Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'une unité d'assise électrique réglable en hauteur (prestation 521076 - 521080) ou d'une fonction électrique de station debout (prestation 521113 - 521124) n'est autorisée que pour les utilisateurs qui habitent dans un domicile non adapté, qui vivent de manière autonome ou qui ont besoin de cette adaptation sur le lieu de travail ou au bureau pour pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou du lieu de travail (armoires, etc.).
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un dossier biomécanique (prestation 523250 - 523261) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4). Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 523294 - 523305) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu'il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L'adaptation s'adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n'arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un rétroviseur (prestation 523655 - 523666) n'est autorisée que si l'utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 523714 - 523725) n'est autorisée que si l'utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette.
\nLes repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés ou réglés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l'utilisateur. 2.3.
\nSpécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être ajustable en fonction de l'utilisateur. La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est au moins équipée d'un siège et d'un dossier souples. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d'une unité de commande comprenant les boutons, qui doivent permettre à l'utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble.
\nL'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive, etc. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'utilisateur puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à l'intérieur et un usage sur sol plat à l'extérieur.
\nLa vitesse de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 30 km, si bien que l'utilisateur peut se déplacer de façon sûre et autonome dans un rayon conséquent autour de son domicile ou de l'établissement. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique.
\nLa voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être délivrée avec batteries et chargeur. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520634 - 520645 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y100 520671 - 520682 Repose-jambe de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) Y115 522734 - 522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale Y200 522756 - 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y230 520715 - 520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) Y1000 Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 520715 - 520726, 522734 - 522745 et 522756 - 522760 ne sont pas cumulables entre elles. 520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90 523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06 523073 - 523084 Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) Y57,25 523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40 523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46 523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08 Les prestations 523051 - 523062, 523073 - 523084, 523095 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 3.2.
\nMembres supérieurs 523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83 523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07 3.3. Positionnement (siège-dossier) 520914 - 520925 Siège préformé Y175 520936 - 520940 Dossier préformé Y185 523014 - 523025 Siège réglable par sangles Y120 523036 - 523040 Dossier réglable par sangles Y120 523235 - 523246 Support fémoral (par paire) Y221,67 523250 - 523261 Dossier biomécanique Y212,81 523272 - 523283 Support coxal (par paire) Y221,67 Les prestations 523235 - 523246 et 523272 - 523283 ne sont pas cumulables entre elles. 521032 - 521043 Siège basculant électriquement Y950 521054 - 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) Y950 521076 - 521080 Unité d'assise électrique réglable en hauteur Y2200 521113 - 521124 Fonction électrique de station debout Y2200 Les prestations 521076 - 521080 et 521113 - 521124 ne sont pas cumulables entre elles.
\nLa prestation 521113 - 521124 n'est pas cumulable avec la prestation 520310 - 520321 (table de station debout électrique). 521135 - 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) Y150 523294 - 523305 Appui-tête avec positionnement fonctionnel Y1367,46 521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81 521172 - 521183 Selle d'abduction Y62 523493 - 523504 Intervention forfaitaire pour selle d'abduction sur-mesure Y109,95 Les prestations 521172 - 521183 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables entre elles. 521216 - 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus Y185 521231 - 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus Y400 521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette (sans commande incorporée) Y160 523515 - 523526 Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette Y66,45 Les prestations 523294 - 523305, 523235 - 523246, 523250 - 523261, 523272 - 523283, 523515 - 523526 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 3.4.
\nSécurité 523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26 La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 523552 - 523563 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip Y154,80 523574 - 523585 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique Y55,12 523611 - 523622 Ceinture à enrouleur automatique Y55,12 521371 - 521382 Siège-culotte Y69 Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585, 523611 - 523622 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.
\nLes prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585 et 523611 - 523622 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 521415 - 521426 Monte-trottoir Y335 523655 - 523666 Rétroviseur (1 pièce) Y17,73 523670 - 523681 Interrupteur d'arrêt d'urgence Y228,55 3.5. Conduite / propulsion 521511 - 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) Y1550 521533 - 521544 Joystick externe supplémentaire Y595 521555 - 521566 Commande au menton Y1300 521570 - 521581 Commande au menton (pivotant électriquement) Y1675 521592 - 521603 Commande centrale Y496 521614 - 521625 Commande au doigt Y2100 521636 - 521640 Commande à la tête Y2000 521651 - 521662 Commande au pied Y1500 521673 - 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur Y2000 Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 - 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas cumulables entre elles. 523714 - 523725 Elément chauffant pour le bras ou la main de commande Y678,23 La prestation 523714 - 523725 ne peut être remboursée qu'en cumul avec une commande dans la tablette (521511 - 521522) ou une commande au doigt (521614 - 521625) ou une commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684). 523736 - 523740 Système de commande pour l'accompagnateur Y541,08 La prestation 523736 - 523740 ne peut être remboursée qu'en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (521570 - 521581), commande au doigt (521614 - 521625), commande à la tête (521636 - 521640), commande au pied (521651 - 521662) ou commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684). 523751 - 523762 Bras de fixation pivotant - à commande mécanique Y203,94 3.6.
\nAdaptations spécifiques 523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78 523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90 523810 - 523821 Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical Y302,41 523832 - 523843 Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical Y417,24 523854 - 523865 Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire Y353,79 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans. - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et à condition de fournir une motivation détaillée sur base d'un rapport de fonctionnement. 4.2.
\nCumuls autorisés La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulée avec : - un cadre de marche, pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie; - une table de station debout électrique; - un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4. 4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur (prestation 520111 - 520122) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
\nLes utilisateurs qui satisfont aux conditions de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de moins de 36 cm est nécessaire, peuvent obtenir une intervention de l'assurance, à condition que la voiturette soit reprise dans: - Liste 520295 - 520306 - Voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour enfants 522270 - 522281 - Y 5750 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé, - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par dispensateur de soins agréé.
\nLa procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
\nPour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est d`application.
\nSous-groupe 3 : 520133 - 520144 Voiturette électronique pour l'extérieur Y8000 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette électronique pour l'extérieur est destinée aux utilisateurs qui se déplacent essentiellement à l'extérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer à l'aide d'une voiturette manuelle. La voiturette est donc principalement destinée à permettre des déplacements utiles, actifs et plus longs à l'extérieur.
\nL'utilisation de la voiturette électronique pour l'extérieur doit aider l'utilisateur, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible sur le plan e.a. de l'entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie sociale.
\nUn usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose. 1.2. Indications spécifiques a) La voiturette électronique pour l'extérieur est uniquement remboursable pour les utilisateurs présentant des difficultés de déplacement complètes, démontrées et définitives (code qualificatif 4).L'utilisateur ne peut se tenir debout ou marcher (code qualificatif 4). Un transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et inversement est extrêmement limité sans l'aide d'une tierce personne (code qualificatif minimal 3).
\nL'utilisateur ne dispose pas au niveau des membres supérieurs, de la force, de la coordination et ou de l'endurance nécessaire pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4 ). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.
\nL'utilisateur dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse à l'extérieur dans la circulation.
\nEventuellement après des adaptations à la position d'assise, l'utilisateur possède un équilibre en position assise suffisant pour pouvoir effectuer des déplacements autonomes plus longs et sur de plus grandes distances. b) La voiturette électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante.Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester. c) Pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie, les codes qualificatifs du trouble du déplacement, de la station debout ou de la marche à l'intérieur et du déplacement à l'extérieur sans voiturette sont réduits au code qualificatif minimal 3.Pour ces utilisateurs, il faut apporter une preuve qu'ils peuvent effectivement utiliser cette voiturette. d) La voiturette électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point b), lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé.
\nAdaptations Une adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'utilisateur présente une assise déficiente (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un ajustement spécifique de la voiturette. Un changement de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical ou est indiqué pour prévenir les escarres qui apparaissent lorsque l'utilisateur reste longtemps assis dans la même position.
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4). Une adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide d'un dossier biomécanique (prestation 523250 - 523261) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide d'un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 523294-523305) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu'il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise.
\nL'adaptation s'adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n'arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide d'un rétroviseur (prestation 523655-523666) n'est autorisée que si l'utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque. Une adaptation de la voiturette électronique pour l'extérieur à l'aide d'un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 523714-523725) n'est autorisée que si l'utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1.
\nSpécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'utilisateur ou l'accompagnateur afin de permettre à l'utilisateur de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert dans et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'utilisateur et de la position générale d'assise. Si la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévue à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2.
\nSpécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'utilisateur puissent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur puisse effectuer un transfert accompagné avec l'utilisateur. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l'extérieur doit être ajustable en fonction de l'utilisateur. La position assise est soutenue au moyen d'un siège et d'un dossier préformés. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette électronique pour l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique.
\nLa façon selon laquelle la voiturette est propulsée doit permettre à la voiturette de rouler sur tous les terrains. La voiturette est équipée d'une unité de commande avec un joystick. La voiturette est équipée d'une unité de commande comprenant les boutons qui doivent permettre à l'utilisateur de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble. L'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'utilisateur, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive, etc. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'utilisateur puisse prendre place à table ou à un bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'utilisateur puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. 2.5.
\nSpécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette électronique pour l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à l'extérieur. La voiturette est équipée de roues suffisamment grandes pour pouvoir franchir un trottoir ou un obstacle de minimum 9 cm. Les pneus sont suffisamment larges pour pouvoir être utilisés sur différents types de sols à l'extérieur. La voiturette est au moins pourvue d'une suspension. La vitesse de la voiturette électronique pour l'extérieur est programmable et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 50 km, si bien que l'utilisateur peut se déplacer de façon sûre et autonome dans un rayon conséquent autour de son domicile ou de l'établissement.
\nLa voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette électronique pour l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette doit être pourvue de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être livrée avec batteries et chargeur. 3.
\nAdaptations 3.1. Membres inférieurs 520634 - 520645 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y100 520671 - 520682 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) Y115 522734 -522745 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y200 522756 - 522760 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) Y230 520715 - 520726 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) Y1000 Les prestations 520634 - 520645, 520671 - 520682, 520715 - 520726, 522734 - 522745 et 522756 - 522760 ne sont pas cumulables entre elles. 520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90 523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06 523073 - 523084 Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) Y57,25 523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40 523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46 523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08 Les prestations 523051 - 523062, 523073 - 523084, 523095 - 523106, 523110-523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 3.2.
\nMembres supérieurs 523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83 523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07 3.3. Positionnement (siège-dossier) 523235 - 523246 Support fémoral (par paire) Y221,67 523250 - 523261 Dossier biomécanique Y212,81 523272 - 523283 Support coxal (par paire) Y221,67 Les prestations 523235-523246 et 523272-523283 ne sont pas cumulables entre elles. 521032 - 521043 Siège basculant électriquement Y950 521054 - 521065 Réglage électrique de l'inclinaison du dossier (angle du dossier réglable) Y950 521135 - 521146 Appui-tête (réglable en hauteur, en profondeur, et en inclinaison) Y150 523294 - 523305 Appui-tête avec positionnement fonctionnel Y1367,46 521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81 521172 - 521183 Selle d'abduction Y62 523493 - 523504 Intervention forfaitaire pour selle d'abduction sur-mesure Y109,95 Les prestations 521172-521183 et 523493-523504 ne sont pas cumulables entre elles.
\nLes prestations 523294 - 523305, 523235 - 523246, 523250 - 523261, 523272 - 523283 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 521216 - 521220 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 48 cm à 52 cm inclus Y185 521231 - 521242 Adaptation du châssis de la voiturette, largeur du siège de plus de 52 cm à 58 cm inclus Y400 3.4. Sécurité 523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26 La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 523552 - 523563 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip Y154,80 523574 - 523585 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique Y55,12 523611 - 523622 Ceinture à enrouleur automatique Y55,12 521371 - 521382 Siège-culotte Y69 Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585, 523611 - 523622 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.
\nLes prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585 et 523611 - 523622 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 523655 - 523666 Rétroviseur (1 pièce) Y17,73 523670 - 523681 Interrupteur d'arrêt d'urgence Y228,55 3.5. Conduite / propulsion 521511 - 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) Y 1550 521533 - 521544 Joystick externe supplémentaire Y595 521555 - 521566 Commande au menton Y1300 521570 - 521581 Commande au menton (pivotant électriquement) Y1675 521592 - 521603 Commande centrale Y496 521614 - 521625 Commande au doigt Y2100 521636 - 521640 Commande à la tête Y2000 521651 - 521662 Commande au pied Y1500 521673 - 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'utilisateur Y2000 Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 - 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas cumulables entre elles. 523714 - 523725 Elément chauffant pour le bras ou la main de commande Y678,23 La prestation 523714 - 523725 ne peut être remboursée qu'en cumul avec une commande dans la tablette (521511 - 521522) ou une commande au doigt (521614 - 521625) ou une commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684). 523736 - 523740 Système de commande pour l'accompagnateur Y541,08 La prestation 523736 - 523740 ne peut être remboursée qu'en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (521570 - 521581), commande au doigt (521614 -5 21625), commande à la tête (521636 - 521640), commande au pied (521651 - 521662) ou commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684). 523751 - 523762 Bras de fixation pivotant - à commande mécanique Y203,94 3.6.
\nAdaptations spécifiques 523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78 523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90 523810 - 523821 Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical Y302,41 523832 - 523843 Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical Y417,24 523854 - 523865 Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire Y353,79 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans : - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans et à condition d'une motivation détaillée sur base d'un rapport de fonctionnement. 4.2.
\nCumuls autorisés La voiturette électronique pour l'extérieur peut être cumulée avec : - un cadre de marche, pour les utilisateurs souffrant d'une maladie neuromusculaire évolutive, d'une myopathie évolutive, de sclérose en plaques, d'une polyarthrite chronique inflammatoire d'origine immunitaire selon les définitions acceptées par la Société Royale Belge de Rhumatologie (arthrite rhumatoïde, spondyloarthropathie, arthrite rhumatoïde juvénile, lupus érythémateux et sclérodermie) et pour les utilisateurs avec tétraparésie ou quadriparésie; - une table de station debout électrique; - un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4. 4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour l'extérieur (prestation 520133 - 520144) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement. 4.4.
\nDemande d'intervention L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;- du rapport de fonctionnement détaillé élaboré de manière multidisciplinaire;- du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé;- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
\nLa procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.3.
\nPour la demande du renouvellement anticipé d'une voiturette ou d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée, la procédure de demande reprise au point I., 3.3.5 ou I., 3.3.6. est d'application.
\nGROUPE PRINCIPAL 3 : Scooters électroniques Sous-groupe 1 : 522815-522826 : Scooter électronique pour l'intérieur Y685 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectifs d'utilisation Le scooter électronique pour l'intérieur est destiné à être utilisé principalement à l'intérieur et sur de courtes distances à l'extérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive. 1.2. Indications spécifiques Le scooter électronique pour l'intérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des limitations de la marche démontrées et définitives. La marche sur de courtes distances (moins d'un km) est gravement limitée (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).
\nL'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer à l'intérieur et sur de courtes distances à l'extérieur à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4).
\nLa conduite d'un scooter électronique est par contre possible.
\nLa position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité.
\nLa fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximum 2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
\nL'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas échéant.
\nAdaptations Une adaptation du scooter électronique pour l'intérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176-523180 ou 523191-523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4). 2. Spécifications fonctionnelles du scooter Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs Le scooter électronique pour l'intérieur est muni d'un plateau horizontal ou de 2 plaques cales-pieds individuelles, qui soutient/soutiennent les pieds et sur lequel/lesquelles est fixée une unité d'assise indéformable. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La colonne de direction du scooter électronique pour l'intérieur doit être réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert aisé vers et hors du scooter. 2.3.
\nSpécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement Le scooter électronique pour l'intérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La propulsion du scooter électronique pour l'intérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique.
\nLa conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont placés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur ou intégrée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'intérieur est équipé d'au moins 3 roues. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation Le scooter électronique pour l'intérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'intérieur. Le scooter électronique pour l'intérieur doit pouvoir être scindé en 2 éléments ou davantage pour pouvoir être emporté. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur.
\nLe scooter pour l'intérieur est équipé de batteries de minimum 12 Ah. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum 10 km, afin que l'utilisateur puisse se déplacer d'une manière autonome et sécurisante. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques Le scooter électronique pour l'intérieur dispose d'un point mort. Le scooter électronique pour l'intérieur doit être livré avec batteries et chargeur. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.2. Membres supérieurs 523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83 523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07 3.3.
\nPositionnement (siège-dossier) Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.4. Sécurité Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.5. Conduite/propulsion Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.6. Adaptations spécifiques 523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 4 ans; - pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans. 4.2. Cumuls autorisés Le scooter électronique pour l'intérieur peut être cumulé avec : - un cadre de marche ; - un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ; - une table de station debout. 4.3.
\nIntervention de l'assurance protection sociale wallonne Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'intérieur (prestation 522815 - 522826), à condition que le scooter figure dans la liste des produits admis au remboursement.
\nLes utilisateurs qui satisfont aux conditions du scooter électronique pour l'intérieur mais qui optent pour un autre type de scooter, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que le scooter figure dans la liste des scooters électroniques agréés. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur 523935 - 523946 - Y 685 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique pour l'extérieur 523950 - 523961 - Y 685 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
\nLa procédure de demande à suivre est reprise dans le point I., 3.3.2.
\nPour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I., 3.3.5. est d'application.
\nSous-groupe 2 : 520155 - 520166 Scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur Y1900 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destiné à être utilisé sur de courtes à moyennes distances à l'extérieur. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive. 1.2. Indications spécifiques a) Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des limitations de la marche démontrées et définitives.La marche sur de courtes distances (moins d'un km) est gravement limitée (code qualificatif minimum 3).
\nLa marche sur de longues distances (plus d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).
\nL'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer sur de moyennes distances à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'un scooter électronique est par contre possible.
\nLa position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité et cela est confirmé par le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et le test pratique.
\nLa fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximal 2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
\nL'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas échéant.
\nL'utilisateur se déplace fréquemment et principalement à l'intérieur ou sur de courtes à moyennes distances à l'extérieur. La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements doivent être clairement motivées dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire. b) Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante.Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.
\nAdaptations Une adaptation du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
\nUne adaptation du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un rétroviseur (prestation 523655 - 523666) n'est autorisée que si l'utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque. 2. Spécifications fonctionnelles du scooter 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les pieds et sur lequel est fixée une unité d'assise indéformable. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La colonne de direction du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert aisé vers et hors du scooter. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles.
\nAfin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La propulsion du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont fixés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur le guidon ou incorporée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipé d'au moins 3 roues. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'intérieur, et principalement à l'extérieur sur des surfaces plates. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit pouvoir être scindé en 2 éléments ou davantage ou être réduit pour pouvoir être emporté dans le coffre d'une voiture. Le scooter est équipé de roues anti-basculement et d'une protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de protection.
\nLe scooter est équipé d'un panier à provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou d'autonomie atteint au minimum 20 km, afin que l'utilisateur puisse se déplacer d'une manière autonome et sécurisante. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur dispose d'un point mort. Le scooter doit être pourvu de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être livré avec batteries et chargeur. 3.
\nAdaptations 3.1. Membres inférieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.2. Membres supérieurs 523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83 523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07 3.3. Positionnement (siège-dossier) Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.4. Sécurité 523655 - 523666 Rétroviseur (1 pièce) Y17,73 3.5. Conduite/propulsion Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.6. Adaptations spécifiques 523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans ;- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans moyennant une motivation détaillée sur base du rapport de fonctionnement. 4.2.
\nCumuls autorisés Le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur peut être cumulé avec : - un cadre de marche ; - un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ; - une table de station debout. 4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur (prestation 520155 - 520166), à condition que le scooter figure dans la liste des produits admis au remboursement.
\nLes utilisateurs qui répondent aux conditions du scooter électronique pour l'intérieur et l'extérieur mais qui optent pour un autre type de scooter ou de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que le scooter ou la voiturette figure dans les listes des scooters ou des voiturettes électroniques agréés.
\nA cet effet, la procédure de demande décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique 521931-521942 - Y 1900 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour un scooter électronique pour l'extérieur 523972-523983 - Y 1900 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;- du rapport de motivation détaillé rempli par le dispensateur de soins agréé;- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
\nLa procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
\nPour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I, 3.3.5 est d'application.
\nSous-groupe 3 : 520170 - 520181 Scooter électronique pour l'extérieur Y3000 1. Indications fonctionnelles pour l'utilisateur 1.1. Objectif d'utilisation Le scooter électronique pour l'extérieur est destiné à être utilisé sur de longues distances. Ce scooter, par les déplacements qu'il rend possible, permet de prendre part activement à la vie sociale et familiale et de conserver son autonomie. L'utilisation est définitive. 1.2. Indications spécifiques a) Le scooter électronique pour l'extérieur est remboursable pour les utilisateurs présentant des limitations de la marche démontrées et définitives.La marche sur de courtes distances (moins d'un km) est gravement limitée, (code qualificatif minimum 3). La marche sur de longues distances (plus d'un km) est complètement limitée (code qualificatif 4).
\nL'utilisateur ne dispose pas de la force et de l'endurance nécessaires pour se déplacer sur de longues distances à l'aide d'une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'un scooter électronique est par contre possible.
\nLa position assise de l'utilisateur est suffisamment stable pour conduire le scooter en toute sécurité et cela est confirmé par le rapport de fonctionnement multidisciplinaire et le test pratique.
\nLa fonction des membres supérieurs est tout au plus modérément limitée (code qualificatif maximal 2). Si un des membres supérieurs n'est pas fonctionnel, le membre encore fonctionnel est tout au plus légèrement limité (code qualificatif maximum 1).
\nL'utilisateur dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes pour utiliser le scooter d'une façon sûre et judicieuse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur sur la voie publique, le cas échéant.
\nL'utilisateur se déplace fréquemment à l'extérieur et sur de longues distances. La nature, la nécessité et la fréquence des déplacements doivent être clairement motivées dans le rapport de fonctionnement multidisciplinaire. b) Le scooter électronique pour l'extérieur est également remboursable pour un utilisateur répondant aux indications fonctionnelles spécifiques d'une voiturette manuelle modulaire à condition qu'il fréquente l'école, suive une formation professionnelle ou une rééducation professionnelle, qu'il travaille ou exerce une activité professionnelle indépendante.Ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'un scooter électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester.
\nAdaptations Une adaptation scooter électronique pour l'extérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
\nUne adaptation du scooter électronique pour l'extérieur à l'aide d'un rétroviseur (prestation 523655 - 523666) n'est autorisée que si l'utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque. 2. Spécifications fonctionnelles du scooter 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs Le scooter électronique pour l'extérieur est muni d'un plateau horizontal qui soutient les pieds et sur lequel est fixée une unité d'assise indéformable. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La colonne de direction du scooter électronique pour l'extérieur doit être réglable en profondeur, afin que l'utilisateur puisse se servir du guidon de manière confortable et qu'il puisse effectuer un transfert vers et hors du scooter. 2.3.
\nSpécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement Le scooter électronique pour l'extérieur est équipé d'une unité d'assise indéformable, ajustable en hauteur. L'unité d'assise doit être équipée d'accoudoirs escamotables ou amovibles. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre place sur le scooter facilement et en toute sécurité ou d'effectuer un transfert, l'unité d'assise peut tourner au minimum de 180° sur l'axe de fixation et est pourvue d'un système de verrouillage. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La propulsion du scooter électronique pour l'extérieur est assurée au moyen d'un ou de deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique.
\nLa conduite est mécanique et est assurée au moyen d'une colonne de direction. Le scooter est équipé d'une unité de commande, sur laquelle sont placés les boutons de commande. L'unité de commande est fixée sur ou intégrée dans le guidon. La vitesse du scooter doit être réglable en fonction de l'utilisateur. Le scooter électronique pour l'extérieur est équipé d'au moins 3 roues 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation Le scooter électronique pour l'extérieur est spécialement conçu pour être utilisé à l'extérieur sur différents types de sols. Le scooter doit être réductible pour pouvoir être emporté. La garde au sol est de minimum 10 cm pour surmonter les obstacles lors des déplacements à l'extérieur.
\nLe scooter est équipé de roues anti-basculement et d'une protection à l'avant et à l'arrière ou d'un bord de protection.
\nLe scooter est équipé d'un panier à provisions. La vitesse du scooter est réglable, au moins de 0 à 12 km par heure, afin que la vitesse puisse être adaptée aux déplacements à l'extérieur. Le rayon d'action ou l'autonomie est d'au moins 30 km afin que l'utilisateur puisse se déplacer de manière autonome et en toute sécurité. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques Le scooter électronique pour l'extérieur dispose d'un point mort. Le scooter doit être pourvu de clignotants et de feux avant et arrière pour assurer la visibilité de l'utilisateur dans la circulation, conformément à la législation belge relative à la circulation routière. Le scooter électronique pour l'extérieur doit être livré avec batteries et chargeur. 3.
\nAdaptations 3.1. Membres inférieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.2. Membres supérieurs 523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour cousin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83 523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour cousin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07 3.3. Positionnement (siège-dossier) Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.4. Sécurité 523655 - 523666 Rétroviseur (1 pièce) Y17,73 3.5. Conduite/propulsion Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.6. Adaptations spécifiques 523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - pour les utilisateurs jusqu'à leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans ;- pour les utilisateurs à partir de leur 65e anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 6 ans moyennant une motivation détaillée sur base du rapport de fonctionnement. 4.2.
\nCumuls autorisés Le scooter électronique pour l'extérieur peut être cumulé avec : - un cadre de marche ; - un coussin anti-escarres du sous-groupe 3 ou 4 ; - une table de station debout. 4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour le scooter électronique pour l'extérieur (prestation 520170 - 520181), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
\nLes utilisateurs qui répondent aux conditions du scooter électronique pour l'extérieur mais qui optent pour un autre type de voiturette, peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans les listes des voiturettes électroniques agréées. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique 521953 - 521964 - Y 3000 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur;- du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire;- du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé;- de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
\nLa procédure de demande à suivre est décrite au point I, 3.3.3.
\nPour la demande de renouvellement anticipé d'un scooter, la procédure de demande reprise dans le point I, 3.3.5. est d'application. 2° Groupe cible : bénéficiaires jusqu'au 18eme anniversaire : Dans ce point, le bénéficiaire jusqu'à son 18ème anniversaire est appelé « l'enfant ». GROUPE PRINCIPAL 4 : Voiturettes manuelles pour enfants Sous-groupe 1 : 520192 - 520203 Voiturette de promenade standard Y1050 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette de promenade standard est destinée aux enfants à partir de 3 ans et jusqu'à leur 18ème anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant. 1.2. Indications spécifiques La voiturette de promenade standard est uniquement remboursable pour les enfants présentant un retard de développement psychomoteur, avec pour conséquence que la fonction de la marche n'est pas suffisamment acquise ou pour les enfants présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3).
\nLa fonction de déplacement à l'intérieur est modérément déficiente (code qualificatif minimal 2). La fonction de déplacement à l'extérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3).
\nIl est impossible de déplacer l'enfant sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette de promenade. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette de promenade standard est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied doit être ajustable en hauteur en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette de promenade standard est au moins équipée d'un siège souple et d'un dossier indéformable.
\nLa voiturette de promenade standard doit être délivrable en différentes dimensions (largeur du siège, profondeur du siège, hauteur du dossier), afin qu'elle puisse être adaptée à l'enfant. Le dossier est au moins ajustable jusqu'à 15°. Le siège et le dossier soutiennent toute la longueur du thorax (minimum jusqu'à hauteur des épaules) et offrent à l'enfant un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. Le siège et le dossier doivent être recouverts d'un matériau doux ou être équipés de coussins de protection. Les côtés latéraux soutiennent toute la longueur du thorax (minimum jusqu'à hauteur des épaules). 2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite La voiturette de promenade standard est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir. 2.5.
\nSpécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette de promenade standard doit être pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le plus facilement possible. La voiturette de promenade standard est équipée d'une ceinture de sécurité à quatre points afin de fixer l'enfant de manière sûre, et d'un système de freinage qui peut être actionné par l'accompagnateur. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette de promenade standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. La charge maximum (kg) doit être clairement indiquée dans la brochure d'information. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.2.
\nMembres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège et dossier) 521172 - 521183 Selle d'abduction Y62 3.4. Sécurité Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.5. Conduite / propulsion Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette de promenade standard peut être cumulée avec : - un cadre de marche; - un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément. 4.3.
\nIntervention de l'assurance Les enfants à partir de leur 3ème anniversaire jusqu'à leur 18ème anniversaire entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette de promenade standard.
\nUne intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette de promenade standard (prestation 520192 - 520203), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
\nLes enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade standard et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants agréées ou des voiturettes électroniques pour enfants agréées.
\nA cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle pour enfants 521975 - 521986 - Y 1050 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique pour enfants 521990 - 522001 - Y 1050 4.4 Demande d'intervention L'intervention de l'assurance peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
\nLa procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
\nPour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
\nSous-groupe 2 : 520214 - 520225 Voiturette de promenade modulaire Y1750 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette de promenade modulaire est destinée aux enfants à partir de 2 ans et jusqu'à leur 18ème anniversaire. Elle est nécessaire pour tous les déplacements à l'extérieur avec l'enfant. Cette voiturette de promenade est spécifiquement équipée d'un système d'assise adaptable qui permet de soutenir la position d'assise de l'enfant. 1.2. Indications spécifiques La voiturette de promenade modulaire est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3).
\nLa fonction de déplacement à l'intérieur est gravement déficiente (code qualificatif minimal 3). La fonction de déplacement à l'extérieur est tout à fait déficiente (code qualificatif 4).
\nIl présente une fonction assise gravement déficiente, qui doit être soutenue au moyen d'adaptations (code qualificatif minimal 3). 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un repose-pied. Le repose-pied doit être ajustable mécaniquement en hauteur et inclinable progressivement jusqu'à l'horizontale (inclinaison du genou) en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise. L'angle de la palette pose-pieds doit être ajustable, aussi bien de manière plantaire qu'en dorsiflexion sur minimum 10°, afin de pouvoir compenser ou corriger un état déviant de l'articulation de la cheville. 2.2.
\nSpécifications fonctionnelles des membres supérieurs Il n'y a pas de spécifications fonctionnelles des membres supérieurs. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette de promenade modulaire est équipée d'un dossier et d'un siège indéformables. Les côtés latéraux du système d'assise sont indéformables pour offrir à l'enfant un soutien latéral, une stabilité et une sécurité suffisants. Les côtés latéraux du siège et du dossier sont recouverts d'un matériau doux ou équipés de coussins de protection. Pour suivre la croissance de l'enfant, la profondeur du siège (minimum 5 cm), la largeur du siège (minimum 8 cm) et la hauteur du dossier doivent être réglables.
\nLa voiturette de promenade est équipée d'un dossier allongé qui soutient la tête ou d'un appui-tête séparé. Le système d'assise est inclinable dans son ensemble pour pouvoir varier la position d'assise de l'enfant jusque minimum 15°.
\nL'inclinaison du dossier est réglable séparément par l'accompagnateur jusque minimum 30°. 2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite La voiturette de promenade modulaire est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir, ajustables en hauteur ou réglables en fonction de l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette de promenade modulaire doit être pliable ou réductible afin de pouvoir être emportée le plus facilement possible. La voiturette de promenade est équipée d'une ceinture de sécurité à quatre points afin de fixer l'enfant d'une manière sûre, et d'un système de freinage pouvant être actionné par l'accompagnateur. 2.6.
\nSpécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette de promenade modulaire possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins. Les roues avant sont pivotantes. La charge maximum (kg) doit être clairement indiquée dans la brochure d'information. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.2. Membres supérieurs Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.3. Positionnement (siège-dossier) 521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81 521172 - 521183 Selle d'abduction Y62 521290 -521301 Tablette ou demi-tablette Y160 521253 - 521264 Adaptation de la largeur du siège (plus de 36 cm) et de la profondeur du siège Y360 3.4.
\nSécurité Il n'y a pas d'adaptations prévues. 3.5. Conduite/propulsion Il n'y a pas d'adaptations prévues. 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans 4.2. Cumuls autorisés La voiturette de promenade modulaire ne peut être cumulée avec aucune autre aide à la mobilité. 4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette de promenade modulaire.
\nUne intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette de promenade modulaire (prestation 520214 - 520225), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
\nLes enfants qui répondent aux conditions de la voiturette de promenade modulaire et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes manuelles pour enfants agréées ou des voiturettes électroniques pour enfants agréées.
\nA cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle standard pour enfants 522012 - 522023 - Y 1000 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle active pour enfants 522034 - 522045 - Y 1831 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette électronique pour enfants 522056 - 522060 - Y 1750 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
\nLa procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
\nPour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
\nSous-groupe 3 : 520236 - 520240 Voiturette manuelle standard pour enfants Y1000 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette manuelle standard pour enfants à partir de leur 2e anniversaire et jusqu'à leur 18e anniversaire, est destinée à un usage quotidien restreint. Elle est utilisée pour se déplacer de manière restreinte à l'intérieur ou à l'extérieur. La voiturette permet de prendre part à la vie familiale et sociale. 1.2. Indications spécifiques La voiturette manuelle standard pour enfant est uniquement remboursable pour les enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire présentant des problèmes de déplacement, démontrés, graves et définitifs mais gardant une fonction assise satisfaisante.
\nL'enfant peut uniquement se déplacer à l'intérieur de manière autonome avec un appui (code qualificatif minimal 2) ou il se déplace très difficilement sur de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif minimal 3).
\nToutes les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.
\nLes adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de préhension diminuée (code qualificatif minimal 3).
\nAdaptations Une adaptation de la voiturette manuelle standard pour enfants à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4). 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette manuelle standard est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.
\nSi la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit être prévu sur chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette manuelle standard est équipée d'accoudoirs qui doivent pouvoir être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur, afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette.
\nLes accoudoirs constituent un soutien pour les avant-bras de l'enfant et sont pourvus de plaques latérales servant à protéger les vêtements.
\nLes accoudoirs doivent être ajustables en hauteur. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette manuelle standard pour enfants est au moins pourvue d'un siège et d'un dossier souples.
\nLa voiturette manuelle standard doit pouvoir être équipée d'un siège préformé amovible, d'un dossier préformé amovible, d'un appui-tête réglable, de pelotes de dossier, d'une selle d'abduction et d'une ceinture de sécurité. Les adaptations ne sont pas nécessairement propres au produit. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion/conduite La voiturette manuelle standard peut être du type voiturette à pousser ou du type voiturette avec propulsion par cerceaux. Les deux types doivent être pourvus de poignées de conduite ajustables en hauteur pour l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette manuelle standard est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture.
\nLa voiturette doit être pliable, les repose-pieds ou repose-jambes sont amovibles ou escamotables, et sur une voiturette avec cerceaux de propulsion, les roues arrière sont amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release). 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette manuelle standard possède des roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins; les roues avant sont pivotantes. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues arrière pouvant être actionné par l'enfant ou l'accompagnateur. Des monte-trottoir ou aide-bascule sont prévus à gauche et/ou à droite afin que l'accompagnateur puisse facilement basculer la voiturette vers l'arrière. 3.
\nAdaptations 3.1. Membres inférieurs 520656 -520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y120 520693 - 520704 Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la longueur, par repose-jambe) Y135 522771 - 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y240 522793 - 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y 270 Les prestations 520656 - 520660, 520693 - 520704, 522771 - 522782 et 522793 - 522804 ne sont pas cumulables entre elles. 523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06 523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40 523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46 523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08 Les prestations 523051 - 523062, 523095 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 3.2.
\nMembres supérieurs 523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83 523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07 3.3. Positionnement (siège-dossier) 520892 - 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres Y87 520914 - 520925 Siège préformé Y175 Les prestations 520892 - 520903 et 520914 - 520925 ne sont pas cumulables entre elles. 520936 - 520940 Dossier préformé Y185 520995 - 521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) Y250 521010 - 521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable) Y122 521135 - 521146 Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en hauteur et en profondeur et inclinable) Y150 521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81 521172 - 521183 Selle d'abduction Y62 521194 - 521205 Cadre d'abduction Y180 521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette Y160 3.4.
\nSécurité 521334 - 521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) Y11 523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26 La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 521356 - 521360 Ceinture de sécurité Y30 523596 - 523600 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette manuelle Y81,73 521371 - 521382 Siège-culotte Y69 Les prestations 521356 - 521360, 523596-523600 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.
\nLes prestations 521356 - 521360, 523596 - 523600 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 521393 - 521404 Système anti-bascule Y50 3.5. Conduite / propulsion 521430 - 521441 Système de propulsion et de conduite à « double cerceau » Y700 521452 - 521463 Système de propulsion et de conduite « à levier de propulsion » Y1000 Les prestations 521430 - 521441 et 521452 - 521463 ne sont pas cumulables entre elles. 521496 -521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y75 521695 - 521706 Prolongeurs de frein (la paire) Y15 3.6. Adaptations spécifiques 523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78 523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90 4.
\nConditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette manuelle standard pour enfants peut être cumulée avec : - un cadre de marche; - un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément. 4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire au moment de la livraison entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle standard pour enfants.
\nUne intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle standard (prestation 520236 - 520240), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
\nPour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être accordée à condition que la voiturette soit reprise sur : - Liste 520030 - 520041 - voiturette manuelle modulaire pour adultes 522292 - 522303 - Y 685 - Liste 520052 - 520063 - voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes 522314 - 522325 - Y 2165 - Liste 520074 - 520085 - voiturette manuelle active pour adultes 522336 - 522340 - Y 1831 Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.
\nLes enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle standard pour enfants et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques agréées pour enfants ou des voiturettes électroniques agréées pour adultes. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7 doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour une voiturette manuelle active pour enfants 522830 - 522841 - Y 1000 - Intervention forfaitaire de l'assurance pour les enfants pour une voiturette électronique 522071 - 522082 - Y = 1000 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par dispensateur de soins agréé.
\nLa procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
\nPour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
\nSous-groupe 4 : 520251 - 520262 Voiturette manuelle active pour enfants Y1831 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette manuelle active pour enfants à partir de 2 ans et jusqu'à leur 18e anniversaire, est destinée à un usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée.
\nLa voiturette est adaptable en fonction de l'enfant, de sa fonction assise et de ses besoins démontrés en ce qui concerne ses activités.
\nLes adaptations en vue de soutenir la fonction des bras, des jambes, de la position assise, de la propulsion et de la sécurité de l'enfant ont pour unique objectif de soutenir ou remplacer les fonctions perdues ou dégradées. 1.2. Indications spécifiques La voiturette manuelle active pour enfants est uniquement remboursable pour les enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire présentant un trouble du déplacement démontré, grave et définitif (code qualificatif minimal 3) L'enfant peut se déplacer à l'intérieur de manière autonome uniquement avec un appui (code qualificatif minimal 3) ou il est incapable de parcourir de longues distances à l'extérieur sans la voiturette (code qualificatif 4).
\nToutes les adaptations apportées à la voiturette doivent être nécessaires d'un point de vue fonctionnel et cette nécessité doit toujours être motivée de manière circonstanciée.
\nLes adaptations aux cerceaux de la voiturette ne sont autorisées que dans le cas d'une fonction de préhension diminuée (code qualificatif minimal 3).
\nAdaptations Une adaptation de la voiturette manuelle active pour enfants à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4). 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs La voiturette manuelle active pour enfants est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier ou de repose-jambes. Ceux-ci doivent tous pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.
\nSi la voiturette est équipée de repose-pieds ou de palettes pose-pieds ajustables en inclinaison ou d'une plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison ou d'un repose-pieds étrier, chaque repose-pied doit être pourvu d'une sangle pour mollet, d'un arrête-talon ou d'un système alternatif. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles des membres supérieurs La voiturette manuelle active pour enfants est équipée d'accoudoirs ou de protège-vêtements. Les accoudoirs doivent être ajustables en hauteur. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue au moins d'un recouvrement souple du siège et du dossier.
\nLa tension du dossier est réglable.
\nLa position assise doit être ajustable afin que les caractéristiques de la conduite : la propulsion, la conduite et la maniabilité de la voiturette soient maximales.
\nLa voiturette est équipée d'un axe des roues arrière qui peut être réglé horizontalement et verticalement en fonction de la position assise de l'enfant qui est souhaitée et les têtes de fourche des roues avant sont, à cet effet, réglables. La voiturette peut aussi être équipée d'un siège ajustable horizontalement et verticalement par rapport à l'essieu des roues arrière. 2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite La voiturette manuelle active pour enfants est du type voiturette avec propulsion par cerceaux. La voiturette est équipée de poignées de conduite ou d'un poussoir, ajustable(s) en hauteur ou réglable(s) en fonction de l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette manuelle active pour enfants est réductible pour pouvoir être emportée dans la voiture.
\nLa voiturette doit par conséquent être pliable verticalement ou horizontalement. Elle est équipée de roues arrière amovibles au moyen de demi-essieux (système quick release). 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette manuelle active pour enfants est pourvue de roues avant et arrière avec pneus gonflables ou pneus plein. La voiturette est équipée d'un système de freinage sur les deux roues de propulsion. Les freins doivent pouvoir être actionnés par l'enfant lui-même. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520656 - 520660 Repose-jambes (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y120 520693 - 520704 Repose-jambe de confort (mécanique - avec correction de la longueur, par repose-jambe) Y135 522771 - 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y240 522793 - 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y270 Les prestations 520656 - 520660, 520693 - 520704, 522771 - 522782 et 522793 - 522804 ne sont pas cumulables entre elles. 523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06 523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40 523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46 523132 - 523143 Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08 Les prestations 523051 - 523062, 523095 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 3.2.
\nMembres supérieurs 523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83 523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour coussin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07 3.3. Positionnement (siège-dossier) 520892 - 520903 Plaque de base réglable pour coussin anti-escarres Y87 520914 - 520925 Siège préformé Y175 Les prestations 520892 - 520903 et 520914 - 520925 ne sont pas cumulables entre elles. 520936 - 520940 Dossier préformé Y185 520995 - 521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) Y 250 521010 - 521021 Réglage de l'inclinaison du siège (angle du siège ajustable) Y122 521135 - 521146 Appui-tête (ajustable ou réglable de façon permanente en hauteur et en profondeur et inclinable) Y150 521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81 521172 - 521183 Selle d'abduction Y62 521194 - 521205 Cadre d'abduction - Y180 521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette Y160 3.4.
\nSécurité 521334 - 521345 Arrête-talon ou sangle cale-pied (pièce) Y11 523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26 La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 521356 - 521360 Ceinture de sécurité Y30 521371 - 521382 Siège-culotte Y69 Les prestations 521356 - 521360 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles. 521393 - 521404 Système anti-bascule Y50 522933 - 522944 Système anti-bascule escamotable ou système anti-bascule central amovible, pour voiturette active Y137 3.5. Conduite / propulsion 521430 - 521441 Système de propulsion et de conduite à « double cerceau » Y700 521452 - 521463 Système de propulsion et de conduite « à levier de propulsion » Y1000 Les prestations 521430 - 521441 et 521452 - 521463 ne sont pas cumulables entre elles. 521496 - 521500 Adaptation des cerceaux en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y75 522955 - 522966 Adaptation des cerceaux de la voiturette active en cas de diminution de la fonction de préhension (la paire) Y155 521695 - 521706 Prolongeurs de frein (la paire) Y15 3.6.
\nAdaptations spécifiques 523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette manuelle active pour enfants peut être cumulée avec : - un cadre de marche ; - un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ; - un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4 ; - un système de dossier modulaire adaptable.
\nPour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m, la voiturette manuelle active pour enfants peut également être cumulée avec une table de station debout électrique. 4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne Les enfants à partir de leur 2e anniversaire jusqu'à leur 18e anniversaire au moment de la livraison entrent en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour une voiturette manuelle active.
\nUne intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette manuelle active (prestation 520251 - 520262), à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement.
\nPour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants, mais pour lesquels une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm est nécessaire, une intervention de l'assurance peut être octroyée à condition que la voiturette soit reprise sur : - Liste 520030 - 520041 - voiturette manuelle modulaire pour adultes 522351 - 522362 - Y 685 - Liste 520052 - 520063 - voiturette manuelle de maintien et de soins pour adultes 522373 - 522384 - Y 2165 - Liste 520074 - 520085 - voiturette manuelle active pour adultes 522395 - 522406 - Y 1831 Les conditions spécifiques aux voiturettes pour enfants en ce qui concerne les délais de renouvellement, les cumuls autorisés et le renouvellement anticipé restent cependant valables.
\nLes enfants qui répondent aux conditions de la voiturette manuelle active et qui optent pour un autre type de voiturette peuvent obtenir une intervention forfaitaire de l'assurance, à condition que la voiturette figure dans la liste des voiturettes électroniques agréées pour enfants ou des voiturettes électroniques agréées pour adultes. A cet effet, la procédure décrite au point I., 3.3.7. doit être suivie. - Intervention forfaitaire de l'assurance pour les enfants pour une voiturette électronique 522115 - 522126 - Y 1831 4.4. Demande d'intervention L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le prestataire de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le prestataire de soins agréé.
\nLa procédure de demande à suivre est reprise dans le point I, 3.3.3.
\nPour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou la demande de renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise sous le point I, 3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
\nGROUPE PRINCIPAL 5 : Voiturettes électroniques pour enfants Sous-groupe 1 : 520273 - 520284 voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur Y 4500 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur est destinée aux enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire, qui se déplacent essentiellement à l'intérieur au moyen de cette voiturette et qui ne peuvent se déplacer avec une voiturette manuelle.
\nL'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur doit aider l'enfant, quelle que soit sa limitation d'activités, à être le plus autonome et actif possible.
\nUn usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose. 1.2. Indications spécifiques a) La voiturette électronique pour l'intérieur est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4).L'enfant ne peut pas marcher (code qualificatif 4).
\nL'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaires au niveau des membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.
\nL'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.
\nLa voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant présentant un trouble du déplacement définitif (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher sur de longues distances (code qualificatif minimal 3) et à condition qu'il fréquente l'école ou suive une formation professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique.
\nLe rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester. b) La voiturette électronique pour l'intérieur est également remboursable pour un enfant qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième alinéa, lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé. Adaptations Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur à l'aide d'un dossier biomécanique (prestation 523250 - 523261) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4). Une adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur à l'aide d'un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 523294 - 523305) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu'il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L'adaptation s'adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n'arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur à l'aide d'un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 523714 - 523725) n'est autorisée que si l'utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles pour les membres inférieurs La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés individuellement en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.
\nSi la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée d'accoudoirs réglables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles et escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné avec l'enfant. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée au minimum d'un siège et d'un dossier souples. 2.4. Spécifications fonctionnelles pour la propulsion/conduite La voiturette électronique pour l'intérieur est commandée au moyen de 2 moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande joystick comprenant les boutons de commande qui doivent permettre à l'enfant de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble.
\nL'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'enfant, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive. L'unité de commande est amovible (avec l'accoudoir ou non) de sorte que l'enfant peut prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de commande électronique est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. La voiturette doit être équipée de poignées de conduite pour l'accompagnateur. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur est conçue spécifiquement pour être utilisée à l'intérieur et convient à un usage très limité à l'extérieur sur un sol dur.
\nGrâce à la propulsion au moyen de deux moteurs électriques, la voiturette est particulièrement maniable La voiturette est compacte et le rayon de braquage est inférieur à 100 cm. La voiturette électronique pour l'intérieur est pliable ou fortement réductible, de telle sorte qu'elle peut aisément être emportée en voiture. La vitesse de la voiturette électronique pour l'intérieur est programmable, et réglable, au moins de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 20 km, si bien que l'enfant peut se déplacer de façon continue, sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité. 2.6.
\nSpécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette électronique pour l'intérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins et d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte que la voiturette peut être déplacée manuellement par un accompagnateur. La voiturette électronique pour l'intérieur doit être livrée avec batteries et chargeur. 3. Adaptations 3.1. Membres inférieurs 520656 - 520660 Repose-jambe (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale, par repose-jambe) Y120 520693 - 520704 Repose-jambes de confort (mécanique - correction de la longueur, par repose-jambe) Y135 522771 - 522782 Repose-jambes d'une pièce (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y240 522793 - 522804 Repose-jambes d'une pièce avec côtés latéraux (mécanique - ajustable en longueur et réglable jusqu'à l'horizontale) pour bénéficiaires jusqu'à leur 18ème anniversaire Y270 520730 - 520741 Repose-jambes de confort réglables électriquement (avec correction de la longueur, la paire) Y1100 Les prestations 520656 - 520660, 520693 - 520704, 520730 - 520741, 522771 - 522782 et 522793 - 522804 ne sont pas cumulables entre elles. 520752 - 520763 Palettes pose-pieds ajustables en inclinaison (la paire) (ou plaque pose-pieds en une pièce ajustable en inclinaison) Y90 523051 - 523062 Coussin pour genou sur repose-jambe (par paire) Y41,06 523073 - 523084 Intervention forfaitaire pour repose-mollet pour repose-jambe central (par pièce) Y57,25 523095 - 523106 Intervention forfaitaire pour système de fixation pour les deux genoux Y203,40 523110 - 523121 Intervention forfaitaire pour repose-pied renforcé (par pièce) Y35,46 523132 - 523143Intervention forfaitaire pour repose-jambe renforcé (par pièce) Y101,08 Les prestations 523051 -523062, 523073 -523084, 52309 5 - 523106, 523110 - 523121 et 523132 - 523143 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251, 646273, 646391, 646413, 646435, 646450, 646472 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 3.2.
\nMembres supérieurs 523176 - 523180 Intervention forfaitaire pour cousin d'accoudoir en forme de gouttière, renforcé ou élargi (par pièce) Y110,83 523191 - 523202 Intervention forfaitaire pour cousin d'accoudoir en forme de gouttière et articulé (par pièce) Y144,07 3.3. Positionnement (siège-dossier) 520914 - 520925 Siège préformé Y175 520936 - 520940 Dossier préformé Y185 523235 - 523246 Support fémoral (par paire) Y221,67 523250 - 523261 Dossier biomécanique Y212,81 523272 - 523283 Support coxal (par paire) Y221,67 Les prestations 523235 - 523246 et 523272 - 523283 ne sont pas cumulables entre elles. 520995 - 521006 Réglage de l'inclinaison du dossier (angle du dossier ajustable ou réglable) Y 250 521135 - 521146 Appui-tête (ajustable ou réglable en hauteur et en profondeur, et inclinable) Y150 523294 - 523305 Appui-tête avec positionnement fonctionnel Y1367,46 521150 - 521161 Pelotes du dossier (par pelote) Y81 521172 - 521183 Selle d'abduction Y62 523493 - 523504 Intervention forfaitaire pour selle d'abduction sur-mesure Y109,95 Les prestations 521172 - 521183 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables entre elles. 521290 - 521301 Tablette ou demi-tablette (sans conduite incorporée) Y160 523515 - 523526 Intervention forfaitaire pour support de thorax pour tablette Y66,45 Les prestations 523294 - 523305, 523235 - 523246, 523250 - 523261, 523272 - 523283, 523515 - 523526 et 523493 - 523504 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 3.4.
\nSécurité 523530 - 523541 Coquille pour pied (par pièce) Y29,26 La prestation 523530 - 523541 n'est pas cumulable avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 523552 - 523563 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points, avec autoclip Y154,80 523574 - 523585 Ceinture de sécurité à quatre ou cinq points pour voiturette électronique Y55,12 523611 - 523622 Ceinture à enrouleur automatique Y55,12 521371 - 521382 Siège-culotte Y69 Les prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585, 523611 - 523622 et 521371 - 521382 ne sont pas cumulables entre elles.
\nLes prestations 523552 - 523563, 523574 - 523585 et 523611 - 523622 ne sont pas cumulables avec les prestations 646251 et 646273 de l'article 29 de la nomenclature INAMI. 521415 - 521426 Monte-trottoir Y335 523670 - 523681 Interrupteur d'arrêt d'urgence Y228,55 3.5. Conduite/propulsion 521511 - 521522 Commande dans la tablette (incorporée dans la tablette - tablette comprise) Y1550 521533 - 521544 Joystick externe supplémentaire Y595 521555 - 521566 Commande au menton Y1300 521570 - 521581 Commande au menton (pivotant électriquement) Y1675 521592 - 521603 Commande centrale Y496 521614 - 521625 Commande au doigt Y2100 521636 - 521640 Commande à la tête Y2000 521651 - 521662 Commande au pied Y1500 521673 - 521684 Remboursement forfaitaire pour une commande de voiturette au moyen d'interrupteurs particuliers adaptés à l'enfant Y2000 Les prestations 521511 - 521522, 521533 - 521544, 521555 - 521566, 521570 - 521581, 521592 - 521603, 521614 - 521625, 521636 - 521640, 521651 - 521662 et 521673 - 521684 ne sont pas cumulables entre elles. 523714 - 523725 Elément chauffant pour le bras ou la main de commande Y678,23 La prestation 523714 - 523725 ne peut être remboursée qu'en cumul avec une commande dans la tablette (521511 - 521522) ou une commande au doigt (521614 - 521625) ou une commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684). 523736 - 523740 Système de commande pour l'accompagnateur Y541,08 La prestation 523736 - 523740 ne peut être remboursée qu'en cumul avec un système de commande spécial : commande au menton (521570 - 521581), commande au doigt (521614 - 521625), commande à la tête (521636 - 521640), commande au pied (521651 - 521662) ou commande au moyen d'interrupteurs particuliers (521673 - 521684). 523751 - 523762 Bras de fixation pivotant - à commande mécanique Y203,94 3.6.
\nAdaptations spécifiques 523773 - 523784 Porte-sérum Y87,78 523795 - 523806 Support pour bouteille à oxygène Y172,90 523810 - 523821 Intervention forfaitaire pour plate-forme pour appareillage médical Y302,41 523832 - 523843 Intervention forfaitaire pour plate-forme articulée pour appareillage médical Y417,24 523854 - 523865 Intervention forfaitaire pour batterie supplémentaire Y353,79 4. Conditions spécifiques 4.1. Délai de renouvellement - Pour tous les enfants jusqu'à leur dix-huitième anniversaire, le délai de renouvellement est fixé à 3 ans. 4.2. Cumuls autorisés La voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur peut être cumulée avec : - un tricycle orthopédique. La procédure de demande à suivre est reprise au point I, 3.3.2. si la voiturette a été délivrée avant le tricycle orthopédique.
\nLa procédure de demande à suivre est reprise au point I., 3.3.3. si le tricycle orthopédique a été délivré avant la voiturette ou si la voiturette et le tricycle orthopédique sont délivrés simultanément ; - un coussin anti-escarres du sous-groupe 1, 3 ou 4.
\nPour les enfants avec une taille à partir d'1,50 m, la voiturette électronique pour l'intérieur peut également être cumulée avec une table de station debout électrique. 4.3. Intervention de l'assurance protection sociale wallonne Une intervention de l'assurance peut être obtenue pour la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur (prestation 520273 - 520284) et les adaptations individuelles demandées, à condition que la voiturette figure dans la liste des produits admis au remboursement. Pour les enfants qui répondent aux indications fonctionnelles des voiturettes pour enfants mais qui ont besoin d'une voiturette avec une largeur de siège de plus de 36 cm, une intervention de l'assurance peut être obtenue à condition que la voiturette figure dans : - Liste 520096 - 520100 - voiturette électronique pour l'intérieur pour adultes 522410 - 522421 - Y 4500 - Liste 520111 - 520122 - voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur pour adultes 522432 - 522443 - Y 5750 - Liste 520133 - 520144 - voiturette électronique pour l'extérieur pour adultes 522454 - 522465 - Y 8000 Les conditions spécifiques pour les délais de renouvellement, le cumul et les renouvellements anticipés pour les voiturettes électroniques pour enfants restent cependant d'application. 4.4.
\nDemande d'intervention L'intervention de l'assurance protection sociale wallonne peut uniquement être octroyée sur la base : - de la prescription médicale complétée par le médecin prescripteur; - du rapport de fonctionnement élaboré de manière multidisciplinaire; - du rapport de motivation rempli par le dispensateur de soins agréé; - de la demande d'intervention de l'assurance complétée par le dispensateur de soins agréé.
\nLa procédure de demande à suivre est reprise sous le point I, 3.3.3 Pour la demande d'adaptations supplémentaires à la voiturette déjà délivrée ou d'un renouvellement anticipé de la voiturette, la procédure de demande reprise au point I.3.3.5 ou I, 3.3.6 est d'application.
\nSous-groupe 2 : 520295 - 520306 Voiturette électronique pour enfants pour usage intérieur et extérieur Y6000 1. Indications fonctionnelles pour l'enfant 1.1. Objectif d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est destinée aux enfants entre leur 2e et leur 18e anniversaire, qui se déplacent essentiellement au moyen de cette voiturette à l'intérieur, mais aussi à l'extérieur, et qui ne peuvent se déplacer à l'aide d'une voiturette manuelle.
\nL'utilisation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit aider l'enfant, quelle que soit sa limitation d'activité, à être le plus autonome et actif possible.
\nUn usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée s'impose. 1.2. Indications spécifiques a) La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est uniquement remboursable pour les enfants présentant un trouble du déplacement complet, prouvé et définitif (code qualificatif 4). L'enfant ne peut pas marcher (code qualificatif 4).
\nL'enfant ne dispose pas de la force, de la coordination ou de l'endurance nécessaire au niveau des membres supérieurs pour propulser et conduire de manière autonome une voiturette manuelle (code qualificatif 4). La conduite d'une voiturette électronique est en revanche possible.
\nL'enfant dispose de facultés intellectuelles, sensorielles et cognitives suffisantes ainsi que d'assez d'endurance pour utiliser la voiturette d'une façon sûre et judicieuse.
\nLa voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant présentant un trouble définitif du déplacement (code qualificatif minimal 3), qui ne peut pas marcher sur de longues distances (code qualificatif minimal 3), et à condition qu'il fréquente l'école ou suive une formation professionnelle et que ces activités ne sont pas possibles sans l'utilisation d'une voiturette électronique. Le rapport d'avis multidisciplinaire doit l'attester. b) La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est également remboursable pour un enfant qui a reçu une intervention de l'assurance aux conditions mentionnées sous le point a), quatrième alinéa, lors de la délivrance antérieure d'une voiturette électronique et pour laquelle le délai de renouvellement de la voiturette précédente est écoulé. Adaptations Une adaptation de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de repose-jambes réglables électriquement ou d'un siège basculant électriquement ou d'un dossier électrique inclinable n'est autorisée que si l'enfant dispose d'une position d'assise perturbée (code qualificatif minimal 3), qui doit être soutenue par un réglage spécifique de la voiturette. Un changement permanent de la position générale d'assise s'impose sur le plan médical notamment pour diminuer la douleur, prévenir les escarres ou permettre des changements de position nécessaires en fonction des activités.
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'une unité d'assise électrique réglable en hauteur (prestation 521076 - 521080) n'est autorisée que pour les enfants qui habitent dans un domicile non adapté ou qui ont besoin de cette adaptation à l'école, pour pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou de l'école (armoires, etc.).
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'une unité d'assise électrique réglable en hauteur et jusqu'au sol (prestation 521091 - 521102) n'est autorisée que pour les enfants qui habitent dans un domicile non adapté ou qui ont besoin de cette adaptation à l'école, pour pouvoir accéder aux différents éléments de l'aménagement intérieur du domicile ou de l'école (armoires, etc.).
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide de coussin(s) d'accoudoir (prestation 523176 - 523180 ou 523191 - 523202) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la fonction d'un ou des deux membres supérieurs (code qualificatif 4).
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un dossier biomécanique (prestation 523250 - 523261) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité du tronc et éventuellement aussi de la nuque et de la tête (code qualificatif 4).
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un appui-tête avec positionnement fonctionnel (prestation 523294 - 523305) n'est autorisée que si l'utilisateur présente une perte totale de la stabilité de la ceinture scapulaire, de la tête et du cou (code qualificatif 4), si bien qu'il est impossible de maintenir la tête dans une position correcte pendant la station assise. L'adaptation s'adresse aux utilisateurs qui ne sont pas capables de tenir leur tête droite pour une période longue ou aux utilisateurs présentant des spasmes et n'arrivant pas à bien contrôler la position de la tête.
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un rétroviseur (prestation 523655-523666) n'est autorisée que si l'utilisateur présente des troubles graves (code qualificatif minimal 3) des caractéristiques anatomiques de la colonne vertébrale ou des muscles du tronc, de la ceinture scapulaire ou de la tête et de la nuque.
\nUne adaptation de la voiturette électronique pour enfants pour l'intérieur et l'extérieur à l'aide d'un élément chauffant pour le bras ou la main (prestation 523714 - 523725) n'est autorisée que si l'utilisateur présente un trouble de la thermorégulation. Cette adaptation est nécessaire pour conduire la voiturette de manière autonome. 2. Spécifications fonctionnelles de la voiturette 2.1. Spécifications fonctionnelles des membres inférieurs La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de repose-pieds ou de repose-jambes qui peuvent être retirés ou escamotés par l'enfant ou l'accompagnateur afin de permettre à l'enfant de se lever et de s'asseoir plus facilement et/ou de faciliter le transfert vers et hors de la voiturette. Les repose-pieds ou repose-jambes doivent pouvoir être ajustés en fonction de la longueur de la jambe de l'enfant et de la position générale d'assise.
\nSi la voiturette est équipée de repose-pieds, une sangle pour le mollet ou un arrête-talon ou un système alternatif doit pouvoir être prévu à chaque repose-pied. Si la voiturette est équipée de repose-jambes, chaque repose-jambe doit être pourvu d'un repose-mollet. 2.2. Spécifications fonctionnelles pour les membres supérieurs La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée d'accoudoirs ajustables en hauteur, de telle sorte que les bras de l'enfant peuvent être adéquatement soutenus. Les accoudoirs sont amovibles ou escamotables, de sorte que l'accompagnateur peut effectuer un transfert accompagné avec l'enfant. 2.3. Spécifications fonctionnelles de la position générale d'assise et du positionnement L'angle du dossier de la voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur doit être ajustable en fonction de l'enfant. La position assise est soutenue au moyen d'un siège et d'un dossier préformés. 2.4. Spécifications fonctionnelles de la propulsion / conduite La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est propulsée par un ou deux moteurs électriques pourvus d'un système de freinage électromagnétique. La voiturette est équipée d'une unité de commande joystick comprenant les boutons, les leviers, les interrupteurs de commande qui doivent permettre à l'enfant de commander et de conduire la voiturette dans son ensemble.
\nL'électronique doit être programmable individuellement en fonction de l'enfant, e.a. la vitesse de réaction du joystick, la vitesse de la voiturette, l'accélération progressive. L'unité de commande est escamotable de sorte que l'enfant peut prendre place à table ou à son bureau. De série, l'unité de commande est placée à droite ou à gauche à hauteur des accoudoirs de façon à ce que l'enfant puisse s'en servir en position assise, adossé au dossier et avec l'avant-bras appuyé sur l'accoudoir. 2.5. Spécifications fonctionnelles des objectifs d'utilisation La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est spécialement conçue pour un usage à l'intérieur et un usage sur sol plat à l'extérieur.
\nLa vitesse de la voiturette est programmable et réglable, de 0 à 6 km/heure, de telle sorte que la vitesse peut être adaptée pour des déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur. Le rayon d'action ou autonomie de la voiturette est de minimum 30 km, si bien que l'enfant peut se déplacer de façon sûre et autonome. La voiturette est pourvue d'une ceinture de sécurité. 2.6. Spécifications fonctionnelles - aspects techniques La voiturette électronique pour l'intérieur et l'extérieur est équipée de roues avant et arrière équipées de pneus gonflables ou de pneus pleins avec un système de freinage électromagnétique. La voiturette dispose d'un point mort, de telle sorte qu'elle peut être déplacée manuellement par un accompagnateur.