Niveau 2 Estimation, par l'exploitant ou le fournisseur, de la quantité [t] de CaCO3, MgCO3, Na2CO3, BaCO3 ou d'autres carbonates alcalino-terreux ou alcalins et d'additifs contenant du carbone consommée au cours de la période de déclaration, déterminée par pesage des différentes matières premières, avec une incertitude maximale tolérée de + 1 %. Les analyses relatives à la composition sont effectuées conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. b) Facteur d'émission Carbonates : Niveau 1 Application des rapports stoechiométriques des carbonates à l'entrée et à la sortie du procédé indiqués dans le tableau 1 ci-après. Tableau 1 : Facteurs d'émission stoechiométriques Pour la consultation du tableau, voir image Ces valeurs sont ajustées en fonction de la teneur en humidité des carbonates et des gangues.
\nAdditifs : Les facteurs d'émission spécifiques sont dérivés conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. c) Facteur de conversion Niveau 1 Facteur de conversion : 1 Méthode de calcul B : oxydes alcalins Les émissions de CO2 sont calculées à partir des quantités de verre produites et du CaO, MgO, Na2O, BaO et d'autres oxydes alcalino-terreux ou alcalins contenus dans le verre (données d'activitéSORTIE).Le facteur d'émission doit être corrigé du Ca, Mg, Na et Ba et d'autres oxydes alcalino-terreux et alcalins entrant dans le four sous une forme autre que des carbonates, par exemple sous forme de verre recyclé ou de combustibles et de matières premières de substitution ayant une teneur en CaO, MgO, Na2O ou BaO correspondante et d'autres oxydes alcalino-terreux ou alcalins (données d'activitéENTREE).
\nIl convient d'appliquer la formule de calcul suivante : Pour la consultation du tableau, voir image où : a) Données d'activité Le terme \"données d'activitéSORTIE - données d'activitéENTREE\" correspond à la quantité [t] de CaO, MgO, Na2O, BaO ou d'autres oxydes alcalino-terreux ou alcalins transformés à partir des carbonates pendant la période de déclaration. Niveau 1 Estimation, par l'exploitant ou le fournisseur, de la quantité [t] de CaO, MgO, Na2O, BaO ou d'autres oxydes alcalino-terreux ou alcalins et d'additifs contenant du carbone employée dans les produits au cours de la période de déclaration, déterminée par pesage, au niveau de l'installation, des matières premières et des produits, avec une incertitude maximale tolérée de + 2,5 %. Les données de composition concernant la catégorie de produits et les matières premières proviennent des lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l'industrie, pour autant qu'elles soient acceptées par l'autorité compétente après avis de l'administration.
\nNiveau 2 Estimation de la quantité [t] de CaO, MgO, Na2O, BaO ou d'autres oxydes alcalino-terreux ou alcalins et d'additifs contenant du carbone employée dans les produits au cours de la période de déclaration, par pesage, au niveau de l'installation, des matières premières et des produits, avec une incertitude maximale tolérée de + 1 %. Les analyses concernant la composition sont effectuées conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. b) Facteur d'émission Niveau 1 Carbonates : Application des rapports stoechiométriques des oxydes à l'entrée et à la sortie du procédé indiqués dans le tableau 2 ci-après. Tableau 2 : Facteurs d'émission stoechiométriques Pour la consultation du tableau, voir image Additifs : Les facteurs d'émission spécifiques sont dérivés conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. c) Facteur de conversion Niveau 1 Facteur de conversion : 1 8.2.2. Mesures des émissions de CO2.
\nIl convient d'appliquer les lignes directrices définies au chapitre Ier de la présente annexe. 9. Lignes directrices spécifiques concernant les installations destinées à la fabrication de produits céramiques 9.1. Délimitation et portée de la surveillance Sans objet. 9.2. Détermination des émissions de CO2 Dans les installations de fabrication de produits céramiques, les émissions de CO2 proviennent des sources suivantes : - calcination du calcaire et de la dolomite contenus dans les matières premières - calcaire destiné à réduire les polluants atmosphériques - combustibles fossiles classiques alimentant les fours - combustibles fossiles et matières premières de substitution - combustibles issus de la biomasse (déchets de la biomasse) - autres combustibles - matières organiques contenues dans les matières premières argileuses - additifs destinés à augmenter la porosité (sciure de bois ou polystyrène) - épuration des effluents gazeux 9.2.1. Calcul des émissions de CO2 9.2.1.1. Emissions de combustion Les procédés de combustion mis en oeuvre dans les installations de fabrication de produits céramiques sont surveillés et déclarés conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 9.2.1.2. Emissions de procédé Le CO2 est libéré lors de la calcination des matières premières dans le four et de la neutralisation du HF, du HCl et du SO2 contenus dans les effluents gazeux par l'ajout de calcaire ou d'autres carbonates.
\nLes émissions dues à la décomposition des carbonates pendant la fusion et lors de l'épuration des effluents gazeux font partie des émissions de l'installation.
\nElles doivent donc être ajoutées au total des émissions, mais déclarées à part, si possible. Le calcul est effectué comme suit : émissions CO2total [t] = émissions CO2matières premières + émissions CO2épuration [t] 9.2.1.2.1. Emissions de CO2 provenant des matières premières Les émissions de CO2 provenant des carbonates et du carbone contenus dans d'autres matières premières sont calculées de deux manières : en se fondant sur la quantité de carbonates contenue dans les matières premières (principalement calcaire et dolomite) convertie lors du procédé de fabrication (méthode de calcul A ) ou sur la quantité d'oxydes alcalins contenue dans les céramiques produites (méthode de calcul B ). Ces méthodes sont estimées équivalentes.
\nMéthode de calcul A : carbonates Le calcul se fonde sur la quantité de carbonates, y compris de calcaire employée pour neutraliser le HF, le HCl et le SO2 contenus dans les effluents gazeux, ainsi que sur le carbone contenu dans les additifs. Il convient d'éviter un double comptage du fait du recyclage interne des poussières.
\nIl convient d'appliquer la formule de calcul suivante : Pour la consultation du tableau, voir image où : a) Données d'activité Les données d'activitécarbonate correspondent à la quantité [t] de CaCO3, de MgCO3 ou d'autres carbonates alcalino-terrreux ou alcalins contenue dans les matières premières (calcaire, dolomite) employée pendant la période de déclaration, aux concentrations de CO32- et à la quantité [t] d'additifs contenant du carbone. Niveau 1 Estimation, par l'exploitant ou le fournisseur, de la quantité [t] de CaCO3, de MgCO3 ou d'autres carbonates alcalino-terreux ou alcalins et d'additifs contenant du carbone consommée au cours de la période de déclaration, déterminée par pesage avec une incertitude maximale tolérée de + 2,5 %. Les données de composition concernant la catégorie de produits proviennent des lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l'industrie, pour autant qu'elles soient acceptées par l'autorité compétente après avis de l'administration.
\nNiveau 2 Estimation, par l'exploitant ou le fournisseur, de la quantité [t] de CaCO3, de MgCO3 ou d'autres carbonates alcalino-terreux ou alcalins et d'additifs contenant du carbone consommée au cours de la période de déclaration, déterminée par pesage avec une incertitude maximale tolérée de + 1 %. Les analyses concernant la composition sont effectuées conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. b) Facteur d'émission Niveau 1 Carbonates : Application des rapports stoechiométriques concernant les carbonates figurant dans le tableau 1 ci-après. Tableau 1 : Facteurs d'émission stoechiométriques Pour la consultation du tableau, voir image Ces valeurs sont ajustées en fonction de la teneur en humidité des carbonates et des gangues.
\nAdditifs : Les facteurs d'émission spécifiques sont dérivés conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. c) Facteur de conversion Niveau 1 Facteur de conversion : 1 Méthode de calcul B : oxydes alcalins La calcination du CO2 est calculée à partir des quantités de céramiques produites et du CaO, du MgO et d'autres oxydes alcalins ou alcalino-terreux contenus dans les céramiques (données d'activitéSORTIE). Le facteur d'émission doit être corrigé afin de tenir compte du Ca et du Mg calciné et d'autres oxydes alcalins ou alcalino-terreux entrant dans le four (données d'activitéENTREE), comme les combustibles et les matières premières de substitution ayant une teneur en CaO ou en MgO correspondante.
\nLes émissions provenant de la réduction du HF, du HCl ou du SO2 sont calculées à partir de la consommation de carbonates, conformément aux modalités décrites dans la méthode de calcul A. Il convient d'appliquer la formule de calcul suivante : Pour la consultation du tableau, voir image où : a) Données d'activité Le terme \"données d'activitéSORTIE - données d'activitéENTREE\" correspond à la quantité [t] de CaO, MgO ou d'autres oxydes alcalino-terreux ou alcalins transformés à partir des carbonates pendant la période de déclaration. Niveau 1 Estimation, par l'exploitant, de la quantité [t] de CaO, de MgO ou d'autres oxydes alcalino-terreux ou alcalins employée dans les produits au cours de la période de déclaration, déterminée par pesage, avec une incertitude maximale tolérée de + 2,5 %.
\nLes données de composition concernant les types de produits et les matières premières proviennent des lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l'industrie, pour autant qu'elles soient acceptées par l'autorité compétente après avis de l'administration.
\nNiveau 2 Estimation, par l'exploitant, de la quantité [t] de CaO, de MgO ou d'autres oxydes alcalino-terreux ou alcalins employée dans les produits au cours de la période de déclaration, déterminée par pesage, avec une incertitude maximale tolérée de + 1 %. Les analyses de composition sont effectuées conformément aux dispositions du point 6 du chapitre Ier de la présente annexe. b) Facteur d'émission Niveau 1 Application des rapports stoechiométriques des oxydes à l'entrée et à la sortie du procédé indiqués dans le tableau 2 ci-après. Tableau 2 : Facteurs d'émission stoechiométriques Pour la consultation du tableau, voir image c) Facteur de conversion Niveau 1 Facteur de conversion : 1 9.2.1.2.2. CO2 provenant de l'épuration des effluents gazeux Le CO2 provenant de l'épuration des effluents gazeux est calculé à partir de la quantité de CaCO3 employée.
\nIl convient d'appliquer la formule de calcul suivante : émissions CO2 [tCO2] = données d'activité x facteur d'émission x facteur de conversion où : a) Données d'activité Niveau 1 Estimation, par l'exploitant ou le fournisseur, de la quantité [t] de CaCO3 sec employée au cours de la période de déclaration, déterminée par pesage, avec une incertitude maximale tolérée inférieure à + 2,5 %. Niveau 2 Estimation, par l'exploitant ou le fournisseur, de la quantité [t] de CaCO3 sec employée au cours de la période de déclaration, déterminée par pesage, avec une incertitude maximale tolérée inférieure à + 1 %. b) Facteur d'émission Niveau 1 Application des rapports stoechiométriques du CaCO3. Pour la consultation du tableau, voir image c) Facteur de conversion Niveau 1 Facteur de conversion : 1 9.2.2. Mesures des émissions de CO2.
\nIl convient d'appliquer les lignes directrices définies au chapitre Ier de la présente annexe. 10. Lignes directrices spécifiques concernant les installations destinées à la fabrication de pâte à papier et de papier mentionnées 10.1. Délimitation et portée de la surveillance Si l'installation exporte du CO2 en provenance de combustibles fossiles, par exemple vers une installation adjacente de production de carbonate de calcium précipité (CCP), ces exportations ne doivent pas être incluses dans les émissions de l'installation.
\nSi les effluents gazeux de l'installation sont épurés et que les émissions qui en résultent ne sont pas calculées parmi les émissions de procédé de l'installation, il convient de les calculer conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 10.2. Détermination des émissions de CO2 Les procédés de fabrication de papier et de pâte à papier entraînent notamment les émissions de CO2 suivantes : - chaudières, turbines à gaz et autres appareils de combustion produisant de la vapeur ou de l'électricité pour l'installation - chaudières de régénération et autres appareils brûlant de la lessive noire - incinérateurs - fours à chaux et fours de calcination - épuration des effluents gazeux - sécheurs consommant du gaz ou d'autres combustibles fossiles (sécheurs à infrarouge, par exemple) Le traitement des eaux usées et les décharges, dont le traitement anaérobie des effluents liquides ou la digestion des boues et les décharges destinées à recevoir les déchets de l'installation, ne sont pas mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
\nLes émissions qui en résultent ne sont donc pas couvertes par celui-ci. 10.2.1. Calcul des émissions de CO2 10.2.1.1. Emissions de combustion Les émissions provenant des procédés de combustion mis en oeuvre dans les installations de fabrication de pâte à papier et de papier sont surveillées conformément aux dispositions du chapitre Ier de la présente annexe. 10.2.1.2. Emissions de procédé Les émissions sont dues à l'utilisation de carbonates comme produits chimiques d'appoint. Bien que le sodium et le calcium provenant du système de récupération et de la zone de caustification soient généralement additionnés de substances chimiques ne contenant pas de carbone, du carbonate de calcium (CaCO3) et du carbonate de sodium (Na2CO3), qui entraînent des émissions de CO2, sont parfois utilisés en faibles quantités.
\nLe carbone contenu dans ces substances chimiques est généralement d'origine fossile, mais il peut dans certains cas provenir de la biomasse (Na2CO3 acheté à des installations fabriquant du papier mi-chimique à base de soude).
\nOn suppose que le carbone contenu dans ces substances chimiques est émis sous forme de CO2 par le four à chaux ou le four de récupération.
\nCes émissions sont déterminées en supposant que la totalité du carbone contenue dans le CaCO3 et le Na2CO3 utilisés dans les zones de récupération et de caustification est émise à l'atmosphère.
\nUn apport de calcium est nécessaire en raison des pertes en provenance de la zone de caustification, dont la plupart sont sous forme de carbonate de calcium.
\nLes émissions de CO2 sont calculées de la manière suivante : Pour la consultation du tableau, voir image où : a) Données d'activité : Les \"données d'activitécarbonate \" correspondent aux quantités de CaCO3 et de Na2CO3 employées dans le procédé. Niveau 1 Quantités [t] de CaCO3 et de Na2CO3 employées dans le procédé, pesées par l'exploitant ou le fournisseur, avec une incertitude maximale tolérée inférieure à + 2,5 %.
\nNiveau 2 Quantités [t] de CaCO3 et de Na2CO3 employées dans le procédé, pesées par l'exploitant ou le fournisseur, avec une incertitude maximale tolérée inférieure à + 1 %. b) Facteur d'émission : Niveau 1 Application des rapports stoechiométriques [tCO2/tCaCO3] et [tCO2/t Na2CO3] concernant les carbonates non issus de la biomasse indiqués dans le tableau 1 ci-après.Les carbonates issus de la biomasse sont pondérés d'un facteur d'émission de 0 [tCO2/t carbonate].
\nTableau 1 : Facteurs d'émission stoechiométriques Pour la consultation du tableau, voir image Ces valeurs sont ajustées en fonction de la teneur en humidité des carbonates et des gangues. c) Facteur de conversion : Niveau 1 Facteur de conversion : 1 10.2.2. Mesures des émissions de CO2.
\nIl convient d'appliquer les lignes directrices définies au chapitre Ier de la présente annexe.
\nVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.
\nNamur, le 10 novembre 2005.
\nLe Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN Annexe II. - Période 2005-2007 : Etablissement de la méthode de surveillance Les colonnes A indiquent les niveaux applicables aux sources majeures des installations dont les émissions annuelles totales sont inférieures ou égales à 50 ktonnes. Les colonnes B indiquent les niveaux applicables aux sources majeures des installations dont les émissions annuelles totales sont supérieures à 50 ktonnes, mais inférieures ou égales à 500 ktonnes. Les colonnes C indiquent les niveaux applicables aux sources majeures des installations dont les émissions annuelles totales sont supérieures à 500 ktonnes. Les valeurs-seuils indiquées dans le tableau renvoient aux émissions annuelles totales de l'ensemble de l'installation.
\nPour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.
\nNamur, le 10 novembre 2005.
\nLe Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN