En bref
Cet arrêté modifie partiellement le plan régional d'affectation du sol (PRAS) de la Région de Bruxelles-Capitale, initialement arrêté le 3 mai 2001. Il vise à répondre à des besoins urgents identifiés, notamment la pression démographique et des projets de réurbanisation.
Ce qu'il réglemente
- La modification partielle du plan régional d'affectation du sol (PRAS).
- Les procédures de consultation publique et d'avis des communes et instances consultatives.
- La prise en compte des réclamations et observations émises lors de l'enquête publique.
- Les bases objectives et les projections démographiques utilisées pour justifier la modification.
Qui il concerne
- Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
- Les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et leurs habitants.
Points clés
- La modification du PRAS est décidée d'initiative par le Gouvernement pour répondre à des besoins urgents, sans être nécessairement prévue par le Plan Régional de Développement (PRD).
- Les projections démographiques prévoient une augmentation d'environ 180 000 habitants d'ici 2020, justifiant la nécessité de cette modification.
- L'estimation du potentiel foncier se base sur des densités moyennes de logements à l'hectare : au moins 100 logements/hectare dans les territoires centraux et de première couronne, et 50 logements/hectare dans les territoires plus extérieurs.
- Seules les modifications entrant dans le cadre défini par l'arrêté du 20 janvier 2011 peuvent être prises en considération.
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.