{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">Structure header : année et mois, caisse d'assurance soins, type D (YYYYMMXXXD) code caisse d'assurance soins : 180 = CM-Zorgkas 280 = Neutrale Zorgkas Vlaanderen 380 = Zorgkas van de Socialistische Mutualiteiten 480 = Zorgkas van de Liberale Ziekenfondsen 580 = Zorgkas van de Onafhankelijke Ziekenfondsen 680 = Vlaamse Zorgkas 780 = Omob-Zorgkas 880 = Zorgkas DKV Belgium Champs : a. Numéro auprès du registre national (longueur champ 11, numérique) b.Année de naissance (longueur champ 4, numérique) c. Code INS de la commune de fusion (longueur champ 5, numérique) d.Code point décentralisé de la caisse d'assurance soins (longueur champ 3, numérique) e. numéro GKB indicateur (longueur champ 8, numérique) f.code indicateur (longueur champ 6, numérique) 207001 = services de soins de famille 201001 = cpas 213001 = centres d'aide sociale 207003 = centres locaux de services g. date de la demande, révision ou renouvellement DDMMYYYY (longueur champ 8, numérique) h.date de l'indication DDMMYYYY (longueur champ 8, numérique) i. résultat de l'indication (longueur champ 2, numérique) j.date du paiement de l'indicateur DDMMYYYY (longueur champ 8, numérique) k. date du recouvrement de l'indicateur DDMMYYYY (longueur champ 8, numérique) Fréquence et volume : Les données de la base de données doivent être communiquées sur base trimestrielle.Les données de la base de données sont cumulatives : les données des mois antérieurs doivent également être ajoutées.</p>\n<p class=\"lf-p\">Transition 2003-2004 : Tous les records qui devaient être repris dans le fichier 2003 doivent également être repris dans le fichier 2004.</p>\n<p class=\"lf-p\">Explication champs : a. numéro auprès du registre national : b.année de naissance c. code INS commune de fusion : code INS de la commune de fusion où l'intéressé était domicilié la dernière fois en Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-Capitale (situation le dernier jour du trimestre sollicité).d. Code point décentralisé de la caisse d'assurance soins : section où le dossier en question peut être physiquement consulté.e. numéro GKB indicateur : f.code indicateur ou attestation g. date de la demande, révision ou renouvellement : date de la demande, révision ou renouvellement (voir explications fichier B).Si aucune demande ou révision n'a été introduite, ce champ peut être « 00000000 ». Lors d'un renouvellement, cette date est toujours égale au champ h. date de l'indication. h. date de l'indication : date à laquelle l'indication est exécutée i.résultat de l'indication : score de la personne nécessitant des soins au moment de l'indication. j. date du paiement de l'indicateur : date à laquelle le montant est payé.Lorsqu'il s'agit d'une indication qui n'est pas encore payée ou qui ne doit pas être payée, ce champ peut rester « 00000000 ». k. date du recouvrement de l'indicateur : date à laquelle le recouvrement est perçu.S'il n'y a pas de recouvrement, ce champ devient « 00000000 ». Section IV. - Type de record M : Intervenants de proximité Une note sera rédigée à ce sujet CHAPITRE XXII. - Dispositions finales Les notes 2003/2 jusqu'à 2003/11 aux caisses d'assurance soins relatives au manuel assurance soins de l'arrête ministériel du 23 décembre 2002 portant approbation du manuel assurance soins, telles que modifiées, sont abrogées.</p>\n<p class=\"lf-p\">Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 portant approbation du manuel assurance soins.</p>\n<p class=\"lf-p\">Bruxelles, le 19 mars 200 4.</p>\n<p class=\"lf-p\">La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, A. BYTTEBIER</p></div>", "next": 0}