Restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI) 2.Hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) 4 Directive 75/368/CEE (article 7) Toutes les activités de l'annexe de la directive 75/368/CEE, sauf les activités reprises à l'article 5, paragraphe 1, de cette directive (liste 11, point 1, de la présente annexe) Nomenclature CITI Ex 62 Banques et autres établissements financiers Ex 620 Agences en brevets et entreprises de distribution des redevances Ex 71 Transports Ex 713 Transport routier de voyageurs, à l'exclusion des transports effectués au moyen de véhicules automobiles Ex 719 Exploitation de conduites destinées au transport d'hydrocarbures liquides et d'autres produits chimiques liquides Ex 82 Services fournis à la collectivité 827 Bibliothèques, musées, jardins botaniques et zoologiques Ex 84 Services récréatifs 843 Services récréatifs non classés ailleurs : - activités sportives (terrains de sports, organisation de réunions sportives, etc.), à l'exception des activités de moniteur de sports; - activités de jeux (écuries de courses, terrains de jeux, champs de courses, etc.) - autres activités récréatives (cirques, parcs d'attraction, autres divertissements, etc.) Ex 85 Services personnels Ex 851 Services domestiques Ex 855 Instituts de beauté et activités de manucure, à l'exclusion des activités de pédicure, des écoles professionnelles de soins de beauté et de coiffure Ex 859 Services personnels non classés ailleurs, à l'exception des activités des masseurs sportifs et paramédicaux et des guides de montagne, regroupés comme suit : - désinfection et lutte contre les animaux nuisibles, - location de vêtements et garde d'objets, - agences matrimoniales et services analogues, - activités à caractère divinatoire et conjectural, - services hygiéniques et activités annexes, - pompes funèbres et entretien des cimetières, 5 Directive 75/369/CEE (article 5) Exercice ambulant des activités suivantes : a) l'achat et la vente de marchandises : - par les marchands ambulants et colporteurs (exgroupe 612 CITI), - sur les marchés couverts en dehors d'installations fixées d'une manière stable au sol et sur les marchés non couverts;b) les activités faisant l'objet de mesures transitoires qui excluent expressément la forme ambulante de ces activités ou ne la mentionnent pas. 6 Directive 70/523/CEE Activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex-groupe 6112, nomenclature CITI) 7 Directive 82/470/CEE (article 6, § 2) (Activités mentionnées à l'article 2, point A c) et e), point B b), points C et D ) Ces activités consistent notamment à : - donner en location des wagons ou des voitures de chemin de fer pour le transport de personnes ou de marchandises, - être l'intermédiaire pour l'achat, la vente ou la location de navires, - préparer, négocier et conclure des contrats pour le transport d'émigrants, - recevoir tous objets et marchandises en dépôt, pour le compte du déposant, sous régime douanier ou non douanier, dans des entrepôts, magasins généraux, garde-meubles, entrepôts frigorifiques, silos, etc., - délivrer au déposant un titre représentant l'objet ou la marchandise reçu en dépôt, - fournir des parcs, de la nourriture et des emplacements de vente pour le bétail en garde temporaire, soit avant la vente, soit en transit à destination ou en provenance du marché, - effectuer le contrôle ou l'expertise technique de véhicules automobiles, - mesurer, peser, jauger les marchandises.
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