Que le plan prévoit l'aménagement d'espaces de circulation sécurisés entre l'ADEPS et le carrefour Léonard, et adaptés à un itinéraire cyclable inter-régional;
\nQue le volet stratégique du plan a été modifié afin d'y préciser qu'une jonction harmonieuse doit être réalisée entre le boulevard urbain et l'ADEPS;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le périmètre du volet stratégique soit élargi du côté ouest afin d'intégrer des éléments stratégiques du carrefour du boulevard du Souverain que sont l'entrée du métro et le parvis de la 'coulée verte';
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que le périmètre du plan correspond au pôle de développement prioritaire du site Delta Hermann-Debroux identifié par le PRDD adopté le 12 juillet 2018; que l'ensemble du carrefour entre le boulevard du Souverain et le nouveau boulevard urbain est bien repris dans le périmètre du plan;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le périmètre d'étude du RIE soit élargi afin d'étudier l'impact cumulé du plan et des autres projets envisagés et/ou autorisées dans le périmètre étendu;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement relève que le RIE prend en compte un périmètre beaucoup plus large que celui du plan, avec notamment la totalité du Brabant flamand et wallon, et tous les projets de plans et de programmes connus à l'époque de son élaboration;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le périmètre d'étude du RIE est défini au regard du périmètre du plan et de ses incidences; que le RIE a analysé l'impact du projet de plan sur une zone étendue par rapport à celle du projet de plan; 2. Genèse du plan Considérant que des réclamants s'interrogent sur le recours à un plan d'aménagement directeur plutôt qu'à un schéma directeur compte tenu des perspectives de mise en oeuvre éloignées du projet, notamment en ce qui concerne la démolition du viaduc et la requalification des espaces de circulation pour lesquelles la Région ne dispose pas du budget; Considérant que des réclamants s'opposent au nouvel outil urbanistique qu'est le plan d'aménagement directeur, au motif qu'il permet à la fois d'abroger l'ensemble des dispositifs réglementaires en vigueur sur un territoire tout en érigeant de nouvelles normes sans disposer de garanties techniques et démocratiques suffisantes, qu'il permet ainsi de déroger massivement aux prescriptions urbanistiques, pourtant édictées après des délibérations publiques, et permet à l'autorité régionale de développer des programmes sur mesure sans forcément tenir compte des particularités locales;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le Plan d'Aménagement Directeur est un outil de planification récent et hybride permettant d'accélérer le renouvellement urbain et d'encadrer les différents développements;
\nQue cet outil entend faire une synthèse des outils préexistants, en intégrant la vocation stratégique des Schémas Directeurs et en incorporant un volet réglementaire visant à assurer la mise en oeuvre des objectifs stratégiques de la Région en les formalisant dans des prescriptions littérales et graphiques; qu'il permet de définir en un seul document les aspects stratégiques et réglementaires d'une stratégie urbaine;
\nQue la vision stratégique du plan et ses grandes orientations s'inscrivent dans la vision stratégique de la Région Bruxelles Capitale comme définie dans le plan régional de développement et dans la déclaration de politique régionale du 20 juillet 2014;
\nQue le plan régional de développement précise que l'urbanisation de pôles de développement se réalisera notamment par l'élaboration de Plan d'Aménagement Directeur (PAD), nouvel outil stratégique et réglementaire de planification régional; Que le plan régional de développement souligne que le réaménagement harmonieux et cohérent du site Delta Herrmann-Debroux requiert une vision sur l'ensemble de l'entrée de ville et une programmation phasée, étant entendu que certaines parties du site sont déjà en phase de rénovation, voire de reconversion, en vue de le transformer en boulevard urbain reconnectant les deux rives situées de part et d'autres de la voie métropolitaine;
\nQue le plan indique les grands principes d'aménagement, entre autres, le programme des affectations, la structuration des voiries, des espaces publics et du paysage, les caractéristiques des constructions, la protection du patrimoine, la mobilité et le stationnement; que ces principes seront appelés à être mis en oeuvre dans le cadre de la réalisation des projets plus précis, qui seront examinés au stade des demandes de permis; 3. Territoire Considérant que des réclamants estiment que le plan ne tient pas compte des besoins de la commune d'Auderghem et de population; Considérant que des réclamants relèvent que la commune d'Auderghem n'est pas animée; qu'elle ne dispose pas de place communale, de commerce de qualité, de marché hebdomadaire, d'établissement HORECA attrayants et jeunes; que les derniers projets de construction importants concernaient des maisons de retraite, des surfaces de bureaux et le restaurant burger king;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan participe à la création d'une identité communale forte et attrayante;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan comprend un rapport introductif qui contient notamment le diagnostic, les enjeux et la description de la situation existante;
\nQue le plan impose la création d'une place publique sur le site Demey, sur l'emplacement actuel du parking du site du Carrefour; que le volet stratégique ambitionne le développement d'un véritable centre de quartier sur le site Demey;
\nQue l'objectif du plan est de requalifier l'entrée de ville; que les objectifs généraux du plan visent notamment à faire la ville, en passant de logiques suburbaines à des logiques urbaines, au travers de l'activation des espaces publics, du développement de mixité programmatiques, la reconnexion des quartiers, etc.; 4. Vision et vue d'ensemble Considérant que des réclamants sont favorables au changement;que certains souhaitent que le changement se fasse dans une perspective réaliste et respectueuse des intérêts généraux; qu'ils jugent le projet magnifique, dans son ensemble, dans l'air du temps, favorable pour l'environnement;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que le projet a beaucoup de potentiel, dont celui d'améliorer la qualité de vie dans les quartiers;
\nConsidérant que la Commission régionale de Mobilité (CRM) relève l'ampleur du programme proposé et la temporalité très longue du plan;
\nConsidérant que des réclamants s'inquiètent que le plan ne soit pas à la hauteur des grands enjeux actuels en matière climatique, de qualité de vie et de pollution de l'air;
\nConsidérant que des réclamants s'opposent au projet;
\nConsidérant que des réclamants jugent le projet fou et irréaliste, au motif que les objectifs sont démesurés par rapport aux bénéfices attendus; que d'autres réclamants jugent le projet utopique, au motif qu'il propose une vision édulcorée;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le gigantisme du projet aux motifs; que celui-ci va défigurer le quotidien des habitants; que le chantier sera beaucoup trop vaste;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le manque d'ambition du plan, au motif que le projet qu'il propose reste très conventionnel;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le manque de vision d'ensemble du plan;
\nConsidérant que des réclamants estiment qu'il est plus sage de renoncer à ce projet destructeur et d'effectuer des travaux utiles à la population;
\nConsidérant que des réclamants demandent le développement d'un projet alternatif, à taille humaine, proposant une densification maîtrisée et respectueuse de l'environnement et des habitants;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le rapport sur les incidences environnementales a étudié l'impact du plan sur l'environnement, dont les matières climatiques, la qualité de vie et de pollution de l'air; Que les conclusions sont disponibles dans le RIE; Que le RIE fait également une série de recommandations à mettre en place lors des développements des projets pour limiter les incidences environnementales;
\nQue le plan vise l'amélioration de la qualité de vie pour les habitants; que le périmètre du plan correspond au pôle de développement prioritaire du site Delta Hermann-Debroux identifié par le PRDD adopté le 12 juillet 2018; Que le plan permettra la création de logements, que ceci permet de répondre à un réel besoin présent en Région bruxelloise; Que le plan permettra la création d'équipements, de commerces, de services utiles à la population; Que le plan propose la création d'un espace aux qualités urbaines bien plus importantes qu'aujourd'hui;
\nQue le RIE a étudié les incidences de différents scénarios; que la densification proposée par le plan contribue à développer une utilisation parcimonieuse du sol, et répond ainsi à la stratégie reprise dans le projet de PRDD visant une « densification maitrisée » des quartiers;
\nC. VOLET STRATEGIQUE C.I. VISION D'ENSEMBLE - OBJECTIFS (1.) 1. Observations générales Considérant que des réclamants sont favorables au contenu du volet stratégique du plan; Considérant que des réclamants critiquent le manque d'informations concrètes du volet stratégique;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le volet stratégique indique les grands principes et les principales lignes de conduite pour l'aménagement du périmètre concerné; qu'il reflète les ambitions de la Région de Bruxelles-Capitale pour ce territoire d'intérêt régional, dont les principes seront appelés à être mis en oeuvre dans le cadre de la réalisation des projets plus précis; qu'il comporte des indications et recommandations littérales et des schémas; 2. Buts et objectifs généraux du projet (1.A.) Considérant que des réclamants estiment que les objectifs du plan sont pertinents et dans l'intérêt des bruxellois; que la vision d'ensemble du plan est cohérente et alignée avec les buts poursuivis;
\nConsidérant que des réclamants sont favorables au développement d'une vision globale et la recherche d'une qualité de vie basée sur une relation entre les habitants et les modes de vie;
\nConsidérant que la commune d'Auderghem relève que la qualité et la cohérence des propositions contenues dans le plan contribuent à l'amélioration de la qualité de vie des quartiers traversés par l'axe de l'E411 mais aussi des quartiers plus éloignés y compris au-delà d' Auderghem par un allègement de la pression automobile, le déploiement de moyens de déplacement alternatifs, la création d'espaces publics de qualité (espaces et cheminements verts et places), la prise en compte de l'évolution de divers sites voisins de l'axe;
\nConsidérant que des réclamants sont favorables à l'objectif d'amélioration de la qualité de vie des habitants;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur la réalisation de l'objectif d'amélioration de la qualité de vie et de la mobilité;
\nConsidérant que des réclamants critiquent la notion de qualité de vie utilisée dans le plan, aux motifs; qu'elle est trop théorique; qu'elle ne tient pas compte de l'aspect économique, de l'intérêt d'avoir une occupation qui procure une autonomie financière suffisante sans être aliénante;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la qualité de vie englobe notamment la qualité de l'air, du paysage, l'ampleur du niveau sonore, la qualité des espaces publics et les possibilités d'y circuler comme piéton ou cycliste;
\nQue le plan a pour enjeu principal l'amélioration du cadre de vie, ce qui inclus notamment le développement d'une ville et une économie de proximité; que le RIE a également étudié les impacts socio-économiques;
\nConsidérant que des réclamants estiment que l'objectif d'amélioration de la qualité de vie des habitants n'est pas atteint par le plan, aux motifs; que le plan créera de multiples effets négatifs pour les habitants, notamment en termes de densification, de congestion de la mobilité, de pollution, de nuisances sonores, etc.;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan protège les habitants du périmètre du plan; qu'il fixe des objectifs en termes de protection de la santé des habitants, par rapport à la pollution atmosphérique notamment; qu'il fixe des objectifs en matière de lutte contre l'incendie;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la qualité de vie est une notion englobant une série de thématiques;
\nQue le RIE a étudié les incidences que représentera la mise en oeuvre du plan; que le RIE propose une série de recommandation qui seront appliquées à un stade ultérieur que celui du plan; que la mise en oeuvre de ces recommandations contribuera également à améliorer la qualité de vie;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan protège la convivialité et la taille « humaine » de la commune d'Auderghem;
\nConsidérant que des réclamants critiquent l'objectif d'urbanisation et de densification poursuivi de répondre à un boom démographique, aux motifs; que ce boom n'est qu'une probabilité; que la réalisation de cet objectif se fera au détriment de la qualité de vie des habitants; que la mise en oeuvre de cet objectif impliquera une densification excessive au regard des infrastructures prévues; que cela va transformer Auderghem en un quartier résidentiel;
\nConsidérant que le Gouvernement indique qu'à Bruxelles, plusieurs études et déclarations du Gouvernement ont déterminé le besoin de densifier raisonnablement le tissu urbain existant en vue de créer une région polycentrique garantissant la qualité de vie;
\nQue le plan propose une stratégie de densification maîtrisée autour de la voirie métropolitaine, en renforçant les maillages d'espaces publics et structurants ainsi que les maillages vert et bleu, conformément aux objectifs de l'axe 1 - stratégie 2; que le projet de plan s'inscrit également dans les objectifs de l'axe 2 qui visent à garantir un cadre de vie agréable, durable et attractif en renforçant les qualités propres au territoire bruxellois;
\nConsidérant que la densification proposée par le PAD contribue à développer une utilisation parcimonieuse du sol, et répond ainsi à la stratégie reprise dans le projet de PRDD visant une « densification maitrisée » des quartiers;
\nQue le RIE a analysé la densification envisagée; que la densification est rendue possible par la qualité de l'accessibilité en transport public et de la disponibilité en espaces verts;
\nQue la dédensification prônée par le PRDD concerne en priorité les quartiers les plus denses de la Région et donc principalement les quartiers centraux et de première couronne;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il va à l'encontre d'un projet d'entrée de ville comme moteur du développement économique d'Auderghem et de Bruxelles; qu'il encourage le développement économique de la périphérie au détriment de Bruxelles en bloquant son accès aux navetteurs; qu'il est un suicide économique sans alternative; qu'il va créer un goulot d'étranglement à l'entrée de la ville et restreindre l'accès à la ville;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il ne tient pas compte de l'activité économique existante; en ce qu'il va amener les entreprises à quitter son périmètre et la région bruxelloise;
\nConsidérant que des réclamants craignent que le plan implique une perte d'activité importante pendant une période indéterminée pour l'hôpital Delta, le temps de la mise en oeuvre du plan et des sites situés à proximité;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan participe au maintien de l'activité économique et son redéploiement dans le périmètre et dans la région bruxelloise;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que les développements du plan s'intègrent dans une vision de la ville mixte conformément aux enjeux du PRD, intégrant le logement aux développements économiques ainsi qu'une vision cohérente de la mobilité et du développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale;
\nQue le plan s'inscrit dans la vision et les objectifs stratégiques de l'axe 3 du PRDD, qui visent à mobiliser le territoire pour le développement de l'économie urbaine; que le plan développe une mixité programmatique offrant une place aux activités productives et logistiques, aux services intégrés aux entreprises; qu'il renforce également l'offre commerciale et l'attractivité de plusieurs sites, notamment au travers du développement de façades actives le long des espaces publics structurants et multimodaux; que ces développements économiques seront source de création de nouveaux emplois;
\nQue la démolition du viaduc va changer le visage de la commune d'Auderghem et augmenter l'attractivité de ce territoire et donc son développement économique; Que plusieurs échanges avec des acteurs économiques dans le quartier et des différents groupes de riverains ont permis aux auteurs du projet de plan de faire une proposition de plan adaptée qui maintient et renforce le potentiel de développement économique du quartier;
\nConsidérant que des réclamants demandent que l'entrée de ville soit revue d'une manière différente; qu'elle soit maintenue dans sa configuration existante;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'un des objectifs du Gouvernement, retranscrit dans le PRDD est la transformation des voiries de type autoroutiers en boulevards urbains; que le maintien de la situation existante s'inscrirait à l'encontre des objectifs du PRDD;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il ne répond pas aux objectifs de rationalisation de l'usage du sol, de durabilité, et de préservation des espaces verts qualitatifs tels qu'annoncés dans la déclaration de politique régionale du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il n'inclut pas d'objectif de durabilité environnementale du projet, qu'il s'exprime essentiellement en termes de volumes et de déplacements et ne prévoit aucun indicateur SMART, alors que les citoyens actuels et futurs aspirent à un concept de ville tendant à un meilleur équilibre entre densité et qualité environnementale, notamment en matière de pollution, espace, biodiversité, etc.;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement critique la faiblesse des aspects de développement durable dans les objectifs et les développements proposés par le plan, de même que la résilience face aux changements climatiques; qu'elle recommande d'intégrer clairement le référentiel « quartiers durables » mis au point par Perspective, Bruxelles Environnement et Urban, tant pour le plan que pour les futurs projets dans son périmètre;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan comporte des objectifs environnementaux visant le développement d'une ville verte, saine et respectueuse de l'environnement; que le plan s'inscrit dans les objectifs du Gouvernement en termes de développement durable, de lutte contre le réchauffement climatique et de résilience face aux effets de ce réchauffement;
\nQue le plan permet de réduire les déplacements automobiles entrant dans Bruxelles; que cette réduction répond aux objectifs précités;
\nQue ces objectifs doivent être considérés au niveau régional et que la mise en oeuvre du plan contribue à la réalisation des objectifs régionaux;
\nQue le volet stratégique du plan a été modifié afin d'y renforcer les objectifs environnementaux du plan, notamment en termes de perméabilité et de végétalisation des espaces publics, d'économie circulaire, de durabilité et de gestion intégrée des eaux de pluies; que certaines de ces mesures ont également été ajoutées au volet règlementaire du plan; que le plan préconise de développer des mesures transversales favorisant la nature et la biodiversité et de valoriser des développements urbains durables et circulaires;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il ne prévoit pas d'objectif en matière d'économie circulaire; qu'il prévoit uniquement de détruire des ouvrages existants afin d'en construire de nouveau;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la démolition des immeubles n'est pas un objectif du plan; que le plan traite des grandes options de l'aménagement du territoire à savoir les affectations, la densité, les gabarits, les implantations, etc.;
\nQue la démolition du viaduc est un des objectifs du plan; que la possibilité de sa réutilisation a été étudiée et analysée dans le RIE; que les conclusions de cette analyse confirment l'intérêt de démolir le viaduc pour permettre la bonne mise en oeuvre du plan;
\nQue le volet stratégique du plan a été modifié afin d'y inscrire les objectifs régionaux en matière d'économie circulaire, dans le cadre de l'objectif général d'urbanisation du plan; que le plan préconise notamment d'analyser le potentiel de reconversion de l'immeuble ou de réemplois de ses matériaux dans chaque projet de reconversion ou de démolition reconstruction;
\nQue le volet réglementaire du plan a été modifié afin d'y ajouter une PG 00.15 imposant que les actes et travaux participent à la diminution de la production des déchets et permettent l'adaptabilité et l'évolutivité des espaces et programmes, entre autres;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il ne poursuit par son objectif annoncé de réduire les émissions de CO2, compte tenu des travaux de mise en oeuvre du plan, de la densification des sites en accroches, de l'augmentation du nombre de logements et d'habitants, de l'augmentation de la circulation automobile et de la congestion;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan prévoit la réduction de l'infrastructure routière et de sa capacité mais également le développement de toute une série de mesures visant à favoriser les alternatives durables en termes de transport, ainsi que la création d'une vie urbaine active et mixte, centrée sur des espaces publics qualitatifs; qu'en cohérence avec ces éléments, le plan a intégré comme objectif de privilégier les zones bien accessibles par modes actifs et transports publics pour l'implantation de programmes générant une attraction importante; qu'il contribuera ainsi à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de CO2 annoncé;
\nQue la durabilité des bâtiments est implicite et sera gérée dans le cadre des procédure d'autorisation par d'autres outils réglementaires;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il n'intègre pas des avancées technologiques disponibles et/ou annoncées;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan s'inscrit dans les recommandations du RIE et les a intégrées, à l'exception des aspects qui ne relèvent pas du degré de détail du projet de plan et qui devront être examinés à l'occasion des demandes de permis;
\nQue le RIE a été élaboré compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan prévoie des indicateurs SMART objectifs, contraignants, clairement mesurables afin de fixer des seuils max à ne pas franchir, pour l'ensemble des objectifs du plan;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE propose une série d'indicateurs de suivi associés à des valeurs cibles et un horizon temporel;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan vise le développement d'une ville verte, saine et respectueuse de l'environnement;
\nConsidérant que des réclamants et la Commission régionale de développement demandent que le plan intègre les ambitions du plan régional de développement durable en matière de durabilité; que les recommandations du RIE en matière de durabilité soient mieux intégrées dans les volets stratégique et réglementaire du plan qu'il s'agit notamment d'ambitions en matière de performance énergétique, d'adaptabilité des bâtiments, d'économie circulaire, de développement de l'activité économique, de dynamique sociale, d'écologisation et de protection de la biodiversité, de mise en oeuvre des objectifs en matière d'agriculture urbaine, de gestion de l'eau et des déchets;
\nConsidérant que des réclamants et Bruxelles Environnement (BE) demandent que le plan développe une stratégie en matière de gestion et production des déchets, de gestion énergétique, de réemploi des matériaux;
\nConsidérant que des réclamants demandent que les constructions projetées soient exemplaires en termes environnemental;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que le plan comporte des objectifs environnementaux et a été modifié afin de renforcer ces objectifs, tel qu'exposé ci-avant;
\nConsidérant que des réclamants et la Commission régionale de développement demandent que le plan contribue à minimiser les effets du changement climatique en régulant les températures urbaines et comporte un chapitre supplémentaire sur la résilience climatique, qui permettrait de proposer des mesures de lutte contre les îlots de chaleur (végétation, infrastructures urbaines, choix des matériaux, gestion des eaux de pluie, etc.);
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan intègre les effets du changement climatique en traitant notamment de l'affectation des sols et de la verdurisation; que le RIE étudie les incidences du plan sur les différents domaines environnementaux et que ceux-ci intègrent la résilience face aux effets du changement climatique dont la formation des îlots de chaleur, la gestion des eaux de pluies;
\nQue d'une part des recommandations visant à maximiser les surfaces perméables et la végétalisation ont été formulées dans le RIE, que ces recommandations ont été intégrées au plan;
\nQue d'autre part le RIE formule des recommandations visant notamment à prévoir une gestion intégrée des eaux pluviales au sein des projets, à diminuer les consommations énergétiques et les émissions de polluants des futurs bâtiments, à favoriser les toitures vertes, et que ces recommandations devront être prises en compte dans l'élaboration des projets à venir;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement insiste pour que le plan ait une dimension patrimoniale et que cette exigence soit reprise dans les volets stratégique et réglementaire; qu'elle demande que la démolition n'intervienne qu'en dernière solution, l'auteur du projet devant justifier pourquoi il n'a pas envisagé la transformation du bâtiment plutôt que sa démolition; qu'elle rappelle qu'elle est attentive au sort des immeubles inscrits à l'inventaire;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que le volet stratégique a été modifié afin de renforcer ses objectifs environnementaux, notamment en matière d'économie circulaire, de durabilité et reconversion des immeubles existants; que le plan a également été modifié afin d'y préciser les immeubles inscrits à l'inventaire dans son périmètre;
\nConsidérant que des réclamants relèvent une incohérence et une inadéquation entre les objectifs généraux du projet et leur concrétisation dans le cadre du plan;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan a intégré les recommandations formulées par le RIE afin d'atteindre les objectifs généraux du projet; que le plan et le RIE détaillent une série de recommandations en vue de la mise en oeuvre des objectifs du plan; 3. Vision d'ensemble : Requalifier l'entrée de ville (1.B.) Considérant que des réclamants relèvent que l'entrée de la ville se situe à Overijse; que le RIE n'étudie pas la vraie entrée de ville;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan porte sur l'entrée de ville de la E411; que la commune d'Overijse se situe en dehors du territoire de la région de Bruxelles-Capitale et de la compétence du Gouvernement; que le RIE a étudié les impacts du plan sur un territoire plus large que celui de la Région de Bruxelles-Capitale; 4. Ancrage territorial - Affirmer les paysages traversés (1.b.1.) 4.1. Paysages Considérant que le Gouvernement indique qu'une des ambitions du plan est de redonner un rôle structurant aux grandes figures paysagères majeures du territoire que sont les vallées de la Woluwe et de ses affluents, le Watermaelbeek et le Roodkloosterbeek, de la Forêt de Soignes et les abords du site de la Plaine, en dissipant le paysage de l'infrastructure au profit de l'affirmation des paysages traversés et de leur géographie;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement demande qu'un soin particulier soit apporté à la concrétisation des objectifs affirmés d'« ancrage », et « d'urbanisation en complément » et de « paysage », ce que le plan permet difficilement de mesurer, voire de garantir;
\nConsidérant que la Commission royale des monuments et des sites (CRMS) et la Commission régionale de développement relèvent que les connexions paysagères sont l'un des enjeux majeurs du plan et doivent être davantage développées;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement constate qu'il y a un problème de qualité paysagère dans le plan; que le volet stratégique ne contient pas d'éléments concrets sur cette thématique alors qu'il s'agit d'un des objectifs principaux du plan;
\nConsidérant que le Gouvernement indique le volet stratégique du plan a été modifié afin de renforcer les mesures visant à concrétiser l'objectif du plan d'affirmer les paysages traversés;
\nQue le plan préconise la valorisation du maillage vert et bleu du Watermaelbeek existant au niveau du parc de la Héronnière et du parc Tercoigne, au-delà de l'infrastructure routière existante en créant un nouvel espace vert de l'autre côté sur le site Demey; que le plan préconise également l'ouverture du Watermaelbeek de manière paysagère au sein de ce nouvel espace;
\nQue la vision paysagère du plan a été précisée en ce qui concerne les immeubles élevés; que le plan expose les enjeux des émergences et repères paysagés projetés dans son périmètre, visant à valoriser le périmètre urbain en termes de topographie, vues et perspectives, la morphologie urbaine au regard des continuités bâties ou paysagères, et la programmation urbain par rapport aux espaces publics structurants, aux lieux d'intermodalité, lieux de mixité et de fonctions à vocation collective;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement recommande l'élaboration d'un plan de qualité paysagère dans le cadre du plan pour l'ensemble de son périmètre et ses espaces publics, à l'instar de celui qui a été réalisé pour la zone du canal (beeldkwaliteitsplan); qu'elle demande que le rôle, le fonctionnement et les connexions des divers « parkways » soient précisés dans ce cadre;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que le volet stratégique du plan a été modifié afin de renforcer sa vision paysagère, tel qu'exposé ci-avant;
\nQue l'adoption d'un plan de qualité paysagère ne relève pas du degré de détail du plan, dont le volet stratégique se limite aux grandes lignes de sa vision paysagère sans rentrer dans le niveau de détail similaire à celui du beeldkwaliteitsplan élaboré pour la zone du canal; que les aspects paysagers dépassant le degré de détail du plan seront examinés dans le cadre des demandes de permis;
\nQue dans le cadre de son objectif de structure afin de créer une armature d'espaces publics, le plan expose les différentes typologies d'espaces publics prévus, ainsi que le rôle et les fonctions des places, parcs, parvis et boulevard urbain; que la fonction de chacun de ces espaces publics est rappelée dans la stratégie afférente à chaque site, en précisant les aménagements paysagers recommandés;
\nConsidérant que la Commission royale des monuments et des sites (CRMS) demande que l'objectif d'affirmer les paysages soit fondé sur une identification plus forte des atouts du périmètre en tenues de patrimoine naturel, en particulier la restitution des qualités des deux « forces patrimoniales et paysagères » que sont la forêt de Soignes et la vallée de la Woluwe, et l'articulation avec les espaces verts existants;
\nConsidérant que des réclamants demandent que la ville soit redessinée en l'inscrivant dans le paysage, la biodiversité et la géographie réelle de la vallée de la Woluwe et la forêt de Soignes;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan s'inscrit dans la ligne de l'axe 1 - stratégie 1 du PRDD, qui vise à mobiliser le territoire pour construire l'armature du développement territorial et développer de nouveaux quartiers, en ayant pour objectif de recréer une entrée de ville et de modifier son paysage en mobilisant le potentiel et les ressources foncières disponibles; que le plan s'inscrit également dans les objectifs de l'axe 2 qui visent à garantir un cadre de vie agréable, durable et attractif en renforçant les qualités propres au territoire bruxellois;
\nQue le plan comporte des objectifs en termes de paysages et de traitement des espaces publics, au travers de son objectif d'allier les programmes autour d'espaces publics et paysagers structurants; qu'il prévoit notamment l'aménagement de parvis qui qualifient les relations qu'entretient un ensemble bâti et/ou paysager avec l'espace public; qu'il prévoit également la mise en valeur des grands ensembles paysagers (Forêt de Soignes, Vallée de la Woluwe) par le tracé des continuités paysagères;
\nQue le plan améliore ainsi l'équilibre entre les quartiers et renforcer le paysage naturel tout en préservant le patrimoine naturel régional;
\nQue le plan prévoit la création de connexions paysagères sur toute la partie nord de l'E411; Que cette continuité d'espaces publics verdurisés permet de relier des espaces verts et paysagers existants;
\nQue le plan prévoit une typologie claire d'espaces publics; Que cette typologie permet de garantir une cohérence d'ensemble tout en permettant une diversité d'usages; Que le plan prévoit la création de nouveaux espaces verts de type parc qui forment un ensemble paysager reliant la figure de la Plaine à la vallée du Watermaelbeek; Que ces parcs sont complétés par la création d'une zone de continuité paysagère;
\nQue le plan a été adapté afin de maximaliser la perméabilité et la végétalisation des espaces publics;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan intègre les recommandations de la convention européenne du paysage, notamment en matière de gouvernance, participation et transparence des projets; que le plan intègre la reconnaissance juridique du paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité; que le plan intègre la définition et la mise en oeuvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion et l'aménagement des paysages; que le pan intègre des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales et des acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage; que le plan participe à l'intégration du paysage dans les politiques d'aménagement du territoire, d'urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage; que le paysage doit être compris aussi comme paysage urbain avec la variété d'espace qu'il a à offrir pour le bien-être des citadins et la préservation de la biodiversité;
\nConsidérant que le Gouvernement indique le plan intègre une dimension paysagère forte, dans la mesure où sa vocation est de redessiner l'entrée de ville, en passant d'une infrastructure routière à une infrastructure paysagère qualifiante; qu'il a pour but de sortir d'une conception linéaire afin de faire ville et de considérer des logiques locales transversales, en adaptant le développement urbain à la nouvelle infrastructure paysagère; que l'un de ses objectifs principaux est de remettre en valeur les paysages traversés par l'infrastructure routière existante, en prévoyant notamment une réduction de l'infrastructure routière et la création de nouveaux espaces verts reliés par une zone de continuité paysagère;
\nQue le plan s'inscrit ainsi dans les mesures générales de la convention européenne du paysage en tant que plan d'aménagement visant la protection, la gestion et l'aménagement des paysages; qu'il participe de ce fait à l'intégration du paysage dans les politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme;
\nQue la mise en place de procédures de participation du public, des autorités locales et régionales et des acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage ne relève pas du pouvoir du plan; que les acteurs précités ont été consultés dans le cadre de l'élaboration du plan;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le manque de continuité du projet sur toute la longueur de son périmètre, en ce que la vision moderne proposée entre le carrefour Léonard et le boulevard du Souverain n'est pas poursuivie jusqu'au site Beaulieu;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan met en oeuvre les mêmes objectifs transversaux sur l'ensemble du périmètre du plan; qu'une continuité est ainsi assurée entre les différents sites en accroche au travers de l'aménagement du boulevard urbain, de la zone de continuité paysagère et d'espaces publics liants;
\nConsidérant que la Commission royale des monuments et des sites (CRMS) et la Commission régionale de développement relèvent que l'ancienne promenade du chemin de fer aménagée par Bruxelles-Environnement semble peu prise en compte dans le plan;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'ancienne promenade du chemin de fer est étendue dans le Parc de l'ancienne voie de chemin de fer prévu par le plan; 4.2 Nature et biodiversité Considérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il ne tient pas compte de la spécificité de la vallée de la Woluwe et manque de réflexion sur son rôle essentiel en tant que zone humide qu'il faut protéger et redéployer, au-delà du seul enjeu paysager; en ce qu'il est une occasion manquée d'urbaniser mieux, en gardant de la pleine terre, en aménageant des noues, en recréant des vallées aujourd'hui disparues; en ce qu'il impliquera des incidences environnementales négatives pour la vallée de la Woluwe et la forêt de Soignes classées Natura 2000, tel que le relève le RIE;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan redonne un rôle structurant à la vallée de la Woluwe et ses affluents en dissipant le paysage de l'infrastructure routière au profit de l'affirmation des paysages traversés et de leur géographie;
\nQu'en tant que grand ensemble paysager, la vallée de la Woluwe est mise en valeur par le tracé de continuités paysagères ainsi que par le potentiel de création de connexions écologiques qui devront faire l'objet de projets spécifiques par les autorités compétentes ultérieurement;
\nQu'au-delà de ses objectifs en matière d'ancrage territorial et paysager, le plan structure et renforce les maillages vert et bleu, conformément aux objectifs de l'axe 1 - stratégie 2 du PRDD; qu'il prévoit notamment la réouverture et la mise en valeur du tracé du Watermaelbeek sur le site Demey;
\nQue le plan a intégré les recommandations du RIE afin de réduire voire supprimer les incidences négatives identifiées, à l'exception des aspects qui ne relèvent pas du degré de détail du projet de plan et qui devront être examinés à l'occasion des demandes de permis;
\nQue le plan vise la création de nouveaux espaces de pleine terre; que les ambitions du plan en matière de gestion de l'eau et de paysage sont importantes;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement estime que le traitement cohérent du boulevard et de ses abords est fondamental pour la protection de la Zone Natura 2000, mais aussi pour le redéploiement d'une lisière paysagère et écologique; qu'elle relève que les profils présentés actuellement se limitent aux aspects de circulation et ne font pas appel à des principes d'aménagement paysager et naturel, que les propositions reprises en pages 215 à 219 de faire un passage entre la forêt de Soignes et le carrefour léonard ne sont pas assez détaillées;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement relève que la partie du périmètre relative au Rouge Cloître et à la forêt de Soignes est importante et que l'aspect du plan y afférent est trop faible; qu'elle demande qu'un travail complémentaire soit réalisé sur la limite de la forêt en lisière étagée, sur la vision axiale du plan et des quartiers en accroche, notamment au niveau paysager;
\nConsidérant que des réclamants demandent que la vallée de la Woluwe et la forêt de Soignes soient à la base de tout nouvel aménagement; que le plan mette en valeur toute la vallée de la Woluwe et du Rouge Cloître afin d'en faire des espaces de promenade; qu'ils déplorent que ces lieux soient actuellement difficiles voire impossibles d'accès;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la forêt de Soignes, le Rouge Cloître et la vallée de la Woluwe ne sont pas repris dans le périmètre du plan; qu'ils sont par contre couverts par le plan gestion de la forêt de Soignes qui en précise déjà les grands principes d'aménagement afin de protéger les habitats et espèces protégées identifiés dans cette zone spéciale de conservation, notamment en ce qui concerne la création de lisières;
\nQu'un des objectifs principaux du plan vise à affirmer les paysages traversés, dont la forêt de Soignes, en tenant compte de son plan de gestion et du plan Horizon +;
\nQue le site Forêt de Soignes se situe partiellement à cheval sur les territoires de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région flamande; que le plan recommande une verdurisation de la traversée de la forêt de Soignes par le boulevard urbain, afin de valoriser de ce site naturel vert et paysager; qu'il préconise la libération d'espaces continus pour la végétation entre les différents espaces de circulation; que l'aménagement paysager de cette traversée sera précisé ultérieurement, dans le cadre des demandes de permis, conformément au plan de gestion de la forêt de Soignes;
\nConsidérant que des réclamants et la commune d'Auderghem demandent que le plan intègre les recommandations du RIE concernant l'accueil de la faune et la flore, la gestion des eaux et des sols dans le périmètre; qu'il propose une approche globale; qu'il prévoit davantage d'espaces verts pour pouvoir pleinement mettre en oeuvre les recommandations du RIE;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan a intégré les recommandations du RIE en matière de faune et de flore, de gestion des eaux et des sols, à l'exception des aspects qui ne relèvent pas du degré de détail du projet de plan et qui devront être examinés à l'occasion des demandes de permis;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan intègre des outils pour lutter contre la fragmentation des habitats des espèces présentes dans le périmètre du plan ou aux alentours; qu'il prévoie des mesures en matière d'éclairage, de luminosité, de gabarit, de création de corridors de vente et d'ombrage, de continuité des plantations et des espaces verts afin de préserver la biodiversité;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan prévoie des mesures transversales sur la thématique de la nature; que le développement de cette thématique ne soit pas limité à chaque site en accroche;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le volet stratégique du plan a été modifié afin de préconiser le développement de mesures transversales favorisant la nature et la biodiversité; que le plan a intégré les recommandations du RIE à cet égard, à l'exception de celles qui ne relèvent pas de son degré de détail;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement rappelle que les reconnexions entre les deux côtés de la forêt ne peuvent être des alibis a minima; qu'elles doivent être réfléchies avec plus d'ambition et être en cohérence avec les projets du plan de structure tri-régionale pour la forêt de Soignes ainsi qu'avec le plan de gestion de la forêt de Soignes;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan tient compte du plan de gestion de la Forêt de Soignes, et que le volet stratégique du plan a été modifié afin d'y faire expressément référence;
\nConsidérant que la région flamande relève que le projet stratégique « Horizon + » a pour but de proposer une vision stratégique commune aux différentes communes flamandes qui bordent la forêt de Soignes afin de renforcer la réserve naturelle forestière, les vallées et l'amélioration des centres des villages; que le plan vise la protection et le redéploiement de la vallée de la Woluwe, au de-là de son intérêt paysager, dans le respect de la vision interrégionale de la forêt de Soignes; qu'il prévoit notamment une amélioration des éco-connexions dans le périmètre du plan;
\nConsidérant que la région flamande critique le RIE en ce qu'il ne tient pas compte du projet « Horizon + », et que les informations dont il fait état pour les communes flamandes bordant la forêt de Soignes, telles que Jesus-Eik, sont obsolètes;
\nConsidérant que la région flamande demande que le RIE soit mis à jour et complété par rapport au projet « Horizon + » et au projet de réaménagement du ring développé par le Werkvennootschap; que les alternatives proposées pour la défragmentation de la forêt de Soignes soient précisées; que les ambitions du plan soient revues en conséquence;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan tient compte du plan Horizon +, et que le volet stratégique du plan a été modifié afin d'y faire expressément référence;
\nQu'un des objectifs du plan est de recréer des connexions écologiques de part et d'autre de l'E411 au niveau de la forêt de Soignes; que cet objectif est compatible avec les objectifs du plan Horizon +;
\nQue cette ambition se traduit dans le plan par la création d'une zone de reconnexion écologique sous le viaduc des Trois-Fontaines pouvant comprendre la réalisation d'un bassin-tampon assurant le traitement des eaux de ruissellement du viaduc de manière durable et naturelle;
\nQue cette ambition se traduit également dans le plan par la création d'un passage à grande faune, de type écoduc, entre Trois-Fontaines et le Carrefour Léonard afin de recréer une zone de reconnexion écologique au coeur de la forêt de Soignes; Que la localisation dans le plan de l'écoduc est indicative; Que cette localisation est indicative;
\nQue ce faisant, le plan s'inscrit dans la logique du plan Horizon + en participant à la défragmentation de la forêt de Soignes;
\nQue la défragmentation de la forêt de Soignes au niveau de l'E411 nécessitera une coopération avec la région flamande vu que la E411 est située sur la limite régionale et qu'il n'appartient pas au plan d'intervenir sur le territoire d'autres régions;
\nQue le plan a intégré les recommandations du RIE qui s'inscrivent dans la logique du plan Horizon +, telles que la création d'une zone de reconnexion écologique sous le bassin des Troisfontaines et d'un écoduc au-dessus du boulevard urbain afin de reconnecter les deux parties de la forêt de Soignes séparées par l'infrastructure routière existante, de façon à luter contre la fragmentation de la forêt;
\nQue le RIE recommande une étude préalable des espaces cibles et de l'aménagement idéal, afin de déterminer la localisation de l'écoduc; qu'en fonction des conclusions de cette étude cette localisation pourrait être la localisation préconisée par le plan Horizon + au niveau du Carrefour Léonard ou pourrait être complémentaire à celle-ci; que le RIE recommande d'intégrer le développement des zones de reconnexion dans les projets déjà existants; que ce faisant, les éléments participant à la défragmentation de la forêt de Soignes prévu par le plan s'intègreront dans la logique du plan Horizon +;
\nQue le plan prévoit le prolongement de la ligne de tram 8 jusqu'au niveau de l'ADEPS; que ce prolongement s'intègre dans la logique du plan Horizon + en améliorant l'accessibilité en transport public de la porte d'entrée de la forêt de Soignes au niveau du Rouge-Cloître;
\nQue le plan prévoit un réaménagement des espaces publics et notamment un parvis d'accès au Rouge-Cloître visant également à valoriser les perspective visuelle sur le Rouge-Cloître et la forêt de Soignes; que le plan prévoit la création d'un hub de mobilité au niveau de l'ADEPS; que ces éléments amélioreront la desserte et l'accessibilité des visiteurs à la porte d'entrée de la forêt de Soignes au niveau du Rouge-Cloître; que ces éléments participent à la réalisation des objectifs du plan Horizon +, notamment la clarification, la valorisation et l'amélioration de l'accessibilité des portes d'entrées à la forêt de Soignes;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan assure la reconnexion de la forêt de Soignes qui est actuellement coupée en deux par la E411;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan prévoit un réaménagement de l'infrastructure routière existante qui traverse la forêt de Soignes en un boulevard urbain, sous la forme d'un boulevard arboré dont les espaces au centre de la voirie sont libérés au profit de la végétation, afin de mettre en avant le site naturel traversé;
\nQue le plan prévoit également l'aménagement de connexions, au travers d'au moins une zone de reconnexion écologique sous le viaduc des Trois-Fontaines et un Ecoduc entre le viaduc des Trois-Fontaines et le carrefour Léonard, afin de de permettre le passage de la grande faune et de marquer la traversée de la forêt;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il manque de profondeur sur la thématique environnementale et les enjeux Nature;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement relève que la protection de la nature et de la biodiversité, telle que recommandé par le PRDD, doit être une priorité du projet, de même que la réalisation des maillages verts et bleus, ce qui implique notamment un diagnostic préalable approfondi de la situation existante et des mesures de préservation et de développement de la nature, comme le Coefficient de Biotope par Surface qui n'apparait pas clairement dans le plan;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan intègre la méthode de calcul CBS et impose un objectif CBS +7 pour toutes les demandes de permis d'urbanisme de mise en oeuvre;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE recommande l'utilisation de la méthode de Coefficient de Biotope par Surface comme indicateur lors de l'instruction des demandes de permis; que cette recommandation ne relève pas du détail du plan et n'y a donc pas été intégrée;
\nQue le RIE a procédé à l'examen des incidences du plan, notamment en termes d'impact sur la faune, la flore, la biodiversité, au regard des mesures de préservation de la nature applicables; que le plan a intégré les recommandations du RIE à cet égard, à l'exception de celles qui ne relèvent pas de son contenu ou de son degré de détail;
\nConsidérant que des réclamants critiquent l'abattage excessif d'arbres et les dégâts projetés aux arbres qui seront maintenus;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan protège les arbres existants dans le périmètre du plan, aux motifs; qu'ils permettent de lutter contre le réchauffement climatique; qu'ils améliorent la qualité de l'air et la qualité de vie; qu'il n'existe plus d'espaces pour reforester en région bruxelloise;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan intègre les recommandations du RIE, notamment en matière de protection de la flore existante, à l'exception des aspects qui ne relèvent pas du degré de détail du projet de plan;
\nQue l'aménagement des espaces verts et le maintien des arbres existants ne relèvent pas du degré de détail du plan et seront examinés dans le cadre des demandes de permis;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le RIE comporte une analyse du patrimoine arboricole du périmètre étudié et des incidences et de améliorations du plan sur ce dernier;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE comprend une analyse de la faune et de la flore existantes; que le plan intègre les recommandations du RIE, à l'exception des aspects qui ne relèvent pas du degré de détail du projet de plan;
\nQue l'analyse du patrimoine arboricole sera détaillée et dans le cadre des demandes de permis;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il ne considère pas suffisamment la préservation des zones de pleine terre et des zones perméables;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan intègre la création de nouvelles zone de pleine terre et perméables;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan impose des mesures de gestion des eaux, de dimensionnement de bassins d'orages;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le volet stratégique du plan a été modifié afin d'y renforce l'objectif de gestion intégrée des eaux de pluies; que cet objectif a également été repris dans le volet règlementaire du plan; 4.3 Maillages vert et bleu Considérant que des réclamants sont favorables à l'attention apportée au maillage vert et bleu au sein du périmètre;
\nConsidérant que Bruxelles Environnement (BE) salue la mise en valeur du maillage vert et bleu dans le plan;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur la façon dont le plan s'inscrit dans le maillage vert;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement relève un problème relatif aux connexions du maillage vert et bleu; que les documents évoquent des connexions, mais elles manquent de continuités pertinentes en dehors du périmètre traité; que les connexions avec le parc de la Héronnière et le parc Tercoigne ne sont pas suffisantes ni confortables pour la continuité des promenades;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement demande que les continuités bleues entre les étangs du parc de la Héronnière, du parc Tercoigne et du futur parc, en liaison avec la Woluwe, soient plus élaborées, ne fût-ce qu'au niveau des principes;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le volet stratégique du plan a été modifié afin de renforcer la valorisation du maillage vert et bleu du Watermaelbeek (parc de la Héronnière, parc Tercoigne) de l'autre côté de l'E411 par la création d'un nouvel espace vert `parc urbain Demey', ainsi que l'ouverture du Watermaelbeek de manière paysagère au sein de ce nouvel espace vert;
\nConsidérant que des réclamants critiquent la mise en oeuvre théorique du maillage vert sur le site Beaulieu;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan prévoit la création d'un parc au travers d'une zone de parc sur l'ensemble de l'assiette de la E411 située au nord de l'infrastructure du métro, de façon à compléter le maillage vert d'un nouvel espace vert et de reconnexion écologique, jusqu'à la forêt de Soignes au travers de la zone de continuité paysagère; que le plan prévoit également l'aménagement d'un espace paysager au sud de l'infrastructure du métro sur une partie du parvis du quartier de bureaux et logements, en connexion avec le parc de la Héronnière, tel qu'évoqué ci-avant;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan prévoie davantage d'arbres et de haies;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la plantation d'arbres et de haies ne relève pas du degré de détail du plan; que le plan prévoit l'aménagement de plusieurs espaces verts et de zone de continuité paysagère de façon à renforcer le maillage vert, dont les aménagements seront précisés dans les demandes de permis;
\nConsidérant que des réclamants demandent que la connexion écologique entre les espaces verts s'étende au de-là du périmètre du plan, en passant par la Plaine jusqu'au périmètre du PAD Casernes;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'intervention du plan se limite à son périmètre; que le campus de la plaine et le périmètre du PAD Casernes se situent en dehors du périmètre du plan;
\nConsidérant que des réclamants demandent que la structure du plan participe aux renforcements des maillages bleu et vert conformément au plan régional de développement durable;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan vise à reconnecter différents espaces verts et cours d'eau avoisinants afin de renforcer les maillages vert et bleu;
\nConsidérant que la Commission royale des monuments et des sites (CRMS) estime que la recréation de la vallée du Watermaelbeek est une perception quelque peu tronquée dans la mesure où elle se limite au site Demey; qu'elle s'interroge sur le sens de recréer un morceau de paysage de la vallée uniquement sur ce site;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le ruisseau de la Woluwe et ses confluences avec le Watermaelbeek et le Roodkloosterbeek soient mises en valeur dans le plan;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que le volet stratégique du plan a été modifié afin de renforcer la valorisation du maillage vert et bleu du Watermaelbeek, au-delà du site Demey, conformément à l'objectif transversal du plan de mettre en valeur et de renforcer les maillages vert et bleu;
\nConsidérant que des réclamants et la Commission régionale de développement demandent que le volet règlementaire du plan impose la reconnexion du Watermaelbeek à la Woluwe, comme l'étude d'impact le recommande, au motif que cela permettrait de garantir le renforcement du maillage bleu;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le volet réglementaire du plan se compose de prescriptions littérales et de prescriptions graphiques détaillant à l'échelle pertinente, les éléments invariants auxquels la Région de Bruxelles-Capitale entend donner un caractère obligatoire afin de garantir la cohérence du développement poursuivi;
\nQue le volet stratégique contient des objectifs de renforcement du maillage bleu et de mise en valeur du Watermaelbeek;
\nQue le plan intègre les recommandations du RIE notamment en matière de maillage bleu, à l'exception des aspects qui ne relèvent pas du degré de détail du projet de plan et qui devront être examinés à l'occasion des demandes de permis; 4.4. Espaces verts Considérant que des réclamants se réjouissent de la création de nouveaux espaces verts;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il ne prévoit pas suffisamment d'espaces verts par rapport aux nouveaux logements projetés;
\nConsidérant que des réclamants critiquent les espaces verts projetés aux motifs; qu'ils seront coincés entre des immeubles de gabarit très important et le boulevard urbain; qu'ils ne seront pas agréables;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan s'inscrit dans les objectifs de l'axe 2 du PRDD qui visent la création d'espaces verts comme supports de la qualité du cadre de vie; qu'il augmente sensiblement le nombre et la qualité des espaces verts dans son périmètre;
\nQue le plan intègre ainsi les recommandations du RIE notamment en matière de maillage vert et de création d'espaces verts, à l'exception des aspects qui ne relèvent pas du degré de détail du projet de plan;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le caractère vert de la Commune d'Auderghem soit préservé; que les espaces verts et conviviaux soient conservés; Considérant que des réclamants demandent la création de plus d'espaces verts, parcs, jardins communautaires, arbres, etc.;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan prévoit la création de plusieurs espaces verts et espaces publics végétalisés, ainsi que leur intégration au maillage vert existant, qui est préservé et renforcé; qu'à cet égard, le volet stratégique du plan a été modifié afin de renforcer l'objectif de valorisation du maillage vert du Watermaelbeek;
\nConsidérant que des réclamants demandent que les espaces verts à créer bénéficient de belles proportions et d'une très grande qualité en matière de gestion, compte tenu de leur proximité avec la forêt de Soignes;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan précise les types d'espace vert projetés;
\nConsidérant que des réclamants demandent que les espaces verts soient aménagés et gérés de façon à intégrer et soutenir les développements de la faune et la flore; que les espaces verts intègrent une gestion différenciée favorisant la biodiversité; qu'ils demandent l'aménagement de haies pour la nidification, la plantation d'arbres fruitiers, etc.;
\nConsidérant que des réclamants demandent la plantation de nombreux arbres et de lisières étagées qui seront le plus favorable à la biodiversité;
\nConsidérant que des réclamants suggèrent de veiller à une originalité et une variété dans le choix des essences des espaces verts, afin de créer des promenades thématiques;
\nConsidérant que des réclamants s'opposent à l'installation d'hôtel à insectes, au motif qu'il n'est pas démontré qu'ils participent à la conservation de l'entomofaune et qu'ils peuvent avoir d'autres incidences négatives;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan précise les engagements pris avec Bruxelles Environnement pour la gestion de parcs, les éventuelles cessions de terrains envisagés dans ce cadre;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que volet stratégique du plan indique la vocation et les principes d'aménagement des espaces verts, tels que leur traitement paysager et les activités qu'ils accueilleront;
\nQue l'aménagement des espaces verts et la plantation d'arbres et de haies ne relèvent pas du degré de détail du plan; qu'ils seront précisés et examinés dans le cadre des demandes de permis;
\nQue la gestion et la propriété des espaces verts ne relèvent pas du pouvoir du plan;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur l'utilité de créer de nouveaux espaces verts à proximité des espaces verts existants de la forêt de Soignes et du Rouge cloître; qu'ils demandent plutôt d'améliorer l'accessibilité des espaces verts existants;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan prévoit la création de nouveaux espaces verts à proximité de la forêt de Soigne et du Rouge Cloître; qu'il assure leur connexion écologique et renforce ainsi le maillage vert au travers de la zone de continuité paysagère;
\nQue le plan prévoit également d'améliorer l'accessibilité aux espaces verts existants, au travers notamment de l'aménagement du belvédère et de l'accès au Rouge Cloître; 4.5 Gabarit des constructions et émergences Considérant que des réclamants sont favorables à la destruction du viaduc Herrmann-Debroux d'un point de vue urbanistique et paysager;
\nConsidérant que des réclamants sont favorables à la construction d'immeubles élevés, afin d'affecter les espaces gagnés au sol en espaces verts;
\nConsidérant que des réclamants regrettent que le plan ne prévoie pas de geste architectural puissant, qui ferait de la zone un point d'attraction, tel qu'une high ligne qui permettrait de sa balader du carrefour Léonard jusqu'à Delta via des passerelles ou des voies suspendues verdoyantes;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan prévoit un geste architectural sur le site Triomphe, au travers d'un repère paysager dont la hauteur peut culminer à 80 m, qui agit comme marqueur urbain de l'articulation de la voire métropolitaine et du boulevard du Triomphe;
\nQue le plan prévoit également un repère paysager sur le site Demey dont la hauteur est limitée à 9 niveaux;
\nQue le plan prévoit également un repère paysager sur le site Triangle dont la hauteur peut culminer à 60 m, qui agit comme marqueur urbain de l'articulation entre le boulevard du Triomphe et la zone de continuité paysagère, notamment le Parkway;
\nQue ces marqueurs participent à la création d'identités urbaines claires, en facilitant la compréhension des structures et de l'échelle du territoire, ainsi que des points d'intensités urbaines;
\nQue ces marqueurs participent à faciliter l'orientation selon les modes de déplacements en marquant les perspectives visuelles; Que ces marqueurs participent à faciliter l'orientation quant à la localisation des stations de transport public et des nouveaux espaces publics structurants; Que ces marqueurs permettent de valoriser la topographie et de repérer dans le tissu urbain les continuités paysagères qu'ils bordent; Que ces marqueurs prévus par le plan complètent la présence d'immeubles plus élevés qui marquent de manière similaire des structures urbaines existantes comme notamment le boulevard du Souverain ou la vallée du Watermaelbeek; Que ces marqueurs participent dès lors à intégrer les structures urbaines prévues par le plan au contexte urbain et paysager existant;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la création d'une « high line » via des passerelles ou des voies suspendues ne ferait que créer et maintenir des infrastructures qui sont sources de coupures urbaines, notamment à cause des trémies; que le choix a été fait de privilégier les infrastructures pour cyclistes au sol;
\nQue toutefois, le plan n'empêche pas la création de structures aériennes; que la création de structures aériennes ne permet pas de valoriser les espaces au sol, et notamment de maximaliser la perméabilité et la végétalisation des espaces publics, permettant de créer des continuités paysagères;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement demande que le plan développe une vision paysagère globales des immeubles élevés du projet; qu'elle estime que la question des tours est beaucoup plus globale que celle de leurs incidences directes, qu'il ne s'agit pas seulement de vues lointaines mais également du choix d'implanter des tours ou non; qu'elle critique le plan en ce que l'implantation des tours n'est justifiée que par rapport à la desserte en transports en commun; qu'elle demande que plusieurs paramètres soient pris en compte, comme la scénographie, des paramètres liés à la localisation tels que la présence d'espaces verts, de zone de recul, d'équipements, l'animation du socle, etc.; qu'elle demande une réflexion approfondie sur les tours;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur l'implantation des émergences par rapport à leurs rôles et leurs affectations;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le volet stratégique du plan a été modifié afin d'y préciser la vision paysagère des immeubles élevés; que le plan préconise l'implantation de repères paysagers à différents endroits de son périmètre afin de valoriser le paysage urbain, la morphologie urbaine et la programmation urbaine;
\nConsidérant que des réclamants s'inquiètent que la construction de tours de 20 à 30 étages défigurent davantage le paysage que le viaduc existant;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que le plan prévoit l'implantation d'une seule tour sur le site Triomphe, dont la hauteur maximale est limitée à 80 m; que cette tour a pour ambition de ponctuer l'articulation du Boulevard du Triomphe et de la rue Jules Cockx, au droit d'un noeud de communication important et à une position stratégique pour la création d'une identité urbaine et d'une de mixité; qu'à la différence du viaduc existant, elle ne créera pas de rupture urbaine mais marquera les perspectives visuelles;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que le RIE relatif au plan régional de mobilité (GoodMove) note que l'entrée de ville par la E411 est déjà marquée par la vue sur la « skyline » entre Léonard et le Rouge Cloître et que l'entrée de ville pourrait être mieux marquée par un repérage via une « porte de ville matérialisée; qu'ils estiment qu'il n'est pas nécessaire de parsemer cette entrée de ville de repères paysagers, qui doivent être supprimés;
\nQue le périmètre ne comporte pas de repère paysager en situation existante; que le plan prévoit la création de plusieurs repères paysagers s'inscrivant dans la vision paysagère développée dans son volet stratégique; que le plan prévoit de valoriser l'entrée de ville et la traversée de la Forêt de Soignes, en assurant une transition entre le ring et la E411 et les premiers quartiers urbains au travers d'un aménagement arboré et paysager, sans rupture; qu'il n'empêche cependant pas l'implantation d'une oeuvre d'art ou d'un ouvrage marquant l'entrée de ville;
\nConsidérant que des réclamants critiquent les gabarits projetés aux motifs; qu'ils sont disproportionnés par rapport à la taille de l'habitat moyen de la commune d'Auderghem; que la multiplication de ces immeubles sur un espace très réduit, avec des espaces fort étroits prévus entre ces immeubles va générer de l'inconfort, un sentiment d'oppression et d'insécurité; qu'ils ne s'accorderont pas avec le gabarit moyen des habitations; qu'ils vont nuire au caractère agréable, aéré, vert et convivial à la commune; qu'ils impliqueront un sentiment d'oppression le long des voiries internes, comme le relève le RIE; qu'ils seront insupportables ou criminogènes; qu'ils ne sont pas en accord avec l'écologie et le développement durable; que la sécurité des occupants des constructions ne sera pas garantie en cas d'incendie; qu'ils priveront les logements existants de lumière et d'ensoleillement;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement estime que les hauteurs autorisées dans les sites en accroche peuvent s'expliquer par la volonté du plan d'introduire une mixité fonctionnelle sur les différents sites tout en maintenant, voire en augmentant, les superficies des fonctions déjà présentes;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que les gabarits maximums autorisés par le plan sont justifiés par la densification nécessaire du périmètre, en particulier autour des noeuds de transports en commun; que le plan intègre les recommandations du RIE notamment en matière de densité;
\nQue le RIE étudie les incidences de la mise en oeuvre des sites en accroche dans tous les domaines de l'environnement; que les bâtiments hauts envisagées par le plan sont compris dans le périmètre des sites en accroche et qu'ils sont dès lors pris en compte dans l'évaluation des incidences;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan impose des gabarits de construction raisonné et raisonnables sur l'ensemble du périmètre du plan; que les gabarits soient limités à une hauteur de 3 étages le long des voiries de 12 m de large, comme le recommande le RIE;
\nConsidérant que des réclamants demandent que la hauteur des constructions soit limitée à 4 étages;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan fixe des gabarits maximums et dans certains cas minimums pouvant être autorisés, sans obligation d'atteindre les hauteurs maximales fixées;
\nQue le gabarit des futures constructions sera défini selon le projet architectural proposé; qu'il sera examiné dans le cadre des demandes de permis;
\nQu'il a été rappelé ci-avant l'objectif de densification nécessaire, en particulier autour des noeuds du réseau de transports en commun;
\nConsidérant que des réclamants critiquent les tours et émergences projetés aux motifs qu'elles viendront gâcher les efforts de recomposition urbaine du projet, de même que l'implantation de certains bâtiments en ordre ouvert; qu'elles participent à la fragmentation de l'habitat dans la ville en termes de luminosité, de création de corridors de vent et d'ombrage; qu'elles ont un impact sur les couloirs de migration de certaines espèces en créant des barrières sur leur passage; qu'elles n'ont plus leur place à Bruxelles; qu'elles défigurent les paysages;
\nConsidérant que des réclamants estiment que la construction de bâtiments élevés n'est pas nécessaire pour requalifier l'entrée de ville;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement demande que le RIE étudie plus que les ombres portées des tours; qu'il approfondisse la réflexion sur la création de tours dans le périmètre, avec une analyse multi critères sur le choix de la localisation des tours, et ensuite sur les conséquences liées aux tours, notamment en termes de perspectives urbaines;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que les repères paysagers se justifient par la densification nécessaire de ce site, compte tenu de sa localisation au droit d'un noeud de communication important et à une position stratégique pour la création d'une identité urbaine et d'une mixité, et le projet architectural qui est poursuivi;
\nQue le RIE a étudié les incidences des repères paysagers en termes d'ombrage, de paysage, d'urbanisme et de perspectives visuelles; que le plan a intégré les recommandations du RIE à cet égard, à l'exception de celles qui ne relèvent pas de son degré de détail;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan fixe des mesures de lutte contre l'incendie dans les tours; qu'il fixe des critères sismiques pour leur construction;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la détermination de mesures de lutte contre l'incendie dans les tours et de critères sismiques pour leur construction ne relève pas du pouvoir du plan; 5. Structure - Une armature d'espaces publics (1.b.2.) Considérant que des réclamants sont favorables à la requalification des espaces qui entourent l'axe routier; à ce que les espaces publics du périmètre du plan soient réaménagés de façon plus urbaine; à la création de front bâtis à l'alignement des voiries, notamment sur le site Beaulieu;
\nConsidérant que le Gouvernement indique qu'une des ambitions du plan est d'offrir une structure d'espaces publics formant une véritable structure paysagère; que cette structure, se développant sur le tissu existant et sur le grand paysage, propose une diversité d'espaces à épaisseurs variables en confortant les points centraux (stations de métro, centralités de quartier, ...) préexistants;
\nQue cette armature d'espaces publics repose sur l'aménagement de places publiques, de parcs, de parvis et d'un boulevard urbain;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que les espaces publics sont très imperméabilisés, qu'ils manquent de verdure et de mobilier urbain pour en faire des lieux de vie agréables;
\nConsidérant que des réclamants demandent que les parvis soient aménagés, verdurisés, équipés de mobilier urbain, de jeux pour enfants, afin d'éviter d'en faire des lieux vides, insécurisés et balayés par les vents;
\nConsidérant que des réclamants demandent l'ajout de couleurs vives;
\nConsidérant que des réclamants s'inquiètent de la sécurisation des espaces publics, de l'augmentation de la délinquance et du vandalisme par manque de contrôle social de ces espaces;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le volet stratégique du plan a été modifié afin de renforcer l'objectif de maximisation de perméabilité et de végétalisation des espaces publics; que cet objectif a également été ajouté dans le volet règlementaire;
\nQue le plan formule certaines recommandations quant à l'aménagement des espaces publics des sites en accroche lorsque cela était préconisé par le RIE; que pour le surplus, l'aménagement précis des espaces publics, de verdure et de mobilier urbain ne relèvent pas du degré de détail du plan, mais seront détaillés et examinés dans le cadre des demandes de permis;
\nQue la sécurisation des espaces publics et la lutte contre la délinquance et le vandalisme ne relève pas du pouvoir du plan; 6. Urbanisation - Compléter la ville et/ou corriger les rives (1.b.3.) 6.1 Urbanisation Considérant que des réclamants sont favorables au projet au motif qu'il participera à une amélioration du cadre de vie par rapport à la situation existante en gommant le caractère périurbain actuel du périmètre;
\nConsidérant que des réclamants sont favorables à l'urbanisation du périmètre; et notamment à l'urbanisation de sites peu denses voire inoccupés tels que les parkings à ciel ouvert existants sur les sites Demey et Delta, la friche ferroviaire du site Triangle; aux motifs qu'ils sont situés dans des quartiers peu densément habités et bénéficient d'une très bonne accessibilité en transports en commun;
\nConsidérant que des réclamants sont favorables à la densification du bâti au moyen de constructions plus hautes, afin de répondre au besoin de nouveaux logements lié à l'accroissement de population à Bruxelles, d'accroitre les espaces verts;
\nConsidérant que le Gouvernement indique qu'une des ambitions du plan est de compléter la ville et/ou de corriger les rives bâties en concevant un cadre urbanistique d'ensemble permettant de passer à une logique cohérente; que le plan envisage le développement de mixités programmatiques, de gabarits permettant des porosités et la reconnexion des quartiers afin de créer une vie urbaine active;
\nQue le RIE a étudié les besoins en matière de logements en tenant compte de la structure socio-économique de la population et du parc de logement existant;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que le projet consiste essentiellement à démolir le viaduc Herrmann-Debroux afin de récupérer des espaces à urbaniser;
\nConsidérant que le Gouvernement indique qu`au-delà de l'objectif de requalification de l'infrastructure routière en une infrastructure paysagère qualifiante qui permettra de libérer des espaces pour la végétalisation, les modes doux et les transports en commun, le plan poursuit d'autres objectifs parmi lesquels celui de faire la ville en passant de logiques suburbains à des logiques urbaines, ou encore celui d'adapter le développement urbain à la nouvelle infrastructure paysagère;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que le rapport P/S sera d'une valeur de 4 dans le périmètre du plan, au lieu de la valeur recommandée de 0,6; qu'ils s'inquiètent de l'urbanisation de cette zone verte de Bruxelles;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan s'inscrit dans les objectifs de l'axe 1 - stratégie 2 du PRDD qui vise la densification maîtrisée du territoire et le développement du logement public bruxellois, notamment dans les douze pôles d'intervention prioritaires parmi lesquels est repris le périmètre du plan; que le plan propose une densification maîtrisée autour de la voirie métropolitaine;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur la destination qui sera donnée aux constructions existantes, qui répondent aux logiques suburbaines poursuivies lors de leur construction, telles que les bureaux de la commission européenne;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan détermine les affectations pouvant être autorisées dans les différents sites de son périmètre, conformément à son ambition de développement de mixité programmatique; que la future destination des constructions existantes sera précisée et examinée dans le cadre des demandes de permis;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement estime que le principe de densification ne doit pas se traduire par l'augmentation de superficie de toutes les fonctions; que c'est la fonction de logement et en particulier le logement « abordable » qui doit être la priorité; que les fonctions de commerces et de bureaux ne doivent être considérées que comme « complément »;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'un des objectifs principaux du plan est de faire ville en développant une mixité programmatique dans l'ensemble des sites en accroche de son périmètre; que dans ce cadre, il favorise la mixité et l'augmentation des superficies de la fonction de logement, au travers notamment de la reconversion de certains immeubles existants en logements;
\nQue le plan intègre les recommandations du RIE notamment en matière d'affectation et de mixité;
\nQue le plan ne précise pas de répartition spécifique des typologies de logement mais que les différentes formes de zones constructibles et les gabarits admis permettront de réaliser cette mixité;
\nQue l'implantation de logements publics dans le périmètre du plan fera l'objet d'une décision régionale ultérieure; que le volet stratégique du plan a néanmoins été modifié afin d'y inscrire l'objectif de produire minimum 50 % de logements à finalité sociale parmi les logements créés sur les terrains dont la Région est propriétaire, conformément à la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 qui prévoit la création de logement abordable;
\nQue le plan ne prévoit pas de surfaces minimales en ce qui concerne les fonctions de commerce et de bureaux;
\nConsidérant que des réclamants craignent les effets de chaleur impliqués par les nouvelles constructions projetées; qu'ils demandent que le plan assure l'utilisation de matériaux ayant le coefficient d'absorption de la chaleur le plus faible possible pour les mois d'été;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que les effets de chaleur ne relèvent pas du plan; que l'utilisation des matériaux des futures constructions sera examinée dans le cadre des demandes de permis;
\nConsidérant que des réclamants critiquent la vision d'ensemble du plan en ce qu'elle est étouffante; en ce qu'elle mènera à une ville « moderne » de type banlieue comportant des clusters peu enclins à la participation et le vivre ensemble dans une optique durable et locale;
\nConsidérant que des réclamants s'opposent à l'urbanisation projetée aux motifs; que cela va densifier la commune d'Auderghem; que cela va engendrer davantage de circulation automobile et participer à la congestion permanente des voiries dans le périmètre du plan; que cela augmentera la vulnérabilité des zones perméables entrainant une dégradation des sols et de la biodiversité; que cela ne répond pas aux objectifs de décarbonisation; que le projet en prévoit pas les infrastructures qui doivent accompagner une telle densification; que cela aggravera la pollution et augmentera la température de la zone; que cela réduira la qualité de vie des habitants; que cela va dégénérer l'identité du quartier qui est majoritairement composé de maisons de maître;
\nConsidérant que des réclamants s'opposent à la création de nouveaux bâtiments le long du futur boulevard urbain, au réaménagement des sites en accroche;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'un des objectifs principaux du plan est d'améliorer la qualité de vie des habitants;
\nQu'à Bruxelles, plusieurs études et déclarations du Gouvernement ont déterminé le besoin de densifier raisonnablement le tissu urbain existant en vue de créer une région polycentrique garantissant la qualité de vie;
\nQue le plan s'inscrit dans les objectifs de l'axe 2 du PRDD qui visent à garantir un cadre de vie agréable, durable et attractif en renforçant les qualités propres au territoire bruxellois; qu'il prévoit plusieurs équipements comme support de la vie quotidienne, ainsi que des espaces publics et les espaces verts comme supports de la qualité du cadre de vie, qui sont intégrés dans le développement d'une mixité programmatique;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan intègre les recommandations du RIE, notamment en matière de mobilité, de faune et de flore, etc.;
\nQue le RIE a estimé les besoins en mobilité liés aux programmes ambitionnés par le plan; que ces besoins démontrent une forte demande en déplacement en transport public, en vélo et à pied;
\nQue le plan aura pour effet principal de réduire la circulation automobile et limitera donc la congestion automobile; que les risques d'itinéraires de transit dans les quartiers d'Auderghem, de Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Pierre ont été identifiés par le RIE; que le RIE formule des recommandations pour réduire les risques identifiés;
\nQue la création de programme mixte répond aux enjeux de la ville moderne dans le fait qu'il limite les besoins en déplacement automobile, assure la vie urbaine et la mixité sociale; qu'en ce sens le plan supporte les efforts que Bruxellois doit entreprendre pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre;
\nQue le plan RIE a évalué les effets du plan sur l'imperméabilisation des sols et sur la pollution; que la réduction de l'imperméabilité des sols est jugée positive par le RIE; que la création d'espace vert est jugée positive car elle répond aux objectifs de développement de la diversité biologique en Région de Bruxelles-Capitale; que cet objectif est indépendant de la création d'espaces verts à destination récréative; que cet objectif est lié à la mise en valeur et au développement du maillage vert et bleu de la Région, conformément au PRDD;
\nQue pour le surplus, le plan formule des recommandations quant à l'intégration des futures constructions dans le contexte bâti existante et impose notamment qu'elles participent à la création d'une composition urbaine spatialement équilibrée dans le respect du bâti existant dans le périmètre du plan et ses abords;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le RIE en ce qu'il n'étudie pas suffisamment les incidences de l'urbanisation projetée, notamment en termes d'impact sur l'environnement, la faune et la flore, de mobilité et de stationnement, de pollution, d'offre d'équipements;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il ne tient pas suffisamment compte des incidences de l'urbanisation projetée et ne prévoit pas de mesures complémentaires pour atténuer ses effets négatifs;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a procédé à un examen complet des incidences du plan, tel qu'exposé ci-avant; que les rapports et les études d'incidences qui seront réalisés dans le cadre des demandes de permis détailleront les futurs projets de mise en oeuvre du plan et leurs incidences;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan prévoie une taxation du profit qu'un promoteur pourrait tirer de la valorisation de son terrain dans le cadre de la mise en oeuvre du plan;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'instauration d'une taxe ne relève pas du pouvoir du plan; 6.2. Mixité programmatique Considérant que des réclamants sont favorables au développement d'une plus grande mixité dans le périmètre du plan; que Bruxelles Environnement (BE) salue la mixité des fonctions proposée par le plan;
\nConsidérant que le Conseil économique et social et la Commission régionale de développement demandent que la mixité ne soit pas envisagée uniquement à l'échelle du périmètre mais le soit aussi au sein même des différents projets développés;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a quantifié l'impact de la mise en oeuvre du plan sur la population et l'emploi; que les nouvelles fonctions créées par le plan ont été quantifiée est analysées dans les différents domaines de l'environnement;
\nQue le plan précise la mise en oeuvre de la mixité programmatique dans les différents sites en accroche, au travers notamment des affectations autorisées dans les zones qui les composent;
\nQue la mixité programmatique est imposée par le volet réglementaire du plan, qui détermine les proportions et les seuils d'affectations autorisées dans les différentes zones du périmètre;
\nConsidérant que des réclamants s'opposent au réaménagement des sites monofonctionnels Delta, Beaulieu et Demey; aux motifs que le quartier dispose déjà de beaucoup d'espaces verts; que les quartiers mixtes dans lesquels les gens peuvent vivre et travailleur n'est pas un bon moyen de décarboniser la ville et réduire le temps de trajet des habitants;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le périmètre du plan correspond au pôle d'intervention prioritaire du site de Delta-Hermann-Debroux, pour lequel le PRDD identifie la mixité fonctionnelle comme enjeux spécifique sur le site Beaulieu et le site du shopping d'Auderghem, soit le site Demey;
\nQue le développement d'une mixité programmatique permet de mettre en oeuvre les différentes stratégiques définies par le PRDD, telles que la stratégie 2 de l'axe 1 visant à proposer une densification raisonnée, les objectifs stratégiques de l'axe 3 visant à développer l'économie urbaine en offrant une place aux activités productives et logistiques et aux services intégrés aux entreprises;
\nConsidérant que des réclamants s'opposent à la création de nouvelles surfaces de bureau;
\nConsidérant que des réclamants critiquent l'objectif de développement des surfaces de logement au détriment des surfaces de bureaux et de commerces;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le projet au motif qu'il poussera plusieurs entreprises à quitter Bruxelles à destination des autres régions;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan ne fixe pas de surfaces minimales constructibles pour les bureaux mais bien des maximas;
\nQue l'objectif du plan est de créer des quartiers mixtes;
\nQue la vacance des bureaux dans la seconde couronne de la Région est importante et supérieure dans le périmètre d'observation territorial à la moyenne régionale; que le plan prévoit de reconvertir certains immeubles en logements, notamment sur le site Triomphe, dans le cadre d'une mixité programmatique de façon à répondre aux besoins en termes de logement;
\nQue le plan participe à une vision de la ville mixte conformément aux enjeux du PRD, intégrant le logement aux développements économiques ainsi qu'une vision cohérente de la mobilité et du développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale;
\nQue le plan a pour enjeu principal l'amélioration du cadre de vie, ce qui inclus notamment le développement d'une ville et une économie de proximité;
\nQue plusieurs échanges avec des acteurs économiques dans le quartier et des différents groupes de riverains ont permis aux auteurs du plan de concevoir un projet adapté qui maintient et renforce le potentiel de développement économique du quartier;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que les nouveaux immeubles projetés impliqueront un accroissement de quelque 3 à 4.000 habitants, soit 10% de la population actuelle de la commune d'Auderghem sur des zones très restreintes, ce qu'ils jugent énorme;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que les logements projetés accueilleront 15.000 nouveaux habitants; qu'ils estiment qu'il s'agit d'un changement substantiel par rapport aux 30.000 habitants actuels;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur les besoins en logements dans le périmètre, sur l'adéquation de l'offre de logements proposée par le plan, compte tenu du départ d'habitants de la région bruxelloise chaque année;
\nConsidérant que des réclamants craignent que le plan engendre une suroffre de logements;
\nConsidérant que des réclamants critiquent la pression démographique qui découlera de la création de nombreux logements, aux motifs; que cela ne participera pas à l'objectif d'amélioration de la qualité de vie des habitants; que cela fera perdre à Auderghem son côté village; que cela va participer à la congestion du périmètre et ses environs;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la Région bruxelloise enregistre une croissance démographique soutenue; qu'eu égard aux statistiques et prévisions du Service public fédéral (Bureau du plan) et de l'Institut Bruxellois de Statistiques et d'Analyses (IBSA), cette croissance a vocation à perdurer jusqu'au milieu du XXIème siècle; que les prévisions démographiques récentes pour la Région de Bruxelles-Capitale concordent et concluent à un accroissement de la population bruxelloise à court, moyen et long terme; que mobiliser le foncier et répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logements, équipements et services associés est indispensable;
\nQue le plan s'inscrit dans les objectifs de l'axe 2 du PRDD qui visent à garantir un cadre de vie agréable, durable et attractif en renforçant les qualités propres au territoire bruxellois, en proposant une densification maîtrisée du périmètre;
\nQue le plan intègre les recommandations du RIE, notamment en matière de programmation et de densité;
\nConsidérant que la commune de Watermael-Boitsfort demande une étude approfondie de l'impact sur la mobilité des différents nouveaux logements et équipements prévus;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a procédé à un examen complet des incidences du plan, notamment celles afférentes à l'arrivée de nouveaux habitants;
\nQue le RIE a procédé à un examen complet des incidences du plan compte tenu de son degré de détail; que les rapports et études d'incidences qui seront réalisés dans le cadre des demandes de permis détailleront les futurs projets et leurs incidences notamment en termes de mobilité et d'équipements;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan traite en priorité des surfaces construites existantes et inoccupées;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan correspond à l'un des pôles d'intervention prioritaires identifiés par le PRDD; qu'il comporte plusieurs sites en accroche, dont la majorité sont déjà construits; qu'il porte également sur des sites en friche tel que le site Triangle;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan précise le type de logement projeté, les acteurs privés qui mettront en oeuvre le plan et les charges d'urbanisme qui leur seront imposées;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que le plan ne précise pas de répartition spécifique des typologies de logement mais que les différentes formes de zones constructibles et les gabarits admis permettront de réaliser une mixité des typologies; que l'implantation de logements publics dans le périmètre du plan fera l'objet d'une décision régionale ultérieure; que le volet stratégique du plan a néanmoins été modifié afin d'y inscrire l'objectif de produire minimum 50 % de logements à finalité sociale parmi les logements créés sur les terrains dont la Région est propriétaire, conformément à la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 qui prévoit la création de logement abordable;
\nQue la détermination des acteurs privés qui mettront en oeuvre le plan ne relève pas de son pouvoir; que l'imposition de charges d'urbanisme ne relève pas du contenu du plan mais sera déterminée dans le cadre des demandes de permis;
\nConsidérant que des réclamants suggèrent de créer des logements supplémentaires en divisant les maisons unifamiliales existantes;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que les projets de création de logements supplémentaires seront examinés dans le cadre des demandes de permis;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur les alternatives d'occupation intergénérationnelle des bâtiments existants; sur les incitants à ce type d'habitat;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la mise en place d'incitants à la création d'habitats intergénérationnels ne relève pas du pouvoir du plan;
\nConsidérant que des réclamants craignent que la création de petits logements de type flat ou studio entraîne une paupérisation de la commune d'Auderghem;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que des normes minimales d'habitabilité des logements, parmi lesquelles les normes de superficies minimales des locaux habitables, sont définies par le règlement régional d'urbanisme et ne sont pas modifiées par le plan; qu'elles s'appliqueront aux futurs logements créés dans le périmètre du plan;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement estime que la problématique des logements sociaux doit faire l'objet d'une réflexion à l'échelle de la région, pour arriver à un certain équilibre dans la charge de logements sociaux dans toutes les communes;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la mise en place d'une réflexion sur la problématique des logements sociaux à l'échelle de la Région dépasse cependant le pouvoir et le périmètre du plan; qu'il rappelle que le volet stratégique du plan a été modifié afin d'y inscrire un objectif de création de logement abordable conformément à la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024;
\nConsidérant que la Commission régionale de Mobilité (CRM) et la Commission régionale de développement demandent que le plan impose des seuils de logements adaptés aux personnes en fauteuil roulant et de logements adaptables, pour permettre aux bruxellois de faire face à l'évolution de leurs besoins en cours de vie et de permettre aux personnes âgées de pouvoir séjourner à domicile le plus longtemps possible;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'imposition de seuils de logements adaptés aux personnes en fauteuil roulant et de logements adaptables ne relève pas du contenu du plan;
\nQue des normes d'accessibilité des bâtiments par des personnes à mobilité réduite sont définies par le règlement régional d'urbanisme et ne sont pas modifiées par le plan; que ces normes s'appliqueront aux futurs logements créés dans le périmètre du plan;
\nConsidérant que des réclamants et la Commission régionale de développement critiquent le plan en ce qu'il ne prescrit aucune typologie de logement;
\nConsidérant que l'administration en charge de la planification territoriale (Perspective) et la Commission régionale de développement suggèrent de fixer des objectifs de logements publics dans le plan, notamment sur les sites fonciers publics aux mains de la région, tels que les sites Delta et Triangle, compte tenu de la forte demande dans les communes du sud-est de Bruxelles, de l'absence d'offre de logements financièrement accessibles à proximité, de la rare opportunité de créer encore du logement public sur le territoire de la région;
\nConsidérant que le conseil économique et social demande qu'une proportion claire de logements sociaux soit définie à l'avance; que le plan précise les types de logements attendus et la proportion de logements sociaux ou à finalité sociale prévue; qu'il assure une mixité à l'échelle du périmètre et au sein même des différents projets développés;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan précise le type de logement prévu; qu'il impose des quotas de logements sociaux et moyens, afin de répondre à la demande croissante pour ce type de logements; que le plan soit revu afin d'être conforme au plan d'urgence pour la politique sociale du logement de la Région;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement demande que le plan prescrive et intègre le type de logements spécifiques attendus et la proportion de logements sociaux ou à finalité sociale prévue, à l'instar de ce qui a été conçu pour le PAD Heyvaert (20% de logements sociaux ou assimilés pour tout projet de logement de plus de 2.000 m2);
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan impose que les terrains publics des sites Delta et Triangle comportent 100% de logements publics; que la Commission régionale de développement s'y oppose afin de permettre une certaine rentabilité des pouvoirs publics;
\nConsidérant que des réclamants et la Commission régionale de développement demandent que les terrains privés des sites Triomphe, Beaulieu et Demey comportent un minimum de 20% de logements sociaux, en plus des logements sociaux et moyens imposés à titre ce charge d'urbanisme;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que le volet stratégique du plan a néanmoins été modifié afin d'y inscrire l'objectif de produire minimum 50 % de logements à finalité sociale parmi les logements créés sur les terrains dont la Région est propriétaire, tels que les sites Triangle et Delta; que le plan s'inscrit ainsi dans l'objectif de création de logement abordable repris dans la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024; qu'il s'inscrit également dans l'objectif de mixité sociale porté par le PRDD;
\nConsidérant que des réclamants critiquent l'objectif de création de logements sociaux poursuivi par la Région;
\nConsidérant que des réclamants s'opposent à la création de nouveaux logements sociaux à proximité de logements sociaux existants;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il ne favorise pas la mixité d'habitants et l'inclusion des populations défavorisées;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan s'inscrit dans l'objectif régional de création de logements abordables, à tout le moins dans le sites dont la Région est propriétaire; que la croissance démographique, la dualisation de la population régionale et la croissance continue de la difficulté d'accès au logement rendent indispensable l'intervention des pouvoirs publics pour soulager les ménages au niveau de leur poste budgétaire « logement », en proposant notamment des logements à finalité sociale;
\nQue les différentes formes de zones constructibles et les gabarits admis permettront de réaliser une mixité des typologies de logement, en ce compris des logements à finalité sociale;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement demande que le plan maintienne le caractère public du foncier (emphytéoses, superficies, etc.) pour éviter la spéculation et avoir une production conséquente de logements à finalité sociale et de logement moyen;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la propriété et les droits réels conférés sur les terrains situés dans le périmètre du plan ne relèvent pas du pouvoir du plan;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur la capacité des infrastructures existantes à accueillir des nouveaux habitants dans le périmètre du plan;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur l'espace disponible pour accueillir les nouveaux équipements projetés, tels que le cinéma et le centre sportif;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan s'inscrit dans les objectifs de l'axe 2 du PRDD qui visent à garantir un cadre de vie agréable, durable et attractif en renforçant les qualités propres au territoire bruxellois, en développant notamment les équipements comme support de la vie quotidienne; qu'il encourage la création d'équipement dans sa stratégie de mixité programmatique;
\nQue le plan autorise l'implantation d'équipements dans l'ensemble des zones; qu'il prévoit des espaces pour des équipements dans les sites en accroche, notamment dans les sites Delta, Triangle et Demey; que l'implantation des futurs équipements sera réglée dans le cadre des demandes de permis;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il ne prévoit pas suffisamment d'infrastructures pour les nouveaux logements projetés, tels que des écoles;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan prévoie une augmentation des équipements collectifs afin d'accompagner l'augmentation de densité et de répondre aux demandes en service public des nouveaux habitants; qu'ils demandent la création de crèches, écoles, centre culturel, bibliothèque, ludothèque, maison de jeunes, cinéma de quartier, piscine, etc.;
\nConsidérant que le conseil économique et social et la Commission régionale de développement demandent que des équipements et des services collectifs (crèches, écoles, services de soins de type centre ou cabinet médical, etc.) soient développés en suffisance pour répondre aux besoins;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que les infrastructures du centre sportif de la forêt de Soignes sont déjà saturées; qu'il est nécessaire que le plan prévoie de nouveaux équipements sportifs;
\nConsidérant que la Commission régionale de développement demande de tenir compte de l'évolution de la demande en matière d'équipements sportifs; qu'elle relève qu'une demande existe en équipements sportifs pour le développement de la pratique de sports de niche, pour des structures plus accessibles et/ou destinées aux habitants et ASBL de la commune;
\nConsidérant que des réclamants demandent la création d'abris de nuit pour les SDF;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan encourage la création d'équipements dans tous ses sites;
\nQue le volet stratégique du plan a été modifié afin de préciser les équipements prioritaires à réaliser dans le périmètre du plan, tels que des infrastructures scolaires, des équipements d'accueil et logements adaptés aux personnes âgées, un recypark, un dépôt de transport en commun, et d'autres équipements publics à rayonnement local selon le contexte, le foncier disponible et leur compatibilité avec les autres fonctions déjà présentes;
\nQue la création d'abris de nuit pour les SDF ne relève pas du degré de détail du plan;
\nConsidérant que des réclamants s'interrogent sur la nécessite de construire de nouvelles surfaces de bureaux dans le périmètre du plan;
\nConsidérant que des réclamants demandent que le plan prévoie moins d'immeubles de bureaux;
\nConsidérant que le Gouvernement rappelle que la vacance des bureaux dans la seconde couronne de la Région est importante;
\nQue l'objectif du plan est de maintenir la fonction de bureau dans son périmètre, sans fixer de surfaces minimales constructibles pour les bureaux mais bien des maximas;
\nQue le plan prévoit de reconvertir certains immeubles de bureaux en logements, notamment sur le site Triomphe, dans le cadre d'une mixité programmatique de façon à répondre aux besoins en termes de logement;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce qu'il ne vise pas le développement des secteurs primaires et secondaires; qu'il ne vise que des occupations du secteur tertiaire;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan s'inscrit dans la vision et les objectifs stratégiques de l'axe 3 du PRDD, qui visent à mobiliser le territoire pour le développement de l'économie urbaine; qu'il développe une mixité programmatique offrant une place aux activités productives et logistiques, aux services intégrés aux entreprises; qu'il encourage notamment le développement de l'agriculture urbaine et des activités logistiques sur le site Triangle;
\nConsidérant que des réclamants suggèrent d'ajouter et de définir la notion de « commerces locaux » et de suggérer leur implantation autour de la future place publique;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le volet stratégique encourage l'implantation de commerces de proximité, notamment au pourtour de la place publique du site Demey; 7. Transversalité - Des espaces publics liants (1.b.4.) Considérant que Bruxelles Environnement (BE) salue les espaces publics de qualité proposés par le plan;
\nConsidérant que des réclamants sont favorables à la volonté de relier les quartiers coupés actuellement par le viaduc en créant de nouvelles liaisons; à la volonté de réduire l'effet de barrière urbaine;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'une des ambitions du plan est de proposer des connexions nombreuses et diversifiées de part et d'autre et le long du boulevard urbain; que ces liaisons permettent de donner accès au grand territoire en rendant accessible ses grandes entités; qu'elles raccordent également, à l'échelle locale, les « pièces urbaines » actuellement séparées en leur offrant ainsi un nouveau voisinage;
\nConsidérant que des réclamants estiment que le viaduc ne déchire pas le tissu urbain au motif qu'il existe de nombreuses traversées en dessous;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que les traversées de l'infrastructure routière existante sont insécurisantes; que la voirie métropolitaine existante et ses viaducs constituent entre autres à ce titre une barrière tant physique que paysagère et créent une fracture urbaine qui sépare les quartiers qui les bordent;
\nConsidérant que des réclamants estiment que les nouveaux immeubles projetés sont peu propices au développement de la vie sociale des quartiers qu'ils constitueront et à l'intégration des quartiers voisins;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan prévoit le développement de façades actives le long des espaces publics structurants et multimodaux, afin d'activer les rez-de-chaussée des immeubles par des programmes accessibles au public, et de renforcer l'offre commercial et l'attractivité de plusieurs sites;
\nQue le plan prévoit également la création de plusieurs espaces publics structurants et multimodaux, attractifs et pacifiés, dont une place publique et des parvis, et des espaces verts de qualité; qu'il favorise la reconnexion des quartiers au travers d'espaces publics liants et de la multiplication et la diversification des connexions et porosités réservés aux modes actifs;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le manque de transversalité, notamment entre les sites Demey et Delta où les ponts existants ne sont pas renforcés, au niveau du nouveau site Delta enclavé le long de l'actuel dépôt de la STIB, au niveau du nouveau site Triangle qui ne bénéficie que d'un seul accès sans connexion avec Ixelles;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le volet stratégique du plan prévoit l'élargissement du pont Delta au travers de l'aménagement de l'esplanade Delta en augmentant la couverture des installations de chemins de fer sur le Site Delta;
\nQue le volet stratégique du plan prévoit une connexion vers Ixelles depuis le site Triangle; qu'il prévoit également des connexions avec le site du CHIREC via le parkway et avec l'espace Michiels du Site Delta sous les installations de chemin de fer existante;
\nQue le plan renforce les connexions entre les sites Demey et Delta au travers de la zone de continuité paysagère en réservant un espace de circulation aux modes actifs et aux transports en commun, tout en conservant un espace de circulation automobile;
\nConsidérant que des réclamants demandent d'enfuir le métro entre Beaulieu et Demey afin de supprimer la rupture qu'il implique entre les quartiers situés de part et d'autre, de créer de nouveaux espaces liants, de réduire les nuisances sonores et vibratoires;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'option d'enterrer le métro a été analysée mais non retenue par le RIE; que parmi les arguments avancés pour ne pas enterrer le métro, figurent notamment les contraintes de mise en oeuvre (difficulté liée à la présence de la nappe phréatique, coût de réalisation estimé à plus de 200 millions d'euros) et d'exploitation du service à Beaulieu durant le chantier (limitation de longue durée);
\nConsidérant que la Commission régionale de développement demande que la question de la brocante qui se tient actuellement dans le périmètre du plan soit abordée par le plan, étant donné son importance régionale et sa valeur d'usage;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la question de la brocante qui se tient actuellement dans le périmètre du plan ne relève pas du degré de détail du plan;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que le schéma reproduit en page 69 du plan ne reflète pas les projections de ses volets stratégique et règlementaire; qu'il figure des constructions non prévues;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que les schémas du plan sont illustratifs et non contraignants; que le volet stratégique du plan a été modifié afin de rectifier le schéma précité; 8. Stratégie de mobilité (1.C.) 8.1. Observations générales Considérant que la Commission régionale de développement relève que, dans un territoire polycentrique et multipolaire, l'accessibilité doit aussi être multipolaire et multi-centrale;
\nConsidérant que la Commission régionale de Mobilité (CRM) apprécie la proposition d'une vision à long terme intégrant mobilité et aménagement du territoire;
\nConsidérant que des réclamants sont favorables à un changement de la mobilité en région bruxelloise;
\nConsidérant que des réclamants jugent la stratégie de mobilité du plan irréaliste et aberrante;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la Région Bruxelloise souhaite réduire le nombre de voitures entrant sur son territoire;
\nQue le plan s'inscrit dans une stratégie de mobilité régionale et métropolitaine à l'oeuvre et favorisant le recours aux transports en commun;
\nQue le plan s'inscrit également dans la vision et les objectifs stratégique de l'axe 4, qui visent à mobiliser le territoire pour favoriser le déplacement multimodal;
\nQue le plan entend réduire le nombre de déplacements en voiture individuelle et faire des modes actifs le mode de déplacements principal pour les trajets de moins de 5km;
\nQu'il vise à transformer le réseau de type autoroutier en boulevards urbains et corridors de mobilité à l'horizon 2030, développer une ville mixte et polycentrique et donner vie au principe de « ville des courtes distances » pour limiter les besoins de déplacements motorisés en offrant un maximum de services urbains à 5 minutes à pied de chez soi;
\nQu'il entend apaiser les quartiers en réduisant le trafic de transit, en rendant la ville moins perméable au trafic et augmenter le confort de vie par des espaces publics pacifiés;
\nQu'il vise à intensifier l'usage des transports publics par l'adaptation de l'offre à la demande et par la présence à échelle fine d'une solution de mobilité, et pour ce faire lier le développement urbain et la densification raisonnée de la Région au développement des infrastructures de déplacement, assortir la création des pôles de développement prioritaires à la présence d'une connexion en transports publics à haute performance et renforcer le réseau de lignes structurantes de transport public dont l'usage, seul ou multimodal, est encouragé sur les moyennes et longues distances;
\nQue le plan intègre les recommandations de l'étude sur les incidences environnementales du plan, notamment en matière de mobilité;
\nConsidérant que la commune d'Overijse critique le plan en ce que les éléments fondamentaux de la stratégie de mobilité du plan n'ont pas été traduits dans le volet règlementaire afin d'assurer une sécurité juridique nécessaire, alors que la mise en oeuvre des éléments essentiels du scénario de boulevard urbain retenu par le RIE est identifiée comme une condition sine qua non de la mise en oeuvre du plan;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le volet réglementaire du plan se compose de prescriptions littérales et de prescriptions graphiques détaillant à l'échelle pertinente, les éléments invariants auxquels la Région de Bruxelles-Capitale entend donner un caractère obligatoire afin de garantir la cohérence du développement poursuivi;
\nQue le volet réglementaire du plan donne une force obligatoire aux différents éléments indispensables à la réalisation de la stratégie de mobilité du plan, tels que l'emplacement du parking de transit et l'implantation des zones d'espaces structurants;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le projet en ce qu'il ne prévoit pas de vision de la mobilité d'ici 20 ans;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE a étudié les incidences du plan, notamment en ce qui concerne son impact en termes de mobilité; que dans ce cadre, plusieurs hypothèses d'évolution de la mobilité ont été intégrées;
\nQue les impacts du PAD ont été analysés, en autre, à l'aide du modèle multimodal régional MUSTI; que ce modèle est calibré sur base de données de trafic et socio-économiques réelles; que ces données peuvent servir à modéliser des scénarios prospectifs;
\nQue le RIE a opté pour une estimation à court terme (2025) des effets du plan sur base d'hypothèses réalistes en termes de répartition modale; qu'il s'agit donc d'une situation contraignante en termes de trafic automobile; Que les projets engagés en termes d'infrastructure de transport ont été pris en compte dans le modèle;
\nQue le modèle a permis d'estimer les reports vers les transports en commun (train, trams, bus) vers le vélo, les changements d'itinéraires pour les véhicules automobiles;
\nConsidérant que des réclamants critiquent la stratégie de mobilité du plan, aux motifs; qu'elle ne propose une vision globale de la mobilité; qu'elle va nuire au développement économique de Bruxelles et l'isoler de la Wallonie; qu'elle n'envisage la mobilité qu'au niveau d'Auderghem et va reporter le problème de congestion dans les autres communes voisines;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan s'inscrit dans la stratégie de mobilité à l'échelle de la Région de Bruxelles-Capitale et de la zone métropolitaine du PRDD et du nouveau Plan Régional de Mobilité (GoodMove 2030), qui vise entre autres à réduire le volume des déplacements effectués en voiture dans, vers et depuis la région bruxelloise;
\nQue le plan s'intègre notamment dans les objectifs de l'axe 3 du PRDD qui visent à mobiliser le territoire pour développer l'économie urbaine;
\nConsidérant que des réclamants demandent l'élargissement du périmètre de la stratégie de mobilité à l'ensemble de la commune d'Auderghem;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que l'intervention du plan se limite à son périmètre; qu'il n'est pas de son pouvoir de déterminer un plan communal de mobilité pour le territoire de la commune d'Auderghem; 8.2. Favoriser la réduction du trafic automobile (1.c.1.) Considérant que la Commission régionale de Mobilité (CRM) relève que le projet implique une réduction de trafic très importante, liée à la suppression du viaduc, de l'ordre de la moitié du trafic entrant dans la Région, des investissements très importants aussi et qu'il soulève de très nombreuses questions;
\nConsidérant que des réclamants et la Ville de Bruxelles sont favorables à l'objectif de réduction de la circulation automobile;
\nConsidérant que des réclamants estiment que le plan offre une alternative crédible de réduction du flux croissant de véhicules entrant et sortant de Bruxelles, associée à une meilleure mobilité et qualité de vie dans les quartiers traversés; que le plan est en adéquation avec l'urbanisation de grandes métropoles et villes en Europe et partout dans le monde, qui, outre leurs efforts à réduire l'empreinte carbone, ont su réduire drastiquement la pression automobile au bénéfice d'une espace convivial et fédérateur;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que la Région Bruxelloise souhaite réduire le nombre de voitures entrant sur son territoire;
\nQue l'un des objectifs du plan consiste à améliorer la qualité de vie, entre autres par la réduction du trafic automobile, le réaménagement des infrastructures qui y sont dédiées et le développement parallèle des modes actifs;
\nConsidérant que des réclamants s'opposent à l'objectif de réduction de la circulation automobile et du nombre de voitures entrant dans Bruxelles, aux motifs; que ces navetteurs sont des travailleurs qui participent à l'économie bruxelloise; que cela impliquera une délocalisation des sociétés en dehors de la région bruxelloise et nuira à son économie;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le plan s'inscrit dans les recommandations du RIE et les a intégrées, notamment en termes de mobilité et d'impact économique;
\nQue le plan s'intègre dans une vision de la ville mixte conformément aux enjeux du PRD, intégrant le logement aux développements économiques ainsi qu'une vision cohérente de la mobilité et du développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale;
\nQue plusieurs échanges avec des acteurs économiques dans le quartier et des différents groupes de riverains ont permis aux auteurs du projet de plan de faire un plan adapté qui maintient et renforce le potentiel de développement économique du quartier;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce que ses perspectives de réduction de l'usage de la voiture ne sont pas réalistes;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le report modal est induit par la réduction de la capacité de l'entrée de ville et les projets d'infrastructures de transport prévus pour l'accompagner;
\nQue l'impact de la réduction de la capacité a été évalué par le RIE; que le RIE précise que la réduction du trafic est le résultat des aménagements ambitionnés;
\nQue la réduction de l'usage de la voiture au profit des transports collectifs est jugée nécessaire pour atteindre les objectifs visés par le PRDD;
\nConsidérant que des réclamants critiquent le plan en ce que ses perspectives de réduction de l'usage de la voiture ne sont pas réalistes;
\nConsidérant que la commune d'Overijse critique le plan en ce qu'il n'est pas certain que les mesures envisagées pour assurer une réduction du trafic automobile soient réalisables, telles que le report modal et le développement des transports interrégionaux;
\nConsidérant que le Gouvernement indique que le RIE précise que la réduction de la capacité de l'axe E411 aura des conséquences qui peuvent être regroupées en 2 ensembles : le choix modal et les reports d'itinéraires;
\nQue les modélisations montent que les transports publics (SNCB, TEC, De Lijn) intéresseront 10% du flux entrant par l'E411, soit 30% du flux automobile affecté par le réaménagement;
\nQue le potentiel de développement des transports en commun le long de l'axe et du Ring, couplé à des P+R offre des perspectives de report modal plus important;
\nQu'un impact important est à prévoir pour les sorties de ville; que des solutions doivent être développées pour assurer le transfert modal des Bruxellois qui devront sortir de la ville; que le RIE confirme que le HUB de mobilité est un outil performant pour assurer ce transfert modal;
\nQue la réduction de capacité l'E411 provoque des reports d'itinéraires sur les principaux axes contournant l'axe; que le RIE recommande de prévoir des mesures de protections des quartiers impactés en vue de maitriser le report d'itinéraire;
\nConsidérant que des réclamants relèvent que certains usagers n'ont pas la possibilité de recourir à d'autres moyens de transport de la voiture, en raison de leur activité professionnelle, leur situation familiale, leur état de santé ou leur âge; que de nombreux patients de l'hôpital Delta ne sont pas en mesure de recourir à d'autres modes de transport que la voiture en raison de leur état de santé;