B. Produits acquis Ce poste comporte notamment les prorata de produits qui n'échoiront qu'au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à l'exercice considéré, tels que les intérêts courus sur obligations et autres instruments du marché monétaire, qui sont comptabilisés prorata temporis.
\nC. Charges à imputer (-) Ce poste comporte notamment les prorata de charges qui n'échoiront qu'au cours d'un exercice ultérieur mais qui sont à rattacher à l'exercice considéré.
\nD. Produits à reporter (-) Ce poste comporte notamment les prorata de produits perçus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur mais qui sont à rattacher à un exercice ultérieur.
\nTOTAL CAPITAUX PROPRES A. Capital Le montant de ce poste est la résultante des sommes que les entrants et sortants ont, depuis la création de l'organisme, respectivement payées et reçues pour leurs parts après déduction de l'indemnité qu'ils ont payée et reçue à titre de participation aux résultats cumulés non mis en paiement. Le cas échéant, ce poste comprend également les résultats et les participations au résultat qui, sur décision du conseil d'administration de la société de gestion ou de la société d'investissement, sont intégrés au poste « Capital ».
\nB. Participations au résultat Le solde des montants que les entrants et sortants ont payés et reçus au cours de l'exercice à titre de participation aux résultats non mis en paiement, est exprimé dans ce poste.
\nC. Résultat reporté Le montant mentionné dans ce poste est la partie du résultat de l'exercice précédent qui, conformément à l'affectation précédente du résultat, a été reportée à l'exercice clôturé dans les comptes annuels en question. Section 2. Postes hors bilan I. Sûretés réelles A. Collateral Sont portés sous ce poste les montants visés à l'article 18, alinéa 1er, du présent arrêté, ventilés selon qu'il s'agit de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire ou de liquidités et de dépôts.
\nVII. Engagements de revente résultant de cessions-rétrocessions Cette rubrique mentionne la juste valeur de l'engagement pris par l'organisme de placement collectif de revendre à terme des instruments financiers dans le cadre d'un contrat de cession-rétrocession.
\nVIII. Engagements de rachat résultant de cessions-rétrocessions Cette rubrique mentionne la valeur contractuelle de l'engagement pris par l'organisme de placement collectif de racheter à terme des instruments financiers dans le cadre d'un contrat de cession-rétrocession.
\nIX. Instruments financiers prêtés Cette rubrique mentionne la juste valeur des instruments financiers prêtés. Section 3. - Schéma du compte de résultats I. Réductions de valeur, moins-values et plus-values Cette rubrique enregistre les variations de valeur relatives aux valeurs mobilières, aux instruments du marché monétaire, aux parts d'organismes de placement collectif à nombre variable de parts, aux instruments financiers dérivés, aux positions et opérations de change, ainsi qu'aux créances, aux dépôts, aux liquidités et aux dettes.
\nLes montants mentionnés concernent les soldes des variations de valeur positives et négatives, tant réalisées que non réalisées.
\nH. Positions et opérations de change a. Instruments financiers dérivés Sont portées dans ce sous-poste les réductions de valeur, les moins-values et les plus-values relatives à des instruments financiers dérivés sur devises. II. Produits et charges des placements B. Intérêts a. Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire Outre les intérêts produits par le portefeuille à revenu fixe, ce sous-poste comprend également les produits relatifs aux opérations de cession-rétrocession et de prêt d'instruments financiers.b. Dépôts et liquidités Ce sous-poste comprend les intérêts produits par les avoirs bancaires à vue, les dépôts et les créances à court terme.c. Collateral (+/-) Ce sous-poste comprend les produits et/ou les charges résultant de garanties financières. C. Intérêts d'emprunts (-) Ce poste comprend les intérêts sur des montants empruntés, les intérêts sur les soldes négatifs des avoirs bancaires à vue et les charges relatives aux opérations de cession-rétrocession.
\nD. Contrats de swap (+/-) Ce poste comprend les paiements et/ou recettes intermédiaires relatifs aux contrats de swap.
\nE. Précomptes mobiliers (-) Ce poste comprend les précomptes mobiliers payés et non récupérables, ventilés selon qu'il s'agit de précomptes d'origine belge ou de précomptes d'origine étrangère.
\nIII. Autres produits A. Indemnité destinée à couvrir les frais d'acquisition et de réalisation des actifs, à décourager les sorties et à couvrir les frais de livraison Ce poste mentionne les montants que l'organisme de placement collectif reçoit de la part d'entrants et de sortants en rémunération des frais de transaction et de livraison des éléments du portefeuille, et ceux visant à décourager toute sortie dans le mois qui suit l'entrée.
\nIV. Coûts d'exploitation (-) C. Rémunération due au dépositaire (-) Est portée sous ce poste la rémunération totale du dépositaire, en ce compris la rémunération due pour l'exercice des tâches visées à l'article 9, § 2, de l'arrêté d'exécution et la rémunération liée aux transactions.
\nD. Rémunération due au gestionnaire (-) a. Gestion financière (-) Sont portés dans ce sous-poste les montants payés par l'organisme de placement collectif pour la gestion financière, telle que visée à l'article 3, 9°, a), de la loi, en ce compris les commissions de performance.b. Gestion administrative et comptable (-) Sont portés dans ce sous-poste les montants payés par l'organisme de placement collectif pour la gestion administrative et comptable, telle que visée à l'article 3, 9°, b), de la loi.c. Rémunération commerciale (-) Sont portés dans ce sous-poste les montants perçus par le gestionnaire pour la commercialisation des titres de l'organisme de placement collectif, telle que visée à l'article 3, 9°, c), de la loi. E. Frais administratifs (-) Ce poste comprend notamment les frais de secrétariat, les frais d'impression des parts et les frais d'impression du prospectus et des rapports périodiques.
\nF. Frais d'établissement et d'organisation (-) Ce poste comprend notamment les frais d'actes officiels, les frais juridiques, les frais d'assemblées générales et de conseils d'administration, les frais de publication, les frais de publication de la valeur nette d'inventaire dans la presse financière, les frais de restructurations et de liquidations, les frais liés aux services fournis aux porteurs de parts.
\nG. Rémunérations, charges sociales et pensions (-) Ce poste comprend notamment les rémunérations des administrateurs qui n'agissent pas en qualité de gestionnaire de l'organisme de placement collectif.
\nH. Services et biens divers (-) Ce poste comprend notamment les frais de commissaire, la rémunération du service financier, la rémunération de l'intermédiaire qui centralise les ordres d'achat et de vente des parts, ainsi que la commission de distribution ou les frais de rachat des parts, autres que ceux visés au sous-poste « D. Rémunération due au gestionnaire - c. Rémunération commerciale », qui sont mis à charge de l'organisme de placement collectif. J. Taxes (-) Ce poste comprend notamment la taxe d'abonnement.
\nK. Autres charges (-) Ce poste comprend notamment la rémunération à verser à la CBFA et la rémunération due à d'autres autorités de contrôle. Section 4. - Affectations et prélèvements Le bilan est établi avant répartition des résultats. L'affectation du résultat s'opère sur le montant obtenu par l'addition du solde des participations au résultat perçues ou payées au cours de l'exercice, du résultat reporté de l'exercice précédent et du résultat de l'exercice. CHAPITRE II. - Le rapport annuel et le rapport semestriel Partie 1re. - Sociétés d'investissement à compartiments multiples La page de garde du rapport annuel ou, selon le cas, du rapport semestriel contient les informations suivantes : l'indication qu'il s'agit d'un rapport annuel ou d'un rapport semestriel; la date de rapport; la dénomination, la forme juridique et la nationalité de l'organisme de placement collectif, ainsi que la catégorie de placements autorisés pour laquelle il a opté. Le commentaire suivant est également inséré : « Aucune souscription ne peut être acceptée sur la base du présent rapport. Les souscriptions ne sont valables que si elles sont effectuées après la remise à titre gratuit du prospectus simplifié ou du prospectus ». Section 1re. - Informations générales sur la société d'investissement Le rapport annuel ou, selon le cas, le rapport semestriel comprend les schémas, états et renseignements suivants concernant l'organisme de placement collectif : 1.1. Organisation de la société d'investissement - Siège social de la société. - Date de constitution de la société. Indication de la durée, si celle-ci est limitée. - Conseil d'administration de la société d'investissement : identité et fonctions des administrateurs et des personnes physiques chargé(e)s de la direction effective ou de la surveillance de la gestion journalière. - Type de gestion : société d'investissement autogérée ou société d'investissement ayant désigné une société de gestion conformément à l'article 43, § 1er, de la loi. Le cas échéant, mention des informations suivantes concernant la société de gestion : dénomination, forme juridique et siège social de la société; conseil d'administration : identité et fonctions des administrateurs et des personnes physiques chargé(e)s de la direction effective; nom et adresse du commissaire désigné conformément à l'article 190 de la loi.
\nSi une société de réviseurs agréée a été désignée en qualité de commissaire, mention de l'identité du réviseur agréé qui la représente. - Commissaire : nom et adresse du commissaire désigné conformément à l'article 83, § 1er, de la loi. Si une société de réviseurs agréée a été désignée en qualité de commissaire, mention de l'identité du réviseur agréé qui la représente. - Groupe financier promouvant la société d'investissement. - Dépositaire : dénomination, forme juridique et adresse en Belgique du dépositaire et, le cas échéant, du sous-dépositaire, avec indication des tâches effectuées par ce sous-dépositaire. - Gestion financière du portefeuille : nom et, le cas échéant, forme juridique et siège social de la personne physique ou morale si la tâche visée à l'article 3, 9°, a), de la loi est assumée par la même personne physique ou morale pour l'ensemble des compartiments de la société d'investissement. - Gestion administrative et comptable : nom et, le cas échéant, forme juridique et adresse en Belgique de la personne physique ou morale qui assume la tâche visée à l'article 3, 9°, b), de la loi. - Service financier : dénomination, forme juridique et adresse en Belgique de la société désignée conformément à l'article 73, § 2, de la loi ou conformément à l'article 124, § 2, de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers. - Distributeurs : nom des intermédiaires qui sont chargés de l'exécution de la tâche visée à l'article 3, 9°, c), de la loi, si cette tâche est assumée par la (les) même(s) personne(s) morale(s) pour tous les compartiments de la société d'investissement. - Liste des compartiments et des classes d'actions : indication des compartiments commercialisés et, le cas échéant, des classes d'actions par compartiment; description succincte des classes d'actions; mention des compartiments liquidés ou mis en liquidation et, le cas échéant, des classes d'actions fermées au cours de l'exercice ou du semestre. 1.2.
\nRapport de gestion 1.2.1. Informations aux actionnaires Le cas échéant, ce point comporte un complément d'informations destiné aux actionnaires. 1.2.2. Vue d'ensemble des marchés Ce point donne une vue d'ensemble des marchés, en précisant, si cela est pertinent pour la société d'investissement, les aspects suivants : - Contexte économique : Etats-Unis; Europe; Asie; Amérique latine - Politique monétaire - Les marchés des changes - Les marchés obligataires - Les marchés d'actions 1.3. Rapport du commissaire Cette rubrique comprend, soit le rapport du commissaire portant sur le rapport annuel de la société d'investissement et de tous ses compartiments s'il n'existe qu'un seul rapport, soit le rapport du commissaire portant sur le rapport annuel de la société d'investissement s'il existe également un rapport par compartiment. 1.4.
\nBilan globalisé Cette rubrique comprend les schémas relatifs à la société d'investissement, établis conformément au chapitre 1er, partie 1ère, section 1ère et section 2, de l'annexe au présent arrêté.
\nIl y a lieu d'insérer un commentaire si, à la suite de la liquidation de compartiments, le résultat de l'exercice ou du semestre figurant dans le schéma du bilan s'écarte du résultat de l'exercice ou du semestre figurant dans le schéma du compte de résultats. 1.5. Compte de résultats globalisé Cette rubrique comprend les schémas relatifs à la société d'investissement, établis conformément au chapitre 1er, partie 1ère, section 3 et, le cas échéant, section 4, de l'annexe au présent arrêté. 1.6. Résumé des règles de comptabilisation et d'évaluation 1.6.1. Résumé des règles Ce point comprend au moins, pour autant que cela soit pertinent au regard de la politique d'investissement suivie, un résumé des règles d'évaluation visées à l'article 8 du présent arrêté et des règles de comptabilisation énoncées à l'article 15, du présent arrêté.
\nEn cas de création de classes d'actions assorties d'une couverture du risque de change, les règles qui régissent l'évaluation des opérations visant à couvrir le risque de change sont mentionnées. 1.6.2. Taux de change Sont mentionnés sous ce point les taux de change qui ont été utilisés à la date de rapport pour procéder à la conversion dans la monnaie de référence des éléments libellés en monnaies étrangères. Ces taux de change sont comparés avec ceux mentionnés dans le rapport annuel précédent ou, selon le cas, dans le rapport semestriel précédent.
\nLe cas échéant, mention et commentaire des taux de change, autres que ceux visés à l'alinéa précédent, qui ont été utilisés. Section 2. - Informations sur le compartiment Cette section est établie pour chaque compartiment de la société d'investissement et comprend les renseignements, états et schémas suivants : 2.1. Rapport de gestion 2.1.1. Date de lancement du compartiment et prix de souscription des parts Mention de la date de clôture de la période de souscription initiale et du prix de souscription initial des parts dans la monnaie de référence. 2.1.2. Cotation en bourse Le cas échéant, mention des marchés sur lesquels les parts sont négociées. 2.1.3. Objectif et lignes de force de la politique de placement Ce point mentionne l'objectif et les lignes de force de la politique de placement du compartiment, telle que visée à l'annexe A, section II. Informations concernant les placements', 1 et 2, de l'arrêté d'exécution.
\nPour les compartiments à échéance fixe, il y a lieu de fournir au moins les renseignements suivants : la date d'échéance du compartiment, les éventuelles périodes intermédiaires, les cliquets prévus, les éventuels planchers et plafonds de plus-value prévus et, le cas échéant, la composition initiale du panier constituant le sous-jacent de l'instrument au moyen duquel l'organisme de placement collectif vise à obtenir à l'échéance la plus-value escomptée (nom, poids et cours). 2.1.4. Gestion financière du portefeuille Mention du nom et, le cas échéant, de la forme juridique et du siège social de la personne physique ou morale qui assume la tâche visée à l'article 3, 9°, a), de la loi, si cette tâche est assumée par des personnes différentes selon les compartiments. 2.1.5.
\nDistributeurs Mention du nom des intermédiaires qui sont chargés de l'exécution de la tâche visée à l'article 3, 9°, c), de la loi, si cette tâche est assumée par des personnes différentes selon les compartiments. 2.1.6. Indice et benchmark - Brève description de l'indice visé à l'article 37 ou 50 de l'arrêté d'exécution ou visé à l'article 59, § 2, de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif, ou d'un indice autre que celui visé aux articles précités; mention de la « tracking error »; mention de la procédure à suivre pour pouvoir consulter sans frais la composition et la valeur de l'indice; aperçu des modifications importantes éventuellement intervenues dans la composition de l'indice pendant la période couverte par le rapport; mention et justification d'un éventuel changement d'indice. - Brève description du benchmark éventuel et mention de la procédure à suivre pour pouvoir consulter la valeur et, si elle est disponible pour diffusion, la composition de ce benchmark. 2.1.7.
\nPolitique suivie pendant l'exercice Ce point commente la gestion du compartiment au regard des objectifs et de la politique de placement visés à l'annexe A, section II. Informations concernant les placements', 1 et 2, de l'arrêté d'exécution, ainsi que les modifications apportées à la politique suivie en matière de placements et de résultats qui sont susceptibles d'avoir un impact important sur la composition et la valeur actuelle ou future du patrimoine du compartiment.
\nPour les compartiments à échéance fixe, il y a lieu de fournir au moins les renseignements suivants : un commentaire de la situation de chaque compartiment, l'indication de la valeur nette d'inventaire de chaque compartiment aux éventuelles périodes intermédiaires déjà passées, les cliquets déjà activés, les éventuels planchers et plafonds de plus-value déjà atteints, le cas échéant la composition du panier constituant le sous-jacent de l'instrument au moyen duquel l'organisme de placement collectif vise à obtenir à l'échéance la plus-value escomptée (nom, poids et cours), un aperçu des modifications du panier (avec indication de la date) qui ont eu lieu depuis le lancement du compartiment, les résultats déjà atteints et, le cas échéant, le montant minimum qui sera payé à l'échéance si celui-ci est différent du capital initial investi; les exemples visés à l'annexe B, II, 6, de l'arrêté d'exécution, adaptés en fonction des évolutions constatées lors de la période écoulée.
\nMention et justification des éventuels dépassements et régularisations des limites de placement réglementaires qui se sont produits au cours de la période sous revue. 2.1.8. Politique future Description des orientations de la politique de placement qui ont été décidées pour la période de rapport suivante pour les compartiments dont la politique de placement est assez large (comme par exemple le type d'instruments financiers, les secteurs géographiques, les secteurs économiques, ...). 2.1.9. Classe de risque Ce point mentionne l'indicateur de risque synthétique au moment du lancement du compartiment, calculé selon les modalités exposées à l'annexe C, section II, de l'arrêté d'exécution. Il reprend également la révision éventuelle de cet indicateur de risque, en insérant un commentaire justificatif.
\nCe point comprend en outre la définition suivante : « L'indicateur de risque synthétique donne une indication du risque lié à l'investissement dans un organisme de placement collectif ou un compartiment. Il situe ce risque sur une échelle allant de zéro (risque le plus faible) à six (risque le plus élevé) ». 2.2. Rapport du commissaire Cette rubrique est à compléter lorsque le commissaire établit un rapport sur le rapport annuel de chaque compartiment en plus du rapport portant sur le rapport annuel de la société d'investissement. 2.3. Bilan Cette rubrique comprend les schémas relatifs au compartiment, établis conformément au chapitre 1er, partie 1ère, section 1ère et section 2, de l'annexe au présent arrêté. 2.4.
\nCompte de résultats Cette rubrique comprend les schémas relatifs au compartiment, établis conformément au chapitre 1er, partie 1ère, section 3 et, le cas échéant, section 4, de l'annexe au présent arrêté. 2.5. Composition des actifs et chiffres-clés 2.5.1. Composition des actifs Cette rubrique présente la composition des actifs à la date de rapport, sous la forme d'un tableau tel que celui reproduit ci-après, une distinction étant à opérer entre : a) les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire qui sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un marché similaire d'un Etat non membre de l'Espace économique européen;b) les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire qui sont négociés sur un autre marché secondaire, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;c) les parts d'organismes de placement collectif à nombre fixe de parts, en indiquant si ces parts sont négociées ou non sur un marché réglementé, sur un marché similaire d'un Etat non membre de l'Espace économique européen ou sur un autre marché secondaire, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;d) les valeurs mobilières nouvellement émises, visées à l'article 32, § 1er, 4°, ou à l'article 45, § 1er, 4°, de l'arrêté d'exécution;e) les parts d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions prévues par la directive 85/611/CEE, en indiquant si ces organismes sont inscrits ou non auprès de la CBFA;f) les parts d'organismes de placement collectif à nombre variable de parts qui ne répondent pas aux conditions prévues par la directive 85/611/CEE, en indiquant si ces organismes sont inscrits ou non auprès de la CBFA;g) les dépôts et liquidités, en indiquant l'entité auprès de laquelle le compte a été ouvert ainsi que la devise du compte.Pour les avoirs à terme, le taux d'intérêt et la date d'échéance du compte doivent également être mentionnés; h) les instruments financiers dérivés, ventilés selon que ces instruments sont négociés de gré à gré ou non, en indiquant, le cas échéant, la taille du contrat (lot-size) de ces instruments dérivés;i) les instruments du marché monétaire visés à l'article 32, § 1er, 9°, ou à l'article 45, § 1er, 9°, de l'arrêté d'exécution;j) les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire visés à l'article 32, § 2, alinéa 1er, ou à l'article 45, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté d'exécution.
\nPour les obligations, les autres titres de créance et les instruments du marché monétaire, une distinction supplémentaire est opérée en fonction de l'émetteur : un Etat, une institution internationale, un établissement de crédit, une entreprise privée, ...; les instruments tels que les exchange trade funds, les opals, les Index-linked certificates, ... sont indiqués de manière bien visible dans le portefeuille; les organismes de placement collectif à nombre variable et à nombre fixe de parts doivent être classés en fonction des actifs sous-jacents (actions, obligations, mixtes, monétaires, immobiliers, sociétés non cotées, indice, ...).
\nLe portefeuille des actifs est ventilé selon les critères les plus appropriés, compte tenu de la politique de placement de l'organisme de placement collectif (par exemple, selon des critères économiques ou géographiques, par devises, etc.), en pourcentage par rapport au portefeuille et à l'actif net; il y a lieu d'indiquer également, pour chacun des types d'actifs visés ci-dessus, la quote-part de ceux-ci rapportée au total de l'actif net de l'organisme de placement collectif. Pour les placements effectués dans des organismes de placement collectif à nombre variable de parts, il convient de mentionner le pourcentage détenu par l'OPC dans ces OPC sous-jacents par rapport à leur nombre total de parts.
\nPour la consultation du tableau, voir image Les informations suivantes doivent figurer en dessous du tableau : - mention des contreparties des contrats de swap (ou mention du rating de ces contreparties et communication de leur nom à la CBFA); - tableaux présentant la répartition (en %) géographique et/ou sectorielle et/ou la répartition par devise du portefeuille, en fonction de la politique de placement du compartiment. 2.5.2. Changement dans la composition des actifs Sauf s'il s'agit de compartiments visés à l'article 46, § 3, alinéa 2, et à l'article 53 de l'arrêté d'exécution, il convient de présenter sous forme de tableau le taux de rotation et le taux de rotation corrigé du portefeuille sur base semestrielle et, le cas échéant, sur base annuelle pour le semestre ou, le cas échéant, l'exercice écoulé, dans la devise de calcul de la valeur nette d'inventaire du compartiment. Ces taux sont calculés conformément aux dispositions de l'annexe C, section IV, de l'arrêté d'exécution. Les montants mentionnés dans les tableaux font abstraction des frais. Le tableau ci-dessous se rapporte à la présentation du taux de rotation. Un tableau similaire doit être établi pour le taux de rotation corrigé.
\nLes précisions suivantes doivent figurer en dessous des tableaux : - Le commentaire suivant : « Un chiffre proche de 0 % montre que les transactions portant, selon le cas, sur les valeurs mobilières ou sur les actifs, à l'exception des dépôts et liquidités, ont été réalisées, durant une période déterminée, en fonction uniquement des souscriptions et des remboursements. Un pourcentage négatif indique que les souscriptions et les remboursements n'ont donné lieu qu'à un nombre limité de transactions ou, le cas échéant, à aucune transaction dans le portefeuille. »; - Une justification si le taux de rotation est élevé; - Mention du fait que la liste détaillée des transactions effectuées durant l'exercice ou, le cas échéant, durant le semestre, peut être consultée sans frais auprès de la société désignée conformément à l'article 73, § 2, de la loi ou conformément à l'article 124, § 2, de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers. La dénomination et le siège social de cette société sont mentionnés.
\nPour la consultation du tableau, voir image 2.5.3. Montant des engagements relatifs aux positions sur instruments financiers dérivés Ce point mentionne, par catégorie d'opérations visées aux articles 33 et 46 de l'arrêté d'exécution, le montant des engagements qui en découlent; indication du moment auquel ces opérations ont été réalisées. 2.5.4. Evolution des souscriptions et des remboursements ainsi que de la valeur nette d'inventaire Ce point présente, sous la forme d'un tableau tel que celui reproduit ci-dessous, une comparaison portant sur les trois derniers exercices ou, le cas échéant, sur les deux derniers exercices et le dernier semestre avec, pour chaque exercice ou, le cas échéant, semestre, le nombre de parts en circulation à la fin de l'exercice ou, le cas échéant, du semestre, la valeur nette d'inventaire totale à la fin de l'exercice ou, le cas échéant, du semestre et la valeur nette d'inventaire par part à la fin de l'exercice ou, le cas échéant, du semestre.
\nLe tableau est, le cas échéant, établi par classe d'actions.
\nSi la période ne correspond pas à une année civile, il convient de le préciser.
\nPour la consultation du tableau, voir image 2.5.5. Performances Cette rubrique présente les performances, telles que visées à l'annexe B, section II, 4., et à l'annexe C, section Ière, de l'arrêté d'exécution. 2.5.6. Frais - Si la date de lancement du compartiment remonte à au moins un an, indication du total des frais sur encours (TFE), calculé conformément aux dispositions de l'annexe C, section III, de l'arrêté d'exécution.
\nSont également indiqués tous les coûts non inclus dans le TFE, y compris les frais de transaction, pour autant que ceux-ci soient disponibles. - Insertion d'un commentaire éventuel concernant les coûts d'exploitation. - Mention, conformément aux articles 61, § 4, et 62, § 3, de l'arrêté d'exécution, d'informations sur les accords d'octroi de certains avantages (soft commissions) et sur les accords de rétrocession de rémunérations (fee-sharing). 2.5.7. Notes aux états financiers et autres informations - Informations relatives au contenu de certains postes particuliers du bilan et du compte de résultats (Autres créances, Autres dettes, postes de frais, ...). - Commentaire éventuel des Affectations et prélèvements.
\nLe cas échéant, le commentaire visé à l'article 27, § 2, alinéa 3, du présent arrêté. - Ventilation des Provisions pour risques et charges si ces provisions représentent un montant important. - Enregistrement spécial des opérations effectuées hors bourse - à l'exception des souscriptions publiques et des transactions en euro-obligations - et des souscriptions des parts libérées autrement qu'en espèces. Sont également mentionnées les principales modalités de chacune de ces opérations et, notamment, leur prix et l'identité des cocontractants. - Pour un organisme de placement collectif qui place une part importante de ses actifs dans d'autres organismes de placement collectif, mention du pourcentage maximal des frais de gestion supportés tant au niveau de l'organisme de placement collectif qu'à celui des organismes de placement collectif dans lesquels il investit. - Pour les compartiments qui investissent notamment dans des exchange trade funds, opals ou index-linked certificates, description succincte de ces instruments et de leur indice sous-jacent.
\nSera également mentionnée la procédure à suivre pour pouvoir consulter la valeur et, si elle est disponible pour diffusion, la composition de cet indice. - Pour les compartiments qui investissent directement ou indirectement dans des instruments financiers dérivés sur indices financiers, description succincte de ces instruments et de leur indice sous-jacent. Sera également mentionnée la procédure à suivre pour pouvoir consulter la valeur et, si elle est disponible pour diffusion, la composition de cet indice. - Commentaire relatif aux opérations visées aux articles 16 et 17 du présent arrêté et, en particulier, le commentaire prévu à l'article 18 de l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif. - Informations, telles que visées aux articles 76, § 1er, et 47, alinéa 3, de la loi ou à l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif. - Le cas échéant, le commentaire prévu à l'article 60, § 3, 3°, de l'arrêté d'exécution. - Le commentaire des opérations visées à l'article 65 de l'arrêté d'exécution ou à l'article 20 de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif. - La politique suivie et sa justification, telles que visées à l'article 67, § 5, de la loi et à l'article 67 de l'arrêté d'exécution ou à l'article 21, § 2, de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif. - Si, en application de l'article 28, § 3, alinéa 2, du présent arrêté, la société d'investissement ne reprend pas de chiffres comparatifs, mention du fait que le rapport annuel ou le rapport semestriel se rapportant, selon le cas, à l'exercice précédent ou au premier semestre de l'exercice précédent peut être obtenu sans frais auprès de la société désignée conformément à l'article 73, § 2, de la loi ou conformément à l'article 124, § 2, de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers.
\nLa dénomination et le siège social de cette société sont mentionnés.
\nPartie 2 : Sociétés d'investissement sans compartiments, sociétés d'investissement comportant un seul compartiment et fonds communs de placement Cette partie présente la table des matières concernant les sociétés d'investissement sans compartiments, les sociétés d'investissement comportant un seul compartiment et les fonds communs de placement.
\nSauf en ce qui concerne les informations prévues au point 1, l'on se reportera, pour la page de garde et le contenu des différentes rubriques, à la partie 1ère du présent chapitre. 1. Organisation de l'organisme de placement collectif - Siège social de la société d'investissement. - Date de constitution de l'organisme de placement collectif.
\nIndication de la durée, si celle-ci est limitée. - Conseil d'administration de la société d'investissement : identité et fonctions des administrateurs et des personnes physiques chargé(e)s de la direction effective ou de la surveillance de la gestion journalière. - Type de gestion : société d'investissement autogérée ou fonds commun de placement/société d'investissement ayant désigné une société de gestion conformément à l'article 43, § 1er, de la loi. Le cas échéant, mention des informations suivantes concernant la société de gestion du fonds commun de placement ou la société d'investissement qui a désigné une société de gestion conformément à l'article 43, § 1er, de la loi : dénomination, forme juridique et siège social de la société; conseil d'administration : identité et fonctions des administrateurs et des personnes physiques chargé(e)s de la direction effective; nom et adresse du commissaire désigné conformément à l'article 190 de la loi.
\nSi une société de réviseurs agréée a été désignée en qualité de commissaire, mention de l'identité du réviseur qui la représente. - Commissaire : nom et adresse du commissaire désigné conformément à l'article 83, § 1er, de la loi. Si une société de réviseurs agréée a été désignée en qualité de commissaire, mention de l'identité du réviseur agréé qui la représente. - Groupe financier promouvant l'organisme de placement collectif. - Dépositaire : dénomination, forme juridique et adresse en Belgique du dépositaire. - Gestion financière du portefeuille : nom et, le cas échéant, forme juridique et siège social de la personne physique ou morale qui assume la tâche visée à l'article 3, 9°, a), de la loi. - Gestion administrative et comptable : nom et, le cas échéant, forme juridique et adresse en Belgique de la personne physique ou morale qui assume la tâche visée à l'article 3, 9°, b), de la loi. - Service financier : dénomination, forme juridique et adresse en Belgique de la société désignée conformément à l'article 73, § 2, de la loi ou conformément à l'article 124, § 2, de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers. - Distributeurs : nom des intermédiaires qui sont chargés de l'exécution de la tâche visée à l'article 3, 9°, c), de la loi. - Indication des classes d'actions; description succincte des classes d'actions. 2.
\nRapport de gestion de l'organisme de placement collectif ou du compartiment 2.1. Date de lancement de l'organisme de placement collectif ou du compartiment et prix de souscription des parts 2.2. Cotation en bourse 2.3. Informations aux actionnaires 2.4. Vue d'ensemble des marchés 2.5. Objectif et lignes de force de la politique de placement 2.6. Indice et benchmark 2.7. Politique suivie pendant l'exercice 2.8. Politique future 2.9. Classe de risque 3. Rapport du commissaire 4.Bilan 5. Compte de résultats 6.Résumé des règles de comptabilisation et d'évaluation 6.1. Résumé des règles 6.2. Taux de change 7. Composition des actifs et chiffres-clés 7.1. Composition des actifs 7.2. Changement dans la composition des actifs 7.3.
\nMontant des engagements relatifs aux positions sur instruments financiers dérivés 7.4. Evolution des souscriptions et des remboursements ainsi que de la valeur nette d'inventaire 7.5. Performances 7.6. Frais 7.7. Notes aux états financiers et autres informations Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.
\nDonné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.
\nALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS