{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">En l'occurrence, il a la possibilité de choisir le signe astrologique pour chacune des combinaisons Joker+ avec lesquelles il désire participer. Il n'a toutefois pas la possibilité de déterminer la composition du ou des numéros des combinaisons Joker+ avec lesquels il désire participer, ceux-ci étant toujours attribués conformément aux dispositions de l'article 22, alinéa 2. Le joueur peut choisir, soit de participer à 1, 2, 4, 6 ou 10 tirages Joker+ successifs, soit de participer en mode continu à des tirages successifs dont le nombre de tirages n'est pas déterminable à l'avance. Par tirages successifs, on entend tous les tirages Joker+ organisés conjointement à ceux du « Super Lotto » et à ceux organisés conjointement aux autres loteries publiques émises par la Loterie Nationale et dont les règles sont fixées par Nous en application de l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom.</p>\n<p class=\"lf-p\">19/04/2002 pub.</p>\n<p class=\"lf-p\">04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, modifiés par la Loi-programme I du 24 décembre 2002. » Art. 92.L'article 43 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 43.Le montant de la mise « Super Lotto » due pour un bulletin simple correspond à celui résultant de la multiplication de deux paramètres que sont la mise de 0,50 euro visée à l'article 8, alinéa 4, et le nombre de grilles remplies.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le montant de la mise « Super Lotto » due pour un bulletin multiple correspond à celui résultant de la multiplication de deux paramètres que sont la mise de 0,50 euro visée à l'article 8, alinéa 4, et la somme des ensembles réalisés par chacune des grilles remplies.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le montant de la mise « Super Lotto » due pour le « mode combinatoire » correspond à celui résultant de la multiplication de deux paramètres que sont la mise de 0,50 euro visée à l'article 8, alinéa 4, et le nombre d'ensembles réalisés.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le montant de la mise « Joker+ » due pour un bulletin simple correspond à celui résultant de la multiplication de deux paramètres que sont la mise de 1,50 euro visée à l'article 22, alinéa 4, et le nombre de combinaisons Joker+ participantes.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le montant de la mise « Joker+ » due pour un bulletin multiple correspond à celui résultant de la multiplication de deux paramètres que sont la mise de 1,50 euro visée à l'article 22, alinéa 4, et le nombre de combinaisons Joker+ participantes.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le montant de la mise « Joker+ » due pour le « mode combinatoire » correspond à celui résultant de la multiplication de deux paramètres que sont la mise de 1,50 euro visée à l'article 22, alinéa 4, et le nombre de combinaisons Joker+ participantes.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le montant de la mise due pour la participation au seul Joker+ correspond à celui de la multiplication de trois paramètres que sont la mise de 1,50 euro visée à l'article 22, alinéa 4, le nombre de combinaisons Joker+ participantes et le nombre de tirages choisi.</p>\n<p class=\"lf-p\">Lorsque la participation se fait en mode continu, le montant de la mise due est toujours calculé pour un tirage et correspond au produit de la multiplication des deux premiers paramètres précités » Lorsque la participation au « Super Lotto » se fait conjointement à celle au « Joker+ », la mise totale due correspond à la somme des mises « Super Lotto » et « Joker+ » calculées conformément aux dispositions des alinéas 1er à 6 »;</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-93\"><span class=\"lf-art-num\">Art. 93</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">A l'article 45 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « Super Joker » sont remplacés par le mot « Joker+ »;2° il est complété par deux alinéas rédigés comme suit : « Lorsqu'une prise de jeu au seul Joker+ concerne une participation à plusieurs tirages, la mise débitée correspond à celle due pour l'ensemble de ces tirages. Lorsque la participation au Joker+ se fait en mode continu, la mise est débitée tirage par tirage. En cas d'application des dispositions de l'article 46 pour un tirage déterminé, le joueur en est averti par un courrier électronique précisant qu'il ne participera pas audit tirage. En cas d'application des dispositions de l'article 46 pour 3 tirages successifs, la Loterie Nationale suspend la participation en mode continu du joueur concerné. Cette participation ne sera réactivée que sur intervention du joueur via son « compte joueur » sous réserve des dispositions de l'article 46. »</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-94\"><span class=\"lf-art-num\">Art. 94</span><span class=\"lf-art-t\">Dans l'article 46 du même arrêté, les mots « Super Joker » sont remplacés par le mot « Joker+ »</span></h4>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-95\"><span class=\"lf-art-num\">Art. 95</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">L'article 50 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 50.Les articles 4, alinéas 1er et 2, 5, 6, 7, 8, alinéas 1er, 2 et 3, 9, 10, 11, 12, 13, §§ 2 à 7, 14, 22, alinéas 3 et 5, 23, 24, §§ 1er et 2, 28, 29, 30, 31 et 33, alinéas 1er et 2, ne sont pas applicables à la participation au « Super Lotto » et au « Joker+ » au moyen de l'outil de la société de l'information appelé « Internet » ». CHAPITRE VI. - Dispositions finales Art. 96.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 janvier 2011</p>\n<h4 class=\"lf-art\" id=\"a-97\"><span class=\"lf-art-num\">Art. 97</span><span class=\"lf-art-t\">Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté</span></h4>\n<p class=\"lf-p\">Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2011.</p>\n<p class=\"lf-p\">ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS</p></div>", "next": 0}