T = bateau citerne; ET = bateau minéralier; OBO = bateau Oil Bulk Ore (bateau pouvant, au choix, servir alternativement au transport d'huiles, de vracs ou de minéraux); M = autres transporteurs de marchandises en vrac p. ex. bateaux de grains ou de bois; SL = remorqueur; B = dragueur et/ou matériel d'entrepreneur; C = bateau destiné exclusivement au transport de conteneurs; Ro = idem pour le transport roll-on/roll-off (y compris d'autos); CRo = bateau destiné aussi bien au transport de conteneurs qu'au roll-on/roll-off; PRo = bateau pour le ro/ro et transportant 13 passagers ou plus (y compris ferry-boats); L = navire porte barges ou similaire; V = autres cargos. 4. La nationalité ou le pavillon du navire est déterminé par le pays qui a délivré la lettre de mer ou une autre preuve de nationalité.8.
\nMentionner la qualité du déclarant, à savoir l'agent du navire, le capitaine ou une autre personne mandatée par lui. 9- 10. Négliger 0,5 tonneau ou moins; arrondir à l'unité supérieure pour plus de 0,5 tonneau. 11. Mentionner le quai d'amarrage.14. Indiquer le nombre de personnes constituant l'équipage y compris le commandant.16. Case prévue pour les renseignements complémentaires à donner éventuellement par le déclarant.17. Mentionner le nombre d'exemplaires de la liste de chargement ou du manifeste joints et le nombre de feuilles de chaque exemplaire.Si le navire ne transporte pas d'autres marchandises que des provisions, équipements pour le navire, bagages de voyageurs ou envois postaux, il convient de mentionner dans cette case \"vide\". 24- 29.
\nCes cases ne doivent être remplies que si le déchargement ou le débarquement a lieu dans l'UEBL. 24. Mentionner tous les ports étrangers dans lesquels des marchandises et/ou des passagers ont été embarqués pour un port de l'UEBL et ce dans l'ordre du voyage.25. Mentionner le(s) lieu(x) réel(s) de déchargement ou de débarquement dans l'UEBL.26. Mentionner le nombre de passagers transportés de chaque lieu d'embarquement vers le(s) lieu(x) de débarquement.27. Mentionner pour toutes les marchandises, le mode d'acheminement (= de transbordement des marchandises) en utilisant les abréviations suivantes : VB = marchandises en vrac liquides;DB = marchandises en vrac solides; L = transport en barges ou technique similaire;
\nP = transport sur palettes; C = transport en conteneurs ou flats; GB = chargement groupé; Ro = roll-on/roll-off (y compris voitures automobiles); Ovs = autres marchandises. 28. Mentionner le poids par nature des marchandises et par mode d'acheminement, des marchandises transportées de chaque lieu de chargement vers le(s) lieu(x) de déchargement.29. Pour les marchandises en vrac, décrire aussi exactement que possible la nature du chargement (ne pas utiliser des noms collectifs). Exemple : au lieu de céréales : froment, seigle, orge, etc. au lieu de bois : rondins, bois de mine, bois sciés, etc. au lieu d'engrais chimiques : superphosphate, salpêtre, potasse 40 %, etc.
\nDans les cargaisons en vrac mixtes, mentionner séparément chacune des marchandises (indiquer leur poids dans la colonne 28).
\nPour les marchandises diverses (y compris les marchandises emballées), mentionner si possible l'espèce des marchandises (indiquer le poids par espèce des marchandises dans la colonne 28). Indiquer en plus le solde sous la dénomination \"Autres marchandises diverses\" (inscrire le poids dans la colonne 28). 30- 35. Remplir ces cases uniquement si aucun déchargement ou débarquement ne sera effectué dans l'UEBL. 30. Mentionner le dernier port où le navire a fait escale avant son arrivée.31. Le dernier bureau est le bureau par lequel le navire quittera l'UEBL.32. Ne mentionner le lieu d'avitaillement ou de réparation que si le navire s'est arrêté uniquement dans l'UEBL pour avitaillement ou réparation.33. Par ex.le lieu de chargement réel dans l'UEBL ou le lieu réel d'armement. 34. Le lieu de chargement réel situé dans l'UEBL où le chargement sera complété.35. Le lieu réel dans l'UEBL où le navire s'arrêtera après être entré dans l'UEBL uniquement en raison des intempéries, d'une maladie à bord, pour s'approvisionner, pour le nettoyage, etc. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998.
\nLe Ministre des Finances, J.-J. VISEUR Annexe XVI Notice afférente au formulaire Benelux 21 *) Biffer les mentions inutiles Remarques générales A. Seules les cases pourvues d'une indication doivent être remplies.
\nB. Le formulaire doit être rempli lisiblement et de façon indélébile, de préférence à la machine à écrire. La déclaration ne doit comporter ni grattage, ni surcharge. Les modifications qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par son auteur et visée par les autorités douanières.
\nC. L'exemplaire pour le bureau de la déclaration générale à la sortie doit être produit avant le départ du navire; l'exemplaire pour la statistique doit être produit dans les trois jours ouvrables après le départ et être appuyé d'une copie du manifeste de sortie ou d'une liste de chargement établie par celui qui, sur ordre de l'armateur ou de l'agent maritime, a exercé la surveillance du chargement.
\nNotes relatives aux rubriques 1 b. Indiquer le mode de propulsion du navire, en utilisant les abréviations suivantes : M = moteur; St = vapeur; O = autre 1 c. Indiquer le type du navire en utilisant les abréviations suivantes : P = paquebot conventionnel (pouvant loger 100 ou plus de 100 passagers); PV = paquebot mixte conventionnel (13 à 99 passagers);
\nT = bateau citerne; ET = bateau minéralier; OBO = bateau Oil Bulk Ore (bateau pouvant, au choix, servir alternativement au transport d'huiles, de vracs ou de minéraux); M = autres transporteurs de marchandises en vrac p. ex. bateaux de grains ou de bois; SL = remorqueur; B = dragueur et/ou matériel d'entrepreneur; C = bateau destiné exclusivement au transport de conteneurs; Ro = idem pour le transport roll-on/roll-off (y compris d'autos); CRo = bateau destiné aussi bien au transport de conteneurs qu'au roll-on/roll-off; PRo = bateau pour le ro/ro et transportant 13 passagers ou plus (y compris ferry-boats); L = navire porte barges ou similaire; V = autres cargos. 4. La nationalité ou le pavillon du navire est déterminé par le pays qui a délivré la lettre de mer ou une autre preuve de nationalité.8.
\nMentionner la qualité du déclarant, à savoir l'agent du navire, le capitaine ou une autre personne mandatée par lui. 9- 10. Négliger 0,5 tonneau ou moins; arrondir à l'unité supérieure pour plus de 0,5 tonneau. 11. Mentionner le quai d'amarrage.14. Indiquer le nombre de personnes constituant l'équipage y compris le commandant.16. Case prévue pour les renseignements complémentaires à donner éventuellement par le déclarant. 24- 29. Ces cases ne doivent être remplies que si le chargement ou l'embarquement a lieu dans l'UEBL. Il n'y a pas d'obligation d'indiquer ces données sur l'exemplaire pour le bureau (voir R marque générale C). 24. Mentionner les ports belges dans lesquels des marchandises et/ou des passagers ont été embarqués et ce dans l'ordre du voyage.25.
\nMentionner le(s) lieu(x) de déchargement ou de débarquement pour lesquels des marchandises et/ou des passagers ont été embarqués et ce dans l'ordre du voyage.26. Mentionner le nombre de passagers transportés de chaque lieu d'embarquement vers le(s) lieu(x) de débarquement.27. Mentionner pour toutes les marchandises, le mode d'acheminement (= de transbordement des marchandises) en utilisant les abréviations suivantes : VB = marchandises en vrac liquides;DB = marchandises en vrac solides; L = transport en barges ou technique similaire; P = transport sur palettes; C = transport en conteneurs ou flats; GB = chargement groupé; Ro = roll-on/roll-off (y compris voitures automobiles); Ovs = autres marchandises. 28.
\nMentionner le poids par nature des marchandises et par mode d'acheminement, des marchandises transportées de chaque lieu de chargement vers le(s) lieu(x) de déchargement.29. Pour les marchandises en vrac, décrire aussi exactement que possible la nature du chargement (ne pas utiliser des noms collectifs). Exemple : au lieu de céréales : froment, seigle, orge, etc. au lieu de bois : rondins, bois de mine, bois sciés, etc. au lieu d'engrais chimiques : superphosphate, salpêtre, potasse 40 %, etc.
\nDans les cargaisons en vrac mixtes, mentionner séparément chacune des marchandises (indiquer leur poids dans la colonne 28).
\nPour les marchandises diverses (y compris les marchandises emballées), mentionner si possible l'espèce des marchandises (indiquer le poids par espèce des marchandises dans la colonne 28). Indiquer en plus le solde sous la dénomination \"Autres marchandises diverses\" (inscrire le poids dans la colonne 28). 30- 35. Remplir ces cases uniquement si aucun chargement ou embarquement n'a eu lieu dans l'UEBL. 30. Mentionner le premier port où le navire fera escale après le dédouament.32. Ne mentionner le lieu d'avitaillement ou de réparation que si le navire s'est arrêté uniquement dans l'UEBL pour avitaillement ou réparation.33. Par ex.le dernier lieu de déchargement dans l'UEBL ou le lieu d'armement. 34. Le dernier lieu de déchargement dans l'UEBL d'un navire qui a déchargé partiellement et où le chargement n'a pas été complété.35. Le lieu dans l'UEBL où le navire s'est arrêté après être entré dans l'UEBL uniquement en raison des intempéries, d'une maladie à bord, pour s'approvisionner, pour le nettoyage, etc.36. Mentionner la déclaration générale de la dernière entrée du navire dans l'UEBL. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998.
\nLe Ministre des Finances, J.-J. VISEUR Annexe XVII Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexée à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998.
\nLe Ministre des Finances, J.-J. VISEUR Annexe XVIII Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexée à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR Annexe XIX Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexée à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998.
\nLe Ministre des Finances, J.-J. VISEUR Annexe XX Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexée à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998.
\nLe Ministre des Finances, J.-J. VISEUR Annexe XXI Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexée à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998.
\nLe Ministre des Finances, J.-J. VISEUR Annexe XXII Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexée à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998.
\nLe Ministre des Finances, J.-J. VISEUR Annexe XXIII NOTICE D'UTILISATION DES LISTES DE CHARGEMENT 126 ET 126 C Remarques générales A.Les listes de chargement 126 et les listes complémentaires de chargement 126 c sont utilisées lors du dépôt provisoire des marchandises dans les cas prévus par la réglementation douanière.
\nB. Seules les rubriques précédées d'un numéro d'ordre sont à remplir par la personne responsable dans les conditions prévues ci-après.
\nC. Les formulaires doivent être remplis lisiblement et de façon indélébile, de préférence à la machine à écrire. Les formulaires ne doivent comporter ni grattage, ni surcharge. Les modifications qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant, le cas échant, les indications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par son auteur et visée officiellement.
\nD. Dans la case 9, l'espace qui reste libre après l'inscription du dernier article doit être barré de façon à ne plus pouvoir servir.
\nNotes relatives aux rubriques 1. Personne responsable : mentionner le nom et le prénom ou la raison sociale et l'adresse de la personne qui - demande à pouvoir décharger les marchandises reprises sur le formulaire, - se déclare responsable de l'apurement régulier du document, et - affecte le cautionnement qu'elle a fourni au bureau des douanes mentionné en case 8 pour le paiement des droits et taxes à l'importation et des amendes éventuelles (sans objet dans le cas de déchargement de marchandises dans le magasin spécial d'un entrepôt public).2. Formulaires : indiquer le numéro d'ordre de la liasse parmi le nombre total de liasses utilisées (formulaire et formulaires -/c confondus) (par exemple, si un formulaire et deux formulaires -/c sont présentés, indiquer sur, le formulaire : 1/3, sur le premier formulaire-/c : 2/3 et sur le deuxième formulaire -/c : 3/3).
\nLorsque la déclaration ne porte que sur un seul article de marchandises, ne rien indiquer dans cette case n° 2 mais indiquer seulement le chiffre 1 dans la case n° 3. 3. Articles : indiquer le nombre total des articles déclarés par la personne responsable dans l'ensemble des formulaires et des formulaires -/c utilisés (voir la case 9, 1ère colonne).4. Identité du moyen de transport : indiquer le genre (camion, navire, wagon, avion) suivi de l'identité, par exemple en indiquant le numéro d'immatriculation du moyen de transport.5. Pays de chargement : s'il y a plusieurs pays de chargement, indiquer le dernier.6. Lieu, date et heure du déchargement : l'heure du déchargement ne doit être indiquée que si l'autorité douanière locale l'estime nécessaire.7.
\nLieu de dépôt : préciser l'endroit où les marchandises seront entreposées (par exemple magasin de la firme X).8. Cautionnement : mentionner le bureau des douanes où la personne responsable a fourni le cautionnement.9. Prise en charge : 1ère colonne : Article indiquer le numéro d'ordre de l'article en cause par rapport au nombre total des articles déclarés dans les formulaires et les formulaires -/c utilisés, tels que définis à la case 3. 2e colonne : Document précédent à compléter seulement si un document douanier (document T, carnet TIR, ...) est apuré lors de la prise en charge des marchandises. 3e colonne : Nature et nombre des colis - Marques et numéros - Désignation des marchandises indiquer les marques, numéros, nature et nombre des colis ou bien, dans le cas particulier de marchandises non emballées, le nombre de ces marchandises faisant l'objet de la liste de chargement ou la mention « en vrac », selon le cas, ainsi que les mentions nécessaires à leur identification.
\nEn cas d'utilisation de conteneurs, les marques d'identification de ceux-ci doivent être indiquées dans cette colonne.
\nLa désignation des marchandises s'entend de leur appellation usuelle et commerciale, exprimée dans des termes généraux.
\nVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998.
\nLe Ministre des Finances, J.-J. VISEUR