkeln und Tanten zur Erbfolge gelangen oder ob - in dem Fall, wo alle Geschwister, Onkel und Tanten des Verstorbenen vorverstorben sind - die Erbschaft ihren Nachkommen, die sich in gleichen oder ungleichen Graden zueinander befinden, zufällt.] [Art. 742 ersetzt durch Art. 47 des G. vom 11. Oktober 1919 (B.S. vom 13. November 1919)] Art.743 - In allen Fällen, wo die Erbvertretung zulässig ist, erfolgt die Teilung nach Stämmen: Hat ein und derselbe Stamm mehrere Zweige hervorgebracht, erfolgt die Unterteilung in jedem Zweig ebenfalls nach Stämmen und teilen die Glieder desselben Zweigs unter sich nach Köpfen

Art. 744Vertreten werden keine lebenden, sondern nur [...] verstorbene Personen

Man kann denjenigen, dessen Erbschaft man ausgeschlagen hat, vertreten. [Die Erbvertretung erfolgt sowohl bei gleichzeitigem Versterben als auch bei Vorversterben.] [Art. 744 Abs. 1 abgeändert durch Art. 28 Nr. 16 des G. vom 15.

Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950); Abs. 3 eingefügt durch Art. 3 des G. vom 19. September 1977 (B.S. vom 10. Januar 1978)] Abschnitt III - Erbfolge der Verwandten in absteigender Linie Art. 745 - Die Kinder oder ihre Nachkommen beerben ihre Eltern, Grosseltern oder übrigen Verwandten in aufsteigender Linie, ungeachtet des Geschlechts oder der Erstgeburt, [auch wenn sie nicht dieselben Eltern haben, und ungeachtet der Art und Weise, wie ihre Abstammung festgestellt worden ist.] Sie erben zu gleichen Teilen und nach Köpfen, wenn sie sich alle im ersten Grad befinden und aus eigenem Recht berufen sind; sie erben nach Stämmen, wenn sie alle oder zum Teil durch Erbvertretung berufen sind. [Art. 745 Abs. 1 abgeändert durch Art. 68 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] [Abschnitt IV - Erbfolge des hinterbliebenen Ehepartners [Neuer Abschnitt IV mit den Artikeln 745bis bis 745septies eingefügt durch Art. 8 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art. 745bis - § 1 - [Hinterlässt der Verstorbene Nachkommen, Adoptivkinder oder Nachkommen von diesen, erhält der hinterbliebene Ehepartner den Niessbrauch am gesamten Nachlass.] Hinterlässt der Verstorbene sonstige Erbberechtigte, erhält der hinterbliebene Ehepartner das Volleigentum am Anteil des Vorverstorbenen im Gesamtgut und den Niessbrauch am Sondergut des Verstorbenen.

Hinterlässt der Verstorbene keinen Erbberechtigten, erhält der hinterbliebene Ehepartner das Volleigentum am gesamten Nachlass. § 2 - Der hinterbliebene Ehepartner hat ausserdem den Niessbrauch an den Gütern, die dem in den Artikeln 366 § 1 Nr. 2, 747 und 767 vorgesehenen gesetzlichen Rückfallsrecht unterliegen, es sei denn, in der Schenkungsurkunde oder im Testament ist etwas anderes festgelegt worden. [§ 3 - Der hinterbliebene Ehepartner erhält, unter Ausschluss aller anderen Erben, alleine das Mietrecht an der Liegenschaft, die bei Eintritt des Erbfalls des Verstorbenen als gemeinsamer Wohnort diente.] [Art. 745bis § 1 Abs. 1 ersetzt durch Art. 69 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987); § 3 eingefügt durch Art. 5 des G. vom 28.

März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 745ter - Ungeachtet anderslautender Bestimmungen kann jeder, der das blosse Eigentum erhält, verlangen, dass für alle mit einem Niessbrauch belasteten Güter ein Inventar der beweglichen Güter und ein Bestandsverzeichnis der unbeweglichen Güter erstellt wird, dass die Geldsummen angelegt und die Inhaberpapiere nach Wahl des hinterbliebenen Ehepartners in namentliche Eintragungen umgewandelt oder auf ein gemeinsames Bankkonto eingezahlt werden.

Art. 745quater

§ 1 - [Gehört das blosse Eigentum den Nachkommen des vorverstorbenen Ehepartners, seinen Adoptivkindern oder deren Nachkommen, kann der hinterbliebene Ehepartner oder einer der blossen Eigentümer verlangen, dass der Niessbrauch ganz oder teilweise in Volleigentum an mit Niessbrauch belasteten Gütern oder in eine Geldsumme oder in eine indexierte und garantierte Rente umgewandelt wird. [...]] § 2 - Gehört das blosse Eigentum anderen als den in § 1 erwähnten Personen, kann der hinterbliebene Ehepartner diese Umwandlung innerhalb einer Frist von fünf Jahren ab Eintritt des Erbfalls verlangen Im selben Fall kann er jederzeit verlangen, dass das blosse Eigentum an den in § 4 erwähnten Gütern ihm gegen Bargeld abgetreten wird.

Das Gericht kann die Umwandlung des Niessbrauchs und die Zuweisung des Volleigentums ablehnen, wenn dies den Interessen eines Unternehmens oder einer Berufstätigkeit ernsthaft schaden könnte.

Wenn das Gericht es aufgrund der besonderen Umstände des Falls für billig hält, kann es einem Antrag auf Umwandlung, der von einem anderen als einem in § 1 erwähnten blossen Eigentümer oder, nach Ablauf der Frist von fünf Jahren, vom hinterbliebenen Ehepartner eingereicht worden ist, stattgeben. § 3 - Die Umwandlung des Niessbrauchs an den Gütern, die dem gesetzlichen Rückfallsrecht unterliegen, kann nur vom Inhaber dieses Rechts beantragt werden. § 4 - Der Niessbrauch an der Liegenschaft, die der Familie am Tag des Eintritts des Erbfalls als Hauptwohnung diente, und an dem in der Liegenschaft vorhandenen Hausrat kann nur mit dem Einverständnis des hinterbliebenen Ehepartners umgewandelt werden.] [Art. 745quater § 1 ersetzt durch Art. 70 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987); § 1 früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 24 des G. vom 1. Juli 2006 (B.S. vom 29. Dezember 2006)] Art. 745quinquies - § 1 - Das Recht, eine Umwandlung des Niessbrauchs oder eine Zuweisung des Volleigentums an den in Artikel 745quater § 4 erwähnten Gütern zu beantragen, gilt für jeglichen Niessbrauch des hinterbliebenen Ehepartners, ob er gesetzlich oder testamentarisch eingeräumt worden ist oder ob er infolge eines Ehevertrags oder einer vertraglichen Erbeinsetzung zustande gekommen ist.

Dieses Recht ist personengebunden und unübertragbar. Es kann nicht von den Gläubigern des Inhabers ausgeübt werden. § 2 - Den Nachkommen [aus einer früheren Beziehung] des vorverstorbenen Ehepartners kann das Recht, eine Umwandlung zu beantragen, nicht entzogen werden.

Dem hinterbliebenen Ehepartner kann das Recht, eine Umwandlung des Niessbrauchs an den in Artikel 745quater § 4 erwähnten Gütern oder eine Zuweisung des Volleigentums an diesen Gütern zu beantragen, nicht entzogen werden. § 3 - Trifft der hinterbliebene Ehepartner mit den Nachkommen [aus einer früheren Beziehung] zusammen und wird die Umwandlung von einer der Parteien beantragt, wird davon ausgegangen, dass der hinterbliebene Ehepartner mindestens zwanzig Jahre älter ist als der älteste der Nachkommen [aus einer früheren Beziehung]. [Art. 745quinquies § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 6 des G. vom 28.

März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 3 abgeändert durch Art. 6 des G. vom 28. März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 745sexies - § 1 - Sind alle blossen Eigentümer und der hinterbliebene Ehepartner volljährig und handlungsfähig, können sie unter allen Umständen in gegenseitigem Einverständnis und auf die von ihnen festgelegte Weise eine Umwandlung oder eine Abtretung des blossen Eigentums an den in Artikel 745quater § 4 erwähnten Gütern vornehmen.

Ist einer unter ihnen minderjährig oder sonstwie handlungsunfähig, wird gemäss den Bestimmungen von Artikel 1206 des Gerichtsgesetzbuches vorgegangen. § 2 - In Ermangelung eines Einverständnisses wird das Gericht durch Antrag angerufen; alle Rechtsnachfolger werden per Gerichtsbrief in das Verfahren herangezogen.

Gibt das Gericht dem Antrag ganz oder teilweise statt, legt es die Modalitäten für die Umwandlung oder den Preis, der für die Abtretung des blossen Eigentums an den in Artikel 745quater § 4 erwähnten Gütern zu zahlen ist, fest. Das Gericht ordnet gegebenenfalls den Verkauf des Volleigentums an allen oder einem Teil der mit Niessbrauch belasteten Güter oder die Teilung dieser Güter an, selbst wenn bezüglich dieses Rechts keine ungeteilte Rechtsgemeinschaft besteht, es sei denn, es beschliesst, die Parteien an einen Notar zu verweisen, damit sie die Umwandlung nach dem in den Artikeln 1207 bis 1225 des Gerichtsgesetzbuches vorgesehenen Verfahren vornehmen lassen. § 3 - Der Niessbrauch wird nach dem Wert am Tag der Umwandlung berechnet. Für die Berechnung werden unter anderem und je nach Umständen der Wert der Güter, ihre Erträge, die Schulden und Lasten, mit denen sie belastet sind, und die voraussichtliche Lebensdauer des Niessbrauchers berücksichtigt. § 4 - Die Umwandlung des Niessbrauchs oder die Zuweisung der in Artikel 745quater § 4 erwähnten Güter haben keine rückwirkende Kraft.

Art. 745septies

§ 1 - [Der hinterbliebene Ehepartner kann ganz oder teilweise von seinem Erbrecht ausgeschlossen werden oder ihm kann dieses Recht ganz oder teilweise aberkannt werden, wenn ihm die elterliche Gewalt gegenüber den aus seiner Ehe mit dem Verstorbenen stammenden Kindern ganz oder teilweise entzogen worden ist. § 2 - Die Klage muss von den Nachkommen innerhalb eines Jahres nach Eintritt des Erbfalls oder nach Entziehung der elterlichen Gewalt eingereicht werden Das Urteil wird mit dem Datum der Einreichung der Klage wirksam.] § 3 - Bei Umwandlung des Niessbrauchs in Volleigentum an einem Gut oder in eine Geldsumme oder bei Abtretung des blossen Eigentums an den in Artikel 745quater § 4 erwähnten Gütern, geben der Ausschluss oder die Entziehung Anlass zu einer Entschädigung.

Diese Entschädigung wird vom Gericht festgelegt und entspricht dem Wert des Niessbrauchs unter Berücksichtigung der voraussichtlichen Lebensdauer des Niessbrauchers zum Zeitpunkt der Einreichung der Klage.

Ist der Niessbrauch in eine Leibrente umgewandelt worden, gilt das Urteil rückwirkend ab diesem Zeitpunkt.] [Art. 745septies §§ 1 und 2 ersetzt durch Art. 28 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31. Mai 2001)] [Abschnitt IV bis - Erbfolge des hinterbliebenen gesetzlich Zusammenwohnenden [Abschnitt IVbis mit Art. 745octies eingefügt durch Art. 7 des G. vom 28. März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 745octies - § 1 - Der hinterbliebene gesetzlich Zusammenwohnende erhält, ungeachtet der Erben, mit denen er zur Erbfolge gelangt, den Niessbrauch an der Liegenschaft, die während des Zusammenlebens der Familie als gemeinsamer Wohnort diente, und an dem darin vorhandenen Hausrat.

Der hinterbliebene gesetzlich Zusammenwohnende erhält, unter Ausschluss aller anderen Erben, alleine das Mietrecht an der Liegenschaft, die bei Eintritt des Erbfalls des vorverstorbenen gesetzlich Zusammenwohnenden der Familie als gemeinsamer Wohnort diente, und erhält den Niessbrauch an dem in dieser Liegenschaft vorhandenen Hausrat.

Die vorhergehenden Bestimmungen sind nicht anwendbar, wenn der hinterbliebene gesetzlich Zusammenwohnende der Nachkomme des vorverstorbenen gesetzlich Zusammenwohnenden ist. § 2 - Unbeschadet anderslautender Bestimmungen kann jeder, der das blosse Eigentum erhält, verlangen, dass ein Inventar des Hausrats und ein Bestandsverzeichnis des gemeinsamen Wohnorts erstellt werden. § 3 - Die in den Artikeln 745quater bis 745septies aufgeführten Regeln in Bezug auf den Niessbrauch des hinterbliebenen Ehepartners sind auf den Niessbrauch des hinterbliebenen gesetzlich Zusammenwohnenden entsprechend anwendbar.] [Abschnitt V ] - Erbfolge der Verwandten in aufsteigender Linie [Früherer Abschnitt IV umnummeriert zu Abschnitt V durch Art. 9 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art. 746 - Hat der Verstorbene weder Nachkommen noch Geschwister oder Nachkommen von diesen hinterlassen, wird der Nachlass zur Hälfte unter die Verwandten in aufsteigender Linie väterlicherseits und zur Hälfte unter die Verwandten in aufsteigender Linie mütterlicherseits verteilt.

Der Verwandte in aufsteigender Linie, der mit dem Erblasser dem Grad nach am nächsten verwandt ist, erhält, unter Ausschluss aller anderen, die seiner Linie zufallende Hälfte.

Verwandte in aufsteigender Linie des gleichen Grads erben nach Köpfen.

Art. 747

Die Verwandten in aufsteigender Linie erben, unter Ausschluss aller anderen, die Sachen, die sie ihren ohne Nachkommenschaft verstorbenen Kindern oder Nachkommen geschenkt haben, wenn die geschenkten Sachen noch in Natur im Nachlass vorzufinden sind Sind die Sachen veräussert worden, erhalten die Verwandten in aufsteigender Linie den eventuell noch dafür geschuldeten Preis. Sie erben auch die dem Beschenkten eventuell zustehende Klage auf Rückgabe der Sachen.

Art. 748

Haben die Eltern einer ohne Nachkommenschaft verstorbenen Person diese überlebt und hat diese Person Geschwister oder Nachkommen von diesen hinterlassen, wird der Nachlass in zwei Hälften geteilt, von denen nur eine den Eltern zufällt, die diese zu gleichen Teilen unter sich teilen Die andere Hälfte gehört den Geschwistern oder deren Nachkommen, wie in [Abschnitt VI] des vorliegenden Kapitels bestimmt wird. [Art. 748 Abs. 2 abgeändert durch Art. 10 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art. 749 - Wenn die ohne Nachkommenschaft verstorbene Person Geschwister oder Nachkommen von diesen hinterlässt und der Vater oder die Mutter vorverstorben ist, wird der Teil, der ihm oder ihr gemäss dem vorhergehenden Artikel zugestanden hätte, der Hälfte, die den Geschwistern oder ihren Ersatzerben zukommt, beigefügt, wie in [Abschnitt VI] des vorliegenden Kapitels bestimmt wird. [Art. 749 abgeändert durch Art. 10 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] [Abschnitt VI ] - Erbfolge der Verwandten in der Seitenlinie [Früherer Abschnitt V umnummeriert zu Abschnitt VI durch Art.11 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art. 750 - Sind die Eltern einer ohne Nachkommenschaft verstorbenen Person vorverstorben, sind die Geschwister dieser Person oder deren Nachkommen, unter Ausschluss der Verwandten in aufsteigender Linie und der übrigen Seitenverwandten, zur Erbschaft berufen.

Sie erben entweder aus eigenem Recht oder durch Erbvertretung, wie in Abschnitt II des vorliegenden Kapitels bestimmt wird.

Art. 751

Haben die Eltern der ohne Nachkommenschaft verstorbenen Person diese überlebt, sind die Geschwister dieser Person oder deren Vertreter nur zur Hälfte der Erbschaft berufen. Hat nur der Vater oder die Mutter den Verstorbenen überlebt, sind sie berufen, drei Viertel zu erben

Art. 752

Die Teilung der Hälfte oder der drei Viertel, die gemäss vorhergehendem Artikel den Geschwistern zufallen, erfolgt unter ihnen zu gleichen Teilen, [wenn sie alle dieselben Eltern haben; wenn sie nicht alle dieselben Eltern haben], erfolgt die Teilung so, dass die eine Hälfte der väterlichen und die andere Hälfte der mütterlichen Linie des Verstorbenen zufällt; die vollbürtigen Geschwister erben in beiden Linien, die halbbürtigen Geschwister mütterlicherseits oder väterlicherseits nur in ihrer Linie; sind nur Geschwister von einer Seite vorhanden, erben sie alles unter Ausschluss aller anderen Verwandten der anderen Linie. [Art. 752 abgeändert durch Art. 71 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27 Mai 1987)] Art.753 - Sind keine Geschwister oder Nachkommen von diesen und keine Verwandten in aufsteigender Linie in einer der beiden Linien vorhanden, fällt die Erbschaft zur Hälfte den hinterbliebenen Verwandten in aufsteigender Linie und zur anderen Hälfte den nächsten Verwandten der anderen Linie zu. [Treffen Seitenverwandte gleichen Grades zusammen, teilen sie nach Köpfen, es sei denn, sie werden durch Erbvertretung berufen, wie in Abschnitt II des vorliegenden Kapitels bestimmt.] [Art. 753 Abs. 2 ersetzt durch Art. 47 des G. vom 11. Oktober 1919 (B.S. vom 13. November 1919)] Art. 754 - Im Fall des vorhergehenden Artikels hat der hinterbliebene Vater oder die hinterbliebene Mutter den Niessbrauch an einem Drittel der Güter, die er beziehungsweise sie nicht als Eigentum erbt.

Art. 755

[Verwandte jenseits des vierten Grades erben nicht, es sei denn, sie werden durch Erbvertretung berufen.] In Ermangelung von Verwandten in erbfähigem Verwandtschaftsgrad in der einen Linie, erben die Verwandten der anderen Linie den gesamten Nachlass. [Art. 755 Abs. 1 ersetzt durch Art. 47 des G. vom 11. Oktober 1919 (B.S. vom 13. November 1919)] KAPITEL IV - Ausserordentliche Erbfolge [Abschnitt I - [...] [Abschnitt I mit den Artikeln 756 bis 766 aufgehoben durch Art. 72 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 756 - 766 - [...]] Abschnitt II - [Rechte des Staates] [Überschrift von Abschnitt II ersetzt durch Art. 14 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Artikel 767. [...] [Art. 767 aufgehoben durch Art. 13 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981] Art.768 - [Gibt es keine Erbberechtigten, fällt der Nachlass, unbeschadet [der Artikel 100 und 104] des Grundlagengesetzes vom 8 Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren, dem Staat zu.] [Art. 768 ersetzt durch Art. 15 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27.

Mai 1981) und abgeändert durch Art. 68 des G. vom 5. August 1992 (B.S. vom 8. Oktober 1992)] Art. 769 - [Erhebt der Staat Anspruch auf den Nachlass, muss er die Siegel anlegen lassen und ein Inventar in der für die Annahme von Erbschaften unter Vorbehalt der Inventarerrichtung vorgeschriebenen Form erstellen lassen.] [Art. 769 ersetzt durch Art. 16 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27.

Mai 1981)] Art. 770 - [Der Staat muss] beim Gericht Erster Instanz, in dessen Amtsbereich der Erbfall eingetreten ist, die Besitzeinweisung beantragen. Das Gericht kann erst über den Antrag befinden, nachdem drei Bekanntmachungen und Aushänge in der gebräuchlichen Form erfolgt sind und nachdem der Prokurator [des Königs] angehört wurde. [Art. 770 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950) und Art. 17 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art.771 - [...] [Art. 771 aufgehoben durch Art. 18 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art.772 - [Hat der Staat die vorgeschriebenen Formalitäten nicht erfüllt, kann er zur Zahlung eines Schadensersatzes an die sich eventuell meldenden Erben verurteilt werden.] [Art. 772 ersetzt durch Art. 19 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27.

Mai 1981)] Art. 773 - [...] [Art. 773 aufgehoben durch Art. 20 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] KAPITEL V - Annahme und Ausschlagung von Erbschaften Abschnitt I - Annahme Art.774 - Eine Erbschaft kann entweder vorbehaltlos oder unter Vorbehalt der Inventarerrichtung angenommen werden.

Art. 775Niemand ist verpflichtet, eine ihm zugefallene Erbschaft anzunehmen

Art. 776

[Erbschaften, die Minderjährigen oder Entmündigten zufallen, können nur gemäss den Bestimmungen von Artikel 410 § 1 rechtsgültig angenommen werden.] [Die ihnen zukommenden Fonds und Wertpapiere werden auf ein auf ihren Namen eröffnetes Konto angelegt und, unbeschadet des gesetzlichen Nutzungsrechts, bis zur Volljährigkeit beziehungsweise bis zur Aufhebung der Entmündigung unverfügbar gemacht.] [Art. 776 ersetzt durch Art. 29 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31. Mai 2001) und ergänzt durch Art.6 des G. vom 13. Februar 2003 (B.S. vom 25. März 2003)] Art. 777 - Die Annahme gilt rückwirkend ab dem Tag des Eintritts des Erbfalls

Art. 778

Die Annahme kann ausdrücklich oder stillschweigend erfolgen: Sie erfolgt ausdrücklich, wenn man in einer authentischen Urkunde oder in einer Privaturkunde den Rechtstitel oder die Eigenschaft eines Erben annimmt; sie erfolgt stillschweigend, wenn der Erbe eine Handlung vornimmt, die seine Absicht, die Erbschaft anzunehmen, notwendigerweise voraussetzt, und die er nur in der Eigenschaft eines Erben vorzunehmen berechtigt wäre

Art. 779

Handlungen, die allein zur Wahrung des Rechts vorgenommen werden, Aufsichtshandlungen oder Handlungen der vorläufigen Verwaltung sind keine Handlungen der Erbschaftsannahme, wenn dabei nicht der Rechtstitel oder die Eigenschaft eines Erben angenommen worden ist

Art. 780

Die Schenkung, der Verkauf oder die Übertragung des Erbrechts durch einen der Miterben entweder an einen Fremden oder an all seine Miterben oder an einige unter ihnen heisst für ihn, dass er die Erbschaft annimmt Das Gleiche gilt: 1. für die, selbst unentgeltliche, Ausschlagung durch einen der Erben zu Gunsten eines oder mehrerer seiner Miterben, 2.für die Ausschlagung durch einen Erben, selbst zu Gunsten all seiner Miterben ohne Unterschied, wenn er für die Ausschlagung Vergütungsgeld erhält.

Art. 781

Ist derjenige, dem eine Erbschaft zugefallen ist, verstorben, ohne dass er sie ausgeschlagen oder ausdrücklich oder stillschweigend angenommen hat, dürfen seine Erben die Erbschaft in seinem Namen annehmen oder ausschlagen

Art. 782Sind diese Erben sich nicht einig über die Annahme oder die Ausschlagung der Erbschaft, muss diese unter Vorbehalt der Inventarerrichtung angenommen werden

Art. 783

Ein Volljähriger kann eine von ihm ausdrücklich oder stillschweigend ausgesprochene Annahme einer Erbschaft nur dann bestreiten, wenn diese Annahme die Folge eines gegen ihn verübten Betrugs gewesen ist; er kann niemals unter dem Vorwand der Benachteiligung dagegen angehen, ausser in dem einzigen Fall, wo die Erbschaft durch die Entdeckung eines zum Zeitpunkt der Annahme unbekannt gewesenen Testaments erschöpft oder um mehr als die Hälfte vermindert würde Abschnitt II - Ausschlagung der Erbschaft Art. 784 - Die Ausschlagung einer Erbschaft kann nicht vermutet werden: Sie kann nur bei der Kanzlei des Gerichts Erster Instanz in dem Bezirk, in dem der Erbfall eingetreten ist, in einem zu diesem Zweck geführten besonderen Register erfolgen.

Art. 785Von einem Erben, der die Erbschaft ausschlägt, wird angenommen, dass er nie Erbe gewesen ist

Art. 786Der Anteil des Ausschlagenden fällt den Miterben zu; ist er allein in seinem Grad, fällt der Anteil dem nächstfolgenden Grad zu

Art. 787

Man erbt niemals durch Erbvertretung für einen Erben, der die Erbschaft ausgeschlagen hat; ist der Ausschlagende der einzige Erbe in seinem Grad oder schlagen alle seine Miterben die Erbschaft aus, erben die Kinder aus eigenem Recht und nach Köpfen

Art. 788

Die Gläubiger desjenigen, der zum Nachteil ihrer Rechte eine Erbschaft ausschlägt, können sich durch das Gericht dazu ermächtigen lassen, im Namen ihres Schuldners und an seiner Stelle die Erbschaft anzunehmen In diesem Fall wird die Ausschlagung nur zu Gunsten der Gläubiger und lediglich in Höhe des Betrags ihrer Schuldforderungen für nichtig erklärt; sie wird nicht zu Gunsten des Erben, der die Erbschaft ausgeschlagen hat, für nichtig erklärt.

Art. 789

Das Recht, eine Erbschaft anzunehmen oder auszuschlagen, verjährt durch den Ablauf des Zeitraums, der für die längste Verjährung der Rechte an unbeweglichen Gütern erforderlich ist

Art. 790

Solange das Annahmerecht gegen die Erben, die die Erbschaft ausgeschlagen haben, noch nicht verjährt ist, haben diese das Recht, die Erbschaft noch anzunehmen, wenn sie nicht bereits von anderen Erben angenommen worden ist, jedoch unbeschadet der Rechte, die Dritte eventuell an den Gütern des Nachlasses erworben haben, sei es durch Verjährung oder durch Rechtsgeschäfte, die mit dem Verwalter der herrenlosen Erbschaft rechtsgültig abgeschlossen worden sind

Art. 791

Man kann die Erbschaft einer noch lebenden Person selbst durch einen Ehevertrag nicht ausschlagen und auch die eventuellen Rechte, die man an dieser Erbschaft hat, nicht veräussern[, ausser in den durch Gesetz vorgesehenen Fällen.] [Art. 791 ergänzt durch Art. 2 des G. vom 22. April 2003 (I) (B.S. vom 22. Mai 2003)] Art.792 - Erben, die Güter einer Erbschaft unterschlagen oder sich Güter einer Erbschaft unrechtmässig angeeignet haben, verlieren das Recht, die Erbschaft auszuschlagen: Sie bleiben, ungeachtet ihrer Ausschlagung, Erben ohne Vorbehalt, können jedoch keinen Anspruch auf einen Anteil an den unterschlagenen oder unrechtmässig angeeigneten Gegenständen erheben Abschnitt III - Vorbehalt der Inventarerrichtung, seine Wirkungen und die Pflichten des Erben, der eine Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt Art. 793 - [Die Erklärung eines Erben, dass er diese Eigenschaft nur unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt, muss bei der Kanzlei des Gerichts, in dessen Bezirk der Erbfall eingetreten ist, gemacht werden; sie muss in das Register eingetragen werden, in dem die Ausschlagungsurkunden aufgenommen werden.

Bei einer freiwilligen Annahme unter Vorbehalt der Inventarerrichtung muss diese Erklärung innerhalb der darauffolgenden fünfzehn Tage durch den Greffier und auf Kosten des Erben, der die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt, [im Belgischen Staatsblatt ] veröffentlicht werden, mit der Aufforderung an die Gläubiger und Vermächtnisnehmer, ihre Rechte innerhalb einer Frist von drei Monaten ab dem Datum der Bekanntgabe per Einschreiben mitzuteilen. [Bei einer Annahme unter Vorbehalt der Inventarerrichtung wegen Handlungsunfähigkeit des Erben werden die gleichen Formalitäten auf Betreiben der Eltern oder desjenigen Elternteils, der die elterliche Gewalt ausübt, von dem für mündig erklärten Minderjährigen oder vom Vormund erledigt.

Der Friedensrichter sorgt für die Einhaltung dieser Formalitäten. Bei widerstreitenden Interessen zwischen dem Handlungsunfähigen und seinem gesetzlichen Vertreter bestimmt der Friedensrichter entweder auf Antrag eines Interessehabenden oder von Amts wegen einen Ad-hoc-Vormund.] Unter Vorbehalt eines späteren Nachweises der tatsächlichen Existenz ihrer Schuldforderungen machen sich die Gläubiger und Vermächtnisnehmer durch einfachen Einschreibebrief bekannt, der an den in der Bekanntmachung angegebenen gewählten Wohnsitz des Erben zu richten ist.] [Art. 793 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 1) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)); Abs. 2 abgeändert durch einzigen Artikel des G. vom 3.

Januar 1983 (B.S. vom 21. Januar 1983);

Abs. 3 ersetzt durch Art. 30 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31.

Mai 2001)] Art. 794 - [Die Erklärung eines Erben, dass er die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt, hat nur Wirkung, insofern vor beziehungsweise nach dieser Erklärung ein getreues und genaues Inventar über das Nachlassvermögen in der durch das Gerichtsgesetzbuch geregelten Form und innerhalb der in den Artikeln 795 und 798 des vorliegenden Gesetzbuches festgelegten Fristen errichtet wird.] [Art. 794 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 1) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 795 - Der Erbe hat, vom Tag des Eintritts des Erbfalls an gerechnet, drei Monate Zeit für die Inventarerrichtung.

Ausserdem verfügt er, um sich über die Annahme oder Ausschlagung der Erbschaft zu bedenken, über eine Frist von vierzig Tagen von dem Tag an, wo die für die Inventarerrichtung vorgesehene Frist von drei Monaten abgelaufen ist, oder von dem Tag an, wo das Inventar abgeschlossen worden ist, falls es vor Ablauf dieser dreimonatigen Frist fertiggestellt wurde.

Art. 796

Befinden sich im Nachlass jedoch Sachen, die verderben können oder deren Aufbewahrung sehr kostspielig ist, kann der Erbe in seiner Eigenschaft als Erbberechtigter, ohne dass man daraus eine Annahme seinerseits ableiten könnte, sich durch das Gericht ermächtigen lassen, diese Sachen zu verkaufen Dieser Verkauf muss durch einen öffentlichen Amtsträger erfolgen, nachdem die durch die Verfahrensgesetze vorgeschriebenen Aushänge und Bekanntmachungen gemacht worden sind.

Art. 797

Während der für die Inventarerrichtung und der als Bedenkzeit vorgesehenen Fristen kann der Erbe nicht gezwungen werden, die Eigenschaft eines Erben anzunehmen, und kann gegen ihn keine Verurteilung erwirkt werden; schlägt er nach Ablauf der Fristen oder vorher die Erbschaft aus, gehen die von ihm bis zu diesem Zeitpunkt rechtmässig eingegangenen Kosten zu Lasten des Nachlasses

Art. 798

Nach Ablauf der oben bestimmten Fristen kann der Erbe im Fall einer gegen ihn gerichteten Verfolgung eine neue Frist beantragen, die das mit dem Streitfall befasste Gericht den Umständen entsprechend entweder gewährt oder ablehnt

Art. 799

Die Verfolgungskosten in dem im vorhergehenden Artikel vorgesehenen Fall gehen zu Lasten des Nachlasses, wenn der Erbe nachweist, dass er entweder keine Kenntnis vom Todesfall hatte oder dass die Fristen wegen der Lage der Güter oder wegen aufgetretener Streitfälle unzureichend waren; wenn er dies nicht nachweist, gehen die Kosten zu seinen Lasten. [Die Bekanntmachungskosten und sonstige Mitteilungen gehen als Gerichtskosten zu Lasten des Nachlasses.] [Art. 799 Abs. 2 eingefügt durch Art. 3 (Art. 95 § 2) des G. vom 10 Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 800 - Der Erbe behält gleichwohl nach Ablauf der durch Artikel 795 gewährten Fristen und selbst nach Ablauf der ihm gemäss Artikel 798 vom Richter bewilligten Fristen das Recht, noch ein Inventar errichten zu lassen und die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung anzunehmen, wenn er nicht bereits eine Erbenhandlung vorgenommen hat oder wenn gegen ihn noch kein rechtskräftig gewordenes Urteil ergangen ist, das ihn zu der Eigenschaft eines Erben ohne Vorbehalt verurteilt.

Art. 801

Ein Erbe, der sich einer unrechtmässigen Aneignung schuldig gemacht hat oder es wissentlich und bösgläubig unterlassen hat, Güter des Nachlasses in das Inventar aufzunehmen, verliert das Recht auf Inventarerrichtung

Art. 802

[Das Recht auf Inventarerrichtung bewirkt, dass eine Vermögensvermischung sowohl dem Erben gegenüber als auch den Gläubigern und Vermächtnisnehmern gegenüber verhindert wird Der Erbe behält in Bezug auf die Erbschaft die Rechte, die er dem Verstorbenen gegenüber hatte. Er steht für die Nachlassverbindlichkeiten nur in Höhe des Betrags ein, der dem Wert der Güter entspricht, die er erhält. Die Nachlassgläubiger und die Vermächtnisnehmer werden aus diesen Gütern vorrangig vor den persönlichen Gläubigern des Erben bezahlt.] [Art. 802 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 803 - [Der Erbe, der eine Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt, ist mit der Verwaltung und Liquidation des Nachlassvermögens beauftragt. Er muss den Gläubigern und den Vermächtnisnehmern Rechenschaft ablegen über seine Verwaltung.

Er darf ohne gerichtliche Ermächtigung weder Vergleiche und Kompromisse schliessen, noch die Güter mit Hypotheken oder sonstigen dinglichen Belastungen belasten.

Er kann mit seinen persönlichen Gütern nur in Höhe des Betrags, den er als Restbetrag schuldig bleibt, haftbar gemacht werden.] [Art. 803 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] [Art. 803bis - Der Erbe, der eine Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt, kann sich der Aufgabe der Verwaltung und Liquidation des Nachlasses entledigen. Dazu muss er vorab unter Einreichung eines Antrags durch Beschluss des Präsidenten des Gerichts einen Verwalter ernennen lassen, dem er das gesamte Nachlassvermögen mit der Verpflichtung übergibt, es unter Einhaltung der nachstehend vorgeschriebenen Regeln zu liquidieren.] [Art. 803bis eingefügt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 804 - [Im Fall, wo die Interessen der Nachlassgläubiger oder der Vermächtnisnehmer durch die Nachlässigkeit oder durch die Vermögenslage des Erben, der die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung angenommen hat, beeinträchtigt werden könnten, kann jeder Interessehabende verlangen, dass dieser Erbe durch einen Verwalter ersetzt wird, der den Nachlass liquidieren muss.

Dieser Verwalter wird durch einen im Eilverfahren erlassenen Beschluss ernannt, nachdem der Erbe angehört oder vorab vorgeladen worden ist.] [Art. 804 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 805 - [Der Verwalter sorgt dafür, dass der gemäss den Artikeln 803bis und 804 erlassene Beschluss binnen fünfzehn Tagen auf die in Artikel 793 Absatz 2 vorgesehene Weise auszugsweise veröffentlicht wird.] [Art. 805 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 806 - [Der Verkauf der beweglichen oder unbeweglichen Güter erfolgt auf die im Gerichtsgesetzbuch vorgeschriebene Weise. Übergibt der Erbe, der die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung angenommen hat, diese Güter in Natur, haftet er nur für die durch seine Nachlässigkeit verursachte Wertminderung oder Beschädigung.] [Art. 806 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 807 - [Er ist, wenn die Gläubiger oder andere Interessehabende es verlangen, dazu verpflichtet, für den Wert des im Inventar einbegriffenen Mobiliars und für den Teil des Preises der Immobilien, der den Hypothekengläubigern nicht angewiesen worden ist, unbeschadet der Anwendung von Artikel 804 eine gute und zahlbare Bürgschaft zu leisten.

Leistet er diese Bürgschaft nicht, wird das Mobiliar verkauft und werden der Verkaufspreis dieses Mobiliars sowie der Teil des Preises der Immobilien, der nicht angewiesen worden ist, hinterlegt, um für die Begleichung der Nachlassverbindlichkeiten verwendet zu werden.] [Art. 807 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 808 - [Bei einer freiwilligen Annahme unter Vorbehalt der Inventarerrichtung darf der Erbe weder einen nicht bevorrechtigten Gläubiger noch einen Vermächtnisnehmer vor Ablauf der in Artikel 793 Absatz 2 festgelegten Frist bezahlen.

Er darf jedoch die in Artikel 19 des Gesetzes vom 16. Dezember 1851 aufgeführten Schuldforderungen nach ihrer Rangordnung bezahlen.

Nach Ablauf dieser Frist kann die Bezahlung, wenn sich nicht alle bekannten Gläubiger darüber einig sind, eine gütliche Einigung zu treffen, nur nach der vom Richter festgelegten Ordnung und in der von ihm festgelegten Weise erfolgen.] [Art. 808 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 809 - [Gläubiger, die zum Zeitpunkt einer ersten Bezahlung nicht bekannt waren, sich jedoch danach melden, können während eines Zeitraums von drei Jahren ab dem Tag des Rechnungsabschlusses und der Zahlung des Restbetrags gegen die bezahlten Vermächtnisnehmer Regress nehmen. Sie können keinen Regress gegen die bereits bezahlten Gläubiger nehmen, sie haben jedoch das Recht, aus den noch nicht verteilten Aktiva den Betrag, der ihren Schuldforderungen bei den ersten Verteilungen zukam, zu entnehmen.

Der auf der Grundlage der Artikel 803bis und 804 ernannte Verwalter verfügt über dieselben Rechte wie diejenigen, über die der Erbe, der die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung angenommen hat, selbst verfügte.

Er hat dieselben Pflichten wie der Erbe; er ist von der Bürgschaftsleistung befreit.] [Art. 809 ersetzt durch Art. 3 (Art. 95 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 810 - Die Kosten für eine eventuelle Versiegelung, für die Inventarerrichtung und für die Erstellung der Rechnung gehen zu Lasten des Nachlasses. [Art. 810bis - Wenn einige Erben die Erbschaft ohne Vorbehalt und andere sie unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annehmen, gelten die Regeln in Sachen Recht auf Inventarerrichtung, die sich entweder auf die Form der Liquidation oder auf das Verfolgungsrecht der Gläubiger beziehen, für den gesamten Nachlass bis zur Teilung.

In diesem Fall kann das Gericht einem Erben seiner Wahl die Liquidation des gesamten Nachlasses anvertrauen, mit der Verpflichtung für diesen Erben, die durch das Urteil festgelegten Sicherheiten zu leisten.

Während der Dauer der Liquidation haftet keiner der Erben mit seinem Privatvermögen. Nach der Teilung bleiben die Wirkungen der Annahme unter Vorbehalt der Inventarerrichtung nur den Erben gegenüber bestehen, die die Erbschaft in dieser Form angenommen haben.] [Art. 810bis eingefügt durch Art. 3 (Art. 95 § 4) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Abschnitt IV - Herrenlose Erbschaften Art. 811 - Wenn nach Ablauf der für die Inventarerrichtung und der als Bedenkzeit vorgesehenen Fristen sich niemand meldet, um einen Nachlass in Anspruch zu nehmen, kein Erbe bekannt ist oder die bekannten Erben die Erbschaft ausgeschlagen haben, gilt diese Erbschaft als herrenlos.

Art. 812

[...] [Art. 812 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 20) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 813 - [Der vom Gericht Erster Instanz bestimmte Verwalter ist verpflichtet, den Zustand des Nachlasses durch ein Inventar feststellen zu lassen Er verwaltet den Nachlass. Die Bestimmungen von Abschnitt [III] des vorliegenden Kapitels bezüglich der Realisierung der Aktiva und der Zahlung der Passiva durch den Inventarerben sind auf vorliegenden Abschnitt anwendbar.] [Art. 813 ersetzt durch Art. 3 (Art. 96) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)), selbst abgeändert durch Art. 49 des G. vom 15. Juli 1970 (B.S. vom 30. Juli 1970)] Art. 814 - [...] [Art. 814 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 20) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] KAPITEL VI - Teilung und Zurückführung Abschnitt I - Die Teilungsklage und ihre Form Art. 815 - [Niemand kann gezwungen werden, in ungeteilter Rechtsgemeinschaft zu bleiben; die Teilung kann jederzeit gefordert werden, ungeachtet jeglicher anderslautender Verbote und Verträge.

Es kann jedoch vereinbart werden, die Teilung für eine begrenzte Zeit aufzuschieben; diese Vereinbarung kann nicht für mehr als fünf Jahre verbindlich sein; sie kann aber erneuert werden.

Die Vereinbarung ist Dritten gegenüber wirksam. Sie muss in die Register des Leiters des Hypothekenamtes eingetragen werden, wenn sie sich auf eine oder mehrere Immobilien bezieht.] [Art. 815 ersetzt durch Art. 3 (Art. 97) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 816 - Die Teilung kann gefordert werden, selbst wenn einer der Miterben für sich allein im Genuss eines Teils des Nachlassvermögens gewesen sein mag, sofern nicht eine Teilungsurkunde oder ein zur Erlangung der Verjährung ausreichender Besitz vorhanden gewesen ist.

Art. 817

Die Teilungsklage kann, was minderjährige oder entmündigte Miterben betrifft, von deren [durch den Friedensrichter des Ortes, in dem die Vormundschaft eröffnet wurde,] speziell dazu ermächtigten Vormunden eingereicht werden. [...] [Art. 817 abgeändert durch Art. 31 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31. Mai 2001);früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 36 Nr. 10 des G. vom 9. Mai 2007 (B.S. vom 21. Juni 2007)] Art. 818 - [...] [Art. 818 aufgehoben durch Art. 4 (Art. 8) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] Art. 819 - Sind alle Erben anwesend und volljährig, ist die Versiegelung des Nachlassvermögens nicht notwendig und die Teilung kann in der Form und durch eine Urkunde erfolgen, die die beteiligten Parteien für angebracht halten. [Sind nicht alle Erben anwesend oder befinden sich unter ihnen Minderjährige oder Entmündigte, muss die Versiegelung entweder auf Antrag der Erben oder auf Betreiben des Prokurators des Königs oder von Amts wegen durch den Friedensrichter des Kantons, in dem der Erbfall eingetreten ist, [vorbehaltlich der Anwendung der Bestimmungen von Artikel 1154 des Gerichtsgesetzbuches] unverzüglich stattfinden.] [Art. 819 Abs. 2 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 10. Mai 1960 (B.S. vom 20. Mai 1960) und abgeändert durch Art. 32 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31. Mai 2001)] Art. 820 - Auch die Gläubiger können entweder aufgrund eines Vollstreckungsbefehls oder einer Erlaubnis des Richters die Versiegelung beantragen

Art. 821[Nach erfolgter Versiegelung können alle Gläubiger innerhalb der in Teil IV Buch IV Kapitel I des Gerichtsgesetzbuches festgelegten Grenzen Einspruch erheben

Die Formalitäten für die Abnahme der Siegel und die Errichtung des Inventars sind in besagtem Kapitel geregelt.] [Art. 821 ersetzt durch Art. 3 (Art. 98) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 822 - 825 - [...] [Art. 822 bis 825 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 21) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967)] Art. 826 - [[Unbeschadet der dem hinterbliebenen Ehepartner durch Artikel 745quater § 2 zuerkannten Rechte, des in Artikel 4 des Gesetzes vom 16. Mai 1900 zur Abänderung der Erbschaftsregelung für kleine Nachlässe vorgesehenen Vorzugsrechts [und des durch das Gesetz über die Erbschaftsregelung für landwirtschaftliche Betriebe im Hinblick auf die Förderung ihrer Kontinuität vorgesehenen Übernahmerechts] kann jeder der Miterben seinen Teil der beweglichen und unbeweglichen Güter des Nachlasses in Natur verlangen][, mit Ausnahme der in Artikel 140bis des Registrierungs-, Hypotheken- und Kanzleigebührengesetzbuches erwähnten Güter.] Wenn das Bargeld, die Bankkonten und die Inhaberwertpapiere, die zur Masse gehören, nicht ausreichend erscheinen, um die Passiva zu bereinigen, kann jeder Mitteilende, der zur Bezahlung der Nachlassverbindlichkeiten verpflichtet ist, vor der Teilung in Natur verlangen, dass die zur Begleichung der Verbindlichkeiten erforderlichen ungeteilten Güter verkauft werden, es sei denn, die Mitbeteiligten geben ihm eine ausreichende Garantie gegen einen etwaigen Regress.

Ausser im Fall einer anderslautenden Entscheidung des Gerichts, werden die ungeteilten Güter zur Begleichung der Passiva in folgender Reihenfolge verwendet: 1. Bargeld und Bankkonten, 2.an einer Börse des Königreichs notierte Staatspapiere, 3. materielle bewegliche Güter, 4.auf Namen lautende Wertpapiere, Schuldforderungen und sonstige immaterielle bewegliche Güter, 5. unbewegliche Güter.] [Art. 826 ersetzt durch Art. 3 (Art. 99) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)); Abs. 1 ersetzt durch Art. 21 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981) und abgeändert durch Art. 14 des G. vom 29. August 1988 (B.S. vom 24. September 1988) und Art. 78 des G. vom 22. Dezember 1998 (B.S. vom 15.

Januar 1999)] Art. 827 - [Sind die Güter schwierig zu teilen, kann jeder Mitteilende den öffentlichen Verkauf dieser Güter beantragen.

Jedoch können die Parteien, wenn sie alle volljährig sind, vereinbaren, dass die Versteigerung vor einem Notar ihrer gemeinsamen Wahl stattfindet.] [Art. 827 ersetzt durch Art. 3 (Art. 100) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 828 - [Die Erben, deren Verwandtschaftsverhältnis mit dem Verstorbenen nicht feststeht und die ihre Rechte binnen sechs Monaten ab Eintritt des Erbfalls nicht beansprucht haben, können die Gültigkeit der Handlungen, die später von den anderen Erben oder Vermächtnisnehmern gutgläubig durchgeführt worden sind, nicht mehr anfechten und auch ihren Anteil in Natur an den Gütern, die nach dieser Frist durch Letztere veräussert oder geteilt worden sind, nicht mehr einfordern.

Ein Erbe, der an der Teilung nicht beteiligt worden ist, behält das Recht, den Gegenwert seines Anteils zu fordern.] [Art. 828 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 21) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967) und wieder aufgenommen durch Art. 73 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art. 829 - Jeder Miterbe führt die von ihm erhaltenen Schenkungen und die von ihm geschuldeten Geldsummen nach den nachstehend bestimmten Regeln zur Masse zurück.

Art. 830Erfolgt die Zurückführung nicht in Natur, nehmen die Miterben, denen die Zurückführung geschuldet wird, einen gleichen Teil aus der Nachlassmasse vorweg

Vorweggenommen werden, soweit dies möglich ist, Gegenstände der gleichen Art, Beschaffenheit und Güte wie die nicht in Natur zurückgeführten Gegenstände.

Art. 831Nach diesen Vorwegnahmen werden aus der verbleibenden Masse so viele gleiche Lose zusammengestellt wie mitteilende Erben oder Stämme vorhanden sind

Art. 832

Bei der Bildung und Zusammenstellung der Lose muss, soweit dies möglich ist, eine Zerstückelung von Grundstücken und eine Teilung von Betrieben vermieden werden; es ist angebracht, nach Möglichkeit in jedes Los die gleiche Menge an beweglichen Gütern, unbeweglichen Gütern, Rechten oder Schuldforderungen der gleichen Art und des gleichen Werts aufzunehmen

Art. 833Die Ungleichheit der Lose in Natur wird durch eine Zahlung in Form einer Rente oder eines Geldbetrags ausgeglichen

Art. 834-835[...] [Art. 834 und 835 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 21) des G. vom 10

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967)] Art. 836 - Die für die Teilung der zu teilenden Massen festgelegten Regeln gelten ebenfalls für die weitere Teilung unter den mitteilenden Stämmen.

Art. 837

[...] [Art. 837 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 21) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967), wieder aufgenommen durch Art. 74 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987) und aufgehoben durch Art. 24 des G. vom 1. Juli 2006 (B.S. vom 29. Dezember 2006] Art. 838 - [Sind nicht alle Miterben anwesend oder durch einen Bevollmächtigten ihrer Wahl vertreten oder befinden sich unter ihnen Entmündigte, Personen, denen aufgrund der Artikel 488bis Buchstabe a) bis k) ein vorläufiger Verwalter zugewiesen wurde, oder Minderjährige, auch wenn diese für mündig erklärt worden sind, oder ist die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung angenommen worden, muss die Teilung in der in Artikel 1206 des Gerichtsgesetzbuches vorgesehenen Form erfolgen.] [Art. 838 ersetzt durch Art. 14 des G. vom 18. Juli 1991 (B.S. vom 26 Juli 1991)] Art. 839 - Muss im Fall des vorhergehenden Artikels eine Versteigerung stattfinden, kann diese nur gerichtlich unter Einhaltung der Formalitäten erfolgen, die für die Veräusserung von Gütern von Minderjährigen vorgeschrieben sind. Fremde Personen sind jederzeit zur Versteigerung zugelassen.

Art. 840

Teilungen, die gemäss den oben vorgeschriebenen Regeln entweder von Vormunden [mit Ermächtigung des Friedensrichters des Ortes, in dem die Vormundschaft eröffnet wurde,] oder von für mündig erklärten Minderjährigen mit dem Beistand ihrer Kuratoren oder im Namen von [vermutlich Verschollenen] oder nicht Anwesenden vollzogen werden, sind definitiv; sie sind nur vorläufig, wenn die vorgeschriebenen Regeln nicht eingehalten wurden. [Art. 840 abgeändert durch Art. 33 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31. Mai 2001) und Art.36 Nr. 15 des G. vom 9. Mai 2007 (B.S. vom 21 Juni 2007)] Art. 841 - Jeder, der, auch wenn er ein Verwandter des Verstorbenen ist, nicht sein Erbberechtigter ist und dem ein Miterbe sein Recht auf den Nachlass abgetreten hat, kann von allen Miterben oder von einem unter ihnen von der Teilung ausgeschlossen werden, indem der Preis für die Abtretung an ihn zurückgezahlt wird.

Art. 842Nach der Teilung müssen jedem Mitteilenden die Rechtstitel ausgehändigt werden, die sich auf die ihm zugefallenen Gegenstände beziehen

Die Rechtstitel über ein geteiltes Eigentum bleiben bei dem, der den grössten Teil hat, mit der Verpflichtung für ihn, denjenigen der Mitteilenden, die ein Interesse daran haben, auf Verlangen damit behilflich zu sein.

Die Rechtstitel, die sich auf den gesamten Nachlass beziehen, werden demjenigen übergeben, den alle Erben zum Verwahrer derselben gewählt haben, mit der Verpflichtung den anderen Mitteilenden auf Verlangen damit behilflich zu sein. Gibt es Schwierigkeiten bei dieser Wahl, wird diese vom Richter getroffen.

Abschnitt II - Zurückführung Art. 843 - Jeder Erbe, der zur Erbfolge gelangt, muss, selbst wenn er die Erbschaft unter Vorbehalt der Inventarerrichtung annimmt, seinen Miterben das, was er vom Verstorbenen durch Schenkung unter Lebenden unmittelbar oder mittelbar erhalten hat, zurückführen; er darf weder die Schenkungen behalten noch die Vermächtnisse in Anspruch nehmen, mit denen ihn der Verstorbene bedacht hat, es sei denn, diese Schenkungen und Vermächtnisse sind ihm ausdrücklich als Voraus und zusätzlich zum Erbteil oder mit Befreiung von der Zurückführung zugewendet worden.

Art. 844

Selbst in dem Fall, wo die Schenkungen und Vermächtnisse als Voraus oder mit Befreiung von der Zurückführung gemacht worden sind, kann der Erbe sie bei der Teilung nur bis in Höhe des frei verfügbaren Teils behalten; der Überschuss unterliegt der Zurückführung

Art. 845

Ein Erbe, der die Erbschaft ausschlägt, kann jedoch bis in Höhe des frei verfügbaren Teils die Schenkung unter Lebenden behalten oder das ihm gemachte Vermächtnis beanspruchen

Art. 846

Ein Beschenkter, der zum Zeitpunkt der Schenkung kein mutmasslicher Erbe war, bei Eintritt des Erbfalls jedoch erbberechtigt ist, ist ebenfalls zur Zurückführung verpflichtet, es sei denn, der Schenker hat ihn davon befreit

Art. 847

Schenkungen und Vermächtnisse, die dem Sohn desjenigen, der bei Eintritt des Erbfalls erbberechtigt ist, gemacht worden sind, gelten stets als mit Befreiung von der Zurückführung gemacht Der Vater, der zur Erbfolge des Schenkers gelangt, ist nicht verpflichtet, diese Schenkungen und Vermächtnisse zurückzuführen.

Art. 848

Ebenso ist der Sohn, der aus eigenem Recht zur Erbfolge des Schenkers gelangt, nicht verpflichtet, die seinem Vater gemachte Schenkung zurückzuführen, selbst wenn er dessen Erbschaft angenommen hat; gelangt aber der Sohn nur durch Erbvertretung zur Erbfolge, muss er das, was seinem Vater geschenkt worden ist, zurückführen, selbst wenn er dessen Erbschaft ausgeschlagen hat

Art. 849Schenkungen und Vermächtnisse, die dem Ehepartner eines Erbberechtigten gemacht worden sind, gelten als mit Befreiung von der Zurückführung gemacht

Sind die Schenkungen und Vermächtnisse beiden Ehepartnern gemeinsam gemacht worden, von denen nur einer erbberechtigt ist, muss dieser sie zur Hälfte zurückführen; sind die Schenkungen dem erbberechtigten Ehepartner gemacht worden, muss er sie vollständig zurückführen.

Art. 850Zurückführung erfolgt nur zur Erbschaft des Schenkers

Art. 851Was zur Etablierung eines der Miterben oder zur Zahlung seiner Schulden verwendet worden ist, muss zurückgeführt werden

Art. 852

Kosten für Verpflegung, Unterhalt, Erziehung, eine Lehre, gewöhnliche Ausrüstungskosten, Kosten für eine Hochzeit und übliche Geschenke müssen nicht zurückgeführt werden

Art. 853

Das Gleiche gilt für Gewinne, die der Erbe eventuell aus mit dem Verstorbenen geschlossenen Verträgen gezogen hat, wenn diese Verträge keinen unmittelbaren Vorteil aufwiesen, als sie geschlossen wurden

Art. 854

[...] [Art. 854 aufgehoben durch einzigen Artikel des G. vom 8. Juli 1983 (B.S. vom 20. Juli 1983)] Art. 855 - Ein unbewegliches Gut, das durch Zufall und ohne Verschulden des Beschenkten zugrunde gegangen ist, muss nicht zurückgeführt werden

Art. 856Die Früchte und Zinsen der Sachen, die der Zurückführung unterliegen, werden erst vom Eintritt des Erbfalls an geschuldet

Art. 857Zur Zurückführung ist nur ein Miterbe dem anderen verpflichtet; Vermächtnisnehmer und Nachlassgläubiger haben kein Anrecht darauf

Art. 858

Die Zurückführung erfolgt entweder in Natur oder durch Anrechnung auf das Erbteil. [Art. 858bis - Ein Erbberechtigter, der eine unentgeltliche Zuwendung erhalten hat, die der Zurückführung durch Anrechnung auf das Erbteil unterliegt, befreit sich gegenüber dem hinterbliebenen Ehepartner, der an den geschenkten oder vermachten Gütern ein Niessbrauchrecht hat, indem er ihm eine auf den Wert, den diese Güter am Sterbetag des Erblassers hatten, berechnete indexierte Rente zahlt zu einem Zinssatz, der festgelegt wird von dem durch Antragschrift mit der Sache befassten Friedensrichter oder vom Gericht, bei dem die Liquidation des Nachlasses anhängig ist Eine Schenkung, die mit dem Einverständnis des hinterbliebenen Ehepartners gemacht worden ist, gilt ihm gegenüber als mit Befreiung von der Zurückführung gemacht, sofern nichts anderes bestimmt worden ist.

Der hinterbliebene Ehepartner, der eine unentgeltliche Zuwendung erhalten hat, die der Zurückführung durch Anrechnung auf das Erbteil unterliegt, und der an den geschenkten oder vermachten Gütern ein Niessbrauchrecht hat, behält den Niessbrauch an den zurückzuführenden Gütern ohne dazu verpflichtet zu sein, eine Bürgschaft zu leisten, und führt das blosse Eigentum an diesen Gütern nach seiner Wahl entweder in Natur oder durch Zahlung des Gegenwerts zurück.

Diese Rente kann zum Kapital geschlagen oder dieser Niessbrauch gemäss den Bestimmungen der Artikel 745quater bis 745sexies umgewandelt werden.] [Art. 858bis eingefügt durch Art. 22 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art.859 - Die Zurückführung kann in Bezug auf unbewegliche Güter in Natur verlangt werden, wenn das geschenkte unbewegliche Gut vom Beschenkten nicht veräussert worden ist und wenn im Nachlass keine unbeweglichen Güter der gleichen Art, des gleichen Werts und der gleichen Güte vorhanden sind, aus denen man in etwa gleiche Lose für die anderen Miterben bilden kann.

Art. 860

Die Zurückführung erfolgt nur durch Anrechnung auf das Erbteil, wenn der Beschenkte das unbewegliche Gut vor Eintritt des Erbfalls veräussert hat; es wird der Wert zurückgeführt, den das unbewegliche Gut bei Eintritt des Erbfalls hatte

Art. 861

In allen Fällen müssen dem Beschenkten die Aufwendungen, durch die er die Sache verbessert hat, vergütet werden, und zwar unter Berücksichtigung der Wertsteigerung der Sache zum Zeitpunkt der Teilung

Art. 862

Dem Beschenkten müssen ebenfalls die notwendigen Aufwendungen vergütet werden, die er für die Erhaltung der Sache aufgebracht hat, auch wenn das Grundstück dadurch nicht verbessert wurde

Art. 863

Der Beschenkte muss seinerseits für die Beschädigungen aufkommen, die durch sein Zutun oder durch sein Verschulden und seine Nachlässigkeit den Wert des unbeweglichen Guts verringert haben

Art. 864

In dem Fall, wo das unbewegliche Gut vom Beschenkten veräussert worden ist, müssen die vom Erwerber gemachten Verbesserungen oder Beschädigungen gemäss den drei vorhergehenden Artikeln angerechnet werden

Art. 865

Erfolgt die Zurückführung in Natur, werden die Güter frei von allen Lasten, mit denen der Beschenkte sie beschwert hat, mit der Nachlassmasse vereinigt; Hypothekengläubiger können jedoch der Teilung beitreten, um zu verhindern, dass die Zurückführung in betrügerischer Absicht zum Nachteil ihrer Rechte erfolgt

Art. 866

Wenn die Schenkung eines unbeweglichen Guts, die einem Erbberechtigten mit Befreiung von der Zurückführung gemacht worden ist, den frei verfügbaren Teil übersteigt, wird der Überschuss in Natur zurückgeführt, wenn die Abtrennung dieses Überschusses leicht vorgenommen werden kann Im entgegengesetzten Fall muss, wenn der Überschuss den halben Wert des unbeweglichen Guts übersteigt, der Beschenkte das unbewegliche Gut vollständig zurückführen, vorbehaltlich des Rechts, den Wert des frei verfügbaren Teils aus der Masse vorwegzunehmen; wenn dieser frei verfügbare Teil den halben Wert des unbeweglichen Guts übersteigt, kann der Beschenkte das unbewegliche Gut vollständig behalten, er erhält aber so viel weniger bei der Teilung und muss seine Miterben in Bargeld oder auf andere Weise entschädigen.

Art. 867

Der Miterbe, der ein unbewegliches Gut in Natur zurückführt, kann den Besitz dieses Guts bis zur tatsächlichen Rückzahlung der Summen behalten, die ihm für Aufwendungen oder Verbesserungen geschuldet werden

Art. 868

Die Zurückführung eines beweglichen Guts erfolgt nur durch Anrechnung auf das Erbteil. Sie erfolgt auf der Grundlage des Werts des beweglichen Guts zum Zeitpunkt der Schenkung nach dem der Schenkungsurkunde beigefügten Schätzungsverzeichnis und, in Ermangelung eines solchen Verzeichnisses, nach einer von Experten nach dem wahren Wert und ohne weitere Erhöhung vorgenommenen Schätzung

Art. 869Die Zurückführung von geschenktem Geld erfolgt durch Anrechnung auf das Erbteil mit dem Bargeld des Nachlasses

Ist davon zu wenig vorhanden, kann der Beschenkte sich davon befreien, Bargeld zurückzuführen, indem er bis zum erforderlichen Betrag auf bewegliche Güter, und in Ermangelung dessen, auf unbewegliche Güter aus dem Nachlass verzichtet.

Abschnitt III - Bezahlung der Schulden Art. 870 - Die Miterben tragen miteinander, jeder im Verhältnis zu dem, was er erhält, zur Bezahlung der Nachlassverbindlichkeiten bei.

Art. 871

Der Bruchteilsvermächtnisnehmer trägt mit den anderen Erben im Verhältnis zu seinem Erbteil dazu bei; der Einzelvermächtnisnehmer haftet nicht für die Verbindlichkeiten, allerdings vorbehaltlich der Hypothekenklage auf das ihm vermachte unbewegliche Gut

Art. 872

Sind unbewegliche Güter eines Nachlasses durch eine Sonderhypothek mit Renten belastet, kann jeder Miterbe verlangen, dass die Renten zurückgezahlt und die Liegenschaften frei gemacht werden, bevor die Lose gebildet werden. Teilen die Miterben den Nachlass in dem Zustand, in dem er sich befindet, muss die belastete Liegenschaft nach demselben Satz wie die anderen Liegenschaften abgeschätzt werden; das Kapital der Rente wird vom Gesamtpreis abgezogen; der Erbe, in dessen Los diese Liegenschaft fällt, bleibt mit der Entrichtung der Rente allein belastet und muss seinen Miterben dafür Gewähr leisten

Art. 873

Die Erben haften für die Nachlassverbindlichkeiten, und zwar persönlich nach Verhältnis des ihnen zufallenden Anteils und hypothekarisch für das Ganze; vorbehaltlich ihres Rückgriffs gegen ihre Miterben oder gegen die Gesamtvermächtnisnehmer für den Anteil, für den diese dazu beitragen müssen

Art. 874

Der Einzelvermächtnisnehmer, der die Schulden beglichen hat, mit denen die ihm vermachte Liegenschaft belastet war, tritt den Erben und Bruchteilsnachfolgern gegenüber in die Rechte des Gläubigers ein

Art. 875

Der Miterbe oder Bruchteilsnachfolger, der infolge einer Hypothek mehr als seinen Anteil an der gemeinschaftlichen Schuld bezahlt hat, hat gegen die anderen Miterben oder Bruchteilsnachfolger nur für den Anteil einen Regress, den jeder von ihnen persönlich dazu beitragen muss, selbst in dem Fall, wo der Miterbe, der die Schuld bezahlt hat, sich in die Rechte des Gläubigers hat einsetzen lassen; unbeschadet jedoch der Rechte eines Miterben, der infolge des Rechts auf Inventarerrichtung das Recht behalten hat, wie jeder andere Gläubiger die Bezahlung seiner persönlichen Schuldforderung zu verlangen

Art. 876

Im Falle der Zahlungsunfähigkeit eines der Miterben oder der Bruchteilsnachfolger wird dessen Anteil an der Hypothekenschuld auf alle anderen nach dem Verhältnis ihrer Anteile verteilt

Art. 877

Die Rechtstitel, die dem Verstorbenen gegenüber vollstreckbar waren, sind es auch der Person des Erben gegenüber; jedoch können die Gläubiger deren Vollstreckung erst betreiben acht Tage, nachdem diese Rechtstitel dem Erben in Person oder an dessen Wohnsitz zugestellt worden sind

Art. 878Dieselben können in allen Fällen und jedem Gläubiger gegenüber verlangen, dass die Vermögensmasse des Verstorbenen von der des Erben getrennt wird

Art. 879

Dieses Recht kann jedoch nicht mehr geltend gemacht werden, wenn durch die Annahme des Erben als Schuldner in der Forderung an den Verstorbenen eine Schuldumwandlung stattgefunden hat

Art. 880Dieses Recht verjährt, was bewegliche Güter betrifft, nach drei Jahren

Was unbewegliche Güter betrifft, kann so lange Anspruch erhoben werden, wie sich dieselben in Händen des Erben befinden.

Art. 881Die Gläubiger des Erben sind nicht berechtigt, gegen die Nachlassgläubiger auf Trennung der Vermögensmassen zu klagen

Art. 882

Die Gläubiger eines Mitteilenden können, um zu verhindern, dass die Teilung in betrügerischer Absicht zum Nachteil ihrer Rechte geschieht, dagegen Einspruch erheben, dass sie in ihrer Abwesenheit erfolgt; sie haben das Recht, auf ihre Kosten der Teilung beizutreten; aber sie können eine vollzogene Teilung nicht anfechten, es sei denn, diese hat ungeachtet des von ihnen erhobenen Einspruchs ohne sie stattgefunden Abschnitt IV - Wirkungen der Teilung und Haftung für die Lose Art. 883 - Von jedem Miterben wird angenommen, dass er alle in seinem Los einbegriffenen oder bei der Versteigerung ihm zugefallenen Sachen allein und unmittelbar geerbt und niemals das Eigentum an den anderen Sachen des Nachlasses gehabt hat.

Art. 884Die Miterben haften füreinander nur für Besitzstörungen und Besitzentziehungen, deren Ursache vor der Teilung begründet liegt

Sie haften nicht, wenn die Art der erlittenen Besitzentziehung durch eine besondere und ausdrückliche Klausel der Teilungsurkunde ausgenommen worden ist; diese Form der Haftung entfällt auch, wenn der Miterbe durch eigenes Verschulden die Besitzentziehung erleidet.

Art. 885

Jeder Miterbe ist persönlich nach dem Verhältnis seines Erbteils dazu verpflichtet, seinen Miterben für den Verlust, den dieser durch die Besitzentziehung erlitten hat, zu entschädigen Ist einer der Miterben zahlungsunfähig, muss der von ihm geschuldete Teil auf denjenigen, für den gehaftet wird, und alle zahlungsfähigen Miterben gleichmässig verteilt werden.

Art. 886

Der Anspruch auf Haftung für die Zahlungsfähigkeit des Schuldners einer Rente kann nur innerhalb der fünf Jahre, die der Teilung folgen, geltend gemacht werden. Es erfolgt keine Haftung für die Zahlungsunfähigkeit des Schuldners, wenn diese erst nach vollzogener Teilung eingetreten ist

Abschnitt V - Reszision einer Teilung Art. 887 - Teilungen können wegen Ausübung zwingender Gewalt oder arglistiger Täuschung reszindiert werden.

Reszision kann auch dann eintreten, wenn einer der Miterben nachweist, dass er um mehr als ein Viertel benachteiligt worden ist. Das blosse Auslassen eines zum Nachlass gehörenden Gegenstands gibt nicht das Recht, eine Reszisionsklage zu erheben, sondern nur das Recht, eine zusätzliche Verteilung zu fordern.

Art. 888

Eine Reszisionsklage ist zulässig gegen jede Handlung, die als Ziel hat, eine ungeteilte Rechtsgemeinschaft unter Miterben zu beenden, auch wenn diese Handlung als Verkauf, Tausch oder Vergleich oder als sonst etwas bezeichnet worden ist Nach der Teilung oder einer gleichgestellten Handlung ist eine Reszisionsklage jedoch nicht mehr zulässig gegen einen Vergleich, der über die tatsächlich bestehenden Schwierigkeiten, die die erste Handlung darbot, abgeschlossen worden ist, auch wenn es diesbezüglich nicht zum Prozess gekommen war.

Art. 889

Die Klage ist nicht zulässig gegen einen Verkauf des Erbrechts, wenn dieser Verkauf an einen der Miterben, auf dessen eigene Gefahr, von seinen Miterben oder von einem unter ihnen ohne Betrug getätigt worden ist

Art. 890Um zu beurteilen, ob es eine Benachteiligung gegeben hat, werden die Gegenstände nach dem Wert geschätzt, den sie zum Zeitpunkt der Teilung hatten

Art. 891

Der Beklagte bei einer Reszisionsklage kann den Fortgang dieser Klage anhalten und eine neue Teilung verhindern, wenn er dem Kläger die Ergänzung seines Erbteils in Bargeld oder in Natur auszahlt beziehungsweise ableistet

Art. 892

Die auf arglistige Täuschung oder zwingende Gewalt gestützte Reszisionsklage eines Miterben, der sein Los ganz oder teilweise veräussert hat, ist nicht mehr zulässig, wenn die Veräusserung erst nach Entdeckung der arglistigen Täuschung oder nach Einstellung der zwingenden Gewalt von ihm vorgenommen worden ist TITEL II - Schenkungen unter Lebenden und Testamente KAPITEL I - Allgemeine Bestimmungen Art. 893 - Man kann auf keine andere Weise über sein Vermögen unentgeltlich verfügen als durch Schenkung unter Lebenden oder durch Testament in den nachstehend festgelegten Formen.

Art. 894

Eine Schenkung unter Lebenden ist ein Rechtsgeschäft, durch das der Schenkende sich der geschenkten Sache zu Gunsten des Beschenkten, der die Sache annimmt, sofort und unwiderruflich entledigt

Art. 895

Ein Testament ist ein Rechtsgeschäft, durch das der Testator für die Zeit, wo er nicht mehr sein wird, über sein gesamtes Vermögen oder einen Teil davon verfügt und das er widerrufen kann

Art. 896Nacherbeneinsetzungen sind verboten

Jede Verfügung, durch die dem Beschenkten, dem eingesetzten Erben oder dem Vermächtnisnehmer auferlegt wird, etwas aufzubewahren und es einem Dritten abzugeben, ist nichtig, selbst dem Beschenkten, dem eingesetzten Erben oder dem Vermächtnisnehmer gegenüber. [...] [Art. 896 Abs. 3 aufgehoben durch Art. 28 Nr. 17 des G. vom 15.

Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950)] Art. 897 - Ausgenommen von den ersten beiden Absätzen des vorhergehenden Artikels sind Verfügungen, die durch Kapitel VI des vorliegenden Titels Eltern und Geschwistern erlaubt sind.

Art. 898

Eine Verfügung, durch die ein Dritter zu einer Schenkung, einer Erbschaft oder einem Vermächtnis berufen wird für den Fall, dass der Beschenkte, der eingesetzte Erbe oder der Vermächtnisnehmer die Schenkung, das Erbe beziehungsweise das Vermächtnis nicht erhalten würde, wird nicht als Nacherbeneinsetzung angesehen und ist gültig

Art. 899Das Gleiche gilt für Verfügungen unter Lebenden oder durch Testament, durch die dem einen der Niessbrauch und dem anderen das blosse Eigentum gegeben wird

Art. 900

In jeder Verfügung unter Lebenden oder durch Testament gelten die nicht zu verwirklichenden Bedingungen oder diejenigen, die gegen die Gesetze oder gegen die guten Sitten verstossen, als nicht geschrieben KAPITEL II - Die Fähigkeit, durch Schenkung unter Lebenden oder durch Testament zu verfügen oder zu erwerben Art. 901 - Um eine Schenkung unter Lebenden oder ein Testament zu machen, muss man bei gesundem Verstand sein.

Art. 902Jeder kann durch Schenkung unter Lebenden oder durch Testament verfügen oder erwerben, diejenigen ausgenommen, die das Gesetz dazu für unfähig erklärt

Art. 903Ein Minderjähriger unter sechzehn Jahren darf in keiner Weise verfügen, vorbehaltlich der in Kapitel IX des vorliegenden Titels enthaltenen Bestimmungen

Art. 904

Ein Minderjähriger, der das Alter von sechzehn Jahren erreicht hat, darf nur durch Testament und nur bis zur Hälfte des Vermögens verfügen, über das das Gesetz es einem Volljährigen zu verfügen erlaubt

Art. 905

[...] [Art. 905 aufgehoben durch Art. 4 (Art. 8) des G. vom 14. September 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] Art. 906 - Um fähig zu sein, durch Schenkung unter Lebenden etwas zu erwerben, genügt es, zum Zeitpunkt der Schenkung gezeugt gewesen zu sein Um fähig zu sein, durch Testament etwas zu erwerben, genügt es, zum Zeitpunkt des Todes des Testators gezeugt gewesen zu sein.

Die Schenkung oder das Testament werden jedoch nur dann wirksam, wenn das Kind lebensfähig geboren wird.

Art. 907Ein Minderjähriger kann, auch wenn er das Alter von sechzehn Jahren erreicht hat, nicht zu Gunsten seines Vormunds verfügen, auch nicht durch Testament

Ein Minderjähriger, der volljährig geworden ist, kann weder durch Schenkung unter Lebenden noch durch Testament zu Gunsten desjenigen, der sein Vormund gewesen ist, verfügen, wenn nicht zuvor die Schlussrechnung über die Vormundschaft abgelegt und beglichen worden ist.

Ausgenommen sind in den beiden vorhergehenden Fällen die Verwandten in aufsteigender Linie der Minderjährigen, die ihre Vormünder sind oder waren.

Art. 908

[...] [Art. 908 aufgehoben durch Art. 75 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] Art.909 - [Doktoren der Medizin, Chirurgie und Geburtshilfe,] Gesundheitsoffiziere und Apotheker, die eine Person während der Krankheit, an der sie gestorben ist, behandelt haben, können keinen Vorteil aus den Verfügungen unter Lebenden oder durch Testament ziehen, die diese Person während dieser Krankheit möglicherweise zu ihren Gunsten gemacht hat. [Verwalter und Personalmitglieder von Altenheimen, Alten- und Pflegeheimen sowie von jeglichen anderen kollektiven Wohnstrukturen für Betagte können keinen Vorteil aus den Verfügungen unter Lebenden oder durch Testament ziehen, die eine Person, die in ihrer Einrichtung untergebracht war, während ihres Aufenthalts möglicherweise zu ihren Gunsten gemacht hat.] Ausgenommen sind: 1 Einzelverfügungen, die zur Vergütung geleisteter Dienste erfolgen, unter Berücksichtigung der Möglichkeiten des Verfügenden und der geleisteten Dienste, 2.Universalverfügungen, die zu Gunsten von Verwandten bis zum vierten Grad einschliesslich erfolgen, vorausgesetzt jedoch, dass der Verstorbene keine Erben in gerader Linie hat; es sei denn, derjenige, zu dessen Gunsten die Verfügung erfolgt, gehört selber zu diesen Erben, [3. Verfügungen zu Gunsten des Ehepartners, des gesetzlich mit dem Betreffenden Zusammenwohnenden oder der Person, mit der der Verfügende eine eheähnliche Gemeinschaft bildet.] [Die gleichen Regeln sind den Dienern des Kultes und anderen Geistlichen gegenüber sowie den Beauftragten des Zentralen Freigeistigen Rats gegenüber einzuhalten.] [Art. 909 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 Nr. 1 des G. vom 22.

April 2003 (II) (B.S. vom 22. Mai 2003); neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 2 Nr. 2 des G. vom 22. April 2003 (II) (B.S. vom 22. Mai 2003); Abs. 3 Nr. 3 eingefügt durch Art. 2 Nr. 3 des G. vom 22. April 2003 (II) (B.S. vom 22. Mai 2003); Abs. 4 ersetzt durch Art. 2 Nr. 4 des G. vom 22. April 2003 (II) (B.S. vom 22. Mai 2003)] Art. 910 - Verfügungen unter Lebenden oder durch Testament zu Gunsten [...] von Armen einer Gemeinde oder von gemeinnützigen Einrichtungen sind nur wirksam, wenn sie [gemäss Artikel 76 des Gemeindegesetzes und gemäss dem Gesetz vom 12. Juli 1932] genehmigt werden. [Verfügungen unter Lebenden oder durch Testament zu Gunsten eines öffentlichen Sozialhilfezentrums sind nur wirksam, wenn sie vom Sozialhilferat dieses Zentrums angenommen werden.] [Art. 910 Abs. 1 abgeändert durch Art. 21 des G. vom 15.

Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950) und Art. 69 Nr. 1 des G. vom 5. August 1992 (B.S. vom 8. Oktober 1992); Abs. 2 eingefügt durch Art. 69 Nr. 2 des G. vom 5. August 1992 (B.S. vom 8. Oktober 1992)] Art. 911 - Jede Verfügung zu Gunsten eines Handlungsunfähigen ist nichtig, ob in Form eines entgeltlichen Vertrags verschleiert oder unter dem Namen von Zwischenpersonen.

Als Zwischenpersonen angesehen werden die Eltern, Kinder und Nachkommen und der Ehegatte der handlungsunfähigen Person [oder die Person, mit der diese gesetzlich zusammenwohnt]. [Art. 911 Abs. 2 ergänzt durch Art. 3 des G. vom 23. November 1998 (B.S. vom 12. Januar 1999)] Art. 912 - [...] [Art. 912 aufgehoben durch Art. 139 Nr. 6 des G. vom 16. Juli 2004 (B.S. vom 27. Juli 2004)] KAPITEL III - Frei verfügbarer Vermögensteil und Herabsetzung Abschnitt I - Frei verfügbarer Vermögensteil Art. 913 - Unentgeltliche Zuwendungen, sei es durch Rechtsgeschäft unter Lebenden oder durch Testament, dürfen die Hälfte des Vermögens des Verfügenden nicht überschreiten, wenn dieser bei seinem Tod nur ein [...] Kind hinterlässt; ein Drittel, wenn er zwei Kinder hinterlässt; ein Viertel, wenn er drei oder mehr Kinder hinterlässt. [Art. 913 abgeändert durch Art. 76 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)]] Art.914 - Unter dem Namen Kinder sind im vorhergehenden Artikel die Nachkommen, welchen Grades auch immer, einbegriffen; sie zählen jedoch nur für das Kind, das sie in der Erbschaft des Verfügenden vertreten.

Art. 915

Unentgeltliche Zuwendungen durch Rechtsgeschäft unter Lebenden oder durch Testament dürfen die Hälfte des Vermögens nicht überschreiten, wenn der Verstorbene kein Kind, aber einen oder mehrere Verwandte in aufsteigender Linie sowohl in der väterlichen als auch in der mütterlichen Linie hinterlässt; drei Viertel, wenn er nur in einer Linie Verwandte in aufsteigender Linie hinterlässt. [Unentgeltliche Zuwendungen an den hinterbliebenen Ehepartner [und an den hinterbliebenen gesetzlich Zusammenwohnenden] dürfen jedoch das gesamte Vermögen umfassen.] Das auf diese Weise den Verwandten in aufsteigender Linie vorbehaltene Vermögen erben diese in der Reihenfolge, in der das Gesetz sie zur Erbfolge beruft; sie haben allein Anspruch auf diesen Pflichtteil in allen Fällen, wo eine Teilung mit Seitenverwandten ihnen den Teil des Vermögens, der den Pflichtteil ausmacht, nicht verschaffen würde. [Art. 915 neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 23 des G. vom 14 Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981) und abgeändert durch Art. 8 des G. vom 28. März 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] [Art. 915bis - § 1 - Ungeachtet jeglicher anderslautender Bestimmung hat der hinterbliebene Ehepartner ein Niessbrauchrecht an der Hälfte des Nachlassvermögens. § 2 - Unentgeltliche Zuwendungen durch Rechtsgeschäft unter Lebenden oder durch Testament dürfen nicht zur Folge haben, dass der hinterbliebene Ehepartner den Niessbrauch an der Liegenschaft, die der Familie bei Eintritt des Erbfalls als Hauptwohnung diente, und an dem in der Liegenschaft vorhandenen Hausrat verliert.

Im Falle einer tatsächlichen Trennung der Ehegatten bezieht sich dieser Niessbrauch auf die Liegenschaft, in der die Ehepartner ihren letzten ehelichen Wohnort hatten, und auf den darin vorhandenen Hausrat, vorausgesetzt, dass der hinterbliebene Ehepartner dort seinen Wohnort beibehalten hat oder gegen seinen Willen daran gehindert wurde, dies zu tun, und dass die Zuweisung dieses Niessbrauchs auf gerechte Weise erfolgt ist.

Dieser Niessbrauch wird auf den angerechnet, den der hinterbliebene Ehepartner aufgrund von § 1 erhält, ohne jedoch darauf beschränkt zu sein. § 3 - Die in den Paragraphen 1 und 2 vorgesehenen Rechte können dem hinterbliebenen Ehepartner durch Testament entzogen werden, wenn die Ehepartner am Todestag seit mehr als sechs Monaten getrennt waren und der Testator vor seinem Tod durch eine gerichtliche Handlung entweder als Kläger oder als Beklagter einen von seinem Ehepartner getrennten Wohnort gefordert hat und sofern die Ehegatten seit dieser Handlung nicht erneut zusammengewohnt haben.

Diese Bestimmung ist nicht anwendbar, wenn die Ehepartner die in [Artikel 1287 Absatz 3 des Gerichtsgesetzbuches] vorgesehene Vereinbarung getroffen haben. § 4 - Trifft der hinterbliebene Ehepartner zusammen mit Erben, zu deren Gunsten das Gesetz einen Pflichtteil vorsieht, wird sein Pflichtteil anteilsmässig auf den Pflichtteil der Miterben und auf den frei verfügbaren Teil angerechnet.] [§ 5 - In dem in Artikel 1388 Absatz 2 erwähnten Fall kann von den Bestimmungen des vorliegenden Artikels abgewichen werden.] [Art. 915bis eingefügt durch Art. 24 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981);§ 3 Abs. 2 abgeändert durch Art. 27 des G. vom 20. Mai 1997 (B.S. vom 27. Juni 1997); § 5 eingefügt durch Art. 3 des G. vom 22. April 2003 (I) (B.S. vom 22. Mai 2003)] Art. 916 - [In Ermangelung eines hinterbliebenen Ehepartners und von Verwandten in aufsteigender und in absteigender Linie dürfen die unentgeltlichen Zuwendungen durch Rechtsgeschäft unter Lebenden oder durch Testament den gesamten Nachlass umfassen.] [Art. 916 ersetzt durch Art. 25 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27.

Mai 1981)] Art. 917 - [Besteht die Verfügung durch Rechtsgeschäft unter Lebenden oder durch Testament aus einem Niessbrauch oder einer Leibrente, deren Wert den frei verfügbaren Teil übersteigt, haben die Erben, zu deren Gunsten das Gesetz aufgrund von Artikel 913 oder Artikel 915 einen Pflichtteil vorsieht, die Wahl, entweder diese Verfügung auszuführen oder das Eigentum am frei verfügbaren Teil aufzugeben.] [Art. 917 ersetzt durch Art. 26 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27.

Mai 1981)] Art. 918 - Der Wert des Volleigentums der Güter, die einem der Erbberechtigten in gerader Linie entweder gegen Leibrente oder unter Verzicht auf Rückzahlung oder mit Vorbehalt des Niessbrauchs veräussert worden sind, wird auf den frei verfügbaren Teil angerechnet; der eventuelle Überschuss wird zur Masse zurückgeführt. [Diese Anrechnung und diese Zurückführung können weder von den Erben, zu deren Gunsten das Gesetz einen Pflichtteil vorsieht und die diesen Veräusserungen zugestimmt haben, noch in irgendeinem Fall von den Erbberechtigten in der Seitenlinie gefordert werden.] [Art. 918 abgeändert durch Art. 27 des G. vom 14. Mai 1981 (B.S. vom 27. Mai 1981)] Art.919 - Der frei verfügbare Teil kann entweder durch Rechtsgeschäft unter Lebenden oder durch Testament ganz oder teilweise den Kindern oder den übrigen Erbberechtigten des Schenkers gegeben werden, ohne dass er durch den Beschenkten oder den Vermächtnisnehmer, der zur Erbschaft gelangt, zurückgeführt werden muss, vorausgesetzt, dass die Verfügung ausdrücklich als Voraus oder zusätzlich zum Erbteil erfolgt ist.

Die Erklärung, dass die Schenkung oder das Vermächtnis als Voraus oder zusätzlich zum Erbteil erfolgt sind, kann entweder in der Urkunde, die die Verfügung enthält, oder später in der Form einer Verfügung unter Lebenden oder einer Verfügung durch Testament erfolgen.

Abschnitt II - Herabsetzung der Schenkungen und Vermächtnisse Art. 920 - Verfügungen unter Lebenden oder von Todes wegen, die den frei verfügbaren Teil übersteigen, können bei Eintritt des Erbfalls bis auf diesen Teil herabgesetzt werden.

Art. 921

Die Herabsetzung der Verfügungen unter Lebenden kann nur von denjenigen, denen das Gesetz einen Pflichtteil zuerkennt, von deren Erben oder ihren Rechtsnachfolgern verlangt werden; Beschenkte, Vermächtnisnehmer und Gläubiger des Verstorbenen können diese Herabsetzung weder verlangen noch einen Vorteil daraus ziehen

Art. 922

Die Herabsetzung wird dadurch bestimmt, dass aus dem gesamten, zum Zeitpunkt des Todes des Schenkers oder Testators vorhandenen Vermögen eine Masse gebildet wird. Damit werden fiktiv die Güter vereinigt, über die durch Schenkungen unter Lebenden verfügt worden ist, und zwar nach dem Zustand, in dem sie sich zum Zeitpunkt der Schenkungen befanden, und nach dem Wert, den sie zum Zeitpunkt des Todes des Schenkers hatten. Auf dieses gesamte Vermögen wird nach Abzug der Schulden unter Berücksichtigung der Eigenschaft der Erben, die der Schenker hinterlässt, der Teil berechnet, über den er verfügen durfte. [In Abweichung vom vorhergehenden Absatz wird der Wert zum Zeitpunkt der Schenkung berücksichtigt, wenn es sich um Güter handelt, die in Anwendung von Artikel 140bis des Registrierungs-, Hypotheken- und Kanzleigebührengesetzbuches geschenkt worden sind.] [Art. 922 Abs. 2 eingefügt durch Art. 79 des G. vom 22. Dezember 1998 (B.S. vom 15. Januar 1999)] Art. 923 - Eine Herabsetzung von Schenkungen unter Lebenden findet erst statt, nachdem der Wert aller in den testamentarischen Verfügungen einbegriffenen Güter erschöpft worden ist; wenn eine solche Herabsetzung stattfindet, erfolgt sie so, dass mit der zuletzt erfolgten Schenkung begonnen wird und so schrittweise von den jüngeren zu den älteren Schenkungen übergegangen wird

Art. 924

Ist die herabzusetzende Schenkung unter Lebenden an einen der Erbberechtigten erfolgt, kann dieser vom geschenkten Vermögen den Wert des Anteils, der ihm als Erbe am nicht frei verfügbaren Vermögen zukommt, zurückbehalten, wenn es von gleicher Beschaffenheit ist

Art. 925Wenn der Wert der Schenkungen unter Lebenden den frei verfügbaren Teil übersteigt oder ihm gleichkommt, werden alle testamentarischen Verfügungen hinfällig

Art. 926

Übersteigen die testamentarischen Verfügungen entweder den frei verfügbaren Teil oder den Anteil dieses Teils, der nach Abzug des Werts der Schenkungen unter Lebenden übrig bleibt, erfolgt die Herabsetzung anteilsmässig ohne Unterscheidung zwischen Universalvermächtnissen und Einzelvermächtnissen

Art. 927

Jedoch findet in allen Fällen, wo der Testator ausdrücklich erklärt hat, dass dieses oder jenes Vermächtnis vorzugsweise vor den anderen auszurichten ist, dieser Vorzug statt; das Vermächtnis, das Gegenstand dieses Vorzugs ist, wird nur dann herabgesetzt, wenn der Wert der übrigen Vermächtnisse nicht ausreicht, um den Pflichtteil auszufüllen

Art. 928

Der Beschenkte muss die Früchte dessen, was den frei verfügbaren Teil übersteigt, erstatten, und zwar vom Todestag des Schenkers an, wenn die Klage auf Herabsetzung binnen Jahresfrist erhoben worden ist; anderenfalls vom Tag der Klage an

Art. 929

Immobilien, die infolge der Herabsetzung zurückgefordert werden können, fallen frei von Schulden oder Hypotheken, mit denen der Beschenkte sie belastet hat, zurück

Art. 930

Eine Klage auf Herabsetzung oder auf Herausgabe kann von den Erben gegen Dritte, die Inhaber der in den Schenkungen einbegriffenen und von den Beschenkten veräusserten Immobilien sind, auf die gleiche Weise und in der gleichen Reihenfolge wie gegen die Beschenkten selbst erhoben werden, nachdem vorab eine Vollstreckung in deren Vermögen stattgefunden hat. Diese Klage muss nach der Zeitfolge der Veräusserungen erhoben werden, wobei mit der jüngsten begonnen werden muss KAPITEL IV - Schenkungen unter Lebenden Abschnitt I - Form der Schenkungen unter Lebenden Art. 931 - Jede Urkunde über eine Schenkung unter Lebenden muss in der gewöhnlichen Form eines Vertrags vor einem Notar errichtet werden; zur Vermeidung ihrer Nichtigkeit muss von dieser Urkunde die Urschrift aufbewahrt werden.

Art. 932Eine Schenkung unter Lebenden bindet den Schenker erst und wird erst wirksam von dem Tag an, wo sie ausdrücklich angenommen worden ist

Die Annahme kann zu Lebzeiten des Schenkers in einer späteren authentischen Urkunde, von der die Urschrift aufbewahrt wird, erfolgen; alsdann wird die Schenkung dem Schenker gegenüber jedoch erst von dem Tag an wirksam, wo die Urkunde, durch die diese Annahme festgestellt wurde, ihm notifiziert worden ist.

Art. 933

Ist der Beschenkte volljährig, muss die Annahme von ihm selbst oder in seinem Namen von der von ihm bevollmächtigten Person vorgenommen werden, die die Befugnis hat, die gemachte Schenkung anzunehmen, oder eine allgemeine Befugnis hat, alle Schenkungen, die gemacht worden sind oder noch gemacht werden könnten, anzunehmen Diese Vollmachtserteilung muss vor einem Notar abgeschlossen werden; eine Ausfertigung davon muss der Urschrift der Schenkung oder der Urschrift der Annahme, wenn diese in einer getrennten Urkunde erfolgt ist, beigefügt werden.

Art. 934

[...] [Art. 934 aufgehoben durch Art. 7 § 1 des G. vom 30. April 1958 (B.S. vom 10. Mai 1958)] Art. 935 - Eine Schenkung, die an einen nicht für mündig erklärten Minderjährigen oder einen Entmündigten erfolgt ist, muss von seinem Vormund [gemäss Artikel 410 § 1] angenommen werden Ein für mündig erklärter Minderjähriger kann eine Schenkung mit dem Beistand seines Kurators annehmen.

Dennoch können die Eltern des für mündig oder nicht für mündig erklärten Minderjährigen oder, selbst zu Lebzeiten der Eltern, die anderen Verwandten in aufsteigender Linie, auch wenn sie weder Vormund noch Kurator des Minderjährigen sind, die Schenkung für ihn annehmen. [Art. 935 Abs. 1 abgeändert durch Art. 34 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31. Mai 2001)] Art. 936 - [Ein Taubstummer, der schreiben kann, kann selber oder durch einen Bevollmächtigten, eine Schenkung annehmen.

Wenn er nicht schreiben kann, muss die Annahme durch einen Kurator erfolgen, der zu diesem Zweck vom Präsidenten des Gerichts Erster Instanz ernannt worden ist, das mittels eines von irgendeinem Interessehabenden eingereichten einseitigen Antrags angerufen wurde.] [Art. 936 ersetzt durch Art. 35 des G. vom 29. April 2001 (B.S. vom 31. Mai 2001)] Art.937 - Schenkungen, die zu Gunsten von [...] Armen einer Gemeinde oder zu Gunsten gemeinnütziger Einrichtungen gemacht werden, werden von den Verwaltern dieser Gemeinden oder Einrichtungen angenommen, nachdem diese ordnungsgemäss dazu ermächtigt worden sind. [Schenkungen zu Gunsten eines öffentlichen Sozialhilfezentrums werden vom Sozialhilferat dieses Zentrums angenommen.] [Art. 937 Abs. 1 abgeändert durch Art. 22 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950) und Art. 70 Nr. 1 des G. vom 5. August 1992 (B.S. vom 8. Oktober 1992); Abs. 2 eingefügt durch Art. 70 Nr. 2 des G. vom 5. August 1992 (B.S. vom 8. Oktober 1992)] Art. 938 - Eine ordnungsgemäss angenommene Schenkung gilt durch die blosse Zustimmung der Parteien als vollzogen; das Eigentum an den geschenkten Gegenständen geht auf den Beschenkten über, ohne dass es irgendeiner anderen Übergabe bedarf.

Art. 939

Im Falle einer Schenkung von Gütern, die mit einer Hypothek belastet sein könnten, muss die Übertragung der Urkunden bezüglich der Schenkung und der Annahme sowie die Notifizierung der Annahme, wenn diese in einer getrennten Urkunde erfolgt ist, beim Hypothekenamt geschehen, in dessen Bezirk die Güter liegen

Art. 940

[...] [Art. 940 aufgehoben durch Art. 4 (Art. 8) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] Art. 941 - Die Unterlassung einer Übertragung kann von jedem Interessehabenden geltend gemacht werden, mit Ausnahme jedoch der Personen, die damit beauftragt sind, die Übertragung vornehmen zu lassen, oder deren Rechtsnachfolger, und des Schenkers

Art. 942

[Minderjährige und Entmündigte werden trotz Unterlassung der Annahme oder der Übertragung der Schenkungen nicht wieder in den vorigen Stand eingesetzt, vorbehaltlich ihres Regresses gegen ihren Vormund, wenn dazu Grund besteht, aber ohne dass, selbst wenn der Vormund zahlungsunfähig sein sollte, die Wiedereinsetzung in den vorigen Stand erfolgen könnte.] [Art. 942 ersetzt durch Art. 4 (Art. 9) des G. vom 14. Juli 1976 (B.S. vom 18. September 1976)] Art. 943 - Eine Schenkung unter Lebenden darf nur das gegenwärtige Vermögen des Schenkers umfassen; wenn sie zukünftiges Vermögen umfasst, ist sie in dieser Hinsicht nichtig

Art. 944Jede Schenkung unter Lebenden, die unter Bedingungen erfolgt, deren Erfüllung einzig und allein vom Willen des Schenkers abhängt, ist nichtig

Art. 945

Sie ist ebenfalls nichtig, wenn sie unter der Bedingung erfolgt ist, andere Schulden oder Lasten zu tilgen als diejenigen, die zum Zeitpunkt der Schenkung vorhanden waren oder die entweder in der Schenkungsurkunde oder in dem dieser Urkunde beizufügenden Verzeichnis angegeben sind

Art. 946

In dem Fall, wo der Schenker sich das Recht vorbehalten hat, über eine in der Schenkung enthaltene Sache oder über eine bestimmte Geldsumme aus den geschenkten Gütern zu verfügen, und stirbt, ohne darüber verfügt zu haben, gehört die besagte Sache oder Geldsumme den Erben des Schenkers, ungeachtet jeglicher anderslautenden Klauseln oder Bestimmungen

Art. 947Die vier vorhergehenden Artikel gelten nicht für Schenkungen, die in den Kapiteln VIII und IX des vorliegenden Titels erwähnt sind

Art. 948

Eine Schenkungsurkunde über bewegliche Güter ist nur für die Güter gültig, über die der Urschrift der Schenkung ein Schätzungsverzeichnis beigefügt worden ist, das vom Schenker und vom Beschenkten oder von denjenigen, die die Schenkung für ihn annehmen, unterzeichnet worden ist

Art. 949

Es ist dem Schenker erlaubt, sich den Genuss oder den Niessbrauch an den geschenkten beweglichen oder unbeweglichen Gütern entweder zu seinen eigenen Gunsten vorzubehalten oder darüber zu Gunsten eines anderen zu verfügen

Art. 950

Ist die Schenkung von beweglichen Gütern mit dem Vorbehalt des Niessbrauchs erfolgt, muss der Beschenkte bei Erlöschen des Niessbrauchs die geschenkten Güter, die in Natur vorhanden sind, in dem Zustand annehmen, in dem sie sich befinden; er kann angesichts nicht vorhandener Gegenstände gegen den Schenker oder dessen Erben Klage erheben bis in Höhe des Wertes, der den Gegenständen im Schätzungsverzeichnis verliehen worden ist

Art. 951

Der Schenker kann sich entweder für den Fall, dass der Beschenkte allein vor ihm stirbt, oder für den Fall, dass der Beschenkte und dessen Nachkommen vor ihm sterben, das Rückfallsrecht in Bezug auf die geschenkten Gegenstände ausbedingen Dieses Recht kann nur zu Gunsten des Schenkers allein ausbedungen werden.

Art. 952

Das Rückfallsrecht hat zur Folge, dass alle Veräusserungen der geschenkten Güter aufgelöst werden und dass diese Güter frei von allen Lasten und Hypotheken an den Schenker zurückfallen, vorbehaltlich jedoch der Hypothek der Mitgift und der Ehevertragsklauseln, wenn das übrige Vermögen des beschenkten Ehepartners nicht ausreicht, und nur in dem Fall, wo die Schenkung in eben dem Ehevertrag an ihn gemacht worden ist, aus dem sich diese Rechte und Hypotheken ergeben Abschnitt II - Ausnahmen von der Regel der Unwiderruflichkeit der Schenkungen unter Lebenden Art. 953 - Eine Schenkung unter Lebenden kann nur wegen Nichterfüllung der Bedingungen, unter denen sie erfolgt ist, wegen Undanks und aufgrund der Geburt von Kindern widerrufen werden.

Art. 954

Im Fall des Widerrufs wegen Nichterfüllung der Bedingungen fallen die Güter frei von allen Lasten und Hypotheken, mit denen sie eventuell vom Beschenkten belastet worden sind, in die Hände des Schenkers zurück; der Schenker hat gegenüber Dritten, die Inhaber der geschenkten Immobilien sind, alle Rechte, die er gegenüber dem Beschenkten selbst hat

Art. 955

Eine Schenkung unter Lebenden kann wegen Undanks nur in folgenden Fällen widerrufen werden: 1. wenn der Beschenkte einen Anschlag auf das Leben des Schenkers verübt hat, 2.wenn er sich ihm gegenüber Misshandlungen, Straftaten oder grobe Beleidigungen hat zu Schulden kommen lassen, 3. wenn er sich weigert, ihm Unterhalt zu zahlen. Art. 956 - Der Widerruf wegen Nichterfüllung der Bedingungen oder wegen Undanks erfolgt niemals von Rechts wegen

Art. 957

Die Klage auf Widerruf wegen Undanks muss binnen Jahresfrist gestellt werden, von dem Tag an gerechnet, wo die Straftat, die der Schenker dem Beschenkten zur Last legt, begangen wurde, oder von dem Tag an gerechnet, wo die Straftat dem Schenker bekannt sein konnte Dieser Widerruf kann weder vom Schenker gegen die Erben des Beschenkten noch von den Erben des Schenkers gegen den Beschenkten geltend gemacht werden, es sei denn, dass, in letzterem Fall, die Klage vom Schenker bereits erhoben wurde oder dass er binnen einem Jahr nach der Straftat verstorben ist.

Art. 958

Der Widerruf wegen Undanks tastet weder die vom Beschenkten vorgenommenen Veräusserungen noch die Hypotheken und sonstigen dinglichen Belastungen an, mit denen er den Gegenstand der Schenkung möglicherweise belastet hat, vorausgesetzt, dass all dies geschehen ist, bevor der Auszug aus der Klage auf Widerruf als Randvermerk zu der durch Artikel 939 vorgeschriebenen Übertragung eingetragen wurde Im Fall des Widerrufs wird der Beschenkte dazu verurteilt, den Wert der veräusserten Gegenstände, wie er zum Zeitpunkt der Klage war, und die Früchte vom Tag der Klage an zu erstatten.

Art. 959Schenkungen, die zu Gunsten einer Ehe erfolgt sind, können nicht wegen Undanks widerrufen werden

Art. 960

966 - [...] [Art. 960 bis 966 aufgehoben durch Art. 77 des G. vom 31. März 1987 (B.S. vom 27. Mai 1987)] KAPITEL V - Verfügungen durch Testament Abschnitt I - Allgemeine Regeln über die Form der Testamente Art. 967 - Jeder kann durch Testament verfügen, sei es unter der Bezeichnung einer Erbeinsetzung oder unter der Bezeichnung eines Vermächtnisses oder unter irgendeiner anderen Bezeichnung, durch die sein Wille zum Ausdruck kommt

Art. 968

Ein Testament kann nicht von zwei oder mehreren Personen in ein und derselben Urkunde errichtet werden, sei es zu Gunsten eines Dritten oder als wechselseitige Verfügung

Art. 969

[Ein Testament kann eigenhändig oder durch öffentliche Beurkundung oder in internationaler Form errichtet werden.] [Art. 969 ersetzt durch Art. 19 des G. vom 2. Februar 1983 (B.S. vom 11. Oktober 1983)] Art.970 - Ein eigenhändiges Testament ist ungültig, wenn es nicht vollständig vom Testator mit der Hand geschrieben, datiert und unterzeichnet ist; es unterliegt keiner anderen Form

Art. 971

[Ein öffentlich beurkundetes Testament ist das Testament, das vor einem Notar in Gegenwart von zwei Zeugen oder vor zwei Notaren errichtet wird.] [Art. 971 ersetzt durch einzigen Artikel des G. vom 16. Dezember 1922 (B.S. vom 22. Dezember 1922)] Art. 972 - Wird das Testament vor zwei Notaren errichtet, wird es ihnen vom Testator diktiert und muss es von einem dieser Notare, so wie es diktiert wird, niedergeschrieben werden Ist nur ein Notar anwesend, muss es ebenfalls vom Testator diktiert und vom anwesenden Notar niedergeschrieben werden. [In beiden Fällen muss es dem Testator vorgelesen werden. Ist nur ein Notar anwesend, erfolgt die Verlesung in Gegenwart von zwei Zeugen.] All dies muss ausdrücklich vermerkt werden. [Art. 972 Abs. 3 ersetzt durch einzigen Artikel des G. vom 16.

Dezember 1922 (B.S. vom 22. Dezember 1922)] Art. 973 - Dieses Testament muss vom Testator unterzeichnet werden; erklärt er, dass er nicht unterzeichnen kann oder dazu nicht imstande ist, muss seine Erklärung mit der Ursache, die ihn daran hindert, zu unterzeichnen, in der Urkunde ausdrücklich vermerkt werden.

Art. 974

975 - [...] [Art. 974 und 975 aufgehoben durch Art. 46 des G. vom 4. Mai 1999 (B.S. vom 1. Oktober 1999)] Art. 976 - [Tritt ein Erbfall ein, für den ein eigenhändiges Testament oder ein Testament in internationaler Form errichtet worden ist, müssen folgende Formalitäten angewandt werden: 1. Jedes eigenhändige Testament muss, bevor es vollstreckt wird, einem Notar vorgelegt werden. Dieses Testament muss, falls es versiegelt ist, von diesem Notar geöffnet werden. Der Notar erstellt ein Protokoll über die Öffnung und über den Zustand, in dem das Testament sich befindet Das Testament wird zusammen mit dem betreffenden Protokoll zu den Urschriften des Notars klassiert.

Binnen einem Monat nach dem Datum des Protokolls hinterlegt der Notar bei der Kanzlei des Gerichts Erster Instanz des Bezirks, in dem der Erbfall eingetreten ist, eine gleichlautende Abschrift dieses Protokolls und gleichzeitig eine beglaubigte Fotokopie des Testaments.

Ist der Erbfall im Ausland eingetreten, erfolgt die Hinterlegung bei der Kanzlei des Gerichts Erster Instanz des Bezirks, in dem der Notar seinen Wohnort hat.

Der Greffier trägt die Hinterlegung in einem zu diesem Zweck geführten Register ein und händigt dem Notar eine Empfangsbestätigung aus. 2. Im Falle eines internationalen Testaments erstellt der Notar, dem das Testament ausgehändigt wurde, das Protokoll über die Öffnung und den Zustand des Testaments. Das internationale Testament wird mit besagtem Protokoll zu den Urschriften des Notars klassiert.

Binnen einem Monat nach dem Datum des Protokolls hinterlegt der Notar bei der Kanzlei des Gerichts Erster Instanz des Bezirks, in dem der Erbfall eingetreten ist, eine gleichlautende Abschrift des Protokolls sowie eine beglaubigte Fotokopie des Testaments und der Bescheinigung.

Ist der Erbfall im Ausland eingetreten, erfolgt die Hinterlegung bei der Kanzlei des Gerichts Erster Instanz des Bezirks, in dem der Notar seinen Wohnort hat.

Der Greffier trägt die Hinterlegung in einem zu diesem Zweck geführten Register ein und händigt dem Notar eine Empfangsbestätigung aus. 3. Die vorhergehenden Bestimmungen gelten unter den vom Minister der Auswärtigen Angelegenheiten und vom Minister der Justiz bestimmten Bedingungen ebenfalls in Bezug auf die belgischen diplomatischen und konsularischen Vertreter mit notarieller Befugnis.] [Art. 976 ersetzt durch Art. 20 des G. vom 2. Februar 1983 (B.S. vom 11. Oktober 1983)] Art.977 - [...] [Art. 977 aufgehoben durch einzigen Artikel des G. vom 16. Dezember 1922 (B.S. vom 22. Dezember 1922)] Art. 978 - 979 - [...] [Art. 978 und 979 aufgehoben durch Art. 22 Nr. 1 des G. vom 2. Februar 1983 (B.S. vom 11. Oktober 1983)] Art. 980 - [...] [Art. 980 aufgehoben durch einzigen Artikel des G. vom 3. Juli 1974 (B.S vom 18. Juli 1974)] Abschnitt II - Besondere Regeln über die Form bestimmter Testamente Art. 981 - Testamente von Militärpersonen und von Personen, die in der Armee dienen, können in welchem Land auch immer vor einem Bataillons- oder Eskadronschef oder vor jedem anderen Offizier eines höheren Grades in Gegenwart von zwei Zeugen oder vor zwei Kriegskommissaren oder vor einem solchen Kommissar in Gegenwart von zwei Zeugen errichtet werden.

Art. 982

Diese Testamente können auch, wenn der Testator krank oder verwundet ist, vor dem Chefgesundheitsoffizier in Gegenwart des mit der [Polizei der Pflegeanstalt] beauftragten Militärbefehlshabers errichtet werden. [Art. 982 abgeändert durch Art. 23 des G. vom 15. Dezember 1949 (B.S. vom 1.-3. Januar 1950)] Art. 983 - Die Bestimmungen der vorhergehenden Artikel sind nur auf diejenigen anwendbar, die sich ausserhalb des belgischen Staatsgebiets bei einer Militärexpedition oder in Quartier oder in Garnison oder beim Feind in Kriegsgefangenschaft befinden; sie sind nicht anwendbar auf diejenigen, die im Inland in Quartier oder in Garnison sind, es sei denn, sie befinden sich in einem belagerten Platz oder in einer Festung oder an anderen Plätzen, deren Tore geschlossen sind und mit denen die Verbindung infolge des Krieges abgebrochen ist

Art. 984

Ein in der oben festgelegten Form errichtetes Testament wird ungültig sechs Monate, nachdem der Testator an einen Ort zurückgekehrt ist, an dem er die üblichen Formen der Testamentserrichtung anwenden kann

Art. 985

Testamente, die an einem Ort errichtet werden, mit dem wegen der Pest oder wegen einer anderen ansteckenden Krankheit jegliche Verbindung abgebrochen ist, können vor dem Friedensrichter oder vor einem Gemeindebediensteten dieser Gemeinde in Gegenwart von zwei Zeugen errichtet werden

Art. 986

Diese Bestimmung gilt sowohl für diejenigen, die von einer solchen Krankheit befallen sind, als auch für diejenigen, die sich an den betroffenen Orten befinden, auch wenn sie zu dem Zeitpunkt nicht krank sind

Art. 987

Die in den beiden vorhergehenden Artikeln erwähnten Testamente werden ungültig sechs Monate, nachdem die Verbindung mit dem Ort, wo der Testator sich befindet, wieder hergestellt worden ist, oder sechs Monate, nachdem er sich an einen Ort begeben hat, mit dem die Verbindung nicht abgebrochen ist

Art. 988

Testamente, die während einer Seereise auf dem Meer gemacht werden, können errichtet werden: an Bord von Kriegsschiffen und sonstigen Schiffen des [Staates]: vor dem das Schiff kommandierenden Offizier oder, in dessen Ermangelung, vor demjenigen, der ihn nach der Dienstordnung ersetzt, und, im einen wie im anderen Fall, durch Hinzuziehung des Verwaltungsoffiziers oder desjenigen, der dessen Amt wahrnimmt; und an Bord von Handelsschiffen: vor dem Schiffsschreiber oder demjenigen, der dessen Amt wahrnimmt, und, im einen wie im anderen Fall, durch Hinzuziehung des Kapitäns, des Oberbootsmanns oder des Schiffers oder, in deren Ermangelung, ihrer Stellvertreter