{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">Vu pour être annexé à l'arrêté royal de 12 mars 2017 fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments pour les activités récréatives.</p>\n<p class=\"lf-p\">Bruxelles, le 12 mars 2017.</p>\n<p class=\"lf-p\">Brussel, 12 maart 2017.</p>\n<p class=\"lf-p\">PHILIPPE Par le Roi :</p>\n<p class=\"lf-p\">FILIP Van Koningswege :</p>\n<p class=\"lf-p\">La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, De Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, M. DE BLOCK M. DE BLOCK Le Ministre de la Mobilité Minister van Mobiliteit, Fr. BELLOT Fr. BELLOT Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, De Staatssecretaris voor Noordzee, Ph. DE BACKER Ph. DE BACKER ANNEXE IX à l'arrêté royal de 12 mars 2017 fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments pour les activités récréatives DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation technique visée à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 24, dans la mesure où cela est pertinent pour l'évaluation, contient les éléments suivants : a) une description générale du produit;b) des dessins de la conception et de la fabrication ainsi que des schémas des éléments ou pièces d'équipements, des sous-ensembles, des circuits et d'autres données pertinentes;c) les descriptions et explications nécessaires pour comprendre lesdits dessins et schémas ainsi que le fonctionnement du produit;d) une liste des normes visées à l'article 13, appliquées entièrement ou en partie, et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive lorsque les normes visées à l'article 14 n'ont pas été appliquées;e) les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués et d'autres données pertinentes; f) les rapports d'essai ou les calculs, notamment de stabilité conformément à l'annexe I, partie A, point 3.2, et de flottabilité conformément à l'annexe I, partie A, point 3.3; g) les rapports d'essai relatifs aux émissions gazeuses prouvant la conformité avec l'annexe I, partie B, section 2;h) les rapports d'essai relatifs aux émissions sonores prouvant la conformité avec l'annexe I, partie C, point 1.</p>\n<p class=\"lf-p\">Vu pour être annexé à l'arrêté royal de 12 mars 2017 fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments pour les activités récréatives.</p>\n<p class=\"lf-p\">Bruxelles, le 12 mars 2017.</p>\n<p class=\"lf-p\">Brussel, 12 maart 2017.</p>\n<p class=\"lf-p\">PHILIPPE Par le Roi :</p>\n<p class=\"lf-p\">FILIP Van Koningswege :</p>\n<p class=\"lf-p\">La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, De Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, M. DE BLOCK M. DE BLOCK Le Ministre de la Mobilité Minister van Mobiliteit, Fr. BELLOT Fr. BELLOT Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, De Staatssecretaris voor Noordzee, Ph. DE BACKER Ph. DE BACKER</p></div>", "next": 0}