Annexe 1. Mesures de lutte contre l'érosion telles que visées à l'article 57, § 3 1. Aux fins de la présente annexe, il est entendu par : 1° paquet de base : a) si la culture est récoltée avant le 15 octobre, au moins une des mesures suivantes : i) le semis d'un couvert végétal avant le 1er décembre ; ii) le semis d'une autre culture avant le 1er décembre ; b) si la culture est récoltée après le 15 octobre, au moins une des mesures suivantes : i) le semis d'un couvert végétal avant le 1er décembre ; ii) le travail du sol sans retournement avant le 1er décembre; iii) le semis d'une autre culture avant le 1er décembre ; iv) le maintien d'une couverture du sol par les résidus de culture en cas de mais-grain, choux de Bruxelles et autres variétés de choux jusqu'au semis de l'autre culture; v) l'application de pré-labourage d'hiver à des parcelles aux sols argileux et limoneux ;c) si la culture n'est pas récoltée au 1er décembre, au moins une des mesures suivantes : i) le maintien des cultures ou les résidus de cultures jusqu'au semis de la prochaine culture ; ii) l'application de pré-labourage d'hiver à des parcelles aux sols argileux et limoneux ; 2° paquet de choix de bandes tampons pour parcelles à vulnérabilité à l'érosion très élevée, au moins une des mesures suivantes : a) disposition ou création d'une bande tampon herbeuse d'au moins 9 mètres de large sur une parcelle à pente uniforme, en collaboration avec un planificateur agricole ou un coordinateur de l'érosion ;b) disposition ou création d'un corridor herbeux d'au moins 12 mètres de large sur une parcelle comportant un sonk ou une vallée sèche, en collaboration avec un planificateur agricole ou un coordinateur de l'érosion ;c) disposition ou création d'une zone herbeuse sur une parcelle à topographie complexe, en collaboration avec un planificateur agricole ou un coordinateur d'érosion ;d) disposition ou création d'une digue en matériaux végétaux sur une parcelle à topographie complexe, éventuellement en combinaison avec une bande tampon herbeuse, en collaboration avec un planificateur agricole ou un coordinateur en matière d'érosion ;3° paquet de choix de mesures techniques culturales pour les parcelles à vulnérabilité à l'érosion très élevée: mettre en oeuvre au moins une des mesures suivantes : a) appliquer un travail du sol sans retournement avant le semis de la culture ;b) appliquer le semis direct ;c) appliquer le strip-till lors du semis de la culture ;d) l'installation de seuils dans les pommes de terre non biologiques.
\nDans la culture biologique de pommes de terre, le binage et le désherbage sont autorisés comme alternatives aux seuils ; e) la création de seuils ou le travail profond du sol pour les cultures de billons autres que les pommes de terre ;4° paquet de choix de travaux structurels de lutte contre l'érosion : mettre en oeuvre au moins une des mesures suivantes : a) disposition ou création d'une digue en terre tampon avec un bassin d'érosion, éventuellement avec une digue en terre conductrice ;b) disposition ou création d'un bassin tampon, éventuellement avec une digue en terre conductrice ; Ces mesures sont soumises aux conditions suivantes : a) l'aménagement des travaux structurels de lutte contre l'érosion est conforme au code de bonne pratique pour les travaux de lutte contre l'érosion et est obligatoirement coordonnée par un planificateur de l'entreprise ou un coordinateur de l'érosion.La construction de la mesure doit être approuvée par le gouvernement ou exécutée en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010, ci-après dénommé \"arrêté érosion\" ; b) les travaux structurels de lutte contre l'érosion construits antérieurement sont éligibles après avoir été approuvés par le gouvernement ou construits dans le cadre de l'arrêté sur l'érosion ;c) la mesure doit être présente sur une parcelle de terre arable utilisée par l'agriculteur lui-même.Les mesures présentes sur des terrains publics ne sont pas éligibles ; d) seule la parcelle sur laquelle la mesure est aménagée est conforme au paquet des travaux structurels de lutte contre l'érosion.Les autres parcelles à partir desquelles l'eau et les sédiments pénètrent dans l'installation tampon ne satisfont pas au paquet structurels des travaux de lutte contre l'érosion ; 5° semis direct : semis direct dans une couverture de sol suffisante.
\nAfin de créer des conditions de semis favorables, le semis direct permet d'ouvrir et d'émietter le sol avant l'incision des socs de semis. Concrètement, il s'agit de disques ou d'une combinaison de disques et de dents travaillant dans la même ligne que le soc semeur et dont la largeur de travail par disque ne dépasse pas 3 cm ; 6° strip-till : technique consistant à semer la culture sur une bande de terre labourée d'une largeur maximale de 30 cm, tandis que le reste du champ reste non cultivé et présente une couverture de sol adéquate.7° seuils: buttages réalisés transversalement entre les billons avec une machine adaptée.2. En fonction de la catégorie de culture, les mesures suivantes sont obligatoires : 1° des cultures qui assurent une couverture complète du sol tout au long de l'année : a) la conversion de prairies permanentes en terres arables est interdite, à l'exception des prairies permanentes établies en application d'un programme volontaire ou d'un engagement de gestion favorable au climat, à l'environnement ou au bien-être des animaux, ou d'un contrat conclu dans le cadre del `arrêté sur l'érosion ;2° les cultures semées avant le 1er janvier : a) appliquer une mesure du paquet de base b) appliquer une mesure soit du paquet de choix de bandes tampons, soit du paquet de choix de mesures techniques culturales, soit du paquet de choix de travaux structurels de lutte contre l'érosion ;3° les cultures semées après le 1er janvier : a) appliquer une mesure du paquet de base b) appliquer une mesure figurant à la fois dans le paquet de choix de bandes tampons et dans le paquet de choix de mesures techniques culturales, ou une mesure figurant dans le paquet de choix des travaux structurels de lutte contre l'érosion ;4° cultures permanentes : veiller à ce qu'au moins 80% du sol soit couvert par la combinaison de la culture elle-même d'une part, et de l'herbe de l'autre, ou d'une autre couverture de sol perméable à l'eau entre les rangs, ou appliquer une mesure du paquet de choix de travaux structurels de lutte contre l'érosion.
\nVu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
\nBruxelles, 21 avril 2023.
\nLe ministre-président du gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'économie, de l'innovation, de l'emploi, de l'économie sociale et de l'agriculture, J. BROUNS Annex 2. Mesures de lutte contre l'érosion, telles que visées à l'article 57, § 4. 1. Aux fins de la présente annexe, il est entendu par : 1° paquet de base : a) si la culture est récoltée avant le 15 octobre, au moins une des mesures suivantes : i) le semis d'un couvert végétal avant le 1er décembre ; ii) le semis d'une autre culture avant le 1er décembre ; b) si la culture est récoltée après le 15 octobre, au moins une des mesures suivantes : i) le semis d'un couvert végétal avant le 1er décembre ; ii) le travail du sol sans retournement avant le 1er décembre ; iii) le semis d'une autre culture avant le 1er décembre ; iv) le maintien d'une couverture du sol par les résidus de culture en cas de mais-grain, choux de Bruxelles et autres variétés de choux jusqu'au semis de l'autre culture; v) l'application de pré-labourage d'hiver à des parcelles aux sols argileux et limoneux ;c) si la culture n'est pas récoltée avant le 1er décembre, au moins une des mesures suivantes : i) le maintien des cultures ou les résidus de cultures jusqu'au semis de la prochaine culture ; ii) l'application de pré-labourage d'hiver à des parcelles aux sols argileux et limoneux ; 2° paquet de choix de bandes tampons pour parcelles à vulnérabilité à l'érosion très élevée, au moins une des mesures suivantes : a) disposition ou création d'une bande tampon herbeuse d'au moins 9 mètres de large sur une parcelle à pente uniforme;b) disposition ou création d'un corridor herbeux d'au moins 12 mètres de large sur une parcelle comportant un sonk ou une vallée sèche;c) disposition ou création d'une zone herbeuse sur une parcelle à topographie complexe;d) disposition ou création d'une digue en matériaux végétaux sur une parcelle à topographie complexe, éventuellement en combinaison avec une bande tampon herbeuse, en collaboration avec un planificateur agricole ou un coordinateur en matière d'érosion ;3° paquet de choix e mesures techniques culturales pour les parcelles à vulnérabilité à l'érosion très élevée: mettre en oeuvre au moins une des mesures suivantes : a) appliquer un travail du sol sans retournement avant le semis de la culture ;b) appliquer le semis direct ;c) appliquer le strip-till lors du semis de la culture ;d) le semis selon les courbes de niveau en cas de cultures autres que les cultures de billons ;e) l'installation de seuils dans les pommes de terre non biologiques.
\nDans la culture biologique de pommes de terre, le binage et le désherbage sont autorisés comme alternatives aux seuils ; f) la création de seuils ou le travail profond du sol pour les cultures de billons autres que les pommes de terre ;g) Semer de l'herbe dans les fourrières pendant la phase de croissance de la culture.4° paquet de choix de travaux structurels de lutte contre l'érosion : mettre en oeuvre au moins une des mesures suivantes : a) disposition ou création d'une digue en terre tampon avec un bassin d'érosion, éventuellement avec une digue en terre conductrice ;b) disposition ou création d'un bassin tampon, éventuellement avec une digue en terre conductrice ; Ces mesures sont soumises aux conditions suivantes : a) l'aménagement des travaux structurels de lutte contre l'érosion est conforme au code de bonne pratique pour les travaux de lutte contre l'érosion et est obligatoirement coordonnée par un planificateur de l'entreprise ou un coordinateur de l'érosion.La construction de la mesure doit être approuvée par le gouvernement ou exécutée en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010, ci-après dénommé \"arrêté érosion\" ; b) les travaux structurels de lutte contre l'érosion construits antérieurement sont éligibles après avoir été approuvés par le gouvernement ou construits dans le cadre de l'arrêté sur l'érosion ;c) la mesure doit être présente sur une parcelle de terre arable utilisée par l'agriculteur lui-même.Les mesures présentes sur des terrains publics ne sont pas éligibles ; d) seule la parcelle sur laquelle la mesure est aménagée est conforme le paquet des travaux structurels de lutte contre l'érosion.Les autres parcelles à partir desquelles l'eau et les sédiments pénètrent dans l'installation tampon ne satisfont pas au paquet structurels des travaux de lutte contre l'érosion ; 5° semis direct : semis direct dans une couverture de sol suffisante.
\nAfin de créer des conditions de semis favorables, le semis direct permet d'ouvrir et d'émietter le sol avant l'incision des socs de semis. Concrètement, il s'agit de disques ou d'une combinaison de disques et de dents travaillant dans la même ligne que le soc semeur et dont la largeur de travail par disque ne dépasse pas 3 cm ; 6° strip-till : technique consistant à semer la culture sur une bande de terre labourée d'une largeur maximale de 30 cm, tandis que le reste du champ reste non cultivé et présente une couverture de sol adéquate.7° seuils: buttages réalisés transversalement entre les billons avec une machine adaptée.2. En fonction de la catégorie de culture, les mesures suivantes sont obligatoires : 1° des cultures semées avant le 1er janvier : ou bien appliquer une mesure sous a), ou bien sous b) a) appliquer une mesure du paquet de base b) appliquer une mesure soit du paquet de choix bandes tampons, soit du paquet de choix mesures techniques culturales, soit le paquet de choix de travaux structurels de lutte contre l'érosion.Si une mesure du paquet de choix de travaux structurels de lutte contre l'érosion est appliquée, l'application d'une mesure sous a), n'est pas obligatoire ; 3° cultures pérennes : appliquer une mesure soit sous a), soit sous b) : a) cultures permanentes : veiller à ce qu'au moins 80% du sol soit couvert par la combinaison de la culture elle-même d'une part, et de l'herbe de l'autre, ou d'une autre couverture de sol perméable à l'eau entre les rangs ;b) appliquer au moins une mesure soit du paquet de choix de bandes tampons, soit du paquet de choix de travaux structurels de lutte contre l'érosion.
\nVu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune.
\nBruxelles, 21 avril 2023.
\nLe ministre-président du gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'économie, de l'innovation, de l'emploi, de l'économie sociale et de l'agriculture, J. BROUNS