Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan d'Aménagement directeur « Mediapark »

25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan d'Aménagement directeur « Mediapark » Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, Vu l'article 39 de la Constitution ; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment ses articles 6, § 1er, I, 1°, et 20 ; Vu la loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12 janvier 1989, notamment son article 8 ; Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et, notamment, ses articles 30/1 à 30/11 insérés par l' ordonnance du 30 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 30/11/2017 pub. 20/04/2018 numac 2017031697 source region de bruxelles-capitale Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes fermer réformant le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes ; Considérant que ces dispositions insèrent un nouvel outil de planification régional dans le droit de l'aménagement du territoire en Région Bruxelles- Capitale, appelé Plan d'Aménagement Directeur (PAD) ; Que cet outil entend faire une synthèse des outils préexistants, en intégrant la vocation stratégique des Schémas Directeurs et en incorporant un volet réglementaire visant à assurer la mise en oeuvre des objectifs stratégiques en les formalisant dans des prescriptions littérales et graphiques ; Que le PAD indique les grands principes d'aménagement, entre autres, le programme des affectations, la structuration des voiries, des espaces publics et du paysage, les caractéristiques des constructions, la protection du patrimoine, la mobilité et le stationnement ; Vu l'arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol (PRAS) ; Vu le Plan Régional de Développement Durable (PRDD) approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 juillet 2018, publié au Moniteur belge le 5 novembre 2018 ; Vu l'arrêté Ministériel du 8 mai 2018 donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark », publié au Moniteur belge le 14 mai 2018 ; Vu l'arrêté royal du 12 juin 1983 classant comme site l'Enclos des fusillés ; Vu l'article 30/3, § 1er, alinéa 2, du CoBAT, qui soumet le projet d'un Plan d'Aménagement Directeur à un processus d'information et de participation avec le public concerné organisé par l'administration en charge de la Planification territoriale, préalablement à son adoption par le Gouvernement ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des plans d'aménagement directeurs ; Attendu que la procédure d'information et de participation visée par l'arrêté du 3 mai 2018 a été mise en oeuvre ; Que le public a été informé et consulté en date des 5 et 6 juin 2018 lors de réunions organisées dans les bureaux de l'Administration en charge de la planification territoriale au cours desquelles l'Administration a présenté les informations visées à l'art. 2 § 1er de l'arrêté du 3 mai 2018 et permis au public présent de faire valoir ses questions et observations ; Qu'un PV a été rédigé en suite de ces réunions ; qu'il comprend les observations formulées par le public et a été mis à sa disposition conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2018 ; Qu'un rapport de synthèse a été rédigé ensuite de cette phase d'information et de participation ; qu'il comprend notamment la synthèse des principales observations et interrogations formulées par le public concerné à propos du premier projet de plan envisagé ; Que ce rapport de synthèse est joint au premier projet de plan ; Vu les observations ayant été émises à l'occasion du processus d'information et de participation du public ainsi que les réponses y apportées à ce stade de la procédure, reprises dans l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 2023 adoptant le second projet de Plan d'Aménagement Directeur « Mediapark », annexé au présent arrêté et auquel il est référé pour le surplus ; Que ces réponses valent, sauf motivation en sens contraire, relativement au PAD tel que définitivement adopté par le présent arrêté pour les aspects de ce plan demeurés inchangés ; Vu l'arrêté du Gouvernement adoptant le premier projet de Plan d'Aménagement Directeur « Mediapark » du 7 février 2019, et son Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) ; Vu les réclamations et observations émises lors de l'enquête publique sur le premier projet de Plan d`Aménagement Directeur qui s'est déroulée du 27 février au 29 avril 2019 dans les communes d'Evere, de Schaerbeek et de Woluwé-Saint-Lambert ; Vu l'avis des communes émis par les conseils communaux : Conseil communal de Woluwe- Saint-Lambert en date du 08.04.2019 ; Conseil communal de Schaerbeek en date du 04.04.2019 ; Vu l'avis du 21.03.2019 du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu l'avis du 13.03.2019 du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles- Capitale ; Vu l'avis du 29.03.2019 de la Commission Royale des Monuments et des Sites ; Vu l'avis du 25.03.2019 de la Commission régionale de mobilité ; Vu l'avis du 28.03.2019 de Perspective ; Vu l'avis du 21.03.2019 de Bruxelles Environnement ; Vu l'avis du 19.11.2019, de la Commission Régionale de Développement ; Vu les réponses apportées auxdits avis et réclamations, telles que reprises dans l'arrêté du Gouvernement adoptant le second projet de Plan d'Aménagement Directeur « Mediapark » du 30 mars 2023 ; Que ces observations et les réponses y apportées l'ont été sur la base du projet de PAD tel que soumis à cette première enquête publique ; Que ces réponses telles que reprises dans l'arrêté du 30 mars 2023, auquel il est fait référence pour le surplus, valent, sauf motivation en sens contraire, relativement au PAD tel qu'adopté par le présent arrêté sur les aspects de ce plan demeurés inchangés ; Vu les modifications apportées au premier projet de PAD et la décision de procéder à une nouvelle enquête publique, compte tenu de la nature des modifications intervenues ; Vu l'arrêté du Gouvernement adoptant le second projet de Plan d'Aménagement Directeur « Mediapark » du 30 mars 2023, le Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) et son addendum qui y étaient joints ; Vu l'avis des communes émis par les conseils communaux : Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert en date du 22.05.2023 ; Conseil communal de Schaerbeek en date du 13.06.2023 ; Conseil communal d'Evere en date du 29.06.2023 ; Vu l'avis du 13.05.2023 de Bruxelles Environnement ; Vu l'avis du 24.05.2023 de Brupartners ; Vu l'avis du 23.05.2023 du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles- Capitale ; Vu l'avis du 02.06.2023 du Conseil Consultatif du Logement ; Vu l'avis du 12.06.2023 de la Commission Royale des Monuments et des Sites ; Vu l'avis du 22.05.2023 de la Commission régionale de mobilité ; Vu l'avis du 07.07.2023 de Perspective ; Vu les réclamations et observations émises lors de l'enquête publique sur le second projet de Plan d'Aménagement Directeur qui s'est déroulé du 24 avril au 1er septembre 2023 dans les communes d'Evere, de Schaerbeek et de Woluwe-Saint-Lambert conformément à l'article 30/5, § 1er, du CoBAT ; Vu l'avis du 05.10.2023 de la Commission Régionale de Développement reproduit intégralement en annexe 4 du présent arrêté ; Tables des matières I. Périmètre du site « Médiapark » ; II. Contenu et effets du Plan d'Aménagement Directeur ; III. Objectifs du Plan Régional de Développement Durable poursuivis par le Plan d'Aménagement Directeur « Mediapark » ; IV. Ambitions du Plan d'Aménagement Directeur « Mediapark » ; V. Principes urbanistiques spécifiques au PAD ; VI. Rapport sur les Incidences Environnementales et son addendum ; VII. Enquête publique et avis des instances consultatives ; VIII. Synthèse des avis et réclamations et suivi y réservé ; IX. Synthèse des modifications mineures apportées au second projet de plan ; X. Suivi du PAD ; XI. Rapport d'évaluation test égalité des chances ; XII. Absence de nécessité de l'avis de la Section de législation du Conseil d'Etat I. Périmètre du site de « Mediapark » Considérant que le présent plan porte sur l'actuel site des radio-télévisions publiques belges, compris entre le boulevard Auguste Reyers, la place des Carabiniers, la rue Henri Evenepoel l'avenue Jacques Georgin et la rue Colonel Bourg ; Que ce périmètre correspond au périmètre visé par l'arrêté ministériel du 8 mai 2018 ; Que ce périmètre s'étend sur le territoire de la Commune de Schaerbeek ainsi qu'à la limite des territoires des Communes voisines d'Evere et de Woluwe-Saint-Lambert ; Que ce périmètre s'inscrit au croisement d'axes routiers majeurs, soit la moyenne ceinture et l'autoroute E40, et qu'il bénéficie d'une position centrale à l'échelle de la métropole bruxelloise tout en étant connecté au reste du pays et stratégiquement situé par rapport à l'aéroport de Zaventem ; Que ce périmètre correspond au site actuel des radio- télévisions publiques belges, la RTBF et la VRT, qu'il s'étend du boulevard Reyers à l'ouest jusqu'à l'avenue Georgin à l'est ; Qu'afin de permettre un réaménagement d'ensemble cohérent, ce périmètre inclut également une bande de parcelles située au nord de l'actuel site des radio- télévisions publiques belges, entre ce dernier et la rue Henry Evenepoel ; deux parcelles appartenant à la RTBF situées au sud-ouest de l'actuel site des radio- télévisions publiques belges, au fond de l'impasse de la rue Colonel Bourg ; une bande de parcelles reprises en zone d'habitation au PRAS, situées également au sud-ouest de l'actuel site des radio- télévisions publiques belges ; Considérant que le site inclus dans le périmètre du plan correspond à la Zone-levier n° 12 dite « RTBF-VRT » visée par l'ancien Plan Régional de Développement ; Qu'à ce titre, il a déjà fait l'objet d'un Schéma Directeur adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale le 25 novembre 2010 ; Que l'ambition de ce Schéma Directeur, aujourd'hui en phase de développement, est de regagner de l'espace sur l'autoroute, de construire de nouveaux logements, de créer un parc public, de développer un pôle médias et de réaménager la chaussée de Louvain ; Que ce site correspond au « pôle Reyers », identifié dans la Déclaration de politique générale du Gouvernement pour la législature 2014-2019 en tant que l'un des dix « pôles de développement territorial prioritaires » et l'un des quatre « pôles de compétitivité » de la Région dédiés à la communication et à l'image ; Considérant que le Schéma Directeur préconisait l'intégration des fonctions économiques dans le tissu urbain et une adaptation aux nouvelles conditions urbaines ; que dans cette optique de survie des petites et moyennes entreprises et de mixité des fonctions, le schéma directeur proposait l'implantation de logements dans une zone d'industrie urbaine ; que les solutions ont été avancées en réponse à l'objectif régional de développement des zones stratégiques dans une logique de « quartier durable » ; que ceci impliquait notamment : ? Une haute performance énergétique et environnementale (matériaux, gestion de l'eau, biodiversité), ? Par le biais de grands projets visant à l'aménagement d'une porte de ville, la diminution de l'impact automobile, ? La verdurisation de la ville, l'ouverture d'un parc au public, la valorisation de la promenade verte régionale, ? La mixité de fonctions, l'analyse au cas par cas du parc de bureaux vides ou encore la faisabilité de leur reconversion en logement. Qu'ainsi, le développement de la zone était inscrit en réponse aux besoins immédiats d'amélioration environnementale ; qu`il anticipait également les évolutions futures de la législation et des modes de vies ; Considérant que malgré son approbation par le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale en 2010, le Schéma Directeur « RTBF- VRT » a dû être en partie reconsidéré suite à la décision de la VRT et de la RTBF de construire de nouvelles installations sur le site Reyers ; qu'à cette époque, la VRT remet également en cause sa présence sur le site, en ouvrant la possibilité de se déplacer ailleurs à Bruxelles ou en Belgique ; que de nouvelles opportunités s'ouvrent alors pour le site ; Considérant qu'afin d'objectiver l'opportunité de création d'un pôle média, une étude de faisabilité a été réalisée par Idea Consult (en 2012) ; que cette étude a permis de mettre en avant différents constats : ? L'identification des filières économiques qui gravitent autour de cette activité montre la dispersion des entreprises médias partout dans Bruxelles, dans la situation actuelle ; ? En termes de nombre d'employés, une très forte concentration de travailleurs du secteur est basée à Reyers et aux alentours. Que des possibilités s'en dégagent pour créer des interactions entre 3 piliers principaux : Entreprises, Savoir-faire et Secteur Public ; que tous les trois ont des intérêts à s'intégrer dans un quartier de ville, tout le monde ayant besoin d'un projet ambitieux pour exister, tant la ville que le cluster économique potentiel sur ce site ; que la valeur symbolique du site s'est ainsi vue renforcée par l'étude ; que ce constat contribue à décider la VRT à rester dans l'enceinte de son siège actuel ; Considérant qu`en avril 2013, une étude de définition est réalisée pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Agence de Développement Territoriale (ADT), en collaboration avec la RTBF, la VRT et la commune de Schaerbeek sur base des apprentissages des travaux précédents ; que cette étude a permis un travail conjoint pour la définition d'une direction nouvelle aux projets développés sur le site ; que le projet devait répondre au souhait de la VRT et de la RTBF de restructurer entièrement leurs installations bruxelloises ; que les différents partenaires ont étudié ensemble la possibilité d'atteindre un niveau d'ambitions à la hauteur des opportunités offertes ; que cette étude portait également sur la définition d'un ensemble d'objectifs, à la fois en termes d'aménagement urbain, de gouvernance et de planning qui prennent en compte l'ensemble des nouveaux apprentissages sur la zone ; que ces objectifs peuvent alors être résumés comme suit : ? Un complexe média compact au coeur du site : Les métiers de la RTBF et de la VRT évoluent constamment. Les besoins actuels en termes d'espaces et d'organisation sont moindres, permettant une réduction des surfaces bâties de 55% par rapport à la situation existante : les bâtiments de la VRT et de la RTBF atteindraient alors 95.000m2 (contre 189.000m2 actuellement). De ce fait de nouvelles activités économiques et équipements liés au pôle média pourraient également y trouver leur place, pour favoriser les synergies et collaborations entre acteurs ; ? La combinaison de cette faible densité existante avec la réduction du programme de la RTBF et de la VRT, offre un potentiel de reconversion, permettant d'envisager l'implantation de fonctions complémentaires (notamment d'autres équipements ([]5%), du commerce ([]7%) et la réalisation d'aménagements adéquats pour développer le pôle médias ([]39% dont []32% pour la RTBF et la VRT et []7% pour les autres médias)) ; ? Ce nouveau quartier dynamique pourra également accueillir du logement ([]49% de la surface construite totale) pour assurer de la vie dans ce grand espace et une juste mixité entre les fonctions. ? Un nouveau parc pour la région bruxelloise : profiter de la présence d'un grand espace vert à l'intérieur du site de la VRT et la RTBF pour créer un parc d'envergure régionale qui viendra renforcer la structure des grands espaces ouverts de Bruxelles. Ce parc et les nouveaux espaces publics aménagés devront correspondre à minimum []40% de la surface du terrain ; ? Le concept du parc : partir de ce qui existe et s'appuyer sur le relief atypique du site pour définir le projet urbain (dénivelés de plus de 7m) ; ? L'ambition d'un projet durable innovant ayant des ambitions environnementales. Pour ce faire le projet urbain devra notamment éliminer les barrières urbaines actuelles. Le projet devra proposer des fonctions et des aménagements qui permettent de relier le site au reste de la ville. Entre autres choses, il devra également réduire au maximum la place de la voiture, tout en respectant les contraintes de chacun des programmes. Considérant qu'une convention de collaboration pour le réaménagement du site RTBF-VRT a été conclue entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Commune de Schaerbeek, la RTBF et la VRT le 9 décembre 2013 ; Que cette convention vise l'élaboration, l'évaluation environnementale et le suivi de la réalisation d'un masterplan, aujourd'hui en partie présenté sous le projet urbain « mediapark.brussels » ; Que le PRDD abonde dans le même sens et identifie ce site comme l'un des douze pôles de développement prioritaires dans le cadre de la stratégie de mobilisation du potentiel et des ressources foncières qu'il propose ; Que le PRRD insiste sur la localisation idéale du territoire Reyers, situé à mi-parcours entre le quartier européen et à l'aéroport ; Considérant que la Région bruxelloise enregistre une croissance démographique ; Qu'eu égard aux statistiques et prévisions du Service public fédéral (Bureau du plan) et de l'Institut Bruxellois de Statistiques et d'Analyses (IBSA), cette croissance a vocation à perdurer jusqu'au milieu du XXIème siècle ; Que mobiliser le foncier et répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logements, équipements et services associés est indispensable ; Considérant la nécessité de rencontrer les besoins relevés en matière de logements, d'équipements, notamment scolaires, d'activités économiques, de mobilité et de paysage sur le site par l'étude de définition réalisée par l'Agence de Développement Territorial et approuvée par le Gouvernement le 18 avril 2013 ; Considérant l'enjeu régional majeur de développer une cité des médias et la concentration exceptionnelle d'activités médias dans le quartier Reyers, autour des sièges des radios-télévisions RTBF et VRT ; Considérant la volonté affirmée de la RTBF et la VRT de moderniser leurs installations et de participer au réaménagement du site sur lequel elles sont déjà implantées ; Considérant que la localisation du projet de Mediapark sur le site de la VRT et RTBF est justifiée par les arguments suivants : ? Tous les ingrédients sont réunis pour inventer un quartier majeur de Bruxelles. La présence de la VRT et de la RTBF est une occasion unique de mettre en scène deux institutions où se façonnent les représentations du pays. Il est important de ne pas perdre de vue que ce contexte de développement des nouvelles installations de la VRT et de la RTBF sur le site de Reyers représente une opportunité remarquable pour le développement de la zone-levier n° 12, et pourrait avoir un véritable effet de levier sur l'est bruxellois : o Intensification de la ville côté est ; o Activation des réserves foncières ; o Accélération des investissements dans les infrastructures de mobilité nécessaires (métro moyenne ceinture et sortie d'autoroute pour la E40) ; o Développement des noeuds de transports publics Reyers et Diamant comme pôles urbains ; o Développement d'autres sous- secteurs de la zone levier ; o Opérationnalisation du Plan Régional de Développement Durable ; o Développement du pôle média. ? Le projet renforce les activités existantes sur le site. La présence d'une concentration d'activités médias existantes dans ce quartier justifie la création d'un pôle média qui réponde aux objectifs et besoins régionaux. La création d'un pôle média sur un autre site où il n'y a pas encore d'activités média (ou très peu) ne répondrait pas à ces objectifs avec la même cohérence. ? La présence de la VRT et la RTBF sur ce site comme projets locomotives : ces entreprises constituent le meilleur moteur pour assurer la vitalité du pôle média recherché ; ? Réciproquement, conférer une ambition d'échelle régionale à ce projet bénéficiera également à la RTBF et à la VRT, en termes de visibilité, d'animation urbaine et de valorisation du foncier. ? L'opportunité concrète de développement de ce site-ci suite : o à la décision des deux TV de démolir le bâtiment existant et de libérer une grande partie du site en construisant des nouveaux sièges plus compacts ; o à l'engagement de la RBC de développer sur ce site un nouveau quartier mixte et un parc urbain (confirmé par l'achat du terrain par la RBC) ; Que la réalité du terrain et la conjoncture permettent donc le redéploiement d'un site d'envergure, en réponse aux besoins des différents acteurs en présence, à l'intérêt général pour la réussite du projet et l'opportunité à l'échelle régionale ; Considérant que le périmètre concerné par le présent arrêté, défini en annexe à celui-ci, se caractérise par un site enclavé occupé par les bâtiments de la VRT et de la RTBF, par quelques infrastructures militaires restantes du « Tir National » dans un environnement boisé ; Considérant la présence, en coeur de site, de l'Enclos des Fusillés, cimetière et lieu de mémoire liés aux deux guerres mondiales, classé comme monument historique ; Considérant la position géographique stratégique du site et la nécessité de le désenclaver au travers de l'aménagement de nouveaux espaces publics et le renforcement de son accessibilité aux modes actifs et aux transports en commun ; Considérant l'opportunité pour le développement régional d'aménager un nouveau quartier bruxellois répondant à l'objectif de mixité sociale et organisé autour d'un espace vert qualitatif ; Considérant que le périmètre du plan se limite au périmètre strictement nécessaire à la réalisation et à l'accessibilité du projet urbain « mediapark.brussels », développé par la Région de Bruxelles-Capitale, la Commune de Schaerbeek, la RTBF et la VRT dans le cadre de leur convention du 9 décembre 2013 et visant le réaménagement du site RTBF-VRT, dans le prolongement du Schéma Directeur adopté pour la Zone-levier n° 12 dite « RTBF-VRT » visée par l'ancien Plan Régional de Développement, que le nouveau PRDD identifie comme l'un des douze pôles d'intervention prioritaire ; Que ce projet urbain a pour ambition de créer un nouveau quartier bruxellois, aménagé autour d'un parc urbain de 8 hectares et des futurs nouveaux sièges de la RTBF et de la VRT et d'y développer une nouvelle forme de mixité entre les activités relevant du secteur des médias et l'habitation ; Qu'il entend renforcer la place du secteur des médias au sein de la capitale à travers la création d'un pôle économique et de formation dédié aux technologies de l'information et de la communication ; Qu'il prévoit le désenclavement de l'ensemble du site en assurant son accessibilité et sa traversée par les modes actifs et les transports en commun, notamment par l'aménagement de franchissements est/ouest et nord/sud réservés aux modes actifs ; Qu'il rencontre ainsi directement l'objectif assigné pour le pôle Reyers dans la déclaration de politique générale du Gouvernement pour la législature 2014- 2019 pour répondre à la croissance démographique en Région de Bruxelles-Capitale, défini en ces termes : « construire du logement accessible et adapté répondant à l'objectif de mixité sociale, de nouveaux espaces publics ainsi que des équipements d'intérêt général tout en favorisant l'installation de nouvelles entreprises à Bruxelles et en garantissant une bonne desserte en transports publics » en assurant « la qualité de vie et la qualité architecturale et paysagère de ces nouveaux quartiers » ; Que le développement et la mise en oeuvre d'un tel projet urbain implique de coordonner les interventions de plusieurs acteurs publics supra- locaux, régionaux, communautaires et communaux ; Que le projet de plan se justifie tant par la vision d'aménagement stratégique et réglementaire d'ensemble de portée régionale qui y est déclinée que par la diversité d'acteurs impliqués dans sa réalisation, ce qu'aucun autre instrument ne permet ; II. Contenu et effets du plan d'aménagement directeur Vu l'article 30/2 du CoBAT, prévoyant le contenu d'un PAD : « Le plan d'aménagement directeur s'inscrit dans les orientations du plan régional de développement en vigueur le jour de son adoption et indique les grands principes d'aménagement ou de réaménagement du territoire qu'il vise, en termes, notamment : -de programme des affectations ; -de structuration des voiries, des espaces publics et du paysage ; -de caractéristiques des constructions ; -de protection du patrimoine ; -de mobilité et de stationnement » Considérant que le présent plan comprend un volet informatif, dépourvu de toute valeur juridique, contenant un historique du site, le diagnostic, les enjeux et objectifs, l'évolution du plan, la description de la situation existante et un mode d'emploi ; Que le présent plan comprend un volet stratégique, contenant des indications et recommandations littérales et des schémas ; Que ce volet stratégique a valeur indicative et comprend dès lors des balises appelées à guider les auteurs de projets, sans toutefois empêcher la réalisation d'un projet qui n'y correspond pas précisément, puisqu'il est possible, le cas échéant, de s'en départir moyennant due motivation et tout en respectant l'essence même des options stratégiques établies ; Que les options stratégiques sont spatialisées et articulées soit à l'échelle de l'ensemble du périmètre, soit à l'échelle de ses différents sites précisément identifiés ; Que ce volet stratégique reflète les ambitions de la Région de Bruxelles-Capitale pour ce territoire d'intérêt régional, dont les principes seront appelés à être mis en oeuvre dans le cadre de la réalisation de projets plus précis ; Que le présent plan comprend un volet réglementaire à valeur obligatoire, composé de prescriptions littérales et de prescriptions graphiques détaillant, à l'échelle pertinente, les éléments invariants auxquels la Région de Bruxelles-Capitale entend donner un caractère obligatoire afin de garantir la cohérence du développement poursuivi ; Que seule une lecture combinée de ces deux volets stratégique et réglementaire offre la vision globale des options du présent plan. III. Objectifs du plan régional de développement durable poursuivis par le plan d'aménagement directeur « Mediapark » Vu l'article 30/2 du CoBAT, qui précise qu'un Plan d'Aménagement Directeur s'inscrit dans les orientations du plan régional de développement en vigueur le jour de son adoption ; Considérant que le PRDD articule l'aménagement du territoire et les projets régionaux autour de 4 grands thèmes, lesquels identifient différentes stratégies : 1. Mobiliser le territoire pour construire l'armature du développement territorial et développer de nouveaux quartiers o Stratégie 1/ Mobiliser le potentiel et les ressources foncières o Stratégie 2/ Proposer une densification raisonnée o Stratégie 3/ Actions futures pour le logement social à Bruxelles 2.Mobiliser le territoire pour développer un cadre de vie agréable, durable et attractif o Stratégie 1/ Les équipements comme supports de la vie quotidienne o Stratégie 2/ Les espaces publics et les espaces verts comme supports de la qualité du cadre de vie o Stratégie 3/ Améliorer l'équilibre entre les quartiers o Stratégie 4/ Défendre et promouvoir le patrimoine urbain comme vecteur d'identité et d'attractivité o Stratégie 5/ Renforcer le paysage naturel o Stratégie 6/ Préserver et améliorer le patrimoine naturel régional 3. Mobiliser le territoire pour développer l'économie urbaine o Stratégie 1/ Soutenir les fonctions économiques dans leur dimension spatiale o Stratégie 2/ Requalifier la place des secteurs économiques o Stratégie 3/ Soutenir l'économie de proximité et l'emploi local 4.Mobiliser le territoire pour favoriser le déplacement multimodal ; Considérant que le plan s'inscrit pleinement dans les orientations et ambitions du PRDD, qui fait état de nombreuses possibilités de restructuration de l'espace (tissus inachevés, tissus peu cohérents, ...), notamment dans tous les anciens quartiers industriels au bâti dense mais peu structuré ; Que le PRDD reprend le site couvert par le périmètre du plan dans le Pôle Reyers, identifié comme l'un des douze pôles d'intervention prioritaires à l'urbanisation identifiés dans la stratégie de mobilisation du potentiel et des ressources foncières qu'il propose au sein de l'axe 1 - "Mobiliser le territoire pour construire l'armature du développement territorial et développer de nouveaux quartiers" ; Que le présent plan constitue une mesure d'opérationnalisation du PRDD et de son premier axe et répond littéralement à l'objectif qu'il définit pour le pôle Reyers en ces termes : « L'aménagement autour des nouveaux sièges de la RTBF et de la VRT, d'un parc urbain de 8 hectares, sera le coeur d'un tout nouveau quartier bruxellois d'une qualité exceptionnelle, créatif, mixte et animé », comprenant notamment la construction de 2.000 à 3.000 logements et les équipements qui leur sont complémentaires, et le développement d'un pôle de compétitivité et de la communication et de l'image, organisé autour d'un parc urbain avec une mobilité apaisée ; Que, dans son premier scénario préférentiel, le plan prévoyait la construction de 2.000 à 3.000 logements permettant d'accueillir environ 6.000 habitants ; que, suite aux réclamations émises lors de la première enquête, les sites H et IJK ont été supprimés et que les superficies constructibles des immeubles sur la partie est du site ont été diminuées ; que le parc a été agrandi de 2ha, passant à une superficie totale de 9,8ha ; qu'en conséquence, la densité du site a été revue à la baisse et le nombre de logements a été réduit à environ 1.400 logements ; que, néanmoins, cette fonction reste prédominante au sein du périmètre du plan, correspondant à []49% de sa superficie ; qu'en dépit de cette diminution du nombre d'unités de logements, le plan préserve une forte mixité de fonctions, et sous réserve de cette modification, s`inscrit pleinement dans les objectifs et ambitions du PRDD ; Que le présent plan participe par ailleurs à l'augmentation de l'emprise publique et des espaces verts dans les quartiers denses, conformément à la stratégie d'utilisation des espaces publics et des espaces verts comme supports de la qualité du cadre de vie de l'axe 2 (Mobiliser le territoire pour développer un cadre de vie agréable, durable et attractif), en offrant un grand espace vert public dans la zone de renforcement du caractère vert des intérieurs d'îlots ; qu'il renforce aussi le maillage vert dans un quartier identifié comme déficitaire par le PRDD ; Que le présent plan participe également au renforcement de l'axe économique le reliant au Campus de la Plaine, voué à l'économie de la connaissance et des nouvelles technologies ; qu'il clarifie la place de l'activité économique, notamment liée au secteur de la communication, de l'image et du numérique au sein du territoire à travers un pôle médias ; qu'il privilégie sa cohabitation avec les autres fonctions urbaines, dont l'habitat, tel que visé par les stratégies à l'axe 3 - Mobiliser le territoire pour le développement de l'économie urbaine du PRDD ; Que le présent plan s'inscrit dans une stratégie de déplacement multimodal, en lien direct avec l'une des voiries pénétrantes de la Région qu'est la E40, conformément à l'axe 4 - Mobiliser le territoire pour favoriser le déplacement multimodal du PRDD ; IV. Ambitions du Plan d'Aménagement Directeur « Mediapark » Considérant que le présent plan vise à répondre aux objectifs suivants : - Eliminer les barrières urbaines actuelles, proposer des fonctions et des aménagements qui permettent de relier le site au reste de la ville ; - Densifier le site et créer un nouveau quartier dynamique et structurant à l'échelle de la métropole ; - Répondre, par la création d'équipements publics, aux besoins des habitants actuels et futurs ; - Profiter de la présence d'un grand espace vert à l'intérieur du site de la VRT et la RTBF pour créer un grand parc d'envergure régionale qui viendra renforcer la structure des grands espaces ouverts de Bruxelles ; - Penser un projet urbain conciliant pour protéger et conserver la biodiversité existante sur le site par la protection de son habitat et mise en place de mesures de préservations ; - S'appuyer sur le relief atypique du site pour définir le projet urbain ; - Prévoir les fonctions et les aménagements adéquats pour développer le pôle médias ; - Réduire au maximum la place de la voiture tout en respectant les contraintes de chacun des programmes ; - Anticiper l'évolution des besoins en termes d'offre de transport public ; - Organiser des accès au site qui garantissent une accessibilité optimale tout en respectant le caractère résidentiel de certaines voiries avoisinantes ; - Proposer un projet d'aménagement avec des ambitions environnementales et une attention particulière aux points suivants : o Lutter contre le changement climatique ; o Préserver les ressources naturelles ; o Limiter l'imperméabilisation des sols et travailler sur les possibilités d'infiltration pour rejeter le moins d'eau possible dans les égouts ; o Utiliser l'eau comme élément de composition de l'aménagement urbain ; o Optimiser l'utilisation de l'espace ; - Concevoir un projet urbain raisonnable qui propose un équilibre entre qualité et coût des ouvrages publics ; Que ces objectifs répondent à des raisons impératives d'intérêt public majeur ; V. Principes urbanistiques spécifiques au PAD Considérant que les grandes lignes du plan peuvent être résumées en 4 grands axes définissant les principes urbanistiques spécifiques pour la zone ; V.I Ré-enchanter le quartier Reyers Considérant que les projets mediapark.brussels, Parkway-E40 et la requalification du boulevard Reyers amorcent le renouvellement profond du quartier Reyers ; Que les alentours du site sont en pleine mutation et que son caractère routier va progressivement laisser une place aux modes actifs (piétons, cyclistes, etc.) ; Que dans l'emprise de son périmètre, le présent plan définit plusieurs lignes de conduites pour parvenir à ce réenchantement : - Développer les espaces publics de manière à générer de nouvelles centralités au service de l'attractivité du futur quartier ; - Promouvoir une mobilité active couplée aux transports en commun (voie centrale réservée aux modes actifs de déplacement et au transport en commun, et intégration d'une ligne de tramway), multiplier les connexions et mettre en place une stratégie de stationnement raisonnée ; - Proposer une mixité fonctionnelle ; V.II Les rez-de-chaussée d'un écosystème urbain Considérant que le projet mediapark.brussels affirmera son fonctionnement en tant que pôle média dans son rapport au sol ; Que les rez-de-chaussée auront pour ambition de s'ouvrir à la ville, de devenir les facteurs déclencheurs d'un nouveau quartier de ville, urbain, vibrant et inclusif ; Que pour que cette nouvelle équation urbaine soit complète, la qualification des rez-de- chaussée doit se faire en lien avec les espaces publics, dans une hiérarchie qui se décline comme suit : - Un rez de parc « capable », support de la ville plurielle - Des rues et venelles, surfaces « capables » fonctionnelles et urbaines ; V.III Un parc urbain, vecteur de biodiversité Considérant que le parc urbain de 9,8ha a la particularité d'allier à la fois la préservation de la biodiversité, la fonction de poumon vert dans un quartier en carence d'espace public et le support de multiples usages en plein air. Qu'il sert notamment de surface d'échange favorisant la rencontre entre les différents acteurs de l'écosystème média. Que la partie est du site est consolidée dans sa dimension végétale par la création du parc public et le maintien d'un périmètre boisé, et est rendue universellement accessible, à l'exception des périmètres de protection accrue de la biodiversité ; Que ce parc constitue ainsi un lieu de destination en soi à l'échelle du quartier, voire au-delà ; Que pour composer ce vaste espace, le plan détermine plusieurs lignes de conduites : - Continuité et (bio)diversité ; - Gestion de la topographie et de l'eau ; - Des patrimoines à ménager ; V.IV Le désir d'une nouvelle relation ville/nature Considérant qu'un objectif de la Région de Bruxelles- Capitale est la production de logements qualitatifs et abordables ; Que le présent plan offre toutes les qualités pour devenir un laboratoire des typologies architecturales, déclinant plusieurs modes d'habiter la ville dense dans une relation étroite avec une nature urbaine ; Que tout ce qui renforcera ce sentiment d'habiter un quartier avec une relation particulière avec la nature devra être mis en évidence ; Que le présent plan distingue plusieurs manières de travailler cette relation ville-nature : - Proposer une diversité des formes d'habiter et d'habitats ; - Mettre en place un laboratoire des qualités d'habiter ; - Voir le parc et se protéger ; - Faire entrer le parc dans les parcelles privées ; Que la nature a aussi ses priorités en termes de conservation des habitats et espèces, avec cette conséquence que des parties du parc ne seront pas accessibles au public. VI. Rapport sur les Incidences Environnementales et son addendum Vu la Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; Vu l'article 30/3, § 1er, alinéa 1er du COBAT, qui soumet le projet d'un Plan d'Aménagement Directeur à un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du COBAT ; Considérant que Bruxelles Environnement a remis un avis sur le projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environnementales ; VI.I Résumé de la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées au plan et de la façon dont les recommandations du RIE ont été suivies Vu l'article 30/6 du CoBAT qui impose que l'arrêté adoptant définitivement le PAD résume, dans sa motivation, la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans les PAD ; Considérant que les enjeux environnementaux ont été pris en compte et intégrés dans les réflexions tout au long du processus d'élaboration du PAD, grâce au travail itératif réalisé avec la rédaction concomitante du RIE et de son addendum qui ont évalué les incidences environnementales des différentes propositions spatiales et programmatiques ; A. Le premier projet de plan Considérant que le premier projet de PAD et son RIE ont été soumis à une première enquête publique du 27 février au 29 avril 2019 ; Considérant qu'à ce stade-là, l'ensemble des recommandations du RIE avaient été suivies et intégrées au projet de PAD tel que soumis à cette première enquête publique, à l'exception des recommandations ne relevant pas du degré de détail du plan ou de son objet et qui doivent être prises en compte dans le cadre de la phase d'opérationnalisation du projet ; Que les recommandations "hors PAD", soit celles qui ne relèvent pas du degré de généralité du plan ou de son objet, sont les suivantes : En matière d'urbanisme : ? Travailler les espaces publics de seuil, parfois situés hors du périmètre proprement dit pour assurer la transition du quartier vers le site et son désenclavement ? Travailler le traitement des espaces de liaisons entre le projet et la trame existante pour induire une connexion aisée (et intuitive) depuis les espaces de seuil vers le site et participer à une bonne intégration du nouveau quartier dans l'existant ? Réaliser des concours architecturaux pour les ilots identifiés comme plus emblématiques du quartier ? Pour ne pas concurrencer/brouiller la valeur emblématique de ces ilots, le traitement architectural des blocs dont l'ambition est de constituer un tissu urbain "apaisé", devrait rester plus sobre En matière sociale et économique : ? Travailler la connexion des nouvelles activités avec les secteurs d'activités émergeants dans le quartier : secteur tertiaire et productif ? Valoriser les concepts innovants de bureaux de taille moyenne, bien connectés, offrant une location au mois, à l'année, des espaces de co-working, ? Considérer les médias comme un aspect déclinable sur l'ensemble du programme : logement à la domotique exemplaire, logements d'artistes, commerces thématisés et connectés, wifi dans le parc, politique événementielle sur l'espace public mettant en valeur les passerelles entre art et audio-visuel, etc. ? Multiplier les passerelles entre l'art, la création et la vie quotidienne ? Garantir la mixité résidentielle à l'échelle du quartier afin de répondre à tous les besoins : étudiants, familles, seniors, etc. ? Offrir des parcours résidentiels complets, de l'étudiant au chercheur, au père de famille, etc. ? Prendre en compte le logement comme point de départ de l`activité économique : ateliers d'artistes, etc. ? Prendre en compte le vieillissement de la population grâce à la programmation d'équipements réversibles En matière de mobilité : ? Faire évoluer la situation de manière globale dans les directions données par les politiques régionales ? Etablir un diagnostic du réseau (dont transport en commun) à plus grande échelle ? Revoir les aménagements de voirie dans le contexte immédiat du site. Ces modifications doivent tenir compte du réaménagement du boulevard Reyers et du nouveau projet de quartier ? Proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle : véhicules partagés ? Encourager l'évolution de la stratégie de mobilité au sein des entreprises, dont VRT et RTBF ? Minimiser les emplacements de parking dits "à destination" par rapport aux standards actuels en RBC ? Prévoir un nombre de places logement suffisant pour ne pas externaliser les besoins des riverains sur les rues voisines ? Encourager la mutualisation des véhicules ? Prévoir des accès livraisons et véhicules professionnels au sein des parkings ? Prendre en compte le potentiel pour les emplacements de parking dédiés (spécifiquement ou en partage) à l'activité commerciale, selon la temporalité du site, en cas de desserte défaillante en transport en commun ? Offrir un service de transport public efficace, structurel, attractif ? Améliorer la lisibilité et praticabilité des cheminements entre le site et les arrêts de transport en commun existants ? Adapter les aménagements permettant d'entrer et de sortir du site pour le passage des bus vers et depuis Diamant ? Développer des bandes bus en amont des carrefours à feux ? Renforcer le maillage modes actifs sur sol privé ? Faciliter les traversées du boulevard via la requalification e la moyenne ceinture ? Réaliser des trottoirs suffisamment larges près des arrêts de bus ? Organiser le partage et les croisements entre piétons et cyclistes surtout dans les lieux de forte fréquentation ? Prévoir des aménagements adaptés pour le matériel roulant dans les espaces privés et publics ? Intégrer des lieux de séjour dans l'espace public ? Aménager des parcours abrités dans les lieux de forte fréquentation ? Créer des liens inter-quartier à travers le parc et séparés de ma circulation automobile ? Veiller à une bonne cohabitation entre transport et commun modes actifs sur les voies partagées ? Etudier la mobilité et les accès pour services de secours durant les phases temporaires ? Penser les besoins en mobilité (dont logistique chantiers) et accès au stationnement conjointement ? Communiquer au préalable et jalonner les itinéraires précisément lors de la phase de chantiers et des aménagements temporaires En matière d'acoustique : ? Prendre des mesures pour réduire la vitesse : revêtement routier, dispositifs de ralentissement, etc. ? Les zones arborées peuvent jouer un rôle psychoacoustiques positif et réduire l'impression de gêne sonore pour les riverains ? Favoriser l'aménagement d'espaces de livraison à l'intérieur des bâtiments et limiter les manoeuvres des camions en voiries ? Imposer des horaires de fonctionnement stricts pour les activités bruyantes ou très proches des logements ? Minimiser la présence sonore et visuelle du passage d'un transport en commun au sein du parc, via un aménagement paysagé adapté ? En cas de mixité verticale, prévoir une isolation acoustique contre les bruits de choc et les bruits aériens entre les futures activités, dès la conception des bâtiments ? Pour des activités engendrant des nuisances sonores spécifiques, renforcer l'isolation acoustique à proximité de la source de bruit ? Placer les installations sources de bruit dans des locaux acoustiquement isolées, ? Eloigner les entrées et sorties d'air des zones de logements. Places des silencieux sur les prises et rejets d'air ? Favoriser un agencement des bâtiments qui limite la propagation du bruit entre les sources er lieux sensibles ? Si possible, prévoir au minimum une façade calme et des espaces traversants pour les logements, bureaux et écoles. En matière d'être humain : ? Adapter les aménagements locaux pour renforcer la sécurité subjective : cheminements, lumière, alignements, champs visuels, lisibilité, etc. ? Travailler la dimension identitaire donnée à l'image du quartier (oeuvres d'art, lumière, etc.) ? Insuffler une qualité de vie et convivialité entre usagers par la qualité des aménagements urbains ? Etablir une stratégie de transition pour l'activation des espaces publics par les futurs usagers En matière de qualité de l'air : ? Disposer les bouches d'aération des parkings hors des zones extérieures de séjour (placettes, espaces de jeux, etc.) ? Créer un écran végétal à front de boulevard pour limiter la propagation des pollutions liées au trafic sur le boulevard Reyers ? Optimiser l'exposition des façades des bâtiments et espaces privés ? Optimiser les apports solaires aux bâtiments voisins dans des situation d'ensoleillement indirect, grâce au recours à des matériaux de couverture de façade à haut albédos et hautes émissivités ? Réaliser des études aérodynamiques lors de la réalisation de bâtiments élevés o Densifier le voisinage immédiat des bâtiments élevés par des constructions moins élevées o Ne pas réaliser de passage sous les hauts bâtiments o Ne pas localiser les entrées au coin des bâtiments mais au niveau des façades les plus longues o Aligner les bâtiments selon la direction des vents dominants o Eviter les activités humaines dans les zones d'inconfort o Agrandir l'espacement entre bâtiments élevés o Prévoir des retraits à partir du rez-de-chaussée pour limiter les flux d'air et éviter les situations d'inconfort pour les piétons ? Intégrer la présence d'eau et de végétation pour lutter contre les ilots de chaleur ? Favoriser la végétation basse pour limiter l'échauffement du sol En matière d'énergie : ? Tirer parti des opportunités identifiées pour l'exploitation d'énergie renouvelable : en particulier grâce à l'optimisation du potentiel solaire sur le site ? Identifier les opportunités de réduction de consommation pour les différents équipements électroniques utilisés, en particulier dans le secteur média ? Explorer les synergies possibles à l'échelle du quartier au vu de la mixité développée ? Envisager la création d'installations auxquelles les nouveaux bâtiments se raccordent au fur et à mesure En matière de sol : ? Optimiser les possibilités de stockage excédentaire des déblais durant les phases intermédiaires de projet ? Concevoir le tracé des réseaux dans le respect du biotope à maintenir En matière d'eau : ? Maintenir l'ambition pour la gestion des eaux pluviales au plan paysager et au sein de chaque construction ? Réaliser des réseaux séparatifs pour différencier la gestion des eaux usées de celle des eaux pluviales ? Concevoir le tracé des réseaux dans le respect du biotope à maintenir En matière de faune et flore : ? Favoriser l'intégration de l'eau dans l'espace public à l'aide de fossés, noues, plans d'eau ? Favoriser la mise en place de toitures vertes semi-intensives et de extensives classiques ? Travailler la structure de la trame végétale au regard des ombres portées par les futurs bâtiments sur le parc ; détailler la qualité des plantations ? Optimiser le développement d'espaces verts sur les espaces privés : o Favoriser la plantation d'espèces indigènes végétales, la présence d'espèces indigènes animales ? Minimiser l'impact du passage des transport en commun dans le parc ? Programmer l'aménagement de potagers collectivement gérés ? Porter une attention particulière à la faune sur le site : lérots, corbeaux ? Prendre en compte les recommandations de BE En matière de déchets : ? Suivre les entreprises pour favoriser la réduction et meilleure gestion des déchets ? Développer une approche intégrée "écoconstruction" visant à atteindre 90% (en poids) de recyclage des déchets de construction et démolitions ? Minimiser l'impact visuel des containers utilisés pour le stockage des déchets : o A l'abri des regards o En réduisant l'impact des nuisances sonores o En optimisant les parcours pout les usagers depuis l'intérieur des bâtiments o Facilement accessible pour l'évacuation vers l'extérieur ? Prendre en charge la zone plantée de manière écologique visant à assurer une gestion des déchets adaptées ? Séparer les flux indésirables (dont amiante) ? Opter pour la déconstruction sélective ; B. Le second projet de plan et le plan Considérant les modifications apportées au premier projet de PAD sur la base des avis et remarques émises lors de la première enquête publique, et listées ci-dessous : ? Suppression des sites H, I, J, et K et de la voirie desservant ces îlots au bénéfice du parc public central et de la protection de la biodiversité. Cette diminution (comme les suivantes reprises ci-dessous) induisent une diminution de la pression de l'activité humaine sur le parc donc, une perturbation moins forte pour la faune au sein du périmètre ; ? Diminution des superficies bâties et des hauteurs maximum des sites M et N : o réduction de 5.000 m2 au total sur ces deux sites ; o réduction du repère paysager à 50 m au lieu de 70 m de haut ; o reconfiguration de ces sites, pour former un seul site repris dorénavant sous l'appellation « J » ; o élargissement de l'entrée Sud- Ouest du Mediapark pour permettre le passage d'une ligne de tram ; ? Diminution des superficies bâties et des hauteurs maximum des sites A, B, F, G : ? Réduction de 5.000 m2, répartis entre - 1000 m2 pour le site A, -1000m2 pour le site B, - 2000m2 pour le site F, -1000m2 pour le site G ; ? Réduction de la hauteur maximum des repères paysagers sur les sites G et F à 45 m au lieu de 50 m ; ? Réduction de l'emprise au sol du site E ; ? Agrandissement de la superficie de parc (de 7,5 à []10 ha) et affirmation du caractère boisé de ce parc en particulier dans la zone est du périmètre ; ? Création de périmètres de protection accrue de la biodiversité au sein du parc (min. 2 ha) ; ? Reconfiguration de la voirie bus en une « voie centrale » réservée en priorité aux modes actifs, pouvant être affectée à la circulation des transports en commun si ce besoin se confirme. Le tracé de la voie centrale est indicatif. Il est marqué en surimpression au sein de la zone de parc ; ? Création d'une continuité végétalisée à l'arrière du site F ; ? Obligation de planter les voiries, traversées de parc et venelles ; ? Obligation de végétaliser les espaces non-bâtis ; ? Obligation d'aménager les surfaces non-bâties des sites constructibles de façon à maximiser la biodiversité ; ? Amélioration de la gestion des eaux de ruissèlement au sein du périmètre ; ? Minimisation du stationnement construit et maximisation du stationnement vélo lors des constructions ; ? Volonté de favoriser les principes de l'économie circulaire : tant pour la mise en oeuvre du plan que dans les fonctionnements ultérieurs du quartier ; ? Diminution de l'emprise du parking souterrain sur la zone de parc ; ? Elargissement de la zone d'espaces structurants pour inclure le tracé de la ligne de tram ; Considérant que le RIE a fait l'objet d'un addendum en vue de présenter et d'analyser les incidences potentielles des modifications apportées au premier projet de PAD, et ce dans les différents domaines environnementaux ; que, sur cette base, les recommandations du RIE ont été adaptées ; que le second projet de PAD s'inscrit dans celles-ci, grâce au travail itératif mené tout au long du processus d'élaboration de cet addendum ; Considérant que le second projet de PAD, et à sa suite, le PAD modifié qui se borne à intégrer un certain nombre de modifications mineures, intègrent, tantôt dans le volet stratégique, tantôt dans le volet réglementaire, la majorité des recommandations émises au cours de l'élaboration du rapport sur les incidences environnementales et de son addendum, à l'exception des aspects qui ne relèvent pas du degré de généralité du plan ou de son objet et qui devront être examinés à l'occasion des demandes de permis ; B.1 Les recommandations du RIE Considérant qu'au terme de tout le processus d'analyse, les recommandations suivantes du RIE n'ont toutefois pas été intégrées dans le présent plan ; Que le présent plan ne précise pas que la hauteur de construction est entendue « étages techniques compris » comme cela est prévu dans le titre I du règlement régional d'urbanisme alors que le RIE considère plus judicieux de le spécifier étant donné le risque d'abrogation implicite de cette réglementation ; Que le PAD ne contient toutefois aucune disposition de nature à abroger l'exigence d'intégrer les étages techniques dans le volume de toiture, de sorte que cette règle continue à s'appliquer ; Que le présent plan ne prévoit pas de limite maximale à la fonction de logement par site constructible dans ses prescriptions règlementaires, comme le suggère le RIE ; Que le présent plan prévoit d'autres mesures pour garantir une mixité fonctionnelle par site, comme l'exclusion de la fonction de logement des rez-de-chaussée (à l'exception des sites F et G et le long des venelles) et entend, en tout état de cause, prévoir une certaine souplesse afin d'assurer la bonne tenue du plan dans le temps ; Que le présent plan n'autorise pas spécifiquement la réalisation de grands commerces spécialisés au-dessus d'une certaine taille, comme le suggère le RIE ; Que le présent plan ne veut pas autoriser l'installation d'un centre commercial au sein de son périmètre ; que de grands commerces spécialisés apportent un risque d'incidences mobilité trop important et porteraient atteinte aux objectifs poursuivis par le plan ; Que par ailleurs, diverses recommandations ont été émises, mais ne peuvent être retranscrites dans le présent plan, qui reste un outil de planification régionale, car elles ne relèvent pas du niveau de détail dudit plan, étant entendu que l'objectif du RIE est également d'attirer l'attention des autorités sur certains aspects du projet appelés à être traités lors des phases d'autorisation ultérieures ; Que ces recommandations sont reprises au Chapitre 6.2 « Objectifs et Synthèse » du RIE, sous la section « recommandations qui accompagnent » ; Considérant que le RIE précise que la localisation du projet de Mediapark sur le site de la VRT et RTBF est justifiée en ces termes : « La réalité du terrain et la conjoncture permettent donc le redéploiement d'un site d'envergure, en réponse aux besoins des différents acteurs en présence, à l'intérêt général pour la réussite du projet et l'opportunité à l'échelle régionale » ; Que les conclusions générales du rapport sur les incidences environnementales confirment que : « Le volet stratégique offre une lecture très complète du projet, avec énormément de détails traduisant la richesse de la réflexion et son degré d'aboutissement très fin pour cette échelle de projet. Les prescriptions du volet règlementaire du PAD traduisent les grandes lignes mises en avant par le scénario préférentiel, pour les différentes thématiques analysées (morphologie urbaine et densité, mixité des fonctions, stratégie de mobilité, usages et hiérarchie des espaces publics, préservation de la biodiversité...). Les recommandations et suggestions formulées ont été prises en compte dans la dernière mouture du PAD. Quelques points d'attention sont encore mis en avant pour affiner certaines notions. Il est toutefois possible de conclure sur le fait que le projet de PAD constitue un document ambitieux sur le fond, complet et compréhensible dans sa forme. » ; B.2 Les recommandations de l'addendum Considérant que le second projet de plan intègre, tantôt dans le volet stratégique, tantôt dans le volet réglementaire, la majorité des recommandations émises dans le cadre de l'addendum du RIE, à l'exception des aspects qui ne relèvent pas du degré de détail du plan et qui devront être examinés à l'occasion des demandes de permis ; Considérant qu'au terme de tout le processus d'analyse, la recommandation suivante de l'addendum n'a toutefois pas été intégrée dans le présent plan ; Que la recommandation visant au maintien de tous les espaces boisés en partie est, dont le déboisement n'est pas strictement nécessaire à la construction des bâtiments E, F et G ou de la voie centrale, ne sera pas suivie puisqu'un déboisement partiel de la partie est du périmètre sera également nécessaire pour l'aménagement de l'arc nord et de la porte Georgin, qui jouent un rôle déterminant dans l'accessibilité du périmètre et dont il ne peut être fait l'économie ; Considérant que par ailleurs, au terme de tout le processus d'analyse, diverses recommandations ont été émises, mais ne peuvent être retranscrites dans le présent plan, qui reste un outil de planification régionale, car elles ne relèvent pas du niveau de généralité dudit plan ou de son objet, étant entendu que l'objectif de l'addendum du RIE est également d'attirer l'attention des autorités sur certains aspects du projet appelés à être traités lors des phases d'autorisation ultérieures ; Que les recommandations suivantes ne relèvent pas du degré de généralité du plan, ou de son objet mais relèvent de l'opérationnalisation du PAD : - Urbanisme : ? Analyser précisément le tracé des voies de tram et la qualité de leur intégration paysagère. Veiller spécifiquement à : o Minimiser leur impact contraignant sur les activités en pied d'immeuble (terrasses horeca) du site B ; o Garantir la mise en valeur de la Tour Reyers. ? Les emprises des différents chantiers sont à anticiper pour minimiser les incidences négatives de leurs débordements (zones de manoeuvres, espaces de stockage, locaux de chantier...). Ceci se fera en tenant compte autant que possible du projet final, en ce compris les espaces publics, à réaménager ou non. ? Les installations temporaires (voiries, parkings, zones de stockage...) seront tracées et dimensionnées avec la plus grande parcimonie afin de minimiser l'impact sur la faune et la flore (voir le chapitre Faune et Flore). ? Le planning d'urbanisation veillera à gérer le nombre et la localisation des chantiers ayant lieu simultanément, en évitant de créer des situations trop critiques localement. Un étalement « en cascade » sera privilégié, afin que les derniers chantiers ne démarrent que lorsque les premiers seront achevés. ? Il conviendra de mettre en place une gestion du charroi lié aux chantiers, en particulier à travers la planification des accès, de manière à minimiser l'impact de la phase de chantiers sur l'environnement naturel et humain ainsi que sur la mobilité au sein du quartier. ? Les mesures pouvant minimiser les nuisances acoustique …