L'inclusion de la parcelle CA 22 dans le domaine national visant principalement à intégrer les vestiges du mur du Petit Parc historique, celle-ci a été faite sans préjudice de l'assiette et de la situation foncière des parcelles Buc D 1 et 2. CB 9 4 63 46 Etat CB 11 57 13 Etat CB 12 3 76 49 Etat CB 16 54 54 Etat CB 17 33 20 Etat CB 18 60 71 Etat CB 19 9 99 Etat CB 20 2 41 29 Etat CB 21 2 74 85 Etat CB 22 1 35 51 Etat CB 23 6 50 42 Etat CB 24 3 71 46 Etat CB 25 1 85 8 Etat CB 26 1 88 Etat CC 9 13 80 64 Etat CC 10 96 20 Etat CC 11 78 82 Etat CC 12 24 67 Etat CC 14 Mur du Petit Parc Etat Sur la parcelle CC 14, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 67,60 mètres linéaires.
\nCC 16 Mur du Petit Parc Etat Sur la parcelle CC 16, seul le mur historique du Petit Parc est intégré au domaine national. Il forme une bande de 95,80 mètres linéaires. BX/BY Non cadastré 59 72 Commune de Versailles Intégration d'un tronçon non cadastré de la RD n° 10, du Petit Contrôle jusqu'au droit de la pièce d'eau des Suisses jusqu'à la limite orientale de la parcelle BY 58, soit une contenance de.59 a 72 ca AH / BT / BR/ BS Non cadastré 2 75 88 Commune de Versailles Intégration de la chaussée et des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 75 a 88 ca. AH Non cadastré 24 30 Commune de Versailles Intégration d'un tronçon non cadastré de l'avenue Rockefeller entre la place d'Armes et les Petites Ecuries, soit une contenance de 24 a 30 ca.
\nAH Non cadastré 22 41 Commune de Versailles Intégration de la contre-allée sud non cadastrée de l'avenue Nepveu-Sud (rue de la Chancellerie), soit une contenance de 22 a 41 ca. AE/ AI/ AX/ BP Non cadastré 2 27 3 Commune de Versailles Intégration des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 2 ha 27 a 3 ca. AE Non cadastré 26 61 Commune de Versailles Intégration de la contre-allée nord non cadastrée de l'avenue Nepveu-Nord (rue Colbert), soit une contenance de 26 a 61 ca. AH / AE / AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY Non cadastré 2 52 87 Commune de Versailles Intégration des contre-allées non cadastrées de l'avenue de Paris jusqu'aux guichets d'octroi, soit une contenance de 2 ha 52 a 87 ca.
\nBY Non cadastré 3 40 Commune de Versailles Intégration de la rampe sud d'accès à la cour d'honneur du château à l'extrémité de la rue de l'Indépendance-Américaine, soit une contenance de 3 a 40 ca. BY Non cadastré 2 90 Commune de Versailles Intégration de la rampe nord d'accès à la cour d'honneur du château à l'extrémité de la place Gambetta, soit une contenance de 2 a 90 ca. BY/ BX Non cadastré 10 41 94 Département des Yvelines Intégration d'un tronçon non cadastré de la RD n° 10 de la pièce d'eau des Suisses jusqu'à la porte de Saint-Cyr (limite communale occidentale entre Versailles et Saint-Cyr-l'Ecole), soit une contenance de 10 ha 41 a 94 ca. AH / AE / AI/ BR/ BP/ BN/ BO/ BK/ AY Non cadastré 5 45 30 Département des Yvelines Intégration de la chaussée non cadastrée de l'avenue de Paris entre la place d'Armes et les guichets d'octroi, soit une contenance de 5 ha 45 a 30 ca.
\nAH/AE Non cadastré 28 Département des Yvelines Intégration d'un tronçon non cadastré de l'avenue Rockefeller entre la place d'Armes et les Grandes Ecuries, soit une contenance de 28 a. AE/ AI/AX/BP Non cadastré 1 95 70 Département des Yvelines Intégration de la chaussée non cadastrée de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-Ier-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 1 ha 95 a 70 ca. AE Non cadastré 26 30 Etat Intégration de la chaussée sur la place d'Armes entre les parcelles AE 445 et AE 446, soit une contenance de 26 a 30 ca. AH Non cadastré 25 29 Etat Intégration de la chaussée sur la place d'armes entre les parcelles AH 234 et AH 235, soit une contenance de 25 a 29 ca.
\nAE/ AI/AX/BP Non cadastré 4 63 Etat Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Saint-Cloud et de la place Alexandre-1er-de-Yougoslavie-Louis-Barthou incluse, soit une contenance de 4 ha 63 ca. AH/ BR/ BT Non cadastré 2 27 97 Etat Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Sceaux, soit une contenance de 2 ha 27 a 97 ca. AE/ AI/ AH/ AY/ BP/ BR/ BN/ BO/ BK Non cadastré 10 49 75 Etat Intégration des terre-pleins plantés non cadastrés de l'avenue de Paris jusqu'aux guichets d'octroi, soit une contenance de 10 ha 49 a 75 ca. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VERSAILLES ; COMMUNE : VILLEPREUX ; CODE INSEE : 78647. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca.
\nZC 20 53 58 Propriété privée L'intégration de la parcelle ZC 20 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 53 a 58 ca sur une contenance totale de 7 ha, 59 a et 19 ca. ZC 22 14 42 Propriété privée L'intégration de la parcelle ZC 22 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis.
\nL'intégration est limitée à 14 a 42 ca sur une contenance totale de 4 ha, 46 a et 40 ca. ZC 23 2 96 69 Propriété privée L'intégration de la parcelle ZC 23 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 2 ha 96 a 69 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca sur une contenance totale de 19 ha 1 a. ZC 30 12 66 Propriété privée L'intégration de la parcelle ZC 30 au domaine national est limitée à la partie nord contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux.
\nLa largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis. L'intégration est limitée à 12 a 66 ca sur une contenance totale de 11ha, 81 a 68 ca. ZC 36 2 51 85 Propriété privée L'intégration de la parcelle ZC 36 au domaine national est limité à la partie sud contenue dans la largeur de l'allée historique de Villepreux. La largeur est définie par une ligne joignant les limites cadastrales qui conservent la trace de la largeur de l'allée, notamment sur la parcelle ZB 9 de Rennemoulin et sur la limite entre la parcelle ZC 30 et le chemin rural n°1bis.
\nL'intégration est limitée à 2 ha 51 a 85 ca sur une contenance totale de 15 ha 90 a 73 ca. ZC Non cadastré 56 54 Commune de Villepreux Intégration du tronçon non cadastré du chemin rural n° 1bis dit de Villepreux à Versailles, dans l'emprise de l'allée historique de Villepreux, de la limite communale, à l'est, jusqu'à la RD n° 12, à l'ouest, soit une contenance de 56 a 54 ca. 21° Domaine national de Marly (Yvelines) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 121 du 26 mai 2024, texte n° 24 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QAW4jcbjJIr3GMlbDdaq6n-9gRX-cMgK-3DaXqN0q4o= Domaine national de Marly (Yvelines) - liste des parcelles, parties de parcelles et espaces non cadastrés intégrés au domaine national de Marly : DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ;
\nCOMMUNE : BOUGIVAL ; CODE INSEE : 78098. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AB 64 91 56 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC AB 76 et non cadastré 6 31 Etat La terrasse Dufrayer portant un square, face au pavillon Charles X de la Machine de Marly, est intégrée au domaine national. Elle se trouve pour partie sur la parcelle AB 76, pour partie sur l'espace non cadastré de la berge de la Seine, dessinant un trapèze rectangle appuyé sur la partie arrondie de la parcelle, de 30 m de long dans le sens nord/sud pour la grande base et de 21 m de large dans le sens est/ouest pour la petite base. La portion de la parcelle AB 76 intégrée au domaine national est limitée à une contenance de 3 a 19 ca sur 1 ha 63 a 30 ca, à laquelle s'ajoute une contenance de 3 a 12 ca prise sur l'espace non cadastré de la berge de la Seine pour former la totalité de la terrasse Dufrayer.
\nAB 95 1 98 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC AB 96 8 29 Propriété privée AB 99 48 68 Propriété privée AB Non cadastré 1 92 Etat L'îlot Dufrayer non cadastré dans le lit de la Seine, face à l'ancienne Direction des Eaux de la Machine, portant l'ancien pavillon des Aiguilles, est intégré au domaine national pour une contenance de 1 a 92 ca définie par sa représentation au cadastre. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ; COMMUNE : LOUVECIENNES ; CODE INSEE : 78350. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca. AL 33 19 76 Commune de Louveciennes La parcelle AL 33 est partiellement intégrée au domaine national, à l'exclusion des parties portant le cimetière communal.
\nLa portion intégrée comprend donc les espaces au pied du massif nord (siphon) de l'aqueduc de Louveciennes (devant ses façades nord et est), portant l'arrivée haute de l'aqueduc souterrain et l'extrémité nord de l'allée des Arches sur sa partie cadastrée. Cela représente une contenance de 19 a 76 ca sur 4 ha 3 a et 64 ca. AL 59 15 20 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC AL 60 4 66 Etat AL 61 17 88 Etat AL 62 34 20 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC AL 63 31 87 Etat AL 64 42 12 Etat AL Non cadastré 11 40 Commune de Louveciennes L'allée des Arches, non cadastrée, le long de l'aqueduc, est intégrée au domaine national, soit une contenance de 11a 40ca.
\nElle est limitée au sud par le croisement avec le chemin de l'Aqueduc. B 6 8 93 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC B 7 34 37 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC BC 8 34 30 Etat BC 9 68 78 Etat La partie intégrée au domaine national comprend les deux tiers à l'est de la parcelle entre la route de Versailles et la limite du Petit Parc historique. La limite d'intégration est formée par le prolongement des limites des parcelles BC 7 et BC 8. La partie intégrée au domaine national comprend 68 a 78 ca sur 92 a 54 ca. BC 10 34 5 Etat BC 13 11 61 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MARLY ; COMMUNE : MARLY-LE-ROI ; CODE INSEE : 78372. SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIÉTAIRE ha. a. ca.
\nAL 37 50 18 Etat AP 12 75 80 Propriété privée L'ancien belvédère du parc de Marly est intégré au domaine national. La portion de la parcelle AP 12 intégrée est limitée à une bande irrégulière formée selon le profil inversé de la limite ouest de la parcelle D 9, en observant un recul de 8 m sur la partie nord formant le belvédère, et un recul de 4,50 m sur la partie sud formant l'allée (permettant de reproduire la composition du belvédère par symétrie avec la forme de la parcelle D9), soit pour une contenance de 75 a et 80 ca sur une surface totale de 11 ha 33 a et 33 ca. D 9 18 88 Propriété privée D 29 13 38 Etat La parcelle D 29 est très partiellement intégrée au domaine national pour une contenance de 13 a 38 ca sur une surface totale de 20 ha 14 a 75 ca.
\nLa partie intégrée forme l'angle angle nord-est de la parcelle, redessinant l'hémicycle de Maintenon par symétrie avec la forme de la parcelle D 48 au sud du Petit Parc historique. D 30 21 71 25 Etat D 31 5 29 Etat D 32 23 54 50 Etat D 33 29 65 Etat D 34 40 Etat D 35 45 Etat D 36 56 62 Etat D 37 2 8 38 Etat D 38 1 4 90 Etat D 39 48 8 Etat D 40 1 79 50 Etat D 42 32 75 Propriété privée D 43 31 63 Etat D 44 19 24 88 Etat D 45 58 5 Etat D 46 26 Etat D 47 14 40 64 Etablissement public territorial (syndicat mixte) AQUAVESC D 48 6 43 50 Etat D 51 1 70 13 Etat D 52 7 25 Etat D 55 14 23 Etat D 56 45 82 27 Etat D Non cadastré 1 89 88 Commune de Marly-le-Roi Intégration de la route communale n° 10 dite des Deux-Portes, non cadastrée, dans l'emprise du Petit Parc historique, et du tronçon sud non cadastré de la route de Bacchus, de la partie cadastrée de la voie (liaison avec le Tapis-Vert) jusqu'à l'extrémité sud du Petit Parc historique (porte du Trou-d'Enfer, route de Maintenon), soit une contenance totale intégrée de 1 ha 89 a 88 ca.
\nAL/AK Non cadastré 1 19 48 Département des Yvelines Intégration du tronçon sud non cadastré de l'avenue de l'Abreuvoir (RD n° 386) dans sa partie axée sur l'abreuvoir de Marly (jusqu'au droit de la limite nord de la parcelle AL 140), et de la place de l'Abreuvoir, non cadastrée, couvrant la liaison de l'avenue des Combattants, de la côte du Cœur-Volant et de l'avenue de l'Abreuvoir, limitée au sud au droit de la margelle du bassin supérieur de l'abreuvoir, soit une contenance totale de 1 ha 19 a 48 ca. .