A l'article 29 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie »;3° au paragraphe 2, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés chaque fois par les mots « l'agence Grandir régie » ;3° au paragraphe 3, alinéa premier, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie » ;4° au paragraphe 3, alinéa deux, les mots « l'organisme Enfance et Famille peut » sont remplacés par les mots « L'agence Grandir régie peut » et les mots « à l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « à l'agence Grandir régie »
\nA l'article 30 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa premier, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie » ;2° à l'alinéa quatre, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie »
\nA l'article 32 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, alinéa premier, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie » ;2° au paragraphe 1, alinéa deux, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie » ;3° au paragraphe 2, alinéa deux, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont chaque fois remplacés par les mots « l'agence Grandir régie » ;4° au paragraphe 2, alinéa deux, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont chaque fois remplacés par les mots « l'agence Grandir régie »
\nA l'article 34 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa premier, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « l'agence Opgroeien regie »;2° aux alinéas deux et trois, les mots « L'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « L'agence Opgroeien regie »
\nA l'article 36 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, alinéa premier, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « L'agence Grandir régie » ;2° au paragraphe 2, alinéa premier, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie »
\nA l'article 43 du même arrêté, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie » et les mots « l'organisme Enfance et Famille met » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie met »
\nA l'article 50, alinéa deux, du même arrêté, les mots « l'organisme Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie ». CHAPITRE 4 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant Art. 505.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant, les modifications suivantes sont apportées : 1° au deuxième alinéa, les mots « Kind en Gezin (Enfance et Famille) » sont remplacés chaque fois par les mots « l'agence Opgroeien regie » ;2° au troisième alinéa, les mots « Kind en Gezin » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie » ;3° au quatrième alinéa, les mots « Kind en Gezin » sont remplacés par les mots « L'agence Grandir régie »
\nA l'article cinq du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa premier, les mots « Kind en Gezin » sont remplacés par les mots « l'agence Grandir régie » ;2° l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit : « Si, pour des raisons de force majeure, l'organisateur de l'accueil d'enfants n'est pas en mesure de fournir les données mentionnées à l'article 4, alinéa premier, dans le délai mentionné à l'article 4, alinéa deux, 1°, l'organisateur en informe immédiatement l'agence Grandir régie.L'agence Grandir régie peut déterminer un nouveau délai dans ce cas. » ; 3° au troisième alinéa, les mots « Kind en Gezin » sont remplacés chaque fois par les mots « l'agence Grandir régie »
\nA l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa premier, les mots « Kind en Gezin » sont remplacés par les mots « L'agence Grandir régie » ;2° à l'alinéa trois, les mots « Kind en Gezin » sont remplacés chaque fois par les mots « l'agence Grandir régie »
\nL'article 11 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 11.L'agence Grandir régie transmet par voie électronique les données visées à l'article 10 aux agents payeurs dès que l'organisme Grandir régie a reçu ces données. ». CHAPITRE 4 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2018 portant octroi d'une subvention au guichet local en matière d'accueil d'enfants Art. 511.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2018 portant octroi d'une subvention au guichet local en matière d'accueil d'enfants, il est inséré avant le point 1°, qui devient le point 1° /1, un nouveau point 1°, rédigé comme suit : « 1° agence : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Opgroeien regie » (Grandir régie), créée par l'article 3 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie. »
\nA l'article deux du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à la phrase introductive, les mots « « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) » sont remplacés par les mots « L'agence » ;2° au point 1°, les mots « auprès Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « auprès de l'agence »
\nA l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa premier, phrase introductive, et à l'alinéa trois, 1°, les mots « Enfance et Famille » » sont remplacés par les mots « l'agence » ;2° à l'alinéa trois, phrase introductive, et à l'alinéa quatre, les mots « Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « L'agence »
\nA l'article 14, alinéa deux, 1°, du même arrêté les mots « d'Enfance et Famille » sont remplacés par les mot« « de l'agence » . CHAPITRE 4 3. - Modifications de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial Art. 523.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial, il est inséré, avant le point 1°, qui devient le point 1° /1, un nouveau point 1°, rédigé comme suit : « 1° agence : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Opgroeien regie » (Grandir régie), créée par l'article 3 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie. »
\nA l'article 15 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au premier alinéa et au cinquième alinéa, phrase introductive, les mots « Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « l'agence » ;2° au deuxième l'alinéa, 2°, et au cinquième alinéa, 1° et 2°, les mots « d'Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « de l'agence »
\nA l'article 17 du même arrêté, les mots « Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « L'agence ». CHAPITRE 4 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 flamand portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial Art. 531.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° agence : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Opgroeien regie » (Grandir régie), créée par l'article 3 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie. »
\nA l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa premier, les mots « Enfance et Famille » sont remplacés par les mots « L'agence » ;2° à l'alinéa deux, 3°, les mots « Enfance et Famille » sont remplacés par le mot « l'agence »
\nA l'article 15 du même arrêté, les mots « Enfance et Famille » sont chaque fois remplacés par les mots « L'agence ». CHAPITRE 4 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse Art. 538.A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Opgroeien regie » (Grandir régie), créée par l'article 3 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie ; »
\nCHAPITRE 4 6. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2020 portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN Art. 539.A l'article 17, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2020 portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN, le membre de phrase « , visée à l'article 17, alinéa 2, » est supprimé. CHAPITRE 4 7. - Dispositions finales Art. 540.Les articles 1 à 50, les articles 52 à 136, l'article 137, 2°, les articles 138 à 538 inclus produisent leurs effets le 18 avril 2019.
\nL'article 51 produit ses effets le 1er janvier 2020. Les rapports visés à l'article 361-2/1 de l'ancien Code civil qui ont été établis dans la période entre le 1er janvier 2020 et la date d'entrée en vigueur du dernier acte portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant l'exécution de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, sont établis par le Centre flamand de l'Adoption, sont assimilés aux rapports qui sont établis par le service d'adoption conformément à l'article 15, § 2, 10° du décret du 20 janvier 2012 réglementant l'adoption internationale d'enfants ;
\nL'article 137, 1°, 3° et 4° produit ses effets le 1er janvier 2021. Art. 541.Le ministre flamand compétent pour l'économie sociale, le ministre flamand compétent pour le grandir et le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
\nBruxelles, le 12 mars 2021.
\nLe Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, H. CREVITS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE