En ce qui concerne la politique de réduction de l'amiante, l'Openbare Vlaamse Afvallenstoffenmaatschappij est autorisée à octroyer, à charge de son budget, à des personnes physiques et morales et à des autorités, des subventions visant à soutenir l'inventaire, le démantèlement, le transport ou le traitement de matériaux contenant de l'amiante. Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2017 de l'AAI Vlaamse Milieumaatschappij, joint au présent décret, est approuvé Le budget s'élève à 175.683.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 125.731.000 euros en engagements et à 175.683.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
\nL'AAI Vlaamse Milieumaatschappij (article budgétaire LB0-1LCH5AW-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 18.375.000 euros : 1° pour l'achat de matériel roulant et fluvial, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel ;2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et de la régulation des débits, pour l'achat de bâtiments administratifs et pour les travaux d'infrastructure de ces bâtiments ;3° pour des investissements dans le cadre de la gestion opérationnelle de systèmes d'eau. Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Grindfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 17.396.000 euros pour les recettes et à 17.396.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Pendelfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 15.546.000 euros pour les recettes et à 15.546.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 43.570.000 euros pour les recettes et à 43.570.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
\nLe Vlaams Financieringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant (article budgétaire NE0-1NEC5AY-IS) est autorisé à inscrire à charge de son budget une autorisation d'engagement à concurrence de 3.856.000 euros. Art. 71.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Rubiconfonds, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 4.238.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 1.514.000 euros en engagements et à 4.238.000 euros en liquidations.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.
\nLe ministre ayant le Rubiconfonds dans ses attributions est autorisé, moyennant l'accord du ministre ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, à excéder les dépenses nécessaires pour le subventionnement d'indemnisations des dommages résultant de la planification spatiale, pour un montant n'excédant pas le solde. Art. 72.Le budget ajusté pour l'année 2017 du Garantiefonds voor Huisvesting, joint au présent décret, est approuvé.
\nLe budget s'élève à 1.271.000 euros pour les recettes et à 1.271.000 euros pour les dépenses.
\nLes recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro. Art. 73.Le tableau de l'article 128 du décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 est remplacé par ce qui suit :
\nFonds propres Fonds propre Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen Sui Generis Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique L'Enseignement communautaire Conseil Interuniversitaire Flamand Académie royale de Médecine de Belgique Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaise A.s.b.l.
\nAssociation flamande pour l'aide au développement et l'assistance technique Vlaams-Europees Verbindingsagentschap Vlaams Instituut voor de Zee Epon Beheer Kunstsite deSingel Kunsthuis Opera Vlaanderen Ballet Vlaanderen Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen Vlaams Audiovisueel Fonds Centre flamand d'Information sur l'Agriculture et l'Horticulture AAE de droit privé (a.s.b.l.) de Rand Muntpunt Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel AAE de droit privé (fondation privée) Agentschap Integratie en Inburgering Agentschap Toegankelijk Vlaanderen AAE de droit privé (SA) Limburgse Reconversie Maatschappij Participatiemaatschappij Vlaanderen Vlaams Energiebedrijf Vlaamse participatiemaatschappij Vlaamse Havens AAE de droit privé (fondation d'utilité publique) Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen Strategisch onderzoekscentrum (a.s.b.l.) Vlaams Instituut voor Biotechnologie Sa sa Diestsepoort sa LAK Invest ARKimedes Fonds I sa ARKimedes Fonds II sa ARKimedes Management Biotech Fonds Vlaanderen Brustem Industriepark SA Gigarant Gimvindus Greenville HWP Immo Schurhoven KMOFIN KMOFIN 2 Limburg Gas LRM Beheer sa Mijnen Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied Participatiefonds - Vlaanderen sa PMV Beheer SA PMV re Vinci Site-Ontwikkeling Vlaanderen Substainable Energy Ventures SA Waarborgbeheer School Invest Vlaamse Milieuholding Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel Site Kanaal Tunnel Liefkenshoek Wandelaar Invest Domus Flandria Vlaamse Erfgoedkluis Sociétés en commandite par actions PMV-TINA Société en commandite par actions STROOMinvest cultuur investeringsfonds Limburg Vlaams Innovatiefonds Société coopérative à responsabilité limitée Limburgs Klimaatfonds Vlaams Woningfonds Société coopérative à responsabilité limitée Fonds de pension pour les pensions de retraite et de survie du personnel statutaire de la SA de droit public VRT Fondation d'utilité publique Conseil des Instituts supérieurs flamands Stichting Vlaamse Schoolsport Autres Fonds voor scheepsjongens Fondation flamande pour la Technique de la Circulation Universités Evangelische Theologische Faculteit à Heverlee Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid à Bruxelles Institut de Médecine Tropicale Université catholique de Louvain Université d'Anvers Université de Gand Université de Hasselt Vrije Universiteit Brussel Instituts supérieurs Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen Arteveldehogeschool Erasmushogeschool Brussel Hogere Zeevaartschool Hogeschool Gent Hogeschool PXL Hogeschool West-Vlaanderen Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen Katholieke Hogeschool Vives Noord Katholieke Hogeschool Vives Zuid
\nLUCA School of Arts Odisee Thomas More Kempen Thomas More Mechelen - Antwerpen UC Leuven UC Limburg Associations universitaires A.s.b.l. associatie K.U.Leuven A.s.b.l. associatie Universiteit - Hogescholen Limburg A.s.b.l. associatie Universiteit & Hogescholen Antwerpen A.s.b.l. associatie Universiteit Gent A..s.b.l Universiteit Associatie Brussel Maisons de justice Commission d'aide juridique à Turnhout Commission d'aide juridique à Anvers Commission d'aide juridique Arrondissement Ypres Commission d'aide juridique Arrondissement Tongres Commission d'aide juridique à Bruxelles Commission d'aide juridique à Gand Commission d'aide juridique à Courtrai Commission d'aide juridique à Audenarde Commission d'aide juridique à Furnes Commission d'aide juridique Arrondissement Hasselt Commission d'aide juridique à Termonde Commission d'aide juridique à Louvain Commission d'aide juridique de l'arrondissement de Malines Commission d'aide juridique de l'arrondissement judiciaire de Bruges Sociétés de crédits agréées De Meiboom - Voor ons Volk Demer en Dijle (+ Zonnige Woonst) Eigen Heerd is Goud Weerd Elk Zijn Huis sa Indomi Kempische Heerd (Kempens Woonkrediet) Klein Eigenaarskrediet Krediet voor Sociale Woningen Kredietmaatschappij Onze Thuis Landwaarts Sociaal Woonkrediet Mijn Huis Onesto Kredietmaatschappij Onesto Woonpunt Ons Eigen Huis Sociale Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen (Sokrema) Vennootschap voor Sociaal Woonkrediet Eigen Huis Volkskrediet de Toren West-Vlaams Woonkrediet Etablissements paraparlementaires Commissariat aux Droits de l'Enfant Parlement flamand Institut flamand pour la Paix et la Prévention de la Violence Service de médiation flamand GESTION DE LA TRESORERIE Art. 74.Les dépenses relatives aux avances à payer mensuellement au Service fédéral des Pensions (SFP) concernant les pensions des membres du personnel statutaires de la VRT, peuvent être imputées à l'article d'ordre 8H0971. Ce compte d'ordre peut présenter un solde négatif de 15.000.000 euros au maximum et fera l'objet d'un apurement budgétaire par l'article de dépenses HB0-1HHI2AI-LO.
\n§ 1er. Les versements relatifs aux projets spécifiques dans le cadre de « Open Transport Network Spatially Referenced Data Hubs for Innovation in the Transport Sector » peuvent être imputés au compte d'ordre 8PJ42302. § 2. Le compte d'ordre est apuré par le subventionnement par la Commission européenne des paiements faits en 2017 par les fonds propres de Informatie Vlaanderen. § 3. Le compte d'ordre 8PJ42302 peut présenter un solde débiteur de 159.000 euros au maximum sur un base annuelle
\nEn application des dispositions de l'article 123 du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil, et en exécution de l'accord de coopération ESF relatif à la subvention globale, conclu entre l'agence ESF et le Département de l'Enseignement et de la Formation, en tant que désignation du Département de l'Enseignement et de la Formation comme instance intermédiaire, le Département de l'Enseignement et de la Formation est autorisé à octroyer du chef de l'Europees Sociaal Fonds (ESF) un montant maximal de 4.900.000 euros aux bénéficiaires finaux. Ce montant maximum est payé par le biais d'une avance et d'un solde final Le compte d'ordre FB0-8F0424 - moyens européens projet « Apprendre et travailler » - sur lequel les dépenses et les recettes susmentionnées sont effectuées, peut présenter un solde négatif à concurrence de 4.900.000 euros au maximum.
\nLe compte d'ordre est apuré par les recettes européennes réalisées. Si ces moyens ne seraient néanmoins suffisants, il sera procédé à un apurement par le Fonds du Département de l'Enseignement et de la Formation FB0-1FHE4AM-PA (allocation de base FB0-1FH098). Art. 77.§ 1er. Les dépenses relatives aux cotisations sociales et les litiges des SGS Vloot et Loodswezen sont imputés au compte d'ordre 8M0912. § 2. Ce compte d'ordre est apuré par les paiements des SGS Vloot et Loodswezen. § 3. Les créances impayées auprès du SGS Loodswezen relatives aux cotisations sociales et aux litiges portant sur les années budgétaires 2015 et 2016 sont passées aux pertes.
\nPromulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
\nBruxelles, le 7 juillet 2017.
\nLe Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph.
\nMUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ _______ Note (1) Session 2016-2017 Documents : - Projet de décret : 19 - N° 1 + Annexes. - Amendement : 19 - N° 2. - Rapports à la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget : 19 - N° 3-A à K. - Amendements : 19 - N° 4. - Rapport au nom de la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget : 19 - N° 5. - Texte adopté par la commission : 19 - N° 6 + Annexes. - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 7 + Annexes. - Evaluation du Conseil socio-économique de la Flandre : 12 - N° 1. - Commentaires du budget : 17 - N° s 1 et 2. - Rapport de la Cour des Comptes : 20 - N° 1.
\nAnnales - Discussion et adoption : Séance du 28 juin 2017.