{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">Le gestionnaire de l'infrastructure fixe, dans la mesure du possible, des itinéraires de remplacement à utiliser pour les lignes fermées ou soumises à des conditions particulières. 3° des conditions exceptionnelles précisant l'itinéraire exclu ou à suivre ou les dispositions à respecter pour les séjours temporaires en cas de conditions atmosphériques extrêmes, de tremblements de terre, d'accidents, de manifestations syndicales, de troubles civils ou de soulèvements armés. 5.3. L'application des dispositions supplémentaires selon la section 5.2, 1° et 2° présuppose que le gestionnaire de l'infrastructure apporte la preuve de la nécessité des mesures.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le gestionnaire de l'infrastructure soumet à cette fin une analyse de risques à l'autorité de sécurité.</p>\n<p class=\"lf-p\">Après avoir examiné l'analyse de risques, l'autorité de sécurité décide ou non de rendre un avis conforme concernant les dispositions supplémentaires précitées. 5.4. Lorsque l'autorité de sécurité rend un avis conforme concernant l'application par le gestionnaire de l'infrastructure de dispositions supplémentaires visées à la section 5.2, 1° et 2°, elle en informe au préalable le secrétariat de l'OTIF, qui les portera à la connaissance des Etats parties au RID. L'autorité de sécurité informe l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et la Commission européenne de ces dispositions et de leur justification. 6. PRECISIONS 6.1. Si nécessaire, le délégué du Ministre peut préciser les détails d'exécution des dispositions relatives à cette annexe.</p>\n<p class=\"lf-p\">Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.</p>\n<p class=\"lf-p\">PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT Le Ministre qui exerce l'autorité sur le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer P. DE SUTTER La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN Pour la consultation du tableau, voir image</p></div>", "next": 0}