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Art. 77

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S'il est fait application de l'article 15ter, § 4, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 pour pourvoir à la désignation temporaire, est assimilé au lauréat inscrit dans le groupe « apte », le lauréat classé dans le groupe « A » d'une sélection comparative pour une fonction de management ou d'encadrement d'un niveau équivalent ou supérieur dans les douze mois qui précèdent sans y être désigné ou d'une procédure de sélection comparative pour la même fonction de management dans les deux ans qui précèdent sans y être désigné

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Art. 78

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Les fonctions d'encadrement en cours à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilées à des fonctions de management pour l'application des dispositions réglementaires relatives au renouvellement du mandat

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Art. 79

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Le mandat en cours, en application de l'arrêté royal du 6 décembre 2001, de l'arrêté royal du 19 mars 2003 et l'arrêté royal du 16 novembre 2006, à l'entrée en vigueur du présent arrêté n'est pas comptabilisé, en cas de nouvelle désignation dans la même fonction de management, pour l'application des règles relatives au renouvellement du mandat

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Art. 80

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Pour la première désignation des administrateurs généraux et des administrateurs généraux adjoints ou des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints visée à l'article 5, § 2, et qui fait suite à l'entrée en vigueur du présent arrêté, les titulaires d'une fonction d'administrateur général et d'administrateur général adjoint ou de directeur général et de directeur général adjoint remplissent les conditions d'expérience en management ou d'expérience professionnelle requise en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 16 novembre 2006, tel que modifié par le présent arrêté Pour la première désignation pour une fonction de management -1 et -2 visée à l'article 5, § 2, et qui fait suite à l'entrée en vigueur du présent arrêté, les titulaires d'une fonction de management remplissent les conditions d'expérience en management ou d'expérience professionnelle requise en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 tel que modifié par le présent arrêté.

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Art. 81

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Sont abrogés : - l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifiés par les arrêtés du 20 septembre 2012, du 31 mars 2014, du 30 septembre 2021 et du 21 décembre 2021 ; - l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes modifié par les arrêtés royaux du 9 septembre 2012, du 30 septembre 2021 et du 21 décembre 2021. CHAPITRE 6. - Dispositions finales

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Art. 82Le présent arrêté royal entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge

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Art. 83Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

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Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2024.

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J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Premier Ministre A. DE CROO La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique D. CLARINVAL La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN La Ministre de la Défense, L. DEDONDER La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, N. DE MOOR Le Secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments, M. MICHEL Le Secrétaire D'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, M.-C. LEROY

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