L'administration d'iode stable 4 à 6 heures après l'absorption d'iode radioactif peut néanmoins encore réduire la dose potentielle à la thyroïde de 50 %.
\nEn cas de contaminations de l'air espacées dans le temps, cette mesure restera utile pour les expositions futures. La quantité prescrite sera efficace pendant 24 heures. Bien que la mesure soit également efficace en cas d'ingestion d'aliments contaminés, d'autres mesures seront d'abord prises en considération dans ce cas-là (interdiction de consommation p.ex. - voir chapitre Restrictions concernant la consommation d'aliments ou d'eau contaminés).
\nLes services de secours sont soumis aux mêmes dispositions (distribution préalable et information) que les personnes séjournant dans la zone de planification. 8.2.3.3 Responsables de l'exécution Le comité fédéral de coordination, sur recommandation de la cellule d'évaluation, décide de déclencher la mesure de protection de la thyroïde par l'iode stable et veille à ce que les personnes concernées soient informées sans délai et de façon adéquate (via la radio, la télévision ou les véhicules d'adresse au public).
\nIl incombe au Ministre de l'Intérieur d'organiser la distribution préalable et le renouvellement des comprimés d'iode stable, conformément aux dispositions reprises sous la rubrique Zones de planification . Des plans de distribution rapide des réserves de comprimés sont également élaborés sous la responsabilité du Ministre de l'Intérieur.
\nChaque responsable de service d'intervention qui est appelé à intervenir dans la zone d'intervention veille à ce que ces comprimés soient mis à la disposition de son personnel, en tenant compte des indications de la notice d'accompagnement, et ceci préalablement à l'intervention. 8.2.4 Evacuation 8.2.4.1 Objectifs La mesure de protection la plus exceptionnelle pour la protection contre l'exposition aux radiations ionisantes est l'évacuation des personnes de leur résidence située près de la source de rejet vers un lieu de séjour à contamination réduite, qui se situera en dehors de la zone de planification d'urgence.
\nIl s'agit d'une mesure contre les risques d'irradiation par l'air (rayonnement direct du nuage) l'inhalation et d'irradiation par le sol.
\nUne distinction est faite entre l'évacuation préventive, c-à-d avant l'émission de substances radioactives ou avant qu'un nuage radioactif n'ait atteint la population concernée, et l'évacuation retardée, c-à-d après le passage du nuage radioactif. 8.2.4.2 Principes de base L'évacuation se déroulera en plusieurs phases : la préparation, le transfert, l'accueil, les soins médicaux, le retour et le suivi. Les deux dernières phases sortent toutefois du cadre du présent plan d'urgence.
\nComme déjà mentionné dans le par. Objectifs, deux types d'évacuation se distinguent en fonction du temps d'exécution : - l'évacuation préventive : se décide avant le début d'un rejet important de radioactivité, c-à-d sur base des prévisions de l'exploitant; - l'évacuation retardée : se fait après la fin du rejet, sur base des évaluations et des mesures sur le terrain. L'évacuation durant le rejet, suivant des prévisions de rejets encore plus importants, ne peut cependant pas être exclue d'office.
\nDans toutes les circonstances, l'évacuation pourra s'accompagner des mesures de prise de comprimés d'iode stable ou de mise à l'abri, tout en prenant en considération les limitations inhérentes à ces mesures (durée de la protection pour a mise à l'abri, protection des autres organes que la thyroïde dans le cas de la prise d'iode stable).
\nLes modalités de l'évacuation sont à prévoir dans le plan provincial d'urgence et d'intervention, tout en considérant que l'évacuation devra se faire vers un lieu situé hors de la zone de planification.
\nEn principe, tous ceux qui disposent d'un véhicule privé se chargeront de leur propre transport.
\nCeux qui ne disposent pas d'un moyen de transport ou des groupes spécifiques de la population (écoles, personnes âgées, handicapés mentaux et physiques, les malades séjournant dans les hôpitaux, dans les maisons de santé ou à la maison, les malades mentaux internés, les détenus,...) pourront utiliser les moyens de transport publics et privés mis à leur disposition par les autorités. Chacune des institutions responsables de l'accueil de ces groupes spécifiques devra soumettre au Gouverneur de province un plan spécifique, dans lequel l'évacuation occupe une place prépondérante.
\nLa zone à évacuer sera bouclée et surveillée par les services de police. Le plan provincial d'urgence et d'intervention prévoit un plan de contrôle de la circulation élaboré par les Services de police, qui définit les trajets des véhicules d'évacuation ainsi que les chemins à libérer pour les secouristes.
\nLe plan provincial d'urgence comprend en outre un inventaire des moyens de transport disponibles en cas d'évacuation, et contient les éléments suivants : - la localisation de l'accueil pour chaque secteur de 30° à évacuer dans la zone de planification d'urgence (à communiquer au préalable à la population); - une convention claire concernant l'identification des maisons qui indique que les personnes concernées ont déjà été évacuées, pour permettre aux secouristes et aux responsables de la surveillance de gagner du temps; - assurer le maintien de l'ordre dans le cadre du plan de contrôle de la circulation et de la surveillance de l'entrée de la zone à évacuer; - prévoir et organiser des centres d'accueil permanents et provisoires; - organiser le ravitaillement et les soins médicaux; - prévoir une aide médicale urgente destinée aux services de sécurité.
\nL'enregistrement des évacués sera réalisé dans les centres d'accueil pour ceux qui ont utilisé soit les moyens de transport fournis par les autorités, soit leur propre véhicule, et qui désirent séjourner dans les centres d'accueil prévus par les autorités.
\nLes évacués ayant utilisé leur véhicule personnel et qui ne désirent pas rester dans les centres d'accueil prévus se feront enregistrer au secrétariat de la commune ou de la ville où ils ont trouvé un abri provisoire.
\nDans le cas d'une évacuation retardée, les évacués seront soumis à un examen de contamination dans les centres d'accueil, qui pourront également assurer la décontamination de personnes et de matériel (voir chapitre Décontamination). De là, les évacués pourront alors partir vers des destinations plus permanentes et, le cas échéant, ils bénéficieront d'un suivi médical en fonction des doses reçues.
\nLes personnes ayant utilisé leur propre véhicule et qui ne font pas usage des centres d'accueil prévus recevront des instructions d'auto décontamination aux postes de contrôle, lors de l'évacuation même.
\nToutes ces instructions seront incorporées dans la campagne d'information sur la distribution de comprimés d'iode stable dans les zones de planification d'urgence.
\nDurant l'évacuation, les services publics vitaux (distribution d'eau, d'électricité et de gaz) dans les quartiers évacués seront assurés aussi longtemps que nécessaire.
\nUn plan spécifique est à soumettre au Ministre de l'Intérieur conformément au par. Champ d'application.
\nL'avertissement de la population quant à la mise en application de la mesure d'évacuation sera réglé de la même façon que pour les autres mesures. 8.2.4.3 Responsables de l'exécution L'évacuation de la population d'une zone constitue une mesure tout à fait exceptionnelle et ne peut être ordonnée que par le comité fédéral de coordination (niveau d'alerte U3).
\nLe Gouverneur de province coordonne sur place la mise en oeuvre des moyens nécessaires visant à l'évacuation de la population et à son accueil, conformément au plan provincial d'urgence et d'intervention.
\nLa mise en oeuvre concrète de l'évacuation s'effectue en concertation avec le(s) bourgmestre(s) territorialement compétent(s).
\nLes autorités ayant l'enseignement, les installations pénitentiaires, les hôpitaux, les cliniques psychiatriques, les asiles, les homes et maisons de repos dans leurs compétences, collaborent à la préparation des plans d'évacuation et prévoient les mesures nécessaires en vue de procéder à l'évacuation : - des personnes nécessitant des soins médicaux permanents; - des personnes domiciliées dans ces établissements; - des personnes dont la privation de liberté a été prescrite par une décision judiciaire.
\nUne attention particulière doit être portée sur l'évacuation d'installations industrielles situées à l'intérieur de la zone de planification d'urgence.
\nA cet effet, les autorités compétentes établiront un plan spécifique qui devra être soumis à l'approbation du Gouverneur de province. 8.2.5 Décontamination 8.2.5.1 Objectifs Réduction des effets directs du rayonnement sur les individus, dus au dépôt de radioactivité sur le corps ou sur les véhicules, les vêtements, les animaux, etc., afin de réduire l'impact sur la santé et de limiter la dissémination de particules radioactives dans les zones peu ou pas contaminées.
\nOutre les opérations de décontamination proprement dite, cette mesure comprend les actions permettant une décontamination effective, notamment : - la mesure des substances radioactives présentes avant et après la décontamination; - la recherche des méthodes les plus appropriées, tenant compte des consignes de sécurité à respecter; - la définition de la contamination résiduelle admise; - la sélection préalable des endroits potentiels de décontamination.
\nImmédiatement après l'accident et le rejet radioactif, le contrôle des personnes, des animaux, des biens et des véhicules est prioritaire. 8.2.5.2 Principes de base d'application 8.2.5.2.1 Décontamination des personnes Cette opération est principalement liée à l'évacuation retardée. Les résultats des mesures décideront de la nécessité d'une décontamination.
\nL'unité de mesure et de décontamination sera établie dans les centres d'accueil.
\nOn part du principe que pour éviter une exposition externe prolongée des évacués, le délai d'évacuation dans la zone contaminée doit être réduit à un minimum; dans cette optique, une décontamination prévue aux postes de passage serait une perte de temps.
\nLes personnes qui risquent d'avoir été contaminées et qui ne se rendent pas aux centres d'accueil prévus recevront les instructions nécessaires à la sortie de la zone contaminée. Ceci leur permettra d'appliquer eux-mêmes une série de mesures de décontamination. 8.2.5.2.2 Décontamination de véhicules et de biens - Directives d'application Des biens soupçonnés d'être contaminés ou dont la contamination a été confirmée par des mesures seront soit décontaminés, soit stockés provisoirement.
\nLes véhicules seront décontaminés à la sortie des zones contaminées.
\nLes services de secours se chargeront d'une première décontamination en faisant passer les véhicules au jet d'eau. Des mesures dans les centres d'accueil devront indiquer si la décontamination était suffisante ou non; le cas échéant, on procédera à une décontamination plus poussée.
\nReste la décontamination à plus long terme qui fait partie des opérations de rétablissement et de suivi. Celles-ci visent surtout le rétablissement du logement, du travail et de la récréation dans une zone spécifique. Elles sortent toutefois du cadre du présent plan d'urgence. 8.2.5.3 Responsables de l'exécution Les modalités de la décontamination, qui concernent également l'assistance médicale, sont à définir dans le plan provincial d'urgence et d'intervention. 8.2.6 Recommandations à certains groupes de la population 8.2.6.1 Objectifs Outre les recommandations déjà évoquées dans les rubriques précédentes, certains conseils à la population, portant sur des mesures simples et sans danger, sont de nature à diminuer la dose collective et à éviter des doses inutiles.
\nCes recommandations seront souvent couplées aux mesures de mise à l'abri. 8.2.6.2 Directives d'application Certaines de ces recommandations sont de nature générale et s'adressent à l'ensemble de la population. La plupart des recommandations s'adressent cependant à des groupes spécifiques de la population, entre autres aux enfants et femmes enceintes et aux agriculteurs, maraîchers et éleveurs qui peuvent être contraints de sortir malgré les recommandations de mise à l'abri et qui, les jours suivants, seront appelés à divers travaux à l'extérieur malgré ces recommandations. 8.2.6.3 Responsables de l'exécution Ces recommandations sont communiquées par la cellule d'évaluation au comité fédéral de coordination qui charge la cellule d'information de leur communication à la population. 8.3 Actions médicales 8.3.1 Philosophie de base L'évacuation des victimes (à ne pas confondre avec l'évacuation des populations) se fait en passant par un point obligé où se déroulent les actes essentiels que sont le triage, la mise en condition, l'identification (même provisoire) et la régulation des adressages hospitaliers.
\nLes dispositions de surveillance post-accidentelle de la population touchée sont organisées et ne sont pas décrites dans le cadre de ce plan.
\nLa chaîne médicale des secours bénéficiera de la collaboration de services spécialisés de radioprotection sur le terrain. 8.3.2 Buts Les actions médicales ont pour but : - l'évaluation de la gravité de la situation, caractérisation des types de victimes, quantification; - la participation à la détermination des zones d'intervention sanitaire; - les décisions d'engagement des personnels (voir Protection du personnel d'intervention); - la mise en oeuvre et direction de la chaîne médicale des secours; - la limitation de la contamination dans une zone déterminée à l'avance; - l'appréciation de la nécessité de montée en puissance compte tenu du risque particulier pour les personnels et aussi de la vitesse particulière des étapes de la chaîne, décontamination comprise; - le regroupement de tous les intervenants et ouverture d'un dossier médical spécifique; - la validation des fiches de triage spécifiques (avec indications dosimétriques); - la régulation des évacuations vers les centres hospitaliers en fonction des indications du centre provincial de coordination ou, le cas échéant, du CGCCR. 8.3.3 Directives de mise en oeuvre Un plan médical d'intervention spécifique sera élaboré au niveau de chaque province concernée.
\nCe plan décrit de façon détaillée les actions de chaque équipe, les moyens de renfort systématique nationaux et internationaux, les points de regroupements, les hypothèses d'implantation des postes médicaux avancés, les voies d'accès et d'évacuation des victimes, les hôpitaux d'adressage en fonction de la gravité ou de la spécificité des lésions, les lieux de rendez-vous pour les renforts, ceux destinés aux services spécialisés, l'organisation de la surveillance dosimétrique et les modalités d'engagement des personnels. Les zones d'intervention sanitaires sont anticipées selon des schémas confectionnés avec les services spécialisés.
\nPrincipes généraux - le Directeur médical des Secours ou son adjoint est un spécialiste hospitalier (préalablement désigné sur une liste d'astreintes) ayant des compétences en radioprotection; - les personnels des services d'intervention sont identifiés au préalable et bénéficient d'une formation appropriée et d'une protection médicale spécifique; - tous les personnels chargés du ramassage, des soins et du transport de victimes doivent être équipés d'une protection adéquate; - des lots de matériels spécifiques (avec containers d'élimination) sont préparés en collaboration avec le Service médical d'entreprise; - la décontamination doit être entreprise précocement (en pré hospitalier). Pour ce faire, on utilisera les structures des services médicaux du site s'ils sont accessibles.
\nDans le cas contraire, on fera appel à des structures provisoires répandues judicieusement sur le territoire; - une fiche médicale de triage avec données cliniques doit être remplie; - des postes de décontamination et de secours doivent être mis en place pour les véhicules de secours; - des arbres décisionnels valides sont adressés à tous les médecins susceptibles d'intervenir. 8.3.4 Responsables de l'exécution Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 11 juillet 1990 relative aux plans d'urgence et d'intervention, l'inspecteur provincial d'Hygiène du Service Public Fédéral de la Santé publique et de l'Environnement établit, sous l'autorité du Gouverneur de province, un plan médical d'intervention approprié.
\nLe Service de Secours sanitaire à la population civile du SPF Santé publique et Environnement veille à la coordination technique des plans sanitaires provinciaux.
\nUn rôle de garde des directeurs de secours est constitué par le Gouverneur, sur base des conventions à établir avec les institutions hospitalières de la province. 8.4 Restrictions concernant la consommation d'aliments ou d'eau contaminés 8.4.1 Objectifs Ces recommandations visent à diminuer l'exposition interne de la population suite à l'ingestion d'eau ou d'aliments contaminés. 8.4.1.1 Principes de base d'application L'application de mesures concernant la chaîne alimentaire vise à diminuer l'exposition interne de la population.
\nIci aussi, il faut éviter les effets directs sur la santé des consommateurs, diminuer la dose collective et le risque individuel d'effets à long terme autant que possible, tout en évitant que la contre-mesure utilisée (par exemple, interdiction de consommer un aliment) n'ait plus d'effets délétères que ceux qui seraient liés à l'exposition interne aux radiations ionisantes.
\nAinsi, à l'extrême, la fixation d'un niveau zéro de contamination radioactive autorisée dans les aliments après un accident nucléaire aurait pour effet d'affamer la population. C'est pourquoi l'on fixe également des niveaux de dose d'intervention pour la prise de telles mesures de restriction et/ou d'interdiction de la distribution des aliments.
\nA partir de là, on calcule des niveaux de contamination radioactive maximale des aliments (un certain nombre de Becquerel de tel radionucléide par kg de tel aliment).
\nEn pratique, les niveaux de contamination radioactive maximale sont convertis en niveaux dérivés opérationnels de contamination surfacique (en Bq/m2) par le biais d'hypothèses spécifiques (p.ex. quantité de l'aliment consommé variable selon les individus). Ces niveaux dérivés opérationnels sont intégrés dans les procédures internes de la cellule d'évaluation. 8.4.1.2 Règlement européen L'Union européenne a réglementé ce domaine et fixé, pour les suites d'un accident, des niveaux préétablis de contamination maximale d'aliments pour commercialisation qui peuvent être adaptés dans un délai de trois mois (voir tableau).
\nNIVEAUX MAXIMAUX ADMISSIBLES POUR LA LIBRE CIRCULATION A L'INTERIEUR DE L'UE DES DENREES ALIMENTAIRES ET LES ALIMENTS POUR BETAIL (Bq/kg).
\nPour la consultation du tableau, voir image (1) Le niveau applicable aux produits concentrés ou séchés est calculé sur la base du produit reconstitué prêt à la consommation.Les Etats membres peuvent formuler des recommandations concernant les conditions de dilution en vue d'assurer le respect des niveaux maximaux admissibles fixés par le présent règlement. (2) Les niveaux maximaux admissibles pour les aliments pour bétail sont déterminés conformément à l'article 7 du règlement Euratom 3954/87, modifié par le règlement Euratom 2218/89, étant donné que ces niveaux sont destinés à contribuer au respect des niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires, qu'ils ne peuvent pas, à eux seuls, assurer ce respect en toute circonstance et qu'ils ne réduisent pas l'obligation de contrôler les niveaux dans les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.Les niveaux s'appliquent aux aliments prêts à la consommation.
\nIl faut également garder à l'esprit que ces niveaux, qui ne concernent que les aspects de commercialisation, ont été établis sur base d'hypothèses générales. Des niveaux plus restrictifs doivent le cas échéant être envisagés dans le cadre notamment de la contamination du lait par l'iode 131 (consommation par les enfants) ou la contamination du lait et des légumes frais par des émetteurs alpha à vie longue (consommation des tout petits enfants). 8.4.1.3 Approche pratique En pratique, les actions prises pour diminuer l'exposition interne de la population reposeront surtout sur des restrictions et/ou interdictions de l'utilisation ou de la commercialisation des denrées alimentaires (et de l'eau potable), lorsque la contamination de celles-ci dépasse certains niveaux maximaux admissibles.
\nLa description des mesures prises en application de la réglementation européenne (obligations pour industries agro-alimentaires, certificats, destructions,...) est fixée dans les plans spécifiques des départements concernés (AFCSA, ...).
\nSeules les mesures directes qui visent à limiter l'irradiation des personnes par ingestion d'aliments ou d'eau contaminés durant les premières heures de la contamination sont reprises dans ce plan.
\nLe début et la période de dissuasion ou d'interdiction de consommer dépendent des isotopes libérés, le type de nourriture et la voie de contamination (dépôt direct par l'air ou prise d'un terrain contaminé).
\nEn général, la dissuasion ou l'interdiction de consommation sera surtout une mesure préventive, imposée jusqu'au moment où les mesures de contrôle nécessaires sur la contamination effective sont prises. 8.4.2 Directives d'application 8.4.2.1 Légumes frais Dans la phase de contamination directe, on trouvera aussi bien des éléments à longue durée de vie que des éléments à courte durée de vie.
\nL'interdiction de consommation entrera en vigueur dès le début du rejet; elle sera annoncée à la radio et à la télévision.
\nSi le dépôt consiste uniquement en éléments à courte durée de vie, l'interdiction sera elle aussi de courte durée.
\nCette interdiction sera nécessairement modulée selon la capacité d'absorption foliaire des différents légumes. 8.4.2.2 Interdiction de consommer de l'eau potable ou de l'eau de surface L'interdiction ne concerne que l'eau potable provenant de réservoirs en plein air et des cours d'eau.
\nL'interdiction de consommation sera basée sur la contamination mesurée des eaux brutes traitées. Elle sera annoncée à la radio et à la télévision.
\nSi aucune action spécifique n'est prise, la consommation d'eau potable provenant des eaux souterraines peut continuer. La consommation des eaux de citerne (eaux de pluie) est déconseillée, sauf indications contraires. 8.4.2.3 Lait Pour les isotopes de l'iode, la contamination du lait atteindra son maximum rapidement après celui des rejets radioactifs, alors qu'elle persistera durant une longue période (plusieurs années) pour les isotopes du césium et du strontium. L'importance de la contamination sera déterminée essentiellement par le degré de contamination du fourrage.
\nL'interdiction sera justifiée par des mesures de contrôle qui, dans le cas d'une contamination homogène, pourront s'effectuer directement dans les centres de distribution (laiteries) et, dans le cas de contamination hétérogène, devront être réalisées dans les exploitations agricoles.
\nLa consommation hors du circuit de vente traditionnel est à déconseiller, sauf spécification contraire.
\nL'interdiction sera annoncée à la radio et à la télévision. 8.4.2.4 Viande L'interdiction de consommation ne s'imposera pas avec la même urgence que les autres mesures. Elle peut être générale ou limitée à certaines espèces animales, en tenant compte de l'échelonnement du degré de contamination, lui-même influencé par le régime alimentaire (fourrage contaminé ou stocké), la zone d'élevage,...
\nLa contamination maximale de la viande se situe plus tard que pour le lait et provient essentiellement des isotopes du césium ingérés.
\nL'interdiction de consommation s'appuiera sur les contrôles prioritaires exécutés dans les abattoirs.
\nL'interdiction sera annoncée à la radio et à la télévision.
\nUn contrôle spécial devra être prévu pour les produits d'origine animale qui ne sui- vent pas le circuit de vente traditionnel et qui souvent ont un degré de contamination plus élevé inhérent à leur alimentation (gibier). 8.4.2.5 Interdiction de consommation d'autres aliments Les aliments qui ont été exposés à l'air pendant le passage du nuage radioactif sont contaminés. Il est conseillé d'en remettre la consommation jusqu'à ce que des échantillonnages aient révélé le degré réel de contamination.
\nL'interdiction de consommation sera annoncée à la radio et à la télévision. 8.4.3 Responsables de l'exécution Les plans spécifiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire définissent les modalités d'exécution pour ce qui concerne les productions primaires.
\nLes plans spécifiques des Régions responsables en matière de gestion de l'eau potable déterminent les modalités d'exécution relatives à l'eau potable. 8.5 Mesures préventives concernant la chaîne alimentaire 8.5.1 Objectifs A côté d'actions visant à protéger le consommateur, une autre série de mesures préventives peuvent être prises, afin de réduire autant que possible la contamination radiologique des denrées.
\nLes actions préventives au niveau de la chaîne alimentaire seront mises en route dès que le risque existe que soient dépassés les niveaux maximaux admissibles de contamination des aliments fixés par règlement européen, ceci afin de limiter les doses à la population. Il faut souligner que de telles situations pourraient se produire pour des niveaux de dose inférieurs à ceux qui provoquent la mise en oeuvre des mesures de protection de la population.
\nPour des niveaux de dose supérieurs, la faisabilité et l'opportunité des contre-mesures devront faire l'objet d'une évaluation. 8.5.2 Principes de base d'application Les actions préconisées dépendent de la phase de l'accident (avant, pendant ou après les rejets radioactifs) et de sa gravité (les scénarios : vigilance normale, risque limité à la chaîne d'alimentation et risques pour la population correspondant aux niveaux d'alerte U1 à U3).
\nLes plans spécifiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire doivent être transmis au Ministre de l'Intérieur conformément au par.Champ d'application.
\nLe comité fédéral de coordination fait des recommandations ou donne des directives. Leurs modalités d'exécution sont définies par les services compétents l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, comme indiqué dans le plan spécifique de ces autorités.
\nCes mêmes autorités décideront de la fin des actions. 8.5.3 Interdiction de pâturage 8.5.3.1 Objectifs La contamination des aliments (lait et viande) peut être réduite de façon importante en enlevant le bétail des prairies contaminées.
\nCette opération vise à assurer le ravitaillement de la population belge et à donner des garanties pour le commerce international (exportations). 8.5.3.2 Directives d'application et dispositions générales La présente mesure de protection s'applique principalement aux accidents impliquant des dégagements d'iode, de césium et de strontium, qui se concentrent soit dans le lait (iode, strontium et césium), soit dans les tissus musculaires. Son application dépendra de la disponibilité de fourrage stocké non contaminé et de l'acceptabilité des risques d'exposition des personnes (agriculteurs).
\nLes communes affectées seront communiquées via la radio et la télévision.
\nLa durée présumée de l'interdiction sera indiquée en fonction de l'incident. 8.5.4 Evacuation du bétail 8.5.4.1 Objectifs Tout comme l'interdiction de pâturage, cette disposition vise la protection contre la contamination des aliments. Toutefois, elle ne sera envisagée que dans le cadre d'un scénario d'évacuation.
\nUne évacuation ne sera envisagée qu'à condition qu'il y ait un manque d'étables dans la zone affectée et que la zone soit suffisamment petite. 8.5.4.2 Directives d'application L'évacuation du bétail est une opération qui est principalement inspirée par des arguments économiques et par conséquent elle est subordonnée à la protection des individus contre l'irradiation. C'est pourquoi elle ne fait partie que du scénario de l'évacuation retardée.
\nL'opération sera annoncée à la radio et à la télévision. 8.5.5 Interdiction d'irrigation et d'utilisation d'eau potable pour les animaux 8.5.5.1 Objectifs Prévention de la contamination des cultures par l'irrigation avec de l'eau contaminée. La contamination des animaux par l'absorption d'eau provenant de citernes d'eau de pluie doit être évitée. L'eau souterraine restera exempte de contamination radioactive durant les premiers temps qui suivent l'accident nucléaire. 8.5.5.2 Directives d'application La mesure est surtout pertinente en cas de contamination radioactive des réservoirs d'eau de pluie, résultant de chutes de pluie pendant la contamination de l'air et/ou de dépôts secs sur les réservoirs ouverts et les eaux de surface. L'interdiction sera annoncée à la radio et à la télévision. 9ASSISTANCE DE L'ETRANGER La Belgique a conclu des conventions bilatérales avec les pays voisins, réglant l'assistance réciproque en cas de catastrophes ou de calamités, y compris les accidents nucléaires : - avec le grand-duché du Luxembourg (loi du 31 janvier 1978); - avec la France (loi du 9 décembre 1983); - avec l'Allemagne (loi du 17 janvier 1984); - avec les Pays-Bas (loi du 9 septembre 1988).
\nLe Ministre de l'Intérieur peut, en vertu de ces conventions, invoquer une assistance spéciale en cas d'urgence radiologique.
\nEn plus, le Ministre de l'Intérieur peut invoquer l'assistance : - de tous les pays membres ayant signé la Convention sur l'assistance dans le cas d'une urgence radiologique (Convention on Assistance in the Case of a Radiological Emergency, Vienne 26.09.1986) (voir rubrique Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA)); - via le mécanisme communautaire visant à fournir une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la Protection Civile (Décision du Conseil Européen du 23.10.2001, publiée au Journal Officiel n° L-297 du 15.11. 2001 p. 0007-0011). 10FORMATION ET EXERCICES Toutes les autorités et personnes privées concernées par le présent plan d'urgence se chargeront de la formation et de l'entraînement requis de leur propre personnel, en étroite collaboration avec toutes les autres parties associées au présent plan d'urgence.
\nEn matière de formation des personnes intervenant dans ce plan, la directive européenne 89/618/Euratom en date du 27 novembre 1989 est d'application.
\nConformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un institut supérieur de planification d'urgence, cet institut a également pour mission de diffuser, auprès des personnes susceptibles d'intervenir dans l'organisation des secours en cas d'urgence, une information adéquate et régulièrement mise à jour sur les risques que leur intervention présenterait pour leur santé et sur les mesures de précaution à prendre en pareil cas. 10.1 Formation initiale Chaque organisation participante veille à la formation initiale de ses agents susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent plan. Le schéma et le programme de formation (cours théoriques et pratiques), sont soumis au Ministre de l'Intérieur, qui peut demander des adaptations si nécessaire. 10.2 Information au corps médical et aux pharmaciens.
\nLe Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions donne au corps médical et aux pharmaciens une information spécifique aux situations d'urgence radiologique. 10.3 Recyclage Les différentes organisations intervenant dans le présent plan assurent le recyclage de leur personnel. Le Ministre de l'Intérieur reçoit annuellement, de chaque organisation intervenant dans le présent plan, un rapport qui décrit les actions de recyclage engagées.
\nIci également, des adaptations peuvent être demandées par le Ministre de l'Intérieur. 10.4 Exercices Parmi les principales installations nucléaires belges définies au par.1.3.1 (champs d'application) du présent plan, un exercice se tient chaque année pour les centrales nucléaires de Doel et Tihange et un exercice se tient tous les deux ans pour les quatre autres installations (Institut des Radioéléments, Belgonucléaire, Belgoprocess et Centre d'Etude de l'Energie nucléaire).
\nL'étendue de ces exercices est définie par le Ministre de l'Intérieur ou son délégué, en concertation avec l'exploitant de l'installation concernée, le Gouverneur de province et d'éventuels autres acteurs.
\nLors de la définition de l'étendue des exercices, il est tenu compte des leçons et des conclusions des exercices antérieurs.
\nA minima, l'interaction et les échanges d'informations entre l'exploitant, le CGCCR et la cellule d'évaluation sont testés lors de ces exercices.
\nUn programme annuel et/ou pluriannuel d'exercices est établi par le Ministre de l'Intérieur ou son délégué, en concertation avec les exploitants des installations nucléaires concernées, les Gouverneurs de province et les autres acteurs concernés. Il comprend, le cas échéant, d'autres situations d'urgence que celles reprises au §1.3.1 du présent plan.
\nUn exercice de grande ampleur (exercice global) est organisé tous les 3 ans. Les modalités pratiques de l'exercice global sont définies par le Ministre de l'Intérieur ou son délégué, en concertation avec les acteurs concernés.
\nPar ailleurs, la participation de la Belgique à des exercices à caractère international, tels que des exercices bilatéraux ou des exercices organisés par des instances internationales (CE, AIEA, OCDE/AEN), sera intégrée dans le programme annuel et/ou pluriannuel évoqué ci-dessus. 10.5 Evaluation et leçons apprises Chaque exercice est évalué par toutes les parties concernées, qui en tirent des leçons pour leur propre usage.
\nUn rapport annuel global d'évaluation des exercices est établi sous la responsabilité du CGCCR et transmis au Ministre de l'Intérieur, au plus tard pour la fin du mois de mars de chaque année.
\nCe rapport global inclut également un plan d'action qui reprend les actions correctives issues du retour d'expérience des exercices.
\nSur base des rapports annuels globaux d'évaluation, le Ministre de l'Intérieur peut réunir les différentes parties concernées par le présent plan afin d'en déduire des propositions de modification de celui-ci. 11INFORMATION PREALABLE Conformément à la directive 89/618/Euratom du Conseil des Communautés européennes du 27 novembre 1989, la population qui peut être affectée en cas de danger radiologique -en fait, la population qui se trouve à l'intérieur de la zone générale de planification d'urgence des sites nucléaires- doit être informée préventivement des mesures de protection sanitaires qui lui seront applicables ainsi que du comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.
\nL'information préalable doit au moins porter sur : - les notions de base sur la radioactivité et ses effets sur l'être humain ainsi que sur l'environnement; - les différents cas d'urgence radiologique pris en compte et leurs conséquences pour la population et pour l'environnement; - les mesures d'urgence prévues pour alerter, protéger et secourir la population en cas d'urgence radiologique; - les informations adéquates relatives au comportement que la population devrait adopter en cas d'urgence radiologique.
\nL'information est mise à jour en permanence, également quand des modifications significatives dans les mesures décrites interviennent.
\nElle est communiquée régulièrement à la population sans qu'elle ait à en faire la demande, par le biais de campagnes d'information.
\nBien que l'information préalable ne fasse pas partie en soi du présent plan d'urgence, il est néanmoins important, lorsque' une urgence radiologique réelle se produit, que la population soit mieux à même de suivre les mesures prévues dans ce plan et de déterminer le comportement à adopter.
\nLa population sera avertie, lors des campagnes d'information, que le plan d'urgence pourra toujours être consulté, dans le cadre de la publicité de l'administration, dans chaque administration communale située dans la zone de planification d'urgence.
\nVu pour être annexé à Notre Arrêté du 17 octobre 2003.
\nALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL _______ Notes (*) Périmètre de dissuasion (zone jaune) : zone sans effets nocifs, sans séquelles irréversibles pour la santé. Elle peut être franchie librement par les habitants et les employés. Cette zone est néanmoins contre indiquée à la circulation et aux badauds.
\nPérimètre d'isolation (zone orange) : zone où des effets nocifs peuvent soit, être présents, soit être attendus. Cette zone est accessible à tous les services de secours.