Ce décret organise l'enseignement secondaire post-secondaire et l'enseignement supérieur professionnel en Flandre. Il vise à encadrer la programmation, la gestion de la qualité et la collaboration pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel (HBO5) et modifie la réglementation de l'enseignement secondaire à temps plein.
xquelles une profession peut être exercée, tel que mentionné à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications;3° direction du centre : l'organe d'un centre d'éducation des adultes qui effectue, à l'égard du centre, les actes administratifs, conformément
x compétences qui lui sont octroyées par ou en vertu de la loi, du décret, du décret spécial ou des statuts;4° Commission : la « Commissie Hoger Beroepsonderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur professionnel HBO5), telle que visée à l'article 6;5° compétence : la capacité d'appliquer des savoirs, aptitudes et attitudes de façon intégrée dans l'action pour des activités sociales;6° apprenant : un participant à l'enseignement supérieur professionnel HBO5 qui remplit les conditions d'admission et qui est inscrit.Pour ce qui est des établissements d'enseignement secondaire à temps plein, il faut entendre par là l'élève, visé à l'article 48, 2°, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement II. Pour ce qui est des centres d'éducation des adultes, il faut entendre par là l'apprenant, visé à l'article 2, 10°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes. Pour ce qui est des instituts supérieurs, il faut entendre par là l'étudiant, visé à l'article II.1, 15°, du décret du 19 mars 2004 relatif
statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre; 7° pouvoir organisateur : l'organe d'un établissement d'enseignement secondaire qui effectue, à l'égard de l'école, les actes administratifs, conformément
x compétences qui lui sont octroyées par ou en vertu de la loi, du décret, du décret spécial ou des statuts;8° direction de l'institut supérieur : l'organe de direction d'un institut supérieur étant désigné par ou en vertu de la loi, du décret ou des statuts, pour exercer les compétences lui étant octroyées par ou en vertu du présent décret;9° direction de l'institution : une direction du centre ou une direction de l'institut supérieur;un pouvoir organisateur s'il s'agit de la formation de nursing de l'enseignement supérieur professionnel; 10° niveau de qualification : une subdivision de la structure des certifications, basée sur les descripteurs de niveau tels que visés à l'article 6 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications;11° structure des certifications : la classification systématique de qualifications reconnues sur la base d'un cadre global des certifications visé
chapitre III du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications;12° système de gestion de la qualité : ensemble de processus et de procédures nécessaires pour assurer la gestion de la qualité;13° module : la plus petite unité à certifier d'une formation, correspondant à un contenu, un volume et un niveau déterminés;14° subdivision : une subdivision de formation, un module ou une branche;15° qualification d'enseignement : un ensemble complet et intégré de compétences requises pour fonctionner et participer socialement, par lesquelles des études ultérieures dans l'enseignement secondaire ou supérieur peuvent être entamées ou des activités professionnelles peuvent être entreprises, tel que mentionné à l'article 9 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications;16° formation : un ensemble d'activités d'enseignement, d'apprentissage et d'évaluation conduisant à une qualification d'enseignement;17° volume des études : le nombre d'unités d'études attribué à une subdivision ou à une formation;18° unité d'études : une unité internationale acceptée
sein de la Communauté flamande correspondant à
moins 25 et
maximum 30 heures d'activités d'enseignement, d'apprentissage et d'évaluation et par laquelle est exprimé le volume des études de toute formation;19° comité directeur : l'organe chargé du suivi du contenu des missions dévolues
partenariat et axées sur le développement des savoirs et de l'expertise entre le « Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs » (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes) et les services d'encadrement pédagogique, tel que visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes;20° apprentissage sur le lieu de travail : des activités d'apprentissage visant l'acquisition de compétences générales et/ou professionnelles, la situation de travail étant l'environnement d'apprentissage. Art. 4.§ 1er. L'enseignement supérieur professionnel HBO5 est l'enseignement supérieur à orientation professionnelle, financé ou subventionné par la Communauté flamande et organisé par des établissements d'enseignement secondaire à temps plein, des centres d'éducation des adultes et des instituts supérieurs. § 2. Une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 conduit à une qualification d'enseignement reconnue du niveau de qualification 5, qui se compose d'
moins une qualification professionnelle reconnue du niveau de qualification
décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, et les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5
xquelles celles-ci sont concordées, tel qu'il est visé
Par dérogation à l'alinéa premier, la formation HBO5 de nursing est organisée par des établissements de l'enseignement secondaire à temps plein. § 4. Le Gouvernement flamand tient un registre des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 qui sont organisées conformément
présent décret. Le cas échéant, le Gouvernement flamand statue, après avis de la Commission, sur la concordance entre les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 fixées à l'annexe Ire
décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, et les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 en lesquelles celles-ci ont été transformées conformément à l'article 161. Art. 5.§ 1er. Si les établissements satisfont suffisamment
x critères du cadre d'évaluation, il est également garanti qu'ils offrent un enseignement qui conduit les apprenants qui accomplissent la formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 à une qualification d'enseignement reconnue du niveau de qualification 5, laquelle comporte
moins une qualification professionnelle reconnue du niveau de qualification
moins toutes les compétences de la qualification d'enseignement à laquelle mène la formation, une cohésion suffisante du programme de formation, le volume des études de la formation et des subdivisions de celle-ci exprimé en unités d'études, une relation claire et nette entre les objectifs et le contenu du programme de formation et une part importante d'apprentissage sur le lieu de travail;2° le processus d'enseignement, comprenant en tout cas les parcours indiqués permettant d'entrer dans la formation, les parcours réduits ou adaptés possibles dans la formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5, les parcours réduits ou adaptés possibles dans des formations dans l'enseignement supérieur y faisant suite, un encadrement suffisant des études, une évaluation et un contrôle compréhensibles de l'enseignement et une organisation flexible de la formation.Une formation est flexible si
moins le contenu et l'organisation du programme s'alignent bien sur le groupe cible visé; 3° le résultat de l'enseignement, comprenant en tout cas une pertinence sociale satisfaisante des qualifications atteintes par les sortants et un rendement suffisant de la formation;4° les structures matérielles, la qualité du personnel, l'organisation et la gestion interne de la qualité. § 3. Les visites de contrôle des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 sont coordonnées par le « Vlaamse Hogescholenraad » (Conseil des Instituts supérieurs flamands), en abrégé VLHORA, et le comité directeur et s'effectuent sur la base d'un protocole de qualité intégrale, qui est établi et publié par l'inspection, le VLHORA, le comité directeur et l'organe d'accréditation visé à l'article 12, et qui s'aligne sur les critères du cadre d'évaluation, visé
. Le protocole comporte
moins : 1° le mode de concorder les cadres d'évaluation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 d'une part, et les cadres d'évaluation utilisés par l'inspection lors des screenings des écoles secondaires et des centres d'éducation des adultes organisant un enseignement supérieur professionnel HBO5, ainsi que les cadres d'évaluation utilisés par le VLHORA lors des visites de contrôle
x instituts supérieurs organisant un enseignement supérieur professionnel HBO5, d'
tre part;2° les accords sur l'harmonisation des visites de contrôle des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5, d'une part, et des screenings d'écoles secondaires et de centres d'éducation des adultes et des visites de contrôle des formations de bachelor à orientation professionnelle, d'
tre part.Ces accords comprennent
moins des accords sur l'évaluation des structures matérielles, la qualité du personnel, l'organisation et la gestion interne de la qualité, telles que visées
, 4°; 3° les accords sur le mode de coopération organisationnelle lors de visites de contrôle de formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 telles que visées à l'article 26;4° les critères pour la composition des commissions de visite qui veillent à ce que les membres puissent juger en toute indépendance;5° la possibilité de la direction de l'institution de communiquer des remarques techniques et objections de fond avant que la commission de visite ne statue définitivement sur l'évaluation externe et l'obligation de la commission de visite de répondre par écrit
x objections de fonds formulées par la direction de l'institution. Le Gouvernement flamand sanctionne le protocole, après avoir pris l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement). CHAPITRE II. - Dispositions institutionnelles Section Ire. - « Commissie Hoger Beroepsonderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur professionnel HBO5) Sous-section Ire. - Création et composition Art. 6.Pour l'application du présent décret, le Gouvernement flamand crée une « Commissie Hoger Beroepsonderwijs »
près de l'
torité flamande. Art. 7.§ 1er. La Commission est composée des membres suivants : 1° un président actif et un président suppléant;2° un membre actif et un membre suppléant expert dans le domaine des formations à vocation professionnelle dans l'enseignement secondaire;3° un membre actif et un membre suppléant expert dans le domaine de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 dans l'éducation des adultes;4° un membre actif et un membre suppléant expert dans le domaine des bachelors professionnels;5° un membre actif et un membre suppléant expert dans le domaine des formations des dispensateurs publics de formations professionnelles pour adultes;6° un membre actif et un membre suppléant expert dans le domaine de la régie du marché de l'emploi;7° deux membres alternants qui représentent le(s) secteur(s) de la profession à laquelle conduit la formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5. Le Gouvernement flamand désigne les membres et règle le fonctionnement de la Commission. § 2. Le Gouvernement flamand désigne le secrétaire de la Commission parmi les fonctionnaires de l'
torité flamande. Sous-section II. - Mission Art. 8.
plus tard soixante jours de la reconnaissance d'une qualification professionnelle du niveau de qualification 5, telle que mentionnée
chapitre IV, section Ire, du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, le service compétent du Gouvernement flamand formule une proposition de qualification(s) d'enseignement basée sur la combinaison visée à l'article 14, 5°, a), du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications et la Commission donne un avis
Gouvernement flamand sur les aspects suivants : 1° l'opportunité, la fréquence et la répartition régionale d'une offre de nouvelles formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 conduisant à cette qualification d'enseignement;2° le volume des études des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 qui conduisent à la qualification d'enseignement, exprimé en unités d'études;3° la conversion d'unités d'études en heures de cours ou en périodes de cours pour ce qui est des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 offertes par les établissements d'enseignement secondaire à temps plein, tels que visés à l'article 4, § 3, troisième alinéa, respectivement les centres d'éducation des adultes;4° les dénominations des formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5 et de la discipline à laquelle appartient la formation. La proposition de qualification d'enseignement formulée par le service compétent du Gouvernement flamand et l'avis de la Commission sur les points 1° à 4° inclus tels que visés à l'alinéa premier sont soumis à l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad ». Après avoir pris l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad », le Gouvernement flamand prend une décision motivée. Art. 9.La Commission statue sur la macro-efficacité d'une nouvelle formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 telle que visée
titre II, chapitre Ier, section II, sous-section Ire. Le cas échéant, la Commission donne, outre son avis sur la macro-efficacité, telle que visée à l'article 20, un avis sur la concordance entre les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 fixées à l'annexe Ire
décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, et les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 en lesquelles celles-ci ont été transformées conformément à l'article
moins les critères mentionnés à l'article 5, § 3, 4°. Sous-section III. - Rapport Art. 11.La Commission fait chaque année rapport sur ses activités de l'année calendaire écoulée
Parlement flamand et
Gouvernement flamand. Section II. - Organe d'accréditation Sous-section Ire. - Désignation et mission Art. 12.Le Gouvernement flamand est
torisé à désigner la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie{edepart} », appelée ci-après l'Organe d'accréditation, pour exécuter « l'évaluation nouvelle formation HBO5 » et accorder l'accréditation pour l'enseignement supérieur professionnel HBO5, conformément
x dispositions du présent décret. Sous-section II. - Fonctionnement Art. 13.L'Organe d'accréditation fixe, de manière exhaustive, les suivants principes d'administration dans un règlement : 1° les principes d'administration s'appliquant à la formation et l'exécution des décisions et règlements portant sur des établissements d'enseignement secondaire à temps plein visés à l'article 4, § 3, troisième alinéa, des centres d'éducation des adultes et des instituts supérieurs offrant des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5.
minimum des principes relatifs à l'indépendance et l'impartialité, la minutie et le bon sens, la motivation formelle, la publicité et la sécurité juridique, notamment la manière dont des décisions et règlements irréguliers peuvent être révoqués; 2° les principes d'administration s'appliquant
traitement de questions ou objections et observations de la part d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein tels que visés à l'article 4, § 3, troisième alinéa, de centres d'éducation des adultes et d'instituts supérieurs offrant des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 ou, le cas échéant, de la part de toute
tre personne morale ou physique belge.Notamment le droit de se faire assister par un conseiller pour défendre ses propres intérêts dans les relations avec l'Organe d'accréditation est réglé. Art. 14.§ 1er. Tout règlement exécutable de l'Organe d'accréditation relatif à la procédure suivant laquelle l'accréditation est accordée et/ou « l'évaluation nouvelle formation HBO5 » est réalisée dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande, est publié. Les décisions d'accréditation sont publiées par extrait
Moniteur belge. L'extrait concerne les éléments essentiels du dispositif. Les décisions d'accréditation et rapports d'accréditation de l'Organe d'accréditation sont intégralement publiés sur le site web de l'Organe d'accréditation. § 2. La procédure de recours visée à l'article 47 pouvant être formé contre les décisions d'accréditation négatives s'applique par analogie
x règlements mentionnés
A défaut d'une notification, la date de prise de connaissance par l'intéressé vaut toutefois comme date initiale du délai de recours pour l'application de l'article 47, § 2, 2°. Art. 15.L'Organe d'accréditation est chargé de la conservation des documents suivants : 1° les décisions d'évaluation et rapports d'évaluation sur « l'évaluation nouvelle formation HBO5, ainsi que les pièces sur base desquelles ceux-ci ont été émis;2° les décisions d'accréditation et les rapports d'accréditation, ainsi que les pièces sur base desquelles ceux-ci ont été émis. Les documents visés à l'alinéa premier sont déposés et conservés en bon état, classés dûment et de manière accessible, pour une période d'
moins huit ans. Sous-section III. - Rapport Art. 16.L'Organe d'accréditation fait chaque année rapport sur ses activités de l'année calendaire écoulée
Parlement flamand et
Gouvernement flamand. TITRE II. - Organisation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 CHAPITRE Ier. - Programmation d'une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 Section Ire. - Généralités Art. 17.§ 1er. Une direction d'institution peut programmer une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 s'il est satisfait
x conditions suivantes : 1° la formation a subi avec succès le « contrôle de la macro-efficacité » visé à la section II, sous-section Ire, du présent chapitre;2° la formation a subi avec succès « l'évaluation nouvelle formation HBO5 » visée à la section II, sous-section II, du présent chapitre. § 2. Si une demande de programmation d'une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 est introduite, il faut poursuivre, à partir de cette formation, un parcours réduit ou adapté dans un bachelor à caractère professionnel dans l'enseignement supérieur s'alignant sur ladite formation. Section II. - Procédure Art. 18.§ 1er. Lorsqu'une direction d'institution a l'intention d'organiser une nouvelle formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 à partir du 1er septembre, elle doit en faire la demande
plus tard le 30 novembre de l'année calendaire précédente. Lorsqu'une direction d'institution a l'intention d'organisation une nouvelle formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 à partir du 1er février, elle doit en faire la demande
plus tard le 31 mai de l'année calendaire précédente. A cet effet, la direction d'institution introduit un dossier
près de la Commission et de l'Organe d'accréditation. § 2. Le dossier visé
r comporte
moins les volets suivants : 1° un volet permettant à la Commission d'effectuer le « contrôle de la macro-efficacité » visé à la sous-section Ire de la présente section. Pour le pouvoir organisateur faisant partie d'un centre d'enseignement, ce volet de la demande doit être conforme à ce qui a été convenu sur l'organisation d'une offre d'enseignement rationnelle, telle que visée à l'article 71, 1°, du décret du 14 juillet 1998 portant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Pour ce volet de la demande, la direction du centre requiert l'avis du consortium éducation des adultes, tel que visé à l'article 2, 8°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes. Pour ce volet de la demande, la direction de l'institut supérieur requiert l'avis de l'association; 2° un volet permettant à l'Organe d'accréditation d'effectuer « l'évaluation nouvelle formation HBO5 » visée à la sous-section II de la présente section. § 3. La Commission et l'Organe d'accréditation déterminent de commun accord la forme et le contenu du dossier joint à la demande. Si une demande n'y satisfait pas, la Commission et l'Organe d'accréditation offrent l'occasion de réparer cette irrégularité dans un délai déterminé. S'il n'est pas ou insuffisamment profité de cette occasion, la demande est déclarée irrecevable. La Commission et l'Organe d'accréditation peuvent fixer les modalités de cette procédure. Art. 19.Après avoir pris l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad', le Gouvernement flamand statue sur la demande sur la base : 1° de l'avis de la Commission sur le « contrôle de la macro-efficacité', visé à l'article 20;2° de l'avis de l'organe d'accréditation sur « l'évaluation nouvelle formation HBO5', visée à l'article 22;3° des observations éventuelles de la direction de l'institution suite
x rapports d'évaluation tels que visés
x articles 21, § 2, et 23, § 2. Si le « Vlaamse Onderwijsraad » néglige d'émettre un avis dans un délai de 30 jours calendaires, tel que visé à l'article 72 du décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et
« Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), l'avis est censé être favorable. Si la demande porte sur une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 ou sur une subdivision de celle-ci organisée par un institut supérieur, la décision du Gouvernement flamand comprend une estimation des coûts attendus pour l'organisation de la formation ou de la subdivision de celle-ci durant les trois premières années à compter de l'amorce. Le Gouvernement flamand transmet la décision à la direction de l'institution dans les trente jours calendaires. La décision entre en vigueur
moment de sa notification à l'institution. Une décision positive pour la demande d'une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 expire à la fin de la quatrième année scolaire ou année académique suivant le jour du début de la formation en question. Une décision positive pour la demande s'éteint
tomatiquement si la direction de l'institution n'entame pas la formation la deuxième année scolaire ou année académique suivant la publication de la décision à la direction de l'institution. Sous-section Ire. - Le contrôle de la macro-efficacité Art. 20.Tout en tenant compte des dispositions de l'article 4, la Commission effectue le « contrôle de la macro-efficacité » et rend un avis soit positif soit négatif sur la macro-efficacité de la formation
près de l'institution en question, sur la base des critères suivants : 1° un besoin régional de la formation dans l'institution concernée et un besoin explicitement exprimé par le champ professionnel de diplômés dans la formation concernée;2° l'offre existante de formations apparentées et, le cas échéant, les
tres demandes de formations apparentées;3° l'entrée attendue;4° la sortie attendue de la formation;5° la mesure dans laquelle la formation est axée sur le(
tres établissements d'enseignement ou dispensateurs publics de formations professionnelles pour adultes,
moins pour ce qui est du développement des parcours indiqués permettant d'entrer dans la formation, et des parcours réduits ou adaptés possibles dans la formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5;11° la coopération avec d'
tres établissements d'enseignement,
moins pour ce qui est du développement des parcours réduits ou adaptés possibles dans des formations de l'enseignement supérieur qui y font suite, si celles-ci existent;12° la coopération avec le marché de l'emploi;13° la coopération avec des dispensateurs publics de formations professionnelles pour adultes;14° l'ensemble des formations demandées.Cela implique qu'une décision positive ou négative est entre
tres déterminée par le besoin sur le marché de l'emploi de différentes qualifications professionnelles pour lesquelles une demande de formation a été introduite. Art. 21.§ 1er. La Commission rend un avis
sujet du « contrôle de la macro-efficacité »
plus tard le 15 mars pour ce qui est des demandes devant être introduites
plus tard le 30 novembre de l'année calendaire précédente, et
plus tard le 30 septembre pour ce qui est des demandes étant introduites
plus tard le 31 mai de la même année calendaire. § 2.
plus tard un mois avant l'expiration du délai mentionné
r, la Commission transmet un projet de rapport d'évaluation à l'institution, qui reçoit la possibilité de formuler des remarques. § 3. La direction de l'institution peut retirer le volet de la demande d'un « contrôle de la macro-efficacité »
plus tard dans les vingt jours calendaires à compter du lendemain de la réception du projet. La direction de l'institution dispose d'un délai de soixante jours calendaires pour réintroduire le volet de la demande d'un « contrôle de la macro-efficacité »
près de la Commission. Le délai de soixante jours calendaires prend cours le lendemain du retrait de la demande initiale. Les délais qui courent à partir de la date limite pour l'introduction de la demande jusqu'à la date limite pour l'émission des avis respectifs de la Commission et de l'Organe d'accréditation, telles que fixées
r et à l'article 23, § 1er, sont suspendus, en cas de retrait du volet de la demande d'un « contrôle de la macro-efficacité », à partir du retrait du volet de la demande jusqu'à la date de la notification de la réintroduction de ladite demande. Sous-section II. - Evaluation nouvelle formation HBO5 Art. 22.L'organe d'accréditation rend un avis positif sur « l'évaluation nouvelle formation HBO5 « de la formation
près de l'institution concernée s'il est suffisamment satisfait
x critères du cadre d'évaluation tels que visés à l'article 5, § 2, 1° et 2°. Si ce n'est le cas, l'avis sera négatif. Les conclusions de l'Organe d'accréditation sont déposées dans un rapport d'évaluation. Art. 23.§ 1er. L'Organe d'accréditation rend un avis
sujet de « l'évaluation nouvelle formation HBO5 »
plus tard le 15 mars pour ce qui est des demandes devant être introduites
plus tard le 30 novembre de l'année calendaire précédente, et
plus tard le 30 septembre pour ce qui est des demandes étant introduites
plus tard le 31 mai de la même année calendaire. § 2.
plus tard un mois avant l'expiration du délai mentionné
r, l'organe d'accréditation transmet un projet de rapport d'évaluation à l'institution, qui reçoit la possibilité de formuler des remarques. § 3. La direction de l'institution peut retirer le volet de la demande d'une « évaluation nouvelle formation HBO5 »
plus tard dans les vingt jours calendaires à compter du lendemain de la réception du projet. La direction de l'institution dispose d'un délai de soixante jours calendaires pour réintroduire le volet de la demande d'une « évaluation nouvelle formation HBO5 »
près de l'Organe d'accréditation. Le délai de soixante jours calendaires prend cours le lendemain du retrait de la demande initiale. Les délais qui courent à partir de la date limite pour l'introduction de la demande jusqu'à la date limite pour l'émission des avis respectifs de la Commission et de l'Organe d'accréditation, telles que fixées
r et à l'article 21, § 1er, sont suspendus, en cas de retrait du volet de la demande d'une « évaluation nouvelle formation HBO5 », à partir du retrait du volet de la demande jusqu'à la date de la notification de la réintroduction de ladite demande. CHAPITRE II. - Gestion de la qualité Section Ire. - Gestion interne de la qualité Art. 24.Les institutions qui offrent des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 se chargent de la gestion interne de la qualité des activités d'enseignement dans le cadre des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5. Elles veillent en permanence et de propre initiative à la qualité de leurs formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5. Section II. - Gestion externe de la qualité Sous-section Ire. - La visite de contrôle Art. 25.La visite de contrôle a
moins lieu tous les huit ans pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO
protocole visé à l'article 5, § 3.
moins 1 expert qui représente le champ professionnel de la formation ou du cluster de formations fait partie de la commission de visite.
moins 1 apprenant étant inscrit
moment de la composition de la commission de visite pour une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 fait partie de celle-ci. La commission de visite peut toujours assumer sa tâche, même s'il apparaît qu'
cun apprenant ne s'est déclaré disposé à siéger dans une commission de visite. § 3. La Commission se déclare d'accord ou non avec la composition de la commission de visite. Si elle n'est pas d'accord avec la composition, le VLHORA et le comité directeur soumet une nouvelle proposition, compte tenu de la motivation de la Commission. Art. 28.Le VLHORA et le comité directeur transmettent un projet de rapport de visite à la direction de l'institution. Art. 29.La/les commission(
près de l'organe d'accréditation visé à l'article 12 Art. 30.La direction de l'institution introduit une demande d'accréditation dans les 60 jours de l'établissement du rapport de visite mentionné à l'article 29 ou, le cas échéant, dans un mois de l'accréditation accordée par un
tre organe d'accréditation, tel que mentionné à l'article 33. La date de la première décision d'accréditation fait
torité pour les
tres arrêtés dans la cohorte en question. Les délais sont calculés de mois en mois et de jour en jour. Le jour où le délai expire est compris dans les délais. Art. 31.L'accréditation des formations organisées en commun qui conduisent à un diplôme commun tel que visé à l'article 52 est accordée à la demande commune des institutions concernées. Les modalités et conventions à cet effet sont fixées dans un accord entre les institutions concernées. S'il s'agit d'une délivrance conjointe avec une institution étrangère, la demande est introduite par l'établissement d'enseignement flamand. Art. 32.§ 1er. L'Organe d'accréditation fixe par voie de règlement la forme et le contenu du dossier devant être joint à la demande. Une direction d'institution ayant exprimé une objection de fond, visée à l'article 5, § 3, deuxième alinéa, 5°, quant
projet d'évaluation externe, a la possibilité de joindre une note complémentaire à la demande d'accréditation, si l'évaluation externe définitivement établie et publiée néglige manifestement cette objection. Si une demande ne répond pas
x règles visées, l'Organe d'accréditation donne l'occasion de remédier à cette irrégularité dans un délai prévu à cette fin. S'il n'est pas ou insuffisamment profité de cette occasion, la demande est déclarée irrecevable. L'Organe d'accréditation peut fixer les modalités de cette procédure dans le règlement visé
premier alinéa. § 2. Le dossier comprend en tout cas une visite de contrôle publique de la formation et, si d'application conformément
protocole visé à l'article 5, § 3, le rapport de screening de l'institution ou le rapport de visite de la formation professionnelle de bachelor. Section II. - Accréditations accordées par d'
tres organes d'accréditation Art. 33.L'Organe d'accréditation visée à l'article 12 peut accorder l'accréditation sur la base d'une accréditation reconnue comme équivalente, attribuée par un
tre organe d'accréditation. A cet effet, l'Organe d'accréditation examine, si les accréditations sont accordées d'après une méthodologie comparable
x accréditations octroyées en exécution du présent décret. Si l'Organe d'accréditation estime qu'une appréciation d'un
tre organe d'accréditation ne peut être considérée comme une décision d'accréditation, la procédure d'accréditation peut néanmoins être poursuivie. Dans ce cas, la décision est censée être une visite de contrôle. Section III. - Cadre d'accréditation Art. 34.§ 1er. L'accréditation d'une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 est subordonnée à la condition de répondre suffisamment
x critères du cadre d'évaluation tel que visé à l'article
x critères du cadre d'évaluation. Art. 36.L'Organe d'accréditation confirme les constatations faites à la suite de l'évaluation visée à l'article 35 dans un rapport d'accréditation, servant de motivation à la décision d'accréditation. Art. 37.
plus tard un mois avant l'expiration du délai de décision visé à l'article 41, l'Organe d'accréditation remet à l'institution un projet de rapport d'accréditation et de décision d'accréditation. La direction de l'institution a la possibilité de formuler des remarques. L'Organe d'accréditation fixe dans le règlement visé à l'article 13 les modalités selon lesquelles les remarques sont traitées. Art. 38.L'Organe d'accréditation peut demander des informations complémentaires dans le courant de la procédure d'accréditation. Il peut à cet effet organiser une séance d'
dition. Art. 39.La direction de l'institution peut retirer une formation de la procédure d'accréditation. Section V. - Décision d'accréditation Art. 40.L'Organe d'accréditation prend une décision positive ou négative. Art. 41.§ 1er. Dans les quatre mois suivant la réception de la demande d'accréditation, l'Organe d'accréditation prend une décision. Le délai est calculé de mois en mois et de jour en jour. Le jour de réception de la demande d'accréditation est compris dans le délai. Si l'Organe d'accréditation n'a pas pris de décision dans le délai visé à l'alinéa premier, la durée de validité de l'accréditation en cours ou de la décision positive du Gouvernement flamand telle que visée à l'article 19 est prolongée jusque la fin de l'année scolaire ou année académique dans laquelle la décision d'accréditation est finalement prise. § 2. La décision d'accréditation entre en vigueur
moment de sa notification à la direction de l'institution. § 3. L'accréditation expire
terme de la huitième année scolaire ou année académique suivant le jour d'entrée en vigueur de la décision d'accréditation. Section VI. - Parcours conduisant à un agrément temporaire sur demande Art. 42.Si une formation recueille une décision d'accréditation négative, la direction de l'institution peut introduire
près du Gouvernement flamand une demande d'agrément temporaire. La demande est introduite dans un délai de 30 jours calendrier, prenant cours le lendemain de la notification de la décision d'accréditation à la direction de l'institution. La demande est assortie d'un plan d'amélioration détaillé dans lequel la direction de l'institution indique de façon contrôlable comment elle entend améliorer la qualité et le niveau. Art. 43.Dans les trois mois suivant la réception de la demande, le Gouvernement flamand prend une décision. Le délai est calculé de mois en mois et de jour en jour. Le jour de réception de la demande est compris dans le délai. Si la décision n'est pas notifiée à la direction de l'institution dans un délai de 3 mois, elle est censée être positive. Le Gouvernement flamand prend la décision sur la base d'une comparaison entre les améliorations proposées et les manquements constatés. Il apprécie si les améliorations proposées sont réalistes et réalisables et si elles sont de nature telle que la formation, une fois organisée, pourra prouver avec succès de répondre suffisamment
x critères du cadre d'évaluation. Le Gouvernement flamand prend l'avis de la Commission avant de prendre une décision. Le Gouvernement flamand fixe les modalités de la procédure de l'agrément temporaire sur demande. Art. 44.La décision visée à l'article 43 entre en vigueur le jour où l'accréditation précédente ou l'agrément comme nouvelle formation expire. La durée de l'agrément temporaire varie de 1 à 3 ans. En cas d'une décision positive implicite, l'agrément temporaire est censé être accordé pour la durée demandée par la direction de l'institution, qui doit tenir compte de la durée minimum de 1 an et la durée maximum de 3 ans. Art. 45.§ 1er. La direction de l'institution introduit une nouvelle demande d'accréditation
plus tard un mois avant l'expiration du délai visé à l'article 44, deuxième alinéa. L'accréditation de la formation se fait par une procédure simplifiée. La demande d'accréditation doit être assortie d'une nouvelle visite de contrôle restreinte. Le rapport d'accréditation porte uniquement sur les éléments de la nouvelle visite de contrôle restreinte. § 2. L'Organe d'accréditation délibère a nouveau sur la demande d'accréditation introduite et communique la nouvelle décision d'accréditation à la direction de l'institution, dans les trente jours calendaires à compter de la réception de la demande d'accréditation. Si l'Organe d'accréditation n'a pas pris de décision dans le délai visé à l'alinéa premier, la durée de validité de l'agrément temporaire sur demande est prolongée jusqu'à la fin de l'année scolaire ou année académique dans laquelle la décision d'accréditation est finalement prise. Art. 46.La décision d'accréditation entre en vigueur
moment de sa notification à l'institution. L'accréditation expire
terme de la huitième année scolaire ou année académique suivant le jour d'entrée en vigueur de la décision d'accréditation. Section VII. - Parcours en cas de non-assentiment à une décision d'accréditation négative Art. 47.§ 1er. Tout intéressé peut introduire
près du Gouvernement flamand un recours organisé contre la décision de l'Organe d'accréditation refusant à une formation l'accréditation. § 2. Le recours est introduit dans un délai de 30 jours calendaires. Ce délai prend cours comme suit : 1° le lendemain de la notification à l'intéressé;2° à défaut de notification : le lendemain de la publication par extrait
Moniteur belge. § 3. Le Gouvernement flamand confronte une décision contestée
x dispositions du présent décret et du règlement visé à l'article
dition. Art. 48.Si une formation recueille une décision d'accréditation négative, la formation bénéficie de plein droit d'un agrément temporaire dans les cas suivants : 1° pendant le recours
près du Gouvernement flamand, interjeté par la direction de l'institution conformément
x dispositions de l'article 47.Le recours est censé être interjeté jusqu'à la nouvelle décision de l'Organe d'accréditation visé
troisième alinéa. L'agrément temporaire de plein droit n'est pas accordé si le recours est interjeté par un
tre intéressé que la direction de l'institution; 2° pendant un recours juridictionnel unique, interjeté par la direction de l'institution contre la décision d'accréditation et/ou la décision du Gouvernement flamand, en vue de l'annulation de la décision d'accréditation contestée.L'agrément temporaire de plein droit n'est pas accordé si le recours est interjeté par tout
tre intéressé, sans préjudice des mesures provisoires accordées le cas échéant par le tribunal compétent. L'agrément temporaire de plein droit prend fin
terme de l'année scolaire ou année académique pendant laquelle les recours visés à l'alinéa premier, 1° et 2°, ont cessé d'être interjetés. Si le Gouvernement flamand a annulé une décision d'accréditation négative, l'Organe d'accréditation doit à nouveau délibérer sur la demande d'accréditation introduite, tout en tenant compte des motifs formant la base de l'annulation. La nouvelle décision d'accréditation est communiquée à la direction de l'institution dans un délai de 30 jours calendaires, prenant cours le lendemain du jour où la décision d'annulation a été prise. Section VII. - Suppression progressive d'une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 Art. 49.§ 1er. Une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 est supprimée progressivement dans les cas suivants : 1° si la direction de l'institution omet d'introduire une demande d'accréditation
près de l'organe d'accréditation pour une formation conformément
x dispositions de la présente section.La période de trois années scolaires visée
prend cours à partir de l'année scolaire ou année académique qui suit l'année scolaire ou année académique dans laquelle les délais visés à l'article 30 ou 45, § 1er, expirent; 2° en cas d'une décision d'accréditation négative ou d'une décision négative quant à l'agrément temporaire sur demande pour la formation. La période de trois années scolaires visée
, débute à partir de l'année scolaire ou année académique qui suit l'année scolaire ou année académique dans laquelle la décision d'accréditation négative ou la décision négative quant à l'agrément temporaire est prise. Dans les cas visés à l'article 48, ce délai est prolongé du délai pendant lequel la formation est temporairement agréée de plein droit. § 2. Les apprenants inscrits à une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5
moment où la suppression progressive est décidée, doivent avoir la possibilité d'achever complètement et dans un délai normal la formation entamée. Par délai normal il y a lieu de comprendre un délai ininterrompu et sans recommencement d'une subdivision. La suppression progressive doit être réalisée endéans une période de trois années scolaires ou années académiques. TITRE III. - Coopération en matière d'organisation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 Art. 50.Pour l'organisation d'une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5, un établissement de l'enseignement secondaire à temps plein tel que visé à l'article 4, § 3, troisième alinéa, un centre d'éducation des adultes ou un institut supérieur peut coopérer avec : 1° une ou plusieurs établissements d'enseignement;2° un ou plusieurs dispensateurs publics de formations professionnelles pour adultes;3° un ou plusieurs secteurs de la profession à laquelle conduit la formation;4° des entreprises ou organisations.
sein de cette structure de coopération, il y a toujours un établissement d'enseignement qui sera désigné comme institution coordinatrice. Seule l'institution coordinatrice détient la compétence et la responsabilité en matière de programmation, d'évaluation, de validation des études et de gestion de la qualité. A l'exception de l'institution coordinatrice, les établissements d'enseignement ou les dispensateurs publics de formations professionnelles fonctionnant
sein d'une structure de coopération peuvent uniquement organiser des subdivisions d'une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5.
cas où la structure de coopération porte sur l'organisation d'une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 fixée à l'annexe Ire
décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ou sur une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 à laquelle celle-ci est concordée, tel qu'il est visé à l'article 4, § 4, deuxième alinéa, l'institution coordinatrice est un centre d'éducation des adultes.
cas où la structure de coopération porte sur l'organisation de la formation HBO5 de nursing, l'institution coordinatrice est un établissement d'enseignement secondaire à temps plein. Art. 51.La coopération entre les institutions ou organisations, visée à l'article 50, est fixée dans un accord de coopération. Celui-ci reprend
moins les éléments suivants : 1° les institutions ou organisations coopérantes;2° l'établissement d'enseignement coordinateur;3° la concrétisation de la coopération;4° la durée de la coopération;5° le cas échéant, les accords sur la mise à disposition de personnel. Le protocole des négociations en la matière
sein des comités locaux est joint en annexe à l'accord de coopération; 6° les accords sur l'évaluation et la gestion de la qualité
cas où une (subdivision de) formation ou d'
tres activités d'enseignement, d'apprentissage et d'évaluation sont organisées conjointement. L'accord de coopération peut à tout moment être consulté dans l'/les établissement(s) d'enseignement en question, en vue du contrôle administratif et du contrôle qualitatif externe. Art. 52.§ 1er.
cas où des institutions organisent une formation commune de l'enseignement supérieur professionnel HBO5, elles peuvent, par dérogation à l'article 50, procéder à une délivrance conjointe du diplôme. En cas de délivrance conjointe du diplôme, les deux institutions délivrent conjointement un seul diplôme, après que l'étudiant ait complété avec succès la formation commune. § 2. Des établissements d'enseignement secondaire à temps plein tels que visés à l'article 4, § 3, troisième alinéa, des centres d'éducation des adultes et des instituts supérieurs d'
tre part peuvent, dans le cadre de l'enseignement supérieur professionnel HBO5, délivrer un diplôme commun de gradué. Art. 53.§ 1er. En cas de coopération lors de l'organisation d'une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 par un établissement d'enseignement secondaire à temps plein tel que visé à l'article 4, § 3, troisième alinéa, d'une part, avec un ou plusieurs établissements d'enseignement secondaire à temps plein tels que visés à l'article 4, § 3, troisième alinéa, ou un ou plusieurs centres d'éducation des adultes ou un ou plusieurs instituts supérieurs d'
tre part, l'apprenant s'inscrit pour la totalité de la formation
près de l'institution coordinatrice. Pour ce qui est du financement ou du subventionnement, ce sont les dispositions décrétales et réglementaires en vigueur de l'institution coordinatrice qui s'appliquent. Un établissement de l'enseignement secondaire à temps plein tel que visé à l'article 4, § 3, troisième alinéa, peut, en tant qu'institution coordinatrice et après négociation
sein du comité local, transférer des périodes-professeur à un centre d'éducation des adultes ou un institut supérieur avec lequel une coopération est entamée en vue d'organiser une formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO
près des établissements d'enseignement organisateurs. Pour ce qui est du financement ou du subventionnement, ce sont les dispositions décrétales et réglementaires en vigueur des établissements organisateurs qui s'appliquent. L'institution coordinatrice prévoit 1 guichet d'inscription pour l'apprenant. TITRE IV. - Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives Section Ire. - Modifications relatives à l'enseignement secondaire à temps plein Sous-section Ire. - Modification à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Art. 54.Dans l'article 3, § 8, 1°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, inséré par le décret du 31 juillet 1990 et modifié par les décrets des 9 avril 1992, 25 juin 1992 et 4 juillet 2008, il inséré un nouvel alinéa entre les alinéas premier et deux, rédigé ainsi qu'il suit : « Par dérogation à ce qui précède, il est fixé pour le comptage par établissement d'enseignement secondaire à temps plein du nombre d'élèves réguliers des options du troisième degré de l'enseignement secondaire technique et artistique indiquées comme « secondaire après secondaire » et du nombre d'apprenants de l'enseignement supérieur professionnel HBO5, deux dates dans l'année scolaire préalable à l'année scolaire concernée, c'est-à-dire le 15 janvier ou le premier jour de cours suivant si cette date tombe un jour libre, et le 1er juin ou le premier jour de cours suivant si cette date tombe un jour libre. A chaque date, un élève ou apprenant régulier est pris en compte pour une demi-entité. » Sous-section II. - Modifications à l'arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein Art. 55.A l'article 2 de l'arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par le décret du 19 avril 1995, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit : « L'enseignement secondaire est dispensé pendant un nombre maximum de périodes hebdomadaires fixé à 32, à l'exception de l'enseignement dans : 1° la deuxième année du premier degré comptant
moins 4 périodes de cours pratiques et l'année préparatoire à l'enseignement professionnel, où ce maximum est fixé à 34;2° le troisième degré de l'enseignement secondaire général, comptant
moins 2 périodes hebdomadaires d'éducation physique et
moins 1 période hebdomadaire d'éducation artistique ou esthétique, où ce maximum est fixé à 33;3° l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel et l'enseignement supérieur professionnel HBO5, où ce maximum est fixé à 36.» Sous-section III. - Modifications
décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement II Art. 56.Dans l'article 46, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, modifié par les décrets des 19 avril 1995 et 8 juillet 1996, la deuxième phrase de l'alinéa premier est remplacée par ce qui suit : « Par dérogation à cette disposition : 1° l'enseignement peut être dispensé pendant vingt semaines par année dans les subdivisions structurelles pour lesquelles le présent décret exprime la durée en semestres;pour ce qui est de la formation HBO5 de nursing, cette disposition s'applique uniquement en cas d'une organisation modulaire; 2° le nombre minimum de périodes hebdomadaires est fixé à 36 pour la formation de nursing de l'enseignement supérieur professionnel HBO5.» Art. 57.A l'article 47 du même décret, remplacé par le décret du 14 février 2003 et modifié par le décret du 22 juin 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1°
point 1°, les mots "sous-section 3bis " sont remplacés par les mots "sous-section 3";2°
point 4°, les mots « sous-sections 1re, 2, 3 et 6 » sont remplacés par les mots « sous-sections 1re, 2 et 6 ». Art. 58.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 48 du même décret, modifié par les décrets des 21 décembre 1994, 19 avril 1995, 14 février 2003 et 7 juillet 2006 : 1° le point 7° est remplacé par e qui suit : « 7° option : un cours ou groupe de cours qui, exception faite du premier degré, déterminent la spécificité de la formation et comporte la partie fondamentale déterminant l'orientation d'études et éventuellement la partie complémentaire;dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5, il faut entendre par « option » la formation de nursing; »; 2° il est ajouté un point 11°, rédigé comme suit : « 11° apprenant : un élève régulier dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5.» Art. 59.Les sous-sections 2 et 3 du même décret sont remplacées par ce qui suit : « SOUS-SECTION 2. - Structure et organisation « Art. 49.A partir de l'année scolaire 2009-2010, l'enseignement secondaire à temps plein se compose : 1° du premier degré, étant constitué : a) d'une première année d'études A;b) d'une première année d'études B, destinée
x élèves ayant besoin d'un enseignement adapté;
niveau de l'enseignement supérieur. L'organisation de ladite formation appartient cependant exclusivement
x établissements de l'enseignement secondaire à temps plein. Toutes les dispositions légales, décrétales et réglementaires applicables à l'enseignement secondaire à temps plein et
x établissements d'enseignement secondaire à temps plein sont, le cas échéant et sauf dispositions contraires expresses, également intégralement applicables à la formation de nursing de l'enseignement supérieur professionnel HBO5. « Article 50 Afin d'obtenir une concordance avec la structure telle que visée à l'article 49, il est procédé, le 1er septembre 2009 : 1° à la conversion de plein droit de l'option 'verpleegkunde' du quatrième degré de l'enseignement secondaire professionnel en une formation du même nom de l'enseignement supérieur avec une durée de six semestres;2° à la conversion de plein droit de toute option existante jusqu'en l'année scolaire 2008-2009 incluse de la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire technique ou artistique en une option du même nom désignée comme « Se-n-Se » avec une durée de deux semestres et qualifiée de spécifique. « Article 51 Le Gouvernement flamand prend les mesures nécessaires afin de confronter toutes les options désignées comme 'Se-n-Se' telles que visées à l'article 50, 2°, à des qualifications d'enseignement reconnues et de déterminer : 1° si cette option reste qualifiée de 'Se-n-Se', est classée dans une
tre subdivision structurelle ou est abrogée;2° à moins qu'elle ne soit supprimée, sous quelle dénomination et dans quelle forme d'enseignement et discipline cette option continue à être organisée;3° si les programmes d'études en vigueur pour cette option maintiennent oui ou non leur approbation;4° si l'option reste qualifiée de 'Se-n-Se', pour quelle durée elle continuera à être organisée. Les décisions du Gouvernement flamand entreront en vigueur à l'égard des pouvoirs organisateurs et des institutions le 1er septembre 2012, y compris, le cas échéant, l'application de nouveaux programmes d'études approuvés par le Gouvernement flamand conformément à la réglementation en vigueur en la matière. « Art. 52.L'offre d'enseignement d'un établissement d'enseignement secondaire à temps plein se compose d'une des possibilités suivantes : 1° le premier degré;2° les premier et deuxième degrés;3° les deuxième et troisième degrés;4° les premier, deuxième et troisième degrés;5° les deuxième, troisième et quatrième degrés;6° les deuxième et troisième degrés et l'enseignement supérieur professionnel HBO5, formation de nursing;7° les premier, deuxième, troisième et quatrième degrés;8° les premier, deuxième et troisième degrés et l'enseignement supérieur professionnel HBO5, formation de nursing;9° l'enseignement supérieur professionnel HBO5, formation de nursing, cependant uniquement
près d'établissements d'enseignement qui organisaient, pendant l'année scolaire 2008-2009, uniquement la formation de nursing. Les possibilités mentionnées
x points 5° et 7° ne valent que jusque l'année scolaire 2013-2014 incluse. « Art. 52bis.§ 1er. Les 'Se-n-Se' du troisième degré de l'enseignement secondaire technique et artistique ont une durée d'un semestre, de deux semestres consécutifs ou de trois semestres consécutifs. Les élèves peuvent entamer les 'Se-n-Se' soit le 1er septembre, soit le 1er février. Les 'Se-n-Se' sont fortement orientées sur une profession, conduisent à une qualification d'enseignement reconnue du niveau de qualification 4 comprenant
moins une qualification professionnelle reconnue du niveau de qualification 4, et sont sanctionnées par un certificat. Elles comprennent une part importante d'apprentissage sur le lieu du travail, à savoir des activités d'apprentissage visant l'acquisition de compétences générales et/ou professionnelles, la situation de travail étant l'environnement d'apprentissage. Une 'Se-n-Se' ne peut être liée qu'à une seule durée déterminée sous la même dénomination d'option. § 2. Pour l'organisation d'une 'Se-n-Se', un établissement d'enseignement secondaire à temps plein peut collaborer avec : 1° un ou plusieurs
tres établissements d'enseignement secondaire, centres d'éducation des adultes ou instituts supérieurs;2° un ou plusieurs dispensateurs publics de formations professionnelles pour adultes;3° un ou plusieurs secteurs de la profession à laquelle conduit la 'Se-n-Se';4° des entreprises ou organisations;5° un établissement de formation de la police ou des pompiers (cette coopération n'est possible que pour l'option 'Integrale veiligheid' (Sécurité intégrale) de l'enseignement secondaire technique).
sein de cette structure de coopération, l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein premièrement cité est toujours l'institution coordinatrice. Seule l'institution coordinatrice détient la compétence et la responsabilité en matière d'inscription d'élèves (toujours pour l'ensemble des 'Se-n-Se'), de programmation, d'évaluation, de validation des études et de gestion de la qualité, tandis que pour ce qui est du financement ou du subventionnement, seules les dispositions décrétales et réglementaires en vigueur de l'institution coordinatrice s'appliquent. A l'exception de l'institution coordinatrice, les établissements d'enseignement ou les dispensateurs publics de formations professionnelles fonctionnant
sein d'une structure de coopération peuvent uniquement organiser des subdivisions d'une 'Se-n-Se'. La coopération est coulée dans un accord reprenant
moins les éléments suivants : 1° les institutions ou organisations coopérantes;2° l'institution coordinatrice;3° la concrétisation de la coopération;4° la durée de la coopération;5° le cas échéant, les accords sur la mise à disposition de personnel. Le protocole des négociations en la matière
sein des comités locaux est joint en annexe à l'accord de coopération; 6° les accords sur l'évaluation et la gestion de la qualité
cas où une 'Se-n-Se' ou d'
tres activités d'enseignement, d'apprentissage et d'évaluation sont organisées conjointement. L'accord de coopération peut à tout moment être consulté dans l'/les établissement(s) d'enseignement en question, en vue du contrôle administratif et du contrôle qualitatif externe. Un établissement d'enseignement coordinateur peut, après négociation
sein du comité local, transférer des périodes-professeur à un centre d'éducation des adultes ou un institut supérieur avec lequel une coopération a été entamée en vue d'organiser une 'Se-n-Se'. Dans le cas d'un transfert de périodes-professeur à un institut supérieur, les périodes-professeur concernées sont converties en un crédit et le Gouvernement flamand arrêté le mode de notification de ce transfert à l' 'Agentschap voor Onderwijsdiensten' et à l' 'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen', le volume du crédit converti par période-professeur et le mode d'octroi. Un établissement d'enseignement coordinateur peut, après négociation
sein du comité local, transférer des périodes-professeur à un établissement de formation de la police ou des pompiers avec lequel une coopération a été entamée en vue d'organiser l'option 'Integrale veiligheid' de l'enseignement secondaire technique, désignée comme 'Se-n-Se'. Le cas échéant, les périodes-professeur concernées sont converties en un crédit dont le volume par période et les modalités sont identiques
volume et
x modalités applicables dans le système de conférenciers, visé à l'article 57, § 3. § 3. L'évaluation des 'Se-n-Se' est entamée
plus tard en 2013. Le Gouvernement flamand détermine les
tres modalités de l'évaluation. Les résultats de l'évaluation sont communiqués
Parlement flamand. « Art. 52ter.L'enseignement supérieur professionnel HBO5, qui se compose de la formation de nursing, est un enseignement à orientation professionnelle, conduit à une qualification d'enseignement reconnue du niveau de qualification 5 comportant
moins une qualification professionnelle du niveau de qualification 5, et est sanctionné par un diplôme de gradué. L'enseignement supérieur professionnel HBO5 a une durée de six semestres. En cas d'une organisation modulaire, l'enseignement supérieur professionnel HBO5 peut débuter pour les apprenants soit le 1er septembre, soit le 1er février; en cas d'une organisation non modulaire, les cours commencent le 1er septembre. L'enseignement supérieur professionnel HBO5 est organisé d'une part conformément
x dispositions du présent décret et d'
tre part conformément
x dispositions du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO5. Moyennant le respect de la condition en matière de volume des études telle que fixée dans la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, l'établissement d'enseignement doit imposer
x apprenants de la formation de nursing, en dehors de la grille horaire hebdomadaire, des activités personnelles liées à la formation, pendant toute la durée de la formation et
prorata d'
moins 4 périodes hebdomadaires. Le conseil de classe statue de manière
tonome sur la forme et le contenu de ces activités. Les résultats des activités exécutées par l'apprenant sont prises en considération lors de son évaluation par le conseil de classe. « Art. 52quater.Outre l'offre d'enseignement reprise à l'article 52, un établissement d'enseignement peut également organiser un enseignement d'accueil. L'enseignement d'accueil, qui n'est pas classé dans un degré ou dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5, est une offre d'enseignement spécifique et temporaire permettant
x primo-arrivants allophones d'apprendre le néerlandais et d'entrer ensuite en l'enseignement néerlandophone. Cet enseignement vise les aptitudes linguistiques de néerlandais et l'intégration civique. Le Gouvernement flamand délimite le groupe cible,
moins en tenant compte des critères 'âge', 'connaissance du néerlandais' et 'temps de présence sur le territoire belge' du primo-arrivant allophone. L'enseignement d'accueil ne peut être financé ou subventionné qu'à condition qu'un nombre minimum de primo-arrivants allophones soient comptés par centre d'enseignement ou
tre structure de coopération d'établissements d'enseignement. Pendant l'année scolaire en cours a lieu, outre le financement ou subventionnement de base, un financement ou subventionnement spécifique qui varie suivant certaines fluctuations du nombre de primo-arrivants allophones. De plus, il est procédé à un financement ou subventionnement spécifique afin d'assurer l'appui, le suivi et l'accompagnement d'anciens primo-arrivants allophones. Le Gouvernement flamand fixe le volume et la durée de ce financement ou subventionnement, ainsi que les dates de comptage du nombre de primo-arrivants allophones. Suite à d'éventuelles dispositions décrétales en la matière, le Gouvernement flamand peut imposer des conditions relatives à la composition de l'horaire hebdomadaire pour un enseignement d'accueil, afin de garantir
maximum la réalisation des objectifs de l'enseignement d'accueil. Enfin, le Gouvernement flamand peut également fixer des dispositions organisationnelles complémentaires. « Article 52quinquies Un établissement d'enseignement peut organiser des cours de rattrapage dans les premier et deuxième degrés et en première année d'études du troisième degré. » Art. 60.Dans la sous-section 3bis du même décret, qui est renumérotée sous-section 3, est inséré un article 52sexies, rédigé comme suit : « Art. 52sexies.Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas : 1° à la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique, indiquée comme année préparatoire à l'enseignement supérieur;2° à la 'Se-n-Se' de l'enseignement secondaire technique et artistique;3°
quatrième degré;4° à l'enseignement supérieur professionnel HBO5;» Art. 61.A l'article 52bis du même décret, inséré par le décret du 14 février 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'article est renuméroté article 52septies ;2° les mots « à l'exception du quatrième degré, » sont supprimés. Art. 62.A l'article 52ter du même décret, inséré par le décret du 14 février 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'article est renuméroté article 52octies ;2° les mots « à l'exception du quatrième degré, » sont supprimés. Art. 63.A l'article 52quater du même décret, inséré par le décret du 14 février 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'article est renuméroté article 52novies ;2° les mots « l'article 52ter, § 2, deuxième alinéa » sont remplacés par les mots « l'article 52octies, § 1er, deuxième alinéa ». Art. 64.A l'article 55, § 7, du même arrêté, les mots « l'article 50, § 5, 4° » sont remplacés par les mots « l'article 49, 3°, e) ». Art. 65.A l'article 57, § 1er, du même décret, modifié par le décret du 19 avril 1995, les mots «
quatrième degré de l'enseignement secondaire » sont remplacés par les mots «
x subdivisions structurelles telles que visées à l'article 52sexies. » Art. 66.L'article 57, § 3, du même décret, modifié par les décrets des 13 juillet 2001, 14 février 2003, 22 juin 2007 et 4 juillet 2008, est complété par un alinéa cinq et six, rédigés comme suit : « Seulement dans les subdivisions structurelles indiquées par le Gouvernement flamand, l'utilisation peut également se faire sous forme d'un engagement de conférenciers. Le nombre d'heures de cours de la grille horaire hebdomadaire de la subdivision structurelle concernée pouvant être destiné, sur la base d'une année scolaire, à des conférenciers, est de deux
maximum. Le cas échéant, les périodes-professeur sont converties en un crédit. Un conférencier est une personne qui ne fait pas partie du pouvoir organisateur ou du personnel de l'institution et qui, soit en son propre nom, soit
service d'une organisation ou d'une entreprise et dans le cadre de la réalisation du programme d'enseignement, donne des exposés à des apprenants, à partir de son expertise et expérience sur le marché de l'emploi et dans l'industrie. Le Gouvernement flamand fixe le mode de publication du recrutement des conférenciers à l'« Agentschap voor Onderwijsdiensten », le volume du crédit par période-professeur étant convertie et le mode d'octroi de celui-ci, étant entendu que le règlement y afférent est identique pour l'enseignement secondaire à temps plein et l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. Par dérogation à l'alinéa précédent, six heures de cours
maximum de la grille horaire hebdomadaire peuvent être consacrées à des conférenciers dans l'option « Integrale veiligheid » de l'enseignement secondaire technique, désignée comme 'Se-n-Se'. » Art. 67.A l'article 58bis, § 1er, du même décret, inséré par le décret du 21 décembre 1994, remplacé par le décret du 14 juillet 1998 et modifié par les décrets des 14 février 2003, 22 juin 2007 et 10 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° dans l'offre d'enseignement des établissements résultant de la fusion, des chevauchements de subdivisions structurelles ne sont pas permis, à l'exception du premier degré »;2° le deuxième alinéa est abrogé. Art. 68.Dans l'article 74bis du même décret, inséré par le décret du 15 juillet 2005, le § 5 est remplacé par ce qui suit : « a) dans l'enseignement secondaire à temps plein : de la troisième année d'études du deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel désignée comme année de perfectionnement, de la troisième année d'études de l'enseignement secondaire général et artistique désignée comme année préparatoire à l'enseignement supérieur, de la « Se-n-Se » de l'enseignement secondaire technique et artistique et du quatrième degré de l'enseignement secondaire, de l'enseignement supérieur professionnel HBO5, ». Art. 69.A l'article 74novies, § 1er, du même décret, inséré par le décret du 7 juillet 2006 et modifié par le décret du 22 juin 2007, il est ajouté un point e)
4°, rédigé comme suit : « e) les conditions d'admission dérogatoires dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5. » Art. 70.Dans l'article 74duodecies du même décret, inséré par le décret du 4 juillet 2008, les alinéas premier et deux sont remplacés par les dispositions suivantes : « Jusqu'à l'année scolaire 2011-2012 incluse pour ce qui concerne l'enseignement supérieur professionnel HBO5 et jusqu'
moment où le législateur décrétal ordonne l'entrée en vigueur de mesures globales de réforme relatives à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, un enseignement modulaire peut être organisé à titre expérimental dans les établissements d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein agréés, financés ou subventionnés par la Communauté flamande, conformément
x dispositions de la présente section. Le cas échéant, les dispositions légales, décrétales et réglementaires étant contraires
x dispositions de la présente section ne sont pas d'application. L'expérience porte uniquement sur l'enseignement secondaire professionnel et à l'enseignement supérieur professionnel HBO5 de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein et ne peut être organisée que par les établissements qui, pendant l'année scolaire 2007-2008, organisaient un enseignement modulaire conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire. La condition susvisée ne s'applique pas à la formation de nursing de l'enseignement supérieur professionnel HBO5. Art. 71.Dans l'article 74ter decies, § 5, du même décret, inséré par le décret du 4 juillet 2008, les mots « un diplôme en nursing » sont remplacés par les mots « un diplôme de gradué, cependant uniquement dans la formation HBO5 de nursing ». Art. 72.L'article 74quinquies decies du même décret, inséré par le décret du 4 juillet 2008, est complété par la phrase suivante : « Par dérogation à cette disposition, une formation HBO5 peut seulement être entamée soit le 1er septembre, soit le 1er février d'une année scolaire courante. » Art. 73.A l'article 74sexies decies, § 1er, du même décret, inséré par le décret du 4 juillet 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° après les mots « Dans l'enseignement modulaire » sont insérés les mots « , à l'exception de la formation HBO5 de nursing, »;2°
point 1° la deuxième phrase est abrogée. Art. 74.Dans le même décret, il est inséré un article 74sexies decies-bis, rédigé comme suit : « Art. 74sexies decies-bis. § 1er. Dans l'enseignement modulaire, formation HBO5 de nursing, les conditions communes d'admission suivantes s'appliquent
x apprenants : 1° avoir rempli l'obligation scolaire;2° être en possession d'un des titres suivants :
moins 900 périodes;d) un certificat d'une formation de l'enseignement secondaire des adultes comprenant
moins 900 périodes;
x points a)) i) inclus.A défaut d'un tel agrément, le conseil de classe d'admission peut
toriser des personnes ayant obtenu un titre dans un pays hors de l'Union européenne qui donne accès à l'enseignement supérieur dans ce pays, à s'inscrire à la formation. § 2. Par dérogation
r, des conditions divergentes d'admission à la formation HBO5 de nursing sont reprises dans le règlement d'école. Les conditions d'admission divergentes ne peuvent tenir compte que des éléments suivants : 1° des raisons humanitaires;2° des raisons médicales, psychiques ou sociales;3° le niveau général de l'apprenant, contrôlé
moyen d'une épreuve d'admission organisée endéans les cinq premier jours de cours de la formation à laquelle l'apprenant s'est inscrit.L'organisation d'une épreuve d'admission demandée par l'apprenant ne peut être refusée. L'épreuve est évaluée par le conseil de classe d'admission, qui vérifie si l'apprenant dispose des savoirs et aptitudes requis pour entamer la formation en question. L'évaluation est coulée dans un rapport écrit, qui sera repris dans le dossier de l'apprenant. § 3. Sans préjudice des conditions d'admission visées
x §§ 1er et 2, les conditions mentionnées ci-après sont fixées pour l'admission à une subdivision organisée de façon séquentielle de la formation HBO5 de nursing : 1° être titulaire du certificat partiel d'une subdivision précédente organisée de façon séquentielle;2° être titulaire d'un titre d'un
tre établissement de formation.Le conseil de classe d'admission stipule quels titres donnent accès à des subdivisions organisées de façon séquentielle; 3° être titulaire d'un titre de compétence professionnelle, tel que visé
décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle.Le Gouvernement flamand détermine les titres de compétence professionnelle donnant accès à des subdivisions organisées de manière séquentielle; 4° le conseil de classe d'admission juge que l'apprenant est porteur d'un titre de l'enseignement ou d'un
tre établissement de formation dont il ressort, qu'il dispose de suffisamment de savoirs, aptitudes et attitudes pour entamer la subdivision;5° le conseil de classe d'admission juge,
vu d'une épreuve d'admission, si l'apprenant a acquis l'expérience requise qui lui permet de suivre la subdivision. §
x conditions réglementaires d'admission sur la base de la possession d'un certificat de fin d'études. § 6. Les dispositions des §§ 1er et 2 s'appliquent également à l'organisation non modulaire de la formation HBO5 de nursing. » Art. 75.Dans l'article 74septies decies, § 1er, alinéa premier, du même décret, inséré par le décret du 4 juillet 2008, les mots « un diplôme en nursing » sont remplacés par les mots « un diplôme de gradué, cependant uniquement dans la formation HBO5 de nursing ». Art. 76.A l'article 74duodevicies sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° diplôme de l'enseignement secondaire (enseignement secondaire supérieur) : est délivré à l'apprenant :
diplôme. Il s'agit d'un document expliquant le contenu des études de l'apprenant et la structure de l'enseignement dans le pays où l'apprenant a fait les études en question. Le Gouvernement flamand fixe le modèle du supplément
diplôme, ainsi que les modalités de délivrance. »; 3° entre le deuxième et le troisième alinéa, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit : « La personne à laquelle le diplôme de gradué (traduit en anglais comme « associate degree') a été délivré conformément
présent décret, assorti ou non d'une spécification, est
torisée à porter le titre correspondant de gradué assorti ou non d'une spécification »;4° il est ajouté in fine un alinéa, rédigé comme suit : « Lorsque la formation de HBO5 est organisée d'une manière non modulaire, il est également délivré à l'apprenant ayant réussi la formation un diplôme de gradué, avec supplément
diplôme, et l'intéressé est
torisé à porter le titre correspondant.Si, de plus, l'intéressé est titulaire du certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire, il recevra également le diplôme de l'enseignement secondaire lorsqu'il a réussi la formation. » Art. 77.A l'article 74undevicies du même décret, inséré par le décret du 4 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1°
r, troisième alinéa, les mots « le quatrième » degré de la discipline « personenzorg » (soins
x personnes) sont remplacés par les mots « la formation HBO5 de nursing »;2°
, alinéa premier, la deuxième phrase est remplacée par la disposition suivante : « L'assimilation se fait avec une charge dans le deuxième degré ou dans le troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire à temps plein ou, uniquement cependant pour ce qui concerne la formation HBO5 de nursing, avec une charge dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5.» Art. 78.A l'article 74vicies du même décret, inséré par le décret du 4 juillet 2008, les mots « 15 juin » sont remplacés par les mots « 1er juin ». Art. 79.A l'article 84bis, § 1er, du même décret, inséré par le décret du 19 avril 1995 et modifié par les décrets des 20 octobre 2000 et 19 juillet 2002, les modifications suivantes sont apportées : 1° le texte du troisième tiret est remplacé par la disposition suivante : « - qui sont titulaires d'un certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire, délivré par un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou agréé par la Communauté flamande ou par le jury de la Communauté flamande et qui ont accompli avec fruit les première et deuxième années du quatrième degré de l'enseignement secondaire;»; 2° il est ajouté un quatrième tiret, dont le texte est le suivant : « - qui sont titulaires d'un certificat du deuxième degré de l'enseignement secondaire, délivré par un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou agréé par la Communauté flamande ou par le jury de la Communauté flamande et qui ont accompli avec fruit l'enseignement supérieur professionnel HBO5 de l'enseignement secondaire.» Art. 80.L'article 84quater du même décret, inséré par le décret du 12 juin 1991 et modifié par le décret du 7 juillet 2006, est remplacé par la disposition suivante : 1°
point 1°, les mots « , sauf disposition contraire prévue par le présent décret » sont ajoutés après les mots « le Gouvernement flamand détermine »;2°
point 2°, les mots « visés
1°, c), du présent article, » sont supprimés. Sous-section IV. - Modifications
décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental Art. 81.Dans l'article 2 du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 22 juin 2007 et 4 juillet 2008, le point 24° est remplacé par ce qui suit : « 24° option : un cours ou groupe de cours qui, exception faite du premier degré, déterminent la spécificité de la formation et comporte la partie fondamentale déterminant l'orientation d'études et éventuellement la partie complémentaire; dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5, il faut entendre par « option » la formation de nursing; ». Art. 82.Dans le même décret, le titre III est remplacé par la disposition suivante : TITRE III. - Offre d'enseignement « Art. 3.Les dispositions du présent titre s'appliquent à l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein et à la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial. » « Art. 4.L'offre dans l'enseignement secondaire, à l'exception du premier degré, est fractionnée en disciplines. Les disciplines sont les suivantes : 1) algemeen secundair onderwijs (enseignement secondaire général);2) sport (sport);3)
to (
to);4) bouw (construction);5) chemie (chimie);6) decoratieve technieken (techniques décoratives);7) fotografie (photographie);8) glastechnieken (techniques du verre);9) grafische communicatie en media (communication graphique et médias);10) handel (commerce);11) hout (bois);12) juwelen (bijouterie);13) koeling en warmte (réfrigération et chauffage);14) land- en tuinbouw (agriculture et horticulture);15) lichaamsverzorging (soins corporels);16) maritieme opleidingen formations maritimes);17) mechanica-elektriciteit (mécanique - électricité);18) mode (mode);19) muziekinstrumentenbouw (fabrication d'instruments de musique);20) optiek (optique);21) orthopedische technieken (techniques orthopédiques);22) personenzorg (soins
x personnes);23) tandtechnieken (techniques dentaires);24) textiel (textile);25) toerisme (tourisme);26) voeding (alimentation);27) ballet (ballet);28) beeldende kunsten (arts graphiques);29) podiumkunsten (arts de la scène). Le Gouvernement flamand classifie chaque subdivision structurelle dans une des disciplines concernées. Pour l'application de la présente disposition, il faut entendre par subdivision structurelle : une option du deuxième, troisième ou quatrième degré et la formation de nursing de l'enseignement supérieur professionnel HBO5. « Art. 5.Le Gouvernement flamand désigne les subdivisions structurelles spécifiques; toutes les
tres subdivisions structurelles sont considérées comme non spécifiques. Par dérogation à la présente disposition, les options désignées comme 'Se-n-Se' sont toujours spécifiques. Pour l'application de la présente disposition, il faut entendre par subdivision structurelle : les options de base, les champs professionnels, les options des deuxième, troisième et quatrième degré, et la formation de nursing de l'enseignement supérieur professionnel HBO5. » « Art. 6.Le Gouvernement flamand peut décider de réaliser des conversions de dénominations existantes de subdivisions structurelles en de nouvelles dénominations. Pour l'application de la présente disposition, il faut entendre par subdivisions structurelles : les options de base, les champs professionnels et les options des deuxième et troisième degrés. » « Art. 7.§ 1er. Inspiré par les évolutions sociétales, didactiques ou technologiques ou les besoins sur le marché du travail, le Gouvernement flamand peut créer de nouvelles subdivisions structurelles. Pour ce faire, il peut prendre l'initiative ou prendre en ligne de compte les propositions motivées introduites par des dispensateurs d'enseignement ou des tierces personnes. Le Gouvernement flamand détermine la procédure d'introduction et la procédure consultative pour toutes ces propositions. Lorsqu'une une nouvelle subdivision structurelle est définie, le Gouvernement flamand détermine : 1° si cette subdivision structurelle doit être considérée comme étant spécifique ou non, sauf pour ce qui est des options 'Se-n-Se', qui sont toujours considérées comme étant spécifiques;2° dans quelle discipline cette subdivision structurelle est classifiée, dans la mesure où il s'agit du deuxième ou du troisième degré;3° pour ce qui est des options 'Se-n-Se' : la durée exprimée en semestres. Pour des cas exceptionnels, le Gouvernement flamand peut stipuler que pendant la première année scolaire dans laquelle est organisée une nouvelle subdivision structurelle programmée, le comptage des élèves réguliers ou des apprenants de la subdivision structurelle en question, est fixé à une ou plusieurs dates déterminées dans le courant de l'année scolaire concernée, pour ce qui concerne l'application des normes d'encadrement pour les diverses catégories de personnel d'une part et la détermination des moyens de fonctionnement d'
tre part. Par cas exceptionnels, il faut entendre les programmations de subdivisions structurelles qui : a) répondent directement et immédiatement
x développements locaux ou régionaux urgents ou imprévus
niveau socio-économique, sociétal ou didactique, contraignant les pouvoirs organisateurs concernés à adapter leur offre d'enseignement;et b) qui exigent, dans la phase initiale de l'organisation effective, la mobilisation de plus de moyens en personnels et matériels que prévu dans le système normal de financement et de subventionnement. § 2. Pour l'application du § 1er, il faut entendre par subdivisions structurelles : options de base, champs professionnels, options du deuxième ou troisième degré. » « Art. 7bis.Pour l'application des normes d'encadrement pour les diverses catégories de personnel, la détermination des moyens de fonctionnement et l'application du plan de programmation et de rationalisation, le nombre maximum d'élèves réguliers compté à une des deux dates fixées à l'article 3, § 8, de la loi du 29 mai 1959 est, pour ce qui concerne une option désignée comme 'Se-n-Se', censé être également le nombre d'élèves réguliers à l'
tre date de comptage. Cette disposition n'est toutefois pas d'application s'il n'est pas possible de compter à cette date des élèves réguliers, parce que l'établissement d'enseignement a décidé de ne pas reprendre l'option concernée dans l'offre d'études pour le semestre en cours, de sorte qu'
cune inscription n'a pu être réalisée. » « Article 8 Les options « elektronica militaire wapensystemen », « militaire en sociale wetenschappen » et « militaire bewapeningstechnieken » de la première et la deuxième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire technique sont réservées
x établissements d'enseignement des Forces armées. Les dispositions des articles 4, 5 et 6 ne s'appliquent pas à ces options. » Art. 83.L'article 9 du même décret est remplacé par la disposition suivante : « Art.
titre IV du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° le chapitre II est abrogé;2° le chapitre III est renuméroté chapitre II;3° le chapitre IV est renuméroté chapitre III; Art. 85.A l'article 28, § 1er, alinéa premier, du même décret, modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 22 juin 2007 et 4 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est renuméroté 4°;2° il est inséré un point 3°, rédigé comme suit : « 3° une option spécifique non organisée, organisée comme 'Se-n-Se'; ». Art. 86.A l'article 29, § 2, du même décret, modifié par le décret du 7 juillet 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° une option du deuxième ou du troisième degré d'une certaine forme d'enseignement;»; 2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° la troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel, organisée comme une année de spécialisation; ». Art. 87.Dans l'article 33, § 1er du même décret, modifié par le décret du 7 juillet 2006, le deuxième alinéa est remplacé par la disposition suivante : « Pour l'application de la norme minimale d'élèves établie, seuls les élèves de la première et la deuxième année d'études des deuxième et troisième degrés sont pris en considération. » Art. 88.
chapitre IV, qui est renuméroté III, section 3, du même décret, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'intitulé de la Sous-section C est remplacé par l'intitulé suivant : « SOUS-SECTION C.- Programmation de subdivisions structurelles -troisièmes années du troisième degré et 'Se-n-Se' »; 2° la sous-section D est abrogée;3° la sous-section E est renumérotée D;4° la sous-section F est renumérotée E. Art. 89.A l'article 38, § 1er, alinéa premier, du même décret, modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 22 juin 2007 et 4 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est renuméroté 4°;2° il est inséré un point 3°, rédigé comme suit : « 3° une option spécifique non organisée, organisée comme 'Se-n-Se'; ». Art. 90.§ 1er. Dans l'article 44, § 1er, point 3°, du même décret, les mots « et des options 'Se-n-Se' » sont insérés entre les mots « du troisième degré » et les mots « , la transformation ». §
décret du 18 janvier 2002 relatif
x objectifs finaux,
x objectifs de développement et
x objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein Art. 96.Dans l'article 2 du décret du 18 janvier 2002 relatif
x objectifs finaux,
x objectifs de développement et
x objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein, les mots « , a l'exception de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 » sont insérés entre les mots « l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein » et les mots « Le Gouvernement flamand ». Sous-section VI. - Modifications
décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière
x études de la Communauté flamande Art. 97.§ 1er. Dans l'article 17 du décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière
x études de la Communauté flamande, les mots « ou dans le quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein » sont remplacés par les mots « , ou dans le quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein et dans la formation de nursing de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 ». §
décret du 4 juillet 2008 relatif
x budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement Art. 98.Dans l'article 8, du décret du 4 juillet 2008 relatif
x budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement, le tableau figurant
point 1° est adapté comme suit : les mots « quatrième degré » sont remplacés par les mots « enseignement supérieur professionnel HBO5 et quatrième degré ». Sous-section VIII. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif
x disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein Art. 99.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif
x disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 mai 2008 et 16 janvier 2009, il est inséré un article 6bis, rédigé comme suit : « Art. 6bis.L'offre des options « Integrale veiligheid » et « Veiligheidsberoepen » est respectivement soumise à la restriction et
x conditions suivantes : 1° soit une des options, soit l'ensemble des deux options peuvent être organisées
près de seize établissements d'enseignement agréés, financés ou subventionnés par la Communauté flamande
maximum, dont huit appartiennent à l'enseignement officiel et huit à l'enseignement libre;2° avant le début de l'année scolaire de création, les établissements d'enseignement doivent avoir obtenu du Ministre fédéral chargé des affaires intérieures, l'agrément des formations par application de la réglementation fédérale en vigueur en conformément
x arrangements conclus entre le Ministre flamand chargé de l'enseignement et du Ministre fédéral en question;le maintien de l'organisation des formations est subordonné à la confirmation périodique de cet agrément. ». Art. 100.A l'annexe XXIV du même arrêté, le texte
-dessous du tableau, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009, est abrogé. Section II. - Dispositions modificatives et abrogatoires dans le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Art. 101.A l'article 2 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un point 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis.une qualification professionnelle : un ensemble complet et intégré de compétences grâce
xquelles une profession peut être exercée, tel que mentionné à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications; 2° le point 2° est complété par la phrase suivante : « On entend par là, pour ce qui est des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5, les compétences visées à l'article 3, 5°, du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO5;»; 3° il est inséré un point 18°bis et un point 18°ter, rédigés comme suit : « 18°bis année : une année calendaire; 18°ter niveau de qualification : une subdivision de la structure des certifications, basée sur les descripteurs de niveau tels que visés à l'article 6 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications;"; 4° il est inséré un point 42°bis, rédigé comme suit : « 42°bis volume des études : le nombre d'unités d'études attribué à une subdivision ou à une formation;». Art. 102.L'article 4 du même décret est complété par les mots : « 4° formations spécifiques des enseignants. » Art. 103.A l'article 5, § 3, du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « comprend des formations à orientation professionnelle qui sont organisées
niveau de l'enseignement supérieur et qui ne conduisent pas
grade de bachelor ou
grade de master.» sont remplacés par les mots « est un enseignement à orientation professionnelle tel que visé à l'article 4 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO5. »; 2° il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit : « Les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 ont une durée globale minimale de deux ans et un volume des études de 90 unités d'études
minimum et 120 unités d'études
maximum.» Art. 104.A l'article 8 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « offert par les centres d'éducation des adultes » sont insérés entre les mots « L'enseignement supérieur professionnel HBO5 » et les mots « est réparti dans les disciplines suivantes »;2° le point 5° est abrogé. Art. 105.Dans l'article 14, § 3, du même décret, les mots « des formations des domaines d'apprentissage visées à l'article 6 et des disciplines visées à l'article 7 » sont insérés entre les mots « les programmes d'études » et les mots « suivant les critères ». Art. 106.A l'article 16 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa premier, les mots « , à l'exception des formations de la discipline « onderwijs » (enseignement) » sont supprimés;2° le deuxième l'alinéa est abrogé. Art. 107.A l'article 17, § 1er, du même décret, l'alinéa premier est abrogé. Art. 108.L'article 21 du même décret est remplacé par la disposition suivante : « Art. 21.§ 1er. Le Gouvernement flamand détermine la conversion d'unités d'études en périodes de cours pour les formations des disciplines visées à l'article 8, et pour les formations spécifiques des enseignants conformément
x dispositions de la présente section. Pour le calcul du financement ou du subventionnement des disciplines visées à l'article 8 et des formations spécifiques des enseignants est pris en considération le nombre de périodes de cours tel que fixé par le Gouvernement flamand après la conversion d'unités d'études. § 2. Les centres d'éducation des adultes répartissent les programmes de formation visés à l'article 17, § 1er, en modules et fixent le nombre de périodes de cours par module. » Art. 109.Dans l'article 24, § 1er, alinéa premier, du même décret, les mots « des formations des domaines d'apprentissage visés à l'article 6 et des disciplines visées à l'article 7 » sont insérés entre les mots « fixe les profils de formation » et les mots « , sur la proposition du ». Art. 110.
même décret, il est ajouté un article 24bis, rédigé comme suit : « Article 24bis.§ 1er. Le profil de formation pour une formation des disciplines visées à l'article 8 est réalisé tel que défini
titre II du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et à l'enseignement supérieur professionnel HBO5, et comprend
moins : 1° le nombre minimum de périodes de cours de la formation;2° le nombre de modules;3° le nombre de périodes de cours par module;4° la répartition des qualifications professionnelles reconnues et des compétences de base sur les modules
sein de la formation. § 2. Le Gouvernement flamand peut fixer la procédure et les critères pour l'établissement des profils de formation. » Art. 111.Dans l'article 25 du même décret, les mots « des profils de formation approuvés par le Gouvernement flamand » sont remplacés par les mots « des profils de formation visés à l'article 24 ou l'article 24bis ». Art. 112.Dans l'article 26, § 4, troisième et quatrième alinéas, du même décret, les mots « dans les profils de formation » sont suivis par les mots « , visés
x articles 24 et 24bis ». Art. 113.A l'article 34 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1°
r, 1°, les mots suivants sont ajoutés : « , obtenu depuis
moins trois ans »;2° il est inséré dans le § 1er un point 4°bis, rédigé comme suit : « 4°bis un certificat de l'enseignement supérieur professionnel HBO5; »; 3°
r, les mots « professionnel et, le cas échéant, à l'enseignement académique » sont supprimés;4°
, les mots « la direction du centre peut reprendre dans son règlement de centre des conditions d'admission divergentes » sont remplacés par les mots « la direction du centre reprend dans son règlement de centre des conditions d'admission divergentes ». Art. 114.Dans l'article 38, § 2, du même décret, les mots « et les formations spécifiques des enseignants » sont insérés entre les mots « Dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5 » et les mots « , une seconde période ». Art. 115.Dans l'article 39, 6°, du même décret, les mots « dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5 » sont suivis par les mots « et les formations spécifiques des enseignants ». Art. 116.A l'article 41 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1°
, les mots « de l'enseignement secondaire » sont insérés entre les mots « Un diplôme » et le mot « sanctionne »;2°
, 2°, les mots suivants sont ajoutés : « ou avec un diplôme de gradué »;3°
, les mots « une formation de la discipline « onderwijs » (enseignement) » sont remplacés par les mots « une formation spécifique des enseignants, »;4°
, les mots « de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 d'
moins 900 périodes de cours » sont remplacés par les mots « de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 »;5° le § 6 est complété par un deuxième, troisième et quatrième alinéas, rédigés comme suit : « La personne à laquelle le diplôme de gradué (traduit en anglais comme « associate degree ») a été délivré conformément
présent décret, assorti ou non d'une spécification, est
torisée à porter le titre correspondant de gradué assorti d'une spécification. Le diplôme de gradué est toujours assorti d'un supplément
diplôme. Il s'agit d'un document expliquant le contenu des études de l'apprenant et la structure de l'enseignement dans le pays où l'apprenant a fait les études en question. Le Gouvernement flamand fixe le modèle du supplément
diplôme et les modalités de délivrance de celui-ci. » Art. 117.Dans l'article 42 du même décret, les mots « d'une
tre discipline dans l'enseignement secondaire des adultes » sont insérés entre les mots « les formations » et les mots « qui, en combinaison ». Art. 118.A l'article 49 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1°
point 2°, les mots « , visés
x article 24 et 24bis » sont ajoutés;2°
point 3°, les mots « tels que visés
x articles 24 et 24bis » sont insérés entre les mots « des profils de formation existants pour l'éducation des adultes » et les mots « , compte tenu des ». Art. 119.Dans l'article 63, § 1er, 1°, du même décret, les mots « et l'organisation les formations spécifiques des enseignants » sont insérés entre les mots «
x articles 7 et 8, » et les mots « dans la mesure où ». Art. 120.A l'article 64 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1°
, les mots « et des disciplines visées à l'article 8 » sont remplacés par les mots « et des formations spécifiques des enseignants »;2°
, les mots « des disciplines mentionnées à l'article 7 et des formations spécifiques des enseignants » sont insérés entre les mots « une certaine formation » et les mots « , perd à partir »;3° il est ajouté un § 8, rédigé comme suit : « § 8.Par dérogation
x §§ 1er à 7 inclus, la compétence d'enseignement pour une formation des disciplines visées à l'article 8 est attribuée à la direction d'un centre d'éducation des adultes, conformément
x dispositions du titre II du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO5. » Art. 121.A l'article 65, § 1er, du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1°
r, il est ajouté un troisième alinéa, rédigé comme suit : « 3° la subdivision structurelle est regroupée dans l'enseignement secondaire des adultes.»; 2° le § 1er est complété par un alinéa, rédigé comme suit : « Par dérogation
r, 3°, une formation classée comme enseignement supérieur professionnel HBO5 peut être transférée, si les conditions suivantes sont remplies : 1° la formation est organisée dans une implantation pour laquelle le centre d'enseignement a obtenu une dérogation telle que visée à l'article 70, § 1er;2° la formation est transférée à un centre d'éducation des adultes dont le lieu d'implantation principal se situe dans la zone d'action du même consortium éducation des adultes que l'implantation visée
point 1°;3° après le transfert, la formation est organisée dans une implantation du centre d'éducation des adultes recevant, située dans la zone d'action du même consortium éducation des adultes que le lieu d'implantation principal.» Art. 122.A l'article 93 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1°
r, les mots « visé à l'article 24 » sont insérés entre les mots « selon le profil » et « ne soit accompli »;2°
, 1°, les mots « visé à l'article 24 » sont insérés entre les mots « selon le profil » et « ne soit accompli ». Art. 123.A l'article 98 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1°
r, 8°, les mots « et « onderwijs » (enseignement) » sont remplacés par les mots « et les formations spécifiques des enseignants »;2° le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3.Par dérogation
r, un centre d'éducation des adultes peut utiliser pour le recrutement de conférenciers des périodes/enseignant, à concurrence de 5 pour cent
maximum du capital périodes/enseignant à disposition du centre d'éducation des adultes. Un conférencier est une personne qui ne fait pas partie de la direction du centre ou du personnel du centre et qui, soit en son propre nom, soit
service d'une organisation ou d'une et dans le cadre de la réalisation du programme d'enseignement, donne des exposés à des apprenants, à partir de son expertise et expérience sur le marché de l'emploi et dans l'industrie. Le Gouvernement flamand arrête le mode de notification du recrutement de conférenciers à l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen », le volume du crédit converti par période/enseignant et le mode d'octroi. Un accord préliminaire doit être atteint
sein du comité local quant à l'utilisation de périodes/enseignant pour le recrutement de conférenciers et quant à la rétribution de ces conférenciers. » Art. 124.A l'article 99 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1°
r, 2°, les mots « visé
x articles 24 et 24bis » sont insérés entre les mots « le profil de formation » et « ne soit accompli »;2°
, 1°, les mots « visé
x articles 24 et 24bis » sont insérés entre les mots « le profil de formation » et « ne soit accompli ». Art. 125.
du même décret, il est ajouté
chapitre VI une section III, comprenant l'article 130bis, rédigé comme suit : « Section III. - Position administrative et statut pécuniaire des membres du personnel des formations spécifiques des enseignants « Art. 130bis.Pour ce qui est de la position administrative et le statut pécuniaire des membres du personnel désignés dans la formation spécifique des enseignants s'applique la même réglementation que celle s'appliquant
x membres du personnel de l'enseignement supérieur professionnel HBO5, en attendant que le Gouvernement flamand fixe d'
tres dispositions. » Art. 126.Dans le même décret, il est inséré un article 179ter, rédigé comme suit : « Article 179ter Par dérogation à l'article 24bis, le Gouvernement flamand fixe le profil de formation pour une formation des disciplines visées à l'article 8, conformément
x dispositions de l'article 24,
cas où le comité directeur a introduit la proposition de profil de formation
plus tard le 15 janvier 2009. » Art. 127.Dans l'article 181, deuxième alinéa, les mots « A ce moment, lesdites formations disposeront de profils de formation approuvés par le Gouvernement flamand » sont remplacés par les mots « A ce moment, lesdites formations disposeront de profils de formation tels que visés à l'article 24 ou l'article 24bis ». Art. 128.Dans l'article 184, § 3, du même décret, les mots « des domaines d'apprentissage visés à l'article 6 et des disciplines visées à l'article 7 » sont insérés entre les mots « Les formations » et « qui,
moment de ». Art. 129.Dans l'article 185, § 3, du même décret, les mots « des domaines d'apprentissage visés à l'article 6 et des disciplines visées à l'article 7 » sont insérés entre les mots « Les formations » et « qui,
moment de ». Art. 130.Dans le même décret, il est inséré un article 185bis, rédigé comme suit : « Art. 185bis.Dans l'attente de la conversion telle que visée à l'article 158 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO5, les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 comprenant moins de 900 périodes de cours conduisent à un certificat de l'enseignement supérieur professionnel HBO5. » Art. 131.
même décret, il est inséré un article 185ter, rédigé comme suit : « Article 185ter.Si des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 fixées à l'annexe Ire conduisent, sur la base de l'article 15 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, à une qualification reconnue du niveau de qualification 4, le Gouvernement flamand est
torisé à classer ces formations dans une discipline de l'enseignement secondaire des adultes, tel que visé à l'article 7. Le Gouvernement flamand est également
torisé à accorder d'office compétence d'enseignement
x centres d'éducation des adultes ayant une compétence d'enseignement pour les formations mentionnées à l'alinéa premier. » Section III. - Modifications relatives à l'enseignement supérieur Sous-section Ire. - Modifications
décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre Art. 132.A l'article 3 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre sont apportées les modifications suivantes : 1° entre la définition de la notion « direction de l'institution » et la définition de la notion « qualification d'un grade », il est inséré un septième tiret, rédigé comme suit : « - année : année calendaire;»; 2°
treizième tiret, comportant la définition de la notion « année d'études », sont ajoutés les mots suivants : « ;sauf pour ce qui est des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 ». Art. 133.Dans l'article 12 du même décret, un nouveau § 1er, rédigé comme suit, est inséré avant le § 1er, qui devient § 1erbis : « § 1er. Les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 sont orientées sur une profession, tel qu'il est visé à l'article 4 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO5. » Art. 134.Dans l'article 14 du même décret, un nouveau § 1er, rédigé comme suit, est inséré avant le § 1er, qui devient § 1erbis : « § 1er. Les instituts supérieurs offrent, dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5, des formations qui conduisent
diplôme de gradué. » Art. 135.Dans le même décret, il est inséré un article 17bis, rédigé comme suit : « Art. 17bis.§ 1er. Les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 font directement suite à l'enseignement secondaire. § 2. Les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 ont une durée globale minimale de deux ans et un volume des études de 90 unités d'études
minimum et 120 unités d'études
maximum. » Art. 136.Dans l'article 23, § 1er, du même décret, modifié par les décrets des 19 mars 2004 et 16 juin 2006, les mots « et dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5 » sont insérés entre les mots « Dans l'enseignement supérieur professionnel » et « , les instituts supérieurs peuvent », et les mots : « , respectivement les diplômes de gradué » sont insérés entre les mots « les grades correspondants de bachelor » et « dans ou sur les disciplines suivantes : ». Art. 137.L'article 25, § 5, du même décret, remplacé par le décret du 19 mars 2004, est complété par un point 3°, rédigé comme suit : « 3° les porteurs du diplôme de gradué (traduit en anglais comme « associate degree'), délivré dans l'enseignement supérieur professionnel HBO5. » Art. 138.Dans le même décret, il est inséré un article 53ter, rédigé comme suit : « Art. 53ter.Les institutions enregistrées d'office, visées
x articles 32 à 53 inclus, peuvent chacune, dans les disciplines et les implantations dans lesquelles elles peuvent offrir des formations dans l'enseignement supérieur professionnel et délivrer les grades y afférents, offrir des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 et délivrer les diplômes de gradué y afférents. » Art. 139.A l'article 77 du même décret, modifié par le décret du 30 avril 2004, sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un nouveau 1°, rédigé comme suit : « 1° pour chaque formation de bachelor et de master : le grade
quel la formation conduit, la qualification du grade et, le cas échéant, la spécification du grade;»; 2° il est inséré un nouveau point 1°bis, rédigé comme suit : « 1°bis pour chaque formation de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 : a) le diplôme
quel conduit la formation;
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.