PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE SA0-1SEA2BD-WT FLANDERS TECHNOLOGY AND INNOVATION SA0-1SEA2BG-WT SUBVENTIONS REPRESENTATION DIPLOMATIQUE DE LA FLANDRE SA0-1SNA2IB-WT SUBVENTIONS POLITIQUE ETRANGERE SA0-1SNA2ID-WT COOPERATION AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT SA0-1SOA2LA-WT SUBVENTIONS ACTION HUMANITAIRE SA0-1SOA2LA-WT SUBVENTIONS ANCRAGE DE L'AGENDA INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT EN FLANDRE SA0-1SOA2LB-WT ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND SA0-1SOA2LC-WT COFINANCEMENT AUDITS DE SECURITE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ADMINISTRATIONS LOCALES SB0-1SAC2ZZ-WT SUBVENTION AU SERVICE PUBLIC FLAMAND DES DONNEES A CREER SC0-1SJA2NA-WT ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES FLAMANDES SC0-1SJA2NA-WT CONSEIL CONSULTATIF HANDICAP SJ0-1SFC2CA-WT CENTRE INTERFEDERAL POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LES DISCRIMINATIONS SJ0-1SFC2CA-WT SUBVENTIONS TI DANS LE CADRE DE L'E-INCLUSION SJ0-1SFC2CA-WT DEPENSES DIVERSES RELATIVES A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES SJ0-1SFC2CA-WT INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT MESURE DE RELANCE VIVRE ENSEMBLE SJ0-1SFC2DA-WT MESURE DE RELANCE PARCOURS DE SUIVI PERSONNES EN INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT ALLOCATIONS AUX ASBL EN MATIERE DE POLITIQUE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DA-WT INTERVENTION DANS LES COUTS ENERGETIQUES DES ORGANISATIONS FLAMANDES BRUXELLOISES SJ0-1SGI2EB-WT INTERVENTION DANS LES COUTS ENERGETIQUES DES ORGANISATIONS FLAMANDES BRUXELLOISES SJ0-1SGI2EC-WT AUX INITIATIVES RELIANT BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE, PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE BRUXELLES EN TANT QUE CAPITALE DE LA FLANDRE ET RENFORÇANT LE TISSU BRUXELLOIS NEERLANDAIS SJ0-1SGI2EB-WT AUX INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES SJ0-1SHD2FA-WT INITIATIVES VISANT A REPONDRE DE MANIERE CIBLEE AUX EFFETS METROPOLITAINS DANS LA PERIPHERIE FLAMANDE SJ0-1SHD2FB-WT CORONA 2020 SJ0-1SMC2GA-WT APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE SJ0-1SMC2GA-WT SOUTIEN ADMINISTRATIONS LOCALES, CONSULTATION ET MISSIONS D'ETUDE SJ0-1SMC2GA-WT MESURE DE RELANCE ACTIONS POUR LE CLIMAT SJ0-1SMC2GA-WT MESURE DE RELANCE RADICALISATION SJ0-1SMC2GA-WT FRAIS DE FONCTIONNEMENT SERVICE D'INFORMATION COMMUNAUTES RELIGIEUSES SJ0-1SMC2GA-WT EXECUTION REGIME DE COMPENSATION PERSONNEL N'APPARTENANT PAS A VIA VIA 6 SJ0-1SMC2GC-WT EXECUTION MESURES D'AUGMENTATION DU POUVOIR D'ACHAT PERSONNEL APPARTENANT A VIA VIA 6
\nSJ0-1SMC2GC-WT EXECUTION MESURES DE QUALITE PERSONNEL APPARTENANT A VIA VIA 6 SJ0-1SMC2GC-WT SUBVENTIONS TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA NUMERISATION DES ADMINISTRATIONS LOCALES SJ0-1SMC2GD-WT INITIATIVES ADMINISTRATION INTERIEURE AVEC COMPOSANTE NUMERIQUE SJ0-1SMC2GD-WT APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES SJ0-1SMC2HA-WT APPUI ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES FLAMANDES POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES SJ0-1SMC2HA-WT SUBVENTION SLIM IN DE STAD SJ0-1SMC2HA-WT ALLOCATIONS DE SUBSISTANCE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SL0-1SDE2JA-WT SUBVENTIONS POUR SOUTENIR LA POLITIQUE DES MISSIONS DES MAISONS DE JUSTICE ET DE LA SURVEILLANCE ELECTRONIQUE SL0-1SDE2JB-WT SUBVENTIONS EN EXECUTION DU PROJET FONDS SOCIAL EUROPEEN ORGANISATION DE RESEAU (SUPRA)LOCALE POUR PRISONS SL0-1SDE2JC-WT SUBVENTIONS RELATIVES A LA VIOLENCE LIEE AU GENRE SL0-1SDE2JG-WT
\nLIBELLE ARTICLE BUDGETAIRE L'AGENCE DE LIASON FLANDRE-EUROPE ASBL SA0-1SNA2IY-IS ASSOCIATION FLAMANDE POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE ASBL SA0-1SOA2LY-IS A L'AAE TOEGANKELIJK VLAANDEREN SJ0-1SFC2CY-IS ALLOCATIONS A L'AGENCE DE L'INTEGRATION ET DE L'INSERTION CIVIQUE SJ0-1SFC2DY-IS
\nDans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions mentionnées ci-après, qui ne constituent pas d'allocation, peuvent être accordées aux bénéficiaires suivants et à concurrence des montants maximaux suivants : (en milliers d'euros) BENEFICIAIRE ARTICLE BUDGETAIRE MONTANT MAXIMAL ASBL FLANDRE - EUROPE SA0-1SEA2BD-WT 764 ASBL FOURONS 2000 SA0-1SEA2BD-WT 70 ASBL CASERNE DOSSIN SA0-1SEA2BE-WT 1 882 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (O.I.T) SA0-1SNA2ID-WT 450 UNESCO SA0-1SNA2ID-WT 450 VLAMINGEN IN DE WERELD SA0-1SNA2ID-WT 264 ASBL ORGANISATION FLAMANDE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SC0-1SJA2ND-WT 111 CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER (TIP) SJ0-1SFC2CA-WT 135 ASBL CAVARIA SJ0-1SFC2CA-WT 780 ASBL ELLA SJ0-1SFC2CA-WT 160 ASBL FURIA SJ0-1SFC2CA-WT 160 ASBL GRIP SJ0-1SFC2CA-WT 428 ASBL HOLEBIFOON SJ0-1SFC2CA-WT 47 ASBL NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD SJ0-1SFC2CA-WT 770 ASBL ROSA SJ0-1SFC2CA-WT 680 ASBL THE BELGIAN PRIDE SJ0-1SFC2CA-WT 30 LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE SJ0-1SGI2EA-WT 1 216 LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES SJ0-1SGI2EB-WT 705 BRIO SJ0-1SHD2FA-WT 75 ASBL MUSEE FELIX DE BOECK SJ0-1SHD2FA-WT 190 ASBL RTVB SJ0-1SHD2FA-WT 305 PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE SJ0-1SMC2GC-WT 2 250 PROVINCE DE BRABANT FLAMAND SJ0-1SMC2GC-WT 7 072 BIEVENE SJ0-1SMC2GC-WT 373 HERSTAPPE SJ0-1SMC2GC-WT 45 MESSINES SJ0-1SMC2GC-WT 232 ESPIERRES-HELCHIN SJ0-1SMC2GC-WT 352 DENDERLEEUW SJ0-1SMC2HA-WT 629 DILBEEK SJ0-1SMC2HA-WT 1 330 GRAMMONT SJ0-1SMC2HA-WT 1 046 HAL SJ0-1SMC2HA-WT 625 NINOVE SJ0-1SMC2HA-WT 1 041 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE SJ0-1SMC2HA-WT 18 537 VILVORDE SJ0-1SMC2HA-WT 1 506 ZOTTEGEM SJ0-1SMC2HA-WT 826
\nL'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique peut octroyer, dans les limites du budget attribué et pour autant que cela n'ait pas d'incidence sur le solde de financement du Système européen des comptes du budget de l'Agence, des subventions à l'asbl Bruxelles Accueil pour l'organisation de l'interprétation et de la traduction sociales à Bruxelles AVANCES Art. 106.A charge du crédit de l'article budgétaire SA0-1SAA2ZZ-PA, une garantie peut être avancée aux représentants diplomatiques (adjoints) de la Flandre dans le cadre de la location de leur résidence à l'étranger. Cette garantie locative est versée par le Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères au Délégué général (adjoint-) après présentation du contrat de location signé.
\nLe Délégué général (adjoint) rembourse cette garantie locative, mise à disposition sous la forme d'un emprunt sans intérêt, au département par le biais de retenues mensuelles sur le salaire du Délégué général (adjoint) pendant une période maximale de 24 mois. Ces recettes sont imputées à l'article budgétaire SA0-9SAAAZZ-OP. Art. 107.A charge du crédit de l'article budgétaire SA0-1SNA2IB-PA, il peut être accordé aux Représentants diplomatiques de la Flandre et aux Représentants diplomatiques (adjoints) en Afrique, une avance permanente de 60 000 euros au maximum par Représentant diplomatique (adjoint) pour le préfinancement des dépenses ayant trait aux activités, manifestations, voyages de services et coûts administratifs des Représentants diplomatiques adjoints, aux frais de loyer et de fonctionnement, ainsi qu'aux dépenses relatives à l'aménagement de leurs bureaux et à l'achat de machines, de mobilier et de matériels pour ces bureaux à l'étranger et auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE. Les dépenses préfinancées sont imputées aux articles budgétaires SA0-1SNA2IB-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - REPRESENTATIONS DU GOUVERNEMENT FLAMAND), SA0-1SAX2ZZ-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS) et SA0-1SAA2ZZ-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - MISSIONS ETRANGERES DU MINISTRE-PRESIDENT).
\nSur la base des pièces justificatives introduites, l'avance peut être complétée au maximum jusqu'au montant octroyé et les dépenses courantes peuvent être imputées simultanément au crédit d'engagement et au crédit de liquidation.
\nLe suivi des avances octroyées est effectué dans la comptabilité de l'Autorité flamande par la comptabilisation d'une avance au nom de la personne ayant reçu l'avance. L'avance permanente est complétée lors des décomptes intermédiaires.
\nREDISTRIBUTIONS Art. 108.Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer partiellement le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SFC2DA-WT aux articles budgétaires JB0-1JDB2AH-WT et JB0-1JDB2AH-IS pour le cofinancement et la gestion des projets dans le cadre du FAMI - Fonds Asile, Migration et Intégration.
\nLe Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SHD2FB-WT aux crédits d'engagement existants et/ou éventuellement nouveaux à inscrire du budget des dépenses de la Communauté flamande pour une politique flamande spécifique de la périphérie
\nLe Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer le crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SJ0-1SMC2GA-WT à l'article budgétaire FB0-1FGD2GE-WT pour l'exécution d'Ecoles d'été pour l'année calendaire 2023
\nLe Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer le crédit d'engagement de divers articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande à désigner par le Gouvernement flamand, aux articles budgétaires correspondants de l'Agence de Gestion des Infrastructures (entité SH0) et de l'Agence de la Fonction publique (entité SG0) dans le cadre de la participation de domaines politiques aux services centraux en matière de soutien facilitaire et d'administration du personnel, ou dans le cadre de la reprise de la gestion immobilière par l'Agence de Gestion des Infrastructures
\nLe Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer tout ou partie du crédit d'engagement inscrit à l'article budgétaire SA0-1SEA2BG-WT aux crédits d'engagement existants et/ou éventuellement nouveaux à inscrire du budget des dépenses de la Communauté flamande dans le cadre de Flanders Technology and Innovation SERVICES A GESTION SEPAREE Art. 114.Le budget pour l'année 2023 du Service à gestion séparée Restauration et Nettoyage, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 29 254 000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 17 678 000 euros en engagements et à 29 254 000 euros en liquidations. Art. 115.Le budget pour l'année 2023 du Service à gestion séparée Financement inclusif, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 2 945 000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 2 945 000 euros en liquidations. Art. 116.Le budget pour l'année 2023 du Service à gestion séparée Gestion des documents, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 1 298 000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 1 087 000 euros en engagements et à 1 298 000 euros en liquidations. Art. 117.Le budget pour l'année 2023 du Service à gestion séparée Audit Flandre, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 612 000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 400 000 euros en engagements et à 612 000 euros en liquidations. Art. 118.Le budget pour l'année 2023 du Service à gestion séparée Personnel de la fonction publique, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 16 345 000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 7 239 000 euros en engagements et à 16 345 000 euros en liquidations. Art. 119.Le budget pour l'année 2023 du Service à gestion séparée Programme d'investissement gestion de l'énergie dans les bâtiments publics, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 40 000 000 euros pour les recettes.
\nLe budget s'élève, pour les dépenses, à 40 000 000 euros en engagements et à 40 000 000 euros en liquidations.
\nPERSONNES MORALES FLAMANDES SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND Art. 120.Le budget pour l'année 2023 de l'AAI VISITFLANDERS, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 148 841 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 71 931 000 euro en engagements et à 148 841 000 euros en liquidations.
\nVISITFLANDERS est autorisée à prendre des engagements dans le cadre : 1° du financement de l'AAI VISITFLANDERS par les recettes nettes provenant des bénéfices de la Loterie nationale ;2° de l'octroi de subventions nominatives dans les limites des crédits inscrits au budget de VISITFLANDERS : a) dont le montant est inférieur à 250 000 euros : - la KU Leuven ; - l'asbl Centre Tour des Flandres ; - l'asbl Goodplanet Belgium ; - l'asbl Grote Route Paden ; - l'asbl Horizont ; - l'asbl Publiq ; - l'asbl Renners in Aantocht ; - l'asbl Toerisme Voerstreek ; - l'asbl Vacances pour tous ; - l'asbl REVA ; b) dont le montant est au moins 250 000 euros : - le Service intercommunal de sauvetage côtier Flandre occidentale - 250 000 euros ; - l'asbl Federatie Horeca Vlaanderen - 470 000 euros ; - l'asbl Koepel van Attracties & Musea - 666 000 euros ; - l'asbl Société Royale de Zoologie d'Anvers - 3 900 000 euros ; 3° du financement de projets relatifs à l'économie récréative dans le cadre du Strategisch Actieplan Limburg in het Kwadraat (SALK) ;4° du financement de projets dans le cadre d'Event Flanders ;5° du financement d'initiatives et de projets dans le cadre de MICE ;6° du financement de projets et d'initiatives dans le cadre du plan de relance pour le secteur du tourisme. Art. 121.Le budget pour l'année 2023 du Fonds flamand bruxellois, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 6 354 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 6 452 000 euros en engagements et à 6 354 000 euros en liquidations.
\nSi les recettes à l'article SJ0-9SGIAEX-OI augmentent par suite du budget ajusté du Fonds flamand bruxellois, le Gouvernement flamand est autorisé à augmenter du même montant le crédit d'engagement et le crédit de liquidation à l'article budgétaire SJ0-1SGI2ED-WT. Art. 122.Le budget pour l'année 2023 des FP Flandre Numérique, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 77 043 000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 76 457 000 euro en engagements et à 77 043 000 euros en liquidations.
\nENTREE EN VIGUEUR Art. 123.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
\nPromulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
\nBruxelles, le 16 décembre 2022.
\nLe Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M.
\nDIEPENDAELE La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, B. DALLE Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS _______ Note (1) Session 2021-2022 Documents - Avis du Conseil socio-économique de la Flandre : 12-A - N° 1 Session 2022-2023 Documents - Projet de décret : 15 - N° 1 + Annexes - Amendements : 15 - N° s 2 à 6 - Rapports à la Commission de la Politique générale, des Finances, du Budget et de la Justice : 15 - N° s 7-A à 7-K - Amendements : 15 - N° 8 - Rapport de la Commission de la Politique générale, des Finances, du Budget et de la Justice : 15 - N° 9 - Texte adopté par la commission : 15 - N° 10 + Annexes - Amendements après dépôt du rapport : 15 - N° s 11 et 12 - Texte adopté en séance plénière : 15 - N° 13 + Annexes - Commentaire général : 13 - N° 1 - Exposés des politiques et du budget : 13-A à 13-AB - N° 1 - Rapport de la Cour des Comptes : 16 - N° 1 - Estimation pluriannuelle : 21 - N° 1 Annales - Discussion et adoption : Séances du 14 décembre 2022.