{"html": "<div class=\"lf-doc\"><p class=\"lf-p\">Les rentes en cours au moment de la résiliation de la présente convention ou lorsque l'affilié quitte le service du preneur, continueront à être dues. Dans ces cas, aucun paiement n'interviendra pour l'aggravation ultérieure de ces invalidités. Si le degré d'invalidité venait à diminuer, l'intervention d'Ethias serait adaptée en conséquence. Art. 12.Dispositions applicables Les conditions générales de l'assurance de groupe sont applicables à la présente assurance complémentaire dans la mesure où les clauses qui sont propres à celle-ci n'y dérogent pas. Art. 13.Litiges non médicaux La présente convention est régie par le droit belge. Sans préjudice de la compétence des cours et tribunaux belges, tout litige relatif à la présente assurance peut être soumis à la CBFA, rue du Congrès 12-14, à 1000 Bruxelles.</p>\n<p class=\"lf-p\">Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 19 novembre 2017.</p>\n<p class=\"lf-p\">Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS</p></div>", "next": 0}