Prévention et lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. - Plan 2008-2013

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 14 MAI 2009. - Prévention et lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. - Plan 2008-2013 INTRODUCTION Reconnaissant l'importance des nuisances sonores en milieu urbain, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptait le 17 juillet 1997 une ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain). Cette ordonnance impliquait notamment la nécessité pour le Gouvernement d'adopter et de mettre en oeuvre un Plan de lutte contre le bruit. Un premier "Plan de Lutte contre le Bruit en Milieu urbain de la Région de Bruxelles-Capitale" a été adopté par le Gouvernement régional en date du 21 juin 2000. Il a fait l'objet de deux évaluations, l'une en juin 2003 et l'autre en mai 2007. La préparation d'un nouveau plan de prévention et de lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain se justifie du fait : -du résultat des évaluations du plan 2000-2005; - de la transposition, en 2004, en droit bruxellois, de la Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement; elle modifie le contexte juridique dans lequel doit se planifier, aujourd'hui, la lutte contre le bruit (1); - de l'évolution de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale (Projets RER, projet de plan IRIS II); - de la conscientisation grandissante des citoyens vis-à-vis de leur environnement. Le plan constitue un acte du Gouvernement qui, dans le respect de l'ordonnance, reprend la stratégie, les priorités et les actions qu'il va entreprendre durant les cinq prochaines années. Le plan est impératif pour toutes les entités administratives dépendantes de la Région. Le présent document constitue le plan de prévention et de lutte contre le bruit pour la Région de Bruxelles-Capitale pour les années 2008-2013. Son contenu est basé sur un certain nombre de constats et sur l'analyse des mesures du plan actuel (cf. particulièrement le Bilan 2007 du Plan). Pour soutenir la préparation de cet avant projet de plan, des fiches documentées ont été éditées par Bruxelles Environnement - IBGE (annexe 1re). Celles-ci sont rassemblées et présentées sous une forme claire et synthétique sur le site Internet de Bruxelles Environnement - IBGE (Centre de documentation - Les documents scientifiques et techniques de l'état de l'environnement - Bruit - Fiches documentées). Selon l'ordonnance bruit, le processus d'adoption du plan prévoit plusieurs étapes qui se sont échelonnées comme suit : - Courant 2007 : une phase de propositions élaborées par les deux administrations citées, Bruxelles Environnement - IBGE et Bruxelles Mobilité - AED. Cette étape a été réalisée conjointement à l'élaboration d'un bilan du premier plan (version mai 2007); - Durant le 1er semestre 2008 : une phase de consultation des autres administrations concernées; - Le 11 septembre 2008 : une phase d'adoption du plan en première lecture par le Gouvernement; - Du 15 octobre au 31 décembre 2008 : une phase de consultation du public, des communes et des autres Régions par l'organisation d'une enquête publique de deux mois. Le Conseil de l'Environnement, le Conseil économique et social et la Commission régionale de la Mobilité ont également été consultés. Suite à la transposition dans l'ordonnance bruit de la Directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et conformément à l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement fermer, il a également été réalisé : - Courant 2007 : une phase d'élaboration d'un cahier des charges d'un rapport sur les incidences environnementales, soumis, début 2008, au Conseil de l'Environnement, au Conseil économique et social et à la Commission régionale de la Mobilité; - Le 17 avril 2008 : l'approbation par le Gouvernement du cahier des charges; - En juin 2008 : l'élaboration, sur base de ce cahier des charges, d'un rapport sur les incidences environnementales (RIE en abrégé) du plan, Celui-ci a consisté principalement a identifier, décrire et évaluer les incidences probables de la mise en oeuvre des prescriptions du plan. Il a été soumis à enquête publique, simultanément avec le projet de plan. L'ultime étape a consisté en une phase d'adoption du plan par le Gouvernement, après dépouillement et prise en compte des divers avis émis (dont ceux issus du rapport sur les incidences environnementales du projet de plan). TABLE DES MATIERES Liste des abréviations et termes utilisés PARTIE I : PRINCIPES D'ACTION ET STRATEGIES 1. Introduction 2.Les objectifs de la lutte contre le bruit 3. La stratégie régionale 3.1. La lutte par cible 3.2. La hiérarchie des principes d'action 3.3. La multiplicité des domaines d'action 4. Le plan de prévention et de lutte contre le bruit 2008-2013 4.1. Le contenu du plan 4.2. Les 10 axes d'actions 4.3. Les acteurs du plan 4.4. L'évaluation de la mise en oeuvre du plan PARTIE II : CONTENU DU PLAN Un cadre de référence de plus en plus précis Prescription 1. Définir des indicateurs pour chaque source de bruit Prescription 1.a. Définir des indicateurs de protection des riverains dans les bâtiments Prescription 1.b. Définir des "Zones calmes" Prescription 2. Suivre en permanence l'ambiance sonore Prescription 3. Réaliser la cartographie du bruit en Région de Bruxelles-Capitale Prescription 3.a. Réaliser le cadastre du trafic routier Prescription 3.b. Réaliser le cadastre du trafic ferroviaire Prescription 3.c. Réaliser le cadastre du trafic du tram et du métro Prescription 3.d. Réaliser le cadastre du trafic aérien Prescription 3.e. Réaliser le cadastre des sites d'activités industrielles Prescription 4. Diffuser les données Prescription 5. Maintenir une collaboration avec les villes européennes Une gestion adaptée et coordonnée de la plainte Prescription 6. Mettre en place un observatoire de suivi des plaintes Prescription 7. Développer la médiation pour le bruit de voisinage Prescription 7.a. Renforcer la collaboration avec les communes Prescription 7.b. Promouvoir les actions volontaires Prescription 8. Soutenir les procédures de plaintes groupées Prescription 9. Favoriser la résolution des plaintes transmises par les gestionnaires d'infrastructure de transport Prescription 10. Promouvoir l'implication du citoyen dans les projets globaux d'urbanisme ou d'infrastructure Prescription 11. Développer des supports d'information sur la gestion de la plainte Un territoire préservé Prescription 12. Evaluer la prise en compte du bruit au niveau du PRAS Prescription 13. Prendre en compte le bruit dans l'élaboration des plans et permis d'urbanisme Prescription 14. Etablir et protéger les zones calmes Prescription 15. Recréer des zones de quiétude dans les parcs et espaces verts bruyants Une circulation routière modérée Prescription 16. Suivre l'impact acoustique des mesures du Plan IRIS Prescription 17. Promouvoir une politique de moindre bruit dans les projets de réaménagement et les plans de mobilité Prescription 17.a. Soutenir des principes communs de gestion du bruit du trafic routier Prescription 17.b. Poursuivre l'assainissement des points noirs Prescription 17.c. Garantir la prise en compte de l'impact acoustique des projets régionaux de voirie Prescription 17.d. Prendre en compte le bruit dans les contrôles de police Prescription 18. Mettre en place un mécanisme structurel d'aide publique Prescription 19. Prendre en compte la problématique du bruit du charroi lourd Prescription 19.a. En ce qui concerne les collectes de déchets Prescription 19.b. En ce qui concerne les livraisons Prescription 20. Assurer des campagnes d'information et de sensibilisation spécifiques au bruit routier Des transports en commun plus silencieux Prescription 21. Maintenir une politique de gestion relative au bruit et aux vibrations des transports urbains Prescription 21.a. Suivre et développer les conventions avec les sociétés gestionnaires Prescription 21.b. Garantir la prise en compte de l'impact acoustique et vibratoire des projets régionaux de transport urbain Prescription 22. Maintenir une politique de gestion relative au bruit et aux vibrations du trafic ferroviaire Prescription 23. Suivre les incidences acoustiques et vibratoires des projets d'infrastructures ferroviaires Un trafic aérien sous surveillance Prescription 24. Réduire le nombre de personnes touchées et élaborer un Accord de Coopération Prescription 25. Contrôler le respect des normes bruxelloises Prescription 26. Approfondir les connaissances en matière de gestion du trafic aérien Des sources ponctuelles mieux ciblées Prescription 27. Prendre en compte le bruit dans l'octroi des permis d'environnement Prescription 28. Informer sur les meilleures technologies disponibles pour les installations HVAC Prescription 29. Renforcer le contrôle des HVAC Prescription 30. Réglementer le bruit des chantiers Prescription 31. Réglementer le bruit de la musique amplifiée Prescription 32. Sensibiliser à l'usage adéquat des sirènes des véhicules prioritaires Une responsabilité individuelle accrue Prescription 33. Assurer l'information du jeune public des effets du bruit sur la santé Prescription 34. Informer et sensibiliser le grand public La promotion des nouvelles technologies Prescription 35. Informer sur les techniques et matériaux, dont les matériaux durables de protection acoustique Prescription 36. Informer sur les performances acoustiques des véhicules Prescription 37. Inciter à l'utilisation des nouvelles technologies pour les transports en commun Prescription 38. Réviser le système de taxation sur le matériel ou les installations bruyantes Des outils pour isoler les bâtiments Prescription 39. Réaliser un état des lieux de la situation acoustique des bâtiments Prescription 40. Evaluer la transposition des normes d'isolation acoustique pour les logements dans la législation régionale Prescription 41. Maintenir un système de guidance individuelle sur les techniques existantes auprès des particuliers Prescription 42. Promouvoir le mécanisme de subside à l'isolation acoustique des logements Prescription 43. Veiller au confort acoustique des logements sociaux Prescription 44. Améliorer le confort acoustique des cantines, des salles de classe et des crèches ANNEXES Annexe 1re : Liste des Fiches Documentées de soutien au plan 44 Annexe 2 : Liste des sites routiers et transports publics à étudier et/ou assainir en priorité 46 Annexe 3 : Moyens à mettre en oeuvre Liste des abréviations et termes utilisés AATL : Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement AED : Bruxelles Mobilité - AED - Administration de l'Equipement et des Déplacements Belgocontrol : Entreprise publique autonome, chargée d'assurer la sécurité du trafic aérien dans l'espace aérien belge Gouvernement : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale HVAC : Heating, ventilation and air-conditioning ou chauffage, ventilation et climatisation IBGE : Bruxelles Environnement - IBGE - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Infrabel : Entreprise publique autonome, filiale de la SNCB-Holding et gestionnaire de l'infrastructure des voies LAéq,t : Niveau de pression acoustique équivalente sur la période t Lden : Indicateur de bruit associé globalement à la gêne (Indicateur de bruit pour une période de 24 heures) Ln : Indicateur de bruit associé aux perturbations du sommeil (Indicateur de bruit pour la période nocturne) Ordonnance bruit : Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997 modifiée par l' ordonnance du 1er avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain fermer visant à transposer la Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. PPAS : Plan Particulier d'Affectation du Sol PRAS : Plan Régional d'Affectation du Sol PRD : Plan Régional de Développement Région : Région de Bruxelles-Capitale RRU : Règlement régional d'Urbanisme SLRB : Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SNCB : Entreprise publique autonome, filiale de la SNCB-Holding et exploitant du réseau SNCB : Holding Société National des Chemins de fers Belges Holding, société faîtière du Groupe SNCB STIB : Société des Transports intercommunaux de Bruxelles PARTIE I : PRINCIPES D'ACTION ET STRATEGIES 1. Introduction Le plan de lutte contre le bruit en milieu urbain 2000-2005, premier plan pour la Région de Bruxelles-Capitale, s'attaquait à toutes les sources de bruit.Il reposait sur une approche prospective et intégrée dont un élément essentiel est sans conteste l'expertise technique nécessaire pour maîtriser les phénomènes de bruit. Il visait principalement à dresser une image précise de la situation existante, à mettre au point des instruments de gestion et à tester leur mise en application. Au cours de sa mise en oeuvre, plusieurs actions sont devenues récurrentes, particulièrement dans le domaine du bruit des transports, d'autres ont eu plus de mal à se concrétiser, faute de cadre précis. Aujourd'hui, l'expérience du premier plan confrontée à la gestion quotidienne du bruit urbain montre que certaines mesures doivent être renforcées. Ainsi, le nouveau plan réaffirme les principes d'actions du plan précédent et permet d'ajuster un certain nombre de procédures. Il intègre l'évolution des dispositions réglementaires en particulier au niveau européen. Il met l'accent sur les initiatives pouvant directement être prises en charge par les pouvoirs publics. Il vise enfin à développer des synergies avec les autres plans régionaux et accorde une attention particulière à l'interaction de ses mesures avec ces autres plans, comme le Plan Régional d'Affectation du Sol, le Plan Iris des Déplacements, les plans à thématique environnementale, etc. 2. Les objectifs de la lutte contre le bruit Depuis l'adoption de l'ordonnance régionale sur le bruit, malgré l'expérience acquise et la prise de conscience de la population à cette problématique, la lutte contre le bruit reste une matière difficile à gérer.Pour rappel, en milieu urbain, la pollution sonore est la résultante d'une multitude de sources. Celles-ci sont tant d'origine technique, structurelle que comportementale. L'objectivation de la pollution sonore par la mesure du bruit est également complexe et la corrélation entre la mesure et la gêne effective ressentie par la population est des plus délicates car elle comporte une part de subjectivité. Elle varie d'ailleurs d'une personne à l'autre. La recherche de solutions acceptables en milieu urbain n'est pas évidente en raison de la multiplicité des sources et des acteurs impliqués, de la technicité des mesures et des simulations, de l'appréciation de la gêne, etc. Les objectifs primordiaux des politiques en matière d'environnement, d'aménagement et de gestion urbaine restent donc d'actualité. Ils doivent viser à créer ou à recréer des villes et des agglomérations dont l'environnement sonore est compatible notamment avec la fonction d'habitation. Ces objectifs impliquent la volonté de répondre aux besoins des habitants de la Région - en soutenant notamment l'attractivité résidentielle, par un environnement attrayant et un cadre de vie harmonieux et par la protection des habitants contre les nuisances; - en assurant aussi un développement des activités garantissant aux habitants de la Région le progrès social; - en soutenant une mobilité accessible pour le plus grand nombre et dont la pression environnementale sera la plus faible possible, en particulier en matière de bruit. Dans le souci d'améliorer l'environnement de tous ceux qui habitent ou travaillent sur son territoire, la Région estime que la réduction et la limitation de la pollution sonore doivent être poursuivies dans tous les domaines où l'agression par le bruit se fait sentir. Comme dans le premier plan, il ne s'agit pas, bien entendu, de nier la réalité urbaine avec son cortège de spécificités (trafic, mixité des fonctions, richesse et diversité de cultures et de comportements, etc.) mais bien de rééquilibrer la place de chacune de ces composantes de manière à offrir une certaine qualité de vie à la population résidente. Pour ce faire, la Région a souhaité promouvoir dès la mise en oeuvre de son premier plan, un droit du citoyen à jouir d'un environnement sonore sain mais qui tienne compte aussi d'une certaine réalité technico-économique. Ce droit devait en outre se baser sur les preuves scientifiques concernant les conséquences néfastes de la pollution sonore sur la santé, notamment les objectifs de qualité recommandés par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ce droit du citoyen s'est exprimé soit par des normes, soit par des valeurs guides acoustiques garantissant à tous, un certain niveau de protection (2). Elles sont spécifiques au type de bruit émis (de manière à prendre en considération les caractéristiques des sources), au contexte environnant (le bruit de fond, la typologie du quartier, etc.) et à la période d'émission. Elles reprennent des seuils d'intervention obligatoire et concernent le trafic routier, ferroviaire, celui des trams et métro, le trafic aérien, les installations classées, le bruit de voisinage. Elles sont reprises et explicitées dans la fiche technique n° 37 de soutien au plan intitulée "Normes de bruit et valeurs guides utilisées en Région de Bruxelles-Capitale" (voir annexe 1). L'objectif du nouveau plan de prévention et de lutte contre le bruit est de confirmer ce droit des citoyens et donc de poursuivre l'élaboration et l'application de ces normes ou valeurs guides. Le nouveau plan veille également, dans un souci de meilleure compréhension, à harmoniser les indices existants, à utiliser les indices préconisés par la Directive 2002/49/CE et à définir de nouveaux indices, notamment en matière de zones calmes. 3. La stratégie régionale La stratégie régionale en matière de prévention et de lutte contre le bruit reste celle définie dans son premier plan.Il semble néanmoins utile d'en repréciser les termes. 3.1. La lutte par cible De manière communément admise, les problèmes de bruit (3) en Région de Bruxelles-Capitale, sont classés en deux grandes catégories, le bruit structurel et le bruit conjoncturel. La notion de bruit structurel concerne : - la circulation routière - voitures, camions, motos, bus, tram, métro - collecte de déchets et nettoyage de voirie - la circulation ferroviaire - la circulation aérienne. La notion de bruit conjoncturel couvre : - les "installations" - les installations classées (dont les chantiers, conditionnement d'air, machinerie, etc.) - les autres (horeca, salle de spectacle, discothèque, salle de sport, de danse, etc.) - le voisinage - d'une infrastructure génératrice d'un mouvement de population (école, parking, espace de jeux, etc.) - immédiat (liés aux comportements et aux activités des citoyens à l'intérieur ou à l'extérieur proche de leur habitation, par exemple musique, travaux, jeux, chien, etc.) - la voie publique - les comportements individuels, - les marchands ambulants, - les sirènes et alarmes, - les marchés, les foires, les animations. Il s'agit à chaque fois de cibles différentes qui doivent s'appréhender de manière particulière. Le plan de prévention et de lutte contre le bruit reste organisé suivant ces différentes cibles. Bien entendu, le premier élément à prendre en compte dans l'amélioration de l'acoustique des villes est sans nul doute son organisation qui se matérialise par l'aménagement du territoire. 3.2. La hiérarchie des principes d'action Dans le cadre de l'élaboration de solutions visant à réduire le bruit et afin de garantir un assainissement optimal, bénéficiant au plus grand nombre, la Région adopte la hiérarchie des principes d'action suivante : 1. la prévention des bruits et vibrations provenant de sources fixes ou mobiles;2. la réduction, la limitation du bruit et de sa propagation par des protections acoustiques;3. la protection (l'isolation) acoustique des immeubles occupés et des espaces ouverts à usage privé ou collectif. Ces différents principes impliquent notamment que la Région : - assure dans tous ses mécanismes de décision relatifs à la gestion urbaine (aménagement du territoire, urbanisme, gestion des voiries, politique de transport, permis d'environnement, etc.) la prise en compte, dès la conception, des impacts potentiels sur l'environnement sonore des populations concernées; - mette tout en oeuvre pour que, là où des problèmes graves de bruit se posent pour la santé et le bien-être des populations, des mesures correctrices permettent de diminuer la pollution sonore et ce par des moyens réalistes; - envisage des mesures de protection acoustique à la réception dès que l'ambiance sonore d'un lieu s'avère néfaste pour la santé et la tranquillité des populations et que tous les autres moyens réalistes pour ramener le bruit à un niveau acceptable aient été pris en considération. 3.3. La multiplicité des domaines d'action Le développement de la politique environnementale, et particulièrement de celle relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, implique nécessairement une approche intégrée, qui couvre plusieurs disciplines et fait appel à de multiples instruments. Dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le bruit, la Région entend recourir aux instruments suivants : - la collecte de données, l'approche scientifique et l'expertise technique, indispensables pour quantifier le bruit et identifier la gêne ressentie d'une part et pour simuler et évaluer les solutions d'autre part; - la réglementation, nécessaire à la fixation de règles, ainsi que la mise en oeuvre effective et le contrôle de celle-ci; - les recommandations et bonnes pratiques permettant une prise en compte du bruit dans les pratiques quotidiennes et dans la gestion des dossiers; - les instruments économiques publics permettant de développer tantôt des effets incitatifs, tantôt des effets dissuasifs; - les investissements publics, notamment dans le but d'assainir ou d'améliorer des situations existantes; - le développement d'une organisation intégrée capable de répondre aux besoins, basée sur la responsabilisation et le partenariat; - l'information, la sensibilisation, la formation et l'éducation, à la base des changements culturels et comportementaux, facteurs de changement à court, moyen et long termes. 4. Le plan de prévention et de lutte contre le bruit 2008-2013 4.1. Le contenu du plan L'ordonnance bruit prévoit que le plan comprenne : 1. un cadastre du bruit permettant d'une part d'identifier et de décrire l'origine, les causes et les caractéristiques acoustiques des bruits du milieu urbain relatifs à la circulation routière, au trafic aérien et au trafic ferroviaire et d'autre part de localiser les zones, espaces bâtis et non bâtis et rues où le niveau sonore est particulièrement élevé;2. une stratégie générale de prévention et de lutte contre le bruit incluant notamment des mesures préventives y compris des mesures de sensibilisation de la population, des recommandations relatives à l'art de bâtir et à l'urbanisme et des mesures correctrices à l'égard des nuisances sonores existantes, en ce compris des mesures de protection des zones calmes contre l'augmentation du bruit;3. une évaluation des normes techniques ou réglementaires, des moyens financiers, des actions de sensibilisation et d'information de la population et des entreprises, nécessaires à la réalisation des objectifs du plan. La stratégie générale de prévention et de lutte contre le bruit et les mesures qui en découlent sont reprises dans les parties I et II du présent document. Elles se basent sur l'expérience du premier plan de lutte contre le bruit et sur les observations et actualisations qui ont été réalisées depuis sa mise en oeuvre. Elles se fondent également sur les résultats des cadastres de bruit requis par l'ordonnance bruit. Les résultats de ceux-ci, ainsi que l'évaluation de l'exposition de la population aux diverses sources de bruit sont repris dans les fiches documentées de soutien au plan (4). Conformément à l'ordonnance bruit, intégrant les impositions de la Directive 2002/49/CE, le cadastre du bruit du trafic aérien a été mis à jour à partir de données représentatives de l'année 2006. Les cadastres des trafics routier et ferroviaire viennent d'être actualisés sur base de données également issues de l'année 2006. Les résultats de ces cadastres confirment les tendances observées lors de l'élaboration du premier plan bruit et des cadastres de l'année 2000. Une évaluation des moyens à mettre en oeuvre est reprise en annexe 3 de la présente. 4.2. Les 10 axes d'actions Si comme pour le premier plan bruit tous les domaines d'actions sont couverts, des accents particuliers ont été donnés dans ce nouveau plan compte tenu de l'impact important du bruit routier qui atteint l'ensemble du territoire régional et plus de 28 % de la population et compte tenu de l'augmentation des plaintes liées aux sources ponctuelles, en particulier celles des installations HVAC. Pour atteindre ces objectifs, la Région souhaite approfondir la notion de zones calmes, conformément à la Directive 2002/49/CE et la notion de capacité environnementale des voiries. En parallèle, elle entend également veiller au confort acoustique des logements et à la promotion de nouvelles technologies en particulier celles respectueuses de l'environnement. En matière d'intervention, la Région mettra en place un observatoire de suivi des plaintes et privilégiera le recours à la médiation pour résoudre les conflits liés au bruit de voisinage. Elle aura enfin l'objectif de mettre à jour de façon permanente les données disponibles, d'assurer le suivi des nuisances et de fournir à la population des informations les plus précises possible. Le plan s'articule ainsi autour de 10 axes : - Un cadre de référence de plus en plus précis, à savoir l'harmonisation et la définition de nouveaux indicateurs, la mise à jour des cadastres de bruit, le suivi des stations de mesures. - Une gestion adaptée et coordonnée de la plainte, à savoir l'instauration d'un observatoire de suivi des plaintes et la poursuite de la gestion ciblée de la plainte. - Un territoire préservé, à savoir les mesures en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire et l'interaction avec les plans d'aménagement, dont le PRAS. - Une circulation routière modérée, à savoir l'interaction avec le Plan Iris des Déplacements et la poursuite des actions d'assainissement des points noirs. - Des transports en commun plus silencieux, à savoir la poursuite des collaborations avec les gestionnaires de réseaux. - Un trafic aérien sous surveillance, dans une ville dense, à savoir l'élaboration d'un schéma d'exploitation stable visant à réduire le nombre de personnes touchées et la conclusion d'un accord de coopération entre les entités fédérales et régionales concernées. - Des sources ponctuelles mieux ciblées, à savoir une réglementation adaptée et un renforcement des contrôles. - Une responsabilisation individuelle accrue, à savoir la poursuite des actions de sensibilisation, en particulier auprès des jeunes. - La promotion de nouvelles technologies, à savoir en particulier l'utilisation de matériaux et de techniques respectueux de l'environnement. - Des outils pour isoler les bâtiments, à savoir la poursuite des actions et des mesures visant à améliorer le confort acoustique. L'ensemble de ces axes est représentatif des nuisances sonores présentes en Région de Bruxelles-Capitale et des actions qui devront y être menées. 4.3. Les acteurs du plan Chaque niveau de pouvoir (Etat fédéral, Région et Communes) ainsi que chaque administration, détient une part de responsabilité dans la gestion publique du bruit. La Région entend poursuivre la responsabilisation de chaque autorité et chercher à la faire assumer, en premier lieu par la négociation et la conciliation. Clarifier les rôles et les niveaux d'intervention, c'est d'abord et avant tout développer des synergies et éviter des actions concurrentes. Les différents acteurs doivent donc s'entendre sur l'organisation de la gestion d'un certain nombre de dossiers. De façon générale, les politiques environnementales nécessitent la mobilisation et la bonne volonté de tous les partenaires concernés. La Région, tout en assurant ses propres responsabilités dans la gestion urbaine, développera des actions en partenariat et en coopération avec les autres partenaires institutionnels dans des matières de préoccupations communes. Le secteur privé sera également invité à assurer la part de responsabilité qui lui revient dans l'amélioration de la qualité sonore de la Région. La Région privilégiera enfin le partenariat avec les communes, notamment pour gérer les plaintes de proximité et poursuivre la sensibilisation de la population. En effet, les communes bénéficient d'une situation de proximité qui facilite un échange direct avec les habitants et une offre rapprochée de services. Les formations, guides méthodologiques, Vademecum et autres outils d'aide prévus au présent plan seront systématiquement proposés aux administrations communales. Parmi les administrations régionales impliquées, il faut citer principalement : - Bruxelles Environnement - IBGE pour ses compétences d'observatoire et de recherche en environnement, de planification environnementale, d'autorisation et de contrôle ou encore d'information, de sensibilisation et d'éducation à l'environnement; - Bruxelles Mobilité - AED pour ses compétences relatives à la planification de la mobilité, la construction, l'entretien et la gestion des infrastructures routières régionales, ses relations avec la STIB, etc. - l'AATL pour ses compétences relatives à la planification du territoire, à l'urbanisme, aux primes à la rénovation, etc. D'autres acteurs régionaux, tels que la STIB, De Lijn, les TEC, la SLRB et Bruxelles Propreté ont également un rôle à jouer. De même, il faudra compter sur les associations locales, actives dans le domaine de l'environnement; celles-ci ayant un rôle important à jouer dans la sensibilisation des personnes, la présentation et la défenses de nouveaux projets et comme interface entre les autorités locales et les particuliers. Au niveau fédéral et en matière de gestion du bruit des transports, c'est essentiellement le Service public fédéral Mobilité et Transports (Direction générale du Transport aérien et Direction Infrastructure de Transport), la SNCB-Holding et ses filiales (5), et Belgocontrol qui sont concernés. 4.4. L'évaluation de la mise en oeuvre du plan Conformément à l'ordonnance bruit, Bruxelles Environnement - IBGE, en collaboration avec Bruxelles Mobilité - AED, procèdera à l'évaluation de l'exécution du plan tous les 30 mois. L'évaluation sera transmise au Gouvernement. Cette évaluation sera l'occasion, le cas échéant, de proposer des adaptations, des réorientations ou une révision complète du plan. La mise en oeuvre du plan doit être mesurée et évaluée. C'est pourquoi le volet "données" revêt une importance particulière. Des mécanismes seront mis en place pour assurer la base statistique nécessaire permettant de suivre, à travers différents indicateurs, l'état des nuisances sur la Région, les pressions exercées, la détermination des responsabilités et l'efficacité des réponses apportées. PARTIE II : CONTENU DU PLAN Un cadre de référence de plus en plus précis Prescription 1. Définir des indicateurs pour chaque source de bruit Prescription 1.a. Définir des indicateurs de protection des riverains dans les bâtiments Depuis la mise en oeuvre du plan précédent, la Région dispose de différents indicateurs de bruit relatifs à l'évaluation des niveaux de bruit et des nuisances. Certains de ces indicateurs d'évaluation doivent encore être harmonisés avec les indicateurs de la Directive 2002/49/CE. Selon la source de bruit, l'indicateur ou la période de référence est différente (6) Les indicateurs de référence de la Région seront désormais exprimés selon les indicateurs Lden et Ln décrits par la Directive 2002/49/CE, évalués sur les périodes temporelles (7-19h), (19-23h) et (23-7h). L'utilisation d'un indicateur événementiel (7) sera maintenue pour le bruit des avions et envisagée pour le bruit du train, du tramway et du métro. Sur base de cette harmonisation des indicateurs d'évaluation et après la réalisation de campagnes de mesures, la mise en oeuvre des cadastres de bruit (Prescription 3), estimation des populations touchées et des impacts sur la santé, la Région réévaluera les normes et valeurs guides existantes. Elle définira, par type de source, et globalement, soit des valeurs guides ou objectifs de qualité, soit des normes relatives au niveau sonore maximal admissible que peuvent subir les populations. En attendant, les valeurs du plan de lutte contre le bruit 2000-2005 restent d'application (8). L'environnement direct des sources, notamment les fonctions riveraines, la présence de logements, hôpitaux, écoles, sera pris en compte. En ce qui concerne le bruit structurel, une attention particulière sera portée au gabarit et à la capacité environnementale des infrastructures (9). Les cadastres notamment permettront de mettre en avant les zones où apparaissent des conflits entre niveaux sonores et fonctions. Ces normes ou valeurs guides seront fixées pour des infrastructures nouvelles ou existantes et les objectifs à atteindre seront fixés dans le temps. A terme, ces valeurs guides ou objectifs de qualité pourront être fixés dans des arrêtés. En tout état de cause, l'objectif est d'obtenir une diminution des niveaux de bruit et un gain de 3 à 5 dB(A). La prise en compte des vibrations se fera conformément aux normes en vigueur. Prescription 1.b. Définir des "Zones calmes" Dans le cadre de l'ordonnance bruit, la Région définira des objectifs de qualité pour des "zones calmes" sur son territoire. Une « zone calme » sera considérée, sur base notamment des cadastres, comme une zone délimitée par la Région, qui, par exemple, n'est pas exposée à une valeur de Lden, ou d'un autre indicateur de bruit approprié, supérieure à une certaine valeur déterminée par la Région, quelle que soit la source de bruit considérée. Les premières zones calmes auxquelles la Région s'attachera seront des intérieurs d'îlots et des espaces verts. Afin d'atteindre ces objectifs, sur base du contexte bruxellois et en cohérence avec les règles d'affectation du sol (notamment en tenant compte de la mixité du tissu urbain), la Région étudiera la possibilité d'intégrer une limitation des niveaux d'émissions sonores au sein de ces "Zones calmes". La possibilité de limiter les émergences de toute source de bruit sera étudiée. Prescription 2. Suivre en permanence l'ambiance sonore Dans le but de mieux comprendre et de mieux suivre les évolutions de l'ambiance sonore urbaine, Bruxelles Environnement - IBGE consolidera son réseau actuel de sonomètres (10). Ce réseau étudiera les bruits routier, ferroviaire, des transports en commun, des avions et des entreprises. Le réseau permettra un suivi constant de l'évolution des niveaux de bruit et une validation des cadastres de bruit (Prescription 3). Ces mesures seront accessibles sur le site Internet de Bruxelles Environnement - IBGE et accompagnées d'informations sur l'impact du bruit sur la santé. Prescription 3. Réaliser la cartographie du bruit en Région de Bruxelles-Capitale L'ordonnance bruit précise que Bruxelles Environnement - IBGE établira une cartographie du bruit sur son territoire représentative de l'année 2006. Les sources de bruit qui seront cartographiées, sont les bruits dus aux trafics routier, ferroviaire, des trams et métros, ainsi que le bruit issu des sites d'activités industrielles. Les cartes seront au minimum renouvelées tous les 5 ans et seront représentatives d'une année civile. Elles utiliseront les indicateurs Lden et Ln de la Directive 2002/49/CE. Elles présenteront, sur le territoire bruxellois, les niveaux de bruit liés aux différentes sources de bruit, l'exposition de la population, des habitations, des écoles et hôpitaux, les "zones calmes" ainsi que le dépassement des normes et valeurs guides en vigueur au moment de l'élaboration des cadastres. Ces cartes serviront d'outils d'aide à la décision dans le cadre de projets de planification, dont le Plan IRIS et le PRAS. Elles mettront en évidence les situations les plus critiques sur lesquelles devront porter les modifications prioritaires, notamment en terme de trafic et d'infrastructures. Elles pourront également être utilisées dans le cadre de grands projets de réaménagement (par exemple, le RER). Elles serviront aussi à réaliser des cartes multi-exposition et à relativiser les contributions respectives de chaque source de bruit. Réalisées à partir d'un logiciel de modélisation, elles permettront de caractériser la situation existante, ainsi que les différents projets et d'évaluer des propositions de scénarios. Ces cartes seront approuvées par le Gouvernement. Bruxelles Environnement - IBGE assurera une large diffusion de ces cartes accompagnées d'information sur l'impact du bruit sur la santé et notamment sur le sommeil (Prescription 4). Prescription 3.a. Réaliser le cadastre du trafic routier Bruxelles Mobilité - AED fournira à Bruxelles Environnement - IBGE les données nécessaires à la réalisation de ces cartes, notamment les flux de trafic, les vitesses de circulation autorisées, les type de véhicules et les revêtement routier. Ces données seront, au minimum, représentatives de l'ensemble du réseau routier principal en terme de flux. Les données issues du modèle de trafic de Bruxelles Mobilité - AED seront validées par son réseau de comptage du trafic en temps réel. Conformément à l'avenant à la convention environnementale entre la Région et la STIB (11), avenant signé en 2008 et visant les bruits et vibrations générés par l'exploitation des bus, la STIB fournira les données relatives à son réseau de bus nécessaires à la réalisation de ces cartes (Prescription 21.a). Prescription 3.b. Réaliser le cadastre du trafic ferroviaire Conformément à la convention environnementale signée en 2001 entre la Région et la SNCB (12) (Prescription 22), Bruxelles Environnement - IBGE réalisera, en collaboration avec la SNCB Holding (13), le cadastre du bruit ferroviaire. Ces cartes utiliseront les indicateurs Lden et Ln de la directive européenne relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement, mais également les indicateurs de la convention environnementale (LJour(7-22h) et LNuit(22-7h)), tant que ceux-ci n'ont pas été harmonisés (Prescription 1.a). Prescription 3.c. Réaliser le cadastre du trafic du tram et du métro Conformément à la convention environnementale signée en 2004 entre la Région et la STIB (Prescription 21), Bruxelles Environnement - IBGE réalisera, en collaboration avec la STIB, un cadastre du réseau de tram et métro aérien bruxellois. Ces cartes utiliseront les indicateurs Lden et Ln de la directive européenne relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement mais également les indicateurs de la convention (LJour(6-22h) et LNuit(22-6h)), tant que ceux-ci n'ont pas été harmonisés (Prescription 1.a). Prescription 3.d. Réaliser le cadastre du trafic aérien Conformément à la convention (14) signée en 2005 entre la Région et Belgocontrol, Bruxelles Environnement - IBGE réalisera, en collaboration avec Belgocontrol en ce qui concerne la fourniture de données, le cadastre du bruit du trafic aérien. Ces cartes utiliseront les indicateurs Lden et Ln de la directive européenne relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement mais également un indicateur événementiel. Elles pourront présenter les niveaux de bruit liés au trafic de l'aéroport de Bruxelles National sur le territoire bruxellois pour différentes périodes de l'année. Ce cadastre permettra de caractériser la situation existante et d'évaluer des propositions de scénarios d'utilisation des pistes et répartition des vols. Prescription 3.e. Réaliser le cadastre des sites d'activités industrielles L'ordonnance bruit précise que les sites d'activités industrielles sont ceux qui sont définis dans l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 05/08/1999 numac 1999031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement fermer fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et ses arrêtés d'exécution et ceux qui sont définis dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. En vertu de la Directive 2002/49/CE (15), Bruxelles Environnement - IBGE déterminera une méthodologie pour établir le cadastre compte tenu des données disponibles. Il réalisera un inventaire des sources industrielles et de leurs nuisances acoustiques, hormis les chantiers, et choisira celles à retenir pour la réalisation des cartes. Prescription 4. Diffuser les données La Région, via le site Internet de Bruxelles Environnement - IBGE, développera un système d'information du grand public et des acteurs concernés, présentant l'ensemble des cartes et mesures de bruit. Un système d'information géographique permettant de diffuser les cartes de bruit, de localiser les stations de mesures, de disposer des mesures réalisées par ces stations sera, dans la mesure du possible, mis en ligne. Toutes les informations seront proposées de manière simple et pédagogique en lien systématiquement avec des données sur les impacts du bruit sur la santé. Prescription 5. Maintenir une collaboration avec les villes européennes Dans le cadre d'une politique européenne en plein développement, et particulièrement dans le cadre de la mise en application de la directive européenne relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement, la Région continuera à s'inscrire dans une démarche de collaboration avec les autres villes ou régions européennes, afin de favoriser l'échange d'expériences et de bonnes pratiques par la mise en oeuvre de projets communs, l'organisation de séminaires, etc. La Région se positionnera comme interlocuteur actif vis-à-vis de la Commission Européenne dans le cadre de la politique qu'elle compte mettre en oeuvre dans le domaine du bruit urbain et des directives qu'elle compte proposer en la matière. Dans ce cadre il convient de prendre en considération le plan d'action européen environnement santé porté par plusieurs directions de la commission européenne, dont la phase 2004-2010 est en application. Les objectifs de ce plan visent à réévaluer les normes et recommandations prises dans le cadre de plans thématiques à la lumière d'objectifs de santé. La région veillera à faire le lien entre les initiatives prises dans des villes européennes et les objectifs du plan européen environnement santé 2004-2010. Une gestion adaptée et coordonnée de la plainte Prescription 6. Mettre en place un observatoire de suivi des plaintes Les acteurs intervenant dans l'analyse et le traitement des plaintes sont nombreux (Bruxelles Environnement - IBGE, communes (service environnement, urbanisme, ), police, Bruxelles Mobilité - AED, STIB, De Lijn, TEC, SNCB, Service de médiation pour l'aéroport de Bruxelles National, ) Afin que le citoyen puisse avoir une réponse rapide et efficace à l'introduction d'une plainte, quel que soit le type de source et afin de faciliter l'application de la réglementation et l'harmonisation des procédures, la Région, en collaboration avec tous les acteurs concernés, développera un observatoire ou outil commun de suivi, d'observation et de traitement des plaintes bruit et vibrations (portail informatique, boîte postale,... ). Pour chaque type de plainte, l'outil permettra de trouver un accompagnement pour le traitement adapté du dossier en plusieurs étapes, notamment : - le rappel de la réglementation en vigueur - l'autorité responsable du traitement de la plainte - la démarche à suivre (la médiation, l'application de la réglementation,... ). Dans cette optique, Bruxelles Environnement - IBGE poursuivra la conclusion d'accords de coopération avec les différents acteurs afin de gérer de manière coordonnée et donc plus efficace les plaintes relatives aux nuisances sonores et vibratoires (16). Bruxelles Environnement - IBGE réalisera annuellement une évaluation des plaintes introduites et de leur gestion. Prescription 7. Développer la médiation pour le bruit de voisinage Prescription 7.a. Renforcer la collaboration avec les communes Compte tenu du nombre croissant de plaintes liées au bruit de voisinage (17) et des difficultés d'intervention de la police de l'environnement sur le terrain ou d'application des amendes, la Région privilégiera le recours à la médiation. Pour cela elle intensifiera les procédures de collaboration entre Bruxelles Environnement - IBGE et les services communaux de médiation. Conformément aux recommandations de l'étude "Adaptation des réglementations, des pratiques d'interventions et des outils d'information relatifs aux bruits de voisinage" (18), Bruxelles Environnement - IBGE développera un schéma d'intervention simplifié et harmonisé et les outils qui l'accompagnent, notamment des protocoles communs de gestion des plaintes, des formulaire types, des banque de données, etc. Bruxelles Environnement - IBGE interviendra également comme acteur de communication auprès des agents de terrain, dans le cadre de formations, de l'organisation de plate forme d'échanges et de travail, d'agrément des pratiques de médiation, de la mise en place d'un pôle de compétences bruit. Les plaintes de bruit de voisinage (entre particuliers) seront systématiquement, dans un premier temps, orientées vers les services communaux de médiation. Bruxelles Environnement - IBGE apportera, si nécessaire, à ces services, son expertise dans l'évaluation des nuisances sonores et dans la recommandation de solutions. Les services compétents assureront le suivi des plaintes seulement si la médiation échoue. Bruxelles Environnement - IBGE procurera également aux services communaux de médiation un soutien en terme de formation et d'information (Prescription 11). Prescription 7.b. Promouvoir les actions volontaires Les établissements ouverts au public, tels que cafés, bars, restaurants, salles de spectacles, lorsqu'ils sont situés à proximité d'habitations font régulièrement l'objet de plaintes en raison notamment de leurs horaires tardifs, de l'usage de musique amplifiée électroniquement, des activités et installations tournées vers l'intérieur de l'îlot dans lequel elles sont situées (hotte, cuisine, terrasse, ) ou encore du comportement des clients de l'établissement à l'extérieur de celui-ci en fin de soirée (discussion tapageuse sur la rue, claquement de portière, démarrage en trombe, etc.) Parallèlement, de nombreuses manifestations culturelles, sportives et de loisirs, inhérentes au rayonnement de la Région, se déroulent en plein air, en particulier durant la période estivale et la nuit et il n'est pas facile de concilier le repos des habitants et l'organisation de telles manifestations dans certains quartiers du centre. Complémentairement à la Prescription 31, Bruxelles Environnement - IBGE étudiera, en accord avec les communes, les possibilités d'application de principes généraux relatifs à l'organisation de ce type de manifestations ainsi qu'à la gestion d'établissements ouverts au public, tels que cafés, bars, restaurants, salles de spectacles, à l'exception des établissements déjà couverts par le régime des permis d'environnement. Ces principes ou règles de fonctionnement seront fixés par un processus négocié, dans le cadre par exemple d'une charte de bon voisinage, entre les toutes parties concernées, commune, habitants du quartier, gestionnaires d'établissement ou organisateurs de manifestation. Prescription 8. Soutenir les procédures de plaintes groupées Dans le cadre de l'article 10 de l'ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain de juillet 1997, chaque citoyen peut solliciter sa commune ou le Gouvernement pour étudier les nuisances acoustiques de son quartier. Cet outil réglementaire est, pour l'instant, peu utilisé par le citoyen. Pourtant, plus qu'une plainte individuelle, il est le reflet du ressenti d'une véritable nuisance pour tout un quartier. Les riverains bénéficieront d'un soutien des associations de défense du cadre de vie, des maisons de quartier ou du service régional (Prescription 7) pour introduire une plainte et un dossier complet (définir le périmètre, rassembler les attestations du lieu de résidence dans le quartier, de l'âge, les signatures du tiers des habitants dans le périmètre,... ). Prescription 9. Favoriser la résolution des plaintes transmises par les gestionnaires d'infrastructure de transport Dans le cas particulier où une plainte est relayée auprès de Bruxelles Environnement - IBGE par une administration ou une société gestionnaire de transport en commun, qui dispose de la compétence pour prendre des mesures concrètes afin d'améliorer la situation acoustique (communes, Bruxelles Mobilité - AED, STIB, SNCB), la plainte sera considérée comme recevable et sera directement traitée par Bruxelles Environnement - IBGE sans passer par la procédure de l'article 10 de l'ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain. Prescription 10. Promouvoir l'implication du citoyen dans les projets globaux d'urbanisme ou d'infrastructure Dans le cadre de réaménagement de sites, la démarche visera à clarifier les enjeux bruit dans les procédures de concertation existantes en amont de la conception du projet et de la prise de décision technique. Le processus à mettre en place sera expérimenté sur quelques projets pilotes. Les projets pilotes seront choisis parmi les projets d'infrastructures régionales retenus comme prioritaires au niveau bruit (Prescription 17.c) ou parmi les schémas directeurs à l'étude ou dans le cadre de la participation de la Région au projet réseau des villes santé de l'OMS ou encore dans le cadre de l'appel à projet "quartiers durables" (19). Les contacts avec les citoyens seront organisés conjointement, à l'initiative de Bruxelles Environnement - IBGE, de Bruxelles Mobilité - AED et de l'AATL ou de tout autre organisme concerné. Sur base de ces expériences, un guide relatif à l'élaboration concertée (gestionnaire urbain/citoyen) des projets visant à une meilleure acceptation des décisions par le public sera élaboré par Bruxelles Environnement - IBGE en collaboration avec ses partenaires, Bruxelles Mobilité - AED et AATL. Prescription 11. Développer des supports d'information sur la gestion de la plainte Une brochure grand public "Le bruit vous dérange ? Vos droits et devoirs" est actuellement disponible. L'objectif de cette brochure est d'informer la population sur ses droits et devoirs en matière de bruit ainsi que sur ses moyens d'action et de protection. Le contenu de cette brochure sera régulièrement réactualisé. Il mettra en avant l'observatoire de suivi des plaintes (Prescription 6), la procédure d'introduction de plaintes conjointes (Prescription 8), le rôle particulier de la médiation pour la gestion et la prévention des conflits liés au bruit de voisinage (Prescription 7). Bruxelles Environnement - IBGE développera un certain nombre d'outils d'accompagnement pour la gestion de la plainte à destination principalement des communes. Il s'agira de brochures, plaquettes, affiches d'information et de sensibilisation ou d'outils tels que des chartes de bon voisinage ou des labels de qualité tel celui déjà utilisé par les gestionnaires de bars, discothèques, salles de concerts ou par les organisateurs de manifestations nocturnes. Ces outils se développeront dans le cadre d'une campagne globale de communication et sensibilisation sur le bruit (Prescription 34). Un territoire préservé Prescription 12. Evaluer la prise en compte du bruit au niveau du PRAS Le Plan régional d'Affectation du Sol (PRAS) fixe notamment : - l'affectation générale des différentes zones du territoire et les prescriptions qui s'y rapportent - les mesures d'aménagement des principales voies de communication - les zones où une protection particulière se justifie pour des raisons de protection de l'environnement. La Région mettra en place, en collaboration avec les administrations et les organismes concernées, un groupe de travail chargé d'étudier les possibilités de modification des affectations et/ou des prescriptions du PRAS pour rétablir un meilleur équilibre entre des objectifs de protection des logements et le maintien des activités économiques et des infrastructures de transport. Ces modifications concerneront particulièrement les espaces situés le long des voies à ciel ouvert de chemin de fer, de métro ou dans les zones d'influence (20) de l'aéroport de Bruxelles National où la protection acoustique des logements sera renforcée.Dans les zones mixtes, l'extension ou l'implantation de nouvelles fonctions sera conditionnée à certaines modalités et dispositions (zones tampons, orientation, recul, etc.) visant à rendre compatible le développement de l'activité d'une entreprise tout en assurant une protection des zones de logements. La prescription vise, dans une approche préventive, à protéger les futures fonctions comme le logement, qui seraient amenées à s'implanter à proximité d'une source de bruit, éventuellement une entreprise. Il ne s'agit pas de contraindre l'activité à la source du bruit mais de limiter les nuisances pour la nouvelle implantation en conditionnant certaines modalités. Prescription 13. Prendre en compte le bruit dans l'élaboration des plans et permis d'urbanisme Les procédures d'élaboration des plans (21) et d'instruction des demandes de permis d'urbanisme permettent d'intégrer des recommandations en matière de prévention et de lutte contre le bruit dès les phases de conception d'un projet. Une action de sensibilisation auprès des fonctionnaires chargés de délivrer ces permis sera menée. Elle portera notamment sur les aspects d'isolation acoustique à l'intérieur des bâtiments, d'isolation acoustique entre l'extérieur et l'intérieur, sur le choix des matériaux de façades (et leur pouvoir de réflexion), sur l'agencement des locaux, sur l'implantation des bâtiments, etc. En matière d'aménagement d'espaces publics et d'infrastructures de transport, les recommandations porteront, entre autres, sur le choix ou l'utilisation des matériaux et sur la gestion du trafic que ce soit au niveau de la réduction de la vitesse ou des flux. Une attention particulière sera apportée aux endroits où circulent les transports en commun, train, métro, tram ou bus. Toutes ces recommandations s'appuieront sur les études et ressources disponibles au sein de Bruxelles Environnement - IBGE, notamment le "Guide pratique pour la construction et rénovation durables des petits bâtiments" (22) le "Vademecum du bruit routier" (23) et le "Trams, bus : manuel des bonnes pratiques pour un réseau performant" (24). Dans le cadre des projets soumis à des mesures particulières de publicité, Bruxelles Environnement - IBGE veillera particulièrement à la prise en compte des aspects acoustiques lors des commissions de concertation. Les avis émis s'appuieront sur le contexte particulier dans lequel se situe le projet (environnement, caractère résidentiel ou non, nuisances actuelles, présence d'un espace à intégration environnementale renforcée ou d'un liseré d'intervention acoustique au PRD, etc.) Pour les projets soumis à rapport d'incidences, l'AATL (25) et Bruxelles Environnement - IBGE mettront en place une structure de collaboration pour veiller à ce que le rapport d'incidences soit complet et contienne notamment tous les éléments pertinents en matière de prévention et de lutte contre le bruit. Il s'agira en particulier de veiller au respect du "Vademecum pour la rédaction d'un rapport d'incidences" élaboré par l'AATL. La Région étudiera la possibilité d'en faire un document réglementaire. Prescription 14. Etablir et protéger les zones calmes Sur base des résultats des cadastres du bruit et de la définition d'une zone calme prévue à la prescription 1b, la Région étudiera les moyens à mettre oeuvre pour établir et protéger ces zones. Les zones particulièrement sensibles seront identifiées et la définition de zones aux abords de sites ou de fonctions particulières sera envisagée. En concertation avec les autorités compétentes, les moyens envisagés viseront tant des mesures de prévention des nuisances sonores induites par les infrastructures de transport que des mesures d'aménagement, ou des mesures visant la promotion de comportements respectueux. Prescription 15. Recréer des zones de quiétude dans les parcs et espaces verts bruyants Les solutions à appliquer en matière de prévention et de lutte contre le bruit dans les parcs et espaces verts sont très diversifiées et fonction du contexte particulier lié à chaque site. Bruxelles Environnement - IBGE développera une méthodologie d'approche, adaptée aux espaces verts et complétée de références et d'exemples de bonnes pratiques. Cette méthodologie prendra en compte les besoins et le ressenti des utilisateurs de ces espaces. Il s'agira de créer, à l'échelle de la Région, des zones calmes (Prescription 1.b et Prescription 14) et de mettre en valeur des ambiances sonores particulières. Les propositions de réaménagement intègreront toutes les contraintes liées à un espace vert public, non seulement son contexte et son usage mais également les aspects de sécurité, de protection du patrimoine et de coût. Les réaménagements les plus significatifs feront l'objet d'une évaluation objective des niveaux de bruit avant et après réaménagements et subjective sur base d'enquêtes auprès des utilisateurs. Ils permettront de valoriser l'utilisation de nouvelles techniques ou de matériaux particuliers (murs "verts", sources secondaires de bruit,) Dans le cadre de la gestion et de l'aménagement des parcs et des espaces verts régionaux, Bruxelles Environnement - IBGE procédera, en collaboration avec les partenaires concernés, au réaménagement de certains d'entre eux, identifiés comme particulièrement bruyants. Ceux-ci seront choisis parmi une liste de sites à étudier en priorité au niveau acoustique. Cette liste sera élaborée notamment sur base des résultats des cadastres du bruit des transports terrestres (Prescription 3), des zones de conflits qui auront été identifiées et en fonction des normes qui auront été définies (Prescription 1.b). Cette liste sera révisée périodiquement en fonction des priorités d'investissement et des plannings d'intervention de Bruxelles Environnement - IBGE. Une circulation routière modérée Les causes des nuisances sonores et vibratoires liées à la circulation routière sont multiples, mais relèvent principalement de la charge importante de trafic, des vitesses excessives, du type de véhicule, de la faible qualité et/ou du mauvais état de certaines voiries, des conceptions bruyantes ou encore des configurations urbaines des voiries inappropriées à des zones de logements. Les mesures à mettre en oeuvre concerneront l'ensemble de ces causes et se traduiront en matière de gestion de la circulation et d'aménage …