Dans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis; b) indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires et administratives, l'exécution du service est réservée à une profession déterminée;c) la référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives;d) indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du service;e) indiquer si les prestataires peuvent présenter une offre pour une partie des services considérés;6° l'autorisation de présenter ou non des variantes libres;7° la dérogation à l'utilisation des spécifications européennes, conformément à l'article 68, § 2;8° le délai de livraison ou d'exécution, la durée du marché de services et, dans la mesure du possible, la date de démarrage;9° le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs, d'entrepreneurs ou de prestataires de services adjudicataire du marché.10° a) la date limite des demandes de participation;b) l'adresse à laquelle elles doivent être transmises;c) la ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées;11° la date limite d'envoi des invitations à présenter une offre;12° le cas échéant, le cautionnement et les garanties demandés;13° les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou les références aux textes qui les réglementent;14° les renseignements concernant la situation propre du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services et les conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci;15° les critères d'attribution du marché lorsqu'ils ne sont pas mentionnés dans le cahier spécial des charges;16° les autres renseignements;17° le cas échéant, la référence de la publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis périodique indicatif auquel le marché se rapporte;18° la date d'envoi de l'avis par le pouvoir adjudicateur;19° la date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
\nC) Procédure négociée avec publicité préalable lors du lancement de la procédure au sens de l'article 39, § 1er, de la loi. 1° le nom, l'adresse, l'adresse télégraphique, les numéros de téléphone, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur;2° la nature du marché (fournitures, travaux ou services;indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'un accord-cadre), la catégorie de services au sens de l'annexe 2, A, de la loi et la description du marché (classification C.P.C.); le cas échéant, indiquer si les offres sont sollicitées en vue d'un achat, d'un crédit-bail, d'une location, d'une location-vente ou d'une combinaison de ceux-ci; 3° le lieu de livraison, d'exécution ou de prestation;4° pour les fournitures et les travaux : a) la nature et la quantité des produits à fournir.Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le calendrier provisoire de levée de ces options.
\nDans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les produits requis ou la nature et l'étendue des prestations, ainsi que les caractéristiques générales de l'ouvrage; b) les indications relatives à la possibilité pour les fournisseurs de présenter une offre pour des parties et/ou pour l'ensemble des fournitures requises.Si, pour les marchés de travaux, l'ouvrage ou le marché est divisé en plusieurs lots, l'ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de remettre offre pour un, pour plusieurs ou pour l'ensemble des lots; c) pour les marchés de travaux : les indications relatives à l'objectif de l'ouvrage ou du marché lorsque celui-ci comporte également l'établissement de projets;5° pour les services : a) la nature et la quantité des services à fournir.Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et, si possible, le calendrier provisoire de levée de ces options.
\nDans le cas d'une série de marchés renouvelables, indiquer également, si possible, le calendrier provisoire des mises en concurrence ultérieures pour les services requis; b) indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires et administratives, l'exécution du service est réservée à une profession déterminée;c) la référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives;d) indiquer si les personnes morales sont tenues de mentionner les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du service;e) indiquer si les prestataires peuvent soumissionner pour une partie des services;6° l'autorisation de présenter ou non des variantes libres;7° la dérogation à l'utilisation des spécifications européennes, conformément à l'article 68, § 2;8° le délai de livraison ou d'exécution ou la durée du marché de services et, dans la mesure du possible, la date du début;9° le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs, d'entrepreneurs ou de prestataires de services adjudicataire du marché;10° a) la date limite de réception des demandes de participation;b) l'adresse à laquelle elles doivent être transmises;c) la ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées;11° le cas échéant, le cautionnement et les garanties demandés;12° les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou les références aux textes qui les réglementent;13° les renseignements concernant la situation propre du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services et les conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci;14° les critères d'attribution du marché lorsqu'ils ne figurent pas dans le cahier spécial des charges;15° le cas échéant, les noms et adresses des fournisseurs, des entrepreneurs ou des prestataires de services déjà sélectionnés par le pouvoir adjudicateur;16° le cas échéant, les dates des publications précédentes au Journal officiel des Communautés européennes;17° les autres renseignements éventuels;18° le cas échéant, la référence de la publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis périodique indicatif auquel le marché se rapporte;19° la date d'envoi de l'avis par le pouvoir adjudicateur;20° la date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
\nVu pour être annexé à Notre arrêté du 25 mars 1999.
\nALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Annexe 4 Avis concernant l'existence d'un système de qualification 1° le nom, l'adresse, l'adresse télégraphique, les numéros de téléphone, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur;2° l'objet du système de qualification (description des fournitures, des travaux ou des services ou catégorie de ceux-ci devant être acquis au moyen de ce système);3° les conditions devant être remplies par les fournisseurs, les entrepreneurs et les prestataires de services en vue de leur qualification conformément au système et méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée.Si la description de ces conditions et de ces méthodes de vérification est volumineuse et repose sur des documents auxquels ont accès les fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de services intéressés, un résumé des principales conditions et méthodes et une référence à ces documents suffiront; 4° la durée de validité du système de qualification et formalités pour son renouvellement;5° la mention du fait que l'avis sert de moyen de mise en concurrence;6° l'adresse à laquelle des renseignements complémentaires et la documentation concernant le système de qualification peuvent être obtenus (lorsque cette adresse est différente de celle indiquée au 1°);7° les autres renseignements éventuels. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 mars 1999.
\nALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Annexe 5 Avis de marché passé I. Informations à publier au Journal officiel des Communautés européennes et au Bulletin des Adjudications 1° le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur;2° la nature du marché (fournitures, travaux ou services;indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'un accord-cadre); 3° au moins un résumé sur la nature des fournitures, des travaux ou des services prestés;4° a) la forme de la mise en concurrence (avis concernant l'existence d'un système de qualification, avis périodique indicatif, avis de marché);b) la référence de la publication de l'avis au Journal officiel des Communautés européennes;c) dans le cas de marchés passés par procédure négociée sans publicité préalable lors du lancement de la procédure, l'indication de la disposition concernée de l'article 39, § 2, de la loi;5° la procédure de passation du marché (procédure ouverte, restreinte ou négociée);6° het aantal ontvangen offertes;7° la date de passation du marché;8° le prix payé pour les achats d'opportunité réalisés en vertu de l'article 39, § 2, 3°, c, de la loi;9° le nom et l'adresse de l'adjudicataire;10° l'indication, le cas échéant, que le marché a été ou est susceptible d'être sous-traité;11° le montant de l'offre retenue ou le montant de l'offre régulière la plus élevée et la plus basse;12° les informations facultatives : - la valeur et la part du marché qui a été ou qui est susceptible d'être sous-traitée; - le ou les critères d'attribution.
\nII. Informations non destinées à être publiées 13° le nombre de marchés passés (quand un marché a été attribué à plusieurs fournisseurs, entrepreneurs ou prestataires de services);14° la valeur de chaque marché passé;15° le pays d'origine du produit ou du service (origine CEE ou origine non communautaire ventilée, dans ce dernier cas, par pays tiers);16° le recours éventuel aux dérogation prévues à l'article 68, § 2, à l'usage des spécifications européennes et, dans l'affirmative, l'indication de cette dérogation;17° les critères d'attribution utilisés (offre la plus intéressante ou prix le plus bas);18° si le marché a été attribué à un soumissionnaire ayant présenté une variante libre;19° si des offres n'ont pas été retenues au motif qu'elles étaient anormalement basses;20° la date d'envoi du présent avis par le pouvoir adjudicateur;21° pour les services figurant à l'annexe 2, B, de la loi, l'accord du pouvoir adjudicateur pour la publication de l'avis. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 mars 1999.
\nALBERT Par le Roi Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE