Surveillance générale des quais : 1° manoeuvre IOT aux trains avec allège non accouplée;2° manoeuvre IOT au matériel où l'accompagnateur de trains de voyageurs ne peut quitter la rame;3° transmission des IOT aux Thalys, ICE et Eurostar;4° Intervention lors d'un départ irrégulier (dérangement matériel, départ différé);5° surveillance des manoeuvres à quai (voir spécificités au point a ci-dessus);6° surveillance de la préparation des trains à quai (accouplements, désaccouplements à quai);7° surveillance générale de la sécurité des voyageurs et des personnes à mobilité réduite et des groupes en particulier;8° assistance aux victimes en cas d'accident.d. Incidents/accidents/détresse : 1° coordination intervention secours;2° aide/assistance pour le placement de l'attelage de secours;3° exécution d'un essai de frein;4° immobilisation d'une rame;5° diffusion de l'information concernant l'immobilisation;6° protection de la rame en campagne;7° sécurité des voyageurs sur les lieux de l'accident, incident, détresse;8° transbordement de la clientèle sur un autre train ou vers bus et taxis;9° mise en place de moyens de remplacement pour le transport clientèle, sécurité; 10° accompagnement en gare du conducteur (installations mal connues, brouillard, etc.). 2.10 Agent préposé aux manoeuvres spécialité \"voyageur\" Les connaissances particulières requises en matière de sécurité, dans le cadre d'exécution du service des manoeuvres, desserte d'installations, formation de trains, sont : a. parfaite connaissance des installations locales desservies;b. connaissance théorique et pratique (savoir faire) des opérations à réaliser (manoeuvres en rame poussée, en rame tirée, etc);c. connaissance des règlements généraux et locaux y relatifs; d. capacité à échanger les informations prévues et nécessaires avec le personnel du GI, avec le personnel de l'UI (conducteur), avec le personnel d'autres UI, etc.; e. repérer et communiquer les caractéristiques des véhicules ferroviaires : 1° distinguer le matériel autorisé dans les trains de type voyageurs (matériel remorqué, AM, autorails, rames TGV);2° interpréter les signes conventionnels et les inscriptions portés par les véhicules;3° pouvoir lire et savoir comprendre la signification des étiquettes de danger;f. constater la présence de marchandises dangereuses;le cas échéant, appliquer les recommandations de la carte de danger; g. appliquer les règles relatives à la sécurité du personnel;h. connaître et appliquer les vérifications essentielles et les procédures à opérer avant de commander une manoeuvre;i. connaître la procédure et les règles à respecter pour la desserte correcte de l'accouplement de freinage en cas de rame poussée;j. appliquer les règles relatives au freinage et à l'immobilisation des véhicules et convois (confirmer la réalisation au GI et au personnel de l'UI préposé aux manoeuvres) : 1° repérer et manipuler un robinet d'isolement et une valve de purge; 2° comprendre la signification des indicateurs techniques (freins, charge, etc.) et savoir prendre les mesures d'application; 3° repérer les différents alternateurs automatiques et manuels, adapter les alternateurs manuels \"plaine/montagne\", \"voyageurs/marchandises\", \"vide/chargé\";4° connaître et appliquer le type d'essai des freins à effectuer selon les circonstances;5° effectuer les essais des freins (minimum : essais de continuité (type D) et complet (type E), de l'accouplement de freinage, de rame en manoeuvre);6° classer les véhicules dans une rame;7° repérer, contrôler et manoeuvrer un frein à main;8° distinguer, contrôler et utiliser les différents types et séries de blocs d'arrêt;9° effectuer les immobilisations provisoire et complémentaire des véhicules et des rames, déterminer le nombre de freins à main et/ou de blocs d'arrêt nécessaires;10° supprimer une immobilisation;11° réagir correctement en cas d'échappement de véhicules;12° connaître les règles de la signalisation de queue d'un convoi;k. composer et décomposer les convois ferroviaires : 1° accoupler et désaccoupler les véhicules; 2° respecter les règles d'incorporation et de classement des véhicules imposées par des impératifs d'ordre technique et de sécurité particuliers (vitesse maximale en fonction du matériel et/ou du chargement, marchandises dangereuses, transports exceptionnels, avaries, etc.); 3° déterminer la longueur d'une rame;4° mettre en ordre la queue d'un train en ce qui concerne l'attelage, les conduites et les signaux;5° effectuer la préparation d'une rame en manoeuvre;6° commander le déplacement et l'arrêt des véhicules et des rames : 7° reconnaître les différents aspects d'un signal d'arrêt fixe;8° reconnaître les différents panneaux de signalisation;9° reconnaître les signaux mobiles optiques et acoustiques;10° transmettre des ordres au conducteur : verbalement, par signaux acoustiques, par gestes, par desserte de l'accouplement de freinage, par radio;11° assurer la desserte de dispositifs locaux ou application de procédures locales pour le franchissement de passages à niveau;12° respecter la marche à vue;13° placer un aiguillage manoeuvré à pied d'oeuvre dans la position désirée (uniquement dans les zones où la desserte par l'UI des aiguillages est autorisée); 14° vérifier un itinéraire (aiguillages, croisements, etc.) uniquement dans les zones où la desserte par l'UI des aiguillages est autorisée; 15° savoir réaliser l'accouplement/désaccouplement de matériel roulant (liaisons mécaniques, électriques, pneumatiques, passerelles, soufflets, etc.); 16° vérifier qu'une manoeuvre peut être entamée en ce qui concerne le matériel et la coordination entre les intervenants;17° requérir l'autorisation nécessaire pour l'exécution de certains mouvements (manoeuvre en voie principale, déplacement d'un véhicule avarié);18° assurer la sécurité des agents non concernés et du public;19° assurer la couverture d'un obstacle;l. contrôler la libération des croisements au niveau des traverses d'écartement. 2.11 Agent chargé des opérations relatives à la desserte des raccordements privés Cette fonction ne peut s'exercer que dans les limites strictes définies dans le protocole local signé entre le GI et l'UI.
\nLes connaissances particulières à l'exécution de la fonction de sécurité \"agent chargé des opérations relatives à la desserte des raccordements privés\" sont principalement les suivantes : a. être à même de savoir appliquer les règles de l'art, notamment : 1° repérer et communiquer les caractéristiques des véhicules ferroviaires et des chargements : a) interpréter les signes conventionnels et les inscriptions portés par les véhicules;b) interpréter les étiquettes d'avarie;c) interpréter les étiquettes de fragilité;d) pouvoir lire et savoir comprendre la signification des étiquettes de danger;2° constater la présence de marchandises dangereuses, le cas échéant, appliquer les recommandations de la carte de danger et utiliser le livre-code des marchandises dangereuses;3° assurer sa propre protection et, s'il dirige une équipe, celle des agents sous sa responsabilité lors de sa présence sur l'infrastructure ferroviaire;4° connaître et appliquer les vérifications essentielles à opérer avant de commander une manoeuvre;5° appliquer les règles relatives au freinage et à l'immobilisation des véhicules et convois : a) repérer et manipuler un robinet d'isolement et une valve de purge; b) comprendre la signification des indicateurs techniques (freins, charge, etc.) et savoir prendre les mesures d'application; c) effectuer les essais des freins sur une rame en manoeuvre;d) classer les véhicules dans une rame;e) repérer, contrôler et manoeuvrer un frein à main;f) distinguer, contrôler et utiliser les différents types et séries de blocs d'arrêt;g) effectuer les immobilisations provisoire et complémentaire des véhicules et des rames, déterminer le nombre de freins à main et/ou de blocs d'arrêt nécessaires;h) supprimer une immobilisation;i) réagir correctement en cas d'échappement de véhicules;6° (dé)composer les convois ferroviaires : a) accoupler et désaccoupler les véhicules;b) déterminer la longueur d'une rame;c) commander le déplacement et l'arrêt des véhicules et des rames;d) reconnaître les différents aspects d'un signal d'arrêt fixe;e) reconnaître les différents panneaux de signalisation;f) reconnaître les signaux mobiles optiques et acoustiques;g) transmettre des ordres au conducteur : verbalement, par signaux acoustiques, par gestes, par desserte de l'accouplement de freinage;h) respecter la marche à vue;i) placer un aiguillage manoeuvré à pied d'oeuvre dans la position désirée; j) vérifier un itinéraire (aiguillage, croisements, etc.); k) s'avoir réaliser l'accouplement/désaccouplement de matériel roulant (liaisons mécaniques, électriques, pneumatiques);l) vérifier qu'une manoeuvre peut être entamée en ce qui concerne le matériel et la coordination entre les intervenants;m) connaître les installations à desservir et les opérations à réaliser;n) pouvoir établir les itinéraires en toute sécurité et les vérifier;o) connaître la desserte et savoir appliquer les procédures locales relatives aux appareils de voie et de signalisation dont la commande est assurée par l'UI ou lui est déléguée conformément aux dispositions reprises dans les protocoles locaux;b. être à même d'assurer la desserte de matériel roulant hors sillons autorisé à circuler sur l'infrastructure ferroviaire belge conformément à l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons, notamment : 1° être capable de conduire seul en toute sécurité en respectant la signalisation et la réglementation qui lui a été communiquée;2° s'assurer, en effectuant les vérifications et tests prévus, que l'engin est en état d'assurer son service;3° effectuer la visite extérieure de l'engin;4° vérifier le fonctionnement du freinage de l'engin moteur avant toute mise en mouvement;5° identifier les indicateurs de non conformité, les différencier et réagir selon leur importance respective, en privilégiant, dans tous les cas, la sécurité des circulations ferroviaires, des personnes et des biens;6° assurer les liaisons nécessaires avec d'autres personnes pour signaler les anomalies et demander éventuellement l'aide nécessaire, en utilisant les différents moyens de communication disponibles;7° assurer l'immobilisation du train et le garer en toute sécurité;8° se conformer aux procédures de communication éventuellement en vigueur.
\nLe titulaire de cette fonction ne peut pas assurer la desserte d'un engin moteur autorisé à circuler sur le réseau ferroviaire belge conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. 2.12 Agent chargé de la desserte d'une installation (atelier, poste d'entretien, etc.) Cette fonction ne peut s'exercer que dans les limites strictes définies dans le protocole local signé entre le GI et l'UI. Les connaissances particulières à l'exécution de la fonction de sécurité \"agent chargé de la desserte d'une installation\" sont principalement les suivantes : a. être à même de savoir appliquer les règles de l'art, notamment : 1° assurer sa propre protection et, s'il dirige une équipe, celle des agents sous sa responsabilité lors de sa présence sur l'infrastructure ferroviaire;2° connaître et appliquer les vérifications essentielles à opérer avant de commander une manoeuvre;3° repérer, contrôler et manoeuvrer un frein à main;4° distinguer, contrôler et utiliser les différents types et séries de blocs d'arrêt;5° effectuer les immobilisations provisoire et complémentaire des véhicules, déterminer le nombre de freins à main et/ou de blocs d'arrêt nécessaires;6° supprimer une immobilisation;7° réagir correctement en cas d'échappement de véhicules;8° accoupler et désaccoupler les véhicules;9° commander le déplacement et l'arrêt des véhicules;10° reconnaître les différents aspects d'un signal d'arrêt fixe;11° reconnaître les différents panneaux de signalisation;12° reconnaître les signaux mobiles optiques et acoustiques;13° transmettre des ordres au conducteur : verbalement, par signaux acoustiques, par gestes, par desserte de l'accouplement de freinage;14° respecter la marche à vue;15° placer un aiguillage manoeuvré à pied d'oeuvre dans la position désirée; 16° vérifier un itinéraire (aiguillage, croisements, etc.); 17° s'avoir réaliser l'accouplement/désaccouplement de matériel roulant (liaisons mécaniques, électriques, pneumatiques);18° vérifier qu'une manoeuvre peut être entamée en ce qui concerne le matériel et la coordination entre les intervenants;19° connaître les installations à desservir et les opérations à réaliser;20° pouvoir établir les itinéraires en toute sécurité et les vérifier;21° connaître la desserte et savoir appliquer les procédures locales relatives aux appareils de voie et de signalisation dont la commande est assurée par l'UI ou lui est déléguée conformément aux dispositions reprises dans les protocoles locaux;b. être à même d'assurer la desserte d'un engin moteur, dans le cadre de mouvement de manoeuvre, notamment : 1° être capable de conduire seul en toute sécurité en respectant la signalisation et la réglementation qui lui a été communiquée;2° s'assurer, en effectuant les vérifications et tests prévus, que l'engin est en état d'assurer son service;3° effectuer la visite extérieure de l'engin;4° vérifier le fonctionnement du freinage de l'engin moteur avant toute mise en mouvement;5° identifier les indicateurs de non conformité, les différencier et réagir selon leur importance respective, en privilégiant, dans tous les cas, la sécurité des circulations ferroviaires, des personnes et des biens;6° assurer les liaisons nécessaires avec d'autres personnes pour signaler les anomalies et demander éventuellement l'aide nécessaire, en utilisant les différents moyens de communication disponibles;7° assurer l'immobilisation du train et le garer en toute sécurité;8° se conformer aux procédures de communication éventuellement en vigueur. 2.13 La fonction de sécurité \"agent responsable de l'exécution des travaux\" Les connaissances particulières à l'exécution de la fonction de sécurité\" agent responsable de l'exécution des travaux\" sont principalement les suivantes : a. prendre les mesures prescrites pour sécuriser le chantier et assurer la sécurité du trafic ferroviaire et du personnel;b. diriger et organiser le travail de la brigade;c. surveiller l'exécution des travaux;d. pouvoir utiliser le carnet de sécurité pour travaux;e. autoriser l'introduction des trains de travaux sur la voie mise hors service;f. prendre les mesures nécessaires pour sécuriser la circulation des trains de travaux sur la voie mise hors service;g. prendre les mesures nécessaires pour faire franchir les passages à niveau en toute sécurité lorsque des trains de travaux circulent sur la voie mise hors service;h. s'assurer du bon état de l'installation avant la remise en service de la voie;i. autoriser ou interdire l'empiétement dans le gabarit d'une voie en service après avoir appliqué les mesures de sécurité prévues;j. autoriser, après avoir pris les mesures de sécurité nécessaires, d'autres services à effectuer des travaux sur la voie déjà mise hors service;k. remettre la voie en service après que tous les services auxquels il a donné l'autorisation de travailler sur la voie mise hors service, lui aient communiqué la fin des travaux et le bon état des installations;l. pouvoir utiliser le carnet de sécurité pour un parcours;m. connaître la procédure téléphonique de mise hors service et de remise en service d'une voie;n. si les travaux font l'objet d'une Instruction Locale Temporaire, appliquer les mesures qu'elle mentionne;o. prendre les mesures nécessaires dans le cas de travaux, autres que ceux repris ci-dessus, modifiant les conditions de sécurité;p. appliquer les règles relatives à la sécurité du personnel;q. appliquer les mesures prévues en cas de travaux à un aiguillage en service;r. appliquer la procédure d'accès vers une voie hors service.
\nCertaines de ces connaissances sont spécifiques à des catégories déterminées de personnel comme reprises dans le système de gestion de la sécurité du GI. 2.14 La fonction de sécurité \"répartiteur courant de traction\" Les connaissances particulières à l'exécution de la fonction de sécurité \"répartiteur du courant de traction\" sont principalement les suivantes : a. assurer l'alimentation de la caténaire par une exploitation efficace des sous-stations, postes de sectionnement, postes d'alimentation et sectionneurs;b. posséder une connaissance approfondie : 1° du fonctionnement des appareils et de leurs schémas des connexions;2° de la composition des caténaires et du schéma de la liaison électrique des caténaires;3° des différents règlements et des différentes instructions concernant l'exploitation des sous-stations, des postes de sectionnement, des postes d'alimentation et du réseau de caténaires;c. donner l'ordre de circuler avec les pantographes abaissés;d. prendre les mesures prévues pour assurer la sécurité du personnel;e. être à même de comprendre immédiatement la signification de tout dérangement;f. gérer à distance les installations;g. couper le courant, mettre la caténaire hors et sous tension;h. assurer le suivi des déclenchements des protections et rechercher les causes;i. garantir la régularité du trafic ferroviaire en prenant les mesures nécessaires en cas de dérangements;j. coordonner la collaboration avec le Traffic Control et les postes de signalisation;k. appeler du personnel en cas d'avaries;l. appliquer les règles relatives à la sécurité du personnel;m. en cas de constatation ou d'annonce d'un accident, d'un obstacle, d'une électrocution ou d'un risque de collision : 1° couper la tension et/ou mettre la caténaire de la zone concernée hors tension;2° appliquer les procédures prévues pour informer les postes de signalisation, les autres répartiteurs, les régulateurs de lignes et le personnel technique sur la ligne. 2.15 La fonction de sécurité \"agent d'escorte des trains de travaux\" Les connaissances particulières à l'exécution de la fonction de sécurité \"agent d'escorte des trains de travaux\" sont principalement les suivantes : a. connaître et pouvoir appliquer les dispositions générales du livret de sécurité;b. effectuer les opérations relatives à la formation des trains : 1° assurer la desserte d'aiguillages manoeuvrés à pied d'oeuvre;2° manoeuvre des taquets d'arrêt ou des aiguilles de déraillement;3° exécuter des manoeuvres ordinaires, commandées par signaux optiques ou par radio;4° effectuer la visite technique limitée des véhicules et détecter les anomalies \"facilement décelables\";5° rédiger, apposer et transmettre une étiquette d'avarie;6° accoupler l'engin moteur;7° enlever les dispositifs d'immobilisation d'une rame;8° exécuter les essais de freins prévus;9° mettre en ordre la partie arrière d'un train;10° positionner les alternateurs \"vide-chargé\", \"marchandises-voyageurs\";11° placer, faire l'essai et utiliser le dispositif de freinage d'urgence; 12° vérifier les conditions de freinage, composition, vitesse, charge du train, etc.; 13° rédiger et remettre au conducteur les documents nécessaires conformément à la réglementation en vigueur;c. connaître la procédure et les règles à respecter pour la desserte correcte de l'accouplement de freinage en cas de rame poussée;d. pouvoir lire et savoir comprendre la signification des étiquettes de danger;e. faire franchir un passage à niveau en toute sécurité; f. escorter un train vers, sur et d'une voie hors service : 1° repérer les limites d'une voie hors service (identification des signaux) et retenir les particularités du tronçon (zones de circulation à vitesse réduite, régime des passages à niveau, etc.); 2° reconnaître les signaux mobiles d'arrêt, signaux de vitesse et signaux s'adressant à la traction électrique;3° faire avancer et arrêter la marche à vue, faire respecter les signaux et la vitesse lors des mouvements en rame poussée, par signaux visuels et par radio;4° réaliser l'immobilisation provisoire et définitive d'une rame;5° utiliser l'appareillage d'annulation des zones d'annonce des passages à niveau;6° franchir un passage à niveau avec un train de travaux;7° désaccoupler un engin moteur;g. effectuer les contrôles et actions adaptés lors de situations anormales, d'incidents ou d'accidents : 1° provoquer l'arrêt du train si la sécurité est compromise;2° appliquer les mesures lors de la survenance d'un fait motivant une restriction de vitesse;3° couvrir un obstacle (couverture à distance et couverture rapprochée);4° vérifier le caractère complet d'un train qui ne présente pas le signal de queue réglementaire;5° transmettre une \"déclaration de détresse\" rédigée par un conducteur;6° trouver et utiliser les moyens de communications disponibles;7° pouvoir constater le franchissement irrégulier d'un signal et réagir en conséquence;8° constater la présence de matières dangereuses et appliquer les recommandations de la carte de danger;h. réaliser, le cas échéant, des opérations normalement dévolues au chef de travail : 1° vérifier un train de travaux au point de vue de la composition;2° faire adapter les alternateurs \"vide-chargé\" et corriger le bulletin de freinage du conducteur en cas de modification des conditions de freinage ou de charge d'un wagon;i. pouvoir assurer l'échange des communications imposées par le GI pour entrer dans une zone d'infrastructure en respectant l'exécution et l'accomplissement de toutes les mesures prévues par les protocoles locaux;j. avoir les connaissances théorique et pratique ainsi que la capacité d'appliquer des consignes et protocoles locaux d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire;k. appliquer les règles relatives à la sécurité du personnel;l. effectuer les opérations administratives relatives à la formation et l'expédition des trains. 2.16 La fonction de sécurité \"garde barrière\" Les connaissances suivantes sont nécessaires à l'exercice de la fonction de sécurité \"garde barrière\" : a. être apte à préparer les documents, l'outillage et le matériel nécessaires au gardiennage;b. pouvoir compléter correctement les carnets du garde barrière;c. appliquer les procédures de communication concernant les passages à niveau;d. connaître les échanges d'annonces requises;e. être capable de transmettre toutes les annonces reçues via la ligne \"passage à niveau\";f. connaître la procédure \"organiser le gardiennage\";g. connaître la procédure \"fin gardiennage\"; h. être à même d'interdire la circulation routière au niveau du passage à niveau dans les situations dégradées (dérangement à la fermeture des barrières, feux éteints, etc.); i. pouvoir inscrire les constatations éventuelles dans le registre des constatations, instructions et ordres;j. savoir répondre immédiatement et impeccablement à tout appel téléphonique;k. connaître la procédure \"travaux\";l. appliquer les règles relatives à la sécurité du personnel;m. être capable, en cas de constatation ou à l'annonce d'un accident, d'un obstacle ou d'un risque de collision, de : 1° transmettre oralement l'alerte aux postes de signalisation ainsi qu'aux autres passages à niveau gardés;2° placer sur chaque voie un signal mobile d'arrêt appuyé d'un pétard;3° interdire la circulation routière. 2.17 La fonction de sécurité \"factionnaire\" Les connaissances particulières à l'exécution de la fonction de sécurité \"factionnaire\" sont principalement les suivantes : a. avoir une connaissance suffisante des lieux de travail (plans des voies, pistes de circulation, sens des circulations, vitesse de référence au lieu de chantier, distance de visibilité, etc.); b. connaître l'ensemble des tâches dévolues à la fonction : 1° surveiller l'approche des circulations;2° détecter l'arrivée des parcours et leur sens de circulation;3° connaître et utiliser en temps utile les dispositifs d'alerte;4° s'assurer à tout moment que la distance de visibilité nécessaire est préservée et qu'ainsi, le délai d'annonce peut être respecté;5° détecter les situations critiques et pouvoir prendre les mesures d'urgence adaptées;c. connaître les prescriptions à appliquer en cas de situation perturbée ou en cas d'accident;d. appliquer les règles relatives à la sécurité du personnel; e. connaître les prescriptions à appliquer en cas de mauvaises conditions atmosphériques (brouillard, tempête de neige, visibilité insuffisante, etc.). 2.18 La fonction de sécurité \"agent du mouvement Infrabel\" a.
\nAgent du mouvement affecté à un poste de signalisation Les connaissances particulières à l'exécution de la fonction de sécurité \"agent du mouvement affecté à un poste de signalisation\" sont principalement les suivantes : 1° connaître les mesures prescrites pour se déplacer en toute sécurité sur l'infrastructure ferroviaire;2° concernant les véhicules ferroviaires : a) repérer les véhicules ferroviaires et connaître les inscriptions et signes qu'ils portent;b) connaître la signification des étiquettes de danger;c) connaître la signification des étiquettes d'avarie;3° pouvoir lire et comprendre un plan schématique de signalisation;4° connaître l'organisation du service des trains;5° appliquer les procédures en matière de communication de sécurité;6° manoeuvrer correctement les appareils de voie sur le terrain;7° posséder une connaissance approfondie des signaux fixes et mobiles;8° assurer la sécurité et le suivi du trafic en respectant les sillons et l'ordre de priorité;9° connaître les conditions de départ d'un train;10° connaître les signaux portés par un train et les conditions auxquelles la queue d'un train doit répondre;11° connaître les conditions spécifiques de suppression ou de détournement d'un train;12° repérer un transport exceptionnel et pouvoir appliquer les mesures de sécurité prescrites;13° prendre les mesures prescrites pour assurer la sécurité du personnel occupé dans les dépendances du chemin de fer ou dans ses environs;14° comprendre et pouvoir appliquer les mesures prescrites dans l'instruction locale, l'instruction professionnelle, le tableau des positions d'aiguillages, le tableau des itinéraires et/ou la fiche d'itinéraires ainsi que dans les instructions locales temporaires;15° savoir utiliser le registre des constatations et instructions;16° savoir utiliser les documents de sécurité;17° posséder une connaissance approfondie de la technologie, des équipements et de la configuration des voies du poste de signalisation;18° connaissance des lignes desservies et des block-systems applicables au poste de signalisation;19° utilisation et application des procédures opérationnelles de secours;20° connaître et pouvoir appliquer les consignes de sécurité concernant : a) la circulation d'un véhicule léger;b) la circulation d'un tracteur lourd remorquant au moins un véhicule léger;c) la circulation d'un véhicule avec bandages rouillés;d) la circulation d'un convoi remorquant au moins un véhicule avec un écartement entre essieux supérieur à 26,5 m;e) les rails rouillés;21° assurer la sécurité en cas de service à voie unique et de circulation à contre-voie;22° appliquer les mesures de sécurité prescrites au poste de signalisation en cas de dérangement d'un aiguillage;23° disposer des connaissances nécessaires pour mettre une voie, un tronçon de voie ou une ligne hors service conformément à la procédure prescrite;24° appliquer les mesures de sécurité pour la mise hors service d'une voie;25° savoir utiliser un carnet de sécurité pour travaux;26° appliquer les mesures de sécurité prescrites pour autoriser un train de travaux sur une voie mise hors service et permettre à un train de travaux de quitter une voie mise hors service;27° remettre les voies en service et reprendre la desserte normale;28° prendre les mesures prévues en cas d'empiétement sporadique dans le gabarit;29° prendre les mesures nécessaires pour provoquer l'arrêt d'urgence d'un train;30° appliquer les mesures de sécurité prescrites en cas d'incidents, de détresse, d'accidents et de situations anormales;31° connaître les principes de la caténaire;32° actionner des interrupteurs T et TS à la demande du répartiteur courant de traction;33° prendre les mesures de sécurité prévues en cas d'avarie ou de travaux à la caténaire;34° maîtriser la réglementation en matière de raccordements travaux; 35° intervenir sur place en cas de dérangement des appareils de voies (dérangements aiguillage, actionner interrupteurs sur demande répartiteur courant de traction, etc.); 36° posséder une connaissance approfondie des consignes et protocoles locaux;37° être à même de prendre les mesures adéquates en cas de dérangements, d'inversion du sens de la circulation et de transports exceptionnels;38° sécuriser le lieu d'un train en détresse ou d'un accident à distance ou sur place et autoriser la reprise de la marche après l'état d'alerte ou l'accident;39° prendre toutes les mesures nécessaires en cas de dépassement illicite d'un signal;40° prendre les mesures de sécurité spécifiques en cas d'interruption des communications de block;41° prendre les mesures spécifiques en cas d'accident impliquant des marchandises dangereuses;42° appliquer les mesures de sécurité prescrites lorsque le signal de queue fait défaut ou est éteint;43° prendre les mesures nécessaires en cas d'échappement de véhicules;44° prendre les mesures de sécurité adéquates en cas de détection d'une boîte chaude;45° disposer des connaissances nécessaires pour modifier un itinéraire en toute sécurité;46° appeler les services techniques pour remédier à des dérangements;47° posséder une connaissance approfondie du fonctionnement des passages à niveau automatiques et gardés ainsi que des mesures à prendre en cas de dérangements;48° appliquer les règles relatives à la sécurité du personnel;49° en cas de constatation ou à l'annonce d'un accident, d'un obstacle ou d'un risque de collision : a) interdire l'accès à la voie, au tronçon de voie, à la section de ligne ou de voie;b) si possible lancer l'alerte; c) informer le Traffic Control, les répartiteurs courant de traction concernés, les autres postes de signalisation concernés et le personnel sur la ligne (gardes-barrières, etc.). b.
\nAgent du mouvement affecté au Traffic Control Les connaissances particulières à l'exécution de la fonction de sécurité \"agent du mouvement affecté au Traffic Control\" sont principalement les suivantes : 1° contrôler la régularité du trafic ferroviaire;2° respecter l'ordre de priorité des trains, en fonction des besoins;3° connaître l'organisation du service des trains;4° gérer l'ordre des mouvements en cas de circulation à voie unique;5° connaître et pouvoir appliquer les principes des temps d'attente;6° décider, en fonction des desiderata des EF, du maintien ou de la suppression de correspondances;7° appliquer les procédures prévues en cas de dérangements;8° en cas de dérangements ou de situations anormales sur la ligne, avertir le conducteur de train via la liaison sol-train ou le GSM-R;9° appeler les services techniques pour remédier à des dérangements;10° échanger des ordres de blocage avec les blocks en cas de service à voie unique et de circulation à contre-voie pour décharger la section de voie;11° connaître les principes de la caténaire;12° pouvoir appliquer et annuler correctement un cas caténaire;13° pouvoir provoquer l'arrêt d'urgence d'un train;14° appliquer les procédures de sécurité;15° prendre les mesures prévues pour garantir la sécurité des services de secours et/ou des personnes à proximité des voies;16° veiller à l'échange des informations correctes entre les postes de signalisation, les conducteurs de train et le personnel d'accompagnement en cas de situation gravement perturbée;17° en cas de constatation ou à l'annonce d'un accident, d'un obstacle ou d'un risque de collision : a) lancer l'alerte;b) informer les postes de signalisation, les répartiteurs courant de traction et autres régulateurs de lignes concernés;c) si nécessaire, expédier des trains techniques de secours;18° appliquer les mesures de sécurité prescrites en cas d'incidents, de détresse, d'accidents et de situations anormales;19° pouvoir lire et comprendre un plan schématique de signalisation;20° connaître les conditions spécifiques de suppression ou de détournement d'un train;21° posséder une connaissance approfondie des consignes et protocoles;22° appliquer les règles relatives à la sécurité du personnel;23° prendre les mesures spécifiques en cas d'accident impliquant des marchandises dangereuses. 2.19 Les fonctions de sécurité \"signaleur\" et \"opérateur\" a.
\nUn signaleur est affecté à un : 1° poste de signalisation entièrement mécanique : toutes les commandes (aiguillages + signaux) sont mécaniques;2° poste de signalisation électromécanique : les commandes sont partiellement électriques et partiellement mécaniques;3° poste de signalisation électrique : toutes les commandes sont électriques;4° poste de signalisation tout relais : des boutons-poussoirs actionnent des relais qui commandent la manoeuvre.b. Un opérateur est affecté à un poste de commande électronique (PCE) : 1° PCE/RZ : les relais sont commandés par ordinateur;2° PCE/PLP : commande des aiguillages et signaux par ordinateur (plus besoin de salle de relais).c. Les connaissances particulières à l'exécution de la fonction de sécurité \"signaleur\" et \"opérateur\" sont principalement les suivantes : 1° connaître les mesures prescrites pour se déplacer en toute sécurité dans les dépendances du chemin de fer;2° connaître l'organisation du service des trains;3° repérer les véhicules ferroviaires et connaître les inscriptions et signes qu'ils portent;4° posséder une connaissance approfondie des signaux fixes et mobiles;5° assurer la sécurité et le suivi du trafic en respectant les sillons et l'ordre de priorité;6° connaître les conditions de départ d'un train;7° connaître les signaux portés par un train et les conditions auxquelles la queue d'un train doit répondre;8° repérer un transport exceptionnel;9° prendre les mesures prescrites pour assurer la sécurité du personnel occupé dans les dépendances du chemin de fer ou dans ses environs;10° comprendre et pouvoir appliquer les mesures prescrites dans l'instruction locale, l'instruction professionnelle, le tableau des positions d'aiguillages, le tableau des itinéraires et/ou la fiche d'itinéraire ainsi que dans les instructions locales temporaires;11° pouvoir utiliser le registre des constatations, instructions et ordres;12° posséder une connaissance approfondie de la technologie, de l'équipement et de la configuration des voies du poste de signalisation;13° connaissance des lignes desservies et des block-systems applicables au poste de signalisation;14° connaître et pouvoir appliquer les consignes de sécurité concernant : a) la circulation d'un véhicule léger;b) la circulation d'un tracteur lourd remorquant au moins un véhicule léger;c) la circulation d'un véhicule avec bandages rouillés;d) la circulation d'un convoi remorquant au moins un véhicule avec un écartement entre essieux supérieur à 26,5 m;e) les rails rouillés;15° connaître les principes concernant le fonctionnement des passages à niveau automatiques et gardés et de leur franchissement en toute sécurité;16° bloquer le trafic en cas de service à voie unique et de circulation à contre-voie;17° connaître les mesures de sécurité prescrites pour autoriser un train de travaux sur une voie hors service et permettre à un train de travaux de quitter la voie mise hors service;18° appliquer les mesures prévues en cas d'empiétement sporadique dans le gabarit;19° connaître les mesures nécessaires pour provoquer l'arrêt d'urgence d'un train;20° connaître les mesures de sécurité prescrites en cas d'incidents, de détresse, d'accidents et de situations anormales;21° connaître les restrictions en cas d'avarie ou de travaux à une caténaire;22° posséder une connaissance approfondie des consignes et protocoles locaux;23° connaître les mesures adéquates en cas de dérangements, d'inversion du sens de la circulation et de transports exceptionnels;24° connaître les mesures de sécurité spécifiques en cas d'interruption des communications de block;25° connaître les mesures de sécurité prescrites si un signal de queue fait défaut ou est éteint;26° connaître les mesures nécessaires en cas d'échappement de véhicules;27° prendre les mesures spécifiques en cas d'accident impliquant des marchandises dangereuses;28° connaître les principes de la caténaire;29° pouvoir lire et comprendre un plan schématique de signalisation;30° appliquer les règles relatives à la sécurité du personnel;31° appliquer les procédures en matière de communication de sécurité. 2.20 La fonction de sécurité \"signaleur mobile\" Les signaleurs mobiles sont uniquement prévus dans le district Nord-est de la zone portuaire d'Anvers.
\nIls exercent les activités de signaleur, d'agent de manoeuvre et de chargeur.
\nLes connaissances particulières à l'exécution de la fonction de sécurité \"signaleur mobile\" sont principalement les suivantes : a. connaître et pouvoir appliquer la réglementation générale, les consignes, les protocoles locaux ainsi que les instructions locales temporaires;b. connaître les installations à desservir, les divers itinéraires pouvant être parcourus, les particularités de l'installation; c. connaître les différentes opérations à réaliser ou pouvant être réalisées, les appareils à desservir (aiguillages, aiguilles de déraillement, taquets, passages à niveau, slots, postes d'aiguilleur, etc.); d. connaître les diverses procédures à appliquer (échange d'annonces, échange de communications formalisées, mesures spécifiques à prendre en situation normale et anormale, etc.); e. être à même d'exécuter le mouvement prévu et les dessertes; f. coordonner les mouvements dans son secteur d'intervention (manoeuvres, départs, réceptions, etc.); g. connaître les mesures prescrites pour se déplacer en toute sécurité dans les dépendances du chemin de fer;h. véhicules ferroviaires : 1° repérer les véhicules ferroviaires et connaître les inscriptions et signes qu'ils portent;2° connaître la signification des étiquettes de danger;3° connaître la signification des étiquettes d'avarie;i. prendre les mesures prescrites pour assurer la sécurité du personnel occupé dans les dépendances du chemin de fer ou dans ses environs;j. assurer le suivi des mouvements, pouvoir en rendre compte;k. en cas de constatation ou à l'annonce d'un accident, d'un obstacle ou d'un risque de collision, informer les postes de signalisation, les répartiteurs courant de traction et autres régulateurs de lignes concernés;l. appliquer les mesures de sécurité prescrites en cas d'incidents, de détresse, d'accidents et de situations anormales;m. connaître les principes concernant le fonctionnement des passages à niveau et de leur franchissement en toute sécurité;n. connaître l'organisation du service des trains;o. connaître les block-systems qui sont d'application;p. connaître les mesures à prendre lors de l'exécution des manoeuvres;q. prendre les mesures spécifiques en cas d'accident impliquant des marchandises dangereuses;r. connaître les principes de la caténaire;s. appliquer les règles relatives à la sécurité du personnel;t. exécuter les manoeuvres conformément à la réglementation prescrite.
\nVu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité.
\nALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET ______ Notes 1 Dans le cadre du présent point, les fonctions de sécurité en relation avec la formation des trains ou dont la tâche est d'autoriser le mouvement des trains, sont : ? responsable du service des manoeuvres; ? agent d'escorte des trains de marchandises; ? agent chargé de la manoeuvre; ? agent chargé de la formation et l'expédition des trains; ? agent chargé de la desserte des appareils de voie et des installations de signalisation (dans la limite des accords passés entre les EF et le GI); ? agent chargé de la visite technique complète du matériel roulant, spécialité \"marchandise\"; ? agent chargé de la visite du matériel roulant, spécialité \"voyageur\"; ? sous-chef de gare spécialité \"voyageur\" - surveillance et desserte des quais et faisceaux de garage; ? agent préposé aux manoeuvres spécialité \"voyageur\"; ? agent chargé des opérations relatives à la desserte des raccordements privés; ? agent chargé de la desserte d'une installation (atelier, poste d'entretien, etc.); ? agent responsable de l'exécution des travaux; ? répartiteur courant de traction; ? agent d'escorte des trains de travaux; ? garde barrière; ? factionnaire; ? agent du mouvement; ? opérateur et signaleur; ? signaleur mobile. 2 Dans le cadre du présent point, la fonction de sécurité qui n'est pas en relation avec la formation des trains ou dont la tâche n'est pas d'autoriser le mouvement des trains, est : ? agent chargé de la gestion des opérations administratives relatives à la manoeuvre, la desserte d'installations, la formation et l'expédition des trains.
\nAnnexe 4 à l'arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité Annexe 4 : suspension préventive Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité.
\nALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET