Si les recettes à l'article SJ0-9SGIAEX-OI augmentent par suite du budget ajusté du Fonds flamand bruxellois, le Gouvernement flamand est autorisé à augmenter du même montant le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire SJ0-1SGI2ED-WT.
\nLe budget s'élève à 117 105 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 110 826 000 euros en engagements et à 117 105 000 euros en liquidations.
\nEMPLOI, ECONOMIE, SCIENCES, INNOVATION, AGRICULTURE ET ECONOMIE SOCIALE TRANSFERTS CREDITS
\n§ 1er. Le solde créditeur non imposé des crédits d'engagement des personnes morales flamandes suivantes est transféré le 31 décembre 2025 à l'année budgétaire 2026 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2026 ARTICLE BUDGETAIRE PERSONNE MORALE LIBELLE TB0-1TEA5GT-IS FONDS VOOR WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK - VLAANDEREN LE TRANSFERT S'APPLIQUE A LA TOTALITE DE L'ALLOCATION
\nEn application de l'article 16 du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, le solde créditeur non imposé en crédit d'engagement est transféré le 31 décembre 2025 à l'année budgétaire 2026 pour les articles budgétaires ci-dessous et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2026 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE TB0-1TBA2AI-WT RECHERCHE PAR DES AGENCES (ANCIEN FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES) TB0-1TEA5HU-IS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES) JARDIN BOTANIQUE DE MEISE LIMITATION DES REDISTRIBUTIONS
\n§ 1er. En application de l'article 21, alinéa 1er, 1°, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, les crédits d'engagement aux articles budgétaires ci-après ne peuvent être redistribués que par décision du Gouvernement flamand ARTICLE BUDGETAIRE TB0-1TDE2QA-WT TB0-1TDE2QB-WT TB0-1TDE2QC-WT TB0-1TDE2QE-WT TB0-1TDE2QG-WT TB0-1TDE2RA-WT TB0-1TDE2RB-WT TB0-1TDE2RC-WT TB0-1TDE2RD-WT TB0-1TDE2RE-WT TB0-1THC2UE-WT TB0-1THC2UG-WT TB0-1TIE2VB-WT TB0-1TIE2VD-WT TB0-1TIE2VE-WT TC0-1TCA2BA-WT
\nPar dérogation au paragraphe 1er, les crédits d'engagement de l'article budgétaire TB0-1TDE2QB-WT et de l'article budgétaire TB0-1THC2UG-WT peuvent être redistribués entre eux au cours de l'année budgétaire sans qu'une décision du Gouvernement flamand ne soit requise. Cette dérogation ne s'applique qu'aux redistributions de crédits d'engagement entre ces deux articles budgétaires. Pour les redistributions de crédits d'engagement vers d'autres articles budgétaires, le paragraphe 1er reste applicable SUBVENTIONS
\nARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE TB0-1TBA2AB-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE TB0-1TBA2AB-WT COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE TB0-1TBA2AB-WT AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES »
\nTB0-1TBA2AC-WT CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE TB0-1TBA2AC-WT CONCEPTION, PREPARATION ET APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION TB0-1TBA2AC-WT TRANSFERTS DE REVENUS AU SEIN D'UN GROUPE INSTITUTIONNEL - AUX ETABLISSEMENTS DE L'AUTORITE INSTITUTIONNELLE TB0-1TDE2AA-WT COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT TB0-1TDE2AA-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI TB0-1TDE2AD-WT COFINANCEMENT FLAMAND FSE TB0-1TDE2AH-WT FONDS ASILE, MIGRATION ET INTEGRATION (AMIF) TB0-1TDE2QH-WT CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL TB0-1TDE2RB-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (VIA) TB0-1TDE2RB-WT ENCOURAGER LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC TB0-1TDE2RB-WT ENCOURAGER LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE TB0-1TDE2RE-WT DEPENSES DANS LE CADRE DES PRIMES D'ENCOURAGEMENT EMPLOIS D'ATTERRISSAGE TB0-1TDE2SC-WT DIFFERENTES ACTIONS ACCENT SUR LE TALENT TB0-1TDE2SC-WT POLITIQUE DE CARRIERE ET POLITIQUE EN MATIERE DE DIVERSITE (EN EXTINCTION) TB0-1TDE2SC-WT PLAN D'ACTION TRAVAIL FAISABLE TB0-1TEA2JA-WT PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE TB0-1TEA2JC-WT FLEMISH OPEN SCIENCE BOARD FOSB TB0-1TEA2JD-WT CYBERSECURITE TB0-1TEA2JE-WT INTELLIGENCE ARTIFICIELLE TB0-1TFA2LC-WT FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - DEVELOPPEMENT DE TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE TB0-1TFA2NZ-WT RECHERCHE PAR L'OTAN ET L'INNOVATION POUR LE DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE, INDUSTRIEL OU TECHNOLOGIQUE EN MATIERE DE SECURITE (ET DE DEFENSE) - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS TB0-1THC2TA-WT CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES TB0-1THC2TA-WT INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR DES INITIATIVES DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE TB0-1THC2TA-WT DIVERSES INITIATIVES A L'APPUI DE L'ECONOMIE SOCIALE TB0-1THC2UA-WT ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET DEPARTEMENTS DE TRAVAIL ADAPTE TB0-1THC2UF-WT ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX ET MESURES D'AIDE DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES AUPRES D'ASBL TB0-1THC2UF-WT DISPOSITION TRANSITOIRE ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX TB0-1TIE2VC-WT ETUDES ET RECHERCHES DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE TB0-1TLA2OA-WT POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
\nTB0-1TLA2OA-WT PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AUX PARTENAIRES STRUCTURELS TG0-1TJX2WB-WT STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) TG0-1TJX2WB-WT SUBVENTIONS DANS LE SECTEUR D'ELEVAGE TG0-1TJX2WB-WT POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) TG0-1TJX2WB-WT ASBL BOEREN OP EEN KRUISPUNT TG0-1TJX2WB-WT SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA NOTE DE REFLEXION APA (APPROCHE PROGRAMMATIQUE DE L'AZOTE) TG0-1TJX2WB-WT SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS TG0-1TJX2WB-WT REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) TG0-1TKG2YA-WT AAE OFFICE FLAMAND D'AGRO-MARKETING
\nARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE TB0-1TBA2AV-IS EXPERTISECENTRUM ONDERZOEK EN ONTWIKKELINGSMONITORING - ECOOM - STORE TB0-1TCA2BY-IS FLANDERS FUTURE TECH FUND TB0-1TDE2AH-IS AMIF 2021-2027 MARCHES PUBLICS TB0-1TDE2AY-IS INITIATIVES EN MATIERE DE TRAVAIL FAISABLE - CONSEIL SOCIO-ECONOMIQUE DE LA FLANDRE TB0-1TDE2QH-IS CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE - GRANDIR REGIE TB0-1TDE2QL-IS ALLOCATION POUR LA RADIO-TELEVISION DE LA FLANDRE TB0-1TEA2GM-IS CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE FLAMAND (VLIR) TB0-1TEA2GS-IS ENCADREMENT DES JEUNES CHERCHEURS TB0-1TEA2GS-IS FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE DANS LE CADRE DU PROGRAMME METHUSALEM TB0-1TEA2GS-IS FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE - GENERALITES TB0-1TEA2GS-IS RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - INSTITUT DE MEDECINE TROPICALE D'ANVERS TB0-1TEA2GS-IS FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE DANS LE CADRE DE TENURE TRACK TB0-1TEA2GU-IS ITG TB0-1TEA2JB-IS CENTRE DE CONNAISSANCES DONNEES ET SOCIETE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TB0-1TEA2JC-IS FLEMISH OPEN SCIENCE BOARD FOSB TB0-1TEA2JD-IS CYBERSECURITE TB0-1TEA2JE-IS INTELLIGENCE ARTIFICIELLE TB0-1TEA2JY-IS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE TB0-1TFX2LY-IS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES AGRICOLES PLUS DURABLES, CONTENANT EGALEMENT LES OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE ET LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DES NATIONS UNIES TB0-1TFX2LY-IS FONDS PROPRES INSTITUT DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, LA PECHE ET L'ALIMENTATION POUR L'ENTRETIEN DES ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS TB0-1TLA2OS-IS CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS TG0-1TJC2XT-IS FONDS DES MOUSSES TG0-1TJG2AU-IS CENTRE FLAMAND D'INFORMATION SUR L'AGRICULTURE ET L'HORTICULTURE TG0-1TJX2WV-IS PROJETS FP INSTITUT DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, LA PECHE ET L'ALIMENTATION
\nDans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants : (en milliers d'euros) ARTICLE BUDGETAIRE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMAL TB0-1TBA2AG-WT FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - PREPARATION DE LA POLITIQUE - COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI « GESTION DURABLE DE MATERIAUX »
\n231 TB0-1TBA2AJ-WT APPUI FONDS FIDUCIAIRE UNESCO FLAMAND SCIENCES 1 312 TB0-1TBA2AK-WT UNITED NATIONS UNIVERSITY ON COMPARATIVE REGIONAL INTEGRATION STUDIES 1 048 TB0-1TDE2QK-WT FONDS SOCIAL POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE 1 343 TB0-1TDE2SC-WT SUBVENTION A L'ASBL TRACE BRUSSEL 235 TB0-1TEA2HA-WT ALAMIRE FOUNDATION 1 005 TB0-1TEA2HB-WT SOCIETE ROYALE DE ZOOLOGIE D'ANVERS (KMDA) 1 197 TB0-1TEA2HC-WT ORPHEUS 782 TB0-1TEA2KA-WT ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL - ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL (AMS) 437 TB0-1TEA2KA-WT ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL - VLERICK BUSINESS SCHOOL 852 TB0-1TFA2LA-WT ASBL CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE MICRO-ELECTRONIQUE (IMEC) 157 404 TB0-1TFA2LB-WT ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECHERCHE INDUSTRIE MANUFACTURIERE 54 944 TB0-1TIE2VF-WT MOYENS DE FORMATION POUR LE SECTEUR NON MARCHAND - VIVO 2 218 TB0-1TLA2OB-WT SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN 847 TG0-1TJX2WB-WT ASBL BOEREN OP EEN KRUISPUNT 442 TG0-1TJX2WB-WT ASBL BIOFORUM VLAANDEREN 476 TG0-1TKG2YA-WT AAE OFFICE FLAMAND D'AGRO-MARKETING 5 716
\nLe Gouvernement flamand est autorisé à accorder des allocations aux entités de l'Autorité flamande (via l'article budgétaire TB0-1TDE2AD-IS) lorsque ces entités souscrivent à des appels FSE lancés par le Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale (DWEWIS) dans le cadre du Programme opérationnel FSE+ 2021-2027
\nEn exécution de l'article 34, § 1er, alinéa 3, du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, des subventions, imputées aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être fixées annuellement, quelle que soit la durée de la subvention ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE TB0-1TDE2QA-WT REDUCTIONS GROUPES-CIBLES SECURITE SOCIALE TB0-1TDE2QB-WT PRIME DE SOUTIEN FLAMAND TB0-1TDE2QC-WT ALLOCATIONS D'ACTIVATION TB0-1TDE2QD-WT BONUS EMPLOI PLUS TB0-1TDE2QE-WT COMPLEMENT DE REPRISE DU TRAVAIL TB0-1TDE2QF-WT BONUS JEUNES TB0-1TDE2QF-WT CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI TB0-1TDE2QG-WT REDUCTIONS SECTORIELLES GROUPES-CIBLES TB0-1TDE2QH-WT PROGRAMMES D'EMPLOI ET INCITATIONS AU RECRUTEMENT DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE TB0-1TDE2QJ-WT PRIME DE TRANSITION TB0-1TDE2RB-WT PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE TB0-1TDE2RC-WT CREDIT-SOINS FLAMAND - REGION FLAMANDE TB0-1TDE2RD-WT CREDIT-SOINS FLAMAND - COMMUNAUTE FLAMANDE TB0-1TDE2RE-WT PRIMES D'ENCOURAGEMENT EMPLOIS FIN DE CARRIERE TB0-1THC2TA-WT MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE SOCIALE ET A L'ENTREPRENEURIAT DURABLE ET SOCIAL TB0-1THC2UA-WT TRAVAIL ADAPTE COLLECTIF TB0-1THC2UC-WT ACTIVITES PROFESSIONNELLES DANS L'ECONOMIE SOCIALE TB0-1THC2UE-WT REDUCTIONS GROUPES-CIBLES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES ATELIERS SOCIAUX TB0-1THC2UF-WT TRAVAIL ADAPTE INDIVIDUEL TB0-1THC2UG-WT TRAVAIL ADAPTE INDIVIDUEL - PRIME SALARIALE TB0-1TIE2VD-WT REDUCTIONS GROUPE-CIBLE POUR TUTEURS GARANTIE
\nLe plafond du montant garanti pour les garanties à accorder aux emprunts émis dans le cadre du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises, s'élève à 600 000 000 euros REDISTRIBUTIONS
\n§ 1er. Les crédits d'engagement inscrits au programme TD de l'entité TB0 peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux articles budgétaires du programme TI de l'entité TB0 à désigner par le Gouvernement flamand. § 2. Les crédits d'engagement inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être redistribués par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand ARTICLE BUDGETAIRE LIBELLE TB0-1TDE2QA-WT DEPENSES POUR COTISATIONS A L'ONSS TRAVAILLEURS AGES TB0-1TDE2QA-WT DEPENSES POUR COTISATIONS A L'ONSS JEUNES TRAVAILLEURS TB0-1TDE2QA-WT DEPENSES POUR COTISATIONS A L'ONSS CHOMEURS DE LONGUE DUREE TB0-1TDE2QA-WT DEPENSES POUR COTISATIONS A L'ONSS POUR CONTRACTUELS SUBVENTIONNES TB0-1TDE2QA-WT DEPENSES POUR COTISATIONS A L'ONSS POUR PERSONNES SANS EXPERIENCE PROFESSIONNELLE RECENTE ET DURABLE TB0-1TDE2QH-WT CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'ASBL TB0-1TDE2QH-WT TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL TB0-1TDE2RB-WT DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (VIA) TB0-1TDE2RB-WT ENCOURAGER LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE TB0-1THC2UF-WT DISPOSITION TRANSITOIRE ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX TB0-1TIE2VB-WT DEPENSES CONGE DE FORMATION FLAMAND
\nLe Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire CE0-1CDD2DP-WT vers l'article budgétaire TB0-1TDE2QD-WT pour le financement de surcoûts au sein de la mesure JobbonusPLUS pour les travailleurs indépendants
\nLe Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire TG0-1TJG2WE-WT à concurrence de 7 millions d'euros au maximum vers l'article budgétaire CB0-1CCD2CY-IS pour des dossiers relatifs aux calamités agricoles dans le cadre des indemnisations par le fonds des calamités pour des calamités reconnues à partir du 1er janvier 2020 DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS
\nLe fonds budgétaire « Fonds pour les membres du personnel en congé pour mission » (Domaine politique E), créé par l'article 48 du décret du 21 novembre 2008, est autorisé à prendre en charge en 2025 le coût salarial des membres du personnel affectés à la Région flamande suite à la régionalisation du Fonds de participation fédéral PERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND
\nLe budget s'élève à 1 867 203 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 952 436 000 euros en engagements et à 1 867 203 000 euros en liquidations.
\nEn cas de déficit relatif au financement de pertes du régime de garantie de la sa Waarborgbeheer, le Fonds de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat est autorisé à transférer une allocation compensatoire à l'article budgétaire TC0-1TCA2BA-WT.
\nLes totaux du budget pour l'année 2025 de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture, joints au présent décret, sont approuvés Le budget s'élève à 3 088 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 2 962 000 euros en engagements et à 3 088 000 euros en liquidations.
\nLe budget s'élève à 119 621 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 93 966 000 euros en engagements et à 119 621 000 euros en liquidations.
\nLe Fonds flamand d'Investissement agricole est autorisé à accorder sa garantie aux emprunts destinés aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture à concurrence d'un montant global garanti de 40 000 000 euros.
\nLe Fonds flamand d'Investissement agricole est autorisé à dépasser en 2025 ses dépenses d'un montant maximal de 60 000 000 euros pour les dépenses relatives à l'entreposage public de produits agricoles dans le cadre d'un régime des interventions européen.
\nLe budget s'élève à 69 387 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 50 852 000 euros en engagements et à 69 387 000 euros en liquidations.
\nGENERALITES ENTREE EN VIGUEUR
\nPromulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
\nBruxelles, le 20 décembre 2024.
\nLe ministre-président du Gouvernement flamand, le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, M. DIEPENDAELE La ministre flamande du Logement, de l'Energie et du Climat, du Tourisme et de la Jeunesse, M. DEPRAETERE La ministre flamande de l'Intérieur, de la Politique des villes et rurale, du Vivre ensemble, de l'Intégration et de l'Insertion civique, de la Gouvernance publique, de l'Economie sociale et de la Pêche, H. CREVITS Le ministre flamand du Budget et des Finances, du Vlaamse Rand, du Patrimoine immobilier et du Bien-Etre des animaux, B. WEYTS La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z.
\nDEMIR La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances, C. GENNEZ Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, J. BROUNS La ministre flamande de la Mobilité, des Travaux publics, des Ports et des Sports, A. DE RIDDER La ministre flamande de Bruxelles et des Médias, C. VAN ACHTER _______ Note (1) Session 2024 Documents - Avis du Conseil socio-économique : 12 - N° 1 de la Flandre Session 2024-2025 Documents - Projet de décret : 15 - N° 1 + Annexes - Amendements : 15 - N° s 2 à 4 - Rapports à la Commission pour la Politique générale, les Finances, le Budget, la Justice et le Patrimoine immobilier : 15 - N° s 5-A à 5-K - Amendements : 15 - N° s 6 et 7 - Rapport de la Commission de la Politique générale, des Finances, du Budget et de la Justice : 15 - N° 8 - Texte adopté par la commission : 15 - N° 9 + Annexes - Texte adopté en séance plénière : 15 - N° 10 - Commentaire général : 13 - N° 1 - Exposés des politiques et du budget : 13-A à 13-AB - N° 1 - Rapport de la Cour des Comptes : 16 - N° 1 - Estimation pluriannuelle : 21 - N° 1 Annales - Discussion et adoption : Séances du 19 décembre 2024.