La longueur des canalisations de liaison entre deux réservoirs adjacents d'un groupe doit être aussi courte que possible et est au maximum égale à deux fois le diamètre extérieur du réservoir. 2.5.2. Les réservoirs sont placés de telle sorte qu'ils n'affectent pas la stabilité du véhicule. 2.5.3. Le raccordement électrique de l'électrovanne doit satisfaire aux dispositions des points 12.2 et 12.3 de la présente partie B. 3. Placement du réservoir dans le véhicule automobile et alimentation du réservoir 3.1. Si un réservoir est placé à l'intérieur du véhicule, une ventilation efficace de tous ses accessoires doit être assurée.
\nLes réservoirs ne sont jamais placés dans le même compartiment que le moteur, ils ne peuvent être exposés dangereusement à des collisions frontales. A cet effet, le plus grand axe du réservoir ne peut, en aucun cas, être situé en avant de l'axe de l'essieu avant. 3.2. Si le réservoir n'est pas placé à l'air libre, aucun gaz ne peut entrer dans l'habitacle. 3.3. Pour tout véhicule, le réservoir peut être placé dans l'habitacle ou dans le coffre à condition que son remplissage se fasse depuis l'extérieur par l'intermédiaire d'une canalisation à haute pression telle que décrite au point 2 de la partie A. L'isolement du compartiment destiné aux passagers est assuré par : 3.3.1. Un boîtier d'étanchéité agréé comme indiqué au point 3 de la partie A. 3.3.1.1.
\nL'étanchéité entre le réservoir et le boîtier est assurée par un joint souple résistant au GNC. 3.3.1.2. Le boîtier est fixé au réservoir au moyen de tendeurs métalliques ou de tout autre système de fixation isolés par du caoutchouc ou matière équivalente. Toute fixation par soudure sur le réservoir est interdite. 3.3.1.3. Les sorties du boîtier d'étanchéité sont reliées directement à l'extérieur du véhicule au moyen de deux canalisations armées dont le diamètre intérieur est d'au moins 25 mm. Lors du passage d'une canalisation armée au travers de la carrosserie, cette canalisation est protégée par un élément rigide ou montée d'une façon qui présente une sécurité équivalente. 3.3.2. Une alimentation extérieure du réservoir par l'intermédiaire d'une canalisation à haute pression. 3.3.2.1.
\nUn clapet de remplissage est placé à l'extrémité de la canalisation d'alimentation du réservoir qui aboutit à la surface de la carrosserie. Un clapet de retenue, dirigé vers la vanne GNC est installé dans la canalisation d'alimentation aussi près que possible du clapet de remplissage. 3.3.2.2. Le bon fonctionnement du clapet de remplissage et de celui du clapet de retenue doivent être contrôlés. 3.3.2.3. Le clapet de remplissage peut aussi être fixé à l'extérieur du véhicule sur un support métallique d'au moins 2 mm d'épaisseur. 3.3.2.4. Les tronçons de canalisations situés en dehors du boîtier d'étanchéité mais situés dans l'habitacle sont réalisés en une seule pièce et ne présentent aucun raccord. 3.3.2.5.
\nLe clapet de remplissage muni d'un bouchon de fermeture est en retrait par rapport à la surface externe de la carrosserie du véhicule. 3.3.2.6. Le centre du clapet de remplissage est situé à au moins 300 mm du sol. Il doit être d'un accès facile et protégé contre toute projection provenant des roues du véhicule. 3.3.3. Une gaine étanche.
\nLes canalisations à haute pression d'alimentation du réservoir et d'alimentation du moteur en GNC passant dans l'habitacle ou un compartiment non ventilé doivent être placées dans une gaine suffisamment large et étanche débouchant à l'extérieur du véhicule de telle manière que toute fuite éventuelle de gaz ne puisse se répandre dans les espaces précités. 4. Placement du réservoir sur le toit du véhicule. 4.1. Dans le cas de son montage sur le toit du véhicule, le réservoir doit être placé dans un berceau spécialement fabriqué à cet usage, fixé à demeure sur la carrosserie au moyen de pattes métalliques reliées aux bordures du toit et donnant toute garantie suffisante.
\nPour ce type de montage, l'autorisation écrite du constructeur du véhicule est exigée. Un simple porte-bagages ne peut en aucun cas être utilisé à cet effet. 4.2. Le réservoir, ou la batterie de réservoirs ainsi que le berceau ne peuvent en aucun cas déborder du gabarit de la carrosserie du véhicule. 4.3. Toute canalisation GNC passant à l'extérieur des divers compartiments du véhicule doit être protégée par la carrosserie ou le châssis, elle ne peut se situer plus bas que les parties les plus basses de ces derniers. 4.4. Toute canalisation GNC passant dans l'habitacle ou un compartiment non ventilé du véhicule est placée à l'intérieur d'une gaine suffisamment large et étanche débouchant à l'extérieur du véhicule de telle manière que toute fuite éventuelle de gaz ne puisse se répandre dans les espaces précités. 5.
\nPlacement du réservoir sous le véhicule. 5.1. Placement entre les essieux avant et arrière. Dans le cas de son montage sous le véhicule et entre les essieux avant et arrière, la hauteur libre sous le réservoir ne peut, le véhicule étant à vide, la suspension en position route, être inférieure à 200 mm par rapport au sol pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 3 500 kg et à 250 mm par rapport au sol si la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg. 5.2. Placement en arrière du dernier essieu arrière. 5.2.1 Pour un réservoir situé en arrière du dernier essieu arrière du véhicule, la hauteur libre sous le réservoir par rapport au sol est d'au moins 200 mm.
\nDe plus, il doit être situé au-dessus de la tangente issue de la roue arrière et qui passe par le point le plus bas de l'arrière de la carrosserie d'origine ou, le cas échéant, du pare-chocs d'origine du véhicule. 5.2.2. Si toutefois, dans le cas de véhicules d'une masse maximale autorisée inférieure ou égale à 3 500 kg, pour des raisons de construction, cette dernière exigence ne peut être satisfaite, la hauteur libre sous le réservoir ne peut être inférieure au quart de la distance horizontale séparant le point le plus bas du réservoir et le plan vertical passant par l'axe des roues arrière. 5.2.3. Pour les véhicules hors route tels que définis à l'annexe II de la Directive 2007/46/CE, la hauteur libre sous le réservoir par rapport au sol ne peut être inférieure à 250 mm. 5.2.4.
\nL'axe longitudinal de tout réservoir placé en arrière du dernier essieu arrière du véhicule doit être parallèle à l'axe de ce dernier essieu. 5.2.5. Le réservoir doit être protégé contre les projections de corps solides dues aux roues se trouvant devant celui-ci par des bavettes métalliques d'au moins 1,5 mm d'épaisseur. 5.2.6. Les accessoires placés sur le réservoir doivent être en retrait d'au moins 40 mm par rapport au gabarit latéral de la carrosserie du véhicule. 5.2.7. Le réservoir doit être distant d'au moins 100 mm de tout conduit d'échappement, sauf s'il est protégé contre le rayonnement thermique. 6. Placement des canalisations GNC. 6.1. Les canalisations soumises à haute pression doivent être conformes aux dispositions au point 2 de la partie A. 6.2.
\nLes raccordements sont réalisés par raccords à compression. Le nombre des raccords doit être limité au minimum nécessaire. Les raccords doivent être situés à des endroits facilement accessibles. 6.3. Lors de leur passage au travers de la carrosserie, les canalisations doivent être protégées par un élément en matière plastique. 6.4. La canalisation doit être distante d'au moins 100 mm de tout conduit d'échappement, sauf si elle est protégée contre le rayonnement thermique. 6.5. La canalisation doit être montée et soutenue de telle sorte qu'elle sorte qu'elle soit protégée contre les vibrations et autres contraintes mécaniques excessives. 6.6. La canalisation doit être fixée au moyen d'attaches espacées de 500 mm au maximum.
\nLe contact entre les attaches et la canalisation se fait par l'interposition d'une matière élastique qui n'absorbe pas l'humidité. 6.7. Aucune canalisation parcourue par le gaz naturel comprimé ne peut passer dans la cabine du conducteur, dans le compartiment réservé aux passagers et dans un compartiment non ventilé, sauf si elle est placée dans une gaine suffisamment large et étanche débouchant à l'extérieur du véhicule de telle manière que toute fuite éventuelle de gaz ne puisse se répandre dans les espaces précités. 6.8. Après montage, l'ensemble des canalisations sous pression est testé à une pression effective de 250 bar. 6.9. Les canalisations non soumises à haute pression sont fixées au moyen de colliers de serrage. 6.10.
\nLa hauteur libre sous les canalisations de gaz naturel comprimé ne peut, le véhicule étant à vide, la suspension en position route, être inférieure à 200 mm par rapport au sol pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est inférieure ou égale à 3 500 kg et à 250 mm pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.
\nToutefois, pour les véhicules hors route définis à l'annexe II de la Directive 2007/46/CE, la hauteur libre par rapport au sol des canalisations ne peut être inférieure à 250 mm. 6.11. Les hauteurs prévues au point 6.10. sont facultatives si les canalisations sont protégées par le châssis ou la carrosserie du véhicule. 7. Placement de la vanne GNC et des électrovannes. 7.1. Placement de la vanne GNC. 7.1.1. La vanne GNC alimentant le détendeur doit être fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule. 7.1.2. La vanne GNC doit être distante d'au moins 100 mm de tout conduit d'échappement. 7.1.3. L'orientation de la vanne GNC doit être telle que, lors d'une fuite de gaz éventuelle, soit à l'entrée, soit à la sortie de celle-ci, le flux de gaz ne soit pas dirigé vers le moteur. 7.1.4.
\nLe raccordement électrique de la vanne GNC doit satisfaire aux dispositions des points 12.2. et 12.3. de la présente partie B. 7.2. Placement des électrovannes. 7.2.1. Les électrovannes doivent être distantes d'au moins 100 mm de tout conduit d'échappement. 7.2.2. Le raccordement électrique des électrovannes doit satisfaire aux dispositions des points 12.2. et 12.3. de la présente partie B. 8. Essais à réaliser. 8.1. Tout installateur agréé ne peut délivrer l'attestation conforme au modèle décrit à l'annexe D que si les essais suivants ont été réalisés et ont donné des résultats satisfaisants. 8.2. Lorsque le moteur fonctionne uniquement au GNC : contact d'allumage coupé, la sortie de la vanne GNC démontée, il doit être testé, au moyen d'eau savonneuse, qu'aucun gaz ne s'échappe de la vanne. 8.3.
\nLorsque le moteur du véhicule peut fonctionner au GNC ou avec un carburant liquide : 8.3.1 Contact d'allumage mis avec l'inverseur sur la position du carburant liquide, la sortie de la vanne GNC démontée il doit être testé, au moyen d'eau savonneuse, qu'aucun gaz ne s'échappe de la vanne. 8.3.2. Contact d'allumage coupé, avec l'inverseur sur la position gaz, la sortie de la vanne GNC démontée, il doit être testé, au moyen d'eau savonneuse, qu'aucun gaz ne s'échappe de la vanne. 9. Placement de la vanne de carburant liquide 9.1. Au cas où une vanne à carburant liquide est placée, celle-ci doit être fixée au châssis ou à la carrosserie, sauf si elle est conçue pour être fixée au moteur. 9.2. Les canalisations reliant les deux points où s'effectue la liaison avec la canalisation essence d'origine doivent être métalliques ou en matériau synthétique résistant à l'essence.
\nSi des canalisations souples sont utilisées, elles sont fixées au moyen de colliers de serrage. 10. Placement du détendeur. 10.1. Le détendeur doit être fixé au châssis ou à la carrosserie. Il ne peut être fixé au moteur, sauf autorisation formelle et selon les directives du constructeur du véhicule. 10.2. Le détendeur doit être distant d'au moins 100 mm de tout conduit d'échappement, sauf s'il est protégé contre le rayonnement thermique.
\nL'air de refroidissement du moteur constitue notamment une protection efficace. 10.3. La canalisation amenant le gaz naturel au mélangeur gaz-air doit être armée. 11. Placement du mélangeur gaz-air. 11.1. Le mélangeur gaz-air doit être situé entre le moteur et l'élément filtrant du filtre à air. Toute autre position du mélangeur gaz-air est exclue; 12. Installation électrique. 12.1. L'installation électrique du système GNC doit être indépendante des autres circuits électriques. 12.2. La vanne GNC et toutes les électrovannes doivent se fermer lorsque le moteur s'arrête. 12.3. Un fusible doit être intercalé dans l'alimentation électrique de l'installation GNC de façon telle que lors d'un court-circuit, la vanne GNC et toutes les électrovannes se ferment automatiquement.
\nLe fusible doit être installé dans un endroit accessible. 12.4. Le commutateur gaz-essence ne peut présenter aucune saillie pouvant occasionner des blessures aux personnes. 13. Placement du manomètre. 13.1. Un manomètre doit être installé sur la canalisation GNC à haute pression, il est bien lisible et se trouve à un endroit facile d'accès. 13.2. Le manomètre est prévu pour une pression maximale d'au moins 300 bar. Sur l'échelle de mesure, la graduation de 200 bar est indiquée par un trait rouge clairement perceptible. 14. Placement de la jauge de carburant. La jauge de carburant doit émettre un signal sonore ou visuel, transmis électriquement, informant le conducteur en cas de pression insuffisante dans le réservoir GNC. 15. Essais d'étanchéité après montage de l'installation GNC. Avant la mise en service d'un véhicule muni d'une installation GNC, l'installateur effectue sur cet équipement un essai général d'étanchéité à la pression maximale de service.
\nCet essai est répété à l'occasion de chacune des épreuves prévues au point 1.4. de la partie A. A l'occasion de chaque épreuve, l'installateur délivre une attestation mentionnant la validité et le résultat.
\nVu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles.
\nALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET Annexe Ire de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles Modèle de l'enseigne GNC visée au point 1.8° de l'annexe B Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion des véhicules automobiles.
\nALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET