Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie V

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie V Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale des articles 60 à 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1991, err. du 13 mars 1992), tels qu'ils ont été modifiés successivement par : - l'arrêté royal du 3 juin 1992 modifiant l'article 68, abrogeant l'article 93 et modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 178bis (Moniteur belge du 10 juin 1992); - l'arrêté royal du 11 janvier 1993 modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 23 janvier 1993); - l'arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits (Moniteur belge du 28 mai 1993); - l'arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/03/1994 pub. 27/01/2015 numac 2015000029 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 30/03/1994 pub. 25/07/2011 numac 2011000468 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 30/03/1994 pub. 07/02/2012 numac 2012000056 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales fermer portant les dispositions sociales et insérant un article 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 1er juin 1994); - l'arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/03/1994 pub. 27/01/2015 numac 2015000029 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 30/03/1994 pub. 25/07/2011 numac 2011000468 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 30/03/1994 pub. 07/02/2012 numac 2012000056 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales fermer portant des dispositions sociales et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 1er juin 1994); - l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 août 1994); - l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant les articles 27, 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 août 1994); - l'arrêté royal du 9 novembre 1994 abrogeant l'arrêté royal du 9 octobre 1985 portant exécution de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers et modifiant les articles 28, 74, 109, 110, 116, 126 et 133 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 22 novembre 1994); - l'arrêté royal du 30 mars 1995 modifiant l'article 79, § 10, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 mai 1995); - l'arrêté royal du 7 avril 1995 modifiant l'article 79, §§ 4 et 5, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 mai 1995); - l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 8 décembre 1995, err. du 16 février 1996); - l'arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction du contrat de première expérience professionnelle (Moniteur belge du 13 janvier 1996); - l'arrêté royal du 26 mars 1996 modifiant certaines dispositions de la réglementation du chômage dans le cadre de l'exécution ultérieure du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 6 avril 1996, err. du 22 mai 1996); - l'arrêt n° 62.864 du Conseil d'Etat du 30 octobre 1996 (Moniteur belge du 14 février 1997); - l'arrêté royal du 28 novembre 1996 d'exécution des articles 7 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 décembre 1996); - l'arrêté royal du 13 décembre 1996 modifiant les articles 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 31 décembre 1996); - l'arrêté royal du 27 janvier 1997 d'exécution de l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 février 1997); - l'arrêté royal du 13 mars 1997 modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 mars 1997); - l'arrêté royal du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle (Moniteur belge du 21 juin 1997); - l'arrêté royal du 19 juin 1997 modifiant l'article 75 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 28 juin 1997); - l'arrêté royal du 25 juin 1997 modifiant l'article 79, §§ 4, 5 et 9 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 juillet 1997); - l'arrêté royal du 16 juillet 1997 modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 23 août 1997); - l'arrêté royal du 16 juillet 1997 modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 21 août 1997); - l'arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 septembre 1997); - l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'article 74 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 20 janvier 1998); - l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 juillet 1998); - l'arrêté royal du 23 septembre 1998 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 24 septembre 1998); - l'arrêté royal du 26 mars 1999 modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7 § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 avril 1999); - l'arrêté royal du 11 avril 1999 modifiant l'article 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 1er mai 1999); - l'arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant les articles 46, 71, 137, 154 et 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 23 juin 1999); - l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant les articles 27, 79, 80, 83 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 juillet 1999, err. du 30 décembre 1999); - l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 juillet 1999, err. du 30 décembre 1999); - l'arrêté royal du 14 mai 2000 modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 21 juin 2000); - l'arrêté royal du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives (Moniteur belge du 13 juillet 2000); - l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail (Moniteur belge du 30 août 2000, err. du 8 mars 2001); - l'arrêté royal du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en faveur des artistes (Moniteur belge du 30 novembre 2000); - l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 31 juillet 2001); - l'arrêté royal du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes (Moniteur belge du 26 juin 2001); - l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998021437 source services du premier ministre Loi relative à l'euro fermer relative à l'euro (Moniteur belge du 11 août 2001); - l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (Moniteur belge du 12 janvier 2002); - l'arrêté royal du 28 janvier 2002 modifiant l'article 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 6 février 2002); - l'arrêté royal du 27 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés (Moniteur belge du 11 juin 2002); - l'arrêté royal du 5 juin 2002 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 18 juin 2002); - l'arrêté royal du 5 juin 2002 modifiant l'article 79, § 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 18 juin 2002); - l'arrêté royal du 18 septembre 2002 modifiant les articles 79bis, § 4 et 79ter, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 20 septembre 2002); - l'arrêté royal du 7 janvier 2003 modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 17 janvier 2003); - l'arrêté royal du 6 février 2003 modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion "résidence principale", l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 24 février 2003); - l'arrêté royal du 28 février 2003 modifiant les articles 79 et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'adaptation de l'indemnité du travailleur ALE (Moniteur belge du 7 mars 2003); - l'arrêté royal du 8 avril 2003 abrogeant les articles 34, 120, 121, 122 et 123 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et modifiant les articles 27, 40, 41, 78 et 131bis du même arrêté (Moniteur belge du 30 avril 2003); - l'arrêté royal du 16 février 2004 modifiant l'article 79, § 4bis et l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 février 2004); - l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi (Moniteur belge du 9 juillet 2004); - l'arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des mesures diverses (Moniteur belge du 3 novembre 2004); - l'arrêté royal du 14 février 2005 modifiant les articles 59bis, 59ter, 59quinquies et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 mars 2005); - l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage (Moniteur belge du 15 mars 2006); - l'arrêté royal du 19 avril 2006 modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 mai 2006); - l'arrêté royal du 15 juin 2006 modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 juin 2006, err. du 10 août 2006); - l'arrêté royal du 10 janvier 2007 modifiant l'article 79, § 9 et § 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 22 janvier 2007); - l'arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant les articles 36bis, 78bis, 131ter, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors (Moniteur belge du 31 janvier 2007); - l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux accueillantes d'enfants (Moniteur belge du 14 juin 2007); - l'arrêté royal du 13 juillet 2007 insérant un article 71bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 2 août 2007); - l'arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant les articles 79bis, § 2, et 79ter, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 décembre 2008); - l'arrêté royal du 13 février 2009 modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 février 2009); - l'arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 16 juin 2009); - l'arrêté royal du 3 février 2010 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi, licenciés dans le cadre d'une restructuration, au profit des établissements d'enseignement et de formation et des services publics d'emploi (Moniteur belge du 16 février 2010); - l'arrêté royal du 21 février 2010 modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 26 février 2010, err. du 9 mars 2010); - l'arrêté royal du 26 août 2010 modifiant l'article 79, § 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 septembre 2010); - l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 décembre 2011); - l'arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juillet 2012, err. du 19 septembre 2012); - l'arrêté royal du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 juillet 2012, err. des 24 octobre 2016 et 18 novembre 2016); - l'arrêté royal du 6 septembre 2012 modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 19 septembre 2012); - l'arrêté royal du 22 janvier 2013 modifiant les articles 70, 111, 114, 127, 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, abrogeant l'article 4 de l'arrêté royal du 6 septembre 2012 modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi (Moniteur belge du 31 janvier 2013); - l'arrêté royal du 7 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel (Moniteur belge du 19 juin 2013); - l'arrêté royal du 24 octobre 2013 modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 octobre 2013); - l'arrêté royal du 24 octobre 2013 modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 octobre 2013, err. du 7 janvier 2014); - l'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, insérant un article 48bis et abrogeant un article 74bis dans le même arrêté et modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise (Moniteur belge du 20 février 2014); - l'arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation de la nouvelle réglementation des allocations d'insertion (Moniteur belge du 4 avril 2014); - l'arrêté royal du 26 juin 2014 modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies, 59quinquies/1, 59quinquies/2, 59sexies, 59septies, 59octies, 59nonies, 70 et 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 juillet 2014, err. du 5 août 2014); - l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 juillet 2014); - l'arrêté royal du 1er juillet 2014 modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 juillet 2014); - l'arrêté royal du 8 juillet 2014 modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie (Moniteur belge du 1er août 2014); - l'arrêté royal du 23 août 2014 modifiant les articles 24, 136, 154 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électronique (Moniteur belge du 10 septembre 2014); - l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté (Moniteur belge du 31 décembre 2014); - l'arrêté royal du 15 avril 2015 modifiant les articles 63, 114 et 116, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l'aidant proche (Moniteur belge du 22 avril 2015); - l'arrêté royal du 12 juillet 2016 modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail fermer relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi (Moniteur belge du 20 juillet 2016); - l'arrêté royal du 27 janvier 2017 modifiant les articles 36 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 14bis dans l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/2011 pub. 03/09/2012 numac 2012000535 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel. - Traduction allemande type loi prom. 12/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel fermer modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit (Moniteur belge du 1er février 2017); - l'arrêté royal du 8 octobre 2017 modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 6 novembre 2017); - l'arrêté royal du 22 octobre 2017 modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin d'adapter la procédure pour l'indemnisation du travailleur des ports reconnu en fonction du recrutement électronique (Moniteur belge du 6 novembre 2017); - l'arrêté royal du 7 janvier 2018 modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 24 janvier 2018); - l'arrêté royal du 12 décembre 2018 modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 2018); - l'arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 16 mai 2019); - l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté (Moniteur belge du 20 mai 2019), - l'arrêté royal du 13 mai 2020 abrogeant l'article 72 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 131bis dans le même arrêté (Moniteur belge du 27 mai 2020). Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy. MINISTERIUM DER BESCHÄFTIGUNG UND DER ARBEIT 25. NOVEMBER 1991 - Königlicher Erlass zur Regelung der Arbeitslosigkeit (...) TITEL II - Entschädigung bei Arbeitslosigkeit (...) KAPITEL III - Gewährungsbedingungen (...) Abschnitt 3 - Arbeitsfähigkeit Art. 60 - Um Leistungen beziehen zu können, müssen Arbeitnehmer arbeitsfähig im Sinne der Rechtsvorschriften über die Kranken- und Invalidenpflichtversicherung sein. Art. 61 - § 1 - Arbeitnehmer, die eine Entschädigung aufgrund einer belgischen Kranken- und Invalidenversicherungsregelung beziehen, können keine Leistungen beziehen. In Abweichung von Absatz 1 können sie dennoch Leistungen als zeitweilige Arbeitslose beziehen, wenn es ihnen aufgrund der auf sie anwendbaren Versicherungsregelung erlaubt ist, bestimmte Arbeitsleistungen zu erbringen, vorbehaltlich einer Aussetzung oder zeitweiligen Herabsetzung ihres Anspruchs auf Kranken- oder Invaliditätsentschädigung oder -pension. [Der in Absatz 2 erwähnte Vorbehalt gilt nicht für Empfänger, die eine Beschäftigung außerhalb des normalen Arbeitskreislaufs in einem Unternehmen ausüben, das der Paritätischen Kommission Nr. 327 für beschützte Werkstätten, soziale Werkstätten und "maatwerkbedrijven" untersteht, wie in Artikel 230 § 1 Absatz 6 des Königlichen Erlasses vom 3. Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung erwähnt.] § 2 - Arbeitnehmer, die gemäß den belgischen Rechtsvorschriften über den Schadenersatz für Arbeitsunfälle, Wegeunfälle und Berufskrankheiten zeitweilig vollständig oder teilweise arbeitsunfähig sind, können keine Leistungen beziehen. In Abweichung von Absatz 1 können sie dennoch Leistungen als zeitweilige Arbeitslose beziehen, wenn es ihnen aufgrund der auf sie anwendbaren Versicherungsregelung erlaubt ist, bestimmte Arbeitsleistungen zu erbringen, vorbehaltlich einer Aussetzung oder zeitweiligen Herabsetzung ihres Anspruchs auf Entschädigung. Arbeitnehmer, die gemäß den vorerwähnten belgischen Rechtsvorschriften bleibend arbeitsunfähig sind, können Leistungen beziehen, außer wenn sie gemäß Artikel 62 als arbeitsunfähig betrachtet werden. § 3 - Arbeitnehmer, die aufgrund einer anderen Sozialversicherungsregelung als denjenigen, die in den vorhergehenden Paragraphen erwähnt sind, eine Leistung aufgrund einer Arbeitsunfähigkeit oder einer Invalidität beziehen, können keine Leistungen beziehen. Im vorhergehenden Absatz erwähnte Arbeitnehmer können dennoch Leistungen beziehen, sofern sie aufgrund der Stellungnahme des dem Arbeitslosigkeitsbüro zugewiesenen Arztes gemäß dem in Artikel 141 vorgesehenen Verfahren vom Direktor als arbeitsfähig im Sinne der belgischen Kranken- und Invalidenpflichtversicherungsregelung betrachtet werden und sofern die Gewährung der Leistung in der Regelung, durch die sie gewährt wird, nicht an ein Arbeitsverbot geknüpft ist. Artikel 130 ist anwendbar, außer wenn die Leistung aufgrund von ausländischen Rechtsvorschriften über Arbeitsunfälle, Wegeunfälle oder Berufskrankheiten gewährt wird. [Art. 61 § 1 Abs. 3 eingefügt durch Art. 2 des G. vom 4. Mai 2020 (B.S. vom 14. Mai 2020)] Art. 62 - § 1 - Arbeitnehmer, die aufgrund der Stellungnahme des dem Arbeitslosigkeitsbüro zugewiesenen Arztes gemäß dem in Artikel 141 vorgesehenen Verfahren vom Direktor als arbeitsunfähig im Sinne der Rechtsvorschriften über die Kranken- und Invalidenpflichtversicherung betrachtet werden, können keine Leistungen beziehen. Beschlüsse des Direktors werden ab dem Tag wirksam, nachdem das Schreiben, mit dem sie den Arbeitslosen notifiziert werden, bei der Post aufgegeben worden ist. Wenn ein Arbeitnehmer, der als arbeitsunfähig betrachtet wird, diesen Beschluss vor dem zuständigen Rechtsprechungsorgan anficht und obsiegt, erstattet das Landesamt dem Versicherungsträger den Betrag der inzwischen vom Arbeitnehmer erhaltenen Entschädigungen der Kranken- und Invalidenversicherung in Höhe des Betrags der Leistungen, die das Landesamt ihm schuldet. Für Zeiträume, für die ein Arbeitsloser Entschädigungen zu Lasten des Versicherungsträgers bezogen hat, findet der vorhergehende Absatz nur Anwendung, sofern die gerichtliche Entscheidung dem Versicherungsträger gegenüber für wirksam erklärt worden ist oder sofern der Arbeitnehmer sich bereit erklärt, auf die Entschädigungen, die er zu Lasten der Kranken- und Invalidenversicherung erhalten hat, zu verzichten. § 2 - Ein Arbeitnehmer, der in Anwendung der Rechtsvorschriften über die Kranken- und Invalidenpflichtversicherung als arbeitsfähig betrachtet wird und diesen Beschluss vor dem zuständigen Rechtsprechungsorgan anficht, kann vorläufig Leistungen beziehen. Wenn er obsiegt, erstattet der Versicherungsträger dem Landesamt den Betrag der dem Arbeitnehmer inzwischen gezahlten Leistungen in Höhe der Summe der Nachzahlungen von Entschädigungen der Kranken- und Invalidenversicherung, auf die der Betreffende Anrecht hat, wobei der Saldo vom Landesamt zurückgefordert wird. Solange das zuständige Rechtsprechungsorgan nicht anders entscheidet, wird dieser Arbeitnehmer weiterhin als arbeitsfähig betrachtet. Er unterliegt weiterhin den Bestimmungen des vorliegenden Erlasses, wobei er jedoch nicht aufgrund derselben Arbeitsunfähigkeit ausgeschlossen werden darf. Abschnitt 4 - Altersbedingungen Art. 63 - [[ § 1] - Jugendliche Arbeitnehmer können vor Ende ihrer Vollzeit- und Teilzeitschulpflicht keine Leistungen beziehen. [Jugendliche Arbeitnehmer können vor Ende ihrer Vollzeit- und Teilzeitschulpflicht jedoch Übergangsentschädigungen für Stunden zeitweiliger Arbeitslosigkeit beziehen, sofern sie einen dualen oder Teilzeitunterricht besuchen oder eine anerkannte Teilzeitausbildung oder eine duale Ausbildung absolvieren, und dies unbeschadet der Anwendung der Artikel 60 und 61. Arbeitslose können die im vorhergehenden Absatz erwähnten Leistungen nur für die Monate beziehen, in denen sie ihrer Bescheinigung über die zeitweilige Arbeitslosigkeit eine vom Ausbildungsverantwortlichen ausgestellte monatliche Bescheinigung beifügen, aus der hervorgeht, dass sie regelmäßig an der Ausbildung teilnehmen.]] [ § 2 - Der Anspruch auf Eingliederungsgeld ist begrenzt auf einen Zeitraum von 36 Monaten, berechnet von Datum zu Datum, ab dem Tag, an dem der Anspruch zum ersten Mal aufgrund von Artikel 36 zuerkannt wird. Für die Anwendung von Absatz 1: 1. wird der Zeitraum vor dem 1.Januar 2012 nicht berücksichtigt, 2. wird für jugendliche Arbeitnehmer, die gemäß Artikel 110 §§ 1 und 2 als Arbeitnehmer mit Familie zu Lasten oder als alleinwohnende Arbeitnehmer betrachtet werden oder die gemäß Artikel 110 § 3 als zusammenwohnende Arbeitnehmer betrachtet werden und die Bedingungen von Artikel 124 Absatz 2 erfüllen, der Zeitraum vor dem Monat nach dem 30.Geburtstag ungeachtet der familiären Lage der jugendlichen Arbeitnehmer während dieses vorangehenden Zeitraums nicht berücksichtigt. [Ein in Absatz 1 erwähnter Zeitraum von 36 Monaten, der nicht in Anwendung von Absatz 2 neutralisiert wird, wird verlängert: 1. um die Dauer der in Artikel 116 § 2 erwähnten Ereignisse, ungeachtet ihrer Dauer, mit Ausnahme folgender Zeiträume: a) Zeitraum der Befreiung in Anwendung von Artikel 90 [...], b) Zeitraum der Berufsausbildung, 2.um den ununterbrochenen Zeitraum der Wiederaufnahme der Arbeit als Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte mit einer Zulage zur Gewährleistung des Einkommens während mindestens sechs Monaten, der einem Antrag auf Leistungen als Vollarbeitsloser nach Ende der Beschäftigung vorangeht, sofern die Teilzeitarbeitsregelung pro Woche durchschnittlich: a) entweder mindestens ein Drittel der normalen durchschnittlichen Anzahl wöchentlicher Arbeitsstunden der Referenzperson umfasst, b) oder mindestens ein Viertel der normalen durchschnittlichen Anzahl wöchentlicher Arbeitsstunden der Referenzperson umfasst, sofern diese Abweichung von der Ein-Drittel-Grenze durch ein sektorielles kollektives Arbeitsabkommen für die Beschäftigungszweige, die Unternehmenskategorie oder den Unternehmenszweig, in denen die Beschäftigung stattfand, gewährt worden ist.] [Jugendliche Arbeitnehmer, die zum Zeitpunkt des Ablaufs des in Absatz 1 erwähnten, gegebenenfalls in Anwendung des vorhergehenden Absatzes oder des vorliegenden Absatzes verlängerten Zeitraums von 36 Monaten: 1. eine Befreiung [aufgrund von Artikel 97 oder eine in Artikel 152quinquies erwähnte Befreiung] erhalten haben, können ihren Anspruch auf Leistungen bis zum Ende des Zeitraums dieser Befreiung behalten, 2.eine Zulage zur Gewährleistung des Einkommens als Teilzeitarbeitnehmer mit Beibehaltung der Rechte beziehen, wobei es sich bei der in Artikel 131bis § 2 erwähnten Referenzleistung um Eingliederungsgeld handelt, können ihren Anspruch auf Leistungen bis zum Ende des ununterbrochenen Zeitraums der Teilzeitbeschäftigung mit Beibehaltung der Rechte behalten, 3. [...] 4. [...].] Jugendliche Arbeitnehmer, die aufgrund von Artikel 36 zugelassen worden sind, werden bei einem späteren Antrag auf Leistungen im Hinblick auf die Erschöpfung der übrigen Rechte als zulässig betrachtet, wenn sie gemäß Artikel 42 von der Wartezeit befreit sind oder wenn sie das Alter von [25 Jahren] noch nicht erreicht haben.] [...] [ § 3 - In Abweichung von § 2 wird jedoch ein zusätzliches Recht von sechs Monaten, berechnet von Datum zu Datum, ab dem Datum des neuen Antrags auf Leistungen gewährt, wenn der jugendliche Arbeitnehmer folgende Bedingungen gleichzeitig erfüllt: 1. Der jugendliche Arbeitnehmer wird als zulässig betrachtet, weil er gemäß Artikel 42 von der Wartezeit befreit ist oder weil er das Alter von [25 Jahren] noch nicht erreicht hat.2. Der jugendliche Arbeitnehmer weist 156 Arbeitstage oder gleichgesetzte Tage im Sinne der Artikel 37 und 38 in dem Zeitraum von 24 Monaten vor dem Antrag auf Leistungen nach;in Abweichung von Artikel 38 werden die nachfolgenden gleichgesetzten Tage nicht berücksichtigt: a) Tage, für die eine Leistung als Vollarbeitsloser gewährt worden ist, b) Tage, für die eine Krankheits- oder Invaliditätsentschädigung als Vollarbeitsloser gewährt worden ist;durch diese Tage wird der Bezugszeitraum von 24 Monaten jedoch verlängert, c) Tage, für die der Arbeitnehmer eine Krankheits- oder Invaliditätsentschädigung bezogen hat;durch diese Tage wird der Bezugszeitraum von 24 Monaten jedoch verlängert. Jugendliche Arbeitnehmer, die zum Zeitpunkt des Ablaufs des in Absatz 1 erwähnten Zeitraums von sechs Monaten eine Befreiung [aufgrund von Artikel 97 oder eine in Artikel 152quinquies erwähnte Befreiung] erhalten haben, können ihren Anspruch auf Leistungen bis zum Ende des Zeitraums dieser Befreiung behalten.] [ § 4 - Die Paragraphen 2 und 3 finden auch Anwendung, wenn der jugendliche Arbeitnehmer eine Zulage zur Gewährleistung des Einkommens bezieht, wobei es sich bei der in Artikel 131bis § 2 erwähnten Referenzleistung um Eingliederungsgeld handelt. § 5 - Beschlüsse, durch die in Anwendung der Paragraphen 2 und 3 der Anspruch auf Eingliederungsgeld für einen begrenzten Zeitraum gewährt wird, werden für die Anwendung von Artikel 146 Absatz 4 Nr. 1 nicht als Beschlüsse zur Verweigerung oder zur Aussetzung des Anspruchs auf Leistungen oder zum Ausschluss von diesen Leistungen angesehen.] [ § 6 - [...]] [Art. 63 ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 15. Juni 2006 (B.S. vom 27. Juni 2006); § 1 (frühere Absätze 1 bis 3) nummeriert durch Art. 9 Nr. 1 des K.E. vom 28. Dezember 2011 (B.S. vom 30. Dezember 2011); § 1 Abs. 2 und 3 ersetzt durch Art. 7 des K.E. vom 1. Juli 2014 (B.S. vom 25. Juli 2014);§ 2 eingefügt durch Art. 9 Nr. 2 des K.E. vom 28. Dezember 2011 (B.S. vom 30. Dezember 2011); § 2 Abs. 3 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 29. Juni 2014 (B.S. vom 10. Juli 2014); § 2 Abs. 3 Nr. 1 einziger Absatz Buchstabe a) abgeändert durch Art. 4 Nr. 1 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014) und Art. 1 des K.E. vom 15. April 2015 (B.S. vom 22. April 2015); § 2 Abs. 4 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 28. März 2014 (B.S. vom 4. April 2014); § 2 Abs. 4 Nr. 1 abgeändert durch Art. 5 Nr. 1 des K.E. vom 8. Oktober 2017 (B.S. vom 6. November 2017); § 2 Abs. 4 Nr. 3 und 4 aufgehoben durch Art. 10 des K.E. vom 6. Mai 2019 (B.S. vom 20. Mai 2019); § 2 Abs. 5 abgeändert durch Art. 4 Nr. 2 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014); § 2 Abs. 6 eingefügt durch Art. 4 Nr. 3 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014) und aufgehoben durch Art. 7 Nr. 2 des K.E. vom 6. Mai 2019 (B.S. vom 20. Mai 2019); § 3 eingefügt durch Art. 9 Nr. 2 des K.E. vom 28. Dezember 2011 (B.S. vom 30. Dezember 2011); § 3 Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 4 Nr. 4 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014); § 3 Abs. 2 abgeändert durch Art. 5 Nr. 2 des K.E. vom 8. Oktober 2017 (B.S. vom 6. November 2017); §§ 4 und 5 eingefügt durch Art. 9 Nr. 2 des K.E. vom 28. Dezember 2011 (B.S. vom 30. Dezember 2011); § 6 eingefügt durch Art. 4 Nr. 5 des K.E. vom 30. Dezember 2014 (B.S. vom 31. Dezember 2014) und aufgehoben durch Art. 7 Nr. 3 des K.E. vom 6. Mai 2019 (B.S. vom 20. Mai 2019)] [Art. 63bis - Nach Ablauf des Anspruchs auf Eingliederungsgeld in Anwendung von Artikel 63 beziehen jugendliche Arbeitnehmer, die die in Artikel 36sexies erwähnten Bedingungen erfüllen, während folgender Zeiträume eine Sicherungszulage: 1. während des Zeitraums, während dessen sie vom zuständigen regionalen Amt für Arbeitsbeschaffung als nicht einsatzfähige Arbeitsuchende im Sinne von Artikel 27 Nr.19 anerkannt sind und sich positiv in die Begleitmaßnahmen einbringen, die ihnen von diesem Amt vorgeschlagen werden und ihrer Rechtsstellung als nicht einsatzfähige Arbeitsuchende entsprechen, 2. während eines zusätzlichen Zeitraums von 24 Monaten, berechnet von Datum zu Datum, ab dem Datum, an dem die Anerkennung als nicht einsatzfähiger Arbeitsuchender endet, wenn aus einer Bescheinigung des zuständigen regionalen Amtes für Arbeitsbeschaffung hervorgeht, dass der jugendliche Arbeitnehmer wieder für den Arbeitsmarkt verfügbar ist. Während des oben erwähnten Zeitraums von 24 Monaten unterliegt der jugendliche Arbeitnehmer den Bestimmungen des vorliegenden Erlasses. Der Anspruch auf eine Sicherungszulage endet: 1. am Ende des in Absatz 1 Nr.1 oder 2 erwähnten Zeitraums, 2. am ersten Tag des Monats nach dem Monat, in dem das Landesamt vom zuständigen regionalen Amt für Arbeitsbeschaffung über die Tatsache informiert wird, dass der nicht einsatzfähige Arbeitsuchende im Sinne von Artikel 27 Nr.19 sich nicht oder nicht mehr positiv in die Begleitmaßnahmen einbringt, die ihm von diesem Amt vorgeschlagen werden und seiner Rechtsstellung als nicht einsatzfähiger Arbeitsuchender entsprechen.] [Art. 63bis eingefügt durch Art. 8 des K.E. vom 6. Mai 2019 (B.S. vom 20. Mai 2019)] Art.64 - [Arbeitslose können ab dem ersten Tag des Kalendermonats nach dem Monat ihres 65. Geburtstages keine Leistungen mehr beziehen. [Absatz 1 findet keine Anwendung: 1. auf Arbeitnehmer, die keine Pension im Sinne von Artikel 65 beziehen und nach dem Monat ihres 65.Geburtstages Leistungen als zeitweilige Arbeitslose beantragen, sofern die zeitweilige Arbeitslosigkeit nicht die Folge einer Aussetzung der Erfüllung des Arbeitsvertrags wegen höherer Gewalt infolge der Arbeitsunfähigkeit des Arbeitnehmers ist, 2. auf Arbeitnehmer, die folgende Bedingungen gleichzeitig erfüllen: a) Sie erheben Anspruch auf Leistungen als Vollarbeitslose gemäß den Artikeln 100 oder 103.b) Sie können keinen Anspruch auf eine durch oder aufgrund von ausländischen Rechtsvorschriften gewährte Pension im Sinne von Artikel 65 erheben.c) Sie fallen in den Anwendungsbereich der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit und waren gewöhnlich als Arbeiter, Angestellte oder Bergarbeiter in einem an Belgien grenzenden Land beschäftigt, unter der Bedingung, dass sie ihren Hauptwohnort in Belgien behalten haben und im Prinzip jeden Tag dorthin zurückgekehrt sind. d) Sie weisen nach, dass sie während eines ununterbrochenen oder unterbrochenen Zeitraums von insgesamt mindestens 15 Jahren durch einen Arbeitsvertrag an einen Arbeitgeber gebunden gewesen sind, für den sie gemäß der in Buchstabe c) erwähnten Bedingung beschäftigt waren.]] [Art. 64 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 13. März 1997 (B.S. vom 27. März 1997); Abs. 2 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 12. Dezember 2018 (B.S. vom 31. Dezember 2018)] Art. 65 - § 1 - Arbeitslose, die Anspruch auf eine vollständige Pension erheben können, können keine Leistungen beziehen. § 2 - [Arbeitslose, die eine unvollständige Pension oder eine Hinterbliebenenpension beziehen, können Leistungen innerhalb der Grenzen von Artikel 130 beziehen. [Arbeitslose, die eine Übergangsentschädigung beziehen, können Leistungen beziehen, ohne dass die Grenzen von Artikel 130 angewandt werden.] [Der Anspruch auf Leistungen wird jedoch nur unter der Bedingung gewährt, dass die Arbeitslosigkeit nicht die Folge einer Einstellung oder Reduzierung der Arbeitsleistungen infolge des Bezugs einer Pension oder der Übergangsentschädigung ist und dass in der Regelung, auf deren Grundlage die Pension gewährt wird:] 1. der gleichzeitige Bezug der Pension und der Leistungen nicht verboten ist, 2.der Bezug der Pension oder der Betrag der Pension nicht an Bedingungen geknüpft ist, durch die die Verfügbarkeit für den Arbeitsmarkt beschränkt wird. Die Bedingungen von Absatz 2 sind auch anwendbar, wenn ein Arbeitsloser von der Verpflichtung befreit ist, für den Arbeitsmarkt verfügbar zu sein.] [ § 2bis - In Abweichung von § 2 Absatz 2 Nr. 2 können Arbeitnehmer, die eine Hinterbliebenenpension beziehen, deren Bezug oder Betrag an Bedingungen geknüpft ist, durch die die Verfügbarkeit für den Arbeitsmarkt beschränkt ist, Leistungen während eines einmaligen Zeitraums von 12 aufeinanderfolgenden oder nicht aufeinanderfolgenden Kalendermonaten beziehen, wenn nachstehende Bedingungen gleichzeitig erfüllt sind: 1. Die Arbeitslosigkeit ist nicht die Folge einer Einstellung oder Reduzierung der Arbeitsleistungen im Hinblick auf den Bezug der Hinterbliebenenpension.2. In der Regelung, auf deren Grundlage die Hinterbliebenenpension gewährt wird, ist eine Beschränkung des Pensionsbetrags bei gleichzeitigem Bezug von Leistungen vorgesehen. Der Tagesbetrag der Leistung wird bei Anwendung des vorliegenden Paragraphen nicht in Anwendung von Artikel 130 herabgesetzt. Vorliegender Paragraph beeinträchtigt nicht die im vorliegenden Erlass auferlegten Verpflichtungen, insbesondere die Verpflichtung, außer bei einer Befreiung, für den Arbeitsmarkt verfügbar zu sein, aktiv eine Stelle zu suchen und als Arbeitsuchender eingetragen zu sein.] [ § 2ter - In vorliegendem Paragraphen wird der Anspruch auf die in Artikel 129bis erwähnte Arbeitswiederaufnahmezulage oder auf die in Artikel 7 § 1 Absatz 3 Buchstabe m) des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer erwähnte Aktivierungszulage geregelt. Arbeitnehmer, die zum Zeitpunkt der Beantragung des in Absatz 1 erwähnten Vorteils eine Hinterbliebenenpension im Sinne von § 2bis Absatz 1 beziehen, haben auf diesen Vorteil nur Anspruch, sofern sie sich zu dem Zeitpunkt in dem in § 2bis Absatz 1 erwähnten Zeitraum von 12 Kalendermonaten befinden. In diesem Fall kann der Vorteil innerhalb der Grenzen der betreffenden Rechtsvorschriften bis zum Ende ihrer Beschäftigung gewährt werden. Die Gewährung einer Hinterbliebenenpension im Sinne von § 2bis Absatz 1 an Arbeitnehmer, die zum Zeitpunkt der Gewährung des in Absatz 1 erwähnten Vorteils keine solche Hinterbliebenenpension bezogen, hat nicht den Verlust des Vorteils zur Folge. Der Vorteil kann innerhalb der Grenzen der betreffenden Rechtsvorschriften bis zum Ende ihrer Beschäftigung gewährt werden.] § 3 - Für die Anwendung des vorliegenden Artikels gelten als Pension die Alterspensionen, Ruhestandspensionen, Dienstalterpensionen oder Hinterbliebenenpensionen und alle anderen als solche geltenden Vorteile, die gewährt werden: 1. durch oder aufgrund eines belgischen oder ausländischen Gesetzes, 2.von einer belgischen oder ausländischen Einrichtung für soziale Sicherheit, öffentlichen Behörde oder öffentlichen oder gemeinnützigen Einrichtung. [Art. 65 § 2 ersetzt durch Art. 1 Buchstabe A) des K.E. vom 3. Juni 2007 (B.S. vom 14. Juni 2007); § 2 Abs. 1 ergänzt durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 8. Juli 2014 (B.S. vom 1. August 2014); § 2 Abs. 2 einleitende Bestimmung ersetzt durch Art. 3 Nr. 2 des K.E. vom 8. Juli 2014 (B.S. vom 1. August 2014); § 2bis eingefügt durch Art. 1 Buchstabe B) des K.E. vom 3. Juni 2007 (B.S. vom 14. Juni 2007); § 2ter eingefügt durch Art. 1 Buchstabe C) des K.E. vom 3. Juni 2007 (B.S. vom 14. Juni 2007)] Abschnitt 5 - Andere Bedingungen Art. 66 - Um Leistungen zu beziehen, müssen Arbeitslose ihren [Hauptwohnort] in Belgien haben; außerdem müssen sie tatsächlich in Belgien wohnen. Der Minister bestimmt nach Stellungnahme des geschäftsführenden Ausschusses, in welchen Fällen und unter welchen Bedingungen Arbeitslosen, die nicht tatsächlich in Belgien wohnen, Leistungen gewährt werden können. [Art. 66 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des K.E. vom 6. Februar 2003 (B.S. vom 24. Februar 2003)] [Art. 66bis - § 1 - Das Landesamt kann insbesondere durch die Anforderung einer Wohnortsbescheinigung gemäß den nachstehenden Regeln prüfen, oder ein Vollarbeitsloser, der den Bedingungen von Artikel 66 Absatz 1 unterliegt, diese Bedingungen auch tatsächlich erfüllt. Die Aufforderung zur Einreichung einer Wohnortsbescheinigung wird dem Arbeitslosen durch gewöhnlichen Brief übermittelt, der ein vom geschäftsführenden Ausschuss genehmigtes Formular "Wohnortsbescheinigung" und die Mitteilung umfasst, dass der Arbeitslose die Wohnortsbescheinigung spätestens am [siebten] Kalendertag nach dem Datum der Versendung des Briefes ausfüllen lassen muss. Die Auszahlungseinrichtung wird auf elektronischem Wege über die Aufforderung und das Datum informiert, ab dem der Anspruch auf Leistungen von der Hinzufügung der ausgefüllten Wohnortsbescheinigung abhängt. Der Arbeitslose muss mit seinem Formular persönlich bei der Gemeinde seines Hauptwohnortes, bei dem für seinen Hauptwohnort zuständigen Arbeitslosigkeitsbüro oder bei einer vom Minister nach Stellungnahme des geschäftsführenden Ausschusses angenommenen Einrichtung vorstellig werden. Die bescheinigende Behörde prüft die Identität und bestätigt auf dem Formular, dass sie festgestellt hat, dass der Arbeitslose am betreffenden Datum persönlich vorstellig geworden ist. Die Wohnortsbescheinigung wird vom Arbeitslosen über die Auszahlungseinrichtung zusammen mit der Kontrollkarte eingereicht. Die Wohnortsbescheinigung gilt als Beleg im Sinne von Artikel 160 § 1. § 2 - Wenn ein Arbeitsloser verspätet vorstellig wird, darf die Auszahlungseinrichtung ab dem Tag nach dem in § 1 Absatz 2 erwähnten [siebten] Kalendertag keine Leistungen zahlen, und zwar bis zum Tag vor dem Tag, an dem der Arbeitslose: 1. entweder laut Wohnortsbescheinigung verspätet vorstellig geworden ist 2.oder einen Antrag auf Leistungen nach einer Unterbrechung der Leistungszahlung während mindestens vier Wochen infolge einer Wiederaufnahme der Arbeit als Lohnempfänger oder eines entschädigten Arbeitsunfähigkeitszeitraums eingereicht hat. Das vorerwähnte Hindernis gilt jedoch nicht: 1. für den ununterbrochenen Zeitraum, in dem der Arbeitslose aufgrund von Artikel 66 Absatz 2 von der Verpflichtung befreit ist, tatsächlich in Belgien zu wohnen, sofern der in § 1 Absatz 2 erwähnte [siebte] Kalendertag in diesem Zeitraum liegt, 2.wenn das verspätete Vorstelligwerden darauf zurückzuführen ist, dass es dem Arbeitslosen infolge einer vom Direktor akzeptierten Ausbildung unmöglich war, rechtzeitig vorstellig zu werden, 3. wenn der Direktor feststellt, dass das verspätete Vorstelligwerden auf höhere Gewalt zurückzuführen ist.] [Art. 66bis eingefügt durch Art. 6 des K.E. vom 5. März 2006 (B.S. vom 15. März 2006);§ 1 Abs. 2 abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 24. Oktober 2013 (I) (B.S. vom 31. Oktober 2013); § 2 Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 24. Oktober 2013 (I) (B.S. vom 31. Oktober 2013); § 2 Abs. 2 Nr. 1 abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 24. Oktober 2013 (I) (B.S. vom 31. Oktober 2013)] Art. 67 - [Arbeitslose können in Zeiträumen der Erfüllung der Milizpflicht, der Untersuchungshaft oder der Freiheitsentziehung keine Leistungen beziehen.] [Art. 67 ersetzt durch Art. 66 des K.E. vom 10. Juni 2001 (B.S. vom 31. Juli 2001)] Art.68 - [[Arbeitslose können während des Zeitraums, in dem sie in Belgien ein von einer Gemeinschaft organisiertes, subventioniertes oder anerkanntes Vollzeitstudium absolvieren oder in dem sie ein vergleichbares Studium im Ausland absolvieren, keine Leistungen beziehen, außer wenn der Unterricht hauptsächlich samstags oder nach 17 Uhr erteilt wird oder wenn ein Arbeitsloser eine Befreiung in Anwendung von Artikel 93 erhalten hat.] Arbeitslose können auch während des Zeitraums, in dem sie eine Ausbildung im Sinne von Artikel 92 absolvieren, keine Leistungen beziehen, außer wenn sie von der Verpflichtung befreit sind, für den Arbeitsmarkt verfügbar zu sein und als Arbeitsuchender eingetragen zu sein, oder wenn diese Ausbildung hauptsächlich samstags oder nach 17 Uhr stattfindet.] [In Abweichung von den vorhergehenden Absätzen können Arbeitslose während des Zeitraums, in dem sie durch einen in Artikel 27 Nr. 15 erwähnten Lehrvertrag gebunden sind, kein volles Arbeitslosengeld beziehen, außer wenn sie eine Befreiung in Anwendung von Artikel 94 § 6 erhalten haben.] [Art. 68 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 3. Juni 1992 (B.S. vom 10. Juni 1992); Abs. 1 ersetzt durch Art. 13 des K.E. vom 22. November 1995 (B.S. vom 8. Dezember 1995); Abs. 3 eingefügt durch Art. 8 des K.E. vom 1. Juli 2014 (B.S. vom 25. Juli 2014)] Art. 69 - § 1 - Um Leistungen zu beziehen, müssen ausländische oder staatenlose Arbeitslose den Rechtsvorschriften über Ausländer und über die Beschäftigung ausländischer Arbeitskräfte genügen. § 2 - Diese Arbeitslosen verlieren den Anspruch auf Leistungen sechzig Tage nach Ablauf der Arbeitserlaubnis. Der vorhergehende Absatz ist nicht anwendbar: 1. auf Arbeitnehmer, denen die Arbeitserlaubnis in Anwendung der Rechtsvorschriften über die Beschäftigung ausländischer Arbeitskräfte nicht verweigert werden darf, 2.auf Personen, die aufgrund der anwendbaren Rechtsvorschriften die Flüchtlingseigenschaft besitzen. Art. 70 - [ § 1 - Arbeitslose oder in Artikel 36 erwähnte [Arbeitnehmer], die einer Ladung durch das Arbeitslosigkeitsbüro oder einer Aufforderung, den Besuch eines Kontrolleurs zu Hause abzuwarten, wie in den Artikeln 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies, 59quinquies/1, 140 oder 141 vorgesehen, nicht Folge geleistet haben, werden vom Anspruch auf Leistungen ausgeschlossen. In Anwendung von Absatz 1 gefasste Beschlüsse werden wirksam ab dem Tag der Abwesenheit. § 2 - [In Artikel 36 erwähnte [Arbeitnehmer], die dem in den Artikeln 59quater/1 § 1 Absatz 3 oder § 2 Absatz 2, 59quater/2 § 1 Absatz 3 oder § 2 Absatz 2 oder 59quinquies/1 § 1 Absatz 3 oder § 2 Absatz 2 erwähnten Einschreibebrief nicht Folge geleistet haben, werden vom Anspruch auf Leistungen ausgeschlossen. In Anwendung von Absatz 1 gefasste Beschlüsse werden wirksam ab dem Tag nach Ablauf der in den Artikeln 59quater/1 § 1 Absatz 4 oder § 2 Absatz 3, 59quater/2 § 1 Absatz 4 oder § 2 Absatz 3 beziehungsweise 59quinquies/1 § 1 Absatz 4 oder § 2 Absatz 3 vorgesehenen Frist von fünf Werktagen.] [ § 2bis - In Erwartung der in den Paragraphen 1 und 2 erwähnten Beschlüsse ordnet der Direktor die Aussetzung der Auszahlung an, und zwar: 1. ab dem in § 1 oder § 2 erwähnten Tag, wenn die Notifizierung an die Auszahlungseinrichtung im Laufe des Monats, in dem dieser Tag liegt, und vor dem dritten Werktag vor dem "theoretischen Auszahlungsdatum" erfolgt, 2.ab dem ersten Tag des Monats nach der Notifizierung an die Auszahlungseinrichtung, wenn diese Notifizierung in den letzten drei Werktagen vor dem "theoretischen Auszahlungsdatum" erfolgt, 3. ab dem ersten Tag des Monats der Notifizierung an die Auszahlungseinrichtung, wenn diese Notifizierung außerhalb des Monats, in dem der in § 1 oder § 2 erwähnte Tag liegt, und vor dem dritten Werktag vor dem "theoretischen Auszahlungsdatum" erfolgt. Für die Anwendung des vorliegenden Paragraphen gilt Folgendes: - Die Frist von drei Werktagen umfasst alle Tage außer Samstage, Sonntage, Feiertage und Ersatztage. - Das "theoretische Auszahlungsdatum" ist der erste Kalendertag des Monats nach dem Monat der Notifizierung des Beschlusses. Gegebenenfalls wird dieser Tag durch den Tag ersetzt, an dem die Vorauszahlung in Anwendung von Artikel 161 Absatz 4 erlaubt worden ist.] § 3 - Der Ausschluss endet an dem Tag, an dem: 1. [entweder das ausgefüllte Formular und die eventuellen schriftlichen Belege oder der schriftliche Antrag auf ein Gespräch, jeweils erwähnt in Artikel 59quater/1 § 1 Absatz 2 beziehungsweise § 2 Absatz 1, Artikel 59quater/2 § 1 Absatz 2 beziehungsweise § 2 Absatz 1 oder Artikel 59quinquies/1 § 1 Absatz 2 beziehungsweise § 2 Absatz 1, beim Arbeitslosigkeitsbüro eingehen] 2.oder der Arbeitslose beim Arbeitslosigkeitsbüro vorstellig wird 3. oder der Arbeitslose einen Antrag auf Leistungen nach einer Unterbrechung der Leistungszahlung während mindestens vier Wochen infolge einer Wiederaufnahme der Arbeit als Lohnempfänger oder eines entschädigten Arbeitsunfähigkeitszeitraums einreicht. [ § 3bis - Unbeschadet der in § 3 Nr. 1 vorgesehenen Möglichkeit wird der in § 2 erwähnte Ausschluss jedoch rückwirkend rückgängig gemacht, wenn das ausgefüllte Formular und die eventuellen schriftlichen Belege oder der schriftliche Antrag auf ein Gespräch, jeweils erwähnt in Artikel 59quater/1 § 1 Absatz 2 beziehungsweise § 2 Absatz 1, Artikel 59quater/2 § 1 Absatz 2 beziehungsweise § 2 Absatz 1 oder Artikel 59quinquies/1 § 1 Absatz 2 beziehungsweise § 2 Absatz 1, binnen einer Frist von 30 Werktagen, die ab dem Tag nach Ablauf der in Artikel 59quater/1 § 1 Absatz 4 beziehungsweise § 2 Absatz 3, Artikel 59quater/2 § 1 Absatz 4 beziehungsweise § 2 Absatz 3 oder Artikel 59quinquies/1 § 1 Absatz 4 beziehungsweise § 2 Absatz 3 vorgesehenen Frist von fünf Werktagen läuft, beim Arbeitslosigkeitsbüro eingehen. Die in Absatz 1 erwähnte rückwirkende Rückgängigmachung des Ausschlusses wird nur ein Mal gewährt.] § 4 - [Unbeschadet der in § 3 Nr. 3 vorgesehenen Möglichkeit wird der Ausschluss, der im Falle einer in den Artikeln 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies oder 59quinquies/1 erwähnten Ladung angewandt wird, jedoch:] 1. [rückwirkend rückgängig gemacht, wenn der Arbeitslose binnen einer Frist von 30 Werktagen, die ab dem Tag der Abwesenheit läuft, beim Arbeitslosigkeitsbüro vorstellig wird.In diesem Fall wird das Datum des folgenden Gesprächs vom Tag der Abwesenheit ausgehend festgelegt. Bei wiederholter Abwesenheit wird jedoch Nr. 2 angewandt,] 2. ab dem Tag beendet, an dem der Arbeitslose beim Arbeitslosigkeitsbüro vorstellig wird, wenn dieser Tag außerhalb der Frist von 30 Werktagen liegt, die ab dem Tag der Abwesenheit läuft, und zwar mittels Einreichung eines Antrags auf Leistungen. Ein Arbeitsloser, der binnen einer Frist von drei Werktagen, die ab dem Tag der Abwesenheit läuft, diese Abwesenheit durch einen vom Direktor akzeptierten Grund rechtfertigt, behält jedoch seinen Anspruch auf Leistungen. § 5 - In Abweichung von den Paragraphen 3 und 4 kann der Anspruch auf Leistungen jedoch ab dem vom Direktor festgelegten Tag gewährt werden, wenn Letzterer den vom Arbeitslosen zur Rechtfertigung seiner Abwesenheit angeführten Grund aufgrund der Elemente der Akte als gültig akzeptiert.] [Art. 70 ersetzt durch Art. 11 des K.E. vom 20. Juli 2012 (B.S. vom 30. Juli 2012);§ 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 20 Nr. 1 des K.E. vom 26. Juni 2014 (B.S. vom 10. Juli 2014); § 2 ersetzt durch Art. 4 Nr. 1 des K.E. vom 24. Oktober 2013 (II) (B.S. vom 31. Oktober 2013); § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 20 Nr. 1 des K.E. vom 26. Juni 2014 (B.S. vom 10. Juli 2014); § 2bis eingefügt durch Art. 2 Nr. 2 des K.E. vom 22. Januar 2013 (B.S. vom 31. Januar 2013); § 3 einziger Absatz Nr. 1 ersetzt durch Art. 4 Nr. 2 des K.E. vom 24. Oktober 2013 (II) (B.S. vom 31. Oktober 2013); § 3bis eingefügt durch Art. 20 Nr. 2 des K.E. vom 26. Juni 2014 (B.S. vom 10. Juli 2014); § 4 Abs. 1 einleitende Bestimmung ersetzt durch Art. 20 Nr. 3 des K.E. vom 26. Juni 2014 (B.S. vom 10. Juli 2014); § 4 Abs. 1 Nr. 1 ersetzt durch Art. 20 Nr. 4 des K.E. vom 26. Juni 2014 (B.S. vom 10. Juli 2014)] Abschnitt 6 - Meldung und Kontrolle der Arbeitslosigkeitszeiträume Art. 71 - Um Leistungen beziehen zu können, müssen Arbeitnehmer: 1. ab dem ersten Tag tatsächlicher Arbeitslosigkeit des Monats bis zum letzten Tag des Monats im Besitz einer Kontrollkarte sein und sie mit sich führen, 2.[...] 3. ihre Kontrollkarte mit dauerhafter Tinte gemäß den Anweisungen des Landesamtes ausfüllen, 4.vor Beginn einer in Artikel 45 erwähnten Tätigkeit diese mit dauerhafter Tinte auf der Kontrollkarte angeben, 5. ihre Kontrollkarte auf Verlangen einer dazu ermächtigten Person sofort vorlegen, 6.ihre Kontrollkarte unterzeichnen und sie ihrer Auszahlungseinrichtung übermitteln. [Der Minister bestimmt nach Stellungnahme des geschäftsführenden Ausschusses die Modalitäten zur Ausführung der Bestimmungen des vorhergehenden Absatzes.] [Arbeitnehmer, die infolge einer Aussetzung ihres Arbeitsvertrags aufgrund der Artikel 49, 50, 51 oder 77/4 des Gesetzes vom 3. Juli 1978 über die Arbeitsverträge zeitweilig arbeitslos sind, müssen die in Absatz 1 erwähnten Verpflichtungen auf jeden Fall ab dem Tag einhalten, der gemäß dem Königlichen Erlass vom 14. November 2011 zur Ausführung der Artikel …