{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, R. MADRANE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS _______ Note Session 2018-2019 Documents du Parlement. Projet de décret, n° 665-1. - Avis du Conseil d'Etat, n° 665-2 - Amendement en commission, n° 665-3 - Rapport de commission, n° 665-4. - Texte adopté en commission, n° 665-5 - Amendement(s) en séance, n° 665-6. - Texte adopté en séance plénière, n° 665-7 Compte-rendu intégral.- Discussion et adoption. Séance du 12 septembre 2018.</p>\n<p class=\"lf-p\">Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé au décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Bruxelles, le 13 septembre 2018.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS</p></div>", "next": 0}