Les taxes sont dégrevées lorsque le réaménagement du site est constaté par l'arrêté visé à l'article 169, § 7, du même Code. »; 2° l'article est complété par les paragraphes 6 et 7 rédigés comme suit : « § 6.La suspension visée aux § 2 et § 3 reste acquise même si le respect des obligations découlant des deux législations visées n'a pas entraîné la suppression du caractère taxable du site au sens du présent décret. § 7. Le constat, par le fonctionnaire désigné par le Gouvernement, du caractère désormais non taxable d'un site au sens du présent décret, entraîne le dégrèvement des taxes suspendues. ». Art. 157.Dans le même décret, il est inséré un article 9bis rédigé comme suit: « Art. 9bis.Les communes peuvent lever des centimes additionnels à la taxe régionale.
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Peuvent lever ces centimes les communes qui participent annuellement au recensement et à la mise à jour de la liste des sites susceptibles d'être concernés par la présente taxe. ». CHAPITRE X. - Entrée en vigueur Art. 158.Sauf en ce qui concerne les dispositions dont la date d'entrée en vigueur est fixée par les articles 17, 100, 133, 136 et 138, le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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ANNEXE Ire Annexe I au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Catégorie d'entreprises Base sur laquelle porte le coefficient de conversion Coefficients de conversion Remarques 1 2 3 4 5 6 1
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-Abattoirs et tueries à l'exclusion de la préparation de viandes: a. porcs 1.000 kg de poids abattu 0,3 s'il y a une boyauderie, augmentation de 0,23 b. autres animaux 1.000 kg de poids abattu 0,52 Facteurs d'augmentation :
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-évacuation du contenu des panses 1,18
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-évacuation du sang des porcs 0,53
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-évacuation du sang d'autres animaux 0,96 2
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-Abattoirs de volailles : groupe I 1.000 kg de poids abattu 0,29 1 groupe II 1.000 kg de poids abattu 0,58 1 groupe III 1.000 kg de poids abattu 1,02 1 3
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-Amidonneries et féculeries 1.000 kg de matière première 3 4
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-Amiante, amiante-ciment, béton, briques, chaux, ciment, poterie, verre (fabriques de) 100 journées de travail 0,35 0,014 5
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-Ateliers de réparation d'automobiles, de trams ou de trains, garages, installations de lavage d'automobiles 1 m3 d'eau utilisée 0,05 0,032 6
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-Blanchisseries à l'exception des salons-lavoirs : a. lavage humide 1.000 kg de linge blanc provenant uniquement d'hôpitaux et d'hôtels : paquets de draps et essuie-mains pour rouleaux automatiques 0,44 1.000 kg de linge blanc pour autant qu'aucun autre coefficient ne soit d'application 0,73 1.000 kg de linge de couleur, vêtements de travail et essuie-mains et essuie de cuisine de location 1,02 1.000 kg de linge amidonné 1,62 100 journées de travail 0,18 b. nettoyage à sec 100 journées de travail 0,18 c.teinture de vêtements 1 m® d'eau utilisée 0,73 7
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-Fabriques de produits d'entretien et de lubrifiants 100 journées de travail 4,5 0,011 8
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-Décapage du fer : en outre par 1.000 kg de fer bivalent déversé 100 journées de travail 100 journées de travail 0,23 3,3 0,032 0,032 9
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-Préparation de patates préfrites 1.000 kg de pommes de terre 0,87 10
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-Fabriques de conserves de fruits (y compris fabriques de confitures) 1.000 kg de pommes, poires, fraises 1.000 kg de cerises, groseilles et autres fruits doux 1, 02 0,73 11
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-Usines de galvanisation 1 m3 d'eau utilisée 0,04 0,032 12
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-Usines à gaz 1.000 kg de matière première 1,1 13
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-Imprimeries et autres entreprises d'arts graphiques utilisant le papier et le carton 1 m3 d'eau utilisée 0,04 0,022 14
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-Laboratoires 100 journées de travail 1,1 0,011 15
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-Laiteries : a. entreprises non assainies 1.000 kg de lait réceptionné 0,13 1.000 kg de lait réceptionné dans un poste de réception 0,06 1.000 kg de beurre et de concentré de beurre (tiré du beurre) 4,38 1.000 kg de beurre (préparation continue sans lavage) 1,47 1.000 kg de fromage 4,38 1.000 kg de produits en bouteille 0,35 1.000 kg de poudre de lait (séchage sur cylindres) 1,78 1.000 kg de poudre de lait (séchage en tour spray) 1,47 1.000 kg de lait condensé 0,44 préparation de crème à la glace par 1.000 kg de matière première 0,44 2 b. entreprises assainies 1.000 kg de lait réceptionné 0,06 1.000 kg de beurre 2,27 1.000 kg de fromage 1,78 16
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-Fabriques de laques et de couleurs 100 journées de travail 11,18 0,017 17
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-Fabriques de bougies et blanchissement de la cire 100 journées de travail 0,65 18
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-Boulangeries et pâtisseries, fabriques d'aliments non désignés ailleurs 100 journées de travail 0,45
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-Casseries d'oeufs 1.000 kg de produit fabriqué 0,5 19 a. Brasseries 1.000 kg de bière 1,33 b. Idem avec rétention du houblon et de la drèche 1.000 kg de bière 0,34 20
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-Torréfaction de cacahuètes 1.000 kg de matière première 0,75 21
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-Cacao, chocolat, confiserie et miel (fabriques de) 1.000 kg de produit fini 0,29 22
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-Industrie de la céramique 100 journées de travail 0,22 0,014 23
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-Industries chimiques : a. chimie minérale et activités de transformation 100 journées de travail 11,8 0,019 b.chimie organique 100 journées de travail 23,6 0,011 24 Fabrique de colle 1.000 kg de colle d'os 3,7 25
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-Cuirs et peaux, fourrures : a. tannage au chrome 1.000 kg de matière première 6,9 0,012 b. tannage végétal 1.000 kg de matière première 7 0,011 c. mégisseries 1.000 kg de matière première 10 0,011 d. pelleteries 1.000 kg de matière première 10 0,011 e. chamoiseries 1.000 kg de matière première 20 0,011 26
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-Entreprises de destruction 1.000 kg de poids brut de matières à détruire 1,1 0,032 27
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-Distilleries 1 m3 d'eau utilisée 0,06 28
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-Emailleries 1 m3 d'eau utilisée 0,04 0,032 29
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-Fabriques de conserves de légumes 1.000 kg de pommes de terre épluchées 1,75 1.000 kg de pommes de terre blanchies 1,9 1.000 kg de carottes, oignons 1,3 1.000 kg de betteraves rouges 2,1 1.000 de soupe verte julienne 0,96 1.000 kg d'épinards, endives, variétés de choux (sauf préparation de choucroute) et choux-raves 0,75 1.000 kg de poireaux, haricots verts, haricots coupés et céleris 0,58 1.000 kg de petits pois et pois chiches 1,02 1.000 kg d'autres légumes 0,5 30
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-Lavage de légumes 1.000 kg de carottes 0,13 1.000 kg d'échalotes 0,23 31
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-Levureries et distilleries d'alcool 1.000 kg de mélasse 9,3 32
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-Limonaderies et eaux en bouteille 1.000 l de produit fabriqué 0,12 33
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-Fabriques de margarine, graisses et huiles alimentaires si l'huile est obtenue exclusivement par pressage des grains 1.000 kg d'huile ou de graisse brute 1.000 kg de produit fabriqué 0,7 34
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-Malteries 1.000 kg d'orge 0,16 35
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-Travail du métal : a. travail mécanique, transformation à froid 100 journées de travail 0,23 0,01 b.zingage, décapage des non-ferreux 100 journées de travail 0,23 0,032 36
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-Industrie métallurgique 100 journées de travail 0,23 0,032 37
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-Industrie du papier 1.000 kg de papier de pâte mécanique ou de cellulose 1,6 idem provenant d'autres matières 7,8 38
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-Fabriques de carton de paille 1.000 kg de carton 4,9 39
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-Fabriques de parfums et de cosmétiques 100 journées de travail 5,84 40
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-Fabriques de conserves de poisson 1.000 kg de poisson 2,43 41
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-Fabriques de farines de poisson 1.000 kg de poisson 3,3 42
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-Battage de pois et de pois chiches 1.000 kg de matière première 0,034 43
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-Féculerie de pommes de terre 1.000 kg de pommes de terre 1,44 44
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-Fabriques de savon 1.000 kg de savon 0,55
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-Si le résidu du relargage est déversé 3,1 45
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-Sucreries et râperies de betteraves 1.000 kg de betteraves sucrières 0,27
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-Si l'eau usée provient uniquement des condensateurs 1.000 kg de betteraves sucrières 0,027 46
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-Industrie textile : a. filatures 100 journées de travail 0,18 b.tissages 100 journées de travail 0,18 c. teintureries 1 m3 d'eau utilisée 0,73 d.ateliers de blanchissement 1 m3 d'eau utilisée 0,73 e. lavoirs de laine 1.000 kg de laine brute 7 47
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-Lavage de tonneaux et de fûts 1 m3 d'eau utilisée 0,58 0,021 48
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-Installations de vulcanisation, fabriques de produits en caoutchouc, de câbles et similicuir 100 journées de travail 0,08 0,011 49
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-Entreprises de préparation de viande 1.000 kg de produit fabriqué : cuisson de saucisses, jambon 0,73 1.000 kg de produit fabriqué : autres 0,45 50
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-Industrie de transformation des matières plastiques 100 journées de travail 0,22 51
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-Centrales électriques 100 journées de travail 0,22 0,011 52
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-Piscicultures 1.000 kg d'aliment déversé 8 0 3 53
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-Piscines 1 m3 d'eau utilisée 0,008 0 54 Hôpitaux au sens des articles 2 à 4 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.
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-lit - lit si l'hôpital comporte une blanchisserie traitant le linge utilisé dans l'établissement 3 3,6 0 0 Remarques: 1. Appartiennent au groupe I les entreprises dont la consommation d'eau est basse (10 m3 par 1 000 kg de poids abattu) et qui ont pris de bonnes précautions pour recueillir le sang et sans traitement ou transport humide de plumes ou de déchets. Appartiennent au groupe II les entreprises qui pratiquent uniquement des traitements et/ou le transport humide de plumes ou de déchets.
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Appartiennent au groupe III les entreprises qui pratiquent le transport humide de plumes ou de déchets, et, en outre, toutes les entreprises de cuisson de poulets ainsi que toutes les entreprises qui n'appartiennent pas aux groupes I et II. 2. Il faut entendre par laiterie assainie la laiterie dans laquelle de bonnes précautions ont été prises pour limiter le degré de pollution, telles que recueillir les égouttures de lait, retenir le dépôt de l'eau qui a servi au lavage du beurre, recueillir les résidus de pressurage, prévenir les fuites d'eau, etc.3. En ce qui concerne les piscicultures, un pourcentage de réduction du nombre d'unités de charge polluante est appliqué lorsqu`une ou plusieurs des mesures suivantes sont mises en oeuvre : a) utilisation d'aliments à haute digestibilité : 30 % de réduction;b) filtration du filtre rotatif à la sortie des bassins d'élevage : 75 % de réduction;c) lagune de décantation de dimension adaptée au débit avec reprise périodique des boues : 50 % de réduction. Les pourcentages de réduction sont cumulables si plusieurs de ces mesures sont mises en oeuvre simultanément (avec un taux de réduction maximum de 100 %).
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Annexe II Annexe II au Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau Unité Consommation présumée Ménages
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-Résidence principale : isolé 45 m®
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-Résidence principale : ménage 100 m®
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-Résidence secondaire 25 m® Campings
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-Emplacement 20 m® Entreprises, bureaux
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-Personne employée 9 m® Etablissements d'enseignement
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-Elève 5 m® Internats, casernes, hôtels, maison de repos, établissements de soins -- Lit 45 m® Annexe III Annexe III au Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau A) Charge environnementale « cheptel »
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Catégorie d'animaux Coefficient azote Bovins vache laitière 0.5538 vache allaitante 0.4062 vache de réforme 0.4062 autre bovin de plus de 2 ans 0.4062 bovin de moins de 6 mois 0.0615 génisse de 6 à 12 mois 0.1723 génisse de 1 à 2 ans 0.2954 taurillon de 6 à 12 mois 0.1538 taurillon de 1 à 2 ans 0.2462 Ovins et Caprins ovins et caprins de moins de 1 an 0.0203 ovins et caprins de plus de 1 an 0.0406 Equins équin 0.3446 Porcins truie gestante et truie avec porcelets de moins de 4 semaines 0.0923 verrat 0.0923 porcs à l'engrais et cochette 0.0480 porcs à l'engrais et cochette sur litière biomaîtrisée 0.0277 porcelets (de 4 à 10 semaines) 0.0117 Lapins lapins mères 0.0222 lapins à l'engrais 0.0020 Volailles poulets de chair (40 jours) 0.0017 poules pondeuses ou reproductrices (343 jours) 0.0037 poulettes (127 jours) 0.0017 coqs de reproduction 0.0026 canards (75 jours) 0.0026 oies (150 jours) 0.0026 dindes et dindons (85 jours) 0.0050 pintades (79 jours) 0.0017 cailles 0.0002 autruches et émeus 0.0185 B) Charge environnementale « terre »
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Culture Coefficient azote Coefficient produits phytosanitaires Coefficient érosion Betteraves 0.188 0.095 0.173 Chicorée 0.278 0.080 0.173 Céréales suivies d'une CIPAN 0.262 0.040 0 Céréales non suivies d'une CIPAN 0.398 0.040 0 Maïs 0.529 0.015 0.246 Pommes de terre 0.549 0.265 0.246 Colza et navettes 0.464 0.010 0 Cultures maraîchères récoltées pour leur racine 0.188 0.092 0.146 Autres cultures maraîchères 0.638 0.092 0.146 Lin 0.554 0.002 0.262 Prairies 0.108 0.002 0 Autres cultures 0.188 0.002 0 Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
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Namur, le 12 décembre 2014.
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Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, J.-C. MARCOURT Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN ____ Note (1) Session 2014-2015. Documents du Parlement wallon, 63 (2014-2015) Nos 1, 1bis, 2 à 7.
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Compte rendu intégral, séance plénière du 11 décembre 2014.
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Discussion.
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Vote.