Dans l'article 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant création d'un comité consultatif auprès de l'« Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » (Agence des Services maritimes et de la Côte) le membre de phrase « l'article 6, § 2, alinéa deux, du décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003 » est remplacé par « l'article III.1, alinéa 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 »
\nDans l'article 12, 6° du même arrêté le membre de phrase « l'article 2, 1°, du décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques » est remplacé par le membre de phrase « l'article III.93 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 ». CHAPITRE 7 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Art. 176.Dans l'article 1er, 17° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution le membre de phrase « telle que visée au décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 » est remplacé par le membre de phrase « telle que visée à l'article 10.2.1, § 1er du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement »
\nCHAPITRE 7 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 réglant l'aide aux entreprises pour des projets de recherche en vue de la réalisation de recherches doctorales ou postdoctorales en collaboration avec des organismes de recherche Art. 177.Dans l'article 22, § 3, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 réglant l'aide aux entreprises pour des projets de recherche en vue de la réalisation de recherches doctorales ou postdoctorales en collaboration avec des organismes de recherche le membre de phrase « conformément au décret cadre du 18 juillet 2003 sur la politique administrative, » est abrogé. CHAPITRE 7 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre Art. 178.Dans l'article 28, § 3, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre le membre de phrase « conformément aux modalités reprises au décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, » est abrogé.
\nCHAPITRE 8 0. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre Art. 179.Dans l'article 27, § 3, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre le membre de phrase « conformément aux modalités reprises au décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, » est abrogé. CHAPITRE 8 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2017 portant exécution du décret du 23 décembre 2016 portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC Art. 180.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2017 portant exécution du décret du 23 décembre 2016 portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC le membre de phrase « décret du 23 décembre 2016 portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC » est remplacé par le membre de phrase « titre III, chapitre 3, section 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 ».
\nA l'article 1er du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est abrogé ; 2° dans le point 2° le membre de phrase « l'article 3 du décret du 23 décembre 2016 » est remplacé par le membre de phrase « l'article III.74 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 »
\nDans l'article 2, alinéa 1er du même arrêté le membre de phrase « d'une instance telle que visée à l'article 4, § 1er, du décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration » est remplacé par le membre de phrase « des instances de l'Autorité flamande, visées à l'article I.3, 1° du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, des instances des autorités locales, visées à l'article I.3, 5° du décret précité, des institutions investies d'une mission de service public, visées à l'article I.3, 6° du décret précité, et des instances environnementales, visées à l'article I.3, 7° du décret précité »
\nDans l'article 3, alinéa 1er du même arrêté le membre de phrase « l'article 5, alinéa 1er, 5° du décret du 23 décembre 2016 » est remplacé par le membre de phrase « l'article III.76, alinéa 1er, 5° du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 ». CHAPITRE 8 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2017 portant agrément d'une base de données de titres d'apprentissage et de compétence professionnelle en tant que source authentique de données Art. 184.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2017 portant agrément d'une base de données de titres d'apprentissage et de compétence professionnelle en tant que source authentique de données le membre de phrase « l'article 3 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives » est remplacé par le membre de phrase « l'article III.66 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 »
\nDans l'article 2 du même arrêté le membre de phrase « l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives » est remplacé par le membre de phrase « l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 portant exécution des articles III.66, III.67 et III.68 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 ». CHAPITRE 8 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 réglant l'aide aux consortiums d'entreprises pour la recherche et le développement, intégrés dans un partenariat plus large avec des organismes de recherche Art. 186.Dans l'article 26, § 2, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 réglant l'aide aux consortiums d'entreprises pour la recherche et le développement, intégrés dans un partenariat plus large avec des organismes de recherche le membre de phrase « conformément aux modalités reprises au décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, » est abrogé CHAPITRE 8 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales Art. 187.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 réglant la participation flamande à et/ou le subventionnement d'infrastructures de recherche internationales l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Dans le présent article on entend par conseil de gestion : le conseil de gestion, visé à l'article III.1, alinéa 5 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, qui a été créé pour le domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation. ». CHAPITRE 8 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances Art. 188.Dans l'article 25, § 5, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances le membre de phrase « conformément aux modalités incluses dans le Décret-cadre de politique administrative du 18 juillet 2003, » est abrogé.
\nCHAPITRE 8 6. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 établissant une commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision Art. 189.Dans l'article 2, alinéa 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 établissant une commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision le membre de phrase « l'article III.93 du Décret de gouvernance du [...] » est remplacé par « l'article III.93 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 ».
\nBruxelles, le 10 mai 2019.
\nLe Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, L. PEETERS .