Pour la consultation du tableau, voir image Tableau 3 Résumé des facteurs de correction Pour la consultation du tableau, voir image Tableau 4 coûts unitaires 2002 des moyens de production Pour la consultation du tableau, voir image 2.3 Affectation des moyens de production aux domaines L'affectation aux domaines des 6 moyens de production contribuant directement à la réalisation des projets figure en annexe 2. Il s'agit des moyens de production suivants : direction générale, relation extérieure, statistique, juriste, analyse, programmeur. Seuls ces moyens de production ont été repris dans le détail de cette annexe 2 car il s'agit des moyens de production dont la quantité à affecter est directement proportionnelle aux réalisations nouvelles qui sont demandées à la BCSS .
\nIl s'agit véritablement de la masse critique des moyens de production qui évoluera en fonction des priorités fixées par le contrat d'administration; elle permet de déterminer, de manière relativement précise, la marge de manoeuvre dont dispose la BCSS pour réaliser de nouveaux projets ou pour modifier les phases des projets existants. remarque : Dans tous les tableaux d'affectation des moyens de production aux domaines, les « chefs de services » sont assimilés à 100 % de la manière suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Ce choix a été fait pour des raisons pratiques de lisibilité des tableaux. 2.3.1 Affectation des moyens de production aux tâches opérationnelles de base Le tableau suivant donne un aperçu des besoins, exprimés en heures, qui sont nécessaires à l'exécution des tâches opérationnelles de base de la Banque Carrefour.
\nCes besoins sont identiques pour les années 2002 à 2004.
\nTableau 5 Aperçu des besoins (en heures) pour les taches operationnelles de base en 2002, 2003 et 2004 2002 à 2004 Pour la consultation du tableau, voir image 2.3.2 Affectation des moyens de production aux missions de support Le tableau suivant offre un aperçu des besoins, exprimés en heures, nécessaires à l'exécution des missions de support de la Banque Carrefour.
\nTableau 6 Aperçu des besoins (en heures) pour les missions de support en 2002, 2003 et 2004 2002 Pour la consultation du tableau, voir image 2003 Pour la consultation du tableau, voir image 2004 Pour la consultation du tableau, voir image 2.3.3 Affectation des moyens de production aux projets 2.3.3.1 Typologie des projets Une distinction est faite entre les projets suivants : type 1 : flux standard : mise en oeuvre d'un flux de données sociales utilisant l'architecture standard des flux et ne nécessitant peu ou pas de travail de programmation; type 2 : projet flux hors standard : développement d'un flux de données sociales n'utilisant pas l'architecture standard des flux et nécessitant donc du travail de programmation; type 3 : projet flux nouveau secteur : mise à disposition des flux nécessaires à l'intégration dans le répertoire des références et des flux avec le registre national et les registres Banque Carrefour, ainsi que d'une aide relative à l'identification des personnes; type 4 : projet architecture des flux : développement d'une nouvelle fonctionnalité dont l'utilité est commune à la majorité des flux et qui peut profiter à la majorité des institutions de sécurité sociale; type 6 : projet multi flux de base : maintenance d'ensembles de flux (minimum 5 flux) en production constituant des services de base de la Banque Carrefour : répertoire des références, registre national et registre Banque Carrefour, SIS, LATG, DIMONA, bons de cotisation, flux européens. type 7 : projets spécifiques : projets qui étant donné leur nature spécifique n'appartiennent pas à un des types précédents 1 à 6.
\nLes heures pour ces projets sont définies en fonction du caractère spécifique de chaque projet; tous les projets administratifs appartiennent à cette catégorie. Il est à noter que les projets de type statistique (datawarehouse, échantillonnage, statistiques spécifiques) sont considérés comme des projets spécifiques.
\nEtant donné que toutes les phases de développement d'un projet ne se déroulent pas nécessairement durant la même année, les heures affectées pour chaque projet type sont réparties entre les 3 grandes phases du cycle de développement. Ce système permet de répartir sur plusieurs années du contrat d'administration le cycle de développement d'un projet. Les 3 phases regroupent les 8 différentes activités de développement utilisées dans le système d'imputation, de la manière suivante : |s4 phase 1 (ph1) : pré-étude, étude de faisabilité, analyse des besoins |s4 phase 2 (ph2) : analyse fonctionnelle, analyse configuration, programmation, tests |s4 phase 3 (ph3) : tests fonctionnels, mise en production.
\nUn projet mis en production fait ensuite l'objet d'améliorations et d'affinements qui s'étalent en moyenne sur les 2 années suivant la période consacrée au développement. Après ces deux années, un rythme de croisière théoriquement identique pour chaque année est atteint.
\nL'affectation de ces heures en rythme de croisière est nécessaire pour assurer le suivi, les améliorations, la maintenance, les statistiques, le contrôle de qualité et l'exploitation (c'est le cas pour les projets de type 6) : |s4 A0 : période de développement (phases ph1 à ph3). |s4 A1 : année 1 après mise en production. |s4 A2 : année 2 après mise en production. |s4 AS : années suivantes de croisière (séquentielle).
\nLe degré de complexité de chaque projet varie de 1 à 7 et influence de cette manière le nombre d'heures prévues dans la typologie.
\nA chaque projet-type est donc affecté un set d'heures de prestation pour chaque moyen de production affectés aux projets. Le tableau ci-après prend en compte l'indice de complexité 1.
\nTableau 7 Typologie des projets (complexite 1) Pour la consultation du tableau, voir image 2.3.3.2 besoins pour les projets connus au 1er août 2001 Les tableaux suivants offrent, pour les moyens de production contribuant directement à la réalisation des projets, un aperçu des besoins (en heures) sur base des projets connus au 1er août 2001. - Pour les projets de type 1 à 4 et 6, les estimations sont calculées sur base de la typologie des projets. - Pour les projets de type 7 et 5, il s'agit d'estimations réalisées par les chefs de service et par la Direction.
\nTableau 8 Aperçu des besoins (en heures) pour les projets connus en 2002 Pour la consultation du tableau, voir image Tableau 9 Aperçu des besoins (en heures) pour les projets connus en 2003 Pour la consultation du tableau, voir image Tableau 10 : Aperçu des besoins (en heures) pour les projets connus en 2004 Pour la consultation du tableau, voir image 2.3.4 Capacité prévue, affectée et disponible Rappel : La capacité annuelle, d'un moyen de production constitué d'un seul collaborateur à temps plein, a été fixée à 1.600 heures productives.
\nCe chiffre tient compte des différents types d'absences comme par exemple le congé annuel, les congés de circonstances, les maladies, etc.. 2.3.4.1 Capacité prévue La prévision de capacité des moyens de production alloués à la réalisation des projets de la BCSS est fixée comme suit. Elle prend en compte la capacité telle qu'elle existe au 01.08.2001 et la capacité pouvant être raisonnablement prévue au 01.01.2002, 2003 et 2004, compte tenu d'une part d'une marge de manoeuvre raisonnable pour absorber de nouvelles réalisations qui seront demandées à la BCSS et d'autre part des perspectives raisonnables de nouveaux recrutements.
\nAinsi par rapport à la situation existante au 01.08.2001, il est estimé raisonnable de prévoir le recrutement des moyens de production supplémentaires suivants : |B4 au 1er janvier 2002 - 1 MP analyste, - 1 MP juriste, - 1 MP programmeur, - 1 MP relations extérieures, |B4 au 1er juillet 2002 - 1 MP analyste, - 1 MP programmeur.
\nTableau 11 : CapacitE prEvue de 2002 A 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (1) Equivalent temps plein 2.3.4.2 Capacité affectée et capacité disponible Cette capacité prévue permet de dégager des soldes d'heures disponibles qui pourront être affectés à la réalisation de nouveaux projets compte tenu des moyens de production affectés aux tâches opérationnelles de base, aux missions de support et aux projets connus au 01.08.2001. La capacité affectée telle qu'elle figure au tableau 12 résulte de la somme des capacités des moyens de production figurant aux tableaux 5, 6, 8, 9 et 10.
\nTableau 12 : Aperçu de la capacité disponible de 2002 à 2004 Pour la consultation du tableau, voir image Ces estimations datent du 1er août 2001. D'ici la fin de l'année, l'état d'avancement des projets existants viendra modifier les capacités disponibles et affectées. Ainsi le passage d'un projet de la phase A01 à la phase A02 libérera des heures pour le moyen de production relations extérieures et accaparera des heures aux moyens de production analyse et programmeur.
\nPar contre, l'attribution de nouveaux projets viendra toujours diminuer les capacités disponibles.
\nExemple d'affectation de la capacité disponible La capacité disponible pour les années 2002 à 2004 peut être affectée à de nouveaux projets informatiques ou administratifs dont les objectifs doivent être négociés avec le Gouvernement. Si la capacité disponible ne suffit pas à réaliser tous les nouveaux projets négociés, le recrutement de nouvelles ressources humaines pour les moyens de production insuffisants devra être opéré.
\nLes affectations aux nouveaux projets s'effectueront sur base des paramètres de la typologie des projets; le degré de complexité de chacun des projets pouvant varier de 1 à 7; les phases du cycle de développement de chacun des projets pouvant être réparties sur une ou plusieurs années.
\nA titre exemplatif et toute chose étant égale par ailleurs, la simulation suivante peut être proposée pour affecter la capacité disponible en 2002 et 2003 : pour l'année 2002 : A complexité moyenne (4) : |B4 1 nouveau projet de type 2, (A01-2) pour l'année 2003 : A complexité moyenne (4) : |B4 Poursuite du nouveau projet de type 2 commencé en 2002, (A03) |B4 5 nouveaux projets de type 1, (A01-2) |B4 4 nouveaux projets de type 2, (A01-2) |B4 1 nouveau projet de type 4, (A01-2) |B4 1 nouveau projet de type 7 ne faisant pas appel au moyen de production relations extérieures. 2.4 Coût des domaines Le coût total d'un domaine résulte de l'addition des frais directement imputables à ce domaine et du coût des moyens de production alloués à ce domaine.
\nLes frais directement imputables peuvent être de deux natures : - soit des frais récurrents de fonctionnement, - soit des frais uniques de fonctionnement liés, par exemple, au démarrage d'un projet; ces derniers peuvent être assimilés à des investissements et donc être reportables annuellement dans l'esprit du contrat d'administration.
\nLes frais directement imputables aux tâches opérationnelles de base, aux projets et aux missions de support, présentés dans les tableaux 13 à 15, sont détaillés dans l'annexe 3.
\nLe total des coûts des moyens de production présenté dans les tableaux 13 à 15, résulte de la multiplication des heures figurant aux tableaux 5, 6 et 8 à 10, par leur coût unitaire figurant au tableau 4.
\nRemarque : Les coûts 2003 et 2004 n'ont pas été indexés, les paramètres d'indexation étant inconnus à ce jour. 2.4.1 Coût des tâches opérationnelles de base Le tableau suivant donne un aperçu du coût total de l'ensemble des tâches opérationnelles de base pour les années 2002, 2003 et 2004.
\nTableau 13 CoUt des tAches opErationnelles de base Pour la consultation du tableau, voir image 2.4.2 Coût des missions de support Le détail du calcul figure en annexe 4. Il prend en compte la déduction du temps affectés par les moyens de production « chefs de service » aux missions de support (voir 1.4.4.5).
\nTableau 14 CoUt des missions de support Pour la consultation du tableau, voir image 2.4.3 Coût des projets connus Le tableau suivant offre un aperçu du coût total de l'ensemble des projets (voir l'annexe 1) connus au 1er août 2001, pour les années 2002, 2003 et 2004.
\nTableau 15 Calcul du coUt des projets connus pour 2002, 2003 et 2004 Pour la consultation du tableau, voir image 2.4.4 Coût de la capacité disponible pour les projets non encore connus au 1/8/2001.
\nLe tableau ci-après offre un aperçu du coût de la capacité disponible des moyens de production du groupe 2 pour les années 2002, 2003 et 2004.
\nTableau 16 Calcul du coUt de la capacitE disponible pour 2002, 2003 et 2004 Pour la consultation du tableau, voir image 2.5 Coûts des investissements De 2002 à 2004, les investissements sont uniquement de nature informatique. Les autres investissements relatifs à l'achat de biens meubles ainsi que la bibliothèque sont compris dans le coût des moyens de production.
\nUn montant de 200.000 francs relatif à l'acquisition de logiciels a cependant déjà été pris en compte comme frais directement imputable aux missions de support (rubrique gestion). 2.5.1 Dépenses d'investissements en matière informatique Tableau 17 Dépenses d'investissement en matiere informatique Pour la consultation du tableau, voir image 2.6 Coûts exceptionnels - Le montant des primes informatique à verser en 2002 5 459 141 - Majoration du loyer en 2002 (3) 1 000 000 - Total 6 459 141 2.7 Synthèse Les crédits de gestion pour les années 2002-2004 sont donc fixés sur la base des coûts qui sont calculés à l'aide des moyens de production (y compris la capacité disponible), majorés des frais directement imputables, et ce tant pour les tâches opérationnelles de base, les projets, que les missions de support. A ces coûts viennent s'ajouter les dépenses d'investissements non imputables à un domaine spécifique et les éventuels coûts exceptionnels.
\nLe tableau ci-après présente les crédits de gestion nécessaires à la Banque Carrefour pour les années 2002, 2003 et 2004.
\nLes chiffres pour les années 2003 et 2004, ne sont pas indexés.
\nTableau 18 Total des crEdits de gestion pour les annEes 2002, 2003 et 2004 Pour la consultation du tableau, voir image Plusieurs tâches opérationnelles de base et projets donnent lieu à des revenus qu'il y a lieu de déduire des crédits totaux de gestion pour les années 2002, 2003 et 2004. Ces revenus concernent + 1,1% du budget total. 2.8 Dépenses de personnel Le tableau 19 offre un aperçu des équivalents à temps plein de chaque moyen de production pour les agents statutaires, contractuels et détachés pour les années 2002, 2003 et 2004.
\nCe tableau prend pour prévision le recrutement : au 1er janvier 2002 de : |B4 1 MP analyste, |B4 1 MP juriste, |B4 1 MP programmeur, |B4 1 MP relations extérieures. au 1er juillet 2002 de : |B4 1 MP analyste, |B4 1 MP programmeur, Pour la consultation du tableau, voir image En 2003 et 2004, les moyens de production analyse et programmeurs comprendront chacun 8 équivalents à temps, soit un total de 74,8 équivalents à temps plein.
\nLes équivalents à temps plein pour les années 2002, 2003 et 2004 sont calculés sur la base des projets connus au 1er août 2001. Ces chiffres peuvent être modifiés à l'avenir sur la base du nombre de projets à réaliser.
\nEn exécution de l'article 5, § 2, 6° de l'Arrêté de responsabilisation, les dépenses de personnel doivent être présentées séparément; les tableaux 20 et 21 reprennent les coûts de personnel et de formation des équivalents temps plein du tableau 19.
\nDans les tableaux 20 et 21 : - seuls figurent les moyens de production de base, c'est-à-dire ceux contribuant directement à la réalisation des tâches opérationnelles de base, projets ou missions de support. Les coûts des autres moyens de production (moyens de production de soutien, chef de service) sont incorporés dans les coûts de ces moyens de production de base. - la part des éléments salariaux entrant dans le coût unitaire des moyens de production représente le montant indexé des deux dernières colonnes du tableau 2; ce coût, rappelons le, est calculé à partir de la comptabilité analytique 2000; - la capacité des moyens de production à prendre en compte dans le calcul du budget représente la capacité totale des moyens de production de base (cf. le point 1.4.4.5 et l'annexe 4); - la multiplication de ces deux éléments fournit les coûts de personnel et de formation de chaque moyen de production.
\nTableau 20 Contrat d'administration : estimation des dEpenses de personnel pour l'annEe 2002 (73,8 ETP) Pour la consultation du tableau, voir image Tableau 21 Contrat d'administration : estimation des dEpenses de personnel pour les annEes 2003 et 2004 (74,8 ETP) Pour la consultation du tableau, voir image A titre de comparaison, le budget « classique », calculé sur base de 90,6 équivalents temps plein, donne un résultat de 222.886.000 francs.
\nTableau 22 Budget classique : estimation des dEpenses de personnel pour les annEes 2002 A 2004 (90,6 ETP) Pour la consultation du tableau, voir image L'hypothèse d'un cadre organique du personnel occupé à 100% auquel s'ajoutent les contractuels autorisés pour réaliser des missions spécifiques, a toujours été prise en compte dans le calcul du budget « classique ».
\nVu pour être annexé à Notre arrêté du 8 avril 2002.
\nALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE (1) Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration de l'information, Cellule Tutelle, Directives relatives au Budget 2002, Bruxelles, 09/07/2001.(2) Indice des prix à la consommation.Prévision de l'inflation.
\nBureau fédéral du plan, WWW.plan.fgov.be/fr/projects/indprix/indprix.htm, 05 /07/2001. (3) Ce montant aurait dû être pris en compte dans le coefficient C4x d'indexation du coût des moyens de production.Lorsque ce calcul a été effectué, cette information n'était pas encore disponible.