{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine » sont remplacés par les mots « au règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE ». Art. 50.Dans l'article 72quater, § 2, du même arrêté, le c) est complété par les mots suivants « ou du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE et de la loi du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom.</p>\n<p class=\"lf-p\">07/05/2017 pub.</p>\n<p class=\"lf-p\">22/05/2017 numac 2017012146 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type loi prom.</p>\n<p class=\"lf-p\">07/05/2017 pub.</p>\n<p class=\"lf-p\">23/03/2018 numac 2018011329 source service public federal interieur Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande fermer relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. ». Art. 51.Dans l'article 79, alinéa 2, du même arrêté, les mots « tels que visés à l'article 2, 19°, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom.</p>\n<p class=\"lf-p\">07/05/2004 pub.</p>\n<p class=\"lf-p\">18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine type loi prom.</p>\n<p class=\"lf-p\">07/05/2004 pub.</p>\n<p class=\"lf-p\">14/12/2017 numac 2017031765 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine » sont remplacés par les mots « et les médicaments auxiliaires tels que respectivement visés à l'article 2, § 2, 5), et 8), du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE ». Art. 52.Dans l'article 83bis, § 1er, 1), du même arrêté, les mots « tels que visés à l'article 2, 19°, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom.</p>\n<p class=\"lf-p\">07/05/2004 pub.</p>\n<p class=\"lf-p\">18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine type loi prom.</p>\n<p class=\"lf-p\">07/05/2004 pub.</p>\n<p class=\"lf-p\">14/12/2017 numac 2017031765 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine » sont remplacés par les mots « et les médicaments auxiliaires non autorisés ou autorisés mais faisant l'objet d'une modification qui ne relève pas d'une autorisation de mise sur le marché, tels que respectivement visés aux articles 2, § 2, 5), et 65, du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE ». Art. 53.Dans l'article 129, § 1er, dernier tiret, les mots « comité d'éthique, visé à l'article 2, 4°, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom.</p>\n<p class=\"lf-p\">07/05/2004 pub.</p>\n<p class=\"lf-p\">18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine type loi prom.</p>\n<p class=\"lf-p\">07/05/2004 pub.</p>\n<p class=\"lf-p\">14/12/2017 numac 2017031765 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine » sont remplacés par les mots « Comité d'éthique, visé à l'article 6 de la loi du 7 mai 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom.</p>\n<p class=\"lf-p\">07/05/2017 pub.</p>\n<p class=\"lf-p\">22/05/2017 numac 2017012146 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type loi prom.</p>\n<p class=\"lf-p\">07/05/2017 pub.</p>\n<p class=\"lf-p\">23/03/2018 numac 2018011329 source service public federal interieur Loi relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande fermer relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain ». CHAPITRE 9. - Dispositions finales Art. 54.Entrent en vigueur dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge : 1° le chapitre 1er et le chapitre 2, sections 2 et 3 de la loi;2° le chapitre 1er, le chapitre 2, sections 1 à 4, le chapitre 3 et le chapitre 7 du présent arrêté. Art. 55.Sauf en ce qui concerne les dispositions dont la date d'entrée en vigueur est fixée par l'article 54, 2°, le présent arrêté entre en vigueur à la date où le règlement est applicable, conformément à l'article 99, alinéa 2. Art. 56.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.</p>\n<p class=\"lf-p\">Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2017.</p>\n<p class=\"lf-p\">PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK Pour la consultation du tableau, voir image</p></div>", "next": 0}