1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail ;18° Loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n20/07/2006 pub.
\n28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom.
\n20/07/2006 pub.
\n08/08/2006 numac 2006003355 source service public federal finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 26 novembre 2004, 28 juin 2005, 12 juillet 2005, 15 décembre 2005 et 2 février 2006 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 fermer portant des dispositions diverses ;19° Arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail ;20° Arrêté royal du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail ;21° Arrêté royal du 5 juin 2007 portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail ;22° Arrêté royal du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail ;23° Arrêté royal du 17 février 2009 portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail ;24° Arrêté royal du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail ;25° Arrêté royal du 8 septembre 2015 modifiant divers arrêtés royaux en matière de soins de santé transversaux ;26° Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail ;27° Arrêté royal du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom.
\n10/04/1971 pub.
\n11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail ;28° Arrêté royal du 23 novembre 2017 portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n16/08/2016 pub.
\n05/09/2016 numac 2016204157 source service public federal securite sociale Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles fermer relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles ;29° Arrêté royal du 15 mai 2018 portant exécution de la loi du 17 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n17/12/2017 pub.
\n29/12/2017 numac 2017206639 source service public federal securite sociale Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de Sécurité sociale et à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité fermer portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences ;30° Arrêté royal du 6 septembre 2018 portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom.
\n16/08/2016 pub.
\n05/09/2016 numac 2016204157 source service public federal securite sociale Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles fermer relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles ;31° Arrêté royal du 7 novembre 2021 adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de \" gender mainstreaming ». Art. 58.Sans préjudice des dispositions des articles 54 et 57, le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1988. Art. 59.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
\nDonné à Bruxelles, le 13 novembre 2022 PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE